Macron a enfreint la Constitution : je saisis avec Alain Houpert le Conseil d'État !

les républicains avaient lancé une procédure de destitution contre François Hollande pour beaucoup moins que cela là il s'agit de la violation de la Constitution il faut se [Musique] mobiliser bienvenue à tous aujourd'hui je veux vous parler d'une affaire grave la violation de notre Constitution par celui qui est chargé d'en assurer le respect qui en est le garant en l'occurrence Emmanuel Macron le président de la République la violation de l'article 53 de la Constitution qui oblige le gouvernement à soumettre les traités qui engagent les finances

de la France au vote du Parlement c'est-à-dire de l'Assemblée nationale et du Sénat il s'agit de quoi il s'agit tout simplement de l'accord militaire signé à grand renfort de publicité de médias souvenez-vous le 16 février dernier entre emmanu Macron et zelenssk accord qui va coûter au porte-monnaie des Français 3 milliards d'euros pour 2024 et je ne compte pas les milliards d'euros pour les années futures cet accord Emmanuel Macron qui est censé garantir la Constitution son respect et bien ne le soumet pas au Parlement et sur les 925 parlementaires

577 députés 348 sénateur figurez-vous vous êtes assis il n'y en a que deux qui s'indignent et qui vont mener une action juridique c'est Alain houperère sénateur républicain de la Côte d'Or et votre serviteur député de lesson oui nous ne sommes que deux sur 925 à nous indigner que les représentants du peuple ne soient pas consulter ne vote pas sur une dépense fondamentale importante qui engage non seulement les finances du pays mais les alliances militaires et donc le risque de vie et de mort pour nos soldats et nos concitoyens il y a si deux personnalités qui ne sont pas parlementaires qui se sont aussi ému qui sont deux grandes personnalités Jean-Pierre chevenenem ancien ministre de la défense de François mitteran qui avait démissionné au moment de l'affaire du cowet et Hubert Vedrine un grand ministre aussi socialiste qui tout récemment ont effectué et publié une déclaration conjointe dont on a pas beaucoup parlé dans la presse qui dit

très clairement face au développement de la crise dû à l'invasion de l'Ukraine et à des menaces récentes des décisions aussi importantes que celles qu'entraîent l'accord de sécurité conclu ce vendredi à Paris c'est l'accord dont je parle où les déclarations préalables à la conférence de sécurité de Munich notamment celle qui concerne et je vous en ai déjà parlé souvenez-vous une européisation de la dissuasion mérite un débat public c'est pourquoi il serait raisonnable d'engager dès aujourd'hui le débat politique sur le fond et d'en saisir le Parlement cette affaire de démocratie mais c'est également une question de responsabilité pour que l'Europe puisse affronter

en bon ordre des échéances qui seront difficiles de tout cela je le lis parce que c'est grave chacun doit prendre conscience faute de risquer d'être entraîné dans un avenir proche dans un engrenage que nous ne maîtriserons pas chaque mot a son sens alors ça fait quatre personnalité sur l'ensemble des députés des sénateurs je parle pas des ministres ils sont aux ordres des journalistes des éditorialistes des grands chefs d'entreprise quatre personnes qui dans le silence total de la

nation disent la Constitution est violée notre pays prend des engagements financiers colossaux sans que le Parlement vote et notre pays est en train de changer de doctrine militaire d'abandonner la dissuasion du général de Gaulle qui ne visait que le territoire national pour pour étendre un parapluie incertain sur des pays qui sont dans une volonté bellciste je pèse mes mots c'est-à-dire qui veulent la guerre pour la guerre alors concrètement qu'est-ce qu'on a décidé de faire avec Alain houperre c'est Alain houperre d'ailleurs qui a commencé en lançant

ce recours auquel je m'associe et bien nous avons décidé de saisir le Conseil d'État dans un référé c'est-à-dire une saisine d'urgence parce que nous considérons qu'il y a une atteinte à la liberté et à la souveraineté nationale alors ce ce mémoire a été envoyé au au Conseil d'État on va voir ce que ça donne bah ce mémoire il dit quoi d'abord bah il rappelle l'article 53 de la Constitution ça me paraît évident d'ailleurs c'est terrible qu'on est dans un pays finalement où la Constitution qui est quoi qui est notre règle commune c'est notre règlement de copropriété si je puis dire

c'est c'est notre c'est notre instrument du du vivre ensemble républicain cette constitution plus personne n'a envie de la respecter souvenez-vous pendant la crise du covid l'enfermement des Français le Conseil constitutionnel d'ailleurs l'a fait respecter la géométrie variable mais bon revenons l'article 53 de la Constitution prévoit que plusieurs catégories de traités ou d'accords ne peuvent être ratifiés ou approuvés qu'en vertu d'une loi sont ainsi visés les traités de paix les traités de commerce les traités ou accord relatif à l'organisation internationale

et les traités engageant les finances de l'État alors le juge administratif le Conseil d'État a toujours vérifié cette histoire d'engagement des finances de l'État le Conseil d'État a défini dans sa jurisprudence ce qu'est une charge financière pour l'État si c'est une charge financière accessoire qui peut être prise en compte dans le fonctionnement de l'État il y a pas besoin d'une ratification par le Parlement en revanche si c'est une dépense importante et pérenne il faut bien sûr une ratification or en l'occurrence ce qu'on explique dans le mémoire c'est que l'accord qu' a signé Emmanuel Macron c'est pas un petit accord c'est un accord de coopération

générale et de fourniture d'une assistance globale à l'Ukraine avec le terme assistance rapide et soutenue en matière de sécurité d'équipement militaires modernes dans tous les domaines selon les besoins d'une assistance économique c'est considérable et et l'accord précise les choses sur le plan financier le fond bilatéral d'aide à la sécurité à la défenses de l'Ukraine en bonne coordination avec avec la facilité européenne de paix je reviendrai sur cette facilité européenne de paix qui veut dire exactement l'inverse c'est la facilité européenne de guerre euh permettra

de soutenir ses efforts de coopération dans les domaines concernés la France je lis fournira à l'Ukraine une aine militaire d'une valeur totale de 1,7 milliards en 2022 2,1 milliards en 2023 en 2024 la France fournira jusqu'à 3 milliards d'euros de soutien supplémentaire à cela s'ajoute ne l'oubliez jamais les 50 milliards qui viennent d'être décidés par l'Union européenne et sur ces 50 milliards la France en Garanti 10 milliards quasiment 10 milliards 20 % quand vous voyez dans les médias l'Union européenne a décidé de verser tant d'argent sachez que la France finance entre

13 et 17 % de la somme systématiquement c'est la clé de répartition donc quand l'Union européenne dit on va verser 50 milliards vous êtes sûr que vous allez payer nous allons tous payer près de 10 milliards 8 milliards si on est très précis c'est important donc si on ajoute 3 milliards plus 10 ça fait 13 je sais pas si vous avez entendu que dimanche dernier Monsieur le Maire est venu pleurer à TF1 pour dire qu'il avait plus d'argent et qu'il fallait faire 10 milliards d'éc économie supplémentaire c'est curieux il a oublié de nous dire qu'Emmanuel Macron avait dilapider 13

milliards dans la semaine donc l'argent qu'on vous prend dans votre porte-monnaie en ce moment ou les dépenses qui vont être coupées par exemple la ma prime renve ou d'autres dépenses c'est pour payer le régime de Zelenski alors si vous trouvez ça normal bah très bien mais moi je ne le veux pas et avec un laouè nous voulons que les parlementaires votent parce que je vais vous dire quelque chose pourquoi les oppositions sont évanouies pourquoi on est que deux sur 925 bah c'est parce que les oppositions ne veulent pas donner leur position les oppositions ont décidé au fond d'avaliser de

soutenir cet effort monstrueux de guerre de la France et ne veulent surtout pas être m devant un vote parce que s'il y avait un vote et bien vous verriez qu'elles sont complices d'Emmanuel Macron s'il y avait un vote vous seriez en droit d'écrire à vos députés sénateurs et de leur dire j'espère que vous allez pas voter pour ces dizaines de milliards d'euros qui vont dans les poches des oligarques ukrainien j'espère que vous allez garder cet argent pour notre hôpital public pour nos agriculteurs pour nos enseignant pour nos investissements dans la recherche alors ils

veulent pas vote ça arrange tout le monde qu'il a pas de vote c'est le grand accord entre Emmanuel Macron et les oppositions et bien moi j'estime que c'est pas digne de notre démocratie voilà pourquoi nous effectuons ce recours devant le Conseil d'État pour voir si le Conseil d'État va appliquer sa jurisprudence habituelle la jurisprudence habituelle c'est que si le gouvernement et bien ne fait pas ratifier par le Parlement un accord international qui entraîne une dépense important ente pour l'État cet accord est caduc donc on va voir si le Conseil d'État fait son boulot on va voir si le Conseil d'État est un vrai Conseil d'État de vrais magistrats ou s'il est à la botte

du gouvernement comme pendant la crise covid alors parfois il y a des réveils parfois il est endormi c'est comme le Conseil constitutionnel ce sont des magistrats à géométrie variable et bien on va voir si ils respectent la Constitution ici la font respecter alors maintenant qu'est-ce qu'on peut faire concrètement la première chose que vous pouvez faire pour m'aider pour nous aider c'est de diffuser massivement de partager massivement cette vidéo si elle est vue à des millions d'exemplaires et bien je peux vous assurer que ça peut changer beaucoup de choses les républicains avaient lancé une procédure de destitution contre François Hollande pour beaucoup moins que cela il

s'agissait de publication de secret dééfense dans un bouquin là il s'agit de la violation du Parlement de la Constitution il faut se mobiliser il faut aussi bien sûr nous aider je le répète à chaque fois mais c'est vrai nous aider financièrement car tous ces recours coûtent de l'argent car en face ils ont des milliards et car nous devons nous muscler c'est important vous pouvez enfin nous aider d'une manière très simple c'est d'écrire à vos députés et vos sénateurs vous savez les députés ils sont sur un siège éjectable s'il y a une dissolution une motion de censure que je réclame il faudra peut-être qu'ils aient besoin de vos voix il

serait peut-être temps de leur écrire en leur disant pourquoi vous censurez pas le gouvernement pourquoi vous suivez pas dupontignan ou Alain houpère qui sont courageux pourquoi vous êtes pas dans l'opposition mais pourquoi vous laissez faire tout cela pourquoi vous donnez des milliards à un régime corrompu ukrainien alors que nous on est en train de crever dans notre pays écrivez écrivez aux députés au sénateurs et puis enfin vous pouvez toujours nous rejoindre à debout la France voyez cette petite carte vous êtes des milliers déjà à la partager et bien c'est une grande famille qui est amoureuse de l'indépendance de la liberté et qui aujourd'hui veut mettre cette indépendance

de la France et cette liberté des Français au service de la paix car l'avenir de nos enfants dépendra de notre capacité à stopper cet engrenage de la guerre en Ukraine l'enjeu est fondamental pour l'avenir de notre pays au 21e siècle merci à vous tous de le comprendre et de [Musique] m'aider