24/10/2024 Michèle Martinez : Commission de la défense, audition des organisations syndicale des ...

merci beaucoup la parole est à Michel Martinez je vous en prie merci Monsieur Merci monsieur le Président messieurs 22 % des occupants des logement du ministère des armées sont occupés par des civils de la défense je reviens brièvement sur les problèmes qui affectent ce parc immobilier manque de logement véusté de nombre d'entre eux des travaux de rénovation et de construction sont en cours dans le cadre du contrat ambition logement en métropole je note cependant que ces travaux conduisent parfois des civils comme des militaires à quitter le logement qu'ils occupent sans solution de rechange pour l'année 2025 le projet de loi de finances prévoit plus 23 millions d'euros en autorisation d'engagement et plus 41 million d'euros en crédit de paiement cette augmentation qui vous concerne directement vous semble-t-elle suffisante tellement l'on part de loin pensez-vous que l'objectif de construction de 2800 logements d'ici à 2030 réaffir dans le projet annuel de performance soit tenable je vous remercie merci messieur la parole est à vous vous l'avez dit madame la députée les les civils ne représentent que 22 % des occupants des logements mis à disposition par le ministère pour pour son personnel donc je je suis malheureusement incapable de vous répondre de répondre à votre question sur est est-ce que ça sera suffisant c'est c'est un geste euh on connaît les difficultés financières c'est 41 million d'euros en crédit de paiement pour l'année 2025 c'est je suis incapable de dire malheureusement si c'est beaucoup ou pas beaucoup on va voir mais c'est surtout les militaires qui sont concernés par par ce souci làà voilà si je peux ajouter quelque chose euh en ce qui concerne le logement le le là là je vais mettre de côté le le le budget mais sur sur ce sujet cela fait des années que la CFDT même les autres organisations syndicales se plaignent euh du mauvais accueil que peuvent avoir notamment les jeunes recrutés catégorie C ou même de catégorie B hein puisque les salaires de début sont vraiment pas élevés hein c'est 6 centimes auudessus du SMIC pour un catégorie C euh et le problème c'est euh ça fait partie de l'attractivité ça aussi si le ministère est incapable ou le le la fonction publique j'irais même plus loin incapable de de d'arriver à loger notamment dans des régions où les loyers sont très chers l'île-de-fance Lyon PACA Bordeaux les les les les lauréats des concours ont tendance à refuser le bénéfice de concours ils préfèrent rester chez eux d'où ils sont originaires plutôt que d'être muté dans une dans dans une région dans un bassin d'emploi où les loyers sont impossibles à payer pour pour ces agents c'est c'est même si s ils sont en couple ils auront jamais la la comment dirais-je la l'acceptation d'un bailleur ou d'un propriétaire pour ne serait-ce que pour louer dans un un appartement qui serait limite insalubre parfois alors je caricature peut-être un peu mais je pense que nous à la CDT on pense que le ministère mais au-delà la fonction publique doit accompagner C les nouveaux embauchés ou les ça peut faire partie de la mobilité aussi favoriser la mobilité favoriser les agents qui sont mobiles ou qui sont affectés de par la réussite au concours dans des régions où les loyers sont impossibles à payer donc forcément un handicap qui fait que ces agents là soit se retrouvent dans des situation de logement parce qu'ils acceptent quand même le concours dans des hôtels alors je vais pas d parler d'hôtel borgne mais des hôtels qui sont pas forcément agréables pour y vivre déjà c'est pas forcément agréable de vivre à l'hôtel hein et et et être obligé d'avoir des transports à subir parce que bah forcément les plus on est loin euh de la localité où il y a l'emploi euh bah plus les heures de transport sont sont importantes et donc c'est de la fatigue en plus c'est des journées de travail infinies euh nous c'est ce qu'on demande nous on demande à ce que la fonction publique puisse accompagner euh ses agents dans le logement que ça soit so pour la mobilité ou pour le recrutement

[Musique]

merci sujet important qui est le logement merci de soulever cette question on peut enfin en tout cas pour organisation syndicale considérer que il y a une prise de conscience de ce ministère et que ce PLF si il va au bout voit voir augmenter significativement ce un budget pour le logement sera-t-il suffisant c'est la question euh pour nous il semble qu' il sera cement pas suffisant au vu des années où il y a pas eu d'engagement financier important sur logement et le retard prix fait qu'aujourd'hui il y a des situations extrêmement précaires pour ces agents donc ça va dans le bon sens c'est pas encore suffisant et ça a été soulevé et par notre collègue de la CDT il est vrai que pour les agents qui travent dans les métropoles Île-de-France Bordeaux Rennes Lyon et cetera les grandes métropoes sont en grande difficulté de pouvoir accéder enfin dans les logements et je vais faire un petit focus sur les agents de catégorie C j'en ai parlé tout à l'heure dans la déclaration liminire pouraujourd'hui ces agents travaillent de plus en plus éloignés de leur lieu de travail sont en périférie au vu de leur rémunération ce qui font qu'aujourd'hui non seulement ils sont exclus de par leur travail en tant qu'agent exécution du télétravail du coup ce sont les agents qui travaillent loin au vu des des coûts de logement qu'on n'est pas en capacité donner un logement au plus près au travail du coup augmente en terme de pouvoir d'achat du carburant pour pour le véhicule de transport et cetera et ce sont les premiers impactés et après on nous parle de la transition écologique et cetera là il y a un vrai sujet de point de vue de faire un un vrai effort sur ces agents de catégorie C entre autres pour ce logement au plus près de l'employeur dans ces grandes villes car aujourd'hui on fracture de plus en plus ces agences sur du ministère entre les catégories C qui s'éloignent de plus en plus au vu de leurs conditions de leur lieu de travail et de et de et et de tout ce que tout ce qui en suit par rapport à un agent qui lui peut accéder et tant mieux on remet pas en cause les catégories 1 les niveaux 1 niveau 2 niveau 3 c'est pas mon sujet aujourd'hui ça crée une disparité celui qui a la possibilité la possibilité de et celui qui ne l'a pas donc là il y a un effort qui est important pour répondre à votre question madame le député mais qui le qui malheureusement on verra les effets quià moyen terme alors que l'urgence elle est maintenant ouais quelques mots sur le le sujet madame la députée sur là aussi on est on est un peu victime de de ce qui s s passé pendant de nombreuses années à savoir la vêusité des logements elle est aussi consécutive des choix prioritaires qui ont été fait en matière de défense donc évidemment il y avait des des priorités absolues à mettre en place sur le l'entretien des matériels l'équipement des militaires et donc on a laissé un peu passer de côté la la rénovation ou la la restauration des logements il faut distinguer aussi que le ministère des armées dispose de deux de deux dispositifs différents que sont aussi le le parc domanial d'un côté et le parc auprès des bailleurs immobiliers de l'autre et que l'entre tien des et la restauration des logements a été confié donc par externalisation à une entreprise qui s'appelle Nové aujourd'hui qui sera en charge de la restauration de du parc Domonial du ministère des armées avec les conséquences aussi que évidemment sur le fond le le la mise la mise en place l'inscription du ministère des armées dans la politique de transition écologique de l'État c'est quelque chose qui est louable sur le sur le papier sur le fond et cetera de de remplacer des des ce qu'on appelle aujourd'hui des passoirs thermiques par une rénovation importante des logements il n'empêche qu'aujourd'hui la conséquence que nous on voit tout ça à à court terme ou à moyen terme c'est le fait de vous l'avez évoqué vous-même le fait de de déloger des agents qui sont dans certains appartements pour certains depuis longtemps pour certains en famille évidemment le relogement sera opéré dans les meilleures conditions possibles on fait malgré tout confiance aux autorités du ministère pour gérer ça de façon la plus humaine possible on va pas laisser les gens à la rue je je ne crois pas une seconde que le ministère soit soit soit et cette ambition là ou ce projetlà en tête euh mais il n'empêche que les Agen seront malgré tout relogés en fonction ben de leur situation familiale nouvelle qui qui n'est sans doute pas celle dans la initiale dans laquelle ils ont pu accéder à ce logement ministériel et seront relogés dans des conditions tarifaires qui seront sans doute différentes aussi pour beaucoup de celles dont il s'acquit aujourd'hui et aujourd'hui augmenter les loyers euh on a beau le ministère a beau dire que c'est une réalité hein que le le parc du ministère le parc de logement ministériel est aujourd'hui environ à 30 % audessous du marché locatif dans les régions où le ministère est implanté 30 % c'est sûr que c'est c'est une réalité mais proposer un agent de catégorie c'est de voir son loyer majoré de 100 ou 200 € mensuel au prétexte sil a été rénové bien sûr que sur le fond sur le fond de de la question c'est bien mais un adjoint administratif aujourd'hui ne pourra pas avir son loyer augmenter ne serait-ce que de 10 ou 20 % tout simplement parce qu'il n'en aura pas les moyen c'est c'est uniquement ça donc nous sommes vigilants aussi à à l'impact à l'impact locatif et euh la proportion du salaire qui sera consacré au logement à l'avenir c'est un vrai sujet aussi pour nous indépendamment de la restauration des logements qui est une bonne chose au départ mais il ne faudra pas que ça se traduise aussi par le fait que les agents ne soient plus en capacité de payer leur loyer quoi parce qu'il n'y a pas que des cadres au ministère il y a aussi 17000 agents de catégorie c'est à l'UR on se parle c'est-à-dire un agent sur qu est un personnel de catégororissé ceux dont mes collègues vous ont parlé tout à l'heure en vous disant que ce sont ceux qui sont à 6 centimes d' audessus du SMIC oui donc sur ce problème de logement c'est vrai que c'est un il y a un problème pour les jeunes embauchés même en catégorie A parce qu'avec la politique salariale déplorable des gouvernements depuis 10 15 ans l'écrasement des des grilles de rémunération est tel que entre entre un catégorie C débutant et un catégorie B c'est quelques euros de différence et un catégorie A c'est quelques dizaines d'euros de différence la différence c'est que les catégories après avancent un peu plus vite donc ça oblige les gens à se loger plus ou moins loin de leur lieu de travail si c'est une métropole notamment à Paris se loger avec un une rémunération de débutants à Paris et en proche banlieu sauf êre dans un dans un coin pas pas terrible euh est-ce qu'il ne paye pas en loyer il le dépense en transport donc il faudrait qu'il y ait des efforts et après que si ces efforts se traduisent par des augmentations de loyer bah en fait il y a quelque chose qui va pas faudrait faire quelque chose mais bon il y a pas de solution miracle merci