"Gilets jaunes" : publicisation des doléances du grand débat national - 13/03/2025

bonjour à tous soyez les bienvenus à l'Assemblée nationale souvenez-vous novembre 2018 les gilets jaunes font entendre leur voix un peu partout en France dans les rues sur les rond-points il menace même de forcer les grilles de l'Élysée alors en réponse Emmanuel Macron annonce un grand débat national comme il l'appelle cela prend la forme de réunion publique pendant 3 mois qui vont elles-mêmes donner lieu à des contributions citoyennes ces cahiers de doléance sont numérisés et livrés à l'état problème ils n'ont jamais été publiés les cahiers dorment toujours aux archives alors en ce début mars et bien les députés ont décidé de remettre le dossier sur la table c'est la députée écologiste de la Drome Marie pochon qui porte le dossier et ces 19000 cahers de doléance selon elle la séance est ouverte on se retrouve tout à l'heure [Applaudissements] merci monsieur le Président Monsieur le Ministre chers collègues 5 minutes 5 minutes pour défendre ici devant vous un texte comme on en étudie tempant dans C déémicycle mais qui pour moi et pour des millions de Français rev une importance un peu particulière parce que de textte nous n'en étudions pas un seul aujourd'hui en vérité et nous en découvrons des centaines de milliers des Près de 20000 cahiers citoyens qui se sont noircis en cet hiver 2018 des 2000 million de contributions de compatriotes que sinon on aurait sans doute jamais entendu 6 ans 6 très longues années suite à la révolte des gilets jaunes fruit d'une remise en cause de l'injustice fiscale sociale environnementale de l'oubli de territoires entiers de logique de marché qui plonge les gens dans des situations inextricable de la perte de sens du mépris du mépris du mépris exact contraire de la devise républicaine qui semblait alors gouverneré tout d'un coup une France celle qu'on entend jamais qui trime en regardant le CAC 40 exploser à C commencé à écrire c'est un moment particulier alors que la répression faisait rage et que le palais présidentiel était fermé alors que 3000 rondpoint étaient occupés et qu' 1,7 million de personnes prenaient part à l'une des plus longues et massives mobilisations de notre histoire que celui où d'un coup des milliers de mairies ont ouvert des cahiers citoyens dans tout le pays loin du centre des grandes villes c'était l'opération mairie ouverte des mares ruraux qui avait alerté desè septembre 2018 sur un risque d'insurrection dans les campagnes ce sera la plus vaste consultation en expression libre connu sous la 5e République des milliers de cahiers noirtis des colères des espoirs des histoires de vie des préoccupations et des propositions de nos concitoyens souvent les plus éloignés de ceux qui en décident pourtant des cahiers qui malgré la promesse présidentielle ne seront jamais rendus public on les retrouve alors dans les archives soigneusement gardés parfois encore dans les tiroirs des mairies l'autre jour par chez moi on en a retrouvé à la sous-préfecture on dit qu'il y en a même quelques centaines d'entre eux ici à l'Assemblée nationale mais personne ne sait trop où un trésor national dans une assemblée plus que jamais morcelée et dans un pays où l'on peinene à définir ce qu'est l'intérêt général se replonger dans les doléances et entendre une France qu'on entend peu ici dans les postures de chacun on y trouve des demandes sur les mobilités sur les services publics qui ont du sens qui font se sentir compter de la même manière dans la République sur la justice fiscale le retour de l'ISF et l'abolition des privilèges sur la dignité et la valeur que l'on donne au travail et à la vie sur l'accès aux soins sur une transition écologique qui soit juste sur la fin du monarque toutpuissant entouré de sa cour pour enfin redonner la parole aux gens sur le RIC les petits y parlent au grands le nous au eux le 19 juin 2024 nous aurions dû étudier cette même résolution dans ce même hémicycle la crise immense dans laquelle nous avons plongé depuis n'en renouvelle que l'urgence de celle où l'on sent au fond de nous l'incompréhension se mêlerit au mépris le chao laissaer la place à la confusion générale de celle des fronts républicains qui ne semblent avoir aucune valeur des promesses qui ne valent rien de celle de la mise en doute de l'État de droit et de la séparation des pouvoirs et tout cela est grave tout cela est tragique parce que ce sentiment profond qui se répand tout doucement dans notre société il a des racines ce sont celles de millions d'espoirs qu'on a éteint les uns après les autres qui font qu'on y croit plus que tout ce cirquele là-haut nous concerne pas parce que finalement qui s'intéresse bien à ce qu'on peut dire et à ce qu'on peut vivre ce sentiment il a des racines et je crois profondément que celle-ci se niche dans les dizaines de milliers de doléances qui contiennent sans nul doute une part de notre avenir 5 minutes pour vous dire 6 ans plus tard avec mes collègues coignataires que je remercie qui n'a jamais été aussi temps de rester situer et publier les doléances de reconnaître le caractère inédit et historique de leur recueil de finaliser la numérisation de chaque cahier de doléance et leur anonymisation d'accompagner les communes et autorités publiques qui le souhaiteraient pour restituer les doléances et mises dans leur département de soutenir la recherche publique pour se faire monsieur le ministre il y a quelques jours nous avons échangé si dur est de refaire confiance après tant de trahisons pour autant je et nous choisissons de le faire cette confiance que nous plaçons en la capacité de mener avec vous un travail constructif et transparent sur un comité de pilotage technique pour la publicisation effective de ces doléances ne devra pas être trahi parce que cette résolution toute symbolique qu'elle est engage la parole publique d'un chef de l'État mais engage aussi la parole de centaines de milliers de nos concitoyens et qu'on peut de nouveau ignorer je veux adresser ici un immense merci aux chercheurs et chercheuses aux élus locaux aux archivistes au collectifs citoyens aux gilets jaunes et aux associations qui se sont monté partout dans le pays pour redonner voix aux doléan monsie le président que vous expliquz à ma fille de 5 ans pourquoi maman ne met pas le chauffage partout dans la maison comment fait maman pour rester digne et humble quand les préoccupations du peuple vous passe auudessus de la tête une maman comme les autres c'était l'une d'entre elles la dernière fois que des doléances ont été publiées nous étions en 1903 année où Jean jores initié un travail de recherche et de publication des doléances de la Révolution française lue aussi devant l'Assemblée nationale aujourd'hui nous aurons l'occasion de le faire en moins d'un siècle je vous remercie bravo merci chers collègues pour le groupe les démocrates la parole est à Monsieur Jimmy pin merci monsieur le Président Monsieur le Ministre madame la rapporteur mesdames et messieurs les députés nous sommes saisis ce jour de la proposition de résolution relative la publication des doléances du grand débat national ce texte transpartisan porté par notre collègue Marie pochon invite le gouvernement a facilité l'accès au cahier de doléance rédigé au cœur de la crise des gilets jaunes cette volonté s'appuie sur plusieurs engagements politique notamment celui du président de la République en 2019 puis du Premier ministre François Baayou qui rappelait en ce début d'année l'importance des cahiers pour éclairer l'action publique et rétablir un dialogue entre les citoyens et leurs institution ce cahier n'avait été rédigé dans le cadre de l'Initiative mairie ouverte lancé par les maires de France et du grand débat national souhaité par le président Emmanuel Macron répondant à l'invitation du président de la République et soucieux de mieux comprendre le mouvement des gilets jaunes j'avais organisé des réunions en circonscription pour y faire vivre le grand débat je me souviens de quelques moments difficiles d'tin avec Marielle de Sarnez à Bellil qui m'avait accompagné moment de vérité démocratique d'expression libre sans phare d'une pensée profonde ond je me souviens que l'on s'offusquait du niveau d'imposition des Français que l'on questionnait l'existence de l'Assemblée nationale et du Sénat que l'on regrettait toute à la fois l'écologie pulitive et la lenteur de la transition écologique que l'on critiquait les privilèges des haut fonctionnaires que l'on se félicitait d'habiter un beau pays que l'on parlait service public pouvoir d'achat agriculteur référendum justice fiscale commerce de proximité bref que l'on parlait politique nous vivions la vie de la cité de la cité dans la dureté et dans la et dans sa sincérité les cahiers de doléance gardent les traces de ce moment si particulier de notre de notre République nous nous nous n'y trouvons pas le secret de la pensée d'un peuple que nous représentant de la nation et l'ensemble des élus de ce pays n'aurions jamais su ou voulu écouter il n'y aura certainement pas de vérité cachée il y a cependant des demandes des humeurs des parcours de vie des besoins des peurs des idées et des critiques qu'il est bon vertueux même de porter au grand jour c'est là un exercice démocratique majeur la réalisation d'un engagement pris de longues dates rappelons-le les cahiers de doléance ne sont pas inaccessibles ils le sont mais difficilement chacun peut se déplacer aux archives départemental pour en demander la consultation 20 % des documents restent malgré tout àumérisés et certains requièrent une dérogation pour être consulter afin de protéger la vie privée des personnes qui les ont rédigé nous nous le savons selon la valeur des documents concernés leur simple mise à disposition ne permet pas de répondre à l'exigence de transparence afin que toutes celles et ceux qui le souhaitent puissent s'en saisir la possibilité de les consulter doit être facilité et publiciser à cet égard leur numérisation est importante mais toujours insuffisante là encore nous nous arrêterion à mi-chemin si cette assemblée décidait de ne pas s'en saisir elle-même nous devons nous pencher sur ces de million de contributions c'est près de 20000 cahiers citoyens analyser ses écrits d'une France en ébullition ces documents archivés qui raconte notre histoire présente représentant de la nation nous serions ainsi pleinement dans notre rôle démocratie participative et représentative marcherait main dans la main la démocratie est une matière vivante elle est une chose fragile ne craignons pas des initiatives qui veulent la réinventer ou prétendre la réenchanter le renforcement de la participation citoyenne est un chantier à poursuivre ce que nous faisons aujourd'hui en votant cette proposition de résolution le mode de scrutin proportionnel en est un autre comm modem nous défondons avec constance et conviction car il n'y a pas de bon gouvernement qui prospère sans réaffirmer les principes qui le fondent la liberté l'égalité la fraternité et sans donner corps aux espérances qu'il suscitent unique moyen de redonner confiance dans nos institutions démocratique et donc d'en assurer la stabilité unique moyen en somme pour reprendre les mots de l'historien Patrick Boucheron de conjurer la peur madame la rapporteur au nom du groupe démocrate et apparenté je vous remercie d'avoir Ré à la mise à l'ordre du jour de cette proposition de résolution transpartisane et je vous confirme que nous la voterons je vous remercie merci Monsieur pour le groupe horizon indépendant la parole est à Monsieur Thierry beno merci monsieur le Président Monsieur le Ministre madame la vice-présidente de la Commission je me souviens comme si c'était hier de ce mouvement des gilets jaunes et je ne pense ne pas être le seul député à avoir senti le vent venir j'étais dans cet hémicycle et le groupe auquel j'appartenais à l'époque composé d'indépendant comme moi d'indépendant de centre droit qui étai des alliés on va dire objectif du gouvernement on s'est forcé d'être responsable et si les gilets jaunes de mon point de vu sont apparus c'est tout d'abord par le comportement d'un certain nombre é Politi nationaux qui madame la rapporteur j'ai oublié de vous saluer rapporteur puisque vous êtes rapporteur de la proposition de résolution et j'ai que j'ai Cigné je disais le comportement d'un certain nombre de politiqu qui de par leur déclaration de par leur attitude révél chaque jour un manque de considération pour un certain nombre de nos concitoyens man deération parfois manque d'humilité fois même je dirais chez certains de l'arrogance et ce que et ceci a provoqué de la tenstion dans le pays à cela vous ajoutez des des mesures qui peuvent paraître bénignes ici l'augmentation du cût du carburant la mise en place des 80 kmh de manière incomprise puisque généralisé vous ajoutez les radars fixes les radars mobiles les radars de chantier vous entendez min qui vous explique que quand vous roulez au diesel et que vous et que vous fumez le cigare vous êtes d'une France arriérée retardée ce genre d'élément a provoqué la colère dans une partie de nos concitoyens je me souviens ici je vous explique que vous que je suis un indépendant plutôt indépendant je je me souviens ici avoir interrogé le ministre de la transition écologique qui m'explique et je regarde le ministre parce que vous étiez présent qu'il garderait le cap le cap il n'a pas il ne l'a pas gardé longtemps parce que sous la pression justement des gilets jaunes il a fallu des guerr PIR et proposer des mesures nouvelles moi je suis très favorable naturellement à ce que ces cahiers de doléance soi réouverts mais je me souviens très bien des propositions de nos concitoyens pour avoir participé au grand débat comme un certain nombre de députés qu'est-ce que nous demandent nos concitoyens notamment dans les territoires en déprise que ce soit les territoires ruraux ou que ce soit parfois des zones que l'on peut qualifier de banlieu autour des grandes métropoles ces habitants nous demandent avant tout du travail et je rappelle que si la France renouait avec un taux de chômage de 3 et5i% cela générerait 100 milliards d'euros de recettes supplémentaires au budget de l'État ce qui nous permettrait de mieux payer nos soignants de mieux payer nos enseignants de mieux payer nos forces de sécurité policiers gendarmes militaire de comment de commencer à notre dette et donc ce que nous demandaient les gilets jaunes avant tout c'était du travail c'était aussi de corriger les injustices je me souviens il y a quelques années avoir déposé ici en ce lieu une proposition de loi qui est d'ordre symbolique interdire aux membres nommés au Conseil constitutionnel nommés dans les agences de l'État ou nommés dans les autorités administrative indépendante interdire le cumul indemnité retraite je me souviens à l'époque madame vevski qui vient d'être nommé au Conseil constitutionnel s'était opposé à interdire le cumul retraite indemnité oh je l'interpelle à distance aujourd'hui qu'elle est nommée au Conseil constitutionnel pour 9 ans est-ce que le jour où elle sera en mesure de faire valoir ses droits à la retraite est-ce qu'elle suspendra ses droits à la retraite c'est ce genre d'injustice que nos concitoyens ne peuvent plus supporter et c'est la raison pour laquelle madame la rapporteur j'ai consigné votre proposition de résolution parce que je veux que c'est ces propositions ces idées qui sont les idées du bon sens des concitoyens et des habitants de de chez nous ce qu'on dit souvent ce qu'on appelle le bon sens paysan et bien je veux que le gouvernement en place se ressource à partir de ces propositions voyez hier soir j'ai senti un sentiment de fierté sentiment de fierté c'est peut-être pas le mot mais un sentiment de comment d'espérance à travers la proposition de loi de Frédéric Valtou et de nos collègu Nicolas dubré chira qui vise à renforcer le métier des infirmières à leur permettre de prescrire c'est un palliatif pour euh comment lutter contre les déserts médicaux en attendant que la proposition de loi visant à réguler l'installation des médecins soit voté d'ici quelques semaines puisque je l'ai consigné et naturellement je la je la soutiendrai voilà ce que les gilets jaunes nous ont dit il y a quelques années et voilà ce que j'aimerais qui guide l'action gouvernementale quel que soi les ministres en place Monsieur Benoît pour le groupe liberté indépendant autre maire et territoire la parole est à Monsieur Yannick favelec [Applaudissements] becco monsieur le le président monsieur le ministre madame la rapporteur cher Marie pochon mes chers collègues en 1789 avant la convocation des états généraux 60000 cahiers de doléance fur rédigé par les Français un peu plus d'un siècle plus tard en 1903 jean- jores et Marie il faisait allusion tout à l'heure à la tribune de l'Assemblée s'adresser en ces terme aux députés ces documents sont dispersés dans les archives ils ne sont même pas classés et fussent-ils classés il serait impossible à un travailleur isolé d'en prendre connaissance voilà pourquoi il faut que l'État par une publication d'ensemble mette au service des historiens qui veulent aller jusqu qu' au fond des choses les moyens nécessaires de travail fin de citation la parole populaire de 1789 fut ainsi intégralement publié à l'hiver 2018-2019 la parole populaire s'est à nouveau exprimé lors du mouvement mairie ouverte fin 2018 avant même le lancement par le Président de la République du grand débat national des milliers de maires ruraux prenaient l'initiative d'ouvrir des cahiers de doléant pour leurs administrés notamment dans ma circonscription de la Mayenne accès aux soins pouvoir d'achat sécurité logement faisait en particulier partie de ces doléances ces espaces d'expression ont permis durant environ 4 mois à plus de 217000 personnes de se rendre dans leur mairie pour y déposer leurs contribution plus de 20000 cahiers furent rédigés si l'on ajoute à ces cahiers de doléance les contributions recueilllies dans quelques 10000 réunions locales celles apportées sur le site officiel du grand débat ou bien par courrier libre ce sont donc environ 1500000 personnes qui se sont exprimées il s'agit par conséquent de la plus importante consultation citoyenne depuis la Révolution française si les contributions recueilliis sur le site du grand débat ou dans les réunions publiques sont consultables sur internet les cahiers de doléance ouvert dans les mairies sont consultables dans les archives départementales ça veut dire difficilement accessible alors certes ces cahiers ne sont pas cachés mais leur diffusion reste très limitée au nom de la transparence pour en avoir une vision d'ensemble ces contributions doivent être accessibles à tous cet accès devra être possible via un Espace Numérique en ligne et gratuitement en tant que archive public tout en préservant bien sûr l'anonymat et les données personnelles des citoyens contribueurs contributeurs notre groupe Liot espère qu'une publication totale permettra d'aller plus loin qu'une simple numérisation des pages qui présente les cahiers en photo il faudrait en fait une retranscription en ligne pour permettre une recherche par mots clés il faudra également effectuer un travail de classement qui devra préserver le lien entre chaque caher et son territoire d'autes d'autres groupes insistent sur ce point il faut tenir compte de l'implantation territoriale des contributions certains citoyens par exemple en zone rural ou en outrem font face à des à des problématiques propres qui ne sont pas appréhendables que qui ne seront appréhendables que si ce lien est évidemment maintenu ces doléances recueilli dans plus de 16000 mairies ont une valeur patrimoniale et démocratique elle représente un matériau précieux pour mieux comprendre les préoccupations et les attentes des Français notamment des habitants des territoires ruraux et la diffusion de ces cahiers de doléance aura le mérite de ne pas laisser dans l'ignorance la parole populaire qui s'est exprimé voilà maintenant 6 ans nous sommes mes chers collègues aujourd'hui confrontés à des défis sociaux économiques climatiques internationaux sociétaux les gouvernants et les élus doivent y faire face faire des choix or quand les décisions prises par restent injuste ou sont mal comprises par une partie de la population cela provoque défiance méfiance abstention ou encore monté des populismes une large majorité de Français considèrent d'ailleurs que notre démocratie fonctionnerait mieux s'ils étaient davantage associés aux décisions politique pour conclure je souhaite remercier notre collègue Marie pochon d'avoir initié cette proposition de résolution que j'ai d'ailleurs moi-même signé et qui a réussi à ce qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour de nos travaux et je forme naturellement le vœux qu'elle soit non seulement adoptée mais également qu'elle soit surtout rapidement suivi des faits mon groupe vous l'aurez compris votera évidemment en faveur de cette résolution je vous remercie merci chers collègues pour le groupe Gauche démocrate et républicaine la parole est à Monsieur Nicolas sANSU monsieur le Président Monsieur le Ministre madame la rapporteur merci à vous madame la rapporteur Marie pochon d'avoir porté cette proposition de résolution qui vise à la publicisation des doléances du grand débat national c'est une nécessité tout simplement pour l'histoire du pays une nécessité pour la mémoire collective mais plus encore pour signifier le respect et l'attachement que porte notre assemblée à l'expression du peuple dont nous sommes les représentants respect et dignité Jean JIS dans son œuvre histoire socialiste de la Révolution française observa à propos des cahiers de doléance des États Généraux de 1789 qu'il ne connaissait rien de plus solide de plus substantiel que les cahers du tierce état qui sont comme l'expression suprême de la littérature française du 18e siècle les qualifiant même de la plus grande littérature nationale que possède aucun peuple de cette littérature nationale de cette littérature issue du peuple de l'hiver 2018-2019 et appartenant au peuple nous sommes aujourd'hui un peu privés sans rougir la start-up nation nous a longtemps opposé des obstacles techniques qui rendrait impossible la publicisation des cahettes doléance issue du grand débat national suite à la crise des gilets jaune et monsieur le ministre je vous mets en garde contre la tentation qui est la vôtre je le sais de livrer un cabinet conseil et à l'intelligence artificielle le soin de déchiffrer et de défricher ce formidable terreot nous devons faire mieux pour ces centaines de milliers de pages noirci ces 19247 cahiers citoyens ouverts dans 16337 communes pour qu'il ne soit pas perdu pour le grand public les cahiers numérisés conservés aux Archives nationales de pierrefit sur scène ne son consultable que par quelques chercheurs et pour les citoyens non autorisés les cahiers ne sont disponibles aujourd'hui que partiellement et de manière éparpillé aux archives départementales rappelons-nous de cette crise des gilets jaunes maère de vierson à cette époque je suis allé régulièrement et tout de suite échanger rencontrer et soutenir celles et ceux qui avaient pris la parole une parole trop souvent confisquée par une caste rappelons-nous de ces six dernières années et demi ponctué de la révolte des jaunes ça a été dit auquel n'ont été opposé que mépris et répression de Cell sur la retraite à point mise sous le Boissau par la pandémie et dès 2023 ce furent les grands grandes mobilisations contre l'unique réforme des retraites et même après trois défaites électorales la macronie persiste dans sa volonté de faire taire le peuple par des accents martiaux guerriers faisant comme l'écrit si bien Coré Robine de la peur une idée politique et je cite utiliser la menace externe comme prétexte afin de réprimer la menace interne aussi ce grand débat si bien enrebé fut-il a d'abord été un instrument imaginé pour sortir de la crise étouffer le mouvement et neutraliser la critique radicale de sa politique parce que c'est l'ensemble de l'œuvre du président de la République et des gouvernements successifs qu'il faut regarder quelques exemples suffisent à convaincre que les revendications les expressions du peuple ne sont pas seulement ignoré elles sont piétinées que demandaient les gilets jaunes et les millions de Français qui les soutenaient plus de pouvoir d'achat une meilleure répart i ition des richesses plus de services publics plus de démocratie sur ces quatre points ils se sont heurtés à une fin de non recevoir que demandaient les citoyens de la convention citoyenne pour le climat des mesures courageuses pour la lutte contre le réchauffement climatique leurs conclusions sont une à une jeté aux oubliettes qu'on dit les millions de salariés chômeurs retraités qui se sont levés contre la réforme borne de recul de l'âge de départ à la retraite ils ont été méprisé il suffit de cette caste qui se croit autorisé coûte que coûte à faire fir du choix du peuple l'histoire est souvent écrite par les vainqueurs et les peuples sont quant à eux souvent rellégués dans l'oubli la publicisation des cahers de doléance rédigé avec espoir par tant d'invisibles dans chacune des communes de France et des pays d' d'outrem permettra d'arracher à l'oubli leurs souffrance mais aussi et surtout permettra de mettre en exerg les multiples propositions qu'ils ont formulé en leur redonner donc respect et dignité ce ne sont pas les révolutions victorieuses mais les révolutions éou fait et réprimé les révolutions trahies et reniées qui rendent un peuple malade disait Sébastien nafnerur dans son ouvrage Allemagne 1918 une révolution trahie je ne pense pas malheureusement que cette résolution suffira à tout faire et à soigner le peuple de sa défiance envers le monde politique mais modestement cela pourrait y contribuer le groupe des députés de la Gauche démocrate et républicaine qui rassemble les députés communistes et des députés ultramarins votera cette résolution car il faut entendre lire voir et permettre l'accès à ce cri du peuple merci Monsieur S pour le groupe UDR la parole est à monsieur Éric [Applaudissements] Michou merci c'est G monsieur le Président madame le rapporteur monsieur le ministre mes chers collègues un rappel s'impose sur l'origine du mot doléance dont la racine est la même que condoléance et qui désigne une plainte une tristesse ou une douleur c'est un mot qui convient parfaitement à la situation des gilets jaunes et à leur revendication la proposition de résolution que nous étudions aujourd'hui sur la publication des cahiers de doléance du grand débat national et l'occasion de revenir sur l'épisode marquant des gilets jaunes leur CR de colère aura eu le mérite de relancer le débat dans notre pays de prouver que la France d'en bas a continué d'exister et d'ébranler les certitudes d'un pouvoir jupitérien n'oublions pas que bien avant le grand débat national ce sont les maires qui en premier ont pris la mesure de cette mobilisation comme toujours ce sont eux qui veillent sur notre démocratie ils sont les sentinelles de la République ils ont même ouvert spontanément leur mairie avec l'opération mairie ouverte depuis le mois de décembre 2018 une telle démarche s'inscrit dans le long terme de notre histoire de France le Saint-Louis au gilets jaunes en passant par la Révolution française ça a d'ailleurs été souligné nous avons toujours une grande tradition des cahiers de doléance pour en convaincre faites quelques pas dans la salle des conférences pour méditer l'exemple des états généraux de Philippe Lebel plus de se siècle d'histoire nous contemple la macronie en est-elle bien digne l'apport des cahiers de doléance des gilets jaune est vital pour notre démocratie en tout ce sont 19000 cahers provenant de plus de 16000 communes ils sont le reflet sans filtre de notre société les premières revendications des gilets jaunes n'ont toujours pas disparu notamment celles sur le pouvoir d'achat celles des classes populaires et des classes moyennes la France reste la triste championne du monde des prélèvements obligatoires pour les travailleurs pour les retraités pour les ménages pour les agriculteurs pour les commerçants la liste est longue les artisans pour les entrepreneurs je les ai rencontré sur les ronds-points et tous demandaient le pouvoir de jouir du fruit de leur travail tout simplement sans avoir besoin de se serrer la ceinture au bout du 10 du mois toujours plus de ta de taxes mais toujours plus d'insécurité toujours plus d'impôts mais toujours plus de déserts médicaux toujours plus de prélèvement mais toujours plus de fermeture de classe tous s'interrogent sur la soumission à l'impôt en posant cette question simple où va le fric rendez l'argent c'est la France des terroir qui s'exprime cette France des fin de mois difficile des ascensionniste de ceux qui souffrent en silence de ceux qui n'ont jamais été consultés cette France des invisiblees mais cette France du bon sens c'est la France qui roule au diesel dans déplais et dont les voitures sont exclues du fameux ZFE cette France a signé à résidence voilà l'état de notre démocratie on en est même arrivé à exiger dans le cadre de la ZFE des inscriptions sur un site internet pour pouvoir accéder au V de nos villes qui utilisent malheureusement Z desfeu je tiens à rappeler aux élus de l'extrême gauche et des écologiste que lorsqu'on habite à la campagne on ne prend pas sa voiture pour polluer par plaisir on prend sa voiture pour pour se déplacer pour aller travailler mais oui chers monsieur travailler pour se soigner pour les courses la hausse des taxes sur l'essence a déclenché la colère des gilets jaunes chers collègues les AFE pourrai bien faire revenir nos gilets jaunes alors publions ces cahiers de doléance le groupe UDR votera pour cette proposition de résolution je vous remercie merci chers collègues la parole est à Madame edvich Diaz pour le groupe rassemblement [Applaudissements] national merci monsieur le Président Monsieur le Ministre chers collègues aujourd'hui comme bossué j'ai envie de rire de ceux qui pleurent les conséquences dont ils chérissent les causes mais très vite l'humour cède la place à la désolation quand je vois une fois encore le triste spectacle d'une classe politique aux abois qui s'improvise maladroitement pompier peroman cette proposition de résolution visant à publier les doléances du grand débat national est ironiquement cignée par tous ceux qui sont responsables de la crise des gilets jaunes de plus par définition une proposition de résolution est non contraignante pour l'exécutif il n'est donc pas à exclure qu'il lui réserve le même sort qu'il a réservé aux milliers de cahiers de doléance qui pour la plupart cent aujourd'hui a calé les armoires des Archives départementales mais en réalité qui à part les représentants de partis politiques déconnectés apprendra quelque chose de la publication de ces documents certainement pas les habitants des zones rurales oublié puisqu'ils en sont les auteurs et certainement pas non plus le rassemblement national qui par la voix de la candidate du peuple marine Le Pen a non seulement alerté sur la colère légitime qui montait dans le pays mais qui a surtout formulé des propositions avant pendant et après la crise des gilets jaunes quelles étaient les principales revendications des gilets jaunes et je précise qu'à cet instant aucune d'entre elles n'a vu le jour et je vais expliquer aux Français pourquoi l'instauration de la proportionnelle aux élections législatives dès 2012 Marine Le Pen l'inscrivé dans son programme présidentiel hélas la présidente macronist de l'Assemblée nationale a déclaré encore hier qu'elle n'en faisait pas je la cite une priorité la création d'un référendum d'initiative populaire aux citoyennes mesure du programme présidentielle 2017 de marine mais laagos a hélas décidé de faire élire puis réélire Emmanuel Macron la fin de la hausse des taxes notamment sur le carburant en 2018 mon collègue Bruno bilild déposé une proposition de loi pour supprimer la TVA sur la TI CPE Les macronistes ne l'ont même pas inscrite à l'ordre du jour l'augmentation des salaires nets en janvier 2023 main la main ils ont voté contre la proposition de loi de Jean-Philippe tangy visant à permettre aux entreprises d'augmenter de 10 % les salaires moyennant une exonération des charges dans la limite de trois fois le SMIC la non augmentation de l'âge de départ à la retraite et là encore il y a 4 mois le parti unique s'est accoquiné pour rejeter la proposition de loi de Thomas ménager visant à abroger l'injuste réforme d' retraite d'Emmanuel Macron la préservation des services publics alors que des territoires ruraux en sont privés dans ma circonscription par exemple une classe est menacée de fermeture à berçon tout comme la pose de saint-christolie de blaille mais cela les laisse une fois de plus indifférent ce qui est particulièrement cynique dans ce texte c'est que ces signataires osent parler de baisse du niveau de confiance des Français dans la politique mais en réalité ce sont eux qui en sont responsable par leur renoncement leur trahison leur désistement leurs alliances contre nature et leur déconnexion si comme les représentants du rassemblement national ils avaient rencontré des gilets jaunes comme je l'ai fait sur ma circonscription en novembre 2018 et les samedis suivants sur le rond-point de lagarosse à Saint-André de tubzac ou au péage de viersac il n'aurait certainement pas fait échouer nos textes de bon sens plébiscité par les Français qui je le rappelle ont fait triompher la liste portée par Jordane Bardella aux dernières élections européennes si comme les représentants du rassemblement national ils avaient comme je l'ai fait rencontré une délégation d'administré favorable au référendum d'initiative citoyenne nous n'en serions pas là aujourd'hui car sans case sociale pas de crise des gilets jaunes pas de manifest ation pénalisante pour les commerçants des centre-ville et dangereuse pour les forces de l'ordre qu'ils ont laissé se faire cillasser par des Black Blocs pas non plus de Cahet de doléance qui prennent la poussière et pas de grand débat national qui n'a pas vraiment été grand qui n'a pas vraiment été un débat et qui n'a pas vraiment été national et encore mieux ils auraient évité de s'entêter dans leur détestation des automobilistes et des motards avec des mesures qui confinent à la spoliation fiscale augmentation du prix des carburants et des péages création de la taxe mobilité les 80 km he obligation du contrôle technique pour les deux roues création des AFE et très récemment dans le projet de loi de finance 2005 le durcissement du malus auto quand on atteint un tel niveau ce n'est même plus de l'écologie punitive c'est de l'écologie de pénitence en d'autres termes les gilets jaunes ont demandé une révolution sociale et les Français ont obtenu la guillotine fiscale je veux dire à nos compatriotes que le vote de ce texte comme nous allons le faire parce que ça ne mange pas de pain ne réglera pas leurs problème mais je veux aussi leur dire que la situation qu'ils subissent n'est pas le fruit d'une fatalité et qu'avec la puissance de leur bulletin de vote ils peuvent changer leur quotidien pour le pouvoir d'achat l'ordre la prospérité et la sécurité le seul vote qui vaille c'est le c'est celui en faveur de la personnalité féminine préférée des Français qui préside le groupe parlementaire préféré des français et qui sera la candidate du premier parti de France il s'agit bien évidemment de Marine Le Pen merci chers collègues pour le groupe Ensemble pour la République la parole est à Monsieur Christophe [Musique] Marion je vous invite à écouter monsieur Marion monsieur Marion vous avez la parole merci monsieur le Président Monsieur le Ministre madame la rapporteur chers collègues il y a 6 ans à la suite du mouvement des gilets jaunes les Français participai à l'exercice démocratique du grand débat national annoncé par le président de la République le 13 janvier 2019 jamais en effet depuis la Révolution 1789 la France n'avait connu pareil exercice de démocratie directe avec une aussi large participation chacun a pris conscience très rapidement de l'importance de ce trésor national et des problèmes qu'il soulevait archivage numérisation mise à disposition je crois utile de rappeler que les cahiers citoyens n'ont jamais été ni perdu ni caché ni enterré dans d'obscur réservve d'Arch départementale celles-ci au contraire ont tenu à disposition du citoyen cette source exceptionnelle pour l'histoire du pays dans le respect d'une législation garante à la fois de la transparence administrative et de la protection de la protection des droits individuels concrètement on peut consulter aujourd'hui les cettes de léance en se rendant dans les archives départementales où ils sont immédiatement communicables à quelques exceptions près notamment lorsque sont aggrafé des correspondances nominatives soumises à des délais spécifiques jusqu'à 120 ans si elle concerne par exemple le secret médical cependant en effet nous sommes loin de la promesse du président de la République que nous députés ensemble pour la République souhaitons voir effective de rendre accessible en ligne l'intégralité du corpus dans le respect du rgpd ce qui signifie l' l'anonymisation préalable la suppression de toutes les informations qui identifieraient les auteurs et les personnes mentionnées ce travail indispensable demande des moyens importants qu'il faut donc mobiliser les initiatives sont encore peu nombreuses je pense ici à cell des Archives départementales d'indroir au-delà de cette publicisation il demeure nécessaire de favoriser les travaux de recherche à l'instar de se mener par le Labex commode de l'Université de Lyon ces travaux universitaires ont d'ailleurs débuter parfois à l'initiative des gilets jaunes eux-même et on peut reposer comme on creuse sur la participation des citoyens à la transcription et l'indexation des contributions dans le cadre d'une recherche dite participative ces regards scientifiques doivent notre sens avoir plusieurs ambitions tout d'abord replacer les caillettes de léance dans le contexte de la révolte des gilets jaunes même s'ils ont été en parti rédigé par des acteurs qui ne participèrent pas au mouvement et dont le seul fait d'écrire dans une salle de la mairie fut parfois la seule mobilisation politique les replacer également dans une tradition française de la plainte adressée au pouvoir qui jalonne l'histoire de notre pays on pense bien sûr à 1789 mais n'oublions pas les querimonia et de Saint-Louis ou les cahiers de doléance insuffé par le CNR et les comités départementaux de Libération en 1945 enfin l'étude de ces cahiers doit nous permettre d'apporter un éclairage distancié sur les revendications des Français de les saisir dans toute leur complexité afin qu'il puisse éclairer l'action publique car nous serons d'accord sur la nécessaire prise en compte des attentes exprimées en faveur d'une meilleure redistribution des richesses d'une démocratie plus directe ou d'une lutte contre les déclassements rurals cependant doit doit-on souscrire pour autant à une vision binaire de la société qui opposerait ceux qui rédigent d'un côté à un autre monde celui des privilégiés de l'autre si nous entendons la nécessité de rapprocher les citoyens des centres de décision politique doit-on pour autant souscrire à l'idée qu'il faudrait supprimer l'échelon intercommunal ou départemental comme de nombreux rédacteurs le préconise en île-de-fance par exemple c'est à cela que doit servir la science objectivé analyser et éviter que les cahiers ne soient instrumentalisés que nous portions sur eux un regard sélectif en fonction de nos sensibilités politiques car qu'il s'agisse d'économie de politique d'immigration ces cahiers reflètent l'état d'esprit d'un peuple jusque dans ses paradoxes ils doivent être étudier à l'instar des sources historiques avec de la rigueur scientifique y compris pour interr leur représentativité après tout les beau ruraux ils sont plutôt surreésentés mais également les sujets mis en avant qui révèle en creux un certain nombre de questions non abordées quand on évoque la justice fiscale par exemple on parle la plupart du temps d'évasion fiscale mais très peu du coût du travail dissimulé il n'y a pas de vérité absolue dans ces pages il y a plutôt l'expression d'un peuple introuvable pour reprendre la formule de pierre rose en ballon un peuple à géométrie variable de don un peuple à géométrie variable comme disait Michely Michely ça vous parle malgré tout qui nous reste parfois inaccessible l'expression d'un malaise d'une inquiétudeune impétuosité qui nous oblige nous qui siégeons dans cet hémicycle en garantissant l'accès au plus grand nombre des cahettes deléance nous remettons sur le devant de la scène les espoirs des Français nous rappelons la nécessité d'y apporter des réponses à l'INSTAT des mesures en faveur du pouvoir d'achat que les députés pr ont soutenu ces dernières années ça n'est pas le cas de tout le monde ici c'est à ce prix que nous pourrons combattre la crise de la représentation politique et créer un sentiment de démocratie permanente de démocratie continue le premier pas consistera à voter cette proposition de loi ce que nous ferons merci chers collègues pour le groupe de la France insoumise nouveau front populaire la parole est à Monsieur Arnaud legogal [Applaudissements] is il l'a pas touché c'est pasve en novembre 2018 commençait la révolte des gilets jaunes je dis bien révolte et non mouvement social ou crise car une mobilisation prenant immédiatement un dimension nationale et cristallisant les colères envers l'injustice fiscale et sociale l'explosion du cût de la vie la disparition des services publics les entorses répété à la démocratie politique et sociale et finalement le mépris des puissants cela s'appelle une révolte semaine après semaine des centaines de milliers de personnes ouvriers employés petits indépendants chômeurs m isolés issus des villes des campagnes des zones pé urbaines ont occupé les rond-point défilé dans les rues pour dire leur colère légitime le peuple souverain redevenait un acteur politique conscient de sa puissance face à cette révolte historique le gouvernement macroniste a déployé une répression policière et judiciaire historique rompant le cadre de l'État de droit et faisant franchir une nouvelle étape dans la dérive autoritaire qui affecte notre pays plus de gardes à vue quelques 5000 poursuites plus de 3000 condamnations des milliers de cas d'entrave à la liberté de circulation de manifestation plus de 3000 manifestants blessés 32 éborniers 5 mains arraché et c'était pas des black block c'était des gilets jaunes et qui n'ont jamais reçu votre soutien une femme madame zine bredoine à laquelle je veux rendre hommage à cette tribune tuée par un tir de grenade lacrymogène à Marseille alors qu'elle se trouvait dans son appartement pour tout cela la France a été condamnée notamment par l'ONU pourant tenté de justifier une telle violence d'État il fallait en diaboliser les victimes les gilets jaunes ont été dépeints comme un ramassie de brut de casseurs d'antisémites de complotistes incapable de penser ou d'articuler une revendication politique puis un grand débat a été organisé ponctué par les interminabl monologue de l'organisateur en chef le président de la République le gouvernement s'était engagé à rendre accessible l'ensemble du contenu des cahiers d'expression libre il n'a pas tenu parole entre-temps le président avait changé de plan comme et s'ê était à une nouvelle étape de sa guerre sociale le gouvernement ne voulait pas entendre cette parole qui battait en brèche les idées reçues sur la révolte et ses motivation profonde à ce titre je trouve particulièrement symbolique une anecdote survenue dans le valdoise mon département un septuagénère qui avait pris au sérieux la demande présidentielle et consigné par écrit ses doléances a reçu en guise de première réponse la visite d'agents du renseignement qui l'ont interrogé pendant 1 heure et demi sur ses motivations la présente proposition de résolution demande au gouvernement de procéder à la publication des cahiers de doléance issu du grand débat la France insoumise votera évidemment pour cette proposition d'autant plus volontiers que nous avions nous-mêmes en novembre 2022 déposé une proposition une proposition de loi en ce sens proposition de loi dans laquelle n nous demandions également l'amnistie des gilets jaunes cette demande à nouveau formulée en 2024 reste d'actualité en votant cette résolution notre assemblée se placerait dans la continuité de Jean jorè qui a tant fait pour la collecte la publication et l'étude des cahiers de doléance de 1789 contre les réactionnaires qui n'y voyaient qu'un tissu de sautisce populaire jores avait un siècle après la grande révolution perçu toute l'importance des cahiers de doléance et œuvré pour que l'Assemblée nationale organise leur publication la publication des cahiers issus du grand débat peut permettre de rendre son vrai visage à une révolte dont les acteurs ont été largement diffamés et dont les principaux mots d'ordre ont été occultés C espèrent sans doute avec cette publication clore le cycle ouvert en 2018 mais cette publication ne doit pas être un aboutissement c'est une étape du combat combat pour la dignité des gilets jaunes et pour la et pour que leur revendication de justice sociale fiscale de démocratie soit enfin entendu car voyez l'état de notre pays aucune réponse de fond n'a été portée à ce jour pire les gouvernements macronistes successifs ont depuis iser leur politique d'injustice fiscale et sociale de piétinement des libertés publiques de dénis de la démocratie parlementaire et sociale et d'enfoncement dans la répression systématique de tous les mouvements sociaux avec leur comp avec la complicité de l'extrême droite aveugle incapable de la moindre critique envers la police quand quand elle ne respecte pas les règles du maintien de l'ordre républicain la publication des cahiers de doléance sera un nouveau point d'appui dans la lutte contre cette politique je vous remercie pour le groupe socialiste et apparenté la parole est à Madame Aïda [Applaudissements] adisabé je voulais je voulais un ver d'eau mais de petites minutes merci visisz merci beaucoup merci monsieur le Président Madame la Ministre madame la rapporteur mesdames et messieurs les députés mes chers collègues il y a des principes qui ne coûtent rien mais qui valent tout l'ORS du monde ma mère fait partie de ceux qui n'avaient pas beaucoup d'argent pour nous élever mais elle nous a transmis quelquesuns de ses principes inestimables le plus important d'entre eux tenir sa parole faire ce que l'on dit respecter ses engagements une promesse ce ne doit jamais être des mots lancés en l'air des mots qui changent au gré du vent une promesse ça engage c'est le ciment de la confiance celui qui trahit sa parole trahit la confiance et celui qui ment une fois ment toujours et oui c'est ce que nous nous nous enseignons à nos enfants la confiance en l'autre c'est ce qui fait tenir notre société un monde où la parole n'a plus de valeur c'est un monde où personne ne croit plus personne et où très vite personne ne croit plus en rien mais n'est-ce pas précisément ce mal qui ronge lentement nos démocraties les Français n'ont plus confiance en leur représentant car trop souvent trop souvent leurs représentants n'ont pas respecté leurs paroles et oui et aujourd'hui aujourd'hui même il est question d'une promesse trahie en 2018 les Français oui les Français se révoltent ils crient leur colère ils trouvent un signe de ralliment les gilets jaunes pour répondre à cette crise de confiance le président de la République finit enfin par proposer une voix de sortie honnête il dit écrivez-nous dites-nous ce qui doit changer et les Français l'ont fait 2 millions de contributions 19000 cahiers remplis partout en France des citoyens ont pris leur stylo enseignants ouvriers soignants retraités jeunes des pages et des pages de témoignages d'idées de savoir aussi et d'espoir parce qu'ils croyaaient qu'on les écouterait ils étaient persuadés que ça pouvait changer et puis et puis rien rien le silence le couple peuple élu traverse une crise cette crise de couple c'est bien plus qu'une de ces disputes du dimanche soir celle où excéderit l'un jette au visage de l'autre tu ne m'écoutes pas tu ne m'entends pas moi je suis toujours là pour toi mais toi jamais nous avons dépassé ce stadelà l'un ne parle plus il est enfermé dans son silence et il s'interroge pourquoi rester là à quoi bon au sein du peuple français certains sont encore en colère et nous le font savoir et et ça ça c'est encore rassurant parce que ça ça veut dire qu'ils y croient encore ils croi encore qu'en nous engueulant on peut changer qu'une autre vie est possible mais combien ont déjà fait leurs valises combien ne veulent plus jamais entendre parler de nous les représentants aujourd'hui le plus grand parti de France c'est celui de ceux qui ne votent plus le parti de ceux qui n'attendent plus rien de nous quand on demande au peuple de parler de raconter ses souffrances de confier ses peurs et ses attentes comment peut-on faire comme si de rien ne s'était passé les cahiers de doléance ce n'était pas des cahiers de plainte c'était des cahers d'espoir l'espoir que la République écoute enfin qu'elle comprenne et qu'elle finisse par changer vraiment quand on suscite de l'espoir le silence ne peut pas être la réponse mais il n'est jamais trop tard pour bien faire il est de notre responsabilité aujourd'hui de dire au français nous vous avons enfin entendu vos souffran mérite d'êtreonnu et nous devons tout faire pour y répondre publier ces cahiers c'est un acte politique un acte de justice envers le peuple faisons-le aujourd'hui sans tarder faisonsle au moment où la flamme de nos démocraties vacille l'histoire nous l'enseigne les démocraties ne meurent pas toujours dans la violence ell dépérissent de l'indifférence l'indifférence des responsables politiques pour la parole du peuple l'insensibilité des prétendus démocrate pour les pour les souffrances de ce peuple quand le peuple se sent méprisé quand il se sent trahi par ceux qui lui avaient promis de l'écouter et de l'aider il va voir ailleurs et il finit par se tourner vers ceux qui prétendent mieux l'aimer mais ceuxci en réalité ne font qu'atiser sa colère en lui désignant des bous émissaires l'histoire nous l'a montré à chaque fois l'amour des populistes de l'extrême droite pour le peuple c'est le même que celui de l'amament brutale un amour destructeur parce qu'il n'aime que lui-même il n'aime que sa force il n'aime que la domination il n'aime que la toutepuissance et c'est vous de cdezvous dont on parle refonder la démocratie c'est refonder la confiance du peuple dans sa démocratie et cela doit commencer aujourd'hui alors publion sans plus attendre ces qualiers de doléance et surtout saisissons-nous en ici plongeons-nous dedans et revivifions notre démocratie je vous remercie merci chers collègues pour le groupe de la droite républicaine la parole est à Monsieur Fabrice brun monsieur Brun vous avez la parole merci monsieur le Président Monsieur le Ministre madame la rapporteur chers collègu quelques semaines avant le mouvement des gilets jaunes j'aiinterpellé sur ses bans le Premier ministre en ces termees à l'occasion des questions au Gouvernement je cite monsieur Monsieur le Premier Ministre augmentation de la CSG pour les retraités et ils sont nombreux et mobilisés dans nos territoires augmentation sans précédent de la fiscalité sur les carburants 80 km/h vous créez une France à deux vitesses fin de la citation mais malheureusement l'avenir nous a donné raison le milieu rural français continue de se sentir abandonné et c'est ça les doléances du grand débat national c'est 19000 cahiers qu'il faut rendre aujourd'hui plus accessies à la fois pour mesurer les politiques qui depuis ont apporté des réponses sur le terrain je pense en particulier au déploiement de la fibre optique et au New Deal avec la couverture de la téléphonie mobile qui avance même si tout n'est pas parfait même s'il reste encore beaucoup à faire à l'orée de l'extinion de l'extinction du réseau vivraé qui nous préoccupe tous en se demandant d'ailleurs monsieur le ministre sur ce sujet comme tant d'autres s'il y a encore un pilote dans l'avion du côté de l'État se replonger dans les doléances du grand débat c'est aussi s'interroger par exemple sur l'équité d'accès aux soins en tout point du territoire écoutez les difficultés de l'un pour en avoir un rendez-vous chez le spécialiste et de l'autre pour trouver par exemple un médecin référent tant de sujets du quotidien sur la santé sur la mobilité sur la sécurité sur le travail sur le pouvoir d'achat dont les ferms se trouvve dans ces doléances du peuple une véritable matière d'utilité publique alors nous députés sommes les garants des libertés fondamentales alors libérons ces doléances pour redonner de la chair aux politiques publiques et particulièrement à une grande politique l'aménagement territoire que nous appelons de NS vux merci monsieur Brun monsieur belkirad pour clôturer cette discussion générale merci Monsieur le le Président Monsieur le le ministre madame la rapporteur mes chers collègues retraite à 60 ans me d'initiative citoyenne rétablissement de l'impôt sur la fortune accès au logement descang prendre en considération les petites retraites j'aurais aimé qu'on m'entende d'autres messages plus insolites traduisant d'autres réalités si certains n'ont rempl qu'une seule ligne dans ces carnets d'autres signes qu' ont consacré du temps et de l'énergie ont gratté plusieurs pages et même laissé leurs coordonnées dans l'espoir d'être reconacté recontacté la lecture de ces cahiers s'apparente à un plongeon dans une France de l'époque qui va mal les mots souvent manuscrit plus ou moins lisibles ils disent tous les mots des Français la discussion et l'examen de la proposition de résolution relative à la publication des déléances du grand débat national nous ramène un mouvement de contestation unique sous la 5e République je veux remercier notre collègue Marie pochon de cette initiative et tous les députés de tous les bons pour la soutenir de par sa durée et l'ampleur de la mobilisation le mouvement des gilets jaunes a été l'expression d'une colère et d'une fracture profonde dans la société française pour répondre aux interrogations et incertitudes des Françaises et des Français face au sentiment d'injustice le président de la République avait lancé le grand débat national et dans les mairies les caill d'léance avaient été mis à disposition afin que les citoyennes et les citoyens puissent y exprimer leurs revendication y être entendu et les Français ont participé très largement à cet exercice démocratique environ 2 millions de Français ont participé au grand débat national près de 20000 cahiers de doléance ont été ouvert dans près de 16000 communes un engouement qui a démontré que lorsqueon appelait à eux dans les moments les plus difficiles les Français répondaient toujours présent néanmoins l'utilisation des cailles d'oléance à des fins de recherche de débat politique et de débat public n'a pas été rendu aisé de fait de leur accessibilité limitée conservé dans les archives départementales et en accès libre l'absence de numérisation et de communication autour de ces doléances rendre difficilement utilisable ces dernières oui le cadre juridique prévoit uneanomisation et le respect des données à caractère personnel oui cela pose aussi la question de financement de cette numérisation et de ces outils employés je suis par pour ma part favorable à la création d'un fond pour achever cette opération de numérisation mais quel est le message envoyé aux Français lorsque ces cahiers citoyens et politiques semblent être occultés du débat public pouvons-nous encore nous permettre de ne pas rendre pleinement disponi ces doléances symbole d'une démocratie directe dans le contexte politique actuel les chiffres du dernier baromètre de la confiance politique du cvop ne peuvent qu'interpeller la défiance des Français envers le monde politique est à un niveau jamais mesuré face aux défis aux enjeux devant nous face aux extrêmes face à la désinformation et au rapport de force face à la déstabilisation de nos institutions l'ensemble des moyens techniques doivent être mis en œuvre pour rendre accessible au plus grand nombre ces cahiers de doléance il en vaie en effet de la légitimité et de l'importance qu'on leur donne à l'expression directe des Français le Premier ministre dans son discours de politique générale a précisé que nous devions reprendre l'étude des cahiers de doléan de fait il soulligne l'importance des cahiers de doléance en tant qu'expression démocratique directe il faut désormais que le gouvernement engage les moyens et les mesures nécessaires à une accessibilité facilitée et totale de ses doléances et et communique sur cela pour ma part je soutiens pleinement la proposition de résolution portée de manière transpartisane par mes collègues je la soutiens d'autant plus que je poursuivrai dans ma circonscription demoiselle une consultation citoyenne autour des grands sujets au cœur des préoccupations des Français l'immigration la sécurité le pouvoir d'achat la santé la transition écologique ou l'accès à la culture ou au sport je porterai ensuite ces proposition de nos concitoyens et concitoyennes ici dans l'hémicycle après les paroles et le constat il s'agit désormais d'agir pour répondre aux attentes des Français cette publicisation des cahiers de doc doléan pardon sera je l'espère un acte important pour notre démocratie je vous remercie merci Monsieur B la discussion générale close je vous indique que sur le vote de la proposition de résolution je suis saisi par les groupes la France insoumise et collégisté sociale d'une demande de scrutin public le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale la parole est à Monsieur Patrick Mignola ministre délégué chargé des relations avec le Parlement monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés madame la rapporteur Marie pochon pour commencer je souhaite saluer cette proposition de résolution initiée par vous madame la rapporteur et soutenue par des parlementaire issus de famille politique souvent opposé une mobilisation qui démontre votre à la participation citoyenne et je suis heureux de constater qu'au-delà de divergences qui ont pu s'exprimer à cette tribune nous savons nous retrouver autour de valeurs qui fondent notre démocratie la liberté d'expression la participation des citoyens au débat public le pluralisme politique en ces temps dangereux de retour des empires autoritaires et de leurs impérialismes je veux souligner ce moment de concorde car le gouvernement va soutenir sans réserve cette proposition de résolution conformé opposition exprimé par le Premier ministre à cette tribune lors de sa déclaration de politique générale je veux rappeler que qu'un dispositif tel que le grand débat national n'avait jamais été mis en œuvre le président de la République en a pris l'initiative et les maires l'ont rendu possible lors de la crise des gilets jaunes à travers une méthode inédite d'écoute des attentes des Français s'appuyant sur de nombreux modes de contribution dont la mise à disposition de Cahet doléance en mairie avant d'entrer dans dans le détail des propositions du gouvernement je souhaite néanmoins clarifier un point qui me semble important les cahiers de doléance du grand débat national ne sont pas totalement resté lettre morte depuis 2019 même si nous aurions sans doute pu faire bien plus et bien mieux ils sont accessible au niveau local au sein des Archives départementales ainsi qu'au niveau national sur le site de pierrefit plusieurs chercheurs que je salue ont d'ailleurs pu travailler en toute indépendance sur le contenu de ces cahiers il faut aussi rappeler que dès 2010 9 ces cahiers ont été analysés leurs conclusions présenté pour certaines d'entre elles ces conclusions ont donné lieu à des traductions concrètes je pense notamment au versement automatique des pensions alimentaires pour aider les familles monoparentales à la prime défiscalisé jusqu'à 1000 € la prime Macron pour que le travail paye mieux à la mise en place des maisons France serv pour mettre des services publics dans les territoires à l'organisation de la convention citoyenne pour le climat pour accélérer notre transition écologique à la Loi relative l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique pour mieux protéger et accompagner les élus aujourd'hui dans cette nouvelle étape le gouvernement s'engage premier engagement une dérogation générale à la règle des 50 ans sera prise par arrêter signé dans les prochains jours par le Premier ministre et le ministre de la Culture cette dérogation permettra un accès libre et inédit au cahier de doléance numérisé rassemblé au service interministériel des Archives nationales notamment pour les charcheurs néanmoins comme beaucoup d'orateurs l'ont rappelé le rgpd la loi Informatique et Liberté s'applique toujours au traitement de données à caractère personnel c'est-à-dire aux informations se rapportant à des personnes physiques identifié ou identifiables directement ou indirectement c'est pourquoi deuxième engagement le gouvernement recherchera de nouvelles solutions techniques pour anonymiser les contributions et permettre un accès en ligne au contenu des cahiers de doléance tout en respectant le rgpd nous les définirons madame la rapporteur mesdames et Messieurs les cosignataires les parlementaires avec vous et sans délai ces nouveaux moyens techniques permettront aussi c'est le troisième engagement que nous prenons de reprendre l'analyse des cahiers de doléance du grand débat pour identifier d'autres idées concrètes proposées par nos concitoyens face aux problèmes qu'il rencontrent concrètement pour anonymiser et analyser ces contenus déjà numérisés des tests seront réalisés par exemple en ayant recours au nouveaux moyens de l'intelligence artificielle l'objectif est à la fois de vérifier l'efficacité des procédés et le coût de traitement des données en terme de méthode le gouvernement souhaite associer au pilotage de cette phase de test et de son suivi opérationnel jusqu'à sa nécessaire restitution un comité réunissant des parlementaires des élus locaux et le Conseil économique social et environnemental qui depuis le grand débat et la loi organique de 2021 est devenue la chambre de la participation citoyenne au terme de ces phases de test et de sécurisation juridique ce comité de pilotage devra s'ouvrir bien sûr à d'autres acteurs publics privés ou associatifs vous serez donc à l'initiative et au contrôle de la publicisation et de l'exploitation des cahiers et je le dis pour le député sensu aucun choix n'est fait à l'avance et il y a pas plus de cabinet de conseil déjà choisi que de bambbrochche pour terminer je veux rappeler que le sujet de la participation citoyenne est un enjeu pour toutes nos démocraties libérales les initiatives en matière de démocratie participative font l'objet pratique innovant les conventions citoyennes chez nous mais aussi en Canada ou en Irlande les plateformes délibératives l'association des citoyennes et citoyens aux travaux des instances parlementaires comme en Belgique ainsi que la prise en compte des avis de la société civile organisé la plupart du temps via les conseills économi sociaux ou les conseils de développement à cet égard la France n'est pas en reste et multiplie les consultations participative au cours des dernières années convention citoyenne sur l'Europe de 2018 grand débat nationale de 2019 convention citoyenne sur le climat de 2020 convention citoyenne sur la fin de vie de 2022 et je rappellerai que la France est aussi signataire du traité fondateur en 2024 du partenariat pour un gouvernement ouvert pour conclure je veux donc dire encore que pour le gouvernement l'association des citoyennes et des citoyens à l'élaboration des politiques publiques est une question majeure et une condition indispensable de la solidité et de la vitalité de notre démocratie merci Monsieur le le ministre nous allons maintenant procéder au scrutin je vais mettre au voix la proposition de résolution je vous prie de bien vouloir regagner vos places est ouvert le scrutin est clos voici le résultat du scrutin votant 169 exprimé 169 majorité 85 pour 169 contre 0 l'Assemblée nationale a adopté voilà donc l'unanimité de l'Assemblée nationale pour adopter la proposition de résolution qui demande la restitution et une large diffusion des cahiers de doléance qui avaient été issu du grand débat national réponse d'Emmanuel Macron à la crise des gilets jaunes cahier de doléance qui n'ont donc toujours pas été publiés alors là des députés sera-t-il entendu et bien réponse au prochain épisode nous on se retrouve très vite sur LCP ciao ciao