QAG : Marion Canales interpelle le Gouvernement sur les CCAS

pour vous répondre. La parole est maintenant à notre collègue Marion Cadè pour le groupe socialiste, écologiste et républicain. Madame la ministre, je vais commencer par trois temporalités. Un siècle. Voilà un siècle que les CCS constituent la première porte d'entrée de de millions de Français confrontés à la précarité avec une conviction simple. Les solidarités se construisent d'abord dans les territoires et avec leur force vivre. Deuxème temporalité, une année. Voilà ce qui nous sépare de la dernière suggestion par le gouvernement de rendre les CCS optionnels pour les communes de plus de 1500 habitants. Dernière temporalité, 1 heure.

C'est à peu près le temps qui nous restera après cette séance avant de débattre de cette proposition de loi, de cette proposition pardon que la droite sénatoriale remet sur la table par voie d'amendement. Les CCS ne sont pas et ne peuvent pas devenir des options. Ils sont les premiers accueil de proximité pour les travailleurs pauvres, les familles monoparentales ou les seigneurs isolé. Partout sur nos territoires ruraux urbains en outreem, les besoins explosent et en cette période de canicule, les CCS sont en première ligne. Rendre facultatif ce qui est essentiel ne simplifier rien.

La composition des CCS est une richesse avec un conseil d'administration composé d'élus, de représentants, de personnes âgées, de familles, des associations de lutte contre la précarité et cela les rend efficaces. Rendre optionnel les CCAS exclus la société civile de la solidarité, c'est une mise à l'écart nette d'une expertise de terrain indispensable. À l'heure où les conseils départementaux mettent en place des sanctions obligatoires contre les bénéficiaires du RSA, nous nous étions opposés. Les CAS eux deviendrai-il facultatif ? Nous nous y opposerons. Pourquoi supprimer ce repère humain crucial ? Alors beaucoup brandissent le bon sens des des élus face à ce choix.

Ce bon sens qui rigue aujourd'hui la moindre prise de parole. Mais le bon sens, ce n'est pas le contre le vœu des organisations de solidarité de faire des CCS une option. Le bon sens met en marche arrière car ce choix serait plutôt un contresens. Pour vous répondre, la parole est à madame la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Merci monsieur le président.

Madame la sénatrice, merci pour votre question qui permet tout d'abord de rappeler l'expression de gratitude du premier ministre et aussi de ma collègue ministre de la santé et de nous tous envers les collaborateurs des communes, l'ensemble des élus et tout particulièrement aussi les personnels des CCAS qui dans cette période de clanicules euh de canicules sont pleinement mobilisés pour les plus fragiles et les plus isolés. Euh il y a effectivement dans le projet de loi simplification un amendement euh qui propose de donner un caractère facultatif au CCS.

Euh l'action sociale des communes euh concerne effectivement euh l'action du CCS mais aussi et chacun ici le sait bien toutes les mesures sociales que les communes prennent avec euh les tarifs sociaux dans les cantines, dans les dans les médiathèques, dans les comment dire dans les transports collectifs, mais aussi dans le service périscolaire. Donc on ne peut pas isoler le CS de ça. Maintenant, le gouvernement émettra un avis défavorable à la proposition d'un caractère facultatif du CCS. Considérant qu'aujourd'hui, il serait mal venu d'évoquer cette question. Il nous faut conforter tous les acteurs de la solidarité. Je vous remercie,

[applaudissements]

madame Conalis. Oui, merci de préciser le fond de vente de pensée parce que dans un article justement c'était beaucoup plus flou. Vous aviez indiqué que vous aviez confiance dans les élus locaux pour qu'ils puissent déterminer l'organisation juridique avec laquelle ils feront les choses. Donc, j'entends que vous serez donc opposé à cet amendement. Je rajoute juste que il y a un décret en avril qui est passé qui augmente l'âge à partir duquel on peut bénéficier d'exonération de cotisation pour avoir des salariats à domicile. Ça impacte aussi les CCAS. pour le CCS de Clermontferrand, c'est 150000 € supplémentaires. Rien que ça.