Réforme de l'IFI : "Un rendement inférieur de 600 millions d'euros", estime Amélie de Montchalin

Plusieurs éléments. D'abord, sur la question du rendement, pour être très honnête avec vous, tel qu'il est calibré, c'est à peu près 600 millions d'euros de moins que l'IFI d'aujourd'hui. Mais, mais, beaucoup d'entre vous ont parlé de navettes, beaucoup d'entre vous ont parlé d'évolution.

Et donc, c'est pour ça que, monsieur de Montgolfier, j'ai donné un avis de sagesse. Parce que je pense quand même que dans l'IFI d'aujourd'hui, le calibrage entre votre proposition et l'IFI d'aujourd'hui, il y a peut-être des éléments perfectibles, comme vous le dites. Et donc, c'est pour ça que j'ai un avis de sagesse.

Deuxième élément dans la discussion. On aura des discussions, d'ailleurs, après l'article 12, sur notamment le mécanisme de bailleurs privés, pour avoir un soutien à l'immobilier locatif. Et donc, je pense qu'on pourra aussi regarder – et c'est pour ça que c'est intéressant d'avoir potentiellement ces accroches dans la navette – la cohérence des dispositifs.

Bon, je rappelle juste – et je remercie le sénateur Blanc d'avoir ouvert cette voie – qu'élargir l'assiette d'un impôt immobilier peut avoir un sens. Et donc, je pense qu'on n'a pas, avec cet amendement, la fin de l'histoire de ce qui pourrait être un point d'équilibre et de compromis. Mais je pense que ce qu'ouvre comme option, M. de Montgolfier et Mme Vermeillet, sont des choses qui ne sont pas inintéressantes, pas à exclure d'emblée.

Et ça peut améliorer, effectivement, le rendement. À ce stade, il le détériore. Mais je ne pense pas que ce soit une mauvaise idée de, effectivement, s'ouvrir des réflexions.

Je dois dire que je valorise cet amendement. Il y a eu un débat, vous le savez, il y a quelques jours à l'Assemblée, où étaient inclus les fonds euros, dans un modèle qui était proche, mais pas exactement le même, et sur lequel, pour le coup, j'avais donné un avis défavorable, parce qu'en incluant les fonds euros et pas les unités de compte, alors que les fonds euros portent, vous le savez, une partie de notre dette souveraine, eh bien le gouvernement était plutôt dans une perspective de réticence à ce que cela déstabilise notre financement souverain. Ce n'est pas ce que vous proposez.

C'est pour ça que je donne l'avis de sagesse. Et avec, vous l'avez bien compris, quand même l'idée qu'il nous faut probablement retravailler le dispositif dans ses détails. Voilà donc la position qui est la mienne ce soir.

Je vous remercie.