« 155,9 milliards d'euros de déficit. C’est un seuil absolument considérable ! »

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président, madame la rapporte général, mes chers collègues, l'exercice budgétaire 2024 de notre pays a déjà fait couler beaucoup d'encre et pour cause il pourra rester dans les anales comme l'exemple parfait de la mauvaise gestion budgétaire. Commençons par le plus évident. Après avoir enregistré en 2023 le niveau de déficit le plus élevé de la 5e République hors période de crise, notre pays a battu un triste record en 2024 avec un déficit historique de 5,8 %.

Loin d'avoir été prévu en loi de finance initiale, ce déficit a comparé une prévision de déficit public qui était de 4,4 points de PIB lors de l'examen du PLF. Il s'agit donc d'un écart de 1,4 points de pip par rapport à la prévision, c'est-à-dire environ 41 milliards qu'aucune crise ne justifie. signe que la situation était grave.

Les deux chambres du Parlement se sont saisies du sujet et ont créé ici au Sénat une mission d'information et à l'Assemblée nationale une commission d'enquête pour comprendre les les raisons de ce que on ne peut plus l'appeler un dérapage mais plutôt une plongée en eau profonde. Les facteurs de cette plongée sont multiples, mais j'en pointerai trois que nous avons déjà souligné. Premièrement, un effet du dérapage de 2023 sur l'année 2024 qui contre toute attente n'a pas été anticipée par le gouvernement à l'époque.

Sa communication étant d'ailleurs on peut plus rassurante. Deuxièmement, un optimisme des prévisions de croissance pour 2024 qui se double d'erreurs sur la composition de cette croissance. Et enfin, troisièmement, voire surtout un à la fois un aveuglement et un manque de volonté politique de redresser la situation. jusqu'à l'épisode de la dissolution de l'année 2024.

Quatre gouvernements sont se sont succédés en 2024 et il a fallu attendre septembre et celui dirigé par Michel Barnier puis le gouvernement actuel dirigé par François Berou pour avoir enfin le sentiment que la gravité de la situation budgétaire de notre pays était prise au sérieux. Le déficit budgétaire de l'État pour 2024 s'élève à 155,9 milliards d'euros. Je rappelle que la moyenne de la décennie 2010-29 était sous la barre des 100 milliards d'euros. 150 milliards, c'est un seuil absolument considérable.

Imaginez par exemple que même en supprimant comme par magie toutes les dépenses de l'enseignement et des armées, le budget serait toujours en déficit. Ce qui saute aux yeux quand on regarde les séries historiques et les comparaisons européennes n'est pas du tout le dérapage des comptes publics au moment du Covid. Il est classique en période de crise et commun à l'ensemble de l'Europe.

Ce qui saute aux yeux, c'est l'extrême lenteur de l'accue du déficit après la crise du Covid-19. Après la crise financière de 2009 et 2010, la pente avait été remontée beaucoup plus vite. Je continue donc de penser que les précédents gouvernements sont perfusés de façon continue au déficit public et ont dangereusement anesthésié les Français.

Ils ont vécu dans l'illusion que tout allait bien, maintenant les perfusions, qu'il n'y avait pas de problème. Ils fonçaient dans le mur en souriant comme le avis de la crèche. Les auditions que nous avons mené des principaux responsables politiques de l'exercice 2024, j'insiste sur le mot responsable, madame la ministre, ont à cet égard été éloquente.

C'est pas moi, tout va bien, j'ai tout bien fait. Tous, ils fonçaient dans le mur en niant les évidences de compte public à la dérive. L'exercice 2024 est à cet égard le dernier avatar d'une gestion budgétaire aux antipodes de ce qu'il faut faire depuis 2017 qui se résume bien avec deux chiffres.

Depuis 2017, les dépenses de l'État retraité de l'inflation et j'insiste sur ce point ont augmenté de 10,5 %. Pendant le même temps, depuis 2017, les recettes de l'État ont diminué de plus de 8 %. Souvenez-vous, en 2019, notre déficit public était de 3 %.

Depuis, les recettes de l'État se sont effondré et les dépenses sont explosées. Nul besoin d'avoir fait HC ni aucune autre grande école pour comprendre que si on continue comme ça, on va dans le mur. C'est donc clair et simple.

On ne peut pas opposer ceux qui disent que la dégradation vient de la baisse des recettes et des impôts et ceux qui affirment qu'elle résulte de la hausse des dépenses. Elle est factuellement et malheureusement la résultante de ces deux mouvements parfaitement antagonistes. Loin d'adapter les dépenses au niveau des recettes, l'État a donc fait l'inverse.

Ainsi aujourd'hui, écoutez-moi bien, pour 1 € de recette, les l'État dépense plus de 1,50 €. Cherchez l'erreur. Les fautes de l'exercice budgétaire 2024 sont de tous les ordres.

Les recettes ont été fortement surestimées en loi de finance initiale sans d'ailleurs que le gouvernement puisse en expliquer la prévision. L'impôt sur les sociétés en particulier a produit 57 milliards d'euros au lieu de 72 milliards attendus prévisions exagéré et sans fondement économique. Les dépenses n'ont baissé que grâce à un fait unique la disparition progressive des boucliers tarifaires mis en place et à juste titre pendant la crise inflationniste.

Les dépenses de masse salariale en particulier sont totalement hors de contrôle. Elles font un véritable bon, écoutez bien, de 6,6 milliards en 2024 sous l'effet conjugué de mesures catégorielles que je qualifierai de quasi inconsciente et d'une très forte dose d'effectif + 6700 équivalent temps en temps plein en 2024. song la loi de finance initiale pour 2024 a pourtant été promulguée 11 jours seulement après une loi de programmation des finances publiques qui elle fixait comme objectif la stabilité des emplois.

Quelle incohérence ! a encore cherché l'erreur. Malgré cette dérive des recettes et des dépenses constatées au long de l'année 2024, aucune mesure de redressement n'a été prise.

Le décret d'annulation dont certains se ventent d'un montant effectivement historique de 10 milliards d'euros paraît dès le 21 février et je le dis de manière totalement absurde, 16 milliards d'euros de report de crédit de 2023 sur 2024 viennent le mois suivant plus que compenser cette réduction de crédit. surtout et on ne le redira jamais assez le gouvernement me semble-t-il failli en ne présentant pas un projet de loi de finances rectificative en cours d'année. Tout cela aboutit au résultat que j'évoque.

Alors madame la ministre tâchons au moins de tirer les bonnes leçons pour l'avenir de cet exercice 2024 que je qualifierai de calamiteux. Elles me paraissent clair. Premièrement, les prévisions de croissance doivent doivent être raisonnables, mieux intégrer les les prévision des économistes.

Deuxièmement, les recettes fiscales ne doivent pas se fonder sur des élasticités déraisonnables sans rapport avec la réalité économique du pays. Troisièmement, il doit enfin être mis fin à la pratique des reports et je reconnais sur ce point des avancées importantes du gouvernement de vous faites partie. Quatrièmement, les mesures de régulation budgétaire ne doivent pas faire l'économie d'un PLFR si la dégradation de la situation budgétaire le justifie.

Et enfin, le gouvernement se doit travailler en toute transparence avec le Parlement et les Français. Sur ce dernier point, madame la ministre, malheureusement, je constate que le compte n'y est pas. Comme cela vous a d'ailleurs été dit en commission des finances, les Français ont besoin d'entendre du gouvernement et de comprendre les raisons de cette dégradation historique qu'on leur explique à cause de qui et pourquoi nous en sommes arrivés là.

Et à cet égard, le titre de l'exposé des motifs du pressent du présent projet de loi raisonne comme une provocation. Nous pourrions presque en sourire si ce n'était tragique et je vais le relire. Je cite "Un résultat s'inscrivant dans une trajectoire de redressement des comptes publics et s'appuyant sur un pilotage renforcé de la dépense.

On parle de l'année 2024, c'est le retour du ravi de la crèche." Vous ne serez donc pas étonné, madame la ministre, que malgré ce résultat s'inscrivant dans une trajectoire de redressement, je cite, et au regard de l'ensemble des éléments que je viens d'exposer à l'instant, la commission des finances propose du Sénat propose de rejeter le projet de loi relatif au résultat de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024. J'espère sincèrement et je veux réellement le croire que l'exécution 2025 nous permettra enfin de retrouver une gestion à la fois rigoureuse mais aussi plus saine et plus sereine.

Je vous remercie. Oh.