[Radio KPMG] Relance & projet de loi 4Ds : quel rôle pour les collectivités ? - L'Economie Autrement

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l'économie autrement une émission sur le secteur public la santé l économie sociale et solidaire bonjour à tous soyez les bienvenus sous le nom de cette nouvelle édition de l'économie autrement en ce mardi 20 juillet 2021 au micro guillaume le banner l'économie autrement et le rendez vous mensuel de radio kpmg est destiné à décrypter les grands enjeux de la santé du secteur public et de l'économie sociale et solidaire l'émission d'aujourd'hui est consacrée au secteur public et plus particulièrement aux activités locales avec une vision prospective que nous ferons en deux temps à court terme d'abord il s'agit de se projeter sur le rôle des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du plan de relance à moyen terme ensuite avec une première analyse du projet doit 4d ya des portes différenciation décentralisation déconcentration et des complexification ce projet de texte de ré permettent une laisse aux collectivités territoriales dans leurs actions publiques au niveau local et une meilleure efficacité tout juste examiné par le sénat cette loi devrait être votée à l'automne ont développé ces thématiques nous écouterons tout d'abord l'édito de françois martin associé kpmg en charge du secteur public local puis j'aurai le plaisir de recevoir dans le grand-angle françoise gatel sénatrice d'ille-et-vilaine président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation et co rapporteur du projet de loi cadre et au sénat commenceront cette émission avec l'édito de françois saint martin

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l'édito le plan de relance reste un dispositif d'intervention difficile à comprendre pour les acteurs économiques difficiles pourquoi d'abord c'est un plan de relance sélectif l'union européenne et les états ont défini des domaines où devront se concentrer les actions de relance l'environnement la compétitivité économique et l'amélioration de l'intégration sociale par exemple ce n'est pas un guichet ouvert sans critères ensuite c'est un dispositif de soutien qui appliquaient à l'organisation institutionnelle française se traduirait immanquablement par une multiplicité de mesures de fond d'origines diverses de près de subventions et j'en passe heureusement en france l'acteur économique quels qu'ils soient entreprises associations collectivités disposent d'un habitus administratif qui lui permet de s'y retrouver mais quelle est la place des collectivités dans ce plan de relance financées par des crédits européens mis à disposition des états cette place est centrale l'organisation institutionnelle de notre pays laissent de larges prérogatives au bloc territoriales dans des compétences économiques visible des transports l'eau le logement l'aménagement et les personnes âgées à l'évidence il est fondamental que les collectivités soient sollicités pour participer à ce plan de relance centrale aussi parce que les collectivités sur le plus rapide que l'état on mettre en oeuvre les projets adossés à des objectifs de mandature et à des territoires limiter leurs organisations sont plus agiles lorsqu'il s'agit d'accélérer en faire les crédits du plan de relance se constitue pour elle un levier de financement l'état co financent des projets et favoriser ainsi leur mise en place la réussite du plan de relance est donc d'abord une affaire de mise en oeuvre par le niveau le plus proche des concitoyens dans ce contexte le projet de loi 4 d-4d pour décentralisation différenciation des concentrations et des complexification arrive au bon moment encore en genèse ce projet suscite un espoir hosein des collectivités car il pourrait leur accorder un peu de liberté institutionnels et en cela amplifier leur rôle dans la relance cqfd

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poursuivre maintenant avec le grand angle recevons aujourd'hui notre micro françoise gatel sénatrice d'ille-et-vilaine rattaché au groupe union centriste membre de la commission des lois est président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et la décentralisation j'ajoute que vous avez été précédemment maire de châteaugiron en ille et vilaine et présidente de la communauté de communes pays de châteaugiron bonjour françoise gatel mojo société notre émission s'intéresse aujourd'hui au rôle des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre du plan de relance initié par l'union européenne d'un point de vue opérationnel comment s'organise est mise en place au niveau local cette mise en place s'est organisée d'une manière qui se voulait rapide est ce que c'était un plan de relance pour faire face à la crise je pense que les collectivités jouent un rôle majeur dans la relance de l'économie moi j'aurais aimé que ces fonds soient plutôt piloter haut niveau et régions les préfets ont pu embaucher des sous préfets à la hollande ces personnes se sont donc très bien mais elle vient sûrement une difficulté à appréhender milieu dans lequel elle arrive risque parfois elles n'ont pas la culture des collectivités c'est un petit peu compliqué on a demandé aux collectivités de faire un projet de territoire ce qui est très bien et nécessaire mais les délais sont rapides toutefois je trouve que les collectivités s'ils donnent très sérieusement même si sans aucun doute on mesure là encore la différence entre des petites collectivités qui manquent dj neri et les plus grands donc il faut notamment que l' agence nationale de la cohésion des territoires viennent accompagner les collectivités locales il est plus petit parce que avec leur plan de relance elles font tourner aussi une économie locale de pme voire de tps de l'emploi qu'elle maintienne sur place et c'est aussi du dynamisme et du futur possible est-ce que l'action du bloc territoriales permet une meilleure efficience qu'elles soient opérationnelles ou économique je pense qu'il y a une efficacité et c'est dire l'état dit je veux et ce sont les collectivités qui peut faire les collectivités elles sont pleinement engagés on l'a vu dans l'économie dans le plan de relance dans leurs projets malgré les contraintes qu'elles ont elles aussi de de gérer la crise que ce soit sur les contraintes de sécurité des contraintes sanitaires l'organisation de plan de vaccination on voit bien que les collectivités après une année particulière où elles ont été élues tardivement elles n'ont pas pu se réunir on le voit bien qu'aujourd'hui elles sont déjà en marche et c'est elle qui engage l'argent c'est elle qui engage les travaux donc elles ont une agilité une réactivité qui permettent d'être dans ce temps de la crise où il faut que le plan de relance ce soit aujourd'hui et maintenant pour éviter une nouvelle dégradation de l'économie l'état peut décider de moyens il l'est mais ça c'est parfait mais l'état n'a pas à la réactivité les tailles trop lointain pour concrétiser des marchés à des échelles d'entreprise très différentes cette logique d'une plus grande pertinence de mettre son public par les collectivités locales se retrouve dans le projet de loi 10,4 des fresques et elle vous êtes coup rapporteur du projet de loi au sénat pour vous en donner rapidement les ambitions ce texte qui s'appelle cap des à la différenciation ses nerfs on ne fait pas la même chose partout c'est l'exemple de ce qui se passe déjà aujourd'hui en corse ou de dispositions spécifiques à l'outre-mer la déconcentration ça veut dire qu'il faut que l'état dans les territoires soient forts on a vu avec la crise sanitaire ou les directeurs des agences régionales de santé ne rendait pas compte au début pour préfet mais au ministre en temps de crise nous imaginer que ces circuits très longs sont inopérants la décentralisation parce que je pense que l'état doit être sur ses fonctions régaliennes mais tous les chiens opérationnel il faut qu'il me confie aux collectivités dos le gouvernement à présenter loi d'outils nous qui nous importe c'est surtout la lettre e celle de l'efficacité c'est à dire il est vraiment temps dans ce pays après la crise des gilets jaunes après la crise sanitaire qu'on se mette si je puis dire en or de match et qu'on organismes les choses sans faire un big bang territorial on a subi ce dernier quinquennat des lois territoriales qui était très uniformisant qui est une série de normes où tout le monde veut faire la même chose quel que soit son territoire voilà c'est ainsi les élus veulent pas de nouvelles révolutions organisationnel mais vol de la souplesse et de l'agilité c'est vraiment ce qu'on leur donne aux mains texte qui est en projet droitier timide maladivement timide si je puis il est temps d'agir on m'a des concitoyens qui sont plaints de méfiance à l'égard des aigus à l'égard des collectivités des dysfonctionnements dans la crise sanitaire donc il faut y aller et donc le sénat a donné d avancer concrètement comment les choses sont elles s'organisent et je vais vous donner des choses très concrètes que le sénat a donné dans ce texte d'abord la différenciation c'est à dire dire que dans le cantal ont fait pas la même chose qu'à lille ou qu'à paris et nous nous avons inscrit sein en dur au premier article de la loi dans tous les textes choix du logement que ce soit de l'environnement doivent dire que selon les territoires selon commençons montagne en it aura louons petite ville on doit pouvoir adapter des choses pour atteindre le même objectif deuxièmement la déconcentration céder à la capacité de décider au plus près nous nous avons souhaité renforcer le rôle des préfets de département sur les dotations d'investissement le cas nous souhaitons que ce soit au niveau des départements ça va plus vite c'est plus intelligent ce que tu sais c'est de l'argent à réinvestir pour les entreprises nous pensons que l' agence régionale de santé doit être co piloté par le préfet et le président de région et qu'il doit y avoir des validations des propositions nous souhaitons aussi donner un rôle plus important aux régions en matière de deux fonds en économie circulaire et chaleur c'est dire si les régions t on ce rôle de l'économie qui doivent pouvoir agir et puis surtout on veut que les choses soient placés au bon en moins les gestionnaires de lycée ou de collège dépendent aujourd'hui du ministère de l'éducation nationale alors que c'est le président de région et de département qui a des obligations en matière alimentaire dans les cantines donc nous nous proposons que ces gestionnaires soient rattachés alain dion nous souhaitons que la médecine scolaire pour qu' il y ait vraiment une prise en charge d'enfants de difficultés familiales qu'on n'arrive pas à détecter en dehors de l'école médecine scolaire soit rattaché au département donc nous nous y mettons vraiment de l'efficacité nous souhaitons que la région copilote toutes les politiques en matière d'emploi pour qu'on soit plus efficace en économie surtout que le préfet il a un rôle plus important on n'imagine pas un gouvernement où le premier ministre n'aurait pas d'autorité sur mini c'est ducation nationale de l'environnement ou des finances et c'est ce qui se passe aujourd'hui dans les départements ou les régions puisque la santé est une agence l'environnement avec l'inde aime c'est une agence indépendante la direction régionale des finances publiques détente directement de de bercy et le recteur dépendent directement mais éducation nationale denis nous voulons bien pilote dans l'avion au niveau local on l'a vu pendant la crise le préfet doit être en quelques sommes le chef aux requêtes de toutes les compétences de l'état faute de quoi au nom à une situation et je vous donnerai un exemple en matière sanitaire pendant la crise le premier confinement le président de l'association des départements de france monsieur bussereau a découvert par la presse qu'il y avait un cluster et des morts dans des ehpad de son département alors qu'il a la double l'état parce que le directeur de l'agencé régionale de santé ne savait pas trop que les départements avaient un rôle à jouer donc les informations remontent à paris alors que le directeur le président de département qui peut faire des choses qu'on ne savait pas qu'on a intégré histoire donc ces mecs du bon sens et avoir une exigence efficacité je suis pas sûr commission encore parce que nous avons deux propositions complémentaires qui sont très importants permettent qu' il y ait des délégations de compétence autres collectivités si la région veut que l'aide à l'économie de proximité le commerce en milieu rural soit plutôt donné par les départements parce qu'ils sont plus proches mais nous souhaitons que ce soit possible le gouvernement n'est pas d'accord avec 5 et pour les grands ensembles comme les grandes métropoles où on voit que la vie de tous les jours l'exemple la petite voirie comme le dit poule qui doit être gérée en proximité est en fait aujourd'hui gérée par la métropole qui parfois est à 90 kilomètres du fameux need pour le pied dans une petite commune et dans une petite rue nous nous voulons que là où c'est nécessaire on redéfinissent intérêts metropolit a que la voirie soit de compétences métropolitaine c'est important par rapport aux mobilités par contre l'entretien de la petit dru ou pas si jamais un bus ou un tram qui est à 90 kg mais il siège de la métropole peut-être qu'il serait plus efficace de laisser des services municipaux intervenez nous avons mis de l'intelligence territoriale nous y avons mis du bon sens parce qu'on marque un seul objectif si celui de l'efficacité cette loi ne peut pas être une loi pour rien cette langue est b était un aboutissement quelles sont les prochaines étapes pour améliorer encore l'efficacité de la république au niveau local moi je pense que c'est plus un état d'esprit que de nouvelles lois parce que c'est quand même incroyable qu'en france tous les deux en sorte une loi sur les collectivités territoriales ça veut dire qu'à un moment on les a mal penser les dernières lois notre matam en sont de bons exemples la création de très grandes régions sont un autre exemple de difficultés mot war maintenant l'architectural et ainsi nous ont dit on va pas refaire un grand chamboule tout réussit aux arts de que précédent et qui épuiserait les élus qui au lieu de faire est de relancer l'économie sera occupé à s'organiser nous nous disons on va mettre de la souplesse et on va donner aux élus contrairement à ces lois qui sont des lois qui normes des lois uniformisant nous définissons à champ des possibles hier ce sont des lois qui permettent et nous notre objectif c'est que on change d'état d'esprit c'est à dire au lieu d'être dans la norme la décision depuis paris qui s'impose aux plus petits villages de france nous nous disons l'état fixe car l'état ses compétences régaliennes et il doit donner dans la loi un champ des possibles qui permet aux élus de sadate et est donc c'est pour ça que le premier article que nous avons écrit il est d'une intensité forte est vraiment moi je pense qu'il faut on casse cet état d'esprit normatif qui nous laisserait penser que depuis par là il y aurait d'intelligence pour organiser les choses sauf que le réel et la vie échappe à la norme est donc de notre exigence une prise de conscience de tout ça et que dans toutes les noix qui viennent encore une fois on soit imprégné de cela est que quand on fait je disais loi sur le logement il doit sur l'environnement une loi sur les mobilités et bien il faut qu'on parte des collectivités qui sont les structures qui vont devoir réaliser mettre en forme et rendre service aux habitants et montrait nos concitoyens que dans les collectivités ya des gens sérieux et responsables qui font tourner la france du quotidien et qui le rendent les services dont ils ont besoin conclusion quel bilan pour nous tirer de l'action des collectivités territoriales pendant cette crise sanitaire une crise est toujours révèle les faiblesses et les forces de chacun je crois que la force que l'on voit aujourd'hui qui saute aux yeux de tout le monde c'est la capacité des collectivités à faire une sorte de 10 pour empêcher une dégradation sanitaire une dégradation économique mais aussi une dégradation sociale les collectivités en jouer ce rôle de rempart et en même temps un rempart qui n'était pas que de la défense mais qui permet de revenir à la vie avec notamment le plan de relance le maintien des écoles et puis les faiblesses je crois que la crise n a révélé que l'état et les collectivités à 20 rapports qui étaient du je t'aime moi non plus ou que l'état pouvait penser que les collectivités ne saurais pas faire et les élus n'a pas de sens des responsabilités on a vu quand un président de la république dit un jour de juin des manches de gens tous les enfants doivent retourner à l'école donc dix jours c'est une idée merveilleuse et qui relève bien d'un rôle du président de la république sauf que qu'il a faits qui a mis en place les protocoles a mobilisé du personnel a fait que les services périscolaires était là aussi ce sont les collectivités locales donc l'état veut et les collectivités peuvent et la leçon qu'on doit tirer c'est que le couple état collectivité est un binôme indissociable et qui doit être dans une relation forte et de confiance un grand merci à vous france gatel suivront donc attentivement l'actualité de ce projet de loi dès sa promulgation d'emballement au deuxième semestre de cette année

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ainsi se termine la 14e édition de l'économie autrement merci encore à notre invité est également à tous les contributeurs de cette émission donnons rendez vous en septembre prochain pour une nouvelle édition de l'économie autrement ici là je vous souhaite à tous et à toutes un excellente et et profitez bien kenavo

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l'économie autrement une émission de radio kpmg

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