LE DROIT DU SOL DOIT ETRE INSCRIT DANS NOTRE CONSTITUTION ! - Bastien Lachaud

attendez mes chers collègues il y à 2207 qui porte sur le même sujet qui est présentée par monsieur mélenchon d'un monsieur la chaussure la nationalité française également oui enfin il porte sur le même sujet mais dans un sens radicalement différent car aujourd'hui la loi seule garantie là les conditions d'accession à la nationalité française l'exposé qui vient d'être fait démontre bien qu'il est important de constitutionnaliser le droit du sol et suite à nos échanges en commission monsieur le rapporteur l'ensemble des autres modalités daksi d'obtention de la nationalité en effet le lait dit caracalla en 212 a consacré dans l' empire romain une sorte d'une certaine manière le droit le droit du sol en attribuant la nationalité roumaine à la citoyenneté romaine à l'ensemble des personnes résidant dans l' empire la révolution française et le code civil en 1804 ont réaffirmé le droit du sol parce que la france est une nation politique avec des citoyens et c'est donc parce que l'on ne souhaite être franc c'est que l'on est français et donc le droit du sol est intrinsèquement liée à l'histoire républicaine de notre de notre pays le nier c'est nier notre république c'est nier les valeurs de liberté d'égalité de fraternité de nos républiques de notre république et l'exposé qui vient d'être fait par madame le pen démontre bien que si nous laissons seule la loi garante de ce droit du sol il est possible qu'ils disparaissent c'est d'ailleurs ce qui se passe dans de nombreux pays européens où il y a une tendance à l'extinction du droit du sol au profit du droit du sang et donc le constitutionnaliser serait à l'honneur de cette assemblée merci monsieur le député monsieur le rapporteur quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements l'avis de la commission est que les règles de la nationalité relève du domaine de la loi et ce qui vaut pour la gauche de cet hémicycle vaut également pour la droite défavorable aux deux merci madame la ministre que l'avis du gouvernement c'est un avis identique monsieur le président l'amendement qui est proposée par madame le pen temps à remettre en cause les valeurs fondatrices du droit français de la nationalité en érigeant la supériorité du droit du sang or la nationalité française c'est le résultat notre vision de la société ou l'étranger n'est jamais considérée comme de manière négative cet héritage c'est le fruit d'un équilibre qui s'est construit au fil de notre histoire et il me semble que revenir sur cet héritage qu'on reviendrait à bouleverser le droit français de la nationalité qui n'a jamais été fondée sur l'exclusion je pense qu'il n'est pas utile de ré ouvrir des débats douloureux qui ont été tenus d'ailleurs dans cette assemblée voilà et quant à la maman de monsieur que propose monsieur la chaux je dirais que d'une part il est rédigé de manière assez imprécise et d'autre part que c'est comme l'a dit monsieur le rapporteur un droit qui relève de la loi et donc je ne vois pas qui je ne crois pas qu'il soit utile de le préciser davantage ici merci alors monsieur mélenchon ou souhaité répondre à la commission au gouvernement oui bon c'est à nous de décider si c'est dans la loi ou dans la constitution merci madame la ministre de ne pas avoir renvoyé dos à dos les défenseurs du droit du sol et droit du sang comme l'a fait le rapporteur parce que c'est injuste nous défendons le droit du sol parce que il s'agit d'une philosophie de l'histoire politique de la patrie madame le pen défend le droit du sang pas ça correspond à sa philosophie politique de l'histoire de la patrie nous nous rattachons nous à la tradition on a cité jusqu'à lesdites caracalla à la tradition de la cité où les gens viennent et du moment qui s'y trouvent gert en commun leurs affaires donc nous sommes des partisans du droit du sol intégral qui est là à participer et devient français à condition bien sûr que lille et les ces conditions initiales évoqué dans l'amendement de mon collègue la chaux soient respectées pour résumer notre position nous faisons france de tout nous ne sommes nullement gêné de ça au contraire nous en sommes fiers et nous le revendiquons madame le pen pense al'inverse que une nationalité d'une sorte de club pour décide qui vaille est et qui va pas y être je me demande quel genre d'efforts personnels a fait madame le pen pour être française je peux lui parler de ceux de mes ancêtres 1 mais je ne sais pas ce qu'ils ont trouvé naturellement dans leur berceau je les en félicite tant mieux pour eux mais y en a d'autres qui ont fait un autre parcours et c'est cet autre parcours qui à mon avis est fondateur pour notre pays le droit du sol intégral signifie que quand les conditions sont réunies on est français nous ne sommes ni la tribu ni la horde ne nous transmettons pas par le sang nous sommes une collectivité politique et nous disons à l'humanité universel que nous avons une maxime qui pourrait lui convenir liberté égalité fraternité et pour finir être français c'est posséder une carte d'identité française voilà et il n'a pas d'autre condition que celle d'avoir le droit de la posséder tout le reste c'est notre vie c'est nos mélanges c'est notre participation au bien commun et d'où qu'on vienne dès lors qu'on délibère ensemble on peut considérer qu'on est capable de concourir au bien commun tel est le sens du droit du sol intégral que nous défendons je finis sur un mot monsieur ferrat je suis sûr que tu serais d'accord avec moi pour dire qu'il y as danger en europe en ce moment et ça vaut la peine de marquer dans la constitution que le droit du sol intégral et la vision des france mr