Claude KERN - intervention au sujet de l'Ethique du Sport

madame la présidente monsieur le ministre madame la présidente de la commission culture monsieur le rapporteur mes chers collègues cette proposition de loi est définitivement une illustration parfaite de la capacité de collaboration du gouvernement et du parlement ou plus exactement du secrétaire d'état en charge du sport et du parlement loin des clivages politiques et au service de l'intérêt général les échanges avec le ministre est entre les différents groupes ici au sénat ont permis de déboucher en première lecture sur un texte équilibré quelques semaines après nous sommes nous en mesure d'adopter aujourd'hui définitivement un texte qui ne constitue pas le grand soir de la législation sur le sport mais consacrent des avancées attendues par les fédérations et les clubs de sport professionnel ces avancées répondent à deux urgences largement reconnu d'une part celle de faire évoluer la législation afin de protéger le sport et des compétitions sportives des risques auxquels ils sont exposés violence dans les stades versement frauduleux conflit d'intérêts matches truqués dopage qui sont autant de fléaux qui ruinent l'image du sport professionnel dont l'esprit est pourtant à mille lieues de ces pratiques d'autre part l'urgence de la nécessaire amélioration de la compétitivité de nos clubs qui doivent pouvoir rivaliser demain avec les grands clubs européens l'initiative de notre collègue dominique bailly était donc nécessaire en commission sous l'impulsion du rapporteur que je remercie de m'avoir est très étroitement associés aux travaux puis en séance nous avons parfait le dispositif de la proposition de loi qui nous revient désormais pour partie amélioré par les députés pour partie réécrite voir amputer de certains articles parmi les améliorations apportées par l'assemblée nationale je veux souligner les dispositions en matière de contrôle financier des agents sportifs notamment avec l'introduction d'une incompatibilité en cas de condamnation pour fraude fiscale ou là y compris chers collègues je regrette que certaines des dispositions que nous avions adopté au sénat est été modifié par les députés je prendrai juste deux exemples de nature différente le premier la suppression d'une mesure que nous avions introduite avec mon collègue michel savin l'article 16 bis à qui visait comme l'avait rappelé le rapporteur a plafonné à 50 % le financement des dépenses de construction d'une nouvelle enceinte sportive associative par une collectivité territoriale motif avancé par les députés je cite il aurait fait obstacle à de nombreux projets en cours fin de citation le dégagement des collectivités territoriales le désengagement pardon des collectivités territoriales du financement des installations sportives utilisé par les clubs professionnels est difficilement envisageable tant que ces clubs n'ont pas la capacité de devenir propriétaires de leurs installations je le reconnais néanmoins cette disposition aurait constitué un signal fort à l'antre l'endroit des clubs nous devrons donc travailler dans les prochains mois dans sur les conditions dans lesquelles ce plafonnement pourrait être envisagée le second élément sur lequel je suis réservé dans la version qui nous est ici proposée est la réécriture par l'assemblée nationale de l'article 12 qui tendait à obliger les acteurs du sport professionnel et de sa diffusion sur internet a négocié un accord en vue de l'it et de lutter contre le piratage je ne conteste pas l'intelligence de cet amendement qui en supprimant le caractère obligatoire s'inscrit dans une démarche de sauf clos afin d'encourager les acteurs des télécoms et des médias à dépasser leurs attaques antagonismes pour trouver des solutions concrètes au développement du piratage des programmes audiovisuels sportifs je redoute néanmoins l'échec des discussions qui nous amènerait de facto à légiférer dans plusieurs années alors que l'urgence est constatée aujourd'hui beaucoup reste donc à faire encore mais si elle n'est pas parfaite cette proposition de loi constitue néanmoins une étape importante pour les ligues et les clubs c'est la raison pour laquelle le groupe idi us et s'engage en faveur d'un vote conforme afin que ces dispositions entrent en vigueur au plus tôt chers collègues nous nous retrouverons dans les prochains mois pour traiter de mesures tout aussi urgente mais sans doute moins consensuelle que celle ici proposé à bon entendeur pour conclure je tiens à remercier pour ce que j'appelle un excellent partenariat avec un débat constructif monsieur le ministre thierry braillard et son équipe monsieur le questeur dominique bailly auteur et rapporteur de cette ppl michel savin et l'ensemble des collègues chefs de file ainsi que la présidente et les administrateurs de la commission culture je vous remercie merci