Le discours de Gérard Larcher après sa rééelection

doyen du Sénat, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord salier Pierre Cuipers, notre sénateur de Sénémarne, le doyen de notre assemblée. Je veux le remercier d'avoir présidé cette première séance, mais aussi le remercier des recommandations qu'il nous a fait tout à l'heure pour chacun d'entre nous en terrien qu'il est. Merci cher Pierre Cupers.

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Permettez-moi d'avoir une pensée pour François Patria. Si brutalement disparu cet été, nous lui rendrons un hommage solennel. Je souhaite remercier nos secrétaires d'âge. Cette fonction, je l'ai exercé. Et oui, mais c'est le propre de ce qui passe trop vite, l'État de Benjamin. Je tiens tout d'abord à féliciter toutes nos collègues sénatrices et tous nos sénateurs élus qui rejoignent notre assemblée. Je suis certain que entrer dans cet hémicycle pour la première fois, en tous les cas, j'en ai le souvenir, c'est quand même un moment assez exceptionnel, un peu particulier. Je voudrais aussi féliciter nos collègues réélus qui retrouvent notre hémicycle.

Soyez vraiment les bienvenus au Sénat de la République. Je veux féliciter les présidents de groupe pour leur élection et saluer les candidats, cher Patrick Cader, cher Cécile Cucarman, cher Véladanie Vogel qui se sont présentés à la présidence du Sénat, faisant vivre ainsi, j'allais dire notre démocratie interne. Je suis à nouveau aujourd'hui président d'une assemblée parlementaire qui est ouverte, diverse, exigeante et respecteuse des sensibilités qui la composent. Je suis dès cet instant le président de toutes les sénatrices et de tous les sénateurs de métropole, des outremères et des collègues qui représentent les Français établis hors de France.

Dans l'esprit de responsabilité, de liberté, de respect mutuel qui est, je crois, la marque de notre assemblée, je vous le dis, chaque voix sera respectée. J'en serai le garant. Mes chers collègues, nous assurons au Sénat la représentation des territoires, des élus locaux, mariage indispensable de la nation qui en assure chaque jour sa cohésion, notamment dans ces moments difficiles. Mes chers collègues, notre pays doute. Notre société est confrontée à une succession de crise qui a entamé la confiance de nos compatriotes en leur avenir et dans leurs dirigeants. La France ne s'est peut-être jamais trouvé dans une telle situation depuis le début de la 5e République.

Notre dette est habissal taux d'intérêt chaque mois plus élevé. Nos comptes sociaux sont dans le rouge, le pouvoir d'achat est en berne et je sens le pays tendu. Oui, tendu. Et la situation géopolitique est inquiétante. L'instabilité politique et l'absence de majorité à l'Assemblée nationale font obstacle parfois au fonctionnement normal de la 5e République et contrarie tout programme de réforme ambitieuse qui permettrait d'engager notre pays sur une pente sérieuse de réduction de la dépense publique et de la dette. Dans ce contexte, le Sénat doit assumer pleinement son rôle et demeurer le point d'équilibre d'une démocratie que je sens à la peine.

La crise que traverse notre pays nous oblige tous. Oui, notre assemblée outre sa mission de représenter les territoires d'abord à la mission de faire la loi, de contrôler l'action du gouvernement avec une seule direction, l'intérêt de la France. Plus que jamais, le Sénat se trouvait au cœur de la vie démocratique. Et ce que nous avons senti dans le suffrage universel indirect, c'était aussi l'expression, j'allais dire au travers des délégués sénatoriaux, tout simplement l'expression des citoyens et de ce qu'ils ressentaient. Nous avons des divergences politiques parfois profondes entre les groupes qui composent cet hémicycle.

des analyses différentes sur l'État de la France et des solutions à proposer. Mais je souhaite que nous nous retrouvions sur la défense du parlementarisme bicaméral et croyez-moi, il y a 10 ans, on en était pas là. Parlementarisme bicaméral de la République et pour la France. C'est cet esprit de responsabilité qui m'anime. C'est le sens que je veux donner à ma présidence. Je suis convaincu que le Sénat peut-être un des moteurs du sursaut républicain. Alors, il nous faut imaginer ensemble le Sénat de demain pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens des territoires et pour retrouver la confiance. C'est ce que je vous propose dans le projet que je vous ai adressé.

le Sénat, un acteur majeur de la vie politique française. C'est ce que je vous propose de faire ensemble. Il nous faut replacer les territoires au cœur des politiques publiques. L'un des mots dont souffre notre pays porte un nom, l'hypercentralisation, le remettre, faire confiance aux élus locaux. Et j'ai toujours pensé que pour faire avancer nos territoires, le couple sénateur et maire était un couple essentiel. L'amoncellement de normes embolise le système. La situation n'est plus tenable. J'en ferai une priorité du prochain mandat.

Comme pour Notre Dame de Paris, il faut simplement que l'exception devienne la règle pour en finir avec cet étouffement dû à la surrégulation et à la surprosition.

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Mais avant de parler de décentralisation, il faut d'abord que nos collectivités retrouvent une véritable part d'autonomie financière et fiscale. Ainsi, après la baisse des dotations, la suppression de la taxe d'habitation a été le point d'orgue de d'un des leviers essentiels Oui. d'un des leviers fiscaux à la main des collectivités. Et pour quel résultat ? Les élus locaux doivent être reconnus, protégés, respectés. Un important travail transpartisant transpartisant de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et de notre commission des lois a permis d'aboutir à la création d'un véritable statut de l'élu.

C'est la loi du 22 décembre 2025 et elle a été votée extrêmement largement dans cet hémicycle. Désormais, le rôle des élus est reconnu à sa plus juste valeur. Le Sénat a aussi été à l'origine de la loi de mars 2024, renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux. Ainsi, désormais, les peines encourues contre les hauteurs de violence sur les élus sont similaires à celles prévues pour les dépositaires de l'autorité publique. Nos concitoyens demandent aussi plus de proximité et les sujets sont nombreux.

la santé, l'école, la sécurité, le logement, la transition écologique, sans oublier les questions que pose l'intelligence artificielle, je crois que nous devrons répondre à ces attentes. Dans un sondage récent, 80 % des Français mettent la santé au cœur de leurs priorités. Le Sénat a ainsi obtenu dans le cadre de la réforme des études médicales que la 4e année d'internat s'effectue en priorité dans les zones sous-dotées. C'est ainsi qu'à partir de ce mois, 3700 docteurs juniors rejoindront nos territoires en déficit d'offre de soins.

C'est un une première victoire, mais nous devons obtenir dès la rentrée parlementaire l'inscription à l'Assemblée nationale, monsieur le ministre, de la proposition loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires. Je souhaite insister sur ce que je considère comme essentiel l'école. Un travail important est mené par la commission en charge de l'éducation concernant les conséquences de la baisse de la démographie scolaire et les mesures à prendre en matière de carte scolaire. En fait, l'école ne remplit plus pleinement sa mission de transmission. Elle ne corrige plus les inégalités sociales.

Le rapport de la Cour des comptes de mai 2025 pointe et je le cite un système éducatif en situation d'échec. La France est ainsi le dernier des pays de l'OCDE en mathématiques. Et alors mes chers collègues, la carte scolaire doit être définie sur 3 ans. Les élus locaux doivent être systématiquement associés en amont et je soulligne le terme en amont de toute décision. Une attention particulière doit être portée au territoires ruraux et enclavés. Mais la question de la démographie va bien au-delà de la question scolaire. C'est un sujet majeur que nous avons traité dans ce trien il y va de notre modèle économique, de notre modèle de solidarité, de notre modèle de société.

Pour 72 %, toujours le même sondage, la lutte contre la délinquence est prioritaire pour 72 % des Français. La part du Sénat a été incontestable dans ce domaine. La loi d'initiative sénatoriale élaborée de manière transpartisane pour lutter contre le narcotrafic en est un symbole. Le rapport d'information sur les polices municipales a inspiré le projet de loi adopté par le Sénat et tente attendu par les élus. Un principe quitte notre action, assurer le continuum de sécurité. Il nous faut impérativement obtenir l'examen du projet de loi sur les polices municipales et les guerres de champ à l'Assemblée nationale. Je l'ai dit au premier ministre il y a peu.

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Concernant la sécurité civile, les travaux du beau de la sécurité civile se sont largement inspirés des travaux du Sénat sur les 10 et devrai permettre d'aboutir rapidement un texte concret. et nous inspirerons des conclusions de la mission notamment de nos trois collègues qui viennent d'être déposés hier pour nourrir et enrichir ce texte sur la sécurité civile. Concernant le logement, la commission des affaires économiques a été en première ligne pour alerter et faire des propositions face à la crise. Les recommandations du rapport d'information, c'était en avril 2024 pour relancer le logement avait été alors salué par l'ensemble des professionnels.

De même, la proposition de loi Choc que nous avons adopté en janvier de cette année propose des dispositifs pour relancer la production de logement privé aussi bien que ceux portés par les organismes HLM. Le projet de loi visant la relance du logement adopté et enrichi au mois de juillet par le Sénat devrait être examiné cet automne par l'Assemblée nationale. Mes chers collègues, sans doute il y a 3 ans, en tous les cas 6 ans, car vous voyez que j'ai une certaine continuité à cet endroit, et bien on aurait pas parlé de cette manière. Mais l'intelligence artificielle est une révolution. Il faut la maîtriser et j'insiste, il faut la maîtriser cette révolution.

Conscient des enjeux de surdéveloppement extrêmement rapide qui s'effectue en bonne partie en dehors des frontières européennes, le Sénat s'est emparé du sujet sous trois angles : le contrôle et la prospective, la législation et dans notre proe organisation interne. Ainsi, notre délégation à la prospective a consacré pas moins de trois rapports explorant les liens entre l'intelligence artificielle et l'environnement, entre l'intelligence artificielle et les territoires, entre l'intelligence artificielle et l'éducation. L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques s'est aussi saisi du sujet dessinant en 2024 des perspectives de l'intelligence artificielle.

La commission de la culture et quant à elle montré attentif à ce que son développement puisse s'articuler notamment avec le droit d'auteur débouchant sur l'adoption d'une proposition de loi instaurant une présomption d'utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle mais aussi pour éviter la domination par des puissances et je veux bien vous voyez bien lesquelles de ce secteur de l'intelligence artificielle.

Enfin, notre institution accompagne de développement des usages quotidiens et professionnels de l'intelligence artificielle au Sénat, conscient tout à tout à la fois des gains d'efficacité qui en découlent, de même que des risques qui lui sont inhérents. C'est un dossier, mes chers collègues, sur lequel collectivement avec le bureau, avec la conférence des présidents, nous devrons être attentifs. Concernant la politique migratoire et la régulation des arrivées de population, l'entrée en vigueur du pacte européen sur la migration et l'asile va être essentiel, tout comme le règlement retour.

Je souhaite que le Sénat prenne l'initiative d'en assurer le suivi au travers de l'instauration d'un groupe de travail réunissant notamment la Commission des lois, la Commission des affaires étrangères, la Commission des affaires européennes et la Commission des affaires sociales. Le Sénat n'a pas entendu les récentes caticules pour s'intéresser aux conséquences du changement climatique et ce avec pragmatisme. En fait, il faut apporter des réponses concrètes au territoire qui sont eux en première ligne pour répondre à ces défis. Le Sénat a ainsi réalisé de nombreux travaux sur la question de la Gémapie afin d'aider les élus locaux à mieux lutter contre inondation et submersion marine.

De nombreux travaux ont été menés aussi sur l'économie circulaire et notamment sur la difficile mise en place de certaines filières à responsabilité élargie du producteur. Le Sénat devra rester vigilant pour éviter que les collectivités ne deviennent la variable d'ajustement de la dérive de certaines filières et de décisions politiques prises au sommet sans étude d'impact préalable et sans concertation avec les collectivités territoriales. Dans le contexte géopolitique que nous connaissons, les Français sont inquiets pour la souveraineté de la France et de l'Union européenne. Un consensus national est apparu pour soutenir les efforts de défense.

Le Sénat a été parmi les premiers alertés dès 2017 sur l'importance des drones. Nous avons aussi souligné la nécessité de rendre attractiv nos armées ainsi que de renforcer la souveraineté européenne de défense, en particulier la question de la base industrielle et technologique et les coopérations en sont seins. Lors de l'examen du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, nous avons obtenu une accélération de la trajectoire pour 2018. Nous devrons préparer ensemble la prochaine loi de programmation militaire dès 2027.

concernant les outres Mè, la rétrospective de nos récents travaux montre que les enjeux de territoire ultramarin ont constitué une des priorités de notre assemblée. L'étendu des sujets traités par notre délégation, mais aussi par nos commissions permanentes ou d'enquête mett en évidence que le réflexe outreemire est de plus en plus intégré dans les travaux du Sénat. Je crois que ce réflexe, nous devons l'amplifier encore. Parallèlement, le Sénat a renforcé son action au niveau international en développant la diplomatie parlementaire. L'influence de la France en Europe et dans le monde s'est dégradé. Le Sénat apparaît comme un acteur du dialogue au niveau international.

C'est l'apport majeur notamment de nos groupes d'amitié qui entretiennent la confiance nourrie par des relations de longue date en loin des partenariats, y compris j'ai en tête quelques exemples quelques exemples en Afrique et au Moyen-Orient dans les moments diplomatiques les plus difficiles. Je n'oublie pas le rôle de nos collègues sénateurs des Français établis de France qui sont à l'initiative constante pour améliorer le quotidien de nos compatriotes vivants en dehors de nos frontières et pour les aider dans des situations de crise aigue. Ce fut le cas et oui au début de cette année au proche et au Moyen-Orient en relayant l'action de nos consulats et de nos ambassades.

Mes chers collègues, il n'existe aucune démocratie sans un contrepouvoir légitime. Contrepouvoir légitime. La mission constitutionnelle du Sénat, c'est bien sûr, je le disais, de voter la loi et de contrôler l'action du gouvernement. Contrôler la loi et l'action du gouvernement. Nous avons adapté notre règlement afin d'améliorer nos méthodes de travail en simplifiant certaines procédures. Les nouveaux sénateurs le découvriront. Désormais, le débat sur l'application des lois est plus ouvert. Une meilleure information est donnée pour les textes concernant les collectivités où le dossier législatif intègre désormais la vie du Conseil national d'évaluation des normes.

Davantage d'outils sont mis à la disposition des sénateurs pour mieux légiférer. Les crédits d'étude alloués à chaque commission permettent de compenser, il faut le dire, le manque de densité des études d'impact des projets de loi présentés par le gouvernement. Je crois, mes chers collègues, il faut que nous réfléchissions collectivement aux conditions d'application de l'article 45 de la Constitution. Oui, article 45 qui prévoit qu'un amendement est recevable dès lors qu'il présente un lien même indirect avec le texte. La notion de lien aant été interprétée de manière parfois stricte par le Conseil constitutionnel.

Le périmètre de cet article, je vous le dis, ce sera un de mes combats, mérite donc d'être précisé et j'entamerai avec le conseil mais peut-être au-delà un véritable dialogue parce que faisons attention à la fois ne pas tomber dans l'excès mais non pas dans l'espèce de réduction, j'allais dire du pouvoir d'amendement au Parlement. Nous avions proposé il y a 3 ans de renforcer le recours à la législation en commission afin de consacrer la science publique aux aspects les plus essentiels des projets et propositions de loi. Je crois qu'il faut que nous poursuivions ce travail. Il y a une marge de progression importante mais dans le respect de l'autonomie de chaque président de groupe.

Oui, je souhaite pouvoir agir, je vous le dis, au nom du Sénat devant le Conseil d'État quand les mesures réglementairire nécessaire à l'application des lois ne sont pas prises et faire davantage appel au Conseil d'État, ça s'adresse à chacune et chacun d'entre vous pour consolider consolider juridiquement les propositions de loi. Par ailleurs, je demanderai sans déliser au bureau en lien avec les présidents de groupe de réfléchir à l'adaptation de notre fonctionnement face à l'évolution du Sénat depuis quatre mandats. Je pense notamment aux articles 2 bis et 29 du règlement.

Vous vous pencherez sur les articles 10 et 29 du règlement et vous verrez que cette proposition est une proposition que nous mettrons en œuvre sans délai. Nous allons commencer l'examen des lois de finances. Le Sénat a été la seule chambre, je le rappelle, vous savez bien, monsieur le ministre, à examiner en totalité les projets de loi de finance 2025 et 2026. Il s'est également efforcé d'assurer la soutenabilité des dépenses de protection sociale dans la perspective d'un retour au nécessaire équilibre des comptes sociaux. Nous avons pris nos responsabilités afin de proposer une trajectoire permettant de respecter nos engagements européens. Nous devrons poursuivre dans cette voie.

Il y a l'absolue nécessité de redresser nos finances publiques et pour se faire agir sur la dépense et ne pas alourdir la pression fiscale qui est déjà parmi la plus élevée de l'OCDE. Ce c'est ce qui guidera, je le pense, les propositions qui seront faites et les propositions, il faut le dire car la loi de finance est toujours l'occasion de débat et de clivage des propositions de la majorité du Sénat pour le prochain budget. Il nous faut par ailleurs réaffirmer notre pouvoir de contrôle. Les commissions d'enquête ont permis au Sénat de jouer un rôle majeur. Je l'enciterai quelques-uns. Je reviens sur le narcotrafic. C'est une commission d'enquête.

D'ailleurs, j'allais dire transgroupe et en tous les cas avec un membre du groupe socialiste, un membre du groupe les républicains qui nous a permis d'aboutir à une loi de même celle sur les politiques publiques face aux opérations d'influence étrangère.

sujet au combien d'actualité que nous avons fait aboutir dans la loi de 2024 sans oublier la mission d'information diligentée par la commission des lois qui dispose des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête sur les émeutes survenus vous souvenez en 2023 dont certaines recommandations ont été reprises dans la loi poste la commission d'une enquête du sénat pour la prévention et le traitement des violences dans Le périscolaire est essentiel pour faire la lumière sur la multiplication de faits graves de violence commis sur nos enfants ces dernières années.

Les auditions, les travaux en cours par la commission éducation et culture ont pour objectif de cartographier les faits et d'identifier les failles dans leur traitement et leur prévention. À la suite de la mort dramatique, on s'en souvient tous ici de la jeune Liana, la commission des lois s'est saisi des questions de fonds révélées par l'actualité en lançant une mission d'information. doter des pouvoirs de commission d'enquête sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ces dysfonctionnements. Enfin, rappelons-le la possibilité pour un certain nombre de commissions du contrôle sur pièce et sur place.

Par exemple, dans le cadre de la mission Flash d'évaluation de la dégradation des finances publiques en 2023 et 2024, il a mis en lumière des prévisions erronées et un manque d'anticipation des gouvernements successifs. Je souhaite aussi et je le dis que chaque commission puisse contrôler au moins une autorité indépendante chaque année. Il m'a paraît important que ce contrôle soit fait. Alors mes chers collègues, mes chers collègues, j'ai peut-être été trop long, mais j'ai voulu vous rappeler ce qui est l'essence de nos travaux, ce qui est l'engagement qui doit être le dos, quelles sont les perspectives en ces temps difficiles.

Cette élection, la présidence du Sénat honor, j'ai toujours le même enthousiasme qu'au premier jour. Alors, vous me confiez à nouveau cette responsabilité. Je voulais vous en remercier. Que vous ayez voté ou non pour moi, c'est mieux de voter pour moi, mais que vous n'ayez pas voté, pour moi, ce sont les 348 sénateurs et je voulais vous en remercier. Moi, je crois profondément aux institutions de la République. Je crois profondément à la séparation des pouvoirs. C'est d'abord cela qui garantit l'état de droit. Alors, plus que jamais, faisons notre. Ce principe, la nation est un principe spirituel fondé. sur un passé partagé et la volonté présente de vivre ensemble.

Oui, volonté présente de vivre ensemble. C'est un des défis pour notre pays aujourd'hui, se vivre ensemble. Alors, je m'efforcerai d'être digne de votre confiance pour que vive le Sénat, vive la République et vive la France.

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