Eaux en bouteille : pollution des sols et des nappes

collègu dans le cadre de notre commission d'enquête avec l'audition donc de Vincent bessonau qui est directeur du laboratoire d'études et de recherche en environnement et santé à l'École des hautes études en santé publique de Madame Pauline Rousseau Gutin responsable des enseignements en hydrologie hydrogéologie également de la même école et nous attendons le professeur des universités à ex Marseille monsieur Jean-Luc Bouen mesdames madame et monsieurs je suis tenu de vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est possible des peines prévu aux articles 434 13 434 14 434 15 du code pénal je veux le savoir par cœur ça monsieur le rapporteur je vous invite à prêter serement et dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure et comme on est Galin à Madame d'abord en premier mettez votre micro micro vous mon très bien je le jure très bien je le jure merci beaucoup et également j'ai je dois vous poser la la question pour savoir si vous avez d'éventuels lien d'intérêt par rapport à l'objet de notre commission d'enquête non aucun lien à déclarer merci beaucoup donc comme vous le savez euh le Sénat a constitué le 20 novembre dernier une commission d'enquête sur les pratiques des industrielles de l'au en bouteille à la suite de certaines révélations par la presse notre commission d'enquête du Sénat vise à faire la lumière sur ce dossier sous réserve deséventuelles procédures judiciaaires en cours mes chers collègues notre audition donc va nous permettre d'entamer une nouvelle thématique essentiel notre commission d'enquête la pollution des sols et des nappes fréatiques éant entendu que nous nous intéressons essentiellement aux eaux souterrain après les effets du changement climatique sur la ressource en eau que nous avons exploré lors de plusieurs auditions il nous semblait essentiel d'étudier quels étaient les risques de pollution pensez-vous madame messieur que la qualité des eaux souterraines se dégrade dans l'affirmative quelles en sont selon vous les causes quelle source de pollution des eau souterraines identifiez-vous et quelle préconisation formulez-vous afin d'y remédier s'agit-il de pollution chronique ou de pollution plus ponctuelle voire accidentelle du fait du périmètre de protection les sources d'eau minérales ou de sources exploitées à des fins de conditionnement ne sont-elles pas moins exposé aux pollution que d'autres eau souterrain quelle étude au travaux avez-vous mené sur la présence de microplastique de produits phytosanitaires ou de polluants émergants dans les eaux que nous consommons enfin quels pourra être les outils de politique publique visant à indiguer ces risques de pollution voici quelques thèmes sur lesquels notre rapporteur va vous interroger dans quelques instants mais nous allons vous proposer de dérouler euh notre audition en 3 temps vous présenterz successivement votre travail et vos réflexions à une dizaine de minutes euh chacun de présentation liminire puis bien sûr notre rapporteur vousteur vous posera les questions qu'il souhaite ainsi que les autres membres de notre commission d'enquête donc je vous laisse la parole al je sais pas qui souhaite parler en premier honneur aux dames je dirais donc Madame Rousseau vous avez la parole merci beaucoup donc je tiais à tous vous remercier pour cette invitation et qui me permet de m'exprimer de devant votre commission donc à votre première interrogation sur la dégradation des eaux souterraines globalement en fait d'un point de vue enfin très généralement en fait on observe une dégradation effectivement des eau souterraines de la qualité des eaux souterraines donc cette dégradation elle a des des sources multiples on a des sources multiples on a effectivement des pollutions de principalement d'origine anentropique qui vont atteindre ces eaux souterraines après dans les eau souterraines on a des vulnérabilités qui sont très différentes en fonction des milieux hydrogéologiqu donc on a des milieux et notamment des milieux carstiques par exemple qui sont qui se développent dans des carbonates qui sont particulièrement vulnérabl à à toutes ces ces contaminations et on a des des systèmes aquifères plus profonds qui sont moins vulnérables du fait effectivement de leur profondeur et du fait qu'il sont couverts en fait par des roches moins perméables au-dessus et donc il les protègeent de ses pollutions euh donc les les soures sont multiples globalement c'est toute activité entropique donc et et c'est et les les dégradations qu'on observe des eaux souterraines sont globales et représentent en fait sont des caractéristiques de la dégradation de la qualité des milieux actuellement donc on a aussi bien des des pollutions chroniques alors sur les pollution chronique on a quand même des des textes en France notamment sur les installations classées pour la protection de l'environnement qui permettent de limiter ces ces pollutions chroniques alors elle n'a des pollutions accidentelles pardon elles arrivent pas ça veut pas dire que ça n'arrive pas mais on a tout tout ce ces textes législatifs qui nous permet de les limiter pour les pollutions chroniques et surtout en fait moi ce qui m'intéresse plus c'est les pollutions diffuses en fait c'est celles sur lesquelles on n'arrive pas à identifier clairement la source de la contamination puisque elle touche en fait un territoire qui est très large contrairement en fait aux pollutions ponctuelles qui pour lesquels on arrive à dire bon la pollution vient de cet endroit-là ou de cet endroit-là euh et donc quand on parle d'eau souterrain et d'usage euh à des fins soit d'eau d'eau destiné à la consommation humaine soit d'eau minérale on a effectivement des euh des leviers que sont les périmètres de protection alors ces périmètres de protection euh sont différents pour le DCH et pour les eaux minérales euh et leur objectif c'est quand même principalement la protection contre les pollutions ponctuelles euh et pas du tout c'est pas des c'est pas des outils qu'on utilise pour des pollutions pour des pollutions diffuses par donc voilà et euh et et ce qui joue aussi sur la vulnérabilité des ressources euh donc je vous ai dit he le le milieu hydrogéologique mais on a aussi le l'exploitation des gisements euh donc quand on exploite une abdo souterraine par pompage on entraîne ce qu'on appelle un cône de rabattement et et ce cône de rabattement entraîne des des flux et notamment des flux verticaux qu'on appelle des flux de drainance et ces flux de drainance peuvent se peuvent être du coup descendants et donc aller de la nappe superficielle vers les nappes profonde et entraîner comme ça des contaminations des des EAU plus profondes donc et ces phénomènes de drainance qui sont naturel on a naturellement des phénomènes de drainance entre différents aquifères peuvent être exacerbés par euh le développement de cône de rabattement euh et et du coup sur votre autre question sur les outils de politique publique pour améliorer [Musique] euh on en rediscutera dans les questions peut-être je laiss je salue et signale l'arrivée donc de Monsieur Jean-Luc Bouen qui est professeur des univers cité ex martial je vais pas monsieur le professeur vous vous redire tout ce que j'ai pu dire un début mais juste j'ai j'ai quand même une obligation légale vous vous concern de vous rappeler que un faux témoignage de votre commission d'enquête et passible de de peine prévu aux articles du Code pénal que vous connaissez tous et donc je je vous invite surtout à à prêter serement afin de nous dire toute la vérité rien que la vérité enant la main droite et en nous disant je le jure donc vous appuyez le bouton ce qui est devant vous bouton rouge ouais voilà je le jure et également j'ai l'obligation poser la question savoir si par rapport à l'objet de notre commission d'enquête vous n'avez pas un lien d'intérêt non aucun lien d' d'accord je vous remercie donc que Monsieur bessonau peut-être il dit quelques propos préliminaires on vous donnera également la parole monsieur le professeur bin pour nous faire part un peu de propos préliminaires et après notre rapporteur vous posera diverses questions ainsi que les membres de notre commission d'enquête donc Monsieur bessono Vous AVEZ LA PAROLE merci monsieur le Président donc comme vousz rappeler je suis directeur d'un laboratoire le lers qui a une double mission donc c'est un laboratoire public qui a une mission de service public c'estàdire qui est en charge du contrôle sanitaire des EAU destinés à la consommation du département de lî Villen et une autre mission qui est plutôt de mettre au service de la communauté scientifique la plateforme analytique pour la mesure de contaminant chimique et microbi ique dans l'environnement mais également dans la la population humaine via des mesures de d'imprégnation donc ce laboratoire est accrédité COFRAC pour la réalisation de la mesure de contaminant dans les eaux notamment nous sommes laboratoire de la zone de défense Grand Ouest dans le réseau de laboratoire biotox e qui est un un réseau de laboratoire qui est disponible pour des astreintes 24 he/ 24 7 jours sur 7 et qui est coordonné par le laboratoire d'hyologie NANC qui est un laboratoire de référence de de Lans sur la mission de donc le cœur de métier de ce laboratoire c'est vraiment de développer des méthodes multirésidu c'est-à-dire qu'on va mesurer un certain nombre de substances chimiques au sein d'une même méthode pour pouvoir quantifier la contamination des différents environnements et notamment les différents échantillons d'eau afin de respecter les normes définies par le contrôle sanitaire notamment celle par pour les eaux conditionnées de l'arrêté du du 22 octobre 2013 donc nous sommes un laboratoire agréé nous passons un marché de 4 ans avec l'ARS notamment Laars Bretagne pour être leur laboratoire agréé sur tout ce qui est mesure du contrôle sanitaire donc pour la partie on va dire plutôt recherche c'est développement de nouvelles méthodes qui vont s'intéresser à des polluents émergents notamment les polluents émergents de organique donc nous sommes beaucoup intéressés au sproduits de chloration aux pesticides résidus vétérinaires dans les EAU DE de de consommation humaine et plus récemment les substances perflurées plus connu sous le nom de de pifas PO loin éternel et donc ces travaux permettent de s'intéresser à quel est le niveau de contamination assez global de l'environnement en quantifiant et en développant des données objectives sur la contamination de ces environnements pour ensuite informer des études épidémiologiques ou toxicologiques qui va s'intéresser à l'effet potentiel sur la santé humaine et ces données que nous allons générer va ensuite permettre le déploiement de politique publiqu permettre le déploiement de politiqu publi visant à protéger la population humaine à à ces risques ces risques chimiques donc sur le le sur les EAU embouteillés donc en î et villenes on a pas énormément de de sources donc pour ça que j'ai dit que j'avais pas de de conflit d'intérêt par rapport à à à ce à ce sujet ce que je comprends de la réglementation et des contrôles sanitaires c'est qu'il y a un certain nombre de prélèvements à effectuer qui défin en fonction du volume d'eau produite par les par les embouteilleurs et les min po loin éternel et donc ces travaux permettent de s'intéresser à quel est le niveau de contamination assez global de l'environnement en quantifiant et en développant des données objectives sur la contamination de ces environnements pour ensuite informer des études épidémiologiques ou toxic ique qui va s'intéresser à l'effet potentiel sur la santé humaine et ces données que nous allons générer va ensuite permettre le déploiement de politique publique visant à protéger la population humaine à à ces risques ces risques chimiques donc sur le le sur les EAU embouteillé donc en î et vilen on a pas énormément de de sources donc pour ça que j'ai dit que j'avais pas de de conflit d'intérê par rapport à à à ce à ce sujet euh ce que je comprends de la réglementation des contrôles sanitaires c'est qu'il y a un certain nombre de prélèvements à effectuer qui défin en fonction du volume d'eau produite par les par les embouteilleurs et les minéraliers que ces contrôles permettent de faire des mesurees d'une certaine liste de substances qui rentrent dans la réglementation au même titre que celle des aut consommation potable classique donc cette fréquence est définie en fonction du volume d'eau produite et en lien avec l' RS qui définit le plan de le plan de prélèvement euh donc ces dernières années euh nous avons vu effectivement une un intérêt croissant et une découverte croissante de nouveaux de nouvelles familles de substances chimique notamment composés organique comme je disais les substances perfluoré et l'autre l'autre sujet je dirais qui est très contemporain c'est l'impact des changements climatiques quel impact vont avoir ces événements climatiques extrêmes et donc en événement climatique extrême je vais penser au au fortes pluies et au cru qui peuvent avoir un phénomène plutôt de de contamination sur la ressource en contaminant plutôt microbiologique on peut aussi avoir avec des ruissellements si le périmètre de protection ne le permet pas d'avoir un ruissellement de composés organique par ruissellement de l'eau qui va emmener avec lui des substances organiques donc une potentielle contamination de de ces de ces ressources et puis enfin pour la le phénomène de sécheresse qui sont de de plus en plus prignants et de plus en plus fréquent on peut avoir un phénomène de de concentration de ces poin donc avec un potentiel risque de ement des des valeurs des valeurs de référence et notamment de la mise en avec l'apparition de nonconformité sur Cau embouteillés donc voilà ce propos c'était vraiment pour vous vous expliquer que notre compétence va plutôt être sur la mesure et l'accompagnement de partenaires et notamment au niveau national c'est des collaborations cadres avec santé publique France et l pour être vraiment les accompagner sur le volet recherche et développement sur le la mise au point de méthodes qui vont permettre d'aller faire des mesures précises que ce soit localement sur un territoire ou plutôt de façon national sur des grands programmes nationaux et l'accompagnement de de chercheurs qui souhaiteraient s'intéresser à N famille de substance pour pouvoir documenter des niveaux d'exposition potentiel pour la population humaine je vous remerci merci Monsieur le Professeur Bouen si souhaitez nous faire part de propos préliminaires par rapport à votre sujet et votre éement tout votre travail deis dire de réflexion alors je sais pas comment du coup excusez-moi pour le retard je sais pas comment vous avez introduit euh la je je vais résumer rapidement hein est-ce que vous pensez que la qualité des eau souterraines se dégrade dans la ferme active quell en sont selon vous les causes quelle source de pollution des eau souterraines identifiez-vous et quelle préconisation formulez-vous àin d'y remédier s'agit-il de pollution chronique ou de pollution plus ponctuelle voire accidentelle du fait du périmètre de protection les sources d'eau minéral ou de sources exploitées à des fins de conditionnement ne sont-elles pas moins exposé aux pollutions que d'autres eau souterraines quelles études au travaux avez-vous mené sur la présence de microplastiqu de produits phytosanitaires ou de polluants émergents dans les eaux que nous consommons et enfin quels pourra être les outils de politique publique visant à indiguer ces risques de pollution puis cétait donc ça on pouveit vous faire part un peu de votre réflexion par rapport à ces questions et puis je doute pas que Monsieur le le rapporteur vous vous posera diverses questions pour préciser encore vos propos d'accord 10 15 minutes voilà un quart d'heure oui ce sera plus court je pense voilà d'accord c'est plus court c'est bien mais je tente je suis un peu le maître du tempank voilà d'accord d'accord euh donc j'ai eu l'occasion de travailler sur les EAU minérales naturels pour le pour le compte de de l' enfin je suppose peut-être comme ça que vous avez trouvé mon nom je sais pas mais donc on avait j'avais fait partie du groupe de travail sur les EAU minéral qui a rendu un rapport en mai 2008 sur les eaux minérales eau minéral et santé euh c'était en fait puisque l'arrêté 2007 arrêté en fait les fonctions un peu de l'an c'était l'an qui jusquà 2007 du coup à euh participer à l'autorisation de d'exploiter des ressources en en eau minérale naturelle et donc l'an avait souhaité avant de perdre excusez-moi pour le vocabulaire en tout cas de perdre ses prérogative sur ce sujet éditer un guide pour les instances du coup départementales je crois à l'époque qui devait qui pouvait maintenant autoriser les autorisations de captage donc déjà à l'époque il y avait eu des questions sur la la stabilité la qualité de l'eau des ressources et on avait travaillé dessus en émettant des les différents scénarios on avait déjà évoqué le le réchauffement climatique qui allait avoir un impact sur les les ressources sur les sur les napes pratiques déjà à l'époque euh après donc après oui je pense qu'il y a deux impact il y a le il y a le changement climatique et puis il y a le pompage mais je suis arrivé quand tu en parlais euh je pense que l'exploite la surexploitation des nappes déjà à l'époque en 2007 on en parlait on voyait qu'il y avait déjà des des impacts et puis avec le rechauement climatique ça va pas améliorer les choses oui et donc des on avait déjà vu des cas où il y avait des pompage tellement important que c'était plus on pouvait plus dire que c'était la ressource naturelle d'origine mais que ça allait pomper dans d'autres nappes voire des nappes alluviales ou des des cours d'eau et que c'était plus vraiment de l'eau minérale souterraine au final donc ça c'était la surexploitation à l'époque mais maintenant avec le réchauffement comme je dis je pense que il va aussi avoir des des intran qui qui correspondent plus à à la ressource de départ la protection des captages alors je il y a des des ressources en eau minéral qui sont très anciennes et donc je sais je connais pas précisément la réglementation je sais pas si les périmètres de protection qui sont accordés au départ sont sont remis au goût du jour en fonction justement de l'évolution oui de la climatologie ou autres je sais pas pas si c'est si c'est accordé à vie entre guillemets c'est périmètres de protection mais c'est clair que il faudrait pas mais je sais je sais pas je sais pas si vous avez ces infos là en tout cas oui on avait radation les voie de de photolyse et cetera de de ses composés puisque puisque les toxicologues mont souvent que les molécules et sous-produit sont parfois plus toxiques que les molécules initiales donc j'ai dans notre laboratoire il y a des pas mal de personnes qui travaillent sur les l'épipace euh les pesticides les composés pharmaceutique et puis également tous les composés euh métalliques aussi euh qui soient d'origine naturelle ou ou anentropique euh j'essaie de me souvenir un peu des questions euh bon peut-être que le Rapp précisera par la suitearrê je vais laisser la parole à H monsieur rapporteur merci beaucoup merci à vous trois d'être présent aujourd'hui peut-être commencer avec une une question et plutôt une impression que nous avons eu lorsque nous avons auditionné le BRGM et voir un petit peu la manière dont vous voyez les choses l'impression en tout cas qui été la mienne et je crois qu' a été un petit peu partagé entre nous c'est que le BRGM semblait avoir une vision quantitative assez précise avec vision quantitative utile puisqu'elle est mobilisée dans le casre des arrêtés de sécheresse et qu'elle permet finalement une gestion une gestion de la rareté à ce niveau-là en revanche notre impression a été aussi que sur les questions qualitatives il y avait à l'inverse une forme de retard voire de méconnaissance surbre de sujets et donc j'aimerais bien vous entendre là-dessus sur d'abord votre sentiment est-ce que vous avez l'impression vous avez évoqué des critères qui font qu'une zone plutôt qu'une autre et plus sujette et plus fragile enfin le mot que vous Avezé je ne sais plus quel était exactement mais disons vulnérabilité exactement pardon plus vulnérable et donc ma question c'est est-ce que il y a une forme de cartographie qui existe de ces vulnérabilités ou est-ce que pour vous sur ce sujet on est un petit peu dans l'enfance de l'art et au début de quelque chose voilà je voulais savoir si vous avez une une vision là-dessus peut-être pour pour commencer euh alors sur la vulnérabilité de la ressource en hydrogéologique quand on regarde la vulnérabilité d'une ressource en fait on distingue deux types de vulnérabilité on a la vulnérabilité intrinsèque qui va être là propre au milieu géologique que l'on va avoir et donc là on a des connaissances qui sont plus ou moins éparce en fonction des territoires il y a des territoires qu'on connaît très très bien et des territoires où l'hydrogéologie est plus complexe et donc arriver à la connaître précisément et plus compliqué donc on a on voilà on sépart sur le territoire et après ce qu'on regarde en fait c'est les pressions d'occupation du sol pour voir effectivement une vulnérabilité complète donc par exemple on pour pour avoir une ressource qui est très vulnérable intrinsèquement mais sur lequel on va avoir de la forêt bah la ressource en eau qui est en dessous au final sa vulnérabilité elle est pas si forte que ça tant qu'on maintient la tant qu'on maintient la forêt si on enlève la forêt c'est une autre histoire alors que on a des des des des des nappes qui auraient des vulnérabilités intrinsèques bah plus faible mais au final au-dessus on a des activités en tropique qui mettent une grosse pression avec des sources de contamination qui peuvent être importantes donc sur les données quantitatives effectivement on a beaucoup de on en a beaucoup après sur les données qualitatives on commence à en avoir aussi beaucoup elles sont pas bancarisé encore exactement de la même manière que les données les données quantitativ euh mais il y a des données qui viennent de plus en plus disponibles et notamment le BRGM effectivement qui a a des des grandes campagnes de de de recherche de de contaminants euh et sur certaines de leurs stations ils ont des des suivis de qualité euh par contre c'est pas c'est pas de l'émergence c'est de la qualité nitrate température conductivité enfin des paramètres qu'on peut suivre en continu dans des captages facilement non merci je voulais juste peut-être compléter sur le volet effectivement qualitatif de le la qualité enfin sur l'eau on peut avoir aussi euh certain nombre de grandes campagnes nationales qui vont être qui vont être réalisées en France notamment par Lans euh sur tout ce qui est haute surface et haut souterrain qui vont pas être forcément spécifiques au à la question des eaus minérales mais qui va être vraiment brossé en état des lieux souvent ça va être spécifique à une famille de substances chimiques donc là en 2015 il y a eu une campagne il me semble sur les PIAC et une deuxième qui se met en route donc ça va être très substance spécifique ou famille de substance spécifique donc très parcellaire et très euh une fois dans le temps euh de temps en temps quand il y a des vraiment des une inquiétude particulière sur sur un sur des substances après il faut savoir que effectivement tout ce qui va être température pH turbidité duau va être beaucoup plus simple et PE peu onéreuse à mesurer donc à déployer largement sur un territoire quand on parle de micropol organique c'est un certain coût en terme de d'analyse plus demande une certaine logistique pour le réaliser dans un dans un temps réduit sur un territoire même si la France n'est pas un si grand territoire ça ça demande une certaine logistique oui enfin je je peux que que confirmer tout ce qui a été dit et puis effectivement oui je tout ce qui est qui est fait au niveau national dans les eau souterraines ça se base un peu aussi sur des des anciennes grilles euh ce qu'on appelait le sec haut là le système d'évaluation de qualité des eau et et depuis on est passé au NQ mais je sais pas pour autant que du coup les ça évoluer dans les dans le suivi régulier donc effectivement on suit des des paramètres très classiques et je sa pas pour autant que du coup les ça évolué dans les dans le suivi régulier donc effectivement on suit des des paramètres très classiques et on est loin de suivre des des polluants émergentss ou ou organique ou même dans les métaux on fait pas tout non plus donc il y a des des marches de progression importante euh je sais pas si on parle du coup de tout type d'eau du coup parce que que je je pensais aux EAU minéral naturel qui qui ell peut-être ont pas la même réglementation au niveau protection de la ressource que les EAU potables les e DCH euh encore une fois je je enfin je pense qu'il y a pas un alignement en tout cas sur les les les les règles sur la les protections des ressources que qu'ell soi minéral ou edch avec le DCH maintenant on a mis en place on s'intéresse pas Copé enfin on regarde le on est un périimètre de protection mais en s'intéressant à l'air d'alimentation du captage et je pense que vu la l'ancienneté des eaux minérales naturelles ça avait pas ça avait pas forcément été fait hein surtout sur certaines certains types d'eau donc attendez juste pour être clair là-dessus ce que vous êtes en train de nous dire c'est que finalement il y aurait une moins grande attention ou une moins grande une réglementation plus limitée sur les EAU minérales par rapport au au aux eau de consommation humaine l'eau du robinet pour parler ah ben quand je vois la réglementation oui oui en tout cas au niveau protection du captage je pense qu'on fait la réglementation actuelle elle est très bien faite mais mais sur les eaux potables et je pense que sur les eaux minérales on a progressé il y a pas si long il c'est pas très vieux qu'il y a des normes qui se rapprochent de l'eau potable et pas sur tous les paramètres mais au niveau protection de captage oui je pense qu'on il y a du retard d'accord et mais je pense que c'est aussi historique he les EAU minérales on une grande histoire en France donc historique je sais pas voilà enfin je pense que oui il y a et vous partagez l'analyse et l'un et l'autre pardon juste peut-être d'un mot pour avoir juste une confirmation je je je suis pas expert du S captage donc je laisserai ma ma collègue répondre sur ce point euh donc effectivement sur les périmètres de protection les périmètres de protection pour les captages qui sont utilisés à pour la production d'eau à la consommation humaine on a une réglementation qui est beaucoup plus forte d'accord euh donc en fait pour ceux de le DCH on a la possibilité sur le périmètre de protection rapproché donc qui est le deuxième périmètre on a un premier périmètre qui est le périmètre de protection immédiate qui est tout petit et qui est là pour protéger en fait physiquement euh le le captage contre de la malveillance ou de la de la dégradation c'est un peu l'équivalent du périmètre sanitaire d'émergence donc c'est c'est des petits trucs qui sont clôturés et cetera derrière on a un périmètre de protection rapprochée et dans ce périmètre de protection rapprochée quand on est sur des Desch on a le droit d'interdire des activités et donc pour ça en fait on l'ARS passe par un hydrogéologue agréé qui va rendre un avis qui va tracer ses périmètres et qui va dire en fonction de la vulnérabilité de la ressource et de l'occupation du sol dire telle activité est interdite telle activité peut avoir lieu mais est réglementée comme si comme ça et cetera sur les EAU minérales naturelles on n pas de DUP parce qu'on a pas de déclaration d'utilité publique c'est pas de l'utilité publique on a des ce qui a été fait c'était déclaration d'intérêt public et ces déclarations d'intérêt public initialement en fait elles étaient là pour protéger les minéraliers contre le fait que quelqu'un puisse mettre un autre captage à côté et pomper enfin donc c'est c'était une protection quantitative et pas une protection qualitative euh d'un point de et et donc c'est des outils qui sont moins forts parce que aussi ça vous si on fait des outils aussi forts pour les EAU minérales naturelles que pour les ufs Desch ça veut dire qu'on donne un poids à part un privé d'empêcher d'autres particuliers d'avoir une pleine possession de leur terrain donc c'est pour ça que la réglementation est au final plus légère sur les eaux minérales que sur les ech qui sont du déclaré d'utilité publique et est-ce que vous pensez qu'il y avait aussi une forme de présomption de qualité de ces EOS aussi lié leur caractère souterrain ou est-ce que vous pensez qu'ilfin est-ce que ça a pu jouer ou vous pensez que c'est indépendant alors ça a pu jouer mais on a des forages qui sont utilisés pour de l'eau DCH qui sont tout aussi bien protégés que des forages et pour le pour le coup ils auront ils auraient quand même un PPR d'ord d'accord et et et pour l' d'alimentation de captage oui c'est ce que j'avais dit tout à l'heure les périmètres de protection rapproché leur objectif c'est les pollutions accidentelles et ponctuelles notamment ponctuelle et accidentelle pas le diffus et le diffus effectivement l'outil qui a été développé en France c'est l'air d'alimentation de captage qui n'est pas obligatoire pour tous les captage qui est pour l'instant obligatoire qui passe par une phase de volontariat sur 3 ans et qui peut devenir obligatoire si on on n pas de récupération de la la qualité de l'eau pour 1000 captages sur sur les 33000 captages qu'on a en France et ça c'est les premiers captages qui ont été visés comme vulnérables justement vis-à-vis des pollutions des pollutions diffuses d'accord concernant la surexploitation de la ressource vous avez ouvert une piste qui est intéressante et importante pour nous donc il y a plusieurs éléments qui participent de la pollution des napes les activités humaines j'ai envie de dire au sol et vous avez évoqué la question de la surexploitation c'estf voilà c'est la première fois qu'on a ce type de de choses qui nous sont amenées euh moi la question c'est d'abord est-ce qu'on est capable de mesurer cette surexplation c'estàdire que si je vous donne pour être clair si je vous donne une nappe avec sa forme et son volume et que je vous dis combien un minéralier tire dessus est-ce que vous êtes capable de me dire que cette nappe est oui ou non en surexploitation enfin je dire est-ce que cette donnée est pilotée euh est-ce que dans les arrêtés il y a des quantités maximales euh qui sont euh déployées sur quelle base donc voilà parce que on se rend compte sur un S de minéraliers qu'on étudie que évidemment le marché séant mondialisé vous avez des augmentations de quantité prélevé qui sont absolument démentielles et donc si vous pensez que selon la nature des sols il y a des effets sur la qualité voilà est-ce que vous pouvez nous dire un petit peu quelle est la ligne de la recherche dessus et et qu'est-ce que on en sait est-ce qu'on est capable de l'évaluer est-ce que c'est piloté oui clairement si on p pe trop enfin en parlera mieux que moi clairement mais c'est ce que c'est un des exemples qu'on avait vu à l'époque alors c'était lafsa à l'époque c'était pas l'an d'ailleurs c'était lafsa mais c'est un exemple de de ressources oui qui qui pompait tellement dans sa ressource naturelle que il y avait forcément des un appel d'eau de de nappe à proximité et puis après un moment c'était la nappe alluviale qui venait alimenter le bassin d'alimentation en eau potable oui donc donc clairement déjà c'est c'est quel exemple pardon ça est-ce que vous pourrez nous euh c'était dans le Sud-Ouest alors je pourrais rechercher exa PL ça nous intéresse moi ça m'intéresse qu'on est sud-ouest de la France en tout cas mais je je pour retrouver ouais donc oui la surexploitation c'est c'est clair oui il y a bon rabattement de NAP et cetera je c'est les hydrogéologues donc oui moi ce que ce que je ce que je je critique c'est c'est l'accord avis et donc oui quand il y a un arrêté préfectoral il y a un débit maximum qui est fixé mais peut-être qu'il faudrait le revoir quand même justement à l'Ô du réchauffement climatique enfin ou régulièrement enfin régulièrement alors peut-être pas tous les ans non plus hein mais euh je pense que les choses qui ont été accordées il y a 30 ans faudrait peut-être voir quand même l'état de la nappe assez plus régulièrement mais euh je laisse parler l'hydrogéologue qui puisque c'est le voilà euh donc oui c'est la surexploitation des na alors euh arriver à estimer un volume d'eau de manière précise dans un système acifè complexe c'est complexe euh c'est complexe on mais voilà avec des on a des outils he des outils de modélisation qui sont toujours avec une certaine incertitude et cetera mais on y arrive et d'ailleurs c'est un un des outils de politique publique qui a derrière ça c'est les sages les sages c'est clairement leur objectif c'est justement d'évaluer quantitativement la quantité disponible d'eau dans la ressource pour justement éviter ces surexploitations et donc ouais donc oui on peut alors avec toujours avec des incertitudes mais mais on peut et donc on pourrait arriver à dire alors s'il y a surexploitation de la nappe alors après quand on dit il y a surexploitation de la nappe il est très rare qu'un minéralier soit le seul à prendre de l'eau dans une nappe aussi donc c'est vrai qu'il y a aussi cette notion de conflit d'usage en fait entre tous les usages qu'on va multiplier sur la nappe euh et et du coup c'est c'est plus la la somme de tous ces usages qui fait que qui fait qu' on peut avoir une surexploitation de nApp et il et ils y participent merci vous voulez rajouter un mot ou c'est bon sur ce sujet c'est pas votre domaine euh sur les préconisations parce que on s'est promis qu'on y reviendrait donc sur les préconisations réglementaires euh qui vous semblent les plus essentiel dans la protection de la ressource puisqueévidemment euh c'est le point àont de notre sujet puisque si la ressource est bien protégée qu'elle n'est pas polluée il y a pas besoin de tricher pour euh la dissimuler et cetera et cetera enfin vous voyez bien le où est-ce que je veux en venir donc est-ce que vous avez sur ces sujet-l un C nombre de préconisations dans le cadre des eu des EAU minérales naturelles euh à nous proposer et qui pourrait alimenter les travaux de cette commission je juste me permettre euh sur ce ce que vous venez de dire sur le fait que si elles étaient bien protégées on aurait pas de problème de contamination il y a des ressources pour lesquelles c'est pas vrai et typiquement les ressources carstiques on a beau les protéger on a beau faire des périmètres de protection on aura tout on a quasiment enfin toujours des problèmes de turbilité ou des problèmes de comp ation parce qu'on est sur des des systèmes dans dans lequel l'eau s'engouffre et en plus avec les changements climatiques et les phénomènes extrêmes on a encore plus d'eau qui s'engouffre à certains moment et donc on a des bouffées de des bouffées de contamination donc voilà donc et et sur les préconisations d'un point de vue réglementaire alors moi sur les les les périmètres les étendres pourquoi pas pour l'instant de toute façon la manière dont ils sont la manière dont il sont écrit c'est ce que je vous disais ils sont pas très puissant ils servent honnêtement pas à grand-chose et d'ailleurs on en a pas beaucoup des diip des déclarations d'intérêt d'intérêt public euh ils sont pas très utilisés et et les étendre oui mais faudra aussi le faire pour les Desch pour les os destinées à la consommation humaine parce que là voilà on a aussi quand même grand voilà large partie de la population française qui boivent de l'eau du robinet euh et qui mériterait aussi d'être mieux protégé euh donc c'est ces aires d'alimentation de captage c'est vrai que c'est des outils des outils intéressants mais derrière du coup on on a beaucoup il y a beaucoup de choses à changer dans notre système dans notre système dans notre société oua je voulais rajouter effectivement c'est je pense la protection des ressources qu'ell soit pour les eaux minérales ou les les eaux potables c'est l'enjeu majeur je pense parce que même quand on peut traiter les traitements n'ont pas une capacité infinie à traiter donc si on protège pas la ressource on va se trouver qu'un prix en eau potable extrêmement important à la fois en consommation énergétique parce que ça veut dire passer à de la nanofiltration l'osmose inverse donc ça ça a un coûp non négligeable pour la pour la société après effectivement le l'une des solutions c'est de limiter les activités entropiques qui vont contaminer la ressource au maximum qu'on puisse le limiter avec je pense que c'est extrêmement territoire dépendant en fonction des activités sur ce territoire là qu'est-ce qu'on peut qu'est-ce qu'on peut aussi anticiper en amont pour essayer de limiter la contamination pesticides l'piface bon c'est un poon éternel donc on on a une contamination globale nationale voir européenne extrêmement importante mais je pense que j'ai pas forcément la réponse sur comment est-ce qu'on peut mieux protéger mais en tout cas ça reste l'enjeu majeur aujourd'hui de protéger globalement la ressources en d j'ai deux questions s'il vous plaît est-ce que les fermetures de captage qui arrivent régulièrement dans notre pays sont documentés au moins sur la cause de fermeture de captage et sur les raisons j'ai une seconde question est-ce que il vous semble que l'agriculture biologique est une solution de protection intéressant des périmètres de protection rapproché sur la première question alors c'est grâce à notre travail à qu'on le sait sinon en tant que citoyen je pense qu'on le saurait pas donc enfin on le sait quand justement du coup une commune ferme enfin une collectivité ferme un captage on est au courant parce qu'il demande une autorisation d'ouverture d'un nouveau d'un autre captage donc on sait qu'il lorsquil y a une demande d'autorisation son de captage là je parle de l'eau DCH hein puisque encore une fois l'eau minérale naturelle c'est plus à l'an s donc il a quand il y a une demande d'ouverture on on voit souvent dans le dossier bah parce qu'il y a eu fermeture pour tel ou tel problème donc on le sait enfin je je le sais parce que je faisan encore une fois c'est pas le citoyen je pense qu'il le sait de base voilà on le sait parce que il y a une demande d'ouverture d'un nouveau captage euh l'agriculture biologique bah après là on rentre dans un grand débat euh dans l'agriculture biologique par exemple le cuivre est autorisé et euh c'est pas top pour euh alors c'est vrai que les concentrations de toxicité sont à 2 mg par litre hein on n'est pas comme les l'arsenique ou autres mais enfin ça peut apporter d'autres rallumer le micro pour qu'on puisse bien vous enregistrer le bouteton rouge marche plus non ah euh oui donc euh il faut voir quelle agriculture biologique oui parce que comme je vous disais le cuivre est pas forcément bon pour pour l'ingestion oui euh mais voilà je laisse mes collègues complier euh sur la fermeture des captages on peut aussi avoir des informations dans les rapports de la DGS les bilans de la DGS tous les ans euh qui effectivement disent pourquoi les captages sont fermés en général ils donnent la R raison effectivement de alors la raison c'est microbiologique ou chimique il me semble à confirmé donc c'est euh pour raison pesticides donc voilà mais c'est on aura on saura pas exactement pour quelle molécule ou et cetera mais on a on a cette information globale dans les rapports dans les bilans de la DGS euh et et sur l'agriculture biologique ouais c'est c'est c'est à voir c'est ça dépend ça c'est au cas par cas ça dépend de la je c'estir avoir d'accord avoir oui compris hard non non c'est c'est en fait voilà c'est c'est exactement ce que vient de dire Jean-Luc c'est au cas par cas c'est difficile de faire une généralité derrière derrière enfin de répondre de manière générale je je voulais juste rajouter un élément sur je pense que première question était liée à l'information du public sur la qualité des EAU embouteillés il y a aussi un petit décalage entre les eaux potables classiques et les eaux embouteillées c'est que par exemple pour les résultats du contrôle sanitaire des eaux potables sont disponibles en mairie et publiquement disponible donc son rendu publ le le le bilan quantitatif de de chaque paramètrre qui ont été mesurés sont rendus disponibles à la population alors que pour les EAU embouteillés il y a pas de il y a pas de publicité de ces résultats du contrôle sanitaire d'accord il y a madame ousseau qui souhaitait vous poser une ou plusieurs questions oui à à vous écouter euh je vous sens assez peu optimiste sur l'évolution de de la qualité des nappes et et et les EOS est-ce que vous pourriez nous dire quels sont les les les les éléments qui a qui à votre sens menace le plus euh cette qualité des EOS hein bon on parle vous êtes en Bretagne on parle beaucoup des Nitrat mais il y a aussi les microplastiques les médicaments et cetera bon et au au vu des des évolutions que que vous anticipez est-ce que de votre point de vue le mot haau minérale naturelle aura encore un sens d'ici 10 ans 20 ans 30 ans il remarche en tout cas il devrait en avoir beaucoup moins qu'actuellement enfin je pense il reste quand même alors je crois qu'il 58 eau minérale en France 70 autorisés mais je crois qu'il y en a 58 qui sont exploité je je pense que ce nombre est enfin si on reste dans la définition type de l'eau minérale naturelle euh je pense qu'il a il y a des ressources profondes qui sont encore pas trop touchées mais si on veut respecter le enfin je sais pas je vais pas vous donner de pourcentage hein mais je je pense que si on reste dans la même définition il va en avoir une grosse proportion qui devrait plus l'être dans les les années futures même d'ailleurs si on parle de celle qui traite déjà devrait plus avoir ce titre haut sources pas la limite mais pas au minéral naturel puisque et donc après au niveau vulnérabilité euh oui je pense qu'il y a une grosse proportion de ressources qui qui vont perdre ce titre à cause de la soit de la surexploitation soit du réchauffement climatique soit des deux quoi et et puis enfin quand je dis réchauffement climatique c'est aussi l'arrivée de de plus de pollution en tropique aussi he qui va qui va être induite he que ce soit par le ruissellement enfin les les épisodes extrêmes qui vont amener des pollutions extérieures quoi humaine extérieure donc pessimiste sur le nombre après je pense qu'il en restera qui mériteront ça mais celles qui sont bien profonde pas carstique donc bien protégé géologiquement euh oui il devrait quand même en rester mais voilà effectivement je voulais juste rajouter que euh on s'intéresse beaucoup à on mesure beaucoup de paramètres dans l'eau qu'elle soit potable ou au minéral euh ça peut effectivement poser question sur est-ce que l'eau est bonne à boire l'eau reste quand même l'un des l'un des environnements qu'on mesure le plus et qu'on contrôle le plus même si pourrait y avoir des ajustements notamment sur sur les eaux sur ces types de ressources notamment en fonction des changements climatiques peut-être euh modifier le plan de prélèvement et de contrôle sanitaire pour tenir compte de ces événements climatiques extrêmes c'està-dire avoir peut-être des mesures plus rapprochées après un événement climatique important voir à voir s'il y a une nouvelle nonconformité liée à cet événement climatique et s'assurer d'un retour à la normale mais eu il y a tout une type d'activité entropique qui va générer de la contamination et donc je pense que c'est important qu'on se rappelle que l'eau comme l'air c'est un bien un bien commun qu'il faut protéger au maximum mais c'est forcément euh plus on on améliore et on utilise des produits dans la vie de tous les jours plus avoir un impact sur l'environnement donc ça il faut qu'on l'ait aussi en tant que en tant que scientifique mais enant que consommateur prendre tenir compte de ces de ces de ces choses-là d'accord est-ce qu'il y a d'autres questions collègu peut-être al je vais revenir mais peut-être que de votre part vous vous n'avez pas encore de de de proposition parce que dans mes propos préliminaires je je vous avais interpellé pour savoir si quels pourrait être les les outils de politique publique visant à à indiguer ces risques de pollution je sais pas si vous avez une réflexion une proposition ou des propositions à nous faire peut-être que non donc euh c'est que je me permets de de vous relancer parce qu'il nous reste un peu de temps donc c'est pour savoir voilà c'est c'est pas pour meubler contraire mais c'est pour savoir si vous avez une réflexion ou peut-être pas d'ailleurs je pense qu'il y a une réflexion peut-être sur harmoniser le contrôle sanitaire entre les EAU potables et les eaux embouteillé déjà harmoniser le peut-être le nombre de prélèvement et le nombre de contrôles que par an que peut et à quel moment on les fait et c'est pour ça que je faisais cette remarque là de tenir compte des événements climatiques extrêmes parce que P de sécheresse intense on va avoir cette concentration on aura la le potentiel de de de diminution de la ressource donc du coup une concentration des poins sachant qu'on aura les intrans qui vont être le même niveau d'inttran mais avec moins d'eau on a une concentration de ces pollantslà donc une potentielle concentration supérieure encore et donc des potentiels nonconformité donc c'est pour ça qu' avoir peut-être des mesures ciblées mais qui peuvent être non pas généralisé sur un sur un ensemble sur le territoire national mais peut-être euh en fonction du territoire et de l'hydrogéologie et dynamique de de ce territoire en particulier d'avoir peut-être cette petite adaptation personnalisation du contrôle sanitaire pour pour certain types de ressources j'aurais une question qui complémentaire qui qui me vient vous nous avez dit que vous êtes ENF plutôt vous monsieur directeur BO un laboratoire agréé avec l'ARS Bretagne si j'ai bien retenu ce que vous m'avez dire c'estàd que vous avez suite je pense un appel à concurrence un appel d'offre un marché est-ce qu'également vous pouvez avoir comme parmi vos clients outre Laars avoir des industriels de de l'eau et comment faites-vous d'un point de vue déantologique entre des demandes qui vous viennent d'organisme qui do de contrôler l'eau et de l'utre côté vous contrôlez également en étant rémunéré par rapport à un industriel qui produit de l'eau est-ce qu'il y a est-ce que il y a dans l'appel d'offre de la RS un côté de déantologie à disant que de conseiller de ne pas être un client de on dire d'industriel dans le secteur dans lequel vous devez contrôler jeis pas je pose des questions comme ça non c'est une très bonne question alors pas d'industriel mais plutôt des des particuliers notamment qui ont des EAU de puit donc on le on ce service là aussi Qui est qui qui est facturé donc notre rôle par rapport à l' RS c'est vraiment donc Laars nous définit son planning de prélèvement que ce soit DCH sur l'ensemble du département et nous nous avons une équipe de technicien terrain qui va aller se déplacer sur le terrain et respecter les points de prélèvement de la RS faire le prélèvement ramener le prélèvement au laboratoire et faire la mesure sur les paramètres définis dans dans le marché avec l'ARS et ensuite nous on juste à transmettre les résultats à l'ARS et ensuite c'est l'ARS qui en fonction des résultats conformes ou non conformes va ensuite se rapprocher du du du du traiteur d'eau pour pouvoir gérer tout ce qui est le volet sanitaire donc nous on n pas de on n pas de contrainte dans ce marché là de ne pas travailler si les industriels veent veulent se rapprocher nous pour faire des mesures poussées de certains types de micropol non inclus dans la réglementation nous serons ravi de pouvoir les accompagner pour mieux comprendre la qualité de leurs ressources ça c'est pas un problème et et en fait l'avantage qu'on a nous laboratoire public plateforme technologique vraiment recherche et développement c'est qu'on peut aussi accompagner l'ARS sur des mesures on va dire complémentaires c'est ce qu'on a fait un peu sur les pace en amont de cette réglementation qui n'est pas encore en en action si sera en 2026 pour pour l'épiface on a déjà commencé à développer une une méthode qui mesure plus de 40 substances donc pouvoir avoir d'autres informations qui ne sont pas celles demandé par la réglementation donc ça peut aussi permettre de répondre au besoins des AR sur des des une cette réactivité de développer une méthode qui va répondre à leur besoins on l'a fait aussi sur les métabolites du chlorotalony par exemple où il y avait un réel besoin de de mesurer ses métabolites mais ils avaient très peu de laboratoires compétents pour le faire donc on on a travaillé ensemble pour leur livrer une méthode qui les permet d'avoir une information sur ce métabolite là et et la dernière euh commentaire que j'aimerais faire c'est qu'on développe aussi ce qu'on appelle des analyses non ciblées c'est c'est pas des mesures quantitatives mais c'est plutôt des mesures qualitatives un peu comme le dopage dans le sport on va avoir un échantillon d'eau on va mesurer l'ensemble des molécules dans cet échantillon et ensuite on va pouvoir regarder quel type de de de Polin sont présents donc ça donne pas une information sur la concentration mais ça donne une information sur l'occurrence est-ce que cette molécule est présente ou non dans l'échantillon et pour l'pipace on va en mesurer 20 dans la réglementation et on sait qu'il y a plus de 4500 qui existe sur le marché des molécules chimiques ça nous permet de d'avoir un complément d'information sur la présence ou l'absence d'autres molécules qui ne sont pas encore réglementés mais qui pourrai peut-être être intéressante à suivre parce que fréquemment détecté dans les ressources et qui pourrait potentiellement avoir un effet sur sur la santé merci ah madameo bien sûr oui juste vous avez insisté sur le fait que les les analyes de de l'eau potable elles sont communicables et elles sont en mairie pour qui veut les les voir est-ce que vous pensez que ça apporterait vraiment un un plus de demander à tous les industriels de de l'eau en bouteille de de faire ses publications bon peut-être sur sur leur site et et de le faire à à à avec la même régularité je dirais que ce qui se fait dans dans le circuit potable al je pense que ça apportera de la transparence sur sur la qualité de l'eau qui est qui est produite et vendue au consommateurs alors peut-être que certains consommateurs ne sont pas font effectivement cette référence à l'eau minérale qui a effectivement un historique important en France avec les EAU thermales aussi mais je pense que ça pourrait participer effectivement à la à la transparence et à la confiance du consommateur allez-y monsieur bel en en fait il y a plusieurs aspects le consommateur il croit ce qu'il voit sur l'étiquette de la bouteille d'au minéral effectivement parmi les définitions d'un eau minéral naturel c'est la stabilité chimique physicochimique de l'eau et la l'absence de pollution microbiologique ça fait partie des critères au minéral naturel donc effectivement le consommateur il va pas forcément aller chercher des résultats au jour le jour puisque puisqueon lui garantit grâce à l'étiquette sur la bouteille queelle a telle et telle composition alors effectivement on peut toujours dire que ce qu'il y a sur l'étiquette c'est les composés majeurs c'est sûr que ça va pas écrit ê écrit contient des pesticides contient des pharmaceutiques et autres dans les sur l'étiquette il voit les les concentrations majeures quand on regarde sur le le bilan haut potable on a pas beaucoup plus d'information he quand même on a les majeurs on écrit conforme conforme non conforme effectivement il y aurait ça de plus mais le le problème aussi c'est que les paramètres de qualité définis pour les EAU minérales naturel sont loin paramètres chimiques et microbiologiqu de l'eau minéral naturel sont minuscules je sais pas c'est peut-être une trentaine de paramètres par rapport à le DCH où là la liste s'allonge régulièrement donc le le donc on peut on peut passer à côté de de choses et et puis et puisfin là on arrive à une enfin pour moi on arrive à une contradiction entre entre au minéral naturel qu'est-ce qui est qu'est-ce qui est va falloir prioriser euh est-ce que c'est la santé du consommateur ou la tromperie du consommateur euh [Musique] le consommateur lui quand il achète une minale naturelle il pense que c'est meilleur que l'eau du robinet c'est voilà bon ça peut être vrai ça peut être faux enfin voilà enfin il par là-dessus quoi et donc et le minéralier il va se dire B ah j'ai des microorganismes dans mon eau donc c'est plus e minérale mais ça il se le dit pas il va dire je vais pas vendre cette eau là donc je vais la traiter donc au final le consommateur ouis il est trompé mais au moins il a une able donc je sais pas un moment il faut mais il faut réfléchir je sais pas c'est c'est c'est vous mais c'estj on est on est voilà est-ce que c'est la DGCCRF le ministère de la Santé enfin qui qui enfin du coup qui doit intervenir làfin à un moment je je sais pas non plus il faut trancher faut faut trancher est-ce que on réserve vraiment le terme au minéral naturel qu'à des eaux mais comme on disait tout à l'heure il va en avoir de moins en moins qui respecte tous les critères ou est-ce qu'on donne une nouvelle appellation pour ces EOS euh qui triche et donc c'est plus des EAU minérales alors est-ce que on peut dire des autres sources non même pas les autres sources aussi les traitements enfin une eau minéral une autre source doit être microbiologiquement saine donc il doit voilà déjà ça élimine pas mal d'eau normalement mais donc oui donc je je sais pas oui il faut il faut avoir une réflexion sanitaire et et consommateur trompé ou je sais pas oui il faut réfléchir là-dessus oui juste de deux mots d'abord sur la liste des substances enfin là pour le coup moi ça m'intéressait qu'on puisse avoir je sais pas si on a nous les éléments déjà dans notre documentation mais que sera intéressant de voir les écarts et les écarts visiblement enfin j'essaie de revenir encore une fois ils sont dû forcément parce que dans les deux cas l'b donc le dans le de cas il y a un enjeu sanitaire donc a une présomption positive vis-à-vis des eaux minérales naturelles qui ne sont pas soumise à la même réglementation que les EOS du robinet est-ce que vous êtes d'accord avec ça déjà oui ah oui tout à fait oui mais et puis sur certains paramètres qui sont communs les seuils de qualité sont pas les mêmes sur le flux or sur les nitrates enfin si peut-être les nitrates céta alignés en tout cas le flu or par exemple l'arsenique et pourquoi exemple pourquoi sur le fluxor et l'arsenic surait pas les mêmes en fait ça ça ça vient le problème des EAU minérales c'est que alors je j'étais pasané mais jusqu'à une certaine époque c'était vendu qu'en pharmacie enfin à la base c'est des EAU médicinales donc donc il y a certaines certains éléments de l'eau minérale présent pouvaient avoir un effet bénéfique sur certaines personnes qui avaient des certaines maladies donc il y a ENF c'est tout cette historique médicinal derrière les EAU M mais minéral qui fait que la réglementation évolue très lentement comme je vous disais les normes sur certains paramètres chimiques pareil je crois que c'est 2007 aussi avant il y avait que quelques quelques paramètres donc on a on est loin d'avoir atteint les mêmes paramètres mais si on atteint le même nombre de paramètres ça veut dire qu'on considère que le minéralier doit pouvoir la traiter comme une une DCH donc je c'est pour ça on tourne en rond là est-ce est-ce que le terme au minéral naturel doit être gardé pour des EOS traitées et si c'est des EOS traitées oui il faudra chercher toute une liste de paramètres donc oui oui je pourrais j'ai un tableau d'ailleurs qui compare la règleentation entre eau potable DCH le nombre de paramètres et sur les mêmes paramètres c'est pas les mêmes normes encore une fois c'est c'est le côté médical quoi c'est juste command vous avez fait comm vous avez fait pardon pour bien être précis vous avez dit il y a d'un côté les EAU traité et les EAU minérales naturelles aujourd'hui quand on est sur des catégories comme maison Perrier c'est-à-dire des EAU de boissons qui ont qui sont de fait déclassés qui ne sont plus des minérales naturel la règlementation qui s'applique c'est celle des EAU traitées ou bien c'est celle des EAU minérales des e les EAU rendu potable par traitement oui c'est quelle c'est quelle réglementation qui s'applique c'est réglementation potable ou il fa ce qu'il veulent ou ils peuvent faire ce qu'ils veulent qui peut faire ce qu'il veut dire ils peuvent faire ce qu'ils veulent ça veut dire quoi bah ils peuvent faire tous les traitement qu'il veulent d'accord parce que pour les EAU minérales naturell il y a quand même des traitements qui sont autorisés par oui sû mais ce que je veux dire pardon mais c'est sûr ce qui est surveillé sur la surveillance est-ce qu'on rentre si on quitte les EAU minérales naturelles et qu'on est dans les EAU rend par traitement est-ce qu'on rentre dans le schéma de vérification des EOS du robinet enfin pour la réponse est oui d'accord ouais d'accord et pour juste prolonger cette discussion sur disons fraude versus sanitaire c'est bien nous ce qu'on a comme réflexion au cœur de cette commission d'enquête c'est-à-dire le sujet pour nous c'est que en effet aujourd'hui ce qui est ce que nous avons eu devant les yeux c'est que des industriels pour garder l'appellation au minéral naturel ont mis en place des pratiques ces pratiques pouvant entraîner des risques sanitaires alors que le traitement les éviterait et le traitement ne leur permet pas de garder les EAU minérales cette appellation mais donc le sujet c'est bien en effet celui de dire bah dans ce cas-là une des possibilités et c'est ça qu'on est en train de de travailler c'est le déclassement de ces eau c'est qu'en fait rien n'empêche de les déclasser et de les renvoyer dans ce qui est en train d'être fait en fait avec maison Perrier c'estd que vous n'êtes plus en situation d'avoir maintenu la qualité de l'eau pour qu'elle reste une eau minérale naturelle vous passez à autre chose je pense que l'enjeu pour les industriels c'est la valeur voilà parce que évidemment le prix de vente c'est quelque chose qu'on pourra aussi expertiser le prix de vente n'est forcément pas le même puisque le signal au consommateur n'est pas le même voilà et parce que c'est pas la même chose en fait donc voilà en effet on a cette cette réflexion mais pour nous en fait s'il y a deux mondes soit vous êtes une eau minérale naturelle et vous respectez la loi soit vous n êtes pas une dans ce CASL vous migrez vers les EAU rendu potables par traitement ou bien vous arrêtez votre exploitation mais je veux dire il y a pas non plus voilà mais merci en tout cas c'était c'est un point vraiment important pour pour nous madame Rousseau vous vouz ajouter quelque chose je voulais juste réagir là-dessus parce que il y a des questions alors là on parlait pour l'instant de microbiologie j'ai vu qu' vous aviez quand même des questions sur la virologie euh les les virus on en trouve dans les eaux souterraines naturellement alors ils sont pas nécessairement pathogènes mais on a trouver des virus dans des eau souterraines profondes et donc si on rajoute effectivement dans les paramètres de recherche de contamination microbiologique des virus faut faire attention au type de virus qu'on va aller rechercher et les indicateurs qu'on va aller rechercher parce que si on recherche des indicateurs environnementaux on va retrouver alors que si on recherche des des virus qui sont plutôt d'origine fécale comme neurovirus rotavirus potentiellement on n'en trouverait pas donc voilà effectivement les virus on commence à se poser beaucoup de questions parce que en fait ils sont tellement petits euh qui passe à travers les acifères autant les bactéries elles sont majoritairement filtrées par filtration mécanique dans les porcs autant les virus c'est pas le cas merci beaucoup est-ce que vous avez quelqu'un voulait rajouter quelque chose non écoutez moi je vais vous vous remercier au nom de de nous tous pour la qualité de de de cette audition qui je pense a dû encore une fois de plus améliorer notre culture générale mais chz chers collègues dans ce domaine des eaux minérales euh embouteillé et je vous donne rendez-vous mardi prochain à 16h30 pour l'audition là qui va va être aussi intéressante du directeur général de l'anè donc merci beaucoup madame messieurs et bon après-midi et à mes collègues bonne continuation et à mardi prochain