Zap Parlementaire | Semaine du 29.11

[Musique] vingt-sept personnes au moins ont péri dans le naufrage de l'esquif qui devait les mener en angleterre la manche est d'ores et déjà un cimetière et le sort de ces hommes de ces femmes de ses enfants appellent une réponse du gouvernement au delà même de ses droits maritimes leurs conditions de survie dans les camps de fortune exposé au froid à la faim et aux violences de toutes sortes sont indignes il faut d'urgence démanteler les camps sauvages qui se constituent dans les environs de calais et traiter ces postulants l'asile qui peuvent représenter une richesse pour la société française il est également indispensable de lutter contre les passeurs qui fort commerce de la dre détresse humaine est exposé ces familles à des périls mortels pourtant cette action répressive contre les trafiquants d'êtres humains est insuffisante on n'arrêtera pas le désespoir en emprisonnant quelques mafieux sans foi ni loi pour les détourner vraiment de ces filières il est nécessaire de rouvrir les voies légales qui leur permettraient de postuler à l'asile dans des conditions humaines et acceptable au lieu de laisser prendre des risques incroyable pour ce faire le président de la république s'était engagé en faveur de la renégociation des accords du touquet qui font que de manière aberrante les frontières britanniques sont en france il y a manifestement un manque de volonté du royaume uni envers ces migrants qui souhaitent à tout prix rallier l'angleterre alors monsieur le ministre quelles mesures d'urgence le gouvernement entend prendre afin de faire cesser ces drames insupportables notamment la frontière maritime entre la france et le royaume uni merci merci président ma question s'adresse au ministre de l'éducation nationale monsieur le ministre inquiétude nouvelle phase à la cinquième vague à l'arrivée d'un nouveau variant conséquence le protocole sanitaire a encore changé pour les écoles sans une organisation suffisamment claires ni les tests salut salivaire nécessaire cela complexifiant une nouvelle fois le quotidien des familles et de leurs enfants on a du mal à s'y retrouver il ne suffit pas de vouloir maintenir les cases ouverte monsieur le ministre faut-il encore qu'il y des enseignants pour vouloir ou pouvoir enseigner dans ce contexte comment comptez-vous en effet pallier le manque d'enseignants et de remplaçants car il ne vous aura pas échappé monsieur le ministre que la profession est en crise des missions dans out manque de candidats au concours essoufflement des enseignants même chez les plus jeunes conditions de travail dégradées supplémentaires contraintes baisse du pouvoir d'achat jamais l'attractivité de ce métier n'aura été aussi faible et c'est toute la commune et la communauté éducative qui en souffrent face à toutes ces problématiques la principale cause de votre institution et de faire appel à des vacataires bien souvent par le pied de par le biais de pôle emploi il y a quelques semaines vous nous aviez promis d'échanger avec la représentation nationale sur la situation de l'emploi dans l'éducation nationale et plus particulièrement sur les vacataires mais comme vous me l'avez dit récemment non sans une certaine pointe de mépris le rapport de mes services et dans un placard monsieur le ministre allez vous vous décider enfin à ouvrir ce placard et à nous donner sans nous mentir les chiffres sur la situation des enseignants et des vacataires en france et enfin apporter des solutions à la hauteur des ambitions que nous portons pour l'éducation et il a parlé de monsieur jean michel bloqueurs ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée michèle vittori lors d'abord sur la question de la gestion de la crise sanitaire je vais faire une réponse complémentaire à la réponse précédente le lait le changement et je crois assez clair je peux leur préciser devant vous il s'agit de demander un test négatif à chaque famille d'un enfant de l'école primaire dès lors qu'il ya eu un cas positif dans la classe nous avions environ 8500 classe fermée la semaine dernière nous pensons que ce chiffre va diminuer et je pense que ce sera la satisfaction générale et le tout en ayant testé tous les enfants selon une formule d'ailleurs qui ressemble à ce qui peut se passer dans certains autres pays donc voilà je crois que ça ne sert à rien de rendre ça plus compliqué que ça n'est bien sûr que ça crée une gêne pour tout le monde l'épidémie créer de la gêne est créé l'épidémie nous demande de l'adaptation c'est la réalité depuis le début et je pense qu'il n'y a pas lieu de créer des polémiques inutiles sur sur ce sujet maintenant vous parlez aussi de l'attractivité du métier de professeur nous avons fait le grenelle de l'éducation pour renforcer cette attractivité cette attractivité elle passe par 12 engagements que j'ai pris à commencer par l'amélioration du pouvoir achat qui commence à devenir une réalité concrète depuis le début de l'année 2021 notamment pour les plus jeunes professeurs l'objectif est d'arriver assez rapidement à pinces le professeur payer moins de 2000 euros nets par mois et nous avons donc commencé ce chemin pour les plus jeunes cela se traduit à partir du début de l'année prochaine par 160 7 euros de plus par mois net c'est donc substantiel il faut aller encore plus loin je suis le premier à dire sur tous les autres aspects j'ai pris aussi des désengagements c'est les engagements du grenelle je crois que nous devons contribuer à l'attractivité du métier de professeur aussi par les discours positifs que nous tenons sur ce métier je vous remercie si la députée oui je suis un peu surprise de deux réponses sur les démissions monsieur le ministre 1648 démission de deux démissions d'enseignants sur l'année écoulée 60 plus qu'en 2020 250 de plus qu'en 2018 et sur le ratio du nombre d'élèves par enseignant par exemple nous sommes avant dernier en europe avec 18,8 chez nous contre 13,3 dans l'union européenne donc il semblerait qu'aux solutions n'ont pas convaincu vos chiffres sont une chose monsieur le ministre mais la réalité sur le terrain est tout autre et même sans être naze des mathématiques on peut voir qu'il ya des différences [Applaudissements] merci mais la députée nous aurons ce débat chiffres et sans eau sans aucun problème il ya 850 mille professeurs en france pour 12 millions d'élèves le sujet et l'amélioration qualitative ça passe par les 12 engagements dont j'ai parlé mais je voudrais leur dire devant tout le monde bien sûr qu'il y a des problèmes et bien sûr que nous devons y apporter des solutions mais ce qui compte c'est aussi les discours que nous tenons et ça sert à rien d'avoir des discours misérabiliste allons de l'avant et c'est ce que nous faisons monsieur le ministre je ne vous apprends rien notre système de santé à l'hôpital est en crise le secteur du médico social est en crise grave suite à la crise du coc vide et le ségur difficultés sans précédent à recruter et fidéliser les professionnels qualifiés décrochage des salaires diminution du pouvoir d'achat fuite des compétences vers les secteurs mieux rénumérés départ massif des professionnels franciliens vers la province dégradation du climat social cette crise sanitaire ajouté à la crise de l'hôpital est un puissant accélérateur d'un ensemble de facteurs que le secteur de la santé et du secteur médico-social rencontrait depuis plusieurs années ces questions sont rappelés quasiment chaque mardi ici par l'ensemble des parlementaires qui voient dans leur territoire des situations se dégrader et qui inquiète les français pour notre bien le plus précieux l'accès à la prise en charge de qualité en matière de santé cette crise c'est celle qui voit des lits d'hôpitaux fermé pour faute de personnel si je prends juste la question de la santé mentale par manque de lits d'hospitalisation est prise en charge de certains malades qui ne sont plus pris en hôpital de jour ou en hospitalisation ils sont renvoyés chez eux avec une prise de médicaments qu'ils prendront ou pas tout en sachant le risque pris pour la collectivité dans son ensemble des jeunes en grande souffrance que l'on confie aux parents alors qu'ils peuvent basculer dans un passage à l'acte à domicile faute de lits d'hospitalisation pour les accueillir je sais vous savez monsieur le ministre que vous connaissez cette situation dans nos territoires des professionnels de santé démissionne sont épuisés et leur équipe se dit vite les urgences dans certains territoires ferment à 18h cette crise c'est celle aussi qui voit les déserts médicaux gagner du terrain chaque jour en faisant perdre par la même occasion la promesse de la république d'être présente sur tous nos territoires auprès de nos concitoyens les mesures que vous avez prises pour résoudre cette crise nous les avons pour certaines et en majorité voté je pense notamment à la fin de la logique qui présidait au numerus clausus buts et la parole aussi olivier veyrat au ministre des solidarités et de la santé madame la députée santiago c'est vrai que c'est des questions qui reviennent de façon récurrente dans ce parlement c'est tout à fait normal c'est une question qui touche au coeur des français la santé est l'un des premiers services et l'une des premières revendications légitimes d'ailleurs des français or vous avez pardonnez moi il ya des points d'accord et des points de désaccords qu'on me dit il un décrochage des salaires et une baisse du pouvoir d'achat dans le sanitaire et médico-social c'est factuellement faux tout nous avons augmenté les salaires d'au moins 200 euros nets par mois s'il était jamais arrivé c'est pas un décrochage ou alors c'est un décrochage vers le haut qui était attendue depuis des années et le pouvoir d'achat sans voix augmenter pour les 2.5 millions de blouses blanches et le salarié d'ailleurs qui ne sont pas forcément en contact des malades mais qui travaillent dans les hôpitaux et dans les ehpad ça c'est pour rétablir les faits sur la psychiatrie c'est un problème récurrent et ancien avec des postes qui sont ouverts qui sont financés on n'est pas là dans une logique de moyens et les postes qui sont ouverts mais qui ne trouve pas preneur l'exercice de la psychiatrie est un exercice particulièrement difficile dans la médecine et moins vous avez de psychiatres plus vous avez de charge de travail qui repose sur les autres psychiatres fut il s'épuise et puis ils partent en ville ou faire autre chose ça c'est une vraie difficulté qui dès qui est décrite déjà depuis 15 ans dans les rapports parlementaires nous augmentons massivement le nombre de psychiatres informations j'ai également annoncé l'augmentation du dvd avec frédéric vidal maintenant nous passons la maquette à cinq ans pour former les futurs psychiatre et pédopsychiatre de notre pays et les assises de la psychiatrie la santé mentale qui ne s'intègre pas dans le ségur qui sont en plus sous l'égide du président de la république il ya deux mois ont proposé des solutions nouvelles qui était attendu par les français 8 consultation psychologue rémunéré payé par an pour les français c'est non mais c'est une avancée énorme vous avez nous avons créé des centaines de postes dans les cmp dans les centres médico psychologiques partout et nous renforçons les moyens de train concerné de consacrer la psychiatrie le parlement a d'ailleurs voté le quoi qu'il arrive le budget la psychiatrie ta veut avoir une hausse annuelle au moins équivalente à celle du budget global de la santé donc nous mettons vraiment des moyens qui sont importants là dessus ensuite quand vous dites les professionnels démissionne non madame la députée encore une fois il ya toujours eu des gens qui quittent l'hôpital l'a eu de la fatigue de la tension post co qu'on peut comprendre il n'ya pas d'hémorragie d'hôpital je demande juste que on regarde la situation pour les problèmes qu'il pose laquelle pose qui sont réels mais pas un discours trop péjoratif c'est pas ça qui attendent de vous les soignants la période merci président dans un premier temps madame la ministre je ne peux que rappeler que le contexte de l'actuelle vague épidémique nous donne raison concernant la vaccination obligatoire et pour différentes que soit la situation dans son pays le choix du futur chancelier allemand en faveur d'une obligation vaccinale sur initiative parlementaire que vous avez refusé ne fait que le confirmer sur un autre registre les informations relatives à la santé des enfants sont aujourd'hui très occupante qui incite la haute autorité de santé a recommandé la vaccination prioritaire des enfants de moins de 12 ans un risque de formes graves ou vivant dans l'entourage de personnes vulnérables il y a deux jours en effet 69 enfants de 0 à 9 ans était hospitalisée du fait de lakovic 19 et 53 de 10 à 19 ans si depuis le début de l'épidémie il n'y a eu que 13 décès d'enfants de 0 à 19 ans si j'ose dire nous en comptons neuf depuis la mi juin et 3 ces derniers dix jours nous considérons comme tous ici que c'est beaucoup trop si l'erreur a été commise de confondre moindre risque pour les enfants avec absence de risque les données qui nous sont présentés aujourd'hui ne nous y autorise plus je rappelle par ailleurs que les enfants sont également accessibles séquelles du coffee blonds et aux traumatismes liés à la crainte d'être à l'origine de la contamination de proches vulnérables dans ce contexte le choix de laisser circuler le virus au sein des écoles et de favoriser la continuité en maintenant les classes ouvertes delà du raisonnable n'est plus recevable c'est la raison pour laquelle je vous demande madame la ministre quels sont les moyens que vous choisissez de déployer et à quelle échéance pour la minimisation du risque à l'école on vous répondre la parole est à l'avenue délégué en charge de la polémique dans brigitte bourguignon de la parole oui madame la sénatrice monique lubin depuis plusieurs semaines je pense que chacun doit avoir un peu d'humilité par rapport à ce virus qui circule activement dans tous les pays notamment en europe de l'est et du nord notre pays merci notre pays n'est plus épargnée par cette cinquième vase et épidémies violente vous le savez avec un taux d'incidence en hausse forte désormais supérieur à 300 le nombre d'admissions qu'ovide à l'hôpital y compris en soins critiques progresse la situation reste tendue en outre-mer par ailleurs un nouveau variant préoccupant a été identifié vous le savez le mikron notre pays prend donc les mesures proportionnées à chacune des étapes de cette crise sanitaire les vols d'afrique australe où il fut détectée sont suspendus jusqu'à samedi de nouvelles mesures aux frontières ont également été annoncés oui je sais ce midi par le porte parole du gouvernement plusieurs cas sont observés en europe ton caca en france à la réunion le dépistage pour contenir son développement et les études sur sa contagiosité sont en cours et nous prendrons les mesures y compris sur les enfants dont vous parlez dès lors que nous aurons le résultat par les hautes autorités sanitaires après consultations et concertations nous avons ouvert le rappel vaccinal comme à chaque étape à tous les adultes à partir de cinq mois après la précédente injections sur la base de nouvelles recommandations toujours de la haute autorité de santé en pratique cela concerne 25 millions de français dont 7,7 millions ont déjà leurs appels pour mener cette vaste campagne il nous faut la mobilisation de tous nous comptons sur les libéraux les pharmaciens les infirmer qui seront valorisés pour cela n'aurait armes ont plusieurs centaines de centres de vaccination partout en france le rappel vaccinal sera intégré au pass annie terre nous réactivons aussi la ligne prioritaire pour les personnes âgées fragiles qui ne trouvent pas de rendez-vous immédiat bref dès le 15 décembre pour les personnes de plus de 65 ans le pass sanitaire intégrera cette dose est ensuite à compter du 15 janvier pour les autres publics enfin le masque est rétablie en intérieur les préfets haute autorité pour l'imposer des rassemblements extérieur madame les bains madame la ministre vous n'avez visiblement pas entendu ma question et vous n'avez absolument pas répondu quelle que soit la mauvaise humeur dont vous fassiez preuve là à l'instant et donc moi je vous parle simplement des écoles où depuis le début on assiste quand même à une certaine cacophonie et croyez-moi nous gardons beaucoup de modestie parce que nous savons quand la période les choix sont particulièrement difficiles mais il existe aujourd'hui des techniques notamment des tables ou de pouline qui permettrait qui permettrait de mieux traiter les enfants et de mieux encadrer cette question là [Applaudissements] monsieur le président mesdames messieurs les ministres mes chers collègues nous sommes aujourd'hui stupéfait par l'amendement stocamine défendue par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances celui ci contre l'avis de l'ensemble des élus locaux des associations environnementales autorise de fait le confinement définitif de 44 mille tonnes de déchets toxiques mercure amiante arsenic dirhams se trouvant dans l'ancienne mine de potasse de wittelsheim en alsace adoptée sans débats à l'assemblée par une majorité aphasiques avec comme seule explication du gouvernement une phrase laconique nous ne nous faisons donc ici le relais des inquiétudes des habitants sur les possibles infiltrations de la nappe phréatique d'alsace situé juste au dessus du lieu de stockage il s'agit là d'une des plus importantes réserves d'eau douce souterraine d'europe potentiellement menacés par cette décision contraire au principe de précaution c'est de la santé des générations futures dont il est question madame la ministre un rapport parlementaire préconisait dès 2018 le déstockage quasi-totale du style du site de stocamine en 2019 le brgm proposer un scénario d'extraction des déchets en 15 ans vous le savez plus nous attendons plus le risque d'effondrement des galeries sera important lors du grand débat le président de la république avait lui même reconnu la nécessité d'évacuer le maximum de déchets madame la ministre vos prédécesseurs penche est à juste titre pour le déstockage pour préserver la nappe phréatique aucun élu ne comprends votre rigidité n'est-il pas temps de reconsidérer votre position et de reprendre ce dossier à la base avec les élus locaux afin de rétablir un climat de confiance avec la population et éviter ainsi impossible désastre écologique reprendre merci au président mesdames messieurs les sénateurs monsieur le sénateur bigot stocamine ce vieux dossier stocamine qui est aujourd'hui largement éclairé par une expertise qui nous alertent de longue date sur les risques de nouvelles interventions ce dossier nous nous sommes effectivement engagé à le résoudre et ce dès 2000 dès le 18 janvier dernier avec une annonce de barbara pompili suite à sa visite sur le site qui était de procéder un confinement illimitée de ses déchets sans déstockage complémentaires il s'agit d'abord de la mise en application d'un arrêté préfectoral de mars 2017 et ensuite cette décision elle est éclairée effectivement ce choix scientifiques c'est la meilleure option et tous les experts et les études indépendantes le montrer pour à la fois préserver cette nappe d'alsace et protéger les travailleurs ses études elles ont montré que les différents scénarios envisageables de déstockage supplémentaire présente est vraiment des risques pour ces travailleurs sans pour autant présenter de bénéfices pour la nappe des réunions très large et intenses ont été menées avec les parlementaires avec les élus locaux sur ce choix qui est aujourd'hui largement partagé l'ademe a reçu une enveloppe du mystère de la transition écologique de 50 millions pour mener un plan de protection de la nappe d'alsace aujourd'hui en réponse effectivement à la cour administrative d'appel de nancy qui a annulé cet arrêté préfectoral simplement parce qu'elle interrogeait la capacité financière de la société gestionnaire le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances 2011 de kia est effectivement votée par l'assemblée nationale pour sécuriser donné cette garantie financière aux dépenses liées à la sécurisation du stockage il ne s'agit donc en aucun cas d'une remise en cause d'un contexte technique mais vraiment de la capacité financière de la société des mines de potasse d'alsace ce motif d'intérêt général qui est celui de de ce stockage et de la du confinement du site il n'a pas été remis en cause dans ce jugement les mines de potasse d'alsace vont pouvoir donc stocké pour une durée limitée ces produits dangereux en couches géologiques profondes cela permettra vraiment de sécuriser ce site là où l'affaissement des galeries nous mettait vraiment dans une situation très incertaine avec cette base législative nous allons donc pouvoir mener les opérations de sécurité dans les meilleurs délais je vous remercie monsieur bigot alors que la population vous demande une protection maximale vous leur proposez des bouchons de béton dans des dont on n'est pas sûr de la fiabilité sur le long terme c'est la première chose et la deuxième chose vous parlez des élus on n'a pas dû rencontrer les mêmes en tout cas l'ensemble des élus l'ensemble des élus unanimes souhaite reconsidérer ce projet donc rencontré les pour une sortie de crise concertée ça sera la meilleure solution merci monsieur merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues aujourd'hui à viviez à decazeville et dans tout le bassin industriel c'est ville morte les commerçants ont baissé le rideau toute la population citoyens et élus retient son souffle dans une mobilisation sans précédent appuyée par des dizaines de milliers de citoyens venus de la france entière entendre et vous madame la ministre le grand cri muet de ce territoire meurtri déjà en 1987 3000 emplois sidérurgistes et métallurgistes avait disparu connaissez-vous vraiment madame la ministre ce territoire rural et industriel qui a perdu des milliers d'habitants en 30 ans depuis le 26 novembre dernier la société aveyronnaise de métallurgie la sam est en liquidation judiciaire 3 133 salariés viennent de perdre leur travail le groupe renault sans avertir les salariés avaient fait savoir par voie de presse qui ne soutiendrait pas le projet de reprise renault était pourtant le seul client de l'assam toujours le même scénario s'approvisionner là où la main d'oeuvre est moins chère au seul bénéfice des actionnaires in fine et ses puces c'est ni plus ni moins que la mise à mort d'un territoire les salariés d'abord et tous les habitants vont payer une fois de plus le prix fort et c'est un profond sentiment d'abandon et d'injustice qui étreint le territoire la sam est l'exemple même de la désindustrialisation organisé par un groupe automobile français avec la complicité du gouvernement principal actionnaire car c'est bien la capitulation après deux ans de recherche d'un repreneur en vain la présidente de la région occitanie carole delga s'est déplacé lundi dernier à viviez pourrait affirmer le soutien de la région à la fonderie s'engageant d'ores et déjà concrètement pour l'avenir de ce site de votre côté vous assistez résigner à la fuite inexorable de nos savoir-faire à l'extinction de cette filière d'excellence qui est la fonderie vous qui dit avoir l'industrialisation au coeur quel est le sens de votre politique combien d'entreprises comme la simple allez vous encore abandonné merci madame [Applaudissements] ou monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice préville bruno le maire et moi même avons bien conscience de la situation pour le bassin d'emploi de decazeville et plus largement pour le bassin de vie qui s'étend jusqu'à votre territoire du lot et notre boussole c'est de trouver une solution pour chaque salarié cela suppose d'abord que renault prenne toutes ses responsabilités c'est ce que nous avons demandé et qu'il propose un accompagnement individuel à chaque salarié je vous rappelle que renault a indiqué hier qu'il mettrait eu égard aux circonstances exceptionnelles en place un accompagnement individuel de chaque salarié y compris financiers l'état mobilise pour sa part le fonds de reconversion des salariés de la filière fonderie c'est notamment 15000 euros de financement activable pour une formation pour une création d'entreprises ces 5000 euros pour aider à la recherche d'emploi ou pour faciliter une mobilité professionnelle pas nécessairement très loin mais qui peut enclencher des frais supplémentaires enfin comme je lai indiqué à deux reprises ce cet après midi nous travaillons à l'accélération des projets de développement industriel du territoire avec le dispositif chaque industriel il est enclenchée nous sommes en contact avec un certain nombre d'entreprises nous avons des projets de création d'emplois sur le territoire et nous espérons pouvoir ouvrir ses créations d'emploi aux salariés de decazeville mais vous le savez il faut aller plus loin car ce qui est en jeu c'est l'accompagnement de la transformation environnemental de la filière automobile si qui est en jeu puisque vous avez à coeur ce combat de la lutte contre le réchauffement climatique c'est comment nous passons du moteur thermique au moteur électrique ce qui est en jeu ce n'est pas que renault refuse de soutenir c'est que les commandes se sont effondrées parce que nous achetons collectivement plus de véhicules électriques que par le passé voilà ce qui est en jeu et notre responsabilité et c'est ce que nous faisons c'est d'accompagner cette transformation par exemple en installant des gigues un factory des gigas usine de batteries électriques qui vont créer des milliers d'emplois par exemple avec le plan de relance qui nous permet d'accompagner plus de 350 entreprises de la sous-traitance automobile dans cette transformation et dans l'innovation enfin avec france 2030 en investissant plusieurs milliards d'euros non pour soutenir les constructeurs mais pour soutenir toutes conclues sous traitance et leur permettre d'être fort et de créer de l'emploi voilà me préville quelques secondes merci madame la mise pour votre réponse mais je vous ai parlé d'une filière d'expertisé industrielle est justement là ça me travaillait déjà sur sa reconversion où sont la fierté de travailler l'innovation la magie ces mantras que vous agitez sans cesse à quelle réalité correspond-t-il aucune visiblement mais dalmat ministre car les faits sont têtus il y a manifestement une inefficacité flagrante [Musique]