Porte-parole sur l'évaluation de la loi confortant le respect des principes de la République 16/1/25

madame madame la Présidente Monsieur le Ministre Mesdames et Messieurs les rapporteurs chers collègues la laïcité est un pilier fondamental de notre République elle garantit la liberté de conscience l'égalité tous les citoyens devant la loi sans distinction d'origine de religion ou de conviction alors que nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la loi confortant le respect des principes de la République il me semble essentiel de souligner l'importance de la cité notamment pour notre jeunesse dans son discours des Mureaux en 2020 le président de la République avait insisté sur le rôle de l'école comme creuser républicain la laïcité pilier notre République trouve son expression la plus forte dans nos écoles julferine s'y trompez pas quand dans sa lettre aux instituteurs du 17 novembre 1883 à propos de l'application de la 2e loi férie voté 2 ans plus tôt par le Parlement il disait au professeurs en vous dispensant de l'enseignement religieux on n'a pas songé à vous décharger de l'enseignement moral C été vous enlever ce qui fait la dignité de votre profession plus que jamais c'est à l'école que la laïcité doit trouver son relais le plus important la loi confortant le respect des principes républicains a renforcé de manière significative le principe de laïcité dans nos établissements scolaires l'instauration de référents laïcité dans chaque administration publique y compris les écoles et les universités a permis d'apporter un soutien concret au personnel éducatif à la suite de cette loi le plan laïcité dans les écoles a été renforcé avec des sanctions systématiques et gradué pour les comportements yortant atteintes cependant nous devons rester vigilants et continuer à accompagner les équipes éducatives dans la mise en œuvre de ces dispositifs la laïcité est un combat de tous les jours la la journée de la laïcité désormais institutionnalisée le 9 décembre depuis 2000 2015 constitue à cet égard une opportunité singulière de renforcer l'éducation des jeunes c'est dans cette perspective que j'ai déposé récemment une proposition de loi visant à instaurer une cérémonie républicaine de la laïcité qui aurait lieu ce même jour dans tous les établissements publics et privés les écoles les collèges et les lycées à travers le territoire car célébrer la laïcité c'est permettre à chacun et à chacune de renforcer son sentiment d'appartenance à la nation et c'est encourager les jeunes à se sentir pleinement partie prenante de notre communauté nationale dans l'enseignement supérieur la question de la laïcité devient et demeure un enjeu majeur il me semble toutefois important de garder de garder à l'esprit que la laïcité à l'université s'inscrit dans une perspective radicalement différente que celle dans l'enseignement primaire et secondaire le respect des principes républicains doit être concilié finement avec la liberté individuelle académique et la diversité des opinions comme l'a précisé précédemment dans ses propos mon collègue jérô gage à l'université il s'agit de trouver le point d'équilibre la publication d'un guide de la laïcité par France université depuis une dizaine d'années l'illustre les situations que peuvent que peuvent avoir à traiter les responsables des universités peuvent s'avérer très complexes l'absence de travaux spécifiques et de rapports parlementaires traitant de la laïcité dans dans nos universités constitue d'ailleurs une lacune qu'il nous faut impérativement combler en ce qui concerne les association la loi confortant le respect des principes de la République a aussi entendu agir les résultats sont tangibles plus de 25000 opérations de contrôle ont été menées aboutissant à plus de 800 dissolutions d'association ces actions démontrent notre détermination à lutter contre les dérives séparatistes ou communautaristes la loi également mise en place un contrat d'engagement républicain par lesquels les associations fondations qui demandent une subvention publique s'engagent à respecter le caractère laïque et les principes de la République en cas de violation de cette obligation la subvention doit être remboursé bien que le contrat d'engagement républicain soit une avancée bénéfique dans la formalisation de l'adhésion aux valeurs républicaines son efficacité réelle dépend de la manière dont il est mise en œuvre et intégré dans les pratiques quotidiennes des associations la signature du contrat ne doit pas se limiter à une simple formalité administrative elle doit aussi s'accompagner d'un engagement actif des associations par des actions concrètes dans le but de transformer cette obligation légale en un véritable outil de promotion des valeurs républicaines pour y parvenir nous pourrions envisager de développer des mécanismes de suivi de formation et de sensibilisation continue au sein du tissu associatif enfin nous ne pouvons ignorer aujourd'hui le défi majeur que représentent les réseaux sociaux selon les données du ministère de l'Éducation nationale près de 20 % des signalements d'atente aux valeurs de la République s'accompagne de l'usage des réseaux sociaux ceuxci peuvent être à la fois le terro et le vecteur de ces dérives en conclusion la loi confortant le respect des principes de la laïité a indéiablement renforcé notre notre arsenal juridique pour défendre la laïcité cependant notre tâche n'est pas achevée nous devons poursuivre nos efforts pour adapter nos outils de promotion et de défense de ces valeurs de la République auquell nous tenons tant merci Madame député merci madame la Présidente Monsieur le Ministre eu j'aimerais revenir sur l'application de la loi confortant les principes de la République dans les universités je suis moi-même enseignante et je const je constate une montée des des atteintes alors cette loi instaure entre autres la nomination d'un référent laïcité et sa mission est de coordonnée avec les autres référents des différents UFR la mise en œuvre et la garantie du respect du principe de laïcité alors parmi les les missions également de ce référent laïcité il y a la rédaction d'un rapport d'activité annuel qui doit être transmis au comité interministériel de la laïcité dont vous avez parlé tout à l'heure et qui ne fonctionne pas depuis quelques années j'aimerais savoir moi si vous aviez connaissance d'une synthèse de s de tous ces rapports d'activité qui pourrai je pense nous éclairer sur l'état de l'application de cette loi au sein des universités et qui pourrait également nous donner des piste finalement de travail notamment pour nous parlementaires sur les bonnes initiatives prises dont on pourrait s'inspirer je vous remercie je vous remercie monsieur le ministre madame la Présidente m messieur les députés madame les député c'est une question importante que vous posez hein autant les choses sont claires sur l'enseignement secondaire hors l'école les choses ont été clarifiées il y a pas de difficultés particulières autant sur l'aspect universitaire les choses sont très différentes contte tenu aussi de la majorité des étudiants et de leur liberté par des defition de pouvoir choisir en espérant qu'il ne soit pas pris sous la la contrainte c'est un autre sujet et un autre débat le rapport que vous évvoqué est en cours de préparation ce sera l'occasion alors c'est pas une façon de s'en sortir à l'occasion de cette question c'est une réalité donc ce rapport est en cours de préparation dès que il sera effectivement en l'état il sera transmis sans doute Monsieur G est parti dommage mais au comité qu'on évoquait tout à l'heure interministériel communiqué débattu et force il est probable qu' on aura euh là sur cette base là des éléments pour pouvoir agir je je profite mais je dois pas être trop long comme je vois pas où ah oui c'est là le compteur est là le je vaux pas être trop long mais quand on évoque la question du séparatisme euh il faut pas se tromper c'est de partout la contestation des enseignements notamment est un élément identifier documenter aujourd'hui hein le fait que l'on puisse dire à un professeur d'histoire je ne veux pas aborder ce sujet au que on puisse dire un professeur euh de de sciences bien évidemment mais aussi d'enseignement culturel y compris sur des sorties au théâtre ou ailleurs mais qu'est-ce qu'on va voir qui aura-t-il sur scène comment ça se passera c'est un sujet je donc effectivement vous avez raison il faut que de ce point de vue-là on soit extrêmement vigilant aussi sur l'enseignement supérieur merci merci monsieur