Réseaux sociaux et mineurs : examen d'un texte dans l'hémicycle | La séance est ouverte !

Bonjour et bienvenue sur LCP. Si vous nous rejoignez, faut-il interdire au mineur de moins de 15 ans les réseaux sociaux ? Et bien c'est la question à l'ordre du jour de la séance publique à l'Assemblée nationale.

C'est une proposition de loi qui est examinée pour mettre en œuvre cette mesure afin de protéger la santé des plus jeunes. Le texte prévoit aussi de suspendre les comptes déjà existants et d'interdire l'utilisation des téléphones portables au lycée comme c'est déjà le cas en primaire et au collège. La rapporteur de cette proposition de loi, c'est Lor Mineur, député ensemble pour la République.

Son initiative est soutenue par Gabriel Atal qui est en première ligne dans ce combat. Alors, les débats en séance ont essentiellement porté sur la manière, les modalités d'application de cette mesure d'interdiction puisque et bien ce type de mesure cela relève du droit européen. Mais la France espère avec cette proposition de loi être à la pointe en Europe.

La séance est ouverte. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, chers collègues, elle s'appelait Marie, Charlise, Emma, Pénélope, Lilou et tant d'autres. Ces jeunes filles et ces jeunes garçons aussi avaient la vie devant eux.

Ils se sont pourtant donnés la mort dans leur chambre après avoir vu un tuto morbide sur TikTok. En ouvrant ce débat, je pense d'abord à eux. Je pense aussi à leurs parents qui, je le sais, nous regardent cet après-midi.

Facebook est entré dans nos vies en 2004. Puis sont arrivés dans les années 2010, la vidéo courte et les recommandations algorithmiques. Très vite, avant même 2015, le scroll infini, un défilement sans fin couplé à des algorithmes conçus pour capter l'attention.

La commission d'enquête du printemps dernier présidée par notre collègue Arthur de la Porte et dont j'étais rapporteur portait sur TikTok. TikTok, une plateforme qui revendique pour mission, je cite, d'inspirer la créativité et d'apporter de la joie. Pourtant, durant cette commission, nous avons accueilli des centaines de témoignages traumatisants, des vidéos de chats broyés dans un mixeur devenant viral dans des écoles primaires, des tutoriels sur le suicide et l'automutilation, comment faire un nœud coulant, jusqu'où se faire saigner. des jeunes filles traité d'être faible à qui l'ont dit "Si tu as faim, bois de l'eau".

Ou encore, "Tu n'es pas moche, tu es juste grosse, des images de tuerie de masse. Personne ne devrait être exposé à de tels contenus, encore moins des enfants et des adolescents. Et pourtant, nous en sommes là." Ces réseaux sociaux avaient promis de relier, ils ont fragmenté.

Ils avaient promis d'informer, ils ont saturé. Ils avaient promis de divertir, ils ont enfermé. Le constat est sans appel.

Nos enfants lisent moins, bougent moins, dorment moins, se comparent davantage. Il me semble que nous pourrions et que nous devrions nous rassembler derrière un combat simple et essentiel. Refuser que l'enfance devienne un marché et que notre jeunesse soit le terrain de jeu des algorithmes.

On nous oppose parfois le droit des jeunes à l'information, au divertissement, à l'expression. Mais soyons lucides. Que valent ces droits ?

Quand chaque jour les plateformes piétinent le droit à la vie privée, le droit à la santé, le droit à la protection contre la pédocriminalité et toute forme de violence et même le droit à une information fiable et adaptée à l'âge. Il ne s'agit pas ici d'un débat idéologique mais d'un choix de société. Acceptons-nous que des entreprises privées façonnent les comportements, les émotions et les trajectoires de nos enfants sans contrôle démocratique réel ?

Ce combat que je vous propose de partager et de mener avec nous, c'est aussi celui des esprits libres. Les algorithmes aujourd'hui nous volent notre temps, mais il nous aussi notre liberté. Vous ne choisissez pas ce que vous voyez, ce qui vous fait rire, ce qui vous indigne.

Non, c'est la plateforme qui le choisit pour vous. D'un côté, il y a les enfants, les adolescents, les parents qui négocient, résistent, culpabilisent parfois pour tenter de préserver un équilibre. Et de l'autre, il y a des milliards de dollars, des neuroscientifiques, des intelligences artificielles conçues pour exploiter nos vulnérabilités cognitives.

Et nous devrions accepter ce rapport de force, accepter qu'un système soit conçu pour nous dépasser. Est-ce cela la vie que nous voulons pour nos enfants ? Les données scientifiques sont désormais claires.

Après le rapport enfant et écran piloté par Servon et Amine Benjamina dont il faut saluer l'importance du travail, c'est un autre rapport qui a fait l'actualité il y a 2 semaines, celui de l'ANES qui confirme une association entre l'usage des réseaux sociaux chez les adolescents et des symptômes anxiodépressifs, des idées suicidaires, des comportements d'automutilation et des troubles des conduites alimentaires. Au-delà des contenus, c'est aussi le mécanisme même du scroll qui affecte le cerveau. Une vaste étude américaine menée auprès de 6000 adolescents sur plusieurs années montre que les jeunes passant une à 3 heures par jour sur les réseaux obtiennent des scores significativement plus faibles en lecture, mémoire et vocabulaire.

Entre 9 et 13 ans, le cerveau est encore en construction. Une exposition répétée à des contenus rapides et très stimulants perturbe la concentration, la mémoire et le langage, même à raison d'une heure par jour. Des études montrent aussi que l'usage compulsif des applications activement les les zones du cerveau liées à la récompense et au regard des autres.

Or, dès ces mécanismes s'installent alors que les capacités de contrôle, de recul et de maîtrise de soi ne sont pas encore pleinement développées. Oui, ces plateformes façonnent les esprits avant même que ceci n'ait atteint leur pleine capacité critique. Face à ces constats, le texte que je vous propose est une première pierre.

Il s'inscrit dans un combat que la France mène depuis plusieurs années maintenant. C'est l'occasion pour moi de rappeler ici que le président de la République a mis en 2018 ce sujet à l'ordre du jour des discussions à l'UNESCO puis a pesé de tout en poids avec Clara Chapaz pour que la réglementation européenne évolue l'été dernier, ce qui nous permet de nous retrouver ici aujourd'hui. Je veux aussi saluer le courage et l'ampleur titanesque du travail de Thierry Breton, commissaire européen, qui a permis la naissance d'un réglement d'une réglementation européenne exigeante qui doit désormais s'imposer aux plateformes.

Vous aussi bien sûr, madame la ministre, monsieur le ministre qui avait travaillé sur la protection des jeunes face aux réseaux sociaux dès votre arrivée au gouvernement. Je veux aussi remercier Gabriel Atal qui s'est saisi du sujet comme ministre de la jeunesse puis ministre de l'éducation nationale et qui l'a poursuivi comme président de notre groupe ces derniers mois. Je sais aussi que nombre d'entre vous sont engagés, particulièrement Laurent Marcangli qui a ouvert la voie législative dès 2023.

Je disais donc que ce texte était une première pierre et il en faudra bien d'autres tant en France qu'à Bruxelles. J'ai conscience qu'il n'est parfait ni suffisant. Il me semble toutefois la meilleure arme dont nous disposons aujourd'hui.

Alors, j'entends certains parmi vous d'ailleurs qui nous disent qu'instaurer une limite d'âge se serait renoncé à réguler. Au contraire, cela revient à reconnaître lucidement que les réseaux sociaux tels qu'ils existent aujourd'hui ne protègent pas leurs utilisateurs. La régulation des contenus, la conception d'algorithmes moins addictifs, tout cela reste indispensable et je n'y vois pas d'incompatibilité.

Menons ces deux combats à la fois. L'interdiction ne sera jamais respectée, soutient-on également. Sans doute, certains adolescents de moins de 15 ans réussiront à contourner les systèmes de vérification d'âge.

Mais est-ce une raison pour renoncer ? Avec cette loi, nous poserons une limite claire dans la société. Nous dirons une chose simple : "les réseaux sociaux n'ont rien d'anodin.

Cela renforcera la vigilance des parents et j'en suis sûr, certains jeunes seront même soulagés de se voir offrir une justification officielle pour résister à la pression sociale de l'hyperconnexion. Mais l'idée n'est évidemment pas de se reposer naïvement sur une communauté de bonne volonté. Des sanctions sont prévues puisque le texte que nous proposons s'inscrit pleinement dans le mécanisme d'application du Digital Services Act.

Avec cette loi, nous rendrons applicable l'ensemble des mécanismes prévus par le DSA pour réguler les contenus illicites et notamment le contrôle de l'ARCOM et de la Commission européenne. Les plateformes ne respectant pas l'interdiction d'accès aux mineurs de moins de 15 ans seront passibles de sanctions pouvant s'élever jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires. L'objectif est atteint.

Certains regrettent que nous n'imposions pas davantage d'obligations en droit national. Je partage évidemment cette frustration, mais le droit européen est clair. Le SAA est une un règlement d'harmonisation maximale.

Le Conseil d'État saisit de la présente proposition de loi par la présidente de l'Assemblée nationale et la Commission européenne sont formelles. Il n'est pas possible d'aller plus loin que ce que nous vous proposons aujourd'hui. Toute disposition imposant en plateforme de nouvelles obligations serait contraire au droits de l'Union européenne.

Aller alors aller au-delà serait à la fois juridiquement fragile et politiquement contre-productif. Alors même que d'autres Étatsmembres veulent avancer et nous observent. D'ailleurs aujourd'hui dans le débat qui s'annonce, beaucoup d'entre vous évoqueront la nécessité d'éduquer, de sensibiliser.

Je partage cette nécessité et il me semble d'ailleurs qu'elle fait l'unanimité sur nos rangs. Vous le savez, la proposition de loi comportait à l'origine des dispositions de cette nature. Le choix a été fait par la commission de les supprimer pour une raison simple.

Une politique de prévention ambitieuse ne se construit pas au détour de deux articles d'une proposition de loi. Ces questions méritent un texte cohérent qui leur soit entièrement consacré. Plusieurs propositions de loi d'ailleurs sont en cours de navette.

Je ne souhaite donc pas entrer dans une logique de concurrence avec ces textes dont certaines dispositions sont d'ailleurs très proches de celles de la proposition de loi initiale. Quant à ceux d'entre vous qui est que l'éducation seule suffirait, il me semble que cette conviction repose sur une façon très angélique de voir la réalité puisque désormais les études convergent. pour dire que les réseaux sociaux induisent des comportements de type addictif par conception.

La responsabilité publique n'est pas d'attendre à d'apprendre à l'enfant à s'y adapter mais de le protéger. Nous n'apprenons pas à un enfant à gérer une substance addictive. Nous la régulons, nous la limitons et parfois même nous l'interdisons.

Faire peser sur les familles et sur les enfants seul la responsabilité de résister à des systèmes conçus pour vaincre leur attention et non seulement illusoire, mais il me semble profondément injuste. Enfin, le texte que nous vous proposons prévoit détendre au lycée l'interdiction de l'utilisation du téléphone mobile. Quel que soit le niveau, le temps de l'école, c'est le temps de l'apprentissage, pas celui du téléphone.

Au lycée aussi, les notifications, les messages, les réseaux sociaux fragmentent l'attention, nuisent à la concentration et détériore le climat scolaire. Pensez que les lycéens seraient spontanément protégés de ces effets relèvent désormais de l'illusion. Cette mesure, elle s'inscrit dans une logique de numérique raisonné.

Réaffirmé que l'école est un espace à part, un lieu d'émancipation intellectuelle, de relations humaines, de construction de soi et pas le prolongement des plateformes. Des dérogations resteront possibles lorsque cela est nécessaire, mais la règle doit être claire. Mes chers collègues, ce texte ne prétend pas tout régler, mais il assume une responsabilité.

En l'adoptant, la France fera un choix clair, celui de placer la protection de l'enfance au-dessus des intérêts économiques. Celui d'affirmer que la liberté n'existe pas sans limite lorsque les plus vulnérables sont en jeu. Nous serons les premiers dans l'Union européenne à poser une telle limite d'âge et de manière aussi claire et assumée.

Nous non pour donner des leçons, mais pour ouvrir une voie. Car ce que ce que nous voterons aujourd'hui dépassera largement nos frontières. D'autres pays observent, attendent, hésitent encore à nous de montrer que l'on peut agir efficacement dans le cadre européen.

Ce n'est pas un texte de droite ni de gauche, il est du côté des enfants, des parents, des éducateurs et il est du côté de la responsabilité. Je vous invite donc au-delà de nos sensibilités politiques à voter ce texte ensemble. Je vous remercie.

Je vous remercie. [applaudissements] Mesdames et messieurs les députés, je vais pour ma part évidemment me concentrer sur la deuxième partie de votre proposition de loi à savoir l'interdiction du téléphone portable au lycée puisque l'école a deux missions fondamentales : instruire et protéger. Et qua type de notre mission de protection, nous avons évidemment pour devoir de protéger nos jeunes contre les nouveaux risques liés à l'explosion des usages numérique.

De fait, certains comportements doivent être regardés aujourd'hui comme de véritables addictions. En France, 42 % des jeunes de 12 à 17 ans passent entre 2 et 5 heur par jour sur leur smartphone et 9 % y passent plus de 5h. Autrement dit, nos enfants passent pour une bonne partie entre plus de temps sur leur téléphone portable qu'en cours.

Les effets sont désormais largement établis sur la santé mentale et physique, sur le cyberharcèlement dont l'actualité dramatique nous a encore appelé les effets effrayants, mais aussi sur le plan cognitif, civique et social. La consommation ou la surconsommation d'écran, notamment en cadre scolaire fragilise l'attention, perturbe la concentration, altère la construction du jugement. Elle modifie profondément le rapport à l'autre, au détriment de la discussion interpersonnelle et elle expose aussi nos jeunes trop tôt à des image, à une désinformation avec des conséquences durables sur le développement et sur la vie collective.

Tous les professeurs, tous les personnalités nationales que je rencontre attirent systématiquement mon attention sur l'évolution très préoccupante de la consommation d'écran et des risques qui lui sont associés. Et c'est pour cette raison qu'en tant que ministre d'éducation nationale, je ne peux qu'appuyer avec ferveur la double interdiction que vous proposez, celle des réseaux sociaux au moins de 15 ans dont parlera ma collègue dans quelques minutes, et l'interdiction de principe du téléphone portable dans l'enceinte des lycées. Cette interdiction, elle ne vient pas de nulle part.

Elle existe déjà au collège depuis 2018. Elle est d'ors et déjà mise en œ d'ailleurs dans certains lycées grâce au règlement intérieur, notamment quand il dispose d'un internat. Et à chaque fois le constat positif est le même tant sur les climats scolaires que sur les apprentissages.

Les élèves qui sont aujourd'hui au lycée et ceux qui vont y entrer l'année prochaine à la rentrée sc ont grandi sous cette règle. Ils ont déjà intégré ses comportements. Le temps de l'école, vous l'avez dit, ce n'est pas le temps du téléphone.

Et on ne peut apprendre sereinement lorsqu'on reçoit des notifications toute la journée sur son téléphone portable au fond de sa poche. Dès lors, l'extension au lycée apparaît à mon sens comme la suite logique et cohérente de ce qui existe au collège. Elle ne surprendra pas, loin sans faut, nos élèves.

Il ne s'agit pas donc d'une rupture brutale mais plutôt d'une harmonisation et d'une clarification avec une règle commune que je souhaite pour ma part voir accepter et appliquer dès la rentrée 2026. J'ai bien conscience que deux critiques reviennent régulièrement sur cette interdiction. La première serait celle du de la difficulté à contrôler son respect systématique et absolu.

Mais le bien fondé d'une règle ne s'apprécie pas au regard de la capacité à en assurer le contrôle systématique derrière chaque élève ou chaque citoyen. Sinon, d'ailleurs, il n'y aurait pas de code de la route. Il ne s'agit pas d'être derrière chaque élève, il s'agit de poser une règle de principe comme il en existe d'autres dans l'établissement pour protéger nos jeunes.

Ce n'est pas une privation, c'est une limitation sur un temps et un espace donné. La seconde réserve que j'entends également tient au risque d'interdiction catégorique en méconnaissance des usages réels dans l'établissement. Mais la promission de loi que vous nous soumettez, madame la rapporteur, prévoit explicitement que les règlements intérieurs introduiront les dérogations nécessaires à la cantine lorsqu'il s'agit de bipé pour certains usages pédagogiques ou dans d'autres hypothèses.

C'est donc une mesure avant tout de principe parce que l'école a une mission prescriptive. Elle ne se limite pas à un espace clos. Elle façonne des comportements, des repères, des habitudes qui dépassent largement ses murs.

Et j'entends d'ailleurs les familles qui me disent régulièrement dans mes déplacements, "Monsieur le ministre, si vous interdisez le téléphone portable au lycée, vous nous rendrez service pour en assurer une meilleure usage ou une moindre de consommation à la maison." Donnons donc aux familles aussi ce point d'appui, cette légitimité, ce point d'ancrage pour construire l'autonomie de nos jeunes. Ce qui est certain en revanche, et je terminerai là-dessus, c'est que bien sûr l'interdiction seule ne suffira pas.

Il ne faut pas seulement limiter, il faut éduquer et il faut proposer aux élèves d'autres lieux de sociabilité. éduquer d'abord en renforçant l'éducation aux écrans notamment grâce à l'évolution du rôle du clémi sur lequel je serai amené à travailler au cours des prochaines semaines et évidemment aussi proposer des alternatives culturelles et sociales comme l'éducation au cinéma à l'image la création d'espaces de discussion de débat bref de sociabilité réelle chose qui me paraît certain c'est qu'aujourd'hui toutes les études convergent aussi bien en terme de santé que de troubles cognitifs ou sociaux pour dire que la surexposition aux écrans menace nos jeunes. Je ne veux pas être de ces ministres à qui l'on dira dans 20 ans, vous saviez les études étaient claires et vous n'avez rien fait.

Voilà pourquoi madame la rapporteur je serai évidemment comme tout le gouvernement en soutien de la limitation c'estàd de l'interdiction des écrans au lycée de manière à ce que nos jeunes puissent à nouveau dans ces établissements refaire refaire le monde et non pas le subir. Merci madame la présidente, monsieur le président de la commission de la culture et de l'éducation madame la rapporteur cher Miller. Mesdames et messieurs les députés lorsque la puissance publique a connaissance d'un risque avéré pour les enfants, elle n'a pas le droit d'attendre.

Et lorsque nous le savons collectivement, il nous appartient d'agir pour les générations présentes et celles à venir. Les constat scientifique se multiplient. La démonstration n'est plus à faire.

Le temps n'est plus au constat mais à l'action. Les réseaux sociaux représentent un danger pour nos enfants. Ils les enferment dans des pièges algorithmiques et empêchent leur épanouissement, leur développement personnel, cognitif.

Ce sont tout simplement des dangers pour leur santé mentale. Nous examinons aujourd'hui un texte qui s'inscrit dans des travaux menés de longues dates. Je veux d'abord saluer l'engagement constant du président de la République qui en fait une priorité confiant dès 2023 un rapport à deux experts scientifiques sur le sujet.

Sous son impulsion, la France a également rallé une quinzaine d'États membres pour renforcer le cadre européen en matière de protection des mineurs en ligne, la publication des lignes directrices de l'article 28 du DSA. Je veux saluer le travail de plusieurs parlementaires tels que Laurent Marcangeli qui il y a 3 ans avait déjà fait voter une proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans ainsi que Catherine Morin de Sa qui propose des actions essentielles en matière d'éducation et de santé. Toutes ces initiatives contribuent à renforcer la protection de nos enfants et ces travaux nous donnent aujourd'hui l'opportunité de proposer une rédaction opérationnelle juridiquement solide pour implémenter réellement l'interdiction pour les réseaux sociaux de fournir leurs services au moins de 15 ans.

Le texte que nous allons examiner et que le gouvernement vous proposera d'amender est le fruit d'un travail juridique approfondi mené avec des experts, avec des administrations en lien étroit, avec les autorités européennes et les parlementaires, afin d'aboutir à une écriture pleinement compatible avec nos engagements nationaux et européens et surtout compatible avec notre objectif central, protéger les enfants. Il y a quelques jours encore, un rapport de l'ANESÈ est venu confirmer ce que de nombreux autres travaux avaient déjà établis. Les réseaux sociaux ne sont pas des outils adaptés aux plus jeunes.

Aujourd'hui, nous avons une responsabilité, une lourde responsabilité parce que nos citoyens nous regardent, nos concitoyens nous regardent et qu'il y a une véritable urgence. Je veux saluer les représentants du collectif Algos Victima présents aujourd'hui en trimune. Leur leur engagement nous oblige.

Des familles ont connu des drames, parfois le deuil, du fait de l'absence de régulation et de protection de leurs enfants dans les espaces numériques. Nous souhaitons que cela cesse. Avant 15 ans, nos enfants n'ont pas à être exposés à des environnements numériques conçus pour capter l'attention, provoquer l'engagement et maximiser le temps passé au service de modèle économique puissant.

Avant 15 ans, c'est l'âge de l'insouciance, de la créativité, de l'apprentissage et de la construction de soi. Le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre tout autant qu'il n'est pas à dominer. Entendons les alertes des parents, des médecins, des jeunes eux-mêmes.

Ils nous demandent d'agir car on leur a volé ce qu'ils ont de plus précieux, leur temps et leur indépendance. Anxiété, trouble du sommeil, perte de concentration, addiction aux écrans, exposition au cyberharcèlement ou à des contenus illégaux. Voilà l'impact des réseaux sociaux sur nos jeunes.

Aussi, nous proposons d'inscrire dans le droit national un principe général d'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. C'est une mesure de protection de l'enfance mais aussi une nouvelle norme sociale. Cette approche est pleinement compatible avec le droit européen.

Les lignes directrices de l'article 28 du DSA pour lesquelles la France est fortement mobilisée ouvre explicitement la possibilité pour les États membres d'inscrire un âge minimal d'accès aux réseaux sociaux dans leur droit national. Et la France n'est pas seule à travailler dans ce sens. Sur le périmètre, l'interdiction s'appliquera aux plateformes qui relèvent de la définition des réseaux sociaux tel qu' les posé par le droit européen.

Nous voulons être au plus près des usages réels pour éviter les effets de contournement et de report vers d'autres services qui exposeraient les mineurs au même risque. À l'inverse, les services qui ne présentent pas ses caractéristiques, encyclopédie en ligne, services dédiés aux enfants, messageries privées ne seront pas concernés. Je sais qu'aucune solution n'est parfaite et les débats sur le sujet sont légitimes.

J'entends ce qui m'interpelle sur le fait que limiter l'accès aux réseaux sociaux n'épuisera pas l'ensemble des risques. Je suis bien consciente que nous aurons besoin de compléter cette réponse dans le champ de la santé, de l'éducation. de la prévention, de la culture, de la parentalité et le gouvernement est pleinement engagé pour redonner un horizon à notre jeunesse et leur permettre de réinvestir le réel.

Nous n'attendrons pas qu'une, deux, trois générations d'enfants supplémentaires soient sacrifiés. En tant que parlementaire, vous avez l'opportunité aujourd'hui d'agir concrètement pour protéger nos enfants et réaffirmer que réaffirmer que leur intérêt supérieur primmera toujours. Permettez-moi enfin de m'adresser directement aux jeunes.

Cette loi n'est pas une mesure autoritaire et d'interdiction dirigée contre vous. Elle n'est pas là pour vous priver de vos droits fondamentaux. Bien au contraire.

Elle est là pour vous défendre, vous protéger. Vous n'en avez peut-être pas toujours conscience, mais en dehors des écrans de ce monde virtuel, il y a tant de possibilités, de choses à découvrir, d'expériences à vivre au contact réel des autres, des humains. En un mot, cette loi vous rendra votre liberté. aussi pour nos enfants.

Je vous invite toutes et tous à soutenir ce texte. Je vous remercie. J'ai reçu madame Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise nouveau Front populaire.

Une motion de rejet préalable déposant application de l'article 91 aliné 5 du règlement. La parole est à monsieur Louis Boyard. Nous allons donc procéder au scrutin.

Je donc mettre en voie cette motion de rejet préalable et je rappelle que c'est un scrutin public. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin. Votant 136, exprimé 134, majorité 68 pour 25 contre 109.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté. On poursuit avec la discussion générale. La parole est à monsieur Joël Bruno.

Non mais on vous attend. Pardon président. Bon, madame la présidente, messieurs les ministres, madame et monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous examinons effectivement cette proposition de loi dont l'objectif est de répondre à une préoccupation majeure devenue même centrale, l'usage des réseaux sociaux par les enfants et les adolescents.

Alors, le sujet n'est pas une personne. Chacun peut mesurer à quel point ces outils omniprésents ont transformé nos habitudes, nos échanges, nos loisirs, notre façon de nous informer. Alors, si les adultes eux-mêmes ne sont pas à l'abri des mécanismes d'addiction, de comparaison sociale ou d'anxiété que ces nouveaux outils génèrent, ce sont nos enfants qui en demeure les principales victimes.

Leur maturité psychique, leur rapport encore fragile à l'image de soi et leur capacité inégale à prendre du recul face à ce qu'il voi les expos de manière disproportionnée aux dérives de ces plateformes. Les travaux de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok que je veux saluer notamment Lord Miller ont mis en lumière cette réalité. L'exposition répétée des mineurs a des contenus violents incitant à l'automutilation parfois voire au suicide à contribuer à une hausse des troubles anxieux et dans certains cas à des passages à l'acte dramatique.

Les spirales algorithmiques pardon en enfermant les adolescents dans des flux de contenu homogène encourage l'obsession, l'hypercomparaison et parfois un profond sentiment de dévalorisation. Cela vaut notamment pour les jeunes filles qui subissent des injonctions permanentes à la minceur ou à une certaine idée de la perfection physique qui alimente une profonde dégradation de l'estime de soi. Alors, ce sont des constats qui sont largement partagés et qui nous amènent à devoir prendre ce phénomène au sérieux bien sûr et compte tenu notamment des limites des plateformes dans la modération de contenu.

Et bien dans ces conditions, une intervention publique s'impose. Le texte nous qui nous est présenté aujourd'hui prévoit donc deux mesures fortes. l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et l'interdiction du téléphone portable dans les lycées.

Alors, si une réponse publique s'impose, pour autant, il faut que nous soyons lucides. Et le groupe LOT qui n'est évidemment pas opposé à ce que nous nous légiférions sur ce sujet veut rappeler que cette loi, si on veut qu'elle ne se résume pas à un effet d'annonce non suivi d'effet et bien impose que nous soyons effectivement comme je le disais lucides sur un certain nombre de limites à cette législation. Ces plateformes peuvent constituer pour de nombreux jeunes des espaces parce que voilà, il y a aussi quelques effets positifs puisque on peut considérer que c'est aussi des lieux de discussion et de sociabilisation pour un certain nombre de jeunes.

Ça a d'ailleurs été rappelé par le Conseil d'État dans son avis sur ce texte. Et par ailleurs, l'expérience récente de l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux au moins de 16 ans a également illustré les limites pratiques d'un modèle fondé sur l'interdiction. Les dispositifs de vérification de l'âge sont facilement contournés par les jeunes.

C'est parfois vrai et les usages se déplacent parfois des espaces non modéré, encore plus dangereux. Donc, il faudra que nous soyons conscients de ce sujet. Alors, par ailleurs, cette approche traduit un renoncement à ce qui devrait être ce qui devrait rester au cœur de la politique du numérique.

Je veux parler de l'implication des parents et de la communauté éducative au sens large qu'il faut vraiment impliquer et à ce titre nous regrettons la suppression du couvre-feu numérique pour les 15-1 ans initialement couvre-feu initialement proposé qui nous paraissait tout à fait proportionné et potentiellement même peut-être plus efficace même si le conseil d'État en a pointé l'insuffisante justification. La seconde mesure de ce texte concerne l'interdiction du téléphone portable au lycée dans la continuité de ce qui existe pour le primaire et le collège. Alors bien sûr, nous nous félicitons que la rapporteur a retenue notre proposition d'exanter de cette interdiction les élèves qui sont admis en lycée mais dans des formations supérieures.

Et si nous ne remettons pas en cause cette interdiction, il faut également là aussi que nous fassions preuve de lucidité et que nous soyons conscients que l'application matériel de cette interdiction ne sera pas forcément simple et qu'elle imposera bien souvent une nouvelle charge pour les collectivités en l'occurrence les régions. Alors, au terme des modifications adoptées en commission, le texte correspond désormais à celui par le gouvernement et indépendamment des des logiques partisanes, nous considérons qu'il apporte une première réponse à une inquiétude qui traverse l'ensemble du pays, voire celle d'une génération qui grandit dans un environnement numérique dont nous n'avons sans doute pas pleinement maîtrisé tous les effets. Certes, ce texte, a été dit, n'apporte pas toutes les solutions.

Il est en quelque sorte une première étape dans la protection des mineurs sur les réseaux sociaux. Faire face à un phénomène récent et en constante évolution est toujours délicat pour le législateur. Cela exige une attention et un travail dans la durée.

Il faudra sans doute que nous revenions sur ce texte et c'est la mais pour autant parce qu'il constitue encore une fois une première étape positive, nous voterons pour cette proposition de loi. Je vous remercie. La parole est à madame Souia Bourois.

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission, chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui se voulait plus ambitieuse que le projet de loi rédigé et porté par le gouvernement. Finalement, il en ressort une grande déception quant à la rédaction de ce texte issu de nos travaux en commission. Cette proposition de loi ayant largement vidé substance dont cinq articles sur 7 ont été supprimés.

De fait, l'article 1er a été totalement réécrit en interdisant strictement les réseaux sociaux jugés dangereux pour la santé mentale des moins de 15 ans. Les autres réseaux sociaux n'ont catégorisé ainsi sont autorisés à à condition d'un accord express préalable d'au moins l'un des représentants légaux. Cet article ne fait plus mention de la responsabilité des plateformes dans une obligation de vérification de l'âge de ces utilisateurs, pas plus qu'il ne propose d'autres solutions alors que le contrôle d'âge en ligne est un enjeu d'ordre public.

Elle devrait être basée sur des solutions techniques sous contrôle public, qu'elle soit nationale ou européenne. Pour aller plus loin dans la la régulation des plateformes, nous pensons qu'il devient indispensable de les reconnaître comme des médias ayant une responsabilité éditoriale sur ce qu'elles hébergent. Un récent avis du CE penche d'ailleurs en ce sens, réaffirmant la nécessité d'une reconnaissance du statut d'éditeur aux réseaux sociaux et plateformes numériques.

S'agissant de l'article 6 relatif à l'interdiction du téléphone portable au lycée. Si nous partageons l'objectif de limiter l'âge du SM du smartphone dans les établissements scolaires, cette disposition nous paraît à la fois redondante et difficilement applicable. redondante d'abord car dans de nombreux lycées, le règlement intérieur encadre déjà strictement l'usage du téléphone et de plus la mise en œuvre d'une telle interdiction au lycée supposerait des moyens humains, matériels et financiers importants.

Pourtant, le projet de loi de finance pour 2026 ne prévoit aucun accompagnement budgétaire en ce sens. L'exemple de la généralisation de l'interdiction au collège a déjà démontré ses limites faute de moyens suffisants pour en assurer une application effective et équitable. Or, ici, les mêmes causes produiront les mêmes effets.

Dans ces conditions, cette mesure risque une nouvelle fois de relever davantage de l'affichage que d'une politique réellement efficace. Finalement, ce qui reste de ce texte, ce sont ni plus ni moins que des seules orientations retenues dans le projet du gouvernemental et qui délaissent de manière incompréhensible tout ce qui relevait de la sensibilisation et de la de la prévention face au danger de l'utilisation des réseaux sociaux et de leur algorithme nocifs. Voilà.

Comment une proposition de loi qui se voulait ambitieuse finie détricoter face à un véritable problème qui exige que nous adoptions des mesures fortes et cohérentes avec des aspirations largement partagées sur nos bancs. Il faut promouvoir la prévention que ce soit à l'école et avec les parents. Un usage raisonné des réseaux sociaux. renforcer l'information sur les risques de l'exposition aux écrans et former les enfants et les jeunes au décryptage des informations de message véhiculé.

Il est dommage que cette proposition n'aille pas dans ce sens. De plus, comme l'a exprimé le CE à travers plusieurs de leurs travaux, nous sommes également favorables à un soutien renforcé au lieu de au lieu de sociabilité d'irréel par opposition à la sociabilité numérique autour d'activités sportives, artistiques, ludiques, culturelles, mais aussi au développement d'espaces de vie collectif car au-delà de l'utilisation irraisonnée des réseaux sociaux, c'est aussi nos rapports addictifs aux écrans auxquels nous devons apporter des réponses. En ce sens, cette proposition de loi nous interroge d'ailleurs indirectement sur les déploiements des outils numériques à l'école.

Ces outils ont pris depuis plusieurs années une grande place dans la pratique scolaire à travers notamment les applications pour le partage de notes, les devoirs et la communication avec les parents, jeux vidéos, pédagogiques et cetera. Il faudrait là aussi dresser un état des lieux. Et en conclusion, nous regrettons que la portée de ce texte a été aussi amoindrie et nous réservons notre position de vote aux évolutions qui pourraient être apporté lors de cet examen.

Madame la présidente, madame monsieur le ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission, chers collègues, la devise de notre monde contemporain, c'est Omnia illico tout de suite. Ce propos du philosophe Ardardécho Gustave Tibon est bien connu et résume en peu de mots la dérive à laquelle veut répondre notre débat de ce jour. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans un contexte désormais bien documenté.

Les travaux de la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok, les décisions prises à l'étranger, notamment en Australie avec l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans ou encore les faits divers tragiques liés au succide de jeunes exposés à des contenus toxiques ont contribué à une prise de conscience salutaire. exposition précoce à des contenus violents ou sexuels, perturbation du sommeil, dégradation de la concentration, difficulté de sociabilisation, atteinte à la santé mentale. Ces effets en disent moins sur l'existence de contenu isolément problématique que sur l'inadéquation globale de certains environnements numériques à l'enfance.

Nos jeunes nés avec internet et les réseaux sociaux ont en réalité été les cobailles d'un progrès déployé à grande échelle sans cadre clair ni limite adapté à leur vulnérabilité. La technologie n'est pas le sujet. Ce qui est en cause, ce sont des espaces numériques organisés pour confisquer l'attention, prolonger le temps d'exposition et maximiser l'engagement d'une population vulnérable.

Nous avons beaucoup légiféré ces dernières années sur le numérique, sur la haine en ligne, sur les influenceurs, sur la modération des contenus. Ces textes avaient leur utilité, mais ils partaient tous du même point, le contenu. Cette proposition de loi est différente car elle ne cherche pas à censurer.

Elle tente de répondre à cette question plus fondamentale. Peut-on accepter que des enfants évoluent durablement dans des espaces structurellement nocifs pour eux ? Pour répondre à cela, le législateur doit tenir compte du cadre juridique dans lequel il s'inscrit.

La régulation des plateformes numériques relève largement du droit de l'Union européenne, notamment à travers le DSA, le Digital Services Act. Le Conseil d'État l'a rappelé avec justesse. Notre vigilance doit être double.

Vigilance quant à notre compétence afin de ne pas adopter des dispositifs juridiquement fragiles ou inapplicables et vigilance également quant à la proportionnalité des mesures envisagées notamment lorsqu'elles touche la responsabilité des parents. Protéger les mineurs ne doit pas conduire à créer un nouveau délit pénalisant excessivement les familles. La proposition de loi tente ainsi de répondre à ces enjeux par une approche graduée.

Elle pose d'abord un principe clair. l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Ce choix marque une rupture avec la naïveté qui a longtemps entouré l'émergence d'Internet et des réseaux sociaux.

Elle prévoit également des dispositifs complémentaires destinés à accompagner la période de transition avant la majorité ainsi que des mesures de sensibilisation, d'information et d'éducation. Car la racine du problème est certainement là. À force de délégitimer l'autorité des familles, des enseignants et de refuser toute limite protectrice, on laisse s'installer d'autres formes de domination.

En effet, la nature a horreur du vide. Lorsque la transmission recule et que les repères s'effassent, ce ne sont ni la liberté, ni l'émancipation qui progresse via internet, mais des logiques marchandes, addictives et souvent toxiques. La gauche porte dans cet état de fait une lourde responsabilité.

Elle qui a sa paix depuis des décennies la transmission et voit encore dans ce texte un soi-disant paternalisme juridique. C'est oublié que c'est la gauche qui toujours censure et interdit quand la droite elle protège et libère. 25 ans après les sorts d'Internet et avec l'arrivée à l'âge adulte d'une génération née avec les réseaux sociaux, nous constatons enfin que la modernité peut porter en elle des germes de dépendance, de perte de liberté, voire d'autodestruction lorsqu'elle est laissée sans limite.

Poser des limites là où la vulnérabilité est objectivement établie, relève du devoir du législateur. C'est ce que fait cette proposition de loi. Le groupe UDR la soutiendra.

Je vous remercie. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la rapporteur, monsieur le président de la commission, chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'un texte qui n'est pas un petit sujet de société ni un simple ajustement technique. Nous débattons d'une urgence de santé publique, d'une urgence éducative et d'une urgence culturelle.

Il faut le dire sans détour, les effets négatifs des réseaux sociaux sur les plus jeunes ne sont plus approuvés. Nous ne sommes plus au stade des impressions ou des peurs vagues. Nous sommes au stade des constats.

Sommeil dégradé, attention fragmenté, anxiété, isolement, exposition à des contenus violents ou sexualisés, cyberharcèlement et au bout de la chaîne, une santé mentale objectivement fragilisée chez une partie de notre jeunesse. D'autres pays ont choisi d'agir avec fermeté. L'Australie a pris des mesures fortes.

Alors, je pose une question très simple. Pourquoi pas nous ? Pourquoi en France, malgré la loi Marcangli sur la majorité numérique, nous n'y arrivons pas ?

Est-ce que la France est trop faible ? Est-ce que l'Union européenne, ses lenteurs et ses contraintes sont devenues plus fortes que la volonté d'une nation ? Sommes-nous devenus au fond un pays qui n'est même plus capable de protéger ses enfants ?

Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Est-il normal qu'un État comme la France ne puisse pas imposer à des plateformes privées d'empêcher des mineurs d'accéder aux réseaux sociaux ? C'est normal qu'en France en 2026 empêcher un enfant de 8 ans de s'inscrire sur TikTok semble en pratique impossible même pour certains représentants de la nation.

Si nous n'arrivons pas à faire respecter une règle élémentaire de protection des mineurs, alors la question n'est pas technologique, elle est politique. C'est une question de souveraineté et de courage. Nous avons pourtant les mots, les rapports, les auditions, les alertes et après une course permanente à la mesure entre le gouvernement et ses parlementaires, nous arrivons enfin à ce texte.

Mais quel texte ? une proposition initialement ambitieuse et qui se retrouve aujourd'hui réduite à sa portion la plus congrue. J'y vois le signe d'une fin de règne, celle d'un macronisme qui hésite, qui temporise, qui annonce, qui rabote et qui au final agit trop peu, trop tard, trop timidement.

Or, ce sujet devrait être un combat national parce qu'il engage l'avenir de la nation et si nous voulons être à la hauteur, il faut cesser les demi-mesures et se donner une ligne claire. Oui, je le dis, il faut assumer une forme de réprobation sociale. Un enfant très jeune, des heures durants, le nez coller à un écran, ce n'est pas dans l'air du temps.

C'est irresponsable. Et la société doit être capable de le dire avec calme mais avec fermeté comme elle a su le faire dans tant d'autres domaines lorsque la santé des enfants était en jeu. Si même nous adultes élus responsables, nous avons du mal à décrocher de nos téléphones, alors imaginez ce qu'il en est pour les enfants, pour les adolescents dont l'attention est capturée du matin au soir et parfois même tard dans la nuit avant d'aller à l'école.

Alors oui, ce discours circulera peut-être sur TikTok, sur Instagram et ailleurs. Les réseaux sociaux ont permis à chacun de s'exprimer mais à quel prix pour nos enfants ? À quel prix pour leur sommeil, leur concentration, leur estime d'eux-même, leur rapport à la culture, à la lecture, à la langue ?

Quand l'attention recule, la lecture recule. Quand la lecture recule, le vocabulaire s'appauvrit. Et quand le vocabulaire s'appauvrit, c'est la pensée qui se rétrécit.

C'est pourquoi avec le groupe Rassemblement national, nous demandons des mesures fortes sans porter atteinte à la liberté d'expression ni à l'anonymat sur internet. Nous nous voulons mobiliser tous les acteurs, les plateformes bien sûr, mais aussi les parents, les opérateurs, les fournisseurs d'accès, les constructeurs et l'école. Quand un problème est systémique, la réponse doit être systémique.

Et permettez-moi une mise au point. Entendre dans certains rangs, certains rangs notamment à gauche qu'il faudrait organiser des référendums dans les lycées pour décider de l'interdiction du téléphone. C'est passé à côté du rôle même du législateur.

Nous sommes ici pour protéger les mineurs, pas pour renvoyer sur eux la responsabilité de se protéger eux-mêmes. Et nous savons que la pause numérique est saluée lorsqu'elle est mise en place sérieusement. Ce sont les collégiens eux-mêmes qui la saluent parce qu'ils y retrouvent le plaisir des interactions sociales et la possibilité de se concentrer en cours sans être distrait par des notifications incessantes.

Alors oui, ce texte est imparfait. Oui, il y a des doutes sur l'effectivité de certaines dispositions et sur la réalité des sanctions, mais nous le soutiendrons parce que tout avancé, même partiel, d'où qu'elles viennent, allant dans l'intérêt général de la nation et de la jeunesse française mérite d'être votée. Et je conclurai ainsi, la question posée aujourd'hui est simple.

Soit nous acceptons que des plateformes et la technocratie européenne fixent les règles de la santé de nos enfants, soit nous décidons que la République reprend la main. Notre devoir, c'est de protéger. Notre responsabilité c'est d'agir et notre honneur c'est de ne pas céder.

Je vous remercie madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi aujourd'hui un pas de côté, une projection vers l'avenir. Imaginons que nous ne soyons pas en 2026, mais en 2046 dans 20 ans. Imaginons que je m'adresse à mes petits-enfants et qu'il me demande alors : "Dis-moi, quand tu étais député, qu'avez-vous fait quand vous avez compris que des réseaux sociaux détruisaient nos cerveaux d'enfants ?" Je voudrais alors pouvoir leur répondre sans détour.

Je voudrais pouvoir leur dire que lorsque les signaux sont devenus alarmants, impossibles à ignorer, nous n'avons pas détourner le regard que lorsque les données scientifiques se sont accumulées, lorsque les alertes sanitaires, éducatives et psychiques ont convergé, nous avons agi. Je voudrais pouvoir leur dire que ce jour-là, la représentation nationale n'a pas traité ce sujet comme un débat abstrait ou technique et encore moins politique, mais comme ce qu'il était. ce qu'il était réellement une urgence de santé publique, une urgence qui touche le développement cognitif, le sommeil, l'attention, l'estime de soi, la santé mentale de millions d'enfants de nos enfants.

Une urgence qui engage notre responsabilité collective d'adultes, de législateurs, de protecteurs. Je voudrais leur dire que la France et particulièrement le président de la République, n'a pas attendu, qu'elle a été précurseur, qu'elle a porté ce combat avec constance, avec audace, avec courage politique, que des responsables ont pris ce sujet à bras le corps bien avant qu'il ne s'impose dans l'opinion. Merci à Gabriel Attal qui a très tôt fait de la protection des enfants face aux dérives du numérique.

Un axe politique fort, assumé et structurant. Je voudrais leur dire que des travaux parlementaires rigoureux ont mis en lumière, preuve à l'appui, les mécanismes délétaires de plateformes conçues pour capter, pour retenir, pour enfermer. Merci à ma collègue Lor Miller, rapporteur de la commission d'enquête sur les effets psychologiques des plateformes sur les mineurs pour son engagement sincère et la force de son travail.

Je voudrais leur dire aussi que le gouvernement a soutenu cette démarche en donnant à ce texte les moyens d'être débattus rapidement. Merci madame la ministre. Merci monsieur le ministre.

Je voudrais leur dire enfin que l'Europe a avancé, que le cadre européen a posé des principes essentiels, mais que nous avons eu la détermination d'aller plus loin lorsque la protection des enfants l'exigeit parce que nous avons eu la lucidité de reconnaître les limites de ce cadre et le manque de courage à le faire appliquer vraiment. Alors oui, le texte que nous examinons aujourd'hui n'est pas parfait mais il est indispensable. Il pose une borne claire.

Avant 15 ans, l'accès aux réseaux sociaux n'est jamais anodin. Il n'est jamais neutre et il n'est donc pas acceptable sans garde fou. Il affirme un principe simple.

Quand un risque grave est établi, la loi doit protéger. Je voudrais pouvoir dire à mes petits-enfants que nous avons refusé l'inaction parce que l'inaction aurait été une faute parce que ne rien faire aurait signifié accepter que des enfants soient exposés seuls à des logiques économiques prédatrices. Parce que protéger l'enfant ce n'est pas restreindre, c'est lui permettre de s'ouvrir, de grandir.

Je voudrais enfin leur dire que nous avons aussi protégé l'école, que nous avons réaffirmé qu'elle devait rester un lieu d'attention, un lieu de relation réelle, un lieu d'émancipation intellectuelle, un lieu où l'on apprend à penser, pas à scroller. Parce que protéger notre jeunesse, ce n'est pas la vendre au plus offrant, c'est tenir notre promesse républicaine. celle de transmettre à tous nos enfants sans distinction, sans discrimination, la capacité à penser librement.

Et si dans 20 ans mes petits enfants me posent la question, je veux pouvoir leur répondre ceci : "Nous savions et nous avons agi." Je vous remercie. [applaudissements] Je vous remercie.

La parole est à monsieur Arnaud Saint-Martin. [applaudissements] Merci madame la présidente, madame la rapporteur, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, voici une proposition de loi qui illustre parfaitement une tentation toute macroniste. Face à un problème complexe, structurel, profondément social, sanitaire, vous choisissez la facilité d'une interdiction symbolique à la place du courage d'une politique publique tournée vers le bien commun et l'épanouissement de l'humanité.

Plutôt que d'investir massivement dans la santé mentale des jeunes, dans l'éducation au numérique, dans la régulation des plateformes, vous proposez une nouvelle interdiction. Une interdiction qui vous donne sans doute bonne conscience et l'illusion d'agir mais qui ne règle rien. Alors oui, de nombreuses études démontrent que l'exposition prolongée aux écrans peut nuire au développement des enfants.

Oui, les plateformes reposent sur des algorithmes conçus pour capter et monétiser l'attention. Favoriser une forme d'addiction par le défilement infini et des et des suggestions suggestives. Amplifier des contenus parfois violents, toxiques ou dangereux.

Oui, encore, les réseaux sociaux numumériques peuvent être des cyberespaces de harcèlement, de diffusion de fausses informations, de normalisation de comportement destructeur, voire d'apologie de l'autodestruction. Mais votre réponse est simpliste, paresseuse et complètement à côté de la plaque. Interdire jusqu'à 15 ans comme si à 15 ans et un jour tous ces dangers disparaissaient soudainement. comme si à l'âge euh constituant cet âge constitue un rempart magique contre des mécanismes économiques, techniques, psychologiques, culturel qui touche l'ensemble de la population.

Bref, c'est faux. Interdire uniquement aux jeunes est non seulement inefficace mais surtout contre-productif. Regardez donc aussi les plateformes généralistes comme Facebook.

Regardez la la circulation massive de fausses informations, de contenu générés par intelligence artificielle, de fausses cagnotes, de faux bras de pit et de rumeurs partagées sans vérification par des utilisateurs. Bien au-delà de 15 ans. Depuis 2015, l'éducation au numérique et au médias fait partie des programmes scolaires.

Les jeunes que vous ciblez apprennent à décrypter les sources, à comprendre les mécanismes algorithmiques, à identifier les risques et savent contourner les interdictions factice. Bien souvent, ils maîtrisent ces outils bien mieux que leurs aînés enfermés dans leur bulles de filtre. Votre texte repose sur une forme de paternalisme numérique voulu par Emmanuel Macron, perd la morale digitale qui comme d'habitude for sure surjoue la la posture martiale.

Vous vous prétendez protéger les jeunes sans les écouter, sans reconnaître leurs compétences, sans leur donner les moyens d'agir en citoyens en devenir et éclairer du monde numérique. Pire encore, vous ne définissez même pas précisément ce que recouvre la notion élastique de réseaux sociaux. Vous passez ainsi à côté d'acteur critique du problème, notamment certaines messageries instantanées dans les boucles desquelles prolifèrent le harcèlement collectif, le racisme, le sexisme, la diffusion d'images intimes ou d'informations personnelles, sans parler des jeux en ligne qui fonctionnent comme réseaux sociaux numériqu de fait.

Soyons clair, ces espaces ne créent pas ex ni la violence, la dépression, l'addiction ou le harcèlement. Les enfants et les adolescents n'ont pas attendu les smartphones pour se constituer des réseaux sociaux, pour s'influencer, pour s'exclure ou se blesser. Les plateformes les amplifient, certes, les organisent, les rendent plus visibles, mais elles ne sont pas la seule cause.

Si vous voulez réellement agir contre les méfets et l'emprise du numérique, alors ayez le courage de vous attaquer aux plateformes dont le fond de commerce est de maximiser la rente publicitaire par la surveillance captive des utilisateurs. Imposez-leur des obligations contraignantes de modération. Forcez-les à démanteler les boucles de harcèlement, notamment celles qui ciblent les femmes, les personnes racisées ou toutes autres personnes en raison de son genre, sa sexualité réelle ou supposée ou ses choix.

Donner aux autorités publiques les moyens de contrôler et de sanctionner. Interdiser les algorithmes addictifs. Lutter également contre l'hyperconcentration des réseaux sociaux numériques dans les mains de l'extrême droite ou de ses alliés.

J'ai quelques noms en tête. Mais aussi et surtout investissez massivement dans l'école dans une éducation numérique émancipatrice qui ne se résume pas à distribuer des tablettes avant de culpabiliser les enfants sur leur usage. Recruter des psychologues scolaires, des infirmiers, des personnels formés.

Cesser de sabrer les budgets de la sécurité sociale et de la santé alors même que la jeunesse traverse une crise psychique majeur. Les jeunes ne sont pas le problème. Ils comprennent, ils s'informment, ils créent, ils s'engagent, ils développent des passions, des solidarités, des amitiés grâce aux réseaux sociaux.

Ils ne sont ni passifs niénés par nature. Les problèmes ce sont bien plutôt ceux de l'économie prédatrice des plateformes. Il y a un pouvoir politique qui préfère interdire à chaud plutôt que transformer structurellement et à la racine le rapport collectif et intergénérationnel au numérique.

Faites confiance à la jeunesse. Écoutez-la, donnez-lui les moyens de se protéger, de comprendre, mais surtout d'agir. Et surtout, cesser de légiférer dans la panique morale.

Intéressez-vous aux enfants pour ce qu'ils sont et légiférer dans le sens de leur émancipation. La parole est à monsieur Arthur de la Porte. Merci.

Merci. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la rapporteur, chers collègues, j'ai été victime de TikTok. Au début, je voyais beaucoup de contenu qui me ressemblaient, de musique, d'art, de crochet, de cinéma.

Mais de fil en aiguille, ces contenus se sont obscurcis. On m'a proposé des musiques plus tristes qui parlent de sujets plus sensibles comme le mal-être ou la dépression. Je suis assez vite tombé dans une sphère mortifère parce que j'ai liké certaines de ces musiques qui me parlaient.

Je me suis beaucoup refermé sur la plateforme. Cela a été un peu comme un refuge, même si en même temps, je savais que c'était malsin. Il y a ces moments qui marquent nos vies, qui marquent notre parcours parlementaire et je crois que l'audition des victimes lors de la commission d'enquête TikTok que j'ai eu l'honneur de présider en était une.

Elle nous marque durablement et elle nous engage à agir. ses adolescents, ses parents, ses frères, ses sœurs toutes meurtri par un algorithme infernal. Je vois d'ailleurs en tribune des membres du collectif Algos Victima et je sais que nous nous battons pour eux, pour toutes les victimes pour qu'enfin la plateforme assume ses responsabilités pour que nous n'ayons plus à recevoir des messages comme celui que j'ai encore reçu terrible la semaine dernière.

Cher monsieur de la porte, elle 14 ans s'est ôé la vie. Les parents sont dévastés, toute la famille désemparée, l'entourage le plus intime tout aussi effondré. Les raisons qui m'amènent à vous écrire sont les mêmes que le rapport TikTok, si essentiel à nos yeux aujourd'hui, qui raconte quelques mois plus tôt ce à quoi serait exposé elle.

Snap et TikTok, scarification, automutilisation, vidéo mororbide envahissant son espace personnel, le monstre dans la caverne de a pris ses aises en quelques semaines, au plus 3 à 4 mois à l'insu de tous. Alors bien sûr, nous partageons sur chaque bande de cette assemblée la même émotion et le même objectif de protection pour chaque utilisateur, peu importe son âge, d'un environnement numérique plus sain. Il ne devrait pas y avoir d'enjeux partisan, je dirais pas d'enjeux politiques, j'y reviendrai.

Mais aujourd'hui, il faut le dire, l'essentiel du combat se situe à Bruxelles. La régulation des plateformes, madame la ministre, vous le savez, c'est le DSA. C'est des préconisations qui sont issues de ce que j'ai pu dire, ce que madame la rapporteur a pu dire dans la commission d'enquête TikTok.

Stopper le flux algorithmique ininterrompu, les mécanismes addictifs. Ça c'est l'enjeu d'aujourd'hui de demain. Faire appliquer le droit existant, renforcer également ce droit.

Les enseignements de la commission comme ceux du rapport de l'ancess. Il y a des effets nocifs de l'exposition aux réseaux sociaux sur la santé mentale des plus jeunes. Elles exploitent la vulnérabilité pour entretenir un business du sordide.

Mais il faut agir mais agir sans démagogie. Et je le dis à tous, je pense aussi à cette même audition et à cette victime des réseaux sociaux qui nous disait également, je ne pense pas qu'il faille dans l'absolu interdire les réseaux sociaux parce qu'il y a aussi des bonnes choses à prendre. On peut apprendre, découvrir des choses, on peut faire partie d'une communauté bienveillante, on peut être créateur de contenu.

Il ne faut pas tout jeter, il y a des choses à garder mais il faut vraiment faire un tri. Alors ces mots de cette adolescente que nous avons entendu aujourd'hui, ce sont aussi des mots qui sont revenus dans les lycées, dans les collèges dans lesquels nous pouvons aller. Ce sont des mots qui sont venus, madame la rapporteur, sur la grande enquête à laquelle plus de 19000 lycéens, 14000 collégiens pardon avaient répondu.

Nous devons pouvoir conjuguer émancipation et protection. Nous devons passer d'un discours strictement défensif de la prohibition qui parfois peut être vécu comme infantilisant à un discours actif qui conjugue régulation et éducation. Sur la méthode, permettraz-moi néanmoins de regretter que ce texte aujourd'hui qui est important, qui est attendu par nos concitoyens et eu trois propositions successives de rédaction.

D'abord une interdiction stricte puis une interdiction à deux étages. On interdit les réseaux sociaux dangereux, on autorise les autres et aujourd'hui peut-être une nouvelle version dont nous aurons à débattre proposée par le gouvernement. J'espère qu'elle sera proportionnée et qu'elle permettra de maintenir des espaces pour les moins de 15 ans qui ne soient pas simplement une stricte interdiction de l'accès au numérique, qu'on mette pas les moins de 15 ans sous cloche, mais qu'ils aient des espaces d'expression, d'émancipation, d'apprentissage approprié.

Je le dis aussi, monsieur le ministre, nous serons opposés à l'interdiction des portables au lycée, déjà possible aujourd'hui, mais dont la mesure aujourd'hui est pure démagogie. Oui, il faut arrêter ces guéger entre l'Élysée et Gabriel Atal. Oui, il faut arrêter avec les mesures stupides comme le couvre-feu numérique et le délit numérique pour les parents qui ont été heureusement retirés de cette proposition.

Nous partageons le même objectif : protéger les excès des réseaux sociaux, protéger les libertés. Les socialistes seront vigilants et en soutien de tout ce qui aura en ce sens dans cette discussion. Je vous remercie. [applaudissements] La parole est à madame Virginie Dubimler.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, protéger les plus vulnérables et en particulier les enfants est une exigence fondamentale qui doit guider notre action de législateur. Aujourd'hui, les travaux scientifiques, médicaux et sociologiques convergent. L'usage excessif des écrans et des réseaux sociaux a des effets délétaires, en particulier sur les plus jeunes.

Trouble du sommeil, anxiété, difficulté de concentration, exposition au cyberharcèlement, phénomène d'addiction. Ces réalités sont désormais largement documentées. Elles ne concernent d'ailleurs pas uniquement les enfants, mais touchent l'ensemble de notre société.

Pour les mineurs, toutefois, les conséquences sont particulièrement préoccupantes. Des mécanismes tels que le strolling infini agissent sur les cerveau en construction à un âge où se façonne les équilibres cognitifs, émotionnels et sociaux. Les chiffres parlent d'eux même.

L'âge moyen d'acquisition du premier téléphone portable est aujourd'hui de 9,99 ans et 9 mois. 83 % des jeunes déclarent avoir été confrontés à des contenus choquants ou à des situations de cyberharcèlement. Enfin, print d'un parent sur deux reconnaît se sentir dépassé face aux usages numériques de ses enfants.

Ces données doivent nous alerter collectivement. Elle rappelle l'urgence d'agir pour mieux protéger les plus jeunes et les accompagner vers un usage plus raisonné, plus sécurisé et plus responsable du numérique. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui portée par notre collègue Laur Miller entend répondre à cette urgence en proposant notamment une restriction d'accès aux réseaux sociaux pour les jeunes de moins de 15 ans.

Je veux d'abord saluer son engagement constant sur ce sujet, en particulier à travers la commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs conduites avec notre collègue Arthur de la Porte. Ce travail a permis de poser un diagnostic clair et partagé. Et je souhaite également saluer les travaux de nos collègues sénateurs et tout particulièrement de Catherine Maurin de Saill dont l'implication ancienne et reconnu sur ces enjeux a permis l'adoption à l'unanimité au Sénat en décembre dernier d'un texte ambitieux.

Je regrette d'ailleurs que nous n'ayons pas pu poursuivre la navette parlementaire à partir de ce texte, ce qui aurait permis de gagner en efficacité. La question de l'exposition des enfants écrans doit être abordée avec lucidité. La règle 36912 de Serge Tisseron reste une référence largement partagée par les professionnels.

Certains pédiatres plaident même pour une exposition quasi nulle avant 6 ans. Chacun a déjà été témoin de situations où un écran est utilisé comme un simple moyen d'occupation. Ces pratiques banalisées sont pourtant lourdes de conséquences pour le développement de l'enfant.

Le rôle des parents est aussi essentiel et je le dis en tant que mère de famille d'une adolescente de 14 ans. L'État ne peut pas tout faire et ne peut en aucun cas se substituer à la responsabilité parentale. Des mesures comme un couvre-feu numérique seraient excessives.

Il faut avant tout faire preuve de bon sens était aussi aux parents de donner des limites. Contrairement à ce à certains qui prent une éducation positive qui prohibe toute frustration. Notre rôle est de fixer un cadre, d'informer, de prévenir, d'accompagner mais aussi de responsabiliser.

Sur le plan juridique, la loi de 2023 dite loi Marcangelli, n'a jamais été appliquée en raison de son incompatibilité avec le droit européen. Le contexte a toutefois évolué. En juillet dernier, la Commission européenne a publié les lignes directrices du règlement sur les services numériques, reconnaissant explicitement la possibilité pour les Étatsmembres de fixer un âge minimal d'accès aux réseaux sociaux.

Un référentiel européen de vérification de l'âge est désormais en cours d'élaboration. Le Parlement européen a lui aussi pris position le 26 novembre dernier en faveur d'un renforcement de la protection des mineurs. C'est dans ce nouveau cadre que je proposerai lors de l'examen des articles plusieurs amendements inspirés notamment des travaux de la sénatrice Catherine Morin de Saï notamment afin de renforcer la sensibilisation aux risques liés aux écrans et aux réseaux sociaux et à reconnaître pleinement le rôle de l'école dans l'éducation aux usages numériques.

Sans ces leviers complémentaires, la loi resterait incomplète. L'exemple de l'Australie est d'ailleurs révélateur. Le pays a interdit l'accès aux réseaux sociaux au moins de 16 ans en septembre dernier.

Mais de nombreux adolescents contournent cette restriction en utilisant des VPN et parfois même l'intelligence artificielle. Enfin, je veux adresser un message clair aux acteurs du numérique qui suivent nos travaux. Ce débat n'est pas une attaque contre les technologies ni contre l'innovation.

Il serait illusoire et contre-productif de vouloir bannir le numérique de l'apprentissage. Je crois par exemple que ces outils peuvent rendre l'école plus inclusive et soutenir le travail des enseignants. Mais comme lors de chaque grande révolution technologique, il nous appartient de fixer des règles pour en limiter les effets néfastes, en particulier sur notre jeunesse.

C'est donc avec rigueur, exigence essence des responsabilités que le groupe de la droite républicaine abordera l'examen de ce texte. Nous en soutenons le principe et proposerons de l'améliorer avec un objectif clair, mieux protéger nos enfants et préparer l'avenir. Je vous remercie.

Je vous remercie. La parole est à madame Lisa Bellouco. Merci madame la présidente, madame et monsieurs les ministres, madame la rapporteur, chers collègues.

En 2004, le PDG de TF1, Patrick Lelet, parlait de tant de cerveaux humains disponibles pour illustrer le modèle économique de la télévision. Ce que la télévision préfiguré, les réseaux sociaux l'ont perfectionné. Par le profilage, la suggestion algorithmique et des interfaces manipulatrices et trompeuses, ils ont créé des dispositifs capables de capter et de retenir notre attention de manière continue pour mieux l'exploiter.

Mais à la différence de la télévision, ces plateformes ne sont toujours pas régulées à la hauteur de leur puissance. Nous sommes aujourd'hui face à un échec collectif. Un échec qui consiste à avoir laissé les entreprises privées du numérique imposé par une dérégulation organisée leur loi, nous emprisonnant et nous exposant nous et nos enfants, à des contenus bien souvent inappropriés et toxiques.

Je comprends que pour des jeunes nés à l'air du numérique, les réseaux sociaux puissent représenter une part de leur sociabilité, de leur identité, de leurs loisirs. Je sais aussi qu'ils peuvent constituer des refuges pour des jeunes en cas d'identité, parfois isolés ou exclus. Mais les contenus proposés et surtout l'architecture même de ces plateformes ne sont pensées ni pour leur bien-être ni pour leur émancipation.

Certes, elles peuvent participer à la construction de leurs imaginaires, mais cette construction est avant tout guidée par des logiques financières et commerciales. L'émancipation des jeunes et des enfants relève de l'école. C'est une responsabilité de la société.

C'est une responsabilité collective. Elle ne peut pas être déléguée à des entreprises privées. Ce n'est pas à des acteurs guidés par des intérêts privés de façonner l'imaginaire, les désirs et les comportements de nos enfants.

Car ce qui s'impose aujourd'hui est un carcan cognitif, diffus, insidieux, qui agit par le loisir et par le plaisir. Un carcan fondé sur des algorithmes développés par des plateformes majoritairement américaines ou chinoises dont le parti prix politique et économique ne peuvent plus être ignorés. Au-delà d'un échec collectif, c'est une trahison à la lutte pour la conquête de nos droits sociaux.

Devrais-je vous rappeler ici que l'un de ces droits est le droit au temps libre ? Un temps libéré de l'exploitation capitaliste. C'est une défaite face au capital, un abandon de ce temps libre qui se retrouve exploité et monétisé.

Ce temps de cerveau disponible que la télévision cherchait à capter, les réseaux sociaux l'ont incaparé grâce à des algorithmes puissants, des pratiques addictogène appuyé par le développement des neurosciences et soutenu par des milliards de dollars investis en recherche et développement. Comment donc lutter individuellement contre de tels mécaniques ? Comment le cerveau d'un enfant encore en construction pourrait-il résister à des stimulations contre lesquelles la plupart d'entre nous, la plupart des adultes, a du mal à lutter ?

L'interdiction apparaît alors comme une non comme une facilité mais comme le constat d'un échec politique, celui de ne pas avoir su construire à temps une architecture de régulation démocratique de ces plateformes. Dès l'examen en commission, les mesures de prévention, de sensibilisation et d'encadrement des usages ont été abandonnées et nous le regrettons. Elles ne peuvent pourtant pas être détachées de toute mesure d'interdiction.

Nos jeunes et leurs parents doivent être informés et accompagnés face aux enjeux au dangers cognitifs et physiologiques de l'exposition excessive et chronique aux écrans. Je suis à titre personnel favorable à l'interdiction des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 15 ans. La plupart des parents et des associations de parents que j'ai rencontrés y sont favorables.

Comme eux, j'estime que les enfants doivent passer le plus de temps possible éloignés de ces écrans. Eux-mêmes le disent. Ils auraient préféré grandir dans un monde où les réseaux sociaux n'existent pas. parce que le débat ne porte pourtant plus sur la liberté d'accéder aux réseaux sociaux, mais sur la responsabilité collective face à un risque avéré.

Au sein de mon groupe, la question d'interdiction a été source de discussion et de débat, mais un consensus émerge entre les positions divergence divergente, pardon. Il faut commencer par impliquer l'interdiction qui existe déjà avant 13 ans. Il faut mais il faut aussi faire de la prévention scolaire et médical, encadrer les usages, assurer la transparence et la mise en conformité des plateformes aux règles européennes, encadrer leurs pratiques et leurs algorithmes.

Et c'est d'ailleurs ce que nous proposons par voie d'amendement. En conclusion, défendre l'interdiction ce n'est pas restreindre la liberté individuelle, c'est la protéger de sa confiscation par des intérêts privés. Je vous remercie.

Je vous remercie. La parole est à monsieur Aran Balanan. Madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, madame la rapporteur, mes chers collègues, l'enfant, c'est le temps de la construction, de la découverte de soi, des autres et du monde.

C'est l'âge de l'apprentissage, de l'émerveillement et d'une imagination sans limite. Nous demandons toujours plus à nos enfants. Nous leur demandons d'être responsable, de se canaliser, de se conformer et parfois même de devenir adulte avant l'heure.

Et trop souvent, nous finissons aussi par les exclure. La multiplication des lieux dit calme ou sans enfant est un symptôme révélateur et inquiétant. Pourtant, dans le même temps, nous acceptons collectivement que les enfants passent en moyenne 4 heures par jour devant un écran, 4 heures quotidiennes durant laquelle ils sont exposés à des contenus violents, addictifs, anxiogènes.

Et si les effets délétaires de ces contenus sur la santé mentale sont désormais établis, leur usage, pardon, excusez-moi, leur usage excessif et la dépendance à ces contenus sont également nocifs pour la santé physique, appriss appauvrissent les interactions sociales et éteignent progressivement l'imaginaire de nos enfants. J'ai porté une loi sur le harcèlement scolaire avec force et conviction et aujourd'hui je constate avec tristesse que les trop maigres avancés qui avaient pu être mis en place sont balayés balayés par la violence des réseaux sociaux. Alors, j'ai une pensée pour toutes les victimes, toutes les familles enillées et je ne veux pas que cette pensée devienne une culpabilité parce que nous n'aurions pas fait suffisamment.

Si nous voulons protéger nos enfants de la brutalité et préserver leur temps d'apprentissage d'apprentissage et de développement personnel, il est urgent d'assaignir l'environnement numérique et de renforcer la prévention aux violences liées aux usages du numérique. Cette proposition de loi apporte de premières réponses. Madame la rapporteur, nous vous en remercions.

Ce texte instaure donc une interdiction fondamentale d'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Au regard des effets délétaires avérés des réseaux sociaux sur nos enfants, cette mesure constitue une mesure symbolique, mais elle ne pourrait être considérée, et je sais que vous le savez, comme une réponse unique. À 15 ans, les engum ne disparaissent pas.

À 15 ans, un adolescent n'est ni pleinement autonome, ni réellement indépendant. Ce seuil ne doit pas créer l'illusion d'une nouvelle majorité ou d'une capacité de discernement suffisante. En clair, je refuse l'idée que l'on parle de majorité numérique à 15 ans.

Car si la majorité est fixée à 18 ans dans notre pays, c'est précisément pour pour rappeler qu'avant cet âge, les mineurs sont vulnérables et les mineurs sont sous la responsabilité des parents. À cet égard, je suis convaincu que faire peser l'essentiel de la responsabilité sur les enfants en restreignant uniquement leur usage des outils numériques ne saurait constituer une réponse durable. Mais je crois que nous le partageons tous dans cet hémicycle.

Les enfants sont les premières victimes des violences et des dérives du numérique. Dès lors, nous devrions ne devrions-nous pas plutôt sensibiliser les parents et faire porter la responsabilité sur les plateformes à l'origine de la prolifération des contenus violents ou encore sur les fournisseurs de téléphone. En effet, la responsabilisation accrue des plateformes et des fournisseurs de matériel électronique est une condition indispensable à l'assainissement de l'environnement numérique.

Ils doivent devenir des acteurs à part entière dans la prévention et la sensibilisation des usagers aux effets nocifs auxquels il les expose. Nous ne pouvons protéger durablement les mineurs des réseaux sociaux sans prendre à bras le corps la responsabilité des plateformes dans la diffusion de contenus nocifs. C'est donc cette triple responsabilité que nous devons mettre en œuvre, celle des parents évidemment, celle des fabricants de portable et celle des plateformes.

Et si les fabricants et les plateformes n'assument pas leur responsabilité, alors j'ai la convidiction que nous devrons aller plus loin et que les entreprises du numérique devront se voir appliquer le principe du pollueur payeur en assumant les dommages qu'elle crée à l'espace public numérique, en assumant les dommages qu'elle crée à notre société. Mes chers collègues, cette proposition de loi illustre l'urgence de protéger nos enfants face au géant du numérique. Mais l'enjeu dépasse largement ce texte.

Face à la dégradation de la santé mentale, au développement exponentiel de l'intelligence artificielle et à la prolifération de fausses informations et de contenus violents, à quelle société aspirons-nous ? Ne soyons pas naïfs. Au-delà de nos enfants, c'est aussi nos valeurs et notre modèle européen que visent ces plateformes.

Sensibiliser aux pratiques n'est pas un simple ajustement technique, c'est un enjeu civilisationnel puisque les enfants d'aujourd'hui sont les adultes de demain. Je vous remercie. La parole est à monsieur Laurent Marchangelli.

Madame la présidente, madame monsieur les ministres, monsieur le président, madame la rapporteur, chers collègues, vous comprendrez que c'est avec une émotion certaine et toute particulière que je m'exprime aujourd'hui devant notre assemblée. Ce combat pour protéger nos enfants des dangers des réseaux sociaux, vous le savez, je le mène depuis maintenant de nombreuses années. Je sais que beaucoup d'entre vous, quels que soient les banques que nous occupons, partagent cette même détermination.

En juin 2023, notre parlement a adopté à l'unanimité la proposition de loi instaurant une majorité numérique à 15 ans dont j'avais l'honneur d'être l'auteur ainsi que le rapporteur. Ce jour-là, dans un instant rar de ce que je peux appeler une forme de clairvoyance parlementaire, nous avions décidé que les clivages pouvaient s'effacer devant l'intérêt supérieur de nos enfants. Que s'est-il passé depuis ? 2 ans et demi d'une attente douloureuse, sans qu'aucun décret n'ait été publié, sans qu'aucune mesure concrète n'ait pu être mise en œuvre, la Commission européenne n en jugé notre réforme non conforme au règlement sur les services numériques.

Aujourd'hui, la donne a changé mais je ne peux m'empêcher d'avoir une pensée pour les familles. Les familles qui dès 2013 m'alertaient sur la nécessité de voter le texte dont j'étais le rapporteur et qui ont eu à subir les drames que je n'ai pas besoin de rappeler à notre hémicycle. Le 14 juillet dernier, les lignes directrices que la Commission européenne a publié ont ouvert à nouveau la voie reconnaissant sans ambiguïé le droit des Étatsmembres à fixer un âge minimal d'accès aux réseaux sociaux dans leur législation nationale.

Il était urgent que nous nous saisissions de cette opportunité nouvelle. Alors oui, je pourrais légitimement exprimer une certaine amertume, m'interroger sur l'opportunité de légiférer une seconde fois et certains peut-être auraient préféré que je m'attarde sur la question "Shomme toutes secondaires de la paternité ou de la maternité de cette réforme." Ce n'est pas ma conception du travail parlementaire.

Ce n'est pas ma conception du travail que nous devons faire pour protéger nos enfants. Il faut répondre aux attentes des familles de France qui chaque jour voir leurs enfants àés par ces écrans dont ils ne parviennent plus à les détacher. Car l'essentiel, mes chers collègues, est ailleurs, nous disposons aujourd'hui d'une occasion unique de rendre enfin cette majorité numérique pleinement applicable et opérationnelle.

C'est la raison pour laquelle avec le gouvernement, avec madame la rapporteur et plusieurs de nos collègues issus de différents groupes, nous proposons ensemble un amendement à l'article 1er qui tire les leçons du blocage que nous avons connu et que nous avons subi. Quant au calendrier que nous proposons, il est ambitieux dès la rentrée scolaire prochaine, mais ce calendrier répond à une urgence qui n'a jamais été aussi grande qu'aujourd'hui. La commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs a à ce titre dressé un nouveau constat.

D'autres rapports celui de ces également sont là pour nous le rappeler. On trouve sur ce réseau social mais aussi sur tant d'autres des contenus incitants explicitement au suicide, à l'automutilation, des tutoriels détaillant des pratiques d'une dangerosité extrême, l'apologie de troubles alimentaires, des propagandes haineuses de toute nature et surtout des algorithmes redoutables qui enferment progressivement nos adolescents dans des spirales de contenu toujours plus sombres, toujours plus indifférents à l'esprit critique, à la nuance. à l'humain en somme.

Permettez-moi cependant, avant de conclure d'éagir un instant notre focal, gardons-nous de croire que notre tâche s'achèvera avec cette loi. Car ce texte, aussi nécessaire soit-il, comme celui que j'avais défendu par le passé, ne constitue en vérité qu'une première pierre à un édifice bien plus vaste qu'il nous faudra bâtir ensemble avec patience et détermination dans les années et dans les décennies qui viennent. Le mal numérique dont nous tentons aujourd'hui de préserver nos enfants n'épargne en réalité personne, mes chers collègues.

Il ronge silencieusement l'ensemble de notre corps social et s'insinue dans nos foyers et dans nos esprits. Il défait patiemment les liens qui nous unissent les uns aux autres. Car qu'est-ce qu'une société, mes chers collègues, sinon cette capacité miraculeuse qu'ont les hommes et les femmes à se regarder, se parler, partager ensemble leurs idées.

Que reste-t-il de cette humanité lorsque chacun demeure prostré devant un écran prisonnier d'algorithme qui flatte ses penchants et l'enferme dans la solitude et dans les certitudes ? Nous devons donc, une fois la loi promulguée enfin impliquée, poursuivre à l'assemblement ce combat qui vise à faire du numérique un instrument d'émancipation et non un investissement. Il nous faudra inventer ensemble par-delà les divergences légitimes, les voies d'un usage apaisé et fécond de ces outils qui bien employés font temps pour l'éducation, la culture, la démocratie et le lien entre les générations.

Le groupe Horizon et indépendant ventraa cette proposition de loi avec la conviction que nous ouvrons aujourd'hui un chemin dont nous ne voyons pas encore le terme mais dont nous savons qu'il mène vers une société plus humaine où nous aurons enfin reconquis ce bien le plus précieux que ces plateformes nous dérobent chaque jour. notre attention, c'est-à-dire notre liberté de choisir à quoi et à qui nous consacrons le temps si court de nos existences. Je vous remercie.

Je vous remercie. La parole est à monsieur Lionel Vibert, pardon. Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la rapporteur.

Nous débattons aujourd'hui d'un texte que je soutiens pleinement parce qu'il répond à une réalité largement constatée sur le terrain et parce qu'il apporte des réponses concrètes à un enjeu majeur pour la jeunesse de notre pays. Les réseaux sociaux occupent désormais une place centrale dans la vie des enfants et des adolescents. l'accès de plus en plus précoce, les usages de plus en plus longs et pour beaucoup de jeunes, le smartphone est devenu le premier écran du matin et le dernier du soir.

Ce n'est pas un jugement, c'est un constat documenté. Les travaux parlementaires récents ont mis en évidence des effets réels sur le sommeil, la concentration, l'estime de soi et dans certains cas sur la santé mentale. Ces impacts ne sont pas le fruit du hasard.

Ils sont liés à des mécanismes bien identifiés, notification permanente, défilement infini, recommandation automatisé, algorithme conçus pour capter durablement l'attention, en particulier celle des plus jeunes. Ces mécanismes ne sont pas accidentels, ils sont pensés, testés et optimisés. Il faut le dire clairement, nous sommes face à une asymétrie majeure.

D'un côté, les enfants et des enfants et des adolescents en construction. De l'autre, des plateformes numériques dotées d'outils technologiques extrêmement sophistiqués dont l'objectif est de maximiser le temps passé à l'écran. Dans ce rapport de force, prétendre que les plus jeunes peuvent exercer seul un libre arbitre pleinement éclairé relève de la fiction.

Ce constat est d'ailleurs partagé par les jeunes eux-mêmes. Dans ma circonscription, la classe de CM2 de l'école Jean Dion de Château Porcien que je salue a participé au parlement des enfants. Ses élèves évoquent la fatigue liée aux usages tardifs, la difficulté à s'arrêter, le sentiment de dépendance aux notifications et au défilement continu.

Ils ont parfaitement compris que ces outils ne sont pas neutres et que leur fonctionnement influe directement sur leur comportement. Dans la proposition de loi qu'ils ont rédigé, ils font des propositions simples et très concrètes. Désactivation par défaut de certaines fonctionnalités pour les mineurs, limitation des notifications, encadrement de la publicité ciblée.

Paramétrage protecteur des comptes dès leur création. Autrement dit, ils ont identifié avec beaucoup de lucidité le cœur du problème, le fonctionnement même des plateformes. Toutes ces propositions ne relèvent pas uniquement du niveau national.

Certaines s'inscrivent dans le cadre européen, d'autres interrogent notre capacité collective à mieux accompagner les parents et encadrer les usages. Mais elles ont une valeur essentielle. Elles nourrissent le débat public et montre que l'exigence de protection émane aussi des jeunes eux-mêmes.

Dans ce contexte, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui agit là où le législateur national peut intervenir immédiatement et efficacement. Elle pose le principe clair de protection renforcée des mineurs de moins de 15 ans en conditionnant l'accès à certains services à un véritable contrôle de l'âge et à à l'accord express des représentants légaux. Elle renforce également l'encadrement des usages numériques et la prévention des risques, notamment en matière de santé, de sommeil et de développement des enfants et des adolescents en mobilisant des leviers de santé publique attendus sur le terrain.

Elle le fait de manière équilibrée en combinant régulation, prévention et éducation. Elle ne repose pas uniquement sur l'interdiction mais sur la compréhension, l'accompagnement des familles et la responsabilisation des acteurs. Soutenir ce texte, ce n'est pas s'opposé au numérique ou à la modernité.

C'est affirmé que la protection des mineurs ne peut pas être laissée à la seule autorégulation de plateformes majoritairement étrangères dont les intérêts économiques ne coïncident pas toujours avec nos exigences de protection de l'enfance. C'est assumé que la République fixe des règles lorsqu'il s'agit de protéger les plus jeunes tout en poursuivant au niveau européen une régulation plus ambitieuse. C'est pour ces raisons que je soutiendrai l'adoption de ce texte.

Je vous remercie. Je vous remercie. La discussion générale est close.

J'appelle maintenant dans le texte de la commission les articles de la proposition de loi et j'ai plusieurs inscrits sur le texte. Nous allons donc maintenant procéder au scrutin. Je vous prie de bien vouloir regagner vos places et je vais donc mettre en voie l'ensemble de la proposition de bois.

Le scrutin est ouvert. Le scrutin est clos. Voici le résultat du scrutin.

Votant 157 exprimé 151 majorité 76 pour 130 contre 21 l'Assemblée nationale a adopté. Voilà, proposition de loi qui est donc largement votée. 130 voix pour 21 contre défendu par le groupe ensemble pour la République.

Le texte vise à interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans. Le texte va maintenant aller au Sénat dans les prochaines semaines et le gouvernement espère que la mesure pourra être appliquée en septembre prochain dès la rentrée scolaire. Si le texte est adopté, la France deviendra le deuxè pays au monde après l'Australie à appliquer ce type de mesure.

C'est la fin de cet épisode. On se retrouve très vite à l'Assemblée nationale pour une autre séance.