Séance publique du 4 novembre 2023, après-midi

bonjour à tous La séance est ouverte l'ordre du jour appelle la discussion de la motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par Madame Mathilde Panau et 77 membres de l'Assemblée la première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption de la 3è parti et de l'ensemble du projet loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et donc nous avons monsieur Damien MODET qui nous présente cette [Applaudissements] motion madame la présidente madame la Première ministre mesdames messieurs les ministres chers collègues à 26 ans je ne m'imaginais pas passer un après-midi quasi en tête à-tête avec la première ministre de notre pays et ses conseillers mais bon pour vous quoi de plus agréable entre deux bouffé de vapoteus toujours interdite dans l'hémicycle que de contempler la Land destruction de notre démocratie car comme vous le faites tout le temps à chaque fois faute de trouver une majorité votre majorité mise en minorité force le passage cette fois-ci contre les députés mais les patients les salariés les soignants en 2022 les Français ont envoyé un message ils ne vous font pas confiance pour que vous dirigiez seul le pays de vrais démocrates prennent acte travaillent avec les oppositions acceptent les compromis et ne force pas le passage faute de pouvoir convaincre le Président Macron nous a pourtant dit de cette assemblée je souhaite que ce renouvellement selle le retour du débat je crois la vertu du pluralisme au respect des oppositions mais nous ne sommes évidemment pas à une trahison macroniste prês et la vérité sur ce retour du débat c'est qu'au bout de quelques mois pleuvait déjà les 493 on se retrouve donc ici avec ce 15e coup de PEL pour creuser la tombe de la démocratie pour cette 15e humiliation des Français et de leurs votes et cette fois-ci c'est un peu particulier vous passez en force un budget de la Sécurité sociale dont personne ne veut mais quand je dis personne c'est vraiment personne ce budget qui va mettre encore plus en difficulté nos soignants nos patients nos aînés nos salariés nos médecins a été refusé par tout le monde refusé par les syndicats les associations la csgt la CFDT Force Ouvrière unsar SNPI France asso santé la SNI la FNI les mutualités mais là vous avez quand même fait fort c'est que même à la Caisse nationale d'assurance maladie personne n'a voté pour ce budget encore plus fort vous nous dites partout que vous allez sauver l'hôpital mais vous avez contre vous toutes les fédérations hospitalières la FHF la FHP uNICANCER lafnéap lafnéad tous disent que ce budget je cite acte un plan d'économie majeur parce que vous leur volez 3,5 milliards d'euros et et cette semaine il vous adressa une lettre coignée avec l'ensemble des associations d'élus locaux pour vous demander de reculer sur ces économies mais encore plus fort c'est que ce texte n'a même pas été adopté en commission il faisait tellement honte à vos propres députés qu'ils ne sont même pas venus le voter et c'est la toute première fois depuis l'existence des lois de financement de la sécurité sociale bravo pour ce triste record le seul favorable à ce texte je suis peut-être un peu mauvaise langue j'en ai trouvé trois monsieur Aurélien Rousseau ministre de la Santé favorable à ce texte madame elliisabeth borne première ministre favorable à ce texte et le LEM le lobby des Entreprises du Médicament jusque dans vos rang personne n'a confiance sauf vous et le lobby du médicament vous êtes isolé archiminoritaire face aux députés et surtout face à la France entière aujourd'hui vous ne tenez que grâce à l'absence de courage de certains députés de droite qui sont plus obsédés àaer sur les étrangers qui a protéger la santé des Français et donc qui n'osent pas vous censurer vous êtes minoritaire et surtout vous nous coûtez trop cher ce que vous passer en force c'est un braquage notre sécurité sociale elle est financée par les cotisations de celles et ceux qui travaillent ce sont celles et ceux qui travail qui finance les hôpitaux la retraite la dépendance les épades sauf que vous vous prenez cet argent qui ne vous appartient pas pour la mettre dans la poche de vos amis les riches et les grandes entreprises regardez ce graphique je vous le ferai passer depuis que vous êtes là en 2017 vous avez amplifié le braquage vous avez volé au travailleurs 180 milliards d'euros c'est le trou de la Sécurité sociale que vous avez vous-même creusé et vous demandez au français d'aller le reboucher soit en travaillant 2 ans de plus soit en renonçant à se soigner depuis 2017 vous avez volé l'équivalent de 18 fois le supposé déficit des retraites de quoi faire tourner 300 fois le CHU de Limoge ou 180 fois celui de Toulouse de quoi embaucher 5 millions d'êt soignants sur un an ou de quoi former 900000 médecins qui seraiit bien utile aux 6 millions de Français qui vivent dans des déserts médicaux mais non plutôt que de renforcer la sécurité sociale vous la viz pour faire des cadeaux au privilégiés vous êtes minoritaire et vos politiques ell ruinent la vie des gens elle rune la vie des patients de Sylvain à limoge je viens de me récupérer trois personnes qui ont passé 6 jours aux urgences dans quel état le ministre je pense que je vais les récupérer elle ruine la vie de Claris infirmière en Île-de-France on est souvent amené à faire des heures supes si on part si on part au bout de 7h30 on nous dit que c'est un abandon de poste car personne pour faire la relève et là on doit négocier tout le temps que l'on reste on ne veut plus rien prévoir nos proches ne peuvent jamais compter sur nous à tout moment on décale les plans c'est très compliqué d'articuler vie pro et vie perso à 28 ans il va falloir que je choisisse est-ce que je dois sacrifier le fait d'avoir une vie de famille ou de continuer le travail que j'aime c'est devenu incompatible Philippe en Moselle en épade c'est une catastrophe on n peut plus heureusement qu'il n'y a pas de caméra parce que les familles se révolteraient la maltraitance des résidents et des soignants c'est tous les jours partout sur le territoire vous privez les soignant de pouvoir faire correctement leur métier partout sur le territoire vous privez les Français d'un accès digne à la santé vous êtes minoritaire et votre entêtement nous met en danger depuis 2017 on vous avertit sur le craque sanitaire à venir depuis 2019 les soignants étaient massivement en grève face à cela qu'avez-vous fait vous avez fermé des lits en 5 ans vous avez fermé 21900 lit même pendant le covid vous avez fermé des lits en 2020 vous avez averti les revalorisations sure du segéure de la santé ne suffiront pas vous n'avez rien écouté résultat entre 2020 et aujourd'hui le nombre de postes d'infirmier vacant est passé de 7500 à 60000 le nombre de postes vacants étaé multiplié par 8 mais rien à faire vous persistez et vous volez 3,5 milliards d'euros aux patients de Sylvain à la vie de Caroline aux aîné de Philippe de même pour les médicaments imaginez votre gamin fait des crises d'épilepsie sauf quand il prend du Sabril imaginez le Sabril est en rupture de stock depuis des semaines et votre boîte est batue et bien vide écrivait Julia fe sur Twitter des années que l'on vous avertit sur les médicaments en 2020 on vous avait fait des propositions que l'État produise les médicaments essentiel que la sécurité sociale arrête de se faire acquéter par les labos mais vous n'avez rien voulu savoir et depuis 2017 l'élection d'Emmanuel Macron le prix des médicaments a explosé il est passé de 24 à 32 milliards depuis 2017 et l'élection d'Emmanuel Macron les pénuries ont explosé multiplié par 7 et depuis 2017 l'élection d'Emmanuel Macron les dividendes des actionnaires eu elles aussi ont explosé en passant à 4 milliards pour Sanofi hausse de 10 % en 2 ans mais plutôt que de nous écouter d'écouter le bon sens vous accéléz il exista un mécanisme la clause de sauvegarde pour que les labo qui abuse paye mais cette année vous allez raboter ce mécanisme et faire 500 millions d'euros de cadeaux au labo minimum résultat il pourront continuer à se gaver ils pouront continuer à se gaver augmenter leur Bénéfic sur le dos de la SCU avec votre bénédiction avec nos cotisations et dans le même temps et dans le même temps vous vous apprêtez à doubler le reste à charge pour les patients Nathalie donbasac me raconte si ce n'est pas remboursé je dis au médecin que ce n'est pas la peine de prescrire je ne pourrais pas l'acheter mais vous vous n avez rien à faire que comme Nathalie 45 % des Français renoncent au soins faute de moyens l'important comme toujours c'est de gaver les copains vous êtes minoritaire et vous agissez contre les intérêts du pays quand vous êtes venu signer votre 15e 493 madame la Première ministre vous avez dit le faire pour améliorer le quotidien de nos concitoyens mais de quel quotidien pensez-vous améliorer avec ce texte en quoi est-ce que faire des économies va améliorer le quotidien des infirmières qui nous disent quand on prend un quart d'heure pour parler avec avec un patient qui pleure on vous dit vous n'êtes pas là pour ça parfois vous rentrez chez vous en stress en pensant à ce que vous n'avez pas pu faire ou à ce que vous avez pu mal faire en quoi renier le budget des hôpitaux et des épades va améliorer la situation en quoi faire des cadeaux à Big Pharma va améliorer le quotidien des pharmaciens qui expliquent si on a sur la même ordonnance amoxycyine et doliprane en sachet on ne peut rien donner un français sur de déclare à avoir un accès compliqué au service de soins et près d'un/ 10 décare ne pas y avoir accès du tout en quoi est-ce qu'un texte rejeté par tous les professionnels du soin va-t-il améliorer la situation pour améliorer le quotidien il existe un tas de propositions on avait pu vous les faire dans notre contrebudget je pourrais vous le faire passer investir pour l'hôpital à la hauteur des besoins instaurer des ratios soignants patient créer un ple public du médicament interdire les les délocalisations d'usine stratégique financer un service public de la dépendance vous êtes minoritaire et vous finirez par perdre partout dans le pays les gens s'organisent la contestation sociale monte et vous finirez par reculer comme ce qui s'est passé en Bretagne à Carré où où les citoyens élus patients soignants vous cont à revenir à la table des négociations et à leur ouvrir leurs urgences et je tiens d'ailleurs à dire à quel point nous sommes fiers de celles et ceux qui sont battus à carré et je dis à toutes celles et ceux qui se mobilisent inspirez-vous il n'y a pas de fatalité vous finirez par gagner madame la Première ministre Montesquieu nous a enseigné c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porter en abuser il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites il est temps de vous fixer les limites vous devez partir alors Monsieur modé je vous rappelle juste qu'il est interdit de montrer des documents à la tribune et vous en avez montré deux donc Madame chikurou non mais écoutez s'il vous plaît est-ce qu'on peut rester sérieux monsieur Yannick noer vous avez la parole madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs messieurs les ministres madame la rapporteur générale madame la Présidente de commission mes chers collègues madame la Première ministre vous avez pour la 15e fois enclenché l'article 49 alinée 3 de notre Constitution pour le volet recette du PLFSS enfonçant encore plus notre pays dans la fatigue démocratique car je le rappelle vous n'avez laissé à la représentation nationale que deux petits jours pour discuter en séance publique du PLFSS 2024 un texte pourtant structurant de notre système de santé pour l'année à venir quand nous avons rejeté votre texte en commission pour la première fois vous auriez dû comprendre qu'il était nécessaire de le réorienter largement en prenant en compte nos amendements c'est le seul moyen de relayer les préoccupations des acteurs du soin du médico-social des partenaires sociaux et des Français dans leur ensemble les Français méritaient que nous parlions de santé publique de prévention de politique familiale ou bien du Bien Vieillir nos aînés méritait que nous trouvions des solutions pour la prise en charge du grand âge et de la dépendance les professionnels italier méritait que nous parlions du déficit des établissements de santé des établissements du médico-social que ça soit public ou privé ou encore de la revalorisation intégral des gardes ou des astreintes les libéraux méritaient qu'on les considère mieux eux qui couvrent l'ensemble du territoire subissant de plein fouet l'inflation les familles méritai qu'on leur parle de leur avenir en pleine crise inflationniste et du logement le gouvernement se tarque d'avoir repris certains de nos amendements oui quelquesuns bien secondaires cela ne suffira pas à convaincre ni la représentation nationale ni les Français dont la défiance à l'encontre de votre gouvernement est grandissante tout cela demeure assez décevant pour les députés pour tous les groupes qui travaillent sur ce PLFSS depuis plusieurs semaines mais je vais quand même utiliser ce temps de parole pour parler du fond lors des présentes précédentes motions de censure j'avais évoqué quatre de mes regrets majeurs à savoir l'absence de politique familiale l'absence de politique du grand âge les économies faites sur la santé des Français et l'absence de vraie lutte contre la fraude aujourd'hui je vais donc évoqué quatre autres de mes regrets face à ce PLFSS mon premier concerne le financement insincère des établissements de santé et médicaux-sociaux notre hôpital est au bord du gouffre devra-t-il bientôt choisir entre payer du soin ou payer la note de chauffage les établissements de santé et l'ensemble de leur fédération alerte vivement sur un Onam à nouveau insincère aucun financement de l'inflation ni de l'extension des mesures de revalorisation de la nuit et des gardes soit près de 2 milliards d'euros non financés d'ailleurs vous monsieur le ministre très prudent sur la visibilité de financement qu'en est-il du sort que vous réservez à la T2A en tout cas je me félicite d'avoir fait adopter en commission avec mes collègues les républicains un amendement leur permettant un horizon en 5 ans en ce qui concerne les ressources pluriannuelles j'espère qu'il sera conservé permettez-moi de rappeler aussi l'absence d'ambition pour les soins palliatifs dans ce PLFSS alors même que les besoins en financement sont estimés à 1,5 milliards d'euros bien loin du plan des 5000 lit qui avait été établis par le passé enfin mon deuxième regret concerne les professionnels de santé qui sont pourtant le nerf de la guerre de notre système de soins en effet outre les établissements vous ne semblez pas non plus porter dans votre cœur et notamment ici avec les rendez-vous de de prévention les professionnels puisque vous mettez à mal les négociation conventionnell rien n'est prévu non plus pour revaloriser les infirmières libérales qui assurent la continuité des soins aucune revalorisation depuis 2009 quand en même temps l'inflation les écrase ce sont notamment des professions très dépendantes de la voiture et donc impacté par l' l'explosion pardon des prix du carburant quand comptez-vous répondre à leur CR de détresse alors qu'elle contribu à mailler notre territoire au sujet de l'ensemble des paramédicaux qui veillent qui qui veillent et qui maillent sur notre territoire au quotidien je pointe du doigt un vrai manque de formation et d'attractivité pourtant ce sont eux qui nous permettront de réaliser notre objectif commun un virage ambulatoire et un virage domiciliaire je regrette aussi l'amendement que vous avez fait adopter qui réforme l'assette de cotisation retraite pour les professions libérales bien que cette réforme soit soutenue par les partenaires sociaux notre groupe est inquiet des impacts de ce que cette réforme pourrait avoir sur certaines professions pour un amendement sur un sujet aussi important il est nécessaire et obligatoire d'avoir une étude d'impact je salue cependant l'annonce de majoration de 50 % des gardes monsieur le ministre pour tous les médecins que vous avez finalement bien voulu étendre aux intern de médecine sans qui nos hôpitaux ne fonctionneraient pas c'est une demande qui métait cher je vous en remercie mon troisième regret concerne la prévention si elle fait l'objet de quelques articles elle ne va pas assez loin il n'y a rien sur l'alcool il n'y a rien sur le tabac il n'y a rien sur les drogues rien non plus sur la santé mentale ou la santé diététique je rappelle par exemple qu'une personne atteint d'hyper d'hypercholestérolémie et bien plus exposé aux AVC aux maladies cardio-vasculaires ces dernières tu 140000 personnes chaque année quand au rendez-vous de prévention vous en avvez changé les âges clé ici même dans cet hémicycle en dernière en dernière minute pourquoi ce revir fait sur un coin de table pourquoi navavoir pas inclus dès le départ dans l'écriture de ce PLFSS les recommandations du Haut Conseil de la santé publique quant à la vaccination contre le papilloma virus dans les collèges elle est nécessaire puisqu'elle prévient jusqu'à 90 % des infections à l'origine de cancer elle est d'utant plus nécessaire que la France est bien loin de l'objectif de 60 % de couverture vaccinale fixé à l'horizon 2009 dans le cadre du Plan Cancer 2014-29 cependant cette mesure n'allait pas assez loin puisqu'il N n pas prévu dans votre texte que cette campagne de vaccination s'étend aux établissements médicaux-sociaux excluant ainsi les jeunes en situation de handicap je me félicite donc d'avoir fait adopter avec mes collègues les républicains un amendement visant à rectifier cette inégalité enfin mon dernier point porte sur les médicaments et les dispositifs médicaux tout d'abord sur la régulation du médicament je regrette que nous nous en lisions encore dans la sur régulation au détriment de notre souveraineté sanitaire sachez monsieur le ministre que je suis fier d'accueillir dans ma circonsr inscription à Roussillon l'entreprise sequence qui produira 60 % du paracétamol européen mais sachez aussi que je me battrai toujours à ses côtés pour que la relocalisation et la production française soi davantage récompensé plutôt que l'importation par ailleurs au sujet des radiations de certains dispositifs en oncologie en cancérologie et en cardiologie de la liste enensce de la tarification hospitalière nous restons à votre disposition pour avancer ensemble sur ce sujet difficile nous en avons déjà parlé ils sont en effet des dispositifs importants dans transfert dans le traitement des cancers des AVC des pathologies cardiaques enfin je suis heureux que vous ayez donné suite à ma demande de de retraiter les dispositifs médicaux à usage unique une mesure de bon sens aux avantages économiques et environnementaux permettant de diminuer de moitié leur emprunte carbon j'ai d'ailleurs été le seul avec mes collègues dans cet hémicycle à avoir déposé une proposition de résolution que j'avais transmise en main propre à Monsieur le Ministre Béchu toutefois qu' m'écoute pas toutefois reconnaissez-vous monsieur le ministre qu'il n'est pas très fairplay de s'approprier les propositions des oppositions sans leur rendre hommage quant à la motion de censure de ce jour je redis à ces dépositaires leur contradiction alors même qu'ils avaient déposé une motion de rejet préalable dont la dont la finalité aurait également été d'enjambé l'Assemblée nationale je leur redis aussi que les républicains nous ne voulons incarner une troisième voix celle des députés qui font leur travail c'est-à-dire débattre au service des Français enfin je leur redis surtout que Jean-Luc Mélenchon à matigon pour nous c'est non je vous remercie je vous remercie la parole est maintenant à Madame Hae [Applaudissements] Luquet merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues en CE le samedi 4 novembre nous sommes une nouvelle fois réunis pour examiner une motion de censure alors que nous devrions être dans nos circonscriptions au côté de nos concitoyens mais voilà certains notamment aux extrêmes de cet hémicycle ont choisi de s'entêter dans une stratégie qui commence à être bien rodée tant elle est récurrente celle de l'obstruction et de l'irresponsabilité la France insoumise en se trouvant aujourd'hui et celé dans cet entêement garde d'ailleurs une certaine longueur d'avance en la matière obstruction car chaque fois nous en venant à battre des records de dépôt d'amendements qui se compent en milliers cela n'a qu'un but saturer les débats et éviter un examen serein sur le fond obstruction aussi par la multiplication des motions de rejet préalable quasi systématique sur chaque texte pour là encore empêcher tout débat irresponsabilité ensuite car vouloir empêcher l'adoption d'une loi financière c'est priver la France d'un budget et donc mettre à l'arne aus servicees public et abandonner l'accompagnement des Français cela est d'autant plus préjudiciable quand il s'agit comme ici la santé irresponsabilité toujours car si on le fait de compte des amendements défendus par les oppositions ce sont plusieurs centaines de milliards d'euros de dépenses supplémentaires qui viendrait creuser les déficits sans qu'un véritable financement alternatif ne soit proposé si ce n'est d'imaginaires économies qui d'un coup de baguettech magique viendrait effacer tous les déficits en un mot vos politiques nous mèneraient tout droit vers le goufre nous nous avons fait le choix de la responsabilité budgétaire tout en poursuivant la protection de notre système de santé pour renforcer la prévention et l'accès des soins notamment des personnes les plus vulnérables l'utilisation du 493 garantie et encadré par notre Constitution n'est pas un outil pour aller contre l'intérêt général mais au contraire pour le faire prévaloir sur des considérations politiciennes et partisanes forcément cour courttermiste celles-ci n' qu'un non pour seul but comme je l'ai déjà dit que de mener au blocage sans solution alternative viable sans majorité alternative comme le démontre à chaque fois les votes sur l'émotion de censure successive dans un mot de politique idéale nous parviendrons à avoir un dialogue constructif en amont et à rechercher collectivement en responsabilité un consensus par des débats enrichissants mais voilà cet idéal semble aujourd'hui bien lointain lointain car mes chers collègues de l'opposition surtout aux extrêmes de cet hémicycle vous voulez vous ne voulez pas vraiment que le quotidien des Français s'améliore votre seul moyen de prospérer n'est pas de résoudre les problèmes mais de souffler sur des braises de feu que vous essayez d'allumer en permanence certains à l'extrême gauche de cette hémicycle ont ainsi choisi comme fil rouge de tout conflictualiser en privilégiant le bruit plutôt que la parole l'insulte permanente plutôt que le dialogue d'autres à l'extrême droite ont choisi la normalisation par le silence mais qui apparaît comme un jeu de trompe l'œil que voudrait faire croire à une décontamination des passions les plus sombres mais ne soyons pas dupes tant qu'il y a peu à un peu à gratter vous retrouvez vos funestes fondamentaux comment arriver alors à des consensus cela demande de s'extraire des intérêts partisan et des tactiques politiciennes que nos concitoyens ne supportent plus comme le dit très bien Thomas ferangzi dans son livre défense du consensus le consensus n'est pas synonyme de paresse de l'esprit ou de peur de l'action mais une entreprise complexe qui existe courage et imagination et qui repose moins sur l'effacement des différence que sur la construction d'un espace de dialogue qui en assure la régulation la le consensus est donc tout sauf un renoncement alors que certains voudrai faire croire que le Parlement se voit continuellement tordre le bras à coup de 493 il est toujours utile de rappeler que depuis le début de cette 16e législature ce sont des dizaines de projets ou de propositions de loi qui ont été adopté grâce à une majorité nous parvenons donc à trouver des consensus mais cela demande pour les projets de loi de finances de sortir d'un schéma apparaissant d'un autre âge pour nos concitoyens qui est celui de s'opposer de manière stérile et inconditionnelle sur tout budget défendu par une majorité en place F f-elle relative ce n'est pas le choix fait par les oppositions de cette hémicycle toutefois ne laissons pas croire que le recour cours au 3è alinéa alinéa de l'article 49 signifie de faire taire tout débat puisqu'ils ont lieu en commission durant plusieurs dizaines d'heur ne laissons pas croire non plus que cela veut dire être être hermétique à l'ensemble de ce qui a été proposé par les parlementaires que nous sommes un certain nombre d'amendements défendus sur l'ensemble de de nos bans viennent et viendront enrichir le texte d'origine je ne ferai pas ici une litanie des amendements parlementaires retenus mais je voudrais cet après-midi prendre le temps de saluer l'Ance travail de mes collègues du groupe démocrate travail souvent engagé depuis plusieurs semaines avec les acteurs des différents secteurs concernés leurs collègues de la majorité comme de l'opposition ainsi qu'avec le votre gouvernement madame la Première ministre le texte que vous nous proposez en contient un certain nombre le groupe démocrate avait choisi comme l'un de ses axes principaux de travail la prévention je me réjouis ainsi que le texte intègre la proposition des députés démocrate que nous partageons avec de nombreux autres groupes de cet hémicycle de faciliter la vaccination contre le Papillot ma virus des jeunes en situation de handicap ou encore la proposition de Sandrine joso sur le dépistage systématique du cyomégalovirus chez les femmes enceintes nous avions aussi souhaité le meilleur un meilleur accompagnement des personnes qui traversent des moments de vie parfois difficiles comme notre amendement qui vise à supprimer le jour de carence pour les arrêts de travail après une interruption de grossesse ou plus heureux en encourageant les agriculteurs à prendre leur congé de paternité nous regrettons que d'autres propositions du groupe comme la consultation d'un kinésithérapeute après un diagnostic de maladie de Parkinson ou encore la hausse de prime de naissance pour le premier enfant n'est pas été conservé nous tâcherons de vous convaincre sur ces sujets comme sur d'autres dans les prochains mois ces amendements visaient à améliorer ce texte pas le vider de sa substance car contrairement aux oppositions ce PLFSS nous le trouvons juste nous le trouvons beau en vous opposant à ce texte vous dites non à plus de 640 milliards d'euros d'investissement pour notre sécurité sociale vous dites non à un renforcement de la prévention vous dites non à l'amélioration de l'accès aux soins vous dites non à la à la revalorisation de nos soignants de nos soignants vous dites non à la campagne de vaccination contre le papiomavirus vous dites non à la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans vous dites non à la lutte contre la précarité menstruelle vous dites non à la création d'un service de repérage et d'accompagnement précoce du handicap pour lutter contre les diagnostics tardifs des troubles du développement vous dites non à la lutte contre la fraude tout cela évidemment sans proposer de projets alternatifs crédible et encore moins qui soit majoritaire en responsabilité pour l'ensemble des raisons que je viens d'exposer le groupe des démocrate ne votera pas cette motion de censure je vous remercie je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur Jérôme [Applaudissements] Gedge madame la madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres lundi dernier euh à ce même endroit et pour le même motif je commençais mon propos en vous disant qu'il était probablement assurément dérisoire dans le contexte que nous vivons de multiplier ces sessions dont nous connaissons euh l'issue le contexte est évidemment euh celui euh de la guerre des drames et des meurtrissures qui en découl et je voudrais comme je l'ai fait lundi dernier puisque le calendrier nous le fournit avoir une pensée en ce 4 novembre pour itsac Rabine assassiné il y a 28 ans par un fanatique juif d'extrême droite pour avoir eu l'audace et la lucidité de s'engager sur le chemin de la paix 28 ans après les adversaires des accords d'Oslo sont les maîtres du jeu le ramas assassine avec la la plus grande cruauté des Juifs et ceux qui hier ont soutenu l'assassin de Rabine sont siège au gouvernement de netanahou qui mène des représailles féroces et disproportionné je veux redire ici parce que chaque fois que j'ai la possibilité de l'exprimer le seul chemin qui est celui que nous devons défendre celui de la libération des otages dont la détention n'est rien d'autre que la continuation des porommes du 7 octobre celui du cesser le feu pour protéger et préserver les civils palestiniens de ces bombardements meurtriers celui de la réouverture d'un processus de négociation potique pour une solution à deux états pardon d'avoir trollé ce discours de motion de censure mais c'est le contexte dans lequel nous sommes amenés à à débattre je vous disais c'est peut-être dérisoire mais pourtant mais pourtant c'est nécessaire c'est nécessaire de soumettre cette motion de censure parce que vous avez à nouveau usé de la brutalité du 493 alors même et je le dis avec beaucoup de tristesse comme amoureux du projet de loi de financement de la sécurité sociale en général de voir que nous avons été privés des débats on est entre nous je vais vous faire une confidence je suis tombé dans le PLFSS quand j'étais petit quelques semaines après mon arrivée à Ligas un chef de corps probablement taquin m'avait nommé en appui au cabinet de Jacques barraot et d'hvé guemard vous voyez à quel point ce chef de Ligas était taquin pour me désigner moi pour venir participer à la rédaction de ce PLFSS et depuis ce jour comme élu local comme parlementaire comme fonctionnaire et et plus largement comme citoyen je considère que c'est un des textes les plus importants dont nous avons à débattre parce que pas uniquement au regard de son montant pas uniquement au regard de sa structuration de son architecture les recettes les dépenses mais parce qu'il porte sur ce qui est au cœur de notre modèle social au cœur de notre pacte républicain c'est-à-dire la manière dont nous souhaitons voir la sécurité sociale répondre aux besoins de nos concitoyens et donc ce PLFSS j'en ai connu des inpides j'en ai connu des ambitieux j'en ai connu de transition j'en ai connu de refondation et plus le temps passe plus je me dis et c'est peut-être un des messages sur le débat qu'on n pas eu le temps d'avoir que je voudrais faire passer que ce n'est plus madame la Première ministre monsieur le ministre de la Santé mesdames et messieurs les ministres le bon outil dont nous avons besoin pour pouvoir réformer notre système de santé notre système médico-social trop souvent vous nous dites quand les questions sont posées en matière de santé publique en matière de prévention en matière de grand âge en matière de déserts médicaux en matière de réforme du système de santé vous nous dites et ben on traitera ça dans le PLFSS je vous le dis sincèrement je pense que ce n'est plus adapté qu'il nous manque un espace de discussion sur les objectifs et les priorités du système de santé un espace de discussion et de débat sur les priorités de la politique de prévention sur le tabac sur l'alcool sur les addictions un espace de débat et de discussion évidemment j'y reviendrai sur les questions relatives au grand âge et au moment où vous nous dites que vous souhaitez du débat que vous souhaitez de la coproduction que vous souhaitez de la coconstruction je veux vous redire ici la frustration qui a été la mienne et qui je crois a été partagé sur beaucoup de banc y compris sur ceux de la majorité d'avoir été privé de débats essentiels qui auraiit pu et dû avoir lieu notamment sur cette troisième partie je ne prendrai que quelques exemples je suis frustré de ne pas avoir pu débattre de l'article 23 portant sur la réforme de la tarification C c'était une promesse du président de la République dans le précédent quinquena et cette année au début de l'année c'était au centre hospitalier sud-fancilien pendant les vœux au personnel de santé il a dit je me suis Tromp dans la période précédente il faut pas le faire de manière progressive faut pas le faire de manière volontaire il faut y aller de manière plus massive et donc le prochain PLFSS va engager la grande réforme de la tarification à l'activité nous n'avons pas pu avoir le débat mais tous les acteurs s'accordent à dire que votre article 23 ce n'est pas la grande réforme de la tarification à l'activité et ça ne remettra pas en cause la logique de l'hôpital entreprise qui a tellement abîmé notre hôpital vous ne fixez pas de cotité maximum du recours à la tarification à l'activité et ce faisant vous ne perturbez pas vous ne bouleversez pas le mode d'organisation je pourrais vous dire aussi ma frustration sur l'article 32 relatif à la pénurie de médicament c'est probablement Damien modudé l'a évoqué dans son dans son propos un des sujets de préoccupation majeur pour l'ensemble de nos concitoyens et essentiel en terme de souveraineté sanitaire pour notre pays la l'absence de réforme systémique notamment en refusant la construction d'un pôle public du médicament un volontarisme plus affirmé pour lutter et pour pouvoir prévenir ces pénuries de médicaments ce ne sont pas les mesures sympathiques suis-je tenté de dire mais notoirement insuffisante de votre article 32 qui permettront d'y répondre un autre élément de frustration j'ai pu là je dois le dire un peu l'évoquer mais j'en profite madame la Première ministre que lundi dernier je vous avez questionné expressément sur ce point parce que la réponse n'avait pas été fournie de manière claire et donc profitons on est entre nous peut-être pour avoir des réponses un peu clair nous ne savons pas au moment où vous allez adopter par 493 cet article si vous allez oui ou non doubler les franchises médicales la trajectoire budgétaire le prévoit nous avons eu l'échange avec le ministre de la Santé et force de constater que les réponses ont été comment dire elliptiqu élusives allez-vous prendre oui ou non un décret de doublement de ces franchises médicales je suis allé chercher à l'invitation de d'Aurélien Rousseau les documents préparatoires à la réflexion vous aviez eu ils ont le mérite de l'expertise vous avez inscrit 800 millions d'euros d'économie sur les franchises médicales mais vous ne nous dites pas si vous enfin pardon sur le médicament mais vous n dites pas si vous le ferez avec les franchises médicales et je pense que la transparence à laquelle nous sommes tous attachés oblige à nous dire là bah oui nous allons prendre un décret très prochainement pour que ça rentre en vigueur au 1er au 1er janvier autre frustration on l'avait déjà évoqué sur la première et la deuxième partie mais là elle renvoie aussi à notre manière de travailler ensemble on a des désaccords sur la manière de financer la sécurité sociale c'est peut-être ce qui explique en grande partie ben le refus du débat sur le partage qui peut s'organiser dans le pays nous avons un peu fait avancer le débat avec mon collègue Marc Ferraci en soumettant dans un travail transpartisan on appelle ça no vux à certains moment sur la question des exonérations de cotisation sociale et donc au moment où vous avez deux parlementaires de bord différents qui se mettent d'accord et qui disent ben à minima sur les 80 milliards ce pognon de dingue qui a triplé en en 25 ans il y en a au moins un dont on est à peu près certain que ça n'a aucun impact ni sur sur l'emploi ni sur la compétitivité c'est le fameux bandeau famille les exonérations de cotisation entre 2,5 et 3,5 SMIC bah au lieu de ça vous balayez dans rever de la main cette proposition et pire vous en introduisez une autre qui n'a pas du tout été le fruit de ce travail transpartisant et pire encore puisque ça veut dire que vous la soutenez vous ne l'avez pas introduit d'emblé nous privant d'une étude d'impact c'est le gel des seuils pour déclencher les les exonérations de cotisation je vous le dis à la fois sur le fond c'est une erreur et surtout sur la forme c'est un très mauvais signal que vous envoyez à tous ceux qui sincèrement dans cette assemblée se disent que nous pouvons travailler ensemble pas toujours dans la même intensité mais au moins sur certaines sur certaines mesures et le dernier élément de frustration il est évidemment sur la politique du grand âge sur laquelle je vous avais aussi questionné lundi dernier madame la Première ministre au détour de parce que Damien maudé a cité tous les organismes syndicat fédération qu'est- qui ont rejeté votre PLFSS il en a oublié hein c'est le Haut Conseil de l'âge c'est pas rien le Haut Conseil de l'âge c'est une instance euh rattaché au Premier ministre qui lui-même n'a pas pu émettre un avis favorable considérant que votre trajectoire ne répond pas aux enjeux et vous-même vous l'avez même dégradé dans votre propos madame la Première ministre puisque au détour de d'une petite phrase vous avez dit que la promesse présidentielle de créer 50000 postes supplémentaires dans les épades ce qui était déjà insuffisant la FHF nous disait il en faudrait au minimum 100000 c'était une promesse de 2022 à 2027 sur le quinquena et au détour de votre prise de parole vous avez dit à l'horizon 2030 donc vous rajoutez 3 ans donc vous enterrez la promesse de création de 50000 postes en 2 ans vous n'aurez créé que 1,2 postes supplémentaires par EPAD c'est le sujet c'est le sujet de ce PLFSS et c'est le sujet qui nous dit que nous avons besoin d'une loi de programmation sur le grand âge et je vous redis en vous en suppliant madame la Première ministre à l'unanimité les parlementaires ici ont fait la demande d'une loi de programmation de grand âge dans votre réponse dites-nous oui nous allons faire une lo de programmation grand parce que nous avons besoin pour les personnels et pour l'ensemble des résidents pour toutes ces raisons madame la Première ministre évidemment nous voterons cette motion de censure je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur Frédéric [Applaudissements] Val madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues Ivan Pavlov était un grand médecin russe et c'était aussi un grand chercheur ses recherches sur les réflexe conditionnel ont été pour leur époque tellement novatrice qu'il s'était vu attribuer le Prix Nobel de médecine en 1904 ainsi a-t-il démontrer que certains en l'occurrence ces rechesses portaient sur des chiens mais la médecine moderne et les sciences sociales l'ont depuis en non largement étendu la porttere ainsi avait-il démontré disais-je que certains réagissent souvent de manière totalement instinctive plutôt que d'utiliser leur esprit critique oh vous ne manquez pas d'esprit critique mesdames et messieurs les députés insoumis nous le savons que trop bien ici d'ailleurs souvent plus critique que plein d'esprit d'ailleurs mais ce n'est pas le sujet si je me permets d'évoquer ici l'honorable docteur Pavlov c'est qu'on peut se demander si nous vivons pas à nouveau ici un moment pavlovien un moment où une fois de plus et de manière instinctive vous nous dégainz une motion de censure parce que la première ministre a dû déclencher l'article 493 face à l'absence de volonté en dehors de la majorité présidentielle de privilégier une approche constructive sur ce texte et cela j'y reviendrai sans vous attacher malheureusement au fond du sujet avant cela permettez-moi de revenir sur la méthode par cette attitude de rejet systématique vous donnez l'impression de fuir le débat vous ne pouvez pas faire voter vos idées parce que vous êtes très minoritaire parce que votre coalition est loin de la majorité dans dans cette assemblée mieux vous nous avez pas démontré depuis 18 mois que vous étiez en capacité d'agréger autour de vos propositions et positions une alliance plus large que celle que vous représenter c'est même le contraire plus la législature avance plus vous offrez au français l'étalage de vos divergences pour autant bien qu'étant dans cet impass politique vous persistez dans les manœuvres de procédure comme si définitivement le fond des sujets vous intéressait peu pour preuve n'a-t-on pas démarré l'examen de ce PLFSS par une motion de rejet préalable que vous avez vous-même déposé mesdames et messieurs de la France insoumise refusons ainsi que l'Assemblée nationale puisse discuter d'un budget qui pourtant soutend toutes les politiques sociales de notre pays le décor était planté d'entrée de jeu vous refusez le débat par principe alors même que vous avez déposé plus de 530 amendements sur ce PLFSS avouz c'est une situation assez paradoxale surtout je le sais à titre personnel qu'il y a parfois dans vos amendements des propositions tout à fait constructives qui pourraient trouver une majorité à l'image d'ailleurs de certains de vos amendements votés avec un large soutien en commission tout cela est balayé c'est regrettable par ces manœuvres qui n'amusent plus grand monde et ce au sein même de vos propres rangs et oui à chaque étape de ce marathon d'émotion auquel vous vous vous vous accoutumez depuis plus d'un an forcez de constater que vous êtes de moins en moins nombreux à les soutenir les chiffres les chiffres parlent de même en 5 jours à peine vous avez perdu plus de 30 signataires et vous êtes devenu orphelin de beaucoup de vos alliés chers insoumis est-ce le signe d'une prise de conscience de l'inefficacité de ce réflex pavlovien là où le débat et l'échange pourrait avoir des pourrai permettre des victoires de conviction est-ce le signe d'une prise de conscience de votre impossibilité de former une majorité alternative qui soit responsable crédible et cohérente est-ce tout simplement le S d'une forme de lassitude chez certains de vos collègues le groupe horizon lui est un groupe constructif comme vous nous n'avons pas la majorité dans l'émicycles j'allais dire nous l'avons pas encore mais en tout cas nous neavons pas la majorité dans l'hémicycle et nous avons fait le choix dès l'origine de construire en étant au cœur de la majorité présidentielle aussi je veux saluer tous ceux qui ont pris part au débat faisant primer l'intérêt des Français sur le reste ainsi que l'attitude constructive du gouvernement et de sa majorité qui ont recherché autant que possible le compromis la sécurité sociale c'est l'héritage du conseil National de la Résistance c'est le pilier de la cohésion sociale de notre pays en tant que parlementaire nous avons le devoir de préserver cet héritage qui a été une source formidable de progrès en terme d'amélioration des conditions de vie et de recul de la pauvreté de la pauvreté depuis près de 80 ans cela implique bien sûr de moderniser cet héritage sans le fragiliser pour en assurer la pérennité la troisème partie du texte qui nous réunit aujourd'hui est capital pour le quotidien des Français c'est dans cette partie que sont prévu les dépenses de la sécurité sociale pour l'année prochaine et que sont ouverts de nouveaux droits cette année ne fait d'ailleurs pas exception les avancées sont nombreuses je pense tout d'abord à la prévention avec notamment la gratuité des préservatifs pour les moins de 26 ans et le remboursement des protections hygiéniques réutilisables pour les jeunes femmes de moins de 26 ans ainsi que pour tous les toutes les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire sans limite d'âge ces mesures sont concrètes et s'inscrivent dans la suite du virage considérable pris depuis 2017 en matière de santé sexuelle et reproductive des jeunes le déploiement de la campagne de vaccination contre les infctions à papilloma virus humain dans les collèges annoncé par le président de la République en mars dernier est également une avancée importante qu'il faut saluer elle a d'ailleurs été élargi pendant nos débats aux établissements accueillant des enfants en situation de handicap issu de députés de tout bord cet amendement démontre que des convergen peuvent exister en matière de santé concernant l'accès aux soins saluons l'accélération du décloisonnement de notre système de santé notamment en matière de partage de compétences à l'image de la proposition loi de ma collègue Stéphanie Rist adoptée au printemps dernier en permettant aux pharmaciens de prescrire des antibiotiques après la réalisation d'un test rapide d'orientation diagnostique pour les engines et les cystites ce PLFSS fait éch à la volonté de faciliter l'accès plus directement aux professionnels de santé face aux pénuries importantes de médicaments qui ont été enregistrés l'hiver dernier en particulier sur les antibiotiques le texte prévoit aussi un ensemble de mesures pour en prévenir la survenue et en limiter l'impact il tend à réformer certains mécanismes d'accès à l'innovation et de régulation pour les simplifier et les rendre plus lisibles notamment la clause de sauvegarde et les dispositifs d'accep précoce aux médicaments dans un contexte budgétaire contraint le texte affiche aussi une ambition forte sur le champ de la lutte contre les abus et contre la fraude qui constitue un impératif à la fois de justice sociale mais aussi de maîtrise des finances publiques il prévoit de responsabiliser les patients et les professionnels de santé face à l'augmentation galopante des dépenses de santé sur les retraites enfin ce pfss traduit les effets et les engagements de la réforme des retraites la trajectoire des régimes de retraite de base est amélioré par la réforme de 6,3 milliards d'euros à l'horizon 2027 et les ption devrait êtreevorisé un niveau historique au 1er janvier 2024 à hauteur de plus de 5 %. le groupe horizon et apparenté a pris toute sa place et toute sa part dans la construction de ce PLFSS pour 2024 nous nous réjouissons que bon nombre de nos propositions étaient reprises dans le texte dans sur lequel le gouvernement engage aujourd'hui sa responsabilité pour la santé des femmes je pense en particulier à la mise en place d'une expérimentation d'un parcours des de de dépression postpartom c'est une belle avancée à l'heure où 10 à 20 % des nouvelles mères subissent cette cette pathologie dépressive demain elles bénéficieront d'un meilleur accompagnement grâce à la création d'un épistage systématique du sy mégalovirus chez les femmes enceintes c'est une mesure indispensable qui permettra de mieux identifier les mères et les féus potentiellement affectés en matière d'autonomie notre groupe a fait des propositions fortes notamment en prolongeant l'expérimentation sur le relayage de longue durée pour les aidans et en créant un droit renouvelable à la loocation journalière de proches aidant c'est donc conscient des avancées contenues dans ce texte et en toute responsabilité que nous souscrivons aux objectifs assignés à ce PLFSS assurer la pérenité et la modernisation de notre système de protection sociale adapter autant que possible nos politiques sanitaires et sociales aux besoins tout en organisant la sortie de plusieurs années de crise sanitaire et en diminuant notre déficit face aux oppositions qui ont fait le jeu de l'antagonisme de principe plutôt que de la construction en rejetant un budget inéit pour la sécurité sociale de plus de 640 milliards d'euros et en balayant d'un revers de main les 105 milliards d'euros prévus pour l'hôpital sans jamais proposer de modèles alternatifs la voie de la responsabilité sera toujours celle de ce gouvernement et de la majorité à laquelle nous appartenons en conclusion le 493 n'est pas un dénis de démocratie mais un outil de stabilité de notre 5e République c'est pourquoi madame la Première ministre le groupe Horizon est apparenté non seulement vous renouvelle tout son soutien mais évidemment ne votera pas cette motion de censure merci beaucoup je vous remercie la parole est maintenant à Madame Sandrine Rousseau madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues 493 motion de censure 493 motion de censure 493 motion de censure 493 motion de censure 493 motion de censure 493 motion de censure 493 motion de censure 493 motion de censure 493 motion de censure 493 motion de censure 493 motion de censure 493 motion de censure 493 motion de censure 493 motion de censure 493 et la 15e motion de censure nous pourrions en rire comme vous le faites régulièrement madame la Première ministre quand vous quand un ou une député de l'opposition de gauche s'exprime mais aujourd'hui devant vous l'ambiance n'est pas au rire la démocratie est le pire des systèmes à l'exclusion de tous les autres cette phrase est connue Churchill ce qui est moins connu c'est le reste de son discours il l'écrit alors qu'il vient de perdre des législatives il est alors dans l'opposition et il reproche au gouvernement de vouloir enlever le droit de veto du Parlement anglais sur les réformes du gouvernement et il dit ceci la démocratie n'est pas un lieu où on obtient un mandat déterminé sur des promesses puis où on en fait ce qu'on veut la démocratie dois-je l'expliquer au ministre dit-il ne signifie pas que nous avons notre majorité peu importe comment et nous avons notre bail pour 5 ans qu'allons-nous donc en faire ce n'est pas le Parlement qui doit régner c'est le peuple qui doit doit régner à travers le Parlement la démocratie au fond est un art de perdre un art de perdre dans l'honneur pourquoi est-elle si précieuse parce qu'elle permet d'arbitrer en évitant les affects et les défaites personnelles qu'un clan politique gagne ou perd peu importe à la fin c'est le peuple qui gagne et le peuple nous dépasse nous les simples représentants de sa voix et de sa volonté à une condition toutefois cette condition est que la bataille s'inscrive dans l'esprit de la dém e et l'article 493 est une dérogation à cet esprit voilà pourquoi aujourd'hui devant vous nous sommes en colère parce que vous jouez avec les règles dérogatoires de la démocratie comme des enfants jouz avec des allumettes sur de la paille sèche vous jouz avec toutes les dérogations possibles pour ne jamais avoir à perdre jamais avoir à entendre le peuple sa représentation vous n'aimez pas perdre c'est humain mais votre responsabilité de chef de l'exécutif madame la première ministre et d'accepter la défaite au fond vous vous fichez totalement du fait que les Français et Françaises ne règnent plus à l'intérieur de cet hémicycle selon les mots de Wion de Winston Churchill vous vous moquez qu' et elle se détourne du vote et de la représentation et qu'il jugent leur voix confisquée vous vous fichez qu'il et ell finissent par considérer comme une perte de temps inutile le fait de se déplacer aux urnes vous jouez avec des allumettes sur une démocratie malade et il ne semble pas que vous mesuriez les conséquences de ce que vous faites votre usage abusif du abusif du 49 du 493 nous oblige en retour à déposer bien trop de motions de censure leur faisant ainsi perdre ce caractère d'exception qui est pourtant leur fonction petit à petit plus rien a de poids plus rien a de valeur ni de sens tout est mixé mélangé dans un blouby bouga d'argusci et de numéros posés dans le débat public les uns derrière les autres quand nous ne croirons plus suffisamment la force de la démocratie en sa capacité à porter les voix du peuple et à les arbitrer de la manière la plus noble possible par le vote que nous restera-t-il vous transformez cette arène en un circle dont nous serions tous et toutes les tristes clownes cet hémicycle madame mérite mieux que le traitement que vous en faites parlons maintenant du fond sur ce projet de loi de financement de la sécurité sociale le gouvernement va va communiquer sur une petite partie quelques mesures phares gratuité des préservatifs remboursement des protections périodiques vaccination contre le papillom virirus à l'écoute de ces mesures on se dit que ça va dans le bon sens et que le gouvernement commence à comprendre que beaucoup de jeunes malheureusement pas queux sont dans une grande précarité pourtant ce budget a été rejeté en commission pour la première fois comme celui de l'État d'ailleurs et nous vous entendons déjà argumenter les oppositions ne votent jamais la France ne peut pas se priver de budget blab blab bla ce que masque ces paroles de posture c'est une absence totale de réponse aux besoins en matière de santé et de retraite de petites enfan ou encore d'autonomie pas de pas de grand plan pour sauver l'hôpital public pour y garder les médecins et éviter leur fuite vers le privé correcte considérer correctement les patients rien non plus sur la lutte contre les déserts médicaux le remplacement des médecins qui partent de la retraite à la retraite trouver un médecin traitant devient une loterie en fonction de l'endroit où nous habitons pas de lutte non plus contre la fraude aux cotisations sociales pourtant une de celles les moins traqué mais pire encore ce budget acte le recul des droits sociaux après les chômeurs les travailleurs âgés attendant leur retraite après les bénéficiaires du RSA voici que vous vous en prenez au malad ce budget remet en cause ni plus ni moins que le droit à l'arrêt maladie le versement des indemnités journalières pourra être automatiquement immédiatement suspendu après un rapport du médecin contrôleur jugeant l'arrêt de travail injustifié ce budget c'est aussi l'impossibilité de prolonger un arrêt de travail par téléconsultation parce qu'il ne faudrait pas permettre aux gens éloignés de leurs médecins traitant ou souffrant d'une affection longue durée de prolonger ah ben non ça serait trop simple ce budget c'est aussi renflouer les caisses de laacq en traquant les médecins qui donneraient plus d'arrêt maladie que leurs voisins sur une simple base statistique sans tenir compte des caractéristiques de leur patientèle vous n'aimez pas perdre vous n'aimez pas d'avantage les vulnérables vous les disciplinez au P àancé àocation chômage réduite retraite à 64 ans surpr arbitraire du RSA et maintenant cela la traque des malades il faut produire produire produire que vous soyez boiteux vieux malade ou mè isolé peu importe le capital vous réclame rappelons une chose simple les fraudeurs ne sont pas là où vous les voyez le montant de la fraude fiscale serait entre 80 et 100 milliards d'euros 10 fois plus 10 fois supérieur à la fraude aux cotisation sociale ou fraude patronale qui est évalué elle à 7 à 8 milliards d'euros et près de 50 fois supérieur à la fraude aux prestations sociale qui elle est estimée à 2,3 milliards d'euros à quand le même acharnement la même traque pour la fraude fiscales ou pour les entreprises polluantes restrictions budgétaires ou contraintes sur les plus pauvres ce sont les seules options que vous connaissez le ministre de la Santé Aurélien Rousseau a déclaré il faut instaurer un nouveau rapport au médicaments et qui n'est pas un bien de consommation comme les autres et il disaient ça pour parler de leur déremboursement nous pourrions dire quasiment la même chose il faut instaurer un nouveau rapport à santé qui n'est pas un bien de consommation comme les autres mais cela évidemment nécessiterait de revenir sur le libéralisme d'avoir un regard critique sur le productivisme mais dions-nous détruire le moindre centimètre carré de notre planète que vous ne seriez toujours pas prêt à perdre pas de retraite sur une planète brûlée pas de santé sur une planète effondrée pas de démocratie dans un hémicycle muetci la parole est maintenant à Monsieur Stéphane PE madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues lundi 30 octobre tard dans la soirée après que les députés a débattu d'à peine qure articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale qui en compte 49 vous avez madame la première ministre déclencher un nouveau 493 c'est le 15e que vous imposez à cette assemblée c'est la 15e fois que vous interdisez aux députés de débattre avec votre gouvernement mais surtout surtout c'est la 15e fois que vous privez l'ensemble des Français de voir leurs questions leurs craintes leurs aspirations et leurs revendications se traduire dans cet hémicycle par nos amendements et leur défenses c'est la 15e fois et si vous escontez que cette répétition banalise le geste je crois que vous vous vous trompz la répétition ne rend que plus aigu la crise démocratique de notre pays en affaiblissant les principes de notre démocratie parlementaire car avec ces 493 et en particulier avec ce dernier qui confisque le débat sur les dépenses à venir de la sécurité social vous n'engagez pas seulement votre responsabilité sur ce texte budgétaire vous engagez également votre responsabilité sur le bon fonctionnement de nos instances démocratiques et je le crains vous renforcer envers elle la défiance croissante et dangereuse de nos concitoyens en effet le budget de la Sécurité Sociale a une résonance toute particulière dans l'ensemble de nos circonscriptions car il aborde des situations très concrètes l'accès aux soins les pénories de médicaments les prestation sociales le devenir de nos hôpitaux la prise en charge des personnes âgées le manque d'attractivité et la pénibilité des métiers autant de sujets sur lesquels nous sommes constamment interpellés tant les difficultés sont grandes dans la matière les innombrable mobilisation qui se multiplie partout dans le pays par les professionnels de santé et les usagers suffisent à dire l'inquiétude de nos concitoyens et la place qu'ils veulent prendre dans les choix politiques dans les choix des politiques sociales et de santé cette implication des professionnels et des usagers devrait vous obliger cet attachement de nos concitoyens à la sécurité sociale devrait vous donner le courage de vous battre pour défendre face à nous vos propositions au lieu de quoi vous vous dérobez les deux 493 que vous avez convoqué sur ce PLFSS n'obéissent en réalité à aucune nécessité votre seule justification est que l'opposition a décidé de ne pas voter le budget mais encore aurait-il fallu mener le débat nous aurions pu peut-être vous faire admettre la très grande insuffisance de ce budget nous aurions pu vous dire pourquoi les arguments de la Fédération hospitalière de France qui chiffre les besoins de financement supplémentaire à 3 milliards d'euros pour 2023 5 milliards d'euros pour 2024 nous semble per pertinent nous aurions pu débattre des sources de recettes nouvelles pour la sécurité sociale du poids croissant et écrasant des exonérations de cotisation nous aurions pu vous dire pourquoi remettre en cause les arrêts de travail est grave et est infondé nous aurions pu confronter nos proposition sur les besoins de la branche autonomie et pour ce qui me concerne j'aurais pu vous faire part de la grande détresse des sages-femmes de la maternité de saint-enis que j'ai rencontré la semaine dernière qui sont obligés de faire le tri des patientes le des patientes parce que un tiers des lits de cette maternité de pointe sont fermés faute de personnel et que un autre tiers des lits de cette maternité de pointe sont depuis le mois de juin occupés par des femmes avec leurs nourrissons qui n'ont pas de solution d'hébergement parce que depuis le mois de juin la structure d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violence et pour les femmes qui sortent de maternité avec un bébé sans solution d'hébergement a été fermé fermé pour des raisons budgétaires argué que la Commission des affaires sociales avait rejeté le texte pour justifier le recours au 493 relève de la mauvaise foi ou pire d'une méconnaissance du Parlement qui examine les projets de loi en deux temps distincts la commission composée de quelques représentants de chaque groupe sans la présence des ministres et la séance publique en présence des ministres et pour laquelle nos propositions sont retravaillées en fonction des échanges ayant eu lieu en commission d'ailleurs ce qui rend ces 493 différents de ceux de l'automne dernier c'est qu'ils étaient prémédités puisque à avant même le dépôt du PLFSS vous aviez madame la Première ministre dès le 5 septembre annoncé votre intention d'y recourir pour l'essentiel des textes budgétaires ce qui euh euh a sans doute d'ailleurs justifié le fort abstentéisme des députés de la majorité dans le travail en commission vous avez madame la Première ministre déclaré que vous reteniez 250 ans amendement contre 150 la l'année dernière comme s'il s'agissait là d'un fonctionnement normal de de notre Parlement comme si en opérant vos choix en solitaire vous faisiez œuvre de compromis ou d'ouverture mais ce fonctionnement que vous instiuez est normal la force d'adoption d'un amendement c'est qu'il a été présenté débattu et voté s'il a été si nous avons convaincu en procédant ainsi vous créez un nouveau genre celui du silence et des négociations en catimini hors du regard du peuple qui nous a élu dans le contexte social actuel dégradé et explosif il n'est pas sérieux de procéder ainsi il est de votre responsabilité de rendre des comptes d'entendre les propositions de faire voter vos textes à la loyale comme il est de notre responsabilité de pousser le débat le plus loin possible et de contrôler l'action du gouvernement notre pays a besoin que ce gouvernement se ressaisisse de toute urgence afin de renouer avec les voix exigeantes mais vital du débat parlementaire c'est pour pour cette raison que les députés communistes et ultramarins du du groupe de la Gauche démocrate et républicaine voteront cette motion de censure je vous remercie je vous remercie la parole est maintenant à Madame Stéphanie riste merci madame la présidente madame la présidente madame la Première ministre mesdames et messieurs les ministres madame la Présidente de commission chers collègues trou les mots pour dénoncer une énième motion de censure portée par la France assummise trouver les mots qui ne s'évanouiront pas dans l'entrefeutré de notre assemblée réunie un samedi après-midi trouver les mots justes pour dénoncer un discours toujours plus démagogique alors que l'actualité internationale est bouleversante trouver ces mots relèv pour moi d'un challenge qui peut paraître dérisoire mais peut-on laisser la place à la seule caricature que vous faites de ce budget c'est donc avec toute l'humilité nécessaire que l'actualité déchirante du monde nous impose avec la conscience des réalités de notre système de soins et d'accompagnement que notre groupe défend ce budget de la Sécurité sociale 2024 d'abord en reprenant certains des mots de votre motion à propos desquels je me suis dit mais finalement nous sommes d'accord avec eux oui nous aussi souhaitons une politique raisonnable et responsable qui voudrait que les dépenses soient établies en fonction des besoins c'est d'ailleurs ce que nous faisons avec un budget qui en 5 ans augmente 5 fois plus que qui avait fait la gauche entre 2012 et 2017 comme vous nous pensons que le budget de la Sécurité sociale est la plus importante des dépenses publique de notre pays oui c'est vrai vous avez raison le budget de la Sécurité sociale c'est 643 milliards d'euros soit un/3 de notre richesse nationale nous sommes le pays qui a qui a la protection sociale la plus importante avec le reste à charge pour nos concitoyens le plus bas 9 % contre 16 % en moyenne des pays européens c'est cela que nous nous devons préserver en maintenant l'équilibre de nos comptes sociaux oui encore d'accord avec vous quand vous dites que nous pourrions attendre que le droit légitime des parlementaires est de discuter et voter ce PLFSS mais nous l'avons fait en commission avec plus de 35h de débat plus de 1400 amendements examinés soit le double de l'année dernière et un vote a eu lieu je regrette bien sûr d'être la première rapporteur d'un PLFSS rejeté en commission malgré les multiples amendements adoptés en provenance des différents groupes je voudrais revenir sur ce vote en commission qui a pour moi plusieurs significations la première est que malgré un débat constructif un texte enrichi par notre commission vous confirmez que vous êtes bien dans une opposition systématique en rejetant le budget du gouvernement la deuxième signification est que nous sommes face à une crise démographique qui nous interroge qui nous inquiète comment allons-nous préserver l'accès aux soins de nos concitoyens dans une période de démographie médicale trop basse partout sur le territoire cet enjeu essentiel doit nous conduire à poursuivre les transformations structurelles comment faire face à la crise du vieillissement de la population dont nous savons les enjeux et qui doit nous engager à poursuivre sur le financement et l'organisation de la politique du grand âge et qui pour se faire nous appelle également à jeter un autre regard sur le vieillissement nous devons faire face avec lucidité et courage à ces crises en disant la vérité aux Français en travaillant en avançant et ce n'est pas ce que vous faites avec cette motion de censure vous mettez un voile sur les yeux des Français comme s'ils étaient incapables de voir la réalité vous faites finalement la preuve qu'aucune discussion aussi utile et constructive soit-elle ne tarira jamais votre soif d'opposition considérez que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 permettra comme par magie d'avoir plus de médecins des professionnels rémunérés comme il le souhaitent et qui serait nécessaire parfois des acteurs rassurés sur l'avenir de notre système de santé c'est bien mentir français les dépenses de la sécurité sociale n'ont jamais été aussi élevées que ce soit pour la prévention pour l'assurance maladie avec une augmentation de 8 milliards de plus pour 2024 soit un budget de 255 milliards c'est aussi vrai pour la branche autonomie que nous avons créé qui aura 1,3 milliards d'euros supplémentaires ou encore pour la branche famille qui aura en 2023 2,7 milliards de plus et vous nous dites malgré tout je reprends vos mots que ce budget est un budget de renoncement et d'austérité là vous ne dites pas la vérité est-ce de l'austérité quand le budget de l'assurance maladie augmente de 3,2 % c'est-à-dire a-dessus de l'inflation prévue pour 2024 est-ce de l'austérité quand de nouvelles dépenses pour de nouveaux droits sont proposé comme l'accès facilité à la complémentaire santé solidaire ou encore l'accès aux protections menstruelles par exemple est-ce du renoncement quand de nouvelles mesures de prévention sont mises en place comme la vaccination contre le papillomavirus les préservatifs gratuits pour les moins de 26 ans ou encore cette mesure que nous avons porté avec la majorité qui me tient particulièrement à cœur qui est le dépistage systématique du sytomégal virus chez les femmes enceintes est-ce enfin du renoncement encore quand des mesures concrètes de lutte contre la pénurie de médicaments sont proposées les exemples de mesures importantes de ce texte ne manque pas mais je vois que cela ne vous convint pas finalement vous faites croire à nos concitoyens qu'avec des milliards d'euros que nous n'avons pas les problèmes de notre système de santé seraient réglés comme par un simple coup de baguette magique mais les Français ne sont dupe et je crois qu'il nous demande de gérer en responsabilité de maintenir des comptes de la Sécurité sociale en équilibre parce qu'ils savent que c'est la seule manière d'avoir un système de protection pérenne le contrebudget de la sécurité sociale qu'on devine au travers de vos amendements produit un crash à court terme des milliards de dépenses en plus avec des recettes illusoires mais peu vous importe vous êtes dans l'opposition votez cette motion c'est cautionner une autre politique que celle que nous portons avec courage ambition et déter mination courage de vouloir maintenir des comptes à l'équilibre ambition pour toujours plus de protection détermination face au défis à venir oui nous avons encore du travail oui nous devons poursuivre la transformation nécessaire face à la transition démographique oui nous devons travailler avec tous ceux qui le voudront notamment pour préparer bien en amont le prochain PLFSS en espérant d'ailleurs que vous serez au rendez-vous car c'est ce que nous demandent nos concitoyens davantage je crois qu'une trè une 3liè censure qui au fond ne montre que l'apparence d'une opposition vous l'aurez compris notre groupe refuse cette motion et renouvelle un soutien plein et entier à notre gouvernement je vous remercie la parole est maintenant à Monsieur Michel [Applaudissements] guign merci prés merci merci madame la présidente madame la Première ministre mesdames messieurs les ministres si c'eston en son temps rappeler que c'est le propre de l'être humain de se tromper seul l'incensé persiste dans son erreur je pense madame la Première ministre que cette citation est particulièrement appropriée pour l'examin de votre 15e motion de censure ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pardon pour 2024 est un échec de plus pour nous députés qui voyons notre fonction bafoué nos proposition et amendements rejetés pour la plupart du temps pour les Français qui subiront votre politique inique une une année de plus nous pour vous ministre qui opté pour un passage en force plutôt que de devoir faire face à la triste réalité vous ne pouvez compter sur aucune véritable majorité de façon globale avec ces lois budgétaires nous assistons à l'augmentation des impôts et alors que nous attendions un meilleur financement de notre de notre offre de soins ce PLFSS continue de dégrader notre système de santé les projets de ce gouvernement ne permettront pas de compenser des effets deinflation et rien n'est fait pour réduire le déficit de la Sécurité sociale 8,8 milliards d'euros de déficit prévu pour 2024 11,2 milliards pour 2025 17,5 milliards d'euros pour 2026 vous ne pouvez pas prétendre agir dans l'intérêt des Français dans ces circonstances j'attire votre attention sur l'article 30 du PLF SS à quel moment jugez-vous raisonnable de proposer le bénéfice du tiers payant à la condition de l'acceptation par les patients d'un transport partagé nous aurons donc un omnibus médical pour toutes les urgences du peuple tandis que les ambulances que nous connaissons aujourd'hui ne seront plus qu'un luxe inaccessible que nous réservez-vous pour le PLFSS pour 2025 le transport à d'autres baudé ou pédestre peut-être au prétexte d'une écologie punitive et d'une économie sur les carburants le rassemblement national a été très actif sur le PLFSS qui a été présenté à cette assemblée cinq de nos amendements ont été votés avant votre intervention et quatre de nos amendements étaient portés par la commission malgré l'arc républicain que vous tentez de de définir et et le sectarisme inepte qui méprise systématiquement le travail de qualité des des députés du rassemblement national plébiscité par des millions de Français le bon sens prévaut parfois ce texte demeure fortement imparfait faut-il rappeler que celui-ci a été rejeté par la commission des affaires sociales dans laquelle toutes les formations politiques sont représenté vous envisagez encore de doubler la franchise médicale du patient sur les prestations médicales vous souvenez-vous que tomber malade n'est pas un choix un sondage ifob de septembre dernier rapporté que que 37 % des Français ont déjà renoncé à une prise en charge médicale alors qu'ils en avaient besoin pendant ce temps-là l'ame prend et oui et oui bien sûr l'ame mesdames et messieurs prend en charge 100 % des soins pour les étrangers en situation irrégulière pour un coût de 1,2 milliards d'euros les migrants auront-ils le choix d'être seul dans dans l'ambulance tandis que le contribuable français devra attendre le transport partagé car oui l'inégalité de traitement entre les citoyens français et les migrants qui nous parviennent du monde entier est encore une fois un véritable scandale démocratique le peuple français sorce du pouvoir dont vous abusez devrait être votre boussole mais vous le piétinez chaque jour vous le méprisez je pense aux habitants de ma circonception dans l'Ouest qui n'est pourtant pas la plus déshéritée de ce pays je pense à ces services publics en recul à à ces maternités qui ferment à ces hôpitaux qui deviennent des dispensaires je pense à ces urgences saturées à qui on ajoute un nombre croissant de victimes d'une délinquence folle qui continue à prospérer que vous laissez prospérer je pense au pouvoir d'achat des Français qui baisse inexorablement jusqu'à devoir renoncer aux besoins les plus élémentaires se nourrir se loger se soigner je pense aussi au travailleurs physiquement usés qui devront trimer 2 années de plus j'observe ces Français qui souffrent boss cotisent et qui depuis des décennies de politique gouvernementale de gauche utopique et de droit ramolie sont allés de renoncement en renoncement en s'accompagnant en s'accommodant pardon de vos injustices jusqu'à renoncer au sentiment de révolte face au à ces injustices c'est pour eux que je me lève et que je combats depuis 35 ans comme beaucoup d'autres membres du FN puis du RN c'est contre eux madame première ministre que vous agiss que vous agissez à chaque fois que vous montez ces marches vous qui avez eu un expert désormais ministre de la santé comme directeur de cabinet connaissez-vous le serment d'Hippocrate entre guillemets le premier souci des médecins est de préserver ou de promouvoir la santé dans tous ces éléments ils doivent être ravis nos médecins de voir comment est examiné le PLFSS vous prenez en charge la pardon vous prenez en otage la démocratie avec vos 493 et vos abus antidémocrat les Français qui nous regardent et qui vous jugent en sontul serré croyez-le bien permettez-moi de vous parler d'une autreun autre texte à valeur constitutionnelle la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en son article 14 elle précise que tous les citoyens ont le le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants que nous sommes la nécessité de la contribution publique de la consentir librement d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la cotité l'assiette le recouvrement et la durée vous n'êtes ni l'ensemble des des citoyens ni les représentants du peuple français il est donc absurde que vous seul consentiez à la contribution publique et à son emploi si vous cherchez vraiment une approbation allez chercher celle du peuple avec le référendum de l'article 11 de la Constitution faute de trouver celle du Parlement avec l'article 40 la Constitution avait prévu l'article 49 comme un outil d' tion mais vous avez détourné cet article pour en faire une utilisation chronique l'article 3 est supposé un moyen pour résoudre les crisesali pardon Linéa 3 est supposé être un moyen pour résoudre les crises on ne devrait engager qu'une fois la responsabilité de son gouvernement mais pas 15 c'est des raisonnable pour la petite histoire la première constitution nationale n'avait prévu aucune censure pas plus que la Constitution 1848 pour le président ident ou celle de 1875 en 1946 la nouvelle Constitution prévoit la motion de censure laquelle garantissait l'expression populaire sur la volonté gouvernementale je tiens à souligner d'ailleurs ici les travaux de Monsieur phéx gayard d'imé président du conseil de 57 à 58 c'est lui qui a posé les les bases de l'article 49 de notre Constitution il faut d'ailleurs reconnaître que la modification de l'article 49 aura eu du bon pour les gouvernements au détriment du peuple et ces députés dans depuis la 5e République 58 textes sont passés en force à l'aide de cet article vous utiliser cet article comme une arme contre les oppositions contre le pleup et la démocratie pour imposer votre volonté parce que les électeurs ne vous ont pas donner de majorité parce qu'ils n'ont pas voulu vous donner de majorité Monsieur Michel Rocard en son temps avait engagé 28 fois la responsabilité de son gouvernement en 3 ans mais il n'a dû faire face qu'à C motions de S sûr de votre côté en 2 ans vous avez battu les records vous avez engagé 15 fois la responsabilité de votre gouvernement mais vous avez dû faire face à 21 dépôts de motion de censure au titre de l'article 3 de de l'anila 3 de l'article 49 de la Constitution votre gouvernement est le plus contesté de la 5e République madame la Première ministre vous parliez du fait il y a quelques jours que les mêmes causes produisent les mêmes effets votre obstination à privilégier le passage en force va achever de ce qui reste de votre popularité selon un sondage un sondage quantard public paru ce jeudi 2 novembre 65 % des Français ne vous font pas confiance vous avez eu autant de motion de censure au titre de l'iné à 3 qu'entre 1988 et 2022 soit en 34 ans record battu nous guettons désormais de façon hebdomadaire votre intervention avec la fiture nous pourrions organiser parfois d'ailleurs des paris sur l'heure de votre arrivée nous et cela c qui peut sans retirer la solignité de votre propos ne fait plus rire que vous comme si la démocratie n'était qu'une farce sordide jouée par de mauvais acteurs le groupe du Rassemblement national n'a pas déposé de motion de censure non par approbation de la politique du gouvernement ni pour accepter que ce texte soit voté mais bien pour rappeler notre désaccord global avec votre polique nous avons supprimé vos articles en commission nous avons voté contre votre texte en commission nous avons supprimé vos articles en hémicycle nous avions déposer une motion de censure et voter celle de la deuxème partie du PLFSS nous avons déjà prouvé à de multiples reprises notre refus de votre politique et notre volonté de faire tomber votre gouvernement il seront il sera donc inutile de voter pour nous cette motion similaire on constate d'ailleurs le nombre de cignat de l'extrême gauche est passé de 151 en octobre 2022 à 78 cosignataires aujourd'hui c'est la Bérésina chez les révolutionnaires d'extrême gauche dont l'opposition devient marginale et suscite de l'opposition dans l'opposition la gauche et l'extrême gauche permettent au gouvernement de promulguer ses lois en refusant de faire preuve de bon sens au profit du sectarisme politique aujourd'hui la seule opposition crédible et construc c'est celle du RN je terminai mon je terminerai mon propos par une dernière référence au serment d'Hippocrate je ne prongerai pas abusivement les agonies madame la Première ministre le diagnostic final est sans appel la démocratie et la macronie sont incompatibles quand le reconnaîtrez-vous devant les électeurs il est temps de donner un terme à l'agonie politique de votre gouvernement et de redonner la parole aux Français afin qu'il porte démocratiquement Marine Le Pen remblement national au pouvoir pour le plus grand bien des Français et l'avenir de la France merci je vous [Applaudissements] remercie alors la parole est à madame la Première ministre madame la présidente madame la présidente de la commission des affaires sociales madame la rapporteur générale mesdames et messieurs les députés je ne serai pas longue cet après-midi et en montant une nouvelle fois à cette tribune j'ai une simple question à poser au député sensur que diriez-vous au français initiative réussissaz et que ce PLFSS était rejeté que leur diriez-vous que diriez-vous à nos concitoyens à nos soignants que vous priveriez d'une hausse des dépenses de santé de 8 milliards d'euros que diriez-vous aux infirmiers et aux aides soignants privés des revalorisations pour le travail de nuit et les weekends que nous proposons que diriez-vous aux jeunes qui ne bénéficieraient pas de la gratuité préservatif s'il vous plaît chers collègues s'il vous plaît madame la Première ministre à la parole je vous remercie vous souhaitez qu'elle intervienne elle intervient donc je vous prie de la laisser parler je vous remercie que diryez-vous aux femmes dans la précarité pour qu' les protections menstruelles durables ne seraient pas remboursées que diriez-vous jeunes maman confronté à la dépression postpartum que vous empêcheriez d'avoir un parcours de prise en charge adapté mesdames et messieurs les députés je pense vous avoir écouté en silence donc je vous remercie de bien vouloir écouter ma [Applaudissements] réponse que diriez-vous aux parents de jeunes enfants qui devraient attendre plus longtemps des solutions d'accueil alors que nous en proposons de nouvelles dès l'année prochaine que diriez-vous aux femmes et aux hommes des métiers de l'enfance que vous priveriez d'une augmentation de leur rémunération que diriez-vous aux personnes en situation de handicap et aux familles qui ne pourrai pas prétendre aux 7000 nouvelles solution d'accompagnement ouverte l'année prochaine que diriez-vous aux résidents et au personnel des éepades qui attendent plus de personnel dont vous bloqueriez la création de 6000 postes en 2024 que diriez-vous aux indépendants que vous priveriez d'une réforme qu'ils attendent depuis longtemps pour améliorer leur retraite alors devant les plus précaires devant les jeunes comme les plus âgés devant les familles devant les soignants les personnels de la petite enfance ou du handucap comment pourriez-vous leur expliquer que vous les avez privé de protection de moyens supplémentaires de solution et parfois même d'augmentation de salaire oseriez-vous une fois de plus vous prétendre les gardiens de notre modèle social et jamais jamais un mot sur les affancés monsieur le débuté GED vous nous vous nous assiner des leçons nous expliquant à quel point vous feriez bien mieux gardien d'un gardien d'un temple que vous regardez en CPIA et jamais en le projetant vers l'avenir oseriez-vous comme vous comme vous l'écrivez dire que nous voulons affaiblir notre protection sociale alors que vous avez rejeté toutes ces avancées en commission alors que votre motion de censure reviendrait à priver notre sécurité sociale de tout budget oseriez-vous continuer à parler de budget de d'austérité alors que nous renforçons considérablement les moyens de toutes les politiques sociales car mesdames et messieurs les députés sensur si vous pouvez contester nos orientations vous ne pouvez pas contester les faits ce PLFSS ce sont des investissements massifs 640 milliards d'euros c'est 30 milliards d'euros de plus que cette année ce PLFSS c'est une augmentation de nos dépenses de santé de 65 milliards d'euros depuis 2017 une hausse d'un/ers c'est sans précédent ce PLFSS c'est une hausse de 3,2 % de nos dépenses de santé pour l'année prochaine c'est plus que l'inflation mesdames et messieurs les députés au quotidien nos soignants travaillent pour la santé de nos concitoyens au quotidien des femmes et des hommes se démultiplient dans les éepad auprès des jeunes enfants auprès des Français les plus en difficulté ou des personnes en situ sit de handicap au quotidien partout en France ils faut vivre notre modèle social alors je veux leur rendre hommage et les remercier je veux leur dire la détermination de mon gouvernement et de la majorité à les soutenir et leur offrir les meilleures conditions de travail et alors qu'il s'engagent tous les jours au service de nos concitoyens nous leur devons des échanges sans outrance sans imposture sans contevérité des échanges dignes loin des refrains éculés des partisans de la censure permanente et je le dis à tous ceux pour qui la censure est devenue un réflexe notamment madame la députée Rousseau et Monsieur le Député MODET 14 censures nous ont permis de voir que vous étiez minoritair [Applaudissements] [Musique] mais je veux le dire M chers collègues s'il vous plaît souffrez que madame la Première ministre s'exprime je vous remercie mais je veux le dire aussi avec une forme de gravité utiliseer l'article 493 de notre Constitution ça n'est jamais une facilité et c'est d'abord une respons [Applaudissements] mesdames et messieurs les députés non notre pays ne peut pas se passer de budget de la Sécurité [Applaudissements] sociale nous sommes par ailleurs contraint par les délais constitutionnels et je souhaitais que le texte transmis au Sénat puisse être enrichi des amendements que vous avez déposé 250 amendements retenus de la majorité comme des oppositions je tenais donc à à remercier tout particulièrement les députés qui loin des postures nous ont permis d'améliorer nos mesures de prévention notre politique de prise en charge des malades ou encore de renforcer le soutien aux aidans pourtant cet après-midi une fois de plus je constate que ceux qui se plaignent d'un débat trop court se désolent des conséquences de leurs propres actes chacun le sait la multiplication des motions de censure raccourcit considérablement la durée des débats et le temps que nous passons à discuter ces motions de censure copier-coller les unes des autres est autant de temps que nous ne passons pas à débattre du fond de nos politiques publiques je sais que ce constat est largement partagé comme on témoigne le nombre de signataires de cette motion de censure et je le dis sans embage aux partisans de la censure constante si vous voulez davantage de débat prouvez-le et agissez en conséquence mesdames et messieurs les députés notre modèle social mérite mieux que des caricatures il est notre fierrté et notre singularité il est une force et une promesse pour celles et ceux qui sont en la difficulté il est un pilier de notre pacte républicain et à levier de notre cohésion sociale mais ce modèle social est aussi fragile notre objectif avec les ministres c'est de le consolider c'est de combler ses faiblesses c'est de répondre aux craintes et aux aspirations des Français les toncients de recrutement dans les métiers du soin qui pèsent sur nos hôpitaux et nos soignants l'accès au soins qui préoccupe tant nos concitoyens l'accompagnement des personnes en situation de handicap les solutions d'accueil pour les jeunes les jeunes enfants l'enjeu du grand âge sur tous les sujets nous nous apportons des réponses mais il reste du travail ce ne sont que quelques défis bien d'autres existent évidemment mais tous sont fondamentaux et appellent au travail commun et au rassemblement à la volonté d'action et de coconstruction avec le gouvernement avec la majorité nous ne renoncerons jamais nous serons toujours ouvert au dialogue et à la recherche de compromis nous serons toujours prêts à trouver des solutions nouvelles et communes pour notre modèle social alors à toutes celles et ceux qui veulent offrir des solutions à nos concitoyens nous serons toujours là à l'écoute prêt à agir ensemble je vous remercie je vous remercie la discussion close et je vais maintenant mettre au voix la motion de censure déposée par Madame Mathilde de panneau et 77 membres de l'Assemblée le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle le scrutin va être ouvert pour 20 minutes il sera donc clos à 16h45 la séance est suspendue et reprise voici le résultat du scrutin majorité requise pour adoption de la motion de censure soit la majorité absolue des membres composant l'assemblée donc 289 pour l'adoption 89 la majorité requise n'étant pas atteinte la motion de censure n'est pas adoptée en conséquence la 3ème partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sont considéré comme adopté prochaine séance Lundi 6 novembre à 9h suite de la seconde partie du projet de loi de finance pour 2024 examin des crédits de la mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales la séance est levée