#PasseVaccinal : les députés insoumis ne lâchent rien à l'Assemblée (lecture définitive)

et il est pas très raisonnable non plus de lui confier le pouvoir de sanctionner par des amandes administratifs des entrepreneurs qui font de leur mieux pour protéger leurs salariés sous ces deux réserves qui relèvent des modalités d'applications du Pass vaccinal je le répète et je le dis avec clarté au nom des républicains au nom de notre groupe au nom du groupe les républicains de l'Assemblée nationale au nom alors je refais le live un peu à l'arrache d'opposition je suis désolé parce que je suis quand même arrivé en retard j'ai pas pu le prendre plutôt comme j'avais prévu mais je suis là au moins pour voter alors il y a déjà eu toutes les étapes la discussion générale vient de se terminer François a fait sa motion de rejet il s'est fait jeté bon voilà on a perdu la motion de rejet au printemps et là on va examiner les amendements qui nous restent en fait ce qu'on peut faire en lecture définitive c'est uniquement redéposer au sujet de l'élection fait le Sénat parce qu'a fait le Sénat en fait tout ce que on peut on peut rediscuter ce qu'a fait le Sénat ici c'est tout et en repartant du texte qu'on a nous laissé à la de l'Assemblée donc en fait le Sénat a fait que deux amendements un sur les contrôles pour supprimer les contrôles par vérifications etc donc on a déposé le même moment 17 fois pour tous parler dessus voilà dernière dernière bataille et puis et puis et puis et puis suspendu sur le le fait que les inspecteurs du travail peuvent plus faire l'inspection du travail en tant que tel puisse mettre des amendes administratives sans passer par la voie judiciaire pour les entreprises qui n'appliqueraient pas les jours de télétravail sans doute moi qui ferait notre intervention l'intervention là-dessus vous êtes beaucoup à me demander pour le Conseil constitue et ben on est toujours dans la merde ça aussi entre 58 59 j'ai des promesses qui se retiennent c'est très compliqué donc je vais je vais essayer d'aller convaincre des gens dans l'hémicycle c'est compliqué c'est compliqué clairement le groupe socialiste mais là enfin non recevoir en mode non mais les sénateurs vont déjà saisir le Conseil constitutionnel le sénateurs socialiste mais sauf qu'on est sur le même point le même problème c'est qu'il saisit uniquement sur les mineurs contrôle d'identité mineure contre l'identité sur le truc des repentir aussi c'était pas fan et sur données personnelles je crois sur l'article 2 mais je suis même pas sûr voilà et donc pas sur le principe du passé en tant que tel son application ici ou là on va y arriver on va y arriver on va parce qu'il y a des copains qui sont à Nantes mais à part ceux qui étaient à Nantes pour le meeting comme Jean-Luc qui par exemple ou Caroline tous les autres sont là je vois Loïc Michel Sabine François jean-huc Muriel Alexis Mathilde Eric Daniel et Bénédicte on est on est là on est là on est là donc voilà alors je vais remettre ma vidéo dans le coin en haut à gauche en plus petit et si vous me voyez pas je vais laisser la cama lumière comme les autres jours mais si vous me voyez pas c'est que je suis en train de me balader dans les travées pour essayer de gratter des signatures du Conseil constitut et oui le meeting est sympa alors j'étais dans le train où j'ai vu des bouts j'ai pas vu je regarderai le replay tranquille ou poser tiens il faut que je réajuste la fenêtre d'ailleurs du truc je vais aller passer des coups de téléphone tout ça pour le recours un tout petit peu en bas [Musique] on est bien tu as des signatures de combiner d'autres groupes à part et les filles en fait j'ai tous les communistes donc tout nous une grosse partie du groupe les quasi de la totalité du groupe liberté et territoire 4 UDA sur les non inscrits dans le l'ancien groupe écologie démocratie solidarités et j'ai du coup plus que trois signatures individuelles de membres du groupe socialiste qui sont pas tous du PS en tant que tel mais voilà Martine Martine il y a un sujet c'est que s'ils sont pas il y a beaucoup signataires qui ne soient pas signé avec elle donc si elle cite les autres qui veulent plus signer donc donc voilà et je peux comprendre pourquoi on va y arriver on va y arriver allez on tire bon je vous laisse je vous laisse avec la séance qui va est-ce que je peux vous mettre une petite musique c'est ça va reprise à reprendre du coup il y aura plus de son là parce que le temps que le direct de la chambre des reprennent mais on se retrouve dans quelques instants à toute et reprise chez Coquerel pour rappel règlement en fonction de l'article 70 alien alinéa 3 pour mise en cause personnelle monsieur le Président à qui par ailleurs je suis heureux de vous voir établi mais tout à l'heure quand j'ai parlé dans mon intervention du fait que vous aviez évoqué la responsabilité des personnes contaminées sur leur contamination vous avez cru bon reprendre la parole pour me contredire et donc en gros dire que pour aller vite je mentais je voudrais donc pour la bonne qualité des débats cités France Inter c'est un verbe intime 29 octobre 2020 vous étiez invité je vous cite si nous sommes malades demain c'est parce que nous n'avons pas fait aussi attention que nécessaire le journaliste vous interrompt quand on tombe malade c'est nécessairement de notre faute point d'interrogation c'est fort de café dit-il vous répondez ce n'est pas fort de café c'est l'exact vérité c'est quand on se relâche qu'on laisse le virus nous attaquer ce n'est pas une question de faute c'est une question de responsabilité exactement ce que j'ai dit tout à l'heure merci et bien vous persistez parce que parce que d'abord si je vous ai répondu je sais pas ce que vous m'avez mis personnellement en cause c'est bien pour ça que je vous ai répondu premier point deuxième point comme vous dites j'ai dit ce n'est pas une question de faute une question de responsabilité alors que vous vous avez affirmé à cette tribune j'ai votre Verbatim le président dans notre assemblée disait que les contaminés l'été par leur propre responsabilité ce que je n'ai jamais affirmé donc même quand vous citez vous tronquez j'appelle maintenant conformément au troisième alinéa de l'article 114 du règlement le projet de loi dans le texte adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture j'appelle l'assemblée à statué d'abord sur les amendements dont je suis saisi sur les amendements numéro 1 et identique je suis saisi par le groupe les républicains le groupe liberté territoire d'une demande scrutin publique ce scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale pour l'amendement numéro un madame le grip vous avez la parole merci monsieur le Président mes chers collègues par cet amendement numéro un nous souhaitons à nouveau revenir sur le sujet au combien important à nos yeux aux yeux de beaucoup de nos compatriotes aux yeux en tout cas également de nos collègues de la Haute Assemblée des contrôles d'identité et autres vérifications de concordance de documents nous souhaitons supprimer supprimer la possibilité offerte aux personnes privées et autres services autorisés à assurer le contrôle de la détention du passe vaccinal ou pas sanitaire de procéder à une vérification de l'identité du porteur du dit passe comme cela a été dit tout à l'heure dans la discussion générale par notre collègue Guillaume l'arrivée il nous semble qu'il y a là malgré les réécritures un peu laborieuses de ce que vous avez essayé de d'introduire des le texte initial il y a là comme disait Guillaume l'arrivée un dispositif juridiquement instable et particulièrement et concrètement inopérant de notre point de vue à nous nous l'avions dit dès la première lecture il ne nous semble pas qu'il appartiennent à des personnes privées restaurateurs cafetiers vigile et autres responsables d'établissement d'exercer un contrôle d'identité c'est-à-dire une faculté qui pour nous ne doit être réservé qu'aux forces de l'ordre je sais bien qu'il existe des dérogations par ailleurs c'est ce que vous nous avez expliqué mais ça fait absent pas conforme à ce que vous avez en tête avec cette alinéa là pour des questions de supermarché pour les vigiles à l'entrée des casinos etc mais là on est dans quelque chose de très différent de ce qui peut éventuellement à titre parfaitement dérogatoire être accordé dans tel ou telle situation et donc nous souhaitons supprimer ce dispositif assez usine à gaz en réalité qui ne sera pas appliqué qui est fait pour enquiquiner manifestement la vie d'un syndrome de professionnels et auquel nous pensons que vous seriez sage de purement et simplement renoncé merci en fait je rappellerai que le Sénat a voté massivement contre cette disposition tous les groupes de position et de la majorité ont voté contre et ici à l'Assemblée nationale nous avions déposé un amendement de suppression en première lecture et les oppositions ont voté contre donc ce qui signifie que le Parlement dans son ensemble si une CMP permettait cette réflexion aurait manifestement conclu à la nécessité de revenir sur cette disposition alors sur le plan du droit moi je dirais déjà d'un point de vue contextuel le Pass sanitaire a très bien fonctionné sans cette vérification d'identité et l'objectif que vous poursuiviez et que nous poursuivons à savoir la vaccination généralisée des adultes elle s'est bien faite à travers le Pass sanitaire et c'est ajout de vérification d'identité vient inutilement nous semble-t-il sinon pour des raisons de responsabilité pour vous protéger vient inutilement alourdir la tâche de restaurateur ou de cafetiers qui ont très bien fait leur métier jusqu'à présent avec beaucoup de délicatesse et qui ne se voit pas en plus contraint d'apprécier d'apprécier s'ils doivent demander la l'identité de la personne alors même qu'ils ont le Pass sanitaire et qu'ils sont là pour accueillir les clients donc sur le plan du droit sur le plan de la pratique c'est inopérant parce que personne ne voudra le faire pour en avoir discuté avec les restaurateurs il ne se voit pas du tout dans ce rôle nécessaire que vous leur demandez et sur le plan constitutionnel il me semble que ça pose un problème merci sur l'amendement c'est bientôt à moi d'intervenir là sur le texte sur le contrôle d'identité j'ai réussi à trouver une signature supplémentaire je reviens 59 super 21 58 parce qu'il est ceci sont font la misère le groupe socialiste exclusivement aux officiers de police judiciaire et aux agents militaires placés sous leur responsabilité le contrôle du poste sanitaire fait peser de lourdes responsabilité contrainte sur les gérants de bar restaurant et autres établissements concernés il convient pas rajouter une charge supplémentaire et d'accroître encore le contrôle d'une partie de la population par une autre d'autant plus que la rédaction est quand même relativement compliquée puisqu'il s'agit d'une interprétation que pourrait avoir le restaurateur comme quoi il y aurait des suspicions de pas très clair tout ça le Conseil d'État considère dans son avis qu'aucun principe inconstitutionnel ou conventionnel ne fait obstacle à ce que l'accès des personnes dans un établissement un lieu ou un service de transport soit sous-bordonné à la justification par les intéressés de leur identité pourtant c'est interprétation est très discutable en effet très peu de dispositions législatives et réglementaires prévoient déjà la vérification par les professionnels de l'identité de leurs clients et aucune ne concerne un outil du quotidien comme le Pass vaccinal il y aurait donc lieu à un recours au Conseil constitutionnel la nouvelle rédaction proposée par le rapporteur en commission n'apporte aucune amélioration puisqu'elle maintient le principe d'un contrôle d'identité réalisé par des personnes non habilitées à le faire et qui ne souhaite pas le faire je vous remercie amendement identique monsieur Dupont-Aignan monsieur le président madame la ministre je ne vais pas ajouter ce qui a été dit mais simplement remarqué qu'en vérité vous tenez tellement à cette disposition parce que sinon votre dispositif général bien évidemment ne pas la question c'est du live c'est moi je suis en live il y a le petit décalage de la connexion genre 10-15 secondes pour vous entre moment je parle on vous recevez et par contre comme moi je mets le flux de l'assemblée qui lui-même va du retard vous voyez avec par rapport à la réalité une minute une minute 10 de décalage c'est pour ça que des fois vous me verrez en double tout à l'heure quand je vais intervenir je pourrais revenir à la caméra et on verra en double position absolument ahurissante et je voudrais enfin dans un deuxième point dire que cela montre à quel point ce projet pour vous est une sorte de totem projet de bouc émissaire sur les non vaccinés mais qu'en vérité tous ces contrôles d'identité vont ne pas concerner seulement les non vaccinés mais aussi les vaccinés puisqu'il y a le problème de la fameuse durée de la dose au bout de 7 mois il en faut une autre et c'est pourquoi beaucoup de Français vaccinés ne supportent pas non plus l'idée de se faire contrôler à tous les coins de rue pour toutes les activités qu'il voudront faire vous mettez le doigt dans un engrenage un engrenage au moment où les autres pays européens notamment l'Espagne la ministre de la Santé espagnole vient de dire vient de déclarer quelle considérait que la vague au micro-ondes était désormais à classer dans la catégorie grippe ce qui veut dire que la France va s'enfoncer dans des contrôles bureaucratiques tatillons absolument insupportable alors même que d'autres pays européens ont compris ce qui se passait merci Madame au thym pour normalement identique n'est pas défendu monsieur Bernal ici pour l'amendement identique vous avez la parole pour deux minutes bien monsieur le Président mes chers collègues je crois que le Sénat a par cet amendement puisque nous ne pouvons reprendre dans ces discussions que les amendements déposés au Sénat a voulu réaffirmer quelque chose de fondamental pour eux puisqu'ils l'ont voté plus largement que leur propre majorité que le propre groupe majoritaire au Sénat sur la question des vérifications d'identité c'était dit par plusieurs collègues à plusieurs reprises ce sera au mieux inopérant parce que pas appliquer ou pas applicable et au pire ça générera des tensions et des situations ou des personnes qui ne sont pas spécialement formées pour pas du tout habilité pour pourront contrôler vérifier l'identité des uns et des autres c'est à dire avoir le nom le prénom une photo et la date de naissance ce sont les informations qui sont présentes sur le Pass sanitaire aujourd'hui le Pass vaccinal dès demain nous avions pointé des problématiques concrètes y compris je vais à un endroit pour aller au restaurant je n'ai pas forcément envie qu'on sache qui je suis avec mon nom et mon prénom et je n'ai pas forcément envie qu'on sache avec qui j'ai mangé ce jour-là ces informations là qui ont trait à la vie privée doivent rester du domaine de la vie privée et c'est juste pour aller boire un café dans l'absolu même pour aller voir un café enfin bon sauf à vouloir dire que il est normal logique et légitime que chacun puisse contrôler chacun c'est une société de la dans laquelle nous ne voulons pas vivre et vous-même chers collègues de la majorité vous aviez remarqué cela puisque vous y avez c'est vous qui avez retiré du texte sur le Pass sanitaire la possibilité qui puisse y avoir un contrôle autre que par les policiers et les gendarmes je me souviens c'était en commission et c'est le Ministre Cédric o qui s'était chargé de l'annoncer que non non il n'y aurait pas du tout de contrôle et que seuls les policiers les gendarmes y étaient habilités je vous je vous dis aussi en argument supplémentaire que lorsque nous avions saisi le Conseil constitutionnel sur le texte sécurité global je termine d'un mot monsieur le Président quand nous avions saisi conseil sur sécurité globale il y a une censure pour les policiers municipaux pour pouvoir faire des prérogatives qui sont de l'ordre de la police judiciaire et des policiers nationaux dans cette même logique il conviendrait de ne pas donner ce pouvoir inutile je suis en double pour ceux qui connaissent ouais c'est un abonnement identique je trouve que ce dispositif qui s'est rajouté à cette loi et peut-être le la preuve le plus fragrante d'une d'un problème de proportionnalité entre ce que vous mettez en place et les résultats attendus voilà vous mettez en place ça a été dit un système ou des gens qui n'ont absolument rien demandé vont se retrouver à contrôler des personnes sans en avoir ni les fonctions ni le rôle ni la volonté ça c'est une chose mais en plus de ça en réalité vous entraîner les gens à enquêter sur leur sur leur propre concitoyens c'est à dire à faire la chose la plus compliquée possible qui est que on estime on soupçonne des personnes qui représente un papier que ce papier ne serait pas le bon ce qui est évidemment le début de d'une enquête et de quelque chose que chacun comme ça sur lequel chacun peut comme ça ne peut pas ne peut pas se transformer bon alors c'est d'autant plus dangereux c'est que vous avez souvent dit ici que vous compariez ça par exemple à une hôtesse de l'air enfin une personne qui à l'entrée d'un avion demande des papiers à quelqu'un mais je vous fais remarquer que on pourrait d'ailleurs se demander pourquoi c'est fait mais je peux marquer que cette personne ne vend des papiers à tout le monde là qu'est-ce qui va se passer à votre avis quand un restaurateur ou quelqu'un va demander des papiers à certaines personnes pas à d'autres qu'est-ce que vous croyez que ça va créer comme tension dans un restaurant tout ça encore une fois pour des choses absolument inutiles sans aucun effet là encore vous êtes des apprentis sorciers je voulais vous dire je termine sur une chose je le président ce qui est que vous êtes quand même le comble de la mauvaise foi quand vous me répondez tout à l'heure bien évidemment sur quand j'ai évoqué la responsabilité des contaminés que vous me répondez que vous avez parlé de questions de responsabilité vous cherchez la différence moi je la vois pas bien monsieur Corbières pour un amendement identique merci monsieur le Président aussi un état heureux de vous voir en pleine santé c'est une question de principe de fond nous ne voulons pas que ce soit banalisé le fait que des gens qui n'ont pas cette mission qui n'ont pas eu cette responsabilité manipule la pièce d'identité de quelqu'un à l'occasion du débat sur le rapporteur nous avait dit il nous contrôle pas il vérifie avouer que nous jouons sur les mots ils ont une pièce d'identité ils peuvent être amenés d'ailleurs en faire un usage discutable deuxièmement au vu des chiffres qui circulent selon le ministère de l'Intérieur il a été estimés qu'il y aurait 110 000 faut pas sur plus de 40 millions de gens vaccinés c'est-à-dire c'est Epsilon donc pour quelque chose qui n'aurait pas une efficacité qui n'est pas un problème significatif nous remettons en cause des principes fondamentaux donc avec quel que soit le désaccord après sur le choc vous avez fait d'une stratégie entièrement ciblée sur le vaccinal et des accords d'entre nous au moins sur ce point ne franchissons pas cette nouvelle étape qui demain amènera ce que peut être d'autres gouvernements iront encore plus loin vous-même au fond de vous vous êtes d'accord avec le fait que c'est quelqu'un qui a reçu le serment un fonctionnaire de police qui doit pouvoir vérifier l'identité de quelqu'un ça ne peut pas être une activité privée c'est là quelque chose une fois de plus qui touche un principe fondamental de liberté publique voilà pourquoi nous défendons cet amende merci Madame Fiat pour l'amendement identique voilà Monsieur Lachaud monsieur l'arrivée n'arrive pardon merci monsieur le Président je salue tout de même Guillaume écoutez nous sommes contre votre société de contrôle et la République a délégué ses pouvoirs de police à la police tout simplement donc effectivement nous posons cet amendement parce que au-delà de cette amendement vous engagez dans votre texte lois la France et les français pour 6 mois bien au-delà de votre responsabilité je me demande pourquoi d'ailleurs rappelez-vous qu'on a vu en avril il y a des élections le vaccin le vaccin protège contre les formes graves mais n'empêche pas le transport ni la transmission du virus alors le Pass sanitaire était déjà incohérent le passe vaccinal lui il est aberrant alors vous êtes perdus vous agissez effectivement par impulsion vous improvisez mais avec des conséquences dramatiques sur notre société notamment sur l'école sur l'hôpital et puis la culture absolument sacrifiée à votre solution n'est qu'autoritariste parce que vous n'avez rien prévu vous jouez sur la peur des gens alors vous parlez à l'émotion des gens au lieu de parler à leur intelligence c'est dramatique nous vous demandez nous ne vous demandons nous d'arrêter de paniquer de retirer votre projet de loi et d'écouter l'ensemble de la représentation nationale si vous utilisez ce texte pour assurer les Français celle louper si c'est pour faire un coup politique cette irresponsable si on aime notre République et ça devise Liberté Égalité Fraternité on ne propose pas un tel texte si on aime le peuple de France sous toutes ses complaisantes alors on vote cet amendement et on vote contre votre propose de proposition de loi liberticide merci à maman identique Monsieur Mélenchon il n'est pas défendu madame au Bono merci monsieur le Président nous sommes effectivement contre cette disposition comme nous sommes contre l'ensemble de ce texte qui introduit un nouveau pain dans la société de surveillance de contrôle généralisé collègue c'est à la fois contraire à nos principes contraire à nos droits à liberté fondamentales mais aussi d'un point de vue pratique nous sommes entrés dans l'air des pandémies permanentes cette pandémie a son origine par ailleurs dans les choix économiques productivistes qui ont créé les conditions pour son apparition et sa dispersion et pour ça il faut plus de solidarité il faut réduire les inégalités donc tout le contraire de ce que vous introduisez dans ce texte et que vous introduisez dans cette disposition c'est à dire le fait de désigner à l'indicte une partie de la population une partie de la population on a bon c'est morter contre DLR sont plutôt pour les PS sont en partie pour enfin bref nos leçons pas par choix mais parce que vos politiques ont cassé l'hôpital public vos politiques ont cassé les soins de proximité et elle se trouve aujourd'hui dans des déserts médicaux et non pas accès au vaccin le vaccin qui est un moyen mais qui n'est pas une fin en soi et ne suffira pas à mettre à mettre à bout cette pandémie ni les prochaines il faut déployer et nous devrions nous en avons les moyens et vous auriez dû nous écouter depuis le début quand nous proposons en plus de développer des campagnes de vaccination appuyez sur les outils de santé communautaire en développement ce que vous avez à jouer à faire tous les moyens complémentaires pour finir je dirais que ce vote ne termine pas la bataille que nous menons fondamental pratique elle va continuer dans la rue et les mobilisations qui s'annoncent dans les prochains jours et elle devra continuer dans les urnes pour mettre à table à votre politique madame la Présidente de la parole merci monsieur le président madame la ministre la question que tout le monde se pose c'est jusqu'à où allez-vous aller jusqu'à où allez-vous aller quand nous nous rappelons très bien que vous racontiez aux Français que jamais au grand jamais le Pass sanitaire ne serait un droit d'accès qui différencie les Français quand nous nous rappelons madame la présidente de la commission des lois que vous aviez fait adopter un amendement par cet assemblée qui disait que jamais le PATH sanitaire ne serait utilisé dans les lieux du quotidien dans les cinémas les théâtres les cafés ou même pour aller voir des amis en train de faire quand nous sommes en train de piétiner la démocratie sanitaire comme nous sommes en train de le faire avec un des régimes d'exception qui dure maintenant depuis des mois donc vous tirez jamais le bilan et qui donne un pouvoir complètement disproportionné à l'exécutif êtes-vous en train de faire quand vous êtes en train d'instaurer deux catégories de français en individualisant le problème et en faisant une sorte de chasse au non vacciné avec des malades qui seraient coupables d'être malade pour mieux cacher tous vos mensonges et vos fiasco dans la gestion de la crise sanitaire êtes-vous en train de faire quand vous demandez au cafetier au restaurateur aux agents de sécurité qui ne le veulent absolument pas de contrôler l'identité de toute une partie de la population qui êtes-vous en train de faire quand les débats se portent sur des débats complètement nauséabonds dans notre pays savoir si les noms vacciné ont le droit d'être soignés ou non savoir sur les non vaccinés ont le droit de continuer à toucher une indemnité de chômage êtes-vous en train de faire quand vous êtes en train d'attaquer les droits pratique des Français en permettant de demander le Pass à la porte des meetings politiques collègues nous sommes en train de voter un texte grave nous sommes en train de nous habituer au pire et plutôt que la République du QR code ou de l'appitraire partout vous auriez pu faire toute autrement votre loi n'a rien de sanitaire vous êtes en train de laisser la démocratie filée entre vos droits nous ne laisserons pas faire merci à maman identique monsieur prud'hommes vous avez la parole pour deux minutes merci merci monsieur le Président oui cet amendement qui pour objet effectivement c'est contrôle que vous souhaitez mettre en place et qui participent finalement à ce que plus largement vous voulez développer c'est passe vaccinal avec une vaccination généralisée des rappels sans cesse troisième dose 4e 5e 6e on ne sait plus où ça ça s'arrêtera en fait c'est une stratégie sans aucun discernement comme c'est relevé par l'OMS mais aussi par de nombreux scientifiques dont certains même de la Haute Autorité de santé car réitérer et ils le disent tous unanimitéré des rappels n'est pas utile il faut cibler les personnes vulnérables et c'est à ce cette condition là que nous pourrons préserver la santé de nos concitoyens et du de la du pays tout entier et juste pour rappeler ce qu'est la santé aussi selon l'OMS la santé c'est un état de complet bien-être physique mental et social qui ne consiste pas seulement une absence de maladie ou d'infirmité par se passe vaccinal non seulement vous échouez à préserver la santé des Français mais vous attaquez leur état mental et leurs liens sociaux altérant ainsi ce que l'OMS appelle la santé généralement des Français je vous remercie merci [Applaudissements] catenas non monsieur rate non vous avez la parole pour deux minutes président merci madame la ministre monsieur collègue au commencement Macron disait jamais le passe vaccinal aujourd'hui en plus du passe matinal c'est l'amplification de la société du contrôle permanent jusqu'au sanction décidément la covid pour Macron c'est une arme politique l'instrumentalisation de la crise sanitaire sur le taux de la soutenance des gens de la souffrance du personnel soignant de la souffrance des familles des enfants de la souffrance de ceux qui perdent leurs activités le travail de la souffrance dans les outre-mer teinté de maltraitance sanitaire au commencement le vaccin protégé de tout qu'on pouvait enlever le masque dans les salles avec le Pass sanitaire et très rapidement on s'est rendu compte que c'est l'impasse sanitaire pour preuve le ministre de la Santé a disparu des radars lui qui disait qu'à partir de 80 % de vaccination le virus allait quasiment disparaître résultat jamais la contamination n'a été aussi élevée allant jusqu'à 5 fois plus où est Olivier Veyron avec ses trois doses covidé isolé allongé devant sa télé en effet au commencement pas de masse et c'est le masque obligatoire au commencement les enfants étaient plus résistants à la covid et très rapidement ils sont devenus de super propagateurs au commencement pas de Pat sanitaire et se le passe sanitaire au commencement pas de passe vaccinal et ce n'est pas latinal enfin ce dimanche après-midi en plus il passe matinal vous nous demandez encore une fois de valider le contrôle vous voulez une société déshumanisée sans fraternité à travers ces alinés à vous voulez transformer les Baman des restaurants les serveurs en gendarmes mais mesdames messieurs les députés dans marge madame la ministre Macron veut vaccinés et vous vous voulez carrément emmerder la société entière voter cet amendement et redevenez des élus responsables et dignes merci la parole est pour un amendement identique à Madame réciguier pour deux minutes ok je vous remercie monsieur le Président la déferlante insoumise comme le rappeler mon collègue prud'hommes nous sommes faits pour avoir des liens sociaux pas pour vivre en nous méfiant sans cesse de l'autre comme si nous étions nocifs les uns pour les autres la société de contrôle que vous vous obstinez à imposer sera inefficace sur un plan de santé publique elle sera même nocive et n'empêche pas la circulation du virus cette annonce absolu vous pouvez crier c'est tout ce que vous savez faire vos attaques personnelles à l'encontre de certains [Musique] ni le désastre de votre politique de santé publique la méthode Coué dont vous êtes adeptes non plus cessez de faire les trois singes et revenez à la raison si un amendement identique madame Rubin c'est Monsieur les responsables vous vous dispensez des responsabiliser de tout de renforcer les hôpitaux de lever les fameux brevets sur le vaccin qui s'ils doivent être efficaces doivent être mondiaux de nous expliquer les choix qui font de votre politique quand aujourd'hui même une épidémose une épidémiologiste il y a encore de douter de l'efficacité d'une telle datelle dispositif et maintenant et maintenant vous des responsabilisez d'assurez-vous même la mise en oeuvre de votre politique du tout contrôle de la surveillance du QR code vous vous désirer des responsabiliser les en le soin aux citoyens de le faire et de nous dire que la Concorde identité n'est pas un contrôle d'identité ces nuances sont certainement le fait d'une pensée complexe oui oui probablement moi je dirais plutôt d'une pensée malade d'une pensée antister en effet au mieux ça ne sert à rien au pire vous incitez à la délation dans tous les cas c'est une atteinte à la vie privée qui nous éloigne bien loin de la nécessité de penser ensemble une politique sanitaire sérieuse vos seules arguments vos salles arguments vous moquez de là de nous nous insulter ou tabler ou taper sur vos tablettes voilà des arguments de maternelle voilà les arguments de ceux qui n'en n'ont pas la démocratie représentative est en crise mais avec vous elle est sous respirateur artificiel voilà il serait bien temps de trouver un vaccin contre la maladie du godillot je vous remercie monsieur Ruffin pour un amendement identique pour deux minutes merci monsieur le président il faut le reconnaître c'est un coup de génie qui réussit Emmanuel Macron un coup de génie du cynisme qu'est-ce qui se passait à l'automne les hôpitaux craquaient déjà ils craquait à 5 allée il craquait à Laval il craquait au Bailleul il craquait à la flèche il craquait à ma mère s'y craquait à moi ça qui craquait partout en France et là c'était clair c'était la faute du ministre c'était la fin du président de la République qui en pleine année covid avait décidé de supprimer 7 5700 lits de grever d'enlever un milliard d'euros budget de la Sécurité sociale sur les hôpitaux et de créer zéro poste de réunirateur après avoir promis qu'il y aura un grand plan dans l'université pour l'hôpital et au final 00 la désespérance était politique arrive au micro et le génie de Macron qui vient dire il naturalise le social c'est quoi c'est ça n'est plus une raison politique maintenant c'est le virus le virus le virus alors que si l'hôpital va mal c'est le vote c'est une faute politique c'est le fait de vos choix c'est le fait de vos défisions et réussit un deuxième coup c'est de pointer les non vaccinés et de venir que dire que c'est de leur faute et de faire que les Français se déchirent en bas et il vient réussir ça c'est à dire faire que les gens regardent comment quel est le statut vaccinal de leur voisin qu'on contrôle les uns et les autres qu'on se dise que cette sa faute et que ainsi regarder le bas de la société on cesse de regarder le haut de la société et nous nous sommes là pour dire que si l'hôpital public va mal aujourd'hui c'est de votre faute c'est de la faute de la France d'en haut c'est la faute des décisions que vous avez prises c'est la fin de vos promesses qui ont cessé d'être trahi merci Monsieur Merci monsieur rufa ah maintenant identique madame taurine je vous remercie monsieur le Président mes chers collègues nous nous sommes largement exprimés un œuvre c'est la vaccination par la contrainte et c'est pas c'est pas une solution et la culpabilisation des non vaccinés non plus par votre façon de procéder et sans écouter les oppositions qu'elles soient de droite ou de gauche vous n'arriverez pas à convaincre la population que la vaccination est nécessaire et d'ailleurs si vous êtes convaincu chers collègues si vous êtes convaincu que le vaccin peut endiguer la pandémie pourquoi pourquoi ne demandez-vous pas la levée des brevets pour que l'ensemble de la population mondiale soit vaccinée mes chers collègues si vous en êtes convaincus pourquoi ne faites-vous pas cette demande et enfin Monsieur Castaner je ne pense pas que ce texte accompagne les Français comme vous le disiez je pense que le fond de ce texte c'est effectivement comme elle l'a dit le président d'emmerder les non vaccinés mais plus largement il s'en prend à la liberté de la population entière et c'est ce que nous n'acceptons pas d'où notre amendement je vous remercie [Applaudissements] monsieur Diard pour la maman identique merci monsieur le Président brièvement j'avais déjà déposé cette amendement en première lecture bien sûr je reconnaisre que le dispositif a été à moindre riz par rapport à la version originale de ce projet néanmoins il n'est pas possible d'habilité des salariés du droit privé des commerçants des cafetiers à procéder à un contrôle d'identité je vous rappelle lors de la loi de la sécurité globale vous n'avez pas voulu que les policiers municipaux contrôlent l'identité moi j'avais même déposé un amendement pour aller vérifier les squats que les policiers municipaux qui sont les policiers de proximité soi-même habilités contre les squats vous l'avez refusé aujourd'hui vous persistez vous l'avez à moins de riz soyez courageux parce que comme la fortement bien rappelé notre collègue Guillaume Larry bébé ce n'est pas concevable juridique la notion de raison sérieuse n'est pas définie elle va donner lieu à des interprétations elle va donner lieu à des contestations et comme il a été dit les cafetiers de restaurateurs ils ne veulent pas faire ce n'est pas leur métier ils veulent pas se disputer voir pire avec des clients récalcitrants alors soyez courageux allez jusqu'au bout des choses maintenant et supprimer l'alinéa 24 et 25 de l'article premier et merci Monsieur Diard monsieur le rapporteur merci monsieur le président je le dis et je répète comme je l'ai fait dans le mon préalable ce dispositif c'est celui qui a été adopté par la commission des Lois du Sénat sur proposition du rapporteur Philippe Bas cette commission avait trouvé cette vérification utile et nécessaire cette vérification ne constitue pas un contrôle d'identité au sens du code de procédure pénale cette vérification se fera après vérification du passe vérification du passe qui avait d'ailleurs été très décriée par certains de toute façon les mêmes comme quoi que le professionnel ne pourrait pas ne saurait pas que j'aurais un coup or avec une application gratuite sur un téléphone que tout le monde a ça se fait régulièrement et je pense que le professionnel met moins de temps à vérifier que vous pour le chercher votre QR code dans votre téléphone cette vérification elle ne peut entraîner ni amende ni d'énonciation simplement le professionnel refusera l'accès à son établissement elle n'est pas systématique mais aussi il faut reconnaître que les professionnels connaissent bien une partie de leurs clientèle je ne vous ferai pas l'injure de répéter toutes les façons les formes qu'on demande cette vérification sur d'autres choses vous le faites quotidiennement et ceci dit sans avoir autant de récrimination comme vous le faites aujourd'hui si si savoir c'est exactement la même chose je les ai déjà cités tout le monde les a cités et vous le faites encore une fois régulièrement et enfin la dernière chose c'est quand même pour lutter contre la fraude et lutter contre la fraude c'est lutter pour la santé des Français avis défavorable sur l'ensemble des ennemondements merci madame la ministre merci monsieur le Président la vie du gouvernement est bien sûr défavorable l'effet escompté c'est bien de lutter contre la fraude certes mais c'est surtout l'effet dissuasif d'essayer d'utiliser la fraude c'est surtout ça qu'il convient de le dire on nous avait promis aussi énormément de difficultés à la présentation du Pass sanitaire qui je le rappelle déjà Monsieur Bernard ici contient votre nom votre date de naissance et donc c'est déjà fait donc ce que je voulais rappeler c'est la cohérence la cohérence c'est de faire en sorte que nous souhaitons avant tout protéger les Français au-delà des libertés individuelles en plus de respecter leurs droits ce que nous voulons d'abord c'est lutter contre la maladie nous avons le vaccin contre la circulation du virus nous avons l'isolement et les tests qui nous le font et pour conjuguer tout cela nous avons je passe sanitaire qui nous permet de ne pas faire une circulation encore plus intense aujourd'hui nous savons trop bien que ce Pass sanitaire a été incitatif à la primo vaccination mais encore trop de personnes pas à côté et c'est d'utiliser le test déjà par complaisance au début aujourd'hui on le sait par confort et maintenant qu'il n'est plus qu'il est qu'il n'est plus gratuit et bien sont incités à se tourner vers le Pass vaccinal que nous souhaitons de nos vœux mettre en place le plus rapidement possible pour endiguer le virus au micro-ondes aussi et pour permettre que nous continuions à protéger les Français contre vents et marées et ce n'est pas avec votre aide qu'on va y parvenir je le sais désormais donc voilà ce que nous souhaitons simplement c'est réaffirmer les droits des personnes ça n'est pas anticonstitutionnel vous le savez très bien puisque ça a été réaffirmé par le Conseil constitutionnel et vous savez aussi que ce n'est pas un droit habitants puisque les commerçants certains débit de tabac demandent déjà l'identité des personnes lorsqu'ils doivent vendre du tabac de l'alcool et que voilà ça n'est juste que réaffirmer certaines obligations c'est tout merci bien c'est 22 amendements identiques qui ont été exposés 17 fois ont permis à notre assemblée ont permis à notre assemblée de bien en mesurer l'enjeu et en application de notre règlement je vais laisser un orateur contre s'exprimer un orateur pour s'exprimer après nous voterons monsieur Herbillon s'est inscrit puis madame Abadie oui je vous remercie beaucoup monsieur le Président mes chers collègues moi je voudrais faire un vraiment un appel solennel au gouvernement à la majorité de retirer cette disposition parce que voyez-vous madame la ministre vous parlez de cohérence moi je vais vous parler d'inquiétude de la part de nos compatriotes y compris ceux qui sont favorables au passes vaccinal mettent en doute ce dispositif du fait de ce contrôle d'identité vous mettez en place une disposition qui est juridiquement bancal et qui est vraiment demande aux restaurateurs notamment on va parler de cela mais à d'autres agents privés d'exercer un contrôle qui est de la responsabilité des autorités publiques qui est de la responsabilité des autorités de police et donc je vous demande parce que ce vous savez très bien que dans nos rangs majoritairement les républicains voteront le Pass vaccinal mais absolument mais absolument vous n'avez vous n'avez qu'à regarder les votes qui sont publiques et donc s'il vous plaît [Musique] seul monsieur Herbillon à la parole et s'il vous plaît et donc madame la ministre au nom de la cohérence dont vous parlez supprimer ce dispositif qui permettra de se rassembler autour de ce de ce Pass vaccinal sans imposer à des personnes non ce n'est pas la responsabilité de procéder au contrôle d'identité merci chers collègues madame Abadie vous avez la parole et nous passerons au vote merci monsieur le Président alors oui vous le savez on estime après de 200 000 faut pas se qui circulent on peut s'en émouvoir et ne rien faire où on peut essayer d'agir et figurez-vous que ce n'est pas du tout un contrôle d'identité comme la rappeler monsieur le rapporteur au sens du Code pénal c'est bien juste une vérification de concordance de cette identité avec une pièce d'identité les hôteliers les restaurateurs les cafetiers le font déjà ils ont une licence 4 ils sont formés à le faire lumi l'Union des métiers de l'industrie hôtelière le demande également mais s'ils ne valent pas le faire qui ne le fasse pas ici nous avons nous apportons juste cette possibilité pour que ce contrôle soit fait enfin je rappelle cet argument 70 000 bureaux de vote au mois d'avril et au mois de juin vont être convoqués pour contrôler ses identités avec nos cartes électorales ça ne pose de problème à personne un simple électeur qui se présente au bureau de vote peut être réquisitionné pour faire ce contrôle ensuite par rapport à ce caractère aléatoire dans les communes de moins de 1000 dans les communes de moins de 1000 habitants dans les communes de moins de 1000 habitants c'est une simple possibilité s'il y a un doute sur l'identité c'est exactement le même cas de figure donc vous nous disiez le pas sanitaire ne marchera pas il a marché vous nous dites que le passe vaccinal ne marchera pas il va marcher vous nous dites que le contrôle d'identité comme nous l'avions ici ne marchera pas il marchera arrêtons de crier au loup pour rien merci nous allons maintenant procéder au scrutin je vais donc mettre au roi les amendements numéro 1 et identiques je vous prie de bien vouloir regagner vos places le scrutin est ouvert le scrutin est clos voici le résultat du scrutin vos temps de 179 exprimés 274 majorités 138 pour 91 contre 183 les amendements sont rejetés [Applaudissements] sur les amendements numéro 2 et identiques je suis saisi par le groupe les républicains et par le groupe liberté territoire de nos demandes scrutin public le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale madame le gris vous avez la parole merci monsieur le président madame la ministre arrêté d'emmerder les entreprises oui arrêtez d'emmerder les entreprises toutes les études montrent que ça n'est pas dans les entreprises que les Français se sont contaminés et vous le savez bien et cela pour deux raisons d'abord parce que partout où cela était possible pour tous les postes de travail qui s'y prêtaient les chefs d'entreprise ont joué le jeu du télétravail et moi j'ai pu constater dans ma circonscription que là où il y a eu des manques en matière de télétravail c'était quelquefois parce que les salariés eux-mêmes préférait venir dans l'entreprise pour effectuer un travail collectif et l'autre l'autre constat que le que l'on peut faire c'est que dans les entreprises et pour les postes de travail où il n'était pas possible de mettre en place le télétravail par exemple pour les postes de production toutes les normes sanitaires gouvernementales toutes les recommandations ont été scrupuleusement respectés par les chefs d'entreprise et même au-delà et ça aussi j'ai pu le vérifier dans ma circonscription c'est pourquoi madame le ministre mes chers collègues le groupe les républicains proposent de supprimer l'article premier bis A du projet de loi qui ajoute aux sanctions pénales qui existent déjà et qui resteront des sanctions administratives inutiles et même contre-productive en effet ce dispositif ne concernerait qu'un nombre très limité d'entreprises pour les raisons que j'ai indiquées en outre il donnerait un large pouvoir d'appréciation à l'inspection du travail sur l'organisation de l'entreprise ce qui n'est pas souhaitable dans la période que nous traversons les chefs d'entreprise doivent rester responsables de l'évaluation des risques et de l'édiction des mesures de prévention en concertation avec les salariés dans le cadre du dialogue social c'est pourquoi nous présentons cet amendement c'est Monsieur Solignac merci monsieur le Président ce nous nous demandons la suppression de cet article 1 bis a introduit par un monde demande du gouvernement donc sans études d'impact ni avis du Conseil d'État visant à créer une amendement s'inscrit en cohérence avec la sagesse du Sénat qui a supprimé hier cet article rien ne justifie en effet qu'un nouveau dispositif d'exception soit créé venant s'ajouter à tous ceux déjà mis en place depuis bientôt deux ans en effet le droit actuel prévoit déjà un régime complet de sanctions de l'employeur qui manquerait à ses obligations de sécurité des salariés il peut être ainsi soumis à une amende de 3750 euros au terme de l'article d'un article du code du travail voir à une peine de prison en vertu du Code pénal cette nouvelle amende administrative viendrait donc dévoyé les sanctions judiciaires déjà existantes et in extenso le rôle du juge dans ces litiges merci monsieur le président petit monsieur David sur le vote qui viendra à la suite sur l'ensemble du projet de loi je suis saisi par le groupe la République en marche les républiques le groupe liberté territoire et le groupe la France insoumise d'une demande de scrutin public le scrutin est annoncé également dans l'enceinte de l'Assemblée nationale monsieur Molac pour le numéro 7 à maman identique merci monsieur le Président donc c'est amendement vient de supprimer cet article qui crée une amende administrative pour les entreprises ne respectant pas l'obligation de télétravail l'obligation de télétravail a été intégré à la dernière version du protocole sanitaire en entreprise mais ce protocole est simplement un ensemble de recommandations qui n'a aucune valeur législative comme la préciser le Conseil d'État dans deux ordonnances de référé des 19 et 17 décembre 2020 dès lors sur quelle base légale est-il possible de sanctionner d'une amende administrative le non-respect d'une simple recommandation par ailleurs des questions se posent sur les modalités d'application l'article prévoit que c'est l'inspection du travail qui prononcera les sanctions comment va-t-elle procéder au contrôle elle n'a pas les capacités de contrôler l'ensemble des entreprises du pays en une durée aussi restreinte surtout comment va-t-elle déterminer si ce poste est télétravable ou non cela est suggère à interprétation en définitive cet article va faire peser des contraintes et une suspicion sur les entreprises alors qu'il est préférable de maintenir une relation de confiance il lui fallut en fait rassembler les partenaires sociaux qui dans le cadre des conventions collectives aurait pu définir les conditions d'un télétravail mais il lui fait comme ça salut tout le monde [Musique] salut tout le monde ça fait plaisir de vous avoir là parce que du coup on a tellement le somme nous d'être là et d'avoir été le meeting de Nantes qui avait l'air fantastique même de loin du coup en même temps on est on est revenu tout le monde est au taquet je sais pas si vous en avez entendu les intervie qu'on a faites les celles et ceux qui étaient présentes des députés à la France insoumise mais je trouve qu'on a été particulièrement excellent tous c'est tout des fois faut se dire en plus comme on est on est un peu la banalisic donc faut que je m'arrête qui ont été très étonnés que au cours de toutes ces discussions vous êtes mais bon vidéo est en train de parler il va arriver vous constate la problématique qui doit transmettre à qui s'il vous plaît à la justice à la justice et nous avons quand même entendu en commission de la part de collègues de la jorité des raisons pour laquelle on mettait en place ce dispositif c'est que la justice est trop longue à voir le domaine administratif c'est quand même assez étrange donc conception moi je vous dis je préfère la et nous l'avons dit

[Musique]

d'ailleurs autorité le fonctionnement de l'entreprise merci vous avez entendu le même garde des sauts nous dire que la justice était réparée que les procédés qui est tout coupé je ne comprends pas selon tous ces points de vue pourquoi vous en venez à faire cette proposition et à la fin il aurait mieux fallu donner le pouvoir au CHSCT que vous avez supprimé aux salariés dans l'entreprise pour définir les modalités de télétravail collectivement collectivement pour qu'elle puisse s'appliquer et qu'elle soit légitime et qu'elles aient de la de l'autorité aussi dans le fonctionnement de l'entreprise merci Monsieur Bernard ici monsieur le rapporteur je suis méga désolé mais vous avez entendu l'essentiel il était très très bon avis défavorable également je rappelle simplement que ces sanctions administratives ça vise à garantir l'équité entre les entreprises qui elles jouent le jeu et celles qui ne le jouent pas je rappelle aussi qu'une la plus grande majorité des entreprises respectent bien entendu bien sûr il va pas prendre Hugo vous allez voir confiance dans ces entreprises et je le rappelle aussi nous avons accompagné 100 milliards de France relance pour accompagner les entreprises donc on peut pas nous dire vous allez normalement si le président c'est pas un seul coup vous allez entendre la réponse de Hugo c'est garantir l'efficience du passe et aussi la protection des salariés c'est quand c'est normal et vous devriez vous en organiser et nous suivre sur ce sujet mais il y a des entreprises qui ne jouent pas le jeu il y a eu des contrôles et voilà et on renforce les sanctions administratives tout simplement par souci d'efficacité [Applaudissements] 500 euros voilà moi je ne fais que vous réitérez ce que nous disons c'est la cohérence de ce passe vaccinal merci alors en vertu de l'application mon autre règlement et compte tenu que cet amendement a été exposé brillamment 5 fois tout le monde l'aura ici compris je vais donc prendre une expression favorable à l'amendement et l'expression défavorable à l'amendement et ensuite nous pourrons passer au scrutin public monsieur gouffierchard vous avez demandé la parole oui mais merci monsieur le Président mes chers collègues et j'avais surtout envie de répondre à nos collègues des républicains je vous le dis en matière de gestion de crise et d'attitude et de politiques à mettre en place pour protéger nos entreprises et préparer l'avenir nous n'avons vraiment dans la droite elle-même pinaille avec la droite LR c'est rien d'intéressant votre famille politique qui a eu à gérer il y a un peu plus de 10 ans 13 ans une crise économique une crise financière et tout le monde se souvient la manière dont vous avez eu de gérer cette crise qui s'est traduite par quoi par de la destruction massive d'entreprise par du chômage de masse par de la création de dettes par un massacre de nos services publics c'est là le bilan des politiques publiques que vous avez mené autrefois nous avons mené une politique totalement différente dans cette période de crise nous avons protégé nos entreprises avec le PGE le fond de solidarité aujourd'hui avec le plan de relance avec le chômage partiel ça se traduit par quoi la protection de l'emploi par la baisse du chômage un chômage qui est au plus bas depuis plus de 30 ans ça se traduit par de la création d'entreprises bien sûr bien sûr et faire un qui a pas donné la parole à Hugo et sur le deuxième aussi je sais pas si vous avez vu sur la deuxième série il a donné à chaque fois la droite quoi [Musique] quel soulagement vous pouvez pas savoir comment j'ai gagné enfin si vous le savez puisque ça fait trois jours vous suivez ça avec eux il y en a il y en a il y en a qui ici mais les trois qui signent ne sont plus au Parti socialiste ils sont dans le groupe c'est ma petite mine on vous dira qui a signé le moment venu vous inquiétez pas donc voilà là on va voter il a donc il a pas voulu me donner la parole parce que je voulais redire parce que la ministrement dit quand même que elle met en place une amende plutôt que de la procédure pénale pour avoir votre équitable [Musique] et alors merci Michel il a pu pour moi sur le bouton parce que je suis plus et donc oui elle propose que soit une amende pour soit plus équitable mais c'est n'importe quoi les fins le principe de la justice c'est justement le principe d'égalité d'un partialité et surtout de l'égalité des armes et de pouvoir se défendre etc alors qu'une amende peut pas ça le tribunal administratif oui non mais je sais bien que le Conseil constitutionnel il est pas macronie c'est plus compliqué que ça mais il y a ton téléphone à votre temps alors j'ose pas le résultat sur l'amendement là sur les entreprises et donc je trouve que c'est pour 88 contre 185 appuyer sur le bouton le texte est-ce que le champagne est au frais c'est ça la question est-ce que le champagne est au frais ou pas [Musique] je vous prie de bien vouloir regagner vos plats sur le champagne le scrutin éclos attention je spoiles le résultat résultat 20 ans 280 pour 215 contre 58 voilà l'Assemblée nationale donc maintenant pourquoi le recours au Conseil consiste c'est important aussi ça nous fait gagner 8 jours c'est-à-dire que le Conseil consiste à 8 jours pour se prononcer donc donc à partir de à partir d'aujourd'hui et puis suite donc ce sera en application ou plutôt mardi prochain et on verra si le Conseil censure des dispositions ou pas aussi il va être le texte en intégralité on peut espérer des censures et s'il y a quelques censures c'est toujours ça de prix allez les amis la séance est levée il faut que j'aille aux quatre colonnes il faut que j'aille parler au journaliste oui oui oui et oui je vous laisse venez me voir sur les sur les plateaux sur les médias à partir du plateau j'en ai mis sur les médias oui les petites brèves les petits trucs qui capturent et je vais y aller avec ma présidente de groupe huit jours fermés c'est pas c'est pas la prison mais mais c'est huit jours fermes allez à très très vite ciao ciao ciao ciao ciao sur quelle chaîne en fait il y a toutes les télés qui sont là donc après ils passent en bout sur BFM c'est news machin ils prennent des vous savez ils prennent des extraits ils passent c'est pas c'est pas du tout c'est pas du direct quoi allez à toute je range le PC [Applaudissements]