Equipements sportifs : PPL partenariats entre collectivités et entreprises - 20/05/2026

Merci. Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur. Au nom du groupe les démocrates, je tiens tout d'abord à saluer la pertinence, monsieur le rapporteur, de cette proposition de loi visant à encourager les partenaires entre collectivité territoriale et acteurs privés pour l'acquisition, la rénovation et la réalisation d'équipements sportifs.

Ce texte répond effectivement à trois réalités bien concrètes. d'abord celle de l'aménagement et de l'attractivité de nos territoires, puis aussi celle de contrainte croissante pour nos collectivités, réduction des marges de manœuvre financière, hausse des coûts de maintenance qui impactent directement les budgets de fonctionnement de nos communes et aussi des attentes croissantes en matière de pratique sportif et d'accès au sport pour nos concitoyens. Alors dans ce contexte, les partenariats avec les acteurs privés peuvent effectivement constituer un levier intéressant pour maintenir, moderniser et développer des équipements sportifs euh sur nos territoires.

Néanmoins, euh plusieurs points de vigilance méritent d'être soulevés. Je me permettrai de les évoquer. Le premier concerne la répartition des créneaux horaires réservés aux collectivités et aux associations sportives via les collectivités.

Comment seront-ils concrètement répartis ? Sachant que tant investisseurs privés que pour nos associations, les créneaux du soir notamment sont très prisés et quel mécanisme permettront de s'assurer que les conventions conclues euh soient effectivement respectées dans la durée. Euh deuxème point de vigilance, l'évolution des pratiques sportifes.

Nous constatons tous que certaines disciplines connaissent des effets de mode. Aujourd'hui, le padle, l'escalade, euh hier c'était les pump track ou alors encore les BMX. Euh comment garantir dans ce contexte un équilibre entre les disciplines sur nos territoires et une certaine cohérence entre les différentes pratiques sportives ?

Votre question simple et direct, que se passe-t-il en cas de faillite de l'investisseur privé ? Et enfin aussi la signaléthique, l'affichage des financements. Comment alors le code général des collectivité territoriale prévoit bien la l'obligation, mais comment vous garantissez finalement une harmonisation de l'affichage des différents financeurs sur sur un équipement ?

Et la dernière interrogation, c'est l'articulation des financements lorsqu'une pluralité de communauté de collectivité locale souhaite participer à un même projet et dans le même esprit, comment ces dispositifs s'articuleront-ils avec les aides européennes, notamment les fonds mobilisables pour les équipements sportifs, la rénovation énergétique ou l'aménagement territorial. Alors cette articulation, elle mérite d'être clarifiée pour sécuriser les montages financiers, éviter que certaines collectivités, notamment les plus petites, ne renoncent à des projets par manque de lisibilité administrative. Alors évidemment, cette proposition apporte des réponses utiles aux difficultés rencontrées sur le terrain.

Il nous appartient aussi de préserver un équilibre entre le recours au financement privé, l'accès au sport pour tous et la défense, l'intérêt général. C'est dans cet esprit de responsabilités d'équipe que le groupe démocrate soutiendra ce texte tout en accompagnant les marches d'optimisation en lien avec le rapporteur.