🔴 Examen d'un rapport d'information sur la semaine de quatre jours

est parti au gouvernement et on a désigné François Gernigon tout à l'heure pour lui succéder donc messieurs les rapporteurs vous avez tout de suite la parole pour présenter les les missions de de les conclusions pardon de cette mission d'information merci monsieur le Président Monsieur le Président chers collègues effectivement en février dernier Paul Christophe et moi-même entamions nos travaux sur un sujet dans l'air du temps un sujet qui fait couler beaucoup d'encre un sujet qui qui suscite des débats passionnés un sujet encore qui soulève des des interrogations multiples à savoir la semaine de 4 jours pour mener à bien ces travaux nous avons entendu un certain nombre de personnes comme le veux l'usage des chefs d'entreprise des représentants syndicaux des élus locaux des agents de l'état des économistes des sociologues des spécialistes des ressources humaines qu'il me soit permis en tout premier lieu de les remercier ici pour leur contribution toujours très précieuse mes chers collègues il faut le dire d'blé la semaine de 4 jours est un sujet est une matière complexe si intéressé invite à faire preuve à la fois d'humilité les intuitions étant facilement déçues et les certitudes volontiers battues en brèche humilité mais également mesure et prudence parce que les expériences engagées sur le terrain comme en dehors demeurent peu abondante à ce jour et les données relatives à leur déroulement encore limité c'est dans cet esprit que Paul Christophe et moi-même nous nous sommes efforcés de remplir cette mission sans parti prix sans dogmatisme sans idée préconçu ni conclusion toute faite avec le souci simplement de faire progresser la réflexion sur ce sujet et de cette mission il en résulte de plusieurs enseignements qui peuvent être tirés et avec François garnigon il n nous revient d'en dire quelques quelques mots premier renseignement la semaine de 4 jours ou plus exactement la semaine de travail de moins de 5 jours est indéiablement un sujet à la mode dans notre pays et à des degrés diviver à l'étranger on peut parler d'un emballement médiatique autour de ce dispositif ça tient notamment au fait que cela tente à séduire de plus en plus de Français un sondage conduit à la fin de l'année 2021 révélit que 64 % des salariés auraiit souhaité bénéficier d'une plus grande flexibilité dans l'organisation de leur activité et 2 ans plus tard 2 ans plus tard pardon à sondage montrait que 77 % des actifs se disaient prêt à travailler 4 jours par semaine plutôt que 5 à durée constante c'est l'adhésion au dispositifs son progresser ainsi avec le temps cela ne signifie pas pour autant qu'il se répondent à toute vitesse sur le terrain et dans les entreprises certes le nombre d'accords collectifs tendant à prévoir une répartition de la durée du travail hebdomadaire sur moin de sur moins de 5 jours évolue à la hausse mais le déploiement et j'insiste le déploiement de la formule ne reste pas moins progressif ainsi à ce jour le nombre d'entreprises ayant franchi le pas apparaît très limité elle serait de l'ordre de 5 % après l'estimation la plus fréquemment avancée ce pourcentage mes chers collègues est toutefois né moins difficile à vérifier puisque l'administration du ministère du travail ne dispose faut-il le dire et le reconnaître que d'une vision partielle des choses à l'étranger un élément de de comparaison à l'étranger la situation est peu ou pourou comparable la semaine de 4re jour existe bien dans existe bien dans des endroits mais elle est généralement pratiquée par un petit nombre d'entreprises ou d'administration publique sous la forme là encore d'expérimentation la plupart du temps elle bénéficie un certain nombre restreint de travailleurs c'est le cas au sein de l'Union européenne en Allemagne et en Espagne notamment où quelques dizaines de sociétés testent le dispositif c'est le cas en Belgique également où le cadre juridique a récemment évolué pour permettre aux salariés de travailler 4 jours par semaine plutôt que 5 sans réduction du temps de travail c'est le cas également au Portugal où une quarantaine de sociétés a participé entre les mois de juin et décembre 2022 c'estd sur le 2 semestre 20 2023 pardon un projet pilote sur la semaine de 4 jours autour de trois principes tout d'abord la diminution du temps de travail hebdomadaire ensuite le maintien de la rémunération et enfin la stabilité de la prod productivité c'est un modèle qui a été labellisé 1800 et c'est un projet qui en l'état de de nos investigations a donné de bons résultats aussi bien sur le plan des performances économiques des entreprises que sur la qualité de vie au travail et de la santé des individus c'est aussi le cas au Royaume-Uni où l'expériment entation a été aussi conduite pendant un semestre et qui était bâti sur le même modèle elle a reçu au Royaume-Uni un écoédiatique assez fort là dans ce dans ce pays 61 entreprises employant près de 3000 personnes y ont participé et là encore les résultats se sont avérés encourageant si bien que 92 % des structures ont souhaité poursuivre dans la voie de la semaine de 4 jours pour les salariés quantité d'effets positifs ont été observés baisse du stress baisse de l'épisement professionnel ou des troubles du sommeil d'un côté et accroissement de la satisfaction au travail et de la facilitation de la conciliation entre vie professionnelle et responsabilité familial d'un autre côté je citerai également les États-Unis plus éloignés de notre pays ou également l'Islande le Canada ou la Nouvelle-Zélande qui se sont également évertués à aller dans cette nouvelle organisation du temps de travail voilà donc le premier renseignement qu'on peut tirer de de nos investigations le deuxième enseignement que je voudrais citer c'est sur le fait que le débat autour euh de la semaine de 4 jours prend une place de plus en plus importante dans la vie politique ça s'intègre dans la la la réflexion sur la nouvelle organisation du travail mais je dis que ça peut être mis autant en œuvre dans la sphère privée que dans la sphère publique et à la c'est pas proprement parlé une nouveauté euh ce qu'il faut avoir à l'esprit c'est qu'elle peut dans les entreprises être institué selon des modalités variées en théorie mais qu'elle est en pratique par par voie d'accord collectif j'insiste sur ce fait que ça passe quasiment tout le temps par un accord collectif dans dans l'administration où l'on parle de semaine en 4 jours c'est-à-dire sans réduction du temps de travail la situation est cette fois-ci différente dans la fonction publique d'État tout d'abord elle peut être instituée par arrêté ministériel on en recense quelques-uns qui un peu qui peuvent intéresser le ministère de l'Agriculture le ministère chargé des armées ou encore le ministère chargé de l'écologie toutefois avec la déclaration du de politique Gén de Gabriel Atal et l'expérimentation engagée par le gouvernement au printemps dernier le nombre de services régis par des cycles de travail aménagés sur moins de 5 jours devrait croître au-delà de la fonction publique de l'État la fonction publique territoriale c'est par délibération de la collectivité ou de l'établissement que la semaine en 4 jours peut-être instaurée et c'est sur ce fondement que la métropole de Lyon par exemple ou l'Eurométropole de Strasbourg ont ouvert la voie la confection dans les services de formule de travail réparti sur 4 jours enfin dans la fonction publique hospitalière c'est au chef d'établissement qu'il revient de prendre les décisions touchant à l'aménagement et à la répartition des horaires de travail ainsi la semaine en 4 jours est-elle devenue une réalité dans un petit nombre de structures je pourrais citer le centre hospitalier universitaire de Bordeaux ou encore le centre hospitalier anncy genevois en définitive mes chers collègues il ne faut pas s'y tromper il y a là un schéma qui demeure marginalement à ce stade retenu par les administrations je laisse François compléter sur le 3e et 4 enseignement merci Stéphane c'est avec plaisir que j'interviens parmi cette commission ce matin je me fais le porte-parole de du travail qui a été fait donc par Paul et et par Stéphane euh mais j'ai eu l'occasion dans ma circonscription de rencontrer une entreprise qui a mis en place la semaine des 4 jours et donc ça me fait plaisir d'intervenir ce matin pour parler de ce sujet donc le troisème enseignement qui est à tirer donc de cette analyse c'est que la semaine de 4 jours n'obéit pas à un modèle unique d'organisation bien au contraire et c'est ce qui fait son intérêt elle a pu être institué sur la base de différentes formules conçues à partir des spécificités des entreprises cela se vérifie en ce qui concerne les modalités de répartition de la durée du travail hebdomadaire les solutions dessinées par les accords sont multiples d'abord une semaine de 4 jours une semaine de 4 jours et demi alternance pourquoi pas entre une semaine de qure et une semaine de 5 jours le tout accompagné soit d'une réduction de la durée du travail soit du maintien du volume horaire global ce scénario étant le plus répandu cela se vérifie aussi en ce qui concerne les modalités de détermination du jour de repos supplémentaire il est tantôt fixe tantôt fluctuant tantôt arrêté par l'employeur tantôt choisi par les travailleurs cela se vérifie en ce qui concerne le champ d'application de la mesure dans certaines structures la possibilité de travailler moins de 5 jours est ouverte à l'ensemble des personnels alors que dans d'autres elle n'est accessible qu'à une partie des équipes pour des motifs tenant couramment à la nature des activités exercées il n'est pas rare qu'elle ne soit expérimenté par quelques catégories de salariés puis proposer un panel plus étendu de collaborateurs si les résultats sont jugé satisfaisant le 4e enseignement de cette étude consiste en la mise en œuvre de la semaine de 4 jours qui emporte des conséquences de différents ordres pour les entreprises les salariés et plus galement plus plus globalement pardon l'économie et la société ces conséquences ne sont ni nécessairement positive ni nécessairement négative tout est à faire d'appréciation au cas par cas si bien qu'il faut appréhender les résultats des expériences conduit en France ou à l'étranger avec une grande prudence pour les entreprises il y a des effets positifs une plus grande capacité à attirer les travailleurs et à les conserver en particulier dans les secteurs économiques en tension une production dont le niveau ne diminue pas y compris lorsque la durée du travail est réduite une productivité qui reste stable quand elle n'évolue pas à la hausse des dépenses énergétiques dont le montant diminue lorsque les locaux ferment un jour supplémentaire mais il peut aussi avoir des effets négatifs un aménagement des programmes de travail et une réorganisation des équipes qui peuvent s'avérer complexes et chronophages pour les encadrants une perte aussi de proximité entre collaborateurs potentiellement préjudiciable au partage d'information et de connaissances ainsi qu'à la cohésion des collectifs et enfin une dégradation de la coordination entre les entités extérieures en depit de ces difficultés qui se pose avec une intensité hétérogène en fonction des configurations force est de constater que les sociétés qui proposent la semaine de 4 jours sont peu nombreuses à opérer un retour en arrière pour les travailleurs les conséquences peent vaer sensiblement suivant les situations également la première chose qui vient à l'esprit c'est que le dispositif aurait pour vertu de faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée ce qui est important et et le temps libéré serait consacré au loisirs à l'accomplissement des tâches domestiqu administrativ ou de visite médicales il pourrait aussi être mise à profit pour venir en aide à un proche ou exercer une activité associative voire un autre emploi de surcroix la formule profiterait aux parents de jeunes enfants qui disposeraient de plus de temps en leur compagnie et ferait au surplu des économies de frais de garde non négligeables tout ceci est à vérifier mais pas toujours à contrario l'augmentation de l'amplitude de la journée de travail peut susciter des problèmes de garde d'enfant singulièrement pour les familles monoparentales et même entraîner des frais supplémentaires lorsqu'ils sont scolarisés elle peut accentuer le déséquilibre dans la répartition des tâches parentales au détriment des femmes qui en assurent déjà près des 3/4 elle peut aller jusqu'à donner le sentiment que la journée travaillée est intégralement consacré à l'activité professionnelle faute de temps libre pour faire autre chose par ailleurs il n'est pas rare de lire ou d'entendre que la répartition de la durée du travail hebdomadaire sur moins de 5 jours influerait favorablement sur le bien-être des personnels l'affirmation n'est pas fausse mais la règle n'est pas absolue à volume horaire global de l'activité inchangé l'allongement de la durée des journées de travail peut engendrer une fatigue accru chez les salariés et augmenter la fréquence des accidents un volume horaire global de l'activité diminué l'optimisation des processus de travail s'appose volontiers comme une solution cinequanone à la réussite du projet chronométrage des tâches réduction des temps de réunion disparition des temps morts tels les moments de convivialité en sont les principales traductions avec les conséquences dommageables que l'on imagine quoi qu'il en soit le passage à la semaine de 4 jours emporte une une intensification pardon plus ou moins marqué de l'activité qui conviendra differsement aux collaborateurs peu gênante voire bénéfique pour certains elle pourra se révéler plus difficilement tolérable pour d'autres enfin les effets sur la santé des travailleurs sont encore assez incertain tant les informations sont parcellaires et le recul limité cela étant dit il ressort des données tirées à ce stade des expériences lancées en France ou à l'étranger que ses effets semblent être au pire inexistant au mieux positif tout cela méritera d'être confirmé dans les années à venir au-delà de ces conséquences pour les entreprises et les individus la mise en place de la semaine de 4 jours pourrait avoir des incidences plus plus globales pardon sur l'économie et la société premièrement elle pourrait encourager la résorption des inégalités entre les hommes et les femmes par le BIA d'une diminution de la part des femmes employées à temps partiel et rémunéré en conséquence entre les personnes qui ont accès au télétravail et celles qui n'ont pas accès parce qu'elles exécutent des métier ne s'y prétend pas deuxièmement elle pourrait s'avérer bénéfique pour l'environnement en ce qu'elle limiterait la consommation énergétique des établissements et les déplacements des salariés mais mais mais pour ce qui est de l'impact soit véritablement positif il faudrait que le jour non travaillé ne soit pas mis ou alors peu au service de comportement po loin troisièmement elle pourrait favoriser la croissance de certains secteurs celui des loisirs ou celui des travaux d'entretien et d'aménagement et faciliter la progression de l'engagement associatif des citoyens je laisse Stéphane tirer quelques conclusions sur cette étude oui fort de ces de cette synthèse en tout cas des quatre renseignements que que l'on a souhaité vous vous adresser quelle conclusion peut-on tirer alors d'abord une affirmation assez claire nous concernant une affirmation selon laquelle le dispositif n'est ni à remède universel au mots qui affectent le monde du travail ni une fausse bonne idée sans solution et sans avenir pour le dire simplement il peut contribuer dans certains cas et sous certaines conditions à l'amélioration des situations professionnelles et personnelles les travail urs d'une part mais également d'autre part des performances des entreprises deuxème conclusion c'est celle selon laquelle le dispositif peut-être établi sans difficulté sur les sur les bases des normes juridiques en vigueur n'a pas besoin de loi c'est notre point de vue l'intervention du législateur ne paraît donc pas nécessaire si ce n'est peut-être pour apporter à la législation la lisibilité qui lui fait aujourd'hui légèrement défaut et puis mes chers collègues il faut le dire très clairement il ne saurait être envisagé d'inscrire dans la loi une quelconque disposition sur la généralisation de son déploiement dans les sociétés privées ou des administrations publiques pareille solution serait à nos yeux en tout point irréaliste et dénué de sens enfin conclusion ou observation selon laquelle il est souhaitable de laisser les entreprises choisir choisir le mode d'organisation du temps de travail qui leur convient le mieux on l'a dit celles qui entendent instituer la semaine de 4 jours peuvent le faire selon des formules variées adaptable selon leur spécificités et il y a là une souplesse qu'il apporte de préserver voilà mes chers collègues ce que nous voulions vous dire en quelques minutes sur le résultat de nos travaux qui ont duré 6 mois avec des auditions chaque semaine qui nous ont permis voilà d'aller rechercher des témoignages et des éléments de réflexion sur un sujet qui après 6 mois d'investigation et d'analyse me fait être encore très prudent sur la question en émettant à titre personnel un avis un tâche favorable sur l'idée que ça peut-être une solution mais dans avec des des gardes fous et pas dans n'importe quelles condition mais surtout sans laoser et sans légiférer en l'état sur le sujet merci beaucoup à tous les deux pour cette présentation merci pour le travail qui a été fait pour le rapport qui est très intéressant et qui va appeler maintenant à certain nombre de commentaires remarques et questions de la part de certains de nos collègues et donc nous démarrons le le le le le le tour des des des interlocuteurs des orateurs pardon de groupe par Emmanuel taché de la Pagerie à qui je donne la parole pour ouvrir cette ce jeu d'intervention monsieur le Président messieurs les rapporteurs chers collègues à la lecture du rapport d'information dans le cadre de la mission parlementaire sur la semaine de 4 jours si plusieurs questions se font jours concernant la pertinence d'un débat autour de cette thématique je souhaite revenir sur les observations contenues dans ce même rapport et précisément celle de la page 40 4 concernant les motifs de possiblement réévaluer ou adapter le rythme de travail à l'avenir multimodal et complexe il est flagrant qu'à la question quelles seraiit pour vous personnellement les deux principales motivations à changer des rythmes de travail les motivations saillantes sont le temps accordé aux enfants et à soi-même un meilleur équilibre de vie personnelle et ou familiale et dans un contexte où la santé mentale est de plus en plus mise en exerce dans le débat public il faudra nécessairement mettre au profit de notre réflexion collective ces éléments précis impactant le quotidien des Français ma question est donc simple selon vous dans quelle mesure cette semaine de 4 jours pourrait mieux accompagner les familles notamment les familles monoparentales dans une optique d'ergonomie de vie et d'organisation d'autre part ça pose aussi la question de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes je vous remercie pour la qualité de ce rapport votre écoute votre prudence aussi votre mesure et vos mises en perspective je vous remercie merci je donne la parole à Jean-François Rousset merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues je tiens tout d'abord à vous remercier au nom de mes collègues monsieur le rapporteur Stéphane vir pour votre travail j'ai également une pensée pour Monsieur le Ministre Paul Christophe qui a participer à la rédaction de ce rapport avant sa nomination le travail a toujours été un combat majeur pour notre groupe comme le rappelait Gabriel Atal alors Premier ministre dans sa déclaration de politique générale en janvier 2024 nous devons verrouiller le travail afin de l'adapter aux nouvelles aspirations de nos concitoyens en ce sens il avait alors proposé de réfléchir non pas à la semaine de 4 jours mais à la semaine en 4 jours sans réduction du temps de travail c'est en ce sens que nous souhaitons continuer à avancer sur ce projet dans votre rapport vous évoquez des aspects majeurs en effet vous soulignez l'importance d'analyser ce dispositif afin d'évaluer s'il convient à l'organisation la nature de l'activité et au profil des collaborateurs d' entreprise c'est l'étape numéro 1 en ce sens vous énumérez une liste de questions à se poser lors de la construction d'un tel projet de réorganisation effectivement ce modèle de la semaine de 4 jours n'est pas adapté à toutes les activités et il est essentiel de le souligner par ailleurs vous insistez sur l'importance de laisser aux entreprises le choix du mode d'organisation du temps de travail le plus approprié pour elles en coordination avec le personnel bien entendu en effet nous avons besoin de souplesse et le le législateur ne doit pas intervenir pour complexifier il doit intervenir pour simplifier c'est ce que nous demande nos concitoyens en ce sens quel est selon vous le bon équilibre entre l'encadrement politique du modèle de la semaine de 4 jours qui passerait par du réglementaire du conventionnel selon votre rapport et la souplesse nécessaire laisser aux entreprises pour l'organisation du travail en leur sein je vous remercie merci beaucoup je donne la parole maintenant l board pour le groupe LFI merci monsieur le Président objet constant de lutte sociale la réduction du temps de travail a été un processus régulier jusqu'au loiri sur les 35 heur qui sont la dernière avancée nationale en la matière toutes les loi sur le temps de travail ont prévu des dérogations instituant ainsi une norme tout en limitant sa portée 35h n'est pas la durée maximale hebdomadaire mais la durée légale qui sert au déclenchement des heures supplémentaires le code du travail autorise 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur 12 semaine d'autres dérogations au 35h existent avec les forfaits jours où la seule limite est le repos hebdomadaire de 11h le patronat encourage le travail supplémentaire de certains pour ne pas augmenter les salaires de toutes et de tous et ainsi pouvoir continuer à rémunérer davantage le capital par rapport au travail la meilleure illustration de tout cela étant le travailler plus pour gagner plus de Nicolas Sarkozi en répartissant le temps de travail de manière inégalitaire et en fonction de ses seuls intérêts le patronat n'agit pas pour réduire le chômage de masse et la précarité car c'est justement ce chômage de masse et cette précarité qui lui permettent de faire pression sur les salaires je vous renvoie d'ailleurs au propos de team gner dirigeant de gner Group qui disait le 12 septembre 2023 je le cite à mon avis le chômage doit progresser de 40 à 50 %. il faut que la souffrance revienne dans notre économie nous devons rappeler aux gens qu'ils travaillent pour leur employeur et non l'inverse désormais les salariés pensent que leur patron a beaucoup de chance de les avoir cette dynamique doit changer il faut écraser cette arrogance et cela passe par plus de souffrance dans l'économie fin de citation c'est cru c'est dur mais c'est la mentalité du grand patronat sans réduction du temps de travail il ne s'agit pas d'une semaine de 4 jours mais d'une semaine en 4 jours qui ne peut donc pas être considéré comme une avancée sociale mais un recul la semaine de 4 jours c'est en 32h il faut urgemment agir de sorte à mieux répartir le temps de travail entre tous les actifs femmes et hommes jeunes et senior à temps partiel temps complet ou privé d'emploi c'est une mesure écologique c'est une mesure féministe travailler moins permet d'avoir plus de temps à consacrer à des activités non marchandes du temps libre pour s'occuper des autres des enfants des personnes âgées de la planète c'est par exemple prendre le temps de réparer plutôt que d'acheter du ne de cuisiner ou fabriquer ses produits d'entretien participer à des initiatives de type Association pour le Maintien d'une Agriculture paysane je parle de la map prendre le vélo ou le train plutôt que la voiture bref la justice écologique et sociale il nous faut un véritable partage du temps de travail avez-vous étudié la question lors du travail dans votre rapport merci beaucoup je donne maintenant la parole à Madame osane Godard le groupe socialiste merci monsieur le Président Monsieur le Rapporteur chers collègues alors tout d'abord vous dire que notre groupe approuve le fait de donner au travail son importance dans le débat public parce que trop souvent les préoccupations sur le travail demeurent occulté par les discours sur l'emploi néanmoins et vous l'avez nettement précisé attention à ne pas laisser penser que travailler en 4 jours améliorera la qualité de vie au travail cela est bien plus complexe il y a aussi tous les sujets autour des conditions de travail de l'organisation du travail du management de la santé du bien-être au travail le sujet du télétravail aussi et et et en ce sens nous serons extrêmement proactif et vigilant notamment sur deux points et attention à ne pas segmenter justement tous ces sujets mais bien les considérer de manière systémique et également attention à la méthode et je voudrais en dire un mot parce que l'enjeu également et vous l'avez abordé et vous l'avez fait dans votre rapport mais la méthode consiste aussi et relative à la démocratie sociale au dialogue social à la qualité du dialogue social qui a été particulièrement mal traité depuis 2017 et il faut sur ce sujet travailler avec les branches avec les acteurs du dialogue social pour construire justement un consensus parce qu'on a besoin de Nuan sur ce sujet et un consensus dans le cadre pourquoi pas d'un Pact social qui serait renouvelé je vous invite à regarder une expérimentation extrêmement intéressante qui s'est fait dans ma région d'ailleurs en Bourgogne franchecé euh avec une entreprise qui s'appelle sis et avec un pacte social dans le territoire qui s'est qui s'est organisé et j'insiste sur le besoin de nuance de consensus à construire car si la qualité de vie au travail passe effectivement par des aspirations individuelle la qualité de vie au travail passe aussi par le collectif je vous remercie merci merci beaucoup je donne maintenant la parole pour la droite républicaine à Justine Gruet merci monsieur le Président Monsieur corapporteur chers collègues je vous remercie d'avoir conduit ce rapport d'information qui permet d'explorer un sujet qui paraît nouveau mais qui était déjà sur la table dans les années 70 répondant à un sentiment d'idéal collectif à une volonté également de plus d'une plus grande flexibilité pour 74 64 % des Français l'occasion donc de repréciser les compour de ce rapport en terme de sémantique nous devons différencier la semaine en 4 jours et la semaine de 4 jours j commençons par la semaine de 4 jours qui correspond à une répartition du temps de travail en diminuant la durée du temps de travail cela ne semble pas adapté alors que la France est déjà l'un des pays de l'OCDE où on travaille le moins la semaine en 4 jours semble au regard de votre rapport plus plébiscité par les femmes par les moins de 35 ans et par les classes populaires alors que nous travaillons déjà en moyenne 38 heur par semaine et que 45 % de nos concitoyens salariés ont des horaires atypiques cela interroge sur plusieurs points n'allons-nous pas créer une vraie inéquité entre les salariés là où la semaine de 4 jours est possible et là où elle n'est pas possible un petit peu dans la même fil dans la même lignée que le télétravail ne devrions-nous pas réfléchir collectivement à mieux cloisonner la vie personnelle familiale et la vie professionnel je pense ici au mails qui arrivent notamment le soir ou le weekend sur les téléphones portables personnel et qui peut venir empiéter sur les temps de repos ou à l'inverse les SMS personnels qui arrivent pendant les journées et le temps de travail qu'en est-il de nos artisans commerçants agriculteurs et libéraux qui eux ne comptent pas leurs heures de travail monsieur le rapporteur je tiens à vous remercier pour le travail qualitatif que vous avez porté au côté de Monsieur Paul Christophe le travail est vu par notre groupe comme une source d'épanouissement en recloisonnant les moments de vie pour avoir des vrais temps de repos et des vrais temps consacrés à la famille aux loisirs à l'engagement associatif à l'accompagnement d'une personne qui en a besoin on recréerait ainsi une vraie efficacité au travail et un état d'esprit collectif sur le terrain qui fait la promo faisant ainsi la promotion d'une liberté de décision propre à chaque structure je vous remercie merci beaucoup je vais donner maintenant la parole à Monsieur Benjamin lucalindi merci monsieur le président la semaine de 4 jours est une idée qui fait son chemin et et à juste titre de notre point de vue elle ne doit pas être envisagée seulement comme une simple adaptation de nos rythmes de travail nous nous croyons qu'on peut travailler moins travailler mieux et travailler tous c'est d'ailleurs le sens de notre histoire sociale c'est une transformation profonde de notre rapport au temps au travail et et à la société réduire la semaine de travail à 4 jours peut s'accompagner d'une baisse du temps de travail global si cette mesure est en quelque sorte dévoyer pour faire travailler les salariés autant en moins de jours elle perdra une partie de son sens là aussi euh dans ce que nous nous pensons nous devons nous rappeler pourquoi cette idée est apparue elle est le fruit d'une réflexion sur le partage du travail et sur la nécessité de mieux répartir les richesses et et les temps de vie alors que la productivité a augmenté et que l'automatisation fait son œuvre il est crucial que ces gains de productivité profitent à toutes et à tous Actuellement la durée légale du du travail en France est 35 he par semaine mais les salariés français travaillent en moyenne 39h ils travaillent plus ne vous en déplais réduire à 32 heures hebdomadaires tout en répartissant ces heures sur 4 jours permettrait de redistribuer le temps sans perte de salaire comme n montré plusieurs expériences en France et à l'étranger par exemple au Royaume-Uni une expérimentation menée sur 61 entreprises a révélé une augmentation de la productivité de 40 % et une baisse de 65 % des arrêts maladies des salariés en ce sens la réduction du temps de travail doit être pensée avec une véritable politique publique du temps libéré c'est là que se situe la promesse d'une société plus juste et plus humaine car il ne suffit pas de libérer du temps il faut aussi créer les conditions pour que chacun puisse l'utiliser de manière épanouie issante et émancipatrice développer des infrastructures culturelles sportives de formation tout au long de la vie encourager les engagements associatifs et solidaires renforcer l'accès à la culture et au loisirs voilà les voies à explorer pour que la semaine de 4 jours soit un véritable progrès social merci beaucoup euh je donne maintenant pour le groupe les démocrates la parole à Nicolas turquis merci beaucoup monsieur le Président je veux d'abord remercier pour la qualité du rapport qui nous a été présenter et si mes informations sont bonnes c'est la la qualité de ce rapport qui avait fuité qui a décidé Monsieur le Premier Ministre de choisir un des cour rapporteur comme comme ministre donc tout vous est permis monsieur vir blague à part j'ai vraiment apprécié l'exhaustivité de la présentation de ce que permettait la loi parce qu'il y avait beaucoup d'aspects que je m connaissais que ce soit en matière publique ou en matière privée j'ai aussi apprécier l'humilité qui était la vôtre dans la présentation sur la difficulté à tirer des enseignements définitif vu le les situations assez parcellaires auxquel qui existent en la matière de de travail de de semaines de 4 jours clairement cette réflexion intéresse de plus en plus nos concitoyens notamment les plus jeunes parce qu'elle permet de de la souplesse dans l'organisation de la vie permet parfois de concilier mieux travail et et et vie privée pour un certain nombre d'entre eux et pas tous elle intéresse aussi des entreprises parce que ça permet de la souplesse ça permet parfois des gains de productivité dans la amélioration dans le meilleur usage des des des facteurs de production donc ça c'est intéressant et c'est l'agriculteur qui vous parle qui qui qui soulligne l'intérêt de pouvoir s'adapter compte tenu des cycles de production et notamment de de la météo il y a une faiblesse cependant à mon avis dans votre rapport c'est je trouve que vous avez pas assez questionné l'impact macro-économique entre semaine 2 4 jours avec réduction du temps de travail et se mèent en 4 jours nous sommes nous euh nous considérons au groupe démocrate que euh une des faiblesses structurel de notre pays c'est euh le le manque de production de richesse euh pour pouvoir assumer euh un système de protection social au niveau qui est celui de de de la France et donc nous nous sommes plutôt favorables à des solutions qui permettraient une augmentation du temps de travail et pas une diminution du temps de travail par contre nous trouvons intéressant la possibilité de favoriser de la souplesse pour autant nous tenons à ce que cette souplesse ne soit pas au détriment des salariés et que le cadre soit protecteur parce que la semaine en 4 jours ne ne correspond pas aux aspirations de de tous et de toutes donc nous souhaitons que soit maintenu un cadre protecteur et que ça ne soit pas imposé au salariés mais que ça soit dans le cadre d'une réflexion librement partagé en tous les cas merci pour la qualité de de votre travail et puis si nous pouvions avoir des éléments sur l'impact macroéconomique nous serions preneur merci beaucoup merci beaucoup alors j'ai deux orateurs en plus des orateurs de groupe et je donne la parole tout de suite à Thib Bazin et et ensuite à Madame Rousseau et et ensuite Stéphane vir Stéphane et François gerigon pardon répondront merci monsieur le Président merci messieurs les rapporteurs pour votre travail sur les questions posées par l'idée de la semaine de travail en 4 jours votre approche prudente empreinte d'humilité face à la complexité du sujet est à saluer votre conclusion estimant que cela peut être pertinent pour certains sans pour autant appeler à sa généralisation semble justifié au regard des premiers retours non seulement en France mais aussi à l'étranger même en Belgique où ils ont instauré la liberté de choisir entre 4 et 5 jours seulement un Belge sur 200 l'a choisi plus intéressant encore l'expérience par l'ursaave Picardi sur la base du volontariat sur 200 salariés éligibles même si les 3/4 étaient au départ intéressés que trois long tous sans enfants à charge car la question de l'organisation des heures d'école et de garderie péscolaire ou les horaires de crèche vous l'avez mentionné François Gernigon est crucial quand la journée de travail s'allonge l'organisation du taux de travail ne peut pas être étudier sans les questions d'organisation de notre société notre société a besoin de ressources humaines pour assurer des services publics 7 jours sur 7 tels que la sécurité ou la santé dans quelle mesure euh messieurs les rapporteurs la généralisation de la semaine de 4 jours rendrait les secteurs notamment régaliens de sécurité de protection de soins moins attractifs demain alors que le développement du télétravail a parfois généré un sentiment d'injustice pour ceux dont le métier ne le permet pas ne risque-t-on pas d'accroître des fractures dans notre société merci beaucoup madame Rousseau merci monsieur le Président ce rapport euh et dans la droite ligne du discours de politique générale qu'avait prononcé Gabriel hatal dans lequel il expliquit qu'il fallait faire en 4 jours ce que aujourd'hui nous faisions en 5 et que telle était la semaine des qu jours qu'il envisagé aujourd'hui les chiffres de la productivité du travail en France diminuent il diminuent pour plein de raisons mais une des raisons est la souffrance au travail aujourd'hui 40 % des salariés 40 % des salariés 43 % même pour être très précise se déclareent en souffrance au travail 20 % se déclare en souffrance extrême au travail il y a 500000 burnout et nous sommes le pays dans lequel il y a le plus d'accidents du travail de sorte qu'en fait nous aurions dû interroger la santé au travail autour de cette semaine des 4 jours et toute toute cette question se résume entre 4 jours une semaine de 4 jours ou une semaine en 4 jours et en fait ça n'est pas le même rapport ce ne sont pas les mêmes conclusions et ça n'est pas la même organisation du travail qu'il y a derrière et je vous alerte sur le fait que les les secteurs intensif en main d'œuvre qui sont par ailleurs les secteurs qui ont les salaires les plus bas sont aussi ceux qui souffriraient en premier d'une semaine en 4 jours et non pas d'une semaine de 4 jours très bien merci messieurs les rapporteurs à vous de répondre aux questions comme vous le souhaitez alors peut-être avant de répondre individuellement à chacune et chacun d'entre vous quelques éléments bon moi je suis assez assez satisfait que vous ayez les uns et les autres mesuré mesurer la volonté d'objectiver qui était la nottre sur des données totalement rudimentaires et incertaines c'est la raison pour lequelle on a cherché à circonscrire notre travail pour savoir de quoi parle-ton parce qu'on peut parler tout à zimut et on avait vraiment eu la volonté de de de de travailler de raisonner de façon de çt assez clair sur la productivité sur la qualité qualité de vie au travail sur l'absentéisme sur la la santé mentale sur toutes ces sujets qui auraiit pu nous permettre de mais je le dis à ce jour le 16 octobre c'est trop tôt c'est trop tôt pour le faire et probablement que dans le cadre de la législature sur un sujet aussi important me semble-t-il face à cette volonté de transformer la société à partir du travail il conviendrait probablement que d'ici 2 années notre notre commission reconduise des rapporteurs pour reprendre le sujet en l'état il est à mon avis prématuré d'aller au-delà on voit on a bien senti néanmoins à travers toutes nos auditions qui a vraiment de part et d'autrre une volonté assez profonde de ou une aspiration de de réfléchir autrement sur la question du travail le paradigme le paradigme a totalement changé il y a une recherche de sens au travail par rapport à la question du travail par rapport à la valeur travail avec une meilleure articulation Vie privée vie professionnelle vous l'avez rappelé les uns les autres avec un champ plus global d'une autre organisation du temps de travail donc c'est la raison pour lequel on a eu beaucoup de prudence et beaucoup de beaucoup de d'humilité vous l'avez dit peut-être deux choses à rappeler je l'ai peut-être pas dit suffisamment le Light motif quand même c'est de ne pas altérer la capacité des entreprises à produire il était hors de question pour celles et ceux qui ont été auditionnés que ça puisse affaiblir à la fois leur chiffre d'affaires ou leur productivité globale ou individuelle la deuxème chose c'est il fallait donc garantir la production la deuxième chose véritablement à dans la majorité des auditions conduite la raison du passage à cette semaine en 4 jours c'était la fidélisation des salariés ou alors l'attractivité des ressources humaines faire venir de nouveaux collaborateurs professionnels ou alors en garder pour certains avec cette nouvelle aspiration au travail c'est davantage de travailler en 4 jours et pas en 5 jours pour avoir un jour supplémentaire ça a été véritablement dès lors que ça permet de conserver le chiffre d'affaires ça n'abîme pas économiquement la performance de l'entreprise ça peut permettre de manager autrement et d'avoir une relation de travail autre avec ses collaborateurs professionnels voilà les quelques observations un peu générales que je voulais évoquer alors pour revenir plus précisément sur sur vos observations très là encore très pondéré les uns les autres et très très pertinente vous avez monsieur de la Pagerie évoqué la question du du temps libre et de l'équilibre de vie notamment de l'égalité salariale femme homme et de la répartition des tâ on a décelé de par les témoignages qu'on a recueilli que pour les entreprises ou les entités qui qui avaient basculé dans cette nouvelle organisation il y avait une aspiration à la hausse du salaire des femmes parce que très souvent dans le modèle actuel les femmes qui doivent s'occuper des enfants bah elles font le choix de ne travailler qu'à 80 % et donc un salaire à 80 %. avec ce passage les femmes on on un temps de travail normal et ça leur permet de générer 20 % de salaire donc de pouvoir d'achat en plus également un témoignage d'une entreprise a été de nous dire bah il y a également dans la cellule infrafamiliale une réparation des charges parce que c'est pas forcément le mercredi qui est vaqué ni le vendredi et ce faisant parfois l'homme doit également prendre à sa à sa responsabilité des tâches familiales parentales ou domestiques qu'il ne faisait pas avant donc avec toujours beaucoup de mesures beaucoup de prudence parce que je ne peux rien assainer les éléments de ces 6 mois d'investigation nous ont permis de montrer que ça pouvait être un facteur contributif d'évolution sociétale par rapport à Jean-François Rousset bon ça a été dit je le redis on est en PH test d'expérimentation en tout cas de d'utilisation de ce dispositif ce qu'on s'est forcé de faire avec avec avec Paul Christophe puis avec François c'est d'écrire un chemin qui permett aux entreprises qui pourrai être ess par ce passage de l'organisation du temps de travail de savoir comment faire pour pas mal faire ou pour pas être en échec par la suite d'ailleurs c'est ce que la direction générale du travail nous avait dit d'ailleurs elle a elle envisageait d'écrire un guide pour relever les bonnes pratique et peut-être pour inciter des entreprises à le faire à condition effectivement de ne pas faire n'importe quoi parce que on peut conduire à l'échec il y en a eu un certain nombre et je confirme ce que vous avez dit en tout cas ce sont mes propos il faut laisser le libre choix à l'entreprise la formule de l'accord d'entreprise au plus près du terrain au plus près des réalités de l'entreprise des spécificités de chaque entreprise doit être respecté par rapport aux observations de notre collègue Louis Boyard alors c'est vrai que notre rapport c'est pas sur la semaine de 32h c'est sur la semaine sans réduction de du temps de la durée légale du temps de travail on n'est pas parti effectivement dans cette idée qu'il fallait réduire le temps de travail mais qu'il fallait l'organiser différemment c'était notre paradigme ce qui nous a pas interdit d'auditionner des promoteur de la semaine en 32 jours et des entreprises qui l'avaent mise en œuvre on a écouté pierre routouru qui effectivement un militantisme chevier au corps sur la question assez captivant do doisjeavouer mais c'était pas forcément dans la feuille de route qui était la notre et on a entendu de deux entreprises ldcl me semble-t-il et iprema qui ont fait le choix d'organiser le temps de travail en 4 jours mais en réduisant le volume à 32h sans perte de salaire et il en résulte il en résulte je suis très objectif il en résulte dans ses entreprises pas de baisse de la productivité et globalement un en tout cas peut-être à la marge 9 % de mémoire sur un sur une donnée mais globalement leur volonté c'était surtout l'attractivité et pas de perte de collaborateur voilà je ça a pas été ce qui nous a été dit communément mais on peut pas dire que ça n'existe pas ça serait mensonger et d'ailleurs ces entreprises elles portent cette voix au au sens du champ patronal pour tenter d'expliquer un certain nombre d'autres acteur économique qu'on peut fonctionner comme ça sans abîmer la rentabilité et l'entreprise euh pour compléter et accélérer un peu pour pas être trop long par rapport à Madame Godard alors oui effectivement l'approche systématique ou systémique elle est importante je pense qu'on peut pas effectivement saucissonner soit pour les salariés soit pour l'entreprise ou soit pour le modèle économique et social euh moi je le redis euh ça doit reposer sur un accord d'entreprise je serai assez favorable désormais que la ministre du Travail rencontre les branches professionnelles et qu'elle tente peut-être une forme de dynamisation sociale dans le casadre du dialogue social pourquoi parce que les branches vous le savez ont notamment parmi leur leur champ de compétence la question euh des conditions de travail la question de la situation des salariés je considère que la répartition du temps de travail fait par prenant de ces sujets là donc il y a à mon avis pas tellement de difficulté à ce qu'on invite les partenaires sociaux à se saisir de cette de de cette question de le rattacher peut-être à des travaux en cours et peut-être dessemer encore plus ce système de transformation de la société par une nouvelle organisation du travail je préfère que ça se passe comme ça que par la loi mais je comprends je comprends totalement votre votre question en tout cas j'ai souscris volontiers pour Madame pour Madame courier pour Justine je l'ai dit mais je le répète étion des salariés elle est profonde les salariés désormais il y a une forte demande d'une France de plus en plus massive de collaborateur professionnel d' besoin de liberté dans le travail nous ce qu'on a senti c'est qu'il fallait entendre cela mais pour autant pas accorder toute liberté au risque de de dstructurer l'entreprise et d'abîmer donc sa productivité ou l'équité qui doit RÉIR dans l'entreprise donc on pense effectivement que dès lors que ça repose sur un consensus au cœur de l'entreprise entre les dirigeants et les salariés on doit aboutir à une solution gagnante gagnante pour tout le monde et j'insiste c'est en matière de fidélisation ou d'attractivité un vrai levier pour être également pour apporter un élément complémentaire je l'ai pas dit quand on a fait une table ronde avec les représentants des syndicats salariés on n'a pas senti de demande de leur part je dis pas qu'ils ne veulent pas de ce sujet mais on n pas senti d'organisation syndicale salarié être demandeur sur la question plutôt position d'attente peut-être Ave avec certaines réserves mais on n pas senti qu'il y avait un mouvement syndical sur sur ce sujet-là pour Nicolas turquois je comprends effectivement la question et la faiblesse allégué nous dit-il de nos travaux c'était pas possible d'apporter des données parce qu'il y en a pas on n pas réussi à recueillir suffisamment de données nous permettant d'étaayer ou d'évaluer concrètement ce qu'il en est c'est la raison pour lequelle je pense qu'il faudrait remettre le sujet sur l'ouvrage moi je Seris très captif à ce que l'idée que le Parlement ne s décisisse pas que le pouvoir exécutif et l'idée de faire quelque chose c'est son c'est son affaire c'est sa responsabilité il faut pas qu'on se laisse dépouer de ce cette question elle me paraît effectivement assez fondamentale dans dans le champ dans le champ du corps social dans sa globalité et puis pour être complet thbao Bazin il y a eu effectivement des échecs ça a été rappelé l'URSAF de la Picardie également à service dans une compagnie d'assurance mondialement connue globalement ça n'a pas matché ça avait été testé mais à la fois les salariés demandeurs se sont rendus compte qu'ils n'en voulaient pas ou alors que ça désorganisait totalement l'entreprise et donc sa relation clientelle on a toutefois relevé dans certains établissements hospitaliers que les personnels de santé et je pense notamment aux infirmiers et aux a soignantes elle était très attachée à faire cela de façon fractionnée parce que ça leur donnait parce que ça leur donnait un jour de répis supplémentaires qui leur permettait Distel de se détacher encore plus loin de leur contexte de travail qui est parfois compliqué et d'avoir un jour complémentaire sans alide donc l'AVE c'était de dire en laave le témoignage c'était de dire bah pourquoi pas faire une ou de heures de plus par jour tant qu'on y est on y est dès lors que par la suite je peux avoir une journée complémentaire pour pour pour me refaire et pour oublier un petit peu ce ce champ professionnel euh s'agissant de Sandrine Rousseau on a naturellement passé une matinée avec l'anacte la médecine du la médecine du travail des universitaires pour évoquer ces sujets-là ils ont été plutôt philosophiques que doctrinal parce que globalement il y a pas il y a pas de retour encore sur l'usure professionnel sur la santé sur la santé au travail on a senti effectivement beaucoup de mise en garde pour être tout à fait clair qu'on comprend mais dans le notre rapport à part effectivement de relayer ou de d'essayer de traduire cette cette importance sur le bien-être des salariés on pouvait pas aller au-delà je crois que je crois queeux-même je crois queux-même nous ont dit effectivement qu'il y avait donc de la il y a de la littérature il y a des projections mais il n'y a pas l'anacte nous l'a dit elle-même il n y a pas en l'état suffisamment de retour d'évaluation c'est la réponse que je faisais à Nicolas turquis sur autre chose pour permettre à ce jour en octobre 2024 de le faire figurer dans notre rapport mais on a passé à tout les Mo une matinée entière à nous préoccuper de cette question là merci je donne la parole à François gerernigon pour un complément oui alors je n'ai pas personnellement participé à toutes les auditions donc c'est difficile pour moi d'avoir le le le recul que peut avoir Stéphane mais pour avoir rencontré il y a quelques mois une entreprise qui est dans le menelloir c'est une entreprise de couverture donc une entreprise de bâtiment d'une quinzaine de de salariés ça a été mis en place je dirais à la à la demande de certains salariés de de façon pas forcément uniforme dans l'entreprise il y a des équipes qui travaillent du lundi au jeudi et d'autres du Mardi au au vendredi mais le personnel administratif qui doit répondre au téléphone est présent encore 5 jours par semaine il y a pas de il y a pas de recul encore sur comment dire est-ce qu'il vont c'est c'est c'est à titre expérimental la réaction du chef d'entreprise ça a été de dire que j'ai rencontré ça été de dire ça permis dans l'entreprise de mettre en place un dialogue social et je pense que c'est ça le plus important c'est de permettre ce ce dialogue social que ce soit pas une une décision unilatérale et que ce soit pas une décision non plus imposée par branche d'activité je pense que s'il y a un cadre à fixer ça peut être un cadre qui soit réfléchi dans au sein des branches mais après la la décision doit doit vraiment se prendre de façon bilatérale autour d'un dialogue au sein de l'entreprise et que ce soit pas non plus sans clause de sans clause de retour euh je pense qu' tout doit être envisagé et pour moi il y a pas une solution mais il y a des solutions qu'on soit dans le public ou dans le privé c'est le le sentiment à la à la lecture de ce rapport et et de la rencontre que j'ai fait sur le territoire c'est c'est ma vision du sujet à ce jour mais c'est c'est un sujet intéressant qui mérite d'être encore investigué et et d' l'écoute de des expériences qui sont mis en place sur le territoire merci ben écoutez merci à nos deux rapporteurs je je je je remarque que ce rapport a été salué par tous les groupes même s'il a été commenté différemment mais en tout cas le travail fait a été salué par tous les groupes donc merci pour la qualité de cette initiative et ce qu'il apporte d'intéressant je pense que tout le monde est d'accord pour qu'on le publie au nom de la la commission euh il me revient de vous poser la question donc je vous la pose mais je je je n'imagine pas au vu des des commentaires qui ont été apportés par les uns et par les autres qu'il en soit autrement donc nous publierons cette intéressante contribution on se retrouve à 17h pour l'audition des ministres dans le cadre du PLFSS 2025 et d'ici là merci d'avoir participer à cette matinée de travaux merci