Procès RN: l'interview de Rodolphe Bosselut, l'avocat de Marine Le Pen, en intégralité

En attendant, une prise de parole importante, la vôtre. Vous êtes avocat de Marine Le Pen. Bonsoir Rodolphe Bosslu. Bonsoir. Merci d'être avec nous ce soir dans cette édition spéciale et d'avoir choisi BFFTV pour votre première interview. C'est vous qui avez donc plaidé tout au long de ce procès, votre cliente, qui a été condamnée à deux ans de prison ferme, aménageable avec un bracelet électronique, 100 000 euros d'amende, 5 ans d'inéligibilité donc à effet immédiat, ce qui compromet sa candidature en 2027. Marine Le Pen qui prendra donc la parole tout à l'heure. Vous avez passé un moment avec elle. Vous étiez ce matin au tribunal tout à l'heure. Quel est son état d'esprit ?

On entend, et bien évidemment il y a sans doute un peu de langue de bois, l'idée qu'elle serait combative bien sûr. Mais vous qui l'avez côtoyée tout au long de ce procès, elle est abattue, elle a pris un coup sur la tête ce matin au moment de l'énoncer du jugement ?

Elle est combative, ça c'est clair. Et ce n'est pas une posture, je crois que c'est une nature. Elle est aussi profondément choquée par cette décision, parce que je rappelle quand même, et c'est ça qui je crois l'a beaucoup choqué, qu'il a été dit par la présidente qui a donné les explications au fur et à mesure que la décision se dessinait, qu'en définitive, les raisons pour lesquelles l'exécution provisoire a été prononcée, dont j'indique qu'elle n'est pas obligatoire, il n'y avait aucun caractère d'obligation, l'a été cette exécution provisoire, pour une raison très simple, un risque de récidive.

Et ce risque de récidive, c'est ni plus ni moins l'utilisation par Mme Le Pen de son droit à se défendre. Je dois dire qu'elle a été choquée, comme femme politique qu'elle est, avec les conséquences que vous avez rappelées, mais moi qui suis son avocat, j'ai été, je peux dire, complètement abasourdi d'entendre ce que j'ai entendu.

Alors, c'est intéressant, Rodolphe Bosslu, et on va rentrer tout de suite dans le vif du sujet. Je vous interrogerai malgré tout, tout à l'heure, sur ce qui s'est passé ce matin et la façon dont votre cliente vit tout cela. Mais vous dites, l'exécution provisoire est motivée par le risque de récidive. Que dit la présidente du tribunal ? Elle met en avant votre stratégie de défense, Rodolphe Bosslu. Là encore, je vais citer ces mots. Je cite, près de dix ans après les faits, la défense continue de contester les faits. Le logiciel de défense a également été pris en compte pour apprécier le risque de récidive. Un système qui marque peu d'intérêt pour la manifestation de la vérité.

Au fond, ce que dit la présidente du tribunal, c'est que le risque de récidive est caractérisé par le fait qu'à aucun moment vous n'avez semblé reconnaître qu'il y avait un problème. La ligne du Rassemblement national de Marine Le Pen, et la vôtre, c'était de dire, c'est un simple désaccord administratif. S'il y a exécution provisoire, c'est donc que la ligne de défense que vous avez plaidée n'était pas la bonne.

– Alors, je pense que si on infractionnalise les systèmes de défense de chacun des prévenus, on va être beaucoup plus large que Marine Le Pen, qu'il suffit donc qu'un prévenu se défende, conteste le fait qu'il y ait une infraction, pour qu'immédiatement il soit considéré comme un récidiviste en puissance, alors soyons très clairs. Demandons à tous les avocats de faire des CRPC, des reconnaissances préalables de culpabilité, évitons de contester l'application de telles infractions à telle situation, et disons que, hors la reconnaissance de culpabilité, il n'y a pas d'autre solution. C'est quand même surréaliste.

Parce que Mme Le Pen ne conteste pas les faits, elle n'a jamais contesté la réalité des faits, elle dit simplement que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas et ne peuvent pas entraîner une condamnation pénale. Pourquoi ? Parce que la prohibition qui est faite prétendument des assistants parlementaires de travailler au bénéfice ou pour le parti politique ne ressort pas des textes qu'on lui oppose. Est-ce que ça, de dire ça, c'est ipso facto être un potentiel récidiviste ? Eh bien je me fais beaucoup de soucis pour le sort des droits de la défense.

Ça veut donc dire, et on parlera dans un instant de la question de l'échéance, d'un éventuel procès en appel, pas d'un éventuel puisque vous avez annoncé un appel, mais ça veut dire que si demain, dans six mois, un an, vous avez de nouveau à plaider en appel, vous direz exactement la même chose. La défense ne changera pas d'un iota.

Mais qu'elle n'ait pas été couronnée de succès, je suis le premier à le constater. Oui, c'est le moment de phénomène. En revanche, que l'on m'oppose ce système de défense pour me dire, c'est la raison pour laquelle nous décidons, nous décidons de prendre et de mettre en place une exécution provisoire, parce que ce que dit la présidente, c'est quand même extraordinaire, elle dit, ni plus ni moins, j'ai pris le verbatim, elle dit qu'en définitive, le risque de la récidive, c'est le risque pour Mme Le Pen d'être candidate et éventuellement élue alors qu'elle serait condamnée en première instance. On marche sur la tête.

C'est-à-dire qu'en fait, la présidente et le tribunal disent clairement, ouvertement et sont complexes, et visiblement ça ne vous choque pas. Moi, ça me choque énormément. Je ne suis pas là pour être choqué ou pas. Non, mais je sais bien que vous n'êtes pas là pour être choqué. Je suis là pour vous poser un certain nombre de questions.

Et constatez simplement que, sur l'argument de la récidive, le Rassemblement national a toujours aujourd'hui des députés européens et que, visiblement, comme vous continuez à considérer qu'il s'agit simplement d'un désaccord administratif, c'est-à-dire que, semble-t-il, ça ne vous dérange pas d'avoir de l'argent européen qui est utilisé pour ce que la présidente appelle un enrichissement partisan, j'imagine que c'est aussi ce qui alimente la décision de justice.

Je pose une question. Est-ce qu'aujourd'hui, au moment où nous parlons, nous avons une poursuite pour des députés européens ? Absolument pas. Bon, très bien. C'est ça, la récidive. Ce n'est pas non plus une espèce de fantasme qui pourrait être de se dire, mais alors, dans le futur, etc. Je dis quand même que la présidente et le tribunal ont considéré qu'il fallait prononcer une peine que l'on sait irréversible pour une élimination au scrutin présidentiel. Et quand je dis au scrutin présidentiel, le scrutin présidentiel a été évoqué pendant le délibéré.

C'est-à-dire qu'en toute, j'allais dire, honnêteté de le dire, Saint-Jean-Bouche-d'Or, le tribunal vous dit, je décide de mettre en place une exécution provisoire pour empêcher Mme Le Pen d'être candidate et d'être élue. Bien, j'ai le sentiment que... Ça, c'est l'interprétation qu'on fait. Non, ce n'est pas l'interprétation. C'est ce qui a été dit. C'est ce qui a été dit.

Ce qui est dit, ce qui est mis en avant, encore une fois, c'est le risque de récidive. Maître, je voudrais juste... On parlera dans un instant de la façon dont vous interprétez effectivement cette... La difficulté... Attendez, une seconde. Par rapport à l'échéance de 2027, mais juste avant, il y a eu cette image ce matin, Vincent Vantiguem en parlait tout à l'heure, au moment où la présidente du tribunal dit qu'il y aura des exécutions provisoires, Marine Le Pen dit... Enfin, semble ébahie. Et juste avant de quitter le tribunal, elle vous parle. Et vous échangez quelques mots. Qu'est-ce que vous vous dites à ce moment-là ?

Ce qui se dit entre un avocat et son client reste couvert par un secret professionnel et je ne vous le dirai pas. Ce n'est pas d'ailleurs l'objet, franchement, de mon intervention aujourd'hui. En revanche, ce qui est certain, c'est que quand vous me dites, j'interprète, moi je veux bien vous dire que j'interprète, mais je n'interprète pas. C'est encore une fois le tribunal dans son délibéré qui dit, expressis verbis, que les risques de récidive s'apprécient au regard du système de défense. C'est-à-dire que si vous soulevez, par exemple, je prends un exemple, nous considérons qu'un certain nombre de faits sont atteints par la prescription.

C'est-à-dire que l'action publique ne peut pas agir parce qu'elle est éteinte. Et ça, c'est automatiquement l'exécution provisoire.

C'est ce qui a été soulevé au moment de l'audience. On ne va pas faire ici mettre... On vous donne la parole. La difficulté ici est de ne pas refaire tout à fait l'audience, alors que de toute façon, Marine Le Pen a fait appel, ce qui signifie donc qu'elle est présumée innocente, puisque le procès...

Elle est présumée innocente, mais elle est empêchée d'être en liberté.

Le jugement en première instance est annulé par cet appel. Rentrons justement dans ce sujet. Vous avez annoncé que Marine Le Pen ferait appel. Est-ce que Marine Le Pen a fait le deuil de sa candidature à l'élection présidentielle en 2027, compte tenu de cette exécution provisoire ?

Vous lui poserez la question. Moi, je suis son avocat. Je ne suis pas... Je ne sais pas. Elle n'a pas fait le deuil. Je pense que nous allons faire appel. Nous essaierons, d'une façon ou d'une autre, de hâter l'audiencement de cette affaire. Et nous essaierons, sans doute, les choses ne sont pas encore précises, parce que ce qu'il faut que vous sachiez...

Juste, vous dites d'essayer de hâter, c'est-à-dire que vous demandez au parquet général d'audience, comme on dit en langage technique, le procès en appel. C'est-à-dire que vous demandez à ce que ça aille vite.

Ben oui. À partir du moment où on bloque Mme Le Pen en considérant que... Parce que ce qu'il faut que vous compreniez, que vos auditeurs comprennent, c'est que... Et c'est tout le paradoxe de la situation. Quand je parle de situation irréversible, c'est que l'exécution provisoire, qui a sorti une peine complémentaire comme l'inigibilité, n'est pas assortie du moindre recours. OK ? Ça veut donc dire que je fais appel, mais tant que je n'ai pas une cour d'appel physiquement présente qui m'appelle à son audience, je ne peux rien faire. Bien. Alors que vous avez une exécution provisoire sur des intérêts civils, vous pouvez aller voir un magistrat pour demander la suspension.

Vous avez une détention provisoire, vous pouvez non-obstant l'appel aller voir quelqu'un pour demander.

Et ça, maître, c'est effectivement le principe de l'exécution provisoire qui suscite un débat politique très large, et on en parlera tout à l'heure. Avec vous, j'aimerais qu'on reste sur le droit. Avec l'expérience que vous avez, ici, avocat de la Défense, on sait que la durée moyenne d'audiencement d'un procès en appel, c'est de 18 mois à 2 ans. On voit par ailleurs la lourdeur des réquisitions, comment dire, la faible probabilité qu'on appelle Marine Le Pen soit relaxée. Est-ce qu'il y a vraiment un chemin pour que Marine Le Pen puisse se présenter en 2027 ? Je parle bien du point de vue du droit et que son inéligibilité et que cette exécution provisoire tombent.

Est-ce qu'il y a un chemin juridique ?

Oui, il y a un chemin juridique. Comme vous l'avez indiqué tout à l'heure, il est étroit, mais il sera pratiqué, il sera emprunté, ce chemin. Il ne va pas rester les bras croisés devant une situation qui est à tous égards scandaleuse. Parce que, je le redis encore, vous me dites, ne faisons pas du droit, mais c'est précisément le droit. Je dis exactement l'inverse. Vous me disiez l'inverse. Mais quand j'évoquais l'exécution provisoire, j'évoque le droit. Pensez que la décision qui a été prise, c'est une décision qui est insusceptible de recours et qui va concerner 11 millions d'électeurs potentiels.

Donc vous demandez ce soir, formellement, que le procès en appel ait lieu avant 2027 ? Oui, évidemment. Et vous pensez être entendu de ce point de vue-là ?

Je ne sais pas, mais je pense qu'il serait quand même légitime qu'il y ait une réponse sur ce point, car sinon, c'est véritablement la porte refermée à tout. Mais c'était le sens de ce qui a été dit ce matin pendant le délibéré. Le délibéré, c'est qu'elle pense, le tribunal pense, que le trouble à l'ordre public, le trouble à l'ordre public, ce n'est pas d'empêcher Marine Le Pen d'être candidate, c'est précisément qu'elle le soit. Ce qui, à mes yeux, sonne davantage comme une motivation teintée quand même d'un peu d'esprit partisan ou politique, plus que d'esprit juridique.

Mais c'est intéressant que sur ce plateau, vous reconnaissiez effectivement que le chemin est étroit. Bien sûr. Un mot, quand on est avocat, on doit préparer sa cliente à tous les scénarios. Et on voyait effectivement peut-être un peu d'excès de confiance du côté des responsables du Rassemblement national qui semblaient ne pas croire à ce scénario d'exécution provisoire. Est-ce que vous, conseil de Marine Le Pen, au Rassemblement national, vous avez fait preuve d'une forme de naïveté ? Vous n'avez pas voulu voir en face ce qui était pourtant un scénario possible ?

Non, vous savez, depuis les réquisitions, et même les réquisitions n'auraient pas eu lieu, que cette question a été évoquée à plusieurs reprises, entre nous, bien sûr. Donc il n'y a pas eu d'excès de confiance ? Mon rôle comme avocat, c'est de prévoir, et généralement, voyez-vous, le pire.

Mais visiblement, Marine Le Pen n'y croyait pas.

Ça, c'est votre appréciation. Ce n'est pas l'appréciation, c'est ce qu'elle disait. C'est ce qu'elle disait, mais après, entre une communication politique et le fond de sa pensée, c'est un autre sujet, sur lequel je ne m'engage pas. D'accord.

Donc il y avait un décalage, sans doute, entre ce qu'elle disait et ce qu'elle ressentait au plus profond d'elle-même. Je n'en sais rien. Rodolphe Bosslu, juste rappeler les mots, là encore pour rester sur les faits et le droit, les mots du jugement cités par la présidente du tribunal. Ouvrez les guillemets sur Marine Le Pen, votre cliente. Elle s'est inscrite avec autorité et détermination dans le fonctionnement instauré par son père, auquel elle participait depuis 2004. Un contournement des règles de financement des partis et du fonctionnement démocratique. Pas d'enrichissement personnel, dit la présidente du tribunal, mais un enrichissement partisan.

Une condamnation pour détournement de fonds publics qui est donc consacrée en première instance. En 2014, Marine Le Pen, elle réclamait l'inéligibilité à vie pour tous ceux qui avaient été condamnés pour des faits commis dans le cadre de leur mandat, dont le détournement de fonds publics. Ça veut dire que si on reprend ces déclarations de Marine Le Pen qui datent d'il y a 11 ans, inéligibilité à vie, disait Marine Le Pen, pour ceux qui sont condamnés pour détournement de fonds publics.

Je poserai la question, moi, je ne suis pas responsable ni tributaire de ces déclarations politiques. Ce que je constate simplement, c'est qu'en l'occurrence, il y a une contestation sérieuse sur la motivation retenue par le tribunal. Et je sais bien que dire qu'il y a une contestation, c'est s'inscrire comme un vilain ou un méchant, mais ce n'est pas du tout ça l'histoire. Mais c'est pour ça ce qu'on nous a dit aujourd'hui. Vous n'avez pas le droit de contester. Et si vous contestez, vous aurez une exécution provisoire. Non, mais c'est de cet ordre-là.

Vous avez le Premier ministre de la France, François Bayrou, qui lui-même se dit troublé par la décision de justice. Donc je ne crois pas qu'il soit empêché ou impossible de contester ou de critiquer cette décision de justice.

Non, mais ce que je veux dire, c'est que, encore une fois, cette décision, pour moi, c'est une décision qui est sur un plan juridique scandaleuse, parce qu'en fait, cette notion, il n'y a pas d'enrichissement personnel. Il n'y a pas de corruption. Et on nous sort de nouvelles notions d'enrichissement partisan. Qu'est-ce que je dois comprendre par un enrichissement partisan ? Un financement de parti politique ? Mais alors que n'a-t-on poursuivi sur un financement de parti politique ?

Et si tel avait été le cas, le texte qui prévoit le financement du parti politique n'est pas du tout celui qui doit avoir le détournement de fonds publics et ne prévoit pas les peines qui ont été prononcées aujourd'hui.

Alors, soyons un peu... Est-ce que cette décision de justice est un coup d'État institutionnel des juges ?

En tous les cas, cette décision m'apparaît comme très liberticide sur un plan juridique.

Coup d'État institutionnel des juges, c'est ce que dit un député du Rassemblement national. Est-ce que c'est une décision politique, au fond, puisque on voit bien que c'est ce qui est perceptible dans les réactions des membres du Rassemblement national ?

Monsieur Duhamel, dans les réactions des gens du Rassemblement national, sans doute. Mais si vous aviez été à l'audience dans les propos retenus par le tribunal, sans aucun doute. Il a été clairement indiqué qu'il n'était pas possible et qu'il n'y avait pas de pires troubles à l'ordre public que la situation où Marine Le Pen serait candidate et éventuellement élue. Je pars du principe quand même que c'est une irruption des juges. Est-ce que c'est une décision de justice qui est politique ? Mais comment voulez-vous l'interpréter autrement ? Les conséquences sont quoi ? Politiques. Elles sont juridiques. Nous les gérons, comme nous pourrons. Mais elles sont surtout politiques.

À moins d'être totalement dépourvues, j'allais dire, de sens commun. Comment imaginer que c'est cette décision qui a les conséquences que nous savons ? Vous parlez depuis, je vous écoute depuis la loge, de séismes politiques, etc.

Oui, évidemment qu'il y a des conséquences politiques. Ce n'est pas la même chose d'analyser les conséquences politiques que de parler ainsi d'une décision de justice. Mais qu'est-ce que vous faites ce soir ?

Je le fais parce que ça a été revendiqué par le tribunal lui-même et je ne me fais que, si j'ose dire, le répétiteur d'une motivation qui a été donnée par le tribunal.

Merci beaucoup Rodolphe Bosslu, avocat de Marine Le Pen, d'avoir réservé votre première interview à BFMTV. Je rappelle deux choses que vous dites qui sont importantes. La première, c'est que vous demandez au parquet général d'audioncer un procès en appel le plus rapidement possible. Et ce, avant 2027. Et que vous reconnaissez en même temps que la perspective d'une candidature, de la possibilité pour Marine Le Pen de candidater en 2027. Et, j'utilise vos mots pour être très précis, étroit. Merci beaucoup Rodolphe Bosslu, avocat de Marine Le Pen, d'avoir été l'invité de cette édition spéciale.