#PasseVaccinal : les députés insoumis ne lâchent rien à l'Assemblée (2ème lecture - 1ère séance)

ok salut tout le monde alors on serait installe dans l'hémicycle le show partageront pas trop bruyant donc ça commence dans deux minutes enfin une minute pour nous de 1000 pour vous parce que les petits décalages ça va on s'est couché vers 40 en commission vous savez il ya jean luc est là qui arrive et il ya des bonjour bonjour oui sur collègues chers camarades comment allez vous ben voilà au toit dans l'émission qui a bâti qui arrive tout juste à côté et donc mon c est reparti pour un tour je pense que ben hur go vous a exposé un petit peu la situation et même là je vais arriver tu viens d'arriver mais dans bon je prends mon cas par exemple je devrais prendre pas tient depuis hier soir pour la réunion ben je suis resté j'ai prévu de partir de mai mais apparemment ça va être compliqué et donc voilà je reste avec mes camarades parce que ben c'est aussi un acte de solidarité et puis un combat se mène jusqu'au bout jusqu'au bout il faut jamais lâcher on sait pas comment savoir évoluer mais voilà le groupe est là présent toujours là pour servir l'intérêt du peuple et seulement du peuple merci jean eric donc là on reprend la séance on va commencer par donc le le gouvernement qui va s'exprimer sur le texte j'aimerais relever parce que le président de séance va arriver donc fausse je me lève vous aurez un petit décalage voix qu'on a le gouvernant qui parle le rapporteur qui rapport est ensuite on a eu la motion c'est bon on a obtenu la motion de rejet donc on commencera par une motion de rejet je me lève pour le mister president ah bah ça va c'est sylvain waserman on m'avait dit que c'était quelqu'un d'autre un présentation ce que je n'apprécie pas trop mais là à sylvain besoin de ça devrait pas trop mal se passer c'est bon je vends un soir là un sens est ouverte la science est ouverte six parties nous est d'avoir un petit un petit un petit décalage communiaient reader d'ailleurs je frenche georges lotigier mais commission s'est pas commission ces séances séance up et donc ensuite si la motion c'est matt hill qui s'y colle pour dix minutes de motion de rejet pas les explications de vote et après on commencera par la discussion générale athée je rame et gabriela talent et un gros spoil ce sera pas je peux aussi j'avais adrien taquet puisque verront alco vide ils nous envoient talent ça promet si ça promet d'être un gag bah alors un gag sophisme sur sophisme je vous préviens ça va être pénible bon allez je coupe le micro ce qu'on va vous allez pouvoir le l'entendre et puis il faut que jacques et les collègues masculins darius un demi-siècle à loïc et la ja muriel michelle arrivent et plusieurs autres qui vont nous rejoindre sir on va plutôt mobiliser même si c'est un peu la galère elle sert mal et me donne les déplacements si recours va être prévu la vie la famille la mobilisation alexia luminisme président de cher collègue l'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de santé publique la parole de thermiciens gabriela tall secrétaire d'état auprès du premier ministre porte parole du gouvernement [Applaudissements] monsieur le président madame la présidente de la commission des lois monsieur le rapporteur mesdames messieurs les députés avant de parler de l'épidémie des mesures que nous prenons pour y faire face j'aimerais avoir un mot pour quelqu'un qui consacre depuis deux ans ses jours et ses nuits au combat contre la coved et qui en est aujourd'hui atteint je veux souhaiter avec vous à olivier véran un prompt rétablissement et au repos mérité depuis près de deux ans avec ce virus nous vivons une véritable course de fond nous faisons pas nous faisons face à des vagues successives brutale et parfois dévastatrices qui mettent notre pays et notre système de santé à très rude épreuve à chaque étape le virus a évolué a muté à chaque étape il s'est fait plus retors mais à chaque étape surtout nous avons appris sur lui et sur ces variants nous avons appris à mieux le contrer à mieux l'endiguer à mieux le combat bon j'ai foutu le bordel nous pouvait voir le point d'impact en quelques instants d'avoir traversé l'europe parce qu'il ya quelques décalages que le prévenir 2 mai les députés depuis quelques semaines une nouvelle fois l'épidémie nous met à l'épreuve nous n'affrontons pas une mais deux vagues violentes et simultanées alors on nous discutons dans cet hémicycle la vague delta n'est pas finie elle provoque encore de très fortes tensions dans nos services de réanimation s'il vous plaît chers collègues on écoute le ministre s'il vous plaît et à celle fabrice il attendait excellent - messieurs ministre chers collègues chers collègues on va essayer de travailler dans la sérénité on va travailler longuement on ne s'il vous plaît donc on va écouter monsieur le ministre chacun aura la parole on pourra débattre faisons le dignement monsieur le ministre à lisier merci monsieur le président je le disais alors nous parlons la vague delta n'est pas finie elle provoque encore de très fortes tensions dans nos services de réanimation et à cette vague forte s'est superposée l'ouragan omicron avec ce variant l'épidémie a changé de dimension nous affrontons nous affrontions une épidémie massive nous sommes passés à une épidémie de masse porté par un virus extrêmement contagieux tellement contagieux que très peu de personnes non vaccinées qui échapperont tellement contagieux que malgré une sévérité plus faibles les patients arrivent et arriveront en nombre à l'hôpital les chiffres parlent d'eux mêmes nous avons plus de 300 mille cas par jour nos services de soins critiques contre près de 4000 patients qu'aux vide plus de 2000 personnes sont hospitalisées chaque jour et ce nombre pourrait encore continuer à augmenter et ce qui nous préoccupe ce qui fait enrager beaucoup de nos concitoyens beaucoup de nos soignants c'est que dans la très grande majorité des cas ces hospitalisations aurait pu être évité ces heures d'inquiétude et d'angoissé auraient pu être épargnées et ces vies auraient pu être sauvées le vaccin est aujourd'hui notre meilleure arme pour la sortie de crise mais aussi notre meilleur bouclier une nouvelle fois un chiffre est plus parlant que de longs discours les non-vaccinés représente 8 % des plus de 12 ans et pourtant ils occupent la très grande majorité des lits de réanimation un non vaccinés à dix fois plus de risques de contracter une forme grave qu'un vacciner alors oui le vaccin protège le vaccin sauve et le vaccin libère mesdames et messieurs les députés une nouvelle fois l'instant sanitaire est gravé une chose est sûre nous n'avons plus le temps d'attendre nous n'avons plus le temps de louvoyer nous n'avons plus le temps d'hésiter et pour la deux la 12e fois en moins de deux ans nous venons devant vous pour vous demander de donner de nouvelles armes à notre pays pour affronter le virus nous venons devant vous pour vous demander de nous donner les outils qui nous permettront celui la mobilisation la grande mobilisation alors des soignants après la mobilisation des enseignants d'hier non devant vous ce moment tous solidaires de nos soignants de nos hôpitaux ça va être long et pénible voire leurs opérations vous animez ça les amis nous venons devant vous pour vous demander d'inciter une nouvelle fois et plus fort encore nos compatriotes à la vaccination nous venons devant vous comme nous l'avons fait à chaque étape de la crise pour vous demander de nous aider à protéger les français cette épidémie est une preuve une épreuve et nous l'affrontons ensemble et je tiens ici à souligner notamment l'extraordinaire et l'exceptionnelle mobilisation de nos soignants de nos pharmaciens des collectivités locales de tous les bénévoles qui aident à testé massivement qui aident à vacciner massivement qui aident à protéger maxime massivement notre pays c'est grâce à eux que nous réalisons 12 millions de tests par semaine que 53 millions de français ont reçu au moins une dose de vaccin que plusieurs centaines de milliers de nos concitoyens sont encore vaccinés chaque jour je voulais rendre hommage aussi à la mobilisation de nos professeurs des personnels de l'éducation nationale et des parents d'élèves sur le pont malgré le virus et qui ont permis à nos écoles de rester ouverte quand certains réclamaient de les fermer je veux rendre hommage je veux rendre hommage au français épuisés par la crise mais extraordinairement responsable depuis de longs mois alors pour tous nous devons être à la hauteur nous le devons à tous ceux qui affrontent le virus et aux français qui demandent des solutions depuis plus de dix jours l'examen du texte a été ralentie pour de mauvaises raisons parfois c'est la volonté de faire de la politique à tout prix qui l'a emporté nous n'avons plus de temps pour les propos ambigus sur le vaccin n'avons plus de temps pour subir les conséquences de l'écartèlement idéologique de certains le texte que nous vous présentons aujourd'hui est donc le fruit d'une double volonté d'abord une volonté de consensus en reprenant certaines des dispositions et des rédactions du sénat j'y reviendrai mais ensuite et surtout une volonté de fermeté absolue face au virus une volonté de constituer des protection sanitaire massive une volonté d'aller plus loin pour tous ceux qui fonctionnent tous ceux qui sauvent des vies tout ce qui aidera à sortir de cette épidémie ce qui fonctionne c'est la vaccination nous disposons avec le vaccin d'une arme de protection massive d'une arme de 18,2 division massive des formes graves de l'épidémie le vaccin avec rappel protège des formes graves y compris contre mikron voilà ce que dit la science et si pour certains la science n'est qu'un argument parmi d'autres voir la variable d'ajustement des intérêts du moment pour nous la science est une boussole qui peut encore nier la démonstration du succès vaccinale à laquelle nous assistons qu'il ne voit pas qu'il y a un an avec près de 20 fois moins de cas nous avions plus d'hospitalisations il fait des rimes c'est terrible sous couvre-feu à 18 heures avec des restaurants des bars entendu la division aujourd'hui un an et 130 division des risques où vivait ce milieu avec dans la division de cours et bars ou 20 jan aps le lit le pays fonctionne et a redémarré plus fort parce que le vaccin préserve notre système de santé il y a un an donc comme le monde entier nous subissions aujourd'hui nous pouvons choisir et le ch n'y ait pas de cliquer pour suivre ma chaîne cryptée il est clair c qui débarquera ambiguïté c'est celui de la vaccination bottes d'alert le choix de la vaccination c'est le choix de la protection est celui de l'espoir nous le croyons et nous le voyons notre seule voie de sortie de l'épidémie est d'atteindre la plus large couverture vaccinale possible dans notre pays pour atteindre une large couverture vaccinale nous avons un devoir d'action nous cherchons l'efficacité maximale et nous poursuivons sur la voie qui a fait et qui fait encore ses preuves celle de l'incitation maximale depuis six mois l'incitation vaccinale a sauvé des milliers de vie dans notre pays nous l'avons vu cet été quand après l'allocution présidentielle annonçant le pass sanitaire 13 millions de personnes ont décidé de se vacciner nous l'avons vu à nouveau cet automne quand l'intégration de la dose de rappel dans le passât provoqué une nouvelle ruée salutaire dans nos centres de vaccination et nous le voyons depuis quelques jours avant même l'entrée en vigueur du pass vaccinale avec un fort rebond des primo injection je rappelle 230000 primo-injection rien que la semaine dernière un record depuis la fin de l'été aujourd'hui aujourd'hui ce projet de loi vous propose d'instaurer le pass vaccinale est d'avancer un peu plus loin et un peu plus vite sur le chemin de l'incitation car oui nous l'assumons depuis des mois et nous continuerons à le faire nous refusons de faire peser la contrainte sur ceux qui ont pris leurs responsabilités sur ce qu'ils ont fait le choix du collectif oui nous choisissons de faire peser la contrainte sur ceux qui prennent un risque pour les autres et pour eux-mêmes c'est-à-dire ceux qui ne sont pas vaccinés mesdames et messieurs je crois profondément à l'heure où nos soignants sont exténués à l'heure où les français sont profondément lassé de ce virus et à l'heure où le virus est déchaîné nous n'avons plus le temps alors nous prenons nos responsabilités et j'espère que cette fois nous le ferons tous nous présentons donc aujourd'hui un texte de consensus démocratique et de fermeté face au virus ce texte va transformer tout d'abord le pass sanitaire en passe vaccinale dans les lieux où le pass sanitaire s'applique déjà depuis le mois d'août vos travaux et le texte issu des débats de la commission cette nuit ont permis d'apporter quelques précisions et simplification que je veux saluer notamment sur le pass pour les mineurs vous avez retenu certaines des remarques du rapporteur du texte du sénat concernant le dispositif dit 2g plus en précisant son champ d'application vous avez remis la lutte contre la fraude au coeur de ce texte en rétablissant la capacité d'effectuer une vérification d'identité en cas de doute sur le détenteur du pass c'est une mauvaise nouvelle pour les fraudeurs mais une bonne nouvelle pour tous les lieux qui veulent rester ouverts malgré la force de l'épidémie sur cette question vous avez précisé les modalités de vérification qui pourront être opérés et lever certains doutes et je veux là aussi le saluer au nom du gouvernement le texte adopté cette nuit rétablit également des éléments fondamentaux pour notre lutte contre le virus je pense à la transmission des données nécessaires pour suivre les mesures de quarantaine aux agents habilités des préfectures reprenant ainsi une demande de précision formulées lors de nos échanges je pense à un contrôle plus adapté knowledge des petites vignettes et enfin nous c'est fini je ne durerai direct nouveauté mais bon après c'est le rapporteur leur bon andermatt sud et des bas de cet article comme au sénat c'est de ce texte est je l'espère un message retentissant de confiance dans la science dans la médecine dans nos chercheurs un message retentissant de confiance dans la responsabilité des français car au pays de descartes et de pasteurs notre premier devoir c'est d'être toujours guidé par les faits ce projet de loi est enfin la meilleure réponse que nous puissions apporter dans ce moment grave au défi de cette crise nous offre à tous une occasion d'être à la hauteur de notre responsabilité historique celle de protéger les français leur santé leur liberté et leur art de vivre ce texte est un pas de plus vers la sortie de la crise et ensemble nous y arriverons je vous remercie je vous remercie monsieur le ministre la parole est maintenant messieurs jeanpierre pour rapporteur de la commission des lois concessionnels la législation et de l'administration générale de la république pour une durée de 10 minutes monsieur le ministre madame la présidente mes chers collègues je ne vais pas revenir sur l'échec malheureux de la commission mixte paritaire tenu hier à l'assemblée nationale la commission des lois s'est immédiatement remise au travail afin de garantir l'adoption dans les meilleurs délais de ce alors on est combien présent cette séance nous faisons dans les annales anton contre l'épidémie mais de renforcer la protection annoncé une fusion qui globalement dans l'hémicycle le vague épidémique après là il n'y a pas de vote pour l'instant et des gens qui restent dans leur bureau qui laisse le temps aux assemblées mais on est resté très remontés et de loi visant à renforcer les outils de gestion de la crise à 10 heures ils 70 le travail de confiance beach et d'endel et forcément et plongent les débats le vendredi 15 et 20 les gens sont retournés en circuit grand match et ancien l'exposition perdre du poids final j'ai proposé y est pour ça qu on va réclamer qu'il ya un vote soit un vote solennel des dix fusils les boutons la nôtre abstentions sur l'ensemble du texte en lecture définitive rémois ont également dû compter visant à enrichir mardi à ce titre dont il est question au gouvernement il ya des lots ziti grand nombre de députés présents concernant l'application du pass version mineure se prononcer au moins ses intérêts des textes à des plots désagréments vendu seul le pass sanitaire s'appliquera quelle que soit l'activité exercée à partir de 16 ans le pass vaccinale sappi ok ça n'est ce pas ok je vais ses oreilles liberté vaccinale garantie à partir de cet âge sur la vérification d'identité nous avons tenu la retenue la rédaction adoptée par la commission des lois du sénat à l'initiative de son rapporteur philippe bas que je voudrais saluer ici je rappelle qu'il ne s'agit pas d'un contrôle au sens strict de la procédure pénale ça va la campagne que ça baisse vient de l'autre côté du rapporteur du cou ou exploitants de cinéma des prérogatives généralement réservés aux forces de l'ordre ils ne vont pas verbalisés ils ne vont pas comment dire dénoncer mais simplement autoriser ou non l'accès à leur établissement c'est une mesure nécessaire pour lutter contre la fraude sanitaires une opération que ces professionnels responsables réalise déjà chaque jour s'agissant par exemple de la vente d'alcool de tabac de paiement par chèque de réception de colis ou d'accès à des sites sous condition d'âge ou avec des tarifs réduits nous avons également aménagé la disposition sur les meetings politiques pour conserver certains apport bienvenu du sénat j'ai proposé un amendement de compromis pour rétablir l'article 2 la nouvelle finalité introduite dans side up a été restreinte et les modalités de transmission des informations au personnel des services préfectoraux ont été limités ces jeunes gens devront également faire l'objet d'une habilitation spéciale la commission est également rétablie le mécanisme d'amendés administratives qui ne fait rien de plus que remplacer temporairement une sanction pénale déjà existant par une amende administrative moins traumatisante qu'une procédure pénale et beaucoup combien je peux prendre quoi mouss ça vient de 5000 âmes un jour il a pour nous le rapporteur c'est fini ça monde l'avait cinq minutes et la thématique pour dimitri culié des tpe elle recommence à parler ça devrait aller pour vous d enfin grâce aux nombreux articles introduits au sénat ont été adopté sans modification ou presque la fin de cette navette doit désormais nous permettent de continuer notre oeuvre utile en tant que parlementaire pour poursuivre la lutte contre cette épidémie le texte qui vous est présenté aujourd'hui en séance publique est équilibré robuste et j'espère qu'il pourra être définitivement adoptée dans les meilleurs délais face à la déferlante de la vague épidémique omikron l'heure n'est plus aux atermoiements je vous remercie je vous remercie [Applaudissements] chers collègues j'ai reçu de mathilde panneaux et des membres du groupe la france insoumise une motion de rejet préalable déposé en application de l'article 81 11 alinéa 5 du règlement la parole est à madame panneaux madhalim plaisante pour une durée de 10 minutes un maximum merci monsieur le président ministres collègues si l'enfer c'est les autres l'enfer des manuels matheron manque cruellement de place les autres pour le président de la république ce furent d'abord les pauvres dommage pour lui il était à leurs 10 millions pour la peine il leur retire à 5 euros d'apl et ne cessa de les appauvrir pendant cinq ans ce furent ensuite les chômeurs pas le chômage non les chômeurs il commença par des sobriquets ceux qui n'ont rien n'auront qu'à traverser la rue pour trouver un emploi pour pouvoir se payer un costard car visiblement ils dépensent 1 dépeint pognon de dengue dans les aides sociales puis il fit peser sur eux une malédiction s'ils étaient au chômage il devrait percevoir moins d'indemnités pour cesser d'être au chômage tâche ardue quand il y a plus de demandeurs d'emploi que d'emplois disponibles mais son devoir était accompli une fille de leur existence un enfer les militants écologistes furent les suivants le président était vexé que l'on retire des mairies son portrait faute frappé par la grâce menacée dans son pouvoir par ces autres âgés de 16 à 25 ans et munis de pancartes inoffensive il appelé en renfort les crs et fit gazé et matraqué les manifestants enragés il fit de même avec les gilet jaune à qu'il applique à la règle un pur ans dans un oeil dent pour dent à la lettre les gilets jaunes perdirent leur oeil certain lord ans et d'autres plus originales leurs mains vinrent ensuite les professeurs et personnels de l'éducation nationale tous n'étaient que des feignants patentés des frileux incapable d'ouvrir la fenêtre pour faire court lorsqu'il fait -2° des bons à rien pas même d'aller aux fraises enfin emmanuel macron fit entrer de nouveaux venus dans son enfer les non vaccinés il claironnait dans les journaux qu'il fallait les emmerder et prononce alors déchéance de citoyenneté jusqu'à ce jour précis où l'enfer des manuels manqueront matière menthe et de places puisqu'elle s'était mis tout le peuple à dos car le président de la république ne sait pas gouverner autrement qu'en désignant des ennemis la fonction principale des manuels macron n'est pas de donner les grandes orientations de la nation mais bien les grandes orientations quant aux deux personnes qu'il fallait détester qui sont ces nouveaux adversaires une étude nous indique que 40 % d'entre eux vivent dans des déserts médicaux sont éloignés des systèmes de santé le président de la république se garde bien d'évoquer les inégalités de santé qui disloque notre pays et dont il est tributaire au hasard jeter un coup d'oeil aux taux de vaccination à paris en seine saint denis ou en zone rurale autrement dit il s'agit de personnes pauvres dont l'accès en soins est entravé par leur condition sociale les mêmes qui souffre le plus souvent de comorbidité les mêmes qui sont le plus exposées aux formes graves ces personnes là sont les premières victimes du fait de ne pas être vaccinés mais plutôt qu'aller vers eux vous préférez les stigmatiser d'autres ne sont pas vaccinés par soi parmi eux des personnes seulement hésitante hâtive aux méthodes semblables à un revolver sur la tempe fondé plus soit pensez vous que vos méthodes les convaincront davantage probablement pas mais peu importe à emmanuel macron pour lui l'enfer c'est les autres et particulièrement tous ceux qui lui donnent tort au diable les recommandations de la défenseure des droits qui évoquent la menace des libertés publiques par le passé sanitaires ou vaccinale en enfer la cnil qui a demandé à plusieurs reprises le bilan sanitaire des mesures liberticides mise en oeuvre par le gouvernement quant à l'organisation mondiale de la santé qui en appelle à convaincre plutôt que de contraindre qu'ils aillent voir ailleurs si le président est lié ainsi il n'en fait qu'à sa tête depuis deux ans emmanuel macron décide de qui sort entre va où et quand car si la vème république lui donne le pouvoir d'un monarque les circonstances sanitaire lui donne les pleins pouvoirs depuis deux ans les décisions sont prises dans le secret d'un conseil de défense la démocratie sanitaire est porté disparu depuis mars 2020 collègues j'y arrive douze textes soi-disant sanitaires ont été présentés au parlement sommé de les examiner de les voter en l'état dans la nuit où ils ont été découverts preuve encore aujourd'hui commission express à 22 heures la veille pour un examen le lendemain dans l'hémicycle douze textes consécutives dont aucun aucun n'a jamais fait l'objet d'évaluations avez-vous fait le bilan au hasard des attestations de déplacement de l'application stop qu'ovide dupas sanitaire a vendu volant c'est bille en tête dans l'aventuré du pass vaccinale absolument pas mais ça ne vous empêche pas d'embarquer 66 millions de personnes dans votre audi ses collègues tout cela n'est pas sérieux et nous avons beau souligner l'absurdité de vos mesures vous n'en avait que faire des personnes vaccinées mais positive au co vides pourront se rendre où elles veulent mais pas des personnes non vaccinées mais testées négatives pas grave il faudrait voir un verre à 6 mais pas debout n'est ce pas curieux absolument pas comment vont faire les habitants de guadeloupe ou de mayotte pour appliquer les gestes barrière s'ils n'ont pas d'eau au robinet comme d'habitude ils se débrouilleront dérembourser les tests au moment où les contaminations monte en flèche c'est un peu un productif non pas du tout pour la macro ni le déni permanent l'orgueil et enfin l'amateurisme collègues voici la nouvelle nous sommes en pandémie cela ne date pas d'hier mais depuis deux ans il semblerait que le gouvernement le découvre chaque jour alors chaque jour il agite les bras frénétiquement fait des grands gestes se trémousse sans jamais rien planifié d'abord monsieur emmanuel macron apparaît à la télévision pour faire des annonces puis monsieur gabriel attal monsieur le ministre vous arrivez pour vous précipiter pour corriger les annonces monsieur jean castex n'a même pas le temps d'enfiler ses lunettes que monsieur verront hurle déjà dans l'hémicycle d'aller au plus vite au risque de causer des morts et à la toute fin jean michel blanquer se réveille à la dernière minute et se souvient que haï la ministre de l'éducation a ajouté mme agité des bagarres dans les travées la planète s'invectivent monsieur le ministre les blagues les plus courtes sont les meilleures et cette comédie n'a que trop duré voyez donc à la cinquième vague après une mobilisation historique le ministre de l'éducation inclusive que la tête de donner des masques aux enseignants à la cinquième vague les hôpitaux manquent toujours de soignants les soignants manque toujours d'équipements à la cinquième vague les hôpitaux manquent de lits logique vous en avez supprimé 5700 rien qu'en 2020 au fond pour gérer cette crise vous n'avez scrutés que deux courbes la courbe des contaminations commis 19 et celle de la saturation des hôpitaux les suicides qui explose chez les jeunes les déprogrammations d'opération les retards de diagnostic tout ceci ne compte pas en attendant que ces deux courbes se croisent vous auriez pu investir au moins dans l'hôpital public de manière à empêcher que les hôpitaux soit à genoux non dites vous cela reviendrait à accueillir plus de malades alors celle-ci il fallait vraiment l'inventer met pas fin dans ce cas pour faire baisser la courbe des contaminations vous auriez pu au moins mettre le paquet sur les gestes barrières rendre les masques et les tests gratuits installer des purificateurs d'air et des capteurs de co2 par tout cela était possible non plus cela reviendrait probablement à dépenser trop d'argent alors ce sera monsieur le ministre vaccins pour tout le monde valcin qui nous ne reprochons rien si ce n'est qu'il n'empêche personne de se contaminer ce que vous pensez au fond monsieur le ministre c'est qu'il est possible de poursuivre une politique autoritaire même en temps de pandémie la santé publique coûte trop cher alors peu importe si tu es si elle s'effondre vous préférez alors faire peser la responsabilité de vos échecs sur les citoyens à l'investissement dans nos services publics vous substituer la désignation de non vaccinés à la vindicte populaire comme toujours vous êtes incapable de faire consentir la population à votre politique injuste autrement que par la contrainte deux ans la crise du corps on habitue russe n'est pas une parenthèse dont nous sortirons du jour au lendemain aussi longtemps que vous ne traiterait pas les causes à la racine ce que nous vivons collègues pourraient même préfigurer des bouleversements sociaux que nous connaîtrons lors d'événements climatiques extrêmes peut-être qu'un jour alors une partie de la population devra être confiné à cause d'une tempête ou d'un risque d'inondation que ferez vous alors pointé du doigt ceux qui auront construit leur maison toujours trop près des littoraux nous sommes à un moment de la civilisation nous devons impérativement gouverné par l'entr'aide cela signifie investir massivement dans notre hôpital public et l'ensemble de nos services publics qui sont tous ceux qui restent à ceux qui n'ont rien cela implique dès maintenant d'exiger la levée des brevets sur les vaccins comment avez vous pu monsieur le ministre osez nous trotter d'irresponsables d'anti vaccin quand vous n'avez pas fait un seul geste en ce sens pourtant il est de notoriété publique que nous ne viendrons pas à bout du viril seule garantir un accès universel au vaccin relève de l'intérêt général humain cela signifie rétablir les droits humains partout ils sont bafoués en guadeloupe vous n'avez même pas daigné accepté distribué des bouteilles d'eau à la population qui en manquait en déclenchant le plan orsec eau potable cela prendrait des années et coûterait trop cher m'avez vous dis cela signifie mettre un terme à cette folie d'entreprise qui s'enrichissent sur le dos du malheur mondial à raison de 1000 dollars par seconde pour pfizer moderna et biotech cela signifie aussi traiter les causes des pandémies en menant la bifurcation écologie esso et solidaire dont nous avons absolument besoin cela existe surtout de vous mettre hors d'état de nuire car collègues l'enfer ce serait 50 plus d' emmanuel macron nous allons passer aux explications de vote je veux vous informer au préalable s'il vous plaît j'aimerais vous indiquer que la motion de rejet préalable fait l'objet de demandes de scrutins publics par la france insoumise nous l'annonçons dans l'enceinte de l'assemblée nationale les explications de vote commence par celle de madame laurence vichnievsky pour le groupe démocrate démocrate apparenté madame la députée vous avez la parole et s'il vous plaît durant les explications de vote crayon attentif et respectueux par rapport à chaque orateur ils sont nés sic et je vous ramène même panoplie madame la présidente insoumis l'épousé convoqué à l'étude une motion de rejet mais que font-ils dans cette motion dont certaines calimero vous nous empêchez discute le plus devant et ils proposent la leur véritable machine un peu fatigué puisque j'ai fait le ménage des chiens fort collègues si vous comptez steve raisons de ce succès chez qu'on ne le votez pas vous empêcher agi empêcher pas la cible et d'examiner j'adore les nerfs des textes qui les turnes semblait beau les gens là je garde côtes et nous la fait ressembler et la bête ce qui m'avait hurler famille possible d'écouter au même moment de fac poissonnière ce que nous savons que c'est elle vous protège et c'est lui qui est venu chauffer dormir le jour là bravo madame panneaux dit-on leçon de l'intervenant est beaucoup trop fort par rapport à votre voilà quand je vais baisser le 6e parce que c'est là et je vais mettre du gain hier j'avais plus de gains économiques c'est ce que c'est mieux les gens négative j'entendais pas bien c'est vrai non mais là vous devez bien en temps quand même de plus j'ai mis un suppresseur normalement pourquoi ça fonctionne pas on en marre oui top tout le temps que ça revienne quoi désolé shailesh 200d fois y compris le sens de l'assemblée et pas forcément linéaire en fonction des intervenants comme l'a remarqué au maximum nos libertés qui ne peuvent être que parfois contrarié par la nécessité de lutter contre une épidémie tout à fait inédite et nous devons aujourd'hui nous doter de façon urgente d'outils renforcée pour gérer la crise sanitaire je vous remercie je commence à mieux comprendre la déjà j'ai compris comment baisser le son disciple je suis assez fier et c'est ma deuxième fois sur les sympas n'oubliez pas de suivre la chaîne pour savourer les prochaines motifs notamment pour là pour le coup je vais pas faire comme une fière à l'interruption à 20 heures je couperai le lay mais je le redémarrer à 21 heures 30 sous la voir la notice france a redémarré il faut cliquer sur suivre à la fois visé ouah ça va j'ai la forme même si j'étais rouillé par un marteau piqueur ce matin les travaux c'est à côté de studio la matinale et simplement enterré le marteau piqueur matinale pas non plus moi c'est utile le marteau piqueur ça va servir la matinée c'était quoi c'était 20 minutes c'était 20 min finalement c'était 50 minutes assure on a souvent dit le triomphe a vendu passe pas du tout ce qui est des ventes mais tu t'y es passé qu'on a parlé d anti obama ty attention il ya un truc on a vu vous avez eu de suivi sur twitter la buba rt mathilde rtc discours est tout et moi j'aimerais bien qu'ils filent un petit coup de main dans la campagne à nantes avait une idée d'ailleurs celle qu'avait suggéré aux vins cidres nantais hantise mais tu as établie contact je suis en train de chercher le numéro là c'est quelqu'un 06 de bouleverser le moment les gens ouais non non il a partagé allez on va on va rebooster sur ma chique vous avez un petit décalage là il ya le collègue pascal brindeau qui sera un des signataires notre saisine du conseil consiste donc ça on écoute et vous le prêt à applaudir et aprilia deux de mes collègues ratenon merci monsieur le président madame la présidente pas nous ne vous suivront pas sur votre motion de rejet préalable parce que nous voulons débattre nous voulons débattre et dénoncé les conditions déplorables dans lesquelles le débat parlementaire s'est organisée depuis la présentation du texte entre noël et le jour de l'an sur dix mesures qui n'en déplaise aux ministres et aux rapporteurs n'auront absolument aucun effet sur la propagation du variant au micron dans la vague nous a déjà submergées ce que nous savions depuis le mois de novembre débattre et dénoncé l'attitude et les propos du président de la république qui en insultant une partie de nos concitoyens a totalement disqualifié le pass vaccinale qui ne sera plus un instrument d'incitation et de contraintes mais qui est un instrument de stigmatisation d'une partie de nos concitoyens débattre et dénoncé l'incohérence de la politique gouvernementale dans l'éducation nationale et la mobilisation des enseignants hier montre à quel point ils sont là c'est qu'ils votent pas la motion mais parce que c'est leur position de mon groupe mais ils votent la saisine du conseil quand c'est très marrant lundi qui change le mardi auquel plus personne ne comprend rien dans leur application et dans leur utilité alors que peut-être il aurait fallu par cohérence reporter la rentrée d'une semaine pour permettre aux enseignants aux parents d'élèves de s'organiser dans les nouvelles conditions pour que l'école reste ouverte dans de bonnes conditions ce qu'elle n'est pas aujourd'hui débattre et dénoncer de la faiblesse du soutien financier de l'état aux collectivités territoriales qui se sont substitués à l'état depuis le début de la crise pour distribuer des masques pour aider nos concitoyens à se faire vacciner dans les vaccinodromes dont le ministre de la santé ne voulait pas en décembre dernier et enfin débattre et dénoncer l'absence de réforme de notre hôpital public qui aurait dû et qui aurait pu sauver un certain nombre de vies ça n'est pas le cas encore aujourd'hui nous ne voterons pas la motion mais nous allons dès mars merci mais sur un dos est un monsieur jean hugues ratenon pour le groupe la france a soumis celle-ci président monsieur le ministre collègues de la majorité vous êtes bonne et met à bien réfléchir pas tellement une journée de grève il y ait des dizaines de milliers de personnes dans la rue et le gouvernement retrouve la raison et macro on retrouve la vue 5 millions de masques ffp2 seront distribués dans le système scolaire rappelle aux communes département et régions que l'état est à leurs côtés pour la distribution du capteur de co2 repas des évaluations des miss et paie de janvier une date ultérieure possibilité d'un report des épreuves du bac prévues en masse arrivées prochaines de 3300 contrat contractuels supplémentaires en bol de plusieurs milliers d'assistants d'éducation réunion bimensuelle dans les prochaines semaines pour évoquer la situation sanitaire les conséquences sur le système éducatif non vous n'êtes pas si bonnes et que ça pourtant c'était une évidence d'un bon sens rien en deux ans et des solutions une journée de grève a peut-être que c'est la proximité de l'élection présidentielle qui vous a motivé voilà la magie de la mobilisation des profs et des parents d'élèves mesdames messieurs les servitudes en masse il y a des gens qui souffrent à cause de vous cela doit cesser le pass vaccinale est un recul de la démocratie de la liberté sûrement pas une solution à la crise plutôt une atteinte à la dignité des gens encore une fois nous proposons entre d'augmenter les moyens financiers humains des hôpitaux et de cesser les suppressions de postes de procéder à la gratuité des masques des tas de réintégrer le personnel soignant de ne pas négliger d'autres formes de traitement de données l'accès à l'eau à l'ensemble des français d' arrêter de traiter les outre-mer comme des sous français allez vous retrouver la raison pour faire face à ce virus ou faut-il une journée de grève du personnel de santé et du peuple que vous opprimez pas vos choix là aussi ne soyez pas bonnet et voter cette motion de rejet sont là par l'ancien maire de francs [Applaudissements] monsieur le président monsieur le ministre nous vous l'avons dit et nous réitérons cette appréciation en cet après midi selon nous le pass vaccinale n'est pas un outil n'est pas l'outil sanitaire conforme à l'état actuel de la pandémie et aux réalités de vie du terrain nous persistons dans l'idée que nous avons sans cesse défendu que la vaccination présenter éclairé est organisée en confiance mutuelle entre les autorités de santé et l'ensemble des usagers constitue la garantie de gestion et de contrôle de cette pandémie il aurait convenu parallèlement que les moyens cette confiance mutuelles soient mieux réunis l'hôpital dans les établissements pour personnes âgées dans les écoles dans l'ensemble des lieux de vie ils ne l'ont pas été cela a fait l'objet de commentaires de longue date ni hier ni aujourd'hui et se passe vaccinale ne reste donc à nos yeux qu'une mesure administrative inefficace source attention il ya du lot en marche guillaume bouclé chat qui arrive attention impact en quelques instants qui accrochez vos ceintures motion de rejet préalable [Applaudissements] merci monsieur le président chers collègues au fond enchère collectif dans le panneau va discours était éloquent désolé au fond madame la présidente panova discours était éloquent mais sous une forme insolente o matic sur le fond ce qui est une constance chez vous la constance de votre dernier termine à sion à ne pas agir et à ne pas participer à la gestion de cette crise sanitaire la réalité est là et la femme la marque de fabrique au fond des insoumis je n'irai pas plus loin car cette motion de rejet préalable au fond est la même que vous nous avez présenté la semaine dernière notre réponse sera la même nous assumons la responsabilité de gérer cette crise sanitaire et de protéger la santé des françaises et des français nous rejetterons cette motion de rejet préalable je vous remercie [Musique] [Applaudissements] la parole est maintenant monsieur yanbu qu'importe donc les républicains merci monsieur le président monsieur le ministre lui c'était une soeur pour rappel bouquié chasse était un monsieur qui était là en mode jamais jamais le fasse a ni terre nous ne l'appliquerons dans les lieux du quotidien les restaurants les bars jamais c'est une ligne rouge que nous ne franchirons pas voilà voilà sans commentaire des arguments des propositions notre groupe est républicain vous a fait des propositions sur la gestion de cette crise sanitaire et pas seulement depuis trois semaines en réalité depuis depuis deux ans malheureusement votre majorité est sourde elle est sourde aux arguments de ces oppositions mais et c'est beaucoup plus grave elle est sourde aux arguments des acteurs de terrain nous aurons l'occasion vous le redire tout au long de ces débats qui j'espère seront constructifs et nous aurons l'occasion également de vous redire à quel point votre gestion de la crise sanitaire a été discutable à quel point vos atermoiements vos effets de manche ont rendu vos protocole inopérant et on l'a bien vu depuis la rentrée scolaire la pagaille que vous avez mis dans nos écoles et aussi dans nos collectivités territoriales pour autant ce n'est pas totalement le sujet de ce texte sujet de ce texte c'est le pass vaccinale le pas de vagues le vote est en cours majoritairement approuvé en première lecture nous aurons l'occasion dans les bars de refaire des propositions relatées clos les propositions de modification 169 voter 165 exprimé pour 23 42 contre donc on et 169 prejean votants dans l'hémicycle voilà voulez savoir comment on été effarouché sur les réseaux sociaux quand on vous dit quelque chose de mal je vous appelle à vous calmer un peu sur les bancs de la majorité tout va bien se passer calmez vous gardez vos nerfs mes chers collègues tout va bien se passer et j'en arrive à la conclusion pour vous dire qu'en responsabilité notre groupe l'est républicain votera contre cette motion de rejet préalable comme nous l'avions fait en première lecture parce que nous ne sommes pas d'accord avec ce qu'a dit la présidente panneaux nous allons m allez je vous ai amené ce quoi jean luc gunfire c'est que vous avez dit comment des gens rigolent fire encore trop gentil et que là on marche bien mais coûte mais il faut rester quand même correct mais je n'en ai pas emmanuel macron qua non tout le monde ne suit pas les gens comme emmanuel macron nous on n'est pas dans ce registre mais on est là pour dire la vérité peut être ferme parce que notre justice véritablement de défendre l'intérêt du peuple de la population que quelque sorte que ce soit dans l'hexagone mais aussi dans les autres mais parce que nous sommes tous français est à mon sens emmanuel macron écrase l'ensemble des français mais écrase encore plus ceux qui sont dans les outre-mer et donc ça il faut le dénoncer il faut continuer à se battre mais la seule solution c'est la nouvelle gouvernance avec jean luc mélenchon à la présidence de la république hier rendez vous le 10 avril les amis d'ici là le combat continue on ne s'arrête pas à ces discussions générales par des interventions en progression à tout à l'heure jean luc un peu relou donc les gens vont vous parler de l'hémicycle parce que justement il n'y a pas de vote et que c'est un peu pénible de se déconnecter on peut le faire mais paieront pour le faire depuis la muette et et moi je vais reprendre un peu des forces on un petit verre d'eau et un café et puis je reviens vous voir peut-être que je vais laisser la caméra lui mais peut-être que peut-être que loïc aura envie de dire vous parler d'amour ou bénédicte remercier et rendre hommage à tous les parlementaires ainsi qu'à de leurs collaborateurs et aux administrateurs qui ont tant travaillé depuis noël sur ce texte avec nous il faut il faut souligner que cette implication est à l'origine de beaucoup des améliorations du texte vous le savez la commission mixte paritaire n'a pu aboutir et je n'épiloguerai pas sur cet épisode regrettable et qui ne va sans doute pas contribué à rehausser l'image du parlement dans l'opinion de nos concitoyens je préfère m'en tenir aux textes que nous allons examiner et qui est issu de nos débats hier soir à la commission des lois en réalité nous avons tenu compte de beaucoup d'améliorations apportées par nos collègues sénateurs et il faut c'est vrai rendre hommage notamment aux rapporteurs philippe bas dont nous avons adopté c'est vrai la rédaction s'agissant des vérifications d'identité et je crois que nous avons abouti un dispositif qui évite et qui doit éviter toutes les critiques portées à ces vérifications tant il est vrai que sans vérification il est quand même assez compliqué de lutter contre un phénomène qui se développe celui des celui des faux jeu je ne vais pas ressasser cet objectif principal qu'est la vaccination mais enfin la plus large possible mais enfin c'est aussi l'objet de ce pass vaccinale et donc du texte qui nous est soumis avec l'idée qu'il faut renforcer aussi les moyens pour persuader nos concitoyens de se faire vacciner nos collègues sénateurs s'ils vont apporter beaucoup d'améliorations au débat avait quand même considérablement réduit la portée de ce texte puisqu'il voulait introduire des seuils pour conditionner la mise en oeuvre du texte il voulait supprimer purement et simplement les amendes administratives encourus par les entreprises il voulait supprimer complètement et ce n'était pas le cas de notre collègue bas la vérification d'identité à l'occasion du contrôle des passes sanitaires donc si nous avons failli aboutir c'est vrai en commission mixte paritaire il restait toutefois des désaccords qui ont nécessité qu en commission des lois nous rétablissions un certain nombre de ces dispositifs nous avons en revanche et je crois que nous devons nous en féliciter s'agissant des mineurs adoptez une rédaction beaucoup plus lisible s'agissant des mineurs de 16 ans ce sera le pass sanitaires donc pas de passes vaccinale quelle que soit l'activité envisagée notre réserve s'agissant d'une modem de notre groupe concerne le dispositif du repentir je ne développerai je développerai une argumentation à l'occasion de l' amendement que je déposerai au nom de mon groupe mais je voudrais vous dire qu'il s'agit là à mon sens d'une fausse bonne idée outre le fait que ce dispositif porte atteinte à l'opportunité des poursuites du procureur je pense qu'il peut être aussi une incitation à la fraude et non pas une incitation la vaccination ce qui était l'idée première du projet de loi ce qui pourrait paraître séduisant parce que lorsqu'on donne à l'auteur d'une infraction les moyens de se soustraire à toute sanction je crois qu il lui est loisible de se dire ce n'est pas grave je peux toujours utilisé un faux pas ce puits ce que si je me fais prendre j'aurai la possibilité d'échapper à toute sanction en me faisant vacciner la vaccination n'est pas une sanction mes chers collègues au delà de cette réserve notre devoir et nous l'avons dit est de tout mettre en oeuvre afin de mettre un terme le plus rapidement possible sinon à l'épidémie au moins à cette crise sanitaire si tous les français étaient vaccinés les services hospitaliers et tous les soignants ne serait pas mis à mal comme ils le sont aujourd'hui et les écoles comme notre économie et nos relations sociales vers et leur fonctionnement largement facilité c'est pourquoi le groupe modem et apparentés soutiendra soutient avec force ce texte comme une invite ou non vacciner d'agir pour leur propre bien mais aussi pour celui de l'ensemble de nos concitoyens je vous remets ce je vous remercie madame la députée a parlé de monsieur alain devine pour les socialistes et apparentés le président monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues malgré le travail nos deux assemblées et des commissions la commission mixte paritaire n'a pas été conclue civ avec mes collègues du groupe des députés socialistes et apparentés nous le déplorons et nous continuerons à nous montrer constructif et à défendre une approche équilibrée de ces questions comme l'a évoqué ma collègue cécile untermaier hier en commission des lois nous défendons avec constance et opiniâtreté l'idée simple de vaccination obligatoire pour les adultes c'est à dire une règle universelle lisible efficace et qui oblige l'état qui oblige l'état cette proposition de vaccination obligatoire s'inscrit dans une logique de confiance et non de contrôle d'une frange des citoyens par une autre ainsi nous avons eu souvent l'occasion de regretter que dans le pays de pasteur l'inventeur de nombreux vaccins qui ont considérablement fait progresser l'humanité le vaccin contre la copie de 19 soit une telle source de méfiance voire de haine nous regrettons que cette foi en la science soit 6 égratigné que ce patrimoine national soit 6 éreinté mais nous tenons une nouvelle fois affirmé haut et fort que les personnes non vaccinées ne sont pas des ennemis ils ne sont pas des ennemis ni des personnes hors la loi qu'il conviendrait d'emmerdés ou de contraindre ils ont leurs raisons intimes que je parte que je ne partage pas mais que je respecte ces raisons tiennent notamment au fait que les personnes non vaccinées sont très souvent situés en déserts médicaux non plus ou n'ont jamais eu de médecin traitant cet éloignement de tout professionnel de santé créé de la défiance et explique ainsi au moins partiellement les choix intime de ces personnes non vaccinées de fait il manque cruellement selon nous dans ce texte une organisation pour aller chercher ces personnes plus éloignés du soin et d'un professionnel de santé capable d'expliquer en tout état de cause je retiens que le texte sur lequel nous travaillons avait été enrichi par les débats parlementaires à l'assemblée et au sénat mais vous les avez refusé et nour déposeront à nouveau des amendements afin d'améliorer j'espère et je pense par exemple au maintien des enfants de 12 à 16 ans sous l'égide du pass sanitaire plutôt que du passé vaccinale au contrôle d'identité par les seules forces de l'ordre ou à l'élargissement des exceptions pour emprunter les transports publics interrégionaux ou pour se rendre à un rendez vous d'un professionnel du droit ou à propos du dispositif sur le repentir nous espérons que ces avancées pragmatique seront présentes dans le texte final et que nous nous félicitons qu'elles soient inspirées par une série d'amendements du groupe des députés socialistes et apparentés pour ma part je trouve cependant encore insuffisante et je déplore surtout la gestion globale de cette crise par le gouvernement qui agit à contresens depuis l'origine vous êtes soit disant en guerre mais vous arrivez toujours après la bataille que ce soit sur les masques ou sur les tests au début de la pandémie sur la vaccination ensuite l'arrogance le mépris des oppositions et l'impréparation domine encore récemment avec le bazar à l'école qui a conduit l'ensemble de la communauté scolaire à un mouvement inédit de défiance ou avec la décision du tribunal administratif de versailles sur la non obligation du masque dans la rue on voit que les réponses gouvernementales à cette pandémie sont en décalage pour ces raisons à ce stade de la lecture poste cmp les membres du groupe socialiste et apparentés se positionneront avec une liberté de vote assumer et personnellement je voterai contre je vous remercie je remercie la parole est un monsieur lee et beige que sur le président de la parole pour une durée de cinq minutes merci beaucoup monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues victor hugo écrivait dans les actes et paroles tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité être libre rien les plus graves la liberté est présente et toutes les chaînes qu'elle ôte au corps elle les ajoute à la conscience tous les débats qui nous anime ici à l'international depuis deux cent trente trois ans finalement son ce difficile équilibre entre d'un côté la liberté représenté par notre statut ici à droite et l'ordre représenté par notre statut ici à gauche et c'est finalement déjà ce que disait la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 disait que la liberté qui a finalement être libre c'est pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui et les bornes sont fixées par la loi qui est l'expression de la volonté générale soit qu'elle protège soit qu'elle punisse dans cette crise de l'aco vide finalement depuis deux ans nous faisons cet arbitrage entre d'un côté la nécessaire protection des libertés et de l'autre la nécessaire protection de la sécurité de chacune et de chacun d'entre nous est la première des sécurités c'est évidemment la santé il est donc jamais [Musique] facile de restreindre les libertés mais c'est un équilibre que nous devons trouver l'an dernier yam en 2020 déjà nous avons dû restreindre la liberté quasiment de tous les citoyens à travers les confinements et les couvre feu puis nous avons eu depuis le mois de janvier 2021 le lac st le vaccin qui s'il n'a pas empêcher la transmission du virus à personne qui était contagieuse a en revanche permis d'éviter les formes graves de la maladie celle qui a mené à l'hôpital en réanimation ou au cimetière aujourd'hui 90 % de nos concitoyens capacité d'être vaccinés ont fait le choix de la vaccination et 10% de la population ont refusé a refusé de faire ce choix et nous sommes aujourd'hui face à une situation où nous avons un virus qui circule beaucoup où nous avons encore beaucoup de gens en réanimation jeu le site est tout à l'heure plus de 4000 personnes en réanimation et parmi ces quatre mille personnes en réanimation nous avons quasi exclusivement des personnes non vaccinées ou immunodéprimées et donc si nous laissons la situation se poursuivre tel quel eh bien nous savons que d'ici quelques semaines au rythme de contamination actuelle eh bien nous risquons tout simplement de devoir reprendre les mesures restrictives de liberté c'est à dire celle du confinement ou du couvre feu et que en attendant en attendant et bien les 4000 personnes qui sont en réanimation prennent hélas en tout cas pour celles qui ont fait le choix de ne pas être vaccinés la place de personne qui devrait se faire opérer de cancers de maladies cardiovasculaires ou d'autres actes chirurgicaux qui pour certains sont urgents et qui vont leur causer des retards de prise en charge et donc des pertes de chance pour leur propre santé et donc lorsque nous entendons parce que nous sommes tous ici et là soumis à de nombreux messages des mails et des lettres qui nous sont envoyées parfois en recommandé et qui nous disent merci de bien vouloir préserver notre liberté de ne pas nous faire vacciner eh bien nous devons arbitrer et dire qu'il n'est pas possible dans une société dans une nation qui est une sorte de grande famille que 10% de la population puisse faire prendre un risque sur la liberté et la santé la protection des 90% des personnes qui ont joué le jeu et donc c'est ce que nous faisons aujourd'hui à travers ce pacs vaccinale en ajoutant une contrainte et en limitant de facto la liberté des personnes non vaccinées nous cherchons à protéger l'ensemble de la population nous sommes conscients que le pass vaccinale ne mettra pas fin à l'épidémie mais nous sommes conscients que c'est la mesure qu'il faut prendre aujourd'hui pour protéger le plus grand nombre et pour faire en sorte que chacune et chacun garde un accès à la santé c'est en liberté et en conscience comme disait victor hugo que nous prendrons nos responsabilités en votant ce texte au nom du groupe agir ensemble je vous remercie monsieur pascal brindeau [Applaudissements] monsieur le président monsieur le ministre sur le rapporteur chers collègues impréparation improvisation amateurisme arrogance intransigeance et enfin mauvaise foi c'est le cocktail qui caractérise le présent projet de loi que nous sommes encore vendredi 14 janvier en train de débattre alors qui nous avait été présenté comme l'urgence de l'urgence afin de pouvoir lutter contre la vague sur mer jantes du variant au micron est d'ailleurs aucune des dispositions du texte n'a en réalité pour but de freiner l'avancée de l'épidémie mais poursuit évidemment d'autres buts et en premier lieu un objectif que nous partageons celui que la vaccination puisse continuer de se développer dans notre pays parce que c'est un des moyens c'est le moyen centrale de pouvoir effectivement mettre fin à la pandémie de lakovic 19 en france et dans le monde dès lors que tous les pays auront accès également à ce vaccin en préparation face à la sixième vague parce que nous savions depuis le mois de novembre lorsque les premiers pays l'afrique du sud ont été atteints par ce variant et ont vu le développement massif de celui ci bien plus massif que les précédents variant nous savions qu'un manque ablement il arriverait en france et qu'un manque ablement innu submergerait nous avons attendu vous avez attendu après noël pour proposer un certain nombre de mesures et de dispositions improvisation pour un texte dont nous savions collectivement qu'il prêtait forcément à débat et que des amendements nombre conséquent serait déposée et il a été prévu seulement deux séances à lundi soir pour imaginer faire passer ce texte à l'assemblée nationale au forceps ce qui est peu respectée en réalité et le travail des députés peu respectée pour les gouvernements ce qu'est le parlement dans notre pays amateurisme celui du groupe majoritaire qui le lundi soir n'était pas présent pour prolonger les débats alors que les oppositions ne le souhaitez pas et la séance s'est bien arrêté à minuit mesdames et messieurs parce que vous n'étiez pas en séance à ce moment-là arrogance celle du président de la république qui par ses propos insultants une partie de nos concitoyens a totalement disqualifié le pass vaccinale le pass vaccinale au groupe udi nous étions pour son principe parce que nous pensons qu effectivement c'est une incitation une contrainte effectivement eu mais une incitation pour un certain nombre de concitoyens à pouvoir se vacciner alors qu'ils ne le sont pas aujourd'hui mais en voulant emmerder une partie des français en réalité il a fait de ce pass vaccinale le pass de la discrimination et de la stigmatisation et celui ci n'aura plus aucun effet sur la vaccination dans notre pays intransigeance celle du gouvernement et de la majorité face aux propositions qu'on pu faire les oppositions ici à l'assemblée nationale et bien sûr au sénat est mauvaise soit enfin compte tenu des raisons avancées pour lesquels la commission commission mixte paritaire où elles auraient échoué franchement soyons sérieux soyez sérieux est ce qu'un tweet qui n'engage que celui qui le fait est un motif sérieux pour faire échouer des négociations qui pouvait aboutir et faire gagner du temps et au parlement et au gouvernement si tenté que l'urgence est là de faire adopter ce texte est d'ailleurs si c'était si urgent de faire adopter ce texte tout au long du débat le gouvernant le gouvernement posséder une arme constitutionnel qu'ils auraient pu utiliser au nom de l'urgence ça s'appelle le 49-3 ça mettait fin au débat immédiatement et ça permettait de faire passer le texte vous n'aviez pas choisi d'utiliser ce motif c'est donc bien que le texte n'est pas si urgent que vous nous le disiez au début du débat alors au groupe udi nous avons la même attitude que lors de la première discussion nous faisons un certain nombre de propositions pour faire passer celui ci d'une logique de stigmatisation de contrôle à une logique de responsabilité parce que c'est bien la responsabilité individuelle et collective qui fera que un grand nombre un plus grand nombre de nos concitoyens pourront demain être vaccinés en vérité nous ne nous ont à peu près aucune illusion sur votre capacité à entendre les propositions qui sont faites ici et là pour améliorer le texte compte tenu de l'attitude qui a été la vôtre depuis le début de cet examen et c'est une raison pour laquelle la plupart des députés du groupe u10 voteront contre le texte au final je vous remercie la palette à monsieur jean philippe jean félix acquaviva pour le groupe liberté territoire monsieur le président monsieur le ministre monsieur rapporteur chers collègues l'examen pour le moins chaotique de ce projet de loi montre une chose nous sommes entrés de plain-pied dans la campagne présidentielle les mots pesée du président de la république disant son envie d'emmerder les non-vaccinés dessine une stratégie qui vise à cliver mais est ce une stratégie sanitaire ou une stratégie électorale de la même manière l'échec d'hier dans des conditions rocambolesques de la commission mixte paritaire est le fait de postures politiciennes déplorable éloigné du sujet grave qui nous occupe nous pouvons débattre de l'efficacité de ce texte sur la vaccination des français mais reconnaissons que même si cette loi avait été promulguée avant le délai initial pour tout dire intenable du 15 janvier elle n'aurait pas eu l'effet immédiat sur la vague cumulé au micro et delta et cela pour une raison très simple la vague est déjà là depuis plusieurs semaines des mesures pour la freiner auraient pu être prises mais aurait dû intervenir dès le mois de décembre c'est ce que préconisait d'ailleurs le conseil scientifique au lieu de cela le pari a été fait de sauver noël ce choix politique explique aussi la situation sanitaire actuelle nous avons donc été convoqué à la 10e minute dès le 29 décembre en commission pour voter un nouveau tour de vis avec une cible principale les non vaccinés nous pensons à l'instar du gouvernement que la couverture vaccinale est importante très importante pour lutter contre l'épidémie mais oui ces dernières semaines ont aussi apporté des bémols il faut le reconnaître la protection du vaccin est moins longue qu'espéré elle pâtit aussi de l'apparition des variants elles n'empêchent manifestement pas la contamination même si évidemment elle réduit indéniablement les formes graves pour nous il faut miser sur une équipe de vérité et de responsabilité ciblées et convaincre nous leur disons sans équivoque plus il y aura de personnes qui seront vaccinés mieux nous pourrons effectivement lutter contre les formes graves dus qu'au guide et plus nous pourrons alléger dans le court terme même s'il faudra envoyer à d'autres débats la charge sur notre système de santé qui est à bout de souffle mais avec ce texte le choix a été fait de cliver de monter les populations les unes contre les autres pourtant selon une étude de l'inserm 40% des non vaccinés leçon par difficultés d'accès aux vaccins et 60% ne seraient pas vaccinés par choix qu'en dise quand des disons nous qu'il faut renforcer les politiques ciblées et adaptées à chaque public et qu'on sent très fortement les efforts en direction des publics âgées et ceux à risque comment se satisfaire de voir par exemple que les plus de 80 ans font partie de la tranche d'âge adulte la moins vacciner enfin le conseil scientifique dans son avis du 8 décembre rappelle aussi et surtout qui n'existe pas de solution unique miracles mais plutôt l'addition de plusieurs mesures qui sont efficaces si on les combine nous redisons donc il faut appeler au respect des gestes-barrières équiper les classes du directeur de co2 de purificateur depuis furent heureux purificateurs d'air pardon reconnaissons là aussi qu'à force d'avoir présenté la vaccination comme le seul horizon indépassable de la lutte et après avoir martelé que la pandémie allait vite s'arrêter cela a contribué au relâchement des gestes-barrières nous le savons tous le texte que nous examinons aujourd'hui et malheureusement muet sur ses dimensions multifactorielle du combat à mener sa principale disposition concerne la transformation du pass sanitaire en passe vaccinale nous avons eu des échanges au sein de mon groupe si quelques-uns ils sont favorables la majorité reste opposée à cette transformation estimant que cette modification relève avant tout de l'affichage est en train d atteinte disproportionnée aux libertés publiques les discriminations inacceptables à ce stade cependant responsabilités nous avons proposé des aménagements pour les mineurs ou pour les transports interrégionaux pour la corse nous avons obtenu des garanties suffisantes en première lecture pour ne pas isoler l'île du continent encore pour rapprocher les positions nous proposons d'inclure le certificat de rétablissement dans le pass d'instaurer des clauses de revoyure ou de mieux territorialisée l'axé jean félix lalanne directeur à son invention et c'est eric hôpital qui va monter à la tribune pour vous dans une minute contrôle d'identité car c'est bien de cela dont il s'agit par des personnes non assermentés nous le disons il faut renforcer la lutte contre les faux passe mon collègue colombani c'est l'interview sur ce point mais nous ne voulons pas faire porter cette responsabilité sur les restaurateurs ce n'est pas leur rôle un mot enfin sur le télétravail l'obligation introduite en catastrophe s'appuie sur un protocole qui n'a pas de valeur législative cela interpelle pourquoi ne pas avoir profité de ces derniers mois pour organiser la concertation des partenaires sociaux au lieu de cela nous nous retrouvons à légiférer de manière bancale non sublet non ciblés et dans l'urgence nous estimons que la situation sanitaire peut justifier la limitation des libertés c'est notre fil rouge mais ces limitations devait être strictement proportionnées limitée dans le temps et justifiée par leur efficacité dans le champ sanitaire il faut de la mesure en toutes choses en cette période incertaine plusieurs vertus doivent selon lui guidé l'action publique anticipation modestie pédagogie pédagogique cohésion et à porter et apprendre à lutter par des moyens normaux ensemble et non les uns contre les autres je vous mets sans merci chers collègues rien à part aller maintenant le shérif coquerel pour la france insoumise progrès de cinq [Applaudissements] ministres collègues arrêter les frais arrêter les dégâts je ne sais pas quelle expression utilisée pour faire comprendre qu'il est urgent au moment même où les français subissent à la fois une nouvelle vague épidémique et vos la pagaille que vous avez organisé de ne pas en plus rajouté de leur imposer une mesure aussi liberticide qu'inefficace mon collègue il ya quelques temps à évoquer la cmp personnes effectivement ne croira surtout si comme vous le dites c'est tellement urgent que c'est un tweet de la majorité sénatoriale une fuite que devrait avoir échoué cette cmp nous savons tous que il s'agit là davantage d'une posture politicienne qui pensent davantage à la prochaine présidentielle et des rapports de force qu'un intérêt général du pays cela montre aussi que l'urgence est très relative quand vous voulez en réalité imposer votre rapport de forces et revenir sur tous les amendements proposés par le sénat c'est d'autant moins compréhensible que cette épidémie nécessiterait justement que nous discutions sérieusement de quelle organisation de la société quelle anticipation comment nous pouvons faire face concrètement matériellement à des vagues épidémiques tels que au micro ne croyez vous pas que nous avons assez perdu de temps avec des débats ces passages en force au profit de passe mal nommé puisque en réalité ils interdisent et discrimine sans effet aucun sur l'actuelle vague épidémique certes olivier ferrand le 16 décembre se félicitait que au micron serait moins grave en france qu'en grande bretagne mais d'autres esprits un peu plus éclairés savez bien que ce qui nous attendait à partir du moment où sur la bague delta qui est que nous subissions encore aller se superposer une vague au micron qui n'a cure de la traversée de la manche au lieu de discuter de ce pass sanitaires dont l'unité l'inutilité était frappante par rapport à cette vague je vous rappelle que avant que vous imposiez se passe vaccinale le pass sanitaires continuent à exister que ce pass sanitaire avec des tests payant équivaut en réalité déjà à des obligations vaccinales au lieu donc d'improviser des mesures je pense par exemple à celle sur l'école annoncé le 30 décembre au soir dans un journal modifié ensuite trois fois de suite avec un ministre de l'éducation qui apprenaient souvent lui-même cette modif ces modifications oui je crois que il était utile inutile et urgents plutôt qu'ici nous en profitions pour réfléchir ensemble voir écouter les oppositions ce qui vous changerait sur ce qu'il convenait de faire par exemple sur l'organisation de la société aux rotations qui aurait été évidemment si importante dans les écoles au moment même de la rentrée du 3 janvier avec des demies jauge qui aurait effectivement nécessité d embauche tels que nous vous les proposons à francin soumise depuis maintenant deux ans de 300000 emplois jeunes qui auraient été ici utile dans les domaines de la santé et de l'éducation on aurait pu travailler réellement sur la question la souveraineté sanitaire au lieu de s'interroger découvrir tout d'un coup en 2000 d enfin 2021 que la baisse de production des masques ffp2 avait été de 90% en 2021 et que nous étions toujours plus condamnés à exporter faute de production suffisante sur le territoire ils ont pu réfléchir à des règles plus intelligente que ce masque porté en plein air dont chacun savait qu'il n'avait aucune utilité sauf à faire croire qu on agissait qui heureusement a été rendu illégal par les tribunaux on nous aurions pu ensemble s'assurer qu'il y avait suffisamment de réactifs pour les tests pcr au lieu que nous subissions tous des files d'attentes à n'en plus finir dans les pharmacies pendant les fêtes soit justement de ces réactifs nous aurions pu réfléchir enfin à installer par exemple un moratoire sur les lits d'hôpitaux à faire en sorte que de répondre aux revendications des soignants dont je vous assure mais ça montre quelque part que vous ne les côtoyer pas que eux ne prennent pas les non vaccinés comme les responsables de l'hormone et considère bien que c'est la politique que vous appliquez à l'hôpital public depuis deux ans avec des fermetures de lits qui ceux qui n'arrêtent pas de s'accumuler qui sont la véritable responsabilité ils l'ont dit d'ailleurs en manifestant au début de la semaine dernière nous aurions pu réfléchir aux brevets libre des vaccins à savoir comment nous nous débrouillons pourrait effectivement aller vers les populations à risque et notamment ce fort taux de population plus 80 ans qui ne restent pas vacciner non pas parce qu'il nous le refuse mais parce que très souvent ils n'ont pas accès ou ne savent pas qu'on va avoir accès au vaccin je vous rappelle l'étude de l'inserm qui a montré que 40% d'entre eux étaient au était de la all yeux de ça et bien nous avons eu toute la pagaille organisée tout ce qui s'est passé et c'est d'autant moins incompréhensible c'est que nous voyons bien vous êtes en train de changer de stratégie vous laisser filer le virus vous alléger les mesures à l'école alléger les mesures d'isolement monsieur vers en a lui-même dit qu'il pensait que ça allait team unité collective du fait que le virus au micro était moins dangereux alors pourquoi à ce moment là imposez-vous une balafre à l'état de droit et à la aux libertés qui est justement se passe vaccinale est ce que finalement ce ne serait pas un autre nom du maquereau nysc de s'habituer à des mesures autoritaires liberticide de contrôle généralisé ou plutôt finalement que vos préoccupations sont plutôt d'emmerder les français que de l'espagne si chers collègues la parallèle d'un monsieur stéphane peu pour le groupe démocrate et républicain pour la gauche démocrate et républicaine plus précisément merci monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur bon voila c'était l'interdît camarades coquerel qui était un peu frustré parce qu'en venant il a dit wayne donnerait si c'était bien parce qu'il avait encore plein de trucs à dire est que cinq minutes c'est dur quand tu as plein de trucs à dire moche que ça pas mal schéma vous aux conséquences majeures sur la vie quotidienne des français est examinée dans des délais complètement injustifiée alors que les oppositions souhaité prendre le temps nécessaire à sa discussion et demandé à disposer de toutes les étiquettes l'hémicycle est vite puisque agences dans les combats quand il eu discussion générale n'y a pas de vote ils reviennent quand ya potentiellement des votes et c'est ça l'effet pervers du truc et tours et franchement si on est tout le temps là 24 24 regardez moi je le fais avec nous et tout et ça coûte ce que le second est tout ça coûte dans cette cacophonie entre la majorité du brut qui serait faisable cher et moins de jeunes années et 6,6 incertitudes sur les textes les quatre matins pour tout et n'importe quoi le texte adopté cette nuit dans ce contexte de vaudevillesque rétabli pour l'essentiel le texte adopté par notre assemblée en première lecture ainsi a été rétablie l'obligation du pass vaccinale dans les transports inter régionaux et les jauges dans les stades et les salles de concerts ont également été réintroduit les contrôles d'identité et nous réussirons à ce sujet notre opposition au choix de confier à des entreprises publiques et privées les pouvoirs de police s'agissant du contrôle du pass vaccinale la seule avancée adopté vise les enfants de moins de 16 ans qui sont exclues de ce pas ce même si cela semble tomber sous le sens il aura fallu batailler âprement pour arracher cette mesure de bon sens ok coquerel salariés quand tu es revenu là tu étais un peu déçu parce que il semble être un peu frustré pat avait encore des kilomètres d'avignon en fait la recrue figés durant concert un peu trop sûr on peut décrire quelle était la pagaille qu'ils étaient en train d'organiser dans les écoles dans la société et c'est important le détail des détails à puce qui montrent que tout ça est dû au fait que en réalité depuis deux ans ils n'ont absolument pas écouter les propositions qui ont été faites parce que prince les nous aurait évité bien des soucis notamment au niveau des rentrées scolaires etc mais bon je pense que c'était quand même assez compréhensifs [Musique] deux choses importantes je crois à dire et où ils sont dans leurs contradictions la vienne faire un duplex avec elle si avec des médecins qui allaient dans ce sens là dans les deux sens c'est le fait que au moment où ils sont en train de relâcher considérablement on voit bien il laisse filer les peelings quoi ça c'est clair ce pass vaccinale fans m'ont dit ce qu'on pense qu'il est inexcusable il devient irrationnel donc la seule rationalité c'est qu'ils aiment bien ce genre de sociétés autoritaires et puis surtout que ça permet de l'émission ouais de bouc émissaire de ne rien faire du tout voilà vous voyez que beaucoup de ce que nous ont dénoncé nos élèves pour rappeler nos éléments de langage été repris par des enduits d'huile parce liberté territoire on est communistes et qu'on a quand même à qui je pense dans cette bataille une hégémonie culturelle clairement pas d'abord la portion souviens bien c'est nous les premiers moments du produit des films en jeux qui avoue fait cette commission d' enquête qui nous a permis de faire contre proposition de loi pour ensuite à dire qu'ils étaient déjà des réponses dès le début alors qu'on n'avait pas les moyens de l'état pour le faire de deux indicateurs d'achat locateur donc c'est clair que personne d'autre là mais fait est que ça a servi quand même un peu de deux leitmotivs et contrairement à ce que disent les maquereaux nice en réalité je crois que notre point fort ça toujours été de dire propulsa refuse une sotie liberticide qui règlent rien mais par contre on a des propositions voilà je crois que c'est ça la quittes nous avons c'est super il tond vue sur lci la nawa du sial c'est super les gens sur sur huit écrans en même temps vous êtes des dingues et là il a mené à l'irruption sur la scène de non pas sur la scène mais dans les travées de madame clémentine autain qui a merveilleusement fait adopter cette proposition de résolution et hier sur l'endométriose qui était contente parce qu'elle était retweete non sur instagram ces salopards laurie voilà pour ceux qui voient qui est laury la chanteuse et voilà tout ce que matt idc booba et nos clémentine cc laurie s'est pas exactement la même chose mais on est content le cannabis oui bon ça va on a compris monsieur coquerel on vous connaît maintenant vous connais intéressant il n'a pas gagné oui oui non mais alors ben moi je l'aï raté puisque j'étais en commission en train de mettre des bourre-pifs des bourre-pifs verbaux évidemment qui aura bidias non merci le plan sanitaire et dangereux pour nos libertés publiques

[Musique]

monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur mes chers collègues le 16 mars 2020 le président de la république annoncé le confinement dans notre pays depuis nous sommes sortis de ces mesures particulièrement difficile mais la crise elle est toujours bien là avec aujourd'hui de nouveaux variants delta et au micron qui font qu'à l'heure où nous nous parlons plus de 300 me de nos concitoyennes et concitoyens sont contaminées chaque jour par le virus et que plus de 20000 sont hospitalisés cette crise nous demandent d'agir de prendre des décisions difficiles et courageuse dans un moment où nous le savons nos concitoyens nos concitoyens sont fatigués de cette situation mais nous devons le faire et c'est la raison de ce projet de loi qui vient renforcer nos outils pour gérer cette crise sanitaire pour accélérer encore la campagne vaccinale à laquelle les français adhèrent massivement mais nous devons aller encore plus loin et c'est pourquoi avec la transformation du pass sanitaire en passe vaccinale oui nous allons faire peser davantage la contrainte sur nos concitoyens qui ne sont pas vaccinés alors là vous m'entendez vous voyez peut-être tourner la tête et parler parce qu elle est là nos concitoyens 400 personnes un directeur a même émis liste était squatté table à ce pardon nous renforçons parieurs outil c'est pour les besoins du direct il ya emilie cadiou alors qu'elle était assise juste derrière nous d'habitude du coup j'ai pris sa place de larry pas gêner les collègues qui jusqu'au micro machette à oui bon c'est bien c'est bien prend on encaisse d'autorité à mort le 10 avril on a tous temps qu'il était passé on vous laisse entendre les conneries de la république en marche si vous avez un petit goût quand même trame de cette commission bien entendu qu'ils étaient encore en cours c'est un fait mais au delà des événements extérieurs la cmp avait encore un certain nombre d'éléments sur lesquels nous n'arrivions pas à nous mettre d'accord avec nos collègues sénateurs la volonté de conclure était certainement là mais les désaccords étaient bien présents aussi alors chers collègues j'ai certainement eu un mot malheureux pour qualifier nos échanges de cette cmp hier chers collègues boucard et chers collègues gosselin en évoquant qu'il s'agissait plus de marche de marge de négociation de marchandages de tapis que de réelles négociations s'étaient certainement malheureux mais c'était pour signifier quelque chose signifié que pour les sénateurs l'accord passé au fond par la suppression d'un certain nombre de dispositifs dont certains centraux dans la politique de gestion de la crise sanitaire que nous voulons mettre en oeuvre et par la crise à sion chiffrés et territorialisée du pass vaccinale c'est à dire la création d'une usine à gaz rendant impossible l'application du pass vaccinale et cela nous ne pouvions l'accepter pour notre part du côté de la majorité présidentielle si nous étions prêts à apporter des précisions des améliorations nous étions opposés au retrait du moindre dispositif est ce parce que nous ne souhaitons pas transiger avec la santé des françaises et des français est compris dans le milieu de l'entreprise et parce que nous voulons un dispositif efficace lisible et compréhensible par tous et par tous et c'est d'ailleurs pour cela que nous avons désirant commission clarifier l'application du pass pour les mineurs de 12 à 15 ans et je tiens ici à saluer le travail de la présidente de la commission des lois et lebron privé mais aussi de nos collègues jean-françois eliahu et caroline abadie ainsi que nos collègues socialistes du modem nous avons également clarifier l'utilisation et le recours au contrôle face à cet échec de la cmp nous avons immédiatement repris les travaux en commission des lois est aujourd'hui en séance avec une volonté protéger la société des françaises et des français et permettre à nos soignants de faire leur travail aussi chers collègues je compte sur la responsabilité de chacune et chacun d'entre vous pour que nous poursuivions aujourd'hui ses travaux en assumant les responsabilités collectives qui sont les nôtres et en laissant de côté les querelles politiciennes et leurs artifices divers ce que nous avons pu observer au cours des derniers jours je vous remercie je remercie la parade vers le social le cas pour les blocages de lesquin pour cinq minutes également il est toujours à l'italie s'il est toujours excessif merci monsieur le président monsieur le ministre monsieur le rapporteur mes chers collègues monsieur le ministre pour agir avec prudence il faut savoir écouter c'est sans doute ce qui vous a le plus manqué pendant ces quatre dernières années et plus singulièrement pendant cette crise sanitaire les députés les républicains ne peuvent que regretter l'échec de la commission mixte paritaire d'hier après midi un échec qui vous est totalement et entièrement imputable vous cherchiez le moindre prétexte pour qu'elle ne soit pas conclusive est ce que ça vous dit jusque là ils expliquent l'échec d'hier de la cmp sa vie que je veux mettre mon explication de vote enfin ma discussion générale pas explications de vote ira en commission hier soir où j'explique comment ça s'est passé et les raisons politiciennes pourquoi ils ont tout fait capoter a pris le dessus sur la nécessaire protection de la santé des français au final que de temps perdu alors que vous nous annonciez un texte essentiel urgent car devant répondre à une urgence sanitaire et qui devait impérativement entrer en vigueur le 15 janvier vous avez préféré arrêter les négociations en raison d'un tweet d'un tweet je le répète car tout cela est grotesque finalement rien ne presse quand on cherche absolument à faire de la récupération politique et la réalité c'est que vous cherchiez un prétexte pour ne pas que cette cmp aboutisse pourtant toutes les oppositions ont été responsables et se sont montrés ouverte à des compromis d'ailleurs sur l'essentiel nous étions d'accord avant même de rentrer en commission puisque le sénat et l'assemblée nationale avait validé le principe même du pass vaccinale alors que ce texte porte quasi exclusivement sur le pass vaccinale vous avez ergoter sur des sujets qui n'étaient même pas dans le texte initial du gouvernement mais qui sont paradoxalement devenu tellement essentiel hier après midi vous le savez le groupe l'est républicain a toujours été dans son ensemble totalement favorable à la vaccination et ce quel que soit l'avis des uns les autres sur le poids de même le passe d'annie terre nous avons appuyé la campagne vous avez la parole il est temps de refaire un peu le fil de cette histoire depuis le 29 décembre pourrait même aller jusqu'au 27 novembre vous dites monsieur le rapporteur que le 27 novembre l'afrique du sud 2 signale le variant au micron l'organisation mondiale de la santé d'ailleurs la france est au courant parfaitement courant puisqu'elle suit ce qui se passe et des signalements à l'organisation mondiale de la santé comme tous les grands pays et même les plus petits pays d'ailleurs et des mesures sont prises des mesures sont prises un conseil de défense s'est réuni il ya des annonces dès le 6 décembre puisque moi-même le 7 décembre dans l'hémicycle de l'assemblée nationale je fais une question au gouvernement puisque vous décidé de fermer les boîtes de nuit du fait de ce variant qui arrivent et qui commencent à circuler et vous dites c'est là qu'est le groupe plus problématique il vous faudra ensuite quelques semaines pour réagir et nous convoqué le 29 décembre pour mettre en place le pass vaccinale avec comme aboutissement la date qui nous est proposé c'est celle du 15 janvier dès le départ vous savez que cette date est intenable et pour cause l'objectif n'est pas de mettre en place le pass vaccinale face aux variants microns l'objectif n'est pas de mettre le pass vaccinale face à l'épidémie face au co vide ou pour des raisons sanitaires il s'agit là de faire une opération politique et un coup politique dès le départ alors vous n'avez pas maîtriser toutes les étapes ça je vous la corde quand on est un peu trop nombreux à la buvette et qu'on se fait mettre en minorité pour finir à minuit lundi ça j'imagine que vous ne l'aviez pas prévu néanmoins tout le reste était prévue et prévisible j'avais parié avec quelques-uns l'échec de la cmp de cet après midi avec une argumentation très précise avec oui c'est madame irma c'est moi avec et je vais vous expliquer pourquoi en fait j'en étais arrivé à ces conclusions à partir du moment où la date du 15 janvier des deux toute façon pas tu n'as puisque le conseil constitutionnel a de toute façon huit jours en procédure accélérée pour se prononcer quand il est saisi même avec votre calendrier initial ça ne tenait pas je voulais d'ici le 29 décembre qu'on ne pouvait pas dire que c'est pas vrai il ya les vidéos j'étais là vous en souvenez sans doute puisqu'elle vu des amendements sur la date du 15 janvier en question quel est l objectif politique en réalité en mettant en place ce pass vaccinale vous aviez bien analyser la situation les socialistes sont pour l'obligation vaccinale les républicains sont pour l'obligation vaccinale vous proposer le pass vaccinale qui n'est pas une obligation et voulaient siphonner vous les assécher voulait corner risée vous les obliger à se positionner sur quelque chose qu'ils n'ont pas envie de faire c'est à dire tombé d'accord avec le président de la république est votre stratégie en pleine campagne électorale ils finissent par le faire quand même mais il faut que chacun puisse exister il faut que chacun puisse marquer ses différences alors on fait quelques coups d'éclat et à la fin on arrive à cette cmp c'est pas compliqué le 15 janvier c'est pas tenable comme je les dis il vous reste deux options soit on va vite on y va on vote le texte en histoire on avance c'est un p conclusive etc et je pense que c'était l'intérêt des républicains de passer à autre chose c'était leur intérêt politique je ne parle même pas de l'épidémie leurs intérêts politiques et votre intérêt politique celui de la majorité et du gouvernement c'était qu'il n'y ait pas de cmp conclusive pour qu'il y ait des jours supplémentaires de ce débat et vous puissiez dire que les républicains sont des gens irresponsables parce que regardez qu'est ce qui se passe pendant qu'on débat la réanimation et sous l'eau des gens meurent à l'hôpital du fait de l'épidémie du co lead les soignants sont en tension vous nous avez rabâcher les oreilles de ça lundi mardi mercredi de la semaine dernière vous nous avez traité nous et tous toutes les oppositions de gens irresponsables responsables des décès dans les hôpitaux alors c'est vous qui êtes au gouvernement et au pouvoir mais nous les responsables hélas hélas on peut prendre son temps on peut faire deux jours trois jours de plus pourquoi pourquoi pour un tweet pour un tweet si vous croyez vraiment à tout ce que vous nous avez raconté lundi mardi et mercredi de la semaine dernière sur l'urgence un tweet vous ne seriez pas c'est au dessus ce n'était pas le sujet le sujet c'est les français c'est que le pass vaccinale soit mise en place pour les protéger etc mais il n'a jamais été de question de les protéger avec ce pass vaccinale il est question de politique il est question d'idéologie il est question de politique politicienne sur le dos de la pandémie et je vous le dis oui c'est irresponsable ces coupables et irresponsable ces coupables et irresponsable j'ajouterais même que ce scénario est évidemment plus que réaliste et conforté dans ce que je raconte puisque fait irruption le président de la république par dont le monarque présidentiel qui arrive comme ça par une interview avec des françaises et des français le journal le parisien edit j'emmerde les non vaccinés il remet de l'huile sur le feu indiquant que son objectif est bien de tendre la situation politique de radicaliser sa base de radicaliser sa base électorale pour essayer de se faufiler en espérant pouvoir de la sorte est au deuxième tour et surtout et surtout qu'on ne parle pas d'autre chose qu'on ne parle pas d'autre chose qu'on ne parle pas de l'augmentation du prix de l'électricité qu'on ne me parle pas de l'augmentation du prix du gaz qu'on a on ne parle pas de l'augmentation du prix du coût de la vie en général parce que l'électricité augmentent et que toutes les filières électro-intensifs tout est obligé de répercuter la hausse du prix électricité voilà c'est ça votre votre sujet vous faites de la politique politicienne sur le dos de l'épidémie et pour cause regardez comment l'alignement astral ne nous va pas du tout de là vous avez vous douté un mauvais prétexte sur le twitt voilà que le ministre véran à jour de ces 3 2 ce choc le coc vide bon après richard ferrand on a quand même que je peux vous dire que vous avez pas de bol vous avez pas de bol c'est le comble et le pompon et comme je suis non merci je les rends là nous ne participerons pas à cette mascarade j'avais confiance en désaccord avec le pass vaccinale nous continuons de l'être nous continuons de l'être parce que nous voulons régler le problème de ceux de cette épidémie de dengue et tant que vous n'aurez pas mis en place toutes les alternatives vous ne serez pas crédible donc j'ai alors je vous remets la séance voilà du coup c'était juste sur le l'aspect politiciens de la séquence je parle même pas léser les équipements sanitaires qu'on a pu exposer ce qu'ils aient pu être dit par eric tout à l'heure sur le fond mais là c'est fallait que ce soit dit à un moment donné le reste tout ça n'est que la mauvaise foi du mensonge l'attendait journée hop new style 1 il faut que je refasse le cadrage mais moi vous allez retrouver le son des directives qui ont lacéré cesser les fachos qui parle jamais je n'aurais imaginé voir ça dans mon pays il ya selon vous d'un côté les bons citoyens responsables qui méritent toute votre considération parce qu'ils sont vaccinés et puis aller non citoyens les irresponsables qui pourtant respecte la loi et qui ne sont pas vaccinés pourtant tous tous sans exception peuvent être infectés tous sans exception peuvent transmettre le virus qui peut encore dire ici que quelqu'un qui est triplement vacciner mais qui est porteur du virus ne constitue pas un danger pour les autres qui peut affirmer ici aux efforts que notre ministre de la santé par exemple n'a contaminé personne et n'a envoyé personne à l'hôpital qui peut l'affirmer évidemment personne or il faut le redire haut et fort si le vaccin ou ce que l'on appelle un vaccin offre une protection individuelle et individuelles contre les formes graves il n'empêche pas la propagation du virus est donc souhaitable d'encourager les publics les plus fragiles à se faire vacciner les personnes âgées les personnes qui ont des comorbidités et ça s'arrête là pour les autres ils doivent être libres le virus de toute façon continuera de circuler 90 % de la population est vaccinée et 300 mille cas sont détectés par jour à minima nous devons apprendre à vivre avec chers collègues comme à la envisagent de le faire l'espagne l'italie israël le danemark l'afrique du sud depuis la pied le facho finale et indirects et c'est michel larive d'abord monsieur lambert et monsieur larry michel leur parler sur l'article et d'ailleurs je vous remets le tweet de bruno retailleau qui est le tueur du sénateur et l'air le mac était le prétexte pour arrêter la commission mixte paritaire ires de l'ucl et 5700 journée j'aime bien le ch à 7500 lits ferme l'armée plusieurs fois et qui n'ont pas encore suivi ne pose de règne m plus les professionnels en continu cognant supplémentaire vous en avez suspendu 15 milles telle est la réalité telle est votre bilan vous l'aurez donc compris chers collègues les députés du rassemblement national votre rencontre ce texte qui nous font encore n'apporte rien sur le plan sanitaire et qui marque une rupture inédite avec nos principes fondamentaux gravé dans notre devise républicaine liberté égalité fraternité sur ma mère si j'appelle maintenant dans le tech de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique sur l'article 1er g2 intervention monsieur lambert mais cela arrive monsieur lambert pour le groupe lt merde merci monsieur le président juste un amendement que j'ai déposée et qui très justement ne ne pouvait pas être repris parce que c'était en dehors de la démarche dite de l'entonnoir donc j'ai compris et je resterai sur ce que dit le rassemblement national du fait que lyon ils ont fait exactement qui nous arguments ont supporté l'injecter un petit pour variable c'est qu'ils sont pas trop pour la six nations et pour actionner formation ici des fois un peu ambigu que ça en a l'air mais clairement ils ont pris beaucoup de nos arguments alors sur les libertés il est quand même une limite à l'exercice dans l'argumentation qui arme une seule constance tuer tous les sujets notamment la lutte contre le terrorisme là où là vous perdez le quart des députés du r n en toute incohérence évidemment et puis je vais essayer de faire une compilation équipe en a beaucoup qui passe mais de vous faire les contre arguments de pourquoi ces gens sont à conséquence un mouvement national et surf effectivement sur la règle des autres ces classements au leur famille et aujourd'hui ils en subissent largement trop largement les conséquences sur leur propre corps et je sais que le gouvernement s'engage pour apporter une réponse d'un problème qui est bien plus ancien que celui d'aujourd'hui reviennent aujourd'hui les 25 qui sont suspectés d'être issue une forme peut-être de complotisme des mêmes firmes qui avait produit le chlordécone et ils en ont donc une terrible méfiance mon amendement co signé par le président chassaigne notamment mon amendement proposé que l'on puisse autoriser les autorités des collectivités territoriales d'outre-mer a dérogé à la liste des vaccins que la france a accepté et notamment leur permettre par exemple de prendre le vaccin cubains dont on sait qu'ils ont une beaucoup plus grande confiance nos amis des antilles dans les vaccins notamment deux tubas que dans les halles vaccin qui viennent des états unis et dont le medef et même le gouvernement sur ce point jean philippe seuls résidents sur est ce que nous pourrions imaginer dans un but de protection de nos populations d'ouvrir à d'autres types de vaccins ciel vous avez la parole monsieur le président monsieur le ministère claque que vous soyez surpris un soir de janvier 2020 c'est déjà inconcevable à gouverner c'est prévoir mais que deux ans plus tard vous n'est toujours pas pris les mesures qui permettent de contrer les effets désastreux du virus sur le fonctionnement de notre société relève d'une dangereuse incompétence il est admis que le vaccin n'empêche pas le transport et la transmission du virus en ce sens le pass and i ter relevait déjà d'une incohérence frappante votre pass vaccinale est une aberration sanitaire au lieu de contraindre la pandémie vous permettait sa diffusion incontrôlée le vaccin ne suffit pas il faut organiser planifier nos activités en fonction de cette pandémie protéger tester isolées et soignées rendre gratuits les masques et les tests s'assurer de la capacité de distribution de ces derniers organisent et conséquemment la filière danalyse installer une société de roulement déployer des purificateurs d'air dans les lieux publics former des personnels en tout cela vous avez échoué vous envoyez un protocole sanitaire improvisé mal préparée la veille de la rentrée des classes réussissant ainsi la prouesse de faire l'unanimité de toute la communauté éducative contre vous par votre improvisation vous avez désorganiser l'ensemble des services publics du pays vous avez brutalisé l'hôpital et son personnel vous sacrifier la culture mais le virus court toujours vous êtes dangereux pour notre pays en insultant et en excluant une partie de notre population vous bafouez nos principes républicains liberté égalité fraternité par votre autorité isme forcené vous êtes un danger pour notre démocratie et par votre suffisance et votre condescendance vous êtes un danger pour notre république votre prochain départ des arcanes du pouvoir résonnera dans tout le pays comme un acte de salut public je vous remercie monsieur la rive nous passions un amendement de suppression en commençant par le numéro un ne s'est signalée merci monsieur le président pour istres oui la propagation exponentielle ducobu 19 durant les vacances de noël montre bien les limites de la vaccination qui empêche les pommes grave mais ne freine en rien les contaminations il serait plus pertinent de recentrer la vaccination sur les publics les plus fragiles plutôt que d'imposer une vaccination à l'ensemble des enfants et adolescents qui à de très rares exceptions ne font pas de forme grave le post vaccinales sur le ministre n empêchera pas plus que pas sanitaire la diffusion du virus contrairement à une vraie politique de dépistage massif dans la tente de traitement de la maladie je vous demande monsieur le ministre à suppression de cet article bon alors je vous ramène emilie carew parce qu'en fait je squatte sa place l'actuelle ans je suis à sa place donc elles veulent a cédé centre auquel échoit finalement émis emilie du coup été d'un groupe écologie démocratie et solidarité avant maintenant et non inscrits et emilie est une très grande qualité c'est qu'elle sera parmi les signataires de notre saisine du conseil constitutionnel pour que l'on puisse et bien qu'on puisse le saisir voilà est ce que tu veux dire un petit mot sur ce texte ressenti sur ce texte que quand on en poste et quand même mais assez remonté sur le sujet moi je suis présenté aux pressions des nouveaux démocrates privé on est très remontés sur l'aspect divertissant de ce texte la pellicule on est favorable à la vaccination mais pas à l'obligation vaccinale de toute façon aujourd'hui avec 90 points de français vaccinés certains bien que c'est pas ça le sujet pull bien le virus y sait que massivement y compris entre les vaccinés moi je vous donne un exemple il y avait ma troisième dose et j'ai eu le vide juste avant noël dont il sait passage jugé le plus polarisé la haine des français sur les noms de vacciner on voit bien que c'est pas un moyen politique finalement assez pratique de trouver un bouc émissaire de tous lui coller sur le dos les déprogrammations l'hôpital public on est bien avant la vague au micron ils ont lieu déjà parce que vous savez il ya un gros programme l'hôpital public ya beaucoup de gens qui en partent et donc en polarisant uniquement tout sujet sur les non vaccinés on tape dessus et c'est finalement juste un objet politique donc c'est extrêmement grave parce qu'aujourd'hui on va priver de droits fondamentaux le droit notamment de circuler au sein de son propre pays à des personnes qui ne sont pas dans l'illégalité puisque en plus il n'ya même pas d'obligation vaccinale donc tout ça est complètement délétère et c'est une grave atteinte aux libertés publiques ces mini voilà qu'on a raté un peu eric mais bon vous avez beaucoup nous entendre il ya loïc qui va enchaîner un petit minutes de décalage que nous avons [Musique] oui je crois que c'est votre incompétence votera préparation et votre désorganisation et se passera michel demande ce que voulait que qui vous chante quelque chose et que sa voix de baryton soyez rassurés je crois que les français commencent à y voir de plus en plus clair je remercie le numéro 5 de madame panneaux qui le défend défendu je remercie le numéro 6 de madame angot qui le défend chez l'homme oui merci monsieur le président effectivement suppression de cet article puisque les incohérences se multiplient s'additionnent s'empilent et m'ont collé coquerel viennent emprunter quelques unes notamment la question de la vaccination des enfants que vous entendez rendre obligatoire du fait de votre pass vaccinale sans ça il leur sera bien difficile d'avoir une vie sociale et pourtant c'est une population et ça c'est scientifiquement avérées qui est peu sujet aux formes graves donc quel est l'enjeu quel est l'intérêt il n'est évidemment pas sanitaires sané ça n'est pas le ce n'est pas votre le but que vous poursuivez et par ailleurs c'est d'autant plus incohérent que comme vous le rappelez suivant que les enfants seront dans une activité scolaire ou périscolaire ils pourront par exemple entrer dans une médiathèque sans ce fameux pass vaccinale mais que deux heures après s'ils veulent y aller avec leurs frères et leur soeur ou leurs parents ils ne pourront pas y accéder donc il n'y a aucune cohérence sanitaire aucun aucune continuité dans cette affaire et ensuite sur cette vague omikron que vous agité comme un chiffon rouge pour nous faire passer ce texte ne fasse le pass vaccinale quid de la décorrélation des chiffres que vous ne citez jamais monsieur le ministre effectivement il y a beaucoup de contamination mais aujourd'hui on est à un niveau d'admission en soins critiques qui est tout à fait inférieure du fait de ce variant au micro nous sommes à quatre mille personnes dans les soins critiques alors que je vous le rappelle au moment de la première et deuxième vague ce chiffre est monté à plus de 7200 personnes en soins critiques qu'est ce qui vous a folle donc à ce niveau des admissions saint esprit critique si ce n'est votre propre incurie puisque vous avez entre cette première vague et celle ci diminuer le nombre de livres et le nombre de soignants aujourd'hui en capacité d'accueillir nos concitoyens nos concitoyennes qui ont besoin d'être soignés quel que soit leur choix parce qu'aucun est hors la loi quand il rentre à l'hôpital enfin critique je vous remercie monsieur cordier sur le 48,1 merci monsieur le président monsieur le ministre je voudrais tout d'abord vous dire je ne suis absolument pas bien au contraire opposées au vaccin et qu'on a eu tendance ces derniers jours faire un amalgame entre les personnes qui remettait en cause de passes sanitaires ou le pass vaccinale avec les personnes qui étaient opposées au vaccin ça c'est le premier point le second point concerne tout ce qu'on a entendu ici sur ces bancs que ce soit à l'occasion des questions d'actualité ou à l'occasion d'autres débats ou en commission sur le fait que le pass sanitaire était la solution on a bien vu au fur et à mesure que les jours passaient que ce n'était pas la solution et vous êtes passé à une étape supplémentaire avec le pass vaccinale et on se rend bien compte sur le terrain en réalité que ce pass sanitaire n'a pas apporté de solution et que ce pass vaccinale n'apportera pas non plus et moi je voudrais ici me faire le témoin et nous sommes tous ici élu de la république nous recevons très régulièrement dans nos permanences beaucoup de nos concitoyens qui viennent nous voir pour des problèmes diverses et variées j'ai eu l'occasion ces derniers jours comme nombre d'entre vous d'écouter les citoyens ardennais qui venaient me voir dans ma permanence et je leur ai aussi demandé leur avis et ils m'ont dit monsieur le député mais à quoi ça sert tout ça parce que finalement on se rend compte que le pass sanitaire n'a pas apporté de réelles solutions et que le pass vaccinale n'apportera pas non plus donc c'est un message de scepticisme que je veux transmettre cet après midi à l'égard des mesures que vous proposez je ne reviendrai pas bien entendu sur tout ce qui s'est passé à l'école sur cette fausse polémique avec le tweet d'hier soir simplement je vous demande monsieur le ministre d'entendre ce que disent nos concitoyens sur le terrain je vous remercie [Musique] le sens il n'est pas défendu le 132 le 140 n'est pas défendu le 227 intras tourisme sont le tas défendu le 239 fans à venir merci monsieur le président alors bien évidemment un amendement de suppression de cet article 20 jusqu'au bout j'aurais tenté de passer certains messages pour faire comprendre à mes collègues ici présents qui lie à d'autres chemins qui lie à d'autres moyens et que d'autres pays ont en effet stopper totalement la pression vaccinale sur leurs concitoyens et j'aimerais que alors que ce texte va être votée dans les prochaines heures qu'on puisse s'arrêter quelques instants en effet sur les décisions qui ont été prises notamment au danemark en angleterre en israël en espagne ces pays ont décidé de faire enfin d'arrêter en tout cas cette pression sur la troisième dose voir la quatrième dose pourquoi on le sait aujourd'hui la vague au micron est bénéfique la vague ou micron est bénéfique pour l'immunité naturelle pour consolider cette immunité naturelle lui il y a énormément de personnes qui sont contaminées par jour mais il ya des as symptomatique comme vous parlez des 300 milles et plus de 300000 personnes positives par jour vous ne précisez jamais que ce ne sont pas trois cent mille personnes malades et jusqu'au bout mes chers collègues j'aimerais vous dire que oui il y à des études scientifiques il y a des cliniciens qui démontre qu'il ya une autre voie que le vaccin le traitement ambulatoire précoce je remercie le 244 monsieur maisonnais défendue je remercie le 270 de monsieur breton merci monsieur le président oui j'ai en première lecture j'avais pas déposer des amendements de suppression en disant mais voilà on va parler du pass vaccinale il y avait une évolution qui peut se discuter selon les modalités il ya des lignes rouges à ne pas franchir qui sont effectivement mais celle qui consiste à ne pas aller vers une société de contrôle social à la chinoise fait le fait de ne pas importuner excessivement les entrepreneurs de notre pays en fait c'est des clauses de revoyure voilà mais sur cette nouvelle lecture j'ai décidé effectivement déposé des amendements de suppression pourquoi pour deux raisons d'une part il ya eu l'interview du président de la république qui a indiqué expressément l'objectif de ce texte qui n'est pas l'objectif sanitaire mais qui est un objectif d'emmerder les français genre français ces termes et puis le deuxième point c'est sur l'urgence de la situation si vraiment la situation était si urgente si grave vous n'auriez pas pris le prétexte d'un tweet futile malheureux pour retarder l'examen et l'approbation de ce texte on voit bien que ça a été des considérations politiques qui vous ont fait aller vers l'échec de la cmp et c'était la seule raison donc c'est les deux c'est pour ces deux motifs que je vais déposer des amendements suprise de suppression à l'occasion de l'examen de cette dans cette nouvelle lecture vous remercie le 307 2 20m cariou et il défendu madame cariou merci monsieur le président alors moi je voulais vous vous vous faire part en fait d'une audition qu'on a mené dans le cadre de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jeudi dernier donc nous avons auditionné le professeur delfraissy qui dirige le conseil scientifique il a été très clair oui le vaccin il empêche les formes graves et ça il n'y a pas photo aujourd'hui le vaccin il est très efficace sur les formes graves en revanche il n'empêche pas les transmissions il a clairement souligné que la campagne de vaccination elle avait été plutôt un succès puisque là on est à plus de 90% de personnes vaccinées donc là aujourd'hui pour la risée ce texte de jean sanitaire uniquement sur le problème des non vaccinés c'est une erreur il a répété clairement à trois reprises il serait une erreur de miser uniquement sur le vaccin pour vaincre cette pandémie et pour lutter contre les effets de la pandémie il est c'est une erreur de tout miser sur la stratégie vaccinale ça veut dire que la stratégie vaccins avaient déjà là on a plus de 90% des français qui sont vaccinées mais qu'aujourd'hui il manque bien d'autres choses pour faire une stratégie de santé publique alors les autres choses mes collègues maison souligné 1 c'est bien évidemment renforcé les mesures de protection individuelle faire en sorte qu'on puisse porter des ffp2 peut-être émettre de nouvelles recommandations pour porter des ffp2 notamment dans les espaces clos les transports en commun dans les salles de classe fournir des ffp2 aux enseignants et au personnel soignant qui le réclament à cor et à cri qui n'en n'ont pas dans tous les services aujourd'hui ça voudrait dire aussi renforcer les effectifs de l'hôpital public donc ça c'est une stratégie vaccinale et surtout testé beaucoup plus massivement et ça aussi le professeur de frais si nous l'a dit dans cette audition il faut tester massivement libéraliser la diffusion des autotests donc ça c'est une stratégie vaccinale et donc nous nous opposons effectivement à ce texte qui est un texte uniquement qui portent atteinte aux libertés publiques que des personnes qui ne sont pas dans l'idée d'égalité puisqu'ils n'y a pas d'obligation vaccinale non merci de 328 de monsieur descendu le 358 défendu je la vis le président monsieur le ministre mes chers collègues donc la modification du pass sanitaires on passe vaccinale n'est ni proportionnée ni adaptée elle n'est pas proportionné car elle réduit trop largement les libertés des personnes non vaccinées par rapport aux bénéfices réels que l'on pourrait attendre d'une plus grande vaccination des personnes dans la circulation du virus et surtout elle n'est pas adaptée car les effets d'une plus grande vaccination interviendront pour les non vaccinés qu'à la mi février alors que le pic épidémique de omikron sera passée ce n'est donc pas une mesure à court terme efficace je remercie le 421 valentin a défendu le 428 monsieur dupont-aignan oui monsieur le président monsieur le ministre ce projet était choquant pour nos libertés il est maintenant dépassée sur le plan sanitaire car la vérité est là aucune mesure à ce point privative de nos libertés pour être acceptée et vous les avez malheureusement voter et même imaginer à la grande fureur de bon nombre de nos concitoyens qui ne comprennent pas où cela s'arrêtera mais au-delà de cet aspect sur lequel nous reviendrons avec le contrôle de tous par tous il y à l'aspect sanitaire ce projet déjà dépassé il est déjà dépassée parce que les français ont très bien compris que vous nous aviez menti et que le président de la république est sans doute le plus grand menteur de tous les français quand le 12 juillet quand le 12 juillet il avait dit si vous vous vacciner il n'y aura plus de nouvelles vagues il n'y aura plus de transmissions et aujourd'hui on le voit la france qui est un des pays les plus vaccinée a comme tous les pays les plus vaccinée la plus forte circulation de ce nouveau variant met le deuxième point et c'est heureux c'est que ce nouveau variant contrairement à la manipulation psychologique la propagande permanente de votre gouvernement et bien heureusement ce nouveau variant entraîne beaucoup de cas mais bien heureusement très peu d'hospitalité à sion et c'est une chance pour notre pays mais il suffisait de voir ce qui se passait en afrique du sud et en angleterre ce qui veut dire que vous avez à travers ce projet de loi mis en place une basse manoeuvre politicienne qu'ils se retournent contre le président de la république et votre gouvernement puisque les français commencent à comprendre les parents d'élèves les élèves les soignants nos concitoyens commencent à comprendre que ce projet n'est pas là pour lutter contre le problème sanitaire n'est pas là pour le régler puisque vous continuer à supprimer des lits vous ne redistribuez pas correctement les masques ffp2 notamment aux enseignants vous n'arrivez pas à développer les soins précoces en un mot vous ne luttez pas pour une meilleure protection des français vous essayez d'instrumentaliser la crise sanitaire et cela lui revient comme un boomerang madame valentin sur 427 donc défendu vous souhaitiez intervenir il était défendu merci beaucoup le prenons bonne note sur à porter ces moments de suppression votre avis merci monsieur le président nous avons donné un multiples reprises nos arguments je vous rappelle que c'est le deuxième texte que nous étudions ici dans cette assemblée de l'importance du vaccin bien sûr il ne m'empêche pas de d'attraper le virus mais on est neuf fois moins contaminés on est neuf fois moins contaminant et surtout on évite les formes graves sur le pass and i ter son importance et sa réussite sur le pass vaccinale l'importance aussi de dire que les non vaccinés risque gros de formes graves et surtout pour eux mais aussi pour leur entourage aussi vous ne voulez pas de ses arguments je suis désolé j'en ai pas d'autres en tous les cas ce sera défavorable pour tous ses amendements je remercie monsieur le ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés je vais pas être trop long puisque ce sont des débats qui ont eu lieu en première lecture et que le rapporteur s'est exprimé je veux simplement noté de trois éléments le premier c'est que on entend finalement dans ce débat sur le pass vaccinale les mêmes arguments que nous entendions à l'époque dans l'opposition au pass sanitaire expliquant que ça ne changera rien cela n'aura pas d'impact et pas d'effet et moi je veux rappeler que si nous avons pu traverser cette cinquième vague sans avoir à refermer les lieux que les français affectionnent sans avoir confiné sans avoir à remettre en place des couvre-feux c'est parce que nous avions une situation à l'hôpital qui était contenu et si nous avons eu cette situation à l'hôpital contenu c'est parce que nous avions une large couverture vaccinale et si nous avons une large couverture vaccinale c'est grâce au pass sanitaire après l'annnonce du pass sanitaire sa réponse à votre question monsieur cordier quand vous demandez à quoi il sert après l annonce du pass sanitaire il ya eu 13 millions de français qui sont allés se faire vacciner s'il n'y avait pas eu ce mouvement large évidemment un mouvement qui a été poussé par ce pass sanitaire mais s'il n'y avait pas eu ce mouvement large nous n'aurions pas eu un tel niveau de protection dans notre pays et nous aurions été amenés à reconfirmer le pays cet hiver face à la vague que nous avons vécu c'est ça la réalité et ça répond aussi à ce que disait monsieur prudhomme puisque vous disiez pourquoi est ce que vous prenez des mesures vu qu'on a à peine disiez-vous 4000 personnes en réanimation mais si on a quatre mille personnes en réanimation et pas plus c'est parce qu'on a pris des mesures c'est parce qu'on a mis en place le pass sanitaires c'est parce que les français se sont fait vacciner et donc il faut continuer à tout faire pour inciter à la vaccination c'est le sens du pass vaccinale auquel vous vous opposez le deuxième point je terminerai par là de constatation c'est qu'on voit une nouvelle fois un mouvement important contre le passe chez les élèves contrairement à ce que ce qui est dit parfois sur les plateaux de télévision au niveau national une nouvelle fois vous vous opposez au pass vaccinale avec des amendements de suppression qui sont portées par votre groupe j'écoutais monsieur breton disait qu'il n'en avait même pas déposé en première lecture qu'il adopte des poses et un maintenant ce qui montre que le mouvement anti passe progresse chez les l air de lecture en lecture ça ne correspond pas au discours qui sont les vôtres médiatiquement je ne crois pas que ça corresponde à la responsabilité qui a attendu par les français face à l'épidémie monsieur peut alors pour la distribution des paroles chez s'il vous plaît on a des longue série d'amendements dont tout le monde aura l'occasion de s'exprimer je prendrai cela dit deux interventions ondrais deux interventions et je viserai au fil du temps à étaler les paroles monsieur peu je suis madame autant monsieur peu merci c'était presque un appel radio lance que je ne comprends pas l'inadéquation entre le tableau et on avait un amendement de suppression il n'a pas été appelé c'était le numéro 2 135 je comprends que je l'aimé allez-y exprimez-vous du coup monsieur peut exprimer vous du coup monsieur peu si vous le souhaitez au contraire madame temps oui je vous laisse je vous remercie monsieur le président mes chers collègues j'ai je voulais souligné stéphane peut peut-être ou non mais tu veux tu peux poursuivre le sur la maman 236 qui était un amendement de suppression je les appelais ya pas eu de réactions si jamais j'ai fait une erreur je vous laisse la parole vous pouvez maintenant vous exprimer sur cet amendement de suppression et sur cette thématique puisqu'on a des discussions sur les amendements de suppression donc allez-y et puis nos allées si on ne s'était pas exprimée très bien madame autun bon écoutez on regarde les vidéos tranquillement si je ne les ai pas appeler jean m'excuser parce que je pense avoir appelé et donc je vous laisse l'occasion de prendre la parole si vous ne souhaitez pas le faire il ya aucun problème madame autun oui je me permettais de de souligner un point évoqué par le rapporteur qui faisait état du nombre de textes que nous avons eu à discuter dans cette assemblée et c'est précisément l'un des problèmes dans la façon dont le gouvernement fait face à cette pandémie comme si tous les trois mois il découvrait qu'il fallait s'organiser qu'il fallait anticiper qu'il fallait produire du matériel qu'il fallait recruter des personnels qu'il fallait être capable tout simplement tout simplement de regarder dans la durée la façon dont nous pouvions réorganiser la société et dont nous pouvions nous prémunir de ne retrouver dans des situations quand même assez ubuesque où en france un des pays les plus riches du monde aujourd'hui les enfants par exemple sont obligés avec leurs parents d'aller faire la queue pour trouver des tests dans les pharmacies parce qu'il n'y en a plus à l'école et parce qu'on ne comprend plus même comment tout cela doit être organisé la grande fatigue des français lié bien sûr au virus qui nous attaquer et j'entends bien que tout le monde d'ici là bas c'est compliqué bien sûr que c'est compliqué personne ne dit que c'est facile de faire face à une situation pareille mais en revanche il y à bien une responsabilité du gouvernement et de notre parlement a n'ont pas surveillé toujours plus chaque citoyenne et chaque citoyen mais à protéger et à en ici paie pas une capacité à produire ce dont nous avons besoin et c'est là notre colère immense parce que petit à petit comme à des défenseurs des droits d'ailleurs a mis en garde aujourd'hui notre pays nous mettons nos libertés sous surveillance pendant que le veer qu virus circule et que le pass sanitaires se transforme en passoire et qu'au final on ne sait plus où cela peut sortir d'une situation aussi ubuesque je vous remercie le deuxième intervenant donc sur monsieur dehors moi j'étais parti à droite parce que je voulais savoir deux choses à la fois quelle était leur stratégie en tant que telle la journée ce qu'ils ont déposé plusieurs amendements vrai que ils veulent pas le bazar mais ils veulent défendre leurs amendements donc en gros là on est parti pour 2 3 heures du matin dans mouiller un jeu 3 heures du matin pour la sexta c'est le premier point et puis j'étais allé voir le collègue cordier chaleur j'ai vu que certains c'était un peu moqué de lui en disant quoi avec ça nous donne il a froid dans l'hémicycle où est-ce que c'est pas un peu trop de polo gilet de sauvetage là je te tue et transmis vos commentaires et en fait en fait non c'est parce que meilleur très prosaïque c'est parce qu'il a une approche c'est à croire qu'ils voulaient pas être enfin juste avec sa cheville ce dernier il me fait savoir et me fait son voeu ne que en fait tant rêver en lisant je sais c'est plutôt un gilet pare-balles et pas un gilet de sauvetage voilà que ces tirs à balles réelles dans l'hémicycle balles réelles argumentative évidemment comme chacun l'aura bien compris vous ne pouvez pas le seul à dépasser une réponse a été donnée allez on vient de voter le moment de suppression d'articles et remettez minorité a évidemment dans l'hémicycle même si la droite la gauche les idées tous à fin septembre devant inventé pour l'amendement de suppression de l'article n'était pas suffisant a fait j'ai constaté que beaucoup de personnes ont fait demi tour ne se sont pas fait vacciner ils ont même été dans les pharmacies le problème était le même il faut que j'aille voir le corso scission de jérôme barré de l'écran là et je vais retourner voir tu veux dire bonjour venez venez vient me voir elle essayait de ma dispatcher les uns moments qu'on n'oublie pas qui des frais auxquels on réalise un petit peu forcément bas on est déposée notamment demain à midi on découvre le texte parfum c'est un bordel mais on est très organisée moi je veux reprendre normalement 18 et 26 et après tu dis quoi tu peux prendre si oui je les jugeais la féroce suivi le big boss mais tu veux des scrutins publics sur quoi ok bah tu me dit citant jacques et je vais essayer de voir lesquels peuvent être utiles un scrutin public et voilà plus d'un pacte écolo de visages des masques en extérieur pour un lancement on n'a pas abordé ces sujets là il ya tellement de 6h à l'idée urgent pour tâche à bien tu n'as pas de veste pare-balles hugo balance et moi c'est moi qui suce moi qui tire allez je vais aller voir les corses parce qu'il est une star pour les détenus corses ce monsieur mais finissent tribune j'expliquerai sa c4 et on va essayer de faire ça le 20 janvier rico une action médiatique le rebel direct que les personnes vaccinées contamine neuf fois moins que les personnes non vaccinées ceci est totalement way la feuille rose en fait c'est jusqu'à un petit bout de papier qui est de couleur rose qui permet au président du groupe de donner les pouvoirs prison du groupe à quelqu'un d'autre de son groupe et ça permet de faire les rappels au règlement les suspensions de séance de droit 2 par séance et puis de demander des scrutins publics notamment voilà entre autres donc c'est moi qui ai acheté un mac mois s'il a donné le pouvoir et oui ces matières pouvoir j'ai voté les onze vaccins dans la loi je n'ai jamais été anti vaccins il se trouve néanmoins que ce qu'on propose à la population française non ce qu'on impose à la population française aujourd'hui est une thérapie génique ce n'est pas un vaccin si c'était un vaccin qui seraient utiles en matière de prévention on n'aurait pas 300 milles contamination par jour un vaccin c'est quelque chose qui protège qui empêche les hospitalisations et donc cet amendement de suppression pour revenir d'urgence à une vie normale dans notre pays merci le 410 da manha merci monsieur le président je voudrais profiter de cet amendement pour vous dire ma déception ma déception devant cet échec de la cmp hier soir parce que quelle image une fois de plus nous avons renvoyé aux français c'est vraiment dommage quand j'entends dire qu'il ya urgence à adopter ce texte depuis lundi dernier mais qu'un centre le tweet tout à fait regrettable c'est vrai suffi à balayer cette urgence d'un revers de main je m'interroge du coup dans un souci d'efficacité je vous propose de rétablir ces partis que le premier dans sa rédaction qui a été adopté au sénat et qui me paraît meilleure que celle de l'assemblée nationale plus raisonnable et plus et plus efficace contrairement à ce qu'a prétendu çà et là la vaccination fonctionne et je tiens à le rappeler certes elle n'empêche pas totalement d'être contaminés ou de transmettre le virus mais elle réduit considérablement le risque d'être hospitalisée d'être admis en réanimation et de mourir du coc vide et ce bilan est déjà très positif même si la vaccination ne nous a pas encore permis de reprendre une vie normale elle reste donc aujourd'hui le meilleur outil pour lutter contre l'épidémie alors permettre comme le permet la rédaction du sénat la proportionnalité des jauges remettre le contrôle du pass vaccinale dans les mains des forces de police et surtout permettre à nos enfants de ne pas être soumis à ce poste vaccinale mais leur laisser la possibilité de garder une vie sportive sociale et culturelle en présentant le passé ni terre qui les contraint déjà suffisamment me semble une position pragmatique et de bon sens je le dis et je l' ai voté en première lecture je ne suis pas opposé au pass vaccinale car il me semble qu'aujourd'hui on vu de notre situation sanitaire nous n'avons pas le choix mais la proposition du sénat ne paraît plus équilibrée plus acceptable aussi par les français et on cela cette rédaction a largement ma préférence je vous remercie monsieur le président je vous remercie madame ménard le 254e bonheur dans cette discussion commune toujours merci monsieur le président alors je vais vous citer la phrase qu'a prononcé ce matin le professeur eric comme qui est membre du conseil scientifique et que nous dit ce professeur le pass vaccinale est une erreur d'un point de vue médical c'est une mesure électoraliste qui est une mesure et qui est un marqueur uniquement après ses classes et clémentine qui défend les murs neufs et c'est moi le 18 en jeu qu'est ce que vous voulez que je dise parce que je sais pas ce que je dois dire qu'est ce que je dois dire michel scientifique je suis contre bonjour je suis contre c'est dire que ces contrats ont des liens d'intérêt avec l'industrie pharmaceutique ayons des conflits d'intérêts mais là je remercie le professeur comme mon confrère pour son honnêteté parce que oui devant l'épidémie au micro aujourd'hui heureusement delta est quasiment derrière nous devant au micron il n'ya 11 et 18 c d'un moment numéro 18 non vous avez le lien de nike bottes là qui vous met le dérouleur de séance si vous cliquez dessus vous avez des amendements discussions et leur numéro voilà pouvez cliquer sur le petit plus pour voir ce que c'est un amendement de suppression pendant de réécriture d'agriculture l'audience pour virer le passé ni tf1 madame panneaux qui le défend c'est madame boutin qui défend madame autant vous avez la parole oui monsieur le président si nous souhaitons la suppression de cet article est de ce pass vaccinale c'est également que nous avons vu qu'une enquête de l'inserm montré que 40% des non vaccinés ne l'était pas parce qu'il n'arrivait pas à accéder au vaccin est ce que nous reprochons également au gouvernement à sa stratégie c'est de faire reposer la responsabilité sur les seuls citoyennes et citoyens et de ne pas prendre ses propres responsabilités en allant chercher les publics notamment les plus fragilisés ceux qui ont des comorbidités puisqu'on sait que de très nombreuses personnes qui ont plus de 80 ans et qui sont particulièrement vulnérables ne sont pas aujourd'hui vacciner or il ya un moment donné où il y a une démarche humaine active à produire et que le défaut de moyens déployés en dehors de la surveillance encore une fois généralisées et compris demander à des gens dont ce n'était pas la profession avec des situations délirantes puisqu'on peut aller en ayant deux co vide avec son pacs et ses vaccins au cinéma ou boire un café et contaminé éventuellement les personnes qui sont là donc c'est bien la preuve que tout ça ne fonctionne pas et pendant ce temps les personnes qui voudraient être vaccinées et qui n'ont pas accès aux soins pour des raisons nobles d'embouteillage d'accès compliqué parce qu'il faut aller sur d'octo libre et on sait très bien que ce sont les plus précaires les plus fragiles culturellement et socialement qui sont les plus éloignés les plus exclues est donc doublement pénalisés ne pouvant pas être vaccinés et en plus étant exclues de la vie sociale donc tout cela nous paraît vraiment une stratégie qui la minent nos principes républicains et n'apporte pas de garantie dans la protection face au virus je vous remercie monsieur bernalicis pour le 18 merci monsieur le président je vais dévoiler un scoop à nos collègues de la majorité et au gouvernement et au ministre c'est que quand nous sommes vaccinés on ne s'injecte pas une dose de maquereaux nisme il n'ya pas 91% de maquereaux nist dans le pays non mais je le signale au passage d'ailleurs dans les manifestants est fière d'eux des personnels de l'éducation nationale et jeudi personnels de l'éducation nationale parce qu'il n'y avait pas que les enseignants il y avait tout ce qui concourt à faire en sorte que l'école puisse être ouverte et fonctionne et notamment la cantine la garderie c'est un rappel tout ce qui ce qui fonctionne à l'école la majeure la très grande majorité de ces gens étaient tous vaccinés et pourtant ils sont allés dans la rue contre ce que vous faites ce que vous dites proposé contre vous mesure coûte le pass vaccinale inefficace et contre le pass sanitaire qui ne l'a pas été d'ailleurs cet amendement se propose vous l'avez peut-être bien le monsieur ministre et monsieur le rapporteur vous aime aussi ce n'est pas un amendement de suppression de l'article ce n'est pas un amendement de suppression du pass vaccinale c'est un amendement de suppression du pass sanitaire qui est le support de la transformation du pass vaccinale puisque en mettant votre stratégie uniquement sur le vaccin et que sur le vaccin en nous disant que ça allait nous protéger c'est lé débat que nous avions ici en juillet même de la contamination ça nous proposons nous protège regarder tout ira bien chamboule génial bonfa tatra en novembre prochain c'est ça n'allait pas mieux et ça n'allait pas mieux pas encore du feydeau micron puisque c'est fin novembre c'est été rappelé par le rapporteur nous avons découvert l'arrivée de micron et que c'est bien la raque delta d'abord que vous n'avez pas su gérer et la vague ou micron que vous ne gérez pas du tout là à l'heure actuelle preuve en est puisque le ministre au banc n'est pas celui qui était prévu initialement du fait de la contamination de l'autre bon c'est comme ça et c'est pourquoi nous disons depuis le début qu'il faut mettre des stratégies alternatives qui permettent d'éviter d'avoir à se re confiné et c'est de gérer la pandémie dans la liberté nous avons les moyens de le faire ne pourrions mettre des purificateurs d'air nous pourrions faire la société de roulement nous pourrions faire des campagnes de tests massif gratuit nous pourrions mettre des masques gratuits pour toutes et tous et notamment les faits les deux nous aurons l'occasion encore de vous faire la démonstration une nouvelle fois je vous remercie nous passons donc à votre avis monsieur le rapporteur j'ai besoin de quatre avis habite défavorables pour ces moments défavorable sur l'ensemble sur le ministre dit favorable défavorable je prendre deux prises de parole monsieur le kop commencer merci monsieur le président monsieur le ministre pour pour discuter comme beaucoup d'entre nous avec avec les gens il ya quand même une question qui est posée dans ce qui encore aujourd'hui refusent de se faire vacciner il nous explique et ils ont raison et on a beaucoup discuté avec le député communiste il nous explique que ce que vous proposez avec le pass vaccine à c'est un report de responsabilité sur les gens disent si on nous oblige pour vivre à se faire vacciner c'est nous citoyens qui prenons la décision de nous faire vacciner et donc si on a un problème on assume nous la responsabilité de nous être fait vacciner je vous explique madame que c'est ce que les gens me disent c'est votre collaboratrice qui me répondre mais est donc l'une des raisons peut être qu'on peut avoir pour faire avancer les choses c'est que le ministre dise ou sa collaboratrice disent clairement que si jamais il ya un incident de vaccination s'il ya un problème les laboratoires où l'état où l'état assumera totalement la responsabilité et indemnisera totalement les citoyens qui sont dans la situation dites nous si on est dans cette situation là parce que les gens pensent qu'il ya une différence entre obligations vaccinales où c'est l'état qui porte la responsabilité est ce que vous faites aujourd'hui où se seraient toujours les citoyens qui porterait la responsabilité merci madame venait merci alors un amendement de repli mais c'est simplement pour continuer à tenter de vous passer jusqu'au bout et ouais c'était le cahier bush chine ne joue dessus c'est doublement deux derniers lisier ça vous a plu vous remettrons dire à d'autres trucs j'ai pas trop cela pour dire de particulier on va forcément se répéter du monde allait ensuite parce qu'il a toujours il est élaboré avec la même technique depuis le début et nous sommes face à des variants qui n'ont pas cessé de muter donc c'est pas compliqué de comprendre qu'ils ne peuvent pas fonctionner ensuite la date que vous nous proposez pour mettre fin à ce passe vaccinale n'est absolument pas en cohérence avec la fin de cette vague que vous qualifiez tels que les médias peuvent le voir un petit tunnel là d'un amendement de atteint je leur montre que c'est ça c'est une feuille verte se souvient c'est pour demander des scrutins publics en fait mon con mais l'amendement le groupe celui là c'est moi qui ai les pouvoirs des groupes book soucis et après on les envoie il demande un scrutin public on appuie sur les boutons et ça vous permet de savoir combien de votes combien deux ans à la fois son art l'elysee vote pour votre compte est bon la c6 prix jeu pour les obliger à se positionner sa valeur augmenter une solennité apprécié pas forcément notre intérêt le grandiose on n'est pas 17 sur les bancs c'est compliqué on est vendredi après-midi ya le meeting à nantes des copains sont partis ils préparaient ya eu des obligations des uns et des autres mais on le fait quand même pas garantie et quand je serai grand merci monsieur di filippo le 41 merci beaucoup monsieur le président monsieur le ministre je crois qu'à ce stade est dans la situation dans laquelle on est se prévaloir du succès des mesures gouvernementales et de la gestion de la crise qui a été la vôtre n'est pas forcément l'argument le plus pertinent pour conduire cette cette discussion cependant moi ce que j'aimerais à ce stade on verra les faiblesses techniques et pratiques du pass vaccinale au fur et à mesure de la nuit et des discussions là on discute le principe du pass vaccinale et moi j'aimerais qu'à ce stade on sorte des arguments politiques pour revenir au fond réellement du problème et du dossier au delà des symboles politicien est donc tout à l'heure a été volant je viens pas un antique où j'avais prévu de rester à la maison si honneur et quelque sens que je suis réclamé aux familles un moment donné il faut quand même réussir à obtenir non pas la voilà qu l'action d'ubs il est resté un omnium un être humain je cite que c'est denis de la médecine ni de la santé publique mais c'est que c'est de la campagne électorale un marqueur d'un fichage et de clivage est en tout cas pour lui d'un point de vue épidémiologique c'est une erreur surtout à un petit tunnel avec votre permission gm revoir un petit quelque chose on peut aller l'évolution de la situation vous même avez parlé de revenir sur les mesures de restriction des libertés vous êtes vous avez été le premier au gouvernement à le faire vous savez très bien ce qui va se passer quand au micron deviendra dit deviendra complètement totalement dominant et je pense que ça doit nous donner un certain recul sur la discussion que nous avons que nous avons ce soir et à peut-être changé votre votre avis parce qu'on sent les français très usés très fatigué par tout ça il n'a y a un tunnel de douanne moi je leur ai dit que j'allais boire un café nous disent bon café mais je me suis dit qu avant de partir on devrait se payer le luxe de se faire un petit prud'hommes se payer le luxe ça y est tu t'en bourgeoise ugo bernalicis bonjour à toutes et à tous oui de retour pour une nouvelle lecture la deuxième lecture en séance on en a sans doute pour une longue séance de nuit hugo je pense qu'on va finir de trois heures de 3 heures du matin tout va bien tout est cohérent et là on à haubans le ministre porte parole du gouvernement gabriela d'alquines au ministre c'est un grand mot qui nous débite ses éléments de langage comme depuis des semaines et des semaines qui se trouve bien en peine d'expliquer la cohérence de ce pass vaccinale sur l'efficacité réelle et sanitaires sur la vague omicron donc voilà on a enchaîné le monde une bataille d'amendements sur suppression de cette transformation du pap sanitaire en place d'actions alors on n'a pas de réponse il se contente maintenant de dire défavorable aux défenses d'amendements au bout de sa vie la bétise ont fait leur coup politique qu'ils ont fait leur co politique qui était de corner risée et l'air et dans le tweet de retard ce qu'il voulait des enfants quoi c'est ça c'était cour de récréation hier hugo voulait expliquer sur ses vidéos des cours de récré genre ouais t'as dis ça et tu m'as c'est un tweet bon pour la paix n'aura pas de cmt bon bref ils ont de 12 ans c'est un gouvernement qui est un gouvernement d'immature le président est un président immature c'est au mans la preuve les aveux de cette immaturité complète d'un gouvernement qui prétend gouverner la france en fait qui fait ça au jour le jour au petit bonheur la chance il est temps vraiment la 90 jours avant qu'on prenne les choses en main parce que vraiment on en a besoin au moins on aura gratter quand même quelques jours alors de même leur calendrier tenait pas dès le départ n'aura gratter elle est une semaine c'est l'ennemi sur la mise en place du pass vaccinale donc je pense que ça s'appliquera au plus tôt le 25 janvier se dire et 26 janvier oui et puis surtout on a pu démontrer et prouver la factuellement que ce n'avait pas d'objectif sanitaire que c'était vraiment un truc politique ou quoi c'est d'ailleurs aux rites et de leurs poneys la vacuité mais c'est un aveu de macron d'ailleurs inquiet dit il le fait pas pour des raisons sanitaires il le fait pour tordre le bras il à dire emmerder mais en gros c'était déjà ce qu'il avait dit en juillet pour tordre le bras aux gens qui veulent pas se vacciner bon voilà aveu accumuler dany responsables irresponsables pénalement mais pas que doit les cafés est parti à l'hôpital [Musique] merci monsieur le président à travers cette série d'amendements on revient sur un débat que nous avons extrêmement régulièrement finalement au fil des différents textes de gestion de la crise sanitaire et en particulier de ces situations juridiques de sortie du droit commun pour être soit dans un état d'urgence soit dans une situation de sortie de l'état d'urgence et avoir posé comme date butoir le 31 juillet c'est à dire en jambes et à la fois l'élection présidentielle et l'élection législative de nous semble ni approprié au plan sanitaire ni raisonnable au plan politique parce que si vous vouliez essuyé une critique assez facile qui consiste à dire que finalement ou méprise y est les droits du parlement alors que celui ci peut se réunir y compris jusqu'à l'élection présidentielle et après eh bien vous ne feriez pas autrement alors jusqu'à présent ce débat vous ne voulez pas longtemps mais il faut que nous l'ayons à nouveau parce que il en va aussi à un moment donné de la crédibilité des mesures que vous portez et de l'acceptation les parlementaires et surtout par nos concitoyens de celle-ci 394 madame chen zhu oui merci merci monsieur le président le gouvernement comme tous les gouvernements d'ailleurs doit gérer une crise sanitaire sans précédent puisque puisqu'il s'agit d'une pandémie que la situation est difficile à gérer car elle évolue de semaine en semaine voire parfois même de jour en jour et que personne ne dit que c'est facile bien au contraire mais cette pandémie elle dure depuis deux ans et personnellement j'ai un peu l'impression qu'on ne tire pas d'enseignements de ce qui s'est passé depuis deux ans et je pouvais comprendre la pénurie de matériel en début de crise mais constater aujourd'hui qu'après deux ans et toujours la pénurie notamment de deux lits en réa qui dit que notre politique sanitaire c'est difficile à entendre 4 quant à faire des 5 millions de non vaccinés des complotistes je crois que c'est allé un peu vite en besogne je pense qu'il vaut toujours mieux toujours mieux convaincre plutôt que contraindre et je crois que si on a autant de noms vacciner c'est aussi parce qu'on a énormément je crois que le chiffre est de neuf millions 9 millions de français qui n'ont pas de médecin traitant or le médecin traitant est celui qui est le même le mieux à même de parler de la vaccination alors j'en viens à cet amendement qui est celui de ma collègue cécile intermédiaires qui envisagent une clause de revoyure au 28 février prochain sur la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire parce que le texte que nous examinons que vous le vouliez ou non ils portent des atteintes aux libertés individuelles et ils sont et il semble donc impérieux impérieux d'encadrer ce régime dans le temps surtout que l'année 2022 ce n'aura échappé à personne est une année particulière et avec cet amendement ne fait finalement que reprendre une recommandation du conseil d'état dans son rapport de septembre dernier intitulé les états d'urgence de points la démocratie sous contrainte enfin pour terminer monsieur le ministre j'en profite pour vous poser une question il semblerait que le vaccin du laboratoire américain nouveaux vaccins basés sur une technologie dite classique va arriver en france c'est l'information qui semble-t-il vient de tomber il cède ce vaccin vous le savez est attendu par notamment une partie de ses cinq millions de français non vaccinés ce que vous pouvez nous dire quand est ce que la has la donner son feu vert je vous remercie si monsieur le président je les dis dans ma précédente intervention il n'est pas question de remettre en question l'efficacité vaccinale néanmoins et pour redonner confiance aux français et on a vu hier dans la rue que c'était loin d'être gagné il me semble que nous aurions tout intérêt à prévoir une clause de revoyure comme nous l'avions d'ailleurs proposé à l'occasion de l'examen des textes précédents je propose également comme plusieurs de mes collègues la date du 28 février qui est le dernier jour de la session parlementaire et cela nous permettrait de nous réunir avant que chacun reparte dans sa circonscription en outre et j'avais eu l'occasion de le rappeler en première lecture selon l'épiderme l'épidémiologiste en chef de l'institut national du danemark le variant au micron pourrait signer la fin de l'épidémie et on pourrait d'ici deux mois a assisté à une très nette amélioration de la situation épidémique depuis cette annonce d'autres pays ont fait la même analyse ce qui ce qui conforte en fait cette clause de revoyure que je vous propose puisque ça nous permettrait de voir si effectivement dans deux mois la situation a évolué assez favorablement pour nous permettre de mettre un terme à des mesures qui effectivement est qu'on le veuille ou non prive les français de liberté en fait je pense pour conclure qu un meilleur équilibre entre les pouvoirs d'exception qui sont confiées au gouvernement dans cette crise et la nécessité de contrôles de la part du parlement serait vraiment souhaitable le principe même de séparation des pouvoirs repose sur la nécessité d'un équilibre entre eux et cette clause de revoyure au 28 février y contribuerait je vous remercie monsieur le président je vous remercie à montmagny antique le 151 monsieur a promise où il avoue qu'il défendrait alesi chapelet merci monsieur le président mes chers collègues cet amendement il s'inscrit est d'abord il nécessite peut être un rappel évident pour vous mais pour les français il doit les il doit être rappelé ceci c'est à dire que effectivement nous avons là la mission de légiférer mais aussi une mission qui n'est pas moins importante celle de contrôler à tout moment l'action du gouvernement cette action de contrôle du gouvernement elle a eu lieu à tout moment à toute époque hier il était fait référence d'ailleurs à la première guerre mondiale et avec une intervention émouvante de notre collègue philippe gosselin et je me réjouis entre parenthèses que nous ayons voter une loi pour réhabiliter les fusillés pour l'exemple et tout cela pour vous dire que même au plus fort de la première guerre mondiale le parlement était en capacité de se réunir en permanence pour contrôler l'action du gouvernement le président de la république a dit en instaurant le régime d'état d'urgence sanitaire que nous étions en guerre nous sommes en capacité est dans le devoir de le contrôler à tout moment donc effectivement la date butoir du 31 juillet n'est pas raisonnable elle n'est pas raisonnable et l'amendement que nous proposons avec mes collègues c'est de prévoir une clause de revoyure au 28 février 2022 concernant la prorogation de ce régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire notre collègue pires bonne a fait référence effectivement au rapport du conseil d'état qui est très claire dans ce texte intitulé les états d'urgence la démocratie sous contrainte il préconise justement un contrôle permanent donc nous vous demandons à travers cet amendement de prévoir une clause de revoyure au 28 février 2022 merci monsieur breton pour le 261 merci monsieur le président oui il ya effectivement des mesures qui restreignent les libertés et c'est notre devoir effectivement d'assurer notre contrôle au risque on le sait bien c'est de s'habituer progressivement à ses pertes de liberté et de telle façon à ce qu'on les abandonne et qu'ont ils attachent plus d'importance et je crois que c'est important alors qu'on voit que certains de nos concitoyens sont un peu tenté par un espèce de syndrome de stockholm et bien que nous jouions tout notre rôle de qui et quoi institutionnel de vérifier effectivement comment vont l'évolution des mesures qui restreignent les libertés elles sont toujours adaptés et proportionnelle c'est pour ça que au lieu d'avoir la date du 31 juillet on vous propose celle du 28 février ça permettrait effectivement en fin de session de pouvoir avoir un contrôle qui se fasse de manière démocratique je crois que c'est important on va rentrer dans une période électorale et il faudrait pas que ces débats et bien soit renvoyé mais au contraire je crois qu'on a tous un intérêt à pouvoir débattre a très clairement de ces enjeux journaux je vous remercie monsieur breton madame carew sur 308 un tour dans cette série des antiques oui alors c'est un amendement qui va dans le même sens effectivement pour fixer la fin de cette période de pouvoir d'exception au 28 février là encore je pense que ça a été dit il est nécessaire que le parlement joue son rôle de contrôle lors de mon pare de contrôle de la situation sanitaire à ce moment là on a vu la vague raki est en cours elle peut très bien avoir fortement régressé à ce moment là et donc je pense que c'est nécessaire que nous nous revoyons les conditions dans lesquelles on met notre état de droit à un peu à mal au regard des libertés publiques moi je considère qu'on concernant les contraintes porté à nos concitoyens et notamment les restrictions de libertés publiques il faut le faire avec parcimonie et qu'il est parfaitement justifiée que le parlement se réunisse pour revoir la fin des dispositifs d'exception contrôler non seulement la situation sanitaire mais aussi l'action du gouvernement et puis encore une fois je les ai déjà dit à plusieurs reprises je ne suis pas favorable à ce qu'on on donne déjà par avance des pouvoirs d'exception au futur gouvernement et au futur exécutif qui sera issu des urnes donc mes chers collègues je pense qu'il faut quand même essayer de cadrer au plus ce dispositif je vous remercie je tenais à vous informer que j'ai reçu des demandes de scrutins publics sur les 176 identique de la réplique en marche sur les 127 identique du groupe l'est républicain nous continuons la série avec le 153 monsieur à quoi vivre au monsieur falorni écoutez c'est assez simple puisqu'il s'agit d'un amendement de repli puisque nous proposons de d'avoir une clause de roubaix bureau au 28 février de cette année cet amendement prévoir et de reporter cette clause de revoyure au 15 mai 2022 soit peu de temps après le second tour de l'élection présidentielle mais plus largement je vous rappelle même si nous serons plus là pour siéger au 28 février nous sommes en capacité à tout moment de venir ici contrôler le gouvernement et croyez moi nous le ferons si nécessaire et si évidemment vous adoptez ces amendements je vous remercie monsieur breton sur le 423 oui si le président russe est vraiment demande repli au lieu d'avoir la date du 31 juillet de mettre celle du 15 mai c'est juste à quelques jours après le second tour de l'élection présidentielle je crois que c'est aussi à l'occasion de cet amendement doit exprimer l'inquiétude de nombreux de nos compatriotes sur les conditions dans lesquelles s'engagent ces élections il ya effectivement une chape qui se fait et qui empêche d un véritable débat démocratique et je crois que c'est important qu'on puisse faire un temps après avec son présidentiel un peu un bilan pour voir dans quelques conditions pourront se pourra se dérouler ce scrutin législatif de telle façon à ce qu'il y ait une véritable démocratie qu'ils puissent s'exercer dans notre pays dans cette discussion commune merci monsieur le président je pense qu'avec douze textes en deux ans on peut pas dire que le parlement était mise sous cloche et il est au centre des décisions même certains j'ai entendu que il trouvait qu'il y avait eu de trop de textes parce que nous aurions mal mal gouvernée c'est à dire que nous aurions dû prévoir dès janvier 2020 et les cinq vagues l'apparition du delta l'apparition de le micro que je vous rappelle qu'on connaît que depuis six semaines maintenant si ces personnes veulent nous dire qu qu'est ce qui va se passer dans les six mois je suis preneur et je pense que le gouvernement est aussi preneur de plus de plus de plus je vous rappelle que le ministre ici au banc nous a promis un débat mi février donc encore une fois au bout serait présent et j'en suis heureux avis défavorable oui très rapidement cédé amendement qui propose d'avancer la fin du régime l'état d'urgence sanitaire la plupart d'entre eux à la mi février ce qui signifierait qu'il faudrait d'ores et déjà présenté la semaine prochaine un nouveau projet de loi pour prendre le relais de la fin de l'état d'urgence que vous auriez fixée à mi février dans ce texte le rapporteur a donné tous les arguments nécessaires pour dire qu'il faut nous donner la possibilité de prendre des mesures pour lutter contre l'épidémie une épidémie qui a toujours plus d'un tour dans son sac et qui a surpris le monde entier à nos nombreux deux reprises depuis le début simplement pour répondre à madame pires boon qui posait une question tout à l'heure sur le vaccin novavax et sur le moment où il bénéficierait d'un avis favorable de la haute autorité de santé mais indiqué que cet avis favorable a été rendu aujourd'hui c'est une décision importante puisqu'il s'agit avec ce vaccin d'une nouvelle technologie à protéines recombinantes qui est donc un apport important à la campagne de vaccination et que les premières injections avec novavax pourront démarrer dans les prochaines semaines puisque le laboratoire nous annonce une livraison qui démarreront dans les prochaines semaines nous en avons pour ce qui est de la france plus de 3 millions sur le premier trimestre 2001 22 je vous remercie alors je prends deux prises de parole un celle de monsieur brecht et monsieur dupont-aignan monsieur ben hecht oui merci monsieur le président certains prétendent dans notre pays que nous serions en dictature la preuve que nous ne sommes pas c'est qu'on peut vraiment tout dire jusqu'aux limites même parfois de la logique 3 réactions 3 réactions sur ce qu'on a entendu dans cette série d'amendements la première il ya aucune étude sur l'efficacité du vaccin enfin franchement regardons les chiffres l'année dernière on avait cinquante mille contamination par jour on était confiné aujourd'hui on peut aller jusqu'à 300 milles contamination par jour et on garde nos libertés pourquoi parce qu'on a plus de formes graves de la maladie lorsqu'on est vaccinée si c'est pas la preuve par les chiffres deuxième argument venant de nos amis de la gauche démocratique les lits drea ya pas assez de lits drea mais enfin franchement qui c'est qui a envie d'envoyer les françaises et les français henry a cessé quand même pas ça l'objectif l'objectif c'est de faire en sorte qu'il ne fasse pas de forme grave de la maladie ya vous ne vous rendez même pas compte allez donc en ré avoir de l'état dans lequel sont les gens bons et on faire et enfin troisièmement nous avons sur les bancs ici chez les républicains au sénat venayre des voyants extralucide qui nous disent dans quinze jours on sera sorti de micros bon ben si c'est le cas tant mieux mais enfin au mois de décembre mi-décembre on nous disait on sera sorti delta bon eh ben on n'était pas encore sortie de delta que déjà il y avait au micro bon donc le vaccin il n'y a pas pour but de sortir de la vague de micron levac ça il a pour but de protéger chacune et chacun d'entre nous j'ai raté j'ai raté du loup koala web est allé souvent il dit quand même des deals n'importe quand avec un aplomb de ces grands bourgeois c'est ouf dans ma villa du budget à la hauteur oui monsieur le président monsieur le ministre je remercie le rapporteur dans sa grande générosité l'assemblée pourra donner un avis mais la différence entre les vraies démocraties et les fausses démocraties c'est que dans les fausses démocraties on consulte mais ya pas de vote dans une vraie démocratie à un vote et si on demande une clause de revoyure et pour que l'assemblée et j'en oubliais pas de suivre la chaîne si vous voulez valère 30 on va arrêter à 20 heures pour reprendre 21h30 j'habite alerter le public sur une situation alors le rapporteur nous dit mais ça évolue très vite ben justement c'est parce que ça évolue très vite que les parlementaires sont des gens sérieux qui sont capables de voter et de décider devant le peuple français et je vois pas pourquoi le 28 février on pourrai pas voter d'ailleurs ça va tellement vite que le professeur comme comme l'a rappelé un parlementaire le professeur comme membre du conseil scientifique a dit se passe sanitaires se passe vaccinale n'a aucun intérêt puisque la situation évoluer et puis quand même c'est curieux la france et le gouvernement non et oui et non je jean luc ne sera pas là aujourd'hui parce que je sais plus ce qu'il a il a des engagements à gauche je crois qu'il prépare aussi le meeting de dimanche déjà dans un présent voilà mais oui mais oui c'est un peu emmerdant et dans un sens heureusement si on passe donc au vote sur les 259 de madame verner double avis défavorable y est pour et contre il est rejeté monsieur brindeau 289 qu'époux ans qui compte racheter 2 394 madame pires boon qui est pour et qui est contre jeter les 102 identique pour contre je t'ai 153 aux comptes rejetée nous passons 76 rappelle que c'est un scrutin public le 176 qu'il défend monsieur gosselin si vous merci monsieur le président est-ce que le resto est bon oui détention correctes moi je mange à la buvette ce cas la buvette on peut se restaurer aussi mais c'est pas par officine l'histoire du sénat lewis et les connaît mais je crois que ce texte arrive à contretemps à contretemps quand 91% de la population et déjà vaccinées je pourrais même vous dire qu'en normandie 93% de la population cible et déjà vaccinées et nous sommes nombreux à ne pas très bien voir ce que va apporter ce pass vaccinale encore une fois peut-être à contretemps et qui ne permettrait pas de convaincre ni des antilles vax ni des gens qui ont peur j'en ai encore rencontré il ya quelques jours ils sont pris en charge par l'oniam parce qu'ils ont eu quelques difficultés après la vaccination h1n1 et donc on peut comprendre aussi qu'un certain nombre de personnes soit dans l'interrogation je suis vacciné j'ai eu ma troisième dose comme tout le monde on est presque obligé de le dire pour se justifier aujourd'hui donc aucun problème mes parents le sont aussi beaux parents enfin je vais pas vous faire toute la famille mais vraiment aucune aucune difficulté mais pour autant quand il ne reste que 9 % ou 7 % d'une population que peu porter ce pass vaccinale qui est à contretemps et qui fracturent en réalité la société qui ne connaît pas de date de fin on a un produit un concept mais qui en fait n'est pas suffisamment précise et décliner et c'est pour ça que je soutiens la suppression de ce pass vaccinale remercie la parle de 152 et il défendu je ne crois pas le 255 et il défendu non le 454 donc alors sur ces amendements monsieur le rapporteur autres asie si monsieur le président le président bush a rappelé tout à l'heure les chiffres en 2020 il y avait quarante mille contamination il nous étions confinés à l'heure actuelle nous avons trois cent mille contaminés par jour et nous avons des mesures beaucoup plus légère la différence entre ces deux époques comme l'a rappelé monsieur gosselin ses 91 % de vacciner ça veut bien dire que la vaccination marche et que bien sûr si nous pouvons attrapé cette maladie nous le faisons un degré moindre le seul problème c'est les non vaccinés qui risque pour eux mêmes et pour les autres en d'abord en risquant des formes graves et en émergeant en réanimation donc ce sont ceux là qu'il faut essayer de viser et d'avoir cette vaccination qui doit absolument continuer c'est pour cela qu'il y aura un avis défavorable pour tous ses amendements je vous remercie monsieur le ministre on a donné les arguments pour défendre l'utilité du pass vaccinale pour la vaccination mais la réalité c'est qu'il ya quand même je leur dis de profondes divisions sur cette question du pass vaccinale dans votre groupe politique chez l air le pass vaccinale ça n'est pas un sujet anecdotique c'est un choix de stratégie fondamentale vous n'avez pas de ligne sur cette question là peut-être que vous vous dites ce que vous dites que le fait de partager vos votes entre pour les as du cocktail à venir d'abord pierre d'arrivée qui va impliquer puis eric coquerel si vous posez une personne pour vacciner de lui dire on était contre le pass et si vous croisez une personne vaccinée lui dire on était pour le pass c'est ça la stratégie est donc votre obsession de la campagne électorale est un obstacle à votre responsabilité sur la campagne vaccinale on le voit depuis le début de cette crise et vous nous en fait une nouvelle démonstration je remercie les deux prises de paroles seront celles de monsieur dharréville et monsieur coquerel oui merci monsieur le président je dois dire que je suis parfois un peu affligé par les arguments que j'entends qu'ils sont extrêmement politiciens et alors que nous devrions poursuivre le débat de fond qu'appelle le texte que vous avez proposé vous avez proposé monsieur ministre une stratégie il me semble qu'on doit pouvoir en discuter et moi en tout cas je la discuter gens discutent les principes il ya un désaccord et je pense que dans notre démocratie à des accords qui sont sains qui sont sans doute nécessaire d'exprimer ici et moi je préfère voilà le faire en essayant d'avoir la hauteur de vue nécessaire le pass vaccinale que vous ne proposez et d'ailleurs ça a été quelque part avoué par le président de la république dans la fameuse formule qu'on lui connaît mais ça a été ensuite assumé par un certain nombre d'orateurs de la majorité il a une vocation punitive une vocation discriminante mais nous ne partageons pas cette manière de faire cette manière de voir les choses ne croyons pas qu'en faisant cela vous poursuivez réellement et vous allez atteindre des objectifs sanitaires et donc en réalité je veux réaffirmer notre position à tout cela parce que nous sommes et si vous en êtes là sans doute d'ailleurs ce que vous le faites avec une sorte de fierté un peu avec une posture bravache mais c'est un échec si vous en êtes arrivés là de la stratégie précédente dans laquelle vous continuez à vous enfermer et donc la contrainte les atteintes à l'ordre public je crois que ça devrait pas franchement vous réjouirez que d'ouvriers pas comme ça bomber le torse en disant voilà c'est magnifique nous faisons cela non non il faut prendre au sérieux les difficultés qu'il ya dans la campagne vaccinale je crois pas que la manière dont vous réagissez en soi le témoignage jusqu'à quand dans quelles conditions se passe va être mobilisée vous n'en dites réellement rien n'y a pas véritablement de contrôle à l'intérieur de ce texte qui soit possible donc nous restons opposés à cette stratégie non merci monsieur cochrane ouais je crois que ce qui nous qui nous sépare est d'ailleurs de plus en plus parce qu'au départ ça ne séparait pas forcément quand a été installé le pass sanitaire je me rappelle que beaucoup de collègues de la majorité prévenait sur les dangers du passani terre pour l'état de droit et sert à disait on est obligé mais on convient que effectivement c'est quelque chose qui doit pas que généraliser devenir quotidien parce qu'on ne peut pas s'habituer à ce type de société est là maintenant dans une situation où j'entends mon collègue d'agir ensemble qui au 10 mai c'est une manière garder nos libertés mes collègues je crois que c'est notre conception et notre après d'autres perceptions de sa qui montre à quel point aujourd'hui nous avons une démarche différente comment dire qu'on conserve la liberté quand demain six millions de français vont se retrouver privée justement de liberté importante quand des gens sont qu'en d2 certains nos concitoyens sont privés de liberté nous devrions réfléchir au fait que c'est nous tous qui sommes en réalité touché sur les libertés comment imaginez deux secondes que nous conservons nos libertés cance habituels les publics du qr codes en spoil résultat du vote c'est qu'on est venu à on en est maintenant à faire en sorte que nos agissements pour 49 contre 135 reconnaissant 80 livres temps dans l'hémicycle défini selon la cub code que nous donnons en plus à des gens qui sont même pas fermenté pour vérifier notre identité est ce que vous vous rendez compte que vous êtes des apprentis sorciers qui a dit qu en été les gens à vie dans quelque chose qui n'est plus tout à fait la démocratie c'est une société du contrôle généralisé comment vous pouvez dire qu'on conserve de liberté donc je suis désolé mais bien évidemment je vous appelle en plus de ça parce que ça n'a aucune proportionnalité par rapport au risque a été dit et je le répèterai tout à l'heure je vous accordais retirer ce texte liberticide et inti merci beaucoup nous passons donc au scrutin je me vois les sens sont de 16 est identique vous avez regagner vos places scrutin est ouvert il est clos 190 votants 184 exprimé pour 49 contre 135 ils sont donc jetés nous passons un moment 23 de monsieur bild il est défendu je vous remercie d favorable défavorable qui et pour qui et contre il est rejeté nous passons aux 127 est identique qui défend 227 défendu je vous remercie le 199 monsieur bout car chez vous merci monsieur monsieur le président par cet amendement en fait on vous propose de revenir sur la question des jauges à la fois dans les stades et dans les salles de spectacles et de réintroduire le dispositif qui du reste avait été adopté par le sénat qui est un dispositif de bon sens et je vous avait alerté là dessus avait été un certain nombre à vous alerter là dessus lors de la première commission des lois entre noël et nouvel an parce que ce que vous avez choisi ce ses influences de 5000 en extérieur de 2001 intérieur en réalité personne n'y comprend rien parce qu'il n'y a pas de bon sens là dedans je vous avais dit que 5000 personnes au stade de france dans un stade de 80000 places sait pas exactement pareil que dans un stade serzian à belfort chez moi dans un stade de 5000 places évidemment ça tout le monde le comprend bien sauf votre majorité le sénat propose donc d'avoir une jauge qui est proportionnelle à l'enceinte à l'enceinte concernés je vous avait alerté sur le fait que cette cette influence de 5000 finalement nous conduirait à des situations à des situations ridicules on l'a vu le premier événement qui était concerné par ça c'est un match de coupe de france de football un derby du nord lens lille qui a réunit donc 5000 personnes suivant suivant vos indications la morale et ça on vous l'avait bien dit c'est que les 5000 personnes ont été placées dans la même tribune au même endroit côte à côte comme si ils étaient cinquante mille dans le stade ce qui prouve bien que ces jauges là sont ridicules je vous précise tout de même que le stade félix bollaert à lens compte 38 mille places si vous aviez adopté le dispositif du sénat pour pouvoir mettre assis en environ 22 23 mille personnes dans le stade vous auriez pu avoir une personne sur une place sur deux qui aura été beaucoup plus beaucoup plus protecteur pour les spectateurs qui étaient présents ce jour-là à lens votre dispositif n'a ni queue ni tête et c'est pour ça que nous proposons que d'aller adopter aujourd'hui le dispositif de bon sens adoptée par le collectionneur mais non le 318 merci monsieur le président l'objectif de cet amendement comme celui de monsieur bout car c'est de revenir à la rédaction du sénat qui permet des ajustements de georges plus proportionnée cette mesure qui semble davantage dirigées vers un objectif de santé publique que la mesure qui est proposé qui a été proposée initialement par le gouvernement est préférable en ce cas les pragmatiques parce que c'est ce genre de mesures comme les jauges quelle que soit la capacité d'accueil de l'établissement recevant du public ou comme les masques à l'extérieur où les cafés debout assis qui sont considérés comme absurde par les français et qui donc braque les français et c'est pour ça me semble-t-il qu'il faut vraiment faire preuve d'un esprit pragmatique et et concret et la rédaction qui était adoptée par le sénat me semble plus opportune je vous remercie monsieur le président je vous remercie le 424 le sua quoi vivre merci monsieur le président oui effectivement donc c'est un amendement qui va dans le même sens des amendements précédent de revenir à un dispositif adopté par le sénat pour une proportionnalité par rapport au stade et aux salles de spectacle d'autant plus que ça met en exergue que le niveau forfaitaire qui est proposée peut être sujet à caution selon la configuration du stade national spectacle on peut très bien avoir une mauvaise configuration du stade de saint-leu spectacle fait que 5000 va permettre une vera lite est beaucoup plus importante du virus donc faire preuve de pragmatisme d'adaptation de la règle c'est une logique de bon sens lorsqu'on parle de viralité exponentielle des ruraux merci je remercie monsieur le rapporteur amendements identiques avaient travaillé merci monsieur le président je ne pense pas que les capacités de dpr soit le seul comment dire choses à prendre en compte il faut aussi prendre en compte le déplacement c'est à dire comment accéder à ces eps et puis aussi des caractéristiques de goulots d'étranglement qui peuvent être source de contamination donc je pense que de prendre l'ensemble des caractéristiques de ces eps est beaucoup plus intéressante que le simplement les jauges merci monsieur ministre oui défavorable également débat qui a eu lieu sur ce sujet à plusieurs reprises je veux simplement rappeler que ces jauges qui ont été annoncées en responsabilité parce qu'il s'agit de très grands événements où il peut y avoir pour le coup un très grand nombre de contaminations sur un même moment nous avons indiqué lorsqu'elles ont été mises en place puisqu'il s'agissait d'une mesure temporaire et je veux vraiment redire c'est une mesure j'espère même très temporaire je veux rappeler qu'il y a une clause de revoyure autour du 24 janvier justement pour voir si ces jauges sont prolongées ou pas j'espère j'espère qu'elles pourront être levés aussi vite que possible et je veux vraiment insister sur le caractère très temporaire de ce dispositif si les deux prises de paroles sont de monsieur gosselin et monsieur brindeau oui est ce qu'on vous propose ici c'est d'être pragmatique les jauges fixes ont l'avantagé d'être vite lisible effectivement temps de milliers de personnes 5000 ici etc mais en réalité encore une fois face à a été dit par mes collègues ça ne tient pas compte ni de la configuration des lieux ni de leurs capacités réelles d'accueil rien à voir des tribunes d'un petit club sportif d'une de nos communes rurales avec le stade de france où une petite salle de spectacle avec les zéniths qu'on trouve ici et là donc soyons précis pragmatique et permettons cette proportionnalité bref là la version habituelle c'est de dire in concreto bah oui soyons concrets précis ajustons et et ça va dans le même esprit que la territorialisation que nous revendiquons depuis des mois voilà vous vous voulez ne voir qu'une tête vous voulez quelque chose qui soit applicable partout sur le territoire mais en voulant appliquer partout sur le territoire avec la même rigueur et avec la même force j'entends bien le principe d'égalité des citoyens on commet parfois des erreurs à la fois d'appréciation d'application et c'est ainsi qu'on voudrait essayer de vous remettre dans le bon chemin si je puis me permettre merci monsieur brindeau et après nous passerons un scrutin qui je me rappelle d'un scrutin public monsieur brindeau oui merci monsieur le président monsieur le rapporteur vous nous dites mais un établissement recevant du public n'est pas configuré que par ça sa capacité d'accueil d'un certain nombre de personnes et qu'il faut tenir compte des conditions d'entrée et de sortie mais précisément un 1er paix il est configuré en fonction du nombre de personnes accueillies il a des obligations en termes de nombre d'entrées de nombre de sorties de cheminement donc en fait c'est un faux argument que vous ou plutôt c'est un argument qui renforce l'argumentation des collègues qui ont déposé ces amendements et qu'ils reprennent finalement la position de bon sens alors pour 50 et pour 61 contre 125 voilà le scrutin est passé ouais il ya drm avec qui je m'entends bien et c'est extrêmement rare en fait ils assez de doigts sur une main pour les compter on a réussi finalement tenir la vie sociale ouverts précédemment caroline janvier vous savez que cannabis etc à partir des rapports sur le sujet devient du coup être la bonne trempe les sapins sujet évidemment et donc permettre et puis et puis un complice pour le carré soit que je tuerai c'est frontal c'est tout simplement du bon sens c'est-à-dire un port sont plus simples autres ceux qui ont croisé mi6 composition classée l'événement ce cadre bon sens et c'est vraiment dommage pour une politique scrutin je mets donc on voit les 127 et le mais le scrutin faisait déjà avant jeudi de ce pôle est née c'est tout l'intérêt de trek mort en direct vous avez un tout petit peu d'avancé sur le la retransmission 189 votants 126 exprima gosselin sont tombés à 125 il est donc rejeté monsieur mbaye le 266 s'il vous plaît défendu je vous remercie d favorable défavorable qui est pour compte il est rejeté nous passons 105 madame ménard merci monsieur le président c'est un amendement là encore de bon sens un amendement de pragmatisme qui vise à différencier la situation et les contraintes qu'on peut imposer aux français en fonction qui elle se trouve en intérieur ou en extérieur en effet la contamination en extérieur est largement inférieure à celle qui ce qui peut se propager en intérieur et donc je me demande pourquoi il faudrait réglementer de la même façon laque c'est un stade ouvert où l'accès à une petite salle confinée et d'ailleurs la mesure que je préconise en quelque sorte été confirmée hier par le tribunal administratif de paris puisqu'il a acté le fait qu'on ne pouvait pas obliger les français à porter par exemple un masque partout à toute heure du jour et de la nuit sans aucune distinction des situations où ça peut être justifiée et des situations où ça ne l'est pas du tout ce qui représente la majorité des cas et donc il me semble que l'on peut adapter cette explication du tribunal administratif au george en milieu fermé ou ouvert puisque au regard notamment des contraintes physiques et respiratoires que représente le port du masque systématique en extérieur et des entraves que cette obligation a dû en matière de communication et de vie sociale le tribunal administratif a décidé attention il ya 1000 yens du modem qui rompt un titan en externat titre à 100 vous allez voir tous les pouvoirs écoutez moi ça c'est des textes il faut s'adapter pouvoir s'adapter aux situations aux situations différentes et il me semble qu'un critère d'extérieur et d'intérieur est un critère à prendre en compte pour ces obligations je vous remercie monsieur le rapporteur quel est votre avis défavorable monsieur le ministre défavorable chez milian voulait intervenir du coup je l'applaudis aaa oui merci monsieur le président monsieur le ministre cette histoire de jours je vous avoue me trouble un peu je vous le dis franchement autant on est on est tout à fait d'accord sur tout le texte cette barrière des 5000 et des 2000 me gêne pour une raison simple vous avez une salle à l'intérieur qui fait 2000 places elle va être bourré à craquer vous avez un stade en extérieur qui fait 5000 places il peut être bourré à craquer donc j'entends bien qu' il ya une clause de revoyure le 24 janvier qu'elle est proche je vous demande solennellement d'étudier la possibilité plutôt que des chiffres de 5000 et 2002 m un pourcentage qui sera plus compréhensible par les gens 50% c'est une place sur deux ça pourrait être quelque chose et c'est vrai en plus qu'en extérieur le virus est moins contaminant comme intérieure donc je vous demande vraiment de vous engager là dessus parce que là franchement c'est du simple bon sens je vous remercie nous pouvons passer au vote sur un vote à main levée sur la mention singla ménard double avis défavorable pour qui compte il est rejeté je vous remercie le 119 en amène a défendu les favorable défavorable et pour contre projeté également madame kister le numéro 12 ça tombe très bien monsieur le président parce que je rebondir sur la proposition qui vient d'être fait c'est exactement mon amendement concernant les jauges ça a été dit ici et redit il y a quelque chose d'incongru dans ce que vous avez instauré c'est-à-dire un chiffre qui ne correspond en rien à chaque fois à la proportionnalité du lieu qui accueille lors des précédentes discussions je me souviens de la réponse de monsieur vers en inde ailleurs un amendement qui avait été voté en commission et parmi les réponses et ça vient d'être repris par le rapporteur il est dit que au delà de la contenance du lieu il est question également du transport alors je suis élu de paris mais je discute quand même avec mes collègues je connais un peu ce qui se passe en province les personnes qui vaut par exemple au stade prenne plutôt la voiture ouais pour répondre un battle 21 04 je reprends la séance effectivement à 21 heures à 20h30 jusqu'à jeu alexis sera disponible ce soir pendant un an sabine qui arrive parmi nous si j'en ai pourquoi pas tout ça c'est une vraie preuve physique tout ça enfin franchement on se rend pas toujours compte mais c'est compliqué c'est d'être attaquée sur les débats 100% fictives c'est donc cette excuse compliqué juste c'est qu'en ce moment on peut être à saturation dans les bus parce qu'il ya des grèves dans les métros autres ou parce qu'il n'y a plus de train en ce moment en raison des personnes contaminées et juste inadmissible est inconcevable ce n'est pas parce qu'on devra un stade en métro que l'on risque plus d'être contaminés donc cette proportionnalité que vous n'acceptez pas elle est remplie de mauvais enfin de contresens donc mon amendement propose qu'on fasse un siège sur deux en effet car lorsque l'on est en plein air et vous avez des événements qui sont très importants ce moment des grands rendez vous sportifs qui nécessite qu'il y ait du public dont un siège sur deux la proposition proportionnalité pas en dessous de 50% dans les jours je vous remercie merci monsieur le rapporteur un avis défavorable monsieur le ministre monsieur ministre défavorable également donc on passe au voici a pas de prise de parole d'un moment numéro 12 de nos cuisses terre qui est pour et contre il est donc rejeté nos passions au 24 coquerel parce qu'à un moment je voudrais répondre au ministre avec un peu de retard tout à l'heure sur l'idée qu' être contre le pass vaccinale n'était pas n'était pas une position utile parce que le passage du ter avait fait ses preuves bon moi j'aimerais revenir là-dessus la première chose c'est on nous dit le passage du ter a fait ses preuves parce que les français sont vaccinés je crois qu'il faut arrêter de penser que les français n'agissent en termes de santé qu'à la schlague voilà il faut un peu plus faire confiance à nos concitoyens et pour ma part avec des bons arguments je pense que le résultat aurait été le même sur le nombre de vaccinations pas sanitaires ou pas la deuxième chose c'est que le pass à lithaire a souvent été un leurre parfois même dangereux parce que je me rappelle qu avec le pass annie terre on nous disait on peut enlever les masques plus besoin de gestes barrières etc c'était l'époque où on pensait que il empêchait la transmission le moins qu'on puisse dire c'est que ça n'a pas été le cas et la troisième chose plus importante et là je crois que ça devrait nous amener répression c'est qu'au départ le pass and i ter n'a pas été fait pour punir les non vaccinés il a été fait pour limiter la transmission pour faire en sorte c'est ce qui a été vendu de continuer à avoir des activités entre personnes qui parce qu'ils étaient vaccinés ou avec des tests négatifs et bien du coup assuré les autres qu'ils n'allaient pas transmettre la maladie c'est d'ailleurs pour ça que jean castex en août 2000 21 nous dit mais une personne vaccinée ne peut plus être qu'à contacter c'était la croyance qu'on avait à ce moment là dans le vaccin à partir du moment où on voit que ce n'est plus le cas on change donc d'objectifs et on change j'allais dire de paradigme c'est que le pass vaccine r saïd salhi des rôles parce vaccinale n'empêche pas la transmission et là ça change tout et ça change d'autant plus tout quand on a affaire à un au micron que vous même au niveau du gouvernement vous estimez moins dangereux et donc susceptibles de changer nos stratégies et c'est moi conclut joël bourrigaud cure puisque monsieur verront explique lui-même commencé à dire qu'on va laisser certainement filet l'épidémie ce qui d'ailleurs voudrait un débat ici et non pas une seule décision du gouvernement donc vous voyez les diacres dans une autre logique qui devrait nous amener justement réfléchir aux outils que vous avez mis en place par rapport à quelque chose que vous même monsieur eddy ferrere quel est votre avis sur cet amendement notre collège et sur l'amendement d'avis défavorables chez coquerel je souhaite intervenir oui merci monsieur le président on m'a parlé c'est quasiment conclure bon j'ai pas de réponse mais c'est dommage parce que je pense que je pose là une question de fond c'est que nous sommes maintenant dans un autre objectif on l'accepté gabriela tan dung qui avait dit sur un passage médias c'est un influenceur que si le vaccin on peut faire impasse vaccinale une vitesse obligatoires seulement si le vaccin protégeait contre la transmission sans fil vous dit quelque chose il ya deux raisons par rapport à delta yacht incontestablement le vaccin agit a pas de souci là-dessus mais au micro on sait que la question est différente on le sait et vous le dites vous-même bon et à partir de là et à partir du moment où vous même vous songez être changé de stratégie comme ça se passe dans d'autres pays puisqu'on parle qu'on dit que la quatrième dose de vaccin serait peut-être ciblé cette fois ci eh bien ça nous laisse on voit bien qu'on est dans une situation où le pass vaccinale n'a pas l'urgence que vous décriviez n'a pas l'utilité que vous décriviez puisque en réalité le problème est tout autre et en plus avec la nouvelle monsieur le ministre que vous avez annoncé avec le fait qu' on va permettre le nouveau vaccin qui dépasse sur une stratégie arn messager nous savons tous que certains de nos concitoyens ne voulait pas vacciner parce qu'il ne voulait pas de d'une méthode arn messager pourquoi ne laissons nous pas la conviction l'emporter le travail l'emporter plutôt que dans deux jours privés de liberté 6 millions de personnes avec en plus une usine à gaz je trouve que le fait même que vous disiez que vous allez peut-être changer de stratégie ce qui encore une fois devrait plutôt se débattre ici d'ailleurs que ceux décidés au niveau du sol gouvernement devrait vous inciter à arrêter tant qu'on peut ce que vous êtes en train de mettre en place pour qu'on travaille tous ensemble à une nouvelle stratégie par rapport aux revenus merci monsieur le président pour aller dans le même sens moi je voudrais poser une question que je pose depuis le 3 janvier c'est à dire je vais poser trois fois donc je la pose une quatrième fois effectivement la vaccination est nécessaire moi j'ai toujours été favorable la vaccination même si je suis comme mes collègues est favorable à une vaccination de volontariste de sur la base du volontariat et de la confiance mais je voulais vous poser une question sur la pop plan de la cohérence et la logique sanitaire dans le même esprit ça change je le demande depuis le 3 janvier et que le mythe de la santé ne m'a jamais répondu le vaccin actuel n'est pas efficace effectivement sur le au micro c'est à dire que en tout cas les deux doses ne le sont pas que la troisième du genre et frédéric que tu là un signe aux conséquences et les israéliens l'ont dit la troisième dose permet effectivement ouais je vais intervient à un moment les plus vieillir 26 celle qu'on vise parce que vous avez entièrement raison le vaccin évidemment permet d'éviter les formes graves sur les personnes j'aimerais retrouver le lien pour noter ses propos exacts et anti quelqu'un c'est le lien où je peux retrouver sur le au micron la troisième dose à une efficacité plus forte que les deux premières droz sur le au micron c'est vrai à 75 % 1 et au bout de dix semaines il ya une réduction de l'efficacité de manière drastique les personnes les plus vulnérables les personnes ciblées celles de plus de 60 ans et qui ont des comorbidités la vaccination sur la troisième dose a été ouverte le 1er septembre 1er septembre même si on prend un mois et demi de marge ces personnes ne sont plus protégés depuis à peu près mi décembre même si je vous la corde fin décembre le 3 le 3 le 3 janvier j'ai posé cette question ministre si vous êtes logique puisque vous trouvez que c'est extrêmement important effectivement d'agir et je vais dans mon sang ok va y avoir un truc un peu rigolo sur la prise de parole de m et donc le micromarché place la donner vous estimez qu'elle est utile dans une semaine ou dans dix jours c'est à dire après le pic au micron alors que les personnes donc que vous voulez protéger ne sont plus proposés protégée depuis mi-décembre ou fin décembre il n'y a donc pas de logique sanitaire et la logique c'est effectivement d'aller jusqu'au bout pour embêter les gens qui sont vaccinées je remercie pas d'autres plus de paroles on passe donc au vote sur cet amendement numéro 24 de l'avis défavorable qui est pour et qui est contre il y rejetait merci le 21 [Musique] si on n'était pas là ça c'est la première est mort ah non il est bon je vous remercie monsieur le président par cet amendement nous vous nous opposons à ses alinéas qui instaure le pass vaccinale ainsi que le contrôle d'identité qui n'est pas un acte anodin nous l'avons déjà dit plusieurs fois par des personnes ne faisant pas partie des forces de l'ordre et qui n'ont rien demandé le pass sanitaire n'a eu aucun effet en termes de santé publique le pass vaccinale qui accentue la fracture au sein de la population ne sera pas lui non plus efficace vacciner convaincre oui respecter les gestes barrière oui les masques et les tests gratuits oui la levée des brevets des vaccins aussi voilà ce qui serait efficace et vous ne le faites toujours pas privé de vie sociale une partie de la population stigmatisée emmerder une partie de la population est irresponsable et inutiles aux injonctions contradictoires on n'en peut plus faut-il boire ou manger debout assis ou couché tourné vers la droite ou vers la gauche c'est du grand n'importe quoi de grâce arrêtez les dégâts monsieur le rapporteur est défavorable c'est le ministre est défavorable monsieur bernalicis society intervenir 1,2 soutenu tout à l'heure j'ai entendu le ministre à table et de manière implacable réciter ses arguments en faveur du pass vaccinale et haineux de dire que le vaccin protège protège contre la transmission mais pas autant qu'on le voudrait que bon mais néanmoins il protège contre les formes graves et c'est tant mieux et c'est heureux c'est pourquoi il faut se faire vacciner mais quelque chose mais remonter monsieur le ministre à tal vu que vous êtes là c'est bien vous qui lie à environ 1 en étiez sur les réseaux sociaux sur twitch je crois avec un influenceur qui vous interrogeait en disant est ce que vous allez rendre la vaccination obligatoire ou est-ce que vous allez passer d'un pass sanitaire impasse vaccinale et vous avez déclaré alors ce n'est pas encore parce vaccinale vous étiez pas encore dallas dans ce genre de turpitudes il faudra attendre un petit peu plus évidemment et vous lui dites non mais on ne pourra faire ce dispositif on ne pourra le faire que si on est sûr que le vaccin protège contre la transmission si ce n'est pas le cas ça ne servira à rien de le faire du attal dans le texte moi je trouvais ça cohérent finalement une forme de cohérence et de logique alors je ne sais pas monsieur attal j'aimerais que j'aimerais comprendre que s'est il passé chez vous entre temps avaria invariants avril on me dit est invariante sur ma droite est ce que le variant attal a muté qu'est ce qui s'est passé on la france aimerait comprendre un vrai savoir peut-être que c'est un texte qui n'est là que pour faire de la politique politicienne ce qui est la théorie que que je défends et qui se confirme au vu de vos coups d'éclat par tweets interposés enfin bon et tout ça sur le dos de la pandémie et des gens qui en souffrent c'est insupportable vous remercie on peut donc le passé aux voix le 21 doubles avis défavorable qui et pour qui est contraint de rejeter merci monsieur qui le défend oui c'est vous monsieur la riva dei le 19 si monsieur le président je crois que ce micro est un diesel [Musique] nous nous opposons à ces avis n'est acquis impose effectivement le pass vaccinale et demandons leur suppression nous nous étions déjà d'ailleurs fortement opposés pas s'arrêter en raison des problèmes qu'ils posent en matière de libertés publiques et de son inefficacité sur le plan sanitaire en effet si le vaccin permet notamment de réduire les risques de cas graves le pass vaccinale aggravera lui peut-être la situation en renforçant le sentiment de sécurité des personnes vaccinées qui peuvent transmettre le virus et en restreignant encore plus le droit des personnes non vaccinées nous défendons à l'instar de l'om est d'ailleurs la politique suivante il faut convaincre et non contraindre les arguments du gouvernement défendant son efficacité sur un plan sanitaire sont donc fallacieux le vaccin n'empêche pas le transport et la transmission du virus le vaccin ne suffit pas ça c'est factuel il faut s'organiser planifié ne pas exclure il y va de notre cohésion sociale de notre pack buzz républicain la france est une république sociale s'est inscrit dans la constitution de 1946 réduire les libertés publiques des personnes vaccinées et des personnes non vaccinées est inacceptable je vous remercie monsieur le rapporteur votre avis sur cet amendement 19 défavorable ses ministres défavorable monsieur vers l'iss non mais je veux bien parler de deux minutes le temps que le ministre ou des arguments pour répondre à la question que je lui ai posé quand même ce serait bien jeudi c'est une question qui me semble assez pertinente monsieur le président le ministre qui est au banc lui-même lui papa un autre pas monsieur verront celui qui est là nous nous a dit nous a expliqué auprès des jeunes gens en plus c'était la cible à ce moment là des jeunes qui nous écoutent qui nous regardent ils ont bien raison sur twitter et sur d'autres réseaux sociaux il leur a dit si le virus levé le vaccin ne protège pas de la transmission alors ce serait ce serait complètement insensé que d'en faire quelque chose d'obligatoire c'était ses propos à l'époque donc je ne sais pas je demande intérieure qu'est ce qui a changé dans votre jugement monsieur miss pourquoi avez vous changé d'avis en que quelles sont les données du problème qui vous qui vous permet de dire qu'aujourd'hui ben non on s'en fiche d'ailleurs je tiens à signaler que dès juillet dernier sur le pass sanitaires nous savions que le maximum de protection je dis bien contre la transmission du virus était de 50% avec en est quand on était à jour de ces deux doses de vaccin à l'époque n'avait pas encore la troisième dose contre delta je parle même pas de micron con tre delta on l'avait dit j'étais là dans l'hémicycle j'avais même dit mais alors pourquoi retirer des masques pourquoi en intérieur alors que nous sommes plusieurs puisque à la fin vous avez des jean castex qui finissent par se contaminer bah oui parce que le congrès des maires pas forcément vous serrer des mains c'est ses traditionnels passé comme ça donc on voit bien qu'il y avait un problème monsieur attal répondait non vous êtes là je remercie monsieur le président nous pouvons donc passer au vote sur le 19 double avis défavorable qui est pour et qui est contre il est rejeté une série d'amendements identiques en commençant monsieur vers l'asie soit 2,26 allez on va donner quatre minutes au ministre pour qu'il puisse faire ses argumentaires je suis sûr je vous vois sourire monsieur le ministre vous trouvez la situation plaisant bon alors on peut en sourire c'est sûr mais là c'est un pass vaccinale qui va quand même s'appliquer pour absolument 66 millions de francs cfa peut-être pas encore parce que vous n'êtes pas pour la vaccination à part de zéro à partir de zéro mais je suis sûr qu'on va bientôt y arriver vous voyez bien qu'on est dans une situation où on est sûr on est en plein sur l'effet cliquet ça a été pointé du doigt notamment pour par la cnil je réserve ses arguments là pour l'article 2 sur le fait qu'on va de plus en plus loin et qu on s'accoutume aux décisions qui sont prises rappelez-vous le passé ni terre jamais jamais jamais dans la vie quotidienne seulement pour les grands événements déjà avec des choses qui étaient juste des jauges de plus de 5000 puis après plus de plus de plus de 1000 et finalement on met le pass annie terre dans la vie quotidienne mais jamais nous ne ferons la vaccination obligatoire parce que vous comprenez il ya encore des difficultés pour ça et ce n'est pas ce que nous voulons faire nous voulons convaincre plutôt que contrainte c'est mm ce qui avait été dit par le président de la république à un moment donné et puis finalement au moment où vous présenter le pass vaccinale le moment c'est à dire que l'on né fin décembre la cession est déjà terminée vous avez les ministres verront là c'est plus vous monsieur la taille joue la corde qui va sur france inter et qu'il nous explique que ben oui c'est une c'est une forme de l'obligation vaccinale déguisé lui qui le dit comme ça et il a raison parce que c'est vrai parce qu'à un moment donné quand vous n'êtes pas vacciné vous pouvez pu aller au restaurant au cinéma que vous êtes bloqués même pour aller au travail y compris pour ceux qui travaillent dans des établissements recevant du public c'est à dire que ceux qui travaillent dans un restaurant ceux qui travaillent dans un hôtel etc seront obligés d'être vaccinées au même titre que les soigneurs pour pouvoir garder leur boulot pour pouvoir garder leur boulot alors vous avez beau dire que vous n'avez peut-être pas tombé d'accord avec les syndicats pour l'appliquer dans le monde du travail en face ce sera dé facto le cas pour une bonne partie des françaises et des français qui travaillent dans des établissements recevant du public et ça fait un paquet de monde donc on aimerait comprendre la logique de ses passes vaccinale alors même qu'il ne protège pas de la transmission monsieur à table et sa malice je remercie le 35 et ils défendent une même panneau n'est pas défendu le 188 ne me semble pas défendue non plus le 212 monsieur peu un amendement identique c'est vous qui défendez mesdames et messieurs merci monsieur le président alors cet amendement par cet amendement nous souhaitons nous opposer à mise en place du pass vaccinale dans l'application généralisée et absolue entraverait la liberté de toute personne se trouvant sur le territoire français alors la contrainte deviendrait ainsi la règle lors les auteurs de cet amendement rappelle que selon une juriste ou jurisprudence pardon plus que centenaire en matière de liberté on va remettre deux minutes en gare d'orchies la restriction l'exception selon ce principe si une mesure de police est prise elle doit toujours être proportionnée et être mise en balance avec la protection de l'individu et le respect de ses droits alors restriction disproportionnée des libertés individuelles ainsi que la logique sécuritaire sous jacentes aux passeuse ne peuvent s'avérer efficace alors même que seuls en france 8% de la population éligible n'est pas encore vaccinés alors nous restons fermes sur cette une autre position qui est de convaincre plutôt que de contraindre et je pense que c'est ainsi monsieur le ministre que nous réussirons à convaincre les personnes qui aujourd'hui reste encore inquiets ou indécis sur la notion de la vaccination nous sommes contre cette notion d'obligation même si nous sommes aussi conscients de la situation sanitaire dans laquelle nous nous trouvons quelqu'un de mon désir nous avons vu cette série d'amendements identiques défavorable monsieur le ministre également oui vous souhaitiez intervenir et d'alizés oui finalement on s'interroge quand même vraiment pourquoi vous ne posez pas la vaccination tout à l'heure j'ai eu un début de réponse en fait vous ne voulez pas assumer la responsabilité pénale en cas d'accident vaccinale ou en cas d'incident vaccinale il y en a très peu il y en a très peu mais ils existent en cas de décès il y en a très peu mais il existe et vous seriez systématiquement attaqués vous seriez systématiquement traîner devant les tribunaux parce que automatiquement vos restes votre responsabilité pénale serait engagée en bout défaussant sur les individus et en les forçant individuellement à se vacciner vous dédouaner de cette responsabilité pénale ils savent c'est regrettable si vous n'avez pas le courage de vos actions nous passons donc au vote sur 26 est identique d'où l'avis défavorable où vous aviez demandé la parole dont vous êtes le deuxième intervenant donf laisse la parole sur vernalis chez le président je vous jure je reprends pas l'apport l'une deuxième fois ci j'ai la réponse de monsieur attali à la question qui est toute simple pourquoi at il changé d'avis entre la vidéo qu'il a fait avec cette influence heure où il est assez péremptoire le ministre à ce moment là elle expliqué non mais attendez pour ça devienne obligatoire il fabrique sa prothèse de la contamination sinon ça n'a pas de sens sinon ça n'a pas de sens alors qu'est ce qui a changé depuis moi je pensais que rester sur l'argumentation de dire que le vaccin protège des formes graves c'était bien il n'y a pas besoin d'aller plus loin et que par ailleurs il ne faut pas mettre tous ses oeufs dans le même panier que ça sert à rien de rendre le vaccin obligatoire qu'il faut convaincre plutôt que contraindre et qui a tout un tas d'autres choses à faire pour lutter contre quoi contre quoi la contamination parce qu'effectivement il faut aussi la restreint autrement que par le confinement autrement que par les couvre feu on a des solutions des capteurs de co2 des purificateurs d'air des masques ffp2 des tests réguliers récurrents permettent de s'isoler avec des moyens de l'état c'est à dire qu'on vous propose si vous n'avez pas les moyens d un petit appartement qu'on propose d'une chambre d'hôtel gratuitement pendant la durée par lequel vous êtes encore contaminants enfin toutes ces choses qui font qu'on une grande nation comme la france n'est pas obligé effectivement en cas d'épidémie qui reprend de faire des libertés individuelles la variable d'ajustement voilà mais j'imagine que c'est peut-être pas ça que vous allez me répondre monsieur miss mais j'ai vu que vous avez levé la main donc je vais écouter avec attention oui effectivement monsieur le député bernalicis et déjà répondu à cette question mais si ça permet au débat d'aller plus vite je vais vous répondre à nouveau d'abord vous dire je suis très heureux que vous regardiez met live instagram y compris en replay et d'ailleurs j'ai l'impression que ça date d'il ya un an qu'est ce qu'on a appris depuis d'abord on a appris que si malheureusement le vaccin n'étant pas totalement le risque d'être contaminé ou de transmettre le virus il le réduit assez nettement les études divergent selon les études ça divergent mais quand vous êtes vacciné vous réduisez assez nettement votre risque d'être infecté ou de transmettre donc ça c'est la première partie de la réponse la deuxième partie c'est ce que ce que nous avons appris c'est que grâce au pass sanitaires on élargissait massivement la couverture vaccinale est cet effet du pass sanitaires on l'a mesuré l'été dernier c'est bon pour notre pays c'est ce qui nous a permis d'avoir une couverture très large et de ne pas avoir à reprendre des mesures terrible pour les français de confinement ou de couvre feu parce que ça protège les français d'être vacciné et que la situation à l'hôpital était contenu maintenant je vais vous dire moi je n'ai absolument ni honte ni quoi que ce soit sur le fait qu'on a appris progressivement des choses dans cette épidémie j'imagine que monsieur mélenchon qui disait il ya un an que le vaccin est reine message était une horreur qui ne s'injecte aurait jamais qui ensuite a décidé de se faire vacciner c'est aussi parce qu'il a appris des choses voilà donc tout le monde apprend hier faut être humble faut reconnaître pour reconnaître qu'il ya des choses qu'on apprend si on prend les déclarations de tout le monde de tout le monde que ce soit des politiques de la majorité de l'opposition des scientifiques des juristes tous les gens qui vont à la télévision on retrouvera toujours des contradictions possible voilà et je profite puisque je me suis levé pour répondre à monsieur david parce que franchement je vous le dis j'ai été choquée sa coupe au bout la brèche des mois de quoi pour ça roule la collection les bonnes que l'on peut pépin et orrit complotistes qu'on voit sur les réseaux sociaux dans les pires dans les pires compte complotistes dont je suis choquée sur le fond parce que c'est évidemment faux l'obligation vaccinale on l'a fait pour une partie des français notamment les soignants donc si on avait un problème s'agissant de responsabilité ou autre on n'aurait pas rendu obligatoire le vaccin pour une partie de la population ça c'est la première chose la deuxième chose c'est que évidemment s'il devait y avoir un effet indésirable grave lié à la vaccination évidemment qu'il ya une indemnisation qui est prise en charge par les pouvoirs publics de toute façon donc ce n'est absolument pas un argument mais je je relève que vous avez relevé et que vous avez relais rappels au règlement on mise en cause personnelle à impact dans une minute que j'avais passé un coup de fil drive répondez-nous mais vous l'avez relayer comme si c'était là mais j'ai quand même eu quand même aidé pour me répondre revenons à remarquer je trouve que là on est dans une forme de déchéance absolue d'entendre des choses pareilles c'est extrêmement choquant viens nous passons au vote je prendrai la parole après l'amarrage non on passe au vote non mais attendez attendez d'être restons calmes on va avoir mille occasions de prendre la parole je vais passer au vote on a déjà eu deux prises de parole sur ces amendements donc sur les amendements 26 est identique double avis défavorable qui est pour un pied contre c'est donc rejetée oui madame à leur âge monsieur le président je souhaite faire un rappel au règlement concernant les propos qui viennent d'être tenus par monsieur le ministre attendez dans l'air quand même s'il vous plaît c'est sur le fondement des fins personnelles tout à fait sur le fondement d'un fait personnel allez monsieur attal je trouve ça particulièrement grave en fait vous puissiez de tenir des propos comme ça vous savez aussi bien que moi quand la vaccination est obligatoire elle induit forcément une responsabilité qui est celle de l'état non madame si on ne voit pas dans le détail de l'argumentation s'il vous plaît s'il vous plaît s'il vous plaît on ne rentre pas dans un rappel au règlement sur le détail de l'argumentation font donc fait le point il je crois qu'il est clairement établi déchéance venir nous parler de déchéance dans le parti alors que mon collègue vous interroge sur un fait précis je trouve ça particulièrement choquant est particulièrement déplacée de votre part je comprends je remercie rappelle règlement également que le fait le règlement bon écoutez franchement monsieur le ministre moi je me permettrai pas de deux de vous traîner de cette façon là et de vous deux de vous accuser de tels mots vraiment c'est très grave moi je vous demande monsieur le ministre de faire des excuses vous êtes vous parler monsieur le ministre parlait un représentant du peuple il représente un représentant du peuple qui s'exprime dans le cadre d'une loi et il n'a pas à parler à des représentants de la nation de cette façon là moi je lui parler correctement à monsieur le ministre il n'a pas à parler comme ça le rappel on est très clair merci il est fait on peut continuer nos débats sur l'amendement 62 qui le descend pas défendu le 261 identique de madame verner merci monsieur président en effet ce cet amendement propose la suppression de l'alinéa 5 parce que supprimer ce terme de propagation revient à laisser encore plus les coudées franches au gouvernement on est déjà face à des mesures totalement liberticide et totalement disproportionnée donc qui sont mises en lien avec la propagation du virus mais si on devait être amené en lever ce terme tout devient possible en matière de gestion de santé publique le gouvernement n'est pas là pour légiférer en permanence et dicter ses lois aux médecins laissons faire la science laissons travailler les médecins et surtout arrêtons arrêtons surtout de prendre des mesures qui plutôt que de soigner des mesures bienveillante qui permette d'encadrer une médecine humaine plutôt que de faire cela libérez libérez libérez libérez les français merci monsieur le rapporteur défavorable seul ministre défavorable également qui est pulque pour qui et contre il est rejeté merci nous passons 240 pardon monsieur la rive oui merci monsieur le président alors c'est un amendement de repli le groupe parlementaire de la franchise ici reprend l'amendement doit que d'encadrement du déploiement du pass à lithaire voté en commission en première lecture en novembre 2000 21 puis supprimée en séance par la majorité alors notre groupe bien sûr bien sûr reste évidemment totalement opposées pas sanitaire au régime d'exception dans lequel il s'inscrit mais cet amendement vise à circonscrire l'utilisation du pass sanitaires y compris géographiquement et sa mise en oeuvre doit notamment être soumise à une justification selon l'état de l'épidémie dans chaque département au regard du taux d'incidence constatait ainsi pourrions-nous même partiellement sortir d'un état d'exception permanent qui perdure dans notre pays et que vous entretenez sciemment je rappelle qu'on ne peut pas faire une multitude de rap et longuement sur le même sujet alors je vais vous laisser la parole mais s'il vous plaît soyez bref et si c'est sur le même sujet je vous demande d'être bref monsieur le président je demande une suspension de séance a donc ses parts avait le règlement c'est une suspension de séance on va suspendre pour deux minutes un merci 1 reprenons nos travaux nous en étions alors attendez je reprends peut-être un peu vite est ce que tout le monde est là ah là il va arriver arrive et vous inquiétez pas bien nous en étions l'avis du rapporteur sur la maman 242 monsieur la rive il est défavorable monsieur le ministre a également un avis défavorable je comprends vous souhaitiez intervenir à daisy jeu le coq merci monsieur le président c'était sur deux amendements avant mais comme vous m'aviez pas vu voilà cinq ans fait je prends deux interventions et mégane a eu zéro donc c'était pas grave moi je reviens parce que comme il ya des balles avec monsieur le ministre je reviens sur la question de quelle est la différence entre vous ne laissez pas vivre les français s'ils ne sont pas vaccinés le pass vaccinale d'accord peut pas faire d'activité et tous et l'obligation vaccinale quelle est la différence entre les deux il déteste 10 et moi je suis pas loin de l'imaginer que dans un cas la responsabilité personnelle puisque je décide de me vacciner pour avoir le pass vaccinale est donc je prends la responsabilité de me vacciner et dans l'autre cas l'obligation vaccinale l'état prend la responsabilité de vacciner tout le peuple puisqu'il oblige et donc dans les deux cas s'il ya un pépin six mois je me suis vacciné j'assume avec les aides heureusement on est en france donc avec départ peut-être de la sécu de des laboratoires et ou qui viendrait en justice face à moi que contre qui je porterai plainte alors que s'il ya obligation vaccinale c'est l'état qui est à mes côtés puisque c'est lui qui m'a obligé à y accéder donc c'est lui qui me défends c'est lui qui qui me défend face aux laboratoires et c'est pas la même chose pour ma vie future pour mes descendants etc ce n'est pas la même chose et donc pouvez-vous vous positionner là dessus nous apporter des explications là dessus je remercie monsieur millièmes oui merci monsieur le président je vais revenir sur les deux sur l'amendement de monsieur l'arrivée puis je vais essayer d'apporter une réponse à notre collègue le kop sur l'amendement de monsieur la rive j'entends bien mandement de mettre une une jauge sur le taux de effectifs de contamination à 50 pour cent mille ça aurait une vraie valeur si ce virus n'avait pas autant de variantes dont la contagiosité varie si on le met à 50 pour cent mille aujourd'hui que demain on a un variant cas encore plus contagieux que le micro ça ne marche pas vous comprenez bien et et monsieur lecoq moi j'entends bien ce que vous dites votre raisonnement juste d'ailleurs mais comment vous contrôlez la vaccination obligatoire vous allez mettre une amende de 200 euros à madame michu qu'à 70 ans et qui veut pas se faire vacciner comment vous le contrôler moi je veux bien tout à la limite on était presque tous d'accord pour l'obligation vaccinale c'est pas le souci le souci c'est comment contrôler vous l'obligation vaccinale d'adultes c'est pas comme quand vous vacciner des enfants qui ne peuvent pas rentrer à la crèche s'ils l'ont pas lue aux vaccins obligatoires je remercie alors monsieur le ministre vous souhaitiez peut-être pour clore cette discussion puisque je crois par ailleurs que le débat avait lieu et que le ministre verrons avait répondu quand ce sujet avait été abordé notamment par monsieur gosselin vous aviez effectivement tout à l'heure aborder ce sujet monsieur lecoq en expliquant que c'est quelque chose que vous entendiez et que c'était des questionnements vous entendiez ce qui est différent quand une fois de l'intervention tout à l'heure du groupe socialiste vous avez repris à votre compte vous pouvez dit pouvait clarifier et dire qu'effectivement ça n'est pas une accusation vous formulez contre le gouvernement mais en l'occurrence monsieur lecoq vous l'avez dit c'est quelque chose que vous avez entendu dans des questionnements chez des français et je dois dire que moi même qui ai fait des tables rondes avec des non vaccinés j'ai pu avoir cette question dont je vais vous refaire la réponse la différence entre le pass sanitaires et bientôt vaccinale et l'obligation vaccinale c'est pour nous simplement une différence d'efficacité ce qu'on vise c'est avoir la couverture vaccinale la plus large possible avoir le plus possible de français qui se vaccinent à partir de là vous avez plusieurs chemins pour y arriver vous avez des pays qui ont fait le choix de dire on met en place l'obligation vaccinale ça veut dire qu'on dit dans la loi que c'est obligatoire et si on contrôle des personnes non vaccinées on leur met une amende est ce qu'on a constaté dans ces pays une augmentation importante de la vaccination suite à l'annoncé ces dispositions non la réponse est non ça n'a pas eu d'impact et ça je vous invite vraiment regarder les courbes dans ces pays je pense à l'autriche je pense à l'allemagne je pense à la grèce il n'y a pas eu d'impact de l'annnonce de cette obligation vaccinale sur le nombre de citoyens qui se sont fait vacciner nous on a choisi un autre chemin qui est effectivement celui d'une incitation maximale avec le pass est ce qu'on a vu un impact du pass sur le nombre de personnes vaccinées la réponse est oui 13 millions qui se sont fait vacciner après l'annnonce du pass sanitaires et encore des centaines de milliers de français qui se sont fait vacciner la semaine dernière après l annonce de sa transformation en passe vaccinale donc c'est simplement ça qui nous a guidés qui nous guide c'est l'efficacité on veut qu est le plus possible de français vaccinés vous avez des pays qui ont dit on va passer par cette obligation vaccinale on n'a pas vu d'impact sur leur couverture vaccinale on passe par les passes et on voit une voix un impact sur la couverture vaccinale il n'y a pas de sujet encore une fois de principe ou de responsabilités la preuve l'obligation vaccinale on l'a fait pour une partie des français notamment les soignants vous vous en souvenez donc c'est bien qu'on n'a pas de problème à le faire quand on considère que c'est ce qu'il ya de plus efficace mais pour le grand public et pour les français on considère que c'est parler parce que c'est le plus efficace on le constate encore une fois dans les chiffres et encore une fois pour ce qui est des questions de responsabilité d'indemnisation de toute façon c'est la solidarité nationale qui prend en charge que vous soyez dans une obligation vaccinale où que vous soyez dans un pass c'est de toute façon ça qui se passe et maraîchers on va pas relancer le débat là on a eu deux prises de parole je le passais aux voix mais j'ai bien noté que certaines personnes vont intervenir pour la suite mais non non non au combat s'il vous plaît donc puisqu'il ya déjà eu deux prises de parole sur cet amendement le 240 donc d'où l'avis défavorable non attendez je vais d'abord passer au vote s'il vous plaît le double avis défavorable qui et pour qui est content il est rejeté rappel monsieur le ministre de retirer le terme complotistes de quoi parce que parce que c'est un terme qui l'employait je regrette et c'est très grave ok on a bien noté votre demande non mais je lui demande le jeu d'honneur est d'accord je demande une interruption de ce rappel au règlement est très clair je dis non je demande l'interruption souhait être rôle personnel j'ai compris monsieur j'ai compris c'est bien noté je sais bien été nous passons maintenant à l'amendement suivant fait votre appel règlement pour fait personnel fait une demande très bien maintenant on passe mais le ministre prend la parole quand ils le souhaitent mais bien sûr j'ai le droit d'avoir un avis si vous saviez le nombre d'avis que j'ai pendant ces débats vous seriez étonné c'est allez allez retrouvant à travailler pour être bon de quatre chèques non non non s'il vous plaît s'il vous plaît chacun est libre de ses propos vous avez fait un rappel au règlement le fait est clair maintenant on va continuer nos débats on va continuer nos débats je vous remercie on va continuer le débat non mais attendez attendez attendez c'est bon me fait pas de procès de défendre notre belle institution je la défends tous les jours notre bonne institution c'est une institution dont je suis fier qu'à sa place dans le paysage démocratique et je ne vais pas de recevoir des leçons de est ce que je défends l'assemblée nationale nous passons à l'amendement suivant nous passons à l'amendement suivant qui est l'amant de madame verner je crois le 262 après je prendrai votre appel règlement monsieur le président alors je ne vous cache pas que j'aurais été assez satisfaite que mon collègue obtiennent satisfaction parce que le nombre de fois où dans cette enceinte j'ai eu droit à ces mêmes qualificatifs que je dois dire que je comprends la difficulté à admettre que dans la maison du peuple les ministres puisse insulter les parlementaires dont je vais défendre je vais défendre mon amendement en effet pour dire parce que c'est un amendement de repli mais imaginez un pass vaccinale territorialisée j'ai en même des difficultés à défendre mon propre amendement mais simplement pour dire pour dire une fois de plus et demander à monsieur le ministre qui depuis tout à l'heure ce gosse daria son masque mais ça serait bien qu'il apporte les réponses j'ai questionné sur les études scientifiques qui aujourd'hui aujourd'hui démontrerait que face à au micron le pass vaccinale aurait le moindre intérêt éclairé s'il vous plaît la représentation nationale quels sont les médecins et quelle science les scientifiques sur lesquelles vous vous basez aujourd'hui pour dire qu'il faut maintenir le pass vaccinale j'avais pris parole la semaine dernière en discussion générale et je m'étais réjoui que au micron arrive en le disant mais c'est le moment ou jamais de supprimer cette loi parfaitement inutile monsieur le ministre pourquoi ne le faites-vous pas et j'aimerais aussi qu'on se questionne tous ensemble je vous remercie madame le maire eh ben je reviendrai pour que je m'excite alors on avait un rappel au règlement monsieur bernard 6 merci monsieur le président sur le fondement de l'article 58 tier 1 sur l'homme les propos qu'a tenus le ministre notre collègue envers la replantation représentation nationale en général attendus tandis que juste je veux vous dire que je vais vous laisser parler le volet c'est parler mais je voulais juste vous dire que la répétition de rappel règlement sur le même thème n'a pas lieu d'être donc je vais vous laisser le faire rattraper le règlement s'il est rapide et qu'il est bien sûr le sujet allez-y rapide il sera bien sûr le sujet il aboutir à une demande de suspension de séance pour que le miz prennent le temps de la réflexion sur les propos qu'il a tenus et je tiens à signaler quand même qu' il ya une marianne pharmacovigilance en vigueur en ce moment il ya des remontées d'informations et que par exemple on pourrait tous reconnaître qu'avec la troisième dose il y à des remontées en ce moment fréquente chez les femmes vaccinées notamment les jeunes femmes qui ont des problèmes avec le des règles plus douloureuse des douleurs les attendait à tous les événements écoute le rappel au règlement temps d'essai ou d'un collègue le rappel au règlement ne peut pas ne peut pas être l'occasion d'un débat au fond vous avez la parole à de nombreuses reprises je vous la redonne ray monsieur bernier 6 donc je vous permet de conclure d'un mot je veux juste dire que le ministre ne veut pas tenir ce genre de propos et je veux lui laisser le temps de la réflexion pour une suspension de séance nous avons bien noté votre rappel au règlement donc nous sommes sur l'avis du rapporteur au 262 négatif est défavorable également du ministre on va sans vote qui est pour des cons il est rejeté madame ménard le 379 pardon non mais attendez c'est fait vous avez fait votre appel règlement le point est fait il ya écoutez monsieur bernard ici vous souhaitiez intervient en chemise allez-y pour clore une nouvelle fois ce débat tu pas besoin de délai de réflexion je redis ce que j'ai dit tout à l'heure la vidéo à mon avis est déjà consultable en ligne a pas encore le script mais j'ai vérifié avec les personnes derrière moi ce que j'avais dit ce que j'ai dit c'est que j'étais choquée d'entendre relayer une thèse complotiste parce que c'est vrai que ça circule sur des réseaux complotistes j'ai pas dit non reprenez mes propos vous prenez mes propos j'ai pas dit que vous étiez vous-même complot dit j'ai dit j'ai été choqué de vous entendre relayer cette thèse je vais vous dire je ne le crois pas que vous soyez un complotiste vient d'ailleurs à votre secours parce que vous vous retrouviez défendu par madame bonheur je ne pense pas je ne vous met pas dans les mêmes dans les mêmes réflexions les mêmes idéologies je le dis très clairement ce que j'ai dit c'est que j'étais choquée que vous relayer cette 7è skin thèse complotiste merci pour cette clarification attendait s'il vous plaît chers collègues on va retrouver notre calme on va retrouver notre calme on va retrouver nos coeurs donc ya pas eu d utilisation adnot mines m il ya eu une réponse du ministre on ne peut faire on ne peut faire sur le même sujet une suite de rappels au règlement monsieur david le point vous avez une réponse du ministre je vous laisse très brièvement la réponse là la parole pour le bassin rappelle règlement voulait faire là monsieur le ministre je veux vous entendre dire non non non non c'est bon c'est bon le sujet est clos monsieur monsieur david ce que vous voulez entendre c'est une chose vous avez formulé très clairement et très calmement un rappel au règlement j ai donné droit et il se trouve que le ministre a pris la parole donc c'est tout ce que vous voulez entendre c'est une chose le point est fait monsieur le ministre est intervenu et je vais clore c'était avec clore cet incident madame v ner c'était faire un rappel au règlement est ce que c'est sur le même sujet un instant de monsieur le ministre monsieur le ministre vient de m'attaquer personnellement je pense qu'il aurait le fait d'éviter de me nommer je trouve ça scandaleux parce que on s'étonne tout sur ses bancs qu'aujourd'hui il y à des attaques contre les parlementaires leurs directs mais les premiers qui sont violents avec les parlementaires ce sont les membres de jeunes merci merci le point est fait bien on reprend le fil de l'eau non non non non c'est bon ça suffit ça suffit sur les rappels au règlement si c'est sur le même sujet on les arrête si c'est sur le même sujet on les arrête monsieur falorni c'est sur le même sujet ou pas je falorni mais évidemment que c'est sur le même sujet le président et mon groupe n'a pour l'instant manifesté aucune position sur ce qui vient de se passer alors vous allez me manquer mais quand l'un finit donc je vous laisse la parole brinon 6 et aleph et sur le fond du sujet guy wallemme laisser la parole parce que je suis je fais partie de ceux qui n'ont pas l'habitude de faire des coups d'éclat dans l'assemblée pour rien voilà pour rien et moi je souhaite je souhaite qu'on ait un débat apaisé et je ne vois pas l'intérêt monsieur le ministre alors que nous parlons du sanitaire sur une réponse sur une réponse de m d'essayer de diviser l'air en parlant de qui ça n'avait aucun rapport en soit on s'en fiche de la situation à r d pour des contres c'est pas le sujet et ensuite de parler de la déchéance du ps c'est pas le sujet on s'en fiche ici alors arrêtons de faire de la pop hall comme on disait bon alors là j'ai du coup vous allez voir je vais finir par avoir la part l'avoir money talks aux deux séances je voulais regarder d'accord vous demander une interruption de séance j'interromps pour prendre secondes pour non non [Applaudissements] this is un gag [Rires] ça va partir en complotisme moi je vous préviens les lélés les coups vous êtes oued dur quoi mais trente secondes c'est une blague sur zorro fait ça quoi alors c'est vrai que le règlement ne dit pas combien de minutes il dit rien le règlement ça peut être une heure trente secondes la prochaine fois je pense qu'il fera trois secondes oui bah alors je ne sais pas qui est les plus ridicules dans cette histoire je vous laisse vous laisse savourer à temps boomer sympa je rejette ont commenté ses éviter d insulter compagnie voilà on garde de ne pas tout le monde ne peut pas être le président de la république et madame panneaux préside nt alors aux rapports donc là nous nous sommes alors ils ont un peu de décalage tu vois ils sont encore en suspens sanctions j'ai demandé une interruption de séance ces esprits ce qui va traiter les sociétés de complotiste non mais quand même là parce que alain david a dit voilà vous voulez pas rendre le vaccin obligatoire parce que voulait pas prendre la responsabilité pénale et que cela la poserai et qu'on sait que bas en termes de pharmacovigilance il ya déjà des accidents et des accidents vaccinaux et qui peut y avoir des très rares comme il ya des gens qui peuvent en mairie rebond n'est pas prendre la responsabilité pénale oui ces complots ti je suis scandalisée par vos propos machin donc rappel au réglement va pas car chacun peut avec un peu de délai de différer téléphone à bastia je suis revenu et il a fini par me donner la touche fonction ce qui est de droit donc j'ai cassé c'est ça m'attire sur info c'était pour ça que j'avais plus de voix la voix cassée c'est parce que j'ai crié comme un comme un putois s'est notamment dit la suspension est de droit règlement et de droit la suspension de droit j'ai dû le dire 150 fois c'est marc le fur et là il n'ya très mal prise et 7,5 ans à fanons il l'a bien présider au profit de son groupe c'est ça la réalité bah non il galère moi je les pousser dans un coin tu c'est sûr quand il avait dit un homme on fera jamais de vaccination obligatoire tant que le vaccin aussi le vaccin ne permet pas de traiter la contamination n'aurait pas de sens s'il avait déclaré ça sur un stream jetons axé sur twitter en fait non c'était sur un star au passage effet la publicité détournée de notre petit directs colin et donc il a fêté ses 66 ans il a fait une suspension datant de trente secondes 30 secondes de suspension de séance aux huit familles un délai avec la précédente et sérieux ici c'est la partie bien 90% des français qui dispose d'un pass vote final or notre pays est confronté à une nouvelle vague de contamination si l'objectif poursuivi est bien de lutter contre les contaminations ne proposait que la vaccination comme moyen de lutte efficace face à cette épidémie ne repose sur aucune donnée scientifique avéré à l'instar des déclarations de nombreux scientifiques le pass sanitaire n'a pas prouvé son efficacité regardez nouvelles mesures restrictives aujourd'hui imposer le pass vaccinale plus restrictif n'est donc également pas le meilleur vecteur scientifique pour lutter face à la pandémie réduit à la les possibilités scientifiques de détermination des contaminations sans compter qu'aujourd'hui il est admis que même vacciné le virus se transmet et en un non sens auquel il convient de remédier je vous remercie monsieur bernalicis pour le 30 pardon monsieur prudhomme x 36 oui merci monsieur le président je profite de cet amendement qui demande la suppression de l'alinéa 6 pour demander quelques précisions en monsieur le ministre on a bien compris enfin vous essayez nous faire croire que c'est pour réduire la circulation du virus en fait c'est surtout pour réduire la circulation des gens que vous prenez sepa sanitaires et si c'est vraiment d'un objectif sanitaire j'aimerais que vous me précisiez la question des certificats de rémission dans le schéma vaccinal parce qu'aujourd'hui c'est le grand flou et comme commençait bien dans cette famille si quand c'est flou c'est qu'il ya un loup et donc j'aimerais bien que vous précisiez ce qui va advenir de ces certificats de rémission dans votre futur texte et enfin sur la sphère de l'obligation vaccinale qui a occupé les discussions juste avant en fait moi je pense que j'ai compris la logique c'est à dire que votre pass vaccinale finalement c'est l'obligation vaccinale que vous n'assumez pas plus la mort sociale en fait c'est là c'est une façon d'avoir une double obligation enfin un régime plus dur que l'obligation vaccinale puisque effectivement elle condamne pas seulement à des amendes mais le condamne à la mort sociale des gens y compris des des jeunes de nos concitoyens qui ne sont pas du tout la cible de formes graves du virus donc j'aimerais avoir des précisions sur le certificat du rémission déjà pour commencer je vous remercie nos passions 66 s'est il défendu pas défendu 66 le 134 n'ont plus le sens 42 oui madame on plaint aujourd'hui l'objectif monsieur monsieur le ministre monsieur le président aujourd'hui l'objectif était d'augmenter la vaccination d'avoir une couverture la plus large possible 90% ont été vaccinées l'objectif est rempli à quoi cela sert-il de transformer le poste sanitaire en post vaccinales madame monsieur le ministre quel est l'intérêt puisque une grande quantité de français sont vaccinés quel est votre objectif vous allez me dire c'est pour le rappel de la 3e 2 je vais vous donner un exemple dans ma circonscription un jeune homme de 23 ans après avoir fait les deux injections a développé une myocardite il a demandé conseil à son généraliste à sa sortie de l'hôpital ainsi qu'à son cardiologue pour la 3e âge hexion il a déposé une demande à la commission compétente depuis maintenant un mois et demi il attend toujours la réponse cela risque-t-il de lui faire perdre son emploi allez vous enfin écouter les remontées de terrain je ne vous dis pas que les vaccins amène des effets secondaires pour tous mais il faudra prendre en considération les cas exceptionnels et qu'allez vous répondre à ces personnes qui se trouvent dans un profond désarroi je vous remercie le 242 identié [Musique] défendu le 263 monsieur à quoi vivre merci monsieur le président oui effectivement cet amendement vise à supprimer la transformation du pass sanitaire en passe vaccinale il nous paraît évident qu'un test négatif aujourd'hui moins de 24 heures garantit un moindre risque de transmettre de propager le virus qu'un schéma vaccinal complet cela est d'autant plus évident avec le vario micron et peut-être même avec d'autres variantes qui vont venir un autre corps défendant sont peut être donc transmetteur du virus et atteindre au bout de chaîne des gens faibles ou être d'écomobilité malgré le fait qu'on se soit vacciné donc de notre point de vue il est évident que le pass de vaccine elbaz vaccinal semble il ya un objectif qui semble être uniquement la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et j'aurais revenir sur le débat qui a eu lieu jusqu'à ce jour il est normal en cette période de grave que l'on se laisse pas porté par des débat malsain de politique politicienne et que l'on essaie de recentrer sur la santé et qu'on se pose toutes les questions sans tabou y compris les conséquences et le pourquoi on ne met pas en place une obligation vaccinale notamment sur les publics ciblés l'italie le fait pourquoi la france ce grand pays ne pourrait pas avoir ce débat y compris au niveau des préjudices éventuelle du vaccin parce qu'on sait très bien qui bien il va bien falloir avoir une un discours de vérité puisqu'on parle d'un troisième dose et qu'on aura une quatrième dose et peut-être d'autres doses qu'il faudra dire que ce vaccin permet de protéger contre les formes graves mais qu'il faudra aussi assumer des préjudices éventuel fusse-t-il - d'entâmes statistiques donc la question l'obligation vaccinale se pose de manière saine dans cette assemblée doit aller au bout sans que l'on soit ciblée à pour avoir comme des personnes ayant des papes au thé propos caricaturaux ou comme des des gens qui sont alliés à des thèses complotistes je vous remercie je vais m 268 madame bonheur merci monsieur le président alors je suis étonné de ce que j'ai entendu tout à l'heure dans la bouche du ministre qui expliquait pourquoi on n'allait pas vers la vaccination obligatoire donc il avoué très clairement que les techniques de ce gouvernement était des techniques de manipulation de chantage d'extorsion vaccinale donc on a là une loi qui n'est pas transparente qui n'est pas claire qui aujourd'hui permet de désigner des coupables des boucs émissaires face à plus de quatre ans et demi quasiment cinq ans d'une politique absolument catastrophique politiques en santé politique de l'hôpital politique vis-à-vis de l'offre de soins global sur les territoires donc oui pour vous en sortir vous avez besoin de trouver des coupables mais ces personnes qui aujourd'hui ont fait le choix de ne pas aller forcément vers la vaccination ou d'agl rien ne s'est passé un truc de ouf j'ai dit à l'ats yves prud'homme élèves la map assistant tu vas te faire squeeze et tout et j'ai dit au pire de la flamande est que le rapporteur parle et d'un climat il m'a crue est le problème mais qu'est ce qui t'a pas donner des consignes très précises en fait je vis des femmes at il a hésité à parler et c'est important a pas parlé du coup le lkp a levé la main du coup il a pas eu la parole pour expliquer et donc j'ai dit à loïc à manque d'expérience d'encore jeunes on n'a pas une technique de combat flamboyante comme toi et enfin tu finis par être un pesant sur la manière de pouvoir avoir la parole quand loïc ce jeune homme dans l'éternel il est rejeté le 429 du coup ne me semble pas défendue non plus le 441 de monsieur le furieux le président le futur de la parole oui merci monsieur le président cet amendement pour but de revenir à la rédaction du sénat je crois que le sénat a bien travaillé sur cette question et je crois que si chacun s'y étaient mis on aurait pu arriver une solution plus consensuelle que celle qui nous est proposé aujourd'hui la proposition du sénat insiste en particulier sur la nécessité de chlore et dispositifs très exceptionnels qui sont proposés par gouvernement avant le terme qui est fixé par le gouvernement si les conditions sont réunies d'où cet amendement j'en profite monsieur le ministre pour que vous ne répondiez un certain nombre de questions que j'ai posées la semaine dernière et pour lesquelles je n'ai toujours pas de réponse l'une de ces questions c'était sur les effets du vaccin très vraisemblablement le vaccin protège des cas graves je veux bien l'admettre mais une évidence et là le vaccin ne proches ne protège pas la personne peut contacter la maladie alors même que le hic troupe honnête qui va dès qu'il a pratiqué peu plus répliqué parce que là bas quels ont été les effets relatifs de ces vaccins est ce que certains étaient plus efficaces que d'autres j'ai posé cette question dès lundi la semaine dernière je n'ai pas de réponse je n'ai pas de réponse donc mon souci je sais que c'est pas votre domaine de compétence jeu ministre vous êtes plutôt d'habitude dans une position de porte flingue que de spécialistes d'une question mais il n'empêche que le gouvernement dans son ensemble doit répondre à des questions [Applaudissements] bien l'avis du rapporteur quel est l'avis du rapporteur défavorable monsieur le ministre monsieur prudhomme et merci monsieur le président la non réponse du ministre m'a pris de vitesse finalement je voulais réagir mais il ya peu de réponses sur ma question sur les certificats de rémission monsieur le ministre c'est une question éminemment sanitaire est une vraie question est ce que ça sera pris en compte ou pas dans le schéma oui ou non ou est-ce que vous allez vouloir vous allez faire vacciner des gens qui ont déjà eu coville qui ont donc des anticorps représente donc il faut une réponse claire parce qu'aujourd'hui dans le texte s'est remis à des questions réglementaires et donc on n'a aucune assurance ici que cela sera inséré dans le texte et que les gens qui auront eu le coc videla en ce moment au micro je pense que d'ici quinze jours toute la population française aura eu et j'ai besoin de ton devoir des forces de la liberté de circuler sur le territoire continu oui monsieur le président monsieur le ministre l'amendement de monsieur le furet et de bon sens et la question de du parlementaire qui a suivi aussi parce que la vraie question qui se pose vous fait croire en fait depuis le début que ce serait les non-vaccinés que ce serait un projet de loi en fait ce que j'appelle bouc émissaire mais les vacciner se pose beaucoup de questions notamment tous ceux qui vont être privés de liberté du jour au lendemain parce que leur dose n'aura pas été faite et hier j'étais dans ma circonscription devant une pharmacie où j'allais faire un test et il y avait des personnes vaccinées qui me disait alors on va nous débrancher alors on sait plus il va falloir faire trois arrêts puis 4 le gouvernement s'est même pas et va nous priver de liberté pour cela sans parler de la question fondamentale du certificat sanitaire en suisse je pense pas que les suisses soit déraisonnable en suisse quand vous avez eu le cog hill vous avez un certificat pour un an un an et tous les médecins tous les professeurs de médecine vous dire on est là je pense qu à l unanimité quelles que soient les professeurs qui sont souvent divisés ils disent tous qu on ne vaccine pas quelqu'un qui a beaucoup d'anti corps que c'est complètement aberrant alors vous renvoyer à un décret ce qui fait qu'il ya des millions de francs c'est les non-vaccinés d'abord et puis ceux qui n'auront pas leur xxi éme dose et qu'ils veulent peut-être pas en avoir une quatrième une cinquième une sixième pourquoi pas demain et puis ceux qui roulent qu'ovide qui ont des anticorps et qui ne savent même pas ce que nous allons décider ce soir puisque c'est renvoyé à un décret c'est l'énigme total donc cela ne concerne pas simplement les non-vaccinés cela concerne plusieurs dizaines de millions de français qui ne savent pas où on va je remercie nouvelle son vote très rapidement par don puisque je n'ai pas répondu à monsieur prudhomme tout à l'heure et donc je vous confirme que le certificat de rétablissement sera bien prise en compte ce qui est renvoyé du réglementaire c'est pas le principe de savoir si le raid certificat de rétablissement et de dents ou pas c'est les modalités concrètes de mise en oeuvre mais dès lors que le texte de loi dit qu'il faut avoir un schéma vaccinal complet et que le ministre vers ans a été très clair sur le fait qu' une infection vaut une injection le certifie le schéma vaccinal est complet y compris si vous avez eu une infection et vous non pretoria lise son application ainsi lorsque le nombre d'hospitalisations liées à la copie de 19 entre l'assemblée et le sénat c'est typiquement le type deux mesures qui à la fois effectivement bornes l'application du pass vaccinale donc qui peut rassurer mais désolé bailly suis désolé c'est le wifi de l'assemblée réalisation voilà il effaça saute sur ces livrets des amis ses revenus je veux les débuts puisque c'est ce que je vais essayer de réagir et après toi j'ai cherché les corses mesure de la crise c'est typiquement voilà une mesure assez consensuel que nous pourrions adopter j'invite donc et le gouvernement à soutenir ces amendements et la majorité allait voter merci un identique de monsieur gosselin merci messieurs président quelques mots sans revenir sur les éléments techniques qui ont été présentés par notre collègue et qui sont qui sont les mêmes bien un déroulé précis pour qu'il y ait une automaticité de la fin de cette mesure rien n'a été prévu c'est prévu à perpète enfin jusqu'au 31 juillet ce qui n'est pas rien on enjambe à nouveau le parlement pas de clause de revoyure enfin tout ce qui a déjà été dit et par le conseil d'état dans son étude annuelle et dans l'étude sans doute plus modeste que nous avions fait avec sacha ollier mais qui était quand même à prouver semble-t-il par différents bancs des groupes politiques ici donc voilà les meilleures choses entre guillemets ont une fin et si vous nous prétendez que ce pass vaccinale est une excellente chose encore faudrait-il en prévoir la fin vous avez des éléments précis technique a à la fois médicaux et autres qui permettent d'apporter une réponse est de montrer que l'objet n'est pas d'aller à perpète mais de bien rester pour un temps extrêmement limité lorsqu'un amendement de repli 1 mais on aimerait bien que ce repli la soie quand même pris en compte on remercie sur le 361 le 397,1 qui défend le 397 alésien série merci monsieur le président donc il convient d'assurer de s'assurer du caractère temporaire et est limitée du pass vaccinale en prévoyant son extinction automatique dès lors que les critères qui légitime son imposition ne sont plus réunies je vous remercie monsieur di filippo toujours dans cette discussion commune le 72 oui merci président le but de cet amendement et quand soudain taux d'incidence de 2500 et bien ne puisse plus y avoir de passes vaccinale on l'a vu depuis le début de la pandémie le virus circule de manière très très différentes en fonction des territoires et comme le une heure un kilomètre a été une aberration dans les territoires ruraux et bien là aussi ne serait pas raisonnable d'imposer le pass vaccinale partout de la même manière et dans le 340 cependant le 305 oui si haut qu'il défend michel collègue monsieur le président la ministre de la santé espagnole caroline arias a déclaré mercredi dernier que nous étions dans une nouvelle phase de transition de la pandémie partout en europe dans plusieurs états nous avons des ministres de la santé donc je ne pense pas qu'on puisse considérer qu'ils soient complotistes ou en dehors des raisonnements logiques en cette période de présidence française ce serait tout de même gênant de créer un incident diplomatique ces états en commun pour beaucoup d'entre eux d'avoir appliqué une gestion territorialisée dépasse vaccinaux ou sanitaire dans leur état donc cet amendement a le même but que ce qui a été exposé par mes collègues avant c'est d'avoir une gestion par territoire différencier merci merci madame de temmerman avis défavorable du rapporteur monsieur le ministre avis défavorable également nous passons voit alors oui vous souhaitez intervenir alors un des deux monsieur le furent monsieur le président très brillant très brièvement au juge présidant le propre des dispositions exceptionnelles c'est qu'elles sont bordés dans le temps et dans les lieux elles sont concevables à une certaine échelle sachant que les conditions peuvent être très variables selon les lieux selon les régions le voit ses statistiques c'est un fait c'est factuel ce que sous-tend cet amendement c'est de tenir compte de ces circonstances c'est aussi simple que cela et d'éviter des dispositions générales qui sont ailleurs aux limites de la constitutionnalité monsieur bernard 6 cette deuxième intervenant je pense que la proportionnalité la nécessité sont des principes constitutionnels qui sont importants qui ont été rappelés d'ailleurs dans la dans la saisine qui a été fait sur le pass sanitaire que c'était à ces conditions là qu'il admettait de bien vouloir le valider et le conseil d'état aussi et d'ailleurs c'est à ce titre la queue leu leu le tribunal administratif à la d'abord de versailles mais maintenant de paris a fait annuler les décisions de port du masque en extérieur c'est point de nécessiter proportionnalité donc là ça vient de mettre dans la loi à la limite c'est plutôt un cadeau que vont les collègues républicains pour faire en sorte que votre truc s'applique quoi et qu'y soit pas censuré par le conseil constitutionnel parce que je peux vous dire qu'on va se faire un malin plaisir d'argumenter sur le fond là dessus surtout qu'en plus vous ne dites pas la réalité légistique de ce qu'est votre texte sur les certificats de rétablissement monsieur le ministre il sait marquer qu'ils prévoient les conditions dans lesquelles un certificat de rétablissement peut pas doit ou pas va se substituer aux chemins vaccinale peut donc ou ne peut pas et d'ailleurs comme ça renvoie du réglementaire de toute façon vous pouvez aussi oublié de faire le décret d'application ce serait se serait ni le premier ni le dernier en l'occurrence alors que si c'était dans la loi s'appliquerait de fait et les gens pourraient avoir un vaudreuil une voie de recours y compris juridictionnelle pour le faire valoir ce qui n'est pas le cas là dessus et vous savez très bien que la manière dont vous les avez rédigé est faite de sorte à ce que vous réclamiez de toute façon le que le fait le fait que les gens soient vaccinés et non pas qu'ils aient été contaminés invariants quel qu'il soit et qu'il puisse du coup jouir de votre pass vaccinale mais je dois rappeler quand même que le pass vaccinale n'est pas une carte de membre de la république en est bien un type qui parle vous confondez un peu les choses [Musique] identique 14 et d'antiques double avis défavorable pied pour qui est contre et comme il ya un décalage sur nos transmissions sur le sens et de les convoquer pour des cons j'arrive et le 305 de temmerman qui et pour quel contre il est rejeté également monsieur brindeau le 291 oui merci monsieur le président au delà des arguments sur la constitutionnalité de la proportionnalité de la mesure l'amendement que je présente la provocation à borner l'application du pass vaccinale au 15 février pourquoi vous dites que le pass annie terre lorsqu'il a été annoncé a fait que certains noms de centaines de milliers voire millions de concitoyens sont inscrits pour se faire vacciner et c'est l'objectif poursuivi par le pass vaccinale c'est de contraindre 7 et ceux des six millions de concitoyens qui sont encore réticents à aller se faire vacciner et donc si c'est le même effet que le pass sanitaire dans un mois toutes celles et tous ceux qui effectivement répondront à cette contrainte se seront inscrits pour se faire vacciner les autres si jamais ça devait être le cas ça veut dire que la mesure de toute façon du pass maximale n'a aucun effet sur eux et donc pour qu'elles soient acceptables accepté et constitutionnelles il faut que cette mesure soit borné dans le temps je vous remercie monsieur le rapporteur défavorable sur le ministre également pardon mais oui il m'a dit défavorable j'ai engrangé la réponse merci monsieur le furent 2 de m'indiquer la procédure je propose de passer au vote qui est pour et qui est contre il est donc rejeté d'une discussion commune le 70 défendu je remercie toujours l'institution commune de 130 737 n'est pas défendu le 274 chevaux bretons oui merci monsieur le voit depuis il est fondu mais c'est pour augmenter quand même que sur les abonnements précédent qui revenait à la rédaction du sénat où il ya eu des argumentations sur tous les bancs qu'ils étaient étayé on ait eu aucune réponse ni de la part de monsieur le ministre dit de la part de monsieur le rapporteur je vois que ça pose un problème dans le déroulement du débat parce qu'effectivement on était là pour dire il ya besoin d'avoir des limites ses limites et sont donnés avec des exemples des critères qui sont définies objectif après on peut les discuter man ou moins avoir une réponse sur ce sujet hélas simplement le circulez ya rien à voir ce n'est pas à la hauteur des débats encore une fois il ya eu des propositions qui sont faites et vous pouvez pas les évacué d'un revers de main comme ça je vous remercie nos patients 329 signe ici avoue qu'elle défendrait défendu je vous remercie le 25 mai monsieur le président qu'est-ce qu'on soit en réalité on souhaite empêcher la circulation du coc vide que les personnes qui sont infectées par le covan ne puisse pas évidemment en infecter d'autres or seuls ceux qui ont un tests virologiques en réalité peuvent prouver qu'ils ne sont pas porteurs du coc vide contrairement aux personnes vaccinées qui tout en étant vaccinées peuvent donc tout de même porté le coc vide et contaminer leurs voisins donc par conséquent il est cohérente substituer aux passes vaccinale le seul résultat d'un examen de dépistage virologique c'est l'objet de cet abondement jour merci nous passons à 74,10 monsieur le président écoutez cet amendement va dans le même sens l'exposé qui vient d'être fait en l'état actuel des connaissances sur ce variant l'eau micron ça me paraît être une mesure de bon sens mais [Musique] défendue non oui merci madame bonheur de 286 merci monsieur le président alors je continue à être un tout petit peu gêné parce qu'on a passé rapidement tout à l'heure on a parlé de sérologie alors toujours aussi gêné parce que malheureusement nous gabriela talent porte parole n'a aucune notion médicale et ce qui nous prouve une fois de plus con qu'on regarde un texte politique liberticide et pas du tout un texte qui a à voir avec la santé et des français et c'est bien dommage mais j'aimerais reparler de sérologie parce que ce serait vraiment très très important de pouvoir permettre aux citoyens de connaître leur taux d'anticorps avant d'aller faire une injection quand bien même il aimerait avoir une injection supplémentaire mais là on sent qu'il ya des français qui ont cru qu en allant se faire vacciner il allait être protégés ils allaient protéger les autres il constate aussi bien souvent à leurs dépens que le vaccin ne protège pas et vous l'avez redit donc pourquoi ne serait-il pas intéressant de d'avoir un taux d'anticorps de connaître un taux d'anticorps avant d'aller faire une dose supplémentaire alors moi j'ai une petite idée là-dessus parce que malheureusement on sait qu'il y ait un phénomène immunitaire et plus on fait de doses de cette thérapie génique est en fait moins il y a d'anticorps donc c'est extrêmement ennuyeux pour vous monsieur le ministre en effet de parler d'eux d'apporter des réponses scientifiques mais ça serait quand même très important les français attendent up je remercie nous passons donc à l'avis du rapporteur merci monsieur le président simplement un rappel qu'un tests virologiques négatif prouve simplement qu à l'instant t il n'est pas porteur il protège absolument pas de la contamination à vis des favoris homer simpson ministre même madame cuisse terre merci monsieur le président je voudrais revenir quand même sur l'absence de réponse du ministre ça fait quand même depuis maintenant plusieurs heures que nous siégeons j'entends bien que parfois les questions sont peut-être pointu nos arguments peut-être précis mais ça n'empêche pas que nous ayons des réponses à ce stade de mémoire le ministre absent et dont je comprends évidemment en raison en raison des événements je crois est seconde et au sein du gouvernement de ministres spécialistes or à ce stade l'absence des ministres dit spécialiste peut interroger et votre présence monsieur le porte parole ne fait que politiser un débat alors que nous avons ici rappeler sur tous les bancs la nécessité d'avoir un débat sur la santé les questions qui sont posées quelle vous plaise ou pas nous sommes ici élus de la même manière que vous et nous avons le droit de nous interroger sur les décisions c'est d'ailleurs juste accessoirement notre rôle alors monsieur ninis pouvez vous faire un effort s'il vous plaît sur les sujets de fond pour répondre aux questions qui vous sont posées car il ya des arguments qui tiennent la route vous prie de le croire il ya des interrogations parce que tant que vous serez systématiquement contre toute proposition qui va vers une meilleure démocratie une meilleure acceptation de ce pass vaccinale ne va faire que tendre la suite des débats et le tendre également ceux qui sont vraiment contre la vaccination ce qui devait vous le savez aussi et je tiens lampley le cas dlr nous sommes pour la vaccination alors n'essayez pas à chaque fois de nous renvoyer des arguments fallacieux je vous remercie donner la parole et après nous passerons au vote oui madame küster j'essaye de répondre le mieux possible j'entends en même temps des interpellations quand je prends la parole de membres de votre groupe qui disent il faut aller vite donc j'essaye de faire la balance entre tout ça et surtout la seule question que je me pose à chaque fois qu'il ya une question d'un député c est ce que ce débat a déjà eu lieu à ce que la des réponses a déjà été apportés par mon collègue dans les précédentes séances bien souvent c'est le cas voilà bien souvent c'est le cas quand ça n'a pas été le cas j'essaye d'apporter la réponse je crois que sont intervenus sur un certain nombre de sujets de fond la question du certificat de rétablissement la question de la contagiosité quand on est vaccinés j'ai répondu à des questions sur le page a répondu à des questions sur les jauges j'ai répondu à une question verdun pierre est bonne sur la question du vaccin novavax et sur l'avis de la haute autorité de santé donc qui est un point qui avait pas été abordé la dernière fois donc voilà j'essaye de répondre du mieux possible sur tous ces sujets dans vos votes d'abord sur le 70 70 oui soixante dix double avis défavorable qui est pour et qui est contre il est rejeté le 137 est identique inquiet pour contre rejeté de 329 qui est pour contre rejeté le 25 et pour contre je t'ai 74 pour contre rejeté celui de monsieur di filippo 74 pour contre acheter et si le madame bonheur pour compte ht merci madame dans 148 les pas défendu le 108 madame ena merci monsieur le président cet amendement vise à réintroduire le pass sanitaires pour les mineurs plutôt que de leur imposer un pass vaccinale on l'avait dit en première lecture on a beaucoup discuté de cette question il me semble qu'il en va de leur vie sociale culturelle et sportive particulièrement importante à ces âges là voilà je des adolescents parmi les problèmes qui sont liés au statut vaccinal la question spécifique des mineurs traverse tous les camps politiques le malaise qu'elle suscite auprès d'une grande partie de la population et perse perceptible il suffit d'interroger les parents pour savoir qu'effectivement il se pose beaucoup de questions sur sur le vaccin pour les enfants et si chaque adulte peut prendre évidemment ses responsabilités en décidant de se faire vacciner ou non eh bien vous le savez ce n'est pas le cas ce n'est pas le cas des enfants alors mon amendement vise à revenir au pass sanitaires pour les mineurs et ce jusqu'à 18 ans comme comme le sénat l'a prévu puisque même si les adolescents et c'était votre argumentaire en première lecture même si les adolescentes de 16 à 18 ans ont la liberté de se faire vacciner vous savez je vous vois apprécié mais la question monsieur le rapporteur que vous savez aussi bien que moi que si les parents ne sont pas d'accord transgresser la vie des parents à cet âge là n'est pas toujours simple et d'ailleurs pas toujours souhaitable non plus je remercie monsieur le président je vous remercie monsieur le rapporteur merci monsieur posions ce que nous proposons c'est qu'il y ait un pass vaccinale pour 12 16 ans et au delà donc que c'est le pâtis vaccinale pas sanitaire avant parce vaccinale après donc l'avis défavorable enfin satisfait monsieur le ministre passe vaccinale 12 16 e pass sanitaire 12 16 bon je reconnais que c'est bon c'est bon on a construit c'est bon ça me paraît clair pour tout le monde monsieur le ministre mais m même à lui au passons donc aux votes à vendre madame ménard et pour qui compte et des rejetés discussion commune en commençant par le 201 monsieur boucard merci président je vais être extrêmement bref ce que pour le coup ça fait plaisir mais c'est un débat qu'on en a eu plein de fois c'est la question de pouvoir inscrire le certificat de rétablissement à l'ats que vides dans ce texte mais là c'est une question de communication monsieur le ministre parce que monsieur votre collègue de la santé a eu beau nous dire maintes et maintes fois que c'était déjà inclus la question nous est posée reposer reposer en fait ça coûtera absolument rien la majorité de l'écrire dans ce texte de loi si c'est déjà inclus par contre ça permettrait de rendre ce texte de loi plus compréhensible pour un certain nombre de nos de nos concitoyens parfois de savoir communiquer parfois décrire clairement les choses ça rassure certaines personnes ça permettrait d'éviter quelques polémiques je voudrais dire à monsieur le rapporteur qu'on lui signale est juste qu'il avait inversé ses propos qu'on lui en voulait absolument pas et qu'on comprend qu'à son 29e texte état d'urgence et ont plus pour quoi faire quelques confusions que c'était absolument pas contre lui 109 au claé effectivement sa maman qui va dans le même sens large et c'est bien qu'aux nice où vous avez dit mais c'est bon c'est tout ça est dans les textes réglementaires mais à vrai dire aujourd'hui on a des centaines de milliers de personnes qui sont infectées chaque jour et qui donc avait deux doses qui est là maintenant ne peuvent pas se faire vacciner elles ont besoin qu'on clarifie réellement leur situation je pense que le mettre dans le texte de loi c'est quand même plus intéressant moi j'ai eu des cas quand même en circonscriptions notamment vous savez sous les professions qui sont soumises à l'obligation vaccinale ou navet une interprétation très abusive des textes réglementaires pas par leur autorité donc je pense que inscrire clairement ce type de description liberté clarifier le plus possible texte de loi c'est intéressant de notamment au moment où des centaines de milliers de nos concitoyens qui avait deux doses sont qui était en qui respecte et qui avait un pass sanitaire ce ne ne savent plus du tout s'ils vont avoir encore accès à ce passe vaccinale donc voilà clarifions les choses dans le texte si le 395 qu'il déforme adam a la rage merci monsieur le président je n'enlèverais pas un mot à ce propos qui vient de tenir ma collègue précédemment la loi doit être extrêmement clair on ne peut pas fonctionner sur un principe de simples confiance de ce que vous avez pu nous dire ou de ce que dira potentiellement un texte réglementaire moi je voudrais revenir aussi sur le débat qu'on a pu avoir tout à l'heure j'ai pas eu l'occasion de m'exprimer la réalité aujourd'hui de ce pass vaccinale est vraiment je le regrette parce que pour le coup c'est une mesure sur laquelle nous aurions pu trouver un consensus extrêmement intelligent c'est ni plus ni moins qu'une obligation vaccinale déguisé or l'obligation vaccinale qu'est ce qu'elle induit elle induit que en cas d'accident en cas d'effets indésirables liés au vaccin c'est la responsabilité de l'état qui est engagée et d'ailleurs monsieur le ministre vous avez sans doute été confrontés à cette situation au moment où avaient été débattus ya quelques années la question de la reconnaissance de la sclérose en plaques comme étant un effet indésirable du de la vaccination contre l'hépatite b à l'époque je sais que vous avez l'air de vouloir oublier cette période là vous étiez je crois conseiller parlementaire de la ministre socialiste marisol touraine membre du gouvernement socialiste françois du président de la république françois hollande qui était socialiste ne vous en déplaise et à l'époque il y avait eu ce débat là qui a fait que la reconnaissance de la sclérose en plaques a été fait comme maladie professionnelle pour tous ceux qui étaient soumis à vaccination obligatoire contre l'hépatite b et pommes pour ceux qui avaient fait le choix de se vacciner au dax et leurs enfants donc c'est ça la différence monsieur le ministre et ce n'est pas un propos complotistes que de dire ça et pour en revenir à votre propos de tout à l'heure qui moi je lave ou continue de me choquer puisque vous refusez de vous excuser ce n'est pas parce que vous avez fait le choix en 2017 de la déchéance de vos valeurs qu'il faut entraîner le ps dans votre des routes [Musique] on est d'accord que c'est un terme très glorieuse [Rires] [Musique] envie de reprendre mes clips et la vidéo met en ce qu'elles sont exempts moteurs tce conseil d'état lui difficilement le conseil d'état rappelle d'ailleurs justement que la loi doit prévoir explicitement le certificat de rétablissement sous peine d'inconstitutionnalité et d'inconventionnalité donc il s'agit de l'inscrire dans les textes vous ne posez pas de deux 2 non catégoriels à cela simplement vous inscrivez pas et nous nous considérons qu'il faut que ce soit dans la loi très explicitement monsieur le ministre vous n'êtes par le ministre compétent sur cette question et vous avez un esprit délié qui doit vous permettre de répondre à des questions nous vous posons j'ai posé la question sur l'efficacité relative des différents vaccins à ce skate question m'est posée dans ma circonscription je vous pose une autre question là aussi très factuelle aujourd'hui en matière d'hospitalisation qu'elle la part relative des difficultés liées aux variants delta ou nouveaux variants micron donc le sujet il est simple parmi ceux qui sont hospitalisés parmi ceux qui sont en soins intensifs quelle est la part relative des différents variant ses des questions qui me sont posées et je me dois ici de les poser sans ça je vois pas pourquoi on se réunit en ce samedi après-midi un je vous remercie nous sommes encore que vendredi bien nous passons à la main à la deuxième série d'amendements identiques 2e série d'amendements identiques en commençant par le 71 défendu en le 78 de monsieur gosselin juste un tout petit mot parce qu'on en a déjà bien parlé certificat de rétablissement vous nous dites monsieur le ministre que c'est déjà compris dans lordonnance bon très bien mais écoutez là il faut faire oeuvre de pédagogie écrivons le jeu c'est que le conseil d'état n'aime pas trop qu'on fasse de la logorrhée législatives et réglementaires mais si ça peut nous aider à faire passer le message collectivement écouter il ne vous coûtera rien de de pouvoir faire voter cet amendement ça sera clair ça sera net ça sera dans le marbre et ça évitera bien des discussions peut-être pas normatif mais au moins pédagogique je vous remercie identique monsieur à quoi vivent pour le haut monsieur falorni pardon pour les 265 oui merci monsieur le président écoute et oui il s'agit d'être explicite simplement d'être clair est ce que nous demandons c'est que le certificat médical de contre-indication phase finale puisse être clairement mentionnée dans la loi rien de moins rien de plus mais comme ça on lèvera toutes les ambiguïtés éventuels qui pourraient être soulevées donc soyons clairs précis tout simplement je vous remercie le 275 monsieur breton et demba ciré thèmes défendus très bien bien sûr ces deux séries du moment et antiques se rapporte à votre avis si monsieur le président d'abord remercier monsieur boucard de ces propos compréhensif et pour ces amendements je pense qu'ils sont satisfaits par le décret prévu à l'année 20 et peut être par le mythique le ministre a confirmé qu'il n'y aurait absolument pas de changement donc avis défavorables pour ces amendements monsieur le ministre je refais pas tout la réponse que j'ai fait tout à l'heure aux députés prud'hommes sur la question du certificat de rétablissement c'est l'explication que j'ai donnée sur la question de l'efficacité relative des différents vaccins moi je vous invite vraiment aller sur le site de la has la haute autorité de santé qui est quand même l'autorité sanitaire compétente pour définir l'efficacité des vaccins est vraiment tout et sur ceux publiés par la chaîne sur l'impact des différents variant delta omicron sur nos services de réanimation aujourd'hui se trouve que maintenant l'adresse publie des données elle a publié une note encore aujourd'hui l'équipe qui est derrière moi est d'ailleurs en train de me ressortir les chiffres mais vous la trouverez aussi publié sur le site de l'adresse c'est majoritairement je crois du variant delta puisqu'on sait que le variant mikron entraîne des 40 d'hospitalisation conventionnelles - en réanimation que le variant delta alors j'entends fin en deux on a bien compris que le décret il prévoyait ça mais là nous on vous demande de le mettre dans la loi je pense que à l'heure où justement encore une fois des centaines de milliers de français tous les jours ceux retrouve infecté alors qu'ils étaient jusqu'à présent en règle avec le pass sanitaire et que donc ils ne peuvent pas se faire vacciner tout de suite il faut clarifier leur situation qu'on ne peut pas laisser ce type d'atteinte aux libertés publiques de centaines de milliers de français tous les jours entre les mains uniquement de l'autorité règlementaire c'est ça qu'on est en train de vous dire que je pense que ça ça relève pleinement du rôle du parlement et je pense que ce serait vraiment beaucoup plus clair pour tout le monde si dans la lecture de la loi on sait ce qui se passe lorsqu'on vient de contracter le virus et qu'on ne peut donc pas se faire vacciner tout de suite ma présidence que je vous disais je vais défendre en même temps l'amendement suivant ce qu'on fait c'est le même débat puisque après on part du sexy cas de contre-indication médicale en fait on est exactement sur le le même débat et j'entends ce que nous dit monsieur le rapporteur sur l'écriture du décret etc j'aurais aimé avoir une réponse pour le coup de monsieur le porte parole du gouvernement sur l'intelligibilité de la loi le fait de l'écrire dans la loi sur des débats qui sont médiatisés que vous le savez nos concitoyens regarde regarde un peu parce que quand j'entends on est très regardée etc on va regarder par un microcosme mais tout de même on est quand même regarder on est écouté et il me semble qu'en tant que porte-parole du gouvernement pour y entendre que ça serait plus rassurant pour un certain nombre de nos concitoyens que ces conditions là soient écrites dans la loi plutôt que rédige et ensuite éventuellement dans un décret que personne ne verra voilà voilà le fond de voilà le fond filaments dans l'argumentation monsieur le porte-parole je ne doute pas que ça sera sans doute dans le décret mais je pense que vous pourriez faire un pas en notre sens là dessus pour que le lisco citoyens s'approprient plus cette loi on passait à la décision sur le 200 identiques qui et pour qui comprend les rejeter sur l'e-santé 11 est identique même avis même vote merci [Musique] oui merci à monsieur le président je vais faire un rappel le règlement au type de deux articles l'article 50 tirs et 5 et puis l'article 49 le premier concerne l'organisation de nos débats jusqu'à ce soir il reste plus de 320 amendement vous étiez là monsieur le président lorsque le président de notre assemblée rappelé qu'il ne fallait pas s'habituer à ce que nous décidions au dernier moment au débotté de comment nous continuons notre débat nos débats donc j'aimerais savoir comment nous allons nous organiser ce soir et nous nous redisons qu'il n'est pas correct pour nos concitoyens de continuer des travaux de nuit extrêmement tard et je crois qu'on peut prendre le temps puisque monsieur le ministre vous le savez le délai du 15 janvier est d'ores et déjà enfoncé il y aura le sénat demain normalement nous ne savons pas et ça concerne l'article 49 nous n'avons toujours pas été convoqué à la conférence des présidents il n'y a toujours pas ouvert sur la feuille verte une ouverture de débat dimanche ou lundi et monsieur le président je voudrais juste attirer vraiment votre attention dessus nous avons beaucoup parlé des violences faites aux élus ces derniers temps dans mon groupe 2 des députés ont reçu des menaces de mort non pas pour ce qu'ils ont voté mais pour leur absence au vote et je le dis très solennellement nous avons besoin de faire un vote solennel sur ce texte parce qu'il n'est pas normal qu'on ne puisse pas avoir de procurations qu'on ne puissent pas s'organiser en ne sachant pas si le dernier vote sera dimanche sera lundi où je ne sais quand donc vraiment je vous invite monsieur le président a demandé à ce que nous sachions quand est ce que la conférence des présidents vasseur va pouvoir se réunir dont nous n'avons aucune information et que nous sachions aussi comment vont se terminer nos travaux ce soir je remercie la présidente d'abord savait qu'on s'associe tous à votre indignation sur les menaces de mort et oui tout est dit les enfants je clos cette parenthèse mais elle était importante simplement voilà c'est la conférence des présidents qui gèrent nos débats elle se réunit dimanche à 15h45 comme vous le savez est en tout cas à ce stade nous continuerons nos travaux et puis nous verrons comme comment nous avançons cette nuit et nous verrons comment nous avançons cette nuit il ya une convocation de la conférence des présidents à 13h45 si je ne m'abuse je pense qu'elle est déjà parti paie une conférence des présidents qui est convoquée à 15h45 dimanche voilà en tout cas je suis désolé mais c'est vraiment la compétence de la conférence des présidents donc on va pas faire le débat ici sur l'organisation des débats ici on est là pour mener les débats tels qu'ils ont été décidées dans ce cadre-là bien nous passons aux amendements identiques 1 202 est identique donc monsieur bouscarle avait monsieur bukavu avait déjà défendu votre amendement comme vous tout à l'heure mais vos mains vous m'écoutez passe pas grave 267 madame de temmerman c'est vous qui le défendent un merci monsieur le président alors il ya un an exactement j'étais rapporteur sur une résolution à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe c'est-à-dire l'institution qui est chargé de garder les droits de l'homme sur notre continent et ont voté et votre majorité l'avaient voté vous le savez vous étiez vous en faisiez partie à l'époque que la vaccination ne serait jamais obligatoire que personne ne subiraient des pressions politiques sociales ou autres pour se faire vacciner et que personne ne serait victime de discrimination pour ne pas avoir été vaccinée ça c'était une résolution il y a un an que vous aviez voté et aujourd'hui pour revenait dessus par les mesures qui sont prises que ce soit le pass and it heures ou le pass vaccinale alors vous nous pardonnerez de ne pas croire sur parole le ministre est de vouloir que soit inscrit aujourd'hui dans la loi tout ce que nous voulons c'est à dire que le certificat médical de contre indication à la vaccination permettent de vagues de bénéficier du pass vaccinale pour merci nous avons le 217 qui ne me semble pas défendu nous avons le 310 madame cariou défendu merci 396 du groupe socialiste qu'il défend il est défendu je vous remercie sur ces amendements identiques votre avis monsieur le rapporteur merci monsieur le président je pense qu'ils sont satisfaits par le décret prévu au grand j du grand nombre est sûre le décret monsieur le ministre mais ma vie pour les mêmes raisons même avis pour les mêmes raisons nous passons donc au vote double avis défavorable qui est pour et contre ils sont donc rejetées le 143 de madame ou plein et défendu défendu sur merci défavorable des favoris après pour et contre il rejoindrait à 20h suspension des amis donc on a dit que l'on discuté jusqu'à minuit et après on verra c'est comme ça que ça fonctionne a rassemblé cent identique je suis saisi par le groupe l'est républicain pour le premier le groupe la france atomise pour le second et d'ailleurs pour dimanche pour dimanche nous quitterons la confiance des ponts sa casa 45 il pourrait ouvrir la séance à 16 heures pour décider à 15h45 c'est bon on fait la lecture définitive à ces zones habitées 17h le dimanche qu'il joue et qu'on verra on verra un décor de tout le monde applique vous avez pas vu sur les images mais tout le monde a applaudi à droite à lui d i martin va t'il sentent les communistes et socialistes sur cette action c'est pas juste vis-à-vis nous bien sûr que c'est aussi mon avis mais celle ci vit tous ceux qui nous regardent leurs fins ça paraît tellement évident quoi c'est dingue du seul conseil considère en train de récolter les signatures voilà il manque toujours une j'espère que ça va se débloquer pour les corses étaient mes histoires à la fois de récolter les signatures pour conséquence il c'est bon et puis surtout on va aller visiter un détenu enfin je vais aller avec le geste est un des deux détenus corses de commando erignac cinq pour ça on fera un point là-dessus la spa pour le moment ça éviterait de contraindre une large partie de la population pourquoi 50 ans parce que c'est le choix par exemple qu'on fait nos amis italiens ou le variant au micro et que chez nous à protéger un petit mathis ou l'intervention de talent en matière qu'en france ou en italie depuis le 27 décembre si on veut accéder à un transport public on est obligé de porter un masque ffp2 où les dirigeants italiens ont fait le choix de se préoccuper de la santé publique et pas de la campagne électorale où on y est donc donc aller au plus près des mesures justes pour nos concitoyens sont 200 monsieur bouka ah pardon c'est vrai qu'il défendrait les échecs merci monsieur le président monsieur le ministre cet amendement de notre groupe est vraiment très important je là-dessus faudrait vraiment le prendre il supprime le pass vaccinale pour les mineurs les personnes âgées de 12 à 17 ans resterait bien évidemment quand elles soumises à l'obligation de présenter un passani terre on vous l'a dit on voit la demande et c'est logique et cohérent d'accepter cet amendement de plus la subordination de l'accès aux activités concernées à la présentation d'un pass sanitaires pour les mineurs ne serait possible que dans les départements où les critères prévus pour l'imposition du pass vaccinales sont réunis c'est tellement un amendement cohérent et monsieur le ministre acceptez le merci je vous remercie monsieur vigiles nous passons aux 220 mais je peux vous avez la parole oui merci monsieur le président c'est un amendement bon d'abord on va noter une avancée positive qui est de d'exonérer du pass vaccinale les mineurs de moins de 16 ans c'est une avancée nous l'avions proposé avec d'autres et ça a été accepté mais nous proposons avec cet amendement d'avoir une exclusion du pass vaccinale l'ensemble des mineurs alors bien sûr à 16 ans on a la possibilité sans l'autorisation des parents de pouvoir se faire vacciner mais savez vous que la plupart des mineurs n'ont pas de carte vitale à eux et que s'affranchir de la tutelle des parents dans bien des cas même qu'on a entre 16 et 18 ans et quelque chose d'impossible ou en tout cas de difficile pour pour faire des actes et puis en plus je comprends que beaucoup de mineurs de moins de 18 ans ne veuille pas s'affranchir de la vie de leur part ou de l'autorité parentale même s'ils en ont formellement la possibilité c'est quand même dans la vie de tous les jours beaucoup plus compliqué que ça et donc nous souhaitons exonéré l'ensemble des mineurs de 16 à 18 ans de l'obligation vaccinale du pass vaccinale sachant que par ailleurs la soul la jeunesse de notre pays est en grosse du grande souffrance psychologique que s'est avéré par beaucoup d'études et que nous pensons que privé un certain nombre de mineurs de les activités sportives des activités culturelles en leur obligeant l'homme en les obligeant à avoir un pack vaccinale nous paraît totalement démesurée au regard de la souffrance psychologique de la jeunesse et le 256 mo de temmerman les défendu l'identique il est défendu c'est ça il est défendu nous passons 461 madame bonheur toujours dans cette discussion toujours dans cette discussion commune alors c'est vrai qu'il ya eu quelques arguments qui évoque le quotidien des jeunes des adolescents des collégiens des lycéens mais la proposition que je fais c'est en effet de prendre même l'âge de 18 ans il n'y a aucun intérêt on le sait monsieur le ministre des experts français se sont positionnés sur l'intérêt à la vaccination sur la tranche d'âge des 0 25 donc je propose 18 ans mais j'aurais même pu prendre le chiffre de 25 ans il n'y a pas d'intérêt donc le seul intérêt encore une fois serait de les empêcher de les empêcher de vivre correctement librement ce qui est fait avouez-le depuis déjà depuis plus de deux ans on les empêche on les empêche dans leurs activités sportives ont lors on les empêche dans leurs activités culturelles on les empêche dans le lien social et monsieur attal savez vous combien d'adolescents aujourd'hui sont en souffrance psychique il y avait encore cette semaine une première page du journal libération qui titrait sur le suicide et les tendances suicidaires des adolescents la michel me dis que d'abord on vote ce que ce qu est un public qui a pris il vient faire coucou quitté qui dit coucou à une histoire de chansons de thaler pas sûr que ce soit à propos ouvert envers cette qu'il se sentira vous pourrez clip est à souhait en revanche nous passons à une série d'amendements identiques le 2 2 me 6 mairie merci monsieur le président le ministre oui les sénateurs ont eu la sagesse d'exempter les mineurs de 18 ans du post-rock finale il convient de maintenir cette exemption afin de s'assurer que tous les jeunes pourront avoir accès au sport à la culture et au seul examen dans les mois qui viennent je vous remercie de monsieur di filippo il est identique oui monsieur le ministre les députés de tous les bons fous le le demande vienne par une catégorie de la population pour lesquels c'est parce vaccinale est encore plus injuste ils ont été les premiers à souffrir des restrictions depuis le début de la pandémie avec des activités qui sont indispensables à leur développement auxquels ne peuvent plus avoir accès on vous demande un minima de faire une exception pour ce jeune là je vous remercie monsieur cordier défendu identique je vous remercie le 138 n'est pas défendu sauf erreur le 152 qui est un identique madame panneaux pendant la présidente merci monsieur le président bon les collègues le disent depuis tout à l'heure mais vraiment entendez nous s'il vous plaît monsieur le ministre il ya alerte sur la jeunesse il y as alerte et je disais ce chiffre qui se vérifie dans beaucoup des hôpitaux du pays lorsque l'hôpital robert debré vous expliquent qu'ils ont vues entre fin 2019 et fin 2020 et que ça continue une augmentation des temps de ce type de suicides chez les moins de 3 ans de plus de 100 99 % on est en train d'avoir des signaux d' absolument partout d'une souffrance psychologique extrêmement fortes de la jeunesse et ce qui est fait avec l'obligation pour cette jeunesse d'avoir des passes à iter et dépasse vaccinale est extrêmement grave et d'ailleurs vous l'avais un peu à nuit lorsque nous avons fait l'amendement de compromis qui a été fait qui permet qu'il n'y ait pas de passes vaccinale avant 16 ans nous nous demandons pas de passes sanitaire pas de passes vaccinale avant 18 ans la défenseur des droits avait alerté sur cette question là elle leur disait et je vous leur lit que l'accès aux loisirs et à la culture est un droit proclamé par la convention internationale relative aux droits de l'enfant c'est à dire jusqu'à 18 ans de même que oui et l'accès à la santé eh bien vous faites bien de le dire de même que c'est complètement contre-productif parce que des jeunes qui n'ont pas accès au sport je parlais l'autre jour d'une étude qui est paru il ya peu qui montrait que le sport est le facteur le plus protecteur contre le coc vide à la fois sur les coffres les formes g est à la fois sûr mais vous pouvez le contester mais je peux vous donner études monsieur du régime parler si vous voulez parler mais c'est une étude qui est très sérieuse keane est une scientifique a été publiée dans le british magazine sur la médecine sur le sport qui montrait que le sport était le facteur le plus protecteur contre les formes graves et la mort du co vide donc empêcher des jeunes de faire du sport est une aberration absolue et va créer encore plus de souffrance je vous remercie 155 me souviens l'aï 6 identique à non pardon allez-y oui mais si mais si le buzz sida là je parle ouais donc cesser de rugy qui ça raconte là on l'a pas vue depuis chez paco même temps le divin pour crier là de quoi j'ai fait claquer je fais je vais fait claquer enfermé son accueil voilà vous savez quoi bon sens de logique rio président mais donner la parole à monsieur d'origine souhaite s'exprimer bref engorgé ou en tout cas qu'on le soulage vous êtes d'accord c'est l'objectif c'est le ministre qui l'a dit le coup qu'il a réaffirmée précisément les jeunes sauf comorbidités ne risque pas de surcharge et l'hôpital de plus les bénéfices risques du vaccin sur le long terme puisque ils sont jeunes il ya des légitimes inquiétudes des parents pourquoi pourquoi vous voulez inscrire le pass vaccinale pour ces jeunes quel est le sens au regard de l'objectif de votre propre loi je vous remercie je vous remercie monsieur gosselin 577 identique si je vous remercie le 273 at il défendu défendu je vous remercie le 200 que de 1,8 et défendu 288 il est défendu le 330 monsieur aubert non il n'est pas défendu le 350e danger oui monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues alors que je suis favorable à la vaccination et aux mesures de protection des français j'ai un goût amer dans la bouche très amer car j'ai là le désagréable sentiment que les arrière pensées de la majorité sont très politicienne et que ce texte est surtout conçu pour diviser pour en r&d je cite malheureusement le président est stigmatisée plutôt que protéger en réalité vous cherchez à faire du co vide le seul sujet de la présidentielle pour masquer vos nombreux échecs ne soyons pas dupes et les français ne sont pas dupes je m'explique aujourd'hui 90% de la population est vaccinée 91% même avec ce texte on va peut-être grappiller un ou deux pourcent supplémentaire c'est pas ça qui va changer totalement la donne ce qui prouve bien qu'il ya des arrière pensées qui ne sont pas sanitaire mais politique et c'est quand même incroyable d'agir sur les libertés des uns et des autres pour ce résultat parce que c'est soit trop tard soit c'est plus totalement utile aujourd'hui c'est la raison pour laquelle au moins si déjà vous tenez à ce passe bien finale sortez les mineurs de cette disposition c'est l'objet de cet amendement merci je vous remercie de 380,9 annoncé le ministre en première lecture à l'assemblée nationale a permis une avancée en permettant de repousser à 16 ans l'entrée en vigueur du pass vaccinale pour certaines activités sportives les sénateurs ont eu la sagesse d'aller jusqu'à 18 ans il convient de maintenir cette avance et on le sait le variant au micro et très contagieux mais chez les jeunes il est peu susceptible de développer des formes graves la pratique sportive et ça a été très bien dit doit rester accessible à tous nos jeunes quel que soit leur statut vaccinal car elle est indispensable à leur bonne santé physique et à leur santé mentale le sport est quelque chose d'essentiel chez nos jeunes nous sommes mi janvier monsieur le ministre il faut qu'il y ait des jeunes franchement on est 460 je suis vraiment content aussi nombreuses et nombreux a su ça c'est vraiment plaisir je vous le dis pas toujours autant de monde sur ménages est flatteur le collègue mbuka disait oui bon on n'est pas grande je pense qu'ils se trompent suis même sûr en fait qu'ils se trompent rlcp nous avait dit qu'il faisait qu'ils aient fait leur meilleur score là le 29 décembre en commission et après sur de la première semaine s'est jamais fait des scores d'audience au ciel récupérer des heures 1 107 questions politiques je dirais même philosophique c'est que l'homme la femme n'est pas un individu isolé c'est un être social c'est un être social et plus encore les jeunes et jeunes ont besoin des changes dans leur famille et au delà dans leurs cercles scolaires mais aussi dans leur cercle sportif dans le cercle associative dans leur voisinage il ne faut pas les en priver sienne catégorie que vous aller emmerder avec ce pass vaccinale c'est bien effectivement les mineurs et plus spécialement les mineurs de 16 à 18 ans monsieur le ministre vous invite à interroger nos responsables d'associations sportives qu'est-ce qui vous disent ils vous disent très clairement que les jeunes ne sont pas revenus dans les clubs que ce soit dans les salles de sport dans les organisations sportives diverses s'il y avait encore un ministre des sports j'en doute puisque l'on tond jamais elle voudrait vous dire qu'effectivement et pourrait vous dire qu'effectivement elle a pris part au débat vous l'avez entendu mes chers collègues un moment donné allez vous gérer jeu sur des dix huit parisiens viser les empêche les écoutent ce que j'ai dit est factuel monsieur le président vous le savez il ya donc par pitié épargnez cette génération cette génération à touvre déjà hélas tout faire ces derniers jours avec ce qui a été fait dans le domaine scolaire et bien épargné la éviter lui le pass dax inhalent je remercie le 460 ne sont pas défendus monsieur le rapporteur votre avis sur ces un moment de discussion commune merci monsieur le président je vais essayer de ne pas me tromper monsieur boucard donc de 12,15 c'est le pass sanitaires et de 16-18 c'est le pass vaccinale ceci est cohérent donc avec la majorité vaccinale qui était introduite à cet âge pour monsieur peu à 15 ans ont choisi son médecin traitant on peut demander sa carte vitale et à 16 ans est automatiquement rattachés donc ils ont possibilité d'avoir la capitale donc avis défavorable pour l'ensemble de merci oui il ya eu je le sais en première lecture une forme de consensus qui s'est dessinée à l'issue d'un vrai débat dans l'hémicycle un consensus qui s'est dessinée qui a effectivement permis d'exclure un certain nombre d'activités notamment les activités extra scolaires sportives etc du pass vaccinale est votre assemblée dans en commission hier soir est allé encore plus loin puisqu'il a été adopté une disposition qui fait qu'on clarifie maintenant les choses et qu'effectivement c'est le pass sanitaire jusqu'à 16 ans et ensuite c'est le pass vaccinale et donc nous nous sommes en soutien à sa licence du gouverneur un contenu n'importe quoi en commission que rien n'était changé c'est la version d'origine en commission pourquoi est-ce qu'on est en soutien parce qu'on a entendu d'abord les questions qui étaient posées effectivement sur un certain nombre de pratiques parce qu'on défend toujours évidemment le pass sanitaire le pass vaccinale y compris pour des jeunes je veux juste répond à deux quelques petits points que j'ai entendu d'abord les jeunes c'est à dire les héros 17 ans dans les services hospitaliers c'est entre 3 et 5% des patients je ne dis pas que c'est colossal ça c'est pas héros vous avez quand même entre 3 et 5% des patients dans les hôpitaux qui ont entre 0 et 17 ans donc il y a des jeunes qui peuvent être atteints de formes sévères de la maladie il ya par ailleurs un intérêt en termes de réduction de la circulation du virus encore une fois je ne dis pas quand on est vaccinés on ne peut pas être contaminé ou contaminés mais il y à une réduction de la circulation qui est constaté c'est pour ces raisons c'est bien et le président veut prendre que deux prises le port album j'ai la parole donc de parole alors même qu'on finit à 21 points 2 passes de parole en six duels enfin bref je réponds à madame ruban vraiment la question du bénéfice / risque d'un vaccin d'un dispositif médical ce n'est pas une question politique c'est pas nous qui la décide on ya des autorités de santé qui rendent des avis médicaux qui sont indépendants et en l'occurrence ils sont très claires s'agissant y compris des enfants et je pense que c'est important de le rappeler pour pas qu'il y ait de doute sur ce sujet là dans l'esprit de nos concitoyens donc avis défavorable sur les amendements je remercie les deux prises de paroles prendre sont celles de monsieur peu et de monsieur savignat monsieur peu parce qu'il faut choisir et s'est tournée prendrait pour la prochaine fois mais sur le sable oui merci monsieur le président je voudrais juste faire observer une chose c'est pas parce que un jeune a 16 ans dispose d'une carte vitale éventuellement qu' il peut jouir va s'affranchir de l'autorité de ses parents pour décider lui-même de ce vaccin va se faire vacciner contre par exemple la vie de ses parents c'est c'est ça c'est de la théorie mais dans la vie de tous les jours c'est pas comme ça que ça se passe est donc fixé la barre à 16 ans pour le pass vaccinale c'est prendre le risque de priver une partie de nos jeunes de pouvoir continuer leurs activités sportives ou culturelles alors qu'ils en ont tant besoin je pense je pense franchement que ce n'est pas pour le coup ce n'est pas une mesure raisonnable voilà si si on veut prendre soin de la jeunesse il faut les inciter et les convaincre de se faire vacciner on ne peut pas complètement faire fi de l'autorité parentale qui restent qui reste une autorité ou jusqu'à l'âge de 18 ans donc il ya un entre-deux et donc il serait raisonnable de lever le pacte vaccinale jusqu'à la majorité c'est à dire jusqu'à 18 ans non merci monsieur savignat je vous rappelle qu'on a deux scrutins publics un succès oui je remercie monsieur le président dans le même sens que les propos qui viennent d'être tenus à la fois parce qu'ils ont défendu des amendements et par monsieur peu votre réponse monsieur le rapporteur elle est assez terrorisante en fait vous voulez semer la zizanie dans les familles vous voulez que les enfants sa franchise de l'autorité parentale vous voulez que ces enfants qui ne sont pas vaccinés parce que leurs parents ne le voulait pas à demander une carte de leur permettant une carte vitale leur permettant effectivement d'aller se faire vacciner c'est assez terrorisant socialement parlant et ce qui est navrant monsieur le rapporteur sais que ça vous fait rire la bêtise n'a plus de limites dernier point nous sommes en train de légiférer pour demain matin puisque si on en croit les termes de votre pièce en quatre ans l'hémicycle dans les pots à lait provient de temps il faut 190 votants est bon les minorités cette carte vitale deuxième vote ont pu avoir accès au dos et les épaules sans nez de plus navrant [Applaudissements] pour 68 contre 121 le premier transport et pour 190 votants contre il y rejetait un scrutin public sur la maman 200 il en va interrompre en quatre minutes donc c'est il est clos duclos 191 votants exprimés pour 67 contre 124 il est donc rejeté nous passons aux 220 identique à main levée qui est pour et qui est contre acheter oddo 461 qui et pour qui contraint rejeté le 68 n'avait pas été défendu nous passons aux amendements identiques avec scrutin public de identique le scrutin est ouvert l'eau 190 votants soit -9 exprimé pour 38 contre 121 il est donc rejeté nous passons au 338 monsieur colombani c'est vous qui défendez je vous remercie monsieur le président donc c'est un nouvel amendement qui fait le choix de au lieu de contraindre l'ensemble de la population et c'est de cibler les populations à risque quelles populations à risque les populations qui sont bénéficiaires d'une reconnaissance de maladies de longue durée daele des donc ces gens porteurs de malheureusement pour eux de comorbidité doivent être ciblés identifiés et vacciné le mieux possible j'étais favorable défavorable et pour contre 78 oui monsieur le président vous l'avez bien compris monsieur le ministre la problématique sanitaire dans notre pays elle ne peut pas se limiter aux que vides on a un niveau de de l'obésité et du surpoids des maladies cardiovasculaires qui va croissant on évalue sa d'un poids de la sédentarité sur les comptes de la sécurité sociale de 2,17 milliards d'euros ce qui est gigantesque où ça va s'arrêter après la vague martin bonheur a priori en effet en quelques minutes et sarah citron grâce à l'amendement du ensuite deux quais de notre aide soit qu'ils défendraient à la reprise à l'intérieur on trouvera 21 centres un tout petit peu avant le temps que je danse ou live parce que parle en premier je serai dans l'hémicycle voilà qui révèle à porter jean pierre pont député du pas de calais 20h02 sinon je vais être désagréable retardement je vous demande ici de la désamorcer non merci monsieur le rapporteur votre avis sur cet amendement pour les amendements l'oral rastaman tu as le bot qui met régulièrement le lien vers le dérouleur de séance qui permet de voir les inventions il ya le site internet comme poursuivants directs s'appelle elias eu l a2 est ce que vous mettez sur google et vous est tombé dessus elias point assemblée nationale.fr vous avez le direct a aussi lu des rouleurs séance une exception en tout cas l'ismans pour les 16 17 ans si je pouvais à l'attention du ministre parce que je pense que c'est un point très important en tout cas pour les jeunes de 16 à 17 ans qui était exonéré d'un pass vaccinale pour les sorties scolaires il semblerait que cela ait disparu donc pour enfin en tout cas les activités scolaires pour les 16 17 ans si j'ai bien lu le texte il faudra qu'il présente impasse vaccinale alors j'aimerais que vous puissiez nous dire que je me trompe je serais très heureuse de me tromper mais si vous pouvez éclairer la représentation nationale sur ce point est ce que les 16 17 ans pour les activités intra scolaires ont besoin d'un pass sanitaires ou d'un pass vaccinale je vous remercie merci monsieur le rapporteur de faveur à monsieur défavorable et je redis une nouvelle fois qu' il n'y a jamais besoin de passer sanitaires ni vaccinale pour le scolaire à bien nous passons donc au vote sur le 300 ce qui est pour et qui est contre il est donc rejeté nous avons entendre sur le 38 monsieur bernalicis pardon pardon oui allez y aller si vous avez le temps surtout que c'est un sujet important monsieur le président c'est dommage de le commencer dès l'entamé moment c'est l'interruption de séance il s'agit de la question des motifs impérieux qui peuvent être prévus dans par le par dérogation on passe au pass vaccinale en supprimant ces alinéas et on l'avait dit alors il y en a plusieurs domaines ces fameux motif impérieux sur la faisabilité comment on fait pour les mettre en oeuvre je vous prends l'exemple on le reprendra à chaque fois sur la question de l'accès au train et quand vous voulez accéder au train et ben il ya quelqu'un qui vous demandent votre votre qr code pour la votre pas sanitaire demain votre post vaccinale est cette personne si vous n'avez pas votre code à vous dire non vous avant si vous n'avez pas plus loin en fait et donc si vous avez pas commencer à négocier dans une file d'attenté dans attendez moi j'ai un motif impérieux c'est prévu par le décret en vertu de la loi du truc machin bidule c'est pas comme ça que ça se passe et on a vu des tas de cas de figure d'ailleurs pour rentrer sur un motif impérieux dans des établissements médico sociaux ou dans d'autres types d'établissements où c'était prévu où il a fallu avoir une négociation avec la personne qui est à l'entrée pour vérifier une personne un agent de sécurité privé par exemple qui n'a pas la connaissance fine et aigus de toutes les les subtilités gouvernementale en l'occurrence puisque vous ne prévoyez pas de cadre de ce qui est un motif impérieux vous ne définissait pas vous prévoyez qui est un motif impérieux mais on sait pas lequel quoi comment etc qui est soumise à une un arbitraire en fait en réalité voilà c'est c'est comme ça on se rassure en disant mais si si regardez il ya quand même un motif impérieux prévu dans la loi mais finalement pour la mise en oeuvre concrète et ben parfums et j'ai pas goûté donc bon c'est un vrai sujet enfin vous pouvez pas juste dire défavorables comme ça et il n'y a pas eu de réponses qui ont été apportées ni en première lecture en commission le 29 décembre non non j'ai tout fait j'étais là tout le temps à tout le temps il n'y a jamais eu aucune réponse il a été dit ah mais vous savez ça existe déjà aujourd'hui pour le pass sanitaire le motif impérieux et ça fonctionne déjà non c'est pas vrai il ya des fois où vous tombez sur quelqu'un qui est de bonne composition cas le temps que vous écoutez pour votre motif impérieux et ça passe et puis y'a des fois ben ben non il ya une file d'attenté que vous dit non vous repasserez plus tard et vous ne pouvez pas faire valoir votre motif impérieux alors vous pouvez me dire vous allez au tribunal administratif mais si votre motif est impérieux le temps que vous alliez au tribunal administratif pour le faire valoir vous avez perdu vous ratez votre train évidemment merci chers collègues rubin fac ça n'a pas de sens enfin vous pouvez penser des choses endroit plutôt de travers en l'occurrence mais encore faut-il que ça puisse s'appliquer sinon ça n'a pas de sens ça n'a pas de sens et vous mettez en difficulté des gens qui en plus sont de bonne foi sont de bonne foi et le fait que vous ne répondiez pas est symptomatique pour une fois je remercie cependant de passer au vote sur le 38 est identique d'où l'avis défavorable qui est pour et contre il semble qu'il ait rejeté ben écoutez chers collègues que j'aurai le plaisir de vous retrouver pour la prochaine séance ce soir à 21h30 pour la suite de la nouvelle lecture du projet de loi renforçant les outils de la gestion de la crise humanitaire nous avons fait 133 amendement il reste 2 185 en moyenne de 40 par heure à peu près et de pointes à 50 par heure la séance est levée je souhaite un excellent à bettié ah merde tu restais mitja juste est en train de vous dire des trucs géniaux non je vous disais que comme les heures passent et on est tous allés manger là dans le temps les dans les travées il était là en mode oui c'est bon allez on a compris tu es toi tu es bon allait abréger les avez vous savez il ya un gros bois le ministre s'en fiche on vous a vu vous avez entendu la la séquence et les changes bon c'est ça viens vous faire un peu fois perdre foi dans ce qu'il convient d'appeler la démocratie avec des guillemets et j'étais en train de vous dire que au fond faut passer la sixième république quoi enfin c'est insupportable supporter l'insupportable bon alors du coup on va suspendre nos si la séance un tous ensemble vous dotez qu'est ce qu'on va commencer à vous de voter jeux d'eau donne ça doit vouloir dire quelque chose il ya déjà mettre ma tête en grand tient en plein milieu en plein milieu voilà et on va les manger j'ai faim je n'ai pas mangé depuis ce midi ce qui est normal et encore j'ai mangé ce midi des fois c'est pas le cas comment on fait des trucs tout le temps à droite à gauche il faut juger encore leur école de signature parce que normalement le vote oral de plus donc dimanche j'avais compris pour le conseil constitutionnel en dit pas encore j'ai eu beau centric parce que je suis mis au centre et c'est bien celle-là c'est ma propre blague et [Musique] ouais je sais pas comment leur faire plus on pas envie de comprendre donne rien à faire quoi les mecs retard de trois jours les débats parce que un sénateur a fait un tweet qui a pris ils vous répondent pas ils vous disent ici ça nous a été répondu en commissions etc j'ai tout suivi ça n'a jamais été répondu sauf à dire non mais c'est le cas que le poste national aujourd'hui et pas de sanitaires ça fonctionne bombe du monde soit qu'ils vont aller je tape pas trop parce qu'il faut que j'me restaure et on se retrouve du coup vers 21h20 alors ce sera pas et que mon amendement puisque je les fais je défendu et donc on se retrouve à la reprise à tout à l'heure les amis et un disque est quelqu un arrêt de la tempête qui a vu david il reste en direct puis on var est david alvarez david et vous revenez me voir à 21h30 a promis un soyez soyez sympa un valence et le raid raid d'avs du c'est parti ouais et bien tout à l'heure les amis n'oubliez pas du coup de d'appui sur suivre pour la chaîne avant de refaire leur 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