CETA : intervention de Jean-Baptiste DJEBBARI en commission développement durable.

pour la république en marche la parole est à jean baptiste djebbari merci mais la présidente et merci pour votre intervention je vais être très court vous avez bien rappeler les risques liés à l'application du secteur notamment les risques il ya la dérégulation et à l'irrespect des nos engagements environnementaux notamment l'accord de paris auquel nous sommes tous très attachés moi je voulais vous parler un peu des voix qui sont praticables pour tenter effectivement d'endiguer ces différents risques à vous avez évoqué le conditionnement de l'application du sénat a au respect strict et précis de l'accord de paris vous avez aussi évoqué le la clause de sauvegarde où le veto climatique qui pourrait trouve à s'appliquer et a été aussi évoquée dans le débat l'idée de poser pour la france une déclaration hâtive qui viendrait donc restreindre l'application du traité sont censés disent certains dispositifs on pense notamment aux domaines sanitaire aux phytosanitaires ou encore à l'importation de certaines énergies notamment les énergies et plus fossiles ou par exemple des pétroles l'issue de gaz de schiste du coup la question elle est très claire cette déclaration interprétative qui a déjà été utilisée comporte notamment la charte des langues régionales et minoritaires qui on a bloqué de fait là l'application vous parait-elle une une voie d'application opérante et si oui dans quelles proportions et serait-elle suffisante pour concilier à la fois la liberté de commerce bilatéral et nos engagements environnementaux je vous remercie jean baptiste djebbari pour