Souveraineté alimentaire : audition de Marc Fesneau - 7/06/2023

bonjour à toutes et à tous la commission des affaires économiques reçoit cet après-midi monsieur Marc fenault ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire monsieur le ministre nous vous avions auditionné une première fois le 21 septembre 2022 mais vous le savez les députés de cette commission sont particulièrement attentifs aux questions agricoles et ils ont souhaité pouvoir vous entendre à nouveau cette demande à notamment été formulée par Philippe bolo et Charles Fournier lorsqu'ils nous ont présenté leur apport sur la grippe aviaire cette audition s'imposait d'autant plus que notre commission mène actuellement de nombreux travaux sur les sujets vous concernant tout d'abord nous avons mis en place un groupe de suivi sur la préparation de la loi d'orientation agricole composée d'un député de chaque groupe politique et ayant pour rapporteur Pascal Lavergne et Aurélie trouvée ce groupe ainsi que de nombreux autres collègues participent régulièrement aux réunions organisées par votre ministère en vue de la préparation de cette loi très attendue pourriez-vous aujourd'hui nous préciser d'ailleurs le calendrier prévisionnel d'examen de ce texte et nous faire part des principales dispositions envisagées sur les grands axes retenus lors de la concertation professionnel je vais faire avril et pour les travaux des trois groupes de travail mis en place orientation et formation installation et transmission et adaptation et transitions face au changement climatique sur les questions liées au changement climatique je vous précise d'ailleurs que Patrice Perrot et René Pilato présenteront le 28 juin leur rapport d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques qui fera une large part évidemment aux questions agricoles les députés de cette commission sont aussi fortement intéressés par les questions diverses liées aux produits phytosanitaires un groupe de travail sur la séparation de la vente et du Conseil dirigé par Stéphane travers et Dominique potier nous communiquera ses conclusions le 12 juillet le même jour Stéphane Travert encore et Hélène Laporte nous ferons part de leur rapport d'évaluation de la loi du 14 décembre 2020 relative aux conditions de la mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières nous avons tous que les dérogations accordées par la France sur les semences enrobés ont été invalidés par la justice européenne par ailleurs l'herbicide S métolaker sera interdit à la vente à compter du 20 en octobre 2023 à la suite d'une décision de landeces dont nous avons reçu le directeur général le 29 mars la même agence a néanmoins autorisé l'utilisation de l'insecticide phosphine important pour les exportations de céréales françaises ces questions sont complexes et le groupe socialiste sur l'initiative de Dominique potier a exercé hier son droit de tirage pour créer une commission d'enquête pour rechercher les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytos sur la santé humaine et environnementale d'autres sujets seront certainement évoqués lors de la présente audition Anne-Laure Blin et Eric Martineau chargés d'un groupe de travail sur les contrôles opérés dans les exploitations suivantes agricoles ne devraient pas manquer de vos questionner à ce propos les prix agricoles et ceux des industries agroalimentaires seront aussi certainement à l'ordre du jour bref monsieur le ministre énormément de sujets et sans plus attendre vous avez la parole merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés d'abord vous remercier monsieur le Président de m'avoir invité à m'exprimer une nouvelle fois devant vous la dernière fois c'était au mois de septembre 2022 et un peu plus d'un an après mon arrivée au ministère et compte tenu d'actualité à la fois de votre commission et de l'actualité générale autour du sujet agricoles c'est important me semble-t-il en effet de venir devant vous pour dire les choses qui étaient engagées celle qui était en cours et puis les sujets que nous avons devant nous alors je vais essayer au temps de faire ce feu en accord avec votre président d'être court dans ce propos liminaire ce qui n'avait peut-être pas été le cas la dernière fois et j'aurai donc sans doute l'occasion de répondre et d'être un peu plus long sur les réponses aux questions que vous me poserez je n'en doute pas d'abord en premier lieu sur l'actualité vous dire que cette année même si les choses se passent en bonhomme cette année a été marqué 2022-2023 si je peux dire par la boutiquement à l'été 2022 du PSN et l'entrée en vigueur au 1er janvier 2023 de la nouvelle PACS qui est quand même un élément structurant pour les agriculteurs de notre pays qui portent un certain nombre d'avancés importantes sur la question des éco régimes sur la question des filières protéines et sur un certain nombre d'autres questions cela pose d'emblée le cadre européen dans lequel nous évoluons et qui est je crois un élément de stabilité dans le contexte bouleversement climatique géopolitique et économique que nous connaissons mais aussi un facteur d'accélération des transitions que nous devons porter la Pâque c'est un élément évidemment essentiel et structurant ce cadre européen est aussi celui dans lequel nous devons ancrer notre action lorsqu'il s'agit d'évoquer les accords commerciaux la présidence française du Conseil de l'Union européenne au premier semestre avait permis de mettre à l'agenda cette de la réciprocité des normes de ce qu'on appelle parfois les clauses miroirs pour lutter contre la concurrence déloyale que connaissent souvent nos producteurs le président de la République a rappelé au salon de l'agriculture son opposition au Traité du Mercosur en l'état c'est une traduction concrète de cette tombation même si j'en ai conscience il faut être modeste le chemin est long et nous avons besoin de convaincre nos autres partenaires européens de cette nécessité nous avons en une année finalisée enrichie des réformes majeurs je pense à la réforme de l'assurance récolte qui se déploie conformément est-ce qu'il y avait été prévu entrée en vigueur au 1er janvier dernier à l'initiative aussi d'une proposition de loi de Frédéric descrrosa qui a permis de prolonger l'expérimentation SRP et bien d'autres mesures visant à conforter le revenu des agriculteurs et puis c'est malheureusement le lot des agriculteurs et l'agriculture nous avons dû faire face à un certain nombre de crises qui ont durement frappé nos agriculteurs une nouvelle fois je pense à l'actuel recrudescence de l'influence aviaire mais aussi aux impacts du réchauffement mathématique que ce soit la sécheresse ou la grêle pour ne citer que ces exemples chaque fois l'État a été aux côtés de nos agriculteurs pour autant les intensification de ces phénomènes doit nous interroger ils interroge d'ailleurs les agriculteurs et sont aussi des réponses ce sont aussi des réponses plus structurelles qu'il nous faut porter c'est pourquoi l'année qui vient de s'écouler également était marquée par la volonté de tracer un chemin clair pour bâtir notre souveraineté alimentaire dans un contexte de changement climatique c'est le sens de la planification souhaité par la première ministre ce chemin nous la montre assez sur un certain nombre de sujets que je considère comme essentiel et sur lequel j'aurais sans doute là aussi l'occasion de revenir plus longuement je pense à la question de l'eau avec le temps présenté fin mars par le Président de la République et qui nous inscrit collectivement dans une logique de sobriété tout en tenant compte de la spécificité des activités agricoles avec une forme de logique de sobriété à l'hectare c'est un sujet sur lequel votre commission a travaillé vous venez de le dire monsieur le Président au travers des députés Perrault et Pilato et aussi la question du soutien de l'agriculture biologique qui rencontre une crise grave avec le renforcement du plan de soutien que j'ai décidé récemment cela se traduit concrètement par la mobilisation de près de 200 millions d'euros et par le fait d'actionner plusieurs leviers le premier le premier étant bien sûr le fait que l'État soit parfaitement exemplaire d'ici la fin d'année sur le respect des objectifs que nous étions assignés dans le cadre de la loi égalim 1 en restauration collective cela se traduit également par le plan de souveraineté sur les fruits et légumes dotés de 200 millions d'euros avec un volet recherche et un volet équipement je pense tout aussi naturellement à la question de la forêt sur laquelle une proposition de loi particulièrement utile pour lutter contre les incendies est entrés en dernière phase de son examen par le Parlement j'ajoute la concertation que j'ai initié que j'ai souhaité que j'ai engagé sur la question de la haie son développement enfin l'un des sujets majeurs et sans doute celui de la méthode et des moyens mis en oeuvre pour continuer de réduire l'usage des produits phytosanitaires c'est le sens du plan Écophyto 2030 annoncé par la première ministre au salon de l'agriculture et nous nous commençons la mise en oeuvre opérationnelle c'est un objet de planification pour faire en sorte que nous puissions en lucidité regarder l'état de l'art si vous permettez cette expression sur les molécules les alternatives qui que nous avons sous la main celles qui font rechercher pour essayer de nous trou nous pas nous trouver dans des dans des logiques de d'interdiction sans solution deuxième élément structurant et j'en termine par là c'est votre question monsieur le Président c'est le pacte et là le projet loi d'orientation et d'avenir le président de la République avait lancé cette idée devant les jeunes agriculteurs à terre de gym moi de septembre dernier nous avons lancé conformément au calendrier qui était prévu une grande concertation déclinée à plusieurs niveaux au niveau national au niveau régional au sein de l'enseignement agricole auprès du grand public et j'ai parié un intérêtment souhaité que les députés puissent y être associés c'est concertations ce sont des relais autour de trois thématiques orientation et formation installation et transmission adaptation au changement climatique et touche désormais à la fin puisque le rapport m'ont été remis hier de ces concertations j'attends également d'ailleurs les rapports qui seront fournis par le CESU que j'ai saisi de cette question quant au calendrier il est conforme à ce que nous avions prévu imaginé c'est que désormais que nos capitalisons sur les propositions qui sont faites territorialement et nationalement commençons le travail d'écriture pour avoir un texte qui puisse être soumis au Parlement à l'automne prochain c'est un élément important de calendrier que je voulais vous dire et donc je crois que ça vous a été d'ailleurs traduit de transmis pour ce qui est des contributions et des travaux qui sont le donc le cesso doit rendre ses propositions le 14 juin puis seront ensuite une fois que tous ces éléments seront mis en perspective de tracer le cadre du pacte de la loi c'est un pacte et c'est une loi une partie relève du législatif je me défie toujours de parfois simplement essayer de résoudre par la loi des questions qui sont plutôt des questions de système de réglementation de politique publique qui ne nécessitent pas forcément de passer par la loi et votre commission est d'ailleurs lancé un travail transpartisan sur le sujet enfin j'ajoute parce que cela me semble particulièrement importants dans le contexte actuel la loi procédant le pack dont le projet doit procédera permettra de poser un certain nombre de sujets dans le débat public nous avons besoin de trancher et de poser des sujets dans le débat public la question de l'élevage et de son avenir doit être posée avec force pour redonner de la crédibilité des perspectives aux éleveurs pour dire que nous en avons besoin à la fois comme facteur de souveraineté alimentaire mais aussi pour ce qui est de l'élevage dans sa dimension de service rendu à l'environnement et que certains ne voient pas toujours assez c'est un débat que nous devons assumer parce que c'est un élément de compréhension mutuelle de reconnaissance de fierté et que ce sont les enjeux essentiels pour relever les défis qui s'offrent à notre agriculture voilà monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés un cours proposiminaire comme je m'y étais engagé qui permet de retracer très rapidement ce qui a été engagé cette première année mais que j'essaierai d'enrichir au fil de nos échanges sur ces sujets là et bien d'autres évidemment merci beaucoup monsieur le ministre je vous propose de passer aux orateurs de groupe donc vous connaissez le principe chaque orateur de groupe à 4 minutes pour vous interroger et vous avez au minimum une minute pour répondre au sein de ces quatre minutes donc je coupe un maximum trois minutes si certains souhaitent aller jusqu'à 3 minutes je vous propose de commencer par Nicole le P pour le groupe Renaissance c'est à vous merci monsieur le Président Monsieur le Ministre chère Marc permettez-moi tout d'abord au nom des députés renaissance de vous remercier de votre présence devant notre commission dans le contexte actuel de changement climatique et de défi socio-économique il est primordial d'adapter de nouveaux axes pour conduire l'agriculture de demain et plusieurs ont été évoqués dans la concertation de la future loi agricole je souhaiterais néanmoins revenir sur le caractère essentiel d'intégrer les futurs actifs dans l'univers agricole le Conseil Général de l'alimentation de l'agriculture et des espaces ruraux publiait en avril dernier une contribution aux travaux préparatoires opaque et à la loi d'orientation et d'avenir agricole dans la première partie de ce rapport sont présentés les spécificités et la diversité des nouveaux actifs agricoles avec une caractéristique commune en reconversion professionnelle les nouveaux agriculteurs proviennent d'un milieu social et professionnels hétérogène l'intégration dans le milieu agricole permet aussi différentes formes je vais dire dès l'orientation scolaire et pour reprendre les mots du chercheur Sébastien bis qui était présent l'autre jour sur ma circonscription il disait quelque chose qui m'a interpellé je suis né au siècle dernier j'ai grandi à Lille je n'ai jamais entendu parler d'agriculture donc je ne côtoie pas d'agriculteurs alors que l'agriculture et l'alimentation par la tout le monde cela doit nous interpeller et nous interroger sur l'intégration des métiers agris et agros dans les ressources du territoire qui permettrait de démocratiser le monde agricole dès le plus jeune âge aussi la formation professionnelle permet d'acquérir les compétences nécessaires souvent spécifiques afin d'exercer ces métiers enfin l'intégration dans les différents réseaux locaux professionnels et central en permettant l'immersion des scolaires dans les entreprises agricoles selon le dernier recensement agricole en France la proportion d'agriculteurs formés est l'une des plus élevées en Europe le système français d'enseignement agricole joue donc un rôle essentiel en permettant un accès équitable aux formations et aux certifications pour tous les types de candidats d'installation il faut souligner désormais le travail de communication volontariste sur les métiers et sur les formations agricoles cependant le soutien au dispositif qui permettent aux populations scolaires de mieux se connaître et de changer on va dire les représentations n'est pas assez conséquent la perméabilité entre les dispositifs éducatifs doit être encouragée des passerelles sont aménagées pour faciliter des parcours scolaires mixtes des campagnes comme l'aventure du vivant sont mises en place mais sans pour autant renverser la situation alors Monsieur le Ministre comment permettre de changer la donne en matière d'éducation agricole en démocratisant les formations et les échanges avec les entreprises liées à l'agriculture dès le collège je vous remercie merci beaucoup monsieur le ministre en une minute oui monsieur le Président Madame la député merci beaucoup c'est l'un des sujets que nous avons et qui étaient explorés dans les travaux préparateurs au paquet à la loi il y a deux sujets en fait dans votre sujet c'est comment rend les métiers agricoles plus attractifs à la fois ce jet d'exploitation et ceux d'actifs agricoles et donc comment on fait quelque chose de plus puissant et de plus opérant sur la découverte des métiers c'est vrai que l'aventure du vivant est un outil qui est qui fonctionne assez bien mais on a besoin de passer une autre échelle pour faire en sorte que les jeunes au travers de leur stage ou d'autres dispositifs puissent découvrir la diversité la variété des métiers on est dans ces métiers là comme dans d'autres mais peut-être plus en agriculture sur un contact qui est effectivement contenu de la démographie moins grand avec l'agriculture des hommes et donc une connaissance qui est moins grande des agricules de l'agriculture et des agriculteurs donc ça c'est un premier sujet sur lequel nous vont travailler et aller plus loin y compris dans les processus de formation et puis deuxième élément c'est que nous parlions plus d'agriculture dans les dans les différents endroits on pourrait en parler je pense par exemple à ce qu'on pourrait faire aux primaires pour faire découvrir l'agriculture ce qu'on pourrait faire au collège et au lycée mais là on est plutôt pour faire découvrir les métiers pour faire en sorte que les uns et les autres puissent mieux découvrir cette question à l'école donc je reviendrai tout à l'heure mais c'est un élément important parce que ça permettra à la fois de s'assurer qu'on a bien un renouvellement des générations et deux on a besoin dans cette société que le monde agricole bénéficie d'une plus grande ouverture et il est prêt à le faire et je pense qu'il faut qu'on donne les moyens au monde agricole de pouvoir s'ouvrir merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à Monsieur Grégoire de Fournas pour le groupe rassemblement national c'est à vous merci monsieur le Président Monsieur le Ministre votre ministère travaille actuellement à la préparation d'une loi d'orientation agricole qui sera donc examinée à l'automne en l'état actuel des concertations et surtout des axes que vous avez fixé pour ce projet de loi nous formulons la crainte qui ne passe à côté de l'essentiel c'est à dire du revenu des agriculteurs et donc de la survie économique de l'agriculture française alors que nous importons 56% de la viande ovine consommée en France 22% de la viande bovine 45% du poulet 26% du port 28% des légumes et 71% des fruits la souveraineté alimentaire pourtant revendiquer par votre ministère ne cesse de se dégrader empilant des normes toujours plus nombreuses et contraignantes souvent une applicables des contradictoires la France en arrive à importer des produits agricoles ne les respectant pas créant alors un dumping sanitaire social et environnemental pour lutter contre ces distorsions de concurrence il est urgent de procéder à des contrôles efficaces en effet un rapport du Sénat nous indique seulement 3 à 7% des produits importés sont contrôlés pour un taux de non-conformités qui pourra aller qui pourra aller jusqu'à 25%. en d'autres termes 25% des produits agricoles importés pourrait poser un problème pour la santé des consommateurs français par la volonté de mettre en place des clauses miroir votre prédécesseur a voulu aller au-delà de la dimension sanitaire de ces contrôles pour viser aussi des modes de production cette mesure pour aller dans le bon sens même si elles ne vise pas les importations intra-rennes ce qui reste problématiques cette initiative c'est confronté à l'idéologie ultralibérale de la Commission européenne qui demeure profondément hostile à ce genre de mesure puisqu'elle fait l'exact inverse elle nous impose des traités de libre-échange qui a accentuent cette concurrence déloyale et elle impose une feuille de route violemment décroissante à notre agriculture je vais évidemment parler de la stratégie de la ferme à la fourchette qui au passage a été voté par les députés européens de renaissance avec cet échec de la mise en place des clauses du miroir nous nous demandons ce que votre gouvernement a fait de la présidence du Conseil européen qui n'a finalement eu aucun résultat positif tous les dispositifs proposés dans la loi d'orientation agricole seront rendues inopérants si les grands enjeux sur le revenu agricole ne trouvent pas de solutions la question de la concurrence étrangère des loyale en est un que comptez-vous faire pour que les clauses miroirs soient enfin mises en place merci beaucoup monsieur le ministre allez-y oui merci monsieur le Président en fait vous poser plusieurs questions dans les questions vous avez la question des normes des sur transpositions des débats des commerces internationales et la question du revenu sur la question du revenu je peux pas ne pas dire devant cette commission d'ailleurs beaucoup sur ces bancs et surtout les bancs on dit quand même que nous avons avancé au travers des galimes des galimes de la loi des crozailles et que nous avons par ces lois permis de lutter contre la spirale avant Chris covid contre la spirale déflationniste que subissait l'agriculture depuis des années est-ce qu'on est assez loin sans doute pas est-ce qu'il y a pas des filières sur lesquelles il faut qu'on arrive à aller plus loin en termes de contractualisation je pense à la filière viande bovine sur lequel on a besoin d'une plus grande contractualisation pour faire en sorte que ça permet y compris dans les négociations commerciales de le faire mais je ne dis pas que la situation est satisfaisante mais les textes qu'on a là sur la sous la main sont des outils qui nous doit dont on doit encore plus se saisir pour faire en sorte que la question alimentaire et la question de la rémunération soit au rendez-vous ça veut dire aussi qu'il faut qu'on assume le fait que parce que c'est un coup ça imprime et que il faut que nous sort de la culture certaines enseignes ou beaucoup d'enseignes ont mis dans la tête de chacun d'entre nous qui est de dire le bon prix c'est le plus le prix le plus bas et donc il faut qu'on soit aussi ensemble pour le dire parce qu'on peut pas avoir un discours sur l'inflation d'un côté et un discours sur le risque de déflation de l'autre et donc on a besoin d'être cohérent de ce point-là sur la question des normes oui c'est une des difficultés auxquelles on a fait face et on a besoin et je l'ai rappelé à plusieurs occasions de faire en sorte que nous ne soyons pas en France à créer de la surtransposition dans des cas où manifestement il n'y a pas besoin de le faire parfois ça peut être justifié mais quand ça vient créer des distorsions de concurrence c'est impossible limiter dans le marché commun et dans le marché unique les distorsions par l'interdiction des produits intracommunautaires ça n'existe pas ça n'est pas possible donc je j'essaie de ne pas nourrir des espoirs qui n'existent pas en revanche dès lors qu'on peut le faire je l'ai activé par exemple sur les questions de cerise et qu'on a des distorsions de cette nature par rapport à un produit phytosanitaire il faut faire en sorte qu'on puisse le faire et puis dernier élément c'est corollaire de pouvoir effectivement renforcer le contrôle et contrôle sont organisés d'abord pour les analyses de risques en particulier santé mais qu'on ait besoin encore plus au niveau européen de se doter d'une force de frappe qui soit plus grande pour améliorer les contrôles c'est une chose qui est tout à fait juste merci beaucoup je vous propose de continuer avec Madame Aurélie trouver du groupe la France insoumise c'est à vous merci monsieur le président monsieur le ministre nous député avant hélas l'impression d'être largement dépossédé de nos missions de législateur je m'explique la mise en oeuvre de la politique agricole commune en France 8 milliards d'euros d'être par an ne fait l'objet d'aucune décision aucun débat parlementaire s'agissant du budget agricole national il a été imposé par 49,3 cette année et manifestement les propositions de loi qui ont la moindre implication budgétaire ne passe plus les preuves de l'article 40 reste le projet de loi d'orientation agricole qui porte sur l'installation notamment et le revenu le renouvellement pardon des générations d'agriculteurs alors je me dis enfin nous allons pouvoir légisérer sur des sujets agricoles essentiels et d'ailleurs toutes les études sur l'installation des agriculteurs sont formels les principaux freins pour s'installer ce sont les difficultés d'accès aux fonciers la crainte de ne pas avoir de revenus agricoles stables et rémunérateurs ou la crainte de ne pas avoir de débouché suffisant mais en tant que co rapporteur du groupe de suivi parlementaires et transpartisans sur cette loi je veux me faire l'écho d'inquiétude exprimer par des députés qu'il compose nous craignons forts que tous ces sujets ne soient pas dans le projet de loi après des mois de consultation j'ai pour ma part l'impression des agréable que vous souhaiteriez limiter au maximum le débat et la délibération entre député car au-delà de nos différences de position entre groupes parlementaire je crois que nous partageons tous ici la même volonté avoir l'opportunité de débattre de déterminer dans cette Assemblée nationale les grandes orientations de l'agriculture et de l'alimentation pour notre pays alors je vous poste ces questions monsieur le ministre pouvez-vous vous engager à ce que les travaux du groupe de suivi parlementaire et ses observations soient prises en compte dans les laboration du projet de loi et pouvez-vous préciser le périmètre de ce projet de loi est-ce que ça inclura ou non la régulation du foncier celle des revenus la structure et la protection des filières ou encore le soutien de la demande en produits alimentaires locaux alors que nous sommes en pleine inflation car sans cela je pense que ce projet de loi passera complètement à côté des enjeux qui mobilisent nos agriculteurs et qui concernent nos concitoyens vous comprendrez aussi qu'on a été élu nous députés avec une responsabilité représentée le peuple orienté le pays sur les questions qui déterminent son avenir dans le cas présent il s'agit de stopper la destruction de l'emploi la disparition des exploitations agricoles enrayer l'ultra volatilité des revenus agricoles permettent aux agriculteurs de vivre de leur vente et pas des aides Pâques de réguler les prix et les marges alors que les profits des grandes industries agroalimentaires explosent enfin il s'agit de soutenir véritablement les agriculteurs dans leur bifurcation agroécologique tout ce que vous ne faites pas pour l'instant mais je suis convaincu qu'il existe des majorités dans l'Assemblée nationale pour cela alors comme pour la réforme des retraites et ce que fait le gouvernement vous passerez vous de la démocratie par le Nanterre parce que vous savez que vous pourriez être minoritaire sur un certain nombre de ces sujets il me semble en tout cas quand qu'aucun républicain aucune républicaine ne peut l'accepter merci beaucoup monsieur le ministre en une minute oui monsieur le Président Madame la Députée d'abord vous me trouverez toujours sur le chemin la démocratie j'ai été député j'ai été aussi du député y compris une deuxième fois en 2022 et par ailleurs j'ai été ministre des Relations avec le partenaire j'ai un infini respect pour le Parlement j'ai plein de défauts mais je ne crois pas avoir celui-là après il faut que je mette les choses je pense qu'on peut partager ces choses il y a des choses qui relèvent de la loi il y a des choses qui relèvent des politiques publiques il y a des choses qui relèvent de la réglementation puis il y a des choses qui relèvent du d'impact entre la Société des Agriculteurs vous avez dit tous les un certain nombre de sujets qui peuvent être effectivement des freins d'installation je veux dire il y a un sujet aussi qui est un frein à l'installation aujourd'hui c'est l'image qu'on renvoie certains de l'agriculture il y a un certain nombre de gens qui n'ont pas envie de s'installer parce que qu'est-ce qu'ils entendent sur l'ensemble un certain nombre de plateaux de télévision c'est un reproche permanent et aucune vertu jamais trouvé l'agriculture encore hier soir d'ailleurs on va même jusqu'à critiquer l'agriculture biologique c'est à dire que où s'arrêtera-t-on dans le dénègrement donc je veux vous rassurer nous aurons bien un débat parlementaire mais un débat qui parfois sera de l'ordre législatif et un débat qui sera parfois ordre d'un ordre autre que législatif merci beaucoup monsieur le ministre je vous propose de continuer avec Monsieur Julien dive du couple les républicain c'est à vous merci monsieur le Président Monsieur ministre je vais pas vous interroger sur le la ploa puisqu'on aura l'occasion en long et en large et en travers d'avoir des cette question dans les semaines et les mois qui viennent et d'ailleurs c'est de te rappeler il y a plusieurs groupes de suivi et les groupes parlementaires sont aussi saisis de cette question pour autant pour parler d'avenir pour parler d'avenir à notre culture quel que soit nous agriculteurs qui sont en bio qui sont en HVE qui sont en conventionnel et il leur faut garantir des outils dans ces outils il y a un sujet qui peut faire certes polémique mais qui est quand même un sujet important c'est la question de la place des phytosanitaires vous avez rappelé dans votre propos introductif le discours de la première ministre au salon de l'agriculture et notamment le plan Écophyto 3 et un plan visant à réduire de manière assez importante l'usage des phytosanitaires avec des moyens mis pour identifier un certain nombre d'alternatives qu'elle soit chimiques non chimiques ou mécaniques peu importe mais en tout cas d'identifier un certain nombre d'alternatives mais question sont donc les suivantes après 4 mois d'annonce où on est justement ce plan quelle liste a-t-elle été établie concernant les molécules qui pourraient être proscrites s'il y en a une et au regard des relations des événements récents qui se sont déroulés avec l'ancêtre sur le S métola clore sur la fosse fine pensez-vous qu'il n'y ait pas justement l'ouverture à des sur transposition au contraire des difficultés à travailler avec l'encens sur l'établissement de cette liste enfin vous savez que dans quelques semaines lève ça va remettre son rapport d'évaluation sur le glyphosate qui a été prolongée d'un an supplémentaire au niveau européen par Bruxelles ce sera aux États membres de se prononcer ce sont pas au députés français ce sont pas au députés des États membres mais ce sera au ministre ce sera à la Commission de se prononcer sur le prolongement ou non de l'homologation du glyphosate c'est aussi un sujet qui interpelle nos agriculteurs quel est déjà la position de la France Monsieur le Ministre mais chez le ministre c'est à vous pour deux minutes merci beaucoup monsieur le Président Monsieur le Député d'Yves vous avez raison c'est un des enjeux il y a trois enjeux à mon avis sans être long il y a les Phyto la question de l'accès à l'eau et la question de la décarbonation ou du dérèglement climatique l'un est en la question de l'atténuation l'autre et dans la question de l'adaptation d'abord vous disiez les débats qui peut y avoir avec l'anxess il faut qu'on a il arrive à poser j'en ai été moi-même le témoin si je peux dire privilégié il faut qu'on puisse avoir une discussion pacifique qui ne remette pas en cause en tout cas ça n'a jamais été mon point de vue ce que dit l'anxess d'un point de vue scientifique mais par ailleurs dans l'émission qui sont celles de lances sur ce sujet là comme sur la grippe aviaire comme sur des tas de sujets c'est la combinaison des facteurs qui peuvent produire une décision politique et donc il faut qu'on arrive à poser les choses tranquillement si je peux si je peux le dire ainsi deuxième élément on a lancé un plan c'était au début du mois de mars on est en train de réunir les filières les unes après les autres première liste a été établi une molécule alors je sens bien je vais vous le dire la crainte d'un certain nombre de filières de dire est-ce qu'il y a des plans cachés non le plan c'est de faire en sorte qu'on identifie toutes les molécules qu'on regarde celles qui peuvent être soumises à ré homologation dans un délai de trois quatre cinq ans parce que il faut pas éluder cette question de regarder s'il y a des alternatives qui sont possibles y compris d'assumer le fait que nous ne disposons pas d'alternatives pour qu'après on puisse produire des décisions deuxième élément sur cette question et donc on est en train de décliner nous demandons pas en trois mois de faire ce qu'on a peut-être eu du mal à faire en cinq ou dix ans mais je pense que ça participera d'ailleurs de la mission de la commission d'enquête qui a voulu le groupe socialiste et donc on pourra expliciter aussi là où on a été en difficulté moi je pense que la difficulté c'est d'avoir trop à la fois regarder simplement au fil de l'eau les interdictions et après c'est de poser la question des solutions on a besoin de regarder l'ensemble des molécules de regarder s'il y a des alternatives qui sont possibles en chimique ou en autre alternatives je pense au biocontrôle en particulier pour voir comment on peut faire me semble-t-il c'est comme dans ce cadre là qu'on fera bien un dernier mot pardon Président je ne veux pas ne pas répondre sur la question du glyphosate vous savez ce qu'elle avait été la position de la France moi j'invite à ce qu'on je connais pas encore la décision qui va être celle de lève ça mais moi la question et que je pose depuis le début et que je maintiens c'est que ces décisions là elles relèvent du niveau européen et qui veut donc que ce soit au niveau européen que nous arrivons à trouver des compromis merci Monsieur le mini je vous propose de passer à Madame Anne-Laure Babeau pour le groupe démocrate c'était vous merci monsieur le Président Monsieur le Ministre merci pour votre présence il est essentiel que nous puissions échanger dans les semaines et mois à venir dans le cadre de la préparation du texte j'aimerais revenir sur le plan de soutien à l'agriculture biologique que vous avez présenté ces dernières semaines vous avez développé vous avez débloqué une enveloppe pour le lancement d'une campagne de communication que nous pouvons saluer dans le contexte d'inflation les consommateurs arbitres au détriment des produits biologiques la demande est donc à booster et donc cette campagne à la bienvenue vous avez débloqué aussi 60 millions pour les exploitations certains agriculteurs en bio font marche arrière reviennent vers le conventionnel ce qui va à l'encontre de la transition agricole que nous souhaitons tous ma question est donc comment allez-vous ventiler cette enveloppe de 60 millions d'euros sur 2023 et comment allez-vous soutenir à plus long terme ces agriculteurs dans leur métier dans leur maintien à l'activité j'aimerais revenir aussi sur le texte qui a été voté par le Sénat le 23 mai le texte ferme France notamment sur deux points les sénateurs ont voté le report de trois ans d'un dispositif égalim qui prévoit 20% de bio et 50% dans les cantines dans les 50% de produits locaux dans les cantines clairement ce vote freine la dynamique de transition agricole et de projets de la mise en place de projets alimentaires territoriaux j'aimerais votre regard sur ce point et enfin toujours sur ce même texte ferme France les sénateurs ont voté la remise en question de la compétence de lancès vous êtes exprimé sur le sujet le groupe démocrate soutient votre position et c'est l'occasion d'y revenir merci monsieur le ministre pour vos réponses merci beaucoup un peu plus de 2 minutes si vous le souhaitez monsieur le ministre j'ai un peu plus de 2000 merci madame la députée je sais que vous êtes très attentive à ces questions donc trois sujets le premier c'est l'enveloppe de 60 millions sur le bio qui vient s'ajouter aux 10 millions qui avait été annoncé par la première ministre alors 60 millions c'est pour gérer la crise on est en train de travailler avec la filière et regarder territorialement le principe alors qui est en train d'être tracté mais je vous donne quand même ce que peuvent être les principes c'est l'idée de de couvrir au travers de ce plan les pertes de be significatives pour un certain nombre d'exploitants agricoles de le faire sans doute dans une carte baisse on est en train d'affiner les chiffres autour de 30 % et de couvrir une partie de cette baisse de be dès lors qu'elle serait supérieure à 30% pour faire en sorte que ça puisse soulager d'une certaine façon les trésorerie des agriculteurs donc on a besoin de le ventiler et de l'affiner c'est ce qu'on est en train de faire puisque j'ai annoncé ça il y a une quinzaine de jours de regarder de regarder dans la concertation ce qui peut se faire ce que ça peut pas se faire sans les acteurs puis de regarder s'il y a des filières qui sont à privilégier ou pas ça c'est le premier élément deuxième élément qu'on a à traiter ça c'est pour l'avenir c'est il faut qu'on stimule la demande on doit pouvoir se féliciter quand même pardon de le dire que nous ayons doublé les surfaces en bio que nous soyons à 10% de surface en bio que nous soyons le pays qui est le plus de surface en bio on n'est pas aux objectifs qui sont ceux de la PAC mais il faut quand même se de 2027 puisqu'on a un objectif de 2018 pour cent mais on doit quand même se féliciter du chemin déjà parcouru ce que sauf qu'on arrivera à réenclencher la démarche à éviter que des gens de se déconvertis au-delà des mesures de crise que si on soutient la demande et la meilleure façon de soutenir la demande c'est que la commande publique soit au rendez-vous et la meilleure demande une façon de le faire c'est que l'État déjà soit à la hauteur des engagements qui demandent que les autres tiennent et donc c'est le sens de la mesure ça correspond à peu près 120 millions d'euros qui permettra de stimuler la demande dans la commande publique en espérant d'ailleurs que c'est un effet d'entraînement sur les collectivités locales puis troisième point pardon je suis un peu long sur le bio mais les deux autres ça peut aller plus rapidement sur c'est d'avoir une stratégie de communication qui évolue j'ai jamais pensé qu'on gagnait à venir reposer les modèles dans une stratégie de communication on a besoin de montrer l'intérêt du bio de montrer sur quel segment de marché il est et en quoi il peut répondre à une demande d'un certain nombre de consommateurs y compris une demande locale parce que parfois ça c'est délié dans la tête des gens de cette question là enfin deux questions sur le report de trois ans j'y étais opposé je l'ai dit au Sénat je demande juste qu'on essaie d'appliquer à Galim et Stéphane travers de Me contrariété je pense la question c'est pas de reporter parce qu'on n'y arrive pas c'est d'y arriver d'ailleurs sur cette question du bio c'est ce que j'essaie de faire et il faut que tout le monde se mette en chemin sur cette affaire là parce que c'est l'intérêt général que de le faire et l'intérêt de la transformation du modèle et enfin juste un mot sur lances pardon je déborde mais comme c'est un sujet je crois qu'il vous préoccupe un peu ici chez nous ce petit serait inquiet je répète la position que j'ai eu au Sénat et peut-être vous madame Babou que j'ai au Sénat la question c'est pas de changer les règles la question c'est d'arriver à travailler à la cantise pour qu'on conjointes les interdictions et les alternatives et par ailleurs qu'on mette les débats au bon niveau et qu'en termes de chronologie il est pas indécent de dire que c'est pas idiot qu'on ait une chronologie qui soit conforme entre le niveau national et niveau européen sinon on crée des distorsions de concurrence merci beaucoup nous allons passer au groupe socialiste alors je crois que vous voulez faire en tandem ou c'est non c'est Monsieur petit qui pose la question c'est ça mais à la fin quand tu auras toutes les questions voilà d'accord je comprends mieux donc l'orateur groupe pour le groupe socialiste Dominique Pottier pour non pas 40 minutes pour 4 minutes inclus la réponse du ministre mais monsieur petit merci monsieur le Président écoutez cette audition et l'occasion de vous dire Monsieur le Ministre que nous impressions la qualité du dialogue que nous entretenons avec vous et avec tous les tous les groupes de ici présents quel type dialogue quelque part très clairement à la veille de la publication des premières préconisations sur le sur la peine loi que s'il n'y a pas de foncier cette loi sera un leurre la politique mère c'est la politique de régulation du foncier tout le reste j'ai envie de dire suivra et c'est un peu de la littérature donc soit il y a du foncier soit on nous aura pris pour des imbéciles l'absence de consensus dans la profession ne peut pas être un argument le grand edgar pisanique est votre prédécesseur le grand Edgar Pisani a fait front au plus libéraux plus conservateur pour créer les conditions de la prospérité de l'agriculture nous sommes sûrs que vous aurez ce même courage aujourd'hui sur la question des de la phytopharmacie d'initiative du groupe parle cancer socialiste s'inscrit clairement dans une révision du passé un éclairage du futur en accompagnement d'une réussite espérée enfin du plan écofito elle est également une réponse à une dérive que nous avons encore constaté dans les expressions récentes sur ces bancs aujourd'hui d'une dérive que nous qualifions dit libéral de remise en cause des autorités scientifiques et du droit européen donc elle viendra considérer ce que nous appelons profondément un modèle français de l'agroécologie et de la science et de la démocratie ma question porte sur l'élevage nous avons perdu en 10 ans 24% de nos éleveurs c'est par centaines de milliers que des vaches tiers des vaches allaitantes disparaissent du marché français un quart des éleveurs ont jeté les gants c'est une très mauvaise nouvelle parce que sans policulture élevage il n'y a pas d'agroécologie il n'y a pas de protection de l'eau de la biodiversité et la viande que nous ne produisons pas sera remplacée par l'avant viande moins 10 ans sur le plan social et environnemental est-ce que vous pouvez nous dire clairement monsieur le ministre quels sont les évolutions du plan stratégique quels sont les évolutions du plan stratégique national d'un plan de soutien à la qualité de vie des éleveurs et un investissement dans les bâtiments et les outils d'élevage quels sont les éléments d'arguments écologique tenant compte du cycle du vie complet non seulement du carbone mais de l'ensemble des documents écologiques qui redonnent de l'espoir à nos éleveurs c'est extrêmement important le monde de l'élevage aujourd'hui n'a pas seulement besoin d'amour il a besoin de preuves d'amour merci beaucoup monsieur le ministre en une minute 30 merci beaucoup monsieur potier d'abord pour vous rassurer j'avais pas dit tout à l'heure oui le foncier fait partie du texte enfin je crois que je suis quelqu'un de sérieux je sais que c'est un sujet sérieux après ça n'est pas une loi foncière il y a d'autres sujets à traiter parce que vous dites c'est la pierre angulaire c'est pas tout à fait exact il y a un certain nombre de jeunes qui ne peuvent pas s'installer parce qu'ils n'ont pas les capitaux et c'est pas seulement le foncier pour pouvoir s'installer parce que mettre 200 300 400000 euros dans un système déréglé comme celui que nous avons déréglé climatiquement des régler géopolitiquement déréglées économiquement si on sait pas alléger cette charge-là c'est pas simplement une question du foncier la question de bien poser les principes de souveraineté de faire écho ce que à ce qu'a dit Julien dit c'est à dire qu'on est quand même les moyens de production la question de l'accès à l'eau est un sujet sérieux et c'est un élément aussi déterminant que la question foncière donc pour vous rassurer il y aura bien la question foncière je sais que c'est un sujet qui vous passionne et je suis sûr que nous aurons des débats passionnés sur la question deuxième élément je réponds sur la question de l'élevage vous parlez d'or monsieur petit on devrait même faire de la polyphonie ensemble et j'aimerais qu'on fasse surtout ces bancs de la polyphonie parce que c'est pas toujours ce que j'entends si vous voulez installer des éleveurs il faut pas dire passer son temps à ne faire que des crier l'élevage dont on a besoin pour maintenir des prairies parce que je sais pas maintenant des prairies si j'ai pas d'éleveurs je sais pas maintenant DS si j'ai pas d'éleveur je sais pas faire évoluer le cycle de l'azote y compris pour la pour la fertilisation de l'agriculture biologique si j'ai pas d'éleveur et d'élevage et puis dernier élément et non des moindres je sais pas répondre à la question de ceux qui disent il suffit de faire de la décapitalisation et de la disparition des élevages et des éleveurs quand on est même pas capable d'assumer sa propre souveraineté alimentaire et donc c'est ça les enjeux qu'on a devant nous merci beaucoup je vous propose de passer à Monsieur Thierry Benoît pour le groupe horizon merci monsieur le Président Monsieur le Ministre parmi vos chevaux de bataille vous avez engagé un programme de réinstauration des haies bocagères et je salue cette initiative parce qu'elle est très bien venue notamment pour tout ce qui est de la question de la polyculture élevage et de la préservation de la biodiversité et ça coïncide avec une directive européenne qui se met en place cette année 2023 la directive red 2 red2 qui exige des fournisseurs de biomasse une certification alors comme demande une certification forestière celles et ceux dont c'est le métier un agrément via un organisme certificateur ça me paraît cohérent par contre demander à nos éleveurs de des régions de bocage de Normandie de Bretagne des Pays de la Loire de Saône-et-Loire et d'autres d'autres départements ou de la Nièvre leur demander d'entretenir à juste titre et à l'endroit leur ébaugagère et une certification red 2 ça me paraît compliqué ils vont préférer mettre le bois dans un tas mettre le feu dedans plutôt que d'appeler un organisme certificateur parce que ce ne sont pas des professionnels de la négociation du bois et on peut imaginer que tout naturellement un éleveur passionné par son métier qui entretient ses bocagère il a par nature envie de valoriser sa haie bocagère et donc il y a nécessité à traduire la directive européenne et à déroger pour les agriculteurs éleveurs en polyculture élevage à cette directive européenne ou tout au moins la traduire de façon à ce qu'elle ne soit pas source de complexité administrative pour les éleveurs et source de surcoût le deuxième point c'est la lutte contre les nuisibles parce que on peut être éleveur mais la poulie culturelle va je veux qu'il y a de la culture et actuellement nos agriculteurs quel que soit la région sont confrontés aux nuisibles qu'ils soient sanglier qu'il soit corbeau qu'il soit choucas alors certains on peut les chasser d'autres sont protégés et il serait bien que le ministère de l'Agriculture et bien prennent en compte ces problématiques et engage un plan d'action ou un plan stratégique via le corps préfectoral afin d'aider nos agriculteurs à lutter contre les nuisibles et là aussi ne pas perdre de temps ne pas perdre d'énergie et ne pas perdre d'argent dans la lutte contre les nuisibles je vous remercie merci beaucoup monsieur ministre en une minute 30 oui merci monsieur le Président Monsieur Benoît de sujet là et puis la question des nuisibles sur la question de Live vous avez raison malheureusement une contrainte d'agenda fait que je ne peux pas aller demain après-midi après le congrès des jeunes agriculteurs visitait une Cuma qui est en train de travailler sur la question de la valorisation de la haie j'ai lancé l'objectif de la concertation sur l'AS c'est justement de répondre à un certain nombre de questions que vous posez en particulier la question de ne pas avoir des comment dirais des injonctions contradictoires qui seraient il faut valoriser la haie en fait qu'on veut la valoriser on peut pas le faire alors c'est red 2 en partie on est en train d'y travailler d'ailleurs avec Agnès mais c'est aussi red 3 c'est à dire la nouvelle version de cette directive qu'elle fasse en sorte qu'on puisse continuer je l'ai dit à un certain nombre de députés que j'ai déjà rencontrés de faire en sorte qu'on puisse continuer à valoriser la parce que si on peut pas valoriser la haie je sais pas qui paiera l'entretien et donc on a besoin de valoriser la haie ça n'empêche pas qu'on puisse regarder aussi comment on peut avoir des certifications qui soient plus allégées pour pas donner une charge supplémentaire aux agriculteurs on a besoin de dans les zones d'élevage classique dans les bocages on a besoin de aussi dans les zones de grandes cultures c'est bon pour l'eau c'est bon pour la biodiversité c'est bon pour des tas de sujets c'est bon pour fixer le carbone et donc pour lutter contre l'érosion aussi et donc on a plusieurs sujets moi je souhaite qu'on soit on arrive à des passionnés sujets il faut qu'on simplifie des choses pour s'assurer que l'objectif qu'on doit avoir que celui de reconstituer le réseau de en France soit bien atteint et puis dernier élément sur les questions de lutte contre les nuisibles il faut qu'on ait une politique plus proactif il faut qu'on a un dialogue avec les fédérations de chasseurs c'est pas mon périmètre mais je le dis quand même il faut qu'on en conscience on peut pas avoir des populations de sanglier comme elles sont aujourd'hui actuellement il y a ce que doivent faire les chasseurs de ce que peuvent faire les préfets il faut qu'on dise et puis il y a quelques populations nuisibles sur lesquelles on a une difficulté alors qu'ils ne sont pas classés nuisibles parce qu'ils sont protégés et qui créent des dégâts et ça faut qu'on arrive à en parler aussi merci beaucoup je vous propose de passer à Madame Marie pochon pour le groupe écologiste c'est à vous merci monsieur le Président Monsieur le Ministre tu as vu j'ai dit du bien des pesticides cette phrase qui a tourné la semaine dernière était sans nul doute un malin de tendu car oui les pollinisateurs pourraient avoir disparu d'ici la fin du siècle avec eux la fin de l'agriculture tout nous montre que le modèle agricole est en train de s'effondrer sur lui-même étant en péril notre souveraineté alimentaire ce sont bien évidemment les sécheresses et ses éleveurs qui ont dû abattre leur boucle l'été dernier faute de fourrage pour les chevreaux ce sont ses 60% d'oiseaux des champs qui ont disparu ces 40 dernières années ce sont aussi monsieur le ministre c'est de s'enferme qui ferment chaque semaine ce sont ces trois quarts de ferme d'élevage bovins souvent en pâturage qui ont disparu dans le pays c'est 40 dernières années au profit de l'intensif ce sont ces 20% d'agriculteurs qui vivent en dessous du seuil de pauvreté c'est se suicide tous les trois jours dans le monde agricole c'est enfin un Français sur cinq qui ne mange pas à sa faim des fils alimentaires qui s'allongent une inflation qui pénalise le bien manger pour tous la maladie chronique l'obésité qui explose voilà pour les constats voilà pour le bilan des gouvernements successifs face à ces urgences nous nous inquiétons du déni ambiant entre la PPL ferme France adoptée par le Sénat les déclarations contre la Cour des comptes ou la propositions entre autres nous écologistes voulons vraiment sincèrement un avenir différent pour nos campagnes aux côtés des agriculteurs des pratiques agroécologiques qui se répandent des agriculteurs reconsidérés vivants dignement de leurs production le climat la biodiversité et les milieux préservés et la fin des accords de libre-échange climaticides la loi d'orientation agricole arrive prochainement nous voulons y croire et nous voulons y faire des propositions d'avenir si elle nous réglera pas tout elle peut être l'occasion d'agir pour protéger nos terres agricoles mieux partager le foncier adopter des mesures volontaristes pour inciter de nouveaux agriculteurs à s'installer à voir aussi le courage de ne pas laisser celles et ceux qui s'installent s'enfermer dans les pratiques du passé qui n'ont aucun avenir monsieur le ministre le président de la République avait indiqué en septembre dernier qui n'était pas question taller dans les modèles d'hier ou d'aujourd'hui mais bien dans les modèles de demain nous y souscrivons totalement pouvez-vous donner des exemples de modèles emblématiques qui doivent être laissées de côté car les maintenir enfermeraient nos agriculteurs dans une impasse je vous remercie merci beaucoup monsieur le ministre pour deux minutes merci monsieur le président madame la députée je trouve bien que vous ayez commencé par vous soucier dans votre propos pas vous vous souciez la question des agriculteurs parce que je vous assure que pour les voir beaucoup comme sans doute un certain nombre d'entre vous ils ont quand même le sentiment que leur activité ce qu'ils font étant permanence montrer du doigt et donc je suis contre que dans le dialogue on essaie de construire on arrive à faire autre chose que ici dénigrer le bio la dénigrer l'élevage la dénigrer telle ou tel parce que je pense que c'est comme ça qu'on y arrivera parce que je ne connais pas de transition qu'on puisse engager je vais dire un mois après si on commence à dire que les acteurs qui se vont avoir apporté ces transitions sont à montrer du doigt et je vous assure qu'une partie du mal-être agricole y compris dans ce qu'il a de l'aboutissement le plus grave il est souvent généré par des gens qui sont parfois en impasse économique parfois un impact de modèles et parfois on impasse par rapport à ce que les gens disent de et donc il y a quand même un sujet il faut qu'on fasse très attention aux mots qu'on emploie pour ne pas donner le sentiment permanence de les vilipender deuxième élément je ne vous donnerai pas un modèle parce que justement c'est peut-être là qu'on a un désaccord je crois pas qu'il y ait des modèles parfaits l'agriculture de conservation est un modèle intéressant il me semble que c'est un l'agroécologie qui est une autre forme est un modèle le bio est un modèle intéressant mais je ne veux pas m'enfermer je ne veux pas envers mais l'agriculture dans un modèle parce que je ne connais pas dans le monde quelque chose qui se construit dans il y a qu'un modèle passer tout sur la même toi et c'est comme ça le modèle c'est quoi c'est un modèle qui soit plus résigné en face au dérèglement climatique qui soit plus économe en eau parce que c'est le chemin donc mais on a besoin d'eau quand même j'entendais que certains s'interroger c'est pour savoir si on a besoin d'eau pour les tomates je confirme qu'on a besoin d'eau y compris pour faire pousser les tomates et pas seulement pour faire pousser du maïs et donc faut quand même qu'on soit un peu responsable on a besoin d'un modèle qui puisse tenir une trajectoire de réduction des produits phytosanitaires mais pas au mépris de la réalité et pas on mépris en disant aux gens vous retournez à des pratiques dont vos parents vos grands-parents sont sortis c'est comme ça qu'on respectera les agriculteurs et donc c'est ce chemin là qu'il faut qu'on trouve je vous remercie je vous propose de passer à Monsieur Sébastien jumelles pour le groupe GDR j'ai bien noté que le président chassa scène devait éventuellement partir comme on finit dans 8 minutes les questions orateur ça vous laisse normalement le temps avant 17h15 la France a perdu 3 millions de vaches c'est 50 dernières années et 450 000 depuis Emmanuel Macron est arrivé au responsabilité fin vous êtes pas arrivé ce matin aux responsabilités et dans ce contexte les rigueur de la Cour des comptes ont eux perdu une bonne occasion de se taire quand il s'attaque ouvertement à l'élevage français et donc aux éleveurs en s'abritant derrière le paravent de l'évaluation des politiques publiques mais la rue de Chambon qui n'est pas la rue du jambon et je dis à cette occasion n'a pas été la seule à avoir perdu l'occasion de se taire la première ministre elle-même nous explique qu'il faut réduire le cheptel ruminant dans notre pays souvent ces postures sont très parisiennes très métropolitaines souvent entonnées par des gens bienveillés bien élevés qu'on qu'on pas trop de problèmes de de fin de mois pour nourrir leurs enfants et la petite musique qui est en train de monter contre l'élevage et préoccupant mais mais ça a été dit par plusieurs d'entre nous et ça a été dit y compris par mes écolo nous on veut pas de déclaration d'amour moi je vous trouve sympa à l'écoute respectueux mais on veut des actes parce que les humiliations elles sont permanentes pour ceux qui ont qui travaillent 75 heures par semaine qui gagne appelle le SMIC qu'on monte du doigt et compris dans les métropoles chez moi à Rouen avec la ZFE etc ils veulent autre chose que déclaration d'amour ils veulent des preuves d'amour il faut arrêter les jeux de massacre on ne convertira pas vous l'avez dit notre pays sans embarquer des acteurs sont marqués les salariés contre si on oppose les salariés contre les paysans contre les pêcheurs on ne réussira pas la transition en échouant dans la conquête de la souveraineté alimentaire vous l'avez dit et je partage ça mais chez moi dans le pays le Bray en Normandie qui a perdu beaucoup de vaches et bien chaque semaine il y a un atelier laitier qui ferme et alors on retourne des terres à l'heure on convertit en grande culture et alors on importe du lait à terme on perd de la souveraineté à terme et notre pays qui est un pays de cocagne est devenu importateur massif en viande on va j'espère s'opposer unanimement au Traité du Mercosur dans quelques jours alors ma question elle est simple nous demandons un plan ambitieux de maintien de l'élevage à taille humaine des exploitations familiales un plan pour encourager les pratiques vertueuses pour reconquérir notre souveraineté alimentaire je pourrais vous parler du bio ouais 60 millions d'euros c'est un peu mieux que les 10 millions d'euros un peu annoncés mais enfin ça fait pas la maille comme on dit chez moi ce n'est pas à la hauteur des enjeux alors en quoi votre projet de loi va répondre à cette impériosité à cette urgence qui est posée à nos éleveurs et notamment nos éleveurs laitiers l'occasion monsieur le ministre de vous inviter à nouveau à venir dans le Pays de Bray on y verra des élevages laitiers qui grâce aux bâtures à l'herbe aux haies ont un bilan carbone positif c'est aussi l'occasion c'est la question de dire en quoi l'élevage va être utile dans le plan de décarbonation que nous avons avec eux c'est-à-dire le maintien des prairies c'est-à-dire le cycle de l'azote et c'est comme ça qu'on recrédibilisera le métier en disant ça de l'avenir et dont vous pouvez vous engager rémunération et le rôle dans l'élevage dans la trajectoire des carbone que nous essayons de tracer avec eux pardon j'ai qu'une minute merci beaucoup je vous propose de terminer avec Monsieur Paul Molac pour le groupe idiote merci monsieur le Président donc moi ce qui dans parmi toutes les choses que qu'on a pu dire et il y en a une sur laquelle on n'est pas revenu mais on va gagner 2 milliards d'habitants dans le monde d'ici 2100 donc il va falloir une agriculture mondiale qui soit capable de nourrir cette population donc j'ai quelques questions à vous poser alors le premier bien sûr c'est le soutien à la filière bio parce que je pense que c'était urgent et qu'il fallait le faire le deuxième c'est est-ce qu'on peut mettre en place un certain nombre d'indicateurs dans la restauration hors domicile pour que ça puisse aider justement les les 50% de local et les 20% de bio parce que je pense que c'est un levier absolument nécessaire pour nos filières bio la deuxième chose sur lequel j'aimerais vous entendre ce soit la question de l'irrigation je n'oublie pas que l'irrigation la l'agriculture est née avec l'irrigation et donc il va falloir effectivement se poser la question y compris dans des régions comme la nôtre ou on dit qu'il pleut tout le temps quelquefois on aimerait bien qu'ils peuvent un peu plus et puis la dernière chose c'est évidemment la question de la souveraineté avec les clauses miroir d'une part et je sais par exemple que le Mercosur bon qu'est-ce qu'on va en faire si c'est pour concurrencer directement nos agriculteurs qui essayent en leur demandant toujours de faire mieux avec moins et d'importer des produits qui sont faits dans des conditions qu'on ne voudrait pas pour chez nous franchement je trouve c'est pas bon et il me paraît aussi que le premier ministre australien voudrait nous vendre de la viande d'après ce que j'ai compris bon donc je suis pas nécessaire qu'on ait besoin d'aller les chercher jusque là féministe merci beaucoup monsieur Molac de ces questions d'abord vous avez je vais commencer par ce que par le début de votre propos qui est de dire on a 2 milliards d'habitants à nourrir et donc quand certains disent parfois longueur de plateau on a augmenté la consommation de l'andouille parce qu'on a augmenté la population française donc depuis 40 ans la population française c'est pas tout à fait la même donc oui on a augmenté et ce sujet que nous avons en France sauf à ce que certains nous développent une autre stratégie démographique mais la population mondiale augmentant on a un appel et un besoin de production au niveau mondial sous des contraintes qui vont être beaucoup plus fortes en particulier liée aux dérèglement climatique qui vont mettre des tensions et la sécurité alimentaire c'est pas que la souveraineté n'est pas que ça mais la sécurité alimentaire elle est devant nous et le problème sont devant nous je vous garantis donc on a besoin de se sécuriser et on a besoin qu'au niveau européen cette prise de conscience soit plus grande femme tout fort qui a été réfléchi au moment où il y avait pas la crise en Ukraine la crise en Ukraine elle est venue révéler les les difficultés dans lesquelles nous pourrions trouver les dérèglements climatiques qui montrent les difficultés supplémentaires dans lesquelles nous pouvons nous retrouver donc on a besoin de travailler sur ces deux sujets ça me permet de répondre à Monsieur de Fournas sur la question des causes miroirs c'est vrai qu'on a posé le sujet sur la table c'est vrai qu'on est pas au bout du chemin on a besoin de convaincre les autres pays européens et la Commission du fait que nous ayons besoin dans les accords internationaux de clause miroir parce qu'on ne peut pas accepter de se mettre des contraintes aussi fortes que celles que nous mettons au niveau européen et il ne faut les mettre qu'au niveau européen et pas en rajouter en France si on accepte par ailleurs il y a des distorsions telles que de toute façon on perdrait j'ajoute que sur la souveraineté française l'essentiel de la compétition il se fait pas avec l'extérieur des frontières européennes et se faire à l'intérieur des frontières européennes vous êtes dans une région où on fait des fruits et légumes reconnaissons que la perte de souveraineté elle est plutôt avec nos partenaires européens qu'avec des produits qui viendraient du bout du monde et donc on a besoin de retrouver de la compétitivité au niveau français et donc à pas su rajouter des normes au niveau français de troisième élément la question de l'irrigation oui alors une perm je me permettrai jamais de dire qu'il pleut tout le temps en Bretagne jamais plusieurs fois par jour mais il fait soleil plusieurs fois par jour donc je peux pas dire ça mais vous avez raison il faut qu'on dise en conscience que on a besoin de la sobriété à l'hectare parce qu'on va avoir sans doute besoin dans des régions il y avait pas de problème d'eau de poser la question d'eau ça veut dire aussi qu'ils font qu'on fasse des systèmes plus économo des assolements qui ou des modifications de variétés qui permettent d'être plus économes il me semble que c'est un élément important enfin sur régalé mais sur la filière mur oui la commande publique la restauration erdomicide c'est bien plus puissant que la grande distribution en volume et donc on a besoin de travailler là-dessus merci beaucoup monsieur le ministre on a terminé avec les orateurs de groupe je vais donc prendre maintenant les questions individuelles j'ai à ce stade 20 questions qui sont proposées donc on va vraiment rester sur une minute s'il vous plaît essayez de tenir le timing d'une minute sinon coupera assez fermement et ensuite vous aurez monsieur le ministre tout mesure de répondre on va commencer tout de suite avec Monsieur André Chassaigne le président Chassaigne c'est à vous merci Monsieur le Ministre on a confié au plan stratégiques nationaux le verdissement de la pacte des voies diverses et pas seulement des ONG soulignent un manque d'ambition de notre PS avec des objectifs environnementaux climatiques qualifiés de timide deux exemples tous les agriculteurs auraient accès au niveau de base avec un mécanisme d'incitation insuffisant pour changer de pratique et passer à un niveau supérieur l'objectif de 25% de bio en 2030 semble impossible à atteindre avec un objectif affiché de seulement 18% en 2027 donc ma question prévoyez-vous comme c'est possible chaque année une modification de notre plan stratégique national une modification que je qualifierais de substantielle d'ailleurs c'est obligatoire qu'elles soient substantielle pour se faire et aller vers une plus forte plus-value environnementale merci beaucoup je vous propose de continuer avec Monsieur Stéphane travers Renaissance ce ministre du groupe merci monsieur le Président Monsieur le Ministre le lait vient de faire l'objet d'un changement de classification le passant de la catégorie aliment à celui de boissons les bassins laitiers considèrent qu'il s'agit là d'une déclassification le lait étant désormais placé dans une catégorie dans les critères sont inadaptés à son profil nutritionnel le lait est classé au même titre que l'eau ce qui a pour conséquence de baisser son niveau de référence dans le nutri-score ce changement accidentel point d'interrogation de l'algorithme est vécu comme une menace pour la filière laitière si l'on rajoute à cela la proposition de la Cour des comptes de diminuer notre cheptel bovin et ces attaques en règle contre l'élevage inquiète énormément nos éleveurs et sur ce sujet de classification du lait qu'elle peut être la réponse aujourd'hui du ministère et votre réponse est le les travaux que vous allez mener les discussions qui sont amenées dans l'avenir pour éventuellement essayer de inverser les choses merci beaucoup merci beaucoup je propose de continuer avec Monsieur André Villiers pour le groupe horizon merci monsieur le président monsieur le ministre je vais reprendre plusieurs éléments de votre intervention vous avez rappelé les deux vertus cardinales de l'élevage la souveraineté alimentaire et les services rendus à l'environnement vous avez dit par ailleurs où s'arrêtera-t-on dans le dénigrement Sébastien Jumel pardonnez-moi l'expression m'a coupé l'herbe sous le pied dans un rapport récent de la Cour des comptes celle-ci remet en cause le soutien l'élevage bovin estimant qu'il y a trop de vaches et préconise tout simplement de réduire le cheptel bovin ainsi que la consommation de viande alors le Morvan c'est une région naturelle au cœur de la France c'est 50% d'herbage 50% de forêt Didier Migaud président de la Cour est issu d'une commune emblématique du Morvan c'est la commune de Château-Chinon où il était le fils du notaire il a passé son enfance et son adolescence à Château-Chinon ses études ont été payées par les activités par les actes de son père qui consistait à vendre des bois et surtout des prêts voilà j'ai pas de question mais je voulais marquer fortement la manière dont le président de la Cour des comptes se comporte avec la région qui labyronnait bien nous continuons avec Monsieur Laurent Alexandre groupe et les filles monsieur le ministre je veux vous interroger sur le type d'élevage dans notre pays à besoins le 22 mai la Cour des comptes a rendu un rapport qui appelle à réduire le nombre de vaches et le V en France depuis 7 ans la France a perdu un million un million de vaches je rappelle que l'élevage français c'est aussi 13 millions d'hectares de prairies qui stockent du carbone chaque jour dans mon département l'Aveyron les éleveurs sont attachés à produire de la viande de qualité plutôt qu'affoler la profession agricole il serait préférable de soutenir clairement l'élevage de qualité extensif de plein air il faut aussi diminuer la quantité de viande de gavée aux OGM et aux antibiaux qui viennent de l'autre côté du monde et pour laquelle nous n'avons aucune traçabilité je pense au sujet du Traité du Mercosur la production animale industrielle nous montre plusieurs limites au niveau du bien-être animal au niveau de la qualité de la viande produite au niveau sanitaire avec les risques de pandémie par exemple la grippe aviaire sur ce dernier point je veux vous interroger sur le coup de la vaccination notamment pour les petits élevages si la vaccination et la solution proposée par le gouvernement elle ne doit pas être à la charge des éleveurs mais de la solidarité nationale merci pour le groupe pour les démocrates monsieur boulot merci Monsieur le merci monsieur le président monsieur le ministre je voudrais revenir un peu sur la ligne fiançailles au terme du rapport que nous avons mené avec mon collègue Charles Fournier saluer le travail et les efforts importants consentis par le ministère et service des concentrés pour faire face à une situation exceptionnelle je voudrais aussi saluer l'effort financiers de 1 milliard d'euros qui a été déployé pour l'État sur cet effort financier nous remonte actuellement des difficultés de versement des aides il faut reconnaître la complexité de ces indemnisations avec des successions de vagues de virus des territoires toucher les uns après les autres et des éleveurs qui ont pu vivre plusieurs crises conscient de ces difficultés je voudrais vous alerter sur un sujet plus particulier celui des éleveurs qui ont contractualisé avec des entreprises sans avoir en retour les aides perçues par ces entreprises je fais notamment référence aux akuvres monsieur le ministre pouvez-vous nous dire si ces entreprises ont été payées et sans vous demander de faire preuve d'ingérence dans ces entreprises dans ces sociétés comment l'État peut-il faire pour peser sur ces entreprises afin que les versements qu'elles ont perçu retombent bien le plus rapidement possible vers les éleveurs merci beaucoup monsieur vin cent Roland groupe LR merci monsieur le président monsieur le ministre je me fais le porte-parole des agriculteurs de mon territoire et de tous ceux qui sont touchés par les dégâts de la prédation il vous demande de les entendre et d'agir concrètement pour réguler un véritable fléau qui est le loup et qui est toujours plus nombreux dans nos territoires il faut régler ce problème avant qu'il ne décime les exploitations agricoles il y a aussi un autre problème celui de la transmission de la bruxellose par les bouquetins qui là aussi fait peser un risque majeur sur une agriculture d'ailleurs que l'on appelle vertueuse puisque la plupart du temps elle est sous signe d'AOP ou d'IGP et qu'elle se fait de manière tout à fait extensive il me semblait que c'était un modèle que l'État devait mettre en avant et surtout défendre de manière énergique puisque aujourd'hui la situation n'est plus du tout tenable merci beaucoup Marie-Noëlle Battistel pour le groupe socialiste merci monsieur le président monsieur le ministre je voulais vous interroger j'ai deux questions concernant la PAC les agriculteurs sortent de leur déclaration et il constate en tout cas sur mon territoire une défaillance de l'outil téléclaration notamment les calculettes de l'outil qui du coup leur permet pas d'avoir la visibilité s'ils sont éligibles ou non à certains dispositifs donc c'est quand même un vrai problème donc je ne sais pas si c'est remonter jusqu'à vous mais en tout cas je vous le dis et puis la deuxième question sur la PAC c'est la question de la prise en compte de l'inflation que nous connaissons actuellement et le mode de fonctionnement actuel de l'Europe n'a pas permis d'être suffisamment réactif dans le cas de de crise comme celle que nous traversons selon certains calculs cette année le budget de la pacte pour la France a perdu 5 milliards d'euros constants si on avait appliqué le taux d'inflation on aurait eu cela en plus et puis peut-être un dernier mot sur le service de remplacement des bergers d'Al age est-ce que vous avez travaillé sur ce sujet pour qu'il puisse être intégré dans le coude à la prédation merci beaucoup merci beaucoup monsieur Aurélien lopezzigori pour le groupe rassemblement national monsieur le ministre merci monsieur le Président lourdeur administrative baisse de la consommation de vin changement climatique multiplication des contrôles qui vont de pair avec une surréglementation croissante les viticulteurs seront abandonnés délaissés et les cris s'accumulent comme si cela ne suffisait pas sentez publique France a lancé en janvier sa campagne pour un mois sans alcool sur les communications gouvernementales plusieurs scènes dont une avec des Français autour d'une table trinquant avec leur verre de vin et le message transmis est simple et il est terrible pour nos viticulteurs un verre de vin consommé c'est déjà un verre de trop les professionnels en fait part de leur sidération à la vue de ses campagnes il ne comprennent pas et nous ne comprenons pas non plus pourquoi on les fustige alors qu'ils sont en pleine crise alors monsieur le ministre que faites-vous pour protéger le monde du vin de ses campagnes de communication destructrice et pouvez-vous nous garantir que ce genre de communication sera la dernière merci merci Monsieur Giovanni Williams pour le groupe GDR mes collègues sénateurs merci Monsieur merci mon cher collègue ce sera la prochaine la prochaine merci beaucoup la parité annonce pétale pour le groupe Renaissance bonjour monsieur le ministre monsieur le Président merci beaucoup en prenant ça un peu Côte d'Azur en 2022 du 1er janvier au 10 avril il est tombé 64 mm de pluie un record depuis 1959 en 2023 l'année a commencé de la même manière et il est récente pluie sont une bonne nouvelle mais en raison de l'évaporation et de l'absorption par les plantes et bien la sécheresse va très certainement perdurer les agriculteurs eux font face à un défi incroyable et à plusieurs enjeux celui de garantir la souveraineté alimentaire de la France d'assurer la transition générationnelle de leurs exploitations s'adapter aux 100 changements climatique vous l'avez dit tout à l'heure il nous faut une agriculture plus résiliente plus économe de la ressource en eau c'est sur ce point que je souhaite vous interroger et savoir sur justement l'utilisation de la ressource en eau et la sobriété ce que vous pensez de l'agrivoltaïsme que nous avons encadré dans le dans la loi sur les EnR et je souhaiterais connaître votre point de vue sur l'usage des ombrières photovoltaïques dynamique et également de l'irrigation connectée merci monsieur le ministre comme vous le savez car nous avons échangé ensemble sur le sujet la tuberculose bovine est en train de gagner du terrain en Normandie cette situation inquiète nos éleveurs notamment dans l'Orne ce qui se trouve au coeur de la oprue et qui voit la zone de profilaxie renforcée s'étendre fortement suite à plusieurs cas positifs c'est donc toute la filière élevage lait qui est en danger non seulement nous avons besoin que l'état indemniste de manière juste les exploitations concernées et accompagnent pleinement nos éleveurs en détresse totale quand leur troupeau est abattu mais nous avons aussi besoin de renforcer la protection des élevages en régulant plus vite et de manière plus volontariste le blaireau porteur de la tuberculose et aussi en permettant des financements croisés conseil départemental et conseils régional pour arriver à 80% d'aide pour mettre en oeuvre des mesures de biosécurité dans les exploitations touchées monsieur le ministre il y a urgence nous avons besoin de votre aide concrète sur ce sujet merci beaucoup Monsieur Eric Martineau pour le groupe démocrate susceptible de contenir des résidus de mes produits phytaux interdits en France je vous remercie merci beaucoup Madame Florence Goulet pour l'ORL merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la loi egalim du 30 octobre 2018 était censé promouvoir l'agriculture et développer la consommation locale selon son article 24 modifié depuis au plus tard le 1er janvier 2023 les repas servis dans les restaurants collectifs devaient servir au moins 80% de produits correspondants aux exigences des courts-circuits courts et 50% aux exigences du bio pourtant les acheteurs publics n'ont pas le droit d'introduire des critères de proximité dans leurs appels d'offres pour contourner cette interdiction incompréhensible alors que les acteurs économiques privés en ont la possibilité les collectivités sont contraintes de redoubler d'ingéniosité juridique pour contourner cette interdiction au risque de contentieux et de complexification des marchés publics déjà peu accessibles aux petits producteurs une récente tribune appelée à créer une exception alimentaire et agricole à l'image du modèle de l'exception culturelle quel est votre avis sur cette proposition d'exception agriculturelle que nous que le groupe rassemblement national défend et prévoyez-vous une action en ce sens merci beaucoup merci beaucoup d'avoir été iniyaki et Janis groupe socialiste merci monsieur le ministre je souhaite de nouveau attirer votre attention après les courriers que vous avez reçu sur l'épisode de sécheresse qu'on connait les Pyrénées-Atlantiques durant l'année 2022 et ses conséquences inédites sur l'activité agricole de notre territoire vous connaissez bien la spécificité de l'agriculture dans les Pyrénées-Atlantiques des exploitations de petite taille et l'activité de montagne avec l'utilisation massive et importante des estives si le dispositif d'être déployé par l'État a permis l'indemnisation d'une part importante des professionnels les plus durement touchées en 2022 de nombreux exploitants restent malheureusement excuses pour des raisons de seuil d'éligibilité ou de non traitement de leurs dossier pourtant aucun agriculteur et éleveur n'a échappé à la calamité sécheresse durant l'année écoulée cette situation est mal vécue localement puisqu'elle nourrit un sentiment légitime d'iniquité accentuée par le pôle lisibilité du système de calcul des aides certaines incohérences renforcent cette incompréhension comme l'intégration des aides attribuées aux jeunes agriculteurs dans le calcul de leurs produits brut théorique ou les critères de race ou de pratique notamment la question de l'estive face à l'urgence il appartient à l'État de prendre en charge cette tondeuse pour tous les agriculteurs touchés notamment en utilisant le reliquat des centres clichés quelle est votre avis merci beaucoup Monsieur Patrice Perrault Paul Renaissance oui merci monsieur le président monsieur le ministre je vais revenir sur le récent rapport de la Cour des comptes concernant la réduction du cheptel bovin et de la consommation de viande en France c'était nombreuses crispations notamment au travers les collègues et bien évidemment la profession est au cœur du territoire Nivernais que j'ai l'honneur de représenter la Cour des comptes souligne une prétendue une équation entre les aides octroyées à l'élevage bovins et le bénéfice qui résiste ainsi que les impacts environnementaux du secteur nous parlons surtout de nos pâturages de notre économie locale et notre souveraineté alimentaire ces questions méritent plus qu'une analyse comptable qui fait surtout fait d'une concurrence mondialisée globalisée qui se moque bien de ce genre d'atermoiement franco-français c'est pourquoi Monsieur le Ministre bien conscient des enjeux globaux et notamment environnementaux comment comptez-vous concilier nos nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole garantir la pérennité des exploitations et le renouvellement des générations et d'assurer la souveraineté alimentaire de notre pays merci beaucoup madame Marie bochon pour le groupe écologiste merci monsieur le Président Monsieur le Ministre j'y gagne à ce que mes annielles se fassent bouffer par le loup je remporte 200 euros par année l'attaqué elle valent pas de 100 euros mais ce sont mes Agnels c'est la parole d'un éleveur de moi qui lors du week-end de Pâques s'est fait attaquer par deux fois malgré 5 chiens à parc électrique à 20 mètres des habitations à Beaumont-lès-Valence dans la plaine bromoise en 2022 mon département a vu se dérouler 167 attaques derrière ses attaques ce sont des éleveurs qui dure au lendemain perdent tout l'indemnisation des bêtes perdus ne suffit pas à les consoler l'activité pastorale est essentielle à bien des égards à nos territoires de montagne le loup espèce protégée par la Convention de Berne y est aussi chez lui j'insiste malgré les expérimentations les demandes d'investir dans la recherche et je pense là à celle nommée menée par le PNR du Vercors les tensions montent dans mon département instrumentalisée par certains loin du dialogue les défis sont immenses concurrence déloyale de la mondialisation raréfaction et renchérissement des prix du foncier calcule des subventions pack défavorables aux petites exploitations multiplication des sécheresses liées au changement climatiques la prédation qui sévit dans la Drôme sans creux dans un contexte déjà intenable pour le pastoralisme monsieur le ministre comment comptez-vous permettre le retour du dialogue dans nos montagnes et comptez-vous publier en ce sens le bilan du premier plan Louis je vous remercie merci beaucoup madame Louise Morel pour le groupe démocrate merci monsieur le Président Monsieur le Ministre le dernier aussi une question sur le dernier rapport de la Cour des comptes qui nous a l'air sur les conséquences climatiques et environnementales de notre agriculture et plus particulièrement sur les émissions de méthane qui sont issues de l'élevage bovin dans ce rapport est préconisé la diminution du cheptel bovin et de la consommation de viande en parallèle l'Institut de l'économie nous dit que la consommation de viande n'a cessé d'augmenter depuis les dernières 50 années alors comment diminuer nos émissions la France a signé avec la cop26 le Global Messan pledge et les réponses apportées sont très variées ajoutent d'additifs alimentaires modification génétique sur les animaux d'autres prônent des solutions plus naturelles telles que le retour aux pâturages de prairies naturelles donc ma question elle est simple quel est votre position face à cette diversité de solutions quelles sont vos solutions pour répondre à la diminution de nos émissions de méthane et pour répondre à cette problématique je vous remercie merci beaucoup Monsieur Jean-Pierre Vigier pour le groupe à merci monsieur le Président Monsieur le Ministre honteux scandaleuse inadmissible voire méprisante avec le monde de l'élevage français tels sont les conclusions du rapport de la Cour des comptes et je cite une stratégie de réduction du cheptel bovin l'élevage français est l'un des plus reconnus au monde il contribue à l'emploi à l'ouverture des paysages à la gestion de la biodiversité et surtout à nourrir notre population avec des produits de grande qualité il s'agit d'une activité vitale pour nos territoires notre mandarricole ce sont les écologistes de France en réduisant le cheptel c'est la production française qui sera impactée et les importations de viande de moindres qualités favorisées nous devons bien au contraire faire de l'élevage un atout majeur pour notre souveraineté alimentaire notamment en luttant contre l'agribashing et en relevant le défi du renouvellement des générations alors Monsieur le Ministre comment comptez-vous concrètement soutenir notre élevage français je vous remercie merci beaucoup Monsieur Philippe n'ayez pour le groupe socialiste mais merci merci président monsieur le ministre de questions dans les réponses intéressants les filières ultramarines d'élevage en particulier les filières réunionnaises la première concerne le régime spécifique d'approvisionnement le plafond non réhaussé depuis 2013 de 12005 d'euros pour 199 kg en 2022 l'approvisionnement était de 273 kg cette évaluation n'ayant pas été obtenue par les autorités françaises dans le cadre des négociations les producteurs locaux sollicité le gouvernement pour savoir si l'État sur les fonds nationaux du somme une enveloppe complémentaire au RSA serait dégagée pour maintenir le coût de production d'outre-mer mais ils n'ont pas eu de réponse à ce jour ma deuxième question est relative au somme la première ministre a annoncé lors de sa récente visite à La Réunion je la cite toutes les demandes introduites dans le sium seront acceptées parce qu'il y a eu ces dernières années parfois des interstitudes des longues attentes ma question est très simple elle est de savoir si cet engagement vaut uniquement pour cette année ou pour les années suivantes merci merci beaucoup Monsieur Eric jardin pour le groupe Renaissance merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la pyramide des âges du monde agricole nous enseigne que dans les 10 prochaines années plus d'un agriculteur sur deux prendra sa retraite on constate actuellement qu'un tiers des exploitations ne sont pas transmises faute de repreneur potentiel dans ce contexte l'installation de jeunes agriculteurs y compris Orcades familiales familial et non issus du monde du milieu agricole est aujourd'hui nécessité pour relever le défi du renouvellement des générations et assurer la pérennité du modèle économique conjointement à cet enjeu la problématique de l'augmentation du prix du foncier de sa transmission ces 20 dernières années rend complexe installation des jeunes qui ne peuvent pas nécessairement faire face au coût du foncier transmis tandis que dans le cadre de la reprise d'exploitation il doivent investir constamment pour intégrer les transitions climatiques environnementales technologiques et numérique parallèlement ils doivent faire face à une pression fiscale soutenue qui porte tant sur les exploitants que les repreneurs monsieur le ministre quelle articulation proposerez-vous dans la ploah pour faire en sorte de faciliter la transmission des exploitations et du fonciers en même temps que l'installation des agriculteurs garantissant ainsi notre souveraineté merci monsieur le président monsieur le ministre vous êtes devenu lundi en Gironde pour lancer un grand plan d'arrachage viticole qui se veut dans la communication sanitaire mais qui est évidemment un plan pour répondre à très grave crise que traverse la viticulture bordelaise je ne vais pas m'étendre sur ce plan sur des montants qui peuvent paraître un peu faibles quand même regardez leurs emprunts que doivent encore rembourser une partie de ces viticulteurs on parle d'une crise on peut aussi considérer qu'il s'agit on peut à la fois considérer qu'il s'agisse d'une surproduction et c'est quand même la philosophie de ce plan d'arrachage mais on peut aussi considérer d'une façon un peu plus ambitieuse qui s'agisse d'un déficit de commercialisation j'ai deux questions la première c'est que notre diplomatie française est très en avant pour pour faire la promotion et d'exportation des Airbus ou l'armement quand les la diplomatie française se mettra au service de la viticulture pour pouvoir faire cette même promotion à l'exportation de nos vins et d'autre part je relai et je je réponds à la sollicitation qui a fait de mon collègue de l'Hérault sur les campagnes honteuses militaires du ministère de la Santé qui vise à diaboliser le vin et l'alcool comptez-vous faire que comptez-vous faire pour faire cesser cette diabolisation et faire la promotion responsable de la consommation du vin merci Monsieur William Martinez merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la France a bien du mal à baisser sa consommation de produits phytosanitaires pourquoi parce que le pouvoir que vous représentez se fait le relais particulièrement zélé des exigences de l'agro-business et cela implique de défendre un modèle agricole archaïque ultra dépendant à la chimie on se souvient de cette séquence filmé à la dérobée dans un salon du Sénat vous avez dit un lobbyiste tu as vu j'ai bien défendu les pesticides de l'ironie paraît-il mais ce qui n'est pas de l'ironie c'est le coup de pression que vous avez mis à lances pour contester sa décision pourtant prise en toute indépendance et sur la base d'une expertise scientifique incontestable d'interdire le S métola chlore un herbicide cancérigène pour justifier votre politique pro pesticide pro herbicide vous opposez la santé et l'économie sortir de la chimie ce serait sacrifié des emplois c'est doublement faux de 1 à la transition vers une agriculture paysanne permettrait de créer massivement des emplois de deux c'est le libre-échange qui représente une menace pour notre filière agricole ce que nous attendons d'un ministre de l'Agriculture c'est qu'il bataille l'échelle de l'UE et de l'OMC n'ont pas pour exiger une pose de la réglementation environnementale mais pour la renforcer c'est comme ça qu'on dépendrons notre filière merci beaucoup monsieur Julien divers merci le Président Monsieur ministre vous avez évoqué tout à l'heure plusieurs fois même et game l'essence même des gamines c'était le partage de la valeur et d'ailleurs il y a eu plusieurs dispositifs sur le négociation commerciale sur laquelle nous sommes revenus au travers de plusieurs lois et récemment le Parlement c'est encore exprimé sur les relations commerciales et les négociations plus précisément dernièrement c'est le Ministre de l'économie ou de lumière qui a annoncé qu'il fallait revoir les négociations commerciales au regard d'une inflation galopante et extrême revoir les négociations de manière spontanée sans passer par la loi puisque pour le coup ce serait hors cadre des des périodes précisées pour les négociations commerciales quel est votre avis là-dessus avant son nom dans ces discussions l'ouverture ces discussions ou va-t-il falloir de nouveau légiférer merci beaucoup chez Madame Géraldine crangier pour le han merci monsieur le président alors que bonjour monsieur le ministre alors que le gouvernement prépare un nouveau plan de gestion du loup le monde agricole appelle un plan de sauvegarde de l'élevage depuis cinq ans la présence du loup en France a bondit de 141% aujourd'hui on le retrouve dans 53 département et l'Office français de biodiversité a recensé près de 1000 loups l'année dernière sur notre territoire soit le double du seuil du plan loup après deux ans de baisse les attaques sont repartis à la hausse plus 20% en 2022 est déjà 16% en 2023 face à cette inquiétante augmentation des attaques les agriculteurs attendent que le gouvernement passe à une logique de régulation du loup le loup qui a réellement un impact sur le pastoralisme et la biodiversité coûte aux collectivités près de 60 millions d'euros en mesure de protection et d'indemnisation toutefois ce coût ne prend pas en compte la détresse des éleveurs impactés monsieur le ministre entendez-vous la demande du monde agricole de régulation du loup merci merci beaucoup madame relis trouvé pour les filles monsieur le ministre je vais vous parler là en tant que co-rapporteur du groupe de travail parlementaire sur l'inflation vous le savez les prix alimentaires ont augmenté de façon terrible de 15 à 20% et ça concerne notamment les ménages aux revenus les plus modestes 16% des gens disent maintenant qu'ils connaissent la fin dans ce pays qui est quand même la sixième puissance du monde et ça a deux conséquences très concrètes d'abord l'effondrement de la demande en bio et de l'offre en bio alors que c'est sous-emmanuel Macron que les aide au maintien en bio ont été supprimés donc que faites-vous en tant que ministre de l'Agriculture pour contre cet effondrement du bio et puis deuxième question sur les marges des grandes industries agroalimentaires qui flambent même Bruno Le Maire maintenant le reconnaît après l'avoir nié mais dans et toujours aussi impuissant puisqu'il refuse toujours des réguler les marges et il refuse d'obliger les industries agroalimentaires à renégocier donc êtes-vous aussi vous dans cette impuissance ou avez-vous prévu quelque chose pour faire en sorte de réguler et ses profits merci beaucoup madame Anaïs Sabatini pour le RN monsieur le ministre chers collègues de nombreux départements libéré les orientales subissent actuellement une sécheresse inédite s'il a encore trop tôt pour les évaluer précisément les perceront significatives voire catastrophiques dans de nombreux contrats d'assurance une clause définie que si la paire de récolte n'est pas uniquement liée à une aléa mais une décision administrative la perte liée à ses décisions ne peut pas faire l'objet d'une indemnisation de l'assureur lors de votre visite à ma circonscription vous avez affirmé que même sous la contrainte d'un arrêté préfectoral de restriction de l'irrigation l'indemnité de solidarité nationale s'appliquerait pleinement pouvez-vous me confirmer cela par ailleurs quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement pour soutenir le secteur agricole face aux épisodes sécheresse qui sont malheureusement amenés à se répéter à l'avenir et comment s'assurer que les assurances jouent pleinement leur rôle je vous remercie merci beaucoup madame Mathilde ignié pour LFI merci monsieur le Président Monsieur le Ministre l'épisode de grippe aviaire a été dramatique pour les éleveurs autant sur le plan financier que psychologique et à peine la crise est passée de nouveaux cas sont apparus dans le Sud-Ouest nous disposons maintenant de vaccins pour lutter contre cette maladie mais la vaccination présente de nombreuses limites en commençant par son cou particulièrement élevé pour les petits élevages la vaccination ne doit donc pas être rendue obligatoire et sont financement pris en charge en particulier pour les petits élevages pouvez-vous nous confirmer que ce sera bien le cas la nouvelle stratégie sanitaire prend-elle en compte la spécificité des élevages plein air et comme le souligne le rapport d'information parlementaire présentée en avril la vaccination ne constitue pas une solution miracle il faut agir sur la densité des animaux la segmentation des filières et la multiplication des flux qui en découlent donc quelle mesure de transition comptez-vous proposer aux filières merci merci beaucoup Monsieur Lionel Tivoli pour le RN oui monsieur le Président Monsieur le Ministre cela fait 30 ans désormais que le loup est rappeuri en France et les Alpes-Maritimes ont été le premier département à connaître sa apparition en 1992 il provoque depuis des dégâts considérables sur la faune sauvage sur nos élevages bovins aux vins et qu'après régulièrement dans les territoires alpel les éleveurs lancent l'alerte pour que l'État agissent à ce titre le lourd est porté atteinte à plus de 12000 bêtes en 2022 les attaques sur les troupeaux aurait doublé entre 2012 et 2022 aujourd'hui malgré une présence accrue des bergers avec leurs troupeau des dispositifs de protection et de régulation ainsi que diverses instaurer le loup devient un danger également pour l'homme s'il ne s'agit pas bien sûr de menacer l'espèce il faut hélas la réguler davantage aujourd'hui les loups sont aux portes de nos villes et envahi nos villages de haute montagne attends quand même un élu à castelier les sauces village dans le 04 au port de ma circonscription monsieur le ministre que comptez-vous faire pour réduire la présence du loup qui est aujourd'hui sur l'ensemble de notre territoire comptez-vous renforcer les quotas de prélèvement comptez-vous faciliter les tirs de défense renforcés pour les éleveurs en cas d'attaque par conséquent comment comptez-vous protéger nos éleveurs et protéger aux habitants je vous en remercie beaucoup Monsieur pilateau LFI merci monsieur le Président Monsieur le Ministre le 10 mars 2023 la Cour des comptes annonce le mauvais état des masses d'eau de surface des masses d'eau souterraines en cause des pollutions diffuses dans son dernier rapport sur l'eau publiant en novembre dernier le Sénat appelait à l'édiction de normes strictes de rejet et relève que le meilleur moyen de préserver la qualité des eaux de surfaces comme des eaux sous-titres c'est d'abord de ne pas produire de polluants les plans ecophytos sont séduire l'usage des produits phytosanitaires depuis 2008 ont vu au contraire leur usage augmenté la Cour des comptes dès 2020 soulignait cette échec malgré la mobilisation de fonds publics importants la cour des comptes appelait déjà l'État à influer sur les filières et leur mode de production par l'exercice de ses compétences normatives et de régulation invité par le Sénat et la Cour des comptes le gouvernement n'a pourtant pas pris ce chemin madame borde l'annonçait et quand Ecophyto pardon malgré ses échecs successifs sera encore augmenté sans régulation d'aucune sorte merci beaucoup monsieur delapino merci monsieur le Président Monsieur le Ministre la question du partage de l'eau participe aujourd'hui à une forme d'agrébaching le secteur agroalimentaire le maraîchage l'arboriculture et la viticulture constituent les principales activités économiques de Vaucluse et aujourd'hui des jeunes hésitent à reprendre des exploitations si le recours à l'irrigation n'est plus garantie dans ces secteurs aussi pouvez-vous garantir une priorité d'usage pour la culture de l'eau afin de préserver notre autonomie alimentaire pour l'avenir merci beaucoup alors y a-t-il d'autres questions que j'ai manqué on est déjà un record là on a 30 questions c'est bon pour tout le monde pas de frustration et bien monsieur le ministre vous avez 19 vous avez 19 questions pardon vous avez 19 minutes pour répondre à ces 30 questions et donc ça vous permettra d'être alors à votre prochain rendez-vous important je crois donc monsieur le ministre c'est à vous merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs alors je vais essayer de regrouper mais on va voir si j'ai le sens de la synthèse vous remercier de l'intérêt que vous portez à la Cour des comptes il faut faire attention j'ai échangé je vais vous le dire avec Pierre Moscovici je le verrai en fin de semaine je pense qu'on a toujours besoin y compris quand on n'est pas d'accord de se dire des choses et je répète j'invite au delà des recommandations à regarder ce que dit la Cour des comptes elle dit des choses intéressantes sur la question de se mettre en adéquation l'offre et la demande elle dit des choses intéressantes sur l'intérêt des élevages mixtes des choses intéressantes sur l'intérêt de la Cour des comptes oui monsieur Vigier je vous assure il faut le lire elle dit des choses intéressantes on est d'accord là dessus vous le savez d'ailleurs elle dit des choses intéressantes sur ce que apporte l'agriculture dans le cycle azoté et dans le cycle de décarbonation que vous voulez engager évidemment oui mais on peut ne pas être d'accord c'est pas ma bible ça a l'air d'être la vôtre mais je votre livre de chevet du moment mais ça pose ça pose il faut que si je commence à moi-même faire des digressions dans l'éducation mais ça va pas arriver ça pose simplement la question et là je suis d'accord avec les expressions qui a eu on peut pas engager une transition en disant le seul perspective que je vous donne c'est la disparition parce que c'est pas la perspective de l'élevage français j'ai besoin d'élevage en France pour assurer ma souveraineté alimentaire pour faire mon cycle du carbone pour maintenir mes prairies pour maintenir le réseau de haie pour lutter contre les incendies donc j'ai besoin de l'élevage et on pose ce postulat ça serait bien qu'on le pose dans la société vis-à-vis de nos éleveurs parce que ça permettrait d'une certaine façon qu'on puisse répondre à leurs inquiétudes et qu'on passe pas notre vie à dire il faut rendre le métier plus attractif comment vous les avez être attractifs quand vous avez des gens qui ont permanence viennent vous expliquer vous faites un métier qui n'est pas un métier utile au-delà de son côté alimentaire et donc c'est là dessus qu'on a besoin de travailler et je crois que nous partageons ce point de vue mais on a besoin de faire évoluer aussi sur les questions d'élevage on voit bien qu'il y a des situations qui sont importantes ça me permet de dire un mot sur la question oui on a une baisse du cheptel qui est lié à ce cet élevage bashing parfois on a aussi une baisse du cheptel en particulier sur le lait qui est lié à la question de la rémunération on a une question une baisse du cheptel Kelly aussi sur le lait elle une augmentation de la productivité il faut le dire aussi la productivité d'une vache laitière aujourd'hui n'est pas tout à fait là pour donc a besoin équivalent il y a un peu moins de vache pour produire autant de lait c'est pas complètement mais ce n'est pas ça le fait principal mais c'est tous ces facteurs qui se combinent et qui peuvent expliquer les choses il me semble que c'est important important de le dire et voilà ce que je voulais dire sur les questions d'élevage le président Chassaigne lui faire deux remarques sur le PSN le premier c'est 80 tous les agriculteurs ne rentrent pas dans les écuries c'est 80% la cible plutôt qui rentre dans ces dans ces dispositifs donc tous ne rentrent pas nous avons fait le choix que je crois juste de dire il vaut mieux qu'on fasse rentrer tout le monde et qu'on monte tout le monde plutôt que dire il y a deux agricultures qui se créent ceux qui ne serait pas sensible à caisse ces questions environnementales ou ceux qu'on a n'inviterait pas y être plus engagé et ceux qui le seraient on n'a pas besoin de d'avoir ça on a besoin que tout le monde s'engage et c'est bien l'objectif de il m'invite à faire des modifications dans le PSN il le sait d'ailleurs président chassen le sait on peut pas faire des modifications substantielles chaque année on peut faire des ajustements en cours de route et à un bilan ami parcours je rappelle que nous avons commencé la mise en oeuvre de la PAC 2023 c'est la première année bon donc si on pouvait un peu donner de la stabilité quand les règles il faut déjà que les agriculteurs s'approprient les règles une fois qu'ils vont s'être approprié les règles mais on peut toujours dire il y a qu'un faucon mais pas de problème mais je vous dis qu'on a pas le droit de modifier substantiellement le PSN et donc on ne modifiera pas substantiellement le PSN voilà parce que je peux pas dire à des agriculteurs qui ont commencé à s'engager dans la rotation des cultures en fait je vous ai pas dit ça va encore changer et donc on a besoin de réfléchir sur la future Pax qu'on peut faire on a besoin de réfléchir dans les modifications à mes cartes parcours ce qu'on peut faire on a besoin de réfléchir des ajustements qu'on peut faire mais n'essayons de ne pas changer les règles tout le temps parce que qu'est-ce qu'elle est l'acteur qui peut accepter que tous les matins on lui change ses règles aucun pas plus en agriculture que dans le reste je connais pas une personne vous-même madame pochon d'ailleurs sans doute qui accepterait qu'on lui dise du jour au lendemain je te change ta règle et encore je te la rechange le lendemain alors deuxième élément deuxième élément j'ai bien noté la question de Monsieur travers sur ces nutri-score alors comme on est sur un dispositif qui n'est pas européen à ma dispositif à plusieurs pays il y a eu un vote aux deux tiers qui nous a pas été favorable je pense qu'on a besoin de reposer comme cette question là parce que l'algorithme produit parfois des choses algorithmiques toujours intéressantes qui nous passionne vous et moi monsieur travers mais il faut qu'on se pose quand même la question du classement parce que là il y a quelque chose qui est un peu mieux j'ajoute que je trouve qu'on aurait intérêt me semble-t-il à avoir et j'essaie de prêcher alors les collègues italien n'est pas tout à fait pro avancer sur le sujet mais je trouve que sur la question de l'étiquetage on aurait intérêt à avoir des étiquetages communs parce qu'avoir cette pays d'un côté trois ou quatre de l'autre et d'autres qui ne font rien sa nuit à la lisibilité pour le consommateur et je trouve que c'est un peu dommage et par ailleurs ça ne peut pas être obligatoire puisque nous n'avons pas un étiquetage quand même il me semble que c'est un élément important monsieur Alexandre vous m'avez alerté sur enfin alerté sur à la fois notamment l'élevage et la question Mercosur d'abord je rappelle que le Mercosur n'est un accord qui n'existe pas donc ne parlez pas de tout ça c'est la photo Mercosur parce que le Mercosur abandon mais le Mercosur n'existe pas et la position française là-dessus et Claire le président de la République arrive en disant que nous ne sommes pas au rendez-vous de ce que nous attendons sur Mercure ça pose la question des mesures miroir nous avons cette question vous poser sur les questions des mesures miroir par exemple sur les antibiotiques c'est ce que nous faisons et donc ne croyez pas que nous restions les bras ballants quand il y a besoin de faire des mesures miroir nous le faisons évidemment c'est un élément très important il m'a il m'a interrogé je le dis au passage sur la question de l'influence de navire ça me permettra aussi de répondre à Monsieur bolo il y a plusieurs autres intervenants d'abord sur la nature des élevages qui seront concernés je ne sais plus c'est peut-être vous monsieur qui m'a appelé pour savoir les petits et les grands élevages sur la vaccination tous les élevages sont concernés par la vaccination c'est vous madame pardon est-ce elle sera elle sera obligatoire parce que on a une politique de vaccination pour essayer de diminuer la pression gripaviaire il faut que tout le monde soit dans cette logique là parce que c'est un sujet d'intérêt général et d'intérêt public cette affaire là deuxième élément on est en train de regarder quels sont les conditionnements qui permettront que les petits élevages puissent en prendre compte troisième élément je sais plus qui disait sur la question de l'engagement et Philippe boulot l'aurait parlé à juste titre l'État a été au rendez-vous sur une filière qui fait 6 milliards de chiffre d'affaires on a mis un milliard d'euros d'indemnisation de nature diverses et c'était bien normal donc on peut pas dire qu'on n'est pas été au rendez-vous de l'attente des éleveurs on est en train de déployer le plan l'idée de la vaccination c'est une charge qui est qui est très lourde j'aurais vraiment salué d'ailleurs la mobilisation des services de l'État en déconcentré et au National vous n'imaginez pas ce que c'est que de traiter l'influence de navire au quotidien et la charge que ça met sur les agents du ministère au niveau national comme au niveau territorial il faut leur rendre hommage et de le travail qu'on est en train de faire par ailleurs pour déployer l'implant maximal ça me donne l'occasion de dire je sais les impatiences j'avais dit automne automne c'est pour moi c'est premier le polyton c'est le jour de l'automne je suis un peu calendaire pardon de le dire comme ça pour moi c'est autour du 1er octobre que ça se fait et donc c'est bien l'objectif que nous avons si on pouvait faire plus court vous pensez bien qu'on le ferait et si il y avait un miracle on le ferait mais déployer un plan vaccinal c'est de la logistique déployer un plan vaccinal c'est des vétérinaires déployer un plan vaccinal c'est de la traçabilité je sais que ça paraît un peu long mais on devrait plutôt tous se féliciter que nous arrivions en fait au bout du chemin que nous étions tracés dans le calendrier à date où je vous parle que nous étions tracés dernier élément le financement moi j'ai fait les passer les précommandes on est en cours de discussion avec les les filières pour regarder que l'État fasse la part au début mais que les filières la première charge ensuite ça ne permet pas complètement illogique parce que l'État peut être en permanence en soutien l'important c'est qu'on sort de la grippe aviaire et donc on est en train de regarder avec les filières en bonne intelligence la façon dont les choses peuvent être financées il me semble que c'est un élément très important je me suis bolo je lui répond sur la question des accouverts toutes les indemnisations n'ont pas été produites parce que c'est en deuxième intention ou troisième intention donc dans le processus il n'était pas illogique qu'il soit plutôt à la fin du processus en revanche je vais m'assurer que ce qui va chez les uns doit bien retourner chez les autres et qu'il y aurait pas quelque chose il disait faut pas que ce boulot dit faut pas que vous vous intervie bah si c'est quand même de l'argent public qui a une destination donc je m'interdis pas quand même de regarder ouvert l'argent public qui a une destination qui est celle de préserver les filières à mon aval mais aussi les filaments parce que sinon je ferai des faux à la chose Monsieur Roland et quelques autres ont évoqué la question la question du loup la question de la prédation il me semble que c'est un puis la question de la Bruxelloise mais je vais essayer d'être sur la question du loup on a un sujet alors un pochon vous dites il faut qu'on débatte il faut pas qu'on débatte il faut qu'on comprenne des décisions hein faut qu'on arrête de débattre faut qu'on se pose des questions non mais il faut qu'on se pose des questions et j'espère vous retrouver avec la j'espère vous retrouver madame pochon j'essaie de vous répondre si vous voulez qu'on se parle à travers le micro mais si on pouvait trouver la autre chose que Yaka faucon et il faut qu'on dialogue on est dans des territoires où la pression du loup rend maintenant impossible ou quasi impossible ou quasi invivable alors vous pouvez pas vous émouvoir de la situation de l'éleveur et pas dire qu'est-ce qu'on fait et le qu'est-ce qu'on fait c'est pas en dialogue c'est alors laissez-moi finir laissez-moi laissez-moi finir laissez-moi finir ah mais c'est le loup c'est quand même un truc passionnel je suis opérationnel monsieur le ministre on laisse le ministre on a un statut du look et le statut convention de Berne Directive Habitat guide interprétatif attendait pas trop vite sur moi n'attaquez pas tout de suite le ministre à la gorge on a un statut du loup qui est le statut qu'on connaît on a un statut du look où le casting 2 on a besoin avec les scientifiques de dire on avait dit 500 c'est que le seuil à atteindre pour protéger en nombre d'autres disent maintenant il faut regarder mélanger génétique bon très bien mais on a besoin un moment de se dire à quel moment on assume que la viabilité est assumée non seulement à l'échelle française mais à l'échelle du massif alpin parce que je pense qu'on a c'est une population qui navigue sur le massif alpin donc on peut partager le nombre si je peux dire avec d'autres collègues et donc moi je vais on va interroger les scientifiques on va interroger la commission parce que c'est une affaire d'abord de la commission pour demander à quel moment on dit il faut qu'on donne une perspective de protection de l'espèce et une perspective de dire les armontent au ciel ou pas parce que sinon on va pas y arriver dans le dialogue on a avec les agriculteurs il me semble que c'est on vous êtes pour ceux qui m'ont interrogé vous vous n'êtes pas sans avoir été sur un lieu de prédation quand on voit les l'état de détresse d'un agriculteurs on peut pas en permanence dire bon monsieur c'est comme ça on peut pas dire aux éleveurs faut produire on est on n'est pas souverain en entre autres en élevage de moutons et on dit bah oui mais le pastoralisme va disparaître parce que c'est comme ça non c'est je me résous pas ça c'est pas mon périmètre premier mais moi je pense que c'est une question centrale dans les zones d'élevage en montagne en particulier en attendant que ça arrive ça a été dit par un de vous un des députés du rassemblement national je pense qu'il est je crois qu'il est ce département dans d'autres territoires je pense à la Franche-Comté je pense à la Bourgogne ou c'est en train de progresser donc il faut qu'on se mette d'accord sur un statut et pas être rigide sur sa bouche pas on touche à rien et les armandes au ciel donc on a besoin de se poser cette question là et puis deux on a besoin dans l'intervalle d'avoir des des réflexions sur des mesures de simplification simplification sur les indemnisations prise en charge d'indemnisation plus large prise en charge d'indemnisation plus large si vous m'interpellez au milieu je vais présenter de la plus la plus grande Baptiste vous avez raison parce que vous-même vous êtes assez concerné dans votre département j'en sais quelque chose on a besoin effectivement de regarder comment on peut mieux prendre en charge on a besoin de regarder comment on raccourcit les délais on a besoin donc on est en train de travailler je voyais ce matin ma collègue Bérengère Couillard pour avoir des dispositions immédiates et que par ailleurs dans le plan lourd on pose des questions que je viens de poser on a besoin de se dire qu'il y a des endroits où la protégeabilité des troupeaux n'est pas possible protégehabilité ou pas protéger donc il faut qu'on le pose tranquillement sans dire c'est comme ça ça change rien parce que sinon on met les gens dans une situation désespérance pour avoir été sans doute le ministre de l'Agriculture qui a été le plus sur des lieux de prédation donc je vois à peu près de quoi il ressemble comme mes autres prédécesseurs Stéphane traverella ça a monté aussi de on a mais on est tous collectivement à devoir porter cette responsabilité devant l'opinion et de ne pas se défausser des débats que je mets sur la table parce que ça peut pas être simplement débrouillez-vous parce que sinon et on aura en conscience des choses à dire aux citoyens sur ces questions là de prédation comment non non attendez pas d'interpellation directe je crois que chacun a pu poser ses 30 questions donc merci parce que c'est un animal non non non non c'est pas des méthodes poursuivez s'il vous plaît interpeller le ministre maintenant je vous remercie de m'avoir alerté sur une défaillance j'allais taquin je suis content que la PAC 2023 démarre mieux que la pack 2015 ou le système informatique avait buggé et où pendant un an et demi les agriculteurs ils ont pas pu déclarer donc c'est pas faux en tout cas et donc le système est quand cette défaillance a été signalée elle est elle est corrigée elle est réparée donc ça marche ça marche c'est compliqué parce que une nouvelle Pâque c'est un nouveau logiciel c'est très con c'est complexe et vous le savez comment mais ça ça a été réparé il me semble que c'est un élément important je ne vois pas d'où sort l'idée ou le sur la question de l'inflation ça voudrait dire que 5 milliards que la moitié de la PAC aurait été absorbée par l'inflation on arrête de s'interpeller monsieur le ministre vous répondez et s'il y a d'autres questions d'intégrer le service de remplacement des bergers parce que je pense que c'est un élément important sur ces questions monsieur Lopez linori vous m'avez interrogé en disant les viticulteurs sont délaissés pardon gel en 2021 un milliard crise dans le Bordelais en 2021 donc donc ne venez pas nous dire à nous qu'on n'a pas fait ce qu'il fallait sur la filière viticole bon donc deuxième élément il me semble que là-dessus on a besoin de travailler on a besoin de travailler j'ai entendu les messages que vous avez sur oui on a on n'a pas besoin d'être sur une stratégie de dénigrement de ces produits qui sont des produits emblématiques ça n'empêche pas qu'on doit pas en rabattre sur les questions de santé publique mais je suis d'accord avec vous il faut qu'on fasse attention dans les messages et vous m'avez pas trouvé sur un autre chemin j'ajoute que le sujet français de la viticulture c'est quand même le sujet de l'export parce que c'est plutôt l'export qui doit nous intéresser parce que l'essentiel y compris sur le Bordelais monsieur de Fournas je sais que vous n'êtes pas très pour les échanges internationaux mais heureusement qu'il y a des échanges internationaux pour le bordeaux hein et le bordeaux aujourd'hui souffre c'est pas la consommation intérieure qui va soutenir c'est pas la consommation intérieure seulement qui va soutenir le maintien du Bordelais il faut se dire des choses comme elles sont c'est des éléments importants donc on essaye de on essaye on essaye de travailler pour soutenir quand il y a des crises on a besoin je crois que c'est Monsieur de fonda c'est la raison d'avoir une diplomatie agricole qui fasse la valorisation et c'est ce que je fais tous les moments où je peux me déplacer face à valorisation nos produits parce que la France elle a une vocation d'exportatrice et il faut qu'on la maintienne évidemment monsieur Giovanni William a parlé des questions de molécules interdites oui et il y a une partie des molécules interdites après ça doit faire l'objet de mesures miroir pour faire en sorte que justement à l'extérieur de nos frontières il y a pas des des produits qui viennent sans qu'on en ait voulu madame Petel vous m'avez évoqué la question de l'eau j'invite à nous interroger collectivement je crois que je vous le disais sur je suis pas sûr qu'aujourd'hui on pourrait faire Serre-Ponçon et pourtant tout le monde peut se féliciter aujourd'hui d'avoir fait ses Serre-Ponçon c'est juste qu'elle doit nous appeler un peu de vigilance sur des postures dogmatiques qui viseraient à dire que on peut pas faire heureusement qu'il y a des gens qui a 60 ans pensaient qu'il fallait faire circonscient parce que ça marche ça et ça a permis de résoudre un problème fondamental et ça permet de résoudre aussi une question de comment j'ai en collectif de l'eau par ailleurs je suis assez d'accord avec vous je pense qu'on doit pouvoir développer avec la grivevoltase d'autres fonctions que celle de production d'énergie parce que ça peut être un outil au service de la production le système d'ombrelle peut permettre de protéger de la canicule le système d'ombrelle peut protéger parfois d'autres sujets par exemple je pense à la grêle et donc la grille voltaïque peut aussi au service de cette philosophie là il me semble que c'est un élément important monsieur Nury j'ai bien noté ce que vous m'avez demandé sur la question de la tuberculose d'abord qu'on essaie alors d'abord on a besoin de traiter des questions de faune sauvage parce que vous avez raison ici le blaireau là le sanglier il me semble que les chasseurs ont une part de responsabilité qui doivent porter avec nous pour faire en sorte que là où on doit faire porter la pression on puisse le faire parce que sinon on va se retrouver avec une augmentation qui est un peu inquiétante deuxièmement en expérimente un certain nombre de sujets j'ajoute qu'on est en train en cours d'expérimentation d'une décidément c'est la période des vaccins d'expérimentation de vaccin du blaireau parce que c'est l'un des principaux vecteurs avec le sanglier pour regarder ce que ça fait enfin pour la question de l'intervention des collectivités locales oui les régions et départements peuvent intervenir dans la limite du plafond dette parce qu'il y a un limite de plafond dette qui est quand même de 65 à 80 % selon la nature des investissements ce qui est quand même me semble-t-il un peu significatif mais comme c'est pas lieu de le traité je vous propose éventuellement qu'avec mes équipes vous puissiez regarder s'il y a des choses qu'on doit pouvoir améliorer il me semble que c'est un élément évidemment très important sur la question de l'étiquetage monsieur Martine vous allez dire est-ce qu'on pourrait pas être l'étiquetage parfois il nous ennuie mais souvent il nous protège on peut pas et donc je comprends la logique et la vôtre mais je suis très content que par exemple sur l'étiquetage de volaille la position française les emporté parce que ça permet qu'on ne puisse pas dire c'est du plein air quand c'est pas du plein air et c'est une bataille que je suis content qu'on ait pu faire aboutir les collègues également n'étaient pas sur cette logique là ça nous protège quand même qu'on fasse venir de la voyance que c'est pas du plein air et donc je sais que ça peut être une contrainte mais il y a eu d'ailleurs je parle sur le contrôle de ceux qui ont travaillé avec nous sur egalim dans les précédents épisodes il y avait parfois des on a parfois fait du Grand déclaratif et du législatif on a mis du l'étiquetage et on savait en votant ça que de toute façon ça passera pas la rampe européenne donc c'est pas la voix me semble-t-il il me semble que la voix en revanche en intra-européen c'est qu'on fasse en sorte qu'on est les mêmes règles on intra-européen c'est la seule voie c'est la seule voie parce que sinon évidemment on y arrivera pas sur le sur cette question là me semble-t-il c'est important j'ai répondu sur la question du loup à Madame pochon vous l'aviez mis pardon elle est plus là mais vous l'aviez mis dans le paquet Mondi alisation c'était pas un paquet global enfin je veux dire la mondialisation est comptable de tout sauf de la présence du Lot quoi enfin peut-être être d'accord là-dessus au moins semble-t-il Monsieur Roland j'ai pas répondu sur la question de la Bruxelloise pardon comme je comme on a essayé de faire ce qu'il fallait sous la contrainte aussi de décision de décision qui n'ont qui ont fait l'objet de recours devant le Tribunal je pense qu'on a fait ce qu'on avait à faire dans le cadre de droit qui nous est qui était notre on a besoin de regarder sur les questions des indemnisations on la revalorisé d'ailleurs une partie des indemnisations on a besoin de regarder avec eux et on a besoin d'essayer d'éradiquer parce que je pense que la voix sur la bruxello c'est l'éradication et c'est possible sans l'outils et donc on a besoin de retravailler avec les élèves ce que je sais alors on essaie d'assouplir un certain nombre de mesures on essaie d'accélérer les tests pour pas retrouver avec des élevages qui restent très longtemps en suspens si je peux dire sans pouvoir commercialisé et ça c'est des éléments mais en tout cas merci de m'avoir sollicité je sais que vous êtes mobilisé plusieurs de vos collègues parce que c'est un c'est des filières d'excellence ça signifie qu'ils sont en grande difficulté d'où l'intérêt de faire de la prophylaxie quoi on a besoin de faire ça partout me semble-t-il je finis j'ai été trop long sur la question là j'ai mal écrit les questions donc du coup le loup je l'ai fait l'eau monsieur pinato là c'était la Cour des comptes autre version autre rapport au 2 salles de l'ambiance oui la Cour des comptes oui pardon la Cour des comptes ça y est je me suis fait troubler parce que vous avez raison j'ai pas répondu à votre question la Cour des comptes a dit un certain nombre de choses nous on essaie de trouver une trajectoire moi la responsabilité qu'elle a l'autre c'est trouver une trajectoire de réduction des produits phytos ça fera l'objet me semble-t-il la discussion que nous aurons avec vous la commission d'enquête ça n'est est une chose de dire il faut faire est une autre d'essayer de trouver des alternatives moi vous ne trouverez toujours sur le chemin de dire qu'il faut trouver une trajectoire de réduction simplement il faut que j'arrive à trouver des alternatives parce que sinon c'est ça si on arrive pas à trouver des alternatives on met les gens en situation d'un pince il me semble que c'est un élément important monsieur delepino m'a parlé du partage de l'eau oui ça fait c'est vous hein on avait parlé c'est une des sujets qu'on va essayer de poser dans la loi d'orientation c'est dans la souveraineté comment on dit l'eau alors je sais pas si c'est au dessus de quoi c'est en dessous de ce coincé c'est un bon sujet non non mais l'eau agricole c'est pas la même eau agricole quand il s'agit d'abreuver un troupeau que quand il s'agirait de faire autre chose donc il faudrait faire aussi des hiérarchies à l'intérieur donc c'est un débat qui n'est pas binaire vous voyez ce que je veux dire notre affaire d'ailleurs vous l'avez pas poser comme ça mais on a besoin quand même de faire un peu d'hirardisation parce que c'est mais on a besoin d'eau en agriculture et donc il faut que ça fasse partie des usages et c'est ce qu'on fait quand vous regardez ce qui se passe au niveau des arrêtés préfectoraux c'est ce qu'on a fait dans les Pyrénées-Orientales ça me permet de répondre sur les Pyrénées-Orientales d'ailleurs oui ça sera bien Madame la Députée ça sera bien dans le cas de ce que j'ai dit c'est-à-dire c'est une dérogation qu'on fait sur les Pyrénées-Orientales pour les collections soient très clair devant vous parce que là on est dans une situation dramatique on a besoin j'en ai parlé avec les assurances l'autre jour d'avoir une trajectoire une réflexion une trajectoire sur d'autres épisodes qui risquent d'arriver dans d'autres dans d'autres secteurs parce que sinon on va déstabiliser complètement notre notre régime assurantiel et par ailleurs pardon sans avoir des réponses toutes faites et c'est pas facile je le reconnais que c'est pas facile il faut qu'on regarde dans ces dans ces territoires qui vont être soumis à l'hyper contrainte du dérèglement climatique qu'est-ce qu'on peut proposer comme modèle avec un peu d'accès à l'eau mais beaucoup de résilience j'étais assis tout avant enfin après avoir été dans votre département quand vous avez 90 mm d'eau en 13 mois vous avez un problème alors certains me disent changer de modèle bah il y a plus de modèles alternatif parce que une vigne comme résilience il me semble que c'est un élément très très pour le coup c'est très résilient donc on a besoin de pouvoir trouver des modèles il faut qu'on y travaille avec des acteurs et je reconnais que dans des territoires comme cela en particulier ça va être plus difficile que d'autres mais on a besoin ça rejoint la question de l'épineau de travailler sur la question de l'eau alors après monsieur vous me posiez une question sur le sur les questions ultramarines sur la question j'ai vu les questions que vous m'avez posé on va travailler c'est Monsieur maillet vous m'avez posé deux séries de questions on va réunir le surnomme pour regarder ça et pour essayer de répondre à ces éléments là que vous posez sur la table je vous ai pas oublié mais parce que je voyais monsieur qui disait vous m'avez pas donc j'ai bien vu votre question sur la question de tramarine on a besoin de retravailler ça a été dit d'ailleurs par un de vos collègues tout à l'heure sur aussi des territoires qui ne peuvent pas utiliser des produits phyto et par ailleurs les et là c'est les mesures miroirs qui doivent répondre parce que c'est vrai c'est assez curieux quand même qu'on autorise en Europe des produits qu'on interdit en France et qui ne peut pas faire dans les territoires ultramarins là on a un problème de distorsion que sur lequel il faut travailler on a besoin de travailler aussi il me semble-t-il puisque le plan de souveraineté frus et légumes c'est plutôt un point d'autonomie alimentaire dans ces territoires là et on a besoin de travailler avec vous sur la façon d'atteindre cette autonomie alimentaire on a vu à quel point la crise covid a posé des problèmes d'alimentation et à quel point l'inflation est encore plus prégnante dans ces territoires là plutôt que dans d'autres me semble-t-il [Musique] si j'ai oublié sécheresse dans le 64 et on fait passer un mot en disant on a oublié la sécheresse alors d'abord regardons le vert à moitié plein les Pyrénées-Atlantiques de 64 donc département bien connu n'avait jamais été depuis très longtemps que classé dans le régime du calamité agricole on a baissé les seuils d'accès pour tous les départements français parce qu'on assemble après il y a des critères il y a des seuils alors ce que je vous propose c'est ce qu'on a commencé à faire parce que d'autres parlementaires de ce département le président du Département moi là était sur les questions j'ai demandé à rien l'examen des dossiers mais un examen avec la logique je peux pas déroger aux règles qui s'applique dans 65 dans le 40 et dans le 33 en numéro de département et dire dans le 64 on fait différemment on comprenait que c'est non mais il reste de l'argent si je dis j'ouvre les critères je les ouvre pour tout le monde parce que je pense que vous êtes comment attacher au principe d'égalité donc il restera plus d'argent à la fin et après j'irai voir en disant il m'en faut 100 ou c'est parce que ça va vite ce genre d'exercice il y a des règles qui étaient connus j'essaie de regarder avec bienveillance les dossiers et réexaminés quand il y a des choses qui sont incompréhensibles pour les agriculteurs je comprends votre demande on a déjà fait une première un premier balayage honnêtement il y a des dossiers qui effectivement avait échappé pour des raisons c'est pas si c'est l'algorithme qui nous est cher avec Stéphane travers mais en tout cas il y avait quelque chose qui n'avait pas bien marché mais donc on est bien attentif à ça monsieur enfin je ne peux pas ne pas me priver de dire à Monsieur martinet on gagne jamais à détourner la vérité je sais que vous êtes vous êtes prêt à faire ça je répondais à une journaliste que vous pourrez faire témoigner à votre procès stalinien à une badinerie à laquelle donc ça n'était pas un lobbyiste c'était une journaliste et un journaliste qui m'avait avec lequel je présentais alors si vous pouviez juste je vous demande juste une chose Monsieur Martinez juste une chose c'est de temps en temps de dire la vérité on gagne vachement dans le débat public merci beaucoup merci beaucoup monsieur le ministre merci pour votre temps semaine prochaine les réunions lundi on a une CMP qui est prévu que les sénateurs sur le plafonnement de l'indice des loyers mardi à 18h45 on aura l'audition en vertu de l'article 13 de la constitution de Madame Laurence boribansel que le Président de la République envisage de renouveler en tant que président du directeur de la Compagnie nationale du Rhône à 21h30 on aura éventuellement nouvelle lecture la proposition de loi maintenant provisionnement le plafonnement de l'indice locatif et le mercredi 14 en alzanne donc on a une grosse grosse semaine en comme écho la semaine prochaine merci encore monsieur le ministre merci chers collègues et puis bonne soirée