Le Zap'Parlementaire : dispositif « Territoire zéro chômeur », situation dans les hôpitaux...

merci madame la présidente madame la Présidente chers collègues madame la Première ministre votre gouvernement dont la plupart des membres sont atteints d'une telle immodestie qu'il déclare à longueur de discours qu'aucun gouvernement n'a jamais fait mieux devrait au moins respecter ses engagements en effet le temps semble loin où vous vous engagiez madame la Première ministre où vous promettiez de gouverner autrement dans le dialogue et la coconstruction dans nos débats parfois vifs parfois houleux parfois consensuel de nombreux amendements ont été adoptés pour corriger améliorer vos projets de budget que vous menacez régulièrement par le 493 c'est notamment le cas d'un amendement important pour améliorer les dispositifs d'accompagnement social des AFE c'est aussi le cas de plusieurs amendements de rallonge budgétaire relatif à l'insertion par l'activité économique ou encore à l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée créé en 2016 et mise en œuvre dès 2017 c'est une belle réussite nous le découvrons dans nos territoires comme à l'entreprise à but d'emploi la source à Port Jérôme sursen hélas le projet de loi de finance pour 2024 ne prévoyait que 69 millions d'euros contraignant l'association à renoncer aux 25 nouvelles expérimentations prévues en 2024 actuellement 58 territoires l'ont misise en place et plus de 5000 personnes ont retrouvé du travail grâce à cette association cet expéri et même salué à Bruxelles qui souhaite mobiliser le Fond Européen d'innovation sociale lors de la séance dernière des questions au gouvernement le ministre du travail avait été interrogé sur ce sujet avait répondu par de trop nombreuses contevérités c'est pourquoi hier soir une réaction collective de nombreux parlementaires de plusieurs groupes politiques a permis en commission des finances de voter deux amendements l'un à 31 million d'euros l'autre à 20 million d'euros supplémentaires écoutetion résultat résumiez-vous en juillet 2022 allez-vous enfin écouter le Parlement et retenir ses propositions bra merci beaucoup mon chers collègues la parole est à Monsieur Olivier duopt ministre du Travail du plein emploi et de l'insertion merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député le seul vous citez l'expérimentation territoire zéro chemur de longue durée comme vous l'avez dit elle a été mise en place par une loi de 2016 avec 10 territoires et le gouvernement succè suivant avait porté cette expérimentation à 60 territoires nous sommes à 58 aujourd'hui vous dites le gouvernement tient pas ses engagements en 2017 c'était 15 millions d'euros qui étaient budgetés dans le budget de l'État dont 5 ont été consommés en 2023 cette année ce sont 44 44,9 million d'euros qui ont été inscrits et nous finançons effectivement des expérimentations dans à date 58 territoires qui ont été labellisés après que le comité de sélection les ai agréé et que j'ai signé les arrêtés d'agrément nous avons inscrit dans le budget 2024 69 millions d'euros une augmentation de 53 %. vous conviendrez monsieur le député que passer de 15 millions à 69 millions d'euros en l'espace de 6 ans n'est pas tout à fait commun pour une expérimentation où en sommes-nous aujourd'hui nous en sommes à une situation où il y a 58 territoires agréés et l'association nous a fait savoir que de nouveaux territoires pourraient être proposés j'ai dit à cette association par l'intermédire de mes équipes bien évidemment que nous sommes prêts à présenter des décrets au Conseil d'État puisque c'est ce que la loi prévoit pour agréer jusqu'à 25 territoires supplémentaires j'ai dit à cette association qu' au cours des dernières années le taux moyen de sous-consommation de sous-consommation des budgets était supérieur à 30 % j'ai aussi dit à cette association que nous pouvons nous engager au cours de l'exercice 2024 à ce que 10 millions d'euros soi apportés si nécessaire si la totalité des crédits éta consommé à condition que les projections de création d'emploi soient partagé ce qui n'est pas le cas aujourd'hui je renc compre monsieur Gallois le président du fond jeudi nous aurons l'occasion de continuer à discuter mais soyez à même d'entendre que lorsqu on passe entre 2023 et 2024 d'un peu moins de 45 millions à 69 millions d'euros ce n'est pas une baisse de budget et le gouvernement est au rendez-vous merci madame la Présidente Monsieur le Ministre de la Santé dans la nuit de vendredi à samedi un incendie s'est déclaré au CHU de limog faisant deux morts et deux blessés grâce à la réactivité du service sécurité des pompiers du 1087 des policiers et de l'ensemble des personnels de l'hôpital le pire a pu être évité et je tiens à renouveler ici ma attitude à chacun d'entre eux monsieur le ministre je veux d'abord vous remercier pour votre venue à limoge samedi l'instant était bien évidemment au recueillement mais aujourd'hui je veux vous alerter sur la situation dramatique dans laquelle se trouvent les hôpitaux de haute viienne car oui ce drame survient dans un contexte plus que dégradé la semaine passée les urgences du CHU ont accueilli jusqu'à 80 patients pour seulement 15 boxes si l'engorgement est avant tout structurel la fermeture répétée des urgences de Saint-Junien à 30 minutes y contribue indéiablement autrement dit comment d'un hôpital en difficultés on aboutit à deux hôpitaux en crise l'hôpital de Saint-Junien parlons-en plusieurs semaines de fermeture des urgences depuis juillet un service de soins de suite et de réadaptation menacé de fermeture et des personnels à bout de force je pourrais aussi évoquer l'hôpital de saint-irrier et bien d'autres établissements ruraux encore chers collègues lequel d'entre nous ne connais pas une telle situation sur son territoire monsieur le ministre notre hôpital et particulièrement nos hôpitaux ruraux sont en urgenence vitale soignants et patients sont en souffrance absolue les raisons vous les connaissez manque de personnel tarification à l'acte gouvernance inadaptée et progression des déserts médicaux ni le Ségure ni les mesures proposées au PLFSS 2024 ne donne d'espoir pour nos hôpitaux de proximité monsieur le ministre nous attendons de vous des décisions fortes à quand un moratoire sur la fermeture des services ruraux de proximité à quand la grande réforme de l'hôpital public dont nous avons tant besoin bravo merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Monsieur Aurélien Rousseau ministre de la santé et de la prévention madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député je souhaiterais tout d'abord m'associer au mots que vous avez eu euh pour les personnels du centre hospitalier université de Limoge qui ont eu dans la nuit de vredi à samedi une réaction exceptionnelle exceptionnelle de de courage d'abnégation et d'efficacité puisque nous sommes passés tout près tout près d'un drame les personnels du service d'incendie de l'hôpital sont montés sans protection respiratoire et en 15 minutes avec également des policiers qui étaient arrivés sur place les personnels du 10 de la Haute Vienne tous les patients du bloc de chirurgie viscérale ont été transférés nous avons la douleur d'avoir de connaître un bilan lourd de morts et vous étiez nous étions ensemble quand nous avons rencontré les équipes qui était déjà à nouveau au travail samedi mais et vous avez raison de le dire l'héroïsme auquel on renvoie souvent les soignants ça n'est pas ce qu'il demande ce qu'il demande c'est de pouvoir faire leur métier leur métier c'est le soin au quotidien et Monsieur le Député je crois que la version et la le tableau que vous dressez est évidemment partie juste beaucoup d'hôpitaux souffrent mais les mesures qui ont été prises depuis plusieurs années commencent à à porter leurs fruits nous avons connu y compris au centre hospitalier universitaire de Limoge qui est l'hôpital pivot pour toute l'ex-région Limousin une campagne de recrutement plus importante la revalorisation annoncée par la première ministre de 25 % du travail de nuit est aussi un des éléments qui va permettre de de fidéliser et le PLFSS porte une réforme notamment pour sortir les hôpitaux qui ne tiendrait pas par la seule tarification à l'acte de cette situation je ne dis pas que tout est tout est rose loin de là mais je pense que nous nous pouvons saisir ces chances et que les soignants attendent aussi cette sérénité que nous pouvons leur donner