Une autre agriculture est possible ! - Aurélie Trouvé

Notre commission des affaires économiques a beaucoup travaillé sur cette proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Nous avons du 13 au 16 mai dernier eu des débats extrêmement constructifs et respectueux dont je me félicite malgré l'existence d'importants désaccords. 17 heures de débat au sein de la commission sur seulement 6 des hicles puisque deux étaient délégués à la commission du développement durable.

Ces 17 heures étaient clairement nécessaires pour aboutir à un texte qui désormais comporte 26 articles. Ce climat constructif, respectueux et bien éloigné, il faut le dire, des dégradations matérielles, des menaces, des violences inacceptables malheureusement commises à l'encontre de certains de nos collègues parlementaires et de leur permanence. Ces dérives portent atteintes à notre démocratie et visent à remettre en cause l'indépendance des parlementaires.

Elles ne sont pas tolérables et je ne doute pas que madame la ministre partagera ce point de vue par respect pour nos institutions et pour la souveraineté parlementaire. Notre commission a notamment décidé de supprimer les dispositions qui dans le texte transmis par le Sénat portait atteinte à l'indépendance de l'ANS, cette agence scientifique qui évalue et autorise ou non la commercialisation des pesticides. Je me félicite de ce vote qui prend le parti de faire primer la parole scientifique sur toute autre considération politique ou économique.

Je déplore pour ma part que cette proposition de loi réintroduise la possibilité d'utiliser des néonicotinoïdes dont les risques sont très élevé pour la santé humaine, les écosystèmes, la pollinisation, les apiculteurs. J'ai cette conviction que le principe de précaution doit prévaloir et je sais que c'est une conviction partagée par de nombreux collègues et pas seulement à gauche, loin de là. Nous avons en 2007 donné valeur constitutionnelle à ce principe et infiné si la France réintroduit un pesticide avec de tels risques, cela marquera un désaveux historique de cette ambition.

Je sais bien sûr à quel point tout cela est sensible pour certaines filières agricoles, mais vous le savez, des alternatives existent, émergent et le soutien de la puissance publique permettrait à la fois de soutenir ces filières et d'éviter un scandale sanitaire demain. Chers collègues, une autre agriculture est possible. Avons-nous déjà renoncé à la transition écologique ?

Je sais qu'une majorité d'agriculteurs veulent faire cette transition et vous le savez pour qu'elle ne soit pas subie comme une punition, elle doit reposer sur un nouveau compromis. Transition en échange de la protection. Protection contre les produits importés à bas prix qui ne respectent pas nos normes.

Aide bien plus importante à l'agro-environnement, à l'agriculture biologique, aux jeunes installés. Prix rémunérateur, encadrement des marches de multinational de la Val. des batailles menées depuis des années provenant de divers band de l'Assemblée et que la majorité présidentielle s'est employée a coulé à chaque fois.

En réalité, les contraintes qu'invoquent cette proposition de loi ne viennent pas de la de la protection du vivant, mais de 30 années de libéralisation des marchés qui mettent en danger la souveraineté alimentaire de notre pays. Et parlons de souveraineté nationale. Et bien oui, car non, ce n'est pas à l'Europe de décider à notre place comment doit être protéger la santé de nos concitoyens.

Nous ne sur transposons pas, nous décidons souverainement et nous devons être fiers de porter une telle ambition environnemental et social et nous devons nous en donner les moyens et en donner les moyens aux agriculteurs. Enfin, je déplore avec inquiétude la motion de rejet préalable du bloc présidentiel contre sa propre loi empêchant tout examen en hémicycle de l'assemblée. Tout le travail des commissions, les dizaines d'heures de débats fructueux entre députés sont jetés aux orties.

Certes, vous avez fait des promesses, madame la ministre, à certains syndicats agricoles, mais elle n'engageait pas l'Assemblée nationale qui doit rester incontournable dans ces débats. C'est toujours un choix désastreux que d'enterrer le débat parlementaire. C'est un précédent inédit, dangereux.

Nous aurions dû tous pousser dans le même sens qu'un texte de loi, ce texte de loi, nous donnions le temps nécessaire en hémicycle pour aboutir à la majorité sur des votes après débat éclairés. Et je regrette notamment que nous n'ayons pas pu aboutir à un vote sur un temps législatif programmé en conférence des présidents comme je l'ai suggéré. Je finirai en disant nos concitoyens retiendront que vous avez empêché nos débats sur des débats des débats existentiels.

Merci madame la présidente. À quoi servons-nous messieurs mesdames les députés ? C'est terminé.

Ah.