Anne-Sophie Romagny, Sénatrice de la Marne : Impact de la taxe sur les petits colis

La taxe sur les petits colis répondait à une volonté louable du gouvernement de vouloir protéger nos industries face à la concurrence accru du e-commerce asiatique. Or, sa mise en œuvre n'est pas applicable au produits destinés à la France entrant dans l'Union européenne via un autre Étatmembre. Résultat, les compagnies aériennes redirigent désormais leur flux vers des plateformes situées chez nos voisins européens avant un acheminement massif par 4000 camions supplémentaires par semaine sur nos routes.

Car la livraison des petits colis en France, elle ne s'est pas arrêtée. Les conséquences sont désastreuses pour nos territoires. L'arrivée de Petit Colis a chuté de 92 % à Roissie.

Dans mon département à Vaterie, ce sont 4000 tonnes de fraises qui ont été traités en février, seulement 800 tonnes prévues en mars et aucune en avril. Moins d'activités, moins d'emploi, aucune recette fiscale supplémentaire pour notre pays. Aujourd'hui, on perd de l'argent et on ferme batterie.

Avec cette taxe, la France et l'Italie ont mis la pression à l'Europe et ça a fonctionné. Une taxe européenne doit voir le jour en juillet prochain. Sauf que l'Italie, elle a fait le choix de suspendre son dispositif devenu inefficace.

La France, si exemplaire soit-elle, se trouve donc isolée avec un mécanisme qu'elle ne parvient pas à appliquer et tellement facile à détourner. Dès lors, ma question est simple. À quel moment le gouvernement envisage-t-il de suspendre temporairement cette taxe sur les petits colis dans l'attente de la mise en place du dispositif harmonisé à l'échelle européenne afin de ne pas pénaliser davantage nos plateformes logistiques et nos territoires ?

Je vous remercie. Si nos services de contrôle des doues étaient efficaces, monsieur le ministre, ça se saurait. Il ne s'agit pas de se désavouer, mais d'agir avec responsabilité.

Attendre novembre, vous avez dit être irresponsable. Les Chinois auront pris de nouvelles habitudes et la France sera une nouvelle fois hors jeu. Quant à la contorsion du droit, il me semble que vous avez su suspendre la TVA des auto-entrepreneurs lorsque la loi avait été votée.

Vous connaissez les circulaires et les voies administratives. C'est ce qu'a fait l'Italie. Napoléon disait "Quand on veut, on peut.

Quand on peut, on doit. Bra.