"Ce n'est pas un jeu politique la motion de censure. Ce n'est pas le moment opportun pour le faire"

[Musique] merci Rimy po merci beaucoup de nous accompagner pendant cette première demi-heure vous êtes élu du Cher membre du groupe les républicains et vous présidez la Commission spéciale sur le projet de loi de simplification économique vous avez débuté l'examen de ce Tex hier on va évidemment longuement y revenir dans quelques instants mais d'abord dans l'actualité on l'a vu ce sont donc ces deux motions de censure du rassemblement national et de la France insoumiss qui ont été rejeté hier motion de censure qui visait à à pointer à faire pression en tout cas sur le gouvernement sur le dérapage des déficits publics pourquoi les républicains qui sont les premiers à ATT le gouvernement sur la dépense publique ne les ont pas soutenu B écoutez je crois que encore une fois il y a une alliance entre le le RN et et la France insoumise et je pense que c'est pas le moment opportun pour le faire je crois que c'est pas un jeu politique la motion de censure et on le conçoit plutôt comme une volonté de de changer les choses et je pense pas qu'à 8 jours des européennes et à un mois des olympiqu ça soit le le bon moment quand même pour de notre pays le calendrier n'est pas le bon ils ont voulu faire quoi de l'instrumentalisation de la politique politicienne mais on aura le temps de d'y penser d'ici la fin de l'année il y aura le projet de loit de finance ça sera le le moment plus opportun plutôt que de vouloir semer le le chaos c'est un peu l'alliance de la carpe et du lapin donc là vous souhaitez d'ici la fin de l'année que lesr dépose une motion de censure s'il y a pas de redressement des finances publiques cela appartient à l'Assemblée nationale Marine Le Pen hier elle a dit il faut que les républicains arrêtent de se présenter comme des opposants ils sont des supplétifs voir de futur alliés est-ce qu'avec ce vote vous ne leur donnez pas raison vous ne lui donnez pas raison en tout cas marine le rassemblement national par nous sommes responsables on est en responsabilité et on veut montrer que on a un sérieux politique pour éviter de se met comme disait le Général de GA la chliie à un moment à quelques jours des européennes et à à un mois et demi des des Jeux Olympiques je crois que pour l'image de la France ça serait pas formidable donc on on verra en temps voulu autre actualité on l'a vu dans le journal ce sont les agriculteurs qui ont bloqué hier la frontière franco-espagnole le long des pyéné ils veulent peser sur le scrutin la liste la crise agricole pardon elle est loin d'être éteinte aujourd'hui bah la colère elle est toujours là je pense que on a fait beaucoup de promesses aux agriculteurs depuis déjà quelques quelques mois mais il y a pas concret qui arrive on voit bien que les agriculteurs ils veulent pas for c'est pas les aides qu'ils veulent c'est pouvoir vivre de leur métier et puis qu'on leur simplifie un peu la vie parce que eux aussi ont besoin de simplification et moins de normes moins de surtransposition européenne aussi au niveau franco-français et je pens ça veut dire que les mesures il y a une soixantaine de mesures qui qui ont été annoncées par Gabriel àal depuis février il y a un projet de loi agricole qui vient d'être voté à l'Assemblée pour vous c'est pas suffisant tout ça ben écoutez je je m'aperçois que le la loi agricole la loi d'orientation agricole qui va être qui a été présentée à l'assemblée puis au Sénat bientôt elle est pas la hauteur des enjeux et on a notre collègue Laurent Duplomb qui est en train de travailler au Sénat sur ce sujet et je pense qu'il va faire bouger les lignes je l'espère en restant alors il est il est très restreint vous savez sur l'article 45 il faut être dans le périmètre du texte et cetera je pense qu'il faut qu'on aille beaucoup plus loin et et objectif c'est bien sûr de de travailler aussi sur la problématique des de closeuse miroir quand on a des échanges internationaux de réciprocité des normes aussi entre les pays européens parce qu'on est pas tous logés à la même enseigne donc à un moment donné si on veut avoir une certaine compétitivité garder notre souveraineté alimentaire au niveau de de la France mais aussi au niveau de l'Europe il faut qu'un moment donné et bien on donne un peu plus de de souplesse à nous à nos agriculteurs qui préfèrent travailler pour leur terre que d'être dans un bureau à essayer de de trouver les solutions pour remplir les dossiers qui sont toujours très compliqués justement là-dessus puisqu'on va parler dans quelques secondes du projet de loi de simplification de la vie économique est-ce qu'il manque un volet agricole à ce texte alors effectivement c'est ce que j'ai dit hier dans la discussion générale euh ce texte d'abord manque manque d'ambition mais quand on parle de la simplification de la vie des entreprises euh l'agriculture les exploitations agricoles ce sont des entreprises et il aura été de bon ton de d'améliorer un petit peu dans le texte de mettre des des points de de simplification administrative sur un tas de sujets sur les problèmes de l'eau sur les problèmes du biogaz par exemple où on a essayé de à la marge de de faire quelques amendements bon mais et et les collectivités ah ben attendez oh là on va parler de ce texte on va en parler tout de suite puisque vous avez commencé l'examen du texte alors il y a des fiches de pay simplifié des serfac supprimé le gouvernement veut en finir avec la paperasse et vous avez donc débuté hier soir l'examen de ce projet de loi de simplification économique audre Vaz a suivi la séance elle vient nous la [Musique] raconter bonjour audre bonjour bonjour monsieur pore suivi avec attention hier soir cette séance l'examen de ce texte sur la simplification de la vie économique qu'est-ce qu'il en ressort et bien orien je vais commencer je vais vous donner un chiffre 8 vous savez ce que ça à quoi ça correspond ben je sais parce que j'ai votre texte monsieur point aussi 8 à quoi ça correspond le nombre d'heures par semaine qu'un chef d'entreprise passe à faire de l'administratif 50 % c'est un sur de un chef d'entreprise sur deux qui renonce à certaines aides publiques face à la complexité des dossiers à monter pour les demandé l'objectif de ce texte proposé par le gouvernement c'est donc de leur simplifier la vie alors sur le papier le Sénat est plutôt d'accord avec l'idée mais vous avez déchanté face au manque d'ambition de ce texte vous l'avez même dit hier monsieur le sénateur il ne s'attaque à l'océan normatif qu'à l'aide d'une petite cuillère et vous n'étiez pas le seul critique écoutez quelle ne fut pas notre déception de constater la faiblesse du texte aujourd'hui soumis à notre examen accumulation de mesures largement technique ce texte à la pas l'apparence d'un squelette dont la chair serait pour l'essentiel constituer des ordonnances qu'il reviendra au gouvernement de prendre à l'abri du regard du Parlement au sujet de ces ordonnances justement le gouvernement envisage de supprimer 80 % des SERFA vous savez ces fameux documents administratifs 80 % d'ici 2026 totalement d'ici 2030 et pour se faire il demandait au Parlement de le laisser légiférer par ordonnance que le Sénat a refusé en commission alors hier la ministre lors de la discussion générale a essayé de déminer le terrain on l'écoute je suis député avant d'être ministre et je tiens à vous dire que j'entends parfaitement votre réticence à donner au gouvernement cette habilitation je tiens à préciser que si elle est large par nature c'est parce que la matière est très foisonnante vous reconnaîtrez même si on trouve pas d'accord mais que supprimer 1800 formulaires au Parlement serait un exercice bien titanesque et peut-être même une utilisation bien peu respectueuse par le gouvernement du temps parlementaire Monsieur P j'ai une première question est-ce que le gouvernement abuse des ordonnances et et est-ce que vous croyez la ministre quand elle dit qu' qu'elle fera appel au au Parlement j'y crois pas un instant puisque en principe les ordonnances sont faites par décret donc on y voit absolument rien au niveau du Parlement et je trouve que les SERFAS auraient pu être dans le texte la suppression surf s'ils avaient été prêt euh on aurait pu le voter aujourd'hui ou demain dans le dans en séance donc je trouve que ce sont ces trois articles que nous enlevons auraiit mérité d'être travaillé un peu plus par le gouvernement puisque on est un peu sans il y a pas de limitation il y avait pas d'objet précis et en plus on on pouvait faire des ordonnances pendant 18 mois donc on rend des compte pendant 18 mois euh rien de se passer et bon donc bon on va on va discuter la séance a commencé hier soir on s'est couché tôt ce matin on a pas dormi beaucoup mais suiv la séance jus tard de travailler tout cela pendant ces deux ou TR jours qui viennent et le gouvernement dit c'est volontairement vaste parce que les serfac ça touche de très nombreux domaine oui effectivement ça touche beaucoup de domaines mais c'est pas l'alpha et l'oméga de la simplification les f il y a pas que cela je pense que il y a beaucoup d'autres sujets il y a surtout le problème économique vous savez que les normes pour les entreprises c'est 3 % du PIB et ça coûte à peu près 60 milliards d'euros par an aux entreprises donc il y a moyen de faire des économies on va en parler puisque vous l'avez dit il y a pas que ça quels sont les autres champs auxquels s'attaxe au taxe bah ils sont très vastes Orian ça passe de la révision du code minier à l'accès aux plateformes d'achat public en passant par l'installation des commerces dans les galeries marchandes hier vous avez validé l'accès à la plateforme d'achat de l'État pour les collectivités territoriales c'était une demande des départements et des associations d'élus autre point important qui sera étudié ces prochains jours la mensualisation des loyers pour les commerces et la fameuse simplification de la fiche de paie là ça coince le gouvernement veut la passer à 15 lignes pour que ce soit plus simple pour qu'on s'y retrouve mieux tout en demandant aux entreprise de conserver les autres informations qu'on trouve actuellement sur nos fiches de paie à disposition des employés les sénateurs estiment que la charge administrative serait trop lourde pour les PME et puis autre point de crispation c'est plutôt chez vos collègues socialistes qui critiqueux un autre point du texte ça concerne une mesure qui assouplit les modalités de compensation environnementale et ça c'est censé faciliter l'implantation de nouveaux projets mais vous voyez que ça crée des critiques écoutez on fragilise et on s'attaque au droits des salariés on détricote le droit de l'environnement on rogne les compétences des élus locaux sur les territoires on déroge au règle de droit commun pour l'implantation de projets industriels sans jamais poser la question de l'acceptabilité sociale de tel projet pourtant essentiel à leur réussite ni les syndicats ni les associations environnementales n'ont été associé à ce projet qui touche entre autres au travail et à l'environnement vous êtes d'accord avec votre collègue est-ce qu'on rogne sur finalement les contraintes environnementales qu'on est censé se mettre écoutez on on règne pas tant que ça l'objectif c'est de pouvoir comment dire faire en sorte que les les entreprises puissent investir plus facilement quelle est l'inquiétude des élus aujourd'hui et des entreprises surtout enfin les deux parce que c'est le zéro artificialisation nette qu'on va subir d'ici 2030 mais encore plus de d'ici 2040 où on aura plus le droit pratiquement de de construire de d'agrandir une entreprise donc c'est ça aussi l'inquiétude on peut pas avoir de discours on veut la la réindustrialisation de notre pays et d'un autre côté on leur met des contraintes pour construire pour mettre de nouveaux sites industriels donc à un moment donné il faut aussi un peu de souplesse et je pense que c'est la la solution dans nos amendements c'est c'est la bonne solution pour que nos nos chefs d'entreprise puisse continuer à à produire et à à construire en France pour pour réindustrialiser le notre pays qui en a besoin sur la fiche de paye oui peut-être une question sur la fiche de pay parce que c'est une bonne chose finalement d'avoir 15 lignes là c'est vrai c'est un peu compliqué quand même c'est une fausse bonne idée la fiche de paye c'est vrai que quand on a une fiche de paye avec 15 liges c'est quand même mieux que les les 37 ou 38 lignes que nous avons mais en fait dans dans le texte il est bien dit que on donne la fiche de paye simplifiée au au salarié mais on lui doit toutes les informations concernant la ventilation la ventilation des cotisations sociales et en plus il faudra faire une un autre une un autre bulletin de paye avec toutes les lignes pour les envoyer à tous les opérateurs qui touchent les les différentes pourcentages de contribution social donc ça change rien et ça complexifie en plus l'entreprise qui aa le double de travail finalement faudra faire de bulletins de paye du coup juste il faut y renonc il faut y renoncer il faut aider les entreprises face à cette charche supplémentaire non faut faut les faut les aider à avoir peut-être une plateforme commune pour les bulletins de paix et que dématérialiser à un moment donné les bulletins de paix ça sera peut-être la meilleure solution mais on n'est pas prêt encore on n pas les tous les logiciels qui le gouvernement parle d'horizon 2027 berc veut confier ça au portail national des droits sociaux mais à l'horizon 2027 donc en fait vous êtes inquiet sur le 2024 2027 voilà pendant 3 ans il faut il faut absolument répondre doublement avec de deux bulletins de paix donc c'est pas une simplification c'est une une fausse bonneidée en en façade ça fait bon celui qui veut simplifier mais le sur le fond c'est pas une c'est pas la réalité en fait audrait il y a une dernière mesure qui fait plus consensus oui parce qu'elle est issu des travaux du Sénat il s'agit du test PME qui consiste très simplement à tester l'impact d'une loi ou d'une norme norme pardon sur les PME concerné avant a mise en place pour vérifier si elle n'est pas trop contraignante le gouvernement s'est aussi engagé toujours sur ce thème à faire un texte de simplification tous les ans un texte comme celui-ci j'imagine que ces deux points pour vous c'est une bonne idée ce test PME et de revenir devant le Parlement d'ici un an pour évoquer peut-être des volets qui n'ont pas été abordés ici bien sûr le le test PME c'était la la volonté de de la délégation des aux entreprises au Sénat puisque c'est eux qui ont travaillé sur le sujet avec le président Olivier et on a repris dans le texte l'ensemble de du projet de loi qui qui avait été constitué par la délégation et c'est une une très bonne idée puisque l'objectif c'est de avant de de de faire un texte de loi et bien on le on le teste auprès des entreprises on l'évalue on fait une étude d'impact qui soit la plus objective possible et indépendante parce que bon les études d'impact elles sont pas toujours épendante puisque quand on veut faire passer un texte on dit vraiment que il faut absolument aller vers cela si elle est indépendante et si tous les les feux sont auou vert on met en place le texte et si on s'aperçoit qu'au bout de 3 ans ça marche plus on on le retire c'est ce qu'on appelle des clauses guillotines c'est-à-dire que on fait un texte de loi et au bout de 2 3 ans on l'évalue si ça fonctionne pas on l'arrête ou on le modifie c'est ça le le test ça évite l'empilement en plus on prend on met en place un haut conseil d'évaluation des normes des entreprises avec des chefs d'entreprise avec tout tous ceux qui tournent autour de de la vie économique pour évaluer les normes comme on le fait d'ailleurs au cnen la Commission le Conseil national d'évaluation des normes pour les collectivités locales qui est présidé par Gilles carz et qui évalue à chaque fois les avant les textes savoir quelles sont les normes qu'on peut enlever et cetera un mot sur les collectivités peut-être oui sur le ce retour devant le Parlement parce qu'il y a des manques quand même il manque des choses pour les collectivités dans ce texte alors effectivement il manque beaucoup de choses pour les collectivités on ne parle dans ce texte que la la partie marché public hein donc c'est pas suffisant ce que nous souhaitons nous et on l'a dit à la fois Bruno à Bruno Lemire mais il était pas là hier soir c'était madame Olivia Grégoire que on allait à chaque fois que on aura un texte alors l'agriculture il y a un texte on va essayer d'y mettre d'y remettre de la simplification on a un texte sur le logement très très bientôt on va tout ce qui est simplification sur le logement et qui concerne aussi les connectivité on va y intégrer des amendements de simplification et puis au fur et à mesure les collectivités local devrait avoir un texte d'ici la fin de l'année pour la simplification on va essayer de travailler par thème point par point c'est vrai que là on a très peu de temps pour travailler sur la SA on nous a donné 15 jours pour travailler sur un texte qui qui aurait mérité plus d'un mois pour avoir le temps parce que faut pas confondre vitesse et précipitation et au S on aime bien travailler sur le fond et et là on n pas le temps de travailler sur le fond donc il y aura de la déception euh de la part des chefs d'entreprise et de la part des élus c'est il manque d'ambition d'ambition pardon au point que vous ne votiez pas le texte ou vous allez réussir à à trouver une version qui convienne au gouvernement et il y aura un accord finalement on prend nos responsabilités on va on va bien sûr travailler sur le texte on va l'améliorer on va pas aller aussi loin qu'on aurait voulu parce que on a on a pas eu le temps de faire des études d'impact sur les amendements des de nos collègues par exemple mais on va on on va faire un texte qui aboutira un accord qui aboutira un accord évidemment audrait le rappeler il y a un projet de loi de ce type qui est attendu tous les ans c'est ce qu'a annoncé Bruno Lemer est-ce que c'est la bonne méthode et que doivent contenir les projets de loi successifs du coup écoutez euh 400000 normes et et voir plus ça fait ça fait 10 ans qu'onon dit qu'il y a 400000 normes mais vous savez il y a le stock de normes et il y a le flux c'est-àd que continue à se REM continue à à remettre donc c'est un état d'esprit qu'il faut qu'on ait aussi parce que la la responsabilité elle est multiple il y a les citoyens qui en veulent aussi toujours plus avec le principe de précaution on a augmenté euh cette problématique de de on met le parapluie donc on met maximum de de contraintes et de normes il y a le gouvernement les parlementaires ont leur aussi ils sont responsables également et puis la haute administration aussi a ses ses responsabilités on l'a vu pour le zéro artificialisation quand on a voté notre texte au Sénat à l'Assemblée le le le décret d'application n'avait rien à voir avec ce qu'on avait voté donc il faut que tout le monde il m du sien pour qu'on puisse simplifier dans notre pays et il en va de de la l'avenir de notre pays aussi de c'est 80 milliards d'euros à économiser merci Audrey à tout à l'heure tout à l'heure parler j'en votre casquette de journaliste parlementaire pour M7 de spécialistes de l'Union européenne oui pour parler de défense européenne un autre sujet ce sera à suivre évidemment dans le CL club des territoires ce sera notre débat on va aller chez vous dans le Cher voir l'actualité de votre département on va à bourge on retrouve geoffroyg bonjour Geoffroy merci beaucoup d'être avec nous rédacteur en chef au Berri républiain geoffid à lire dans vos pages un article sur la pénurie de médicaments et pénurie de spécialiste oui je souhaitais oui interroger monsieur po sur la désertification médicale qui frappe notamment le département du Cher et ses habitants dans l'édition du jour du Bry républicain oui on évoque le départ pour la région parisienne d'une pédiatre de bourge qui avait selon sa secrétaire plus de 5000 patients le seul allergologue du Cher va aussi fermer son cabinet fin 2024 euh j'imagine monsieur po qu'on vous en parle sur le terrain il y a eu de il y a eu la création de la Faculté de médecine à Orléan en plus de celle de tour qui permettra d' de former plus de médecins mais d'cun pense que si on oblige pas les médecins à venir s'installer dans les territoires ruraux au moins pour un temps on y arrivera pas qu'est-ce que vous en pensez écoutez monsieur bonjour jeof friger euh effectivement c'est un sujet majeur pour notre département la désertification médicale on a on n pas suffisamment de généralisme et aussi de spécialistes mais c'est pas le cas que dans le Cher malheureusement mais peut-être un peu plus dans la dans les zones rurales et tout le monde essaie de de trouver des solutions le Conseil départemental avec le cabinet médical itinérant qui qui a vu le jour je crois que c'est une excellente idée mais la problématique c'est que aujourd'hui on veut plutôt s'installer sur les les bords de l'Atlantique dans le sud de la France mais un peu moins dans nos territoires peut-être un peu plus reculés euh il y a un problème de mobilité parfois il y a un problème aussi pour nos médecins pour trouver du travail pour soit leur époux ou leur épouse donc trouver un emploi à proximité et puis aujourd'hui les médecins veulent plus travailler comme avant c'est-à-dire 18h par jour tout seul et cetera donc il y a tout ça qui fait que aujourd'hui pour remplacer un médecin qui s'en va alors dans le Cher parce que ce sont des médecins de campagne ils vont il faut pratiquement deux à trois médecins pour les remplacer donc effectivement c'est c'est un vrai problème je vais vous dire il y a 11 ans on a fait un un rapport avec Hervé Moré à la commission d'aménagement du territoire où on avait fait un certain nombre de propositions c'était sous François Hollande à l'époque il y avait 16 propositions où justement on proposait de d'obliger donc enfin d'obliger les les étudiants s'installer après leurs études dans des zones sousdotées alors c'était pas forcément à un endroit précis mais on leur proposait qure ou 5 endroits sousdotés pour s'y installer pendant 5 ans au minimum ça se fait en Belgique d'ailleurs où les étudiants les jeunes médecins vont s'installer là où on leur demande sur 4 ou 5 5 endroits et puis aussi on avait dans les propositions prévu de de modifier un peu les critères de sélection aussi pour les les étudiants en médecine parce que c'est très très difficile il faudrait il a fallu ouvrir alors il y a le numérus closus qui est ouvert maintenant mais c'est pas suffisant faut peut-être ouvrir davantage et puis le le conventionnement aussi des médecins le faire plus sélectif euh déconventionner un peu là où il y a vraiment plor de de médecin et puis ajouter un petit peu de de complément sur la l'acte médical sur des zones sous-dotées de aujourd'hui on va être bientôt à 30 € l'acte médical c'est pas c'est pas énorme he on est dans les moins moins élevés d'Europe et d'augmenter un petit peu donc tout cela on l'a fait il y a eu un texte il y a pas très longtemps de l'Assemblée nationale la le texte de garot et Vigier et transpartisan je crois qui reprend exactement les les proposition i qu'on avait fait il y a 11 ans au Sénat donc vous voyez que les choses avancent avancent très peu très parce que on a le le conseil de l'ordre des médecins qui est vend debout contre cette ce qu'ils appellent une coerition alors que bon les pharmaciens sont bien obligés de s'installer sur des zones précises et comme beaucoup de professions on le on demande de rendre un petit peu comme les les études sont quand même gratuites de de redonner un peu de temps euh notre pays et je crois que c'est ça me paraît important mais on on avait eu euh on avait subi les foudres du Conseil de l'Ordre déjà il y a il y a 11 ans je sais pas si ça a tellement évolué mais on est toujours sur ce plan-là merci beaucoup jeofroager merci on regarde la une du Berry Républicain bus gratuit à bourge l'engouement confirmé c'est à la Une de votre journal aujourd'hui merci beaucoup reméy point TR merci d'être venu avec nous on suivra évidemment l'examen de ce projet de loi de simplification économique Le Vot c'est mardi prochain le 11 juin on regardera solennel on regardera ça avec attention merci beaucoup réy pore d'avoir été avec nous dans 20 minutes dans le club des territoire notre débat sur un thème de la campagne des européennes aujourd'hui la défense faut-il envoyer des troupes en Ukraine faut-il une défense européenne on verra ce que disent les candidats et l'analyse de nos spécialistes mais d'abord on va accueillir notre prochaine invité c'est Nicolas d poignon qui nous rejoint