CDI senior : " ça coutera 800 millions d'euros pour la branche famille" alerte Gabriel Attal

merci de mettre ce sujet là sur la table puisque je crois qu'on cherche tous à réduire le chômage chez les seniors et à ce titre c'est toujours intéressant évidemment de discuter des pistes qui sont proposées moi je suis toujours assez sceptique sur des propositions d'allègement de cotisation ciblées sur un âge donné aujourd'hui il n'y a pas d'allaagement de cotisation liées à un âge il y a des allègements de cotisation qui sont liés à un type de contrats qui sont liés à une rémunération non les jeunes monsieur Husson on parle d'allègement sur les jeunes parce que il y a des allègements qui sont ciblés sur les niveaux de salaire au SMIC et que c'est principalement des jeunes qui sont au SMIC mais vous n'avez pas de vous n'avez pas d'allègement de cotisation lié à un âge pour une bonne raison à mon avis c'est que le risque c'est qu'il y a des effets de seuil si vous dites il y a un allègement de cotisation pour l'employeur à partir de 60 ans qu'est-ce qui va se passer pour les gens qui ont 58 59 ans qui se présentent dans une entreprise pour être recruté on va leur dire vous ne coûtez plus cher que ce que vous me coûterait à 60 ans donc attendez attendez un an ou deux ans revenez me voir dans un an ou dans deux ans quand j'aurai droit à une exonération de cotisation parce que vous avez plus de 60 ans donc le risque c'est qu'on décale le problème et que c'est que des personnes qui aujourd'hui en plus 60 ans et sont au chômage en fait on décale le problème à ceux qui sont juste avant 60 ans parce que eux n'auront pas droit à l'exonération pour leur employeur s'ils sont recrutés ça c'est la première chose sur la deuxième chose c'est un amendement qui coûte effectivement une certaine somme le chiffre de 800 millions d'euros c'est 800 millions d'euros si les recrutements actuels au-delà de 60 ans se font avec le CDI senior on parle des faits dobbens c'est à dire que aujourd'hui vous avez aujourd'hui vous avez en moyenne 100 000 CDI qui sont signés pour des personnes qui ont plus de 60 ans par an si désormais tous ces CDI signés pour des personnes qui ont plus de 60 ans chaque année sont faits avec le nouveau contrat bah non bah en même temps vous prenez à la vous mettez à la place d'un employeur vous dites il y a un nouveau contrat CDI senior qui existe avec moins de cotisations il va plutôt choisir celui-là aujourd'hui vous avez 100 000 personnes qui sont recrutées en CDI après 60 ans si désormais ils sont tous recrutés avec ce nouveau CDI ça coûte 800 millions d'euros pour la branche famille et ça veut dire que la branche famille se retrouve déficitaire dès l'année 2025 or j'entends sur tous les bancs une volonté d'avoir une politique familiale ambitieuse pour notamment inciter à la natalité dans notre pays je rejoins cet objectif mais donc là on se retrouve à dépouiller la branche famille si on va encore plus loin sur l'effet d'aubaine ça veut dire si toutes les personnes qui sont actuellement en emploi en CDI de plus de 60 ans l'employeur se dit bah en fait j'ai un allègement de cotisation si je change de CDI donc on va toutes les basculer en CDI seniors là ça coûte 2 milliards 300 millions d'euros je dis pas qu'on ira jusque là monsieur le rapporteur évidemment mais en tout cas ça veut dire que si toutes les personnes qui sont aujourd'hui en CDI au-delà de 60 ans elles sont basculées dans un contrat CDI seniors ça ferait ça ferait ce coup-là j'entends que vous souhaitez et notamment dans la discussion avec les partenaires sociaux qui est des garde-fous pour qu'ils puissent pas y avoir tous ses effets d'aubaine mais en tout cas le fêter que sur les 100000 recrutements qui a chaque année après 60 ans s'ils sont tous recrutés au CDI senior et encore une fois vous mettez à la place de l'employeur il y a une baisse de cotisation la plutôt le faire deuxième chose deuxième chose c'est un dispositif qui va plutôt favoriser les hauts revenus les eaux salaires ceux pour les CE pour qui la question des cotisations n'est pas l'élément déterminant pour les employeurs si je vous donne quelques chiffres pour un salarié qui a un une rémunération de 4500 euros aujourd'hui vous aurez un effet maximal de baisse de cotisation alors même que pour un senior qui a une rémunération autour de 2000 2500 euros il y a déjà les chemins de cotisation notamment avec le bandeau famille et donc l'effet incitatif serait le plus fort pour des salariés qui ont les plus hautes rémunérations pour lesquelles a priori l'incitation sur les cotisations n'est pas l'élément déterminant pour leur recrutement donc c'est au moins 800 millions d'euros de coûts pour des salariés et des seniors dont a priori il y a pas le son pour lesquels il y a le plus besoin d'un effet incitatif sur les cotisations donc moi encore une fois j'ai l'air sur ce sujet là il y a des dispositifs un peu semblables qui ont été testés au niveau européen et un rapport très intéressant de France stratégie de 2017 qui dit que ces dispositifs d'exonération d'allègement de cotisations ciblées sur les seniors dans les pays qui l'ont essayé c'est à dire la Finlande la Suède et la Hongrie se sont révélés inefficaces à la fois sur les recrutements et sur les salaires donc encore une fois on partage tous le même objectif moi vous le savez j'ai pas de tabou sur les allègements de cotisation les baisses de cotisation je pense que quand c'est ça vous le savez non mais vous le savez donc ça donc ça rend donc ça rend ma position ça rend ma position d'autant plus forte et objective moi je pense que oui oui il y a des exonérations et des allègements qui sont utiles mais il faut qu'on soit sûr de leur efficacité en l'occurrence là je crée un effet d'aubaine qui met notre branche famille dans le rouge donc pour ces raisons défavorables [Musique]