Violences dans le périscolaire : conférence de presse

matin, je mesure combien le sujet qui nous réunit est grave. Je veux d'abord vous dire qu'il compte pour moi plus que pour que beaucoup d'autres. Depuis plusieurs mois, les révélations de violence commis sur des enfants pendant le temps périscolaire nous bouleversent. L'émotion de l'opinion est aussi vive que légitime. La presse s'est fait l'écho d'un nombre important d'affaires à Paris et elle a contribué à ce que nous prenions enfin conscience d'un phénomène qui touche l'ensemble du territoire. Derrière ces affaires, il y a des enfants, des tout petits souvent. Il y a des parents qui ont confié ce qu'ils avaient de plus précieux et qui n'ont pas été protégés. Je pense à eux ce matin. Nous leur devons la vérité et nous leur devons des réponses. En juillet dernier, sous la présidence de

Laurent Lafond, notre commission s'est vu attribuer les prérogatives d'une commission d'enquête pour conduire une mission d'information. Ce n'était pas un geste anodin. C'était la volonté du Sénat de se donner les moyens d'aller au fond des choses. Cette mission a été confié à notre rapporteur Agnès Svren et je veux devant devant vous lui dire toute ma gratitude. Agnè Svren a mené ce travail avec un engagement sans faille, avec rigueur, avec humanité et dans des délais très contraints. Elle a utilisé les pouvoirs qui lui étaient conférés pour obtenir communication de documents de la ville de Paris et du ministère de la justice. Elle a écouté les victimes, les familles, les élus, les magistrats, les professionnels. Elle n'a rien lâché. Merci chers Agnè pour ce travail et pour

cet engagement. Je remercie aussi l'ensemble des membres de la commission ainsi que les équipes qui l'ont accompagné. Également le président Laurent Lafond. Nous avons tous à cœur de combler les failles qui fragilissent la protection de nos enfants. C'est dans cet esprit que les conclusions de ce rapport ont été adopté hier à l'unanimité de la commission. Je tiens à le souligner parce que sur un tel sujet, il n'y a pas de place pour l'équivage. Il n'y a qu'une exigence protégée. Ce rapport ne cherche pas à faire un procès. La justice est saisie. Elle fera son travail en toute indépendance et nous n'avons pas nous substituer à elle. Notre rôle, c'est de comprendre pourquoi le système a failli et de proposer des moyens pour qu'il ne faille plus jamais attendre un drame pour agir.

Nous savons que le temps parlementaire est compté d'ici la fin février. C'est pourquoi ces travaux se sont déroulés dans un délai très contraint. Nous voulions pouvoir rattacher nos recommandations à un texte législatif. Le projet de loi relatif à la protection de l'enfance nous en offre l'occasion. Le délai limite de dépôt des amendements et fixé à lundi prochain et notre rapporteur y travaille activement. Les enfants n'ont pas le temps d'attendre, nous plus. Je laisse sans plus attendre la parole à notre rapporteur Agn Sévrine. Merci cher Pierre-Antoine. Merci à Laurent Lafond de sa présence et de son assiduité durant toutes les auditions qui pour certaines évidemment ont été

extrêmement je dois le dire éprouvantes. D'abord, je voudrais vous rappeler des chiffres qui sont effrayants. Aujourd'hui en France un enfant sur 10 est victime de violence sexuelle. C'est énorme. Cela représente deux à trois enfants par classe. Et à lui seul, ce chiffre devrait provoquer évidemment naturellement un sursaut collectif. Quand on dit 1/ 10, ça veut dire que dans cette même salle, il y a parmi nous deux à trois personnes qui seraient concerné. Une partie de ces violences sont commises dans le périscolaire. Un

cadre sur la responsabilité des pouvoirs publics, faut-il le rappeler. Leur récurrence et leur médiatisation ont abouti à la création de cette commission d'enquête et je tiens à remercier Gérard Larchet sans lequel cette commission n'aurait jamais vu le jour. Ces violences nous rappellent et je tiens à le dire précisément une vérité qui est insupportable. Cette vérité, c'est que la France ne protège pas assez ses enfants. Cette vérité, c'est qu'en France, nous n'avons pas assez de culture commune de protection de l'enfance. Pourtant, un enfant, il n'est ni de droite ni de gauche. Et ça a été dit par toi Pierre-Antoine, la protection de l'enfance est un sujet qui dépasse

l'éclivage partisan, idéologique, politique et confessionnel. Il y a une deuxième vérité, c'est que la loi du silence, le pas de vague, le déni collectif sont encore bien trop puissants dans notre société. Il y a là un immense paradoxe parce qu'à la fois nous sacralisons l'enfant et en même temps nous détournons le regard lorsqu'il est en danger. C'est cet Oerta que nous avons rencontré dans ces auditions. Un déni, je dois le dire stupéfiant. Le déni face à la parole des enfants, le déni face aux alertes des parents, le déni face au signalement de certains professionnels et enfin le déni

d'institution qui se renvoie la balle et trop souvent préfère minimiser des faits qui sont rapportés plutôt que de les affronter avec courage et responsabilité. Alors, on nous dit et j'entends dans les médias mais la parole s'est enfin libérée. Non, la parole a toujours été libérée, sauf qu'elle n'a pas été entendue par les adultes. Ou alors ce sont les adultes qui ont trop souvent refusé de l'entendre. Et ce n'est pas un hasard si la civisme a intitulé son rapport de 2023 violence sexuelle faite aux enfants, on vous croit. Ça démontre encore une fois ce déni massif. Les révélations de violence et de maltraitance ont considérablement abîmé la confiance des familles dans les

institutions et elle nous oblige aujourd'hui à regarder la réalité en face. Derrière chaque affaire, il y a des défaillances collectives que nous ne pouvons plus accepter. Il faut avoir le courage d'identifier les responsabilités et de corriger ces dysfonctionnements pour qu'il cesse. Alors, nous avons d'abord levé le voile sur une terrible réalité. Cette réalité, c'est que notre système est bien trop réactif, il n'est pas préventif et il intervient trop souvent après que les violences aient eu lieu et non pas avant, c'est-à-dire pour les empêcher. Nous avons en France une culture de l'indignation, mais pas encore suffisamment une culture de la prévention. Alors, depuis le 1er

juillet, notre commission a entendu dans un délai resserré, c'est vrai, plus d'une soixantaine de personnes et d'organismes et parmi eux, huit collectifs de parents venus de toute la France, Tarnos, Bordeaux, Mardier, Charlie dans le rô, Paris bien évidemment avec des élus locaux. Je me suis rendue également avec quelques sénateurs à la brigade de protection des mineurs et je ne vous cache pas que cette visite à la brigade de protection des mineurs restera jamais gravée dans ma mémoire comme de celle des sénateurs qui m'ont accompagné. On a vu sous les yeux des auditions d'enfants qui je le rappelle ont 3 ans, 4 ans, 5 ans et qui ne devrai même pas être face à des

policiers. Aujourd'hui, on y voit plus clair et notamment sur la jeunesse de ces défaillances. Alors à mes yeux, le péché originel est la réforme des rythmes scolaires de 2013 initié par Vincent Payon que nous avons reçu et qui a eu un effet direct sur le périscolaire. L'objectif de cette réforme, vous le savez, était pédagogique et c'était donc d'alléger la journée de classe et les communes ont dû prendre en charge le temps ainsi libéré. Il apparaît clairement que cette réforme était mal ficelée et que son application a été précipitée et jamais réévaluée. En 3 ans seulement, c'est important de vous rappeler ces chiffres, le nombre de places en accueil périscolaire a

tripléant de 840000 en 2013 à 2,6 millions en 2016. Aujourd'hui, 9 enfants sur 10 fréquentent un accueil périscolaire. Et je le dis parce que personne ne s'en rend vraiment compte, mais au cours d'une semaine, de nombreux enfants passent autant de temps, si ce n'est plus, si ce n'est plus sur le temps périscolaire que sur le temps scolaire. Or, ce temps reste, je le dis, du pur bricolage et malheureusement en terme, je dirais d'organisation, de sécurité, sans parler évidemment des contenus éducatifs. Et en passant de 4 jours à 4 jours et demi, des villes ont

choisi donc de morceler en fait le temps périscolaire et ont dû recruter massivement et rapidement des animateurs vacataires qui euh malheureusement étaient euh pour beaucoup sans formation ni expérience. Et donc, il faut avoir la lucidité de reconnaître que cette réforme a été mise en place sans être accompagné ni d'un cadre, ni d'effectifs, ni de moyens suffisants. C'est d'ailleurs le cas en particulier à Paris qui s'accroche à cette réforme alors que 93 % des communes lui ont aujourd'hui tourné le dos. Pour ma part, je suis favorable à la fin de l'exception parisienne et je souhaite que Paris revienne à la semaine de 4 jours. Les enfants ont besoin de pragmatisme et non de dogmatisme. Alors, je l'ai dit et je le répète,

Paris est un cas exceptionnel par l'ampleur des enquêtes pénales actuellement ouvertes. 235 enquêtes pénales. Mais pour autant, Paris n'est pas une exception. Il y a des tas de défaillances qui se répètent au plan national en terme de formation et j'y reviendrai en terme de contrôle, en terme de recrutement. Et euh et hélas hélas c'est Paris qui a été le révélateur en fait de toutes ces déf de toutes ces défaillances et surtout de l'existence de violence sexuelle mais aussi physique et verbal qui sont trop souvent occultées parce qu'on s'intéresse aux violences sexuelles mais il y a aussi toutes ces violences ordinaires éducatives qui sont inadmissibles dans un lieu sacré qui est l'école publique. nous ne l'acceptons pas.

Et je vous rappelle le chiffre donné par SOS périscolaire. 73 départements sont concernés par ces défaillances qui sont structurelles. Alors, notre objectif a été d'identifier les failles dans la chaîne de protection. Alors, quelles sont ces failles ? La première faille se situe à l'entrée, le recrutement. Le pér le périscolaire fonctionne en situation de pénurie permanente d'animateurs qualifiés. Et cette pénurie et bien elle crée une logique de remplissage des plannings dans l'urgence au détriment des exigence et des vérifications suffisantes. On sait pourtant que là où il y a des enfants, je le dis sans arrêt, il y a un risque de présence de pédocriminel.

C'est écrit dans tous les rapports que j'ai lu, attention, les euh pédocriminels euh vont au contact d'enfant parce qu'ils pensent pouvoir vivre librement leur déviance sexuelle. Et donc évidemment, quand il y a des zones grises, quand il y a des zones d'ombre, et bien ils arrivent à s'imisser, à s'infiltrer dans ces zones grises. Et c'est cette défaillance là auxquelles nous voulons répondre. Justement, la deuxième faille, c'est la formation. Le BAFA est devenu la pierre angulaire de l'animation. Il a été conçu pourtant pour un encadrement occasionnel et non pas professionnel et il s'est imposé pourtant comme la le diplôme de référence.

Par ailleurs, la réglementation des accueils collectifs de mineurs permet que 20 % de l'équipe d'animation ne soit titulaire d'aucun diplôme. En lien souvent avec un BAFA, il est vrai, qui reste aujourd'hui complètement insuffisant et qui hélas aucune formation spécifique en fait n'est attribuée à des animateurs avant même leur prise de poste. Et de fait beaucoup d'animateurs, beaucoup d'agents, beaucoup d'employés dans d'autres structures en fait ignore tout des postures attendues. Donc si une personne qui n'a pas été formée vient avec ce qu'elle est, forcément si elle a l'habitude de crier sur des enfants,

rien ne l'empêchera de le faire en cas de d'absence de formation. La troisième faille, c'est le contrôle d'honorabilité qui est nettement insuffisant et on ne peut plus se contenter d'un contrôle uniquement à l'embauche alors que les faits reprochés parfois peuvent être commis des années après. C'est juste une question de bon sens. Et d'ailleurs, l'un des maires que nous avons auditionné a eu cette phrase, je trouve très forte. Le contrôle d'honorabilité sert davantage à rassurer les parents qu'à protéger les enfants. Il arrive et vous le savez, ça a été démontré que ce contrôle d'honorabilité ne soit tout simplement pas effectué. Faute de temps pour faire face à des

besoins urgents de recrutement. Et on l'a vu dans une commune du Val de Marne où une journaliste a pu s'infiltrer et en 8 minutes chrono a pu être au contact d'enfant sans aucune vérification ni même de son identité et même pire elle a été elle s'est retrouvée dans une école avec un dispositif UI c'est-à-dire des enfants en situation de handicap et pour certains en situation de difficulté de fragilité et donc non seulement on n' pas vérifié sa formation mais encore moins son identité et que la personne qui l'a recruté lui a dit "On devrait contrôler votre honorabilité mais on n pas le temps. Là encore, c'est sous la pression en fait de cette pénurie d'animateur formés et qualifié qu'on doit remplir des plannings.

Et lorsque le contrôle d'honorabilité est fait, et bien ces modalités restent parcellaires. En l'état, je le dis, le FIGES qui est donc, vous le savez le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infraction sexuelles ou violentes et le B2 ne sont pas un rempart suffisant. Nous proposons que ce contrôle soit fait annuellement et aussi et je le précise avant chaque vacance scolaire. Pourquoi ? parce que c'est à ce moment-là qu'il y a un boom des inscriptions dans les centres de loisir et que donc on doit le faire annuellement mais aussi au moment où les parents justement postulent pour leurs enfants dans des centres de loisirs. La 4ème faille enfin, c'est la justosition des statuts et des responsabilités juridiques qui aboutissent, il faut le

redire, à une dilution des responsabilités et à une impunité. On comment dire ? Il y a une telle justosition encore une fois de toutes les responsabilités juridiques qu'on ne sait plus qui fait quoi et c'est tellement facile ensuite de diluer les responsabilités. La première distinction et ça aussi je l'ai beaucoup dit dans les auditions, c'est entre le temps scolaire qui relève de l'éducation nationale et le temps périscolaire qui révèle qui relève pardon de la commune. Alors vous le savez quand il y a un problème dans une école et bien le parent il se tourne pas vers le périscolaire, il se tourne naturellement vers le professeur ou vers le directeur d'école. Et il y a un parent qui nous a dit, je crois que c'était à Tarnos, que

quand il s'était tourné vers le directeur d'une école, il lui avait répondu "Ce qui se passe à 16h30 dans cette école à partir de 16h30 ne me concerne plus." Donc cette phrase, elle est inentendable, elle est inaudible pour des parents de dire que alors qu'on explique que notre enfant a subi telle violence, la réponse de dire à partir de 16h30, je ne suis plus concerné, cette frontière artificielle est inacceptable dans un lieu sacré qui est l'école publique. Et donc, il faut évidemment euh y euh y remédier parce que on a bien vu en fait que ce sont deux mondes qui coexistent mais qui très souvent ne se parle pas. C'est-à-dire que euh quand un enfant a fait une chute, la transmission de la

direction scolaire à la direction du périscolaire ne se fait pas vraiment. Et ça c'est important. Quand un enfant a une allergie, c'est aussi bête que cela. Et bien c'est important que la direction scolaire puisse le dire au périolaire. Ça n'est pas systématiquement le cas. Et puis euh il y a il y a un autre problème évidemment, c'est la seconde distinction et ça je vous cache pas que je l'ai découvert pendant les auditions. Je l'ignorai, je vous l'avoue. C'est qu'en fait aujourd'hui 40 % des communes ne déclarent pas leur accueil périscolaire à l'État. Et donc 40 % des communes, c'est quand même colossal. Qu'est-ce que ça veut dire concrètement ? Ça veut dire qu'elles sont exemples de toute obligation et qu'elles ne sont pas

soumises aux mêmes réglementations que les accueils collectifs de mineurs qui sont déclarés à l'État. Donc pas de contrôle d'honorabilité et pas de réglementation sur le sur l'encadrement, sur le taux d'encadrement. Et donc concrètement, je vous donne un exemple, un jardinier municipal qui veut s'occuper de 50 enfants, et bien rien aujourd'hui ne l'en empêche. Et comme je le disais tout à l'heure, un animateur qui n'est pas formé aux postures attendu, il vient avec ce qu'il est. Donc l'animateur, s'il a l'habitude de faire des câlins à un enfant, il fera un câlin à un enfant parce qu'on ne lui a pas dit qu'aujourd'hui ça n'est pas acceptable de même que d'avoir des comportements brutaux vis-à-vis des enfants. Et c'est vrai que de découvrir qu'il y a cette

exception de 40 % des communes et je pense que les parents ne le savent pas non plus qui sont concernés et ce sont tout types en fait de communes aussi bien rural urbaines et et de toutes les tailles. Alors, je le redis, ces quatre failles relèvent de la prévention et si j'ai tenu dans le rapport à commencer par la formation, c'est justement pour ça parce qu'on se doit absolument de gérer, d'éviter que le problème arrive. Tout est fait en France en fait pour réagir une fois que la violence est arrivée. Mais nous, ce qui nous intéresse c'est de former tous les acteurs pour justement éviter que ces violences surviennent. Ça me semble le bé àabas, mais c'est important de le redire. Alors, il y a d'autres défaillances qui apparaissent justement une fois que le

problème la violence survient. D'abord sur le traitement des alertes et des signalements. Trop souvent hélas lorsqu'un animateur en fait ne fait pas l'affaire, on s'en sépare sans laisser aucune trace écrite justificative et alors il peut tout à fait aller travailler ailleurs au contact d'autres enfants. Ça pour moi c'est une des très grandes failles du système. C'est-à-dire qu'un animateur écarté d'une structure peut tout à fait se retrouver dans une autre sans que personne ne connaisse ses antécédents. Et on a un vrai problème de traçabilité administrative. Ça n'est pas écrit en fait dans les dossiers noir sur blanc. Euh cette ce vacataire a été écarté pour telle ou telle raison. Donc en fait il est vierge de tout passé. De même si les

signalements à la justice et au service de l'État sont en augmentation, il y a des vraies marges de progrès. Je vous donne un chiffre. Seulement 535 faits graves ont été signalés au préfet. Donc des faits graves si commis par des adultes évidemment, c'est moins de 6 par département. La deuxième problématique concerne la difficulté des familles et des élus. Sur la difficulté d'abord des familles de victimes, je le redis, elles se sont senties seules face à un silence institutionnel ou un renvoi de balle permanent. On prévient le directeur d'école qui renvoie vers la mairie. La mairie renvoie vers la justice qui renvoie vers la brigade de protection

des mineurs. Ça n'est pas possible. il va falloir casser ce fonctionnement en silo pour que tous ensemble on puisse évidemment protéger immédiatement un enfant quand il est en danger. Et d'ailleurs, je voudrais remercier sincèrement parce que quand il y a eu tout ce silence institutionnel et que des parents étaient dévastés et se retrouvaient face à des portes closes, il y a des associations de recueil de la parole comme Osé, des associations qui ont accompagné euh ces enfants euh comme Mou école. par exemple comme SOS périscolair et en quelque sorte parfois il faut avoir la lucidité de reconnaître qu'on peut avoir honte en tant qu'élu que ce sont en fait les parents qui ont

avancé avec des des associations sans sans des sans élus dans certaines circonstances où malheureusement les maires n'ont pas d'information et j'y reviendrai. Les procureurs et les enquêteurs nous ont expliqué également combien le témoignage de l'enfant était précieux pour l'enquête mais aussi fragile. Cette parole de l'enfant doit être recueillie dans des conditions très strictes que les parents, il faut le dire, ont vécu comme un choc. L'impossibilité d'être présent lors de l'audition de leur enfant, impossibilité de lui poser des questions au risque d'altérer sa parole et un accueil très réservé des enregistrements réalisés par les familles et les délais importants avant l'audition. Je m'arrête rapidement sur les délais importants avant l'audition.

Il faut savoir que quand un enfant est auditionné immédiatement après une agression, sa mémoire traumatique est encore présente. La mémoire de l'enfant s'efface au bout de 3 à 4 semaines. Là, les délais d'audition, on est sur 3 à 4 mois quand tout se passe bien. Et donc, en fait, qu'est-ce qui se passe quand un enfant est auditionné 3 ou 4 mois après, et bien sa parole n'est pas suffisamment précise, corroborée, limpide et recoupée. Et qu'est-ce qui se passe ? Ça se termine par une infraction insuffisamment caractérisée et donc c'est un classement sans suite. C'est une seconde violence pour les parents sans parler du fait que parfois et même souvent le classement sans suite on l'apprend ou dans la presse ou même parfois pas par l'avocat mais un peu par

hasard. C'est très très difficile pour les parents d'attendre autant ces délis. J'en ai parlé à Gérald Darmanin quand on l'a auditionné en lui disant qu'en plus il y avait une disparité territoriale. Je vous donne un exemple. Dans une même école, trois enfants sont concernés, des parents ont porté plainte à Coutance parce que ils étaient là au moment où l'enfant a révélé dans ce lieu. Et bien l'enfant a été écouté en salle Mélanie au bout de 24 heures à Paris, on attend toujours. Donc il y a une disparité en plus territoriale dans euh le le fonctionnement du recueil de la parole. Euh et là, il faut absolument résorber ces ces disparités territoriales parce que c'est tout simplement une inégalité d'accès devant le service public. Et je vous dis autre chose aussi que j'ai

découvert pendant ces auditions et pour lequel en fait j'étais d'accord avec les parents et en ressortant justement de la visite de la brigade de protection des mineurs et bien j'ai changé d'avis, c'est que beaucoup parents disaient "On se retrouve à la brigade de protection des mineurs. Grosso modo, on nous dit vous revenez dans une heure, on s'occupe de votre enfant." l'enfant se met à pleurer parce qu'il est séparé de ses parents. Et en fait, je me disais, est-ce qu'il n'était pas plus utile que les parents soient présents ? Et en fait non pour deux raisons. La première c'est que vous le savez, un enfant ne veut pas faire de chagrin à ses parents. Donc il ne peut pas se livrer et faire du mal en disant des choses qui risquent de choquer les parents. Et deuxièmement, un

enfant à la présence de ses parents est un peu sous influence, c'est-à-dire qu'il va dire des choses qui risquent de lui faire plaisir et que donc oui, évidemment, même si les parents ne le comprennent pas, c'est important. En effet, et d'ailleurs, je rends hommage à la brigade de protection des mineurs. On a vu euh des des policiers vraiment très très efficace, très humain et et beaucoup dans l'empathie et et ça nous a beaucoup rassuré. La difficulté ensuite des élus, il faut savoir que les élus, et j'en fais partie, je suis élu du 15e, ne sont pas nécessairement informés des plaintes qui sont déposées et la justice leur demande de ne pas communiquer pour les besoins de l'enquête. Commander lors répondre aux parents qui demandent des informations quand on découvre nous

aussi parfois dans la presse. En matière de gestion du personnel. Ensuite, la durée de suspension administrative n'est pas alignée sur l'enquête pénale. Aujourd'hui, il y a pas de corrélation entre le temps judiciaire et euh le temps euh le temps administratif. Et donc, nous doublons la suspension d'un agent en passant de 4 à 8 mois. Évidemment, un classement sans suite ne vaut pas certificat d'innocence. Est-ce qu'il faut réintégrer ou non l'agent ? Est-ce qu'il faut s'en séparer ? Ce sont autant de questions très concrètes auxquelles les maires sont confrontés et on a mis un dispositif pour aider les maires qui par très souvent hélas se retrouve un peu dans la solitude également face aux autres institutions. Alors face à l'ensemble de ces constats,

nous formulons donc 25 recommandations autour de 5 axes que vous trouvez évidemment dans le dossier de presse, mais je vais vous en présenter quelques-unes. L'une des premières préoccupations et enjeux, c'est de briser la loi du silence et d'instaurer une vraie culture de transparence pour restaurer la confiance des familles. Aujourd'hui encore, il y a trop de responsables d'accueil périscolaire qui se contentent d'écarter très discrètement des animateurs, notamment des vacataires, plutôt que de signaler au préfet. Et donc le vacataire peut tranquillement aller travailler dans une autre structure et évidemment hélas au contact d'autres enfants. Alors nous proposons de créer une sanction pénale en cas de

non signalement des incidents graves au préfet. Pourquoi ? Vous savez ça existe déjà dans le sport où en fait un directeur de club sportif s'il ne signale pas des violences sexistes et sexuelles, alors il est alors il est il est sanctionné. Et bien c'est en fait un principe de protection uniforme. Pourquoi ce qui se passe dans le sport n'aurait pas lieu dans le périscolaire pour protéger les enfants qui bénéficient du périscolaire ? Par ailleurs, il faut aussi protéger les lanceurs d'alerte. Nous, on en a vu de façon anonymisée euh qui sont venus nous voir des rêves notamment et qui nous ont dit en fait il y en a beaucoup qui n'osent pas dire par peur de représaille. Et donc cela, il faut

impérativement les protéger quand ils signalent des faits de violence. Et par ailleurs, par respect pour les familles, il faut mettre fin à tous ces mensonges. Il faut ne plus maquiller les absences d'un intervenant sous de faux prétextes. Il est en formation, il est en arrêt maladie, il est en congé comme cela s'est produit notamment à Paris alors que la personne, elle est suspendue et parfois même en garde à vue. C'est en fait ce silence qui crée la panique des parents. Ça n'est pas l'information qui crée la panique. Encore une fois, c'est ce silence. Alors, restaurer la confiance avec les parents, ça signifie aussi de mettre fin à l'anonymat des personnes qui s'occupe de nos enfants. Les parents doivent savoir qui

s'occupent de leur enfant et à qui ils ont confié leur enfant. Et donc nous demandons un organigramme de l'accueil périscolaire avec les noms, les prénoms et les fonctions des personnes qui interviennent auprès des enfants, y compris pour les vacataires et pour les remplaçants et la mise à disposition d'un registre du personnel complet et à jour. Et enfin transmettre aux parents dans le respect évidemment de la présomption d'innocence les éléments qui peuvent être divulgués, s'ennuir à l'enquête. Le deuxième enjeu, c'est le renforcement des fichiers de contrôle pour resserrer les mailles du filet. En renforçant d'abord le contenu des fichiers consultés, je pense aux figes

et à l'inscription des mineurs, auteur d'agression sexuelle et à la durée de conservation des inscriptions dans les fichiers judiciaires parce que des personnes évidemment condamnées pour des faits graves. Aujourd'hui, il y a des personnes qui sont embauchées mais pour différentes raisons, elles ont été effacées des fichiers contrôlés à l'embauche. C'est une possibilité. La mère de Vincen nous l'avait parfaitement bien dit et et prouvé. Il faut par ailleurs que l'interdiction d'exercer une activité au contact des mineurs soit prononcé de façon systématique en cas de crime ou de délit portant gravement atteinte à des mineurs, sauf décision motivée du juge. Très concrètement, en fait quelqu'un qui

est condamné pour proxénétisme n'est pas automatiquement, il faut le savoir, interdit de travailler avec des enfants. Aujourd'hui, c'est le cas. Je pense également au fichier des cadres interdits, le Cadint, qui est aujourd'hui insuffisamment utilisé. Ce fichier administratif présente un avantage absolument crucial puisqu'en fait aucune condamnation n'est nécessaire. Il suffit tout simplement que la personne présente un danger pour la santé ou la sécurité physique et et morale des mineurs. Il faut donc faire connaître cette mesure et la rendre plus systématique. Nous voulons enfin lutter contre le nomadisme des prédateurs sexuels, c'estàdire les nomadismes qui se déplacent d'une structure à une autre. Il faut savoir qu'actuellement le contrôle d'honorabilité, il se fait

comment ? il se fait malheureusement en silo de secteur en secteur, c'est-à-dire par secteur, l'éducation nationale d'un côté, le sport de l'autre, les accueils collectifs de mineurs de l'autre côté et donc nous proposons de créer à terme une intercognition entre tous ces fichiers. Mais il faut aussi tenir compte d'une réalité, la nécessité de recruter parfois des animateurs très rapidement. Je vous l'ai dit, il y a une pénurie d'animateurs formés et qualifiés. C'est vrai qu'il y a une précarité endémique de ces métiers. Forcément avec des horaires aussi éclatés et disloqués, c'est pas très attractif comme métier. C'est pour ça que la première partie des recommandations portait justement notamment sur le BAFA. Donc nous

proposons d'étendre l'attestation d'honorabilité qui est déjà présente dans le domaine de la petite enfance pour le périscolaire. Donc vous savez aujourd'hui qu'il y a pas d'étestation d'honorabilité qui concernne le périscolaire et donc on estant pour permettre en fait d'être d'avoir la garantie qu'un candidat doit fournir impérativement une attestation délivrée par l'administration sinon il ne sera tout simplement pas embauché. Le troisième enjeu c'est de casser ces sil entre le scolaire et le périscolaire. Il faut faire du conseil d'école un lieu d'échange où le périscolaire siège de droit justement pour lutter contre ce fonctionnement en silo. Mais on souhaite aller encore plus loin et j'ai proposé l'expérimentation d'un pilote unique

dans les écoles pour éviter justement cette dilution des responsabilités mais ça pourrait être une expérimentation par convention. On pourrait placer les animateurs sous la responsabilité du directeur d'école pour renforcer la cohérence entre le temps scolaire et le temps périscolaire. Et euh bon, vous verrez dans le dossier de presse, il y a bien d'autres prééconisations et je présenterai dès le 27 octobre certaines de ces recommandations sous la forme d'amendement dans le cadre du projet de loi de la protection de l'enfance et de façon, j'allais dire collégiale avec les membres de la commission culture et éducation puisque ce rapport a été adopté à l'unanimité. J'ai proposé que les amendements que j'ai déjà prévus

puisque le délai sera clos lundi midi, que ce soit des amendements qui soient cignés par tous les membres de la commission puisque là encore nous ne sommes pas dans un esprit partisan mais au contraire dans un souci d'apporter une protection immédiate aux enfants. Alors, un dernier mot pour conclure. Nous sommes aujourd'hui à la veille d'une élection principale, capitale pour la France. Et dans une société fragmentée, fracturée et inquiète comme la nôtre, nous devons aujourd'hui retrouver une ambition collective. En voici une. Permettre à chaque enfant de bien grandir, de s'épanouir et de trouver sa place dans le monde qui vient. Protéger les enfants est un

préalable indispensable. Nous devons pour cela changer de logique. Ce n'est plus à l'enfant de s'adapter à nos institutions, à leur lenteur, à leur opacité, à leur silence, à leur organisation parfois inutilement complexe. C'est à nos institutions de s'adapter aux besoins de l'enfant. Et je voudrais dire un dernier mot parce que ça ne peut pas être une fin en soi. Mais à l'heure où certains imaginent des espaces no kids, les lieux sans enfants, je crois au contraire que notre pays doit redevenir une société qui fait toute sa place à l'enfant. Et je vous propose désormais de répondre à vos questions. Merci.

Bonjour, Lucy Dupressoir pour Radio Classique. Je reviens sur un de vos derniers propos au sujet d'un pilote unique dans les écoles. Concrètement, il s'agirait de qui ? Est-ce que ce sont déjà des personnels existants comme les directeurs d'école ou une nouvelle personne, un nouveau statut qui serait expérimenté ? Non, non, non, non, on va pas rajouter des statuts au statut, il y en a déjà suffisamment et l'idée c'est justement de rendre les choses plus limpides. En fait, c'est l'expérimentation. C'est vrai que l'interlocuteur privilégié des parents, ça reste la direction de l'école. C'est l' Je veux dire, il y a beaucoup de parents qui ont découvert qu'en fait c'était deux deux responsabilités distinctes. D'un côté, le scolaire qui dépend de l'éducation et

le périscolaire. Or, spontanément et naturellement, ils vont vers la direction de l'école. Donc ce qu'on propose en fait dans cette recommandation, c'est tout simplement d'expérimenter avec éventuellement les communes qui le souhaitent un seul pilote, un seul pilote avec donc la direction de l'école qui serait en charge donc de travailler par convention par convention. Et dès lors qu'il y a un différent, dès lors qu'il y a un problème, c'est la direction de l'école qui piloterait donc les difficultés et qui permettrait en fait de concilier les deux équipes qui encore une fois sont juridiquement totalement distinctes.

Non, mais pas ça de manière rigide dans la loi. C'est une expérimentation, c'est une convention à passer mais pour les parents c'est beaucoup plus de lisibilité. En fait aujourd'hui cette frontière, elle est illisible. tout simplement. Bonjour Emma Bador pour Public Sénat. Est-ce que vous pouvez nous dire quels éléments vous allez essayer d'intégrer justement dans ce texte de la protection de l'enfant du rapport ? Alors euh surtout, je pense je peux vous donner des exemples d'amendements que j'ai euh ici. Euh ça va être surtout toutes les euh toutes les recommandations qui concernent les fichiers et là je vais pas les lâcher Gérald Darmanin qu'on a auditionné euh qui euh quand même pris des engagements de sanctuariser les budgets qui concernent les violences sexistes et

sexuelles dans la loi intégrale et dans le projet de loi de la protection de l'enfance. Donc par exemple sur la section la sanction pénale en cas de défaut de signalement au préfet sur l'allongement à 8 mois du délai de suspension tant pour la suspension par le préfet que pour la commune sur la possibilité d'accéder au tage par le préfet en cas de signalement sur la systématisation de la peine complémentaire d'interdiction d'exercer en contact avec les mineurs en cas de violence ordinaire sur des mineurs sur la durée d'allongement d'inscription au figesse des mineurs condamnés pour des faits graves. Voilà quelques exemples et on a jusqu'à lundi pour pour les déposer et je vais voilà mener un travail acharné d'ici lundi pour que j'obtienne un avis favorable du

gouvernement sur ces amendements. Je l'espère. Je vous en prie. Je t'en prie. Oui, je voulais préciser que nous avons dû rendre le rapport dans un délai extrêmement rapide, tout simplement parce que nous voulions que le rapporteur intègre ses recommandations par voie d'amendement et comme dans le calendrier législatif le PGL protection de l'enfant arrive dans quelques jours, il a fallu que nous accélérions sinon on serait passé après, ça aurait été dommage. Donc voilà pourquoi on a fait les choses extrêmement rapidement et que ce rapport a été publié hier et que nous l'avons rapidement, on va dire proposé à la commission et il a été voté à l'unanimité. C'est à signaler parce que c'est un sujet extrêmement extrêmement sensible. C'est vrai que quand le chef de

l'administration de la commission m'a appelé il y a 3 semaines en me disant bon Agnè, on vient d'avoir le calendrier législatif, le projet de loi de la protection de l'enfance arrive le 27 octobre au Sénat alors que j'avais déjà prévu des auditions pour novembre décembre. Vous imaginez bien ? Et en fait euh on n pas le choix. C'est-à-dire que si on veut que ces recommandations ne soient pas des vœux pieux et qu'elles soient traduites concrètement euh dans la loi, alors il faut évidemment euh profiter de cette ouverture euh avec ce projet de loi. Évidemment, France Interre, euh est-ce que vous avez évalué le coût d'un certain nombre de ces mesures et est-ce que vous avez pas peur dans un secteur qui manque cruellement le moyen que justement un certain nombre de recommandation reste

des déclarations d'intention ? Alors, encore une fois, je le redis, euh les propositions qui sont faites ici, les recommandations, il y en a aucune qui financièrement serait coûteuse puisqu'en fait c'est tout simplement de l'efficacité du service public. C'est par exemple d'arrêter de mentir quand un animateur a été suspendu de dire qu'il est en congé. euh de coordonner mieux les équipes, de dire à l'équipe de la direction scolaire quand un enfant est tombé, c'est quand même bien de le dire à l'équipe périscolaire quand il quand il est tombé dans une dans dans la cour de l'école par exemple. Euh les seules mesures, c'est à la fin dans les recommandations euh enfin, faudrait que je retrouve les chiffres, mais c'est de dire tout simplement de sanctuariser l'engagement

qui a été pris par le gouvernement de tout ce qui concerne les violences sexistes et sexuelles. Moi, je n'ai fait qu'écouter ce qu'a dit le gouvernement. Le gouvernement a dit à travers la loi intégrale et à travers le projet de loi de la protection de l'enfance, nous sanctuariserons tous ces budgets qui concernent les violences et les agressions sexuelles sur enfants. Donc il y a rien dans ce projet. Vous doutez bien qu'on est très réaliste et que évidemment on sait qu'il y a une rationnalisation des dépenses publiques et qu'elle est nécessaire et qu'elle est nécessaire. Euh mais pour autant euh c'est plus encore une fois, je le redis, de l'efficacité de du service public rendu tout simplement aux familles. Vous savez, moi je mesure cette perte de confiance qu'il y a aujourd'hui dans les

familles. J'ai vu des familles dévastées et euh qui m'ont dit tout simplement on avait déjà pas confiance dans la justice mais avec ce qui se passe dans le périscolaire, on a encore moins confiance. Et donc c'est quand même pas rien de dire qu'on a plus confiance dans le service public de l'école parce que tous ces faits de violence qu'elle soit verbal, physique ou sexuelle, elle se passe encore une fois, je le redis dans l'école publique. L'école publique est un lieu sacré où personne personne ne doit douter de l'intégrité physique de son enfant quand il le laisse le matin à la porte de l'école. Un enfant, il doit être protégé de la porte de chez lui à la porte de l'école et en rentrant le soir également.

Est-ce qu'il y a d'autres questions ? En visu peut-être ? Alors en ligne il a le journal de l'animation qui vous demande si l'obligation de formation des animateurs ou l'obligation de déclaration de tous les accueil engendreront inévitiblement des coûts pour les communes ou les intercommunarités responsables de l'organisation des accueils périscolaires. Alors non pour quelle raison ? En fait, jusqu'à maintenant, je le disais, les accueils non déclarés en fait sont exemple de toute obligation en terme de taux d'encadrement et en terme de contrôle d'honorabilité. On n' pas rajouté le taux d'encadrement parce qu'en fait on a discuté avec l'AMF et la seule chose qu'on leur demande

c'est tout simplement de vérifier l'honorabilité, ce qui n'était pas fait jusqu'à maintenant et évidemment de faire en sorte qu'il y ait quand même un module au moins de formation avant l'entrée en contact avec les enfants. Voyez ? Mais il n'y a pas, contrairement à la réglementation des ACM déclarés, d'obligation de taux d'encadrement pour une simple et bonne raison, c'est que de toute façon, ils ne pourront même pas le faire parce qu'ils gèrent la pénurie. Voyez ? Donc on a circonscrit à ces trois euh à ces trois obligations.

D'autres questions ?

Bon bon s'il y a pas d'autres questions alors merci à vous merci de votre présence si nombreuse. Merci beaucoup. m.