Ugo Bernalicis dénonce l’existence des tribunaux aux pieds des pistes des aéroports

moments durs 30 monsieur bernalicis merci monsieur le président j'espère que à un moment donné en commission on avait le rapporteur qui nous disaient même pour les amendements qu'on avait déjà déposé dans d'autres textes quel jour à quelle heure on les avait déposés et le débat qui avait eu lieu donc s'il pouvait réitérer cet exploit pour pour le plaisir de l'hémicycle tout entier ça pourrait être intéressant cet amendement propose de de supprimer les tribunaux spécialement aménagée notamment au pied des pistes d'aéroport bon il ya eu un arrêt l'arrêt delcourt du 17 janvier 1970 qui disait que la cour européenne des droits de l'homme a consacré la théorie des apparences dont il résume la justice ne doit pas seulement être dit elle doit également donner le sentiment qu'elle était bien rendu je pense que tout le monde voit à peu près en quoi ça consiste d'ailleurs ceux de mes collègues qui ont visité avec moi récemment le tout nouveau palais de justice se sont bien rendu compte que la conception architecturale la manière dont on conçoit le procès où se trouvent les différentes parties où se situe le bâtiment joue de la justice et de la manière de rendre la justice et de son indépendance on voit que dans ces salles d'audience il ya ici quand c'est au pied des aéroports une imbrication totale entre la zone d'attentes ce qui ne permet pas finalement aux personnes jugées de faire la différence entre quand ils sont en dro mains de la police aux frontières et la justice il ya même plus cette séparation qui était pourtant un peu structurantes entre la justice et l'intérieur donc cet amendement propose de supprimer ces tribunaux qui ne sont pas des véritables tribunaux merci monsieur le rapporteur la commission l'a pas bordeaux font la sixième article 88 elle a émis un avis défavorable parce que ces localisations nous semble à nouveau l'intérêt ce monsieur le ministre même avis quelle heure à porter défavorable monsieur bien à 10,6 bon peut-être qu'on aura plus d'arguments au printemps prochain quand on aura le texte complet sur l'asie puisque c'est un avant-goût une avant première je vois qu'on nous invoquer souvent le hors sujet ça va revenir à mon avis pour les prochains amendements bon sinon vous avez café un mode de fonctionnement qui dit qu'un amendement hors sujet ne peut pas être examinée mais s'il peut être examinée c'est que visiblement il n'est pas complètement hors sujet en tout cas qui rentre dans le cadre démocratique prévu par le règlement de notre assemblée et par les la constitution allez-y faites ça non l'effet de sa assumer assumer mais en attendant la règle est celle là souvenez vous c'est vous qui m'avez dit en attendant la règle c'est qu'on a le droit de déposer des amendements la veille à 20h et d examiner en séance même si vous voulez changer la règle pour ce ne soit plus le cas mais c'est ce que moi j'ai répondu eh ben voilà c'est tout la règle c'est la règle