A cause des défaillances de l'administration, des étrangers sont mis en situation irrégulière !

amendement rejeté mais cela qu'il a pour le 7 152 6 et peut-être le 866 en même temps je vous remercie madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur d'ores et déjà je sais ce que vous allez me dire par rapport à cet amendement il n'est pas cavalier il est pas cavalier et puis j'attendrai pas non plus la loi sur droit d'asile pour le présenter alors il rentre bien dans le cadre du projet de loi que nous allons voter dans quelques temps l'amendement que je présente visite aurait droit à l'erreur pour les étrangers dont le titre de séjour a expiré et qui par omission ou erreur n'aurait pas demandé le renouvellement dans le délai imparti ça arrive tous quand on regarde quand on regarde pas la date de validité de son passeport la veille de son départ on est petit peu coincé par les délais c'est pas grave on peut reporter un départ en tout cas en vacances un étrange est qui ça arrive il a 30 jours pour quitter le territoire il peut se retrouver alors qu'il est en situation régulière un travailleur qui a toujours respecté la loi se retrouver en situation irrégulière peut être avec des enfants à charge se retrouver possible dans un centre de rétention qui dit centre de rétention c'est une prison et tout ça parce que il a dépassé une date de validité sur un titre de séjour alors ce cet amendement entre bien dans le droit à l'erreur et je vous demande monsieur le ministre monsieur le rapporteur un avis en tout cas éclairé sur ce sujet je vous remercie monsieur le rapporteur votre l'avis de la commission sur deux abandons cela vous aviez quelque part c'est peu ma réponse à ce que vous connaissez ma ligne sur ce texte et c'est vrai que nous vois mal modifié à quelques semaines de l'examen d'un projet de loi sur le droit d'asile et d'immigration le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et donc je m'en tiendrai cette ligne que j'ai exposé par rapport à la cohérence que nous voulons garder pour le texte est donc un avis défavorable je vous remercie monsieur le ministre même avis monsieur la chaux merci la présidente je voudrais apporter mon soutien à l'amendement du collègue parce que il ya aussi le l'étranger qui oublient c'est le droit à l'erreur mais il ya aussi l'étranger qui n'arrivent pas à obtenir le rendez-vous des services de la préfecture pour régulariser sa situation et renouveler son mandat en seine saint denis c'est des dizaines et des dizaines qui chaque année parce que il n'obtient arrive pas obtenir leur rendez vous se retrouvent donc de fait en situation irrégulière c'est un sujet sur lequel il ya urgence à agir il ne s'agit pas là de deux du droit d'asile il s'agit juste de personnes qui sont sur d'autres territoires qui travaille pour certains depuis plusieurs décennies et qui juste parce que ils ont raté une date parce que l'administration ne leur a pas donné le rendez-vous à la bonne à la bonne date se retrouvent en situation irrégulière il ne s'agit pas là de revoir le droit de l'immigration de revoir le droit d'asile il s'agit juste là d'une mesure de bon sens et je pense que nous pourrions cette assemblée serait tout à son honneur de décider maintenant de prendre cette mesure sans attendre la prochaine loi qui sera de manière dhr qui sera beaucoup plus globale mais qui à mon sens ne reviendra pas sur une telle modification