Fouilles pénitentiaires et portiques en détention - Ugo Bernalicis

monsieur bernalicis merci madame la présidente merci pour tous les deux pour ce rapport j'ai participé à quelques auditions modestement parce que le sujet m'intéresse je pense que vous avez dit des choses vraiment importantes dans ce rapport notamment sur le fait que en l'état actuel du droit on peut faire déjà beaucoup de choses beaucoup de choses et des choses efficace pour trouver les téléphones portables les substances eux ils décident et s'est même dit que finalement pour les portail à ondes millimétriques c'était peut-être parfois une fausse bonne idée en tout cas vu la contrainte de temps que ça représente et que c'est déjà suffisamment compliqué comme ça de faire des mouvements en détention est aussi relativement au coût que cela représente du coup si vous pouvez préciser ce que vous entendiez dans votre proposition numéro 2 sur justement les portails et les portiques à ondes millimétriques dans votre esprit c'est quoi c'est de mettre davantage ou d'en mettre à d'autres endroits plus utile et du coup est ce que vous pensez justement qu'avec la les établissements pour peine où il n'ya pas de surpopulation carcérale est ce que c'est plus indiquer ce que c'est plus efficace que vous avez fait la distinction je te montre les différents types de d'établissement ce qui est des mesures seront peut-être inutile ou même même qu'on ne peut pas mettre en oeuvre concrètement pas du fait de la surpopulation carcérale en maison d'arrêt sur votre proposition numéro une jeu bon je comprends le la volonté de se dire qu'il faut quand même modifier quelque chose dans l'article 57 même si je suis je ne suis pas d'accord avec ça je pense que vous laissez l'article 57 ans l'état mais vu le contexte syndical et la commande qui vous a été passé je comprends bien cela mais j'aimerais avoir un peu plus de précisions vous mettez pour certains détenus particulièrement dangereux sur une période limitée on comprend bien que si c'était sur une période illimitée là on serait pas trop dans les clous des principes de la cour européenne des droits de l'homme qui quand et il vous avait parlé notamment vous ai dit notamment ddps est ce que c'est que les dps ou est ce que c'est que des publics que vous signeriez dans un amendement au texte ou est-ce que c'est à géométrie variable en fonction de ce que pense le directeur de prison à ce moment là ce serait une entorse à ses importantes vis-à-vis de l'équipe qui avait été trouvée par la rédaction de l'article 57 à l'heure actuelle sur un certain d'autres propositions bon il n'y a pas de difficultés elles sont déjà pour une pour la pour partie de soi déjà mises en oeuvre déjà en cours de réflexion etc je relève juste la proposition numéro 8 qui me semblent intéressantes mais je ne comprends pas pourquoi vous attarder sur la sur la motivation de la demande c'est pour permettre aux avocats qui font une demande motivée auprès du directeur d'établissement pénitentiaire d'avoir accès aux informations contenues dans le registre des fouilles pour quoi motiver il me semble que la demande est en soit motivé pour un avocat de 2,2 d'avoir accès aux informations contenues dans le jeu des fouilles qu'est ce que vous craignez pourquoi vous avez introduit cette notion de motivation parce que pour le coup ça me semble être une avancée pour pour les droits des détenus car rappelons le il sont privés d'un certain nombre de droits mais pas de tous c'est peut-être une évidence dans entre nous mais c'est toujours bon de le rappeler et donc du coup sûr le sur l'ensemble qu'elle est vrai qu'elles sont vraiment est-ce que vous avez déjà une idée des amendements vous allez porter ce que vous allez porter à commun est ce que vous avez des divergences d'appréciation sur le sujet et quid aussi du financement de vos propositions à la chère collègue bernalicis je vais peut-être revenir sur la proposition numéro 2 sur les pommes une proposition était effectivement de de le développer davantage dans les établissements pour peine parce qu'on a vite constaté que dans le cas d'une sous surpopulation carcéral peuvent connaître les maisons d'arrêt c'était inenvisageable d'un point de vue de l'efficacité pourquoi principalement les aboutissements pour peine parce que le le détenu va comme le principal établissement l'indiquent passé de nombreuses années en détention et si on peut éviter que chaque jour où tu es régulièrement ils le soient tenus de subir c'est ces fouilles intégrales d'ailleurs c'est une une chose aussi que le personnel subie lorsqu'il doit pratiquer des fouilles et ça je tiens quand même à le dire ça mais ce n'est jamais un plaisir pour eux de pratiquer des fouilles mais là c'est le une des rares disposition dont il dispose pour garantir la sécurité en détention mais l'idée de ce pom c'est de pouvoir justement ça a été un échange avec un chef d'établissement c'était l'occasion d'alterner de pas toujours être dans cette cette démarche de fouilles à corps concernant les personnels enfin de personnes détenues qui serait concerné par par ces outils ça ne serait pas forcément un an je confonds excusez moi avec la proposition numéro une la durée limitée serait de trois mois conformément à la jurisprudence du conseil d'état qui a acté que la durée de trois mois était le bon délai qui pourrait être renouvelée mais là l'évaluation de la dangerosité en tout cas de 2 décision individualisé du caractère particulièrement dangereux du détenu devait se faire tous les trois mois et à partir de là nous souhaitons simplement rester dans les clous de la jurisprudence du conseil d'état vis-à-vis de ça et ça ne concerne pas forcément que des dps ça va bien au delà on pense à un trafiquant qui rentrent en détention il peut être assujettie à ce type de fouille avec une réévaluation vis-à-vis de son rapport à son comportement par rapport aux tiers qui peut rencontrer aussi lors des parloirs et c est cette évaluation a lieu tous les trois mois pour pouvoir remettre en cause ce système exorbitants concernant là la motivation de demandes des avocats c'est simplement pour éviter le caractère automatique d'accès que pourrait connaître les avocats qui rendrait compliquer les choses pour l'administration pénitentiaire et c'est simplement pour permettre à un avocat lorsque son client considère qu'il est victime d'abus de fouilles ou lorsque la fouille s'est mal passé c'est ce vers quoi on veut tendre c'est de permettre à ses clients d'en parler à son avocat avec l'avocat puisse effectivement vérifier quelle a été la motivation de la fouille quel a été le nombre de fouilles faites à son encontre et est-ce que ça a été véritablement motivé par le chef d'établissement concernés point sur lequel je voulais également revenir se fera par notre collègue et on a ici sur le sportica où millimétriques dire c'est une fausse bonne idée mais je crois que c'est plutôt c'est pas la recette miracle je crois qu'il faut être très clair là dessus c'est parce que ce serait très facile de dire il faut mettre des pommes partout d'une part c'est que le budget ne sont pas et en plus en terme d'efficacité c'est pas du tout sûr mais par contre ça peut être utile et ça peut être aussi utile à une condition c'est qu'on fasse confiance aux établissements pénitentiaires pour savoir où les placer et comment les faire fonctionner on s'est rendu compte encore une fois qu'il y avait des froides et des directives qui venait oki imposer une localisation qui correspondait pas du tout à la réalité au besoin donc du pom's ça peut être utile sur les établissements avec un certain type de détenus à certains effectifs et avec effectivement et bien une liberté laissée à l'établissement pénitentiaire pour le faire fonctionner et ensuite une évaluation bien sûr fait par l'administration centrale