🔴 Audition du ministre chargé de l’Industrie sur sa feuille de route et la situation de l’industrie

dit Dadu qui a été renvoyé au fond à la commission du développement durable et de l'Aménagement du Territoire celle-ci ayant bien voulu déléguer à notre commission dans le cadre d'un avis l'examen des articles 20 à 22 mais aussi 26 de ce projet de loi qui concerne le droit de l'énergie notre commission a était saisie dans le cadre de la candidature de Madame Marie Lebec aux fonction de rapporteur sur avis pour avis pardon euh s'il n'y a pas d'opposition madame Marie Lebec est donc désignée rapporteur pour avis sur ces articles du projet de loi d'adu madame Marie Lebec c'est bon par ailleurs pour la proposition de loi visant à améliorer le le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronuf télépiloté j'ai reçu la candidature de Monsieur Jean-Luc fugit s'il n'y a pas d'opposition monsieur Jean-Luc fugit est donc désigné rapporteur sur ce texte s'agissant de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de d'essence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété j'ai reçu la candidature de Messieurs inakier Chanis et Bastien Marchive s'il n'y a pas d'opposition messieurs etchanis et marchiv sont donc désignés corapporteurs sur ce texte je vous propose en revanche de renvoyer à notre réunion de demain matin la désignation du rapporteur sur la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques afin de permettre aujourd'hui l'éventuel changement de commission d'un possible rapporteur sur ce texte de même je vous propose de procéder à la nomination d'un rapporteur pour la proposition de résolution européenne relative à l'adoption et la mise en œuvre d'exigences à l'importation pour le respect de normes et de production équivalent aux normes de production essentielle c'est bon en matière de pardon de santé environnement biodiversité bien-être animal applicable dans l'Union européenne donc s'il n'y a pas donc nous y procéderons là aussi demain s'il n'y a pas d'oppos bah il y a pas d'opposition puisque nous y nous procédons à cela demain voilà nous arrivons et je remercie monsieur le ministre de sa patience nous arrivons à l'audition elle-même la Présidente nous nous ferons une pause si c'est ça la question nous ferons une pause évidemment pour vers 17h30 pour prop pour faire le vote évidemment en séance sur le projet de loi de finances nous accueillons cet après-midi et nous nous le remercions pour cel monsieur Marc Ferraci ministre délégué chargé de l'industrie pour évoquer sa feuille de route ministérielle et plus généralement la situation les perspectives de l'industrie en France nous avions reçu la semaine dernière comme vous le savez Monsieur Antoine Armand ministre de l'économie des finances et de l'industrie avec lequel nous avons commencé à aborder cette ces questions monsieur le ministre un grand nombre d'entre nous sommes inquiets et je vais avoir quelques propos mais évidemment mes collègues mes collègues auront évidemment de nombreux questions et interpellations sur C sur tout cela devant l'accélération des annonces de plans sociaux et de fermeture de sites de production au cours des dernières semaines par exemple mardi dernier l'annonce de la fermeture de deux sites du Groupe Michelin à Vann et Cholet qui emploie plus de 1250 personnes donc devant cette accélération il y a beaucoup d'inquiétude et voilà il y a aussi des comment dire une certaine colère qui s'exprime quand et bien on se on se rend compre aussi qu'un groupe comme ichichelin dans le même temps a pu réaliser des bénéfices considérables et toucher des centaines de millions d'euros de dett publi depuis 10 ans et nous avions reçu vous le savez le 18 septembre le PDG de ce groupe qui avait surtout développé et vanté sa politique salariale pardon et évidemment nous nous nous souhaitons aussi vous interpeller monsieur le ministre sur cette situation et je dirais c'est C ces plans de licenciement du groupe Michelin et plus globalement d'un certain nombre de groupes industriels je me suis d'ailleurs rendu à comme un certain nombre de de collègues ici vendredi à la rencontre de ses salariés qui sont sous le choc il faut le dire dans l'incompréhension face à l'absence de protection de la puissance publique et évidemment je crois que nous sommes un certain nombre dans nos circonscriptions à subir ces ces plan de licenciement on a aussi entendu au sein de notre commission le mois dernier la présidente de Sanofi France sur un autre sujet mais voilà qui qui là aussi pose la question des menaces vis-à-vis de de l'emploi projet de de rachat pour le moins contesté par un fond américain par la filiale de la filiale opela qui fabrique le doliprane on a aussi auditionné le directeur Europe de stellantis et je dois dire que pour beaucoup d'entre nous on n est pas sorti rassuré loin de là enfin la toute récente élection aux États-Unis d'un président prêt à la guerre commerciale dessine la perspective de de grosse difficulté on va dire ça comme ça pour nos nos entreprises industrielles les plus exportatrices mais aussi face à la concurrence déloyale de la surproduction chinoise qui viendra évidemment d'autant plus frapper notre industrie du moins si la France et l'Europe ne se dotent pas d'une politique industrielle et commerciale plus adéquate je sais que vous restez à l'écoute de nos remontées du terrain concernant les fermetures de sites c'est appréciable mais nous voulons aussi connaître votre stratégie face au risques très fort d'affaiblissement nos capacités industrielles et de destruction massive de l'emploi comprendre aussi ce que vous proposez pour les entreprises et leurs salariés je pense à la filière automobile la chimie aux très nombreux emplois qui sont en jeu en dans l'industrie verte et cetera ber communique sur un bilan industriel positif depuis 7 ans mais les chiffres peuvent présenter une autre réalité puisque la politique de l'offre on peut considérer qu'elle n'est pas parvenue à enrayer la baisse de l'emploi industriel dans l'emploi total tout au mieux une décélération de la baisse continue depuis 40 ans de la part de l'emploi industriel dans l'emploi total ce sont 3200000 emplois vous le savez qui sont en jeu dans dans l'industrie et l'OFCE pardon et il est estimé que en fait en réalité il y a des des des des dizaines de milliers d'emplois qui risqu d'être supprimé ou qui sont déjà supprimés dès cette année donc je finirai en disant voilà je je je pense que l'interrogation globale de de de mes collègues et de de nous-même et celle-ci quel est votre plan que ce soit en matière de protection commerciale de régulation des décisions des grands groupes de protection des salariés de protection spécifique des TPE et PM par ailleurs le Premier ministre a dit vouloir savoir ce que le Groupe Michelin a fait des aides publiques savez-vous si un travail spécifique a été lancé sur ce sujet plus globalement sur les aides aux entreprises voilà je vous cède la parole évidemment mes collègues vous interpelleront sur ces différentes questions et bien plus encore pour une quinzaine de minutes et ensuite nous entendrons les orateurs de groupe puis évidemment les questions individuelles je vous remercie merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés je vous remercie de me donner l'occasion de vous la feuille de route du gouvernement pour l'industrie et d'échanger avec vous le Premier ministre le ministre de l'Économie Antoine Armand et moi-même nous sommes déterminé et agir sans relâche pour soutenir notre industrie c'està-dire nos entreprises nos usines et nos emplois et ce partout dans le pays pourquoi simplement parce que l'industrie est essentielle à notre prospérité à notre souveraineté et aussi à notre cohésion l' industrie c'est d'abord une source de prospérité qui irigue nos territoires et qui fait vivre des millions de familles une industrie en bonne santé c'est un tissu économique dyque que qui maintient et développe les commerces et les services de proximité industrie c'est aussi une condition essentielle de notre souveraineté c'est-à-dire de notre capacité à être indépendant et à choisir librement notre destin sans subir les choix des autres pour être libre il faut s'en donner les moyens l'industrie enfin c'est de la cohésion faite de liens humains et d'entraide dans chaque territoire l'usine est au cœur de la vie de beaucoup de gens dans nos territoires comme àer qui a fosse surmer avec la sidérurgie à socho avec le secteur automobile ou encore à Toulouse et Bordeaux avec la filière aérospatiale depuis 2017 nous avons obtenu des résultats sur le front de l'emploi et en particulier de l'emploi industriel la France est le pays le plus attractif d'Europe depuis 5 ans pour les investissements industriels étrangers avec 1194 projets en 2023 le taux de chômage est passé sous la barre des 7,5 % depuis 2021 sur un niveau historiquement bas depuis la crise de 2008 grâce notamment à une forte dynamique de création d'emplois dans l'industrie avec 130000 Lo salariés net c'est-à-dire en équivalent temp plein créé dans l'industrie depuis 2017 dont 28000 en 2023 enfin malgré les tensions et les les difficultés actuelles nous allons y revenir évidemment on compte 36 ouvertures nettes de site industriel ouverture ou extension net de site industriel au premer semestre 2024 parmi cellees-ci quelques exemples la gigafactory Symbio qui produit des piles à combustible hydrogène à saint-fonce dans le rhô ou encore manicaire filial du groupe canadien méicom spécialisé dans la santé qui relocalise en France la production de gants en Nitril dans la Sarte derrière ces chiffres il y a des salariés des chefs d'entreprises et des élus qui se battent pour faire vivre notre industrie et vivre nos territoires c'est grâce à cette puissante mobilisation collective que nous remportons des succès partout en France et notamment dans le redressement des entreprises en difficulté je pense à l'exemple récent de l'entreprise NFA fabriquant de corindon blanc installé à laabâtie en Savoie cette entreprise avait été placée en redressement judiciaire en avril 2024 et grâce à la mobilisation de l'État et des élus parmi lesquels je salue le député Vincent Rolland nous avons réussi à construire une offre de reprise avec le groupe Alteo résultat un site industriel préservé et 119 emplois sauvegardés il y a bien une France qui reprend confiance et qui croit en ses chances je veux nous voulons aider cette France à réussir le défi de la reconquête industrielle car j'en ai la conviction l'industrie française a des atouts uniques il existe des succès formidables en teres d'innovation et d'emploi loin des feux de l'actualité mon rôle de ministre sera de les mettre en lumière mais mon rôle est aussi d'être au côté des salariés en difficulté je pense bien sûr au 1300 salariés des usines Michelin de Cholet et de Vanes dans la filière automobile j'étais moi-même à Cholet vendredi dernier pour témoigner aux salariés aux élus de ce territoire notre soutien et nos engagements je pense aussi au 450 salariés d'usine vancorex en iser dans le secteur de la chimie ou encore au salariés de la filière site métallurgique elle aussi fragilisée chaque fermeture de site est un drame humain et territorial et nous devons malheureusement nous attendre à de nouvelles mauvaises nouvelles dans les semaines et les mois qui viennent mais ce que je veux dire haut et fort aujourd'hui c'est que l'État n'abandonnera aucun salarié ni aucun territoire avec les industriels et les élus concern nous allons nous bre sans relâche pour que des solutions et des projets soi proposés à chaque personne et à chaque territoire concerné c'est mon engagement et ce sera mon combat mon ministère est un ministère de combat il existe des difficultés mais il n'y a pas de fatalité je ne me laisserai jamais envahir par le déftisme pourquoi parce que le déftisme c'est l'inaction aujourd'hui plus que jamais l'industrie a besoin de toute notre mobilisation et de notre action nous allons donc nous battre pour soutenir notre industrie comment d'abord en poursuivant et sont les mesures qui se sont avérées les plus efficaces depuis 2017 avec des objectifs clairs premièrement assurer la cohérence et la stabilité de la fiscalité en faveur de la compétitivité de nos entreprises dans le cadre de la politique de l'offre qui a permis de rendre notre pays plus compétitif et plus attractif l'enjeu aujourd'hui c'est en effet de préserver un coût du travail compétitif et de péréniser les dispositifs qui ont fait leur preuve pour stimuler la recherche et l'innovation je pense notamment au crédit impô recherche ensuite il s'agit d'accélérer les investissements dans les filières stratégi et les plus créatrices de richesse et d'emploi notamment via le plan France 2030 qui avec 54 milliards d'euros d'investissement dans des secteurs clés comme l'hydrogène descbonés les voitures électrique le canantique et l'intelligence artificielle ou encore la production de médicaments innovants donne des perspectives dans ces filières d'avenir le plan France 2030 s déjà traduit par plus de 40000 emplois directs créés ou maintenus et par lesessort de nouvelles filières je pense au batteries au petits réacteurs modulaires les smmr et au thérapie innovante avec le Paris SACL anécluster notamment troisièmement simplifier les règles et les procédure administrative pour lever un maximum de frein à l'installation et au développement des sites industriels pour nos entreprises notamment les PME et les ETI il s'agit de frein en matière d'accès au fonciers de procédures environnementales de délais le projet de loi de simplification de la vie économique porté par les ministres Guillaume casbarian et Antoine Armand prévoit de nouvelles avancées notamment dans le domaine industriel en permettant par exemple de qualifier en projet d'intérêt national majeur certains projets stratégiqu tels que les semiconducteurs qurièmement soutenir la production française et européenne via la commande publique le salon du mine France qui avait lieu ce weekend à Paris a mis en lumière des entreprises qui ont fait le choix de relocaliser tout ou partie de leur production dans nos territoires je pense à Rossignol entreprise iseroise d'équipement sportif avec une nouvelle gamme de ski recyclé ou encore le producteur de machinees à café Malongo qui a investi 3,5 million d'euros pour étendre son usine à la roche suron en Vendé dès 2025 nous souhaitons renforcer nos actions au niveau français et européens pour que la commande publique bénéficie davantage à nos PME et soit plus orienté vers les produits français et européens enfin il s'agit de développer de nouvelles formations aux métiers et aux compétences de demain dans la continuité de la réforme de la formation professionnelle et de l'apprentissage qui a été un succès puisque nous sommes passés d'environ 250000 à environ 850000 apprentis par an aujourd'hui il reste du travail dans ce domaine car seulement 14 % des contrats d'apprentissage relèvent de l'industrie nous allons donc continuer avec la ministre as panosion Bouvet à œuvrer pour faire aimer l'industrie pour attirer une diversité de talent des femmes et des hommes et pour mieux accompagner les salariés en formation ou en reconversion vers des emplois qui ont du sens le temps est évidemment à la responsabilité budgétaire mais mon combat c'est de vous convaincre que soutenir notre industrie est un investissement et un investissement qui paye l'industrie se transforme elle se transforme de façon accélérée avec de grandes transformations dans la santé dans le numérique et bien sûr aussi dans le domaine de la transition écologique ma conviction c'est que la transition écologique est une formidable opportunité de reconquête industrielle cette révolution crée déjà des dizaines de milliers d'emplois elle donnera des opportunités de travailler à tous et des opportunités de travailler partout nous avons des atouts dans cette course à la transition écologique notamment l'accès pour nos entreprises à une énergie nucléaire décarbonée à un prix compétitif nous devons continuer à investir dans le nucléaire mais aussi dans l'hydrogène vert les batteries les pompes à chaleur et de façon plus générale dans la décarbonation la décarbonation est une priorité une priorité pour l'environnement parce que l'industrie représente 20 % de nos émissions et que la moitié de ces émissions se concentre sur 50 sites industriels c'est aussi une priorité pour l'emploi car c'est la compétitivité de nos entreprises qui est en en jeu dans certains secteurs clés comme la chimie et la sidérurgie nos entreprises risquent l'asphyxie si nous ne faisons rien nous devons donc continuer à soutenir nos entreprises qui investissent dans la décarbonation il est indispensable pour cela de sécuriser des financements conséquents dans le cadre de l'examen du budget il en va de l'avenir de notre industrie dans un contexte de concurrence de plus en plus féroce et parfois déloyale et je terminerai par là notre industrie vous le savez est concurrencée par des acteurs chinois et américains notamment qui ne respectent pas les règles du jeu les règles du commerce international face à nous la Chine qui a surproduit massivement dans l'automobile la sidérurgie ou encore la chimie ce qui Fa les prix et qui par ailleurs investit et Innov massivement pour monter en gamme ce qui concurrence directement nos produits face à nous les États-Unis qui ont fait le choix de mesures protectionnistes avec des taxes et des subventions déployé massivement et très rapidement et la tendance n'est clairement pas favorable c'est en européen que nous devons sortir de la naïveté et réagir c'est en européen que nous devons défendre nos intérêts et assumer une forme de rapport de force vis-à-vis de nos concurrents c'est en européen que nous devons prendre les mesures qui s'imposent en s'inspirant notamment des conclusion du rapport de Mario Draghi sur l'avenir de la compétitivité européenne il est temps de s'adapter s'adapter c'est appliquer au frontières européennes les mêmes règles que celles qui s'appliquent à nos entreprises s'adapter c'est aussi abriter nos filières en transition et vous le savez nous sommes en train de nous battre avec Antoine Armand pour préserver nos constructeurs automobiles et la chaîne des sous-traitants s'adapter c'est aussi investir massivement pour faire de l'Europe le leader mondial de la transition écologique notre objectif c'est de faire émerger des champions français et européens dans les industries les plus stratégiques pour notre avenir hier l'acier et le charbon aujourd'hui la transition écologique avec à terme par exemple un Airbus de la batterie ou de l'hydrogène vert nous allons faire dans les prochaines semaines des propositions ambitieuses pour un véritable et une véritable stratégie industrielle européenne dans le cadre du clean industrial deal et pour un plan spécifique d'urgence à la filière automobile je verrai à ce que chacun de ces moyens supplémentaires finance non pas les usines en Chine et aux États-Unis mais bien les usine en Europe et surtout en France madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés étant moi-même issu de cette assemblée je sais que tous ici nous partageons le même attachement à l'industrie française et que cet attachement transcende l'éclivage politique pourquoi parce qu'il n'y a pas de pays fort sans industrie forte et pas non plus de modèle péren sans emploi péren vous pouvez donc compter sur la détermination du gouvernement et sur mon engagement pour soutenir notre industrie et nos emplois dans tous nos territoire je vous remercie merci beaucoup monsieur le ministre nous allons passer maintenant aux oratrices et orateurs de groupe je rappelle la nouvelle règle que nous avons fixé à l'unanimité en bureau qui est qu'il y a 4 minutes à louer par groupe mais dans 3 minutes maximum et je ferai en sorte que ce soit respecté 3 minutes maximum par oratrice et orateur ce qui laisse au moins une minute à Monsieur le Ministre pour pouvoir répondre à chaque oratrice et orateur de groupe voilà donc pour le rassemblement national madame laore la valallette merci madame la Présidente Monsieur le Ministre en 2023 la France a exporté pour 45,2 milliards vers les États-Unis avec l'aéronautique en tête pour 7,9 milliards les produits pharmaceutiques pour 4,1 et les boissons vins et spiritueux pour 3,9 milliards pendant que l'Union européenne contraint et standardis avec toujours plus d'originalité nos industries c'est une imposition de 10 à 20 % de droit de douane que nous allons subir sur toutes nos exportations vers les États-Unis pendant que les Américains vont entreprendre des plans pour leurs entreprises les Européens eux vont investir dans des études de marché pour comprendre pourquoi les nôtres ferm ce sont plus de 63000 défaillances d'entreprises enregistrées sur 12 mois 395 entreprises de plus de 50 salariés tombés en cessation de paiement depuis le début de l'année et plus de 53000 emplois détruits au cours des deux dernier trimestre et pour cause en 3 ans les prix de production ont augmenté en moyenne de 5 % en Chine contre 25 % en Europe et la France est devenu le 4e grand pays le plus cher au monde pour son prix de l'électricité la France je le rappelle n'ayant jamais tenté de renégocier les mécanismes de fixation du prix de l'électricité ni de le désindexer du prix du gaz sans prendre la peine non plus de baisser les improductions en atteste les amendements lunaires du budget je rappelle quand même que votre famille politique enfin le bloc central enfin je sais plus trop où est-ce que vous habitez mais a voté contre votre amendement de baisse des impôts de production alors monsieur le ministre il est grand temps de reconnaître ce que le protectionnisme que certains chérissent outre atlantique et quiici certains critiques est avant tout une arme de défense économique et stratégique une arme salvatrice que vous ne semblez toujours pas vouloir assumer prenons simplement la commande publique monsieur le ministre un outil essentiel mais surtout un outil de bon sens qui permet à l'état de donner l'exemple orienter la commande publique vers les acteurs et les entreprises françaises devrait évidemment être une évidence pour grand nombre de Français il est toujours surprenant qu'aucune marge de manœuvre ne soit accordée aux acheteurs publics pour soutenir nos entreprises nationales au nom du sac pardon sacroin droit européen il est quand même hallucinant que l'État soit par exemple contraint de renforcer la prise en compte de la qualité environnemental des prestations des candidats au contrat de la commande publique et d'emprunter des chemins détournés pour simplement dire ce qui nous paraît évident en France les entreprises françaises sont favorisées olivré luany ancien délégué au territoire d'industrie le d'ici bien si notre commande publique était aussi patriotique que les celle de l'Allemagne on ferait 15 milliards d'euros en plus de Made in France alors vous avez monsieur le ministre le 5 novembre dernier prononcé ces mots je vous cite si les règles sont justes si nous jouons à armégal avec nos compétiteurs l'industrie française et européenne saura faire la différence alors je vous le demande monsieur le ministre puisque vous souhaitez jouer à armégal pourquoi la France et plus largement l'Europe ne pourrait-elle pas elles aussi protéger leurs industries avec la même détermination je vous remercie merci monsieur le ministre pour une minute 30 maximum j'ai pas de r voilà merci merci beaucoup madame la Présidente merci madame la députée vous avez abordé beaucoup de sujets je vais essayer d' répondre très rapidement d'abord sur la compétition avec les États-Unis vous le savez les États-Unis ont mis en place dans le cadre de l'IR un certain nombre de mesures qui sont des mesures de soutien massif un certain nombre d'industrie en particulier l'industrie verte c'est précisément de ce type de mesures que nous devons nous inspirer que nous allons nous inspirer dans les prochaines semaines afin de soutenir nos industries et également afin d'adopter sur le plan commercial des protections plus fortes je pense que sur ce sujet un certain nombre de filières méritent que on prenne des clauses et des décisions rapides je pense en particulier à la métallurgie et nous aurons l'occasion euh de prendre des mesures en tout cas d'interpeller la Commission européenne sur ce sujet vous évoquez les défaillances d'entreprise euh ces défaillances elles sont à un niveau élevé elles sont à un niveau qui traduit un rattrapage et c'est ce que disent tous les économistes qui s'intéressent au sujet un rattrapage suite à la période covid où les entreprises ont été aidées fortement et de ce point de vue nous allons être évidemment très vigilant à voir si cette tendance qui est une tendance à la hausse se maintient et nous le serons dans les prochains mois sur les prix de production de l'électricité je pense qu'il y aura d'autres questions et je vous ferai une réponse un petit peu globale car je vais manquer de temps vous dire simplement que sur les impôts de production nous avons été la majorité dans le précédent quinena qui a baissé de 15 milliards d'euros les impôts de production à partir de 2021 avec le plan francerance je pense que vousriez vous pourriez nous faire crédit de cela et vous dire simplement excusez-moi j'ai je me suis trompée allez allezy que sur la commande publique je je manque de temps mais je ferai une réponse beaucoup plus élaborée tout à l'heure excusez-moi monsieur le ministre je maîtrise pas encore complètement les boutons donc merci beaucoup on passe maintenant au groupe pr avec monsieur Éric botoren merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues il y a 3 semaines j'ai eu le plaisir de vous accueillir dans ma circonscription à l'agon pour aller à la rencontre des filières technologique innovante du Trégor cette visite a été l'occasion d'aborder plusieurs domaines ayant à trait à votre portefeuille Energie je pense à la 5G industrielle télécommunication la fibre optique la photonique ou encore la communication quantique ces secteurs créent de l'emploi etoka par exemple pense atteindre plusieurs dizaines d'embauches pour développer son volet cybersécurité malgré le plan en cours qui épargne les salariés de laanion j'ai une pensée pour ceux de plateau de saclé cela souligne monsieur le ministre le fort enjeu de formation pour répondre au besoins de demain au-delà de tous ces domaines sont indispensable pour assurer notre autonomie stratégique et stimuler notre compétitivité je prendrai ainsi l'exemple de la 5G industrielle elle contribue au développement des industries 4.0 et optimise les processus de production grâce à un suivi précis de la chaîne de production et à l'élaboration de jumeaux numérique le plan France 2030 a identifié plusieurs marchés comme priétaire dont la 5G je me félicite que les entreprise du trgor que vous avez rencontré soit une vitrine de la réussite de ce plan voté par notre assemblée dans le cadre de la loi de finances pour 2022 je salue également la décision du gouvernement annoncé récemment de préserver le Crédit Impôt Recherche en dépit des restrictions budgétaires je sais que mon collègue Paul midi reviendra sur d'autres dispositifs et je m'y associe il s'agit d'une demande forte des entreprises un investissement pour notre réindustrialisation et nos innovations enfin nos entreprises expriment clairement un besoin de simplification de nos normes le projet de loi que notre assemblée examinera très prochainement est une opportunité à saisir j'attire en particulier votre attention sur la nécessité de renforcer les dispositions relatives aux télécommunications en facilitant notamment l'implantation d'antennes relé en zone littoral au-delà il sera probablement nécessaire de considérer les services de télécommunication comme essentiels ce qui relève d'une modification d'ordre réglementaire aussi Monsieur le Ministre pouvez-vous nous exprimer la position du gouvernement et la vôtre sur ces différents points je vous remercie je vous remercie beaucoup Monsieur le Ministre merci merci monsieur le député vous le savez le gouvernement a fait de l'aménagement du numérique et de la résorption des zones blanches une véritable priorité politique dès 2018 au travers d' nudil mobile qui a été lancé et qui à ce stade remplit toutes ces promesses je dois le dire ce n'est pas moi d'ailleurs seulement qui le dit c'est la cour des comptes dans son rapport de 2021 c'est le régulateur l'arcepep ce sont aussi un certain nombre d'élus locaux cette politique a été cette politique publique a été salué par un grand nombre d'acteurs pour autant un certain nombre de de difficultés de couverture peuvent subsister vous avez fait mention monsieur le député et je vous remercie de l'accueil que vous m'avez réservé lors de mon passage à l'anon des difficultés qui peuvent subsister sur les communes littorales la loi littorale constitue en effet un frein important au déploiement des réseaux mobiles qui met parfois en risque des citoyens présents en zones touristiqu qui ne peuvent ainsi plus forcément par exemple appeler les secours euh c'est la raison pour laquelle dans le cadre du PGL simplification le Sénat a adopté un amendement pour autoriser à titre expérimental et de manière temporaire l'installation d'antennes relais sur des zones littoral et ce en discontinuité des espaces urbanisés je veux saluer ce travail parlementaire il me semble que ça va dans le bon sens et que ça devrait nous permettre de de réussir à concilier deux objectifs importants du gouvernement à la fois la protection du littitéral et la couverture de téléphonie mobile donc je pense que nous aurons l'occasion d'en reparler euh dans le cadre de la navette et de l'examen prochain du texte et je sais Monsieur le Député que votre implication sur ce texte sera forte je suis d'ors et déjà euh ravi d'en discuter avec vous dans les prochaines semaines merci beaucoup monsieur le ministre pour le groupe LFI Mathias Tavel merci madame la Présidente Monsieur le Ministre en vous écoutant je me demandais dans quel monde vivez-vous vous aviez des aires tout va très bien Madame la marquise faut-il vous rappeler Michelin général électrique mafance Sonier Duval Valéo combien d'autres plus de 180 plans de licenciement en un an 150000 emplois menacés des défaillances d'entreprises de toute taille qui atteignent des niveaux jamais atteints dans l'histoire de notre pays et une part de l'emploi industriel au plus bas dans l'emploi total qui a continué de baisser depuis l'élection d'Emmanuel Macron ce que nous vivons c'est le constat d'échec de vot politique de la politique de l'offre et de la politique de cadeau aux actionnaires depuis 7 ans alors si nous voulons enfin avoir une politique industrielle dans ce pays il faut rompre avec ce qui n'a pas marché la politique de l'offre n'est pas une politique industrielle la politique de l'offre ça n'est pas la planification écologique dont nous avons besoin pour partir des besoins du pays et adosser soutenir les filières industrielles qui vont avec ce dont nous avons besoin c'est aussi de maîtriser le prix de l'électricité pour décarboner notre induste industrie et pour cela nous avons besoin de sortir du marché européen de l'électricité il faut rompre avec ce qui n'a pas marché le tout marché l'ouverture le libre échange n fait pas une politique industrielle loin de là nous avons besoin d'assumer des mesures protectionnistes y compris national pour éviter que ce qui s'est produit dans la filière photovoltaïque se reproduise dans beaucoup d'autres filières il faut rompre avec ce qui n'a pas marché c'est-à-dire le fait de donner toujours satisfaction aux actionnaires de leur les gorger de cadeaux fiscaux comme on le voit encore chez Michelin où ils vont se partager 1,4 milliard d'euros alors qu'il licencie 1254 personnes 1 million d'euros par salarié licencié vous vouliez savoir ce qui a été fait de l'argent public êtes-vous favorable à ce que notre assemblée crée une commission d'enquête sur l'utilisation de l'argent public par ses entreprises êtes-vous favorable à ce que nous renforcions les pouvoirs des salariés dans la gestion des entre ise il se compris à ce qu'ils aent un droit de veto sur les décisions stratégiques et les plans de licenciement et enfin monsieur le ministre pour m'assurer que vous vivez bien dans le même pays que moi je voudrais vous entendre sur un dossier sur lequel nous vous avons interpellé vous et vos collègues du gouvernement c'est celui de général électrique 360 suppressions d'emploi en Loire Atlantique après 450 suppressions d'intérimairees et de sous-traitant au printemps c'est la moitié des effectifs dans l'éolien offshore français alors que nous avons besoin de cette énergie pour l'avenir nous attendons toujours de savoir ce que le gouvernement entend faire je vous remettrai une série de 10 proposition que nous avons travaillé avec les organisations syndicales pour éviter cette casse sociale et industrielle et je vous pose la question êtes-vous prêt à aller jusqu'à la nationalisation de cette entreprise merci Monsieur le Ministre merci monsieur le député alors sur les défayances d'entrepris je ne dis pas je ne redis pas ce que j'ai dit tout à l'heure nous sommes très vigilants il y a quand même un phénomène de rattrapage mais on va surveiller cela de très près ce que je veux vous dire c'est que lorsque les entreprises sont en difficulté avant même qu'ell ne rentre en procédure collective c'est-à-dire en redressement judiciaire ou en sauvegarde et bien les meilleurs efforts sont faits par tous les services de l'État je veux saluer ici les commissaires au redressement productif sur le terrain je veux saluer ici la direction inter interministérielle à la restructuration d'entreprise la dire je veux saluer ici le Siri qui trouve des solutions ils en ont trouvé dans les mois et les les années précédentes je pourrais vous citer je voulais je l'ai déjà fait avec NFA je pourrais vous citer mes textes je pourrais vous citer beaucoup de dossiers qui ont fait l'objet de solution avec le concours de l'ensemble des acteurs et des élus s'agissant du libre échange je partage l'idée que il faut être moins naïf et je l'ai dit dans mon propos liminaire il faut être moins naïf mais il faut être moins naïf au niveau européen aujourd'hui sauf à vouloir sortir de l'Europe si vous voulez introduire des barrières des protections commerciales comme vous l'évoquez au niveau national ça signifie que votre projet c'est de sortir de l'Europe dans les faits euh je pense que euh nous devons nous comporter en européen et c'est précisément ce que nous avons l'intention de faire comme je le disais avec le ministre Antoine Armand enfin sur les aides publiques je ve vous répondre parce que je sais que c'est un sujet je vais vous répondre sur les aides publiques je je vous laisse répondre peut-être à une prochaine occasion je ne doute pas qu'il y a d'autres intifes de temps euh voilà pour le groupe socialiste madame Marie Noël btistel merci madame la présidente monsieur le ministre je souhaite vous alorter sur la situation de la chimie en France confronté à la fois la concurrence chinoise et au coût élevé de l'énergie et plus particulièrement sur la situation de l'entreprise vancorrect sur la plateforme chimique de ponteclé dans la région grenobloise qui est menacé de fermeture un site qui a une particularité puisqueau-delà de sa production vcct s gestionnaires de l'ensemble de la plateforme qui repose sur l'intégration et la complémentarité des industriels leaders présents qui sont Air Liquide Solvé ISOCHEM novite pour ne citer qu'elle avec un lien également très fort avec l'autre plateforme chimique de jar notamment pour l'approvisionnement de sel pour arquema qui est leur matière première principale et qui est déjà en grande difficulté au regard des annonces très récentes de la semaine dernière on voit bien le risque d'effet dominau et les fermetures en cascade qui pourrai menacer les 5000 emplois de ces plateformes chimiques alors Monsieur le Ministre comment comptez-vous concrètement agir pour que les entreprises présentes sur ce site jouent la solidarité et dont l'activité dépend de cette gestion de plateforme assurée par V cororex et qui sont au aujourd'hui totalement muette on comprend assez mal cette position je rappelle que l'État et les collectivités ont fortement investi 40 millions d'euros dans le process nécessaire dans la mise en place du PPRT sur ponteclé et une centaine de millions d'euros pour l'investissement de deux électrolyseurs sur le site de Jarry tout cela devant évidemment permettre à l'époque la pérennité des sites à ce stade toujours pas de repreneur une seule offre qui n'est pas acceptable avec la reprise de 25 salariés seulement si on en reste là ce sont 1000 emplois de chimistes et plus de 5000 emplois qui seraient en danger de disparition c'est évidemment une catastrophe industrielle dans le secteur de la chimie à chaque plans sociaux c'est un savoir-faire qui s'éteint on ne cesse de parler de souveraineté industrielle et que fait-on face à la mondialisation débridé salariés élus parlementairirees nous vous avons tous sollicité monsieur le ministre vous êtes très attendu sur le site où à défaut à minima de recevoir les élus les industriels concernés les syndicats vutre ministère et plus largement vous nous avez fait part de votre crainte de la disparition de milliers d'emplois et donc de la grande inquiétude que ça suscite avez-vous un état des lieux précis comment comptez-vous agir pour stopper cette hémorragie pour mettre en place un véritable protexomis européens avec des droits de douane des quotas et des critères sociaux et environnementaux je vous remercie merci Monsieur le Ministre merci madame la députée euh le dossier de bancorrec c'est un dossier qui me mobilise qui mobilise mon cabinet qui mobilise les services de l'État euh depuis euh qu'il est en redressement judiciaire c'est-à-dire depuis septembre 2024 il était en réalité même avant puisqu'il y a eu auparavant une conciliation qui a duré 5 mois on le sait vous l'avez dit euh il ne s'agit pas simplement des 450 salariés de bancorex il s'agit de toute une chaîne de valeur qui implique notamment la plateforme de Jarry avec la production de sel à destination d'Arkema et qui implique en réalité une grande partie de la filière chimique française donc nous avons ici l'exemple d'une entreprise dont euh la défaillance durable pourrait avoir des effets induits beaucoup plus larges c'est la raison pour laquelle nous sommes évidemment préoccupés du fait que l'offre qui a été formulée aujourd'hui est une offre tout à fait insuffisante de la part d'un acteur chino-hongrois nous avons 25 salariés repris sur 450 face à cette offre les services de l'État se sont mobilisés j'ai moi-même rencontré au ministère les représentants des salariés de vantcorex en présence de mon cabinet et dans ce contexte on ne reste pas évid ment inactif j'ai demandé à mes équipes d'abord de refaire le tour de tous les acteurs qui se sont intéressés au dossier c'est-à-dire qu'il sont allés chercher des informations dans le cadre de l'offre de reprise afin de savoir si ils se sont positionnés et s'ils pourrai se repositionner sur le dossier nous avons également demandé à l'acteur chino-hongrois quelles étaient ses intentions et si on pouvait élargir les les les perspectives de reprise enfin nous cherchons à mettre la pression sur l'actionnaire actuel afin de faire en sorte que en aval et en particulier sur la plateforme de Jarry les conséquences de la reconversion du site trop rapide ou de la liquidation du site trop rapide ne se fassent pas trop sentir c'est la raison pour laquelle nous suivons aujourd'hui avec attention l'extension d'une éventuelle période d'observation merci monsieur le ministre pour le groupe les républicains Julien div merci madame la Présidente Monsieur le Ministre depuis les chocs pétroliers la France a perdu environ un peu plus de 200li5 emplois dans l'industrie dans l'industrie de manière générale euh comme une lente descente progressive une lente agonie de notre de notre industrie et on a peut-être naïvement pensé qu'au lendemain du covid au lendemain de cette période on allait relancer notre industrie avec des dispositifs d'accompagnement qui ont été mis en place qui ont été lancés et peut-être à tort nous avons cru que ces jours allit relancer de manière positive l'industrie dans nos territoires et les annonces de la semaine passée les annonces de cet été tombent un peu comme une douche froide avec ses suppressions d'emploi vous-même vous avez fait une entrée facassante en estimant qu'il a forte à craindre sur des nouveaux emplois dans les dans les mois à venir et je vouux simplement vous poser une question celle de nous donner ici devant la représentation nationale les informations que vous disposez pour pouvoir annoncer ce genre de déclaration quels seraient les secteurs concernés les territoires concernés et puis pour m'éloigner de cette question on présente souvent l'industrie comme des implantations de sites et d'ailleurs régulièrement on fait un solde voilà tant d'entreprises se sont installées or il faut plutôt raisonner en emploi parce que vous l'avez vous-même dit il y a des projets d'extension et ça c'est de l'industrie qui se développe et il y a des projets d'implantation mais les projets d'extension sont des projets à part entière industriels et ce sont ceux-là aussi sur lesquels il faut pouvoir accompagner et j'aimerais avoir votre sentiment sur deux sujets en particulier le coût du travail la compétitivité du travail aujourd'hui c'est ce qui pénalise le développement de nos industries et on voit bien c'est un boulet que parfois traînent nombre d'entreprises et le deuxième sujet c'est les entraves les entraves de l'administration et en particulier des dispositifs que nous pouvons avoir avec l'administration qui fait traîner les les développements au travers des documents d'urbanisme et je pense à un cas très concret celui du zan monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le député effectivement j'ai souhaité lors de des dernières parole que j'ai eu sur le sujet des destructions d'emploi regardez la réalité en face nous avons des préoccupations sur l'évolution de l'emploi industriel et sur l'évolution du nombre d'emplois supprimés dans certaines filières je vais y revenir mais vous dire également que des emplois seront vont disparaître dans les prochaines semaines et les prochains mois mais au bout si les emplois seront créés c'est ça qu'il faut avoir en tête tout à l'heure je vous donnais les chiffres de l'emploi industriel depuis 2018 l'emploi a progressé en terme net et notre travail c'est de faire en sorte que les pression soient les moins nombreuses possibles et que les créations soient les plus nombreuses possibles il faut toujours raisonner en solde vous dire qu'il y a effectivement des des filières qui sont plus en difficulté que d'autres la chimie l'automobile la métallurgie soumise à une très forte compétition internationale quelles sont les informations dont nous disposons ce ne sont pas des information certaines puisque ce sont des projections mais ce sont des signaux qui nous interpellent je pense en particulier au réseau des des des administrateurs judiciaires qui relèvent les défaillances d'entreprise ce sont des informations dont nous tenons compte nous avons aussi développé au ministère de l'économie et des finances à travers les commissaires au redressement productif un dispositif que nous appelons signau FAI qui consiste à aller chercher dans les informations administratives sur la trésorerie des entreprises par exemple les éléments qui peuvent laisser présager des défaillances c'est aussi sur cette outil que nous nous appuyons pour et je réponds ainsi à votre question discerner les tendances qui sont à l'OM mais encore une fois ces tendances ne sont pas forcément des chiffres qui vont se concrétiser je veux le dire ici ça dépend de nous ça dépend de notre action ça pend de la manière dont nous protégeons les emplois qui existent et ça dépend de la manière dont nous suscitons pour les projets d'investissement que vous évoquez un cadre favorable notamment sur les enjeux de coût du travail notamment sur les enjeux de simplification et je termine sur le zan vous savez que le premier ministre a annoncé dans sa déclaration de politique générale que nous allons rouvrir ce chantier et je pense que nous avons déjà commencé y travailler j'espère que nous pourrons y travailler ensemble merci Monsieur le Ministre donc ne vous inquiétez pas on a un œil sur la séance donc voilà la prochaine explication de vote on on ira bien faire une pause pour aller voter pour le groupe écologiste Monsieur Charles Fournier merci madame la Présidente Monsieur le Ministre alors vous nous avez invité à ne pas être déféties moi je voudrais vous inviter à ne pas considérer que la méthode Coué va fonctionner et qu'elle pourra empêcher l'incroyable saigné industrielle à laquelle nous sommes en train d'assister nous allons continuer d'assister vous dites peut-être ça ira mieux c'est conjoncturel d'une certaine manière ce ne serait pas structurel moi je crois que vous vous trompiez là-dessus l'OFCE annonce la destruction de 150 150000 emplois un chômage qui va remonter à 8 % non je ne crois pas même avec votre l'optimisme de la volonté don vous voulez faire preuve et votre détermination je crois qu'il y a dans les choix politiques des erreurs profondes qui sont fait et les salariés que j'ai pu rencontrer à Van par exemple avec avec mes collègues sont dans la totale incompréhension vous le savez vous avez été à cholé et vous avez pu voir l'accueil quand on annonce en 10 minutes la fermeture d'un site la disparition de 1300 emplois sans qu'un dirigeant de Michelin ne se déplace sur site après être venu ici nous expliquer comment on travaillait sur le salaire descent comment voulez-vous qu'il y ait n'y ait pas des colères dans notre pays qui qui qui qui s'amplifi tous les voyants sont au rouge vous avez même dit vous-même sur France Inter qu'elleit y avoir d'autres planans d'ailleurs on aimerait bien savoir ce que vous avez c'est quoi les risques quelle quelle estimation vous faites dans les temps à venir des emplois qui vont être détruit vous avez dit les réponses sont en européen je je peux partager le le principe vous avez évoqué d'ailleurs un bonus écologique à l'échelle européenne un emprunt commun européen des des des mécanismes pour soutenir les filières j'en profite pour dire que d'ailleurs que la réflexion filière pas filière elle n'a jamais existé on n pas de loi de programmation industrielle seriez-vous favorable à ce que nous ayons une loi de programmation industrielle on met tout sur le dos de la concurrence elle AB Bondo Michelin organise elle-même la concurrence en ouvrant des sites en Pologne à Bacou et organise elle-même la saigné et la disparition de d'emplois à l'intérieur de de son de ce de ce même groupe et vous avez pourtant des moyens d'agir tout de suite vous renvoyez à demain à une conjoncture qui serait meilleure mais vous pourriez conditionner le versement des aides économiques et ça vous permettra de vous exprimer sur la question des aides économiques vous pourriez demander le remboursement des aides économiques qui ont été attribués à des entreprise qui aujourd'hui licencie le Premier ministre l'a évoqué mais la porte-parole du gouvernement rapidement dit ah bah non on va pas demander le remboursement c'était pas le contrat de départ c'est jamais le contrat de départ vous pourriez refuser de l'homologuer un certain nombre de plans sociaux vous pourriez pourquoi pas faire un moratoire sur ces licenciements si vraiment voulez venir répondre à la détresse de nombreux Françaises et Français salariés dans ces entreprises nous allons dans le mur moi je voudrais vous poser une question êtes-vous prêt à infléchir la politique que vous avez conduit ou considérezvous qu'il faut aller encore plus loin dans ce qui a été fait jusqu'à aujourd'hui ou au contraire pensez-vous que nous ne sommes pas sur un problème conjoncturel mais aussi structurel et qu'il y a donc des choix qu'il faut sortir de la p seule politique de l'offre et qu'il faut pouvoir penser une planification et une accompag un accompagnement autre de notre politique industriel monsieur le ministre merci monsieur le député mon sentiment c'est que il faut savoir être pragmatique regardez ce qui a marché ce qui n'a pas marché conserver ce qui a marché et amender ce qui n'a pas marché c'est aussi simple que ça même si dans l'exécution ça peut être très compliqué il y a des dimensions conjoncturelles à ce que nous visons il y a aussi des dimensions structurelles on les a évoqué le déficit de compétitivité j'ai parlé du rapport dragi dans certaines filières c'est un élément dont tous les acteurs de terrain vous parle ça comporte les coûts de l'énergie ça comporte le coût du travail ça comporte peut-être des différences d'organisation du travail en tout état de cause les deux dimensions sont présentes s'agissant de l'annonce qui a été faite sur Michelin j'ai eu l'occasion de le dire et je l'ai entendu de la bouche même des salariés cette annonce elle a été faite dans des conditions qui ne sont pas admissibles je l'ai dit je l'ai dit publiquement je l'ai dit aux acteurs je l'ai dit aux acteurs de Michelin qui étaient présents et je le redis ici ça n'était pas une annonce faite d'une manière qui était respectueuse des hommes et des femmes qui ont subi ce drame euh s'agissant des réponses européennes il y a pas que des réponses européennes je veux le dire pour soutenir nos filières il y a aussi des réponses franco-françaises et je vous donne un exemple et ensuite j'essaierai de répondre aux autres sujets notamment aux aides économiques je vais finir par par y répondre assassurez-vous mais par exemple le verdissement des flottes professionnel un véhicule sur deux dans la filière électrique est acheté par des entreprises au titre de leur flotte professionnelle si on arrive à augmenter l'électrification de ces flottes avec des vraies contraintes on soutiendra la filière merci Monsieur le Ministre du coup on vous laissera répondre plus tard à d'autres occasions à la question des aides publiques notamment aux entreprises il faut qu'on fasse une pause pour le vote tout de suite et nous nous retrouvons au plus vite dans 5 à 10 minutes si enfin dès que c'est possible si vous le voulez bien parce que monsieur le ministre a aussi des impératifs qui nous demandent d'aller au plus vite merci est-ce que vous pensez possible jusqu'à 18h20 sinon parce que nous sommes tenus par le temps voilà donc député Monsieur Pascal Lecamp pour le groupe démocrate merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues au nom du groupe démocrate je souhaite témoigner comme beaucoup de mes collègues l'ont fait ici notre soutien au salariés touché par toutes ces fermetures d'usine dont nous venons de parler ce sont des tragédies personnelles qui se jouent à chaque fois elles sont d'autant plus doulureuse que depuis 7 ans il y a eu un grand volontarisme vous l'avez rappelé monsieur le ministre un grand volontarisme politique la loi industrie verte simplification baisse d'impôt de production France 2030 France relance et cetera on a fait beaucoup et pourtant dans un contexte de conflit industriel sinino-américain de déséquilibre énergétique lié à la guerre en Ukraine d' inflation reduction Act je dirais très localiste américain on a l'impression que les fermetures vont devenir inéluctables vous avez donc parlé ce weekend de plusieurs milliers d'emplois menacés dans plusieurs secteurs dans quel secteurs sont-ils comme mon collègue Julien div je voulais vous interroger également sur les signaux objectifs et les indices d'alerte qui qui ont alimenté votre déclaration mais vous y avez partiellement répondu ensuite une réponse française est possible vousz vous avez esquissé la possibilité d'une réponse européenne la réponse serait-elle centrée sur certains secteurs spécifiques tels que l'automobile un intérêt partagé avec l'Allemagne ou pourrait-elle concerner l'ensemble de l'industrie européenne et au-delà de l'Allemagne quels sont les États-membres sur qui vous souhaitez monsieur monsieur le ministre peut-être avec le ministre des Affaires étrangères appuyez vous appuyez pour porter cette réponse européenne de manière plus globale quelle position forte la France défendra-t-elle pour la compétitivité européenne et la simplification suite aux conclusions du rapport dragi et dans le cadre du Pacte pour une industrie propre je vous remercie monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le député alors s'agissant des secteurs qui sont plus particulièrement à risque de de connaître des difficultés je les ai évoqué je vais développer euh ce sont des secteurs qui au fond on à faire face à deux défis d'une part le défi d'une compétition inéquitable notamment sur le plan commercial d'autre part le défi de transition notamment de transition vers la décarbonation qui sont particulièrement lourds euh et lourdes ces transitions en matière d'investissement ce sont la chimie on a parlé de vcorex c'est la métallurgie c'est la filière automobile qui a deux surcroix une autre transition à gérer qui est évidemment la transition du moteur thermique vers l'électrique euh face à cela euh nous avons euh comme je vous le disais euh plusieurs euh champ de répones les réponses françaises il ne faut pas les négliger simplifier euh les formalités administratives pour nos entreprises faciliter les installations de sites trouver des solutions en matière de financement local avec les élus locaux et je passe beaucoup de temps en particulier avec les présidents de conseil régionaux à essayer de voir comment nous pouvons cofinancer des projets d'investissement industriels tout ça ce sont des solutions que nous avons entre nos mains je veux quand même le dire même si vous l'avez souligné une partie des solutions sont également au niveau européen je pense que nous devons avoir l'ambition et c'est l'ambition je crois de la Commission européenne d'avoir une approche globale pour la politique industrielle européenne et le rapport drabgi nous y invite puisqu'il suggère de massifier les investissements pour soutenir l'offre de massifier les investissements dans tous les domaines la transition écologique le numérique et également l'adaptation des différentes filières aux transitions et aux investissements de compétitivité et de productivité euh nous avons besoin de nous nourrir de cela ça engage évidemment une réflexion sur les moyens du financement c'est la raison pour laquelle je pense que la question d'un emprunt européen de la même è que nous avons répondu à la crise du covid par un emprunt européen pour exposer en matière de soutien à notre politique industrielle et pour terminer répondre à votre question sur qui sont nos alliés potentiels dans cette démarche j'ai eu l'occasion de passer du temps ces derniers jours et ces dernières semaines avec mon homologue allemand hudo Philippe ministre de l'Industrie j'ai également passé du temps avec mon homologue italien Adolf HzO je pense que les lignes bougent je pense que le sentiment que nous devons réagir fortement en européen et sortir d'une forme de naïveté est assez partagé merci merci Monsieur le Ministre juste avant de continuer un point un point d'ord nous avons encore trois orateurs de groupe mais aussi 21 députés inscrits pour des questions individuelles ce qui est beaucoup je vous propose de de clore mais c'est aussi l'intérêt du voilà l'intérêt que nous portons évidemment au sujet je vous propose de clore les inscriptions pour les questions individuelles tout simplement pour avoir le temps que chaque question individuelle puisse disposer d'une réponse de la part de Monsieur le Ministre étant donné les contraintes ses contraintes de temps pour le groupe horizon monsieur tomalam merci madame la Présidente Monsieur le Ministre d'abord merci pour l'état des lieux précis que vous avez dressé sur la situation de l'industrie en France si l'attention des médias s'est portée principalement sur les grandes entreprises comme Michelin ou auchamp récemment il me semble essentiel de rappeler que ces cas médiatiqu bien que très pré occupant ne sont que l'arbre qui cache la forêt en effet derrière chaque grand groupe il existe des milliers de fournisseurs majoritairement des PME dont la situation est souvent encore plus fragile comme dans les grands groupes derrière chaque PME il y a des emplois et derrière chaque emploi il y a des familles ces entreprises sont essentielles à la vitalité économique et sociale de notre pays leur redonner confiance et les moyens d'agir sereinement doit être une priorité nationale dimanche dernier je me suis rendu au salon du made in France j'ai échangé avec un dirigeant de de PME industriel il m'a fait part de cette grande difficulté à recruter il a des commandes et il lui manque actuellement 12 salariés il ne trouve personne cela notamment à cause d'une inégale avec les grands groupes qui qui peuvent offrir des salaires plus compétitifs et proposer jusqu'à 15 mois de rémunération tout en tout en mettant en place des grands plans de licenciement ce témoignage monsieur le ministre illustre un sentiment général partagé par de nombreux entrepreneurs celui d'un état perçu comme généreux envers les grandes entreprises tandis que les PME familiales sont laissé à l'abandon pris entre deux contraintes majeures d'un côté elles subissent les charges sociales des charges sociales pardon parmi les plus élevé d'Europe de l'autre elles doivent faire face à un empilement de normes et de réglementation qui freinent leur activité et leur croissance à cela s'ajoute un problème majeur les impôts de production les augmenter en plus de l'impôt sur les sociétés c'est envoyer un signal clair celui de pousser l'emploi hors de nos frontières ces entrepreneurs véritable piliers de notre économie locale ne demandent qu'une chose qu'on qu'on leur permette de travailler sereinement alors Monsieur le Ministre ma question au nom du groupe Horizon est indépendant et indépendant est très simple que comptez-vous mettre en œuvre pour redonner de l'oxygène à nos TPE et PME et rééquilibrer leur attractivité vis-à-vis des grands groupes je vous remercie monsieur le ministre monsieur le ministre merci beaucoup monsieur le député de me permettre d'évoquer ce sujet extrêmement crucial qui est le sujet des relation entre les donneurs d'ordes et les fournisseurs euh entre les donneurs d'ordes et les sous-traitants euh je veux vous dire que nous disposons sur ce sujet d'abord d'un diagnostic que je partage avec vous qui est que les relations sont déséquilibrées et que pour un certain nombre de donneurs d'ordre en particulier dans la filière automobile cette asymétrie se traduit par des contraintes extrêmement fortes pour les sous-traitants des contraintes sur la productivité qui ne sont parfois pas tenables et certains groupes je pense en particulier au groupe stellantis font à ce titre l'objet d'enquête une enquête de la DGCCRF a été lancé sur stellentis pour analyser de manière très approfondie les relations et la nature des relations qui peuvent exister et des relations parfois asymétriques et et et illicites en entre les les deord d'ord et les fournisseurs donc ça c'est un premier point et un premier levier dont nous disposons pour essayer de réguler cette relation ensuite vous dire que cette question de la relation de entre les les les grands groupes et les sous-traitants ça interroge les filières et leur organisation nous avons un certain nombre de filières et de comités stratégiques de filières en particulier euh dans l'automobile qui sont organisés au sein du Conseil national de l'industrie et je reçois régulièrement les acteurs de ces comité de filière pour voir comment on peut réguler un exemple en 2020 une charte été construite au sein du CNI sur la régulation des relations entre donneur d'ordre et fournisseur notamment dans le domaine de l'automobile cette charte n'a pas forcément donné les effets escomptés et il nous faut nous donner d'autres outils mais la relation et la réflexion se fait également au niveau des filières enfin le dernier élément de réponse que je vous donnerai c'est que si nous voulons favoriser not PME TPE nous devons favoriser le fabriquer en France à la fin à la fois à travers des clause de production locale un petit peu inspiré de ce que font les Américains avec l'ire euh dans un cadre européen est soumis à la concurrence européenne et au droit et au droit communautaires je pense que nous pouvons y parvenir et le salon de Médine France on a donné une illustration je vous remercie merci monsieur le ministre pour le groupe GDR monsieur Stéphane peu oui merci madame la présidente monsieur le ministre vous avez annoncé sur France Inter samedi matin qu'il y allait avoir d'autres suppressions de postes d'autres fermetures de sites industriels dans les semaines qui viennent et que ça tout ça se contrat en milliers d'emplois supprimés en fait il aur rest doute était plus juste de parler de dizaines de milliers d'emplois la CGT recensa plus de 180 plans sociaux en septembre elle en recense aujourd'hui plus de 200 avec à la clé plus de 150000 emplois menacés dans l'industrie et le commerce et pour être juste on pourrait ajouter les 150000 emplois qui sont menacés dans les filières du bâtiment en les raison notamment de la récession de la politique du logement dans notre pays face à cette situation que propose le gouvernement si ce n'est de maintenir le cap d'une politique qui fait naufrage vous avez annoncé vouloir vous battre sur chaque dossier mais à aucun moment vous envisagez de modifier d'un yota la politique de baisse massive des impôts de baisse des cotisations des entreprises et d'affaiblissement des droits sociaux afin de renforcer notre compétitivité pour reprendre vos terme comme si tout enant de raconter une fable sur les créations d'emplois dont on sait que pour une part on a trafiquer les chiffres du chômage ou en tout cas modifier les paramètres et pour une autre part largement précarisé uber l'emploi avec un nombre de smicar qui est dans passé dans notre pays de 2017 à aujourd'hui de 12 à 18 % en fait il vous continuez d'avoir une confiance aveugle dans les multinationales et les fonds d'investissement et je j'en viens à la à la question sur l'argent public à quoi auront servi les milliards d'euros engloutis par exemple dans les plans de soutien en secteur automile automobile si sinon adopter la stratégie exclusivement financière des plus grands entreprises du du secteur jamais ces milliards ont été soumis à des soumis à des engagements pris par ces entreprises en terme d'emploi de maintien de l'activité des entreprises sous-traitantes j'entends ce que vous venez de dire à l'instant sur l'enquête qui est en cours enfin ou oui l'enquête qui est en cours si j'ai bien compris sur stellentis et ses sous-traitants mais pour être un député de la saané ou une entreprise sous-traitante de stellentis etma France met 280 emplois euh dehors de salariés qui ont tous entre eux 50 et 55 ans et qui auront beaucoup de mal à retrouver du du du travail après que le même stellantis a fermé son site de production citroënne sur le site de NEET sousbis il y a là quand même une grande attente de notre part à votre un intervie interventionnisme plus plus important alors de de la part du gouvernement alors je vais vous reposer pour finir la la même question que celle que nous avons posée au ministre de l'Économie la semaine dernière sans qu'il nous y réponde avez-vous l'intention de refuser l' l'homologation pardon des plans sociaux annoncés de quel outil entendez-vous par ailleurs doter notre pays pour contrôler et conditionner enfin les aides publiques afin de vous assurer qu'elle bénéficie réellement au salariés au tissu des PME sous-traitantes et à nos territoire merci Monsieur le Ministre merci monsieur le député vous me donnez l'occasion de répondre à cette question que j'ai laissé en suspens sur les aides publiques euh dire d'abord que les aides qui soutiennent les entreprises euh sont des aides qui comprennent des contreparties je vous donne des exemples le crédit impôtrecherche trouve sa contrepartie dans des dépenses de recherche et développement les aides à l'investissement trouvent leur contrepartie dans la réalisation effective par l'entreprise du projet d'investissement constaté et si elles ne le font pas elles doivent rembourser les aides les aides à l'embauche trouvent leur contrepartie dans les embauches donc l'existence de ces contreparties existe dans la nature même des dispositifs qui sont aidés un autre sujet nous pourrions passé longtemps consiste à analyser les fait de ces aides et l'évaluation globale de ces aides moi je suis partisan je l'ai beaucoup dit dans les années précédentes d'une évaluation très systématique très systématique des aides publiques et de leur efficacité et partisant de leur suppression quand en moyenne elle ne marche pas et ça c'est un élément très important je veux il y a une question sur l'homologation des PSE je vais quand même y répondre vous m'avez laissé peu de temps vous dire que les PSE sont des documents qui ont été négociés négociés dans le cadre d'un dialogue social entre la direction les partenaires sociaux de l'entreprise l'homologation ou la non homologation se fait uniquement sur la base d'un contrôle de légalité et non pas d'opportunité c'est ça la réalité de notre droit de notre droit du travail et donc il me semble que sur ce sujet et bien les discussions entre les partenaires sociaux doivent être également respectés merci pour le groupe UDR Charles aloncle merci madame la Présidente Monsieur le Ministre merci d'avoir bien voulu vous prêter au jeu de cette audition alors on vient de parler longuement des plans sociaux à venir pour autant je vous le dis sans démagogie ce qui m'inquiète ce ne sont pas les effets d'annonce c'est surtout cette tendance de long terme de déclin notre industrie notre industrie qui n'a toujours pas les moyens de se battre face à nos concurrents américain asiatiqu ni même européens car si Michelin ferme ses usines de Van et de Cholet c'est bien parce que notre compétitivité industrielle décline et aussi bien notre compétitivité prix que notre compétitivité hors prix comme Leign déjà le rapport Galois nous sommes donc pris en tonaille entre d'une part le haut gamme allemand et d'autre part la Chine qui exporte désormais des biens d'une complexité similaire au nôtre pour des prix qui sont encore dérisoires alors pour renforcer notre compétitivité monsieur le ministre il ne s'agit pas de sursubventionner comme vous aimez à le faire avec des plans de relance à rallonge qui nous coûte très cher il nous faut simplement créer un terau favorable ce TER il nécessite un trptique gagnant que vous connaissez bien fiscalité un coût de l'énergie plus léger une vraie simplification normative et enfin plus de gain de productivité et à ce titre il faut le dire que d'occasions manqué pour vous qui avez été conseiller d'Emmanuel Macron j'ai bien du mal j'ai bien du mal à lire votre stratégie à force d'injonction contradictoire il y a eu le virage à 180 sur le nucléaire il a eu les promesses non tenu concernant la fin de la CVAE et je pourrais en citer bien d'autres mais pour vous laisser le temps de répondre je m'attarderai simplement sur nos gains de productivité cette même productivité qui a reculé de 5,5 % en tendantiel entre 2019 et 2023 y répondre cela implique de faire face à un double impératif de financement l'innovation par le privé et de développement du capital humain grâce à l'investissement public et pour autant vous trouver cette année la bonne idée de couper le soutien aux jeunes entreprises innovantes et tailler dans les aides à l'apprentissage vous semblez oublier que ce n'est pas un sprint jusqu'à la fin de l'année qu'il faut mener c'est bien une course de longue haleine et cette course nous devons la mener sans naïveté vis-à-vis de nos concurrents qu'il soit extraeuropéens ou intraeuropéens qui eux libèrent le travail et investissent massivement dans leur avenir alors Monsieur le Ministre ma question est simple quel est votre plan d'action pour permettre à la France de retrouver enfin ses gains de productivité monsieur le ministre merci merci monsieur le député le sujet que vous posez c'est un sujet essentiel CELI de la compétitivité pour vous répondre très directement je pense que ce qui est dans le rapport dragi c'est-à-dire l'idée que on doit sortir en européen puisque c'est un rapport sur l'Europe d'une stratégie qui soit uniquement basé sur la maîtrise des coûts et quelque chose qui doit nous inspirer nous devons avoir une approche plus qualitative favoriser les investissements favoriser l'innovation favoriser la recherche de capital humain à ce sujet je veux quand même vous dire que en matière d'apprentissage je pense que nous avons à notre crédit un certain nombre de résultats il y avait 250000 apprentis en 2017 il y en a 850000 aujourd'hui et les aides dont on parle de les limiter sont des aides je dois vous le dire qui ont été mises en place au moment du covid et à titre provisoire mais que nous avons néanmoins pérénisé elles ont été mises en place pour éviter que le système ne s'effondre à ce moment-là je veux quand même vous faire cette réponse là ensuite sur l'ensemble des éléments qui constituent le terreau que vous évoquez euh je partage évidemment le sujet du prix de l'énergie je pense que je vais manquer de temps je vais faire une réponse plus longue sur ce sujet-là pour vous dire ce que sont nos projets notamment pour fournir à nos industriels électro-intensifs ceux dont dépendent beaucoup d'emplois sur beaucoup de sites industriels de l'énergie décarbonée issu de notre parc nucléaire à un tarif compétitif et sur un horizon temporel suffisamment long c'est-à-dire 10 à 15 ans j'y reviens dans quelques instant je vous remercie je vous propose en fait de passer tout de suite aux questions individuelles euh bon comme vous avez vraiment un impératif de temps et qu'on est même en train de le dépasser je pense que vous serez obligé d'aller relativement rapidement dans les réponses on reviendra notamment sur la question des prix de l'énergie je n'en doute pas nous commençons par Monsieur Lionel Tivoli madame la Présidente Monsieur le Ministre la situation de l'industrie française est catastrophique l'actualité autour des plans sociaux dans la grande distribution ou encore dans le secteur de l'automobile n'estélas que la face émergé de l' de l'iceberg mais je veux aujourd'hui attirer votre attention sur la situation spécifique de l'industrie du médicament sans s'attarder sur le Fiton du doliprane qui n'est au fond qu'un symptôme des dysfonctionnement auquel nous sommes confrontés on s'interroge sur l'existence ou pas d'une véritable stratégie du gouvernement sur la réindustrialisation aujourd'hui de très nombreux médicaments sont en rupture de stock la vitamine B12 par exemple des médicaments essentiels comme certains antibiotiques anti-inflammatoires même des anticancéreux lors de l'épidémie de covid-19 le président de la République a un grand renfort de déclaration Tony truante vanté l'exigence de relocaliser la production de médicaments sur le territoire national plus de 4 ans après quel est le bilan et quelles sont les actions que vous comptez mettre en place je vous remerci merci Monsieur le Ministre merci monsieur le député je ne partage pas votre votre diagnostic sur l'idée d'une situation catastrophique je vous l'ai dit en 2023 on continue à créer de l'emploi industriel en France au prier semestre 2024 le nombre de sites qui ouvrent ou qui s'étendent a été supérieur au nombre de sites qui ferme ou qui recule donc cette situation elle est forcément contrastée je ne vois pas tout en rose je ne vois pas tout en c'est le premier point s'agissant du médicament vous avez raison de signaler que c'est une filière essentielle c'est une filière qui est exportatrice et qui reste exportatrice dans notre pays c'est une filière dont dépend de beaucoup d'emploi c'est une filière qui a été fortement aidée 7 7,5 milliards d'euros dans le cadre du Plan France 2030 pour les innovations en santé en matière de médicaments en particulier j'étais en code d'or il y a quelques semaines pour assister effectivement au développement d'entreprisees qui se développe beaucoup grâce à ses aides je peux pas êre plus long j'espère av l'ion m là on a largement des enfin non pardon on est dans les pardon vous avez raison c'est moi qui me trompe j'étais en train de regarder les autres demandes d'intervention donc on a bien tenu les temps merci beaucoup donc monsieur Stéphane traver merci madame la Présidente Monsieur le Ministre dans le cadre des objectifs de neutralité carbone qui ont été fixés pour 2050 la filière des agroéquipements fait face à des défis majeurs un faible taux de renouvellement du du parc 2 et5i % par an limite la capacité d'atteindre rapidement ses objectifs par l'investissement dans des nouveaux matériels pourtant la stratégie nationale baccarbone prévoit une réduction de 1,2 million de tonnes d'équivalent CO2 d'ici à 2030 pour la filière agroéquipement cette situation elle appelle à des solutions innovant notamment en matière de rétrofit des machines existantes vers des énergies décarbonées ainsi que des investissements conséquents en red du côté des industriels de la filière pour développer ces nouvelles technologies plusieurs pistes s'offrent à nous l'hydrogène l'électricité le biométhane mais au-delà des technologies un autre levier crucial et la formation des agriculteurs à une utilisation plus responsable des machines ma question est donc la suivante quelle trajectoire le ministère envisage-t-il pour accompagner la filière des agroéquipements dans sa transition vers la neutralité carbone et quelle priorité énergétiques seront définis pour orienter les industriels et comment le gouvernement compte-il soutenir ses efforts en facilitant la renégociation du règlement machine au niveau européen merci merci Monsieur travers sur les agroéquipements monsieur le ministre merci euh euh merci monsieur le député euh donc on inscrit la trajectoire des agroéquipements euh dans la trajectoire de décarbonation globale c'est-à-dire dans l'idée que c'est une filière qui doit faire des investissements pour accéder à la décarbonation on a aujourd'hui un enjeu qui est de maîtriser nos émissions s'agissant des agroéquipements qui sont absolument nécessaires à la compétitivité dans notre filière agroalimentaire vous savez que la filière agroalimentaire c'est 450000 salariés dans notre pays c'est la plus grosse filière en terme d'emploi et bien s'agissant des agroéquipements nous avons besoin de faire masse des investissements qui sont aujourd'hui financés dans le cadre du Plan France 2030 et il y a un certain nombre de filières qui on bénéficie et faire masse des efforts qui sont faits sur le plan de la formation vous avez signalé la nécessité de former les agriculteurs à ces problématiques je vous dirais simplement que nous avons dans le cadre de la réforme de l'apprentissage dans le cadre également de la réforme des lycées professionnels investi du temps investi de l'argent pour mieux connecter le contenu de ces filières aux besoins des différentes le le contenu de lycées au besoins des différentes filières et donc nous serons attentifs à ce que l'agriculture en bénéficie merci monsieur le ministre je sais que l'exercice est compliqué le 1 minute une minute Monsieur Laurent Alexandre monsieur le ministre notre industrie notamment le secteur automobile traverse une crise sans précédent avec des plans sociaux qui se multiplient votre responsabilité politique est directe dans ce désastre vous refusez de conditionner les aides publiques au maintien de la production en France Vous refusez la mise en place d'un protectionnisme solide à Rodes les salariés de la bche n'ont pas été épargnés 1300 emplois ont été supprimés j'ai déjà vu d ma circo la fondererie de Sam fermé ça en est beaucoup trop le groupe Bosche sétait engagé auprès de ce site à installer une production de solution hydrogène pour les camions frigo afin de développer l'activité productive et maintenir les emplois il est revenu sur cet engagement en avançant qu'il n'y avait pas les débouchés nécessaires avec le plan France 2030 le gouvernement français déverse des milliards à la filière hydrogène sans vision stratégique ni contrepartie monsieur le ministre que comptez-vous faire pour faire respecter cet engagement de Bosche et assurer des débouchés qui pour permettre le développement de cette filière industrielle hydrogène merci Monsieur le Ministre deux réponses monsieur le député d'abord nous avons élaboré une stratégie hydrogène qui doit faire l'objet d'une annonce qui doit faire l'objet d'une annonce je l'espère dans les prochaines semaines nous sommes en phase de finalisation de cette stratégie au niveau interministériel et l'enjeu c'est évidemment de donner des débouchés à l'ensemble des acteurs de la filière à la fois sur les Pilet à hydrogène à la fois sur les réservoirs à hydrogène nous savons qu'il y a beaucoup d'équipementiers et beaucoup de sous-traitants et beaucoup de PME ou de TI qui dépendent de cette filière s'agissant de B plus précisément je vais me rendre dans quelques semaines en Ayon et j'aurai l'occasion de m'intéresser au dossier je m'y intéresse déjà mais j'aurai l'occasion notamment de rencontrer les élus qui sont actifs sur le territoire merci Madame Mélanie thin merci madame la présidente monsieur le ministre je voulais évoquer avec vous industrie des câbles sous-marins la France a fait le choix de sanctuariser cette activité en particulier depuis l'annonce du rachat d'une majorité des parts d'Alcatel submarine networks un rachat à hauteur de 80 % par l'État cette entreprise emploie 1300 personnes en France ce contrat d'acquisition se fait dans un contexte où cette activité est jugée stratégique et elle se situe entre industrie de la mer et industrie du numérique concentrant 99 % des données numériques mondiales qui it à travers ces câbles face aux concurrences économiques étrangère comment accompagnez-vous ces entreprises de pointe notamment sur le volet de leur compétitivité mais aussi une question un peu plus pointue face aux menaces étatique pour préserver la protection des données de nos concitoyens quelle mesure engag quelle mesure comptez-vous engager puisque nous sommes à la lisière entre intérêt économique et intérêts vitaux de la nation est-ce que vous prévoyez NOTAM statut OIV pour ses entreprises de câble monsieur le ministre merci madame la députée c'est un sujet qui a été pris par le ministre Antoine Armand qui s'est d'ailleurs déplacé ces derniers jours vous l'avez vu pour faire les annonces qui concernent qui concernent ASN on a ici un enjeu de souveraineté les câbles sous-marins sont évidemment un domaine d'activité qui justifie la prise de participation qui a été annoncée on ne peut pas évidemment répliquer cette démarche à l'ensemble des filières mais vous dire simplement que sur sur le sujet de la compétitivité nous avons le souci notamment en utilisant les enveloppes qui restent dans le cadre de France 2030 il reste 19 milliards d'euros de les orienter le plus possible les filièr industriels qui sont notamment porteuses d'intérêts stratégique merci Monsieur Vincent Rolland merci madame la Présidente je voudrais monsieur le ministre d'abord souligner votre volontar ainsi que celui d'Antoine Armand dans le dossier niche fused alumina qui a permis de passer d'un redressement à une reprise par l'entreprise Alteo vous évoqueiez tout à l'heure la naïveté européenne d'une part Aurélie Trouvé parlait de dumping chinois il y a là des faisceaux convergentss pour une désindustrialisation pardon et de ce point de vue-là pouvez-vous faire un point sur le dossier antidumping qu'avait engagé iméris auprès de la Commission européenne parce qu'il y a en plus une certaine lenteur au niveau européen à prendre en charge ce type de dossier monsieur le ministre oui vous faites vous avez bien raison monsieur merci d'abord pour vos mots et vous avez tout à fait raison de faire le lien entre le dossier nfal desérisque puisque ça concerne le corp à non blanc cette cette abrasive qui est utilisée dans dans l'automobile l'aéronautique et le médical il mériss effectivement déploser une plainte antidumping sur le corindon cette plainte s'inscrit dans le cadre des procédures classiques visant à faire respecter le droit commercial international et les règles de l'OMC et vous savez que la France est très attachée à défendre les règles de cette concurrence je comprends que la Commission européenne a décidé d'ouvrir une enquête formelle euh nous faisons évidemment comme d'habitude confiance au sérieux de cette enquête c'est une de une enquête de ce type qui est amené à une surtaxation des véhicules électriques chinois par exemple donc on a des exemples du fait que ces enquêtes aboutissent parfois et et donc nous allons être très attentifs à l'issue de cette enquête je suivrai à titre personnel avec beaucoup d'intérêt et je vous propose de rester en contact avec mes équipes pour également être informé en temps réel de l'avancée de l'enquête merci Monsieur le Ministre madame Julie lernos monsieur le ministre mes collègues n'ont pas manqué de vous interpeller tour à tour sur la multiplication des plans sociaux dans notre pays j'aimerais moins insister sur la situation particulière dans en Loire Atlantique dans le domaine notamment de la transition énergétique en effet cela fait des mois que la Saignie industrielle a été entamée en Loire Atlantique sans que votre prédécesseur n'est daigné agir la fermeture de cistovi d'abord l'une des dernières usines françaises de panneaux solaires suivie d'une écatom écatombe de plans sociaux chez Sonier du Val Général Electric ou encore corp de mai il y a urgence à agir face à cette hémorragie industrielle dans le bassin nentê tantelle impacte tout un territoire de nombreuses familles et surtout un outil industriel souverain clé pour réussir la transition énergique gétique aussi monsieur le ministre je vous en jooins à réunir d'urgence les acteurs économiques et politiques et institutionnel du territoire pour enfin apporter des réponses concrètes à cette situation absolument critique sur le front de l'emploi de l'industrie mais aussi de la réalisation des objectifs de la transition énergétique monsieur le ministre merci madame la députée vous évoquez la filière photovoltaïque je pense que c'est un un bon exemple d'une filière où nous avons été probablement trop naïf on évoquait tout à l'heure la sortie la naïveté il est vrai que nous avons soutenu dans le cadre de cette filière des importations qui venaient pour beaucoup de Chine euh s'agissant des dossiers d'entreprise que vous évoquez vous dire simplement que sur le dossier Sonier Duval en particulier la situation est suivie de près par les services de l'État et notamment par le commissaire au redressement productif que vous avez peut-être rencontré et avec lequel vous avez peut-être échangé euh nous suivons au niveau de mon cabinet ce dossier qui est un dossier important et nous avons j'ai demandé à mes services de monter dans les tout prochains jours un rendez-vous avec la direction de l'entreprise enfin vous dire que je suis tout à fait ouvert à venir ou en tout cas à échanger avec les élus j'aurai l'occasion de me rendre dans votre région dans les prochaines semaines ou dans les prochains mois et faire un plan global et un diagnostic global de la situation des filières qui sont particulièrement représentées chez vous pourrai faire partie de notre re du jour merci monsieur le ministre monsieur Jean-Pierre Vigier merci madame la présidente monsieur le ministre vous le savez nous traversons et nous allons traverser une grave crise économique on nous en parle et vous nous l'avez précisé et nous parlons de suppression de 150000 emplois aussi je reprends les récentes annonces de fermeture de l'usine comme celle de Michelin à Cholet et à Vann qui impacte des centaines d'emplois et qui fragilise fortement l'économie local et et nos territoires ruraux aussi ma question est simple comment peut-on anticiper des crises aussi importantes et ainsi garantir pour nos salariés un soutien durable pour éviter que les territoires entiers se vident je vous remercie merci merci monsieur le ministre vous avez raison de parler d'anticipation monsieur le député je pense que la notion d'anticipation est clé anticipation elle passe par plusieurs par plusieurs mécanismes le premier mécanisme auquel moi je pense qu'on doit accorder beaucoup d'attention c'est le dialogue social c'est une information de qualité de la part des directions d'entreprise à destination des représentants des salariés et j'ai eu l'occasion je vous le disais tout à l'heure de me rendre dans certains sur certains sites en particulier à Cholet et ce qui remonte c'est souvent euh le sentiment d'une grande frustration et donc d'une grande stupéfaction au moment des annonces parce que l'information sur la situation économique de l'entreprise est insuffisante et l'information y compris à destination des représentants des salariés ensuite il y a une démarche d'anticipation qui ne doit pas uniquement concerner l'entreprise elle-même mais qui doit concerner le territoire on le sait il y a des territoires qui sont euh parce que des filières entières ils sont présentes euh qui sont en risque on a besoin d'une véritable gestion prévisionnelle territoriale de l'Emploi et des Compétences et pour ça je pense que on ne peut pas le faire de Paris on est obligé de mettre les acteurs autour de la table de mettre les filières professionnelles autour de la table et de faire en sorte avec les élus que les données sur l'évolution de l'emploi soient disponiblebles à tout le monde les données sur l'offre de formation soi disponible à tout le monde moi je crois en cette démarche elle a donné des résultats dans un certain nombre de régions de départements et je pense qu'il faut la généraliser merci monsieur le ministre pour Charles Fournier Monsieur Charles Fournier merci Monsieur le Ministre alors je sais pas si vous avez vu le film Le bon la brute et le Truant pas celui de Sergio Léon mais le film sur l'histoire de la chapelle d'arbla à côté de de rouan une une entreprise et une un projet de reprise par des salariés assez extraordinaires des coles blancs et des coles bleu qui se mettent ensemble pour porter un projet de reprise et ce projet de reprise est sur la table avec c'est une entreprise de papetterie et de recyclage située à grande couronne un projet qui me semble viable et qui semble tenable mais l'État n'est pas au rendez-vous il manque 50 millions d'euros pour faire le tour de table pour don pour garantir l'engagement de ce projet alors moi j'ai une question sachant que en attendant le site coûte 2 à 3 millions d'euros par an au potentiel repreneur il risque de se désengager si vous n'apportez pas une réponse si BPI n'apporte pas une réponse d'ici la fin de l'année alors est-ce que vous êtes prêt à faire en sorte qu'il y ait ces 50 millions pour que ce projet de reprise aille au bout qui est une très belle histoire merci Monsieur le Ministre merci monsieur le député je partage avec vous le fait que c'est une belle histoire ça pourrait l'être et on va euh évidemment faire nos meilleurs efforts pour que ça le devienne l'État s'est publiquement engagé à soutenir ce projet en 2022 et un bouclage financier aujourd'hui reste à atteindre pourquoi est-ce qu'il reste à atteindre parce que l'actionnaire met une certaine somme je vaux pas rentrer forcément dans les détails euh un des acteurs du projet qui est Veolia s'est retiré il faut aussi attirer votre attention sur le fait que depuis cette date 2022 le coût global du projet la chapelle d'arbla a augmenté ce qui complique la finalisation du tour de table je veux simplement rappeler que le soutien de l'État au projet il reste constant il reste constant il ne se Démont pas nous ne nous désengageons pas j'ai été averti à mon niveau et en particulier par des acteurs des acteurs syndicaux au niveau confédéral du du sujet à ce stade les banques refusent de financer le projet en raison de l'insuffisance des fonds propres donc on va avoir besoin de finaliser le tour de table et la raison que j'évoquéis c'est-à-dire le fait que le projet ait vu son coût réévalué à la évidemment complique également les choses néanmoins je veux vous le dire j'ai demandé à mon cabinet de mettre en place un comité de pilotage pour trouver des solution et les élus évidemment ainsi que les acteurs économiques y participent merci Monsieur Mathias Tavel merci madame la présidente monsieur le ministre je vous repose la question que je vous ai posé tout à l'heure concernant l'entreprise générale électrique etolien en mer on est sur une industrie de souveraineté indispensable à la sécurité d'approvisionnement électrique de notre pays dans les années qui viennent avec des ob des objectifs ambitieux de 18 GW en 2035 45 en 2050 que nous partageons si nous ne voulons pas demain faire cet éolien en mer en France avec des éoliennes made in China il faut préserver la filière existante qui a besoin d'une part de passer un creux dans les commandes après 2027 d'autre part qui a besoin de d'être vraiment dans une logique industrielle en France ce que n'est pas général électrique qui vient clairement de d'introduire sa filiale en bourse qui regarde beaucoup vers les États-Unis et donc je vous repose la question êtes-vous prêt à tout faire pour garantir la pérennité des deux sites et des emplois en Loire Atlantique y compris si besoin à nationaliser cette industrie de souveraineté monsieur le ministre alors je vais pas répondre sur la nationalisation d'une d'une entreprise sur siège dans le cadre d'une audition en commission des affaires économiques euh vous dire que euh le lesolé en mer est une filière qui a fait l'objet d'un investissement important de l'état d'un investissement et d'un soutien assez constant à la fois en amont sur la filière industrielle et puis en aval sur les procédures d'installation des sites que nous avons toujours cherché à faciliter vous dire que sur le sujet de général électrique c'est un sujet aujourd'hui qui est un sujet lié à un PSE un plan social à ce titre il est suivi par le ministère du Travail ça ne signifie pas que il ne soit pas dans mes dans mes prérogatives d'en parler mais vous dire que à ce stade euh moi j'ai besoin et je seraai tout à fait ouvert à ce que nous continuions le dialogue et que vous continuiez le dialogue avec mes équipes j'ai besoin que on pose un diagnostique un petit peu plus approfondi sur le dossier pour essayer d'avancer donc je vous invite à revenir vers mes équipes merci à vous Monsieur Patrice Martin oui ahzy ok merci madame la Présidente Monsieur le Ministre en aoutt dernier la direction du groupe Renault a décidé d'arrêter la fabrication des moteurs d'alpin F1 dès 2026 sur son s historique de VI Châtillon pour le confier à un motoriste externe en Angleterre motivé par des réduction des coûts et d'accroissement des marges cette décision menace influant industrie nationale contributeur développement des batteries moteur électrique thermique et hydrogène cette orientation va à l'encontre de l'intérêt national avec des risques pour notre compétitivité technologique et l'atteinte not industrielle la marque alpineon peut voir sur no photos dans notre salle constitue l'un des piliers stratégique de l'industrie automobile française avec l'historique manufacture Jean ALP dans ma circonscription pour la construction et l'assemblage face à la mobilisation des salariés quelle mesure le gouvernement prendra-t-il pour préserver nos meilleurs ingénieurs en France et ne pas affiblir notre indépendance technologique sachant que l'État est toujours actionnaire de Renault je vous remercie monsieur le ministre merci monsieur le député c'est un sujet le moteur F1 chez Alpine qui a fait l'objet déjà d'un certain nombre d'interpellations de la part d'autres députés d'autres circonscriptions que nous regardons de près Renault a pris une décision pour investir dans dans l'électrification d'Alpine il n'appartient pas à l'état de questionner ce choix stratégique de Renault même si l'État est actionnaire cette démarche d'électrification évidemment euh nous la regardons nous en prenons acte euh ce que nous souhaitons c'est éviter les conséquences euh et en particulier les conséquences sociales euh sur ce sujet l'accompagnement sera toujours à la hauteur vous le savez c'est un engagement il y a un engagement de Renault de reclasser les salariés De viris sans licenciement et c'est aussi un élément qu'il faut souligner nous serons évidemment extrêmement vigilant au respect de cet engagement et enfin je veux vous dire parce que vous avez fait référence à l'ensemble de la chaîne de production que votre question pose une question un peu plus structurelle c'est la manière dont les sous-traitant les fournisseurs se diversifi au moment où une activité amont cesse à ce titre nous avons pris les devant et je vous parlerai simplement d'un appel à projet France 2030 qui s'appelle la projet l'appel à projet diversification des sous-traitants qui a permis déjà un certain nombre d'entreprise de trouver une autre activité merci monsieur le ministre monsieur Aurélien saintoule merci madame la Présidente Monsieur le Ministre j'aimerais évoquer avec vous le sort de l'entreprise Atos évidemment vous savez qu'elle est stratégique elle est de souveraineté pourtant depuis plusieurs mois le travail pour la reprise patine on nous a expliqué qu'elle devait être reprise pour 700 millions d'euros puis en fait non le format de cette reprise par l'État et on ne peut plus opaque on nous a expliqué queil fallait reprendre les activités stratégiques mais personne n'est en mesure aujourd'hui de nous expliquer qu'est-ce qui n'est pas stratégique en réalité dans atthos puisque y compris l'infogérance ce sont des activités stratégiques on peut pas imag im que France Connect la SNCF ce ne sont pas des services stratégiques pour le pays et aujourd'hui on nous annonce même la vente probable à la découpe de l'entreprise avec par exemple une de ses filiales World Grid qui fait du command and contrôle de centrale nucléaire qui pourrait être vendre vendu séparément si bien que je m'interroge notre Assemblée a voté à deux reprises en commission de la défense et en commission des finances la nationalisation quelle est l'intention du gouvernement en la matière monsieur le ministre merci sur le dossier Atos auquel même si je ne suis pas en char de ce dossier mais auquel j'ai eu l'occasion de m'intéresser vous dire que l'entreprise a subi des tensions extrêmement fortes sur sa trésorerie et sur sa dette qu'elle a fait l'objet d'une restructuration financière qui s'est concrétisée il y a maintenant quelques semaines cette restructuration a amené les créanciers à transformer 3 milliards de dettes en fonds propres euh et a injecté 1,8 milliards d'argent supplémentaire afin de péréniser l'entreprise euh en contrepartie de quoi ils ont eu une capacité à avoir un droit de regard sur les garanties et les sûretés relatif aux actifs de l'entreprise et donc il y a ce sujet des actifs stratégiques qui se pose sur atthos ce sujet des actifs stratégiques il a été pris à brasle corp par le gouvernement qui dispose d'une action préférentielle qui lui donne la possibilité en particulier d'éviter que ses actifs stratégiques ne soient transférés comme vous l'avez évoqué à des entreprises en particulier des entreprises de droit néerlandais qui ont repris qui ont repris à merci merci voilà la protection don n dispos minist monsieur Jean-Luc fugit merci madame la présidente monsieur le ministre vous avez annoncé il y a quelques jours que l'industrie allait être potentiellement touchée par des suppressions d'emploi néanmoins d'après France stratégie et Linc 70000 emplois seraient non pourvus dans l'industrie un recrutement sur deux est jugé difficile dans ce secteur et 69 % des jeunes diplômés considèrent le secteur industriel peut ou pas attractif alors si je fais un focus sur le secteur automobile il manquerait 7000 mécaniciens automobiles 2600 carrossiers et 2300 mécaniciens poids lourd d' plus dans un secteur qui est en évolution en transition en passant des véhicules à faible émission enfin de énergie faossil de vers les véhicules à faible émission j'ai deux questions la première c'est comment permettre à ce que le secteur industriel d' manière générale soit plus attractif et développe les nouvelles compétences qui sont nécessaires pour assurer l'emploi industriel comment vous le faire en lien avec la transition écologique et comment travailler en aussi bien en formation initiale qu'en formation tout au long de la vie et puis concernant le secteur automobile secteur stratégique pensez-vous que les O obligation de verdissement des flottes que nous avons inscrit dans les lois d'orientation des mobilité lois climat résilience puisse permettre de garantir de péréniser des emplois dans ces filières en France Merci monsieur le ministre merci merci monsieur le député évidemment le constat que vous soulignez est exact et ça amène aussi à une approche et un diagnostic contrasté sur l'industrie il y a des emplois à pourvoir il y en a beaucoup 70000 des dizaines de milliers et ça doit aussi nous interroger sur la manière dont on on répond à cela plusieurs axes d'abord faire aimer l'industrie etchanger leur représentation sur l'industrie moi je vais beaucoup sur le terrain et il y a dans l'industrie de très belles histoires de très belles aventures qui sont pas simplement des aventures industrielles mais des aventures humaines et je pense que il faut mettre à la connaissance en particulier des jeunes et aussi des femmes parce que la féminisation de l'industrie est aussi un enjeu extrêmement fort euh tout cela euh vous dire également que euh le recours à l'apprentissage doit être privilégié et je pense que c'est une voie d'excellence pour accéder au métiers industriel vous dire enfin et j'en termine avec cela que la réforme que nous avons mené que nous menons sur les lycées professionnels vise à mieux les connecter au besoins du marché du travail moi j'invite je le fais à chaque fois que j'en ai l'occasion tous les acteurs industriels à se saisir de cette réforme et à rentrer dans les lycées professionnels dans les bureaux des élèves ou dans les conseils d'administration pour faire valoir la qualité de leur de leurs emplois merci monsieur le ministre monsieur Pierre Cordier merci madame la Présidente Monsieur ministre très rapidement vous imaginez bien que je vais vous parler de l'entreprise wallor qui est spécialisée dans la fabrication de Biel dans le département des Ardennes et qui vient d'annoncer la suppression de plus de 130 emplois sur les sites de vousousier et les sites le site de bonis surmeuse vos services sont sur la brèche concernant ce dossier puisque un repreneur est sur les rangs pour reprendre le site donc voilà il y a il y a un certain nombre de mesures à prendre et d'efforts à faire de la part de l'État puisque le groupe wallor mut avait bénéficié d'une annulation de PGE il y a un certain nombre d'années et aujourd'hui le repreneur installé à quelques kilomètres du site de bonis surmeuse a besoin monsieur le ministre d'un coup de main de la part de l'État je veux vraiment penser à à ces ouvriers ses employés ce soir monsieur le ministre qui sont des gens très courageux spécialisés dans la dans la forge l estampage et aussi l'usinage et il en va de l'avenir de la fabrication de Biel sur le territoire national je vous en remercie merci Monsieur le Ministre merci monsieur le député je vous confirme que nous suivons ce dossier de près euh mon directeur adjoint de cabinet a reçu les organisations syndicales il y a effectivement un candidat à la reprise qui est forgex qui a fait cette offre de reprise de 80 salariés sur sur 200 nous suivons de prês et nous cherchons à voir comment il est possible d'accompagner forgex euh et avoir des assurance euh sur la solidité de leur offre peut-être pour la consolider et sur ce sujet euh nous sommes évidemment à l'écoute de vos de des acteurs de terrain et également des élus si vous avez des suggestions des recommandations à faire merci beaucoup monsieur Boris Tavernier merci madame la Présidente Monsieur le Ministre la vaniline vous connaissez c'est l'arome artificielle de vanille c'est l'arô le plus consommé au monde c'est aussi une fierté de saintfond à côté de Lyon pourtant la direction de cenxo l'a annoncé il y a quelques mois c'est terminé alors certes il reste à saintfond un atelier d'arôme de vanille naturel bien plus modeste alors certes militant pour une alimentation de qualité je ne suis pas par nature un grand fan des aromes artificiels alors certes l'arome artificiel de vanille ce n'est pas le paracétamol matière d'enjeux stratégique pour le pays et pourtant c'est une histoire industrielle vieille de 129 ans qui s'éteint c'est un savoir-faire qui s'en va c'est plusieurs dizaines d'emplois qui disparaissent un industriel français qui voudra aromatiser ses yaourt avec un gût de vanille devra désormais s'approvisionner aux États-Unis ou en Chine plus qu'une question monsieur le ministre je voulais donc vous partager ce témoignage un témoignage qui n'a pas le goût de la vanille mais un goût amer le goût amè de ce grand déménagement qui est encore court le goût amè de la passivité de l'État qui semble laisser fer nos industries un état qui semble avoir capitulé face au marché alors monsieur le ministre comptez-vous reprendre le contrôle CER ce grand laisser faire je vous remerci merci Monsieur le Ministre merci monsieur le député votre question me m'invite à aborder deux sujets le sujet de la relocalisation d'un certain nombre de production et en particulier de médicaments ou de principes actifs ou de principes chimiques cette démarche de relocalisation vous le savez elle a commencé dès après la pandémie du covid avec le plan France relance elle va se traduire et puisque vous évoquez la vanyine et je veux évoquer l'entreprise séquence elle va se traduire par un certain nombre de d'ouverture de sites et de début de production notamment sur des méements critiques comme le paracétamol ce sera le cas en 2025 pour pour pour le paracétamol autour de séquence et vous dire que le deuxième sujet que soulève votre question bah c'est le sujet de la défense commerciale au sens large et de la défense de nos intérêts je reviens sur mon propos liminaire nous avons besoin de définir au niveau européen un certain nombre de principes de secteurs qui sont stratégiques dont les chaînes de valeurs doivent être maintenu dont la résilience doit être assurée et de ce point de vue et bien les prochaines étapes de nos échanges avec nos homologues européens sur le clean industrial deal constitueront une fenêtre d'opportunité pour agir merci Monsieur Paul midi merci madame la Présidente moi je voulais vous partager un chiffre que vous connaissez monsieur le ministre c'est 50 % 50 % de la création net d'usine dans notre pays elle vient de nos start-up industriel de nots TPE innovante euh on on peut se féliciter ça fait quelques années qu'on a plus d'usines dans notre pays et la moitié de la création net vient nos start-up industriels TPE PME innovante ça sort pas tout seul c'est grâce à un de dispositifs France 2030 le crédit impôt recherche le programme Ji jeune entreprise innovante le C2i le Crédit Impôt innovation ces mesures elles sont remises en cause parfois supprimé dans la copie du budget du gouvernement on est au début de la réindustrialisation il faut qu'elle s'accélère pas qu'elle décélère il faut que on maintienne ces dispositifs et il faut qu'on accélère d'autant plus maintenant que Donald Trump a été élu aux États-Unis avec l'aide d'Elon musk ça va être des investissements encore plus massifes dans l'innovation et l'industrie monsieur le ministre est-ce que vous pouvez nous rassurer sur le maintien de ces dispositions monsieur le ministre merci monsieur le député et merci pour votre engagement en faveur de notre écosystème de start-up nous le connaissons tous et elles vous doivent beaucoup vous dire que sur les trois dispositifs que vous avez évoqué le dispositif Ji le Crédit Impôt Recherche et le Crédit Impôt innovation qui sont des dispositifs de portée et d'ampleur financière évidemment très différente la ligne du gouvernement elle est claire on préserve l'intégrité l'intégrité de ces dispositifs c'est-à-dire leur cohérence globale c'est-à-dire les montants qui leur sont globalement associés en copie budgétaire s'agissant du crédit imp pour recherche dont tous les acteurs de terrain nous disent que c'est un élément absolument essentiel au recrutement d'ingénieurs de chercheurs sans lequel beaucoup de plateaux de Red disparaîtrai de notre pays et bien évidemment nous souhaitons le préserver est-ce que ça signifie que des ajustements que j'espère les plus marginaux possibles et c'est là que je vous fais part de ma position que j'espère les plus marginaux possibles n'interviendront pas peut-être que des ajustements interviendront mais nous ferons encore une fois en sorte de préserver l'intégrité de ces dispositifs merci Madame Élise Leboucher oui merci merci madame la Présidente alors moi monsieur ministre je vais vous parler de valaleéo qui a annoncé mi-juillet la fermeture de trois sites en France à peu près 1000 emplois danst un dans ma circo à la suus sur Sart principal d'honneur d'ordre stéentis alors quelques chiffres les bénéfices de baleéo en 2023 221 millions d'euros les aides publiques de 2019 à 2023 à peu près 58 millions d'euros à la Société VST dont la dont le site de la suce sur sat fait partie et l'État premier actionnaire à partir à hauteur de 7 %. alors monsieur le ministre que dites-vous aux salariés qui ont une ancienneté en moyenne de 25 ans dans la boîte une moyenne d'âge de 40 50 ans qui doivent encore bosser jusqu'à 64 ans avec des corps cassé et une réforme de l'assurance chômage qui adurc les les droits sans parler du mépris de la direction une direction qui ne dit rien sur un potentiel repreneur et met les salariés dans une inquiétude totale avec la crainte d'une annonce de fermeture définitive en guise de cadeau sous le sapin de Noël et même avec un beau ruban ça ne passe pas merci Monsieur le Ministre merci madame la députée euh effectivement valaleéo fait partie de ces équipentiers qui subissent la conjoncture déprimée du marché de l'automobile la baisse des volumes de vente en particulier de véhicules thermiques mais aussi de véhicules électriques faible volume de commande sur l'électrique qui met sous pression l'ensemble des équipementtiers automobiles m'appartient pas de juger de la décision économique de Valéo mais simplement de vous dire que effectivement il y a une recherche de repreneur sur les trois sites que sont la su sur Sart la verrière et l' laabo que nous suivons de près la situation de ces sites en lien avec le groupe et que tous les acteurs que j'ai évoqué tout à l'heure que je ne vais pas citer à l'intérieur de l'État qui sont concernés par la recherche de repreneur et la restructuration des sites et bien sont évidemment très actifes sur sur le sujet vous dire simplement que s'agissant des salariés évidemment que nous serons extrêmement attentifs à ce que les engagements qui seront pris en terme de reclassement en terme évidemment d'accompagnement social et en terme le cas échéant de reconversion à aboutis à ce que les salariés puissent retrouver des emplois sur les sites concernés je sais ce que coûte une mobilité pour un salarié si d'aventure son emploi est détruit merci monsieur Alexandre Loubet merci madame la Présidente Monsieur le Ministre de l'Industrie la centrale à charbon de saintavold a démarré aujourd'hui pour répondre au pics de consommation d'électricité qui sont dû à la vague de froid que traverse qui traverse notre pays cette centrale comme on témoigne son démarrage prématuré pour la saison est indispensable pour éviter des peignuies d'électricité pourtant elle risque de fermer en avril 2025 elle risque de fermer parce que malgré la volonté de l'industriel d'investir pour convertir cette centrale du charbon à une énergie moins émérice de CO2 comme le biogaz le gouvernement n'apporte aucune réponse pour autoriser cette conversion ce sont près de 500 emplois qui sont menacé que va faire votre gouvernement monsieur le ministre de l'Industrie allez-vous autoriser cette conversion ce serait une mesure nécessaire pour sauver près de 500 emplois direct et indirect une mesure nécessaire pour assurer la sécurité d'approvisionnement électrique de notre pays mais aussi nécessaire pour décarboner le mix électrique de la France et vous avez bien dit que c'était une priorité de votre gouvernement monsieur le ministre merci monsieur le député alors c'est un sujet qui touche véritablement de manière centrale le ministère de l'Énergie je dois le dire mais je vais quand même essayer de répondre à votre question vous dire que sur les enjeux de conversion des sites les enjeux de version sur des activités en lien avec la décarbonation et bien nous avons mis des moyens sur le sujet nous avons mis des moyens au titre de l'accompagnement de la décarbonation dans le dans le programme France 2030 nous cherchons au moment où je vous parle à sanctuiriser un certain nombre de crédits qui prolonge ces efforts et s'agissant de la centrale de saintavolde dont pour les raisons que je viens de vous que je viens de vous indiquer je ne connais pas le détail du dossier et bien euh nos équipes et également C d'olgaivnet sont à votre disposition pour approfondir merci monsieur le ministre monsieur Damien girérard du groupe écologiste merci madame la Présidente Monsieur le Ministre vendredi dernier à Van j'ai rencontré Stéphanie salairié de chez Michelin et représentante des salariés pour la CGT elle travaillait chez Michelin depuis plus de 20 ans et y a rencontré son mari ensemble ils ont construit leur vie autour de Michelin ils ont fait des efforts des concessions ils se sont adaptés pour que leur usine soit toujours plus compétitive le 5 novemb en 10 minutes ils ont perdu leur emploi un P entier de leur vie s'est écroulé les aides publiques aux entreprises représentent au moins 88 milliards par an ces aides sont nécessaires pour permettre une bifurcation écologique de notre industrie mais les suppressions massiv d'emploi sur plusieurs sites sans solution soci social crédiible pour les salariés sont choquantes au regard des sommes versées par l'État votre premier ministre a demandé à savoir que les entreprises ont fait de l'argent public aur a donné ma question est donc simple soutiendrez-vous concrètement la proposition de résolution en vue de créer une commission d'enquête que je déposerai cette semaine au nom du groupe écologiste et social sur monsieur ministre merci monsieur le député j'ai évoqué tout à l'heure le sujet des aides publiques j'ai approfondis avec le cas d'espèce que vous évoquez à savoir Michelin la démarche du gouvernement c'est d'être transparent transparent sur les aides qui sont reçu transparent aussi sur les impacts de ces aides il s'agit ici de s'inscrire dans une démarche et je pense que c'est le sens et l'esprit de la déclaration qui a été faite par le Premier ministre il y a déjà quelques jours en question au gouvernement de s'inscrire dans une démarche d'évaluation systématique moi je le dis je le redis les aides qui sont inefficace qu' s'agisse des aides à l'innovation qu' s'agisse des aides à l'embauche qu' s'agisse des aides à l'investissement on doit les évaluer on doit les faire évaluer de manière indépendante avec des méthodes qui soient conformes au standards scientifiques par des chercheurs et si elle ne fonctionne pas il faut les supprimer purement et simplement voilà la position dont je pense que chacun peut peut la défendre et s'agissant des aides qui ont été versées et bien encore une fois je le disais tout à l'heure des contreparties existent à ces aides soit dans les investissements réalisés soit dans les dépenses de RD réalisé soit dans les embauchches merci monsieur le ministre monsieur Frédéric Weber madame la présidente monsieur le ministre vous avez dit tout à l'heure que l'assier était le passé non l'assier reste reste l'avenir et reste stratégique pour la France j'aimerais vous attirer attention sur la situation d'arcè ormital où les salariés ont de de grandes préoccupations que ce soit sur le site de fosse surmer ou sur le site de dunkererc euh je vous rappelle aussi que les grands groupes comme Arcel ormital mettent en concurrence intraeuropéenne le site de Gan en Belgique le site de Brem en Allemagne lequel la France les investissements les aides tout cela est mis en C pour savoir si on garde l'outil industriel il y a 12 ans je mangeais la mergesse de la fraternité avec un ex futur président de gauche qui devait résoudre ses problèmes et aujourd'hui il est députés du NFP et malheureusement 12 ans après les mêmes problématiques se pose donc aujourd'hui les promesses les paroles on connaî les actes les salariés veulent aujourd'hui des actes réels pour protéger l'industrie en France Merci monsieur le ministre merci monsieur le député j'aiai absolument jamais dit claier était le passé je sais pas à quel moment vous avez entendu ça dans ma bouche mais ça n'est ni dans ma bouche ni dans mon esprit euh ni dans ma bouche ni dans mon esprit plusieurs enjeux qui sont soulevés par votre question l'enjeu de la décarbonation des sites industriels vous le savez vous avez cité fausse d'unkererc ce ce sont des sites qui ont besoin de consentir de très lourds investissements en matière de décarbonation pour s'inscrire dans la trajectoire de baisse des émissions qui est prévue au niveau européen pour cela il dispose et euh du soutien de l'État et en particulier au titre de France de France 2030 euh le deuxième enjeu que vous soulevez c'est celui de la protection commerciale à la fois extraeuropéenne et intraeuropéenne mais je parle de l'extra eururopéen je pense et là je vais aller dans votre sens je pense que nous devons nous doter de réponses rapides c'est-à-dire dans les prochaines semaines au niveau de la Commission européenne sur des enjeux qui tiennent à une clause de sauvegarde sur l'acier merci Madame Justine Gruet pardon c'est bon merci madame la Présidente Monsieur le Ministre l'importance de l'industrie dans nos territoires est un moteur de l'économie et d'attractivité nous devons assurer notre souveraineté énergétique pour garantir des coûts maîtrisés à nos entreprises avec toute l'importance du nucléaire pour une énergie à bas cût et décarbonée lors de la précédente législature nous avions travaillé avec Madame le Premier ministre au développement d'écolees national avec des zones identifiées pour l' aéronautique dans le Sud-Ouest le nucléaire dans l'Ouest et je sais ma région la région Bourgogne franchconté et les élus en charge du développement économique de mon territoire se positionné pour une école nationale d'hydrogène l'objectif serait de structurer des filières de formation de recherche pour tourner notre pays vers des pistes d'innovation en matière d'énergie utilisant l'hydrogène nous traversons une période houleuse avec un manque certain de visibilité et nous n'avons pas les moyens de nous permettre de rester spectateurs et de perdre en compétitivité les jeunes doivent pouvoir monter en compétence dans des filières d'avenir et les solutions se trouvent certainement dans nos territoires monsieur le ministre pouvons-nous compter sur votre soutien pour porter le projet de ces écoles national organisé par secteur géographique merci merci madame la députée d'abord vous dire que je sais l'engagement l'investissement des élus de la région bourgonne franchecé dont vous faites partie sur le sujet l'hydrogène euh j'ai eu l'occasion de me déplacer à deux reprises déjà depuis que je suis ministre dans votre région et j'ai eu l'occasion de saisir les enjeux et les investissements qui ont déjà été réalisés et consentis vous dire que la France s'est dotée d'une première stratégie hydrogène en 2020 une mise à jour de cette stratégie est en cours et le gouvernement euh a publié il y a déjà près d'un an c'était en décembre 2023 euh pour consultation ces nouvelles orientation stratégique la situation que nous connaissons tous a suspendu un certain nombre de décisions euh il sagit maintenant de travailler et mes équipes il travaillent de manière extrêmement active avec celle de la ministre de l'énergie à finaliser la stratégie française que nous souhaitons à la fois ambitieuse et réaliste c'est un enjeu environnemental vous l'avez dit c'est un enjeu économique parce qu'on arrive avec l'hydrogène à créer de nouvelles filières industrielles et c'est un enjeu également de souveraineté parce qu'il s'agit de réduire notre dépendance aux énergies fossile importer ça fait partie de nos objectifs stratégiques vous le savez monsieur René Pilato merci merci madame la Présidente Monsieur le Ministre connaissez-vous les agendas Oxford Oxford marque centenaire né en angoulem dans ma circonscription charante est aujourd'hui porté par le cas industrie dès l'année prochaine ces agendas pourraient être Madine turquy en effet le groupe Hamelin leader européen des fournitures de bureau a décidé de délocaliser la production ce groupe est tristement célèbre pour la gestion agressive de ces entreprises hier en Normandie et aujourd'hui en charante la méthode faire de Luc industrie une filiale imposer des coûts intenables loyer exorbitant par exemple ne pas investir laisser passer les contrats pire contraindre les salariés à transférer leur savoir-faire en Turquie et enfin finir par un plan social opaque et humiliant avec menace de liquidation judiciaire si les salariés n'acceptent pas le le PSE tel quel monsieur le ministre la vie des salariés s'efface devant les dividendes que comptez-vous faire pour stopper les délocalisations qui dé les familles en charante et en France que pensez-vous d'une taxe au kilomètre comme mesure de protectionnisme monsieur le ministre merci monsieur le député je m'attendais à ce que vous me posiez une question sur ce dossier précis que je ne connais pas en détail si vous souhaitez rentrer en contact avec mes équipes pour avoir des détails n'hésitez pas sur la question que vous posez que fait-on pour éviter les délocalisations on résout le problème de la compétitivité ça me permet je n'ai pas eu l'occasion de le faire de faire une incise sur la question de la compétitivité liée au prix de l'énergie nous sommes en train pour un certain nombre d'entreprises françaises en particulier les entreprises industrielles qu'on appelle électrointensive euh d'essayer de faire atterrir une négociation difficile avec EDF sur la visibilité qu'on leur donne en matière de tarif de l'électricité à horizon 10 ans ou 15 ans ça ça a des conséquences sur l'ensemble de la chaîne de valeur parce que vous le savez les grands hneur d'ordre et en particulier dans les industries de base et bien ont des fournisseurs qui euh évidemment sont soumis aux fluctuations de la demande de leur donneur d'ordre donc je pense qu'on a besoin de s'attaquer à ce sujet et on a besoin également de réfléchir je sais que nous n'avons pas forcément les mêmes visions de cette question là au déterminant de la compétitivité globale je pense que sur ce sujet le rapport dragi devrait également nous inspirer merci monsieur le ministre je remercie monsieur le ministre d'avoir levé ses conts on va pouvoir finir avec trois interventions une minute une minute voilà donc monsieur potier et merci madame la Présidente Monsieur le Ministre nous en avons déjà échangé la commande publique c'est 10 % du PIB et la France fait preuve d'une immense naïveté en la matière il y a des dispositions législatives on nen manque pas l'article 35 de la Loi climat et puis je pense à l'article 29 notamment de la loi industrie verte qui prévoit qu'on peut exclure d'un marché public un pays qui ne respecte pas le principe de réciprocité avec avec la France il est très peu mis en œuvre et surtout un décret devait être publié au 30 avril 2024 il n'est toujours toujours pas publié et nous perdons des parts de marché pour des industries aussi stratégiques que la canalisation et d'autres objets lugap et d'autres outils ne sont pas mobilisés monsieur le ministre est-ce que nous pouvons nous mettre au travail sérieusement pour faire une sorte de public acte au service de notre industrie merci merci Monsieur le Ministre merci monsieur le député nous avons effectivement échangé sur ce sujet vous dire que c'est un sujet qui me tient particulièrement à cœur dès ma nomination j'ai discuté avec un certain nombre d'acteurs de la commande publique en particulier les directeurs des achats des entreprises sous portefeuille pe pour lesquels les achats correspondent à des montants assez considérables en milliard d'euros évidemment c'est une question stratégique au niveau national que peut-on faire je pense que nous gagnerions à identifier un certain nombre de filières stratégiques pour lesquelles nous orientons de manière extrêmement volontariste la commande publique et pour cela il faut évidemment intervenir au niveau des centrales d'achat je pense et leur donner des directive extrêmement claire ensuite au niveau européen je pense que l'enjeu ici c'est de modifier les directive la législation pour introduire à la fois sur la question des aides publiques mais également sur la question de la protection commerciale et sur la question de la commande publique à forceuie des clauses de contenu local qui peuvent être basé notamment sur des critères environnementaux c'est aujourd'hui le critère le plus solide juridiquement que l'on puisse imaginer je pense qu'il faut aller dans cette direction là merci Monsieur Stéphane bûchou merci madame la présidente monsieur le ministre je je vais revenir moi aussi sur les sur le sujet Michelin et en particulier sur le plan de reconversion qui avait eu eu lieu à La Roche suron en 2020 qui est un plan de reconversion qui est souvent salué à l'échelle nationale pour je dirais de bonnes raisons simplement on sait que il y a eu plus d'emplois créés que d'emplois supprimés à l'époque en revanche ça ne concerne pas toujours d'anciens salariés de Michelin et donc je voulais en cela attirer votre vigilance sur les futures étapes à Cholet et à Van pour savoir comment est-ce que le gouvernement compte accompagner au mieux les salariés qui vont être touchés par ces fermetures de deux usines merci beaucoup tout à fait merci Monsieur le Ministre merci monsieur le député c'est un sujet que j'ai touché du doigt et j'ai touché de la voix aussi parce que j'ai été face à des salariés de Michelin dont un un représentant syndical d'ailleurs a fait partie du plan social de la roche surrion et a dû par une mobilité professionnelle venir travailler à Cholet donc on voit bien que ce sont des décisions qui déstabilisent des familles qui déstabilisent des vies et qu'on ne souhaite pas voir ce multiplier sur ce sujet euh moi j'ai euh non pas attiré l'attention mais demandé à la direction de Michelin dans le cadre des mesures d'accompagnement qui seront mis en œuvre et des mesures de revitalisation c'est-à-dire de recréation d'emploi sur site pour lequel pour lesquel Michelin s'est engagé à faire en sorte que les solutions que nous devons à chacun des salariés se traduisent par des emplois sur leur territoire et ça me semble absolument essentiel pour garder les liens sociaux pour garder les liens familiaux pour que les enfants restent dans leur école en particulier merci beaucoup madame Danielle brûlebois madame la Présidente Monsieur le Ministre le secteur le secteur de la construction traverse une grave crise les artisans et leur fédération Fédération française du bâtiment du BTP CAPEB nous alerte et nous alerte sur la chute vertigineuse des mises en chantier mais c'est aussi de l'industrie par exemple la cimenterie équium arrêé son four dans le Jura et la pilerie édiliance a ralenti sa production donc quelle mesure pensez-vous prendre pour éviter que ce secteur ne s'effondre complètement merci merci monsieur le ministre merci madame la députée effectivement il s'agit d'un secteur qui est particulièrement concerné par la décarbonation je le disais dans mon propos liminire l'industrie c'est 20 % de nos émissions et les 50 sites dont certaines cimenteries industriels les plus émetteurs représentent 50 % de ces 20 % donc on a aujourd'hui un enjeu à soutenir les acteurs qui sont aujourd'hui engagés dans cette trajectoire de décarbonation c'est l'engagement que nous avons pris et ce sont les autorisations d'engagement au sens budgétaire qui ont été consentis dans le cadre du Plan France 2030 nous sommes en train avec mes équipes d'essayer d'analyser de manière la plus fine possible ce que sont les besoins parce que les besoins peuvent évoluer pour faire en sorte de calibrer les aides à la décarbonation et en particulier dans ce domaine que vous soullignez de la manière la plus fine et la plus efficace possible et nous espérons pouvoir vous donner des informations dans les prochaines semaines merci Monsieur Thierry Benoît merci madame la Présidente monsieur le ministre parmi les difficultés que rencontrent les entreprises industrielles actuellement il y a la conjonction certainement de l'inflation le coût de l'énergie mais aussi le remboursement des prêts garantis par l'État et je voulais savoir concernant les prês garantis par l'État si le gouvernement allait accorder des délais aux entreprises qui sont nécessiteuse on va dire et pour lesquelles ça rendrait un vrai service c'est la première question la deuxème question vous avez parlé de naïveté du point de vue de l'Union européenne je voudrais aussi évoquer la question de la solidarité on est quand même nous la France un pays qui est dans l'excellence en matière aéronautique d'aviation et d'industrie de défense et je voulais savoir si au niveau européen vous avez des discussions avec vos homologues pour éviter que des commandes s'en aillent à l'extérieur de l'Union européenne et détournant ainsi l'excellence de nos services à nous en France Merci monsieur monsieur le ministre merci monsieur le député alors sur le remboursement des PGE d'abord je partage votre diagnostic selon lequel c'est une source euh importante de défaillance d'entreprise aujourd'hui c'est ce qui nous revient du terrain c'est ce que nous disent les acteurs de ce point de vue je ne peux que que partager votre constat euh donner des délais nous l'avons fait dans les dernières années mais pour des secteurs bien délimité soumis à des contraintes bien particulières euh les PGE sont octroyés par les par les banques et donc la question est d'abord celle de la discussion avec les banques euh néanmoins lorsque les difficultés surgissent et lorsque euh euh il est nécessaire euh d'envisager euh l'approche d'une procédure collective vous le savez quand les dossiers ont des impacts territoriaux et sociaux importants les acteurs de l'État sont mobilisés c'est au premier chef au niveau local les commissaires au redressement productif et quand les dossiers sont plus gros c'est la dire éventuellement BPI euh quand il s'agit euh et bien de consolider la structure financière des entreprises voilà les réponses qu'on apporte au Cap par cas et s'agissant de du sujet aéronautique et plus largement du je suis désolé je n'ai pas le droit de vous répondre vous pouvez prendre 15 secondes tant qu'on y est euh si non simple simplement vous dire que on doit avoir une stratégie globale avec nos partenaires je le disais tout à l'heure mes homologues allemands italiens sont sensibles au constat que nous faisons tous de la nécessité de retrouver la défense de nos intérêts et ça suppose notamment d'avoir des outils de protection commerciale qui soient effectifs je pense en particulier à l'ajustement du mécanisme carbon aux frontières qui a besoin alors que c'est une protection potentiellement efficace d'être d'être probablement évoluer enfin d'évoluer ou d'être adapté on a beaucoup d'outils de défense qui sont probablement moins efficaces que dans d'autres pays en particulier aux États-Unis qu'on doit pouvoir mobiliser plus vite et c'est là-dessus que nous travaillons merci je me suis permis de de vous d'octroer un peu plus de temps parce que notamment nous n'avions pas abordé ce ce secteur là Monsieur Benoît bitau merci madame la Présidente Monsieur le Ministre j'ai l'intime conviction que que de l'économie sans éthique nous conduit à la ruine et je souhaitais attirer votre attention sur un problème de cohérence et peut-être d'hypocrisie sur le fait que on autorise en France et en Europe mais la France est concernée la fabrication de pesticides interdit en Europe en tout cas du isation interdit en Europe et en France c'est le cas de saint-ganta par exemple et donc je je souhaitais attirer votre attention sur tous ces tous ces sujets sur lesquels on demande de la réciprocité on demande des des mesures miroir moi je trouve que que que c'est très important ces mesures miroir cette réciprocité mais nous devons montrer l'exemple et la France en particulier qui est active dans la construction de de l'Union européenne et nous devons je pense cesser la fabrication de ces pesticides interdits en Europe qu'on exporte hors de l'Europe et qui nous reviennent en boomerang avec des produits qui à l'étranger sont traités avec ces pesticides et donc menacent notre santé l'écologie le la biodiversité et la santé merci Monsieur le Ministre alors je suis un petit peu embêté pour vous répondre monsieur le député parce que là vous soulevez des questions qui sont quand même assez largement hors de mon chambre ministérielle le sujet agricole le sujet environnement vous dire simplement parce que ça ça peut avoir une résonance dans l'industrie que sur la question des clauses miroirs c'est-à-dire la question de la manière dont on organise nos relations commerciales à travers des conventions et des traités avec nos partenaires commerciaux évidemment qu'il faut des clauses miroires dans tous les domaines que ce soit sur l'agriculture l'industrie il faut surtout ça c'est ma conviction il faut surtout des mécanismes pour les faire contrôler pour les faire respecter c'est un des sujets sur lesquel vous le savez le gouvernement français si on s'intéresse à un dossier comme celui du traité mercosour est particulièrement vigilant ce qui l'a amené à suspendre la signature voilà ce que je pouvais vous dire merci beaucoup donc nous en avons terminé avec cette audition nous vous remercions Monsieur le Ministre pour votre disponibilité le temps que vous avez accordé important à cette audition je dois dire que on a rarement eu autant de questions donc c'est dire l'intérêt évidemment dans le contexte actuel il y a eu 25 questions posées individuelles donc merci encore et évidemment merci à tous les collègues députés qui ont pu poser des questions et interpeller de façon très complémentaire monsieur le ministre y