16/10/2024 Jean-Didier Berger : Audition des ministres, financement 2025 (projet de loi)

25 merci merci beaucoup je donne maintenant la parole à jeandidier berger rapporteur pour avis de la commission des finances pour 2 minutes lui aussi monsieur le Président Monsieur le Rapporteur général Mesdames et Messieurs les rapporteurs thématiques mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues j'aurais en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances plusieurs questions à vous poser je vais rapprocher le micro la première question concerne la la cadè prévoyez-vous de une nouvelle reprise de la dette par la CAD à quelle hauteur et dans quel délai s'agissant de l'article 6 qui prévoit la baisse des exonérations quel conséquence sur l'emploi prévoyez-vous et ne pensez-vous pas que en définitive dans un contexte où on vient de baisser fortement la CVAE il aurait été plus pertinent de demander un effort aux entreprises en remontant la CVAE plutant qu'en baissant les exonérations s'agissant de la CN RCL j'aurais un peu la même question que Madame Brousseau prévoyez-vous une compensation pour les collectivités locales et à quelle hauteur et quelle hypothèse de baisse des effectifs envisagez-vous s'agissant des collectivités locales puisque augmenter les cotisations des collectivités c'est prendre le risque de devoir les mettre en face de choix difficil en terme de recrutement s'agissant des arrêts maladies les mesures de prévues en 2025 permettrait de rapporter 600 millions d'euros c'est bien peu face à l'explosion des montants concerné envisagez-vous d'augmenter le délai de carence et si oui à quelle hauteur envisagez-vous de prévoir un délai de carence progressif pour les cas où on a un nombre d'arrêt maladies qui explose par personne et quelles mesures nouvelles contre la fraude et les abus envisagez-vous pour 2025 enfin s'agissant de la branche famille il me paraît important de rappeler que les comptes de la branche famille n'ont pas été certifiés pour 2023 quelle mesure d'amélioration de gestion envisagez-vous et quelle mesur comptez-vous envisager pour éviter les 5,5 milliards d'indu et de rappels qu'on nespère plus récupérer je vous remercie par avance pour vos réponses merci au au aux rapporteurs divers d'avoir tenu leur temps de parole merci de