Budget 2023 : Marc Fesneau entendu devant le Sénat

la présidente qui a du succès mais je crains que j'aille de désillusion en désillusion bon mes chers collègues nous allons commencer cette audition bien sûr nous sommes dans le cadre de nos auditions budgétaires et nous entendons aujourd'hui monsieur marcénot ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire qui vient nous présenter le projet de budget pour son ministère pour 2023 je vous précise comme d'habitude que cette audition est diffusée en vidéo en direct sur le site internet du Sénat et qu'elle sera disponible ensuite en vidéo à la demande monsieur le ministre c'est la première fois que la commission des affaires économiques vous entend même si nous avons déjà eu l'habitude de travailler avec vous en tant que ministre des Relations avec le Parlement pendant quatre ans et que depuis votre nomination nous avons eu quelques sujets nationaux mais aussi locaux nul doute que mes collègues profiteront de cette audition pour faire le tour de l'actualité agricole elle est extrêmement riche mise en oeuvre bloquée des retenues d'eau crise inflationniste crise énergétique conséquences de la sécheresse et des incendies influenza à Vière prédation du loup crise du bio négociation commerciale à venir j'en passe sûrement mais le menu est appétissant je vous demanderai d'ailleurs mes chers collègues d'essayer de vous concentrer autant que possible sur le budget mais nous sommes tellement contents de vous avoir que voilà monsieur le ministre vous nous présentez donc ce soir un budget nominalement en très forte hausse puisque la mission agriculture alimentation forêt et affaires rurale sa croix de 30% passant de 3 à 3,9 milliards d'euros nous aurions été ravis de pouvoir nous féliciter avec vous de cette hausse si elle ne s'expliquait pas essentiellement par des mesures de périmètre sur les 880 millions de hausse 430 millions c'est à dire que la moitié s'explique par la simple budgétisation enfin simple par la budgétisation de l'exonération des cotisations sociales pour l'embauche des travailleurs Lionel demandeur d'emploi la fameuse fameuse Théodore auparavant compensé à la sécurité sociale par l'affection l'affectation pardon d'une fraction de la TVA pour le reste le programme de 106 sur la sécurité sanitaire de l'alimentation augmente lui de 7 % portée notamment par la mise en oeuvre de la police unique de la sécurité sanitaire des aliments peut-être vous nous expliquerez vous d'expliquerez nous nous enfin bref nous aurons des explications je vais y arriver en quelques mots sur la nature de la restructuration que vous mettez en oeuvre et surtout sur l'efficience attendue parce que c'est un sujet que nous avons traité pas mal de fois ici au Sénat certaines lignes en revanche peu onéreuses donc qui passe comme ça un peu inaperçu au profit de dispositif qui avait démontré leur efficacité semble être moins abondé que l'an passé et Madame la rapporteur Françoise Ferrat en citera quelques-unes en revanche le programme 14 19 qui porte notamment sur les 250 millions de crédits budgétaires mis sur la table pour la réforme de l'assurance récolte augmente de 21%. il faut souligner bien sûr cet effort budgétaire qui est notable qui découle de la loi que nous avons voté ici même si j'allais dire le compte n'est pas entièrement et je laisserai bien sûr le rapporteur le rend Duplomb revenir sur ce point tout à l'heure dans les quelques évolutions supplémentaires n'ont pas voté par les députés mais retenus par le gouvernement on trouve la hausse attendue de 10 millions d'euros en faveur de l'ONF concrétisant l'engagement du gouvernement a consacré plus de moyens à la défense des forêts contre l'incendie mais Catherine mes collègues bien sûr Anne-Catherine Loisier et Olivier rickmann ne manqueront pas de vous interroger à ce propos nous venons il y a quelques semaines de valider la nomination de Madame étrichéquet et nous attendons dans les prochains mois un plan de profonde réorganisation de l'ONF car le seul ajout budgétaire ne suffit pas probablement à l'amélioration souhaitable de l'efficience de l'ONF sur les territoires vous l'avez compris monsieur le ministre nous aimerions vous entendre sur ces éléments structurants du PLF au-delà de cette mission budgétaire sur laquelle les trois rapporteurs donc le rendu plomb François se fera et Jean-Claude Tissot vous questionneront plus en détail j'aurais voulu vous entendre sur l'ensemble des crédits portés par le ministère mais qui échappe à la mission agriculture ces montants sont considérables et donc il nous manquent par conséquent d'un panorama d'ensemble je pense en particulier au plan de relance mais aussi au plan France 2003 qui consacre un million un milliard et demi d'euros d'un côté de milliards pratiquement 3 milliards de l'autre j'aurais voulu savoir si la en fait comment est-ce que vous pilotez en lien avec France 2030 c'est ces crédits qu'en est-il en particulier la mise en oeuvre du plan entrepreneur du vivant du plan de résilience Ukraine pouvez-vous nous faire une synthèse et crédit débloquer pour faire face aussi aux aléas climatiques et économiques et nous dire dans quelle mesure le plan France 200 3 joue son rôle de catalyseur permet-il vraiment de dessiner l'agriculture de demain par des investissements par exemple dans la recherche ou la robotique enfin si nous avons le temps nous aimerions que vous nous présentiez vos intentions et votre agenda pour les prochains mois et je pense bientôt bien sûr surtout à la loi d'orientation sur le renouvellement agricole qui aura elle aussi des implications budgétaires et nous aimerions en connaître le périmètre voilà monsieur le ministre je vous laisse maintenant nous présenter votre budget pour 2023 répondre à ses premières questions après quoi je donnerai la parole au rapporteur de la commission pour être parfaitement transparente le rend Duplomb Françoise Ferrat et Franck Tissot Jean-Claude Tussaud je pardon Jean-Claude Tissot et je laisserai s'il le souhaite Vincent Segoin et Patrice joli rapporteur spéciaux de la commission des finances prendre la parole s'il le souhaite ils ont adopté leur rapport hier puis naturellement aux collègues voici le souhaiteront je vous conseille donc d'utiliser notre cher boucle WhatsApp pour ce pourquoi elle est faite et non pas pour des digressions bizarres du matin voilà merci beaucoup je vais vous visser les bruits risque des boucles WhatsApp de se tromper de dessinateur merci Monsieur le monsieur le ministre ne vous écoutons merci madame la Présidente merci de votre accueil madame la présidente monsieur le rapporteur madame la rapporteur mesdames et messieurs les sénateurs je voudrais d'abord vous remercier de m'avoir convié à venir de ventre devant votre commission pour présenter ce budget il me semble que c'est un rendez-vous particulièrement utile et notamment dans le contexte que nous connaissons le contexte budgétaire mais le contexte agricole vous l'avez un peu évoqué actuellement l'aspect stratégique de notre capacité à produire pour nourrir a été de nouveau mise en évidence par la guerre en Ukraine et les crédits de cette mission revêtent par conséquent une importance particulière dans le moment que nous traversons pour crédibiliser notre action mais au-delà de ces grands bouleversements je n'oublie pas pour commencer l'urgence immédiate j'imagine que je serai interrogé sur la question mais les questions des coûts de l'énergie la question des risques cela peut refaire peser sur la continuité de l'activité agricole et je suis en contact comme vous le savez étroit avec le nombre de filières pour nous citer que l'une d'entre elles je pense à la filière endive pour les soutenir et suivre l'évolution de leur situation essayez d'adapter les dispositifs que nous avons déployés ou que nous allons déployer à la réalité de ces filières que vous connaissez la première caractéristique pour en revenir au budget d'abord de la mission que je voudrais souligner devant vous c'est l'augmentation substantielle de ces crédits qui s'élève cette année à 5 milliards 987 millions d'euros pardon c'est un milliard de plus par rapport à l'année prochaine avec le plan de relance et vous l'avez souligné madame la Présidente avec France 2030 avec les financements européens avec les dispositifs fiscaux et sociaux ce sont près de 26 milliards d'euros qui sont alloués ou programmés pour le développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire c'est dire si c'est moyen sont importants c'est un budget qui nous donne les moyens de financer nos priorités pour bâtir notre souveraineté alimentaire grâce à l'engagement sans faille des agents du ministère des Services des concentrés des opérateurs qui viendront le traduire concrètement cette augmentation de crédit c'est surtout un signal fort à mon sens pour ce premier budget du quinquennat c'est un soutien très concret et décisif avec l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance récolte la prolongation du to d e le maintien des financements dédiés à l'indemnité compensatoire de handicap naturel et pour continuer à dynamiser notre enseignement agricole ou améliorer notre politique forestière vous permettrez d'ailleurs de commencer par le soutien à la forêt que je souhaiterais évoquer en premier lieu devant vous parce que c'est un aspect essentiel des crédits de cette mission que je connais je connais le langage vend du Sénat et de nombre d'entre vous sur ce sujet avec les différents travaux qui ont été réalisés par le Sénat ce budget est celui d'un soutien appuyé à notre politique forestière qui s'inscrit dans la droite ligne des annonces récentes du président de la République sur l'objectif de renouvellement de 10% de la forêt française d'ici 2030 pour faire face au changement et aux dérèglement climatique je serai d'ailleurs prochainement dans un certain nombre de départements pour traduire de manière concrète en présentant la feuille de route gouvernementale vous y avez fait allusion madame la Présidente pour la planification forestière et le volet forestier de France nation vers autour de quatre axes la prévention des risques de feu dans les forêts je réunirai prochainement les acteurs de la mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillant qui est l'un des sujets avant le lancement de travaux plus larges pour lutter contre les miettes de la propriété forestière le renforcement des moyens de l'ONF pour la lutte contre les feux naissants et la DFCI se traduit déjà concrètement dans ce budget avec d'abord la suspension des réductions de poste au sein de l'ONF et 10 millions d'euros supplémentaires prévus dans cette loi de finance auquel s'ajouteront je lui dis dès à présent les 10 millions supplémentaires qui ont été votés par voie d'amendement et réintégrer à l'intérieur du texte qui vous a été transmis donc c'est 20 millions de plus qu'aura l'ONF à sa disposition mais comme vous l'avez dit on aura peut-être l'occasion d'en débattre ce n'est pas seulement une question de moyens vous en avez tout à fait raison deuxième axe d'investissement dans les compétences pour être à la hauteur du défi forestier nous avons besoin d'attirer les vocation de soutenir la formation et les savoir-faire pour gérer durablement la forêt il me semble que d'ailleurs le point de la recherche est un point très important dans cet aspect forestier dont nous avons besoin de mieux éclairer nos décisions publiques sur la question des peuplements et des nouveaux peuplements pour faire face aux dérèglement en climatique le troisième axe c'est le grand chantier de replantation de la forêt française cela va permettre d'amplifier le travail mise en oeuvre par ce ministère depuis deux ans via le plan France relance et la mesure de renouvellement forestier qui a permis de reconstituer près de 50000 hectares de forêt et il nous faudra d'abord structurer pour cela et c'est un élément très important de la stratégie notre filière de graines et de plans enfin dernier axe le fer filière comme l'a évoqué le président de la République c'est moins des aspects budgétaires mais ça suscitera peut-être des questions voilà la politique forestière est sans entrer dans tous les détails vos questions vous permettront sans doute de le faire je dois évoquer trois axes forts de cette mission le premier c'est crédit nous permet d'agir en soutien aux filières et aux exploitations agricoles j'ai d'ailleurs pris connaissance avec un grand intérêt du rapport qui a publié sortie Sénat sur la compétitivité de la ferme France la compétitivité est une dimension très importante pour assurer évidemment notre souveraineté c'est par exemple pour cela que nous avons réalisé des investissements massifs avec France relance 1,6 milliards d'euros et France 2030 qui sous ses différents aspects couvrent près de 2,9 milliards d'euros mais j'aurais l'occasion à la suite de cette intervention peut-être de le détailler si vous le souhaitez madame la Présidente mélenchez de la souveraineté alimentaire suppose me semble-t-il de essayer de maintenir ce qu'on a fait en montée de gamme mais par ailleurs de faire face à aux entrées de gamme parce que c'est sans doute là que nous avons des choses à corriger c'est le tout le sens d'ailleurs en tout cas une grande partie du sens du rapport au sénatorial que vous avez produit c'est le revenu agricole qui est aussi en est la clé de voûte et dans cette logique il nous faut produire plus mais aussi produire mieux et assumer des transitions écologiques et sociales pour créer de nouveaux débouchés j'en viens à la réforme de l'assurance récolte qui est un élément structurant non pas seulement du budget mais aussi deux systèmes assurantiels le français c'était attendu depuis très longtemps et grâce au travail qui a été fait au Sénat et à l'Assemblée nationale nous sommes parvenus un texte nous sommes aux côtés des agriculteurs pour faire face aux effets du changement climatique et d'ailleurs le PFR présenté récemment confirme notre soutien en venant abonder des dispositifs d'accompagnement sur l'assurance se récolte dire simplement que c'est le produit du travail du varen de l'eau qui avait évoqué trois piliers le premier c'est un système assurantiel complètement refondé parce que objectivement il allait dans le mur contenu de ce que sont la multiplication des aléas en volume et en géographie et deux premiers éléments c'était celui-là deuxième élément c'était d'accompagner les transitions agricoles pour faire face aux dérèglement climatique et ça c'est ce que nous avons commencé à faire dans France relance et que nous souhaitons poursuivre dans France 2030 et puis troisième élément c'était l'accès à l'eau qui est un élément déterminant de la stratégie que nous devons mettre en oeuvre pour faire face aux dérèglement climatique et ça suscitera j'imagine quelques questions afin de financer ce nouveau système l'effort de l'État fait plus que doublé il atteint 256 millions d'euros qui s'ajoutent au 185 millions euros de crédit européen et au 120 millions d'euros de taxes affectées avec un doublement des contributions des cotisants c'est à dire des agriculteurs il faut le saluer aussi soit un total de 560 millions en première année avec une trajectoire que nous voulons atteindre à 600 millions d'euros c'est celle qui avait été annoncé et la capacité à pouvoir aller jusqu'à 680 millions d'euros dans le cas où la réforme connaîtra un succès plus ample encore que ce que nous souhaitons ce nouveau système doit s'accompagner par ailleurs du nécessaire adaptation des filières je l'ai dit et donc c'est un des éléments de la lutte ou de l'accompagnement ou dérèglement climatique mais ce n'est pas le seul élément et c'est pas sur cette seule base que nous devons faire deuxième élément la Pâque sans citer l'ensemble des avancées de la pack je voudrais évoquer le soutien au développement de l'agriculture biologique avec un objectif de 18% pour y parvenir les soutiens dédiés sont ont été augmentés 36% par rapport à la précédente programmation soit 340 millions d'euros la dotation du fond d'avenir vous est stabilisée à 5 millions d'euros supplémentaires suite à l'examen en première lecture je voudrais également mentionner deux avancées majeures qui ils vont avoir leurs conséquences la conditionnalité sociale qui vise à respecter mieux des règles dans le domaine du droit du travail et le droit à l'erreur qui est un élément important de la crédibiliser et de la confiance qu'on doit réinstaurer entre l'administration et les agriculteurs ça suscitera peut-être là aussi quelques questions 3e élément la prolongation du Théodose vous l'avez dit madame la Présidente pour 3 ans elle est déterminante pour les activités fortement utilisatrices de main d'oeuvre saisonnière et pour lesquelles le coût du travail est un enjeu important ça a été souvent souligné par des rapports de compétitivité enfin les moyens je ne veux pas les oublier de l'outre-mer les crédits du somme ont été maintenus comme le budget européen du poséi pour répondre notamment aux enjeux d'autonomie alimentaire des territoires ultramarins qui nous reste à construire nous avons par ailleurs sensiblement augmenté le budget à lui au filières sucres de la réunion avec deux 19 millions d'euros supplémentaires deuxième axe de notre action assurer la sécurité sanitaire comme vous l'avez évoqué ces 7% d'augmentation des moyens par rapport à 2022 trois éléments principaux un budget complémentaire de 9,4 millions euros à compter de 2023 pour garantir la mise en oeuvre de la loi santé animale nous allons poser les jalons d'une sécurité sanitaire européenne qui constituera à terme un avantage compétitif pour notre agriculture nous allons également fortement renforcer nos contrôles et la surveillance des dangers sanitaires et s'ils sont nombreux sans les citer tous je vois bien ce qui se développe autour de l'influence de la Vierge de la bruxellose enfin les crédits de cette mission permettront la mise en place de la police unique en charge de la sécurité sanitaire dont mon ministère sera désormais responsable c'est une réponse forte aux préoccupations légitimes de nos concitoyens parfois à la suite de scandale sanitaire enfin dernier axe porté par le ministère celui de la préparation de l'avenir à travers ses crédits ceux de la mission enseignement scolaire que j'aurai l'occasion de présenter la semaine prochaine devant la commission de la culture au Sénat le plafond du casdar est maintenu à 126 millions d'euros mais j'ai obtenu de bénéficier de de l'excédent de recettes 2022 qui devrait représenter 17 millions d'euros ce qui est un débat assez récurrent avec Bercy avec Bercy comme vous le savez et prenez-en cette année donc et ça devrait donc représenter 17 millions d'euros si tu permettras de renforcer la recherche appliquée et le développement pour favoriser l'adoption d'innovation et de changement de pratique sautant particulier la transition écologique agroécologique je l'ai souvent dit pas d'interdiction sans solution et de ce point de vue là les moyens de la recherche des moyens de l'accompagnement au développement sont nécessaires pour aller dans les filières on voit bien qu'on peut se retrouver face à des impacts techniques nous investissons également en souten la formation grâce aux moyens consacrés à l'enseignement et à la recherche qui hors dépenses de personnels s'élèvent en 2023 699 millions d'euros en hausse de 4%, les crédits de cette mission vont aussi nous permettre la revalorisation de 4% des bourses pour critères sociaux de la prime d'internat l'élargissement de la bourse au mérite l'amélioration des capacités d'accueil de nos établissements et de nos écoles vétérinaires notamment pour les élèves en situation de handicap nous avions des retards dans notre périmètre et tout cela va nous permettre d'amplifier la dynamique constatée dans l'enseignement agricole enfin je voudrais conclure sur un sujet essentiel pour notre souveraineté alimentaire c'est celui du renouvellement des générations le 9 septembre dernier le président de la République a annoncé les axes de la future loi d'orientation et d'avenir agricole l'orientation la transmission à l'installation la transition et l'adaptation pour faire face aux changements climatique et notamment par l'innovation une large concertation va s'ouvrir simplement vous donner les termes de cette concentration c'est une concertation qui sera menée au niveau national et au niveau régional dans un partenariat qui sera celui des Chambres d'Agriculture des régions et de l'état parce que me semble que ces trois acteurs pour des raisons d'ailleurs différentes les chambres parce qu'elles sont des opérateurs de la massification des pratiques qu'on a à mettre en oeuvre et de très bons observateurs c'est moins qu'on puisse dire de ce qu'est la réalité agricole et puis l'État et les régions parce qu'ils se sont les deux acteurs de la transition qui peut être menée au travers leur différents dispositifs d'intervention avec une logique et il y aura peut-être des questions qui est de faire en sorte que nous réfléchissons ce renouvellement de génération comme vous le savez c'est plus de la moitié ou près de la moitié des agriculteurs qui se situation de pouvoir partir à la retraite dans les 10 ans qui viennent c'est donc près de 200 000 agriculteurs qui vont partir à la retraite et donc nous avons besoin de les installer non pas dans quelque chose qui soit simplement une transmission reprise une transmission transition pour s'assurer que nous les installons bien dans des conditions qui leur permettront sous le régime de dérèglement climatique et de dérèglement d'autres natures de pouvoir s'installer dans des conditions qui assurent la durabilité des systèmes sur laquelle on va les installer je sais d'ailleurs que votre commission des affaires économiques du Sénat il répondra une part active avec un objectif que nous partageons largement celui de garantir à tous nos agriculteurs un système viable au service de notre souveraineté mais sans renouvellement de génération je le répète il n'y aura pas de souveraineté agricoles et alimentaire possible voilà les éléments de préambule un peu long peut-être madame la Présidente que je voulais faire sur cette question budgétaire et ça suscitera sans doute un certain nombre de questions merci beaucoup monsieur le ministre vu du nombre d'inscrits ça suscite déjà des questions Laurent Duplomb ensuite Françoise Ferrat et ensuite Jean-Claude Tissot merci madame la Présidente Monsieur le Ministre j'aurais envie de reprendre une métaphore qui est connue de la plupart d'entre nous qui dit l'arbre qui cache la forêt en fait c'est le principe de regarder à travers un arbre et de ne plus voir la forêt qui est derrière en quelque sorte et de façon plus claire c'est une certaine forme de manque d'objectivité alors il est vrai que l'arbre qui cache la forêt c'est les 900 millions d'euros de plus que vous inscrivez cette année au budget qui pourrait laisser penser que enfin nous avons compris la problématique de l'agriculture française et bien malheureusement monsieur le ministre permettez-moi de faire quelques critiques par rapport à cela mais aussi à la fin de mon propos de vous faire une proposition les quelques critiques c'est que tout simplement quand on parle d'assurance récolte si on veut créer ce que doit faire l'assurance récolte c'est à dire une forme de confiance avec les agriculteurs il faut obligatoirement leur donner les moyens d'avoir confiance les moyens d'avoir confiance étaient déjà d'avoir un texte qui soit partagé il a été un peu au forceps mais il l'a été ce qu'il faut derrière c'est après avoir pris des engagements dans l'hémicycle les traduire dans les actes aujourd'hui c'est presque le cas on attend encore les derniers décrets il reste quand même la commission départementale d'expertise pour éviter les problèmes que nous rencontrons et que vous rencontrez sûrement cette année au niveau des calamités mais il n'en reste pas moins vrai que le fait de ne pas inscrire un montant précis qui correspond à la réalité de la politique que vous voulez mettre en place ne crée pas à mon sens une forme de confiance vous demandez bien les 120 millions d'euros d'efforts aux agriculteurs mais vous n'êtes pas capable d'écrire les 680 millions d'euros dans le budget qui mériteraient d'être écrit parce que tout simplement il correspondrait à la réalité de que vous avez fini par accepter c'est à dire les les quatre taux importants c'est à dire le 20% de franchise les 70% de subvention les 30 et 50% d'intervention de l'État ça permettrait d'avoir vis-à-vis du monde agricole une certaine forme de respect de ces engagements qui se traduisent par un écrit ça veut pas dire que pour autant vous les consommiez mais vous auriez eu la possibilité de retranscrire ces crédits à la fin s'il n'avait pas été consommé donc je pense que c'est pas obligatoirement la meilleure façon de prendre les choses le deuxième élément c'est exactement la même chose c'est le to d e le président de la République au salon de l'agriculture annonce une pérennisation alors c'est vrai qu'avec le président de la République comme au discours de Rungis quand on le relie aujourd'hui il faut faire attention aux mots parce que tous les mots ont un sens et que la difficulté dans la langue française c'est que parfois le sens entre celui qui les prononce et celui qui les écoute pour avoir une différence de consonance et c'est vrai que dans les discours du président de la République cette forme de en même temps qu'on a appris à connaître se traduit souvent par les mots c'est vrai que le Président de la République lors du Salon de l'Agriculture a dit qu'il voulait pérenniser le Théodore parce que c'était un bon système pourquoi ne pas l'avoir fait monsieur le ministre c'est bien d'inscrire dans ces 900 millions d'euros supplémentaires 430 millions qui proviennent en fait d'une transfert de budget ou d'un transfert de ligne budgétaire mais pourquoi ne pas l'avoir pérennisé en même temps pourquoi avoir attendu que ça soit un député à l'Assemblée nationale en plus du groupe LR qui propose de le reprolonger pendant trois ans et que ce soit le Sénat pas plus tard qu'avant-hier qui le périnise complètement pourquoi ne pas donner un message clair à nos agriculteurs qui n'attendent que ça le même sujet c'est la police alimentaire j'étais favorable et je l'ai dit plein de fois à votre prédécesseur je pense qu'il faut qu'on ait une police alimentaire qui permet de faire respecter les clauses miroir mais là aussi c'est pareil quand les personnes que vous allez récupérer de la dgccr et les personnes que vous allez créer pour cette police dans la DGL vous ne vous les mettez uniquement dans les départements je ne vois pas comment dans les départements vous allez traiter le problème des produits qui arrivent importer qui ne respectent pas nos normes c'est un Rungis et sur les frontières qu'il faut les mettre c'est pas à venir embêter et encore plus contrôler la problématique de nos départements et de ceux qui savent à la tâche tous les jours alors la réalité tout ça c'est quoi c'est qu'en fait aujourd'hui on n'a pas tout compris on n'a pas compris que derrière la problématique de ce budget nous avons une suradeministration en France et beaucoup trop de capacité à surtransposer cette sur administration elle est arrivée à faire traduire pour les agriculteurs une différence c'est que pendant des années par le progrès matériel et autres on a pu permettre de baisser la problématique de du du de la pénibilité du travail physique mais aujourd'hui on l'a remplacé par une pénibilité du travail psychologique et d'ailleurs à ce sujet je vais vous donner un exemple monsieur le ministre parce que ça il faut que vous le garder il me reste deux petits points là le premier c'est cet exemple vous connaissez pas monsieur Cyril Testud il est agriculteur sur la commune du département juste à côté du mien l'Ardèche on me condamnera pas d'avoir pris un exemple de chez moi du lac d'Issarlès qui parce que alors qu'il coche la case correspondant à l'unité qu'on se passe la triste des handicaps naturels dans sa déclaration pack depuis 15 ans a oublié cette année de la cocher un oubli une case coût 13950 euros qui ne vont pas lui être payé 13950 euros c'est ça la suradeministration française qu'on ne peut plus accepter alors la proposition monsieur le ministre je vous en fais une j'ai reçu la totalité de la restauration hors domicile ils me disent qu'aujourd'hui l'inflation galopante des produits alimentaires qui risquent de dépasser les 15% à partir du mois d'avril de l'année prochaine fait qu'aujourd'hui le coût d'un repas dans une cantine coûterait 40 centimes de plus ces mêmes représentants quand je leur pose la question de tout ce que nous avons voté depuis quatre ans me disent qu'entre égalim 1 et Gallim 2 avec climat résilience toutes les contraintes qu'on a mis à la restauration hors domicile c'est l'équivalent de 20 centimes alors je vous fais une proposition monsieur le ministre qui nous coûte rien au budget de la France il faut détendre cette situation il faut savoir dans une situation où comme le dit le président de la République dans une économie de guerre et bien arrêté de mettre toutes ces injonctions laisser la possibilité à la liberté d'entreprendre et limiter limiter de plus plus nos injonctions contradictoires qui nous mènent dans le mur et qui font qu'à un moment ou un autre nous constaterons les dégâts trop tard merci Laurent présidente monsieur le ministre mes chers collègues à mon tour de prendre la parole pour vous parler dans la suite de deux rapports dont j'étais coin rapporteur de la réforme de la police sanitaire unique et du soutien aux agriculteurs en difficulté en particulier dans le monde de l'élevage sur le premier point on ne peut que se réjouir de la mise en place progressive d'ici au 1er janvier 2024 de la police sanitaire unique qui était une demande ancienne de notre commission dans plusieurs rapports je pense à celui de Laurent Duplomb sur le sésame à l'oxyde d'éthylène ou plus récemment à notre rapport transpartisan sur l'information du consommateur avec Fabien gay et Florence bad tricks compta notre commission a appelé à clarifier la répartition des compétences entre Direction Générale de l'Alimentation et direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes voilà qui sera chose faite et votre ministère obtient pour exercer sa nouvelle mission la création de 90 ETP ainsi que le transfert de 60 UTP de la DGCCRF seulement cette réforme ne puisse pas la problématique de la sécurité sanitaire des aliments comme l'ont appelé les drames heureusement rares et isolés de cette année buttoni Kinder etc tout d'abord faisons remarquer que la DGCCRF disposait de 100 ETP et de plus pour effectuer les mêmes missions une partie non négligeable des contrôles sera délégué par la DGL à des prestataires privés des prestataires privés ce qui fait craindre une qualité disparate de ses contrôles vos services nous disent que cette délégation permettra aux équipes de se concentrer sur les activités à plus forte valeur ajoutée mais monsieur ministre n'est-ce pas là un aveu que les contrôles ne sont pas encore pleinement pris au sérieux dans notre pays alors qu'un œil est visé expérimenté permettrait bien souvent de détecter ce que ne croyez pas détectable pouvez-vous donc nous rassurer sur le fait que cette délégation dont on comprend qu'elle est faite pour des raisons budgétaires ne signifiera pas la perte de compétences par ailleurs nous nous inquiétons que la pression du contrôle ne soit pas exercée au bon endroit à cause d'un mauvais diagnostic à cet instant permettez-moi de faire appel à vous souvenir de classe de français et de littérature et un peu à la manière de la Toinette de Molière qui grimait en médecin rappelez-vous voici faire le poumon le poumon vous dise ce petit nom avoir dans le poumon d'une cause des tourments d'argan le fameux malade imaginaire ce mauvais diagnostic nous continuons de le poser chez nos producteurs nous transformateurs nous distributeurs et nous restaurateurs des coupables alors que le maillon faible de la protection des consommateurs c'est le contrôle des dorés importés le rang vient de l'évoquer à l'instant en clair nous voudrions que les effectifs que vous souhaitez déployer dans les départements soit un peu plus à Rungis à contrôler nos importations plutôt que pardonner moi cette formule quasiment triviale sur le dos de nos professionnels or en la matière les compétences restent éclatées entre les douanes et vos services et il me semble que cela ne peut que nuire à l'efficience des contrôles comment Monsieur le Ministre comptez-vous renforcer la coordination entre les douanes et vos services et va-t-on réussir un jour à muscler pour de bons avec une police aux frontières digne de ce nom les contrôles des importations en coopération avec nos voisins européens permettez-moi cette instinct monsieur le ministre de vous poser une question sur les inquiétudes suscitées par les coupures d'électricité pour les filières périssables lors de votre déplacement au salon de l'alimentation vous avez assuré que l'agriculture et l'agroalimentaire seront prioritaires en cas de coupure d'électricité cet hiver il est impératif de protéger nos entreprises de ces secteurs notamment les filières périssables que ce soit le lait la viande les fruits et légumes qu'une sur les frais pas de cette piqûre d'électricité alors Monsieur ministre vous avez évoqué les crédits dédiés tout à l'heure mais sur le terrain est-ce que des instructions en ce sens ont été transmises au préfet pour s'assurer qu'aucune coupure d'électricité ne vienne porter un coup potentiellement fatale aux filières de doré périssables et enfin je ne peux pas conclure sans dire un mot de la dramatique non non j'ai raté quelque chose pardon monsieur le ministre ah oui tu m'as perturbé madame la Présidente ah voilà le sujet tellement à cœur deux minutes madame la Présidente autre motif d'inquiétude c'est celui primordial de la situation des agriculteurs en détresse une feuille de route a été publiée en novembre 2021 nourri notamment par le rapport que nous avons produit Henri Cabanel et moi et un an après en raison du caractère transversal des mesures nous manquons cruellement de visibilité sur les traductions budgétaires de cette feuille de route passer l'an dernier de 30 à 42 millions d'euros éclatés en diverses actions cette année au programme et même mission seulement j'aimerais bien que ce soit pas un coup de com où en est-on de la mise en oeuvre de cette feuille de route et je constate que les crédits de paiement de l'aide à la relance des exploitations agricoles qui avaient été doublées l'an dernier sont en perte de vitesse 5,2 contre 7,100 millions d'euros je remarque pourtant avec satisfaction que la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale à effectuer un focus thématique sur leur service de remplacement faisant sienne des recommandations que nous avions formulées avec Henri Cabanel pour le rendre plus attractif pour les exploitants nous sommes favorables à l'augmentation de la citation via le crédit d'impôts en complément de cette intervention fiscale quels autres outils voyez-vous pour un augmenter l'attractivité tant du côté des agriculteurs que du côté des agents remplaçants en somme monsieur le ministre pouvez-vous nous donner une vision d'ensemble sur cette feuille de route et nous rassurer sur le fait que son ambition est maintenue la mobilisation est-elle bien générale au sein des services de l'État je pense par exemple à l'ofb dont les contrôles stress tellement nos agriculteurs qui sont arrivés comme cela a été malheureusement le cas récemment à commettre le pire ces crucial pour notre agriculture et en particulier pour notre élevage qui a beaucoup souffert ces derniers temps un petit mot sur justement sur l'aspect vétérinaire dont nous étions félicité l'an dernier que les stages tutorés bénéficient d'un financement satisfaisant on constate cette année une baisse de près d'un quart des crédits de paiement pour un dispositif pourtant de bon sens et peut coûter permettant de lutter contre les déserts vétérinaires comment justifier vous cette baisse monsieur le ministre enfin je termine mais je ne peux pas conclure sans dire un mot de la dramatique crise de l'influence à vierge qui a coûté plus d'un milliard d'euros à l'État sur la saison 2021 à 2002 répartit en 300 millions d'euros d'aide sanitaire et 800 dettes économiques rapportés à ce milliard la ligne budgétaire d'un million d'euros relative à la vaccination me semble bien peu abonder je comprends que les verrous développement de la vaccination ne sont pas uniquement budgétaires mais administratif mais n'y aurait-il pas un moyen de donner un coup de pouce à cet outil indispensable la prévention je vous remercie merci Françoise je vous presse un peu parce qu'il y a énormément de questions Jean-Claude Tissot merci madame la Présidente je vais quand même malgré tout faut dire les choses bien sûr qu'on a le ministre bien écoutez merci de m'avoir écouté non monsieur le ministre madame la Présidente mes chers collègues je vais pour ma part être assez succinct mais monsieur le ministre nous interrogé sur plusieurs aspects importants de votre action les forêts confronté à de nombreux défis la recherche indispensable pour assurer l'évolution de notre modèle et enfin la question de l'enseignement qui doit être le principal moteur à mon sens du renouvellement des pratiques et des générations dans les années à venir tout d'abord après une année marquée comme on sait tous ici par une triste vague des feux de forêt il est de notre devoir de ne plus traiter cet enjeu à la légère et d'avoir une réflexion nouvelle sur ces espaces et sur cette filière la question du renouvellement forestier et donc un sujet majeur à ce stade avez-vous une estimation du surplus nécessaire au renouvellement forestier à la suite des feux de cet été est-ce qu'un premier bilan des aides consacré renouvellement forestiers a pu être réalisé et de manière plus concrète c'est feu qui ont dévasté des dizaines de milliers d'hectares en France durant l'été 2022 doivent nous amener à repenser les forêts et le mode de gestion des forêts la question centrales finalement comment devons-nous replanter pour avoir des forêts adaptées au changement climatiques plus durable et moins un risque pour les plans sur le plan des incendies est-ce qu'une réflexion est engagée au sein de votre ministère à ce sujet notamment sur les questions de mixité au sein des forêts thématiques particulièrement documentées il y a de la littérature autant qu'on qu'on ait le temps de la lire de plus le président de la République a annoncé vouloir planter un milliard d'arbres d'ici 2032 avez-vous une estimation de cette nouvelle à grande annonce je poursuis rapidement par les moyens et les effectifs de l'ONF qui suscitent logiquement toutes les attentions selon les trajectoires établies dans le contrat état ONF 2021 2025 ajusté les effectifs de l'ONF auraient dû diminuer de 80 postes en 2023 les récentes annoncent gouvernementales confirmés dans votre intervention à l'Assemblée nationale merci dernier semble indiquer un renoncement à la suppression de ses postes aussi Monsieur le Ministre est-ce que le contrat état wenf 2021-2025 et maintenu malgré ce récent revirement de situation si oui ne serait-il pas plus logique de revoir ce contrat qui continue de prévoir des suppressions de poste dans le contexte actuel traversé par les forêts enfin nous aurions aimé savoir plus précisément ce que permettre rond de financer des 10 millions supplémentaires accordés à l'ONF en dehors des 3,3 millions fléchés sur la création des 60 postes alors qu'une affectation des moyens centrés sur l'agence DFCI d'Aix-en-Provence par la zone sud est évoquée il apparaît et là mes collègues vont certainement dire la même chose que moi il serait souhaitable d'avoir une plus globale au bénéfice de l'ensemble des territoires forestiers nous l'avons vu cet été la prévention des incendies ne concerne plus seulement le sud de la France la multiplication des épisodes de sécheresse et la hausse continue des températures concernent l'ensemble des territoires l'ensemble de nos territoires ces critères doivent être à mon sens doivent être prises en compte pour assurer une juste répartition de la réflexion et là je répartition des moyens ensuite concernant la recherche agricole j'ai interrogé à de nombreuses reprises vos différents prédécesseurs sur la question cadar qui nous occupent toutes les années malheureusement les années se suivent et se ressemblent à ce sujet alors le on en est discuter longuement lors des auditions hier le produit de l'attaque sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles affectées au compte d'affectation spéciale développement agricole et rural est toujours estimé à 126 millions d'euros c'est-à-dire exactement au même montant que l'année dernière malgré le dépassement systématique de ces recettes prévisionnels qui a qui a visionne qui approche les 140 millions et malgré cette année une inflation qui est synonyme finalement puisqu'on est à 126 millions qu'on l'année dernière d'une diminution des moyens en constant vos services nous ont indiqué hier qu'un compromis avait été trouvé avec Bercy pour maintenir ce compte d'affectation spéciale et que les montants qui se trouveraient au-dessus du plafond serait mobilisé pour des actions de type casse d'art monsieur le ministre ces accords ministériels ne sont pas suffisants face à la multiplication de ces enjeux auxquels doivent faire face la recherche agricole et depuis plusieurs années nous portons une simple demande l'augmentation du plafond du casse d'air au niveau réel des cotisations des paysans puisque ce sont eux qui mettent au pot qui osent dire et nous vous redemandons très clairement une transparence totale parce que là c'est un peu nébuleux je ne mets pas en doute la bonne volonté de vos services mais ces débuts de notre part en tant que parlementaire de comprendre les rôles comment sont gérés les les reliquats des dernières années maintenant justement du casse d'art alors que les instituts techniques sont obligés de redoubler d'inventivité pour trouver des moyens et des techniques adaptés au changement climatiques ils ont besoin plus que jamais de pouvoir de programmer de leurs recherches sur plusieurs années vous imaginez bien sans l'épée sans avoir une sans arrêt une épée de Damoclès sur l'arrêt d'un financement de façon plus générale il convient de s'assurer que les instituts de recherche et je pense en particulier à l'inrae puis s'exercer leur mission malgré la hausse des charges qu'il subisse comme tout le monde pouvez-vous nous dire si les évolutions sont prévues pour en tenir compte et pour tenir compte de leur situation et leur permettre aussi un fonctionnement normal de leur activité s'agissant enfin nationalement agricole madame la Présidente bientôt terminé nous aimerions que vous reveniez plus précisément sur des spécificités du budget relatif à l'enseignement agricole parmi les moyens supplémentaires affectés à l'enseigne à cet enseignement lequel relève de la hausse générale du budget de l'éducation et lesquels sont spécifiques à l'agriculture c'est important pour qu'on sache pour conclure sur une note un peu plus politique sur cette thématique je considère que nous devons réellement nous poser la question du modèle agricole qui est enseignée dans les différents établissements face à la multiplication des difficultés et des questionnements environnementaux sécheresse gestion de l'eau utilisation des intrants etc et face à une problématique propre au monde agricole en jeu de la transmission gestion des exploitations et de l'artificialisation face au tentations et on en a parlé longuement les semaines dernière d'installation énergétique je reviendrai pas sur sujet là l'enseignement doit traiter l'ensemble de ces enjeux pour avoir des agricultrices et des agriculteurs formés et prêtes à affronter ces différents défis enfin une toute dernière question qui est issue lors des échanges d'hier au soir d'hier après-midi hier soir tard dans l'après-midi avec vos directions générales de la performance économique environnementale des entreprises il nous a été indiqué que alors peut-être que j'ai pas compris mais ça vous permettra peut-être de dire que j'ai mal compris donc du coup vous allez nous dire que la bonne le bon la bonne méthode voilà il était indiqué que les aides compensatoires à l'explosion des factures énergétiques pour les exploitations agricoles sont uniquement calculées à postes dans un pas longtemps pourtant à cause de la très forte hausse des coûts énergétiques qui concernent les filières variées de l'élevage des poulailler porcheries etc à la production nécessitant du froid le stockage des pommes entre autres les endives etc certains exploitants ne vont pas prendre le risque et moi à la limite j'ai encourage après certaines personnes ne pas prendre le risque de démarrer leur production ou une bande de poulet enfin vous connaissez le système pour pas mettre en péril soit l'ensemble exploitation soit être absolument sûr aujourd'hui avec les éléments donc qui ont qu'ils ont leur possession d'être infaillite dans 6 mois c'est absolument obligatoire puisque le coup le produit ne couvrira pas le coût de production ainsi Monsieur le Ministre est-ce qu'une réflexion est engagée et je vous dis solennellement parce que là c'est vraiment du de la vraie vie vous permettre est-ce que oui est-ce qu'une réflexion est engagée pour permettre un mécanisme par anticipation du coup ne pas attendre N+1 qui soulagerait directement les agriculteurs voilà j'ai été un petit peu long mais merci madame la Présidente de m'avoir laissé le temps en général quand on promet d'être court c'est mauvais signe donc trois sénateurs trois styles mais beaucoup de questions et je vais vous et je vais vous laisser répondre déjà au rapporteur et ensuite je passerai la parole à l'ensemble des autres intervenants je vais essayer d'y répondre en essayant d'être long ce qui me permettra peut-être d'être court d'abord je voudrais répondre au sénateur du plomb qui a beaucoup pleuré à la fois sur le rapport qu'il a fait sur l'assurance récolte puisque vous avez été alors disait c'était le fruit un peu d'un dialogue qui avait été compliqué oui c'est un débat parlementaire que j'ai trouvé moi j'étais pas tout à fait au poste que j'occupe aujourd'hui mais qui était utile parce que ça permettait de confronter des points de vue je pense qu'il y a des choses qui ont été ils pouvaient naître des ambiguïtés du je le dis très franchement de ce qui était la CNT à la vérité même si vous dites au forceps on s'est absolument aligné sur ce qui était plutôt les préconisations du Sénat y compris sur le fameux règlement omnibus qui permet de dire les choses donc de ce point de vue là les choses sont pointées non attendez j'ai bien vu que c'était pas votre question mais comme vous avez dit que ça avait été difficile de vous disiez c'est presque qu'on a eu c'est pas presque qu'on a eu c'est totalement ce que vous avez eu dans la réglementation donc autant se le dire j'ai bien noté votre question j'y viens et puis par ailleurs il y a des choses dont on savait qu'elle nécessite un dialogue entre les filières alors tout va bien jusqu'à ce que on fasse rencontrer les filières ou parfois les avis ne sont pas de même nature même si tout le monde rentre avec les mêmes intentions et arrivant en cours de ce cet épisode j'ai pu découvrir à quel point ça pouvait être intéressant à regarder et moi j'ai fait en sorte en plus de ne pas nourrir les querelles entre les filières ce que je pense qu'on a intérêt à ce que le système fonctionne pour tout le monde et je crois que partageons ce point de vue deuxième élément vous dites tant que vous y êtes si vous voulez crédibiliser ces crédibiliser par la loi c'est crédibilisé par désormais les règles qui sont posées il faudra être crédibiliser par le budget oui mais il faut aussi crédibiliser le budget c'est à dire ne pas faire croire on sait très bien tout ça a été vu d'ailleurs avec les organisations syndicales agricoles avec les filières on a une trajectoire on a une trajectoire triennale qui nous amène dans le trienna la 600 millions d'euros donc il y a c'est c'est posé sur la table il me semble que budgétairement c'est plutôt de bonne oeuvre de dire on sait que cette année on est dans le autour de 560 millions d'euros et qui ça nous amène dans le Trianon si les calculs sont bons si les trajectoires sont bonnes mais après la réaction des agriculteurs on la connaît ni moi et donc on est bien dans 600 deuxième élément pour être très précis pour le coup parce que vous avez dit les mots du président ont un sens et vous avez raison de dire il a dit textuellement à terre de gym c'est 600 qu'on mettra dans le triennal et deux si ça débordait jusqu'à 680 millions d'euros l'état couvrira par ses moyens propres l'assurance récolte donc il ne pouvait pas être question de ce point de vue là de toute façon d'aller à 680 millions d'euros puisque c'est bien la couverture de quelque chose qui serait plus puissant il me semble qu'on a un travail à faire collectivement notamment me semble-t-il et je dirais un mot par ailleurs de calamité agricole puisque vous avez juste et ferez le sujet il me semble que nous avons un travail à faire maintenant c'est de conviction auprès des agriculteurs il y a un certain nombre de secteurs on le sait vous le savez beaucoup mieux que moi qui de l'arboriculture au prairies ont besoin d'être convaincus de la solidité du système donc ça c'est nous tous et puis c'est évidemment les organisations professionnelles agricoles qui doivent pouvoir le porter sur le terrain parce que je pense que c'est un dispositif qui est solide deuxième élément j'ai répondu sur la question des calamités ça me permet de dire au passage que comme vous le savez nous avons accéléré ce qui n'avait jamais été fait le processus de reconnaissance et donc de versement des calamités agricoles je le sais sur 12 départements et pas l'ensemble des départements n'ont pas été traités mais si on traite tous les départements on aura le même embouteillage je rappelle que calamité agricole c'était plutôt versée en mars avril les premières versements interviendront début décembre pour les 12 départements concernés en partie ou en totalité ça n'empêche pas que nous continuons à faire le travail de terrain pour faire en sorte qu'on regarde les autres départements qui pourraient rentrer dans la vie il y a en revanche un sujet qui est un sujet effectivement de débat c'est par quel voisin nous c'est ça c'est sur le système prairial c'est bien ça la question si j'ai bien compris sous-jacente on reconnaît la dégradation telle qui est plus justifier de faire recours au système assurantiel du jour ou de demain si je peux dire au système des calamités agricole moi je le dis très simplement le système di Airbus enfin le système satellitaire c'est il fonctionne dans 90 à 95% des cas donc je nous invite collectivement à être prudent il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau d'humain si vous me permettez cette expression ça peut pas être si on vous décide de faire des enquêtes terrain sur toutes les prairies de France les gens seront payés deux ans plus tard donc on ne sait pas faire ça et on ne peut pas faire ça en revanche ce que j'ai dit c'est qu'on a d'ailleurs on y va on va aller travailler avec les secteurs concernés parce que c'est vraiment le secteur préalable pour regarder quand on a un désaccord entre le satellite et le terrain de regarder qu'est-ce qu'on peut avoir comme ferme de référence qui permettront de crédibiliser définitivement mais j'ai entendu certains qui décrédibilisaient pas vous du tout crédibiliser le système satellitaire le système satellitaire il marche il peut y avoir des pour des raisons diverses et variées des choses qui ne sont pas vues mais il me semble que c'est un élément je disais ça quand j'étais à Cournon c'est pas parce que la météo se trompe de temps en temps qui n'est pas utile de la regarder tous les jours ça marche globalement et il peut y avoir des défauts et des failles dans le système j'ai essayé de pas être aussi long sur chaque point parce que madame la Présidente je vais finir par être non on essaie de s'auto réguler madame la Présidente j'essaie de faire comme tout le monde c'est dire si vous avez de l'autorité sans être autoritaire non mais c'est vrai de deuxième chose c'est rien du cœur c'était vraiment pas préparé deuxième chose que je voulais dire sur le Théo de alors ça me permettra de répondre il y a eu il y a que vous monsieur Dupont je crois qu'il m'avait interrogé sur le to d e l'engagement du président des pays c'était pour de faire en sorte que tous les ans comme on a eu d'ailleurs il y a des Marronniers comme on dit budgétaire c'était le marronnier de est-ce qu'on maintient les budgets des chambres d'agriculture le marronnier c'est le cas de le dire sur les affaires de bois et de défibois et le tenait c'était tous les ans une mise en sursis des choses le président le dit dans le budget que nous proposons d'abord on le réintègre donc c'est une élément de crédibilisation quand même dans le budget du ministère de l'Agriculture deuxième élément on a une perspective qui a trois vous aurez des débats au Sénat plus on donne de la prévisibilité mieux c'est mais il me semble qu'à trois ans déjà sur un dispositif comme celui-là c'est intéressant il me semble d'ailleurs moi je le dis personne à titre de réflexion comme ça que je livre il me semble que il faut qu'on regarde ce qu'il peut y avoir comme nécessité je pense en particulier à ce que vous dites sur la compétitivité des filières pour regarder dans quelle mesure il y aurait des ajustements nécessaires pour aller sur les filières qui pour le coup là pour le pour lequel la main d'oeuvre est un sujet absolument déterminant de compétitivité donc on prolonge le to d e tel qu'il est on le prolonge pour trois ans il semble que c'est plutôt une avancée même si elle vous paraît insatisfaisante et je pense que ça va plutôt dans le dans le bon sens police sanitaire ça me permettra pour le coup c'est là qu'il y avait deux itérations de répondre aussi à la sénatrice fera il me semble qu'il y a plusieurs choses qu'il faut dire d'abord on a des moyens complémentaires 90 ETP en plus des moyens qui sont transférés de la DGCCRF deuxième élément il faut se le dire il y a quand même à faire converger des cultures qui n'étaient pas tout à fait des mêmes maisons dit comme ça c'est une façon gentille et diplomatique de le dire on a besoin de faire converger les cultures de maison et de gens qui peut-être peuvent avoir des difficultés à vivre le fait d'être placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture très bien donc on a besoin des c'est tout le travail qu'on essaie de faire j'ai dit qu'on prendrait de toute façon les contrôles continuent de s'exercer dans les conditions qui dans lesquelles il s'exerce aujourd'hui mais qu'il faudrait prendre le temps ok le cas échéant pour pas désorganiser le système parce que l'idée c'est que en 2023 on produise autant le contrôle qu'en 2022 et qu'après l'idée c'est qu'on en puisse on puisse en produire plus deuxième élément que vous évoquez le hasard de la vie je disais ça à votre président de ce matin était fait que j'étais à Rungis ce matin depuis ce matin et donc j'ai vu l'équipe qui est quand même une équipe de plus d'une trentaine de personnes il y a 36 personnes si je me souviens bien ce qui m'a été dit ce matin de gens qui effectivement sont les missions à la fois de contrôle import et aussi de soutien export parce qu'il y a dans les deux sens à son utilité cette affaire la question que vous posez moi je suis assez ouvert à la question qu'on regarde dans la déploiement des moyens on va mettre en place les choses de regarder et d'avoir une vigilance particulière sur les endroits on a des besoins plus spécifiques contenus de ce que sont les risques et compte tenu de ce que sont les besoins la semaine c'est vous dites départementales il me semble 20 sans jouer sur les mots Rungis s'est dépassé c'est dans les effectifs du département du 94 mais je crois pouvoir vous dire que les effectifs du 94 sont plus importants que les effectifs du Loir-et-Cher donc c'est pas tant la question de me sentir départementale ou pas national ou départemental c'est bien que les gens soient Rungis donc ils sont physiquement localisés ça me permettait après qu'on regarde finement et cette travail qu'on va faire dans les dans les semaines et les mois qui viennent comment les répartit par rapport aux besoins parce que vous avez raison dans vos deux expressions je partage votre sentiment le sujet c'est bien celui-là c'est l'écloses miroir c'est les fraudes c'est les risques sanitaires qui sont afférents de produits qui viennent de chez nous et puis ce de crédibiliser nous-mêmes quand nous avons des actions d'export vis-à-vis de nos partenaires à l'extérieur de nos frontières voilà ce que je voulais dire sur ce premier élément deuxième élément pour compléter on est en train de travailler sur la manière dont se serait délégué les contrôles alors il faut dire aussi d'abord il faut dire une chose je souffre pour sans doute comme beaucoup d'entre vous du fait que il y a des scandales sanitaires et par nature c'est des scandales et par nature c'est scandaleux encore plus qu'un des vies humaines qui sont mises en cause mais nous sommes le pays si ce n'est le plus avancé ou le plus le meilleur en termes de sécurité sanitaire des aliments enfin l'accrédit-on pas collectivement l'idée que nous en rabattrions et c'est pour ça que c'est plutôt le sujet que vous évoquez c'est exactement ce que je disais le sénateur donc la question la police sanitaire c'est de maintenir ce niveau d'exigence mais ce niveau d'exigence c'est l'un ou le meilleur du monde j'en parlais avec des gens qui travaillent sur ces sujets là aux États-Unis n'est pas du tout je fais pas de grief on n'est pas du tout dans le même registre en termes de scandale sanitaire alors le risque zéro c'est ce vers quoi il faut tendre mais la question que vous posez plutôt celle là je partage votre sentiment et donc dans le travail que nous allons faire puisque c'est une montée en charge progressive je rappelle que la décision a été déduite prise en avril semble-t-il de la convergence il faut qu'on il faut qu'on y travaille il me semble-t-il et deuxième élément donc on travaille sur qu'est-ce qui pourrait délégué on travaille notamment sur de le délégué des organismes qui ont déjà des vocations sanitaires par exemple des organismes de contrôle de végétaux qui ont déjà une expertise et qui ont une expertise reconnue d'intérêt général si je peux dire et donc ça c'est un élément qui me paraît me paraît important à dire voilà sur la question de la police sanitaire sur la sur la sur administration et proposition parce que c'est une proposition de désuranistration si vous permettez les choses alors les cas que vous évoquez il est d'ailleurs déjà dans nos cas particulier pour éclairer une multiplication des cas particuliers peut faire parfois système reconnaissons le donc j'étais assez pour tout vous dire arrivant à ce poste et Pharrell du fait que l'oubli de cochage d'une case puisse avoir des conséquences il y a pas de mauvaise intentions je le dis parce qu'il faut défendre aussi les administrations de la part des administrations le système tel qu'il a été conçu dans la pacte qui se termine il ne permet pas le droit à l'erreur et donc il produit ça parce qu'après c'est des mécanismes qui sont des mécanismes de contrôle je le regrette absolument comme vous c'est pour ça que j'ai moi-même présidé la réunion qui s'est tenue et qui se tient pour la mise parce que la PAC a été décidé je pense qu'elle est plutôt de bonne facture la mise en œuvre de la pacte pour faire pour éviter les écueils qu'on a connu dans la précédente programmation au début et incapacité à payer dans les délais c'est un élément très important et j'attache une importance particulière ça va de ce point de vue là dans votre sens à la question de d'un réel doit à l'erreur et donc en particulier sur les sujets que vous évoquez précisément la question de dire on note un problème dans votre déclaration on vous le signale vous pouvez corriger vous pouvez modifier dans une durée qui est beaucoup plus longue ça ça me paraît de nature à répondre non pas à la situation précise mais en tout cas essayer de résoudre alors on regarde les situations précises croyez bien qu'on essaie de le faire dans les services mais ça permet de répondre à la question que vous sollicitez c'est qu'il y a un peu de bienveillance parce que c'est ça le droit à l'erreur c'est qu'on peut se tromper de cocher une case on peut oublier ça nous est d'ailleurs tous arrivé sans conséquence de paiement de la Pâque mais ça nous est tous arrivé dans une déclaration d'impôts de pouvoir le droit de recommencer sa déclaration donc ça c'est un élément j'en viens à votre proposition alors pardon de vous le dire sans être trop long mais il y a des registres de nature différentes c'est vrai que parfois le la surperposition des choses sont des superpositions qui peuvent créer de la dépense ou ça souvent été documenté moi-même et restant conseiller municipal et conseiller communautaire j'ai souvent c'est pas très nouveau pour tout vous dire j'ai peur que ça fasse au moins 27 ans que je le dise que la superposition des choses crée parfois des surcoûts c'est pas tout à fait le même nature égalive c'est une intention personne n'est pénalisée parce qu'il n'atteint pas gallima non non personne n'est vraiment pénalisé c'est pour l'instant c'est pas bon alors après vous dites d'autres sujets c'est les coûts inflationnistes là et de la loi AGEC moi il me semble qu'après une fois qu'on le faut qu'on assume le sujet c'est plutôt qu'on se pose la question pardon je dis aussi franchement que ça quand on vote des textes de regarder les conséquences qu'on peut avoir et parfois c'est tout le monde paraît des meilleurs intentions tout le monde est d'accord pour sortir des emballages plastiques et puis après la traduction c'est pas la même j'essaie de ne pas opposer quand même des nécessités quand même qu'on a pour orienter des choses personne n'a envie qu'on continue à avoir une une logique d'emballage plastique telle qu'elle est sur le donc il faut bien un moment qu'on vote des dispositions législatives après la question et c'est peut-être une des voix qu'il faut avoir c'est le moment de la transition c'est à dire que je pense que la durée de transition est un sujet qu'il faut avoir avant nous c'est tout le sujet pour moi en agriculture de la planification de leur conseil la trajectoire si ça doit être un an c'est un an si ça doit être cinq ans c'est 5 ans et si ça doit être dix ans c'est 10 ans ça crédibilise la démarche et ça permet aux opérateurs aux acteurs aux acteurs collectivités locales ne semble-t-il de pouvoir s'adapter j'en viens à Madame Ferrat j'ai répondu sur la sur la question sur la question de la de des contrôles sécurité sanitaires sur les questions du des moyens dédiés aux mal-être agricoles c'est un sujet dont nous sommes saisis grâce à la sollicitation beaucoup d'entre vous au Sénat et à l'Assemblée nationale d'abord je le dis mais c'est pas ici que je devrais le dire mais je le dis quand même puisque c'est une partie du mal-être agricole il est la situation financière il est le sentiment d'être dans une impasse il est le regard que disent les choses que disent des gens à longueur de journaux et de média et donc nous avons collectivement en tout cas moi j'essaie de prendre ma part et c'est pas c'est pas une injonction contre vous mais collectivement il faut qu'on soit extrêmement vigilant quand vous avez des gens qui passent leur temps à dire aux gens vous avez peur qui sont pollueurs qui sont dans une impasse que il faut que telle filière disparaisse que par nature on ferait ça c'est quand même quelque chose qui construit le mal-être psychologique des agriculteurs et donc il faut qu'on lutte absolument collectivement contre ça et vous m'avez trouvé et vous me trouverez assez ferme sur les prix parce que je pense que c'est le minimum qu'on doit aux agriculteurs quand on a parfois des difficultés à résoudre les deux les deux items je réponds précisément à votre question c'est près de 12 millions d'euros par an un budget supplémentaire sur les dispositifs d'intervention plus de 12 millions de plus alors je vais vous les donner mais on voulait donnera dans des tableaux que je n'ai pas sous les yeux mais je vais essayer de vous le dire en tout cas à l'oral mais on vous les on voulait je propose que mes équipes voulaient fassent passer plus 3,5 millions pour le dispositif area plus 1,4 pour le dispositif aide au répit qui est de l'accompagnement que fait la MSA plus 2,3 millions pour les aides financières de la MSA à destination des entreprises pour l'amélioration des conditions de travail parfois c'est un sujet pour des agriculteurs plus 1,6 millions pour le débranchement durant du crédit pour remplacement et plus j'y retour alors je pense que nous devons faire encore plus la promotion des de la du service de remplacement ça n'est pas dans la culture du monde agricole que de se dire j'ai besoin de répit et donc il faut qu'on essaie de porter pour une charge qu'on leur fait porter inconscient enfin je sais pas je sais pas comment vous exprimer ça autrement et de leur dire que on a le droit au pire on a le droit aux vacances on a le droit d'avoir envie de prendre deux jours c'est pas c'est pas une faiblesse et donc c'est il faut aussi qu'on a sur la promotion et puis 3,1 millions d'euros de prestations remise d'un dus pour précarité etc de prestations de la MSA ça c'est les éléments budgétaires pour le déploiement du plan de prévention il y a une cinquantaine de départements dans lequel il est correctement pour être juste avec vous 50 départements dans lequel il est correctement déployé j'ai demandé j'ai fait j'ai tenu une réunion une quinzaine de jours pour dire que maintenant il fallait que ça finisse de se déployer dans l'ensemble des départements c'est une question moyen mais c'est une question aussi de de mise en réseau d'acteurs les champs de l'agriculture la MSA parfois les collectivités locales qui peuvent avoir un regard et pour avoir le je pense en particulier au département et donc c'est aussi ça sur lequel il faut que nous puissions jouer pardon sur ces affaires là donc on va assouplir on avait des engagements dans la feuille de route l'assouplissement de la procédure d'aide à la relance des exploitations agricoles la réa donc un octroie du RSA en urgence aux agriculteurs j'avais un débat l'autre jour en disant les agriculteurs ne demandent pas le RSA mais je sais bien qu'il ne demande pas le RSA mais dans une urgence qui est l'urgence de vivre le médecin c'est pas une c'est pas pour faire du RSA c'est juste que dans des situations d'extrême précarité c'est une voix et un moyen là aussi qu'il faut qu'il faut assumer comme tel pour permettre à une chute soudaine des revenus et puis il y a évidemment les éléments alors ça c'est pas ceux qui sont actifs mais c'est les éléments des lois dit Chassaigne 1 et 2 d'ailleurs il s'appelle Chassaigne 1 et 2 sur la revalorisation des retraites agricoles il y a des progrès qui peuvent être faits un élargir enfin s'assurer que le dispositif est bien couvert dans l'ensemble des départements et puis de faire vivre en permanence et moi à chaque fois que je me déplace je demande au préfet comment ça se passe dans quel situation on est quels sont les difficultés que vous rencontrez voilà ce que je voulais vous dire sur les moyens sur la philosophie il faut que nous ayons pour essayer d'avancer sur cette sur cette question alors j'ai perdu ma feuille donc je n'ai pas la suite si vous m'avez vous m'avez évoqué pardon j'ai oublié je voulais pas ne pas aborder cette question du sujet qui a eu des contrôles et en particulier d'un contrôle dans lequel à l'issue à la à l'issue ou dans la foulée de ce contrôle on assiste on a eu malheureusement le suicide agriculteur j'ai demandé j'ai dit déjanté j'ai demandé à ce qu'on dit des gens une enquête administrative pour savoir dans quelle mesure et dans quel de quelle manière s'était passé le contrôle alors j'essaie de vous dire les choses avec la pondération que beaucoup me connaissent ici il faut qu'on assume il faut qu'on assume la nécessité de contrôle on a besoin de faire des contrôles il faut qu'on assume aussi attends je il faut qu'on a je veux pas ne pas je peux pas ne pas le dire parce que c'est au fond ce que je pense il faut qu'on assume aussi le fait qu'il faut qu'on arrive à trouver des voies et moyens pour que la confiance se renforce sur la question des contrôles il y a plusieurs choses un la multiplication des contrôles ça rejoint un peu ce que vous dites c'est-à-dire que parfois vous avez un contrôle sursis un contrôle sur ça et donc il faut quand même qu'on essaie de regarder deux qu'on essaie d'avoir des contrôles qui soient des contrôles qui ne portent pas d'abord la charge et qui sait de démontrer que la parole de contradictoire puisse être entendu mais vous m'entendrez pas comme ministre de la même communiste de l'agriculture ce serait une facilité dire il faut il faut rabattre et mettre en cause des agents il a la plupart des agents de l'OV ils font leur travail comme la plupart des gens qui font des contrôles c'est jamais très amusant de faire un contrôle mais après la question d'essayer de retrouver de la confiance dans ses affaires là peut-être que quelqu'un parle de ça mais tout à l'heure mais ça n'a rien à voir avec le budget mais les questions de prédation c'est une question de confiance par exemple sur le dénombrement et donc on a besoin de retrouver la confiance de la confiance des agents et de la confiance des agriculteurs vis-à-vis du contrôleur là il y a un travail qui est à faire me semble-t-il sur le cas particulier c'est un cas douloureux d'abord par nature et je pense à sa famille et est-ce qu'il a vécu les sujets qui amène au suicide c'est suffisamment complexe pour pas m'aventurer sur les choses ça n'empêche que ça pose des questions sur la manière dont ils peuvent se dérouler les contrôles et le sentiment qui peut être vécu peu importe qu'il soit tort ou à raison oui mais je dis attention mais vous m'entendez pas dans mon propos daigner le sujet je dis il faut qu'on y travaille c'est à dire que la question c'est de d'arriver à faire dialoguer tout le monde pour dire voilà les conditions dans lesquelles doivent se passer les choses voilà comment éviter superpositions de contrôle et voilà comment on met pas les gens les acculent pas avec le sentiment d'une espèce de culpabilité il y a beaucoup de cas où c'est parce que alors je le dis d'ailleurs au passage parce que on ne connaît pas bien la réglementation alors une naissance ignorer la loi mais reconnaissons sinon c'est Monsieur c'est Monsieur Duplan qui va le dire après on remonte reconnaissons que la loi est complexe j'ai demandé d'ailleurs dans le travail que j'ai j'ai effectué avec le directeur de l'OSB est vraiment je crois qu'il veut s'engager avec ses agents là-dessus c'est la modification de la PAC il y a de nouvelles règles et donc il faut qu'on ait une période au moment on va mettre en oeuvre la plaque on regarde ça avec qui est la capacité de de d'appréhender et de sa culture et si vous permettez cette question aux nouveaux dispositif de la PAC il y a des écorigimes il y a des choses nouvelles il y a la question du calcul des enfin bref je vais pas faire le détail de la fac devant vous mais là on a besoin quand même qu'on se donne des règles pour que le 2 janvier on commence par voilà ça n'empêche pas qu'il faut des contrôles c'est une question d'ailleurs de crédibilité sinon de crédibilité dans les dispositifs d'aide tout le monde fait des contrôles sur les aides il me semble que c'est un élément important pardon je voulais le dire parce que c'est comme vous l'aviez évoqué c'était un sujet qui dernier alors dernier point alors sur les crédits vétérinaires la dotation des stages n'a pas diminué mais le nombre d'étudiants à augmenter en fait donc c'est plutôt comme ça que l'explication se fait oui mais comment oui ça fera partie de notre débats je réponds à votre imagine qu'en séance par ailleurs on a un sujet plus lourd et compris de mal-être aussi chez les vétérinaires troisièmement on a un sujet on rencontre dans le monde vétérinaire ce qu'on rencontre dans le monde médical on a un besoin je suis en train de travailler avec les professionnels de savoir de nouveaux mécanismes qui se montent en terme vétérinaire de clinique de grande ampleur qui viennent privilégier plutôt la médecine vétérinaire canine comme on dit oui donc oui mais ça c'est pas la question c'est pas la seulement la question du tutorat c'est la question des mécanismes il y a il y a un décret qui est en attente qui peut régler un certain nombre de problèmes et de questions sur ce sujet-là donc c'est la panoplie des sujets mais nous en reparlerons évidemment sur le sur le sujet sur le sujet budgétaire crise influence ça vire je ne sais plus quel était la question comment oui alors le vaccin alors on va je disais ça et c'est vraiment pas pour plaisanter les éleveurs sont en train de vivre ce qu'on a pu vivre dans une autre crise sanitaire qui était la crise pour ce qui était des restaurateurs ou d'autres c'est confinement des confinements confinement des confinements bon je vois très bien la situation de détresse dans laquelle ils sont simplement aujourd'hui moi j'essaie de prendre mes décisions sous le sous le regard des scientifiques en particulier de ce que dit lances de ce que dit la DGL et ils nous disent aujourd'hui que je vais venir sur le vaccin que les dispositions qu'on a sont de nature à essayer de freiner cette influenza qui est très particulière en plus cette année puisque elle est restée sur le territoire national en faune sauvage et qu'elle repart en partie de la faune sauvage du territoire national et elle vient être renforcée en ce moment pas le phénomène migratoire et donc c'est les migrations de faune sauvage sont en train de venir on est à 49 cas aujourd'hui on a des points de très grande vigilance parce que ça aussi c'est une atypicité 2021-2022 sur en Région Pays Loire et Bretagne parce qu'en plus c'est la région des accouvoirs c'est la région où on produit et donc ce qui se passe on peut les lois et Bretagne c'est ce qui va se passer dans le Sud-Ouest c'est ce qui s'est d'ailleurs passé et donc on va on va être obligé de graduer les mesures je les dis ce matin sur Public Sénat d'ailleurs je crois en disant on est en train de regarder comment évolue l'influenza pour regarder il faut pas avoir des mesures d'un niveau supérieur personne ne prend plaisir à ça deuxième élément le vaccin on est dans on va assez vite quand même puisque autorisation au mois de juin lors d'un Conseil européen le immédiatement le process d'expérimentation s'est lancé 3 ou 4 pays dont la France qui lancent expérimentation les premiers éléments mais nous prenons-le avec la prudence les premiers éléments sont plutôt encourageants le résultat on aura les résultats en décembre décembre janvier ce qui nous permettra en l'espère d'avoir un plan de vaccination parce qu'il faut avoir une stratégie vaccinale quels sont les volailles quels sont le type de d'animaux qu'on vaccinant priorité et deuxième élément sur lequel il faut qu'on travaille c'est les éléments qui ne viennent pas non plus freiner l'export à l'extérieur des frontières Union européenne c'est une partie de notre filière volaille à l'export donc c'est qualification du vaccin c'est ça c'est mon expert pour descendre c'est ce qu'on nous dit deuxième élément c'est la capacité en même temps de négocier et de regarder au niveau européen comment avec les pays tiers on se met bien d'accord sur les modalités d'export peut-être que ça peut faire évoluer notre stratégie vaccinale et puis stratégie vaccinale on va déployer j'ai espoir alors je veux jamais donner trop d'espoir qu'on a passé mais j'ai espoir quand même que passer cet épisode d'influence de la Vierge on puisse avoir au travers du vaccin un certain nombre de solutions mais nous sommes dans la crise donc c'est je peux pas dire que j'ai résolu là le sujet l'influence avia mais j'aurais vraiment saluer le travail qui est fait en plus je le dis franchement avec les organisations professionnelles de ces sujets là sur ces filières là qui sont faits dans les départements parce que dans beaucoup de départements les ddspp les DDT sont mobilisés y compris parfois le jour et nuit compris pendant les périodes de fêtes parce que il y a un cas il faut faire les zones de protection parce qu'il faut faire les caressages parce qu'il faut s'organiser franchement la continuité la solidarité qui s'est d'exercer entre les collectivités qui sont pas parfois revenus en soutien les services de l'État en territoire qui ont été H24 parfois et les filières est assez remarquable donc mais je vois très bien le sentiment que il y a une forme de désespérance et pour certains éleveurs de dire en sortira jamais d'où les mesures d'accompagnement mais je reviens pas vous les connaissez donc je reviens pas là-dessus j'en finis sur la question des deux questions comment ah oui mais je suis vraiment trop long mais enfin c'est quand même des sujets coupures d'électricité oui c'est alors on a faut dire une chose oui l'agroalimentaire la continuité la chaîne alimentaire on peut pas se faire de grief entre nous là-dessus c'est exactement ce qu'on a fait sur la covid est-ce que c'est simple non parce que quand vous êtes dans des coupures électriques dans des zones où vous avez une entreprise en bout de la ligne et que vous avez un circuit c'est pas simple donc ça ça nécessite un travail fin on va on réunit depuis plusieurs semaines chaque semaine sous l'autorité de Matignon et de ministère de l'intérieur comme ça a été fait d'ailleurs sur covid une cellule qui va regarder cas par cas d'appartement par département quels sont les problèmes qui se posent quels sont dans les prioritaires de l'agriculture et l'agroalimentation les Ultra prioritaires enfin bref vous voyez bien comment se fait ce genre de d'exercice de priorité mais évidemment je vous reconfle ce que j'ai dit y compris ailleurs mais une fois qu'on l'a dit c'est pas aussi simple que cela a déployer parce que ça dépend de l'appel d'énergie ça dépend du réseau comment il est constitué à l'endroit où il y a entreprise et donc c'est ça c'est maintenant on essaie de regarder avec les préfets départements de départ département les endroits on peut avoir un problème ne remettant pas en cause la philosophie que je développe que je devais demander ce que je veux dire par là c'est que c'est pas simplement on a rien sur ces il suffit pas de le dire et après il faut essayer de voir par capillarité comment ça se passe concrètement et quels sont les conséquences pour certains d'une j'étais dans votre département à visiter une usine de transformation de pommes de terre pour faire des frites pour faire pour dire un mot plus simple on connaît tous les conséquences pour eux sont d'une nature qui ne sont pas tout à fait les mêmes que pour une filière laitière et pour au passage dire qu'il y a un certain nombre d’ailleurs d'opérateurs qui ont fait je pense à la filière betterave qui ont fait un gros effort pour faire les appels d'énergie là et pour avoir un cycle plus court pour avoir moins besoin de la plaie de l'énergie au moment où il y a le plus de risques et ce travail qui a été fait par un certain nombre de piliers de filières est à saluer c'est un travail de responsabilité donc c'est pas toujours comment je finis sur deux ou trois sujets qui ont été évoqués sur la filière alors je partage mais on aura peut-être l'occasion d'en reparler mais ce que vous dites sur la nécessité de repenser les modes de gestion repenser la forêt repenser la mixité je suis tout à fait d'accord avec vous mais il y a des gens à qui il va falloir expliquer qu'on va pas planter des lettres dans des territoires qui alors que le être est en voie de disparition sur le territoire français donc la mixité va falloir se mettre d'accord ce où elle est possible parce que la réalité qui va s'imposer à nous c'est le climat et le sol quand même faut se le dire parce que je vais pas faire mes heures de ma mais parfois il y a des émissions il y a des gens qui vous expliquent des choses qui sont un peu théoriques je sais pas ce que vous avez dit vous non parce que je vous réponds le prenez pas pour une attaque personnelle mais c'est c'est assez simple de dire il y a qu'à faucon sur ces sujets là je rejoins ce que vous avez dit on a besoin de renforcer les moyens de la recherche parce qu'on a des sujets sur lesquels sans doute depuis trop longtemps on n'a pas mis assez de moyens pour savoir non pas seulement documenter ce que va être ce que vont être les effets du dérèglement climatique mais quels sont les bonnes essences aux bonnes endroits comment on assure parfois de la mixité comment on assure on a perdu en 15 ans je crois de la moitié de notre capacité de stockage carbone en forêt et donc faut qu'on assume aussi que des modalités et de gestion et de replantation permettent de reconquérir cette capacité de stockage carbone je sais aussi les attentes de la société donc il faut qu'on arrive à trouver un point d'équilibre qui soit pas simplement la caricature ce que je vois très bien que le résineux va devenir la victime explicatoire de la forêt comme le maïs et la victime exploitatoire des sujets d'eau vous voyez c'est pas ce que vous faites mais je réponds quand même à cette question en disant qu'il va falloir qu'on essaie de poser tranquillement les choses et de trouver des solutions territoire par territoire et donc on a besoin de documenter sur la recherche ça me permet de dire deux choses sur l'ONF par nature d'abord il y a une nouvelle directrice comme l'a dit votre présidente par nature le contrat onef il était basé sur une trajectoire y compris une trajectoire de moyens humains par nature ça nécessite me semble-t-il qu'on en discute ne faites pas dire ce que j'ai pas dit ça mérite qu'on leur dit vous me demandez d'être comme ça audacieux en commission vous me la reposerez en séance mais évidemment c'est le contrat d'objectif c'est un contrat d'objectif et de moyens dès lors qu'on dit que sur les moyens on a des évolutions nouvelles alors après moi je partage un peu alors je veux pas travailler à la pensée de la présidente la question des moyens n'est pas la seule question la question c'est les objectifs oui non non parce qu'il faut il faut qu'on dise quels sont les moyens sur lequel ça me permet de répondre une partie des 20 millions d'euros qui vont être qui vont vous être proposés dans le budget c'est des moyens qui sont pour du matériel et c'est des moyens pour permettre à l'ONU parce que qu'est-ce qu'on a fait trop souvent non content et c'est une trajectoire très longue chacun porte sa part mais là la trajectoire est assez longue sur l'ONF qu'est-ce qu'on a fait c'est que ce content d'avoir fait ça on lui a demandé des missions supplémentaires or elle a des missions supplémentaires et va avoir des missions plus importantes en particulier sur l'incendie donc ça vise à couvrir les besoins qu'on va lui demander sur la question de la prévention des incendies pour aller dans votre sens et des questions matérielles et par ailleurs globalement il faut qu'on se pose des questions que vous êtes posé sur l'affaire des des filières forestières sur le casse d'art alors j'ai dit tout à l'heure la chose suivante je sais la question du plafond ça c'est l'un des derniers marronniers pardon l'expression ça n'est pas péjoratif chez moi mais ça fait longtemps que le casse d'art est une question c'est une taxe affecté ça pose toujours des questions c'est des sujets c'est des sujets budgétaires ce que j'ai dit c'est qu'on est bien dans le plafond et on renouvelle cette question du plafond ce que j'ai dit tout à l'heure c'est que les crédits qui ont été en surplus cette année ils seront bien redéployés sur 2023 pour déployer des programmes de recherche parce qu'on a besoin de recherche j'ajoute les attire votre attention sur le fait qu'on a besoin aussi ça me permet de répondre à une question de la présidente de mobiliser les crédits on va en mobiliser avec ma collègue Sylvie Retailleau qui travaille activement le sujet sur les questions de la forêt au travers de programme qu'on va soutenir qu'on va essayer de soutenir au travers de France 2030 c'est à dire qu'il y a pas que le casse d'art France 2030 c'est des moyens qui sont qui peuvent être colossaux c'est 2,9 milliards d'euros forêt transition agricole transition alimentaire qu'on peut développer le plan protéines ce qu'on a fait l'autre jour sur sur les levures qu'on a été voir avec on était inauguré si je peux dire avec avec Sylvie Retailleau tout ça c'est des moyens de recherche encore plus puissants quelle case d'art mais ça n'éduque pas la question mais je veux dire simplement que pour 2023 les reliquats seront bien remis dans le casse j'ai bien compris j'ai bien compris mais c'est tout le sujet des taxes affectés parce qu'après oui très bien mais essayons oui mais là je vous dis que ça fêté va permettre de faire ça il me semble que c'est un élément important et puis dernier point la question du modèle agricole c'est la question qui est devant nous ça me permet de répondre aussi à la question de la présidente mais je crois que j'ai commencé à le faire sur la loi d'orientation la question qu'il faut se poser c'est la loi d'orientation et d'un visa renouvellement des générations c'est une loi qui doit poser aussi les principes de quel est le modèle alors j'ai du mal à dire le modèle moi le bon modèle c'est le modèle qui va permettre à des agriculteurs de résoudre les problèmes alors ça c'est pas forcément cette loi là mais la rémunération l'adaptation changement climatique la nature des filières et ben un modèle parce que pardon se manithéisme qu'on a parfois vous l'avez pas eu mais je veux dire il y a pas un modèle de d'agriculture il y a des modèles qui sont sur des petites structures il y en a qui nécessiteront des moyens capitalistiques qui sont plus importants et qui va falloir accompagner enfin bref mais évidemment c'est la question qu'il faut se poser la question du modèle un modèle qui dont on peut se dire que dans 30 ou 40 ans il tient encore on peut penser c'est ça le beau le mot modèle ou les bons modèles qu'il faut déployer pardon madame la Présidente mais je crois que j'ai répondu à tout c'était quoi votre dernière question sur les filières élevage et chambre froide est-ce qu'il y aura des aides à priori plutôt qu'à posteriori d'ailleurs je sais pas ce que vous voulez dire dans les aides à priori parce qu'à un moment il va falloir a priori a postérieuse je sais ce que ça veut dire je me suis levé tôt mais j'ai encore un petit peu de mais je sais pas si on peut en débat ici mais non mais alors il y a deux choses à faire alors je vais vous dire il y a deux choses à faire la première chose vous avez complètement raison la première chose on va être sur une aide guichet mais la première chose qu'on a à dire c'est qu'il y a beaucoup de d'imprévisibilité pour les acteurs ils ont besoin de savoir que de quel dispositif et à quel dispositif on va pouvoir émarger c'est plutôt le ce qu'on appelle le dispositif guichet auquel vous faites référence vont pouvoir émerger pour moi c'est une guichet et donc c'est plutôt à faire on va travailler à faire en sorte que le dispositif il puisse dire vous rentrez ou pas dans les clous après est-ce qu'on puisse on peut débloquer vous savez que c'est compliqué quand vous commencez à débloquer c'est ça dépend si c'est 8 principes ou paiement de principe je suis d'accord mais moi je voulais juste vous comprenez bien là ce que peut avoir aujourd'hui il y a un produit mais je comprends est-ce qu'il met en route et ce qui m'aide des bandes de poulet dans son poulailler ça veut dire qu'il enclenche le gaz l'électricité etc et qu'il aura obligatoirement des factures de gaz et d'électricité très élevé à cause de l'augmentation d'énergie et on va lui demander de devoir constater son déficit avant de pouvoir l'aider non non c'est le troisième je parle du troisième guichet pour celui-là qu'on est encore en train de travailler parce qu'on a besoin et je le dis au parlementaire que vous êtes comme on l'a fait sur covid on voit bien que parfois il est trop dans la raquette donc il faut que j'assume que il faut il faut deuxième élément ça va être géré par la DG fibre qui a été très efficace d'ailleurs dans la crise covid donc c'est sur production de facture que le versement donc c'est plutôt une forme d'automaticité qui est gérée c'est plutôt excenté qu'expose tout a priori qui a postériori très bien c'est l'épée de la monnaie je crois que c'est l'épée de Damoclès sur l'éligibilité à postérieur oui oui c'est ça voilà c'est ça j'ai bien compris ah non non c'est pas le sujet non non très bien je pense que d'ici pardon d'ici le débat que nous aurons en séance on aura des éléments plus qui vous perd parce que là on aura le guichet qui sera ouvert et on aura les modalités très bien merci avant de vous laisser la parole je vais laisser la parole à Vincent Segoin qui est le rapporteur spécial la commission des finances peut-être nous dire un mot sur ce le point de vue de la commission des finances merci madame la Présidente beaucoup de choses ont été dit Monsieur le Ministre ravi de vous entendre donc nous on a on a un paramètre au niveau de la commission des finances on a vu que les budgets en augmentation que l'assurance récolte c'était un sujet sur lequel vous avez répondu et par des budgets certes qui sont pas au niveau que mais mais en espérant que l'adhésion soit au rendez-vous je voulais surtout revenir sur sur le la balance commerciale on en parle beaucoup on en parle au niveau de l'économie dans l'ensemble de l'économie et c'est vrai que la balance commerciale de l'agriculture était excédentaire aujourd'hui elle est portée uniquement par les vins et les spiritueux ce qui veut dire qu'on a fait on a perdu du marché dans toute les autres productions alors on le voit bien quand on utilise ça de plus près on s'aperçoit que la ferme France a perdu de la compétitivité elle a un poids d'énorme qui pèse elle a un coût du travail qui est élevé alors certes on met des mes collègues en ont parfaitement parlé on met des procédures mais qui sont pas pérennes alors c'est quand même relativement compliqué pour un jeune quand il s'installe de faire un prévisionnel à trois ans ou à 5 ans et on voit bien dans le taux de remplacement que c'est que que on n'a pas l'objectif atteint et que on a un nombre d'exploitations qui diminue donc je revenais on a des normes franco-françaises des normes de surtransposition on devait y mettre fin j'ai pas l'impression qu'on est mis fin on a de plus en plus l'impression et mes collègues se sont très bien exprimés sur le sujet que l'administration elle elle condamne plus l'entreprise française que par ces normes que les produits intrants vous avez dit que vous étiez sensible et que vous allez mettre les moyens en face pour que les normes soient respectées dans les que la clause miroir soit soit respectée alors une question à ce sujet là ça veut dire que les contrats de libre-échange n'auront plus d'avenir ils vont s'arrêter puisque le l'objectif des contrats de libre-échange c'est justement de pas de ne plus faire de contrôle voilà enfin il y a tout un ensemble de questions qui est posée par le la commission des finances sur l'ensemble de ces sujets on a on est vraiment inquiet par cette perte de compétitivité de la ferme France et on voulait vous entendre savoir comment vous allez entre l'écologie entre le pouvoir d'achat des Français et les orientations et le développement de l'économie agricole vous alliez budgétisé et gérer des choses pour l'avenir merci beaucoup je pense qu'on va commencer la série de questions vraiment je vous demanderai cher collègues au-delà de ce que je vous ai écrit de pas reposer des questions que ont été déjà posées voilà et qui nous ferait à tous perdre du temps Daniel Laurent monsieur le Président du Groupe 20 sera suivi de Rémi Cardon madame la Présidente Monsieur le Ministre justement en amont de la visite du président de la République aux États-Unis début décembre visant à souligner les liens économiques forts entre de nos deux nations nous avons souhaité au nom de la commission des affaires économiques et du groupe vignevin donc au signé avec Sophie primat un courrier pour attirer l'attention du Président de la République sur le règlement définitif du contentieux commercial aéronautique qui subit plein fou que subit plein fouet la filière viticole nous comptons sur vous monsieur le ministre pour nous soutenir et intervenir auprès du président de la République parce que pour que ce contentieux s'arrête parce qu'il est en suspens il n'est pas arrêté donc c'est dangereux pour la filière qui est excédentaire vous avez entendu tout à l'heure dans mon copain à Vincent deuxième point les dégustations gratuites de vins sont exonérées d'assise en l'absence de transaction commerciale cette tradition est remise en cause selon l'administration sous la représente entre 400 et 600.000 euros de droits exonérés quelle réponse pouvez-vous apporter aux vignerons deuxième question la loi pour assurer la régulation de l'accès aux frontières agricole au travers des structures sociétaires est entrée en vigueur or elle est inapplicable en raison de la non publication des décrets merci c'est urgent troisième question dans les zones insulaires atlantiques des projets de transformation et commercialisation de produits agricoles sont bloqués en raison de la loi littorale ce qui inquiète les agriculteurs inscrits dans le maintien des activités agricoles il faut que ces activités se considérées dans le prolongement de l'acte de production j'espère que vous êtes d'accord avec moi quatrième quatrième question sur le projet de la belle bio pour le sel les producteurs de sel marin de l'Atlantique s'interroge les négociations n'avancent pas et font apparaître des positions antagonistes de plusieurs pays de l'Union européenne les petits producteurs attendent des réponses concrètes je ne peux me de votre éponge écrite du 3 novembre à une question écrite qui n'apporte aucun élément tangible donc merci de me faire une réponse concrète et puis je terminerai juste en évoquant ce qui a été évoqué tout à l'heure concernant les vétérinaires puisque j'ai été interpellé moi aussi dans ma région par le président des vétérinaires le maillage sanitaire est en péril vous parliez tout à l'heure de problème ça a répondu le maillage sanitaire est en péril donc et surtout dans la ruralité merci Daniel la parole est à Rémi Cardon et cette fois-ci j'enclenche mon chronomètre monsieur le ministre habitant à proximité des hortillages dans la Somme je vais faire un focus sur les petites structures bio alternatives et urbaines qui sont en tout cas sont une manière de mettre un peu d'urbanité dans le monde agricole et de remettre au goût du jour des pratiques culturales et de favoriser les connexions entre le monde rural et le le monde urbain elle contribue à la sécurité alimentaire à la création des liens sociaux et à la lutte contre le changement climatique les impacts économiques et environnementaux sont indéniblesment positifs malheureusement ces dispositifs d'aide et de soutien sont encore trop liés à la surface exploitée donc ma question est la suivante avec ce PLF que comptez-vous faire pour que les nouvelles formes d'agriculture ne soient pas qu'une variable d'ajustement dans la prise mais au contraire un levier de résilience des petites des villes et de la transition écologique autrement dit est-ce que vous allez déconfiner un plan résilience sur des petites structures alternatives bio je prends le mot que vous avez employé tout à l'heure merci beaucoup la parole est à madame la présidente du groupe forêt du groupe d'études forêts Anne-Catherine Loisier puis ensuite à Fabien gay merci madame la Présidente Monsieur ministre alors d'abord pour compléter les propos de mon collègue Jean-Claude Tissot avec lesquels je suis en parfaite accord notamment sur la nécessité de revoir le contrat d'objectif onfa donc dans ce proche de finance monsieur le ministre donc le gouvernement actes sa décision de revenir en fait sur les suppressions de postes à l'ONF et donc il en par contre d'après ce que j'ai compris non financer rêve 60 et il en laisserait 20 à la charge de l'ONF donc si vous pouvez nous expliquer pourquoi puisque malheureusement on le sait sauf adores exceptions jamais le budget de l'ONF c'est-à-dire les recettes issues des ventes n'ont permis d'atteindre un équilibre budgétaire donc comment vont-ils financer ces 20 postes sauf à faire des restrictions par ailleurs et puis qu'en est-il de la forêt privée puisque la forêt public c'est certes 5 millions d'HECT en métropole mais la forêt privée c'est 12 millions d'hectares et qui malheureusement ont été largement victimes des incendies donc comment venir accompagner une structuration une meilleure gestion dans la forêt privée dans ce budget visiblement il y a un changement de plafond de TP sur le CNPF mais qui n'est pas accompagné de financement a priori donc voilà quels sont vos propositions en ce sens et puis donc j'ai la parole je voulais juste un petit topo sur le volet de l'élevage vous avez parlé sur le ministre du malaise des agriculteurs grandissant et donc qu'en est-il aujourd'hui des réponses qu'on peut apporter à ces agriculteurs effectivement en matière de cause miroir vous en avez parlé mais on voit pas forcément beaucoup d'éléments concrets sur le terrain qu'en est-il des traités de libre-échange puisqu'on entend dire que il réapparaîtrait dans le premier trimestre 2023 donc Mercosur Australie Mexique avec on le sait des contingents de viande bovine important et enfin qu'en est-il de d'une fameuse directive d'une directive qui serait étudié aujourd'hui à ce jour au Parlement européen qui consisterait à inclure les petits élevages de 158 GB sous le régime des ICPE donc là autant dire qu'en tant que contrainte je pense que nos agriculteurs vont être chargés d'un fardeau qui va vraiment les préoccuper merci Monsieur ministre Fabien Guess suivi de Franck montoger merci madame la Présidente bonjour monsieur ministre de l'Agriculture à la sécurité alimentaire le la sécurité alimentaire étant extrêmement importante moi je juge vous interroge sur un aspect comment on peut parler de sécurité alimentaire lorsqu'on est en train de continuer à signer à tour de bras des traités libre-échange qui mettent en difficulté nos propres agriculteurs agricultrices dans une compétition déloyale des loyal au moins 10 ans social et environnementales donc j'ai deux questions précises je veux pas être trop long quand c'est qu'on aura le débat sur le CETA vous avez été quand même ministre des Relations et le Parlement et vous et vous ne l'avez pas inscrit à l'ordre du jour je rappelle quand même que c'est le gouvernement qui a la main sur cette question là vous avez fait un choix et en tant que ministre de ne pas le mettre sur la table ici au Sénat pourquoi et quand et comment je rappelle que nous avons voté une proposition de résolution à l'unanimité moins quelques abstention pour inscrire alors du jour et la deuxième chose c'est que la dernière semaine de la présidence de la France de la Commission européenne la Nouvelle-Zélande et là comme c'est un accord de seconde génération mais que l'ensemble des gouvernements maintenant sont la même parce que personne ne voit que à chaque fois que ça parle devant les parlements nationaux c'est compliqué donc du coup retrait et on n'aura pas le droit d'avoir un débat sur le traité avec la Nouvelle-Zélande donc est-ce que vous en tant que ministre de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire vous êtes favorable à ce que l'ensemble des traités libre-échange passe et soit ratifié devant les parlements nationaux voilà je vous remercie merci beaucoup Fabien la parole est à ensuite à Jean-Pierre Moga merci monsieur le ministre à trois sujets très rapidement d'abord le sujet de l'eau tous nos départements sont sont concernés le mien le Gers de manière de manière importante vous le vous le savez dans ce budget il y a des crédits d'investissement qui seront fléchés utilisés à cet effet je pense que la la problématique extrêmement compliquée de l'eau ne serait de se résoudre pas exclusivement avec des investissements et qu'il faut aussi des démarches territoriales pour aller dans le bon sens et parmi ces démarches il y en a une qui a été déployée il y a trois ans et demi qui viennent de faire l'objet d'une évaluation c'est celle des projets territoriaux de gestion de l'eau les ptge les fameux PTG e qui ont été lancés je crois en 2019 un rapport vient d'être rendu par les conseils généraux à la management du au développement durable et et à l'agriculture et l'espace rural je sais pas si vous avez eu connaissance il est très très intéressant et en substance il dit je partage ça que c'est dans une approche collective d'emblée de l'ensemble des partis prenantes à l'échelle des bassins hydrographiques qu'on arrivera à progresser et peut-être à éviter des situations de blocage tels qu'on les connaît aujourd'hui et dont on ne sait pas se sortir quand on vient dedans quoi pour dire les choses très clairement alors que les agriculteurs ont besoin d'investissement pour justement par rapport à l'eau qui leur est absolument nécessaire sans compter les autres usagers de l'eau qui doivent être évidemment aussi prendre pris en compte donc je voulais vous demander quels sont vos intentions à cet égard l'influence aviaire que vous avez évoqué qui touche aussi et à ce moment mon département je voudrais vous faire passer un message il faut aussi protéger les modes d'élevage autarciques les petits il faut pas les faire disparaître si c'est le cas s'il disparaissent d'abord pour eux c'est dramatique et je peux vous dire que je rencontre moi des éleveurs ampleur par rapport à à cette question là ils sont très très inquiets par rapport à à la sauce entre guillemets à laquelle ils vont être mangés à cet égard et et c'est ce sont des vecteurs d'images positives pour nos territoires là où ils sont et évidemment de qualité et scientifiquement il n'a pas été démontré que ce type d'élevage était à l'origine d'infection donc voilà je voudrais avoir votre avis là-dessus et dernier point hyper rapide vous avez parlé des assurances et je partage voilà tout ce qui a été fait on a voté les textes etc il y a pas de problème par rapport à ça comment allez-vous vous arranger de la fameuse moyenne olympique qui renvoie aux règles de l'OMC et qui reste qui risque d'être un facteur de non compréhension et de non-adhésion des agriculteurs à la démarche assurantielle merci merci Franck Jean-Pierre Maugat ensuite Henri Cabanel merci madame la présidente madame la présidente monsieur le ministre je souhaite vous poser deux questions comme vous le savez nos territoires et particulièrement le miel le Lot-et-Garonne que vous connaissez bien sont de plus en plus touchés par des épisodes de gel au printemps et de sécheresse en été ces derniers sont dévastateurs pour les cultures et provoquent des pertes importantes de récolte comme c'est malheureusement encore le cas cette année sur les productions de pruneaux dans mon département de noisette pour la l'arboriculture etc dans ce contexte quel accompagnement l'État et les producteurs les producteurs pardon peuvent-ils attendre de l'État compte tenu du dérèglement climatique ces aléas vont être amenés à se reproduire plus fréquemment de leur mon collègue parait de la moyenne olympique quel cadre pérenne peut-être mis en place pour soutenir nos agriculteurs et lutter contre l'irrégularité pardon croissante des récoltes deuxièmement je souhaitais vous interroger au studio au sujet du stockage de l'eau je conviens tout à fait que cela ne relève pas entièrement de votre périmètre mais la vie du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est essentielle sur cette question comment notre agriculture va-t-elle s'adapter aux déficit hydriques de plus en plus fréquent monsieur le ministre quel est votre opinion sur le stockage de l'eau par retenu colinéaire de manière plus générale comment peut-on selon vous lutter contre l'impact de ces dérèglements hydriques comment peut-on préparer sur le plan budgétaire et que prévoyez-vous sur sur ce plan à court et en moyenne terme enfin pensez-vous qu'une mutation des cultures est inévitable je vous remercie juste dans les temps Henri Cabanel ensuite Jean-Jacques Michaud merci madame la présidente monsieur le ministre je vais revenir quelques instants sur ce qu'a évoqué ma collègue Françoise Ferrat contre sur le mal-être des agriculteurs donc elle vous demandait la feuille de route de la mise en œuvre de ces de la volonté de votre pdcesseur avec une enveloppe que vous avez donc que vous avez annoncé et vous avez nommé un coordinateur monsieur Lenoir qui est en charge donc de mettre en place ce qui était prévu c'était fin 2022 une cellule départementale dans chaque département voilà donc apparemment il y a un peu de retard j'aimerais savoir pourquoi il y a autant de retard alors que vous avez eu un âme pour le mettre en place j'avais déposé la main de main justement sur la volonté de créer une observatoire justement sur ces mesures qui a été jugé et recevoir de la même je voudrais vous entendre sur ce sujet puisque l'actuel ministre de l'économie qui était à l'époque au ministre de l'agriculture en 2012 avait déjà pris donc des mesures pour ce mal-être mais il a fallu attendre 10 ans pour voir que effectivement ce n'est ça ne correspondait pas peut-être à la réalité donc je voudrais savoir si éventuellement il est possible de mettre en place donc un observatoire pour effectivement limiter donc les impacts de ce mal-être vous avez évoqué aussi l'installation et notre problème effectivement c'est que pour une excellation il y a deux à trois départs à la retraite et il faut effectivement trouver des moyens vous avez pris des mesures concernant la transmission je n'y reviendrai pas en passant donc de 300 à 500.000 euros le plafond d'exonération des droits de mutation mais le problème majeur au-delà du revenu que vous avez évoqué qui n'est pas très attractif pour la nouvelle génération c'est un problème de foncier et sur le Fossier moi je voudrais vous entendre sur les affaires qui sont légitimes sur ce foncier et les moyens que qu'elles n'ont pas suffisamment en Occitanie dans notre région et je remercie donc la présidente d'Elga et l'a mis en place donc un système de portage financier mais toutes les régions ne sont pas dans ce système-là donc moi j'avais émis l'idée à l'époque que les établissements publics fonciers est une partie de leur impôts donc fléchés sur les affaires qu'en pensez-vous merci beaucoup chaud ensuite la présidente Marie-Christine Chauvin monsieur le ministre je souhaiterais attirer votre attention sur deux sujets qui m'ont été rapportés par les actes par les agriculteurs de mon territoire et je vous parlerai pas de prédation ce soir le premier ça c'est quand même le sujet de l'élevage et parce que les éleveurs ont été surpris d'apprendre la non prise en compte pour les icchen des surfaces collectives dans la mise en oeuvre de l'éco-régime pour les exploitations transhumantes ça porte sur quand même un quart de la surface transhuman des Pyrénées c'est 4000 éleveurs et 20 millions d'euros qui sont en jeu là dessus le deuxième qui est de la même veine c'est l'introduction d'un critère de chargement plancher à 0,2 UGB par hectare et ceci est un chargement qui est impossible sur certains sur certaines territoires le deuxième point c'est plutôt par rapport à la grippe à vierge c'est sur des il est prévu dans le PLF une enveloppe d'un milliard d'euros vous l'avez dit pour la gestion de cette grille et je voulais attirer votre attention sur les producteurs de palmipède notamment en occitane ni qui pourrait être exclu de l'aide compensatoire parce que c'était de ne viserait que les producteurs situés en zone touchée directement et vous l'avez dit les fournisseurs de canetons sont implantés dans l'ouest de la France et il y a bon nombre d'agriculteurs qui eux sont ailleurs que dans les zones directement touchées qui ne peuvent pas travailler voilà un petit peu les deux questions que je voulais vous poser merci beaucoup Jean-Jacques la présence du groupe d'études d'élevage Marie-Christine Chauvin ensuite Amel gaker merci présidente monsieur le ministre j'aurais vous avez entendu l'élevage revient souvent donc j'aurai également de nombreuses questions à vous poser c'est pourquoi je me permettrai de vous inviter à venir rencontrer le groupe d'études élevage une fois le budget passé bien sûr mais je pense que ce temps de partage serait très important ma question de ce jour est relative à la crise de la surproduction que connaît la filière porcine bio comme d'autres filières bio d'ailleurs mais à ce jour les 700 producteurs de pores bio font face à des difficultés conjonctuelles importantes leur surproduction est évaluée à 25 voire 30% par rapport à la demande le marché allemand c'est également tassé alors évidemment dans le même temps le cours moyen du port du port inconnu une envolée spectaculaire en 2022 et dans ce contexte il serait temps de croire que cette filière porcine est en très bonne santé et en réalité ce n'est que partiellement le cas et ce n'est pas le cas de la filière bio donc des groupements et des producteurs de cette filière bio qui appelle à l'aide car ils font face à des problématiques spécifiques alors Monsieur le Ministre ma question est très simple quelle solution entendez-vous apporter à ces producteurs sous quelle forme dans quel délai est-ce des aides d'urgence et un plan d'accompagnement pour un passage momentané ou définitif à la filière porcine traditionnelle je pense que c'est également une façon d'envisager les choses et pour ceux qui sont près de la retraite comment les accompagner sur un plan de cessation d'activité je vous remercie monsieur le ministre merci beaucoup madame la Présidente Amel gaker ensuite pierre lourd madame la Présidente Monsieur le Ministre dans ce contexte d'explosion du coup de l'énergie c'est la situation de la filière en d'hiver que je souhaite évoquer je pourrais parler des arboriculteurs des éleveurs des producteurs de pommes de terre également sous tension mais la situation des andiers plus alarmante car particulièrement énergivore en électricité il n'est plus question d'urgence mais de survie de la filière et de milliers d'emplois la situation est insoutenable notamment pour 30% des producteurs qui aujourd'hui sont en situation de renégociation de leur contrat d'électricité pour exemple je vais vous citer la situation de la producteur dont la facture est passée de 150000 euros en 2021 à 300.000 euros en 2022 à 800.000 euros en 2023 je sais que vous êtes à l'écoute et en contact avec cette filière vous avez annoncé récemment l'application d'un amortisseur électricité par contre une mesure insuffisante complexe et surtout qui ne permet pas les semaines à venir les mois à venir de manière sereine selon les producteurs concernés donc au-delà de dispositifs de soutien inadaptés à la situation des filières très énergivores peut-on aller urgemment vers un plan pérenne de survie simple pérenne comme je le disais et qui permettra en tout cas à ces filières de passer les quelques semaines à venir je vous remercie merci beaucoup Amel pierre bouh ensuite Daniel salmon monsieur le ministre on a déjà évoqué les contrôles qui se multiplient auprès des agriculteurs français à travers la DRAC la DDA la ddp lofb ainsi de suite et qui est en complet déséquilibre par rapport aux produits importés en gros 3000 agents pour sur le dos des agriculteurs français 300 pour contrôler les produits qui rentrent en France avec des scandales bien connus sur le sésame et ainsi de suite je voulais vous proposer tout simplement de rétablir l'équilibre vous en enlevez 101200 sur les agriculteurs et vous les mettez en contrôle des produits entrants est-ce que c'est possible pour vous questionner pierre de la brièveté Daniel salmon Sud Bernard merci madame la Présidente Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire j'insiste sur ce point d'abord j'aimerais savoir quelle différence vous faites entre souveraineté alimentaire et autosuffisance alimentaire parce que j'ai l'impression que dans l'esprit de certains cela se confond un peu et sinon allons sur l'agriculture bio qui a le souci elle du lien à la terre qui a un souci et qui est vraiment une agriculture résiliente et je pense que cette cette filière qui est en difficulté elle est tout à fait à même de répondre au défi du réchauffement climatique et de l'effondrement de la biodiversité et je trouve que vous n'avez pas envoyé dans le PLF 2023 un signal fort à cette à cette filière qui en a vraiment besoin vous avez dit tout à l'heure pas d'interdiction sans solution ça m'inquiète un petit peu c'est-à-dire il y a un moment faut faire des priorités aussi que pensez-vous de la lutte pour éviter la disparition des pollinisateurs je pense que là il y a peut-être un sujet de priorité sinon nombreuses questions étaient posées concernant l'affianza arrière quelle est la responsabilité de la filière d'élevage intensif est-ce qu'il y avait des vrais études épidémiologiques aujourd'hui on sait que tous les petits éleveurs payent très cher les éleveurs en plein air également et bien est-ce qu'on a des vraies études sur le sur le sujet donc je vais me contenter de ces questions là pour l'instant merci et surtout que j'ai plus de temps merci Daniel Bernard buis pardon excuse-moi merci présidente monsieur le ministre rapidement trois questions la première puisqu'elle a pas été posée concerne la prédation dans la Drôme cette année les attaques de loups à l'envers des brebis ont été en explosion puisque 860 brebis sont perdus et je passe aussi Lens les autres bêtes donc il y a des attentes fortes du monde agricole je sais qu'on va avoir un nouveau plan loup donc je pense que là dedans il va falloir vraiment avancer sérieusement en ce qui concerne notamment la protection des chaînes troupeau avec le seuil minimal de bête pour que l'espèce soit viable qui avait été fixée à 500 donc comment arriver à cette régulation et puis envisager à terme le déclassement du loup dans la convention de Berne ma deuxième question porte sur le chèque alimentaire l'idée telle toujours en train de germer peut-on espérer récolter sa mise en œuvre courant 2023 enfin ma dernière question porte sur la situation des syndicats d'irrigations donc en Drôme premier département agricole d'Auvergne Rhône-Alpes le syndicat d'irrigation m'interpelle sur la flambée du prix de l'électricité indispensable pour pouvoir pomper l'eau et l'envoyer sous pression dans les parcelles cultivées il semblerait que les aides annoncées par le gouvernement pour les collectivités ne permettent pas ou mal au syndicat d'irrigation d'absorber le choc y a-t-il un trou dans la raquette si tel est le cas que peut-on faire inférieur de budgétaire pour leur apporter une solution aujourd'hui malgré les aides annoncées le coût de l'irrigation à l'hectare serait multiplié par 4 ou 5 et ne permettrait plus une rentabilité de la parcelle aujourd'hui des agriculteurs d'un visage carrément pas de semer vu les prix annoncés merci beaucoup je présente mes excuses à Dominique Serge et Yves que j'avais zappé dans la liste donc Dominique Estrosi ça sonne avec mes excuses alors néanmoins madame la Présidente je vais être amenée à poser un petit peu les mêmes questions mais je vais quand même le faire que Bernard buis puisque je voulais parler de la prédation également à Monsieur le Ministre le seuil de survie de l'espèce qui est fixé à 500 individus est atteint depuis longtemps l'Office français de la biodiversité en dénombré 921 en juin dernier il convient maintenant de maintenir de contenir sa prolifération au risque que le plan national Lou 2018-2023 et les activités d'élevages ne se transforment dans sa prochaine mouture 2023 2028 en un plan de sauvegarde des femmes et des hommes qui produisent notre alimentation préserve et entretiennent notre environnement alors qu'elles vont être monsieur le ministre vos propositions pour lutter contre la surpopulation des loups qui ne me permet pas une cohabitation avec le pastoralisme il y a urgence à agir face à l'extension massive des territoires qu'occupent les loups devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 21 septembre dernier vous avez expliqué que le statut du loup doit évoluer rapidement compte tenu de la menace vous avez rappelé la nécessaire négociation européenne et que vous lanceriez fin septembre au nom de la France avec l'Union européenne alors pouvez-vous nous dire où en sont ces négociations pour obtenir le déclassement du loup d'espèces super protégé à protéger et en fin dernièrement dans notre hémicycle lors d'une séance de questions d'actualité vous avez annoncé la création d'une seconde brigade loup c'est très important effectivement alors cette seconde brigade loup est-ce qu'elle est présente dans le PLF est-ce qu'il y a des crédits qui existent déjà ou sinon par quels moyens financier sera-t-elle créée et enfin sur toujours en lien aussi quand même avec le pastoralisme dans mon département les éleveurs fromagers subissent eux aussi une importante augmentation de leur facture énergétique et d'explosion des coûts et puis le de l'alimentation pour le bétail malgré tout l'énergie pour faire fonctionner les infrastructures l'énergie pour la conservation froide les coûts de livraison augmentent comme augmentent les coûts pour les entreprises les PME les collectivités qui bénéficient elles déjà d'une aide de l'État alors quelle mesure de soutien peuvent envisager ces éleveurs fromager qui font déjà ce qui sont déjà durement touchés par la prédation dans mon département merci Dominique Serge mériou ensuite Yves Boulou ministre madame madame la Présidente moi d'abord j'ai noté l'appellation de souveraineté alimentaire ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire ce qui pour moi est important j'espère que c'est pas que des mots mais je fais je fais confiance parce que je pense que la souveraineté alimentaire c'est un problème auquel on va être confronté dans les années à venir en moyenne terme si on ne prend pas garde à la dérive sur laquelle on est parti on l'a noté dans le rapport avec Laurent Duplomb et Pierre lourot on a quand même une inquiétude d'une phrase qui exporte de moins en moins qui est passé du deuxième rang au cinquième rang mondial et le France qui importe de plus en plus la moitié de des produits consommés en France pratiquement provient de l'importation ce qui est quand même un signe très inquiétant ça vient effectivement d'une perte de compétitivité l'agriculture française je vais pas revenir sur les causes qui sont multifactorielles qui ont été qui ont été largement évoqués mais ça se fait au prix d'un triple manquement d'abord pour les agriculteurs auxquels on a du mal à rémunérer la fonction de production mais c'est quand même un vrai problème et d'abord pour les consommateurs aussi et notamment pour les catégories sociales les plus défavorisées qui compte tenu des problèmes de pouvoir d'achat n'ont pas accès à une alimentation française de qualité mais doivent se retourner vers une alimentation souvent importée et de qualité parfois médiocres parce qu'elle n'est elle n'est absolument pas contrôlée moi je voulais évoquer bien sûr sur les questions d'irrigation mais l'irrigation parce que dans le Sud-Ouest il n'y a pas d'agriculture sans eau et il n'y a pas de production sans eau il n'y a pas de qualité du produit sans eau alors moi je l'aborderai plutôt sur sur le problème des des grosses retenues colinéaires qui permettent de de soutenir les tiages des rivières et parce que je pense que c'est retenu peuvent être un support de la biodiversité on a ce cet exemple en Dordogne avec une rivière sur lequel on a un barrage qui a été fait et une réserve il y a une vingtaine d'années et on maintient donc la biodiversité donc je voudrais vraiment qu'on le présente en positif et en dernier point sur le chèque alimentaire je passe sur tous les autres points parce que je vois que ça presse mais sur le chèque alimentaire est-ce qu'on pourrait contourner les les la distribution et regardez s'il y a pas moyen travailler avec des organisations caritatives qui pourraient être ceux qui connaissent bien le public en difficulté etc etc c'est pas dans le budget il veut Boulou ensuite ensuite ensuite ensuite ensuite Sébastien plat il y en a beaucoup vous avez du succès monsieur le ministre madame la Présidente Monsieur le Ministre il s'agit de retraite de retraite agricole le calcul des retraites des agriculteurs sur celles des salariés et des indépendants et notamment via le calcul de la retraite sur les seuls 25 meilleures années de revenus merci beaucoup je vous demande d'être encore plus rapide parce que le ministre de nous quitter à 19h55 et c'est le président l'archet qui l'attend donc il y a voilà mais il faut qu'il réponde quand même donc voilà j’éprouve quelques difficultés à percevoir la trajectoire en novatrice de ce budget que vous nous proposez puisqu'on prend on prend les mêmes les mêmes mesures et on recommence j'ai l'intention de dire mais bon la question qui est centrale et moi qui je vous pose c'est quelle est la stratégie de développement agricole que vous souhaitez dans un contexte budgétaire tendu puisque l'endettement de l'État est très élevé et puis nous sommes dans un contexte des armements fiscal ensuite la pérennisation du Tod c'est une très bonne chose l'assurance MRC aussi mais j'aimerais être rassuré sur le fait que les compagnies d'assurance seront en capacité de la mettre en oeuvre dès 2023 et comment surtout compter vous attaquer très directement la question de la moyenne olympique qui constituent un frein majeur je donne un exemple moi je suis vigneron la moyenne olympique après 3 années de grêle et de gel est à veinct de litres hectares donc j'ai aucun intérêt à m'assurer et c'est un vrai majeur aujourd'hui à la mise en oeuvre de la de la MRC en particulier sur sur nos types de culture et enfin une dernière question sur les abattoirs de proximité dans nos massifs qui sont en grande difficulté à la fois pour des contrées sanitaires et surtout des moyens financiers les honorer le structurant dans nos montagnes ils sont portés à bout de bras par les collectivités locales mais ça suffit pas donc comment vous niveau de l'État comptez-vous les accompagner merci merci beaucoup Franck mais non-ville ensuite Christian Redon sarrazzi merci madame la Présidente Monsieur le Ministre quand on arrive à 7h vivement dans le dans le rythme des questions beaucoup de sujets ont été ont été évoqués Théodore je voulais évoquer aussi le la multirisque agricole et notamment le niveau de de préparation des des assureurs alors moi je me concentre reste plutôt sur la partie du coût de l'énergie et ça vient peut-être en complément de notre collègue Amel gaccare effectivement il y a eu différentes annonces concernant les amortisseurs des boucliers tarifaires mais effectivement aujourd'hui il y a encore des des trous dans la raquette et notamment me semble-t-il dans le domaine des TPE et notamment de dans le domaine de l'agriculture puisque je crois que ce qui est annoncé pour 2023 donc c'est des des dispositions d'abord amortisseur des dispositions permettant amortir le coût de l'énergie mais pour des des comptes des compteurs de puissance inférieure à 36 kg en pair et effectivement il y a sur un certain nombre de productions et vous avez venus il y a quelques semaines dans notre département dans le Grand Est au niveau des producteurs de pommes de terre et là aussi il y a un vrai sujet et un vrai sujet moi j'ai à titre d'exemple donc j'ai un producteur en matière de stockage un producteur donc qui qui évoquait donc des de 70 euros par mégawattheure qui est en phase de de renégociation et malgré le malgré les dispositions subiraient une hausse de 400 %, donc juste vraiment très difficile à supporter pour ce style de production merci merci Franck Christian Redon sarrazzi pierre Kuiper de monsieur le ministre je souhaitais évoquer avec vous la situation du renouvellement des générations mais pas de agriculteurs de ceux des vétérinaires qu'on a déjà un peu évoqué afin que le ministre d'agriculture qui sera en poste en 2030 de se trouve pas dans la situation que connaît aujourd'hui votre collègue de la santé il est absolument nécessaire de prendre dès à présent les bonnes décisions vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a un projet sur ce sujet en nouvelle-aquitaine région où les filières animales sont très présentes et le problème sanitaire assez prégnant l'influence air dans le Sud-Ouest y est pour beaucoup la santé animale la santé humaine sont indissociables c'est le cœur du projet d'école vétérinaire que porte donc la région à Limoges wannels donc une seule santé ce n'est pas seulement une école c'est tout un écosystème avec les praticiens vétérinaires les formations médicales humaines les écoles d'agro les formations universitaires et de laboratoires associés donc en biologie en sciences de la vie et de la santé les entreprises du secteur monsieur le ministre êtes-vous prêt donc à accompagner ce projet et lui donner les moyens nécessaires aux côtés de la région nouvelle Aquitaine et de tous les acteurs territoriaux merci beaucoup Christian pierre creeper sans suite Laurent saumon merci madame la Présidente Monsieur le Ministre la Commission européenne veut supprimer l'utilisation d'un herbicide utilisée sur la culture de l'endive de la chicorée et du haricot ce produit s'appelle le bon allant il a pour matière active la peinture Aline qui doit perdre son autorisation d'utilisation prochainement la Commission européenne a demandé à chaque État membre de se prononcer avant le 4 novembre dernier j'aimerais avoir votre réponse par rapport à cette interrogation communautaire sachant que si ce produit est supprimé si la France ne l'autorise pas la production n'a pas de produit de remplacement donc nous sommes dans une situation de perte de production d'endives ça se rajoute conditions énergétiques etc ou les coûts énergétiques vont cinq fois plus x 5 x 6 mais c'est vrai pour la production de pommes c'est vrai pour la production de pommes de terre et puis une dernière question nous abordons en 2023 la dernière utilisation de dérogation des néonicotinoïdes sur la betterave sucrière quel est votre position pour 2023 sur sa reconduction enfin pour son efficacité et pour 2024 sachant que nous n'avons pas aujourd'hui de produits de remplacement qui soit efficace merci merci Pierre Laurent saumon suite et cartonnerie malgré une revalorisation des prix par les industriels le compte tenu d'inflation chimie ces derniers les surfaces qui font passer de 23500 hectares avaient en 2021 à 18700 possiblement en 2022 donc ma question c'est de savoir si vous allez aider cette filière par une aide conjoncturelle c'est-à-dire une aide directe à la production comme il la demande de si il va y avoir une aide structurelle dans le cadre des écorriges et de leur permettre d'obtenir compte tenu de la production de protéines de pommes de terre de pouvoir avoir un point supplémentaire dans le cas des écorigines de faciliter la production de pommes de terre particulière a notamment en termes d'irrigation à savoir la réutilisation des eaux chargées résiduelles donc issus des situations d'épuration par exemple de l'usine elle-même et puis enfin d'intégrer l'activité régulière dans des dispositifs de modernisation d'outils industriels ça c'était ma première question la plus importante ne revient pas sur les endives mais j'ai déjà sollicité vos services à ce sujet qui sont véritablement grande difficulté et enfin une dernière petite question c'est de pensez-vous des capitalisation de l'élevage et les risques qu'il y aura demain sur les entrants dans les usines dans les unités de méthanisation merci beaucoup Laurent Micheline Jacques merci madame le Président Monsieur le ministre vous avez annoncé dans votre propos liminaire une augmentation des crédits pour soutenir l'agriculture ultramarine et je m'en réjouis le plan chlordécone 2021 2027 oriente plus particulièrement la Rochelle la recherche sur la compréhension de l'évolution de cette molécule dans la nature et vente et éventuelle les éventuels méthode de décontamination quelle place prévoyez-vous de faire à la diversification de la production que pensez-vous du colza pour l'usage de la chimie verte en vue de faire des Outre-mer des territoires d'innovation très bien je vous remercie j'ai une dernière question de la part d'Olivier Ritman mais je suis sûr que vous la devinez sur le décret d'application de la loi sans passe tout si vous a beaucoup sollicité sur le sujet il semblerait que le décret d'application avant de passer au Conseil d'État soit déjà dans la presse donc je voulais avoir quelques informations sur ce décret d'application de la loi sans passe tous auquel nous regardons avec beaucoup d'attention merci vous avez donc 27 minutes mais je vous ferai un mot pour le Président je commence par les quatre sujets qui sont revenus à plusieurs motifs c'est pour éviter d'y revenir au prédation accords de libre-échange question alimentaire et notamment le chèque il me semble que c'est des éléments qui reviennent à plusieurs reprises je sens que le monsieur gay aimerait bien que je réponde tout de suite sur la question du libre-échange alors il y a plusieurs sujets il y a la méthode et puis il y a le fond des questions ça a été posée par un certain nombre d'entre vous et puis après la question de l'application je vous donne ce que je pense du sujet d'abord on a un sujet global de méthode d'approche sur les accords de libre-échange je vous disiez monsieur sénateur si on fait de la réciprocité stricte il y aura plus l'accord de libre-échange le votre voisin de deux rangs disait il faut quand même préserver le commerce du vin et spiritueux et donc il faut lever les contraintes des Américains alors il me semble qu'il va falloir qu'on se mette pardon je le dis un peu à bruptement d'accord dans ce pays soit on veut exportateur si on veut plus être exportateur mais on pourra pas être là sans l'autre le libre-échange s'accepte que nous puissions exporter donc c'est des questions de compétitivité que ce que souligne monsieur Dupont et le distorsion qui sont pour beaucoup d'entre elles c'est un élément qu'on aura à débattre l'issue de vos de votre rapport que vous avez fait avec d'autres collègues du de cette commission souvent la concurrence elle est intracommunautaires et le terrain qu'on a perdu il est souvent intracommunautaire donc c'est pas les accords de libre-échange de soit on a décidé de plus vendre de lait plus vendre de céréales plus vendent de vins et spiritueux mais il faudra pas demander à ceux à qui on le vend de que eux ne puissent pas faire du commerce avec nous quand nous nous pourrions nous aurions droit de faire du commerce avec ça marchera pas comme ça donc il va falloir juste il va falloir se le dire deuxième élément pour répondre mais c'est là avec l'autre c'est pas l'un sans l'autre je suis désolé de le dire comme ça parce qu'il faut que c'est une question de cohérence si on veut on est tous à regretter la perte de souveraineté française en disant à l'époque nous exportions des fruits et légumes nous exportions du sucre nous exportions et nous le faisons plus faut savoir j'irai après parce que ça me donne donc on a besoin premièrement c'est celui-là moi je pense qu'on doit assumer une capacité exportatrice ça me permet quand même de répondre à la question du sénateur seulement si j'ai pas de mémoire sur souvreté autarcie autosuffisance j'ai entendu au taxi dans un modèle de dérèglement climatique excusez-moi je veux dire un truc qui est un peu peut-être ballot mais si vous dites j'ai besoin de sang je produis sans quand vous avez une année comme celle-là vous faites comment ma grand-mère disait pour en avoir assez pour en avoir trop je dis la même chose mais vous donc un moment dans un modèle de dérèglement climatique on a besoin d'échange à un moment quand monsieur Poutine fait de l'alimentation une arme alimentaire et qui décide de bloquer les ports on a besoin d'en avoir un peu plus pour en donner un autre mais si auto suffisant c'est que je couvre simplement mes besoins on a besoin d'être autosuffisant au niveau mondial notre sujet il est celui-là pardon de le dire quand vous allez au niveau européen j'étais en Algérie avec la première ministre j'ai rencontré mes collègues de le cede tous disent comment on va faire pour nourrir nos populations et d'où personne se pose la question de cette question là en disant on couvre nos besoins et après on se fiche de ce qui se passe dans la frontière voisine de Méditerranée ce qui se passe en Amérique du Sud parce qu'ils auraient un accident climatique ça marche pas il y a plus que jamais besoin d'échanges la question après c'est qu'on est des règles qui soient des règles loyales ah non mais je préférais commencer par un plaidoyer non pas trop de mots que l'agriculture est plutôt réputée pour défendre les intérêts agricoles et pas être très allant à aller aux accords agricoles aux accords de libre-échange bon très bien enfin il faut quand même se dire des choses si on veut être sérieux la souveraineté ça nécessite des échanges et en dérèglement climatiques il en faudra sans doute plus et 3 je n'ai pas honte de dire que nous avons des filières d'excellence qu'il faut qu'on puisse continuer à voir prospérer à l'extérieur de nos frontières très bien attendez ah bah alors d'accord donc ce n'est pas refermé sur nos sur nos espèces alors laissez-moi finir monsieur gay non non c'est pas éculé parce qu'on est plutôt dans un moment on dit il faut plus d'accord de libre-échange non non c'est pas éculé il y a un malentendu pardon il y a un malentendu alors je finis la question c'est la loyauté des échanges donc c'est les clauses de réciprocité on a on a mis soyons honnêtes et modeste mon prédécesseur ça me permet d'être doublement modeste à cranter que le fait que dans les accords internationaux on est la capacité à mettre des clauses de réciprocité la culture générale de la Commission européenne n'était pas de mettre ces clauses là c'est plutôt une culture de bah on fait jouer la compétition les meilleurs et qui était une clause qui était au fond de dire ben si le la production agricole se fait ailleurs philosophie qui traîne un peu c'est celle là on vendra des Airbus et on n'aura pas besoin d'aller vendre de ouais il y a une philosophie comme ça qui existe bon la cloche de réciprocité permet de d'essayer de compter cette question là c'est largement devant nous c'est à dire qu'il faut désormais que dans chaque accord international qui soit mixte ou qui soit sans demande du Parlement j'y reviens après monsieur gay on puisse on puisse incrémenter des clauses est-ce qu'on va passer du de l'ombre à la lumière d'un coup non parce que dans chaque débat que nous aurons sur les accords mais c'est pas ce que vous m'avez demandé d'ailleurs mais dans chaque débat il faut qu'on mette quels sont les meilleurs clauses on peut pas à la fois aussi avoir des gens qui nous passent leur temps à nous dire il faut qu'on respecte les défis climatiques à l'extérieur des frontières européennes sans que les ne serait-ce que les clauses climatiques et les causes de contraintes environnementales déjà réglerait une partie de nos questions donc je pense qu'il faut porter le fer sur le carboner des carbonées sur quels sont les clauses environnementales que vous portez et c'est comme ça qu'il faut que essayer d'avancer mais je le dis avec modestie parce que je sens que le chemin est assez long là-dessus deuxième élément voilà pour les questions troisième élément c'est la question de la méthode c'est les accords internationaux et puis après vous m'avez interrogé sur le site pardon je vais être précis troisième élément c'est la question de la méthode oui c'est des accords mixtes ou des accords non mix dans un cas le Parlement est sollicite les parlements sont sollicités dans d'autres cas oui je vois très bien l'exercice qui consiste à dire la Commission décide toute seule alors après il y a quand même des règles de consultation du conseil ou du Parlement européen c'est pas complètement il y a un Parlement européen quand même et donc c'est aussi assez niveau là que peuvent se poser ces débats moi je pense par ailleurs que nous avons un sujet démocratique nous vous réjouissez pas trop vite mais nous avons un sweet démocratique c'est que il y a quelque chose qui est gênant dans ces accords je le dis moi c'est peut-être que je le pense c'est on donne un mandat à la commission ça part en sous-marin et tout d'un coup quel jour avant l'accord on va dire voilà l'accord et on a besoin de construire j'ai besoin de construire moi j'ai demandé à mes équipes de construire de voilà les accords qu'on a devant nous parce que la peur n'évite pas le danger oui les Brésiliens et Monsieur Loula faut pas se faire d'illusions il a envie de commercer et donc il va avoir envie de réactiver l'accord qui est en cours voilà et donc qu'est-ce qu'on a comme position agricole qui nous paraissent importante pour ne pas désorganiser tel ou tel filière pour pouvoir promouvoir telle ou telle filière et c'est ça qu'il faut faire et deux il faut le faire dans une forme qui ne soit pas une forme sous-marine c'est à dire qu'on dise qu'on est des débats parce que je suis assez fasciné qu'on n'arrive pas à avoir des débats troisième année quatrième élément enfin des débats comme on en a d'ailleurs et qui sont normaux moi je trouve quatrième élément le CETA alors quand j'étais midi des relations avec le Parlement je n'ai pas inscrit alors du jour et de vous demanderez désormais au futur à l'actuel ministre des Relations avec le Parlement de c'est moche c'est pas moche mais c'est la vérité c'est pas moche que c'est la vérité ce n'est pas moi qui vais déterminer lors du jour sur le CETA je dis au passage quand même plaisanterie mise à part pardon madame la Présidente d'avoir été malicieux avec vous c'est quand vous regardez aujourd'hui le CETA il est plutôt bénéficiaire pour la France non non non non je ne dis pas le contraire je vous dis pardon la balance comme la balance commerciale n'est pas défavorable on va laisser le Nice finir parce que deuxième sujet la prédation vous avez été deux il y en a peut-être plusieurs je vais vous dire des choses telles que je dépense sur la sur la prédation de alors je crois me souvenir de ce que j'ai dit à la commission de l'Assemblée nationale j'essaie de pas travailler mes propres propos mais moi je pense qu'on a plusieurs sujets on a un sujet de débat européen on l'a porté avec mes collègues qui de dire le statut est-ce qu'on peut parler du statut de l'espèce qu'est-ce que ça n'est pas de nature à réinterroger Berne habitat plus important encore pour ceux qui connaissent le sujet et vous je sais que vous connaissez une convention interprétative de la Directive Habitat guide interprétatif de la Directive Habitat et je commencerai peut-être faire ça parce que le guide interprétatif c'est un dialogue nous à la commission il y a pas besoin de nous pays européen il y a pas besoin d'uneanimité ou autre mais ça n'a pas résumé la situation parce que alors il suffit pas d'avoir raison ou d'avoir une pensée il faut partager dans des débats européens faut trouver de la conviction pour emmener le maximum de gens et avoir une majorité on sait exprimé sur les 27 qui sont exprimés je crois que c'est le collègue luxembourgeois qui a dit moi je suis défavorable mais je lui ai expliqué que sans doute il vous croisez moins de loup que nous mais ils arrivent peut-être deuxième sujet il faut absolument pas vous avez tout à fait raison c'est pour ça que je vous dis les pistes que j'entrevois moi et qui doit faire l'objet d'un débat national une discussion nationale est par ailleurs c'est un dialogue c'est pas c'est le MTE qui est qui est le ministère de la transition écologique qui charge de ces questions mais vous reconnaîtrez je me suis un peu j'ai fait le choix de mettre ça au débat parce que je pense que c'est important pour avancer il me semble qu'on a une importante c'est il y a on a on a plusieurs choses un il faut qu'on se mette d'accord sur le comptage la méthode c'est à dire qu'il faut qu'on rétablisse de la confiance je fais griller à faire personne simplement faut qu'on se mette d'accord sur le comptage parce que du comptage procède les 19% . donc le prélèvement autorisé premièrement c'est une question de confiance faut pas dire aux gens si il y en a pas s'il y en a au passage je dis pour être honnête intellectuellement que personne n'a dit qu'un 500 on avait fermé le banc non non il était inscrit non j'essaie d'être il était inscrit que l'objectif était d'atteindre 500 sans dire que ça non mais non c'est pas pour jouer sur les mots non mais c'est non mais je crois non attendez je comprends que c'était compris comme ça mais ça n'est pas factuellement ce qui a été dit il n'empêche que on a un sujet c'est donc le dénombrement deuxième sujet on a besoin de simplifier les processus de prélèvement quand tu as besoin de réaliser un prélèvement dommage j'ai commencé j'avais une intuition sur le sujet depuis très longtemps et pourtant je suis au Loir-et-Cher j'ai pas encore opportun un jour c'est qu'on a un sujet le procès c'est beaucoup trop compliqué si on ne veut pas effectuer le quota il suffit de s'y prendre comme c'est aujourd'hui et ça c'est des Espérants on a un côté à 174 on est le 15 novembre on est à 146 bon et personne nous remet en cause ça donc on a besoin c'est les modalités de tir c'est les équipements ça me permet de répondre oui alors attention à ça parce que il y a des départements qui vont vous dire moi je suis un front de colonisation il faut m'empêcher le front de collinisation et vous dans votre département vous a dire vous êtes sympa mais nous ça fait 25 ans donc je j'avance avec prudence sur ce sujet même si mon premier intuition pour être tout à fait honnête je pensais comme vous mais en fait quand vous réfléchissez bien c'est plus compliqué que ça parce que à côté contraint c'est normal vous m'entendez pas d'ailleurs dans mon propos dire ça fait partie de la biodiversité simplement vous avez raison je l'ai dit d'ailleurs publiquement l'autre jour lors d'un déplacement dans le dos je pense que ce qui me menace c'est dans certains cas c'est l'élevage et c'est le pastoralisme il va falloir se le dire tranquillement là aussi non mais l'élevage tombé non mais d'abord le pastoralisme désormais l'élevage avec un des choses assez impressionnantes c'est-à-dire qu'au moment où certains expliquent partout qu'il faut faire de l'extensive du pastoralisme ils expliquent pas la meilleure solution c'est quand même de rentrer les animaux à l'intérieur comme ça ils seront protégés du loup théorique en plus enfin vous voyez qu'on sache qu'on veut pour faire de la désespérance Agricole vous faites exactement comme ça donc équipement modalités de simplification des prélèvements et on y a travaillé on est en train d'y travailler avec le mpe pour faire en sorte que nous ayons des propositions à faire pour la saison qui va s'ouvrir pas pour le plan loot 2024 je pense que c'est un élément important des éléments administratifs je vais très vite mais simplification des indemnisations simplification des délais de part et de financement de la prévention ça c'est chez nous au ministère de l'Agriculture ce que ça peut pas avoir 12 à 18 mois pour être enfin c'est plus court sur l'indemnisation et je le dis c'est le MTE mais c'est plus long chez nous pour des raisons qui sont comme c'est des fonds européens c'est un peu plus compliqué mais il va falloir qu'on essaie de trouver des solutions pour pas que vous embauchez le berger en janvier et vous soyez payé en décembre parce que la trésorerie c'est le c'est l'éleveur qu'il a fait donc ça c'est un problème on va dire les choses comme elles sont donc on a besoin de travailler aussi on a besoin de tenir compte dans l'indemnisation c'est pas la brebis qu'on a retrouvé égorgée seulement c'est celle qui ont disparu et c'est celle qu'on va avorter et c'est la perte génétique si on reconnaît pas la pergénétique c'est le travail de l'agriculteur et de l'éleveur oui et il faut il faut j'essaie de pas être trop trop maniché parfois ça peut être la protection parfois ça ne l'est pas il faut assumer aussi je me suis fait alors je me fais plein d'amis avec ce que je suis en train de dire hein mais j'assume ma position parce que la désespérance et ça ce que je veux dire d'un éleveur il se trouve que dans le douche je suis arrivé le matin d'une attaque faut voir l'état de désespérance de quelqu'un on dit ah bah c'est comme ça merci de ta contribution à la biodiversité et par ailleurs l'activité d'élevage elle contribue à la biodiversité donc pour une biodiversité on prend le risque de faire disparaître tout un pan de biodiversité le maintien des prairies le réseau le réseau de tout ça contribuant au tourisme dans des départements comme les veaux comme le tout la département qui sont dans cette situation là et donc on peut pas tout sacrifier c'est c'est c'est c'est lunaire qu'on n'arrive pas à dire des choses aussi simplement que je le dis avec pondération comme je le dis enfin il faut quand même qu'on saisisse de cette question et donc ce que je veux dire c'est qu'il faut pas qu'on se retranche seulement dans l'affaire européenne et Berne parce que ça nous empêcherait d'avancer quatrième élément il faut qu'on documente ce que je suis en train de dire est-ce que vous dites est-ce je sens est-ce que je perçois de comment on peut faire cohabiter pastoralisme il y a des moments faut assumer que ça ne peut pas cohabiter que c'est compliqué à faire cohabiter ne serait-ce que ça les agriculteurs auraient besoin de l'entendre ne serait-ce que ça par tous ceux qui donnent des leçons à longueur de média ne serait-ce que ça voilà donc voilà ce que je voulais dire sur la prédation comme vous avez compris c'est un sujet oui alors la brique alors pardon dans les mécanismes alors l'abrigades loup alors elle est elle est plutôt prépositionnée c'est plutôt diabolique c'est les moyens mt-e ça dans les Pyrénées parce que c'est Massif Central parce que c'est plutôt dans le Massif Central voilà bien sûr alors après je dis on peut pas demander il y a un réseau qui marche très bien pardon et qu'il faut valoriser c'est les louvetiers il faut les former faut les accompagner il faut les donner d'Inde et qui leur permettent juste de voir dans des conditions acceptables je viens je l'ai dit ouais j'ai des idées j'ai quelques idées donc voilà tout ça ça me permet de dire c'est tous ces enregistre là qu'il faut faire et dans le plan lourd il faut dire ça c'est possible ça c'est pas possible ça c'est protégeable ça c'est pas protégeable voilà j'en arrive à la question de l'eau vous m'avez interrogé à plusieurs reprises sur la question de l'eau là aussi j'aimerais qu'on arrive à poser un débat assez tranquillement il y a besoin mais j'essaie de répondre à des sujets un peu la question l'eau on y reviendra sur moi plusieurs reprises je partage un il y a besoin d'eau on agriculture il va falloir qu'on l'entende partout il va falloir qu'on l'entende le dérèglement climatique il va produire des dérèglements et des arythmies pluviométriques donc il va falloir qu'on assume que dans les périodes où il y a trop d'eau on en récupère et que dans les périodes où il y a pas assez d'eau en plus 3 c'est un empêche pas qu'on puisse le faire et c'est ça qui est désespérant dans le projet qui est en controversé et dont on parle c'est que ça n'empêche pas que dans ces territoires là on a un certain nombre de de mesures qui sont prises pour réduire les produits phytosanitaires pour réduire les prélèvements c'est un projet celui qui est controversé où on réduit dans la période estivale des deux tiers le prélèvement et on réduit deux un tiers le prélèvement la période d'été et on réduit globalement d'un tiers le prélèvement net donc on passe de 20 millions de mètres cubes à 12 ou 13 millions de mètres cubes il y a quand même moins d'eau qui est prélevé donc c'est quand même un système vertueux ça me permet de répondre à votre question monsieur le sénateur au passage moi je pense qu'on a besoin de construire du collectif après faut que tout le monde parce que dans le projet en question il y a des associations qui ont signé le protocole et qu'on retrouve aujourd'hui à à promouvoir au niveau national l'inverse de ce qu'ils ont signé donc à un moment faut être de bonne foi dans cette affaire pas vous c'est pas le sujet là c'est dès lors qu'on fait un projet territorial on signe on signe pas quand on signe on signe et quand c'est purgé des questions juridiques on y va et donc moi je fais toutes les semaines une revue de projet pour regarder les projets qui existent ce qu'on peut déployer et on a besoin de travailler sur du collectif moi je pense qu'on a une question c'est utilisation des ouvrages à quoi ça sert parce que ça peut être irrigation lutte de la maintient des étiages lutte contre les inondations lutte contre la les incendies alimentation en eau potable et d'ailleurs à la vérité et quand vous regardez je sais plus qui l'a dit c'est plutôt c'est les PTG oui mais oui mais dans plein de cas c'est déjà des PTG les projets dont on parle mais si non mais il y a une il y a quelque chose qui est mortifère dans le débat qu'on a sur ces questions là la prédation c'est la même chose c'est retour à l'état de nature c'est quoi et ça c'est là c'est la mort de l'agriculture ça ou alors on revient 10 000 ans en arrière donc je pense ça ne veut pas dire qu'il faut pas faire des efforts sur le prélèvement des efforts de pratique il y a des territoires où on va faire je sais plus qui me l'a dit il y a des cultures qu'on ne fera plus dans certains territoires ce que le dérèglement climatique va le rendre impossible il faut aussi l'assumer et je l'assumerai j'ai pas de difficulté avec ça et donc c'est un élément important mais donc faut qu'on arrive à poser le débat ça nécessite qu'on accompagne les agriculteurs qu'on finance les ouvrages on a mis 45 millions dans le pense prendre en lance il faut qu'on déploie mais avec une vigilance pour dire attention c'est pas un droit comme ça c'est chacun fait sa part de responsabilité et quand c'est une gouvernance collective c'est mieux parce qu'on peut pas faire grief de tel ou telle accaparement qui n'en est pas un mais enfin au moins ça permet de détendre les choses ça me permet de dire alors question alimentaire premier dispositif chaque alimentaire reconnaissant que c'est un dispositif on lui demande tout chez qualimentaire on lui demande de question d'ailleurs au démarrage c'est pour ça plutôt de la question de la précarité d'un certain nombre de gens de permettre à des gens d'accéder à une alimentation de qualité on lui demande de pouvoir organiser les filières on lui demande de assumer la transition viande vers végétale on lui demande de faire de la qualité en lui demandant moi je vais vous dire la conviction g c'est impossible de tout faire avec un chèque alimentaire d'où je ne sais plus qu'il a dit l'idée pour moi que qu'on commence et ce qu'on fait c'est peut-être vous c'est ce qu'on commence à ce qu'on fait avec Jean-Christophe comme on a dédié un premier fond supplémentaire de 60 millions d'euros via les banques les associations en particulier les banques alimentaires parce que c'est première étage n'est pas au bout de la réflexion mais il semble que c'est un élément il me semble que c'est un élément très important d'essayer de travailler sur ce sujet là première étape c'est celle là il y a les Banques Alimentaires je pense que dans la restauration collective ça revient alors c'est pas ce que comme ça que vous avez pris tout à l'heure mais dans la restauration collective je dirais après tout est-ce que c'est pas la meilleure voie et moyen pour faire découvrir à des jeunes générations qui parfois sont assez éloignées des questions de qualité alimentaire de leur apporter dans ce modèle là de la diversité plutôt que de faire un chèque qui va se terminer au supermarché moi je pense que c'est une bonne question de le poser comme ça enfin j'ai presque fini donc voilà c'est les quatre points que je voulais évoquer vous avez évoqué les contentieux aéronautiques c'est bien noté de toute façon évidemment vous en doutez que c'est une chose qui sur lequel on va avancer la loi s'en passe tous alors pardon les propositions de décret sont au Conseil d'État depuis 30 août le Conseil d'État a délibéré c'est peut-être pour ça que c'est dans la presse aujourd'hui je crois ce jour donc on y est presque je trouve je pardon je trouve que c'est dommage de dire il y a pas de modèle alternatif faut qu'on trouve un modèle qui soit durable et le modèle durable la bio est est un des modèles qui porte en soi c'est pas le seul mais la question de dire parce que c'est pardon vous dites monsieur Cardon a dit il faut remettre un peu de d'urbanité dans le monde rural et si on mettait un peu de ruralité et d'urbanité dans le monde urbain ça serait pas mal aussi hein pardon vis-à-vis du monde agricole c'est pas ce que vous avez dit mais faut que tout le monde se comprenne dans cette affaire là parce que c'est les injonctions à des gens à qui on n'est pas capable de dire comment je te paye cette injonction là c'est que c'est compliqué et deux je trouve qu'on ferait défaut mais c'est mon avis personnel en disant j'impose je pense qu'il faut laisser tout le monde faire son chemin et tout le monde est pas au même degré de conscience qu'il y a des modèles qui sont plus compliqués que d'autres à faire transiter et que de dire il y a un bon modèle il va y aller bon et les méchants donc c'est pas comme ça que vous l'avez dit mais on est on est en train d'essayer de faire moi ce qui m'intéresse c'est pas ceux qui sont le plus en avant et les plus en point de techniquement sur les questions c'est ceux qui sont le plus loin c'est cela qu'il faut embarquer parce que c'est cela qui sont les plus en risque ça me permet au passage de répondre à la question de Pierre Cuypers au risque je ne veux pas lui être désagréable mais on peut pas à la fois dire il faut qu'on en sorte et à chaque fois qu'on dit il va on va en sortir ou être prévenu je parle pas des néonicotines mais il y a rien comme décision de 4 la décision il y a une rencontre le 12 décembre de c'est une décision européenne donc c'est quand même pas une surtransmission Française 3 il va falloir qu'on assume le fait que les CMR 1 en particulier il y a un certain nombre de molécules on va en sortir donc la question n'est pas de savoir si on va échapper à la sortie la question c'est qu'il faut qu'on mette des moyens sur la recherche pour pour non mais c'est oui non mais le temps est court mais parfois à force de pas avoir vu c'est encore un peu ben non il y a des produits pardon il faut qu'on en sorte et moi j'assume ça aussi même si c'est pour ça que j'ai pas envie d'être désagréable néonicotinoïde on sait on sait tout le monde s'est engagé sur des moyens tout le monde s'est engagé sur une durée moi j'ai du mal à penser qu'on deviendrait facilement devant le Parlement en disant bon bah il faut 3 ans donc attendons alors 2023 moi je pense qu'il faut poursuivre le processus on va attendre les résultats l'inrae les résultats des travaux on va regarder les solutions alternatives on va regarder l'accompagnement mais ne commençons pas c'est pas ce que vous avez dit attendez nous commençons pas par dire 2024 quand on a même pas commencé 2023 oui mais il faut penser à 2024 sans les néo nicotinoïdes d'abord bah si oui mais pardon je suis impossymétrique là mais j'essaye de dire il faut pas l'interdiction sans solution mais il faut qu'on cherche les solutions bon quand même Pascal à la fin il y en aura plus non vous êtes en forme vous êtes taquin non mais je le dis parce que c'est un sujet important il faut qu'on assume le fait c'est pas simplement je c'est mon sujet n'est pas de dire de faire plaisir à tel ou tel le sujet c'est que c'est des molécules on sait qu'elle porte leur lot de contraintes mais fais pas par plaisir et au niveau européen aussi donc monsieur le ministre me permet de vous interrompre parce que il vous reste énormément de questions à répondre et je ne voudrais pas me fâcher avec le président l'argent et encore moins avec le récipient d'air de la décoration que vous allez remettre que je ne connais pas mais je veux pas me fâcher avec lui ou elle d'ailleurs je sais pas je vous propose peut-être juste d'évoquer l'histoire de l'énergie voilà sur les stockages sur la transformation et ensuite le reste des réponses je vous propose de nous répondre par écrit et je vous demande la faveur de revenir au mois de janvier qui n'auront pas été traités jusqu'à présent si vous acceptez voilà voilà donc peut-être juste un peu sur les questions énergétique en fait on a plusieurs il y a trois dispositifs moi ce qui m'intéresse c'est le dernier c'est ce qu'on appelait guichet tout à l'heure dans l'intervention donc là c'est là par rapport aux endives en particulier parce que les endives ce que vous parlez c'est les deux autres guichets dans lesquels il rentre pas donc c'est pour ça que j'ai besoin que vous me documentiez sur ces sujets là parce que il y a pas comme les filières sont pas homogènes dans leurs besoins leur appel d'énergie la façon dont elle fonctionne les individus ils en ont besoin sur trois mois donc ils rentraient pas du tout dans le précédent dispositif donc nous on est en train de travailler avec les filières pour essayer vraiment de bonne foi de trouver un dispositif qui colle donc faites nous remonter je suis en contact avec j'ai à peu près le même exemple parce que je crois que c'est la même personne sur la question non mais sur l'exemple mais c'est pas un reproche c'est censé 150 300 800 on l'a passé à Bercy donc on a mais il faut qu'on se documente ça pour dire où sont les trous est-ce que c'est un cas particulier ou est-ce que c'est toute une filière qui est en train de prendre son risque donc on est en train de travailler pour ajuster le dispositif et pour faire en sorte que l'on soit plus le plus près de la réalité on aura des trous dans la raquette on va ça me sur la Drôme j'en ai parlé l'autre jour je vous ai même cité d'ailleurs aussi je me souviens bien les parlementaires nous ont nous ont sollicité là la question là il y a le dispositif simplement le statut hybride a dit votre collègue de l'Assemblée nationale madame Antoine a dit statut hybride oui le statut hybride fait que ça rentre pas dans la case mais globalement ça rentrerait dans le dispositif ce qui est pas le cas d'un certain nombre aujourd'hui de filières donc on y travaille je reconnais avec modestic c'est tellement complexe cette affaire là mais c'est plutôt le guichet pour nous pour ces filières là il me semble que c'est plutôt dans le cadre du guichet qui rentrerait au-delà des 13 énergos intensifs mais là c'est plutôt les grandes industries agroalimentaires voilà ce que je voulais vous dire madame la Présidente vous remercions bon merci beaucoup monsieur le ministre je sais qu'il y a des frustrations dans les réponses mais au moins les questions ont été posées enregistrées et je pense que vos services pour nous répondre par écrit et je vous donne rendez-vous dans l'hémicycle pour le PLF qu'on a finalement assez peu abordé