LES BASSES MANŒUVRES DE CIOTTI POUR SAUVER MARINE LE PEN DE SA CONDAMNATION

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L'actualité, je le disais, c'est cette proposition de loi présentée aujourd'hui à l'Assemblée nationale par EXI et son groupe UDR. Ce texte prévoit l'interdiction de l'exécution provisoire dans le cadre des condamnations à une peine d'inéligibilité. Une loi pour sauver Marine Le Pen condamné en mars à 5 ans d'inéligibilité dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national.

Qu'est-ce que vous pensez à Anticorp de cette proposition de loi ? Ben déjà anticorp, on est soulagé qu'elle n'ait pas été votée. C'est un vrai soulagement parce que ça aurait été un très mauvais signal envoyé à tous nos concitoyens dans dans tout ce qui pour la pour la lutte contre la corruption.

Et à Anticorp, on est aussi très attaché à cette peine d'inéligibilité et surtout à la peine d'exécution provisoire. Euh pourquoi ? Justement parce que la peine d'exécution provisoire qui était visée, c'était justement l'exécution provisoire de cette peine d'inéligibilité. euh peine qui est obligatoire pour certains délit, c'est-à-dire tous les délis à la probité depuis depuis 2017, il me semble.

Et euh enfin, en tout cas, la la juridiction doit doit se justifier si elle ne si elle ne prononce pas cette peine. Et pour nous, cette peine, elle est elle est essentielle. Pourquoi ? parce que c'est ça va permettre en fait de mettre à l'écart de la vie politique des personnes qui ont justement fauté tellement gravement, en tout cas c'est ce que ce que penser le législateur tellement gravement que ça va ça va venir porter atteinte à la démocratie et à la confiance que les citoyens en ont.

Et pourquoi on est aussi attaché à son exécution provisoire ? L'exécution provisoire c'est en fait tout simplement le le le bah le le fait qu'on applique immédiatement la peine. Pourquoi ? parce qu'en fait dans la législation française, l'appel est normalement suspensif, ce qui veut dire que en cas d'appel, normalement on n'applique pas directement la peine.

Les l'exécution provisoire permet justement de contrecarrer ce principe là et d'appliquer directement la peine. Et nous, on trouve que c'est un anticorps assez salutaire. Pourquoi ? parce que ça permet de de garantir l'effectivité de des décisions de justice en matière pénale, des décisions du juge.

Et c'est salutaire parce qu'on a aussi actuellement des délais de jugement qui s'allongent. Pourquoi ? Parce que la la justice est complètement embouteillée.

Donc des délais qui sont assez longs sauf à priori pour Marine Le Pen hein bien sûr. Et et surtout ça permet de prévenir aussi tout risque de récidive ou de de réitération de la part des élus. ce qui va nous permettre enfin parce qu'en fait ce qu'il faut bien comprendre en fait c'est que c'est des infractions qui euh qui concernent en qui concerne de l'argent public, c'est-à-dire de du mauvais usage de l'argent public comme pour le le détourement de fond public par exemple pour lequel Marine Le Pen a été condamné en première instance.

C'est donc le bien commun de tous les de tous les Français et c'est pour ça que ce sont des infractions qui sont très graves et qu'on ne peut pas laisser le doute que des personnes qui ont été condamnées en première instance puissent toujours user de cet argent public. H Maxambert, j'aimerais vous faire écouter Éric Sioti qui défend cette proposition de loi. C'était ce matin sur RTL.

Simplement, nous voulons que le le droit s'applique. Et d'ailleurs euh c'est un peu ce qu'a dit à la fois le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation. Ce que nous voulons, c'est que chaque justiciable, y compris ceux qui sont frappés par une peine d'inéligibilité, et là nous n'y touchons pas naturellement, c'est à une libre appréciation du juge, c'est de dire que chaque citoyen doit pouvoir faire appel d'une décision.

C'est le droit, un procès équitable. Mais un élu quand il perd son mandat en première instance, vous conviendrez qu'il ne peut plus avoir un effet de l'appel puisqu'il a perdu son mandat. Et là, si vous prenez l'exemple de Marine Le Pen, la décision qui a frappé Marine Le Pen dans ses attendus dit qu'en gros qu'il ne faut pas que Marine Le Pen se présente à l'élection présidentielle et c'est ça que nous voulons dénoncer.

Qu'est-ce que vous pensez des arguments d'Éric Sioti ? Alors, il y a beaucoup de choses à beaucoup de choses à redire. D'abord sur la constitutionnalité et la décision du Conseil constitutionnel.

Justement, il a aussi dit des choses importantes puisqu'il a validé cette exécution provisoire et il a surtout réaffirmé l'importance de cette peine et il a estimé que cette peine venait renforcer, donc je vais lire l'exigence de probité et d'exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants. Donc ça c'est pas vraiment ce que nous dit monsieur Sioti. Et monsieur Sioti c'est assez étrange aussi qu'il vienne qu'il vienne déposer cette loi parce que lui-même est poursuivi.

Enfin pas poursuivi. Lui-même il fait l'objet d'une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics. Il me semble qu'il en fait lui-même l'objet de plusieurs dont une pour laquelle nous avons nous avons déposé plainte nous-mêmes à Anticorps.

Donc est-ce qu'on a pas là le sentiment que monsieur Sioti plutôt il essaie de se protéger lui-même et qu'il essaie aussi de évidemment protéger Marine Le Pen qui est une de ses alliées et c'était peut-être la la une de ces dernières cartes ou la la sa carte sa carte majeure justement pour faire en sorte que que Marine Le Pen puisse se présenter à la présidentielle. Mais encore une fois, les arguments sont assez inaudibles. L'idée étant de de permettre au aux élus d'avoir un appel.

La l'appel, il sera là. D'ailleurs, on a bien vu en plus Marine Le Pen va avoir un appel en un an ou voilà en un an ce que aucun justiciable n'a et donc bon il y a un principe d'égalité devant la loi aussi qu'il faudrait peut-être rappeler à monsieur à monsieur Sioti et à plusieurs élus. Euh c'est pas possible de voir tous ces élus qui euh qui votent qui votent cette loi qui sont en en situation de conflit d'intérêt par rapport par exemple chez les LR.

Je je ne sais pas si euh si monsieur Voquier ou monsieur Jean-Brin était présent dans l'assemblée aujourd'hui, mais toujours est-il que là aussi ces ces derniers sont visés par des enquêtes pour détournement de fond public. Donc c'est quand même euh ça ça nous interroge. Et qu'est-ce que vous pensez de de l'argument euh qu'il qu'il utilise sur euh le côté on redonne le pouvoir au français ?

C'est quelque chose que qu'on entend ou c'est super redonnons le pouvoir au français. Le il y a eu un sondage qui a été fait euh par le baromètre politique de de l'OP en avril 2025. 64 % des Français sont favorables à l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité. donnons le pouvoir aux Français et peut-être que les représentants de des Français justement devraient s'en inspirer.

Alors, vous trouvez ça scandaleux. Il y a une autre personne qui trouve ça scandaleux cette proposition de loi. C'est la députée Gabrielle Catala qui a pris la parole dans l'hémicycle tout à l'heure.

L'extrême droite de madame Le Pen est l'ennemi de la justice, ennemi de notre institution judiciaire qu'elle accuse de tous les mots et dont elle menace les agents des soi-disants juges rouges dont elle promet aussi de dissoudre les syndicats. ennemi de la justice internationale lorsqu'elle défend Vladimir Poutine, Bachar Elassad, est-ce que félicite de la guerre préventive menée par son allié Netaniau en Iran qu'elle remercie de faire le sale boulot ? Ennemi de la justice internationale et admi des génocidaires lorsque madame Le Pen face au crime de Gaza ne trouve rien de mieux à dire que sanctionner Israël serait injuste, qu'elle partage l'objectif de monsieur Netahuou et que selon elle fait ce qu'il peut. ennemi de la justice internationale lorsque madame Le Pen répète campagne après campagne que la France quitterait la Cour européenne des droits de l'homme si tôt qu'elle serait élue présidente.

Cour qu'elle s'est pourtant empressée d'annoncer saisir sitôt condamné. Car comme son père a mis des génocidaires et dont la spécialité était d'ir madame Le Pen et son équipe volent de l'argent public. Ce sont des délinquents, les mêmes qui nous répètent depuis des années que la justice rétrolaxiste viennent maintenant pleurnicher en criant que leur condamnation est une tâche indélébile dans l'histoire de notre démocratie.

Est-ce que vous êtes d'accord avec elle ? Est-ce que le RN c'est l'ennemi de la justice ? Alors, je sais pas si je reprendrai les mots de d'ennemi de la justice.

Toujours est-il que le RN n'a pas l'air d'apprécier la justice. Euh moi, je me rappelle au moment de la condamnation, j'étais sur un plateau avec un député RN qui nous disait qu'on est dans une dictature des juges. Donc ces ces mots-là sont assez scandaleux et ils sont pas utilisés que par le RN, malheureusement.

Et donc ces mots-là, ils sont inentendables et ils sont surtout extrêmement graves pour pour la démocratie. Et quel exemple en fait nous donnent ces élus ? puisque'au final on va avoir comme je rejoindrai la la madame la députée lorsqu'elle dit que ce sont toujours des ce sont des personnes qui prôent toujours plus de sévérité et au final là on voit qu'il que lorsque c'est lorsque cette sévérité l'aurait l'aurait appliqué Exactement Oui.

Exactement. Il change de discours. Mais quelle quelle image il donne aussi à tous les justiciables qui vont se retrouver demain devant un juge en fait ?

Comment comment voulez-vous que tous nos concitoyens respectent la justice, respectent un juge quand on voit que ns les représentants de la nation ne le font pas ? C'est un drame. Heureusement, l'Assemblée nationale a rejeté cette proposition de loi tout à l'heure et n'a pas eu d'autre choix que de retirer son texte.

Euh est-ce que ça vous surprend que des politiques s'attaquent aussi frontalement à des contre-pouvoirs ? Est-ce que c'est assez nouveau ou pas du tout ? Euh non, parce que comme je vous l'ai dit euh finalement euh on on a des politiques qui s'attaquent très régulièrement à la justice he on peut penser à à à Nicolas SarkoZ aussi euh qui euh lorsqu'il y a eu des condamnations nous parlait de juge rouge et cetera.

Enfin, on a on a beaucoup de politiques malheureusement et je je pense qu'il y a quasiment tout bord confondu qui attaque la justice dès lors qu'elle dès lors qu'elle a une décision qui leur est défavorable. Et ça ce n'est pas possible en en démocratie en fait. Il y a aussi un principe qui est la celui de la séparation des pouvoirs et il faudrait il faudrait peut-être que les parlementairire y pensent lorsqu'ils critiquent une décision de justice.

Et d'ailleurs, j'invite aussi les parquetiers à s'en saisir puisque il y a un article dans le code pénal qui réprime le fait de de jeter le discrédit sur une décision de justice. C'est puni d'une peine d'emprisonnement. il faudrait pas l'oublier aussi et et peut-être que certains parquetiers pourraient le rappeler euh aux parlementaires.

Si on pousse un peu euh cette logique, voilà, de remettre en question euh la justice, euh c'est quoi le risque pour la démocratie infin ? Bah le risque pour la démocratie c'est qu'en fait on ne que d'affaiblir le le l'autorité judiciaire au point où celle-ci n'aurait plus de sens et au point où en fait l'état de droit s'effondrerait quasiment puisque plus personne ne viendrait respecter la justice et on aurait un des des un législateur tout-puissant et pareil pareillement en fait on le voit si on peut faire aussi un parallèle avec un une proposition de loi qui est ou un projet de loi qui est sur le statut de l'élucale qui est actuellement étudié au au sein du Sénat où en fait on va essayer de détricoter l'article de prise illégale d'intérêt. Donc on voit là que les élus finalement ils ne veulent surtout pas s'autocontraindre à la à à plus de probé.

Et ça vraiment c'est c'est c'est terrible parce que c'est des infractions si elles sont réprimées, c'est encore une fois parce que on veut réguler l'usage de l'argent public et et on sait qu'on qu'on manque cruellement aujourd'hui d'argent public. ces mêmes députés ne font que enfin ces mêmes parlementaires ne font que de nous de nous le répéter à longueur de journée et nous tout ce qu'on veut c'est que cet argent soit correctement utilisé et eux les élus plutôt que de lutter contre les infractions à la probité ben ils se défaussent en fait et c'est pas possible et ça va juste nous conduire dans le mur et ça va venir effriter la confiance des des citoyens dans leurs élus. Hm hm.

L'Assemblée nationale a certes roché cette proposition de loi, comme je le disais en supprimant l'article unique, mais on note tout de même que 120 députés ont voté pour. Moi, j'ai trouvé ça énorme. Est-ce que ça vous inquiète qu'autant de parlementaires ai soutenu un texte qui affaiblit clairement les décisions de justice ?

Oui, c'est très inquiétant et ça fait un peu écho à ce que je disais en fait. On a des aujourd'hui des parlementaires qui ne se soucient pas de la lutte contre contre la corruption, la lutte contre les infractions à la probité. Euh il se ils se soucient par contre de leurs intérêts personnels puisque comme je comme je leur rappelais tout à l'heure c'est des ce sont des personnes qui pour la plupart sont euh conflicter et donc on a le sentiment en fait qu'on vient euh détricoter la loi parce qu'elle ne nous convient pas parce qu'on est attaqué personnellement et ça c'est pas possible.

Est-ce qu'on est-ce qu'on peut imaginer euh des euh des parlementaires qui vont venir détricoter d'autres lois sur d'autres infractions parce que ils sont eux-mêmes attaqués ? Non, c'est pas possible. Est-ce qu'il faut craindre avec l'extrême droite de voir de plus en plus cette manipulation des outils législatifs pour se soustraire par exemple de la justice mais pour d'autres choses aussi ?

Euh oui, c'est possible. Après, malheureusement, il y a pas que l'extrême droite qui attaque la justice aussi. Enfin, on a vu d'autres partis et je pense au Parti des Républicains qui s'est allié, qui a voté qui a voté alors je sais pas si c'était en totalité ou en partie, je crois qu'il y en a qui se sont abstenus comme les les le parti horizon aussi. certains euh députés du parti de d'Edouard Philippe qui est également euh suspecté d'avoir enfin suspecté qui il est présumé innocent.

Donc non, mais on a on a vu qu'il faisait l'objet d'une enquête préliminaire aussi pour détournement de fonds public. Certains ont aussi des voté c cette loi. Ça ça nous interroge.

Alors la l'association anticorps dont vous faites partie qui lutte, je le rappelle contre la corruption et pour l'éthique en politique a rapidement réagi en publiant un communiqué dans lequel vous vous inquiétez de la perte du lien de confiance entre citoyens et représentants. Euh qu'est-ce que ce genre de proposition de loi a comme impact sur nous les citoyens ? Bah c'est un impact réel parce que si on regarde si on regarde aussi les des chiffres d'opinion, on voit qu'il y a un il y a un rapport du Sevipov, je crois qui est de qui daté d'avril 2025 en tout cas qui est daté 2025 qui nous dit que 74 % des Français n'ont pas confiance dans leur politique et c'est le même chiffre 74 % des Français qui pensent que leurs élus sont corrompus.

Est-ce que l'on pense que des le comportement des élus lorsqu'ils votent, en lorsqu'ils tentent de voter cette loi pour passer entre les maills du du filet judiciaire, entre les mailles de de la justice parce qu'ils ont commis des infractions, hein, est-ce que l'on est-ce que l'on pense vraiment que c'est ça qui va améliorer la la confiance des citoyens ? Je je suis pas sûr. Et donc c'est tout ça, c'est tout ce ça vient rompre en fait toute la confiance qui doit unir les les citoyens et leur et leur et leurs élus.

Et donc c'est un vrai problème et un vrai enjeu démocratique que les élus n'arrivent pas à régler puisqu'en fait ils sont peut-être la cause de ce problème. Merci beaucoup pour votre plaisance sur ce plateau Max Stambert. Merci d'avoir fait le déplacement. [Musique]