Séance publique du 8 octobre 2024, après midi

bonjour à tous La séance est ouverte alors je vous indique que j'ai reçu de Monsieur Flavien termet député de la première circonscription des ardenes une lettre m'informant qu'il se démettait de son mandat de député acte a été pris de sa démission Journal Officiel du Samedi 5 octobre 2024 je vous indique également que j'ai reçu le vendredi 4 octobre 2024 à 15h20 une motion de censure déposée par Monsieur Boris Vallot madame Mathilde Panau Cyriel châelin et Monsieur André chassigne et et 188 membres de l'Assemblée en application de l'article 49 àiné de la Constitution la motion de censure a été notifiée au gouvernement et affichée la Conférence des Présidents a décidé que la discussion de la motion de censure aurait lieu aujourd'hui après les questions au Gouvernement je vais être un peu longue mes chers collègues vous pouvez vous rester assis si vous le souhaitez il me semblait important votre nom à tous et présence de la famille du président mermas que l'Assemblée nationale lui rendre l'hommage qu'il mérite donc Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les membres du gouvernement monsieur le garde des saau vous qui avez si bien connu Louis Mermaz mesdames et messieurs les députés mes chers collègues dès l'enfance j'ai rêvé d'un destin confia Louis Mermaz en ouverture de ses mémoires un destin non pas pour lui mais pour servir la France et ses institutions un destin profondément républicain au terme d'une longue vie d'engagement nous pouvons l'affirmer sans équivoque oui le président Mermaz qui nous a quitté le 15 août dernier s'est montré fidèle à son rêve d'enfance François mitteran dont il accompagna la carrière politique de la traversée du désert à la remonté de la rue souflot disait de Louis mermas qu'il était un homme complet et en effet pour fondeur intransigeent des inégalités et des injustices homme d'État comme homme de lêtre Louis mermas conjuguait pleinement amour du savoir et passion de l'action me raconter c'est aussi retracer l'histoire d'une génération écrivait-il pour Louis Mermaz cette histoire commença véritablement en 1956 à 25 ans il s'engagea avec François mitteran à l'UDSR et devint alors le fidèle des fidèle il connut des revers dans l'Orne mais gravit avec succès les montagnes iszéroises il fut l'emblématique mère de Vienne pendant 30 ans de 1971 à 2001 dans ce département isérois dont il n'était pas originaire mais qu'il chérissait il fut aussi élu député président du conseil général et sénateur jusqu'en 2011 à ces mandats locaux s'ajoutèrent des fonctions nationales parmi les plus éminentes apris après la dissolution et les élections législatives de 1981 il devint le premier président socialiste de l'Assemblée nationale sous la 5e République le président de l'alternance parlementaire lorsqu'il prit place à ce perchoir le jeudi 2 juillet 1981 il réaffirma sans embage sa volonté de changer la vie mais s'il ne reniait rien de ses convictions il promit dès son élection de diriger les débats avec impartialité et face aux inquiétudes des oppositions il prit cet engagement devant les députés j'ai conscience d'être le président de toute l'assemblée et pas seulement de la majorité qui m'a élu à ce titre je serai le garant des droits de tous les députés qui sont l'expression de la souveraineté populaire dans l'hémicycle Louis Mermaz soucieux d'améliorer la qualité du travail parlementaire évitait délibérément les séances de nuit qu'il qualifiait de pratique français déplorabl [Applaudissements] il présida surtout les grands débats de la 7e législature accompagnant jusqu'au à leur terme des lois qui constituent encore notre boussole républicaine c'est ainsi qu'il apposa avec émotion sa signature sur le texte abolissant la peine de mort au côté du président de la République du Premier ministre du garde des sous son impulsion le travail parlementaire fut également modernisé sur le fond comme sur la forme des années plus tard il se souvenait d'avoir bataillé pour supprimer l'obligation du port de la jaquette et de l'habit pour les présidents de séance [Rires] je m'en plaindrai pas je pense que mes prédécesseurs ne s'en plaignent pas non plus eux qui sont parmi nous aujourd'hui il préfigura dans le même temps la politique d'ouverture de l'assemblée il créa la division de la presse où obtin la retransmission télévisée des questions au Gouvernement enfin le président merm incarna la diplomatie parlementaire je ne rendais généralement pas compte au président de la République de mes voyages témoigna-t-il à ce sujet jaloux de ses prérogatives il aurait eu aussi le sentiment que j'empiétais sur son domaine mais j'avais conscience de faire œuvre utile en expliquant à mes autes les implications de la politique française dès le lendemain de son élection il se rendit ainsi au Luxembourg pour la Conférence des Présidents des parlements de la CEE où il siégea au côté de Simone veille première présidente du Parlement européen en 1982 fut aussi le premier président de l'Assemblée à se rendre en République populaire de Chine il y rencontra Dening qui avait amorcé le grand éveil économique du pays il se rendit également en visite officielle en Inde en Côte d'Ivoire au Sénégal en Israël ou dans ce qui s'appelait encore l'URSS les grands de ce monde prirent enfin l'habitude de s'arrêter à l'hôtel de laass ce fut notamment le cas de Michael Gorbatchev à l'aube de la perest Troïa y compris après sa présidence Louis mermas continua à jouer un rôle de premier plan au Palais Bourbon comme président du groupe socialiste entre 1988 et 1990 et ensuite de 1990 à 1992 comme ministre de l'Agriculture et de la forêt puis comme ministre des Relations avec le Parlement entre 1992 et 198 3 au tournant du siècle redevenu député et plus libre que jamais il marqua de son empreinte la commission des lois en y défendant ardemment le droit d'asile ou l'amélioration des conditions de détention il n alors de cesse de plaider pour la dignité des étrangers dans les centres de rétentions administratifes qu'il qualifia d'horreur de la République en somme partout et toujours Louis Mermaz se fit le gardien vigilant de notre État de droit il fut il fut un homme politique jusqu'à la fin de sa vie et le père spirituel d'une nouvelle génétion d'élus dont certains sont encore parmi nous ce fut personnellement un honneur de l'accueillir plusieurs fois à l'hôtel de laass pour de grands événements qui lui tenaient à cœur commémorer le 230e anniversaire de l'abolition de l'esclavage en futtin c'était au mois de février dernier et il était au premier rang de l'aveu de tous Louis mermas personnifiait la rigueur intellectuelle la probité et l'humilité mais il n'en gardait pas moins une ironie mordante toute flobertienne qui colorait ses pics d'une délicieuse autodérision et c'est ainsi que peu après son élection au pchoir Michel cota lui demanda qu'est-ce que cela vous fait monsieur le Président d'être là sous ses lambris doré et il répondit dans un sourire vous savez je me suis déjà servi de fourchette et de couteau à poisson mais Louis Mermaz était aussi profondément pudique et sensible derrière l'homme politique qui s'expose il y a celui qui se cache écrivait-il il savait que pour vivre heureux il fallait parfois vivre caché lui qui ne révéla que tard la singularité de ses origines face au drames familiaux face à ces immenses douleurs il fit montre de cette gravitass dont un agrégé d'histoire et amoureux de de l'héritage galoromain de Vienne ne pouvait ignorer la force je ne lâchais rien témoignaitil il fallait vivre combattre encore combat et espoir ces deux mots clôture ses mémoires au nom de la représentation nationale en votre nom à tous je salue ce destin et j'adresse mes plus sincères condoléances à sa famille et à ses proches qui sont avec nous aujourd'hui et je vous invite en la mémoire du président Louis Mermaz à observer une minute de silence je vous remercie la parole [Applaudissements] je vous remercie la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci madame la Présidente je veux simplement dans ce moment grave et émouvant associer le gouvernement tout le gouvernement et s'il me le permet en particulier le garde des sauts Didier Migot qui a été très proche collaborateur directeur de cabinet dans l'Isère de Louis Mermaz à cet hommage que vous avez rendu à vôtre à nôre euh ancien président de l'Assemblée nationale je dis nôutre parce que il se trouve que au moment que j'avz évoqué madame la Présidente euh de mai 81 moi j'étais j'avais l'honneur d'être dans cet hémicycle et j'ai de souvenir très précis euh du discours de Louis mermas prenant ses fonction et faisant la promesse d'être le président de toute l'assemblée il l' a été de bout en bout attentif solidaire quand il le fallait respectueux voilà je garde le souvenir de cet homme d'État madame en m'adressant à vous à votre fille à votre gendre à toute votre famille il a été cet homme d'État fidèle à ses convictions socialistes l'un des plus vieux compagnons de François mitteran et c'était son honneur digne cultivé plein d'humour et il en faisait parfois un usage rigoureux et à cet instant après l'hommage que vous lui avez rendu je veux simplement dire que le gouvernement et le Premier ministre madame partage votre deuil votre peine celle de votre votre famille la peine et l'émotion de tous ces amis du Parti socialiste et de tous ses proches Monsieur le Premier Ministre merci beaucoup l'ordre du l'ordre du jour appelle les questions au gouvernement avant de donner la parole à Monsieur le Président feno je voudrais saluer la présence des familles de deux otages français encore détenus aujourd'hui dans la bande de Gaza et qui sont avec nous aujourd'hui en tribune [Applaudissements] je vous remercie monsieur le Président pH pour le groupe démocrate merci madame la présidente madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les députés le 7 octobre dernier Israël s'est trouvé confronté à une attaque terroriste d'une rare cruauté exécuté par le Hamas cette attaque a laissé plus de 1200 victimes derrière elle une année s'est écoulée depuis cette tragédie qui nous a marqué à jamais en ce jour nous tenons à adresser nos plus sincères condoléances aux familles de victime et tout particulièrement à celles qui sont présentes aujourd'hui le groupe les démocrate s'associent à leur peine ou à leur inquiétude nous sommes à vos côtés nous n'oublions pas les morts comme nous n'oublierons pas les vivants s un otage madame la Présidente vous venez de le dire sont encore retenus aux mains du Hamas dont beaucoup sont peut-être déjà morts nous le condamnons avec la plus ferme ferme exigence et exigeons qu'il puisse être libéré sans délai alors que le conflit senlise et qu'il s'étend désormais à la frontière du Sud Liban et à l'Iran les perspectives d'apaisement s'éloignent et chaque mort civile est un mort de trop mes chers collègues ne nous demandons pas pour qui sonne le glas chaque jour un peu plus il sonne aussi pour nous et l'idée que nous nous faisons de l'humanité face à ce conflit historique la position de la France est claire il est urgent de parvenir à une issue par le dialogue diplomatique en vue de réunir les conditions d'une paix durable dans la région face face face à cette crise il est aussi de notre devoir d'éviter la tentation d'une importation du conflit dans notre pays pour cela la montée des actes antisémites doit être combattu sans relâche et l'apaisement sans cesse recherché Monsieur le Premier Ministre trouver la paix est une exigence elle doit être garanti pour tous pour nos compatriotes de confession juives qui se sentent aujourd'hui menacés et s'interrogent sur leur place dans notre pays pour prévenir un embrasement général défendre la position d'équilibre assurant à Israël son droit à exister sans être menacé tout en répondant à l'aspiration des Palestiniens de disposer d'un État souverain et en préparant la paix Monsieur le Premier Ministre quelles sont les orientations que vous poursuivez à l'échelle nationale et internationale pour y parvenir je vous remercie merci beaucoup monsieur le Président la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci Madame la présidentezie les députés monsieur le ministre Marc F merci beaucoup de commencer ce débat de question deualité en évoquant ce très triste anniversaire un an et une journée après cette tragédie du 7 octobre nous n'oublions pas euh la douleur ne passe pas nous pensons à toutes ces victimes innombrable près de 1200 à leur famille toutes ces victimes d'un attentat planifié perpétré par le hamass et qui a provoqué l'embrasement nous pensons aux otages parmi lesquels deux de nos compatriotes je salue avec émotion les familles de OAD yalomi et deoper Calderon nous sommes rencontrés hier j'ai pas oublié je le dis à l'ancien ambassadeur d'Israël à Paris qui est avec vous qui vous accompagne ce que vous m'avez dit il y a il nous faut nous méfier du Hamas et puis vous m'avez dit il faut également qu'on se méfie de l'oubli et donc je veux vous redire comme je l'ai dit hier soir que nous n'oublions pas nous n'oublierons pas nous pensons à toutes ces victimes aussi civiles très nombreuses à Gaza en sis Jordanie aux victimes civiles des deux côtés de la frontière du Liban la France mesdames et messieurs les députés réaffirme son engagement indéfectible pour la sécurité d'Israël j'ai dit devant vous je répète aujourd'hui que la sécurité d'Israël n'est pas [Applaudissements] négociable depuis depuis le début de cette guerre provoquée par l'attaque du Hamas trop d'hommes trop de femmes de personnes âgées d'enfants sont morts il faut d'abord que tous les otages d'abord que tous les otages soient libérés il faut que la guerre cesse il faut que les déplacés puissent retrouver leur foyer et que l'aide humanitaire puisse entrer à Gaza et puis se déployer au Liban monsieur le Président feno comme l'a rappelé le président de la République comme le ministre affffaires étrangères qui était dans la région pendant plusieurs jours et le dira tout à l'heure comme je l'ai dit moi-même la France participera à tout ce qui peut être fait pour éviter l'embrasement elle participera avec l'Union européenne avec les États-Unis avec les pays de la région à toute initiative évitant cet embrasement et avançant vers comme vous l'avez rappelé ce qui doit être l'objectif une paix durable mais qui passe nous en savons la clé par la création de deux états un un État palestinien un État d'Israël vivant en paix en sécurité se reconnaissant l'un et l'autre côte à côte voilà la clé et voilà l'objectif que nous continuerons de rechercher juste un mot monsieur présent F pour faire éch à ce que vous avez dit ce est très ancien il est l'un des plus anciens et très tôt lorsque j'ai eu l'honneur d'être ministre d'affaires étrangères de la France je me suis engagé à ma place pendant un temps trop court pour tenter de faire que ce conflit revienne en priorité dans les engagements des États-Unis de l'Europe alors qu'il était redescendu en bas de la liste il a ce conflit de grave de grave résonance dans notre propre société vous l'avez il provoque des émotions des solidarités qui sont d'ailleurs légitimes d'un côté ou de l'autre pour autant les principes fondamentaux de notre République la laïcité la le refus de toute forme de racisme et d'antisémitisme ces principesl qui sont ceux de notre République doivent être rappelés et défendus et voilà pourquoi Monsieur le Président je pense que il est il restera inacceptable pour nous pour le gouvernement tout entier pour je pense aussi vous-même que beaucoup trop de nos compatriotes de confession juives soi menacé euh que des synagogues soient incendié comme on l'a vu l'été dernier dans le midi tout cela reste inacceptable il n'y aura je vous ai dit mes lignes rouges l'autre jour à la tribune aucune forme de tolérance aucune à l'égard du racisme à l'égard de l'antisémitisme qu'il se traduisent par des agressions par des menaces ou qu'il se traduisent plus quotidiennement on a tendance à l'oublier à l'école dans la rue dans les réseaux sociaux il n'y aura monsieur le Président faau aucune tolérance merci beaucoup Monsieur le Premier Ministre la parole est à présent à Monsieur Julien aoule pour le rassemblement national merci madame la Présidente ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur n'oublierons jamais les massacres du 7 octobre 2023 au nom du groupe rassemblement national je tiens à rendre hommage aux 1200 victimes innocentes dont 48 français nos pensées vont à nos do compatriotes toujours en otage offer Calderon et OAD yaalomi monsieur le ministre l'idéologie mortifère des terroristes du Hamas et du Hezbollah colonise notre pays depuis un an l'extrême gauche et LFI ont mis une cible dans le dos de tous les Juifs de France après après le soutien manifesté au chef du Hamas après l'assistance apporté au fichers islamiste Elias dimsalen qui appelait à l'Intifada dans Paris Jean-Luc Mélenchon dans une provocation immonde veut recouvrir les universités de France de drapeau palestinien en conséquence au prier semestre 2024 887 faits antisémites ont été relevés soit une ha de 12 % par rapport C fois par jour C fois par jour en moyenne des Français sont insultés menacés ou agressés parce qu'ils sont juifs par ailleurs les Français ont été heurtés par la déclaration irresponsable d'Emmanuel Macron appelant au désarmement de la démocratie israélienne déclaration qui a reçu les félicitations d'fi mais qui a choqué jusqu'à la présidence de l'Assemblée nationale monsieur le ministre de l'Intérieur dans la lutte contre l'antisémitisme nous ne voulons plus de mots et de discours mais des actes ma question est donc la suivante allez-vous dissoudre l'association urgence Palestine et le groupuscul d'extrême gauche ultraviolent la jeune garde accusé d'avoir agressé en juillet dernier un jeune juif de 15 ans dans le métro parisien je vous remercie la parole la parole est à monsieur le ministre de l'Intérieur BR merci madame la Présidente Monsieur le Député j'étais hier soir au côté du Premier ministre et de nombreux membres du gouvernement de nombreux parlementaires pour commémorer l'anniversaire du 7 octobre et c'était une soirée très émouvante vous m'avez interrogé sur les actes d'antisémitisme qui ont connu vous le savez parfaitement toute la représentation nationale le sait parce que c'est un drame une explosion depuis le 7 octobre dernier et on ne peut pas s'en satisfaire et jamais comme vient de le dire le Premier ministre ce gouvernement aura une quelconque tolérance vis-à-vis de ces actes oui il faut le reconnaître il y a eu pour l'antisémitisme une mutation l'antisémitisme traditionnel historique de l'ultr droite est toujours présent mais cette mutation a consisté à ajouter à cette dimension historique une dimension nouvelle propagé par l'islam politique non Mel propagé aussi par une idéologie qui avance sous le couvert de l'antisionisme très vite j'ai demandé puisque nous sommes dans des semaines de tous les risques avec les grandes fêtes religieuses la commémoration de cet anniversaire et ce qui est en train de se passer au Proche Orient j'ai demandé à l'ensemble de nos forces de sécurité les préfets de se mobiliser pour sécuriser les lieux de culte les synagogues les lieux d'enseignement de la communauté juive mais jamais nous ne tolérerons quoi que ce soit sur l'antisémitisme et je le dis ici au nom du Gouvernement devant la représentation nation en citant en citant messieurs écoutez-moi bien une phrase que chacun devrait se répéter matin midi et soir d'un grand l'antisionisme l'antiionisme est une incroyable opportunité parce qu'il donne le droit d'être antisémite au nom de la démocratie et ça jamais nous l'accepterons merci monsieur le ministre [Applaudissements] la parole est à Madame constance Legré pour le groupe pr merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre il y a 1 an le 7 octobre 2023 1205 personnes étaient massacrées violé mutilés brûlé par quelques 3000 terroristes islamistes du Hamas qui s'étaient infiltrés en Israël commettant ainsi ce qui est le plus grand massacre de juifs le plus grand massacre antisémite depuis la la Choa parmi ces 1205 personnes lâchement assassiné 48 de nos compatriotes à la mémoire desquels d'ailleurs une cérémonie nationale s'était tenue le 7 février dernier aux Invalides ce même 7 octobre 2023 le Hamas prenait en otage 251 hommes femmes enfants bébés 100 de ces otages sont toujours détenus dans les jaoles du Hamas dont deux de nos compatriotes dont je veux à nouveau citer les noms offer Calderon et OAD yalaomi le groupe Ensemble pour la République s'incline devant la mémoire des victimes du terrorisme islamiste exprime sa profonde émotion et son immense compassion envers les familles et les proches de toutes les victimes du pogrom du 7 octobre 2023 et avec les familles des personnes encore détenues dans les tunnels de Gaza appel à la libération immédiate et sans condition de tous les otages un an après nous n'oublions pas nous n'oublierons pas terrible massacre qui a traumatisé et meurtri le peuple israélien et bouleversé le monde entier et nous réaffirmons a existé le droit d'Israël a existé dans la sécurité et dans la paix la flambée d'antisémitisme qui SVIT actuellement dans notre pays et qui trop souvent alimenté par des mouvements des associations des forces politiques qui flirtent avec des postur et des déclarations antisémites et antisionistes et qui se faisant attise la haine des Juifs doit être combattu avec force par tous cet antisémitisme galopant là ce n'est pas la République française Monsieur le Premier Ministre comment comptez-vous continuer à protéger nos compatriotes de confessions juives et lutter sans relâche contre cet antisémitisme qui gangrine notre société merci madame la députée la parole est à Jean-Noël Barot ministre de l'Europe et des Affaires étrangères madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée constance legrip le Premier ministre l'a rappelé la France a rendu hommage hier aux 1200 innocents lâchement assassinés dans ce que vous avez d décrit justement comme le pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Choa hommage aux 48 de nos compatriotes qui ont été emportés ce jour-là par la barbarie hommage aux deux Français qui sont encore retenus dans les couloirs du Hamas à Gaza hier je me suis rendu sur le site de cette tragédie certains de vos collègues ici l'ont fait je les en remercie pour exprimer les condoléances de la nation endeuillé à l'égard de ses enfants et à desciation des familles j'ai été touché par la dignité de ces familles et j'ai été touché mesdames et messieurs les députés par la bravoure de ceux de nos compatriotes qui ce jour-là ont donné leur vie pour que d'autres puissent sauver la leure ne les oublions pas souvenons-nous mesdames et messieurs les députés de l'El itach citoyen Françis de 22 ans liel était un jeune homme sérieux qui s'apprêtait à entreprendre des études d'ingénierie mécanique et qui s'était accordé un moment de détente une première fois ce matin-là liel aurait pu échapper à la mort en rentrant dans une voiture dont les occupants ont survécu mais il a préféré rester sur place où étaient ses amis et leur porter secours une deuxième fois li aurait pu échapper à la mort en se cach lui aussi dans un abri vers lequel il avait guidé ses amis qui ont survécu mais il a préféré faire diversion et attirer sur lui le feu des assaillants mesdames et messieurs les députés la République s'incline devant la bravoure de l'El itach devant son corps martyrisé devant son visage défiguré ce jour-là il était le visage de la France je vous remercie monsieur le ministre merci beaucoup la parole est à présent à Monsieur Arnaud legal pour le groupe la France insoumise monsieur le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères le 7 octobre 2023 1200 personnes dont plus de 00 civil et 48 français étaient tués dans l'attaque terroriste du Hamas sans otage sont toujours détenus nous demandons leur libération et nous rendons hommage aux victimes de cet assaut comme nous rendons hommage aux victimes de la guerre totale menée contre le peuple palestinien par le gouvernement Netanyahou en un an 41909 personnes ont officiellement été tuées à Gaza et ce bilan est large ement sous-estimé Gaza a été rasé sa population assiégée affamée déplacée de force la Cour internationale de Justice a dénoncé une attitude génocidaire C prendre les mots du diplomate rassan salam se tourne désormais vers le Liban il ne s'agit pas d'une guerre contre le Hezbollah il s'agit d'une guerre contre le peuple libanais elle a déjà fait des centaines de victimes civiles auxquelles nous rendons aussi hommage la terreur n'a jamais libéré un peuple ni ramené les morts le piétinement du droit international et du droit de la guerre n'offre aucune solution politique ça n'est pas ainsi que le droit et la sécurité des peuples palestiniens israéliens libanais seront garantis combien de temps la France va-t-elle soutenir le gouvernement netanahou combien de temps allez-vous accepter que le premier ministre israélien insulte le président de la République combien de temps allez-vous attendre pour planifier de vraies mesures d'évacu des Français du Liban qui le demandent quand allez-vous prendre les seules mesures concrètes susceptibles de contraindre le gouvernement netanah à accepté in cesser le feu interruption des accords d'association économique embargo sur les armes et les munitions reconnaissance de l'État de Palestine je vous remercie la parole à Monsieur Jean-Noël bar ministre des Affaires étrangères de l'Europe merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député le Premier ministre l'a rappelé tout à l'heure la France considère que toutes les vies sont égales en dignité elle pleurent les victimes civiles partout sur les théâtre que vous avez évoqué vous citez le Liban pays cher à la France mais aujourd'hui au bord du goufre si nous ne faisons rien si nous ne faisions rien mesdames et messieurs les députés le Liban demain ressemblerait peut-être à ce qui'est devenu la Syrie un foyer d'instabilité pour les trafics pour le terrorisme et point de départ de grande migration de tous ces civils qui cherchent refuge en Europe la première des responsabilités c'est la nôtre c'est celle que nous avons vis-à-vis de nos ressortissants et de nos agents nous avons renforcé nos moyens dans nos postes diplomatiques nous avons aménagé les conditions de travail de nos agents et nous aidons chaque fois que c'est nécessaire nos ressortissants à partir lorsqu'ils le souhaitent la deuxième responsabilité c'est celle au parti de ce conflit qui a été entraîné par les décisions du hzbollah dès le 8 octobre dernier il appartient à ces deux parties de saisir la proposition de cesser le feu que nous avons mis sur la table il y a 10 jours pour donner sa chance à la paix à la négociation pour garantir la souveraineté du Liban et la sécurité pour Israël la troisème responsabilité c'est celle des amis du Liban qui aujourd'hui partout dans le monde doivent se mobiliser pour apporter d'urgence le soutien humanitaire dont le Liban a tant besoin c'est la raison pour laquelle nous convoquerons dans les prochains jours une conférence internationale pour rallier ses soutiens et là 4è responsabilité c'est celle des responsables politiques libanais qui doivent tout faire pour donner à ce pays un président pour remettre les institutions sur les rails pour faire en sorte que l'unité la diversité du Liban soit préservée voilà le le gouvernement agit au service du Liban je vous remercie monsieur le ministre monsieur Le Gal quand nia disait d'accord ave cess le feu au même moment il le donnait les frappes sur le Liban faites-vous respecter je vous remercie la parole est à présent à Monsieur Laurent Lardi pour le groupe socialiste madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre chers collègues ma question s'adresse au Premier ministre Nessim Ramdan sera enterré cet après-midi c'était un père aimant un travailleur acharné un sportif engagé il a été tué dans la nuit du 4 octobre dernier par un enfant de 14 ans recruté par les narcotrafiquants la violence et horreur de l'acte tout comme l'âge de l'auteur présumé doivent tous nous interpeller l'âge des victimes comme celui des assassins est en chute libre partout en France où s vient les trafics de droguees à la demande du mil un plan de rattrapage des moyens en policiers nationaux a été engagé par vos prédécesseurs comptez-vous le poursuivre et enfin l'accélérer nous comprenons tous aussi que la réponse à apporté ne peut se limiter au moyen de la police il s'agit également de comprendre le rôle de l'État face à la jeunesse en danger puisqu'on ne n'est pas délinquant mais qu'on le devient l'assassin présumé était placé en foyer depuis l'âge de 9 an et c'est donc bien l'état qui a failli dans sa mission de protection judiciaire de la jeunesse au-delà cette question s'adresse à vous Monsieur le Premier Ministre puisque la réponse ne peut être seulement sécuritaire et judiciaire mais qu'elle doit être également sociale éducative sanitaire et psychiatrique Monsieur le Premier Ministre comptez-vous abandonner sur l'hôtel de l'austérité les millions de Français qui vivent en zone politique de la ville et qui ont plus que d'autres besoin de soutien de sécurité et de services publics je vous remerci la parole est à Monsieur Bruno rotillo ministre de l'Intérieur [Applaudissements] merci madame la Présidente Monsieur le monsieur le député l'affaire que vous relatez est terrible terrible puisque un homme père de famille a payé de sa vie il a été tué froidement par un gamin de 14 ans par un gamin de 14 ans son bras à ce jeune de 14 ans a été armé par un ganditaire depuis la prison depuis la prison évidemment on voit bien que derrière cette affaire il y a le narcotrafic il a des règlements de compte entrebande et ça n'est pas supportable je veux saluer les forces de l'ordre les policiers qui sont intervenus très très rapidement très rapidement ils ont interpellé l'assassin ils ont aussi très vite démasqué le commanditaire alors maintenant que doit-on faire deux directions de travail la première ce sera et le Premier ministre dit dans la déclaration de politique générale une des priorités du ministère de l'intérieur avec le ministre de la Justice garde des saaus de lutter contre le narcotrafic parce que c'est devenu une racine une cause racine de toutes les hyperviolences et parce que le narcotrafic est en train de retirer sur un certain nombre de nos territoires jusqu'à notre souveraineté en corrompant un certain nombre de réseaux c'est insupportable nous avions fait des propositions transpartisanes au Sénat dans une commission d'enquête le président était un sénateur socialiste et le rapporteur était un sénateur LR il y a désormais un vecteur législative j'espère que nous l'utiliserons et puis il y a aussi la délinquence des jeunes de cette hyper violence je souhaite que on puisse écouter les propositions des grands pédopsychiatresp monsieur le ministre merci Monsieur le Ministre V temps de parole est écoulé merci [Applaudissements] beaucoup alors allez-y vous reste 10 secondes mon cher collègue oui je il a eu 15 secondes tout à l'heure ça peut pas être 15 secondes par question ça c'est pas possible monsieur le Premier ministre le fait que vous fassiez répondre le ministre de l'Intérieur montre le manque de compréhension globale du phénomène auquel nous devons faire face c'est bien plus large il faut une approche transversale de cette problématique merci mon cher collègue la parole la parole est à présent à Jean-Paul Lecoq pour le groupe GDR merci madame la Présidente ma question s'adresse au ministre des Affaires étrangères il y a un an l'attaque terroriste la plus mortrière en Israël avait lieu les otages israéliens doivent être libérés la lutte contre le terrorisme n'est pas terminée ce conflit ne date pas du 7 octobre mais il en a pris une tournure inhumaine ce jour-là et depuis ce jour-là depuis une semaine la guerre s'étend et toute solution diplomatique s'éloigne chaque jour des familles fuient les bombardements d'autres sont tués beaucoup sont inquiets pour leurs proches en un an à Gaza plus de femmes est et dans enfants ont été tués que dans tous les conflits dans le monde ces 20 dernières années cela ne peut plus durer nos hommages et nos pensées sont dirigées vers toutes les victimes civiles de ce conflit israéliennes palestiniennes libanaises et leurs voisins nous devons saluer les divers appels au cess le feu demandés par la France et tous les autres pays le Premier ministre israélien est clair il n'a que faire de vos demandes si les mots restent inaudibles les actions de la France doivent être plus efficaces monsieur le ministre il faut reconnaître immédiatement l'État de Palestine au côté de l'État d'Israël l'Assemblée nationale avait déjà voté favorablement en 2014 il vous reste à signer cette reconnaissance il faut suspendre les exportations d'armes vers Israël comme l' invite le président de la République française dans son appel au cesser le feu il faut suspendre les accords commerciaux la France doit cesser de faire pression sur la CPI pour que puisse enfin être émis les mandats d'arrêt internationaux regardez attendre espérer condamner condamner fermement aujourd'hui agir agir agir pour ne plus être complice ainsi Monsieur le Ministre quels actes concrets pour être entrepris par la France merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Jeannol bar ministreair étrangère et de l'Europe merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs le députés monsieur le député Jean-Paul Lecoq le Premier ministre l'a dit tout à l'heure la France se tient au côté des civils Gazaoui qui sont victimes des agissements terroristes du Hamas et la France ne pas ne fait pas que parler la France depuis un an agit sur le plan humanitaire et sur le plan politique sur le plan humanitaire d'abord c'est la France qui un mois après le 7 octobre a organisé la première conférence internationale qui a permis de lever 1 milliard d'euros pour le soutien humanitaire à Gaza c'est la France aussi qui a été le premier pays occidental à soigné des Gazaouis blessés grâce à la mise en œuvre de moyens militaires euh et en particulier le porte hélicoptère d'xmud c'est encore la France qui a affêé 1200 tonnes de fret humanitaire jusqu'à la bande de Gaza avec ses partenaires grâce à des opérations aériennes ou terrestres et sur le plan diplomatique c'est la France qui est le premier pays du G7 à avoir appelé au cesser le feu à avoir soutenu les quatre résolutions qui ont été adopté aux Nations unies sur ce sujet la France a aussi été un moteur pour l'adoption de sanction à l'encontre des colons extrémistes et violents en 6jordanie avec des sanctions prises à titre national contre 28 individus et deux trains de mesures pris au niveau européen après un travail de conviction qu'a mené la France et enfin c'est la France qui est l'un des rares des très rares pays à ir directement l'Autorité palestinienne aujourd'hui tout cela si je puis dire c'est ce que nous avons fait depuis 1 an mais évidemment que nous ouvrons activement pour obtenir le plus rapidement possible un cesser le feu entraînant la libération inconditionnelle des otages et faisant terire les les larmes le feu et et et faire cesser le sang et puis pour travailler le plus rapidement possible sur cette solution à deux États qui passent par la création d'un état de Palestine reconnaissance mutuelle et collective et des garanties de sécurité pour Israël merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à présent à Monsieur Jérémy patrius pour le groupe [Applaudissements] horizon merci madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre il y a un an le 7 octobre 2023 l'humanité a pendant quelques heure désertaé le monde ce jour-là la folie de l'homme la haine et l'abomination ont franchi une étape maca ce jour-là au festival Nova dans les kibous de karaza ou de bererie des enfants et des jeunes massacrés des femmes mutilées assassinées pendant qu'elles étaient violés des vieillards tués à boutportant ce jour-là dans cette nuit interminable de l'humanité des vies fauché des destins brisés et des familles décimées ce jour-là un massacre de masse commis par les terroristes du ramas et filmé en direct le pire progromme de juifs depuis la seconde guerre mondial que rien ne peut justifier ce jour-là plus de 1200 israéliens furent assassinés donc 48 de nos compatriotes je veux à mon tour au nom du groupe horizon et indépendant leur rendre hommage saluer leur mémoire et rappeler notre attachement à la libération de tous les otages et à la protection de l'ensemble des civils de la région depuis le 7 octobre 2023 la bête immonde de l'antisémitisme que nous pension gaver de sang après la Choa Renette en France elle se déverse même au cœur de nos institutions politiques et de nos universités où nous découvrons stupéfaits qu'un terroriste n'est pas un terroriste mais un résistant que les victimes ne sont pas des victimes mais des bourreaux comme vous l'avez rappelé hier soir monsieur le Premier ministre nous ne devons tolérer aucune ambigué et condamner chaque acte avec la plus grande fermeté au lendemain de ces attaques comme aujourd'hui notre message n'a pas changé l'État d'Israël se trouve en situation de légitime défense et a le droit de se défendre or les menaces sur la sécurité d'Israël sont nombreuses l'Iran a attaqué Israël à deux reprises et continue d'armer et de financer des proxis le ramasse à Gaza le Hezbollah au Liban et les rebelles outil au Yémen la France a alors mobilisé ses moyens militaires pour aider à l'intercep de ces missiles alors Monsieur le Premier Ministre quelle est la stratégie diplomatique de la France au Proche Orient pour garantir la sécurité d'Israël face aux menaces de l'Iran et pour aboutir à une solution politique et à la paix dans la région je vous remercie merci beaucoup mon cher collègue la parole est à présent monsieur Jean-Noël Barot ministre de l'Europe et des Affaires étrangères merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le le député vous avez raison de rappeler que la France se tient au côté d'Israël pays auquel attache tant de liens et dans lequel vivent 180000 de nos compatriotes et la France est indéfectiblement attachée à la sécurité d'Israël et cela ce ne sont pas que des mots ce sont comme vous le rappeliez monsieur le député des actes quand Israël est la cible d'attaque balistique de l'Iran la France mobilise ses moyens militaires pour aider Israël à les parer ce fut le cas en avril ce fut encore le cas ce mois d'octobre quand le programme nucléaire iranien menace la sécurité d'Israël c'est la France qui est en première ligne des efforts internationaux pour lui faire échec et quand le Hamas se rend coupable comme ce fut le cas l'année dernière du pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Choa c'est encore la France qui sanctionne les dirigeant du Hamas et qui entraînent les Européens à faire de même aujourd'hui la seule force ne peut suffire à garantir la sécurité d'Israël à ramener les otages à permettre le retour des populations déplacées dans le nord d'Israël le recours à la force doit donc céder la place au recours au dialogue et à la diplomatie et des solutions politiques existent mesdames et messieurs les députés mais il reste peu de temps et c'est pourquoi nous avons il y a 10 jours mis sur la table une proposition de trêve permettant de négocier un cesser le feu dur garantissant la souveraineté et l'unité du Liban d'un côté et la sécurité d'Israël et notamment des villages du nord du pays et s'agissant de Gaza notre approche comme je l'évoquais à l'instant est celle de soutenir ce ccfeu le plus rapidement possible pour obtenir la libération des otages et l'acheminement sans entrave de l'aide humanitaire et faire avancer la solution à deux États qui garantissent la sécurité d'Israël merci et l'existence d'un état de Palestine à ses côtés merci beaucoup la parole est à présent madame Manon bouquin pour le rassemblement national madame la présidente mesdames et messieurs les ministres chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur la semaine dernière lors de sa déclaration de politique générale Monsieur le Premier Ministre disait vouloir rendre à Frontex sa mission première de garde frontière de l'Union européenne alors que la pression migratoire ne cesse de s'intensifier sur le continent européen le groupe Ren ne peut qu'approuver ses propos mais il est temps de mettre les actes en adéquation avec les paroles pour redonner du sens à Frontex il faut sortir du en même temps Frontex ne peut pas exercer ses missions de protection de nos frontières contre les flux incessants de migrants tant que au sein de ces agents il existera des militants proimmigration je parle notamment de ces contrôleurs des droits fondamentaux dont le rôle est défini à l'article 110 du règlement Frontex nous le savons tous ces contrôleurs sont pour beaucoup des militants prigrants qui ne veulent pas protéger nos frontières mais les abolir des militants qui détournent le concept d'État de droit qui la soumission de tous aux règles démocratiquement définies pour en faire une arme dirigée contre nous-mêmes pour protéger les clandestins qui violent la loi pour nous rendre impuissant face à l'immigration de masse pour reprendre le contrôle de notre politique migratoire il est impératif en plus du cadre de la double frontière nationale européenne que nous app appelons de nos vœux de clarifier le mandat de Frontex et de libérer cette agence des injonctions contradictoires qui pèent sur elle comptez-vous donc demander une modification du règlement Frontex pour qu'enfin l'agence protège réellement nos frontières et plus concrètement allez-vous chercher dès cette semaine lors du Conseil des Affaires intérieures des soutiens des autres gouvernements européens pour exiger de la Commission européenne une révision du mandat de l'agence Frontex je vous remercie je vous remerci merci la parole est à monsieur le ministre de l'Intérieur Bruno rotillo merci madame la présidente madame la députée vous m'interrogez sur le contrôle des frontières et nous sommes bien d'accord pour reprendre le contrôle des flux migratoires nous devons reprendre le contrôle notamment de nos frontières bien sûr avec Frontex mais pas seulement comment reprend-on le contrôle de nos frontières nous avons deux types de frontières les frontières extérieures et nos frontières intérieures les frontières extérieur sur lesquels Frontex intervient vont bénéficier du nouveau disppositif européen avec le paquet asile immigration puisque nous aurons un nouvel outil qui nous permettra de retenir notamment pour les demandeurs d'asile le temps de l'instruction de leur dossier ces personnes qui justement voudrai avoir accès au statut de réfugiés c'est absolument fondamental sur les frontières extérieures l'autre frontière extérieure que nous avons Michel Barnier la connaî bien c'est celle qui euh nous sépare du Royaume-Uni j'ai vu ma collègue ministre de l'Intérieur britannique et V Cooper et il va falloir élargir le dispositif parce que aujourd'hui on le voit bien quatre morts dont un enfant de 2 ans ce weekend encore et puis il y a les frontières intérieures on doit faire les deux je vais signer dans quelques jours la 18e demande auprès de la commission pour rétablir le contrôle aux frontières mais ça n'est pas suffisant il faut un outil juridique et un outil opérationnel l'outil juridique ça doit être la refonte complète de la directive retour la mal nommé la directive retour puisque cette directive empêche en réalité les retours et il se trouve qu'une grande majorité aujourd'hui de gouvernement conservateurs et socio-démocrates sont d'accord pour le faire nous nous donnons quelques mois pour le faire c'est ce que je discuterai dans quelques jours au Conseil Jaille au Luxembourg et enfin l'outil opérationnel c'est ce que nous faisons avec la force frontière avec l'accord que nous avons signé avec les Italiens avec une force opérationnelle pour démeler les passeurs à la frontière notamment monsieur le ministre madame la députée merci monsieur le ministre mais vous m'avez pas répondu sur ma question au sujet de la modification du règlement Frontex je vous remercie la parole est à Madame Clémentine pour le groupe écologiste encore encore une saigné Monsieur le Premier Ministre vous faites de belles phrases sur les services publics mais la réalité de vos choix politiques les précipitent dans le chaos l'hôpital l'éducation les transports ou la culture n'ont pas besoin de jolis mots mais d'esprit public et de moyens or vous annoncez pour commencer 40 milliards d'euros de baisse de dépenses publiques ces nouvelles coupes sombres c'est la continuité de la destruction programmée de nos biens communs savez-vous qu'un budget c'est deux colonnes les recettes et les dépenses et je note que contrairement à vos prédécesseurs vous envisagez d'utiliser la colonne recett pour combler le déficit public mais l'effort demandé aux hyper riches est dérisoire seulement 0,3 % des ménages les plus fortunés seront concernés et de manière temporaire et dans des proportions anecdotiques vous allez récupérer seulement 2 milliards d'euros une peau de chagrin ce n'est même pas la moitié de ce que le budget de l'État a perdu quand la macronie a supprimé l'impôt sur la fortune en 2018 le ruissellement le ruissellement il est allé dans les poches des hyper riches et des grands groupes pendant que la majorité se sert la ceinture ce n'est pas un hasard si au cours des 10 dernières années la richesse des 500 plus grandes fortunes a augmenté de 1000 milliards d'euros et que les dividendes versées aux actionnaires du CAC 40 ont été multipliés quasiment par deux en seulement 3 ans pendant ce temps-là des gens meurent sur des brancards monsieur le Premier ministre nous n'arrivons plus à recruter suffisamment d'enseignants le 4e âge et la petite enfan sont maltraité et il nous faudrait aussi enfin répondre à de nouveaux besoins en créant par exemple une sécurité sociale alimentaire ou un grand service public de la réparation et du réemploi alors je vous le demande monsieur le Premier ministre par où allez-vous commencer votre saigner les Français ont au moins le droit de le savoir je vous remercie la parole est à Monsieur Marc ferci ministre en charge de l'Industrie merci madame la Présidente je vous prie d'excuser mesdames et messieurs les députés madame la députée Clémentine tin je vous prie d'excuser monsieur le ministre de l'économie des finances et de l'industrie qui est retenu pour une réunion européenne madame la députée vous avez eu des mots très durs saignés vous avez fait référence dans votre question à la notion d'austérité je voudrais vous partager un chiffre 1600 milliards d'euros 22000 € par français du plus jeune au plus âgé c'est le montant de notre dépense publique annuelle derrière ce chiffre prennent corps toutes nos politiques publiques la politique d'éducation la sécurité le soutien à nos entreprises évidemment évidemment ce chiffre traduit ce qu'est la réalité de notre modèle social peut-on parler d'austérité peut-on parler de saigner alors même que la dépense publique dans le budget qui vous sera proposé dans quelques jours va continuer de de progresser elle va continuer de progresser en valeur 2,1 % elle va également continuer de progresser en tenant compte de l'évolution des prix je pense que il faut raison garder madame la députée certains considèrent que maîtriser les dépenses public c'est au fond sombrer dans l'austérité à cela je veux simplement dire que pour qui a vu de près une politique austéritaire pour qui a vu de prês des licenciements de fonctionnaires pour qui a vu de prês des baisses dans les traitements des pensions ou des baisses dans l'ensemble des subventions publiques et bien on conviendra que ce que nous vivons et ce que nous allons vous proposer comme budget n'est pas un budget d'austérité la réalité c'est que dans les dernières années nous avons été au rendez-vous de la protection la protection des Français la protection de nos entreprises et que désormais nous avons une ambition cette ambition c'est de revenir sous les 3 % de déficit à l'horizon 2029 alors madame la députée je vous le dis en responsabilité ça n'est pas un budget d'austérité c'est précisément un budget qui préserve l'avenir qui préserve l'avenir de nos enfants qui préserve la pérenité de notre modèle social et qui nous permet et bien d'agir justement en responsabilité je vous remercie merci beaucoup monsieur le ministre la parole alors restez du temps Annabelle vous avez 4 secondes madame 4 secondes pour dire que les Mozart de la finance confirme l'obsession de la réduction de la dépense publique merci la parole est à présent à Monsieur Mathieu Lefèvre pour le groupe pr merci madame la Présidente ma question s'adresse au ministre en charge des des comptes publics monsieur le ministre dans sa déclaration de politique générale le Premier ministre a réitéré sa volonté de réduire les déficits publics nous le soutenons pleinement dans cette voie comme nous l'avons fait depuis 7 ans autour du président de la République parce qu'il en va de la souveraineté de notre pays la situation de nos comptes publics et qui est grave est avant tout liée aux dépenses que nous avons engagé pour protéger les Français face au crise que notre pays a connu et de ce point de vue les mêmes qui hier réclamaient toujours plus de dépenses sont aujourd'hui les premiers à s'étonner des conséquences de leur choix anentérié monsieur le ministre dans un pays dont la dépense publique a plus que doublé depuis les années 2000 nous vous soutiendrons dans l'exercice de réduction des dépenses que vous engagez et en la matière vous ne partez pas d'une page blanche le gouvernement de Gabriel Atal a pris les devants en réalisant 10 milliards d'économies dès le début de l'année 15 milliards d'euros pour la préparation du budget 2025 et à gelé 17 milliards d'euros de crédit en cours d'année des proposition nous en avons formulé et nous continuerons à en formuler mais avec une seule boussole la croissance et le plein emploi qui sont selon nous les seuls vecteurs d'une réduction durable des déficits publics mais dans un pays où les impôts sont les plus élevés de l'OCDE monsieur le ministre nous considérons que le levier fiscal ne doit pas être une facilité il n'est d'ailleurs pas non plus une fatalité entre 2017 et 2019 Gérald armanin Bruno Le Maire et Édouard Philippe ont réussi à la fois à réduire les impôts le déficit et la dette c'est donc que c'est possible la confiance et la stabilité fiscale qui ont été péniblement gagné par le Président de la République peuvent disparaître d'un de signal qui pourrait être dévastateur alors ma question monsieur le ministre est la suivante pouvez-vous nous confirmer que le projet de budget que vous nous présenter jeudi prochain épargnera les classes moyennes et protègera la compétitivité de notre pays je vous remercie mon chers collègue la parole est à Mar ministre en charge de l'Industrie merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Mathieu Lefèvre monsieur le député nous partageons cette idée selon laquelle la question fiscale ne doit pas être la voie d'entrée dans le débat budgétaire qui nous attend c'est la raison pour laquelle le budget qui vous sera proposé va articuler en majorité des efforts sur les dépenses à hauteur de 2/3 mais aussi à hauteur d'un/ers des efforts sur les recettes ce rappel est important car je partage avec vous monsieur le député le fait que les prélèvements obligatoires sont élevés dans notre pays il représente 47 % de la richesse nationale et c'est un élément qu'il faut rappeler à celles et ceux qui souhaiteraient fonder la stratégie de réduction de la dette sur l'augmentation des impôts vous dire également monsieur le député que nous avons ces dernières années fait des efforts en matière de réduction d'impôts et puisque vous évoquez la compétitivité vous dire que la baisse des impôts de production qui a été initié en 2021 et qui représente désormais 15 milliards d'euros sur la facture des entreprises a notamment contribuer à l'accroissement de l'emploi et notamment l'emploi industriel ce cap nous n'en dévirons pas monsieur le député et je sais que vous y êtes extrêmement sensible la question que vous me posez est de savoir si nous épargnerons les classes modestes et nous préserverons la compétitivité des entreprises la réponse est oui les contributions qui sont prévues dans le budget qui vous sera proposé sont des sont des contributions qui porteront sur celles et ceux qui le peuvent les grandes entreprises et en particulier celles qui font des profits les ménages les plus fortunés avec toujours ce souci et cette exigence de justice fiscale et je vous le dis monsieur le député le débat qui s'est ouvert et qui va s'ouvrir et bien c'est un débat qui permettra peut-être des améliorations de ce texte monsieur le Premier ministre l'a dit le débat parlementaire permettra dans le strict respect de nos équilibres budgétaires des engagements que nous avons pris de ramener le déficit à 5 % de faire évoluer les équilibres avec toujours créer les richesses qui nous permettront de protéger l'avenir je vous remercie merci beaucoup la parole est à présent à Monsieur Christophe neigelen pour le groupe lot merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre le monde agricole s'enfonce dans une crise sans précédent revenus insuffisant complexité administrative rendement en baisse et des épisotiers en cascade à cela est venu s'ajouter un nouveau drame pour les éleveurs laitiers l'actalis a annoncé le 24 septembre dernier réduire de 450 millions de litres sa collecte annuelle de lait l'ensemble des exploitant concernés des la brutalité dans avec laquelle cette décision leur a été annoncée que ce soit dans lesvuges au Val d'Ajol au giremont à saint--étienne en haute zone partout en France ce sont de simples appels reçus la veille d'un weekend un J à qui on a accordé 150000 l il y a 1 an suite à son installation se voit maintenant annoncer la fin de la totalité de sa collecte tous dénoncent une décision pris unilatéralement par l'actalis sans concertation ni négociation le groupe aurait pu définir main dans la main avec les exploitants une réduction de volume ils auraient dû discuter de ces modalités avec les organisations de producteurs mais non l'actalis a préféré acter arbitrairement des zones d'arrêt de collecte sans considération aucune pour le facteur humain ni prise en compte des drames qui auraient pu arriver suite à cette annonce tout d'abord le groupe lot tient à dénoncer cette décision tant sur le fond que sur la forme ensuite concrètement nos agriculteurs n'ont à subir n'ont pas à subir une dépossession de leurs moyens de production l'ctalis doit leur garantir un accompagnement financier mais aussi bien entendu leur laisser leur tank de lait de plus le nécessaire doit être fait auprès de Lactalis pour qu'il recule à 24 mois la date d'extinction des contrats madame la ministre nous vous demandons d'agir en conséquence et pour finir cette situation dramatique est une nouvelle illustration des des déséquilibres qui permet qui persiste dans les négociations commerciales on avait promis aux agriculteurs une loi égalime 4 comptez-vous remettre ce sujet sur la table merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Madame Maude breéjon porte-parole du gouvernement merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député neigelen je vous prie pour commencer de bien vouloir excuser ma collègue madame la ministre de l'Agriculture qui a dû nous quitter pour se rendre au Sénat vous dire qu'au soir de cette annonce Annie jeunevar a immédiatement pris àâche avec la Fédération nationale des producteurs de lait qu'elle a rencontré dès le lendemain et elle a apporté son soutien aux éleveur et s'engage au côté de la Fédération nationale des producteurs de lait pour qu'aucun producteur laitier ne soit laissé pour compte et demande à Lactalis un plan d'accompagnement clair renforcé personnalisé pour tous les producteurs laitiers concernés vous dire aussi que la ministre va s'entretenir dans les jours à venir avec le groupe Lactalis à afin de relayer vos inquiétudes et les inquiétudes légitimes des éleveurs et d'exiger auprès de l'entreprise que toutes les garanties nécessaires soit prise annie jeunevar est pleinement mobilisée au côté du Premier ministre pour que les producteurs dont les contrats sont en pass d'être rompus trouvent des débouchés sur le sur le marché national et maintiennent leur activité je vous remercie merci beaucoup madame la ministre la parole est un présent à Monsieur michel Herbillon pour le groupe la droite républicaine Monsieur le Premier Ministre hier nous avons commémoré les 1 ans de l'attaque terrorisme perpétré par le Hamas en Israël qui a fait 1200 morts dont 48 de nos compatriotes je veux exprimer notre compassion et celle de du groupe de la droite républicaine à l'égard des familles meurtries et notre soutien total à celles qui attendent encore 1 an après le retour des 64 otages présumés vivants toujours détenu dans les tunnels du ramas à Gaza dont deux Français un an après ces terribles attaques nous pénons encore à mesurer toutes les conséquences de cette folie meurtrière qui a fait plonger toute la région dans la spirale de la violence la bande de Gaza est détruite ravagée et compte des milliers de victimes de tous âges quotidiennement Israël se bat pour sa survie en faisant encore et toujours face au salve de roquet du Hamas et du Hezbollah quand ce ne sont pas les missiles balistiques iraniens ou des yououtis du Yémen le front c'est désor c'est désormais en partie déplacé vers le nord d'Israël et le Liban qui est au bord du goufre et je veux avoir une pensée pour les 700 militaires français postés dans le sud du Liban dans le cadre de la finule Monsieur le Premier Ministre votre ministre des Affaires étrangères Jean-Noël bar s'est rendu à Beyrouth et en Israël ces derniers jours et a rappelé le soutienéfectible de la France à la sécurité d'Israël et au peuple libanais je souhaite vous interroger pour connaître le bilan de ce déplacement comment notre pays peut-il encore peser sur le cours de cette spirale meurtrière entamé par le Hamas et obtenir un cesser le feu les peuples Israéliens Palestiniens et libanais peuvent-ils avec le soutien et l'aide de la France et de la communauté internationale trouver enfin la paix après le temps de la guerre viendra nécessairement le temps de la diplomatie quel rôle peut jouer la France dans cette étape décisive et indispensable merci beaucoup mon cher collègue la parole est à Monsieur Jean-Noël barreot ministre de l'Europe et des Affaires étrangères merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député michel Herbillon merci pour votre question sur ces sujets que vous connaissez parfaitement merci d'évoquer le sort des otages et des otages français arrachés à leur famill et jetés dans les caves du Hamas au matin du 7 octobre au terme d'efforts considérabl quatre ont été libérés en fin d'année dernière deux autres ont été assassinés cet été deux autres enfin sont toujours plongés dans l'enfer noir de la captivité offer Calderon 52 ans père de famille OAD yalomi qu an père de famille leurs familles ont été reçu par le Président de la République et le Premier ministre hier qui leur ont redit avec force que nous ne les abandrons jamais c'est dans ce contexte que je me suis rendu vous l'avez dit après un déplacement au Liban lundi dernier en Arabie Saoudite au Qatar en Jordanie en Israël et dans les Territoires palestiniens pourquoi bien d'abord pour mobiliser l'ensemble de nos partenaires régionaux en faveur d'une désescalade et d'une cessation des hostilités au Liban comme à Gaza dans l'intérêt de ces pays dans l'intérêt de la région j'ai exposé aux autorités israéliennes ma conviction dont j'ai compris que vous la partagiez que la force militaire ne pouvait seule garantir la sécurité d'Israël et qu'après un ans de guerre le temps de la diplomatie était venu j'y suis aussi allé pour obtenir l'appui de tous pour la conférence internationale de soutien au Liban que nous organiserons bientôt pour apporter de l'aide humanitaire nécessaire ser à la population renforcer l'armée les institutions libanaises œuvrer à un règlement diplomatique et n nos partenaires s'engagent en Breille à nos côtés aujourd'hui même un vol humanitaire franco-catarien atterrira à Beyrouth enfin j'ai marqué notre soutien à nos ressortissants et nos agents dans des pays aujourd'hui confrontés à la guerre la sécurité leur sécurité est notre priorité et le réseau diplomatique est pleinement mobilisé j'ajoute le soutien moral à nos militaires de la finule 700 au Sud Liban ci à eu et merci pour leur courage merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à présent à à Madame za amdan pour le groupe la France à soumise madame la ministre du Travail je vous interpelle sur la situation des 10000 salariés de Milly liquidé le 9 septembre ces travailleurs à temps partiel souvent rémunérés moins de 600 € par mois ont non seulement perdu leur loi mais n'ont toujours pas reçu leur salaire d'oût et de septembre et pour nombre d'entre eux ni leurs documents leur permettant de créer un dossier à France travail ils sont privés de leur droit au chômage de leur droit à une vie digne cette catastrophe sociale certainement une des plus importantes depuis 40 ans est ignorée l'État n'a ni régulé les pratiques de ces entreprises ni anticiper la transition écologique qui aurait pu être évité qui aurait pu éviter cette situation aujourd'hui ces travailleurs se retrouvent privés de leurs droits sociaux fondamentaux les promesses d'indemnisation via l'assurance garantie des salaires tarde à venir 3 mois 3 mois sans le moindre revenu madame la ministre 3 mois c'est trop avec mes collègues nous étions ce matin au côté des travailleurs à Bercy que fait-on pour une mère qui ne peut plus nourrir ses enfants depuis août on lui place ses enfants et on lui propose de voir un psychologue mais madame la ministre ce dont elle a besoin c'est juste de son salaire il est il est impératif d'accélérer le versement des salaires et des lettres de licenciement et surtout d'enquêter sur les responsabilités des actionnaires et de l'État dans cette affaire nous ne pouvons laisser ces familles ces femmes et ces hommes livrés à eux-mêmes et privés de leurs droits que comptez-vous faire l'état prendra-t-il enfin ses responsabilités pour que chacun accède à ses droits je vous remercie la parole est à Monsieur Marc ferci ministre en charge de l'Industrie merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Z Hamdan cette question a été initialement fléchée vers le ministère de l'économie et des finances c'est la raison pour laquelle je prends la parole je voudrais d'abord témoigner au nom du gouvernement du ministre de l'économie et des finances euh de la compassion à l'égard des salariés de l'entreprise Milly nous avons dans les derniers mois et dans l'année qui vient de s'écouler fait tous les efforts pour essayer de redresser cette entreprise cela s'est traduit par l'intervention des services de l'État compétents un particulier du comité interministériel pour la restructuration industrielle le Siri euh des propositions ont été faites et des actions ont été entreprises notamment pour rééchelonner les dettes fiscales et sociales de l'entreprise un plan de retour ement a été recherché qui malheureusement n'a pas réussi à se concrétiser et vous le savez madame la députée une délégation ce matin même a été reçu a été reçu au ministère vous dire que dans le moment actuel cette société qui est en liquidation et qui était dans une situation très complexe avec une activité de distribution de prospectus qui était déficitaire et en baisse structurelle depuis un certain temps et bien avait des difficultés qui n'ont pas réussi à être surmonté l'État s'est mobilisé et désormais il y a deux enjeux le premier en le premier enjeu pardon vous l'avez évoqué c'est l'urgence l'urgence de faire en sorte que les salaires qui sont dus au salariés leur soient effectivement payés nous allons nous mobiliser le ministre Antoine Armand et moi-même afin que cet objectif soit atteint dans les plus brefs délais nous nous y engageons le deuxième enjeu c'est celui du rebond de la reconversion des salariés qui sont concernés et on le sait dans cette activité beaucoup de salariés n'ont pas de de diplôme ni de formation là aussi l'État sera au rendez-vous avec l'ensemble des services compétents et avec le service public de l'emploi et France travail pour se mobiliser et pour trouver des solutions qui permettent à toutes celles et ceux qui ont perdu leur emploi et bien de se construire une vie digne je vous remercie je vous remercie monsieur le ministre madame la députée oui la compassion c'est bien mais les les personnes ont besoin de leur salaire ils ont besoin de l'argent pour vivre si vous étiez avec nous ce matin à berc vous auriez vu une maman pleurait pleurait parce que cet après-midi effectivement son mari allait au au resto du cœur aller chercher à manger donc l'argent merci la parole est à Monsieur Vincent trébuchet pour le groupe UDR merci madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre le macronisme dont vous êtes le débiteur lègue à la France une bésina financière sans précédent même la Grèce paye sa dette moins cher que nous ce chaos teinté d'insincérité budgétaire appelle des réponses et des explications le groupe UDR instaure aujourd'hui une commission d'enquête sur les dissimulations et les fautes ayant conduite à cette faillite budgétaire une faillite qui appellerait des choix courageux réforme de l'État et des burreaucratisation réduction de la fonction publique administrative suppression des agences inutile à commencer par le cise hélas dans l'adversité vous semblez faire le choix de la facilité votre plan de redressement de 60 milliards n'est en réalité qu'un plan de 39 milliards d'économie par rapport à l'année 2024 contrairement à vos annonces il sera financé à 60 % par des hausses d'impôts et non par la baisse de la dépense publique nous ne pouvons donc que douter de votre sincérité vous faites en réalité é primé la hausse des impôts sur la baisse des dépenses publiques dans l'histoire ce choix est celui des gouvernements socialistes enfin il est faux de dire que vos Hauses d'impôts ne pénaliseront que les plus riches qui verra sa facture d'électricité augmentée qui souffrira de la perte de la compétitivité des entreprises enfin et surtout qui verra ses retraites baisser les Français tous les Français monsieur le Premier ministre nous vous demandons solennellement de renoncer devant la représentation nationale au report de la revalorisation des retraites ne soyez pas le Père Fouettard de la nation ne faites pas payer au français la cure d'austèérité que doit s'appliquer l'État et non les ménages je vous remercie la parole est à Monsieur Marc fer ministre en charge de l'Industrie merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député aucune dissimulation dans les documents budgétaires qui ont été produits ces derniers mois simplement de la responsabilité notre objectif c'est de ramener notre déficit à 3 % du PIB en 2029 notre objectif pour 2025 c'est de ramener notre déficit à 5 % cet objectif nous le devons encore une fois aux Français à nos enfants à la préservation de notre modèle social aux investissements que nous devons faire dans l'avenir vous dire au fond trois choses d'abord que les efforts que nous allons demander à l'ensemble des acteurs économiques sont des efforts qui seront justes nous demanderons des contributions cela a été dit aux entreprises qui le peuvent les plus grandes les plus profitables nous demanderons des efforts au ménages qui le peuvent ceux qui sont au-delà de 500000 € de revenus par an ça représente à peu près 0,3 % des ménage et cet esprit de justice et bien perdurera tout au long je l'espère de not débat parlementaire le deuxième point c'est que c'est un effort qui est équilibré entre l'État les collectivités territoriales et la sécurité sociale sur les 40 milliards d'euros d'économie en dépense 20 échoiront à l'état 5 aux collectivités territorial et 15 aux organismes de sécurité sociale enfin vous dire que c'est ce sont des efforts qui seront ciblés et exceptionnel c'est un élément très important en particulier pour nos entreprises que de leur donner la visibilité la stabilité et et je le dis je l'ai dit déjà tout à l'heure le cap d'une politique favorable aux entreprises à la compétitivité et à la création d'emploi ce cap sera maintenu je vous remercie merci beaucoup monsieur le ministre monsieur le député je pense porter une revendication de tous les députés en vous demandant enfin de répondre aux questions quand sera-t-il des retraites merci monsieur le député la parole est à Madame Sandrine jessau pour le groupe démocrate merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre chers collègues le 14 novembre dernier j'ai été victime de soumission chimique 7 mois après ce traumatisme et une lutte acharnée avec l'association mandorpa fondée par Caroline Darian peronis la fille de Giselle péic je démarrais avec la sénatrice Véronique Guillotin une mission gouvernementale mandaté par Gabriel Atal qui a été l'un de mes premiers soutiens avec François baay notre objectif aider à à identifier et détecter les cas de soumission chimique en charge des victimes aujourd'hui en plein procès historique se tient en Avignon un procès pour juger les crimes effroyables commis sur Giselle pellicot Monsieur le Premier Ministre dès votre nomination nous vous avons écrit pour que cette mission soit reconduite immédiatement nous le devons pour toutes les victimes de ce pays qui ont vu comme moi leur vie basculer après avoir été drogué à leur insu pour que cesse enfin ce crime parfait qui ravage anéantit et détruit la vie de milliers de Françaises et de français monsieur le Premier ministre le monde nous regarde et la France se doit d'être exemplaire il faut que la honte change de camp elle le pourra si et seulement si on comprend enfin la douleur des victimes et si on aide tous les professionnels qui les accompagnent pour leur reconnaissance et leur reconstruction pour qu'on puisse entendre partout victime on vous croit pour que les victimes ne soient plus seules pour que la société tout entière fasse bloc contre ces crimes il est urgent d'agir relanc ensemble cette mission je vous remercie merci beaucoup ma cher [Applaudissements] collègue merci beaucoup la parole est à Madame Sala secrétaire d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Sandrine josau merci pour votre engagement contre les violences faites aux femmes et plus particulièrement contre le danger que représente la soumission chimique vous avez transformé avec un courage rare votre vécu en force d'action la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été érigée en priorité par le Premier ministre Michel Barnier dans sa déclaration de politique générale il a ainsi posé comme ligne rouge de son gouvernement je cite ces mots il n'y aura aucune tolérance à l'égard des violences faites aux femmes c'est la raison pour laquelle le Premier ministre a décidé de vous nommer à nouveau parlementaire en mission sur la lutte contre la soumission chimique comme violence faites aux femmes de même que la sénatrice Véronique Guillotin qui travaille avec vous sur le sujet je salue cette décision qui était nécessaire et très attendue elle vous permettra d'achever la mission que vous vous avez confié Gabriel àal le 8 avril dernier comme vous je suis convaincu qu'il faut accélérer pour protéger les femmes les enfants et les hommes de ses abus ils peuvent être aussi concernés le cercle familial comme l' montré les viols de Maan je seraiis très attentive aux recommandations que vous proposerez nous en avons déjà évoqué certaines comme le kit du lendemain permettant aux victimes d'agir rapidement pour leur sécurité la viol de la soumission chimique peut frapper dans n'importe quel contexte elle fait très peur à nos jeunes filles qui parfois ne se sentent pas en sécurité lors de leur sortie je salue le courage de celles qui témoignent et qui s'engage pour sensibiliser sur ce sujet et notamment Caroline Darian la fille de Giselle pellicot qui a créé l'association mendorpa j'ai pu la rencontrer à vos côtés pour échanger sur les solutions à apportter maintenant et pas dans un an c'est le sens de la cellule d'urgence que nous mettons en place avec Paul Christophe ministre des Solidarités ainsi qu'avec l'ensemble de mes collègues tout particulièrement le Gard merci Madame la Ministre merci à vous la parole est à présent à Monsieur Dominique potier pour le groupe soci madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre il y a une dizaine de jours le groupe socialiste a unanimement adressé un courrier au ministère de l'Agriculture pour alerter sur les effets catastrophiques des crises sanitaires que traverse l'élevage français c'est il faut réparer indemniser à court et à moyen terme il faut prévenir par une prophylaxie moderne qui nous permettent de faire face à ces épisodes dramatiques pour nos éleveurs et pour notre souveraineté alimentaire et c'est dans ce contexte là que de manière indécente et brutale le groupe Lactalis a annoncé une baisse de collecte à l'échelle mondiale de 9 % l'impact sur le territoire de 2% à la veille des négociations commerciales est parfaitement délétaire il aura un effet systémique non seulement pour les TR éleveurs concernés les paysans bios un peu partout et des territoires entiers je pense ici bien sûr et mon collègue lot l'a dit tout à l'heure au Vauge à la Haute Marne à la haute zone et à la Vendé c'est des territoires abandonnés c'est des systèmes de policulture élevage et des des conséquences sociales économiques et écologiques nous sommes dans un paradoxe nous sommes dans un pays qui dans 10 ans pourrait manquer de lait pour sa propre consommation et une multinationale décide qu'il a 2 % de trop c'est ce paradoxe que nous devons gérer aujourd'hui en créant un rapport de force la réponse que vous avez fait au nom du gouvernement n'est pas satisfaisante il faut aller plus loin nous avons un plan stratégique national qui permet de doter les organisations de producteurs de programmes opérationnels la France ne l'a pas activé elle doit s'engager sur ce planl le contrôle des multinationales est un enjeu pour une économie sociale territoriale et sociale les agriculteurs français monsieur le Premier ministre ne sont pas des sous-traitants jetables ni ici ni ailleurs nous devons avec force redire à l'actalice elle a grandi dans un pays avec la force et la dignité des éleveurs que la puissance publique a accompagné son développement et qu'aujourd'hui elle soit se comporter de façon digne respecter les producteurs il en va de leur dignité de notre souveraineté alimentaire je vous remercie monsieur le député la parole est à Madame mabreéjon porte-parole du gouvernement merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député potier excusez de nouveau ma collègue comme vous le savez qui est au Sénat et vous dire que depuis les premiers pas de Michel Barnier l'agriculture est au cœur et la priorité du gouvernement Anil jeunevard vous le savez a pris a pris le sujet en main dès sa nomination en comptant les différentes fédérations sans attendre ça a fait l'objet de déjà d'un déplacement de Monsieur le Premier Ministre et elle rencontrera l'actalis encore une fois dans les jours à venir avec des exigences qui sont fortes et vous avez raison vous avez raison on a le devoir de maintenir des bras de fer avec des grandes entreprises quand c'est nécessaire pour protéger nos producteurs et pour protéger les agriculteurs français donc c'est ce que fera an jeunevard en demandant un plan chiffré détaillé personnaliser pour l'ensemble des producteurs de lait qui seraient touchés par ces mesures et elle vous le communiquera dans les jours à venir je vous remercie merci beaucoup madame la députée la ministre euh la parole est à Monsieur Gérald pour le groupe Ensemble pour la République merci madame la Présidente ma question s'adresse à madame la ministre de l'Éducation nationale hier à tourcoin une enseignante a été agressée verbalement puis physiquement sans contestation possible puisque la vidéo du lycée a permis au policiers du Commissar de tourpoin que je remercie pour leur célérité de prendre non seulement la plainte mais de qualifier les faits extrêmement grave parce que cette enseignante madame d'un lycée professionnel revenait d'une sortie scolaire et a dit à des élèves qui avaient mis leur voile dans l'établissement de les retirer et après plusieurs refus a été agressé physiquement vous avez madame la ministre appelé l'enseignante et je vous en remercie pour lui apporter votre soutien je l'ai également eu au téléphone il s'agit d'un lycée au cœur de ma ville à tourcoin qui connaît non pas des difficultés mais qui forment des milliers de jeunes qui ont besoin de la République cette enseignante m'a dit qu'elle avait changé son métier d'infirmière pour transmettre et devenir enseignante elle m'a aussi dit qu'elle est allé en bac professionnel parce que c'est là où elle avait le plus à apporter aux enfants de la République et aujourd'hui alors qu'elle est en arrêt de travail qu'elle a été molestée que personne n'est intervenu pour la défendre à part les policiers aujourd'hui elle a besoin de vous madame la ministre elle a besoin du gouvernement de la République elle a besoin de nous tous pour affirer que la laïcité qu'elle enseigne à ses élèves parce qu'elle a le courage de dire non c'est notre meilleur investissement pour l'avenir alors dans cette si belle ville confraternelle de tourquin on a besoin des enseignants du public comme du privé on a surtout besoin d'un gouvernement fort qui a ses enseignants à ne pas baisser les bras et c'est toute une ville qui vous regarde la ministre aujourd'hui merci beaucoup mon cher collèg la parole est à Madame ministre de l'éducation nationale merci madame la Présidente mesames et Messieurs les Députés monsieur le député géralan en effet c'était hier après-midi dans votre circonscription dans été agressé molesté violemment par une élève cette enseignante n'avait fait que lui rappeler une évidence une évidence qui est pas de voile pas de signe religieux ostensible à l'école je me suis donc entretenue en effet avec la proviseur et avec la professeur également je les ai assuré de mon soutien et de celui du gouvernement je condamne et je veux insister ici avec la plus grande fermeté cet acte de violence et cette atteinte au principe de la Rép il s'agit d'un acte qui défie notre école laïque d'un acte qui défie la République je n'accepterai jamais que l'on porte atteinte à l'intégrité physique d'un professeur que l'on porte atteinte à nos lois et à nos valeurs menacer un professeur c'est menacer la République frapper un professeur c'est frapper la République une plainte a été prise à l'encontre de l'élève pour lui interdire l'accès au lycée jusqu'à son conseil de discipline devant la gravité des faits relatés ici j'ai demandé à ce que des sanctions disciplinaires très fermes très fermes j'insiste soient prononcées et nos professeurs nos professeurs partout en France doivent savoir qu'en effet le gouvernement et que la représentation nationale sont à leur côté ils sont notre fierté ils sont l'infierté de la République cette ligne de fermeté cette ligne républicaine c'est celle que le premier ministre Michel Barnier a fixé lors de sa déclaration de politique générale devant vous la semaine dernière mesdames et messieurs les députés nous sommes les héritiers des grands principes de laïcité des lois de 1905 et de 2004 que vous-même monsieur le député comme ministre de l'Intérieur vous aviez ardemment défendu à l'école de la République on n'observe pas d'autre loi que la loi de la République française l'école de la République ne cèdera jamais sur laalécité elle ne cèdera jamais face à les violences et je ne laisserai rien passé je vous remercie merci beaucoup madame la ministre la séance de question gouvernement est terminée je vous monsieur mon cher collègue excusez-moi merci madame la Présidente je vous remercie madame la la ministre après la loi séparatisme après l'interdiction de la bailla à l'école les gouvernements précédents ont pris des mesures très fortes dans la ligée de tous les gouvernements républicains pour faire respecter la laïcité nous espérons désormais madame la ministre et je sais pouvoir compter sur vous que l'affirmation de la laïcité qui n'est pas la des religions soit accepté par tout le monde y compris auprès des professeurs que vous avez lâché malheureusement merci beaucoup mon chers collègue donc la séance de question gouvernement est terminée je vous propose de suspendre pour 10 minutes avant de commencer l'examen de la motion de censure la séance est suspendu mes chers collègues la séance est reprise je demande de bien vouloir prendre place donc l'ordre du jour appelle la discussion et le vote sur la motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par Monsieur Boris Vallot madame Mathilde Panau madame cyielle châelin monsieur André chass et 188 membres de l'Assemblée la parole est à Monsieur Olivier fort pour une durée de 10 [Applaudissements] minutes l'essentiel est là merci beaucoup madame la Présidente mes chers collègues Monsieur le Premier Ministre jamais je n'aurais dû me tenir devant vous aujourd'hui pour défendre cette motion de censure que je porte au nom de toute la gauche et les écologistes jamais Monsieur le Premier Ministre vous n'auriez dû vous tenir devant moi et siéger sur ses bancs avec un gouvernement qui lui non plus n'aurait jamais dû être nommé il est de bon ton depuis votre nomination de faire comme si comme si le 7 juillet n'avait jamais existé comme si les droites libérales et conservatrices avaient gagné ses élections législatives et se retrouvait naturellement à la tête du pays vous ne pouvez ignorer la violence de ce détournement démocratique la violence de l'offense faite au peuple français le 7 juillet c'est le Front populaire qui est arrivé en tête 2 mois plus tard c'est un Premier ministre issu d'un parti laminé et un gouvernement issu d'un parti rejeté par trois fois en un mois qui sont à la tête du pays et comble de tout ce gouvernement est placé sous la tutelle de l'extrême droite alors que de tiers des Français sont venus lui faire barrage je vous demande donc monsieur le Premier ministre sans détour si nous ne parons pas de vous si nous étions dans un autre pays que la France comment qualifieriez-vous votre propre nomination vous seriez le premier à dénoncer un holdup électoral et sans doute à décrire un régime illibéral dans tous mes déplacements je rencontre nos concitoyens souvent en colère écœuré tous affligés que le chef de l'É état a pu trahir ainsi sans trembler leur vote et la tradition républicaine le plus dramatique de cette histoire c'est que nombre d'entre eux disent ne plus vouloir voter lors des prochains scrutins monsieur le député on manifeste ça ne sert à rien on vote ça ne sert à rien la prochaine fois on ne viendra pas chers collègues est-el le sens de notre engagement collectif pour la démocratie écoutez ces mots de Victor Hugo nous rappelons la mystique du vote je le cite regardez l'ouvrier qui va au scrutin il y entre avec le front triste du prolétaire accablé il en sort avec le regard souverain Mesdames et Messieurs les représentants du peuple le vote est le moyen de règlement pacifique des conflits si vous lui ôtez son caractère sacré alors c'est tout l'édifice démocratique qui menace de s'écrouler et vous avez pris ce risque vous êtes donc désormais aux commandes du pays à l'issue de cette séance vous le resterez puisque l'extrême droite a décidé d'assumer avec vous la continuité du macronisme l'extrême droite se range toujours du côté du capital contre le travail tout comme la droite française préfère le soutien du RN plutôt que la moindre concession au progrès social dans 2 jours vous nous présenterez votre projet de budget vous avez rappelé l'état catastrophique dans lequel vous avez trouvé nos finances publiques 1200 milliards de dettes supplémentaires en 7 ans voilà votre héritage la vérité apparaît donc au grand jour froid et tranché vous avez appelé au redressement des comptes public conscient de l'impossibilité d'annoncer une nouvelle saignée vous avez annoncé votre votre volonté d'aller vers plus de justice fiscale vous avez même brisé un tabou de 7 ans sur la contribution des grandes fortunes les années d'expérience vous ont sans doute conféré plus d'habilité que nous vous en prêtit vos détracteurs mais l'habileté n'efface pas l'impuissance vous venez d'inventer un budget Potemkin un budget en trompleuil présentant à l'avant-plan une justice fiscale destinée à masquer un arrière-plan beaucoup plus sombre ces 20 milliards demandés aux Puissances de l'Argent seront temporaires exceptionnels avez-vous dit ainsi pour les plus riches ce seront 20 milliards mais seulement sur un an il ne faudrait pas exagérer pourtant la moitié de la dette Macron est lié au cadeaux fiscaux des gouvernements Philippe Castex borne et Atal alors comment ferez-vous pour ramener le déficit public à 5 % en 2025 la supercherie est là derrière le paravant la réalité est plus cruelle ce que les grandes fortunes ne pont pas tous les autres le paiont et ce ne sera ni limité ni exceptionnel les privés d'emploi subiront une nouvelle réforme de l'assurance chômage les retraités verront leurs pensions désindexé les malades auront un reste à charge de 4 € pour une consultation médicale alors que les franchises avaient déjà doublé cette année la taxe sur l'électricité va augmenter tous nos services publics éducation hôpital sécurité seront impactés alors qu'ils sont déjà à bout de souffle toutes nos collectivités locales qui supplaient déjà si souvent les carences et les défaillances de l'État verront leur budget amputés la politique de la ville n'a déjà plus de ministre aura-t-elle encore un budget et que dire de tous les géot trouvent tout de vos soutiens qui rivalisent de créativité pour épargner les grandes fortunes en reportant l'effort sur les travailleurs en suggérant P Mel de toucher aux indemnités journalières d'augmenter le nombre de jours de carence de revenir sur les 35 heur ou de supprimer un jour férier qui faut-il croire eux ou vous et dans votre atelage baroque dois-je encore ajouter le musée des horreurs de votre propre parti parti qui suggère 50 milliards d'économie directement tiré du vestiaire de l'extrême droite fin de l'aide médicale d'État coupe clair l'hébergement d'urgence et dans l'aide publique au développement monsieur le Premier ministre vous avez dit vouloir faire beaucoup avec peu en partant de presque rien dans les fait vous voulez faire beaucoup avec les gens de peu et presque rien avec ceux qui ont tout personne personne ne vous demande de miracle nous nous réclamons la justice sociale et climatique dès les prochaines heures nous porterons donc à votre connaissance d'autres propositions le montant global des 500 plus grandes fortunes françaises a doublé en 7 ans l'un desessens serait de laisser l'abîme se creuser entre l'insolente richesse générée par les super profits et la précarité du grand nombre vous avez appelé au compromis alors chiche vous avez contractter une dette démocratique en acceptant la fonction de Premier ministre alors que votre parti était arrivé en 5e position vous avez un moyen d'honorer cette dette en acceptant d'avancer sur la base de nos amendements nous jugerons alors de votre sincérité ou si derrière vos professions de foi il s'agit de se limiter à tout votre programme rien que votre programme nos quatre présidents de groupe ont proposé une voie de compromis texte par texte nous n'avons pas changé d'avis même si nous navons nous avons été privés de la possibilité légitime de gouverner nous sommes ouverts à la constitution de majorité d'idées au sein même de cette assemblée pour imposer des lois de progrès en l'absence de vrai compromis avec la gauche vous ne demeurerez à matigon que par le consentement de l'extrême droite à laquelle vous devrez donner des gages votre Ministre vre ministre deintérieur déjà fait ce choix et il multiplie les déclarations pour compllaire au RN passant du Front républicain à l'affront républicain en légitimant chaque jour l'extrême droite votre gouvernement finira par nêtre qu'un simple ascenseur pour l'échafaud le Front républicain n pas un programme commun mais il crée à minima pour ceux qui ont la République en héritage une obligation commune celle de répondre à ces millions de femmes et d'hommes qui n'ont que leur travail pour vivre et qui en vivent si mal tous ces gens qui ne qui se voi un avenir confisqué pour reprendre les mots du sociologue Nicolas duvou tous ces concitoyens qui n'arrivent plus à se projeter dans l'avenir incapacité très concrète fait de privation d'absence d'option ou encore de mépris que feriez-vous avec le SMIC vous n'avez accordé pour sold de tout compte que 28 malheureux euros pour les seuls mois de novembre et décembre ce n'est pas la France qu'il faut rendre aux Français ils ne l'ont jamais perdu c'est un avenir qu'il faut leur rendre c'est une vie digne qu'il faut leur ouvrir en métropole comme outrer la vie digne d'un travail qui paye la vie digne pour les étudiants qui ne menditent plus leur repas la vie digne d'un logement descend la vie digne d'une retraite en bonne santé une vie digne qui permette à chacun de s'émanciper de sa condition de rêver d'une vie meilleure pour ses enfants de sortir de toute assignation de genre d'origine de religion de quartiers ou de villages votre votre gouvernement porte en lui les germes d'une contre révolution conservatrice alors ce que je suis venu vous dire est clair nous resterons fidèles au combat passés des Français fidèle à leur lutte pour les droits humains pour la liberté d'expression pour le droit de grève de manifestation le droit à la sécurité sociale à l'éducation au logement à la retraite les droits environnementaux à l'égalité femmes homme les droits reproductifs les droits des minorités les droits la lutte contre les discriminations le racisme et l'antisémitisme le droit des étrangers ces combats sont ceux de la gauche merci beauou depuis je fin j'ai presque terminé oua mais allez il a fallu qui à pied le moment est historique il appelle des tempéraments et des li merci beaucoup monsieur le député je suis désolé vous êtes vraiment trop largement dépassé merci merci monsieur le député non non monsieur le député vous n'avez plus la parole c'est fin micro vous n'avez plus la parole monsieur le député je vous demande de quitter la tribune s'il vous plaît mais tu as débordé plus de 2 minutes [Applaudissements] ça allez la parole est à présent à Monsieur le Premier Ministre [Applaudissements] merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés je suis très content de vous retrouver que je me sens bien parmi vous et vous m'en voudrez pas de dire quelques mots à député Olivier fort que j'ai écouté avec attention même si c'était pas facile jusqu'au bout hein je vous ai écouté présenter cette notion de censure monsieur fort très franchement c'était pas vraiment une surprise cette notion de censure puisque dans les conversations que nous avons eu qui ne sont pas secrètes au lendemain même même de ma nomination comme premier ministre vous m'aviez informé qu'avant même que j'ouvre la bouche que je constitue le gouvernement que je présente une déclaration de politique générale vous alleiez me censurer et donc c'est en quelque sorte une notion de censure à priori et en terme de méthode en terme de méthode je for c'est un premier point de désaccord entre nous en ce qui me concerne euh je continuerai de vous écouter de respecter de mener un dialogue de rechercher le dialogue avec chacun des groupes de cette assemblée et le vôtre en particulier à travers cette motion et c'est votre premier motif pour voter la censure vous faites à nouveau vous avez de la suite dans les idées euh une sorte de procès en illégitimité au gouvernement exactement exactement je n'ai pas besoin mesdames et messieurs les députés qu'on rappelle au gouvernement qui est maintenant au travail qu'il est un gouvernement ici minoritaire je le sais il n'y a d'ailleurs pas dans cette hémicycle de majorité absolue il y en a pour personne et dans cet hémicycle dans cet hémicycle il y a madame la Présidente 577 députés qui sont tous et chacun élu de la République qui méritent tous le même respect parce qu'ils sont élus de la République et donc j'ai pour chacun de ces députés le même respect il y a de majorité absolue pour personne il y a donc simplement monsieur for des majorités relatives il y a donc des majorités relatives c'est le choix du peuple français et parmi ces majorités relatives ce que je peux dire ce que je veux dire ce que je constate à l'engagement des hommes et des femmes des différents groupes de ceux qui participent au gouvernement c'est que la majorité relative qui accompagne le gouvernement est aujourd'hui la moins [Musique] relative et donc voilà et vous pouvez je vais pas perdre trop de temps allez allez dans des polémiques mais vous pouvez dire ce que vous voulez c'est la réalité la majorité relative je sais qu'elle est relative qui accompagne le gouvernement et qui attend de lui avec vigilance qui n'est pas d'ailleurs toujours complaisante et je lu demande pas d'être complaisante cette majorité reltive composée de plusieurs groupes elle est la moins relative monsieur for vous pouvez raconter ce que vous voulez c'est la vérité voilà votre second motif de censure ce sont les orientations politique du gouvernement à commencé par les deux textes budgétaires à venir le projet de loi de finan et le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui ne sont d'ailleurs pas encore déposé sur ce point la réalité monsieur fort la réalité que nous devons dire au français dans toutes les circonscriptions c'est que nous dépensons trop nous dépensons de l'argent que nous n'avons pas et que nous empruntons et que nous empruntons et N des TX qui s'éloignent désormais de ceux de nos voisins européens le résultat c'est que les intérêts de la dette s'élèvent en ce moment à 55 milliards d'euros par an c'est-à-dire 800 € par français qu'il s'agisse d'un bébé d'un mois ou d'une personne âgée de 80 ans 800 € voilà le coût des intérêts de la dette pour chaque Français ça peut pas continuer mesdames et messieurs la défiance tout autour de nous et la défiance en France elle-même sur notre capacité à gérer les finances publiques en ayant un souci que j'ai pour les générations futures sur lesquelles je ne crois pas qu'on ait le droit de tirer des cheècs en blanc ou descheècs en bois voilà je pense pouvoir dire que si ces défiant s'installaient elle nous exposeraiit tous à commencé par les Français les plus modestes les plus faibles très gravement pour éviter nous devons redresser nos comptes réduire les dépenses publiques dépenser moins dépenser mieux dépenser de manière plus efficace et nous demandons en effet au titre de ce que j'ai appelé la justice fiscale une contribution exceptionnelle un certain nombre limité de grandes entreprises et aux Français les plus fortunés après avoir consacré l'essentiel de notre effort à la réduction et à la maîtrise de la dépense publique je compte dans cette discussion qui va s'ouvrir Mesdames et Messieurs les sur des propositions constructives des uns et des autres et pour d'une certaine manière dans le cadre budgétaire qui nous contraint C construire ses budgets chacun prendra monsieur for ses responsabilités et moi je prendrai les miennes avec le sentiment qu'il vaut toujours mieux essayer d'être responsable que de chercher être populaire cette logique cette logique deons va également sur la question des retraites que vous avez mentionné notre système de retraite par répartition est un atout pour notre pays nous voulons en préserver l'équilibre dans la durée pour autant tout en préservant cet équilibre financier issu de la réforme certaines limites de la loi qui a été voté le 15 avril 23 peuvent être corrigé amélioré si les partenaires sociaux le souhaitent je pense à la question des retraites progressives de l'usure professionnelle d'égalité entre les hommes et les femmes face à la retraite et il y a d'autres champs ouverts je le dis il y aura d'autres champs ouvert au dialogue social moi je pense depuis longtemps euh vous me prenez comme je suis que la cohésion sociale dans d'une entreprise quelle qu'elle soit sa taille que la cohésion sociale dans la société c'est un facteur de compétitivité pour notre pays d'autres points de ma déclaration de politique générale ne semble pas avoir vos faveurs en particulier la sécurité et la volonté de maîtriser l'immigration je pense que Monsieur fort ces sujets méritent mieux que des caricatures la la sécurité au quotidien est en effet le trisème grand chantier que j'ai cité après le niveau de vie des Français et l'accès à des services public de qualité la sécurité est une demande essentielle de nos compatriotes ils veulent être rassurés par la présence des forces de l'ordre il demande que les sanctions interviennent plus rapidement il demande aussi que les peines soient réellement exécut les propositions que j'ai formulé au nom du gouvernement sur la réduction des délais de jugement sur les mineurs délinquant sur la construction de nouvelle prison d'autres solutions d'enfermement répondent et répondront à ces préoccupations s'inscr évidemment dans le respect de l'État de droit et des principes d'indépendance et d'impartialité de la justice auquel je le redis je reste je suis comme l'ensemble du gouvernement on des mes attaché la maîtrise et l'immigration correspond également à une demande des Français et des Françaises n devons traiter de manière plus efficace et en proximité les demandes d'asile nous devons mieux exécuter les obligations de quitter le territoire français notamment en facilitant la prolongation de la rétention des étrangers qui sont en situation irrégulière et nous devons comme l'a dit le ministre de l'Intérieur tout à l'heure mieux contrôler nos frontières toutes nos frontières c'est en mettant en œuvre C strict de maîtrise de l'immigration mesdames et messieurs les députés que nous serons en mesure que nous voulons être en mesure de mieux intégrés celles et ceux que nous choisissons d'accueillir en leur ouvrant plus rapidement l'accès un titre de séjour à l'apprentissage du français à un logement ou un emploi enfin Monsieur le Député Olivier fort dans une autre forme de procès d'intention vous mettez en doute l'engagement du Gouvernement sur le dossier important sur l'enjeu de la protection de l'environnement du changement climatique sur ce point je veux simplement rappeler que la réduction de notre dette écologique c'est la seconde exigence qui va avec la première celle de la réduction de nos dettes financières ce sont des dettes qui toutes les deux pèsent une fois encore sur les générations futures nous ferons de la transition écologique l'un des moteurs de notre politique industrielle comme cela a été fait depuis plusieurs années nous poursuivrons la modernisation de notre offre énergétique qui s'agisse de soutien très clair et très déterminé à la filière nucléaire ou du soutien le plus clair possible aussi aux énergies renouvelables après avoir évalué leur impact nous maîtriserons mieux nos besoins d'énergie nous lancerons une grande conférence nationale sur les enjeux stratégiques liés à l'eau et nous reprendrons les travaux de planification notamment avec la stratégie énergie climat voilà 10 minutes madame la Présidente Mesdames et Messieurs les députés sur tous ces sujets importants de l'environnement comme sur tous les autres s'agisse de l'attractivité de notre pays qu' s'agisse du combat pour l'emploi qui sera continué pour continuer à réduire le chômage dont vous n'avez d'ailleurs pratiquement pas parlé comme sur les sujets des finances publiques sur la sécurité sur l'immigration je demande simplement madame la Présidente Monsieur madameessieurs les députés que le gouvernement soit jugé sur ces actes merci à vous merci beaucoup monsieur le Premier ministre je vous remercie la parole est à présent à monsieur le Président vquier pour le groupe la droite républicaine pour une durée de 10 [Applaudissements] minutes alors madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre chers collègues 5 octobre 1962 il y a exactement 62 ans et 3 jours une coalition des contraires allant des communistes jusqu'à l'extrême droite censurait le gouvernement de George pompido celui-ci a dit avoir senti alors physiquement à la tribune de l'Assemblée nationale le mauvais d'utreis il a dit avoir eu sous les yeux non pas le contrôle légitime de la politique du gouvernement mais la passion de tout renversé cette passion de tout renversé qui a MS de fois abîmé notre pays cette même passion de tout renversé qui aujourd'hui comporte le même risque de blocage cette même passion de tout renverser qui vous anime vous plus que jamais cette passion de tout renversé est d'autant plus dangereuse que la situation du pays elle est d'une extrême gravité la situation catastrophique des comptes publics la montée de l'insécurité l'absence de maîtrise de nos frontières la situation de nos services publics et face à cela il n'y a que deux options l'inaction ou l'action le désordre ou les solutions le chaos ou la responsabilité madame Bonivard la responsabilité l'esprit de responsabilité l'esprit de responsabilité celui que vous n'aimez pas c'est de choisir entre ce gouvernement et le blocage politique l'esprit de responsabilité celui que vous n'aimez pas c'est de juger aux actes plutôt que de faire des procès d'intention et ce n'est pas d'annoncer vouloir renverser un gouvernement avant même qu'il ne soit formé l'esprit de responsabilité celui que vous n'aimez pas c'est de reconnaître qu'aucune majorité n'est sortie des élections et ça n'est pas de prétendre que ces élections vous ont soi-disant été volé parce que vous ne les avez pas [Applaudissements] remporté l'esprit de responsabilité c'est d'accepter la gravité d'un moment où l'intérêt de la France doit passer avant vos intérêts politiciens l'esprit de responsabilité au fond c'est ce que demandent les Français ne pas faire tomber un gouvernement mais au contraire s'entendre dans cette période difficile pour être capable de faire du travail utile pour le pays est-ce si difficile à gauche vous auriez pu choisir cette voie vous auriez pu choisir de vous ouvrir au dialogue vous auriez pu choisir de construire un programme de rassemblement mais ça n'a pas été votre choix vous avez versé dans l'intolérance et l'intransigence vous avez cherché pendant des semaines imposer au pays votre seule candidate et votre seul programme un programme monsieur for j'en suis désolé mais Don il faut que chacun mesure les extrémités qu'il comporte que nous propose comme autre choix l'extrême gauche et ses alliés si nous devions voter cette censure dépenser excuser du peu 200 milliards de plus alors que nous sommes le pays européen qui en 10 an a fait le plus de dett augmenter les impôts de 150 milliards d'euros alors que notre pays a le record des prélèvements obligatoire régulariser massivement les immigrés illégaux alors que nous ne contrôlons plus nos frontières traiter les policiers en assassin alors que notre pays n'a jamais connu une telle crise de l'autorité et d'épindre enfin quelle honte les terroristes du Hamas en résistant au moment même où les actes antisémites explosent sous le ciel de la République française et bien je vous le dis les Français ne veulent pas de votre extrémisme vous refusez de contribuer à trouver des solutions vous préférez regardezv vofér censur destitu c'est la seule chose que vous êtes capable de faire car vous faites le Paris vous plat et c'est malheureusement peu glorieux en république vous faites le Paris que les problèmes vous feront prospérer le bateau France prend l'eau et il préfère faire le choix de fmenter des mutineries mais aujourd'hui je ne veux pas m'adresser au AFFID de Jean-Luc Mélanchon car il n'y a plus rien à attendre de la France insoumise et de sa rupture avec les valeurs de la République par contre je veux encore espérer dans le sursaut d'une autre gauche et je voudrais m'adresser à la gauche qui se disait monsieur fort républicaine ou socialdémocrate vous comptez dans vos rangs François Hollande il écoutait tout à l'heure cette motion de censure il a été président de la il a été garant des institutions il sait à quel point l'instabilité gouvernementale peut-être un poison pour notre pays et pourtant vous vous apprêtez à voter une motion de censure d'un gouvernement qui n'a même pas encore proposé la moindre loi monsieur fort monsieur fort vous qui êtes soi-disant de la gauche républicaine comment pouvez-vous être à ce pointl en rupture avec les valeurs que vous avez porté on ne peut pas le matin sur les plateaux se déclarer socialdémocrate et l'après-midi voter sur les bands de l'hémicycle avec ceux qui sont les plus extrémistes de la République je [Musique] m'adresse à ceux qui appartiennent à la vieille maison la vieille maison de Léon Bloom cette maison qui avait des valeurs enracinées sur ces bans vos alliés mélanonistes vous surveillent peut-être mais les Français vous regarde aussi et il est encore temps de prendre le parti de la France plutôt que de prendre le parti de Jean-Luc Mélanchon réagissez et soyez à la hauteur de la [Applaudissements] France vous avez cité Victor Hugo il aurait pu reprendre cette phrase de Raymond Haron qui a tant combattu tant combattu sous la guerre froide l'aveuglement des idéologies et qui rappelait cette évidence le choix en politique n'est pas entre le bien et le mal le choix est entre le préférable et le détestable les Français sont lucides ils n'attendent pas que nous restions dans le confort de nos propres idées ils n'attendent pas vous l'avez dit monsieur le Premier ministre qu'il soit spectateur du pourissement ils n'attendent pas des miracles ils attendent juste que nous fassions œuvre utile est-ce si difficile c'est pourquoi parlementairire de la droite républicaine nous ferons tout pour vous aider à réussir monsieur le Premier ministre pour vous aider à mettre en uvre la politique de changement à laquelle aspire une si large majorité de français pour faire en sorte que les mois qui viennent soit utiles à la France revaloriser le travail plutôt que laisser dériver la cistana réinstaurer l'ordre contre le laxisme avec tous les combats que porte en ce moment votre Ministre de l'Intérieur reprendre le contrôle de l'immigration privilégier la production en France plutôt que les importations pollantes sortir du désordre budgétaire en faisant d'abord et avant tout des économies voilà le cœur des propositions que nous avons présenté avec le pacte législatif et que nous porterons à l'Assemblée nationale comme au Sénat avec Matthieu Darnaud monsieur le Premier ministre je me félicite de la méthode que nous avons commencé à bâtir ensemble je vous ai indiqué la dernière notre préoccupation avec les députés de la droite républicaine que les retraités ne soient pas les Bou émissaires du quoi qu'il en coûte je vous ai dit que pour nous décaler la revalorisation des retraites dans un pays qui compte autant de petites retraite ne nous semblait pas juste vous nous avez entendu mais en nous demandant aussi d'être responsable et en nous demandant de mettre sur la table des pistes d'économie nous avons commencé à le faire et nous sommes prêts à travailler ensemble pour trouver des solutions qui permettent de protéger les retraités français cette méthode cette méthode est la bonne méthode cette méthode est tout l'inverse du sectarisme qui motive cette motion de censure cette méthode travailler ensemble trouver des solutions protéger les Français cette méthode sera la nôtre ce sera la NRE dans les mois qui viennent faire des propositions plutôt que de donner des leçons privilégier toujours les solutions aux imprécation et à la radicalité pitoyable des postures partisanes nous opposerons l'exigence de l'intérêt national il ne revient qu'à nous collectivement de nousisser à cette hauteur c'est la volonté des Français et c'est l'intérêt de la France je vous remercie merci beaucoup la parole est à présent madame la Présidente Chatelin pour le groupe écologiste et social pour une durée de 10 [Applaudissements] minutes madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre Mesdames et Messieurs les ministr ministre chers collègues les dés sont jetés aujourd'hui se dessine le périmètre politique des soutiens du gouvernement de Michel Barnier nous serons qui vote ou non la censure nous serons qui permet ou non au gouvernement de Michel Barnier de perdurer nous serons qui est prêt à soutenir le Premier ministre choisi par Emmanuel Macron pour éviter la cohabitation et perpétuer sa politique si on s'en tient aux paroles voilà ce que nous avons entendu des soutiens du président qui pour un nombre d'entre eux participent au gouvernement mais ne le soutiennent pas tout le temps par contre des membres du rassemblement national qui eux soutiennent le Premier ministre mais ne participent pas au gouvernement au final on s'y per il faut donc revenir à ce qui est tangible et concret les votes Monsieur le Premier Ministre ceux qui vous soutiennent quoi qu'il en coûte ceux qui se lèvent pour vous applaudir ceux qui vous soutiendront quoi qu'il arrive ce sont les 47 députés de les républicains ceux qui à travers vous se soutiennent d'abord eux-mêmes ceux qui conservent leur poste ministériel et l'illusion d'être important sont tout au plus 164 députés du camp présidentiel cela ne suffit pas à garantir les 289 voix vous permettant de ne pas être renversé ils vous font donc le soutien de ceux qui vous fixent des conditions bienveillantes et vendent votre courtoisie les 141 des député d'extrême droite ces mathématiques sans le soutien du rassemblement national votre gouvernement serait renversé les votes sur cette motion de censure sont donc la démonstration de l'accord politique entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen le premier peut ainsi continuer sa politique alors qu'elle est rejetée par les Français et la seconde peut gagner du temps pendant que se déroule le procès dans lequel elle est accusé d'avoir organisé le détournement de l'argent public profit de son parti cet accord entre Emmanuel Macron et l'extrême droite il transpire par la nomination d'un homme au poste de Premier ministre un homme qui reprend les mots antisémites de l'Action française quand il parle de français de papier un homme qui devrait être condamné pour un jure public à caractère raciste lorsqu'il explique de jeunes Français qu'ils sont en état de régression ethnique un homme qui aujourd'hui veut mettre fin à l'état de droit c'est accord entre Emmanuel Macron et l'extrême droite il apparaît quand sont nommé au gouvernement C ministres n'ayant pas voté l'inscription de l'IVG dans la Constitution et six ministres ayant voté contre le mariage pour tous enfin cet accord entre Emmanuel Macron et l'extrême droite il se manifestait dès votre nomination Monsieur le Premier Ministre car vous en 2021 vous preniez déjà la suppression de l'Ame le moratoire sur l'immigration et la retraite à 65 ans je dirais qu'au final le socle parlementaire le plus plus évident le plus cohérent du gouvernement Barnier se trouve d'abord au sein du groupe de Laurent vquier et de Marine Le Pen les pièces rapporté au final ce sont vous collègues du Mouvement Démocrate Renaissance et horizon vous qui vous êtes engagé je le crois sincèrement derrière un homme qui avait un projet celui de dépasser les clivages gauche- droite de faire progresser le libéralisme économique mais aussi le libéralisme sur le plan sociétal vous qui vous sentiez unis par l'idée de progrès et humanisme vous voilà aujourd'hui à tenir la chandelle entre la droite radicalisée et l'extrême droite collègu vous entrez dans un engrenage sans fin je sais que beaucoup d'entre vous à l'intérieur d'eux même se disent l'accord avec l'extrême droite jamais mais aujourd'hui si vous vous ne votez pas la censure du gouvernement Barnier vous acceptez d'être liié à l'extrême droite qui soutient votre gouvernement et allons plus loin allons plus loin aujourd'hui la censure n'est pas voté et après le 493 sur le budget vous donnera peut-être un petit répi même si là encore il faudra bien garantir que le gouvernement ne tombe pas et après le budget vous ferez adopter la loi d'orientation agricole en mêlant vos mois vos voix à l'extrême droite car après tout c'était le texte présenté par le gouvernement Atal puis après sans même vous évou voir un seul instant de l'incohérence entre le soutien paysans et le fait de faciliter la disparition de leur terre vous ferez passer grâce à l'extrême droite le détricotage du Zéro artificialisation nette et ensuite vous réformerez le code de la justice des mineurs avec le soutien de l'extrême droite vous vêez les nouvelles place de prison vous détricotez laasru vous réformerez encore la réforme de l'assurance chômage et tout ça avec l'extrême droite accepter cela c'est se trahir c'est trahir le résultat des votes du 16 juillet populaire démocratique qui a rejeté l'extrême droite ce vote le vote de millions de français nous oblige car oui chers collègues vous avez le choix il est faux de dire que le gouvernement Barnier est la seule option pour garantir la stabilité du pays la cohabitation permet également une stabilité institutionnelle et une rupture politique de 1986 à 1988 de 1993 à 1995 de 19 97 à 2002 nous étions en cohabitation et cela n'a pas provoqué le désordre au contraire la gauche en cohabitation a fait fait adopter de grandes lois la réduction du temps de travail avec les 35 he l'instauration de la couverture maladie universelle le retour du droit du sol et le pacte civil de solidarité au regard des votes du 7 juillet dernier c'est bien en cohabitation que nous devrions être à votre place monsieur le Premier ministre devrait se trouver une jeune femme de 37 ans qui a fait la défense des services publics son engagement prioritaire vous avez eu plusieurs semaines pour constituer votre gouvernement Luce Castet car elle était désignée par la première force de l'Assemblée aurait dû avoir le droit de chercher à construire son gouvernement de chercher des majorités et de construire des compromis aujourd'hui la réforme des retraites serait abrogé personne naurait à travailler 2 années de plus les syndicats auraient déjà été réun pour tenir une conférence de financement oui votre nomination c'est le maintien de la réforme des retraites nous aurions un ministre d'État de la transition écologique qui aurait déjà décrété un moratoire sur les grands projets d'infrastructure autoroutiers et sur les mégabassines notre assemblée débattrait en ce moment même d'une loi énergie climat ambitieuse mettant en place un plan climat assumant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la neutralité carbone en 2050 qui instaurerait une loi de programmation pour la rénovation des bâtiments et des logements qui structurerait la filière des renouvelables en France et qui planifierait la relocalisation des activités économiques et compris industrielles nous aurions un ministre de l'Intérieur qui aurait présenté un plan de déploiement de la police de proximité augmenter les effectifs de la police judiciaire mis en place un nouveau code de déontologie de la police interdit les LDB et les grenades mutilantes nous nous aurions enfin mis en place une véritable politique d'accueil arrêtant les restrictions sur la politique familiale et régularisation celles et ceux qui vivent en France qui travaillent en France et dont les enfants étudient à l'école française notre ministre de l'éducation nationale aurait mis un terme à la réforme du choc des savoirs l'argent dédié aux uniformes aurait été repris et il aurait participer au financement de l'embauche de professeurs pour réduire le nombre d'élèves par classe notre Ministre du Logement défendrait devant le Sénat une grande loi pour garantir le droit au logement effectif rendant l'encadrement des loyers obligatoire dans toutes les zones tendues instaurant une garantie universelle des loyers abreugant la loi casbariant nous aurions redonné des moyen au bailleurs HLM nous aurions réinstaurer un ISF climatique instaurer une contribution sur les entreprise pétroggazière supprimer la flat taxe et les niches fiscales pour l'environnement proposer une loi sur les déserts médicaux conditionner l'ouverture des cliniques privées à la participation à la permanence de soins et à la garantie duéro rest à charge interdit les polluants éternels bref nous aurions réalisé une véritable rupture politique alors chers collègues membres du groupe Renaissance horizon modèle est-elle si insupportable cette rupture politique que vous préfériez un gouvernement soutenu par le rassemblement national plutôt qu'une alternance politique est-ce vous plus attaché à protéger les grandes fortunes des impôts car garantir notre État de droit ne pas voter la censure aujourd'hui chers collègues c'est prendre le risque qu'à chaque vote vous vous dépouillez un peu plus de vos valeurs en acceptant la décision d'un seul homme celui de l'accord avec l'extrême droite tout aussi président soit-il vous pouvez vous dévoyer vous pouvez vous trahir et au final quitter cet hémicycle dans le déshonneur [Applaudissements] [Musique] remerci merci beaucoup la parole est à présent à monsieur le Président PHENO pour le groupe démocrate madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les membres du gouvernement mesdames et messieurs les députés au fond monsieur force ce que vous proposez en réalité de censurer c'est le message des que les Français nous ont collectivement adressé les 30 juin et 7 juillet derniers car contrairement à ce que prétendent certains de ceux qui s'expriment en leur nom les Français ont refusé de désigner un vainqueur lors des dernières élections législative ils n'ont mis personne en situation de gouverner seul monsieur le Premier ministre l'a d'ailleurs rappelé sans les autres il n' mis personne situation d'imposer seul ses idées ou ses propositions pas plus vous que les autres forces parlementaires il nous ont donc dit autant à vous qu'à nous vous allez devoir vous entendre vous allez devoir dépasser vos différences vous allez devoir apprendre à vous rassembler sur l'essentiel alors Monsieur for de grâce ne faites pas comme si pour reprendre votre expression vous n'aviez pas entendu et l'essentiel ce n'est pas la censure qui conduirait à l'immobilisme au statut qu ou pire ou pire à mon avis au chaos alors même que les Français ont exprimé des attentes forces pour leur vie quotidienne et leur avenir non l'essentiel c'est l'exigence de justice sociale et fiscale pour les entreprises comme pour les salariés ou les retraités que porte le groupe les démocrates depuis longtemps l'urgence c'est l'urgence de la transition écologique c'est l'accès aux services publics et leur efficacité c'est la lutte contre le sentiment d'un état impuissant d'un affablissement de son autorité notamment sur la sécurité du quotidien c'est la question essentielle de la santé de l'éducation nationale c'est la volonté aussi de poursuivre le travail que nous avons fait pour rendre notre pays plus attractif pour les investisseurs afin de créer de la richesse qui pourra être redistribuée et en réponse à ces attentes que proposez-vous votre projet M Chatelin vient d'en faire d'ailleurs la démonstration votre projet tout votre projet rien que votre projet alors que vous savez pertinemment que vous n'avez pas les moyens de l'appliquer au sein de cette Assemblée que proposez-vous encore de censurer le gouvernement une semaine apr après la déclaration de politique générale vous inventez une forme de censure préventive ou a priori comme a dit le Premier ministre forme de censure pavlovienne qui va jusqu'à pousser le luxe jusqu'à annoncer la censure sur vos propres amis si d'aventure ils avaient été nommés au gouvernement c'est dire si vous allez loin dans la logique ce n'est donc pas sur les actes que vous jugez ce ne sont pas des actes que vous voulez censurer c'est le principe même du dialogue que doit entretenir l'arc républicain et les démocrates que les Français ont élu en juillet pour dire non aux extrêmes au chaos à la division que vous battez en brèche et partout l'élection d'un certain nombre d'entre vous et le produit que vous le vouliez ou non du vote des Français et de tous les Français en réalité votre motion de censure foule au pied les attentes exprimées par les Françaises et les Français pu qu'elle dit puisque vous n'êtes pas de notre camp plus encore puisque vous n'appartenez pas à notre caractè électoral et puisque vous n'appliquez pas notre programme et rien que notre programme alors la posture sera de m'opposer à tout à ne pas dialoguer à rejeter tout ce que vous proposerez ce n'est pas je le redis ce compte exprimer les Français en ne permettant à personne de gouverner seul et d'une certaine façon en agissant ainsi et je le regrette vous mettez en scène l'impuissance de votre demande et plus grave encore peut-être à terme l'impuiss notre assemée et j'ajoute que cette démarche me paraît profondément cynique pour au moins TR raisons d'abord parce que vous justifiez votre volonté de censurer le gouvernement en vous basant sur sa composition je l'ai même moi-même dit la semaine dernière au nom du groupe les démocrates oui la composition de ce gouvernement ne reflète pas fidèlement ce qu' français ont exprimé lors des élections législative mais la vérité m'oblige à dire que le principal grief ne peut être fait au Premier ministre ni au président de la République mais à ceux qui ont refusé en bloc de participer à tout gouvernement pour y défendre leurs convictions leurs priorités leurs proposition et c'est bien les élus du nouveau fond populaire qui l'ont fait personne d'autre et je le D à ceux qui parmi vous dans vos rangs il en existe pense encore que la vie politique et le débat démocratique ce n'est pas le coup de force permanent la recherche de la division et du coup d'éclat ou la posture systématique de l'opposition de la démagogie et du commentaire je leur dis il y a toujours un chemin pour dialoguer pour faire avancer ensemble les combats que nous pouvons avoir en commun que ce soit ceux de la justice sociale de l'urgence écologique de la défense de notre pacte républicain ou même je l'ose de l'Europe et j'espère que vous saurez trouver ce chemin vous nous y trouverez en tout cas car le pays a besoin d'hommes et de femmes de bonne volonté pour sortir de la difficulté immense dans laquelle il se trouve la deuxième raison pour laquelle le dépôt de cette motion de censure n'est pas à à la hauteur me semble-t-il de la gravité du moment c'est que vous voudriez censurer ce gouvernement sur les orientations que le premier ministre a présenté seulement la semaine passée que voulez-vous censurer au juste alors même que le gouvernement de Michel Barnier n'it eu le temps de déployer concrètement ses priorités politiques et d'abord au travers du budget à quelles orientations vous opposez-vous si farouchement à la taxation éventuelle des plus hauts revenus ou des très grandes entreprises pour permettre l'effort de redrissement même de manière provisoire des finances public c'est une question qui nous paraît une question qui mérite le débat et non la censure peut-être même pourrions-nous nous retrouver sur le sujet à quoi vous opposez-vous si farouchement à l'anticipation de la revalorisation du SMIC à la relance de la participation et de l'intéressement à l'évolution de l'allogement décharges que vous avez si souvent vandé sur vos bancs qui parfois enferme dans des trappes à bas salaire oui mes chers collègues à quelles orientations vousosez-vous avec votre censure au développement comme l'a annoncé le Premier ministre au travers d'une volonté d'un service public renforcé sur la petite enfance à la poursuite de la lutte contre les déserts médicaux et à la généralisation du service d'accès aux soins aux investissements en faveur de la prévention n'est-ce pas ce que vous défendiez il y a encore quelques semaines pour aller plus loin cette censure au fond elle est elle est pavlovienne elle procède d'un réflexe clanique démagogique et surtout elle témoine du peu de considération que vous faites de l'importance du travail par sur tous ces sujets en voulant censurer d'emblé le gouvernement vous faites comme si tout dépendait de lui et vous mettez en scène votre propre impuissance en tout cas pas la nôtre comme parlementaire au groupe les démocrates nous avons la conviction au cours de cette législature rien ne sera vraiment ne se fera vraiment sans le Parlement c'est aujourd'hui sans doute plus vrai que jamais la réponse n'est donc pas dans la censure mais dans notre capacité à peser en cherchant des consensus parlementaire comme nous y a invité le Premier ministre nous avons entre nos mains une responsabilité immense celle de dialoguer avec exigence avec le gouvernement pour améliorer les projets qui nous sont présentés et dire en liberté quand un projet n'est pas acceptable ou doit être amendé et celle aussi de prendre des initiatives qui permettent au-delà de nos familles politiques de nos groupes respectifs de susciter l'adhésion d'autres forces parlementaires parce que c'est ainsi que nous imposerons nos priorités communes dans le B public et notre groupe parce qu'il croit depuis toujours aux vertus du dépassement de l'Union nationale sera encore à l'œuvre comme nous l'avons toujours fait pour favoriser ces compromis utiles au quotidien des Français et pour l'avenir du pays c'est cela que nous devrions faire à l'ône d'un débat budgétaire crucial mes chers collègues et non débat d'une motion de censure qui n'est un qu'un artifice d'ailleurs monsieur fort lui-même l'a dit en nous expliquant que une fois le passage motion censur fait évidemment il serait prêt à travailler sur le budget nous aurions peut-être pu nous économiser une après-midi car la dernière raison pour laquelle cette motion de censure que vous proposez est un l'heure loin des attentes des Français c'est qu'elle n'ont en réalité aucune chance d'aboutir de la même manière que vous n'avez pas gagné les élections et ne pouvez prétendre à gouverner seul vous n'êtes pas et personne NAA gagné vous n'êtes pas suffisamment nombreux pour renverser seul ce gouvernement c'est la réalité des chiffres j'ai eu l'occasion lors de la déclaration de la politique générale de politique générale de rappeler qu'elle est étaient les exigences de notre groupe à l'égard du gouvernement nous voulons la réussite de ce gouvernement car nous voulons la réussite de la France et nous serons les dépositaires et les gardiens de l'esprit de compromis d'union nationale auquel les Français nous ont appelé par leur vote comme l'a rappelé tout à l'heure Monsieur le Premier Ministre tout comme nous serons garants que les attentes qu'ils ont exprimé s traduitent concrètement dans leur globalité mais aussi dans leur nuances je sais que parfois le mot nuance est un mot compliqué à accepter sur certains BS ces attentes ne doivent pas être a Tage de nos postures nous devons y répondre en acceptant qu'ell nécessite de dépasser nos différences et de construire ensemble des réponses au service de l'intérêt général pour toutes ces raisons et parce que tout doit aujourd'hui nous conduire au dialogue et à la culture du compromis pour que nous engagions le travail pour lesquel les Français nous ont pour l' immense majorité élu les membres du groupe les démocrates ne voteront pas cette motion de censure merci beaucoup monsieur le président [Applaudissements] merci beaucoup la parole est à présent à Monsieur Xavier Albertini pour le groupe [Applaudissements] horizonés merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues nouvelle législature et déjà nouvelle motion de censure après l'ouverture de cette 17e législature nous avons tourné la page de laanupes et nous ouvrons désormais celle du NFP nouvel acronyme désignant un arc de gauge excentré et de façon prépondérante à la main de LFI mais objectivement et très sincèrement rien n'a changé et c'est donc avec la modération et l'esprit de responsabilité qui caractérise ce côté si de l'émicy qui a été déposée une nouvelle motion de censure que monsieur le Premier ministre vous avez qualifié d'a priori et que je me per je me permets de qualifier de pré préventive oui mes chers collègues j'insiste sur cette sur la récurrence de certaines pratiques au sein de notre assemblée car elle lasse non seulement bon nombre de collègues mais surtout beaucoup de Français en janvier dernier lors de la nomination du précédent gouvernement feu l'anupes avait déjà innové en inventant la censure préventive en effet et avant cet avant-dernier gouvernement avait-il été nommé que sans même attendre les orientations du discours de politique générale du nouveau Premier ministre d'Alor il avait été annoncé le dépôt d'une motion de censure et bien ce ce mardi 8 octobre 2024 le NFP va encore plus loin fait encore plus fort et en un mot se surpasse la motion de censure examinée aujourd'hui a été annoncée avant même la nomination du gouvernement et avant même que la personne du Premier ministre soit connue la condition du dépôt de cette mention n'est plus l'orientation des axes politiques décidés par le nouveau Premier ministre mais sa personne même si le premier ministre n'appartient pas au NFP nous déposerons une motion de censure a-t-on entendu même la personne de Bernard casenuve pourtant ancien Premier ministre d'un gouvernement socialiste n'était pas à l'abri de passer lui aussi sous vos fourches codines en cas de nomination mes chers collègues du NFP cette interprétation partisane cette surutilisation des procédures parlementaires sont franchement exaspérantes et produise l'effet inverse de celui escompté c'est un fait vous le daignez mais c'est un fait monsieur le Premier ministre mes chers collègues depuis 2022 dans la droite ligne d'Édouard Philippe notre groupe Horizon est indépendant s'inscrit dans une démarche qui se veut constructive d'ouverture de dépassement d'éclivage et de rassemblement dans l'intérêt supérieur de la France depuis les résultats des élections législatives de juillet dernier notre notre position est restée constante nous appelons à une large coalition de la gauche social-démocrate à la droite conservatrice afin d'assurer la stabilité du pays et même si je déplore il faut se rendre à l'évidence cet appel est resté lettre morte c'est par cet art du compromis et du consensus que doit naître et prospérer dans cette hmicle cycle un parlementaire et un parlementarisme renouvelé et ce dans l'intérêt de tous les Français et c'est dans cet état d'esprit que le groupe horizon et indépendant a apporté son soutien à vous Monsieur le Premier Ministre et que trois ministres de notre groupe siègent dans votre gouvernement si nous refusons de participer à cette nouvelle et toujours vine tentative de déstabilisation c'est parce que au travers de cette aème motion de censure nous retrouvons sur les constats de l'urgence et de dégager des solutions en matière budgétaire et écologique d' ord notre dette est si élevée qu'elle en paraît presque irréelle il n'existe ni baguette magique ni solution miracle pour retrouver une situation acceptable rassurer les marchés retrouver des marges de manœuvre budgétaire et éviter ainsi une crise financière qui couve mardi dernier Monsieur le Pr ministre nous avons été attentifs à votre discours ainsi qu'à vos différentes prises de parole depuis et bien plus encore la méthode que vous prenez écoute respect dialogue cette méthode qui consiste à ne rien cacher ni occulter à concerter largement en particulier les corps intermédiaires et les syndicats et arbitrer sans trembler le débat sur la hausse des impôts à venir est en un exemple cette hausse temporaire ne peut-être réfléchi que comme différencié et ciblé et ne doit pas nous dispenser d'apporter des solutions concrètes rapidement sur la baisse des dépenses publiques il est en effet urgent d'arrêter de dépenser l'argent que nous n'avons pas que nous n'avons plus et de reconstituer de l'éparne publique ainsi les pistes évoquées sur la fusion des administrations et agences publiques le Puding la réduction du nombre de fonctionnaires n'étant pas au contact de nos concitoyens sont-elles intéressantes dans cette période compliquée chacun d'entre nous doit fournir des efforts même si ce message n'est pas populaire nous avons une responsabilité chers collègues celle d'accompagner le gouvernement dans cette politique et par la même nous engager individuellement à ne pas proposer lors de futur examen de texte de loi de dépenses budgétaires nouvelles l'urgence nous semble-t-il est à l'évaluation de l'efficacité de chaque euro public investi l'urgence est aussi à réduire considérablement la fraude fiscale et la fraude sociale l'une et l'autre sont une confiscation insupportable du fruit du travail des Français s'agissant de la transition écologique nous souhaitons la continuité du Sonon tracé par Christophe Béchu celui d'une écologie de progrès pragmatique d'une écologie rassembleuse d'une écologie heureuse en somme l'écologie n'est pas un frein elle est un excélérateur de progrès et d'innovation le groupe horizon indépendant que j'ai l'honneur de représenter ce soir votera d'autant moins cette motion de censure que nous nous trouvons également sur les orientations régaliennes que vous avez indiqué Monsieur le Premier Ministre et dont nous espérons qu'elles seront suivies par votre gouvernement parce que la démocratie a besoin d'ordre et d'autorité parce que des millions de Français respectant chaque jour les règles ne supportent plus de voir une poignée d'individus s'en affranchir nous prenons un État fort qui rend la justice avec fermeté et efficacité sachant maîtriser également ses flux migratoires nous serons tout aussi intransigeant dans la défense des valeurs de la République de la laïcité de l'antisémitisme et de l'État de droit permettez-moi de douter que cette conviction soit pleinement partagée par certains élus de gauche qui s'illustrent encore par le récente prise de position il nous paraît pourtant évident qu'on puisse déplorer à la fois les trop nombreuses victimes civiles des bombardements israélien qui ont eu lieu après le 7 octobre et la barbarie des massacres du 7 octobre vous êtes si allergique au en même temps que vous en devez vous en devenez allergique à la nuance même monsieur le Premier ministre nous salons la méth que vous avez présenté lors de votre discours de politique générale au sujet de la crise de la nouvelle cadolonie sujet qui nous tient particulièrement à cœur comme celui du statut de la Corse il est important de rétablir la confiance et le dialogue comme a su le faire votre Ministre Madame Catherine vautterin la semaine dernière qui en moins de 48h en déployant ses qualités d'écoute et de dialogue a su apaiser et sortir la Corse d'une situation tendue et faire lever le blocage des ports et aéroport de Lille monsieur le Premier ministre nous nous retrouvons également sur les orientations données en matière de travail et de logement augmenter de manière anticip le SMIG de 2 % dès novembre c'est un signal celui que le travail doit être rémunéré à sa juste valeur il n'y a pas de signal égal entre des revenus tirés du travail et ce tirer de la solidarité nationale l'idée de créer un versement unique social à soit cette doctrine et nous souhaitons que votre méthode celle de la concertation avec les corps intermédiaires et les syndicats permettra de poser sereinement mais clairement les diagnostics d'une part et les leviers d'action d'autre part enfin et j'en terminerai par là car à bien y regarder il s'agit de la synthèse parfaite entre tous les enjeux précédents je souhaiterais vous parler quelques instants du logement la crise de l'accession à la propriété de ces dernières années et la preuve que le travail ne permet pas de compenser la forte croissance des prix et la remontée des taux d'intérêt le désir d'être propriétaire est culturellement ancré chez les Français et ces dernières années la plupart d'entre eux ont vu ce rêve s'éloigner renforçant le sentiment de déclassement les extrêmes se sont emparés de cette frustration et on en fait leur lit monsieur le Premier ministre l lors de votre discours de la semaine dernière vous nous avez fait la démonstration que vous aviez pleinement conscience de ces sujets et que vous souhaitiez agir notre responsabilité collective est grande et je ne pourrais conclure ce discours sans à nouveau battre en brèche le mensonge rhtorique sur lequel repose l'argumentaire de cette motion de censure le NFP aurait gagné l'élection et le gouvernement de Michel Barnier ne tiendrait que par une entente opportuniste avec le rassemblement national qui qui ici cherche l'entente opportuniste avec le rassemblement national si ce n'est vous mes chers collègues vous n'attendez qu'une chose c'est que les députés du rassemblement national franchissent le Ricon et viennent dans une alliance de circonstances mlez leur voix au vôtre Monsieur le Premier Ministre vous l'aurez compris le groupe horizon et apparenté sera à vos côtés pour permettre le redressement et la réussite de la France et bien sûr l'amélioration des conditions de vie de nos concitoyens et vous nous trouverez aussi à vos côtés sur la grande cause de la santé mentale que vous souhaitez porter nous ne voterons évidemment pas cette motion de censure je vous remercie je vous remercie mon cher collègue la parole est à présent à Monsieur Christophe neigelen pour le groupe liberté indépendant outreem et [Applaudissements] territoire madame merci merci Jean-Paul madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les députés m chers collègues nous examinons aujourd'hui la motion de censure déposée par le nouveau front populaire et n'ayant encore pas commencé à à agir c'est sur votre déclaration de politique générale que cette motion est déposée monsieur le Premier ministre vous avez insisté lors de votre déclaration pour placer le respect et la confiance au cœur de votre méthode naturellement mes collègues du député député du groupe lot et moi-même nous sous ons à cette démarche toutefois Monsieur le Premier Ministre la confiance elle se décrète pas elle se gagne et il va falloir s'appliquer sur le fond et sur la forme dans votre discours vous avez évoqué votre volonté de réduire l'endettement du pays un endettement habissal 1000 milliards d'euros supplémentaires de date accumulé depuis 2017 pour un déficit public qui risque de dépasser 6 % du PIB pour se faire vous annoncez 2 tiers de maîtrise de la dépend publi ainsi que 1/ers de hausse des recettes vous avez beaucoup parlé des pistes de recettes et j'aurai l'occasion de développer plus tard nous nous étonnons de vous avoir moins entendu sur vos pistes de réduction des dépenses je remarque d'ailleurs que les entreprises afin d'être pérennes afin d'être compétitive elles travaillent à développer leur activité et donc leur recette mais aussi à avoir une maîtrise rigoureuse de leur charg l'État aurait beaucoup à apprendre du monde de l'entreprise des efforts doivent être réalisés en direction d'une meilleure efficacité de la dépense publique nous ne parlons pas ici de casser les services publics auquels à liotte nous sommes particulièrement attaché comme l'éducation nationale le secteur de la santé la sécurité la formation professionnelle qui sont tous en grande difficulté nous souhaitons que soit engagée une vraie clarification une réelle simplification collectivités locales ont été faussement accusé d'être à l'origine du déficite de l'État elles ne sont pas responsables des déficits et n'ont aucune leçon de gestion à recevoir de gouvernement qui n'ont cessé de la creuser d'ailleurs d'ailleurs Monsieur le Premier Ministre redonnez l'URE de l'autonomie fiscale vous verrez que cet argent sera bien utilisé oui il est nécessaire d'engager une clarification et une simplification nous souhaitons qu'elle porte d'abord sur une simplification et une rationalisation rappelons que nous parlons là de plus de 1200 opérateurs pour une dépense de plus de 80 milliards d'euros par an 458000 agents et une masse salariale à tendance exponentielle c'est d'ailleurs je me permets de le rappeler un engagement du Président de la République cette volonté de simplifier et de clarifier doit aussi se retrouver dans le fatra d'aide aux entreprises dont le montant de de près de 200 milliards par an 200 milliards par an au travers de plus de 2000 dispositifs bénéficie rarement aux TPE et aux PME qui pourtant font vivre nos territoires la France a fait le choix de la tertiarisation dans les années 80 au détriment de l'industrie la part du secteur industriel dans le PIB qui était encore de 24 % de en 1980 est aujourd'hui tombé à 10 % en 2019 la France besoin de produire pour vendre exporter et générer une hausse du pouvoir d'achat dans mon groupe nous croyons qu'il est préférable de moins taxer le travail et plus la spéculation il faut redonner du pouvoir d'achat au français il faut que le travail paye plus pour soutenir notre économie monsieur le Premier ministre et là je vous parle aussi bien dans l'entreprise du bâtiment du coin du commerçant d'à côté ou de la PME industrielle qui fait vivre une commune rurale ou une vallée que des grandes entreprises qui sont elles aussi et ne leur jetons pas la pierre indispensable à certains territoires il faut une réelle relance de la consommation je vous rappelle que les trois principales recettes fiscale de l'État TVA IR is sont de manière directe pour la TVA mais indirect aussi pour l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés lié à la consommation la France fait partie de la zone euro où le T d'p où le taux d'épargne est le plus élevé plus de 4000 milliards d'épargne la noncommation de cette épargne est un signe flagrant de manque de confiance et de manque de visibilité dans l'avenir la lisibilité la visibilité entraîneront une plus grande confiance en l'avenir et appuyons-nous sur cette épargne pour en faire un relais de relance de la consommation concernant les mesures que vous annonciez sur la partie recette mais dirons-nous plutôt un recul de la dépense vous parliez de la non revalorisation des retraites pendant 6 mois période durant laquelle tous les retraités subiront une perte de pouvoir d'achat en contradiction complète avec les éléments que j'ai développé au-dessus qui entraîneraient de plus une pèse de la consommation je vous rappelle monsieur le Premier ministre que les retraités sont dans la catégorie qui consomment le plus et nous nous y opposons clairement le groupe lot a proposé des recettes supplémentaire comme l'élargissement de la taxe sur les transactions financières aux transactions intradé encore une fois il s'agit de taxer ce qui est purement spéculatif non pas ce qui crée de la valeur sur notre territoire mais pour une personne qui achète une action à 9h de matin et qui la revend à 16h30 on ne peut pas dire qu'elle crée énormément de valeur sur notre territoire à ce stade vous n'en avez pas tenu compte c'est cette même taxe que vous aviez défendu en 2012 en tant que commissaire européen comme juste et productive ce qui a été fait à l'Europe peut-être appliqué ici en France nous portons des propositions responsable en matière d'économie à réaliser et de recettes supplémentaires qui ne doivent pas reposer sur les plus modestes dans le cadre d'un effort partagé sans détruire l'appareil de production ou nos PME ou nos TPE la France bien entendu elle est plurielle et ces territoires ultramarins sont une composante essentielle de notre territoire notre groupe y est particulièrement attaché on entend que ces territoire serait victime de future coupe budgétaire très importante il y a urgence monsieur le Premier ministre à les rassurer il y a urgence aussi à instaurer un dialogue de qualité que ce soit pour la Nouvelle-Calédonie et malheureusement l'exemple des QAG la semaine dernière n'en a pas donné un bel exemple que pour mayotes les antis ou la Polynésie il y a urgence aussi permettez-moi de le rappeler à rouvrir le dialogue avec la collectivité de Corse il faut retourner au plus vite à la table des négociations et s'entendre sur une méthode pour avancer et pour avancer il faudra que sur tous ces sujets nous attaquer aux causes économiques et sociales qui nourrissent les frustrations sinon nous laissons couver les crises de demain en un mot le dialogue et le respect doivent être de tour l'article 24 de notre Constitution est clairire sur le rôle de notre assemblée nous contrôlons l'action du gouvernement votre action n'ayant pas encore commencé à agir malheureusement une majorité de notre groupe ne voit pas l'intérêt de vous sanctionner aujourd'hui mais là encore il sera question de respect et de confiance de respect de vos interlocuteurs de respect de la parole donnée de la qualité du dialogue au sein du groupe lot nous y serons particulièrement attentifs du fait des sensibilités différentes qui nous caractérisent quelques collègues ont décidé de voter cette motion de censure car ils estiment que au vu de votre discours de politique générale le conteniez pas en matière de service public de précarisation d'emploi de pouvoir d'achat de sécurité et de crainte quant au respect de l'État de droit pour la grande majorité de notre groupe comme je vous l'ai déjà dit ils attendent des actes forts de votre part et du gouvernement et veulent encore croire à un un changement clair de cap et de méthode il y aura donc de notre part Monsieur le Premier Ministre une exigence extrêmement forte à votre égard et à l'égard des positions prises par le gouvernement je vous remercie mon cher collègue la parole est à présent madame Émeline carbidi pour le groupe Gauche démocrate et républicaine devra aller je peux je peux baisser encore un merci madame la Présidente mes chers collègues mesdames messieurs du gouvernement en ce 8 octobre permettez que je commence mon propos par une pensée émue pour toutes les victimes civiles du conflit au proche- Orient pour toutes ces femmes ces hommes et ces enfants qui attendent du pays des droits de l'homme des actes forts en faveur de la paix nous regrettons nous regrettons que vous n'ayez pas pris une position claire et affirmée en faveur de la reconnaissance de l'État de Palestine et de l'arrêt de la colonisation à Gaza nous avions abordé tout à l'heure lors des questions gouvernement à de nombreuses reprises ce sujet et votre gouvernement aurait eu tout loisir pour clarifier la situation il ne l'a pas fait nos regrets et nos désaccords vous l'imaginez bien ne se limitent pas à vos prises de position en matière de politique internationale puisque'à peine notre assemblée est-elle à nouveau réunie que nous voilà amené à nous prononcer sur une motion de censure alors j'entends bien ceux qui disent encore une je vous répondrai que celle-ci était inévitable la multiplication des motions de censure que notre Assemblée a eu à voter depuis 2022 dit quelque chose de l'ampleur de la crise politique et démocratique que nous traversons une crise dont le principal responsable et le président de la République nous sommes nombreux à en convenir sur ces bancs une crise dont notre gouvernement n'est pas la solution comment pourrait-il l'être alors que vous n'avez été nommé monsieur le Premier ministre que pour poursuivre le projet d'un président désavoué et affaibli la composition de votre gouvernement est en totale contradiction avec le résultat des élections législatives de juillet dernier les électeurs ont placé le nouveau front populaire en tête pour ce qu'il représente de rupture avec la politique d'Emmanuel Macron et d'espoir dans l'amélioration des conditions de vie des Françaises et des Français le parti de la droite républicaine a quant à lui fait le plus mauvais score de ces 20 dernières années avec seulement 47 députés élus contre 193 pour le NFP en choisissant de vous nommer au lieu de nommer Luc casté qui avait été désigné par le nouveau front populaire le président de la République a choisi de placer votre gouvernement sous le saut de l'illégitimité politique et du dénis de démocratie en acceptant sa proposition vous avez marqué votre parti du saut de la trahison trahison de vos électeurs qui en votant pour des députés de la droite républicaine pensaient choisir l'opposition à Macron ou le barrage à l'extrême droite au lieu de quoi au lieu de quoi votre discours politique générale vous nous avez promis la continuité l'austérité en plus et la dépendance orn en prime aux collectivités locales exang vous proposez un contrat de respectabilité les Maes de France vous l'ont dit aujourd'hui même ils rejetteent en bloc les mesures d'économie qui leur sont demandé un effort de 5 milliards qui vient s'ajouter à la baisse des recettes des collectivités localesquer au ité locale c'est encore une attaque de plus contre nos services publics d'ailleurs au service publics asphyxiés vous demandez un effort de productivité voyez-vous on a bien écouté votre discours de politique générale pour les hôpitaux qui manque de personnel notre système éducatif à bout de Souf pour nos hôpitaux nos tribunaux déjà habitués à faire beaucoup avec peu en partant de presque rien pour nos prisons qui débordent vous promettez dématérialisation mutualisation simplification pour qui sait lire entre les lignes il faut comprendre réduction des effectifs de la fonction publique nous ne pouvons l'accepter alors que ces services publics sont justement déjà si diminués aux françaises et aux Français qui ne parviennent plus à se nourrir correctement à se loger décemment à vivre de leur travail vous promettez de poursuivre la réforme France travail et une revalorisation du SMIC qui aurait eu lieu de toute façon au mois de janvier aucune mesure concrète donc et immédiate n'a été annoncée concernant l'augmentation des salaires et du pouvoir d'achat les Français attendaient le blocage des prix ils n'auront rien de tout cela aux millions de manifestants qui ont rempli les rues partout en France l'année dernière pour dire leur rejet de la réforme des retraites vous confirmez que vous n'y toucherez pas ou très peu en matière de logement les coupes budgétaires intervenues au début de cette année et celles que vous avez annoncé lors de votre discours ne permettent pas d'espérer la construction des milliers de logements sociaux nécessaires pour répondre à la demande des familles pauvres mal logées ou à la rue vos priorités se situent manifestement ailleurs ailleurs dans le durcissement de la politique pénale dans le tout sécuritaire et dans la mise en œuvre de la loi de la loi immigration que nous avions ardemment combattu entre continuité du projet macroniste et gage donné au rassemblement national vos annonces sont à ce sujet aux antipodes des principes et des valeurs que le groupe GDR défend alors bien sûr nous pouvons saluer quelques-unes de vos annonces en marge comme celle concernant l'extension du prêt à tau zéro la taxation des plus hauts revenus qui ne devrait toutefois pas se traduire par une véritable mesure justice fiscale ou celle concernant la non convocation du congrès sur la réforme du corps électoral en Nouvelle-Calédonie suite au vote de notre assemblée de ma dernier une annonce de bon sens attendue par les députés de notre groupe et notamment par notre collèue Emmanuel au regarde de la situation extrêmement grave que connaît ce territoire s'il n'a pas signé cette motion de censure cela ne vous aura pas échappé il ne s'agit pas d'un blancin voyez-le comme une volonté de privilégier le dialogue il sera néanmoins comme tous les députés de notre groupe particulièrement attentif à ce que le dialogue préside à chacun de vos actes dans ce territoire où le respect de la parole donné a si souvent été bafoué par l'exécutif [Applaudissements] la situation en Nouvelle-Calédonie qui aurait d'ailleurs sans doute pu être évitée si le gouvernement qui vous a précédé avait bien voulu entendre nos avertissements des avertissements que je me permets de formuler cette fois-ci à votre attention monsieur le Premier ministre concernant la situation en Martinique les martiniicaaises et les martiniicaais crent leur colère depuis plusieurs semaines et leur désespoir contre la vie chère que connaît par ailleurs l'ensemble des territoires d'outremer et le groupe GDR est particul bien placé pour vous en parler pour réponse vous leur envoyez la crs8 comme le gouvernement avant vous avait envoyé le GIGN en Nouvelle-Calédonie ou à maotte nous vous mettons en garde contre un risque d'embrasement généralisé en outreem tant la situation est tendue dans tous les domaines et la démission du directeur du centre pénitentiaire de magicavo nen est qu'une preuve supplémentaire l'outrem mérite plus de respect il mérite mieux qu'un comité interministériel encore un autre nous en avons assez des livres blancs bleus des SIOM décidés pour les ultramarins mais toujours sans eux sans ceux qui sont censés les représenter sans leur députés et qui n'aboutissent jamais à aucune mesure perceptible nous voulons un changement de méthode nos territoires ne pourront pas supporter les nouvelles réductions budgétaires que vous avez annoncé celles qui concernent les exonérations de charge sociale ou les lignes qui concernent le logement et qui impacteront durement les mal logés les chômeurs et nos concitoyens d'outrem déjà touchés par un taux de chômage que vous connaissez bien plus élevé que celui qui existe en hexagone et un taux de pauvreté qui vraiment n'honore pas la 7è puissance mondiale vous l'aurez donc compris sur la forme comme sur le fond le groupe GDR s'inscrit en opposition à votre gouvernement et à la politique que vous entendez mener car voyez-vous si cette motion de censure a peu de chance d'aboutir cette fois-ci tout le moins elle aura au moins la vertu de situer exactement la position des groupes de notre assemblée dans leur opposition ou leur allégeance à votre gouvernement en somme un exercice de clarification politique bien nécessaire en cé temp troublé le groupe GDR dont les députés représentent en quelque sorte la France des quatre coins du monde lui n'a pas perdu sa bousol vous l'aurez compris nous voterons cette motion de censure merci beaucoup chers collègue la parole est à présent Monsieur Charles aloncle pour le groupe [Applaudissements] UDR madame la Présidente Monsieur le ministre mesdames et messieurs les députés chers collègues il est des choses que les mots ne peuvent expliquer des choses qui ne cessent d'étonner tant elles sont déconnectées des réalités ou du quotidien des Français je pense au dénis des macronistes expliquant à l'envie que leur bilan est excellent tellement brillant que les Français l'ont rejeté massivement par deux fois cet été dans les urnes je pense à la ement de la pseudooite prétendument républicaine qui proclame encore défendre des valeurs elle le prétend alors même qu'elle a perdu la boussole du peuple alors même qu'elle sert aujourd'hui de béquille à une macronie à bout de souffle cette droite qui a préféré la victoire de l'Union des gauches plutôt que celle de l'Union des droites cette droite qui préfère la défaite de ses concurrents plutôt que la victoire de la France et puis bien sûr plus enc face à cette motion de censure je pense à la mauvaise foi de la gauche c'est devenu d'ailleurs une signature oui la mauvaise foi de la gauche qui elle aussi a volé au secours de la macronie au second tour des législatives la mauvaise foi de la Gauche unie sans exception qui a appelé à se rallier sans concession au candidats d'Emmanuel Macron la mauvaise foi de la gauche de la France insoumise au Parti socialiste qui a tordu le bras de 11 millions de Français qui a organisé un holdup électoral plutôt que de laisser le peuple souverain s'exprimer chers collègues de gauche pour ceux qui parmi vous auraient la mémoire un peu chancelante je vous propose un rappel il sera très rapide si Emmanuel Macron a été élu deux fois de suite c'est parce que vous avez appelé deux fois de suite à voter pour lui par vos manœuvres encore législative au mépris de la démocratie vous avez été les uniques responsables du blocage institutionnel par vos manœuvres au mépris du peuple c'est vous et vous seuls qui avez offert une planche de salut à Emmanuel Macron ex alors séchez vos larmes de crocodile cessez vos indignations surjouer elles sont devenues grossières rangez votre prétendu considération pour le peuple français assumez ENF assumez vos actes assumez votre responsabilité ce gouvernement ne vous plaît pas nous non plus mais notre différence par rapport à vous c'est nous n'avons désisté aucun candidat pour lui Monsieur le Premier Ministre la la manœuvre de la gauche aujourd'hui est claire il ne s'agit pas de vous faire tomber il ne s'agit même pas de s'opposer à vous il s'agit seulement pour eux de tenter d'expier leur responsabilité dans votre nomination tentez de faire oublier le résultat du front contre le peuple le front de la honte qui s'est érigé entre les deux tours des législatives alors d'emblé je vous le dis nous ne tomberons pas dans ce piège la psychanalyse de la gauche ne nous concerne pas et nous refusons d'ajouter la chianlie au déshhonneur aujourd'hui 3 mois après les législatives la France a besoin d'un gouvernement les Français réclament des actions fortes et immédiates alors nous ne bloquerons pas ce gouvernement à priori nous agirons en élu responsable et jugerons sur les actes rien que sur les actes et encore sur les actes si une censure doit intervenir ce sera sur des choix politiques clairs et majeurs soyez certains qu'elle arrivera si certaines lignes rouges sont franchies ces lignes rouges ont été annoncées par président éicti pas de hausse d'impôt pas de laxisme migratoire monsieur le Premier ministre je veux vous le dire au nom de mon groupe j'aimerais croire en vous j'aimerais croire en vous car le jeune député que je suis éprouve du respect pour votre parcours et votre engagement de longue date au service des Français j'aimerais croire en vous car vous avez été un élu de terrain et connaissez la France j'aimerais croire en vous car ces dernières années vous vous avez montré votre conscience des défis existentiels auxquels la France est confrontée je pense notamment à votre proposition de moratoire sur l'immigration j'aimerais croire en vous car lorsque votre nouveau ministre de l'Économie a appelé à insulter 11 millions de Français vous c'est Marine Le Pen que vous avez appelé pour présenter vos excuses un minimum républicain mais il est devenu bien rare surtout de ce côté de l'hémicycle Monsieur le Premier Ministre j'aimerais croire en vous aussi lorsque j'entends votre Ministre de l'Intérieur parler comme nous le faisons à l'UDR quand je l'entends adopter dépend entier de notre programme quand je l'entends enfin rompre avec des années d'aveuglement sécuritaire et migratoire ce réveil est salutaire car c'est l'identité de la France qui est en jeu c'est la sécurité de nos familles qui en dépend alors nous ne laisserons pas votre gouvernement se payer de mot les déclarations fracassantes ça n'a jamais sauvé la moindre vie ça n'a jamais sauvé certainement pas celle de philippin Lola Thomas Matis Julien Timothy Laura Morane kililian et leur interminable cortège les discours tapageur ça n'a jamais renvoyé le moindre délinquant en situation irrégulière chez lui la démagogie ça n'a jamais fermé une frontière alors maintenant place aux actes aux actes forts aux actes fermes mais malgré cette envie d'y croire Monsieur le Premier Ministre le doute s'installe et il grandit car je vous le demande au fond qui dois-je croire votre Ministre de l'Intérieur qui dit vouloir supprimer la me ou votre Ministre de la Santé qui dit vouloir la maintenir coûte que coûte et continuer à à faire de la France l'eldorado des clandestins qui dois-je croire votre Ministre de l'Intérieur qui ouvre les yeux sur l'immigration ou le président de la République et vous-même qui nous affirmez que c'est une chance pour la France un pass en avant deux en arrière l'impuissance du en même temps c'est l'ADN même du macronisme et nous avons bien peur qu'il s'agisse aussi de l'ADN de votre gouvernement monsieur le Premier ministre je me fais ce soir le por-oie de million de Français seul un changement de cap radical sera à même de réparer notre pays alors la recette fiscale salée que vous nous préparez depuis votre prise de fonction et jusqu'à la présentation du budget c'est le calendrier de la vente de l'impôt chaque jour on ouvre une case et chaque jour c'est une nouvelle Nell taxes qui augmente votre matraquage annoncé contre nos retraités nos familles et nos entreprises est en train de nous faire bassuler d'une neutralité assumée à une hostilité fondée vous le savez Monsieur le Premier Ministre on se connaît je suis un entrepreneur un créateur d'entreprise et j'ai trop connu cet enfer fiscal et normatif alors je vous en conjure reculer devant l'absurdité économique qui guide vos premiers pas partout où il sera question de hausse d'impôts plutôt que de baisse des dépenses publiques vous nous aurez sur votre chemin monsieur le Premier ministre nous refusons le chaos institutionnel dans lequel la gauche menée par Jean-Luc Mélenchon rêve de nous plonger nous serons responsable parce que la période le commande nous ne vous censurerons pas à priori parce que nous voulons vous juger sur les actes mais notre vigilance vous l'avez compris est maximale ce n'est en réalité pas la nôtre c'est celle du peuple français c'est celle de millions d'électeurs 2 millions de travailleurs qui nous ont fait confiance qui aiment notre pays et qui attendent l'alternance il est minut moins quart Monsieur le Premier Ministre votre gouvernement est en surc et nous ne laisserons rien faire contre lui je vous remercie je vous remercie la parole est à présent à monsieur Guillaume Bigot pour le rassemblement [Applaudissements] national merci madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues il aura fallu une poignée de minute au président de la République pour dissoudre au soir des européennes il lui a fallu 76 jours pour nommer un gouvernement et si nous adoptons cette censure que propose le nouveau front populaire l'aventure s'arrêtera nette pour les 39 ministres fraîchement nommés et ce sera donc le retour à la case départ alors notre groupe va-t-il censurer je vais répondre sans embage et sans suspense d'ailleurs à cette question et vous expliquz pourquoi notre groupe brûle de voter la censure pourquoi il n'éprouvera aucun scrupule à la voter demain mais aussi pourquoi il ne la votera pas aujourd'hui pas avec le nouveau front populaire pas avec le nouveau front populaire ce premier argument est le plus faible car il semble tomber dans ce sectarisme que nous dénonçons ce ce sectarisme qui vous est coutumier et qui consiste à refuser de voter un texte car il émane de tel ou tel groupe notre conception de l'intérêt général nous interdit cette pratique d'ailleurs si le nouveau front populaire propose demain un texte qui sert la France et les Français nous mêlerons sans réticence je vous l'assure nos voies aux siennes notre groupe l'a d'ailleurs déjà fait lors de la mandature précédente pourtant la censure que vous proposez justement parce qu'elle vient de vous le nouveau front populaire nous ne pouvons l'accueillir qu'avec un mélange de scepticisme et d'ironie hier le nouveau front populaire se désistait en faveur du macronisme aujourd'hui le nouveau front populaire veut que nous censurions un gouvernement teinté de macronisme accordez-moi que que cela ne m pas de sel les députés nouveau front populair se dressaient aujourd'hui contre un gouvernement qui compte tant de macronistes alors que tant de députés nouveau front populair n'ont gagné ou conserver leur siège que grâce ou à cause du désistement des macronistes bref ce gouvernement est un peu le vôtre vous voulez à présent le censurer le censurer préventivement le censurer sur simple déclaration de politique générale une déclaration qui ne contenait rien bien extraordinaire je vous l'accorde rien de bien convainquant je vous le concède mais rien de bien choquant non plus or vous voulez censurer des paroles nous sachez-le nous ne censurons que des actes bravo et vous chers collègues macronistes ces élus nouveaux front populairirees que vous avez soutenu dans l'entre de tour ils vous soutiennent à présent comme la corde soutient le pendu hier on nous méprisait pour empêcher la force politique arrivé en tête du premier tour de gouverner aujourd'hui on nous courtise pour faire tomber le gouvernement fruit de vos alliances j'imagine qu'insi va la vie politique pourtant les uns et les autres vous aviez l'air bien satisfait en juillet dernier lorsque prolongeant votre barrage antipopulaire vous vous êtes entendu pour répartir les postes électifs au sein de notre assemblée et ceci au mépris de toutes nos traditions parlementaires vous vous êtes vous vous êtes désisté les uns en faveur des autres mais aujourd'hui vous ne voulez pas gouverner les uns avec les autres et maintenant vous voulez même vous censurer les uns les autres quelle supercherie donc oui oui oui à vrai dire à vrai dire la censure pourrait nous démanger ce qui nous donne aussi très envie de censurer ce gouvernement c'est évidemment la crainte qu'il soit celui du pareil au même celui de l'alternance cosmétique ou du gros remanimement alors que nos compatriotes aspiraient légitimement à une véritable alternance mais à qui la faute à qui la faute si aucune majorité alternative n'a émergé au sein de cet hémicycle la faute à votre barrage soi-disant républicain qui grâce à des existements stériles a empêché une majorité franche et massive de 11 millions de Français de voir leur préférence électorale gouverner voilà la vérité et ce n'est qu'en renouant et ce n'est qu'en renouant avec les pires pratiques de la 4e République que vous avez pu remporter ce que vous présentez depuis comme une victoire éclatante et comme une majorité NFP écrasante et qui est en réalité la plus forte minorité en nombre de députés coalisés pourtant vous avez fait comme si vous aviez gagné vous avez fait comme si Madame casté pouvait disposer d'une majorité vous avez fait comme si nous n'existions pas on ne sait pas où est Madame cast vous avez fait comme si et vous êtes tombé vous avez fait comme si vous êtes tombé dans le piège tendu parf d'hystérisé de bordélisé de tendre jusqu'à la rompre la corde de la concorde nationale votre nouveau front populaire pourrait répéter avec méphistophéès je suis l'esprit qui toujours niit je suis pour tout ce qui est contre et contre tout ce qui est pour attention toutefois attention au pulsion destructrice qui anime certains de vos alliés car le blocage pour le blocage ne débouchera que sur le chaos vous avez fait comme si et ce faisant vous avez fait perdre du temps à la France et aux Français en N tour à présent vers nos collègues des groupes macronistes et LR nous serions également censés et tenter de censurer mais ils écoutent et il voi vous avez fait mine les uns et les autres de ne pas comprendre que les Français avaient désavoué par trois fois le président en exercice et vous espérez d'une façon ou d'une autre prolonger sa politique mais nous ne sommes pas dupes bien sûr nous sommes choqués que le premier ministre soit issu des rangs de l'un des groupes les moins représentat l'Assemblée nationale nous ne sommes pas DUP bien sûr le barniérisme sera aussi la poursuite du macronisme par d'autres moyens d'ailleurs qu'est-ce que le macronisme le macronisme est le fils naturel de LR et du PS né des fiançailles de Maastricht Cellé au nos de Lisbonne le macronisme c'est aussi le fameux r du en même temps en même temps toujours plus de concurrence et en même temps toujours plus de règles de taxes en même temps toujours plus de dépenses social et en même temps toujours plus de baisse du pouvoir d'achat en même temps toujours plus d'immigration et en même temps toujours moins d'assimilation en même temps toujours plus de violence gratuite et en même temps toujours plus de laxisme cette logique d'lire c'est celle qui prévaut hélas depuis des décennies et et le PS fais donc déjà du macronisme sans le savoir Emmanuel Macron faitb cette pratique et s'il y a un parti s'il y a une force politique qui peut honnêtement décliner toute responsabilité dans ce bilan c'est bien le rassemblement national alors alors ne venez pas nous accuser de cautionner un système que nous n'avons jamais cessé de combattre alors ne venez pas nous accuser de prolonger le mandat d'un président que vous avez contribué à faire élire et réélir inversement les uns comme les autres inversement en refusant de soutenir ce gouvernement vous refusez de prendre votre part à un bilan globalement catastrophique mais qui est largement le vôtre vous ne voulez pas gouverner ensemble mais vous êtes tous et j'inclu et les filles et les ver coresponsables de cette situation gravissime dans laquelle se trouve actuellement notre pays nous ne sommes dues de rien faut-il pour autant censurer la censure est un acte grave on ne censure pas pour censurer on ne s'oppose pas pour s'opposer sauf à verser dans l'immaturité politique on doit d'abord juger de l'opportunité d'une décision aussi sérieuse à l'ône de ses motifs pour notre part nous ne censurerons à postériori ce gouvernement atteinte aux intérêts de la France et des Français vous vous vous voulez le censurer a priori votre censure est une censure à la tête du client c'est une censure de confort les socialistes notamment étaient nombreux à avoir déjà franchi le Rubicon du macronisme et soyez honnête certains d'entre vous étaient prêt cette fois-ci encore à gouverner sous l'égit du président de la République si l'un des votres avait été nommé à Matignon votre fameux Front populaire barrage antipopulaire en réalité n'aurait pas fait long feu votre censure est donc largement exprimer destiné à exprimer votre dépit vous voulez faire tomber ce gouvernement mais vous n'avez pas de majorité de remplacement pas de majorité de remplacement j'en déduis donc que votre censure boudeuse est aussi une censure capricieuse on ne juge une censure qu'à l'ône de ses effets en politique ce ne sont pas les intentions seulement qui comptent mais les résultats ce ne sont pas les actes seulement qui comptent mais leur contexte et leurs conséquences or le contexte est inédit et délicat les Français ont voté par trois fois ils ont en masse sans obtenir le changement espéré la seule issue démocratique à ce blocage serait de rendre évidemment la parole au peuple mais comme vous le savez C constitutionnellement pas possible seul si le président démissionne cette majorité nous n'avons pas le pouvoir de la changer tout de suite et maintenant vous le savez il n'y aura pas de dissolution avant un an gardez vos a et d'ailleurs ne ressentez-vous pas la lassitude du pays c'est vrai continuer à vouloir censurer pour censurer serait pas rendre le pouvoir au peuple ni respecter sa volonté puisque dans cette assemblée personne n'a de majorité continuez à vouloir censurer sans disposer de solution de remplacement c'est donc prouver que vous êtes prêt à abîmer les institutions à mettre le pays en danger par calcul partisan à cet égard nous ne sommes que trop heureux de ne pas vous ressembler nous ne sommes pas là pour adopter des postures avantageuses nous ne sommes pas là pour sauver des postes nous ne sommes pas là pour flatter un électorat nous ne sommes pas dans le principe de plaisir mais dans la dure réalité en vérité ce qui nous donne aussi envie de ce gouvernement nous retient de le faire parce que nous refusons le vide parce que nous refusons la paralysie parce que nous refusons le blocage et parce que nous voulons encore et toujours défendre la République nous n'avons rien de commun avec ce partier unique mais nous ne voulons pas d'une crise de régime 76 jours sans gouvernement ce flottement n'a que trop duré la dure réalité c'est aussi celle de l'aggravation des difficultés quotidiennes dans lesquelles se débattent nos compatriotes c'est aussi un ciel qui s'assombrit de menace la France est resté trop longtemps avec un gouvernement démissionnaire ce qui a fragilisé la signature de notre pays sur les marchés financiers ce qui a posé un problème aux entreprises qui ne savaient plus sur quel pied danser ce qui a bloqué les collectivités territoriales dont certaines ont dû bouleverser leur calendrier budgétaire nous sommes le deè mardi d'octobre et nous n'avons toujours pas de budget les Français ont trop attendu à un moment à un moment où il y a péril dans les finances publiques à un moment où dans la deuxè ville de France on peut recruter des tueurs à gage de 4 14 ans un moment où le MoyenOrient s'embrase avec les risques incalculables d'escalade avec l'Iran des retombées énergétiqu et géopolitiqu catastrophi sans compter les risques d'importation du conflit croyez-vous vraiment qu'à ce momentl la France peut se payer le luxe de ne pas avoir de gouvernement votre gouvernement monsieur le Premier ministre ne nous convient évidemment pas mais l'absence prolongée de gouvernement serait pire que tout car déjà été très long n'est-ce pas et très compliqué de former un gouvernement aujourd'hui ce que les Français veulent c'est un gouvernement qui gouverne la semaine dernière monsieur le Premier ministre vous avez eu parfaitement raison d'expliquer à notre collègue Atal que vous étiez preneur de conseil pour réduire le déficit béant qu'il vous avait légué mais Monsieur le Premier Ministre vous auriez gagné 6 mois si vous aviez écouter les avertissements des dirigeants du rassemblement national qui sur ce sujet comme sur tant d'autres ont fait preuve d'une incontestable précience en avril dernier Marine Le Pen dénonça les fausses prévisions de a qui était destiné à passer le gay électoral en rassurant les Français et lorsque Jordan Bardella exigeait un audit des comptes publics pendant les législatives tout le monde s'était gossé en juin dernier notre groupe a même déposé une motion de censure pour dénoncer l'absence de projet de loi de finance rectificative alors où étiez-vous chers collègues du NFP où étiez-vous chers collègues de [Musique] LR sur ce sujet comme sur tant d'autres le RN n'avait pas seulement raison avant les autres il avait raison contre tous les autres et c'est sans doute la raison pour laquelle on nous isole on nous isole car nous sommes la seule alternance crédible au système la seule qui soit populaire la seule qui soit raisonnable et la seule qui soit robuste mais tout vient à point pour qui s attendre et justement mes chers collègues on ne censure pas quand ce n'est pas le moment faire une bonne chose au mauvais moment c'est faire une mauvaise chose avoir raison à contetemps c'est avoir tort on ne censure pas car c'est inutile à ce stade on ne censure pas car un seul tweet de Marine Le Pen suffit à infléchir la position du Premier ministre sur la désindexation des salaires et il aura suffit d'un simple rappel à l'ordre pour que le chef du gouvernement fasse comprendre merci vous l'avez fait à votre Ministre de l'économie que sa porte devait rester ouverte être rester ouverte à tous notre déclaration nos déclarations ont plus de poids sur le gouvernement et plus d'effets pour défendre les Français que vos effets de manch et votre censure épouvantail censure à ce stade serait donc prématurée la censure est pour finir inutile puérile et excessive pour l'instant nous préférons exercer une pression sur ce gouvernement au nom d'une logique de moindre mal pour l'instant nous préférons un gouvernement de moindre mal monsieur casazenuv était un moindre mal par rapport à Madame Castet monsieur Barnier est un moindre mal par rapport à Monsieur casazenuv mais surtout surtout le gouvernement Marnier est un moindre mal par rapport à pas de gouvernement du tout mais nous attendons d'ailleurs le budget de piedferme vous vous voulez censurer a priori en prenant le risque du chaos et de l'ingouvernabilité nous nous nous ferons un devoir de censurer à postériori et si besoin c'est toute la différence entre un futur parti de gouvernement et un ex parti de gouvernement ou des partis qui ne seront jamais des partis de gouvernement et si le gouvernement et le Gouvernement arrête mesures aggrave la situation du pays dans le domaine du pouvoir d'achat la sécurité ou de l'immigration nous n'aurons aucun d'état d'âme à censurer le Ren censurera de manière réfléchie et Sin nécessaire mais le RN soyez-en certain censurera sans coup fire nul ne connaît ni le jour ni l'heure mais si ce jour arrive si cette heure sonne comptez sur nous chers collègues du nouveau front populaire pour vous rappeler votre IR résistible envie de censurer je vous remercie je vous remercie merci merci beaucoup la parole est à présent à Monsieur Pierre casu pour le groupe Ensemble pour la République [Applaudissements] madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues si la déception était une étoile la partie gauche de notre hémicycle serait une galaxie depuis 2 ans et demi les inepsies s'enchaîne à un rythme si soutenu qu'il serait possible d'écrire un roman et encore en plusieurs tomes mais je dois dire que dans le rôle principal desémtions de censure intempestive à 34 reprises pour être précis lors de la dernière législature on s'était habitué à voir la France insoumise excellée dans la surenchère et la bordélisation en quantité industrielle quelle tristesse quelle tristesse de voir prendre place au sommet de l'indignité le premier sectaire du Parti socialiste pour défendre cette motion quelle tristesse de voir la gauche républicaine de voir la gauche de gouvernement qui a tant apporté dans l'histoire politique de notre pays être réduite à un rôle de supplétif s'il vous plaît s'il vous plît être réduite à un portevoix de l'obscurantisme et d'une gauche extrême alors alors que la France a besoin de stabilité vous construisez le déséquilibre alors que les Français ont besoin d'un CAP vous prenez l'errance alors que le monde a besoin de la voix singulière et forte de notre nation vous affaiblissez nos institutions quelle irresponsabilité par ailleurs comme souvent dans vos démarches de déstabilisation cette motion n'est accompagnée d'aucune autre proposition de gouvernement crédible ou d'une ligne ou d'une ligne politique CLA pour que cette censure soit adoptée il vous faut les voix du rassemblement national pour que cette motion soit adoptée il vous faut les voix du rassemblement national et vous étiez d'ailleurs un certain nombre d'entre vous a ouvertement appel les députés du groupe de Marine Le Pen à se joindre à vous pour voter cette motion c'est là le projet que vous avez pour la France estce là le sens que vous donnez à cette démarche vous osez vous osez parler d'un gouvernement sous surveillance du rassemblement national mais dois-je vous rappeler que c'est votre désertion que c'est votre refus de venir à la table des négociations qui génère aujourd'hui cette situation cetteette log construcous porter avec le groupe Ensemble pour la République et un grand nombre d'autres groupes vous l'avez refusé et si vous n'aviez pas fermé immédiatement la porte du dialogue c'est vous aujourd'hui qui pèseriez sur les choix du gouvernement mais revenons sur votre accusation fallacieuse l'élection vous aurait été volée on serait presque tenté de rire mais l'exemple américain nous prouve que l'incrimination peut valoir jugement quand elle est prononcée avec l'accent du populisme dans ce délire trumpisme de bas étage il n'aura échappé à personne que vous n'êtes que 192 signatair de cette motion de censure et sans faire offense à Michel Debray à René Capitan à Guy Carcasson parfois la 5e République se résume à savoir compter jusqu'à 289 et chers collègues vous seriez capable de dire que l'arithmétique est un complot mais jusqu'à preuve du contraire 192 c'est plus petit que 289 vous avez hurlé pendant 2 ans notre illégitimité à gouverner avec 250 députés et vous osez aujourd'hui crier vciférer votre bon droit à prendre les commandes avec 60 parlementaires de moins quelle mascarade alors partons collectivement d'un certain nombre de constat car pour avoir un débat éclairé il faut partager des prémisses le premier constat il devra vous plaire la coalition des partis soutenu par le Président de la République a perdu l'élection ça tombe bien le Premier ministre n'est pas issu de cette famille politique le deuxième constat le rassemblement national est arrivé en tête en nombre de voix mais le Front républicain a montré que dans plus de tr/4 des circonscriptions une majorité d'électeurs ne souhaitait pas qu'il soit au pouvoir et ça tombe bien ils n'y sont pas le trè constat avec 192 députés le NFP est arrivé à l'Assemblée nationale avec la coalition la plus large mais n'a pas de majorité suffisante pour gouverner seul et c'est là que les comptes ne sont pas bons car au risque de perturber les esprits les plus affutés de de la gauche de cet hémicycle encore une fois 189 192 pardon c'est plus petit que 289 si vous espériez piloter l'action du gouvernement il y avait une astérisque une petite étoile qui vous ramenz aux conditions générales d'utilisation il aurait fallu la lire avant d'envoyer votre candidate à matinion imaginaire avec son cabinet imaginaire faire un tour de France imaginaire avec sa majorité là encore imaginaire il fallait en effet pour que cela puisse marcher élargir votre coalition à d'autres groupes parlementaires c'est là que le compte n est pas vous avez mis de côté vos principes républicains vos valeurs pour vous associer à Jean-Luc Mélenchon vous avez cédé aux sirènes du populisme et du confort électoral pour protéger la circonscription du premier d'entre vous en oubliant au passage les outrances de LFI leur haine des autres et leurs propos alimentant un antisémitisme rampant depuis 1 an bien heureusement bien heureusement vous n'êtes pas une majorité dans cette assemblée ainsi l'hypothèse Luce argant casté et son fameux le programme du NFP rien que le programme du NFP s'est heurté à deux principes que vous aviez pourtant tellement défenduisme face à cet échec tristement prévisible il resté néanmoins d'autres hypothèses pour que la gauche soit d'une manière ou d'une autre au pouvoir ce qui nous le pensions n'était pas pour vous déplaire il était évidemment impensable de soutenir une candidate sortie du chapeau du mauvais magicien Mélenchon il aurait été possible notamment que soit nommé une personnalité issue de la gauche républicaine prête à relever le défi de constituer une majorité dans une assemblée nationale balcanisée mais mais mais mais quand on a des amis comme vous on n pas besoin d'ennemis et même avant que la question ne vous soit posée vous vous êtes empressé de répondre que toute autre option que Luc cast n'aurait pas votre soutien il est vrai pour que cela fonctionner il vous aurait fallu renoncer à votre alliance avec la France insoumise mais dans votre syndrome de Stockholm paroxistique vous n'avez jamais eu ce courage et désormais vous vous plaignez de ne pas être au manettes cela me fait penser à une situation que nous avons toutes et tous connu un jour quand on demande à ses enfants à ses colocataires à ses amis ce qu'ils veulent pour dîner et qu'il répondent fais ce que tu veux et quand vous arrivez avec un poulet au lentilles vous dit ah non ça j'aime pas vous vous êtes comporté comme des des enfants gâtés qui aujourd'hui pleur nigent d'être passé à côté de l'opportunité d'être utile au pays s'il vous plaît chers collègues dans un moment de crise politique économique et géostratégique inédite vous aviez une responsabilité historique immense mais entre la France et Mélenchon vous avez choisi Mélenchon entre les gens je vous avez choisi jeanl nous revoilà donc à la ce départ rechercher un profil capable de réunir les deux conditions cinequanon à la réussite d'un gouvernement la première créer une coalition qui deviendrait numériquement la force la plus importante à l'Assemblée la deuxième ne pas rassembler a priori une majorité de censure contre soi Monsieur le Premier Ministre ces deux conditions vous les avez relevé et le Président vous a pour mener à bien ce périlleux exercice et comme nous prenons plaisir à compter en cet après-midi et vous avez eu raison de le rappeler la majorité relative que vous avez formé autour de vous est désormais la plus large de cette Assemblée nationale car oui chers collègues 220 c'est plus grand que 192 monsieur le Premier ministre dans votre gouvernement qui regroupe pas moins de 9 groupes parlementaires différents entre l'Assemblée et le Sénat il y a des personnalités que j'aime beaucoup il y a d'autres je dire que j'apéci un peu moins historiquement c'est donc un casting réussi car je le crois c'est ce que les Français nous ont se rassembler agir avec des personnes qui ne pensent pas comme nous au nom de l'intérêt général et pour faire avancer la France un bon compromis c'est quand tout le monde ressort un peu mécontent à ce titre là vous avez tout notre soutien monsieur le Premier ministre dans votre déclaration de politique générale il beaucoup d'éléments que nous avons beaucoup aimé d'autres ils sont assez rares mais je préfère le préciser sur lequel nous sommes pas encore parfaitement alignés c'est donc un exercice réussi car là aussi je le crois encore ce que les Français nous ont demandé c'est d'rer collectivement au dépassement des idées au nom de l'intérêt général pour faire avancer la France à ce titre là vous avez tout notre soutien vous le savez notre groupe Ensemble pour la République dont j'ai l'honneur d'être le porte-voix aujourd'hui s'il est disposé au comprimis est un transigent sur certaines valeurs ces certaines valeurs elles ont été rappelées il y a pas longtemps par notre président Gabriel Atal ce sont l'égalité entre les femmes et les hommes la lutte contre les violences sexuelles la défense inconditionnelle de l'État de droit la liberté de disposer de son corps la sauvegarde de l'environnement l'attachement indifectible au projets européens le respect des droits et des personnes LGBT le soutien total à nos forces de l'ordre l'humanisme sur ces points-là nous ne céderons jamais et je vous remercie monsieur le Premier ministre d'avoir depuis votre nomination toujours été d'une grande clarté dans la défense de ses valeurs et d'en être aujourd'hui le garant notre groupe porte aussi des conviction forte c'est notre attachement résolu à une politique de l'offre la certitude que notre budget doit être au service de la croissance de la souveraineté du pouvoir d'achat c'est la valeur travail comme colonne vertébrale de nos politiques publiques la priorité qui doit être maintenue pour l'école la défense des services publics a commencé par nos hôpitaux l'action déterminée pour la la transition écologique et le respect de la pardon de la trajectoire des accords de Paris c'est un mix énergétique équilibré entre le nucléaire les renouvelables la sobriété l'efficacité c'est plus vulnérables d'entre nous et l'accent mis sur le développement d'une société plus juste plus inclusive notamment avec les personnes en situation de handicap et nos aînés c'est la certitude que la sécurité est nécessaire pour vivre en liberté et qu'il faut poursuivre les actions menées sur le front de la sécurité de la justice tel qu'entamé depuis 7 ans c'est enfin le soutien à nos agricultures agricultrices et agriculteurs et à la ferme France c'est durement touché ces dernières années notamment nos éleveurs mais aussi l'actualité nous le rappelle les inquiétudes de la filière cognac et armmaniaque menacé par la guerre commerciale avec la Chine et je salue à ce titre là l'engagement st de notreollègue Sand Mar si nous serons toujours constructif si nous chercherons toujours à vous aider si nous rerons toujours au compromis nous continuerons toujours à porter ces combats le dépassement ne signifie jamais l'effacement dans cette majorité relative inédite Monsieur le Premier Ministre vous aurez le rôle extraordinairement sensible de chef d'orchestre et de point d'équilibre pour mener à bien cette coalition faudra sans cesse rappeler votre cap ce cap c'est la France c'est la République le président Claude muré a fait un cauchemar récemment je ne l'ai pas eu au téléphone mais on m'a dit qu'il dormait mieux depuis quelques jours néanmoins le combat est loin d'être terminé et si nous ne prenons pas garde un autre mauvais rêve pourrait devenir une réalité avec un tout autre extrême aux intitulés de ministère tout aussi effrayant pour éviter cela collective doit tout entière se porter pour les Français c'est sur cela et uniquement sur cela qu'il nous jugeront non déplais à certains en ce lendemain de 7 octobre ne flotte ici dans cet hémicycle que le drapeau de la France et de l'Europe nous nous batons toujours pour que cela reste ainsi nous comptons sur vous et vous pourvez compter sur nous je vous remercie merci beaucoup mon cher collègu merci la parole est à présent à Madame clémence guett pour le groupe la France insoumise merci madame la Présidente collègu Monsieur le Premier Ministre Monsieur le Premier Ministre avec tout le respect que je vous dois vous le savez vous ne devriez pas être assis en face de moi vous gouvernez par effraction vous êtes comme bon nombre des membres de votre gouvernement issu d'une force politique qui est arrivée 4e aux élections législatives avec seulement 6 % des voix alors que les Français ont voté pour l'égalité des droits le gouvernement est une cororte de réactionnaire opposé au mariage pour tous à la PMA et à l'avortement dans la Constitution alors que les Français ont voté pour la bifurcation écologique le gouvernement rassemble des adorateurs des pesticides et les héritiers d'un empire pétrolier alors que les Français ont voté pour l'augmentation des salaires le gouvernement est composé de VRP de lubérisation et de formateurs pour domesti de maisons de riches autrement dit des défenseurs de esclavage modernes alors que les Français ont voté pour un projet antiraciste le ministre de l'Intérieur stigmatise les Français de papier et alerte sur sur de prétendu régression vers les origines ethniques alors que les Français ont voté pour une 6e république et pour le RIC le même argument en faveur de la désacralisation de l'État de droit cette coalition invraisemblable des perdants c'est celle qui a été composé par un président desfit à trois reprises qui ne sait plus comment poursuivre son œuvre de casse sociale antidémocratique et anti-écologique autrement qu'en confisquant la souveraineté du peuple français il faut dire que le rapport au vote en macronie c'est une contrainte lointaine qui n'ameut pas plus que ça les tenants du pouvoir la jeunesse de votre présence si on s'y attarde un peu ce sont d'abord les élections législatives de 2022 avec la perte de la majorité absolue pour les macronistes ou la nupè est arrivée en tête au premier tour et depuis lesquelles une politique réactionnaire et injuste a pourtant été menée tambour battant ensuite les élections européennes où la macronie a payé cher a payé très cher sa violence sociale et enfin les législativ qui ont suivi élections qui ont parachevé l'effondrement du camp présidentiel alors que celui-ci terminait de déclarer la guerre au peuple en lui balançant une grenade dégoupiller dans les jambes malgré tout le 7 juillet l'extrême droite a été reléguée à la 3e place et le nouveau front populaire l'a emporté la macronie en putréfaction s'accroche au pouvoir en abusant de toutes les failles de la constitution de la 5e République je le rappelle pas un seul budget de cette ces dernières années n'a la légitimité du Parlement du fait des 493 qui sont devenus la procédure ordinaire pour les faire adopter pas plus d'ailleurs que l'odieuse réforme des retraites à laquelle 93 % des actifs étaient opposés et qui a provoqué l'une des plus grandes mobilisations populaires de notre histoire comme vos deux prédécesseurs Monsieur le Premier Ministre vous n'avez ni la légitimité du Parlement ni sa confiance puisque vous avez choisi de ne pas vous soumettre au vote après votre déclaration de politique générale je le redis votre gouvernement et illégitime Monsieur le Premier Ministre ce gouvernement c'est donc le fruit de passage en force de trahison de violence répété contre la souveraineté du peuple c'est aussi le fruit d'un casting rocambolesque qui ne tient qu'à l'opportunisme de celles et ceux qui vous entourent à cette heure le pouvoir amphibien du en même temps à CELAT de magique que n'importe qui peut l'incarner le fruit enfin de la compromission en bande organisée d'individus qui se sont servis cyniquement du barrage républicain qui l'ont dévoyé sitôt élu pour mieux appliquer une politique qui ne tient qu'à la toutepuissance de Monsieur Macron avec la complicité de Madame Le Pen voilà pour l'enchaînement des épisodes précédents le rappel de votre méthode brutale cynique je passe à la suite chers collègues depuis votre nomination Monsieur le Premier Ministre vous prenez un air catastrophé pour nous alerter sur la dette non sans un brin de Balis que nous apprécions parfois pour pointer la responsabilité de vos prédécesseurs dans la situation économique détériorée du pays vrai dire je vous rejoins vos prédécesseurs sont coupables mais ils ne sont à nos yeux comme vous d'ailleurs que la prolongation plus ou moins droitière de cette chaîne de responsabilité dont la source est à l'Élysée les 1000 milliards de dettes supplémentaires c'est Macron les 200 milliards d'aides annuelles aux entreprises sans contrepartie et sans aucun effet économique c'est Macron la dette écologique c'est Macron aussi le bilan du génie de la finance c'est que le nombre de faillite d'entreprise est au plus haut depuis 10 ans l'accroissement de notre vulnérabilité industrielle peut-être constaté également et la France brûle du charbon et continue de semer du glyphosate malgré les promesses monsieur le Premier ministre il y avait donc une convergence elle s'arrête ici puisque vous vous prétendez solder ce passif par toujours plus de rigueur en continuant d'amplifier le braquage organisé de l'État votre gouvernement c'est l'exécuteur l'exécuteur des bases œuvres du macronisme décomplexé que pourtant le peuple français a rejeté le 7 juillet les Français ont exprimé leur refus des départs à la retraite de plus en plus tardif qui abîme les corps et qui abîme les vies et vous vous revenez ici avec une audacieuse trouvaille qui est de faire travailler plus longtemps les soignants et les enseignants retraités en fait de leur demander de reprendre du service pour prévenir l'effondrement en cours le 7 juillet les Français ils ont rejeté le mépris avec lequel les puissants tonnent que les gens d'en bas n'ont qu'à traversé la rue pour trouver un travail et vous vous revenez ici avec une obole de 50 € par personne osmique le 7 juillet les Français ont montré clairement leur fraternité leur détermination à accueillir dans notre pays celles et ceux qui ont dû fuir le leur et vous vous revenez ici en faisant vôtre le fond de commerce de l'extrême droite en ambitionnant de durcir les lois sur l'immigration et en annonçant revoir l'aide médicale d'État vieille lune contre-productive des faiseurs de haine vous gouvernez par rraction et donc vous prenez les français pour des imbéciles monsieur le Premier ministre votre premier acte sera budgétaire et cette motion de censure vise à vous empêcher de nuire vous allez vous avez annoncé réduire le déficit par 60 milliards d'économie mais jamais en allant chercher l'argent là où il est ce sera pour vous donc 15 milliards en moins pour la SCU et 40 en réduisant les budgets déjà insuffisants des ministères et des collectivités c'est le retour aux obsessions de la troï contre les Grecs et pourtant vous avez été commissaire européen Monsieur le Premier Ministre vous êtes pourtant bien placé pour savoir sommé l'austérité on ne récolte que la dévastation chaque année 2000 morts aux urgences pourra être évité en 2023 en 2023 656 personnes sont mortes dans la rue et de la rue dont 10 enfants de moins de 4 ans dans notre pays l'empilement des plans d'austérité entraîne celui des corps de celles et ceux qui n'ont pas pu être soignés ou accompagnés à temps votre gouvernement est illégitime et ce jour marque un moment de clarification essentielle on est donc dans une assemblée où les perdants gouvernent dans un pays où un programme qui a été désavoué par le peuple est mis en place quand même donc c'est une motion de censure pour réinstaurer l'ordre des choses chaque force politique va pouvoir valider ou rejeter votre projet pour le pays celles et ceux qui se posent en défenseur du peuple avaient une occasion aujourd'hui de sortir des postures confortables ce matin l'extrême droite a sauvé la mise du président en bloquant la destitution et ce soir c'est votre gouvernement qui elle va accorder un blancin pour notre part avaliser le pire plan d'austérité des 40 dernières années avec des conséquences terribles pour les services publics de l'éducation et de la santé nous répondons par la censure entériner la retraite à 74 ans pour les Français nous répondons par la censure refuser d'augmenter les salaires et appauvrir nos aînés nous répondons par la censure Monsieur le Premier Ministre la situation politique que nous vivons à toute la vraisemblance propre au songe Macron est un thaturge qui a réussi l'exploit d'exaucer les rêves d'une droite réactionnaire en l'installant au pouvoir sans qu'elle est gagné le cauchemar malheureusement le cauchemar pour les Français il est bien réel pour notre part nous sommes et nous resterons les garants du mandat qu'il nous ont confié parce que figurez-vous notre camp remporte des élections il n'arrive pas au pouvoir par la volonté du président roi il mène inlassablement son combat en gagnant les élections hier en censurant votre gouvernement aujourd'hui et en des cant contre les hypocrites Macron demain un gouvernement du nouveau front populaire sera nommé tôt ou tard et à vrai dire il est plus que temps il est plus que temps d'affirmer une voix forte pour les Libanais de reconnaître l'État de Palestine il est plus que temps de s'opposer au Mercosur et de rémunérer dignement les agriculteurs de ce pays il est plus que temps en plein procès des viols de Maan d'investir 2,6 milliards pour lutter réellement contre les violences sexistes sexuel il est plus que temps de lutter contre le sansabrisme d'augmenter le SMIC et d'excé salairire sur l'inflation monsieur le Premier ministre après des décennies d'austérité et d'injustice le pays va respirer nos rêves à nous nos rêves de paix et de justice ils se conquèrent par la lutte et cela nous le savons depuis bien longtemps Claire Lacombe qui est une militante féministe et révolutionnaire a déclaré en 1792 à la barre de cette assemblée législateur vous avez déclaré la patrie en danger mais ce n'est pas assez destitué de leur pouvoir ceux qui seuls ont fait naître ce danger et ont juré la perte de la France législateurs collègues il nous faut donc aujourd'hui conjurer ce danger censurer le gouvernement Barnier et destituer le monarque pour l'empêcher de nuire je vous remercie la parole est à présent à Monsieur Philippe boncarer pour une durée de 5 [Applaudissements] minutes respect madame la présidente madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues je voudrais d'abord rendre un hommage un hommage à la constitution de la 5e République qui démontre à nouveau sa robustesse sa capacité d'adaptation à toutes les situations politiques un pays doit être géré il a pu être géré dans des circonstances où il n'y avait pas de majorité absolue j'ai bien sû Monsieur le Premier Ministre votre discussion avec Monsieur fort sur la notion de majorité et cela peut-être à nouveau le cas vous dire également que nos concitoyens vous jugeront sur les actes et pas sur des a prioris plusieurs orateurs voulont exprimer aussi je n'associerai pas à la motion de censure l'intérêt général d'abord nos débats politiques ensuite notre société mes chers collègues aspire à plus d'autorité et à plus de justice sociale elle est pluriel et beaucoup d'entre nous je le reconnais bien volontiers sont issus de cette pluralité de vote je suis fréquemment interpellé par mes concitoyens sur le thème nous ne partageons pas vos idées nous vous avons fait confiance respecter notre vote la confiance c'est le seul patrimoine peut-être modeste mais le seul patrimoine d'un d'un parlementaire et je tiens à cette confiance de mes concitoyens c'est la raison pour laquelle je souhaite aussi être porteur du changement de logiciel qu'ils ont enenu d'exprimer dans notre sud-ouest nous sommes issus d'une synthèse politique entre la 3e et la 5e République nous sommes tous un peu radicaux ce qui signifie que nous sommes habitués à ce qu'il y ait des accords de la social-démocratie au républicains et je souhaiterais finalement que l'évolution des débats dans notre assemblée permettent ainsi de prendre plus largement en compte cette notion de pluralité je me limiterai à deux point dans ma brève intervention un premier point concernant l'état de droit monsieur le ministre de l'Intérieur l'État de droit autorise l'efficacité de l'action publique entre le pouvoir politique et le pouvoir judiciaire ou l'autorité judiciaire je crois beaucoup plus au dialogue qu'à un quelconque duel entre une partie des articles non promulgués de la loi immigration la boîte à outils européenne probablement une révision de la directive retour à l'évidence des mesures de simplification en particulier je pense au 187 type de titre de séjour au milieu desquels se débattent aujourd'hui nos agents de préfecture et qui pourraient être simplifiés en une dizaine de situations vous avez des moyens d'action efficac et des moyens d'agir de manière à mon sens apaisée entre d'un côté une politique immigrationniste et d'un autre côté l'instrumentalisation de l'immigration je crois une voie à cet égard possible je vous voudrais ENF en conclusion vous alertez monsieur le Premier ministre et Madame la Ministre de l'Agriculture qui nous a rejoint il y a quelques minutes sur la situation agricole dans le Sud-Ouest il n'y a pas de hasard si c'est un Occitanie que les revenus du monde agricole sont les plus faibles il n'y a pas de hasard monsieur le Premier ministre si les mouvements du printemps dernier ont démarré en Occitanie nous cumulons les problèmes viticoles nous avons aussi les problèmes des rendements céréaliers et bien sûr les épisoti frappe nos élevages je rajouterai également que dans notre sud-ouest il y a une sensibilité particulière au changement climatique et nos agriculteurs ne comprennent pas qu'il ne soit pas possible de retenir quelques pourent de l'eau qui tombe en hiver pour la libérer l'été à travers cela je voudrais vous remercier des mesures qui ont déjà annoncé en matière de FCO mais vous dire que reste le sujet de la MHE pour lequel nous demandons la vaccination et nous demandons une vaccination gratuite préoccupez-vous Monsieur le Premier Ministre madame la ministre de l'Agriculture préoccupez-vous des agriculteurs du Sud-Ouest Monsieur le Premier Ministre madame la ministre de l'Agriculture préoccupez-vous des agriculteurs tarnés merci de votre attention merci beaucoup monsieur député la discussion est close je vais mettre au voix la motion de censure le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale je rappelle que seuls les députés favorable à la motion de censure participe au scrutin et que le vote se déroule dans les salons voisines de l'hémicycle le scrutin est ouvert pour une durée de 30 minutes il sera clos à 19h35 la séance est suspendue alors bonsoir la séance est reprise voici le résultat du scrutin majorité requise pour l'adoption de la motion de censure sur la majorité absolue des membres de cette Assemblée 289 pour l'adoption 197 donc la majorité requise n'étant pas atteinte la motion de censure n'est pas adoptée donc prochaine séance demain à 14h question au gouvernement puis à 15h élection des juges à la Cour de Justice de la République et deux propositions de résolution sur la création de commission d'enquête je vous remercie la séance est levée