Éric Ciotti soupçonné de "fichage illégal" concernant des personnes influentes des Alpes-Maritimes

cette affaire embarrassante pour Eric Siotti. Le député est soupçonné d'avoir fiché illégalement des centaines de nissois en conservant des données très personnelles sans leur consentement. Ouais, une enquête préliminaire a été ouverte au mois de mai après le signalement d'un lanceur d'alerte anonyme.

Dans le cadre de cette enquête, la police judiciaire a mené des perquisitions ce mardi. Avec nous pour en parler Céline Monsel, journaliste BFM Nice. On est également en plateau avec Boris Carlamov du service poly justustice de BFM TV.

Euh Céline de de de quoi on parle exactement ? Est-ce que vous pouvez nous en dire un petit peu plus sur ce fichage illégal dont est soupçonné Eric Sioti ? Et bien la justice effectivement s'intéresse à des carnets d'adresses un peu trop renseignés.

Il figure une longue liste de 800 noms auxquels sont accollés adresses, numéro de téléphone, jusque-là, rien d'anormal, mais aussi des informations plus inattendues comme la confession religieuse, confession juive, confession chrétienne devant certains noms ou encore l'origine ethnique, une situation de handicap. Pour certaines personnes, il est précisé qu'elles sont sourdes ou moellevoyantes ou enfin une situation patrimoniale si vous êtes propriétaire foncier. Des données personnelles de centaines d'habitants des Alpes Maritimes considéré comme influent, des responsables associatifs, des commerçants, des informations partagées sans le consentement des intéressés, regroupé donc dans cette base de données alimentée par l'entourage d'Éric Siotti selon une enquête menée aussi par nos confrères de libération.

Ces fichiers ont donc été saisies par la justice lors de plusieurs perquisitions mardi dont une au siège du département où Eric Siuti est élu et où il est en charge de la commission des finances. Mais l'enquête préliminaire, elle est ouverte depuis le mois de mai par le parquet de Nice suite au signalement d'un lanceur d'alerte. Restez-lui anonyme.

Quelles sont les réactions Céline du côté justement d'Éric Siotti ? Et bien dans l'entourage d'Éric Si on nous dit qu'on est parfaitement dans les clous avec ces carnets d'adresse. On nous explique qu'en aucun cas il ne s'agit de fichier de marketing électoral que ce n'est utilisé que pour l'organisation d'événements ou la tenue de cérémonie pour lancer des invitations notamment en clair que ces fichiers ne serviront en aucun cas à faire campagne.

Restez avec nous Céline mais je me tourne vers vous Boris puisque Éric Siotti son entourage disent qu'ils sont dans les clous. Faut savoir que le traitement des données personnelles, c'est un domaine qui est très réglementé en Europe. Absolument.

On appelle cela le RGPD. C'est un texte réglementaire européen qui encadre donc le traitement de données de matière égalitaire sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Qui dit texte dit forcément obligation.

Pour être conforme au RGPD, le traitement de données doit obéir à plusieurs principes dont celui-ci. Je cite "Le traitement doit être licite. Il doit être fondé sur l'une des six bases légales fixées par le RGPD, notamment le consentement de la personne concernée, l'exécution d'un contrat ou le respect d'une obligation légale.

Tout traitement portant sur des données dites sensibles est interdit. Il s'agit de catégories euh de données euh éminemment personnelles qui sont susceptibles en l'espèce à conduire à des discriminations si elles sont révélé. euh par exemple l'origine raciale ou ethnique, l'opinion politique, la conviction religieuse ou philosophique, l'orientation sexuelle, l'appartenance à un syndicat ou encore des données euh génétiques.

Bref, vous voyez qu'en la matière c'est extrêmement euh réglementé non pas sur notre territoire mais bien sur l'ensemble de l'Union européenne avec des consignes très strictes, des réglementations très strictes à respecter. Céline, vous parliez justement de ces perquisitions il y a quelques instants. Que cherchent en fait très concrètement les les enquêteurs ?

Comme l'explique Boris Carlamov, si on est dans la légalité avec ses carnet d'adresse, avec ses fichiers et puis ils vont aussi chercher à savoir comme nous l'a dit l'entourage d'Éric Sioti si effectivement ces carnets d'adresse n'ont été utilisés que dans le cadre des fonctions d'Éric Sioti en tant qu'élu du département et non pas avec des visées électorales car on est dans un contexte particulier il y a dans quelques mois c'est municipal qui approche le sujet est très sensible on imagine à quel point ces informations qui concerne des centaines de personnalités ici peuvent présenter un intérêt dans le cadre d'une campagne électorale par exemple pour organiser des déplacements pour aller à la rencontre de différents nissois. Alors c'est vrai qu'à ce stade Ericoti n'a pas officialisé sa candidature mais il pourrait le faire très prochainement le 31 août prochain lors de sa rentrée politique ici dans les Alpes maritimes. Il serait alors candidat UDR allié du Rassemblement national face au maire sortant Christian Estros avec l'étiquette Horizon.

Voilà pour les prochaines municipales dans quelques mois. Christian Estreuzi qui est bien sûr son son ennemi juré ici et si Eric Setier était bien candidat à Nice et bien une chose est sûr tous les coups seraient permis lors de cette campagne. Alors Boris on va laisser les enquêteurs faire leur travail bien sûr Eric Setuti affirme qu'il n'a rien à se reprocher.

Que risqueet-il ? Et bien le traitement de données personnelles obtenues sans le consentement est puni de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende qui peut varier entre 300000 € et 1 million d'euros et demi. Ah.