Béatrice Bellay : conférence de presse du groupe Socialiste à l'Assemblée nationale - 6/05/2025

Bonjour à toutes et à tous. Alors en introduction et alors que les déclarations du gouvernement d'extrême Drate de Benjamin Netaniaou sont en train de sortir sur le fait de continuer et de s'implanter définitivement et durablement sur la bande de Gaza. Nous tenons nous les socialistes à réaffirmer ce qui a toujours été notre position.

Euh la solution évidemment à deux états, la solution de la paix euh la solution des respects du respect euh des populations, de la population euh palestinienne qui est et nous le répétons en train de vivre ce qui euh devrait s'apparenter aujourd'hui euh à un génocide. Euh nous sommes face aussi à des crimes de guerre et nous sommes face à un dirigeant qui est recherché par les instances internationales et qui euh devrait comparaître euh pour euh des faits peut-être de crimes de guerre. En tout cas, la question se pose.

Voilà ce que les socialistes euh tiennent euh aujourd'hui à dire alors que des déclarations du gouvernement de Netianaou tombent depuis hier soir. Voilà. Et euh à côté de ça, on a aussi euh en France un un gouvernement qui cherche toujours plus à séduire l'extrême droite.

Euh je vais juste faire un petit point sur la circulaire nouvelle circulaire euh Retaillot qui traduit son obsession éternelle euh pour essayer d'instrumentaliser la question des étrangers présents d'une longue date dans notre pays. Il avait déjà durci en janvier, je vous le rappelle, les conditions pour obtenir un titre de séjour de façon contradictoire par ailleurs aux engagements qui avaient été pris par le gouvernement et notamment Gérald Darmanin avec un non sens absolu puisque en fait on va avoir des métiers intention qui ont de plus en plus de difficultés à recolter des étrangers présents en France qui travaillent dans ces métiers intention et qui ne parviennent pas à travail à trouver un travail puisque ils n'ont pas le droit de trouver un travail. Et par ailleurs euh rappelez aussi que ces régulations, ces régularisations sont à la fois bénéfiques, à la fois pour les travaillers humaines, les personnes étrangères en situation régulière en France et puis par ailleurs évidemment pour l'économie plus largement et favorable aussi au respect du droit du travail puisque ça évite les embauches en statut irrégulier.

Maintenant dire que sur la question des naturalisations, qu'est-ce qu'il nous met dans le texte ? Déjà, il sort des chiffres de 290000 de demande de naturalisation d'ici 2025. C'est profondément malhonnête puisque ce chiffre c'est l'accumulation des dossiers qui sont traités en retard par les administrations.

Il suffit simplement d'être parlementaire sollicité pour appuyer des demandes qui restent pour certaines depuis 2 3 4 5 ans en attente de réponse. Donc aujourd'hui, il y a 290000 personnes qui sont en attente, mais c'est pas 290000 demandes chaque année et finalement ça serait plutôt autour de 100000 demandes de naturalisation chaque année dont les 2/ tiers relèv du ministère de l'intérieur, résidence, mariage, regroupement familial et le reste de la justice filiation droit du sol. Donc finalement, c'est entre euh chaque année 60 et 70000 demandes qui débouchent sur l'acquisition de euh la nationalité.

Et euh il faut rajouter que il faut euh euh aujourd'hui environ 15 ans de présence en France pour avoir une naturalisation. Ça concerne 1 million de français. Euh on est donc bien loin euh du euh grand remplacement et je le dis, l'extrême l'immense majorité des demandes de naturalisation, c'est des gens qui sont installés avec souvent des enfants, avec souvent leur famille qui parlent français couramment, qui sont profondément intégrés dans notre culture, qui ont des métiers utiles pour la société.

Moi, je pense par exemple à cette personne qui a été depuis 6 ans, qui est extrêmement diplômé et à qui on dit "Vous n'avez pas les ressources suffisantes." Bah oui, mais en fait elle voudrait passer des concours de l'assonction publique pour devenir prof d'art plastique. Enfin, je prends juste un exemple he et qu'est-ce qu'on fait ?

Ben, on lui refuse sa naturalisation à cette personne déjà aujourd'hui. Et donc là, aujourd'hui, si on durcit encore, mais qui va pouvoir aujourd'hui, alors qu'on est intégré prétendre à la naturalisation alors que c'est ce qu'on devrait encourager justement l'intégration de tous les étrangers. Puis j'invite Bruno Rotaillo à venir dans toutes les préfectures de France dans les cérémonies de naturalisation à s'intéresser un peu au parcours des uns et des autres et voir si c'est des nationalités qui ont été obtenues de façon indue ou si au contraire ces gens avaient aussi bien apporté à la France.

Donc voilà, arrêtons avec ces obsessions migratoires, cessons d'alimenter le RN et les peurs. Aujourd'hui, ce qui demande la naturalisation devrait l'obtenir au contraire plus facilement. Et c'est ce que devrait chercher à faire le ministre de l'intérieur.

Fluidifier les procédures et pas bloquer encore plus les étrangers. dans des situations d'instabilité statutaire. Donc vous l'aurez compris à l'heure de la foire de Paris, c'est évidemment le concours l'épine des proposition farfelue, celle de monsieur Rotaillot mais également celle du premier ministre qui en l'occurrence a décidé qu'il organiserait un référendum oubliant d'ailleurs au passage que c'est sur proposition certes du premier ministre que les référendums peuvent être organisés mais enfin que c'est quand même Emmanuel Macron qui prendra la décision dont on a une petite indiscrétion sur ce qu'il euh annoncerait peut-être des référendums lors de son passage ce soir média et auquel nous serons particulièrement attentif.

Alors sur la proposition farfelue quand même du premier ministre, venons-y. Euh budget budget dont il s'agit peut-être désormais d'écarter à nouveau ou encore de façon plus durable le parlement. Impossible en tout cas nous dit la constitution pour lui c'est possible. impossible et tellement impossible que euh il nous avait été dit à nous lorsque l'on a euh pensé à faire un référendum sur euh euh la question euh euh budgétaire et singulièrement de la taxation euh sur les hyperprofits, nous avons été retoqués parce que euh cette question relevait euh précisément euh du Parlement et qu'il convenait euh de de d'obtenir une majorité pour faire inscrire cette question.

Bon, farfelu euh également parce qu'il y a quand même des questions qui intéressent euh singulièrement les Français et nous nous aimerions que monsieur Macron ce soir annonce éventuellement un référendum sur les retraites, éventuellement un référendum sur les salaires, éventuellement un référendum sur les moyens donnés notamment à la transition euh énergétique. Rappelons que la France a été condamnée quand même pour inaction en matière écologique. Donc une nouvelle agitation, une de plus malheureusement de ce ministre Bairou qui ne sait plus quoi faire pour exister, qui veut faire le buzz avec ses propositions, qui rame, qui rame, qui rame, mais qui aujourd'hui ne trompe personne dans ce type de proposition qui vont alimenter certes les chouas et la gazette, mais rien de plus malheureusement pour les Françaises et les Français qui attendent bien plus d'un premier ministre et notamment qu'il se rapproche des groupes parlementaires dont nous sommes pour trouver des compromis, pour avancer et euh naturellement répondre aux doléances de nos compatriotes.

Bien. Bon, comme j'accueille tour à tour en fin de semaine et monsieur Retaillot et monsieur Baou dans ma circonscription, je sais sur quoi je vais pouvoir les interroger. Merci chers collègues.

Je vais pour ma part évoquer avec vous un texte d'une grande importance qui va être examiné à partir de ce soir si on a un peu de chance mais probablement plus dès demain dans l'hémicycle. Il s'agit de l'examen de la loi régulant l'installation des médecins dans les déserts médicaux. Son examen va reprendre son cours dès cette semaine et en effet, il y a une urgence à agir puisqu'il y a 8 millions de français dans notre pays qui aujourd'hui sont démunis, qui se sentent abandonnés et qui peinent tout simplement à trouver un médecin généraliste ou un spécialiste pour se soigner.

Nous entendons depuis quelques jours, quelques semaines l'opposition d'un certain nombre de médecins libéraux. Mais la lutte contre les déserts médicaux, c'est un combat vital pour une immense partie de nos territoires. C'est aussi une urgence et un défi pour demain parce que nous le savons, la baisse de la proportion de médecin par habitant, elle est réelle.

Le nombre décroissant de généralistes, le vieillissement de la population risque d'aggraver fortement ce phénomène de désertification médicale au cours de la décennie à venir. Nous avons constaté également dans nos combats parlementaires qu'un certain nombre de mesures incitatifes qui ont été prodiguées ces dernières années sont largement insuffisante et nous avons donc le devoir de mettre sur la table la régulation de l'installation des médecins non pas à la place de ces mesures incitatives mais bien aux complémentarité de celle-ci parce qu'il faut mieux s'adapter à la réalité des territoires. Alors, la proposition de loi transpartisane qui a été initiée par notre collègue socialiste Guillaume Garot, proposition de loi transpartisane dont l'article 1 a d'ailleurs été largement voté, adopté le 2 avril dernier dans l'hémicycle.

Elle pose un principe simple, celle pour les articles à venir, de créer une autorisation d'installation des médecins délivrés par l'agence régionale de santé. Ça c'est ce que nous avons déjà voté en particulièrement dans les zones particulièrement dans les zones sous-dotées et euh nous souhaitons également qu'elle puisse se coupler à la suppression de la majoration des tarifs pour les patients dépourvus de médecins traitants. Ça c'est l'article 2.

Euh nous voulons aussi établir une première année d'étude en santé dans chaque département et également rétablir la permanence des soins dans l'ensemble des territoires. La mesure phare, c'est la régulation d'installation des médecins. C'est la mesure qui est la plus discutée et probablement quand lorsque nous arriverons à l'issue de l'examen de ce texte, c'est ce qui sera le plus discuté entre les groupes.

En tout cas, pour vous dire les choses, nous savons que cette régulation, elle est déjà appliquée dans un certain nombre de professions de santé, que ce soit les kinésithérapeutes, les sages-femmes, les infirmiers, les pharmaciens, les dentistes depuis cette année. et elle fonctionne parfaitement bien, ne remettant nullement en cause la liberté d'installation des médecins. Donc, il n'est pas question à travers notre proposition de loi d'affecter des médecins dans telle ou telle commune, ni de les faire s'installer loin de leur domicile ou de leur famille à la sortie des études, mais plus de réguler en fonction des véritables besoins des territoires.

J'en termine en vous disant que nous serons mobilisés pour nous assurer de l'adoption des différents articles en séance d'ici ce soir et demain. De l'adoption évidemment de l'ensemble de cette proposition de loi et qui sera tout simplement pour le groupe socialiste et puis le groupe transpartisan créé il y a désormais tout juste 3 ans. Ça sera l'aboutissement d'un combat de députés dans notre groupe, nous le menons depuis plus de 7 ans désormais.

J'en termine en vous parlant également d'une autre proposition de loi qui est celle-ci portée par notre collègue Giovanni William, député de la Martinique. Et cet après-midi, l'Assemblée nationale va examiner sa proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite. Et cette proposition de loi avait été adoptée en commission la semaine dernière.

Il faut savoir que chaque année dans notre pays, 3 millions de plaintes sont déposées et environ 650000 d'entre elles sont classées sans suite. Les causes peuvent être multiples d'ordre administratif parce que l'auteur n'a pas pu être identifié, l'infraction n'a pas été constituée. On a aussi parfois une insuffisance des charges, des preuves matérielles concernant l'auteur de l'infraction.

Et nous nous mettons du côté, nous nous plaçons du côté des victimes. Nous souhaitons que ce classement sans suite de leurs plaines puisse trouver uneissue parce que quand cette plainte n'a pas d'issu, c'est évidemment vécu comme une grande injustice, comme un silence judiciaire qui constitue une double peine. Alors cette proposition loi transpartisane, elle vise à deux choses. tout d'abord s'assurer d'une compréhension effective du motif du classement retenu et puis d'autre part permettre aux victimes de choisir un mode privilégié de communication pour être informé que ça soit lettre simple recommandé convocation téléphone et cetera.

Cette proposition loi, elle est somme toute très concrète, mais je crois que c'est ce qu'attendent les Françaises et les Français, que nous soyons aussi en tant que législateur concret dans notre travail et surtout permettre de rétablir un lien de confiance entre justice et citoyen. Je vous remercie. Des questions ?

Pas de question. Sur les déserts médicaux, il y a une initiative parallèle ou rivale qui existe aussi au Sénat. Euh le gouvernement ne soutient pas la proposition de loi transpartisane.

Donc il va y avoir une bataille pour faire avancer le calendrier parlementaire autour de cette loi. Est-ce que vous avez déjà réfléchi en cas d'adoption à la rentrée où est-ce que vous pourriez l'inscrire au Sénat ? Est-ce que vous avez des contacts avec les groupes plutôt de gauche au Sénat qui pourraientins dans une niche ?

Je crois que d'ici le mois de juin, c'est pas possible, mais peut-être à la rentrée. Alors, sur le dialogue en cours, deux choses. Tout d'abord, ce groupe transpartisan dont nous parlons.

Vous avez plus de 90 membres dans ce groupe Transpartisan qui va de LR à la France insoumise. Nous sommes bien sûr en première ligne du dialogue avec le gouvernement pour discuter de la loi de Guillaume Garot contre les déserts médicaux. Ça c'est un premier point.

Donc les sénateurs n'ont pas l'exclusivité du dialogue avec le gouvernement. Euh et puis d'autre part, effectivement, vous avez raison, il y a un certain nombre de groupes au Sénat, en particulier euh le groupe socialiste qui discute ardemment euh avec les députés euh pour trouver euh la meilleure fenêtre possible pour que cette loi puisse être inscrite. Mais vraiment, je me permets d'insister, la première bataille, euh elle a d'abord lieu cette semaine à l'Assemblée nationale et c'est là que nous concentrons nos efforts dans un premier temps.

Et quand cette première bataille sera acquise, évidemment, nous nous donnerons tous les moyens de réussir et bien l'adoption de cette loi, y compris au Sénat. Merci. Merci à vous.

Ah.