Intervention sur le FDVA (Fonds de Développement de la Vie Associative) - 09/04/25

Tout d'abord, au nom du groupe démocrate, je souhaite remercier Bertrand Sor et Nicole Sanquer pour la richesse de leurs travaux. En tant que députés, nous aurons tous chaque jour l'importance des associations dans la vie de nos territoires et particulièrement dans les territoires ruraux comme le mien. Nos associations jouent un rôle essentiel et derrière chaque association, il y a des femmes, il y a des hommes qui donnent de leur temps, de leur énergie, de leur cœur.

Ce sont les bénévoles et c'est pour les soutenir, pour encourager leurs actions que le Front pour le développement de la vie associatif FDVA a été créé et renforcé par notre collègue Priscat Evenau alors ministre. Depuis la suppression de la réserve parlementaire qui pouvait aussi financer les projets associatifs, le FDVA est devenu la seule source publique directe de financement pour nombre d'associations. Alors, comme nombre d'entre vous, je participe à la commission d'attribution du FDVA dans le PIDOM, enfin peut-être pas pour vous dans le PIDEOM mais pour moi.

Enfin bon. Euh et je tenais à vous faire part de mes observations. Tout d'abord, bien que j'adhère sur l'objectif de formation des bénévoles, je regrette que le FDVA formation des bénévoles soit plus doté que le FDVA fonctionnement innovation alors que le second est souvent plus sollicité par nos associations.

Deuxièmement, bien que consciente des manques en ressources humaines dans nos préfectures, je regrette l'absence de concertation avec les représentants associatifs locaux. Pour exemple, une association de ma circonscription euh a déposé un dossier incomplet de fait n'a pas pu prétendre à cette dotation. Autre sujet, la gestion décentralisée du FDVA par les préfectures peut entraîner des inégalités régionales dans l'attribution des fonds.

J'exprime notamment une réserve sur l'absence d'harmonisation des critères d'éligibilité qui selon le moi devraient être identiques sur tout le territoire. Je souhaite aussi faire remonter une autre observation, celle d'une disparité dans la distribution des fonds entre chacune des circonscriptions d'un même département. Dans le PIDOM composé de quatre circonscriptions, la répartition des dotations est très disparate selon ces circonscriptions, alors même que le nombre d'habitants et d'associations est homogène.

Ma dernière question concerne l'information sur le FDVA aux associations et notamment dans les territoires ruraux. Vous en avez parlé madame la rapporteur, comment optimiser la communication vers nos responsables bénévoles afin qu'ils puissent déposer un dossier ? Euh nous pouvons ne pouvons-nous passer par les élus locaux ?

Euh je vous remercie pour toutes ces questions. Merci madame Lingeman. Nous passons maintenant au Madame Lingeman. le rôle essentiel dans la vie de nos territoires et notamment dans les secteurs ruraux, hein, je crois que autant dans le PDOM ou dans la Manche où je peux être élu, c'est c'est un constat et nous pouvons nous réjouir de la vitalité associative euh qui fait effectivement qui renforce l'attractivité de nos territoires.

Vous saluez le rôle des agents des des services effectivement qui instruisent qui instruisent les dossiers et rappelez sans doute que dans beaucoup de départements, ils font l'effort, c'est dans leur mission mais de rappeler les associations lorsqu'ils reçoivent un dossier, lorsque le dossier est incomplet. Alors, on pourrait et c'est ce que vous soulignez hein, on pourrait effectivement souhaiter que cette démarche systématique de soutien, de rappel aux association lorsque ce n'est pas fait puisse se faire euh dans le futur. C'est aussi une façon d'aider les associations à accéder à à ces fonds.

Euh la question de la répartition par circonscription, c'est aussi un sujet parce qu'on peut avoir le sentiment dans certains départements que des parties du département sont mieux dotées. Peut-être parce que les associations ont été mieux informées, souvent par le parlementaire. qui prend le temps d'envoyer un courrier à toutes les associations en disant la campagne est lancée.

Donc c'est effectivement un écueil peut-être que nous avons à corriger. Être sûr que la répartition se fasse aussi de façon géographique et que certains certaines parties d'un département ne soient pas entre guillemets moins bien doté. C'est un enjeu aussi de meilleure meilleure perception.

Vous avez les uns et les autres évoqué la communication. C'est voilà. Nous pensons que avec la difficulté que ça peut représenter, nous pensons qu'effectivement les maires les adjoints au maire en charge de la vie associative pourrai être aussi des relés simplement d'information euh pour dire aux associations locales la campagne de financement duva démarre à telle date, se termine à telle date, vous avez le le dispositif guide assut qui est porté par telle ou telle association de votre territoire et nous pensons que peut-être les maires peuvent être séés en complément de ce que les services de l'État peuvent déjà faire.

Mais en tout cas, nous souhaitons que les préfets se saisissent de cette question pour s'assurer que l'ensemble des territoires de France soit bien informé de ces différents dispositifs. M.