❓𝟑 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞... 𝐥𝐚 𝐥𝐢𝐛𝐞𝐫𝐭𝐞́ 𝐚𝐜𝐚𝐝𝐞́𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞

Il faut mieux protéger la liberté académique aujourd'hui parce qu'on constate clairement non seulement aux États-Unis mais aussi en Europe et en France que la liberté académique est attaqué. Je m'appelle Adel Zian. Je suis sénateur de la scène Saint-Denis, conseiller municipal de Saint-toin et je suis membre de la commission culture éducation enseignement supérieur recherche du Sénat.

Alors, les libertés académiques, elles se déploient sur à la fois les enseignants chercheurs et les chercheurs. C'est important d'avoir l'ensemble des qualification parce que la liberté académique est un sujet extrêmement important qui est très bien défini aux États-Unis, qui est défini aussi en Allemagne. La liberté académique est inscrite dans la Constitution de 1945 de l'Allemagne.

Elle a été très travaillée au Canada également en Espagne. Par contre, en France, elle a fait l'objet d'une compréhension un peu diverse. Ce qui est important de retenir, c'est que la définition initiale qui a été posée en France, c'est le doyen Vedel qui disait que la liberté académique était une liberté composée d'autres libertés, la liberté d'expression, la liberté d'enseignement et la liberté pédagogique.

Il faut mieux protéger la liberté académique aujourd'hui parce qu'on constate clairement non seulement aux États-Unis, mais aussi en Europe et en France que la liberté académique est attaquée. Elle est attaqué à la fois par des pressions médiatiques, des pressions politiques, des pressions financières, des ingérences d'État étrangers qui viennent parfois mettre des pression [musique] sur des chercheurs, des chercheuses, des enseignants, des enseignants chercheurs qui mènent ensuite à des procédures quasi d'autors de la part d'un certain nombre de chercheurs qui à un moment lorsqu'ils veulent s'emparer d'un sujet se posent la question de leur marge de manœuvre, de leur capacité à être protégé dans le cadre de leur étude, de leur recherche. Ma proposition de loi, elle s'articule autour de trois articles très précis.

L'article premier, c'est une définition claire de qu'est-ce que la liberté académique de pouvoir justement qualifier cette liberté, ce qui n'était pas le cas avant. Et c'est ce qui a fait la force aussi de la réaction des universités américaines parce queelles elles ont pu brandir l'étendard de la liberté académique pour dire que justement elle était en danger. Le deuxème article, l'article 2 c'est la création au sein du HCRS d'un observatoire des atteintes faites à la liberté académique.

Parce qu'aujourd'hui on parle des atteintes faites à cette liberté académique en France mais elles ne sont pas quantifiées, elles ne sont pas qualifiées. Cet observatoire permettra demain au sein du HRS de faire remonter et de centraliser l'ensemble des attaques qui lui sont faites aujourd'hui à cette liberté académique pour ensuite permettre de mettre en œuvre des politiques publiques qui vont renforcer et la protéger. Et enfin, dernier point, c'est un rappel aussi à tout l'ensemble de du monde universitaire à travers l'article 3 de tout ce qui touche aux procédure billon qui peuvent toucher, mener à des formes d'autocensure et de craint de la part des chercheurs des pressions médiatiques, financières et politiques.

Ces procédures bayon sont à travers cet article de loi encadré et ce qui permet aussi aux chercheurs de déclencher la protection fonctionnelle de manière quasi automatique pour permettre justement de les protéger dans la quête de leur fonction.