Audition de Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté et de la ville

de commencer parce que nous avons une matinée fort chargée au niveau de notre commission puisqu'à 10h30 nous avons l'audition du PDG de DF monsieur Luc Raymond je sais qu'il y a encore un certain nombre de nos collègues qui vont bien évidemment nous rejoindre certains d'entre eux participer au petit- dééjeuner de la FNSEA nous les avons quitté prématurément mais je pense qu'ils vont nous rejoindre dans le cours de l'audition donc nous auditionnons ce matin madame la secrétaire d'État chargé de la citoyenneté et de la ville auprès du ministre de l'Intérieur et des outresmers et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires madame la secrétaire d'État nous sommes très heureux de vous accueillir bien évidemment pour la première fois dans le cadre de cette commission puisque vous avez été tout récemment nommé secrétaire d'État et que juste dans le mandat précédent enfin dans votre success votre préd cesseur lui cumuler à la fois le logement et la politique de la ville là il y a eu une une volonté de scinder la politique de la ville rattaché au ministère de l'Intérieur et le logement rattaché à la transition écologique ministère auquel vous êtes également rattaché donc cette audition est diffusée en vidéo en direct sur le site internet du Sénat et elle sera disponible ensuite à la demande donc vous avez la responsabilité madame la ministre d'une politique qui est plus que jamais au cœur de l'actualité depuis les émeutes en juin dernier une politique dont l'importance ne date cependant pas du mois de juin car elle a toujours été depuis la création de ce ministère au cœur du vivre ensemble au sein des communautés urbaines il n'est peut-être pas inutile de rappeler que dans une certaine mesure vous incarnez la politique que vous devez mettre en œuvre vous êtes né à Marseille dans une famille N nombreuse issue de l'immigration algérienne vous avez vécu dans une cité avant de travailler dans la production audiovisuel jusqu'à devenir chef d'entreprise vous vous êtes ensuite investi en politique devenant conseillère régional de la région sud provovence Alpe Côte d'Azur que je connais bien puis député de Marseille en 2022 et enfin ministre depuis le mois de juillet 2023 vous nous présentez donc ce matin un budget s'inscrivant dans la continuité de la hausse constatée ces dernières années la dotation du programme 147 qui est le programme dédié à la politique de la ville est en progression de 6,2 % pour 2024 soit 37 millions d'euros de plus cette évolution s'explique par la hausse de 35 millions d'euros du versement de l'État à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine l'an rue en revanche l'extension des cités éducatives budgeté à hauteur de 28 millions d'euros se réalisera grâce à des économies notamment au travers de l'arrêt des bataillons de la prévention en réalité donc je perd ma page or en rue et compte tenu de l'inflation les moyens d'intervention de la politique de la ville vont baisser cela interpelle tant les années je le disais en préambule 2023 et surtout 2024 à venir en tout cas apparaissent comme un tournant pour la politique de la ville et ce au moins sous quatre aspects tout d'abord deux évolutions majeures sont attendues en 2024 l'entrée en vigueur de la nouvelle géographie prioritaire et la signature en métropole des nouveaux contrats de ville pour la période 2024-2030 ensuite le nouveau programme de renouvellement urbain npnru est désormais dans sa phase opérationnelle avec des déca qui s'élève à près de 1 milliard d'euros par an l'état sera-t-il à la hauteur et les besoins de financement de l'enrue ne risque-t-il pas de fagociter les moyens de la politique de la ville enfin Madame la Ministre la trajectoire budgétaire pour 2024 contraste également avec le caractère exceptionnel des émeutes urbaines que nous avons connu au début de l'été et auquel le gouvernement a répondu en tout cas c'est ce que nous pensons tardivement par les annonces des 26 et 27 octobre derniers et dont la traduction n'est que partielle dans le budget au-delà de la seule réponse budgétaire notre commission serait très intéressée avec l'expérience qui est la vôtre de connaître votre propre analyse des émeutes nous souhaiterions également savoir quelle réponse vous apportez à la mise en accusation je dirais récurrente de la politique de la ville et du renouvellement urbain à laquelle ces violences ont donné est lieu ce serait d'autant plus intéressant pour nous que le comité interministériel des villes le CIV qui s'est tenu je le disais tout récemment le vendredi 27 octobre après tout de même quatre reports et plus d'un an d'attente a repris nombre de propositions de notre commission ainsi c'est bien notre commission qui a obtenu en CMP de faire figurer dans la loi 3DS dans un rapport je le dis de force avec le gouvernement j'en a été le rapporteur la notion de résidence à enjeu de mixité sociale pour éviter la concentration des difficultés or la loi a été publiée il y a plus de 18 mois que de temps perdu la publication du décret annoncé par la première ministre n'est toujours pas effective le CIP le CIV pardon reprend également nombre des mesures du rapport que nous avons publié avec notre collègue Valérie lettard qui n'est plus parmi nous et Viviane Artigalas que je salue à l'été 2022 tel dans ce Rapp rapport nous soulignons le soutien aux associations le développement de l'entrepreneuriat ou encore la réforme des conseils citoyens mais comme ce rapport contient encore beaucoup d'autres propositions qui mériteraient d'être reprises dans un prochain CIV et notamment je pense plus particulièrement à l'entrepreneuriat féminin je me permets de vous remettre un exemplaire de ce rapport que nous avons fait donc toutes les trois et qui j'espère deviendra votre livre de chevet pour que vous puissiez continuer à vous saisir des propositions que nous avons formulé dans ce rapport enfin je relève le souhait du CIV de renforcer le rôle du maire dans l'attribution des logements sociaux que vous proposez de réaliser sous forme de circulaire ce qui me paraît juridiquement impossible je voudrais donc vous signaler mais vous le savez certainement que le Sénat a voté dès la reprise de nos travaux parlementaires et transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre dernier une proposition de loi déposée en avril par notre collègue Sophie primar sur ce sujet et qui pourrait me semble-t-il être utilement reprise par le gouvernement madame la ministre vous trouverez donc dans notre commission une force de proposition et d'action s'appuyant sur l'expérience des territoires que nous incarnons dans leur diversité et les sensibilités de chacun des membres de cette commission nous avons conscience que la politique de la ville n'est pas une baguette magique mais doit être le fruit d'une stratégie cohérente de long terme qui seule nous semble-t-il peut apporter des résultats je vous laisse maintenant madame la ministre présenter votre budget pour 2024 répondre à toute ou partie des questions que je viens de vous poser ensuite je donnerai la parole à notre rapporteur pour avis de la commission Viviane articalas qui est rapporteur pour avis de la mission politique de la ville qui connaît bien évidemment très bien ses sujets et ensuite j'ouvrirai les questions à l'ensemble de nos collègu madame la ministre c'est à VOUS mer merci beaucoup bonjour à tous donc merci infiniment Dominique pour votre accueil madame la présidente dominiqueasson Madame la rapporteur pour avis Vivian Artigalas mesdames et messieurs les sénateurs c'est pour moi un honneur d'être auditionné aujourd'hui et pour la première fois devant votre commission à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2024 comme vous le savez le programme 147 politique de la ville porte les crédits spécifiques dédiés comme son nom l'indique à la politique de la ville que je connais donc j'ai la responsabilité depuis le 20 juillet 2023 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 la priorité est donnée à la stabilisation des crédits locaux notamment pour permettre le financement de la nouvelle génération des contrats de ville en 2024 ce sont ainsi 636 millions d'euros qui seront dédiés à la politique de la ville soit une hausse de près de 40 millions d'euros par rapport à 2023 elle permettra de financer la généralisation des cités éducatives vous en avez parlé la jeunesse et et l'éducation étant au cœur de mes préoccupations elle permettra également d'augmenter la participation de l'État concernant la rénovation urbaine via l'en rue concernant les bataillons de la prévention le projet annuel indique la fin de leur financement comme cela a été prévu lors de la mise en place de ce dispositif cependant au regard des événements du mois de juin dernier sur lesquels nous reviendrons certainement il semble et il me semble nécessaire de prolonger certains bataillons j'ai donc obtenu 20 millions d'euros de gel pour permettre notamment leur financement dès cette année pour l'année 2024 pour 2027 pour 2025 pardon cette question sera traitée en lien avec la réforme du dispositif des adultes relais que je souhaite porter comme vous le savez le programme 147 ne représente pas la totalité des crédits affectés au quartiers politique de la ville et la priorité doit d'ailleurs être donnée à la mobilisation des dispositifs de droit commun mais ces crédits doivent jouer un effet levier et compléter les dispositif de droits commun afin d'améliorer la territorialisation de nos politiques de favoriser les synergies de développer les actions à caractère innovant et les adaptations nécessaires aux spécificités de ces territoires j'insiste devant vous il me semble que la mobilisation du droit commun est prioritaire et son évaluation un véritable enjeu je l'avais dit plus haut le document de politique transversale dpt ville qui accompagne chaque loi de finances doit normalement jouer ce rôle mais ces modalités de construction aujourd'hui ne permettent pas d'avoir une vue précise à la maille de chaque quartier l'amélioration de l'évaluation de ces crédits est un travail que je mène avec l'ensemble des membres du gouvernement le Parlement a par ailleurs selon moi un rôle important à jouer dans cette évaluation on parle du droit commun cette mobilisation du droit commun s'inscrit bien sûr dans la droite ligne du Conseil interministériel des villes qui s'est tenu le 27 octobre dernier et dont je suivrai la mise en uvre avec beaucoup d'attention parmi les mesures que je veux devant vous souligner on peut citer la mobilisation de 15 % du fond vert pour les quartiers prioritaires le déploiement du programme quartier 2030 entrepreneuriat l'ouverture des collèges de 8h à 18h ou encore le rapprochement des zonages quartier prioritaires REP et REP plus les différentes mesures ont été concertées en amont avec les élus et association d'élus avec les les acteurs associatifs mais aussi avec les services de l'état déconcentré pour apporter les réponses les plus adaptées aux besoins de ces territoires et de leurs habitants cette concertation a ainsi permis l'inscription de nouvelles mesures mais aussi l'adaptation de mesures envisagées par le gouvernement par ailleurs je relancerai les conventions interministérielles d'objectifs qui comprendront des objectifs quantifiables et des indicateurs permettant leur suivi je souhaite également que celle-ci soit déclinée au niveau local pour assurer un travail partenariat et coordonné de l'ensemble des services de l'État pour le ministère de la Ville 2024 donc sera une année de réforme la géographie prioritaire sera renouvelé et le zonage qui n'a pas été mis à jour depuis 10 ans le sera pas pour la métropole les travaux ont été mené tout au long de l'année 2023 nous avons travaillé avec les élus et les préfets pour définir les contours des futurs qpv au plus proche de chaque territoire pour nous assurer que ce zonage puisse répondre aux besoins des plus fragiles ce grand chantier est en cours de finalisation et le nouveau décret sera publié avant le 31 décembre 2023 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2024 ce zonage comme tout zonage n'est pas exent d'e fait de seuil pour répondre à cela j'ai souhaité qu'une partie des crédits du programme 147 puisse de façon circonscrite être utilisé dans les quartiers qui ne remplissent pas ou plus tous les critères mais qui rencontrent des difficultés similaires pour tenir pour tenir compte encore une fois des réalités social des territoires cela permettra notamment de continuer à soutenir la dynamique des quartiers sortants et je pense que sortir d'un quartier prioritaire c'est plutôt une bonne nouvelle mais il faut un accompagnement très spécifique concernant l'outre-em les particularités de ces territoires ultramarins doivent être prises en compte c'est dans cet esprit qu'une mission gouvernementale interinspection de révision des contrat de ville a été mise en place ces ces conclusions ont été rendues et permettent d'aiguiller la réflexion du gouvernement pour une meilleure prise en charge des spécificités de ces territoires le zonage ultramarin sera mis à jour selon la même méthodologie partagé entre élu et préfets durant l'année 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025 la réforme de la géographie prioritaire s'accompagnera par ailleurs de la conclusion de nouveaux contrat de ville au 1emier trimestre 2024 initialement prévu pour le 31 décembre 2023 ces quelques mois supplémentaires accordés pour leur signature permettront d'intégrer la nouvelle logique que nous souhaitons leur donner en effet je voulais mettre fin à l'application de directive et de priorités nationales indistinctement sur tout le territoire désormais l'impulsion viendra des habitants et des acteurs locaux qui définiront ensemble et bien évidemment avec l'État local les priorités et les actions à mettre en œuvre dans leur territoire c'est tout le sens de la circulaire que j'ai signé le 31 août 2023 et qui a notamment permis de prolonger la phase de concertation avec les habitants jusqu'à la fin du mois d'octobre s'agissant des associations dont je veux ici souligner l'engagement nécessaire il me semble indispensable de leur faire confiance à priori tout en contrôlant les actions effectuées à postériori il faut également leur donner de la visibilité 50 % des conventions devont devront être pluriannuels et les subventions en fonctionnement pour les petites associations devront être facilité ces contrats doivent être appréhendés comme étant de véritables projets partenariaux pour les territoires entre l'État les les opérateurs privés et associatifs ainsi que évidemment les collectivités dont vous êtes les représentants et qui sont nos interlocuteurs naturels j'ai d'ailleurs souhaité qu'un volet investissement soit intégré dans les contrats de ville lorsqu'il existe des cofinancement pour avoir une approche globale ces contrats devront être également permettre de pardon ces contrats devront également permettre une meilleure coordination avec les différentes contractualisations existantes notamment avec les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration mais également avec le déploiement du plan pauvreté Mesdames et Messieurs les sénateur 2024 sera également une année de transition en matière fiscale l'ensemble des dispositifs fiscaux de la politique de la ville ont été prolongé en première lecture à l'Assemblée nationale les zones franches urbaines en 202 24 l'abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties la TFPB pour les bailleurs sociaux jusqu'en 2030 mais également les taux réduits de TVA pour la construction et la rénovation des logements dans les quartiers prioritaires à l'heure où nous refondons le zonage des quartier prioritaire je lancerai ainsi dès le début de l'année 2024 la réflexion pour engager une réforme de la fiscalité au bénéfice des quartiers prioritaires pour une mise en place dans le PLF 2025 l'obj objectif sera d'avoir des exonérations simples et lisibles qui permettent de soutenir l'émergence des activités économiques dans les quartiers prioritaire le développement du commerce de proximité par exemple et le soutien à l'emploi enfin la dernière réforme que je souhaite mener en 2024 concerne la professionnalisation des adultes relais les événements de juin l'ont montré la médiation a permis d'éviter l'embrasement de certains territoires et favoriser le retour au calme la présence humaine est ainsi primordiale et il est indispensable que les personnes qui jouent ce rôle soient formées à la médiation aujourd'hui on demande à des personnes qui ne sont pas dans des situations stable de s'occuper d'autres personnes qui ont encore plus de problèmes il faut sortir de ces emplois il faut sortir ces emplois d'une forme de précarité je veux réinventer une présence humaine symbole de chaleur humaine mais aussi d'autorité cette réforme sera en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés et et avec une mise en œuvre progressive pour permettre la montée en comp lorsque cela est nécessaire et possible comme vous le voyez beaucoup de réformes sont actuellement en cours et elle pent en elle la même philosophie simplification confiance concertation et travail partenarial je vous remercie merci madame la ministre pour ses propos et je cède sans plus tarder la parole à notre rapporteur pour avis Vivian Artigalas merci madame la présidente madame la ministre ma première question merci d'abord de votre présence merci d'être ici ma première question portera sur les moyens du npnru comme vous le savez la subvention de l'enrue est attribué une fois pour toutes sans actualisation or avec l'inflation les coûts croissants de construction plusieurs villes concernées qui sont des communes pauvres où des bailleurs n'ont pas les moyens d'apporter le complément et vont peut-être devoir renoncer à leur projet de rénovation uber urbaine quelle solution proposez-vous je voudrais ensuite savoir comment va être assuré le suivi du CIV la proposition de notre rapport que Dominique a déjà évoqué euh c'était de signer de nouvelles conventions interministérielle d'objectif pour garantir l'arrivée du droit commun dans les quartiers elle a été reprise cette proposition mais moi je voudrais en connaître le calendrier au-delà le CIV va-t-il avoir des suites législatives et budgétaires à court terme est-ce que ce CIV induit des amendements du Gouvernement dans le PLF à moyen terme alors que plusieurs des annonces doivent se décliner sur les trois ou quatre prochaines années une loi de programmation pour la ville est-elle envisagée comme nous le proposions dans notre rapport enfin dans quelle mesure votre ministère est-il impliqué dans les projets de loi sur l'habitat indigné et les copropriétés dégradé qui concerne au premiers chefs les quartiers prioritaires et sur la décentralisation de la politique de la du logement alors que la loi de 2014 mériterait d'être toiletté je voudrais prendre l'exemple de la prise en charge des poches de pauvreté souvent dans les centres villees anciens qui ne sont pas aujourd'hui reconnus nous le demandions dans notre rapport il me semble que cela été confirmé par l'analyse des émeutes de l'été qui n'ont pas eu lieu que dans les quartiers politiques de la ville je vous remercie voilà je vous propose de répondre à notre rapporteur madame la ministre euh madame la rapporteur donc sur les crédits en rue évidemment que ça a été pris en compte puisque euh au dernier PLF une une augmentation du budget qui va être dédié à l'enrue pour pour commencer à compenser on le sait le coût des travaux on connaît l'inflation je connais ça comme vous euh ce qui est sûr c'est que est-ce que 50 millions ce sera suffisant on je vais suivre ça de très près puisque cet argent va être affecté à à l'enrue je j'en discuta avec mon collègue vergrit encore hier et ce qui est sûr aussi c'est que la trésorerie de l'enrue pour pour l'instant et et bien ce que je enfin et bien 839 millions d'euros ce que je crois surtout c'est que l'État s'est engagé euh à garantir enfin moi je je vois ça comme ça et c'est comme ça en fait que le président même de la République l'avait l'avait dit et il a eu raison il n'y aura pas de défaut de paiement les choses seront assurées et toutes les communes qui rencontreront une difficulté je le dis ici devant vous vous êtes la représentation nationale aucune commune ne sera abandonnée on est enfin je on est en France on est la 6e puissance mondiale j'ose imaginer que sur des programmes moi souvent je suis alertée alors pas sur les les moyens où par exemple allez on va prendre Marseille parce que c'est c'est là où on a affecté 650 millions d'euros pour l'enrue euh à peine 1 million d'euros dépensé mais c'est un autre débat euh la réalité c'est que c'est pas tellement là où je vais avoir des sujets sur les coûts d'inflation c'est plutôt sur les petites communes moi les euh ville et banlieu enfin toutes les associations d'élus m'alerte plutôt sur les petites communes exactement donc c'est plutôt sur des montants c'est 150000 € 200000 € ça peut aller jusqu'à 1 million d'euros j'ose espérer j'ose espérer qu'on sera à la hauteur et on le sera donc si ça peut vous rassurer en tout cas ça c'est un engagement que j'ai pris parce que effectivement on peut pas demander à une petite commune la même chose qu'à une commune qui a d'autres ressources d'autres moyens de financement donc ça c'est pour euh votre vous rassurer sur l'en rue après sur euh la le suivi du CIV je rappelle juste quelques mesures importantes euh le président les avait déjà annoncé à Marseille lors de sa venue sur euh c'était juste avant les émeutes hein si vous vous rappelez bien c'était fin juin l'ouverture des collèges 8h 18h on est à peu près euh de mémoire à 90 collèges volontaires parce qu'on peut pas l'imposer comme ça on fait un travail avec les départements l'éducation nationale évidemment euh et je parlais tout à l'heure de la mobilisation du droit commun c'est laj vaste sujet mais moi ce que je crois et je je le dis encore une fois devant vous devant la représentation nationale j'espère qu'un jour il n'y aura plus de Bob 147 moi la réalité c'est que j'espère qu'un jour nos quartiers prioritaires seront juste dans le droit commun c'est-à-dire que le droit commun suffira à organiser non mais c'est si on veut un idéal on doit toujours tendre non mais ça a toujours été l'objectif mais mais je crois qu'on l'a probablement oublié ces dernières décennies je pense que les et si on veut tendre à cet idéal si on doit tendre vers ça on doit pouvoir l'évaluer nous sommes pour l'instant et je je vous le dis de manière très très sincère on n'est pas capable pour l'instant d'évaluer exactement la la mobilisation du droit commun dans nos quartiers prioritaires et c'est pour ça que je pense que la représentation nationale j'étais député euh pendant un an et je pense que ça peut être le rôle de l'Assemblée nationale par exemple d'évaluer chaque année la mobilisation du droit commun sur nos quartiers prioritaires donc euh les mesures CIV donc je vous parlais du 8h 18h on on peut parler aussi de l'ouverture de classe à partir de 2 ans donc l'accueil des enfants à partir de 2 ans et évidemment les élus m'ont interpellé nous ont interpellé en me disant et en nous disant qui va payer évidemment que on ne laissera pas seul euh la charge euh aux communes mais même pas c'est c'est même pas ça c'est que le l'éducation nationale a tout son rôle à jouer quand il s'agit de l'ouverture des collèges de 8h à 18h le l'accueil des enfants à partir de 2 dans les quartiers prioritaires parce que c'est une remontée ça des habitants qui disent les moyens de garde sont trop limités dans les quartiers prioritaires et il est plus simple pour les parents pour plein de raisons de laisser ses enfants à l'école qu'à la crèche donc je pense que c'est une excellente mesure mais encore une fois on on ne peut la généraliser que sur la base du volontariat pour démarrer en on tempend vers 2024 donc la rentrée 2024 à leure généralisation les cités éducatives euh madame la Présidente c'est un dispositif qui fonctionne très bien 208 cités éducatives 28 millions d'euros mobilisés donc on a récupéré ces crédits sur ce qui était prévu pour les bataillons de la prévention euh et j'espère une généralisation enfin j'espère on va monter en charge jus jusqu'en 2027 et pareil on ne peut pas imposer une cité éducative vous voyez bien comment ça donc on a des communes qui sont candidates on a des des élus qui sont tout de suite venus nous voir donc généraliser à la fin du donc 2027 les cités éducatives sera possible parce que chaque année à chaque PLF et c'est prévu il y aura des crédits affectés dédiés spécifiquement pour les cités éducatives parce qu'encore une fois quand on a testé quelque chose et que ça FA fonctionne il faut le généraliser en revanche je pense que sur les bataillons de la prévention il fallait avoir aussi un constat lucide on a des endroits reince Marseille ça a marché très bien Nice et j'ai demandé au préfets et et aux élus locaux de me remonter les bataillons de la prévention qui fonctionnaient et ceux qui ne fonctionnaient pas je vais vous dire de manière très pragmatique on les a arrêté et on réfléchi à d'autres dispositifs euh on parle par exemple des forces d'action républicaines euh ouais c'est c'est alors euh juste pour vous faire si vous me permettez madame la Présidente en 30 secondes euh c'est un dispositif voulu par le Président de la République il l'avait annoncé à Marseille c'est de pouvoir permettre dans les quartiers prioritaires d'avoir au même endroit qu'il n'y ait plus de rupture dans euh le service public parce que à territoire exceptionnel politique exceptionnel avoir des magistrats la police avoir les travailleurs sociaux avoir euh les associations avoir les habitants et que lorsqu'un problème est signalé on puisse y répondre rapidement parce que ce qui ce qui a ce que nous avons vu pendant les émeutes notamment c'est que les territoires parmi les plus touchés ce sont eux où justement il y avait une rupture sur le service publici et on avait plus cette capacité en réalité de percevoir le terrain donc on a décidé de Valance maugge la trème ville ben Besançon Besançon mug et Valence pour une une expérimentation moi je crois beaucoup à l'ex expérientation parce que ça permet quand même de se questionner moi je ne crois pas que qui que ce soit que ce soit le gouvernement les parlementaires les élus locaux personne n'a de solution magique en revanche je pense qu'on on doit se s'autoriser à expérimenter à garder ce qui fonctionne et à arrêter ce qui ne fonctionne pas et ça ce qui n'empêche pas en réalité euh de de progresser quand je dis les les bataillons de la prévention vous l'avez vu chez vousanis ça a fonctionné mais là où ça a fonctionné ça a vraiment aidé les gens dans leur vie quotidienne je l'avais dit dès que j'ai été nommé pour moi les politiques de la ville ne sont pas une politique figée c'est une politique du vivant c'est la politique c'est la seule même politique du quotidien c'est le seul endroit où vous pouvez parler aux gens tous les jours de tout de transition écologique de santé d'éducation et et encore une fois pour finir de vous répondre madame la Présidente sur les cités éducatives c'est aussi l'endroit où les parents reviennent à l'école où le P moi j'ai j'ai fait du soutien scolaire merci d'avoir rappelé rapidement mon parcours j'ai moi j'avais démarré dans mon quartier alors juste pour le situer pour ceux qui le connaissent pas à Marseille euh dans le 3è arrondissement c'était c'est l'une des zones les plus pauvres d'Europe mais qui n'était pas à l'époque de mes parents ça s'est paupérisé ces 30 dernières années euh j'ai fait du soutien scolaire mais on faisait quoi je faisais quoi quand j'étais au lycée j'allais chercher les gamins à l'école je les on faisait ben le goûter on faisait l'école c'estàd on faisait les devoir et je l'ai ramené chez eux moi je crois beaucoup beaucoup au fait de pouvoir soulager les parents sur cet aspect- là de travailler sur le périscolaire mais je dis aussi nos enfants ne peuvent pas aller enfin on ne peut pas dire toute la journée ils sont à l'école ils font les devoirs après l'école 2h mais il faut aussi qu'il puissent se divertir donc sur le dégel par vous m'avez pas posé la question mais je vous le dis parce que j'y pense euh j'ai décidé d'affecter 4 million d'euros aux vacances d'hiver donc sur le modèle de Quartier d'été faire les quartiers d'hiver pour les vacances de Noël et pour les vacances de février parce que je considère que dans les quartiers prioritaires aussi pour les vacances de Noël et les vacances de février nos enfants ont le droit d'avoir des activités de qualité et juste une petite digression rapide euh sur les les Jeux olympiques mais deux portefeuilles citoyenneté et ville euh la ministre des sport nous a affecté à peu près 20000 places pour assister aux compétitions et j'ai décidé sur le bob 140 donc de prendre 3 million d'euros pour pouvoir transporter nos enfants donc les loger les nourrir euh et les emmener sur les site de Jo de manière correcte c'estàdire il faut de l'argent pour pouvoir les transporter on sait très bien que les les transports vont prendre voilà tout tout va être multiplié par deux et j'ai considéré que chaque enfant de chaque territoire qui était éloigné de des zones on va dire de compétition devait avoir accès aussi et participer à ce grand événement que sont nos jeux olympiques et voilà donc dites-moi si j'ai oublié quelque chose je pourrais toujours reprendre par rapport à la question que vous a posé vienne sur une loi de programmation de la politique de la ville alors en tout cas c'est en discussion j'en discutais hier justement avec mon collègue vergrit le sujet sur la table le sujet est sur la table et je pense que ni lui ni moi ne sommes capables de dire là tout de suite c'est exactement comme ça qu'on va le faire et puis moi je crois beaucoup travail du Parlement ENF moi je compte sur mes anciens collègues à l'Assemblée nationale pour s du sujet et et vous évidemment au Sénat pour nous proposer il faut qu'on on le fasse ensemble moi je peux pas imaginer qu'on décide là maintenant en 1h3 de faire ou pas une loi de programmation les mesures sur le CIV ont été annoncé beaucoup de mesures on je je parlais dans mon introduction de la transition écologique les 15 % affectés et je vous le dis pareil avec la plus grande sincérité en ayant réuni les préfets et les acteurs associat j'ai demandé et ça c'est une demande solennelle que je leur ai faite de dire vous savez on peut parler de transition écologique dans nos quartiers prioritaires mais si on arrêtait aussi de faire ramasser les déchets aux enfants le dimanche c'est bien parce que je pense qu'il y a d'autres choses à faire dans des quartiers prioritaires qui manquent d'illot de fraîcheur où on manque justement de lieux partagés où les gens peuvent aller que ce soit cultiver leur potager ou faire d'autres activités avec leurs enfants donc des activités familiales je pense que le dimanche les enfants des quartiers prioritaires ont d'autres activités un peu plus intéressantes à faire que ramasser des déchets qui n'ont pas produit merci donc on va ouvrir le jeu des questions je vous propose madame la ministre de répondre au fur à mesure que nos collègues vont vous poser des questions donc on commence avec Franck Montauger merci madame la Présidente merci Madame La la la ministre je voudrais euh en préambule remercier les ensemble des acteurs qui concourent au développement de la politique de la ville en France je je le dis à partir d'une d'une expérience de terrain relative à la ville d'che puisque je suis sénateur du du du Gers où où les choses se passent plutôt bien donc voilà il faut il faut savoir le reconnaître et même si même si beaucoup reste à faire voilà on en a tous conscience je voudrais vous interroger madame la ministre sur un point important des missions qui vous sont dévolues celui relatif à la citoyenneté auquel je je je lis la question de la laïcité vous avez parlé d'indicateur tout à l'heure je voudrais savoir si cet aspect là du comportement qui nous concerne tous et pas que les habitants des quartiers de la politique de la ville en tant que citoyen comment comment il est apprécié en réalité bon on voit on voit se développer hélas des phénomènes de de de Sécession euh de sécessions républicaines euh voilà je je je ne je n'illustre pas on a tous des événements récents tragique en tête je voudrais savoir voilà quel est votre plan d'action en la matière euh voilà comment l'effectivité du fait laïque de la laïcité est-il apprécié par votre ministère sur quoi le cas échéant repose votre plan d'action de renforcement de la laïcité des des comportements voilà euh conformes conformes à à à à à ce principe et je voudrais savoir si dans le le budget 2024 ce ce type d'action donne lieu à une budgétisation et et et à et à quelle hauteur et sur quel réseau d'acteurs euh vous vous appuyez et et dernier point en de dernier point autre point euh quel est votre plan de de de de convergence du droit dérogatoire de la politique de la ville actuelle vers le droit commun que vous avez évoqué voilà comment vous envisagez la convergence des dispositifs jusqu'à ce que le droit commun concerne évidemment en totalité voilà et dernier point sur l'éducation j'arrête après madame la Présidente sur l'éducation vous vous avez vous avez abordé le sujet en fin de propos alors ça va peut-être choquer j'espère que non euh moi je trouve et et ça ne vaut certainement pas que pour les les quartiers politique de la ville la question de l'éducation des parents ou se pose voilà non pas évidemment pour les stigmatiser mais pour les aider dans leur vie et et dans leur dans leur rapport notamment aux enfants à l'acte à l'acte à l' à l'acte éducatif qu'est-ce qu'est-ce qu'il est qu'est-ce qui est prévu V en la matière quel est votre plan d'action en la matière parce que moi je ne vois rien à cet égard si ce n'est des choses qui reposent et c'est déjà pas mal et il faut les en remercier sur les acteurs associatifs voilà mais comment le ministère comment le gouvernement sur un sujet comme ça envisage de développer des actions spécifiques à l'instar des cités éducatives que vous avez venez d'évoquer concernant les enfants euxmêm merci madame la ministre monsieur le sénateur merci mer pour votre question alors h il me semble que vous avez récupéré un préfet délégué Laurent carrier qui était à Marseille c'est c'est le préfet oui oui oui non mais il était pédec à Marseille il avait fait un travail remarquable CIT juste pour souligner que vous avez chez vous maintenant depuis quelques mois quelqu'un qui avait fait un travail remarquable à Marseille alors plusieurs chos plusieurs choses donc je vous réponds probablement dans le désordre je je commence par la fin de votre question et je je reviendrai au début euh sur la mobilisation du droit commun et comment faire converger les deux si je prends un exemple par exemple le Marseille en grand que le président le grand plan de sauvetage de Marseille que le président a voulu il y a 2 ans maintenant c'est le meilleur exemple de mobilisation du droit commun pour une ville en souffrance donc ça veut dire que quand on sait évaluer les choses on arrive mieux à y répondre donc c'est pour ça que j'insiste vraiment sur les v ben ouais ouais moi mon sujet quand même c'est je vous le disais je crois énormément au travail parlementaire j'ai adoré être député parce que ça nous permet une grande marge d'AC enfin vraiment une grande marge dans l'évaluation dans le questionnement dans le fait de pouvoir travailler avec tous les acteurs locaux et de se questionner sur nos politiques donc je pense que avant de de se poser la question de la convergence moi je pose la question de l'évaluation et le Sénat est vraiment que ce soit l'Assemblée nationale ou le Sénat nous devons enfin vous devez maintenant travailler ensemble à cette évaluation et je vais le proposer je le porte de manière très forte auprès de la première ministre auprès du ministre Gérard Lanin auprès du président de la République parce que je pense que c'est le préalable à tout le reste parce que sinon on se retrouvera encore dans une commission l'année prochaine et je vous dirai encore bah alors le Do non moi je veux savoir exactement ENF je veux savoir je voudrais j'espère que nous serons capables chaque année de l'évaluer pour répondre à chaque fois plus précisément et mieux aux demandes et aux besoins des habitants de ces quartiers prioritaire après sur la citoyenneté vous avez des indicateurs madame la ministre on a alors je vais vous dire euh dans une une grande ville comme Marseille je suis capable de le faire mais encore une fois les préfets savent faire ça il savent nous donner les moi je les demande je demande sur la vidéo protection par exemple j'ai demandé la semaine dernière ou la semaine d'avant au préfet de me remonter une info simple mobilisation du droit commun sur la vidéo protection combien sont affectés euh à telle ville combien dépenser combien déployer et si c'est pas fait pourquoi ce n'est pas fait donc je suis on est capable de le faire mais vous imaginez que euh on ne peut pas tout le temps aller sonner si vous me permettez l'expression les préfets moi je crois que on est capable en tant enfin je pense que les parlementaires encore une fois sont capables de le faire donc sur des des choses précises oui je suis capable de répondre mais la réalité pour l'instant moi je suis incapable de répondre à votre question de dire combien euh enfin que représente le droit combien dans les quartiers prioritaires je sais pas vous dire précisément je peux vous dire les les budgets qui sont euh des dédié au ministère évidemment sur la citoyenneté alors vous avez raison de parler de laïcité c'est mais on parle de laïcité on parle de lutte contre la délinquence on parle de lutte contre la radicalisation j'ai décidé une mesure simple c'est sur la base des contrats de ville nous avons des contrats de ville qui fonctionnent bien que les préfets savent parfait ement géré que les élus locaux euh pareil connaissent c'est un dispositif euh très connu de sur tous nos territoires je fais un bilan de tous les dispositifs qui sont à ma main à la citoyenneté l'apprentissage du français de partout où je me déplace de halon en passant par par newor les maires me parlent de quoi en me disant moi j'ai des sujets parce que je j'accueille des populations primo arrivantes et j'ai un souci sur l'apprentissage du français donc je fais un bilan de tous les dispositifs au sein du ministère de la Citoyenneté sur l'intégration sur l'asile sur la naturalisation sur la lutte contre la radicalisation sur la prévention de la délinquence et euh et la laïcité et de dire est-ce qu'on n'est pas capable d'imaginer puisque des crédits sont dédiés aussi à ces à ces dispositifs de les accoller au contrat de ville et évidemment pour les quartiers qui ne sont pas prioritaires on décidera d'un autre dispositif mais là on parle des quartiers prioritaires et de les mettre dans un même socle et que ce soit encore une fois chez le préfet parce que le préfet reste quand même le représentant de l'État si je puis dire le plus fiable celui qu'on va tout le temps sonner quand on a besoin de quelque chose et je pense que ça peut répondre à à toutes les problématiques je veux dire dès qu'on aura une question à poser ou un besoin de financement et je réiniste sur la possibilité de financer vous me permettez juste d'y revenir les petites associations et de faire a priori j'ai vu quelque chose de très simple moi je suis quelqu'un de normal de pragmatique enfin je sais et qui connaît le mieux les habitants y a deux personnes il y a l'élu il y a le maire et les associations qui sont au bas des immeubles et je pense que de continuer à leur demander de faire des choses infaisables c'est-à-dire donnez-moi votre plan pour 3 ans on ne les finance pas donc elles peuvent pas avoir de visibilité les appels à projet les appels à projet pour répondre à un appel à projet SI si vous n'avez pas fait Lena sence po x en même temps hein parce que il faut être très très intelligent pour les les faire on peut pas y arriver donc moi j'ai demandé une simplification pour les petites associations ça représente 50 % des des budgets crédit de ville crédit de contrat de ville pardon pour qu'on puisse faire enfin confiance à nos acteurs locaux et encore une fois on est capable d'évaluer à postériori moi je je ne veux pas avoir de préjugés et je préfère qu'on se plante parce que il aura les une association sur 1000 qui fera pas bien le travail mais les 999 elles feront bien le travail et c'est pareil pour les appels à projet je penser que parce qu'on a mis des appels à projet très complexes très compliqué il y aura pas de défaillance c'est pas vrai non plus mais dans en règle générale et quand je regarde de manière très froide les chiffres les associations font le job un job remarquable et je reviens sur votre question euh sur quels sont les moyens je vous parlais des adultes relais les la médiation pour moi est tu est un vrai métier une vocation et comment est-ce qu'on peut demander à des gens qui sont dans des difficultés extrêmes vous connaissez les les critères pour être un adulte relé comment voulez-vous que quelqu'un qui ne va pas bien a aider quelqu'un qui va pas bien c'est pas possible donc je propose et je l'ai demandé une refonte totale ça passera peut-être même pas par la loi une refond total du statut ça représente 88 18 million d'euros le le budget adulte rela donc je considère qu'avec à peu près 100 million d'euros 6500 adultes relais je préfère qu'il y en ait moins qu'il soit mieux formé et qu'il soit mieux payé parce que moi je me retrouve aussi dans des cas où les élus locaux me disent je ou les associations vous disent je ne veux pas de cet adulte relais parce qu'en fait il est pas formé il correspond pas il peut pas faire le travail je pense que si on démarre pas par ça et dans la formation des adultes relais je veux une formation laïcité lutte contre la radicalisation et prévention de la délinquence parce que c'est Mo aussi la prévention qui a trop largement disparu de notre langage commun et vraiment je pense que la formation des adultes relé probablement le point d'entrée en mettant pas uniquement la médiation sociale quand je parlais d'autorité évidemment en étant rattaché au ministère de l'Intérieur et vous le savez mieux que moi vous êtes un élu local la sécurité le sujet même le sujet numéro 1 donc je pense que mieux les former à toutes les problématiques qu'ils vont rencontrer sur le terrain mieux les payer les faire monter en compétence c'est-à-dire probablement leur donner des qualifications qui quiiv vaudrait par exemple un bac plus 2 pourquoi pas on est capable de le faire donc je préfère en avoir 5000 très bien formé hyper efficac sur le terrain que 6005 où je sais que ça fonctionne pas parce que je l'ai je l'ai constaté à titre personnel sur le terrain euh des gens qui vont pas bien ne peuvent pas c'est ça tombe sous le sens ne peuvent pas s'occuper de d'autres personnes qui ont encore plus de difficultés merci exclusivement parler toi attends Fran on a beaucoup de questions j'ai peur qu'on n'arrive pas à tenir le timing les parents les parents vous me laissez une phrase sur les voilà une les parents la parentalité et c'est eu euh la la députée que j'étais qui l'avait dit et je le dis maintenant en tant que ministre j'ai toujours considéré que les par donc on était responsable de ce qu'on fabriquait sauf en cas de grandes difficultés social santé mentale enfin à part quand il y a vraiment un sujet donc moi je parle de responsabilisation je parle d'éducation à la parentalité c'est compliqué d'être parent on n'est pas parent c'est c'est probablement le job le plus difficile de la terre et dans les cités éducatifes tout à l'heure voyez je répondais je disais oui les cités éducatives sont un point d'entrée pour les parents dans leur implication dans l'éducation dans l'instruction de leurs enfants et que si on on ne va pas on ne tend pas vers ça de manière très forte on pourra mettre tous les moyens qu'on veut il y a deux bases l'éducation c'est comme ça qu'on se construit l'éducation par ses parents et l'école et après chacun fait ses choix parce que l'être humain l'être humain étant né libre nous sommes tous nés libres et égau devant la loi chacun fait ses choix mais je pense que si on a à la base quelque chose d'équitable chacun fait ses choix mais la base doit être respectée l'éducation et l'éducation des parents et l'éducation nationale merci merci je rappelle à nos collègues qu'on doit terminer absolument à 10h30 on va essayer de prendre des questions deux par deux et je vous demande vraiment d'être court dans vos questions donc on va prendre Bernard bu et Antoinette Gul merci présidente madame la ministre sénateur de la Drome j'apprécie l'arrivée de la force d'action républicaine à Valence vous l'avez cité tout à l'heure le but avec ce dispositif est de pouvoir expérimenter et que les habitants deviennent acteurs de leur quartier il va falloir que ville état département et agglomération travaillent vraiment ensemble sur nos quartiers sensibles ma question portera sur la généralisation des cités éducatives vous l'avez évoqué tout à l'heure en répondant à ma collègue Viviane Artigalas pour que tous les quartiers prioritaires puissent bénéficier de cette approche il est impératif de labelliser 650 nouveaux territoires au cours des quatre prochaines années cela nécessite un engagement considérable et la mise en place d'une stratégie spécifique pour garantir que d'ici 2030 aucun quartier prioritaire ne soit laissé sans le soutien du cité éducative pourriez-vous nous donner plus amples détails sur le plan d'action précis que vous envisagez pour atteindre cet objectif et sur les moyens que vous prévoyez de mobiliser afin de financer Antoinette Gul oui madame la Présidente bonjour madame la ministre chers collègues euh vous nous avez parlé de Marseille je vous en remercie moi je vais vous parler de Paris puisque je suis sénatrice de Paris et qu'à Paris aussi nous avons des quartiers populaires dont qui ont grandement besoin de financement or il se trouve que la politique de la ville telle qu'elle est en train d'être redéfinie va amener à pour Paris une baisse d'environ 20 % du budget consacré à la politique de la ville donc moi j'entends que vous nous expliquiez qu'il y a énormément de choses à faire beaucoup d'efforts et cetera mais faire tout ceci avec une baisse de budget vous admettrez que c'est quand même assez contradictoire nous avons besoin de moyens pour une politique de la ville ambitieuse à Paris parce que et je tiens à dire quand même que toutes les demandes que nous avons fait et not et notamment l'augmentation des dotations en rue ont tout été refusé à Paris nous avons dans les quartier politique de la ville une jeunesse en grande précarité nous avons également une situation environnementale souvent difficile et se cumule dans ces quartiers non seulement la précarité mais aussi les pollutions le bruit et cetera il y a donc un cumule j'allais dire des inégalités à la fois sociale et environnementale comme c'est très souvent le cas dans nos villes nous avons donc besoin d'une transition écologique pour les quartiers et donc à inscrire dans la politique de la ville dont j'ai je vous ai peu entendu parler nous avons bien sûr besoin de réhabilitation un besoin de renforcement des politiques de l'emploi et donc moi je m'interroge parce que avec une baisse de budget nous ne sommes nous ne serons donc pas en mesure pour une grande ville comme Paris qui est tout aussi importante que la ville de Marseille ou que d'autres villes en matière de politique de la ville et de quartier non non mais je le dis parce que quelquefois on met la focale sur certaines sur C ville mais tout ont besoin d'avoir un appui de l'État pour ce qui concerne les quartiers prioritaires et donc c'est le sujet je crois madame la ministre déjà non ah oui pardon ok je fais pas alors je réponds en premier à madame la sénatrice paris est une ville riche marseille est une ville pauvre un Marseillais sur deux ne paye pas l'impôt sur le revenu non pas parce qu'il triche c'est parce qu'il a pas les moyens donc ça c'est la première chose la deuxième chose sur Non Non mais plan de non non mais non mais vous pouvez pas non mais vous pouvez pas me me dire que on en fait que non mais je peux pas vous laisser dire ça non plus euh Marseille a eu besoin d'un d'un plan de sauvetage c'est pas moi qui l'ai décidé c'est le président de la République juste je vous réponds Marc Guillaume Le le préfet votre préfet euh est venu me voir en me disant j'ai deux quartiers très compliqués dans le 15e arrondissement que j'ai fait rentrer en quartier prioritaire de la ville il y a pas plus tard que moi je n'ai jamais dit que Paris n'avait pas besoin au contraire les poches de pauvreté à Marseille comme à Marseille mais à Paris euh sont gravissimes et je n'ai jamais dit vous n'aurez jamais entendu de ma bouche dire on fait uniquement pour Marseille on fait rien pour Paris c'est pas ça qui est ex la réalité c'est que vous parlez de baisse de budget moi je vous parle de du doublement par exemple sur le fond vert 15 % vous parliez de transition écologique et c'est très intéressant 15 % du au PLF 2023 d'accord puisque le fond vert vous le savez c'est 7 milliards et sur cette année c'est 2 milliards,5 donc 15 % fléché sur nos quartiers prioritaires j'attends de nos élus bien sûr de nos préfets j'attends de tous ceux qui ont envie de s'emparer de ce sujet euh de s'en emparer puisque les crédits sont là ils sont ils sont au PLF ils sont affectés et que vous je ne sais pas si vous étiez arrivé quand je l'ai dit euh je pense qu'on a beaucoup de choses à faire sur la transition écologique autre que faire ramasser les déchets aux enfants le weekend donc ça veut dire qu'il va falloir un peu aussi se creuser la tête pour proposer des choses pour changer la vie des gens dans leur quotidien moi je préfère qu'on investisse très largement dans l'habitat dans la l'alimentation l'alimentation dont on on parle finalement très peu plutôt que de dire sur la transition écologique on va les éduquer à ramasser les déchets je dis pas que c'est vous non mais je j'avais dit j'avais dit dès que j'ai été nommé plus non non pas vous pas vous non non je je non pas non je je vous réponds sur absolument non absolument mais donc je je demande au maire de réfléchir un peu différemment et la transition écologique étant pour moi je l'avais dit dès que j'ai été nommé plus de bleu plus de vert et plus de vert c'était ça aussi donc non il n'y a pas de baisse parce que je vous rappelle que on augmente le les les budgets et les crédits du 147 je rappelle juste un chiffre 2017 397 million d'euros Bob 147 vous me l'accordez 636 millions d'euros cette année donc on peut pas dire que sous le quinquena du président de la République le prier et maintenant le 2 il y a eu une baisse il y a eu une augmentation même un doublement euh ça c'est la première chose et euh et et de dire qu'à un moment donné euh on fait sur notre notre zonage par exemple on oublie Paris c'est pas vrai la preuve j'ai j'ai regardé précisément puisque on m'avait alerté les députés m'avaient déjà alerté et deux quartiers prioritaires r donc Paris n'est pas du tout oublié dans les la politique de la ville sur les cités éducatives euh à 2027 monsieur le sénateur 214 millions d'euros seront alloués pour soutenir le développement des 850 cités éducatives qui seront qui seront prêtes on va dire et lancé d'ici 2025 euh 2027 pardon 205 million d'euros pour le donc sur les crédits du Bob 147 et 9 million d'euros sur le programme du du P de 230 donc voilà donc les cités éducatives il y a une vraie volonté et de vrais moyens de vrais crédits alloués pour les déployer à 2000 à 2027 la vraie généralisation avec les crédits qui sont sctuirisé donc je vous répète le chiffre de 114 millions d'euros à 2027 merci donc on va prendre Serge mer ou et Sylvia de Noël si vous pouvez faire cours bien madame la présidente madame la ministre mes chers collègues je veux madame la ministre d'abord saluer votre parcours personnel euh je voudrais évoquer le problème du logement qui est un élément essentiel de la politique de la ville et et vous et évoquer la demande de la première ministre qui a adressé une circulaire au préfet leur demandant de ne plus accorder au dans les quartiers dans les quartiers prioritaires de logement au au ménages relevant du du dallo euh ce qui qui me paraît utile pour éviter les ghos et favoriser la mixité sociale donc l'intention est probablement bonne mais où allez-vous les loger ces ces ménage relevant du dalallot qu'avez-vous prévu à cet effet et à l'heure où où la construction de logement sociaux est est cruellement en panne allez-vous prendre des mesures pour redynamiser la construction de logement sociaux dans l'ensemble du pays euh je voudrais aussi évoquer la loi SRU comment allez-vous faire appliquer la loi SRU au moment où les communes sont confrontées à à la nécessité de construire des lurgemins sociaux et pris à Neto par le Zand qui laisse pour certaines communes pas de terrain constructible disponible moi j'ai le cas d'une commune la commune de prigorieux qui pe des pénalités dont le maire est est très actif en matière de de construction de logements sociaux mais qui se heurte à cette difficulté le zan lui interdit ENF il y a pas de disponibilité sur le zan voilà et puis je voudrais vous dire je regrette aussi en matière de construction de logement l'oubli des des zones rurales alors je sais que vous êtes ce sont des sujets qu'on a évoqué d'accord directement de son ministère plus que de Madame la Ministre même s'il y a voà je m' arrêté là merci alors je crois que syvi laiss tomber sa question donc c'est Fabi merci Madame la président bonjour madame la ministre je sais pas par où commencer je vous avoue bon je vais commencer par un point d'accord avec vous euh vous vous vous euh attendez j'ai une minute donc si si on me coupe pendant 20 secondes c'est pas bien non j'ai un point d'accord avec vous je suis sénateur la saintanie moi aussi j'ai grandi dans un quartier populaire à Bordeaux tout ça euh je pense que les quartiers prioritaires on a appelé ça on a appelé ça les zones sensibles avant bon bref ça a eu plusieurs noms doivent rentrer dans les politiques publiques euh normal et c'est vrai que quand on vient d'un quartier populaire on est élu d'un d'un territoire comme la sainsie Marseille ou d'autres moi jeppose pas d'ailleurs territoire les quartiers populaires les zones rurales parce que où les territoires ultramarins on vit on vit les mêmes problèmes de façon différente mais le recul des services publics il est partout et donc moi je moi je viens d'un quartier populaire je su je suis un gamin de ça mais je nppose pas parce que je vois ici plein de collègues on a pas la même réalité mais on a les mêmes difficultés donc on a besoin de rentrer dans les politiques publiques et moi j'en ai marre à chaque fois je viens de la sain sa on a eu Édouard Philippe qui est venu qui a reconnu qu'on était discriminé un grand plan bon très bien on va rattraper une fois qu'on aura rattrapé on aura encore pris 20 ans de retard c'est ça le problème et je pense qu'on a on besoin d'une vision globale il y a la rénovation urbaine mais il y a tout le reste la République elle s'incarne par des hommes et par des femmes et par des services public et par le travail et par plein de choses moi je vous vous voyez ce matin là j'ai pris le RB comme plein de gens bon ça va j'ai pas de patron voyez on paye le même prix du Pass Navigo mais on a pas le même et c'est c'est pas contre les Parisiens moi je je m'oppose pas mais on paye le même prix que les Parisiens et on n' pas le même service nous il est dégradé chaque jour les gens ils galèrent en sints pour aller bosser et et dans tout ça l'accès à la justice l'accès à la sécurité l'accès à l'éducation c'est tout ça qu'il faut revoir et donc c'est une politique globale globalement et on a besoin d'une vision et c'est pas contre vous que je dis ça non non mais je dis ça parce qu'il y a non mais attendez je vais au bout et après on en discute mais je je pense que depuis un moment on n pas une vision globale donc c'est pas que vous d'accord et je mets tout le monde dedans et dernière chose pour reprendre la question de Serge meriou sur sur la loi SRU ici on a du débat on va pas être d'accord avec madame la Présidente ou madame primat voyez sur la loi SRU mais par contre ce que vous avez dit dans la Gazette j'ai lu que c'était à l'AMF de faire respecter la loi ça je pense que tous les trois et avec plein de collègues on est d'accord pour dire que c'est pas la MF de régler ce problème c'est à l'État et au préfet après on a débat on n pas d'accord nous on veut encstir plus voilà voilà c'est c'est pas la MF non voilà je vous je vous dis ça parce que je je pense que force c'est à la loi quoi voilà madame la ministre je dirais même duralexlex mais alors je je réponds en premier bon en fait finalement tout ça se rejoint largement sur la mesure de la première ministre qui a été évidemment débatue au sein du gouvernement moi je pense je l'ai toujours pensé que de concentrer euh des populations je l'ai vu que moi mais on le voit de partout des populations en grande difficulté toujours au même endroit toujours dans les mêmes zones toujours sur les mêmes élus locaux toujours de la même manière enfin vous voulez que ça donne quoi après on s'étonne évidemment que le résultat va être catastrophique donc une fois que je vous ai dit ça vous me dites bah comment on fait moi je crois très sincèrement vous avez dû le lire dans la Gazette à l'application stricte de la loi SRU et quand je parle de l'AMF moi je peux pas entendre des élus locaux qui ne respectent pas par exemple la loi SRU qui sont en dessous sur la sur le logement social je rappelle quand même et vous le savez mieux que moi que ceux qui délivrent encore les permis de construire jusqu'à preuve du contraire ce sont bien les maires voilà non mais bien sûr heureusement sauf que quand la loi SRU n'est pas respectée qu'on a pas assez de logement sociaux c'est vers l'état qu'on se tourne donc qu'est-ce qu'on fait on continue à tout se mentir collectivement et à dire bon alors on sait pas comment on fait moi je crois je je il est incable de faire non mais quand un élu local décide de pas d'être en dessous et vous me per vous me pardonnerez madame la sénatrice de Paris de reparler de Marseille euh quand on a une ville grande comm Marseille 2è plus grande ville de France qui est hors la loi en terme de logement social c'est pas parce que l'État n'a pas voulu construire on a on a convenonner 650 millions d'euros sur l'en rue c'est parce qu'on n pas eu les permis de construire ben une fois que je vous ai dit ça donc moi je pense sincèrement que ça ne sert à rien de refaire des lois sur des lois je l'avais dit dès que je suis arrivé monsieur le sénateur euh je je ne crois pas du tout à la multiplication des lois chacun fait moi je ferai pas de loi moi je j'ai j'ai pas envie de faire ça moi ce que je voudrais c'est prendre l'existant il existe beaucoup de dispositifs et de travailler évidemment puisqu'on parle de la loi SRU avec laamf parce que la réalité c'est que où est-ce qu'on loge les gens là je reviens à la la question de votre collègue évidemment que c'est la première question mais si on part pas d'un préalable de dire on va arrêter de concentrer les mêmes difficultés toujours chez les mêmes c'est c'est de la justice on appelle ça de la justice après il faut aussi faire accepter à beaucoup d'entre nous enfin à beaucoup d'entre vous euh le fait que oui ce sont des populations précaires et je vous rappelle que dans la circulaire de la première ministre c'était les dalallos les plus précaires c'est-à-dire les plus en difficulté parce que c'est évidemment CEA qu'on doit le mieux encadrer le mieux soutenir et évidemment accompagner euh plus fort plus plus fort que le reste donc moi je crois à la relance aussi de la construction mais par les permis de construire c'est tout ENF j'ai à un moment donné et on on me parlait duusan monsieur le voilà monsieur le sénateur évidemment qu'on crée des dispositifs qui sont vertueux c'est vertueux de dire on a envie de moins polluer personne dans cette dans cette assemblée dira ben non nous on a envie d'ê de grands pollueurs mais la réalité de nos territoires moi je crois je crois à à la granularité nos territoires sont tellement différents que je suis pour une territorialisation des choses c'est-à-dire de dire chez vous c'est plus compliqué je dis n'importe quoi que dans l'est ben alors essayons de travailler avec le préfet je sais plus qui m'a interpellé sur le préfet peut-être d'autres collègues euh de saintsis bien sûr que l'État le préfet ont une responsabilité mais à la fois les les élus locaux nous remontrent qu'ils veulent avoir la main donc moi ce que je propose mais très simplement c'est de faire du règlementaire il faut arrêter de poser ENF je vais vous dire déjà qu'on réussisse à faire appliquer toutes les lois qui ont été voté c'est un enjeu donc essayons peut-être de prendre tout ce qui existe de passer par le règlementairire par les circulaires par les discussions euh plus intenses avec la MF parce que vous parliez de de la de cette association mais il y a d'autres associations d'élus euh je pense à France urbain voyez je rencontré la dernière fois la mère de Nant qui qui dit aussi qui non mais voilà mais enfit elle est venue me proposer des choses tout à fait pragmatiques et euh et qui tombe sous le sens mais c'est pas parce que je ne suis pas du même bord que j'ai pas pris j'ai pris Joan absolument ben je prends quand c'est des mesures de bon sens je prends et très sincèrement pour vraiment finir madame la Présidente sur la loi SRU je pense pas qu'il faillit en faire une autre je pense que si déjà on part sur une une application stricte et honnête intellectuellement de la loi SRU je pense qu'on aura déjà une grande partie gagné le combat madame la ministre je vous renverrai aussi à un de nos rapports fait avec Valérie lettard sur la loi SRU ni un tabou ni un totem et faciement peut-être déjà regardons les lois si elles sont appliqué mais aussi madame la ministre regardons et veillons à ce que les décrets d'application ne mettent pas des mois et des mois avant de sortir et qui laisse un certain nombre d'élus et d'acteurs dans les plus grandes difficultés parce que il y a pas ces décrets d'application qui sont sortis donc deux questions Mad président oui Denis boide et Amel gaaker merci madame la présidente madame la ministre en 2004 en 2024 seraé en vigueur de la nouvelle cartographie des quartiers politiques de la ville dans mon département le département du gare qui les mêmes problématiques que le département des Bouches du Ron notamment avec Marseille avec les quartiers difficiles politiques de la ville et tout ce qu'on peut y voir dedans dans mon département un effort a été fait particulièrement sur les dossiers Andru beaucoup de de de bâtiments ont été démolis et reconstruits par ailleurs conséquence de la problématique c'est par des statistiques qui sont les votres madame et que je respecte bien sûr où les avez fait ces dernières années un investissement important de la part de l'État dans le cadre de la politique de la ville mais aussi des départements qui ont contribué à vos côtés et des collectivités territoriales qui qui ont contribué on se retrouve aujourd'hui par une double peine du fait que nous avons fait un effort pour faire en sorte que ces quartiers soient plus agréables que ceux qui pouvaient l'être du fait du travail des associations sur les territoires ces quartiers sortiront des critères politiques de la ville parce que le nombre d'habitants a diminué et je pense que là nous sommes devant un problème alors je sais pas comment vous comptez le régler mais moi je considère c'est de la double peine nous avons fait un travail important et à l'arrivée nous sommes pas récompensés merci merci madame la présidente madame la ministre bonjour Alors oui la politique de la ville c'est vous clairement une politique essentielle pour notre cohésion nationale c'est important quand même de de le rappeler euh moi je je voudrais dire pourquoi je dis ça parce que ma première réflexion elle porte quand même sur le budget dans le cadre du PLF c'est que orors et madame la Présidente l'a mentionné hors budget en rue il stagne voir il baisse et ça c'est dommage donc vous allez peut-être me donner des chiffres qui vont peut-être contre car et ça mais la réalité elle est là je ne reviens pas sur le constat actuel euh même si je veux quand même préciser que il se passe parfois aussi des choses belle dans les quartiers prioritaires grâce aux habitants grâce aux élus grâce au tissus associatifs c'est quand même important mais il y a aussi une réalité qui est et je vais mettre le doigt peut-être sur un point parce que je le vis si ce n'est pas quotidiennement mais très régulièrement sur mon territoire dans le P decalais c'est la grande solitude bien sûr des habitants mais aussi des élus des face à des situations de délinquence face à des situations bien sûr d'insécurité et je parle là des trafics de drogu des trafics de stupéfiants qui aujourd'hui sont extrêmement compliqués à gérer peut-être un mot là-dessus je pense serait serait intéressant alors vous êtes rassurante sur plusieurs points je vous le dis mais sur un qui pour ma part est essentiel c'est l'importance de la présence humaine le retour bien sûr des services publics on en a parlé à plusieurs reprises mais la présence humaine qui pour ma part est fondamentale pour ce qui est des services publics vous n'avez pas parlé de santé ou peut-être que vous l'avez fait je suis passée à côté mais je pense que c'est important puis deuxième petite question très courte la participation citoyenne qui pour ma part est extrêmement importante alors plusieurs réflexion plusieurs actions ont été mises en place notamment la fameuse commission meschemache vous n'êtes pas revenu dessus euh est-ce qu'il y a eu un recadrage lorsque vous êtes arrivé de cette des actions mises en place puis qu' aujourd'hui le tour continue hein elle est passée sur mon territoire des conseils citoyens qui fonctionnent ou parfois qui ne fonctionnent pas donc qu'en est-il parce que c'est un point important merci Madame la Ministre merci beaucoup je suis désolé je commence par la fin je finis avec vous monsieur le sénateur sur la commission mchem j'en attends le rapport j' attends le rapport donc les concertations se finissaient fin octobre donc j'attends le rapport avec impatience et je l'ai je l'ai dit parce qu'il est temps maintenant de de passer à l'action sur la concertation citoyenne et sur la participation citoyenne moi je pense que sur les crédits politiques de la ville on doit la financer on doit inciter on doit pouvoir inciter les citoyens à participer donc avoir des outils pour pouvoir ben donner leur avis chercher à à améliorer s'impliquer s'impliquer moi j'ai toujours été impliqué donc je pense que je ne suis pas vous tous ceux qui viennent de là ne sont pas des exceptions euh donc voyez je pense qu' on doit soutenir c'est pas une idée on doit soutenir cette action c'est très important que les gens soient acteurs moi je déteste j'ai horreur de ça qu'on décide à la place des gens ce qu'ils doivent faire où ils doivent manger ce qu'ils doivent où ils doivent dormir comment enfin quand je disais nous sommes des êtres libr et égau une fois que nous avons la même base chacun fait ses choix mais après chacun ses choix par contre sur la santé la santé c'est l'un de l'un des sujets les les plus prignants parce que évidemment quand on a des difficultés on parle de santé mais de santé mentale aussi H qui reste selon moi ENF qui reste qui est le parent pauvre des santé publi mais pas dû à ce gouvernement évidemment c'est c'est une politique de 40 ans je ve dire c'est c'est le manque de formation on sait que que dans les facs de médecine on n pas encouragé non plus le fait que on puisse créer des vocations pour devenir psychiatre ou psychologue enfit on on repart 40 ans en arrière et j'en ai 47 donc je pense que beaucoup reste à faire mais en terme de mobilisation sur la santé juste vous dire que les maisons de santé en tout cas tous les élus locaux qui viennent nous proposer qui viennent me proposer une maison de santé sont soutenu par le ministre donc par le ministère de la Santé et par moi-même c'està-dire qu'on se débrouille toujours je me débrouille toujours pour accompagner et pour qu'in finé le dispositif puisse être efficient parce que j'ai j'ai entendu longtemps oh il faut des enclavés il faut que les gens sortent de leur quartier il faut qu'ils puissent mais enfin sauf que votre collègue sénateur parlait de de mobilité ben ça dépend où tu habites en fait ça dépend où tu es alors c'est facile alors vous imaginez une maman qui a un enfant allez on prend l'autisme parce que c'est probablement ce qui revient le plus elle doit l'emmener le une heure de trajet une heure pour revenir repartir mais moi je suis plutôt pour une concentration pour le médical au même endroit que une des parents parce qu'on dit les mamans il y a pas que les mamans les parents puissent emmener leurs enfants chez le pédiatre elles-même se faire soigner parce qu'elles oublient le tr/art du temps comme toute euh les maèirres de famille évidemment de se soigner donc sur 2025 2025 pardon j'envisage euh de travailler beaucoup avec bien sûr des parlementaires de tout bord pour travailler un sur la santé mentale dans les quartiers populaires je veux lancer une mission euh pareil je pense que c'est important de pouvoir l'évaluer de pouvoir mieux le le diagnostiquer pour mieux y répondre et euh et monsieur le sénateur pour euh pour le Gard le zonage je vous l'avais dit tout à l'heure dans les dans les CR dans les contrats de ville j'ai décidé que 2,5 % du budget serait alloué à l'accompagnement des quartiers prioritaires qui sortent parce que ce que j'ai vu en arrivant au ministère mais je l'avais vu sur le terrain mais je le vois mieux du ministère puisque j'ai tous les chiffres les quartiers prioritaires certains qui sont sortis quelques années il y a quelques années de manière brutale reviennent quelques années après j'ai rien inventé euh donc je dis il faut accompagner puisque il concentre toujours les mêmes difficultés sauf que la population a baissé c'est une inepsie c'est une si on voudrait mal faire on pourrait pas faire pire donc j'ai décidé d'affecter 2 % et demi du budget des contrats de ville sur la compagnement des élus locaux qui doivent sortir des quartiers prioritaires parce que je disais a priori c'est une bonne nouvelle quand on vous dit vous n'êtes plus quartiers prioritaire non mais non mais non je parle intellectuellement non mais c'est pour pour ça comme tout est relatif on sait très bien que la baisse de population est d à plein de choses à plein de facteurs et que on ne peut pas laisser des quartiers avec autant de difficultés sortir de manière brutale et pour le gare il me semble bien que les choses ont été correctement faites vous me l'accordez on a regardé cela avec beaucoup d'attention donc chez vous tout ça se tient beaucoup d'efforts ont été fait merci de l'avoir rappelé parce que comme je disais à à territoire trs en difficulté moyen exceptionnel à louer merci Jean-Luc breline Ren garab le micro Jean-Luc la ministre merci une question qui demandera pas forcément une réponse mais sur territoire que j'ai dirigé avec mes amis depuis 25 ans 50000 habitants c'est donc pas tout à fait les même sujet que que la ville on a mis en place pour nos jeunes l'apprentissage ça aujourd'hui dans tous les métiers du bâtiment et on a pris en charge le reste à charge pour nos entreprises du cap et du brevet professionnel et aujourd'hui en 4 ans ces entreprises se sont tourné vers nous on a signé 500 contrats d'apprentissage 500 contrats pour des jeunes de 15 à 18 ans pour un CP de plombier chauffagiste maçon Plater électricien donc aujourd'hui vous devez vous poser cette question je pense madame la ministre parce que l'apprentissage de nos métier manuel moi je suis chef entreprise dans une entreprise du bâtiment l'apprentissage des Béti manuel devient dramatique on l'a vu hier avec le problème du bâtiment c'est une illusion de pouvoir dire que demain matin on va passer du G au f ou du f au e il n'y a plus de compagnon et de compagnon formés et là je me pose la question dans le cadre de votre secrétariat d'État est-ce que vous pourriez pas donner un coup de main ou une impulsion pour que ces jeunes dans nos territoires apprennent un véritable métier qui va d'un Capp d'un BP après un bac pro après un BTS après un diplôme d'ingénieur parce qu'on l'a chez moi dans l'entreprise j'ai démarré avec des gamins de CRP qui ont terminé ingénieur et ça aujourd'hui c'est une vraie question sur lequelle vous devez vous POS merci evveline Rena garaban merci madame la présidente madame la ministre en octobre dernier le comité interministériel des villes a prévu l'extension pour environ 9h par semaine des horaires d'ouverture des bibliothèques dans certains 500 quartiers l'état je ma question que je me pose est-ce que l'État réellement mis les moyens de sa politique dans le PLF 2024 pour assurer cette augmentation alors pourquoi je vous pose cette question parce qu'on constate aujourd'hui que dans certaines bibliothèques notamment à Nanterre qui ont prévu cette extension il y a aujourd'hui des grèves pour notamment parler contre et dénoncer l'augmentation des salaires qu'il y a puisqu'il y a un manque très important d'effectifs dans ces bibliothèques merci de votre madame la ministre euh monsieur le député sur qu'est-ce que je viens de dire député mon Dieu sénateur j'ai perdu monsieur le sénateur je vous avais dit que l'hémicycle me manquait non monsieur le sénateur euh sur l'apprentissage alors non seulement je suis en phase et bravo pour vos chiffres parce que 500 contrats c'est énorme donc c'est pour ça que le Président de la République il l'avait annoncé lui-même une grande réforme de l'apprentissage pourquoi pour faire correspondre la réalité de nos besoins avec les les envies de nos jeunes sauf que il y a une difficulté à tout ça vous ne pouvez pas forcer des jeunes et vous le savez mieux que moi à avoir une vocation donc je pense qu'il faut ben ouais une FO parce qu'une fois qu'on aura fait la réforme et qu'on aura dit voilà notre objectif et voilà les moyens qu'on va allouer à cette réforme sur l'apprentissage et dans les lycées pro c'est que encore une fois on revient sur 40 ans moi j'ai passé un bac littéraire et à mon époque dans les milieu des années 90 c'était bien d'aller c'est formidable enfin les enfants nous des quartiers prioritaire très peu aller en lycée général beaucoup aller en lycée pro sauf que c'est génial d'aller en lycée pro quand on a envie de faire un métier précis ou en CFA ou en CFA non mais moi je alors je vais vous dire je l'avais dit je je l'avais dit 10 fois j'ai été marine de beaucoup beaucoup de promotion de jeunes dans des fondations diverses et variées je disais à chacun son iMAL AA je peux pas mieux dire la réalité c'est que les métiers du bâtiment dont vous parlez sont en grande tension parce que la difficulté du métier il faut essayer de les emmener non le salaire le salaire mais bon enfin on peut en parler mais en tout cas ce qui est sûr vous pointez un un un problème c'est un problème immense auquel le président de la République a décidé de répondre en lançant une grande réforme de l'apprentissage dans les lycées professionnels en concertation évidemment avec les recteurs avec les élus locaux évidemment c'est à la main du Parlement et les entreprises et les entreprises je pense que les entreprises aussi ont un rôle à jouer sur la promotion de leur de leur métier elles jouent le jeu puisqu'elles ont besoin de main d'œuvre euh et donc sur les les madame la sénatrice euh vous me disiez sur les les bibliothèque ouverte le dimanche et j'avais été alertée par la députée de Nanterre sur les effets de grève euh parce que il dénonçait un manque de salaire ce que je crois et là ça concerne la culture je pense que le ministère de la Culture sur le droit commun doit pouvoir accompagner cette mesure parce que la généralisation ou l'ouverture vous savez très bien que c'est sur la base du volontariat on ne peut pas obliger un maire à ouvrir sa bibliothèque le dimanche et à faire travailler euh c'estes euh les employés municipaux je pense que c'est au-delà de mon portefeuille politique de la ville je pense qu'il y a une vraie concertation une vraie réflexion à mener avec le ministère de la Culture sur les moyens déployés sur cette mesure qui est une excellente mesure mais vous avez raison il faut la il faut la quantifier la mesurer et puisque les employés municipaux et c'est normal travailler le dimanche doit être payé deux fois plus cher mais je crois que toutes les municipalités le font doivent être probablement un peu mieux payé pour les motiver moi je suis ouverte à une pareil à une concertation avec ma collègue Rima abdoumak à la culture et avec tous les élus locaux qui ont envie de se mettre autour de la table pour généraliser l'ouverture des bibliothèques le dimanche alors merci l'heure avançant il nous reste encore quelques questions et je souhaiterais que vous puissiez les poser donc si vous pouvez être synthétique Lucien stanionne et Rémy Cardon merci madame la présidente Madame le Ministre au mois de mai dernier un certain nombre de maires dans les communes concernées par les quartiers prioritaire ont lançé un cri d'alarme concernant la la difficulté des familles sur les questions aliment l'énergie enfin et cetera j'aurais voulu savoir un petit peu quelle était votre approche de cette question là et puis deuxème point rapidement concernant les les fonds structurels européens comment vous comptez les mettre en œuvre sur le terrain de façon concrète rapidement oui je rebondis sur la question de mon mon collègue vous avez parlé tout à l'heure de fait que il fallait une évaluation travailler avec le Parlement et cetera très bien alors qu'il y a des des chiffres assez frappants depuis des années et des années qui défilent à chaque fois on sait que ces quartiers prioritaires il y a 40 % de de moins de 25 ans on sait que la part des collégiens et des lycéens appartenant à une catégorie social défavorisé et de 60 % bref on sait que le taux de chômage est supérieur à 2,7 en je rentre pas dans le détail mais les chiffres sont là madame la ministre de laine oui mais c'est c'est énorme c'est énorme et donc ma question est est très simple pourquoi le le débat que vous avez aussi initié après les émeutes à tourneré uniquement c'est focalisé sur la question de la sécurité ou parfois même sur la question de l'uniforme dans les écoles et pas justement sur ah bah écoutez je excusez-moi je je rebondis sur vos vos différents plateaux c'est pas parce que BFM l'a dit que c'est vrai ou en tout cas c'est les faits sont là donc ma question est très simple c'est quoi le plan en terme de politique structurelle sur la santé sur l'éducation sur l'emploi sur les questions de ces en quelques minutes je pense que vous pouvez répondre un débat mais il serait temps de attaquer on peut pas reporter à chaque fois il faut que le Parlement fasse de l'évaluation monsieur le sénateur en premier sur la mobilisation des fonds européens je pense qu'on sur tous les sujets qui nous concerne on a une politique trop comment dire trop peu alente beaucoup enfin donc on finance beaucoup les politiques européennes et on n'est pas selon les régions ça c'est vous savez que les fonds européens sont les régions je pense qu'on on peut faire beaucoup mieux mais il faut beaucoup d'accompagnement pour aller chercher ces crédits qui nous reviennent qui nous reviennent et qui qui ne sont qu'un juste retour de ce que la France investit dans l'Union européenne donc je je propose et je l'ai déjà fait à beaucoup d'associations d'élu de travailler avec moi sur la mobilisation des crédits européens sur euh sur nos nos territoirees parce que voilà en région Sud par exemple vous le savez madame la Présidente pas la dernière région à savoir aller les chercher donc si on sait le faire là je pense que il y a une méthodo ce sont des dossiers complexes vous le savez donc à dossierers complexe je pense qu'on on doit mettre des moyens suffisant pour être capable d'aller les chercher donc ça c'est la première chose euh monsieur le député désolé monsieur le sénateur je suis encore dans l'hémicycle euh ouais c'est dur c'est dur dur vous parliez bon les chiffres évidemment sont frappants et je les connais aussi bien que vous voilà je ne peux pas vous laisser dire que j'ai résumé ou que le gouvernement ou que la majorité a résumé les réponses post émeut et au CIV uniquement à la question sécurité je vous dis juste une chose il ne faut jamais avoir mis ses pieds je vais vous dire ce que moi je pense et là je je regarde ni les fiches ni les chiffres et je vais vous répondre de manière directe vous ne pouvez pas me dire à moi que la sécurité n'est pas un sujet c'est tout et quand vous dites vous avez focalisé sur la tenue scolaire vous m'excusez enfin j'ai répondu une fois à une questions qu'on me poser je ne suis pas responsable des questions qu'on me pose et qu' en général quand on me sonne je suis toujours au rendez-vous ça c'est la première chose la deuxième chose il me semble bien que dans le poste é meut la première question la première responsabilité de l'État c'était de ramener l'ordre républicain vous êtes d'accord avec moi bon quand vous vous baladez comme moi de partout bon de quoi vous parle les gens est-ce que les gens viennent vous parler de la tenue scolaire non les gens moi viennent me parler les élus y compris et surtout les élus de tous les bords je dis bien de tous les bords je veux un commissariat je veux plus de police municipale je veux une police municipale qui a des pouvoirs judiciaires je veux un commissariat à tel endroit parce que là pendant les émeutes si j'avais eu mon commissariat je n'aurais j'aurais pu répondre et j'aurais pu je veux de la vidéo protection vous savez mieux que moi si répondre à question non non non mais ce que je veux dire c'est que les moyens non mais après on peut non mais je ben je peux pas en 3 minutes vous répondre sur une politique globale là vous pointez voilà vous pointez des choses vous pointez des choses sur le le chômage allez on va parler du chômage oublions les quartiers allez oublions la sécurité l'emploi on va parler de l'emploi quartier 2030 donc il y a euh et je vous donne on avait c'est le président qui l'avait annoncé notamment à Marseille de dire je crois aussi à l'entrepreneuriat dans les quartiers prioritaires et c'est à peu près 436 millions d'euros vous le savez affectés par la BP pour permettre l'amorçage de ceux qui ont envie de créer leur propre entreprise petite moyenne ou grande j'étais à H sousbois la semaine dernière en fait il y a des choses remarquables qui se font donc ce que je veux vous dire c'est que la la la réponse ne peut être que globale sur ça vous avez raison mais vous ne pouvez pas dire je peux pas vous laisser dire que sur les je ne peux pas vous laisser dire que le gouvernement a réduit uniquement à la sécurité la sécurité éta la première des réponses et le reste je vous invite à discuter avec moi de toutes les mesures CIV et si vous avez des propositions à faire mes deux ministères sont ouverts merci Sophie prima Michel bonus merci beaucoup madame la présidente madame la ministre d'abord je voudrais vous remercier d'avoir tenu le Conseil interministériel de la ville à Chantelou les viges je voudrais vous dire que je suis sénatrice des ivelim mais de ces yvelin qui paye pas beaucoup d'impôts c'est-à-dire du nord des Yvelines dans un bassin industriel des industrialisé dans lequel nous comptons depuis la cité des Indes de Sartrouville jusqu'à le valfouré de mant-eljolie cinq communes en priorité en en ville prioritaire priorité de la ville euh politique de la ville pardon euh moi je voudrais attirer votre attention sur la réflexion que nous devons avoir sur la définition de ces zones de prior de politique de la ville parce que là dans l'exemple précis dont je vous parle nous avons effectivement des communes et à juste titre qui sont en politique de la ville et qui ont besoin d'être aidés et la politique de la ville permet cette aide mais nous avons tout un bassin en réalité y compris des villes moyennes y compris des villes qui font le travail en matière de logements sociaux dans ma commune l'ancienne commune dont j'étais maire 42 % de logements sociaux villes ouvrière autour de l'usine Renault de Flin aujourd'hui en grande difficulté en grande difficulté pourquoi parce qu'elle ne bénéficie plus de la politique de la ville que compte tenu des finances des collectivités territoriales elle n'a plus les moyens d'autofinancer des des actions de politique de la ville et elle est en train de tomber elle est en train de tomber parce que elle est le le le je sais pas comment dire ça élégamment mais elle reçoit en tout cas toutes euh les difficultés des communes de politique de la ville que l'on est en train à juste titre de remonter mais du coup tout tout ce concentre là et on ne peut plus accompagner et donc cette commune qui était dans la politique de la ville qui a été sortie dans la politique de la ville euh est en train de devenir le terreau des futurs des futurs alors je vous remercie d'avoir mis les 2 et demi % de la politique de la ville vers ces communes là mais au-delà de ça c'est la géographie qu'il faut interroger est-ce qu'on n pas intérêt de raisonner en terme de bassin de vie parce que notre notre politique serait mieux mené me semble-t-il dans la durée che bonus merci Sophie oui Sophie Sophie a un peu anticipé ma question merci Madame ministre je j'ai bien vu votre parcours et dans les quartiersêtes passé je crois que Fabien disait tout à l'heure mais on est on est un peu un parcours un peu bon dans les quartiers difficiles vous avez parlé d'acteur de terrain et de zonage et vous avez parlé de date j'ai entendu le mois de décembre 2023 donc ça ve dire demain ou pour le zonage je suislu conse départemental d'un canton c'est un des de France aujourd'hui quand on parle d'acteur de terrain qui personne connaît mieux que les élus les acteurs de terrain on a grandi avec eux on a on a leur le antériorité on a travaillé dans les conseil d'école on a fait lesassemblées nationale et ça depuis 25 ans aujourd'hui les préfets je respecte la fonction je respecte les hommes ou les femmes qui sont qui sont à la tête du département il y a pas de problème mais n'oubliez pas les élus n'oubliez pas les acteurs n'oubliez pas les enseignants parce que aujourd'hui ce fléchage là va être déterminant sur le court le moyen et long terme ayons des études d'impact et des conséquen de nos décisions aussi parce que ça peut avoir ça peut être bénéfique comme ça peut être ça peut être voilà et la deuxième chose c'est vous avez parlé de zone franche zone franche urbaine et là aussi c'est pareil anticipons parce que il y a des investissements qui se font dans la ville notamment le déplacement des commerces notamment de relogement d'habitants sur le court le moyen long terme ne partons pas comme ça parce que si on travaille pas ensemble dans la main si on cré pas des passerelles pardon on risque de de perdre énormément voilà merci alors comme il reste deux questions rapides si Henri Cabanel et Annique jacqum veulent vite les poser de façon à ce que la ministre réponde globalement oui merci madame la Présidente moi je vais vous parler de de citoyenneté excusez-moi je suis arrivé en retard j'avais un groupe de travail sur le service civique le service civique vous avez mis pas mal de moyens les objectifs du du président de la République était d'atteindre 200000 jeunes je ne sais je pense que l'objectif n'a pas été atteint et au-delà de ça euh le service civicque ne concerne pas suffisamment les jeunes engagés dans les quartiers prioritaires il y a un très faible pourcentage de ces jeunes qui s'engagent dans les services civiques donc la la question est simple que pensez-vous faire pour sensibiliser au mieux t ces jeunes qui sont dans les quartiers difficiles pour s'engager dans le service civique parce que si il y a des jeunes qui doivent s'engager dans la citoyenneté à travers le service fivique c'est bien aussi en priorité ces jeunes là Annique chacm rapidement et la ministre fera une réponse globale merci madame la présidente madame la ministre j'ai vu que vous étiez une femme de terrain très pragmatique et pleine de bon sens donc je pense que vous donnerez une une réponse à ma question j'habite dans le département du dou donc proche de Besançon qui fait partie des trois villes qui sont retenues pour les forces action républicaine le phare donc une question très précise qu'est-ce que vous comptez mettre en place puisque on a bien vu qu'on était retenu que ce plan doit commencer début début 2024 donc c'est c'est demain donc voilà de façon très pratique comment est-ce que ça va se réaliser et puis une deuxième question très courte mon collègue l'a déjà posé sur les leviers pour responsabiliser les parents dans les quartiers prioritaires de la ville et je pense que c'est vraiment aussi fondamental oui je disais la la façon de responsabiliser les parents dans les quartiers prioritaires de la ville vous en avez en parti et madame la ministre a déjà quand même largement répondu donc une réponse globale madame la ministre réponse globale à tout vos questions merci pardon merci à tous pour vos questions donc pour vous répondre 2 % et demi évidemment c'est je sais que c'est pas suffisant et c'est pour ça que sur quelques cas très spécifiques avec j'ai demandé euh l'autorisation à la première ministre c'està-dire je prends le risque politique de garder certains quartiers qu'il est impossible en fait de faire sortir c'est-à-dire que les les dégâts euh les dégâts seraient tels que moi j'en prendrai la responsabilité c'estàdire je je peux pas prendre la responsabilité de laisser tomber des territoires pareils donc c'est regarder au cas au cas par cas vraiment j'en ai quatre qui peuvent même pas rentrer dans les 2 et demi% que j'avais décidé d'allouer euh donc voilà donc ça veut dire qu'on va on va on pour se voir juste derrière je je pense que c'est un un ouais mais c'est un risque politique en réalité minime c'est vous savez tordre le coup parfois quelques réglementations parce que la réalité c'est que on a décidé de remonter le nombre d'habitants parce pour pour des raisons ENF lins fait très bien le travail moi je je remets pas ça en cause euh en revanche complètement d'accord sur les bassins de vie évidemment que c'est la la discussion je l'avais dit je l'avais dit dès mon arrivée c'est probablement la réflexion qu'on doit avoir sur le zonage parce qu'une fois que je je disais je veux je voudrais avec le ministre de l'éducation nationale pouvoir faire correspondre l'éducation prioritaire donc l'éducation nationale avec le zonage quartier prioritaire une fois que je vous ai dit ça on sait qu'il y aura encore des écoles orphelines on sait sauf que moi mon but c'est pas de faire calquer euh zone sur zone c'est de dire je ne veux plus d'école orpheline je ne veux plus qu'il y ait une école quand tu traverses la rue pour prendre l'expression de te dire euh il ils accueillent un public très difficile puisque avec toutes les difficultés sociales qui peuvent exister sur terre et de l'autre côté l'école n'obtient aucun moyen donc ça c'est une discussion au cas par cas que j'ai ouverte je l'ai dit aux associations d'élus dès mon arrivée donc on en discutera sur les zones franches urbaines euh merci madame la sénatrice monsieur le sénateur euh ce que vous dites évidemment est frappé au coin du bon sens c'est pour ça que je une fois qu'on a annoncé que j'ai annoncé que les zones franches urbaines allaient être continué sur l'année prochaine c'est pas uniquement ça que j'ai dit j'ai dit on va engager une discussion pour essayer de faire quelque chose d'Efficient sur le plan de la fiscalité dans nos quartiers prioritaires donc c'est pas une discussion que j'ai seu avec moi-même c'est une discussion que j'ai avec les élus locaux avec toutes les associations et tous les parlementaires qui ont envie de travailler sur le sujet je l'avais annoncé donc si c'est un sujet chez vous à Toulon et c'est si c'est quelque chose sur laquelle sur pardon quelque chose ouais sur laquelle vous avez euh envie de d'avancer avec moi ouais je pense qu'il faut qu'on repense la fiscalité dans nos quartiers prioritaires mais je le ferai pas seul puisque comme vous disiez qui mieux que les élus connaissent leur territoire donc moi je m'appuie beaucoup sur les éluses dès que je je décide quelque chose je consulte et ensemble on prend la circulaire du 31 août de cette année je l'ai pas décidé seul je l'ai travailler avec ville et banlieu le Conseil national des Villes enfin j'ai j'ai consulté tout le monde et sur la citoyenneté euh euh oui le service civique alors je me suis aperçu d'une chose en arrivant à la citoyenneté beaucoup de dispositifs et peu en réalité connaissent les dispositifs donc on a un énorme problème de faire savoir pourquoi je disais je crois que vous êtes arrivés un petit peu après dans les contrats de ville je veux pouvoir mettre dans les contrats de ville pour les outils citoyennetés qui sont à ma disposition avec les crédits qui vont avec donc je pense que c'est pas parce que les jeunes n'ont pas envie de faire un service civique c'est parce qu'ils sont pas au courant bah c'est un énorme problème donc je pense qu'à l'air allez 2023 2024 je pense qu'on peut être capable la réalité c'est que je vais beaucoup m'appuyer sur les associations parce que c'est elles qui connaissent les gens et énormément sur les élus parce qu'ils connaissent leur population beaucoup mieux que nous tous réunis dans cette salle donc écoutez j'espère n'avoir oublié personne madame la présidente vous me dites non mais je pense que vous avez largement répondu aux questions de l'ensemble de nos collègues je vous remercie je vous remercie de votre Fran parler je vous remercie également de votre dynamisme et j'espère véritablement ben voilà que la politique de la ville va prendre un nouveau souffle merci beaucoup et bonne journée demander de reprendre