Insuffisances du projet de loi ELAN - Thibault Bazin interroge le gouvernement

[Applaudissements]

ma question s'adresse au premier ministre votre premier but chez à casser la dynamique du logement en france vous avez restreint le dispositif pinel fragiliser la capacité d'auto financement des bailleurs sociaux diviser par deux la quotité finançables du ptz dans les zones détendues les premiers effets de vos mesures se font déjà sentir entre le 1er trimestre 2010 7 et le premier 2018 baisse de 19% des ventes en bloc baisse de 10 7% pour les maisons individuelles baisse de 30% dans ma région pour les réservations de logements neufs ces chiffres sont préoccupants et votre projet doit élan porte mal son nom il contient certes quelques mesures positives comme la lutte contre l'habitat indigne et les recours abusifs n'ai quasiment rien pour 95% du territoire français or le bâtiment se porte mal dans ces zones détendues dans les quartiers dans les dom tom aucun dispositif n'est prévu pour soutenir les investissements privés votre gouvernement à renoncer un aménagement territorial équitable de la france vous ne faites rien non plus pour les rassurer les propriétaires bien malmenée par les dernières lois logement pire votre fiscalité votre mollesse pour agir plus efficacement contre les squatteurs et les locataires de mauvaise foi inquiète les propriétaires or de ce fait vous d'inciter ni à la remise de logements sur le marché ni à l'investissement locatif restreignant ainsi l'offre de logement mais le plus grave est que vous oubliez de répondre aux attentes des français qui en ont ras-le-bol de la surdensification qui attendent le rétablissement de la tranquillité dans leur quartier à ceux qui sont déjà propriétaires d'un logement vous ne les aidez pas assez à les adapter au vieillissement à ceux très nombreux qui souhaiteraient devenir propriétaire vous ne les aidez pas vous avez quasiment supprimé la paix l accession monsieur le premier ministre quand allez vous enfin mener une politique ciblant l'accession à la propriété est vraiment défendre le droit de propriété si le seul député la parole est un monsieur julien de normandie secrétaire d'état à la cohésion des territoires merci merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés monsieur le député bazin ça fait maintenant sept jours et je dirais même cette nuit que un grand nombre de députés siègent sur ce projet de loi est lent alors je comprends le discours avec la tribune qui vous est offert dans le cadre dégager mais je sais qu'au fond de vous vous savez très bien ce que comporte exactement ce projet de loi est lent je sais que comme nous comme cette majorité vous savez très bien que ce projet de loi il permettra de libérer la construction en simplifiant drastiquement un certain nombre de normes c'est ce que nous faisons en permettant de lutter efficacement comme jamais contre les recours abusifs et fx effectivement c'est ce que nous faisons en transformant par exemple les bureaux vacants ce fléau que constituent ces bureaux vacants en logement et c'est là aussi ce que nous faisons mais je sais aussi que comme nous vous êtes convaincu qu'au delà de libérer il faut aussi protéger les plus fragiles et c'est effectivement là aussi quelque chose que nous faisons dans ce projet de loi en créant le bail mobilité qui permet à toutes les personnes en formation professionnelle d'avoir accès un bail en réformant le logement social pour pouvoir donner plus facilement accès à ce logement social et puis en luttant efficacement contre les marchands de sommeil parce que là aussi c'est quelque chose qui se contre lequel il nous faut attaquer et enfin le dernier point il faut unir et c'est un point où là encore je sais que nous pouvons avoir des divergences quant aux solutions mais sur ce constat vous serez d'accord avec moi il faut unir en arrêtant d'opposer les propriétaires ou locataires fini ce temps où les propriétaires seraient des nantis les locataires auraient comme principal hobby de détruire les logements c'est faux et c'est par la tenue de tels discours pendant des années qu'on a créé la vacance dans les logements et puis un dernier mot cette fois ci plus personnel à votre égard voulais vous remercier pour tout le travail que vous faites sur ce projet de loi comme l'ensemble de votre groupe mais aussi comme l'ensemble des autres groupes de cette assemblée je crois que vraiment nous sommes dans le débat parlementaire c'est la grand lors de cette assemblée là