13/11/2024 QAG - Pêche industrielle (Agriculture et pêche) - Damien Girard

est à Monsieur damienard pour le groupe écologiste et social merci madame la Présidente chers collègues ma question s'adresse à monsieur le ministre délégué à la mer et à la pêche monsieur le ministre Fabrice ler pourquoi avoir trahi la pêche française le anéis Hena est un gigantesque navire usine néerlandais qui bat pavillon polonais ce monstre de 145 m est capable de capturer jusqu'à 400 tonnes de poissons par jour le 5 novembre vous affirmez au Sénat qu'aucune décision n'est prise concernant un transfert de quôas de pêche au bénéfice de ce navire quelques jours plus tard vous confirmer un échange de quotas de 22000 tonnes de Merland bleu ce navire est tellement grand qu'il ne peut accéder au port de saint-malud où se situe l'usine de transformation le merlbleu sera donc débarqué au Pays-Bas puis ramené pour partie à saint-malot par transport routier monsieur le ministre si cet accord est bien un échange pour pouvez-vous éclairer notre assemblée sur les quôas récupérés par la France quel bénéfice concret chiffré pour les pêcheurs français après leur avoir fait abandonner 42 % de leur quotas de Merl bleu à la Pologne ces opérations se font-elles en transparence et avec la validation de la Commission européenne comme l'impose la politique commune des pêches monsieur le ministre vous renvoyez cette décision à votre prédécesseur pourtant l'arrêté transfert de côat a été pris le 4 novembre un mois après votre prise de poste vous disposiez de ce mois pour annuler la décision et adopter une ligne responsable celle qui protège l'océan et la biodiversité celle qui défend la pêche artisanale celle qui rejette l'accaparement de nos ressources par une poignée d' industrielle au détriment de la pêche française pourquoi ne pas avoir fait ce choix courageux je vous remercie je vous remercie la parole est à Monsieur Fabrice ministre délégué chargé de la mer et de la pêche madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieurs le député bon je ne rveri pas le caractère très excessif de vos propos plein d'approximation et de contrreevérité et je vais même vous remercier de votre question qui va me permettre je l'espère d'apporter de l'apaisement sur un sujet qui j'en suis conscient suscite de l'émoi je viens d'être effectivement saisi d'une nouvelle demande d'échange de quota par la compagnie des pêche de saint-mallot pour exploiter en mer du Nord un côat de merlbleu qu'elle cible historiquement par le biais d'un navire de pêche pavillon polonais l'anéisese Hena le groupe a en effet investi 15 millions d'euros sur ce navire en y installant une usine embarquée le précédent navire le Joseph RTI 2 étant parvenu en fin de vie après 50 années d'exploitation je veux le dire très clairement le gouvernement assume pleinement que des échanges de quotas soient réalisés entre les États membres de l'Union européenne dès lors que leur term génèent des retombées économiques suffisantes pour la filière française ce qui est le cas ces échanges sont prévus par la politique commune des pêches et sont indispensables pour optimiser la consommation de nos quotas deux échanges de merlon bleu ont été validés depuis le début de l'année 2024 par mon prédécesseur que je salue pour un total de 22000 tonnes permettant au navire émeraudde sous pavillon français de pêcher plusieurs centaines de tonnes de cabillot arctique le nouvel échange que je viens de demander à mon administration de valider porte sur 15000 tonnes de Merl bleu et permet ettra au navir émeraude sous pavillon français d'accéder à un nouveau quotat de 500 tonnes de cabillot supplémentairire je le dis donc avec clarté ces échanges ne constituent pas un transfert définitif de quôas de pêche qui doivent rester sous pavillon national et ils ne se font pas sans contrepartie de la même façon au plan environnemental je précise que le stock de merlanbleu est en bon état de conservation et fait l'objet d'une exploitation maîtrisée sur la base d'avis scientifique mesdames et messieurs les députés la grande pêche c'est une composante à part entière de la pêche française la compagnie des pêche de saint-malot emploie près de 300 salariés dont 70 marins ses emplois dépendent tous directement de l'activité des navèr concernés merci monsieur le député oui merci merci pour votre réponse vous confirmez donc que la France a échangé 22000 tonnes de Merl bleu contre moins de 1000 tonnes de macro c'est totalement inéquitable et très mauvais pour la pêche française je vous remercie monsieur le député la parole est à monur