Questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale - 13/11/2024

En question donc, Marco Pommier, vous êtes dans la salle des quatre colonnes. Quels thèmes vont aborder les députés dans quelques instants ? Deux thèmes clés aujourd'hui Elsa, l'agriculture d'abord, trois questions. Les écologistes parleront de la pêche industrielle, la France insoumise du Mercosur, cet accord de libre-échange entre l'Union européenne et plusieurs pays de l'Amérique du Sud, accord qui attise la colère des agriculteurs. La FNSE annonce une mobilisation nationale à partir de lundi. Deuxième thème, l'éducation nationale. Deux questions du camp présidentiel sur l'attractivité du secteur et sur l'acte 2 du choc des savoirs annoncé hier par la ministre Anne Jeuneté.

Autre sujet, la situation des collectivités locales. Elles devront fournir un effort de 5 milliards d'euros l'année prochaine. Merci beaucoup Marco. On va revenir sur le budget avec vous, Sylvain Berrios. Bonjour, vice-président du groupe Horizon et indépendant ici à l'Assemblée. Vous allez alerter sur les coupes budgétaires dans les collectivités territoriales. Je crois que le gouvernement veut les mettre aussi à contribution.

Absolument. L'objectif n'est pas de faire des collectivités locales, des boucs émissaires, mais des véritables partenaires sans casser l'investissement public des collectivités qui représentent 70% de l'investissement public en France. Donc c'est un équilibre compliqué. Chacun doit prendre sa part, mais en respectant et l'intégrité de chacun le principe de constitutionnalité, de libre administration des communes. Bref, le débat est compliqué, mais nous allons interroger le Premier ministre sur cela.

Alors, a priori, on demandait autour de 5 milliards d'euros pour les collectivités locales. Qu'est-ce que pour vous est un effort qui se justifierait pour ces collectivités territoriales ?

Considérons que si les collectivités locales font le même effort que l'État, ce sera une bonne chose, c'est-à-dire à un euro constant, aucune évolution. Ce sera déjà bien, ce sera même supérieur à ce que l'État va réaliser.

Eh bien, on écoutera la réponse du gouvernement et je suis sûre que vos collègues sénateurs interpelleront également le gouvernement sur cette question. Autre thème abordé aujourd'hui, l'éducation avec le député Les Démocrates, Laurent Croisier. Oui, une question sur l'éducation nationale et plus précisément sur l'attractivité du métier d'enseignant. Qu'allez-vous poser comme question au gouvernement ?

Bonjour à tous. Alors la première question, c'est que l'éducation nationale peine à recruter ses professeurs. Aujourd'hui, on a eu un président de la République qui a porté des mots absolument méprisants à l'égard du métier de professeur des écoles. Nicolas Sarkozy ? Il s'agit de restaurer aujourd'hui et d'apporter un soutien et de la confiance à nos professeurs et ensuite de demander, dans le cadre du deuxième volet, le choc des savoirs, à la ministre Anne Jeunetay, savoir quelles mesures elle entend amener pour créer un choc d'attractivité du métier de professeur des écoles.

Le budget 2025, il prévoit la suppression de 4000 postes d'enseignants. Ce n'est pas vraiment attractif comme décision politique, ça ?

C'est la raison pour laquelle nous demandons de préserver ces 4000 postes de professeurs. 4000 postes de professeurs, c'est très concret dans nos communes, dans nos circonscriptions. Ce sont des suppressions de classes, ce sont des suppressions d'écoles, particulièrement en secteur rural. Je crois qu'on peut profiter de la baisse de la démographie scolaire pour créer une opportunité et faire en sorte qu'on crée des meilleures conditions d'enseignement à nos professeurs

et puis des conditions d'apprentissage aux élèves. Merci beaucoup Laurent Coirzier. On écoutera votre question au gouvernement. Merci beaucoup Marco Pommier. Alors que la salle des pas perdus se prépare pour accueillir la vice-présidente de l'Assemblée nationale pour traverser cette salle, vous savez c'est la coutume avant la séance de questions au gouvernement. On va vous retrouver Marco, vous allez nous rappeler quels sont les thèmes que vont aborder les députés dans quelques instants ? Eh bien dans quelques instants, on parlera d'abord de l'agriculture avec trois questions. On parlera de la pêche industrielle mais aussi du Mercosur, cet accord de libre-échange.

On parlera aussi de l'éducation nationale, sur l'attractivité du secteur, on vient d'en parler, et sur l'acte 2 du choc des savoirs. Et puis on parlera aussi à des collectivités locales. Elles devront fournir un effort de 5 milliards d'euros l'année prochaine.

Et alors que nous sommes à moins de 30 secondes de la séance, Marco, on va aussi remarquer quelques absences dans l'hémicycle tout à l'heure.

Oui avec d'abord l'absence de Michel Barnier. Le Premier ministre est à Bruxelles pour tenter de convaincre l'UE de ne pas signer cet accord du Mercosur, cet accord de libre-échange. On en parlait, absence aussi de Yael Broun-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, et toujours en Nouvelle-Calédonie, en déplacement, aux côtés de Gérard Larcher, le président du Sénat. C'est donc Naïma Moutchou, la vice-présidente de l'Assemblée nationale, qui présidera cette séance de questions au gouvernement. Naïma Moutchou, la vice-présidente de l'Assemblée, va présider cette séance,

puisque la présidente de l'Assemblée et le président du Sénat sont en Nouvelle-Calédonie. Naïma Moutchou monte au perchoir dans cette séance. Il sera donc question d'agriculture, d'éducation également et du budget. Bonne séance à tous. On se retrouve juste après sur LCP.

L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement. Et à la suite de la séance d'hier, mes chers collègues, je vous invite à bien vouloir mesurer vos propos et à rester courtois avec vos collègues. Je n'admettrai pas que des paroles déplacées soient prononcées dans cette enceinte qui est certes le lieu de la liberté d'expression, mais qui est aussi le lieu de l'écoute et du respect mutuel. La première question est posée par M. Laurent Mazouri pour le groupe Liberté indépendant Outre-mer et Territoire.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères. M. le ministre, une enquête de France 24 a mis en lumière l'utilisation de munitions pour fusils de chasse provenant de la société franco-italienne Shedit lors de manifestations en Iran visant à réprimer les manifestants par la force. Or, l'Iran, comme vous le savez, est sous embargo. L'enquête trouve ses sources dans des forums de chasseurs iraniens qui photographient eux-mêmes régulièrement leurs munitions, également utilisées par les forces de l'ordre iranienne et les soldats qui en font usage sur les manifestants, provoquant de graves blessures visibles sur de très nombreuses vidéos.

Or, la législation française et européenne interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d'exporter directement ou indirectement les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne ou non à toute personne, toute entité ou tout organisme en Iran ou aux fins d'une utilisation en Iran. Des questions ont été posées directement à la société Shedit qui a déjà été la cible de critiques identiques dans le dossier birman. La dite société répond vendre ses produits en respectant l'embargo iranien et ne pas être responsable, ni en être responsable après la vente. Les cartouches ont pourtant transité jusqu'en Iran, notamment par le biais de la Turquie.

Il se trouve que la société Shedit vende ses cartouches à une société turque du nom de Yavasqalar, qui est le plus gros fournisseur de cartouches de l'Iran. Or, il apparaît que parmi les actionnaires de la société Yavasqalar, on trouve la société Shedit à hauteur de 50% des parts. Par ailleurs, des membres de la direction de Shedit sont aussi des membres du conseil d'administration de Yavasqalar, dont le PDG de Shedit lui-même. Les ministères des Affaires étrangères, de l'intérieur de la Défense et de l'économie, ont été informés afin d'engager des investigations.

En décembre 2022, les investigations étaient en cours sur un possible détournement de matériel exporté en violation des règles européennes. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire s'il vous plaît où en est cette enquête, nous en communiquer les résultats, et nous indiquer quelles mesures ont été prises, ou bien sur le point de l'être, afin de faire cesser ces agissements de la part de la société Shedit et de restaurer ainsi un embargo efficace contre les ventes d'armes à l'Iran ?

La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Laurent Mazori, la France a pris connaissance des allégations de France 24 relative à l'utilisation de douilles, de fusils de chasse et de tirs sportifs produites par le fabricant franco-italien Shedit dans la répression des manifestations en Iran. Nous rappelons un principe simple, la France n'autorise aucune exportation de produits explosifs, d'armes à feu ou plus généralement de matériel de guerre vers l'Iran, en stricte conformité avec les sanctions et embargos existants, notamment au niveau de l'Union Européenne.

Tout porte à croire que ces cartouches se seraient retrouvées en Iran à la suite d'un détournement, très probablement depuis la Turquie. La France n'a en tout état de cause jamais autorisé ces exportations. Une démarche conjointe a été menée avec les autorités italiennes pour déterminer si ces exportations vers la Turquie ont été réalisées via la partie italienne de l'entreprise. Au cours de l'enquête, l'entreprise Shedit a indiqué qu'elle n'avait jamais exporté de matériel vers les entreprises turques mentionnées dans l'article de France 24.

Elle a par ailleurs été auditionnée par la Chambre des députés italiennes qui aurait permis d'écarter sa responsabilité et d'accroître la rigueur de sa lutte contre le détournement des sanctions.

Je vous remercie, Monsieur le Ministre. La parole est à Monsieur Sylvain Berrios pour le groupe Horizon et Indépendant.

Merci, Madame la Présidente. Naïma Moutchou, permettez-moi de vous associer à la question relative aux collectivités locales que je souhaite poser à Madame la Ministre, avec le paternariat avec les collectivités locales, au nom du groupe Horizon et Indépendant, présidé par Laurent Marc-Angeli.

Depuis 15 ans, et singulièrement sous le mandat des gouvernements de gauche, les collectivités locales ont subi de plein fouet, d'une part, les économies que l'Etat a été incapable de faire avec une baisse de la dotation générale de fonctionnement de plus de 14 milliards, et d'autre part, par une invraisemblable inflation normative corrélée au développement d'un millefeuille administratif devenu tentaculaire, véritable labyrinthe, absolument insondable, où se perdent décisions et argent public.

Lors de l'examen du projet de loi 2025, nous avons souhaité maintenir le niveau de remboursement du FCTVA afin de ne pas casser la dynamique des investissements des collectivités, qui représente 70% des investissements publics dans notre pays. C'est dans ce même esprit que nous avons voulu que la contribution des collectivités au redressement des comptes publics ne relève pas d'une ponction arbitraire sur leur fiscalité, mais fasse l'objet d'une contractualisation à l'instar des contrats dits de CAOR. Cela permettrait de soutenir les collectivités qui s'engagent sur le chemin de la maîtrise de la dépense publique par l'instauration d'un système de bonus-malus.

Cette contractualisation a par ailleurs la vertu de respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités. Aussi, Madame la Ministre, lors des rencontres que nous avons eues avec le Premier ministre, il a accueilli avec intérêt nos propositions. Pourriez-vous, alors que s'engage au Sénat la discussion budgétaire, nous confirmer que les collectivités locales ne seront pas les boucs émissaires du gouvernement, mais bien des partenaires, et qu'un travail de réforme de millefeuille administratif et territorial sera engagé dès 2025 ?

Merci, Monsieur le député. La parole est à Madame Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le député Sylvain Berrios, Monsieur le Président Marc-Angeli, je prends soin de citer celles et ceux que vous avez bien voulu citer, Monsieur le député. Vous m'interrogez, Monsieur le député, sur deux sujets, finalement. D'un côté, l'inflation des normes et le millefeuille, et de l'autre côté, le budget.

Sur l'inflation des normes et ce sujet, du coût de la norme, vous le savez, avec le ministre des Comptes publics, nous avons souhaité confier une mission au maire et président de l'agglomération de Charleville-Mézières, Boris Ravignon, pour effectivement reprendre plus profondément le rapport qu'il a bien voulu réaliser, de façon à aller très concrètement sur une simplification de la norme, avec une lecture qui est beaucoup plus une lecture autour du coût de la norme qu'une efficacité potentielle que pourrait être celle de la norme.

Et c'est la raison pour laquelle Monsieur Ravignon a commencé son travail et que dès le début de l'année 25, nous aurons capacité à répondre sur ce premier point. Sur le second point, qui concerne le budget des collectivités, le Premier ministre vous l'a dit, la version qui a été examinée par l'Assemblée nationale était en quelque sorte une version zéro d'un contexte qui est celui de la dette publique, 3 228 milliards, d'un intérêt de la dette de 55 milliards d'euros par an, deuxième budget derrière celui de l'Éducation nationale.

Et le travail que nous menons, c'est effectivement avec les associations d'élus, avec les parlementaires, les moyens d'améliorer cette copie en mettant en place des réponses pour les collectivités. C'est le travail que nous allons poursuivre avec le Sénat. Bien évidemment, la volonté, elle est de contribuer à la baisse de la dépense publique parce que cela concerne tout le monde, mais derrière, d'apporter des réponses concrètes pour les collectivités. Nous mesurons le poids des collectivités, quelles que soient les différentes strates, dans l'économie de notre pays. Et c'est donc le sens de notre engagement.

Je vous remercie, Madame la Ministre. Monsieur le député.

Merci, Madame la Ministre. Le groupe Horizon sera très attentif à la baisse des dépenses publiques comme elle sera attentif aussi au maintien de la confiance aux collectivités territoriales. Merci. Je vous remercie.

La parole est à Monsieur Nicolas Sansu pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine.

Merci, Madame la Présidente. Monsieur le ministre des Transports, voilà un an une commission d'enquête sur le fret ferroviaire rapportée par notre excellent collègue Vulfrand démontrait l'impasse du démantèlement de l'opérateur public de fret ferroviaire. Déjà en 2019, le gouvernement s'alarmait, et je le cite, la libéralisation du secteur s'est largement faite au détriment de la part modale du fret ferroviaire. À l'heure où le transport de marchandises par rail est une impérieuse nécessité pour répondre à l'urgence climatique, le chemin emprunté est une folie.

Devant sans la Commission européenne, alors que nous pouvions encore négocier, la mort de l'opérateur historique proposée par l'ancien gouvernement est plus qu'une aberration, c'est un crime contre l'environnement. Et toute la filière sera déstabilisée. Comment la France peut-elle atteindre le doublement de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2030 en liquidant son propre opérateur au profit de la libéralisation du transport de marchandises favorisant la route ? Comment accepter que la nouvelle entité créée soit interdite de candidater sur les 23 circulations livrées à la découpe qui n'ont pourtant pas toutes trouvé preneur chez d'autres opérateurs ferroviaires ?

Comment annoncer des objectifs de réindustrialisation en ne préservant pas cet outil précieux de transport par le rail qui répond aux besoins des grands secteurs de la métallurgie, de la chimie, du nucléaire mais aussi du wagon isolé ? Comment ne pas entendre les salariés de leurs organisations syndicales qui montrent l'incohérence d'un démantèlement au moment où la nécessité d'un groupe intégré fret voyageur infrastructure est le seul à même de répondre à la demande profonde de déplacements décarbonés par le train ? Monsieur le ministre, le processus dit de discontinuité qui n'est autre que la casse du service public de fret ferroviaire est un échec. Ma question sera donc simple.

Le nouveau gouvernement va-t-il prononcer un moratoire de ce processus afin de se donner du temps et reprendre langue avec la nouvelle commissaire européenne ?

Je vous remercie, monsieur le député. La parole est à madame Catherine Bautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.

Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Nicolas Sansu. Merci, monsieur le député, pour votre question. Vous le savez, la transformation du fret ferroviaire répond à une obligation qui est une opération européenne et une obligation européenne. Vous venez vous-même de faire allusion au travail de la commissaire européenne. Le sujet est suivi aujourd'hui avec la plus grande attention par le gouvernement. Mon collègue François Durovray est à l'écoute non seulement de la commission.

Nous avons, conformément à ce que nous a demandé, monsieur le Premier ministre, tous pris rendez-vous avec nos commissaires respectifs, ce qui ne nous empêchera pas d'évoquer évidemment chacun de ces sujets avec le commissaire. Mais bien évidemment, François Durovray est également à l'écoute de l'établissement SNCF, y compris bien sûr de ses partenaires sociaux. Je voudrais, mesdames et messieurs les députés, être parfaitement clairs. Aucun licenciement n'aura lieu dans ce projet. Les 500 cheminots concernés, dont chacun connaît le savoir-faire, seront repris dans les activités de la SNCF.

De la même manière, et vous avez insisté, monsieur le député, à raison, le report modal n'aura pas lieu vers la route. Tous les flux seront maintenus sur le rail. C'est un enjeu majeur de décarbonisation pour notre pays. L'engagement financier de l'État à un moment où l'argent public est rare, nous l'évoquons à travers de nombreuses questions, est extrêmement important. Je rappelle qu'il est sans précédent, 370 milliards d'euros dès 2025, dont 100 millions spécifiquement sur le wagon isolé. Enfin, le programme Ulysse-Fret mobilisera 4 milliards d'euros sur 10 ans précisément pour moderniser le réseau.

Donc, non seulement le ministre des Transports poursuit ce dialogue constructif, mais le gouvernement est déterminé à faire du fret ferroviaire un pilier majeur de notre stratégie de décarbonisation des transports. Cette transformation avec garantie sociale est une étape indispensable.

Merci, Madame la Ministre. Monsieur le député.

Merci, Madame la Présidente. Madame la Ministre, ce n'est pas vrai. Aujourd'hui, il y a 5 circulations qui n'ont pas trouvé preneur et qui sont reportées sur la route. Ensuite, la dette dont vous parlez aurait pu être négociée. Et si j'ai demandé, c'est un moratoire parce qu'il y a un nouveau gouvernement et une nouvelle commissaire européenne.

Je vous remercie. La parole est à Monsieur Charles Aloncle pour le groupe UDR.

Merci, Madame la Présidente. Ma question s'adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, dans l'indifférence générale, notre pays a vécu un véritable coup d'État numérique. Cet été, le géant américain Meta a procédé sur Instagram à une vague inédite de suppression de comptes d'informations. Du média occidentiste, suivi par 160 000 personnes, au compte écologiste Écolucide, en passant par la féministe Alice Cordier. Tous ont vu leur compte supprimé en une journée sans aucune explication. Leur seul tort à l'évidence, dire le réel et défendre la France. Et pourtant, ici au pays des Lumières, de Voltaire et de Charlie, cette atteinte à la liberté d'expression n'a ému personne.

Ni l'Arcum, trop occupé à placer C8 et CNews sous la tutelle des prétoires. Ni vous, élus de gauche et censeurs professionnels, qui ne montez plus sur la barricade que pour défendre des propos antisémites. Ni vous, élus et gouvernements macronistes, complices par votre silence assourdissant. Où étiez-vous pour sommer Meta de rendre des comptes sur ses ingérences ? Où étiez-vous pour défendre l'islamologue Gilles Kepel et Vincent Sciences Po pour dissidence ? Où étiez-vous enfin pour dénoncer l'interdiction du Rassemblement national de l'émission quotidien et le boycott publicitaire de Jordan Bardella ?

A tous les censeurs, sachez qu'une idée n'est jamais aussi forte que lorsqu'elle ne peut être défendue. Chaque fois que vous tenterez de chasser le réel par la porte, il reviendra encore plus brutalement par la fenêtre. Alors, monsieur le Premier ministre, quand vous lèverez-vous enfin pour défendre la liberté d'expression ? Les Français, eux, n'ont pas dit leurs derniers mots. Alors, rendez-leur la parole.

Je vous remercie. La parole est à madame Rachida Dati, ministre de la Culture. Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Alonc. Alors, je n'ai pas bien compris la question, pour tout vous dire, parce que si c'est de dire d'éviter les fake news, on est contre les fake news. Après, si c'est de dire la liberté d'expression, c'est de tenir des propos qui sont qualifiables pénalement, je lutterai contre les propos qui sont qualifiables pénalement. Si la liberté d'expression, c'est de dire le contraire de la vérité, de la réalité qui conduit à la stigmatisation d'une partie de nos compatriotes, je lutterai contre cela. Voilà. Elle est là, la réalité.

Après, vous avez parlé de ces news et de certains médias ou de ces huit. Vous avez fait allusion à l'ARCOM. Je vous rappelle simplement que l'ARCOM est une autorité indépendante qui attribue des fréquences selon des critères et une procédure définie par le législateur. Donc, en toute indépendance, soit elle renouvelle, soit elle attribue, soit elle ne renouvelle pas des fréquences. Alors, s'agissant des médias que vous avez indiqués, il y a des recours, que ce soit C8, NRG 12, ou le média, qui s'appelle le Média, d'ailleurs. Ils ont tous fait des recours. D'ailleurs, les recours seront examinés le 15 novembre, justement pour la liberté d'expression et le respect de l'état de droit.

Attendons l'issue de ces recours. Merci, Madame la Ministre. La parole est à M. Joseph Rivière pour le groupe Rassemblement National.

Merci, Madame la Présidente. Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur, Bruno Rotaillot. Monsieur le ministre, depuis votre entrée en fonction, vous faites de la lutte contre l'immigration illégale votre cheval de bataille. Monsieur le ministre, les coups de menton, c'est bien, mais la géographie, c'est mieux. Dans votre politique, la France d'outre-mer est la grande oubliée, notamment dans l'océan Indien. Sous nos yeux, les Comores ont déclaré une guerre à la France en déversant toute son immigration et celle de l'Afrique chez nos frères de Mayotte et Paris-Cochet à La Réunion.

Les eaux territoriales de Mayotte sont une vraie passoire et nos gendarmes, policiers et douaniers sont débordés. La prison de Magique à Vaud regorge de criminels d'origine étrangère et pas plus tard que le mois dernier, vous en avez transféré 27 à La Réunion dans la prison du Port qui est elle-même en surpopulation. Toutes ces personnes en situation irrégulière errent dans la nature et demeurent sur le sol français de façon illégale, squattant nos ravines et s'organisant en contre-société.

Traque d'animaux sauvages, vols et tortures d'animaux domestiques, agressions de femmes et de vieillards dans des lieux publics et privés, occupations des rues avec machettes en plein jour, les préfectures de Mamoudzou et de Saint-Denis sont submergées de demandeurs de papiers entrés de façon illégale sur notre sol. A une époque pas si lointaine, ces illégaux étaient renvoyés chez eux aux Comores. Les consignes étaient claires, tolérance zéro. Monsieur le ministre, nous avons tous compris que vous avez un agenda politique, nous aussi.

Au nom du peuple français, pourriez-vous intégrer dans votre agenda le fait que les Outre-mer ne sont pas la poubelle de la République, mais que la départementalisation de la Réunion et de Mayotte implique aussi des droits ? Monsieur le ministre, quand allez-vous arrêter de subventionner les Comores ?

Je vous remercie, monsieur le député. La parole est à monsieur Nicolas Darazon, ministre délégué chargé de la Sécurité du quotidien.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, monsieur le député Rivière, votre question vise à rappeler la nécessité de lutter contre l'immigration illégale que subit la France et je vous en remercie et évidemment, je réaffirme ici l'engagement de Bruno Retailleau sous l'autorité du Premier ministre pour lutter contre l'immigration irrégulière, quels que soient les territoires. Vous le savez, monsieur Rivière, depuis 2018, la Réunion est confrontée à un phénomène nouveau d'immigration irrégulière depuis le Sri Lanka.

A la suite de ces événements, nous avons pris attache avec les autorités du Sri Lanka et obtenu quelques avancées également avec le Royaume-Uni puisque nous savons qu'un certain nombre d'embarcations font escale aux îles Chagos avant de se rendre à la Réunion. S'agissant des autres territoires ultramarins, Mayotte est la collectivité française la plus touchée par l'immigration en provenance des Comores, vous venez de le rappeler. Mayotte connaît une diversification croissante des flux entrants d'immigration irrégulière. La Guadeloupe et la Martinique sont également soumises à une immigration haïtienne, cubaine, dominicaine et dominiquaise.

Depuis la loi du 26 janvier 2024, le gouvernement doit remettre un rapport que nous présenterons. Il est en cours d'élaboration ici avec notamment la présentation de moyens technologiques et humains supplémentaires pour lutter contre l'immigration. J'ai eu l'occasion de le dire ici et je le redis ici en réponse à votre question. Vous connaissez la position du gouvernement, vous connaissez en particulier la mienne. L'immigration irrégulière, évidemment, nous y sommes opposés. Les étrangers délinquants ou criminels, vous savez à quel endroit ils doivent se trouver ? Dehors.

Merci, monsieur le ministre. Monsieur le député.

Merci, monsieur le ministre. J'entends bien votre réponse. Notamment, les préfets de Réunion et de Mayotte attendent rapidement vos instructions et vos moyens afin de défendre notre population.

Merci à vous. La parole est à monsieur Bertrand Storch pour le groupe Ensemble pour la République.

Merci, madame la présidente. Mes chers collègues, ma question s'adresse à madame la ministre de l'Éducation nationale. J'y associe l'ensemble de mes collègues du groupe Ensemble pour la République. Depuis sept ans, l'école constitue un élément majeur de notre ADN politique. Moi-même, instituteur durant plus de 30 ans, je veux débuter mon propos en saluant le remarquable travail de tous les acteurs du monde scolaire et affirmer que les enseignants le sont bien, 24 heures sont 24 et 365 jours par an tant ils sont engagés pour la réussite de chacun de leurs élèves.

Notre monde est perturbé par le populisme, les déclinistes, les séparatistes et pour combattre ces dérives, tout commence à l'école. Depuis 2017, le budget de l'École de la République a augmenté de plus de 14 milliards d'euros. Il a permis notamment de dédoubler les classes de grande section CP et CE1, de préserver des postes dans les écoles rurales, de revaloriser le métier de professeur fortement d'ailleurs pour un début de carrière. Ces efforts produisent des effets positifs. En sixième, les résultats aux évaluations nationales sont en progression constante. Les élèves de l'éducation prioritaire qui ont connu le dédoublement sont ceux qui ont le plus progressé en français.

Les écarts se réduisent enfin. Mais le défi de la réussite pour tous les élèves reste devant nous. Un élève de quatrième sur deux ne maîtrise pas les compétences de base. Le collège doit cesser d'être une grande gare de triage qui laisse les élèves en difficulté sur le bord du chemin. À l'arrivée en seconde, un gouffre se creusit irrémédiablement entre le lycée professionnel et le lycée général. Face à ces constats, nous continuerons à nous mobiliser contre toutes les inégalités de destin car la promesse républicaine commence à l'école. Madame la ministre, vous avez présenté hier l'acte 2 des chocs des savoirs.

Il s'inscrit dans l'ambition impulsée par Gabriel Attal pour gagner la bataille de la réussite. Le groupe EPR salue cette ambition renouvelée. Pouvez-vous, Madame la ministre, nous donner la vision et les objectifs de ce plan ? Pouvez-vous nous présenter les mesures les plus à même de restaurer l'autorité des savoirs dans toutes les classes ? Je vous remercie.

Je vous remercie. La parole est à Madame Anne Jente, ministre de l'Education nationale.

Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Sors. Oui, vous l'avez dit, notre école est clairement à un tournant. Nous avons 12 millions d'élèves qui attendent de nous soit que ce soit un sursaut, soit que nous allions vers le déclin. Et j'en suis convaincue, l'école, et je suis sûre que tous ici sur ces bancs vous êtes convaincus également, si l'école réussit, derrière, c'est toute la République qui triomphe. Nous avons besoin de cette réussite de l'école. Et nous sommes en effet à un moment où nous avons des déclinistes, des complotistes, des séparatistes face à nous. Et face à eux, l'école n'est jamais un problème.

Elle est toujours, toujours la solution. Alors quand j'ai dit ça, est-ce que l'école va bien partout ? Non, on le sait, vous avez rappelé les points sur lesquels nous avons encore des marges de progrès importantes à faire. Nous savons que des élèves stagnent au collège. C'est inacceptable. Je n'accepte pas que la réussite puisse être un privilège. Ça n'est pas acceptable. Voilà pourquoi j'ai voulu cet acte 2 du choc des savoirs. Il faut au bout du compte qu'aucun élève ne reste au bord du chemin. Moi, je me suis engagée pour l'école pour que justement nous puissions relancer cet ascenseur scolaire. Alors quelles sont les mesures phares ?

C'est en effet continuer ce soutien sur mesure de tous nos jeunes, de tous nos collégiens, de tous nos élèves également en école primaire et maternelle. Et puis, nous avons également le sujet du brevet qui doit devenir un diplôme qui donne envie de réussir, qui donne envie à nos élèves de se projeter. C'est pour cela qu'il sera obligatoire pour les élèves qui aujourd'hui sont en classe de 5e seront les premiers à avoir bénéficié cette année des groupes de besoins mis en place par mon prédécesseur Gabriel Attal l'an passé. C'est donc un véritable plan de reconquête mais qui ne s'arrête pas là, qui va plus loin avec notamment l'épreuve de mathématiques.

Nous sommes capables d'emmener toute une génération vers une épreuve commune anticipée de français en classe de 1e. Pourquoi ne pourrions-nous pas le faire en mathématiques ? Il n'y a aucune raison, il n'y a pas une bosse des maths. Tout le monde peut avoir un niveau commun en maths atteint en classe de 1e. Et puis il y a également le climat scolaire qui est très important sur lequel je travaillerai pour pouvoir apporter un climat serein, apaisé avec un renforcement des effectifs notamment en vie scolaire. Vous voyez qu'au bout du compte quand la République répond présente et bien ma foi l'école est capable de renverser toutes les fatalités. Je vous remercie. Merci Madame la Ministre.

La parole est à Monsieur Arnaud Le Gall pour le groupe La France Insomnie.

Monsieur le ministre des Affaires étrangères, hier la ministre de l'Agriculture a prétendu ici être totalement opposé à l'accord de libre-échange du E-Mercosur. Mais la semaine dernière, invoquant un motif fallacieux, le gouvernement a jugé irrecevable la proposition de résolution contre cet accord que la France Insoumise comptait présenter lors de sa niche le 28 novembre. Au moment où la Commission européenne accélère les négociations pour conclure l'accord au plus vite, vous censurez le Parlement. Pourquoi cette censure si le gouvernement est vraiment opposé à cet accord ? Personne n'est dupe.

A chaque échéance électorale, Emmanuel Macron a fait mine de s'opposer à cet accord d'un autre âge. Mais rien n'a été fait pour mettre fin aux négociations. Car au lieu de vous opposer réellement à cet accord, vous entretenez le mirage de clauses miroirs et autres conditions en pratique inapplicables. Par exemple, la Direction générale de la Santé de l'Union européenne vient elle-même de reconnaître qu'on ne peut pas détecter les hormones dans la viande brésilienne. Entre autres conséquences, avec ou sans nouvelle clause, cet accord provoquait la destruction de l'agriculture familiale au profit de quelques multinationales de l'agribusiness ou des services.

Il entraînerait un flux massif de denrées de mauvaise qualité produites dans les pires conditions sociales et écologiques. Ce traité, massivement rejeté de part et d'autre de l'Atlantique, servira à les seuls intérêts de quelques grandes firmes. Il est anachronique. Le temps du libre-échangisme triomphant est révolu. L'heure est à une politique de réindustrialisation et de planification écologique au service notamment de notre souveraineté alimentaire. Alors, vous engagez-vous sans détour à empêcher que cet accord soit adopté ? Êtes-vous prêt à bloquer les négociations ?

Et si malgré tout cet accord est adopté, allez-vous une fois de plus dire qu'on ne peut rien faire qu'à Bruxelles décider à notre place ou désobéirez-vous enfin ?

La parole est à monsieur Jean-Noël Barraud, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.

Ils ne sont pas encore ratifiés. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Arnaud Le Gall, je partage certains des termes que vous avez utilisés. La réindustrialisation, la souveraineté alimentaire, voilà l'agenda qui est celui de la France depuis sept ans dans les institutions européennes. Et s'agissant de l'accord avec les pays du Mercosur, la position de la France est claire et elle est constante. Cet accord n'est pas acceptable en l'État. Le Président de la République l'a rappelé à de maintes reprises.

Le Premier ministre est aujourd'hui même à Bruxelles pour le redire à Ursula von der Leyen et de nombreux parlementaires se sont exprimés encore tout dernièrement dans une tribune qu'ils ont été plus de 600 à signer. D'abord parce que les garanties que nous exigeons depuis 2019 ne sont pas réunies aujourd'hui. L'accord de Paris doit être un élément essentiel de l'accord et en cas de violation de l'accord de Paris l'accord doit pouvoir être suspendu. L'accord doit comprendre aussi vous l'avez cité des clauses de sauvegarde et des mécanismes de sanction lorsque les clauses de cet accord ne sont pas respectées.

Enfin l'accord doit respecter les règles environnementales en vigueur et ne doit accorder aucune dérogation et notamment en matière de déforestation. garantir que nos partenaires commerciaux respectent en tout point les contraintes que nous imposons à nos producteurs c'est une question de cohérence et de justice. Mais si nous refusons l'accord en état c'est aussi pour une deuxième raison. C'est ensuite parce que nous refusons que la commission s'écarte du mandat que le conseil lui a confié celui de négocier un accord d'association qui nécessite l'unanimité des états membres et la ratification par les parlements nationaux c'est une question de démocratie.

Soyez assurés que sous l'autorité du Premier ministre avec la ministre de l'Agriculture nous sommes mobilisés sur tous les fronts et avec les parlementaires pour garantir que cet accord s'il devait être un jour signé garantisse les intérêts de nos agriculteurs de nos industriels de nos entreprises et de nos emplois.

Merci Monsieur le ministre. Monsieur le député.

Vous continuez donc à dire qu'un autre accord Mercosur est possible nous on n'en veut pas du tout. bloquer les négociations soyez clairs.

La parole est à Monsieur Pierrick Courbon pour le groupe socialiste et apparenté.

Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la Ministre de l'Éducation nationale. Madame la Ministre vous avez présenté hier ce que vous avez appelé l'acte 2 du choc des savoirs poursuivant ainsi les orientations unanimement contestées de vos prédécesseurs. Vous avez notamment fait état de votre volonté de donner un coup d'accélérateur pour le collège pour je vous cite relancer l'ascenseur scolaire en maintenant le dispositif très controversé des groupes de niveau en 6e et en 5e et pire en les étendant de manière différente en 4e et en 3e. Cette déclaration est à l'image de votre méthode globale de travail.

On décide de la généralisation d'un dispositif qui est loin d'avoir fait ses preuves et qui dans les faits sur le terrain ne fonctionnent pas ou fonctionnent de manière très imparfaite. Tant pis si tout le monde s'y oppose, vous êtes persuadés comme toujours d'avoir raison contre tout le monde et contre toute la communauté éducative. Quand il y a un acte 1 qui ne fonctionne pas et dont on n'a pas pu réaliser la moindre évaluation ni le moindre bilan, on évite de faire un acte 2 avec des mesures à l'emporte-pièce. Vous avez par ailleurs annoncé vouloir rendre obligatoire le brevet pour l'admission en seconde.

Là aussi, une disposition qualifiée de régression historique inacceptable par certaines organisations syndicales en ce qu'on peut y voir une logique de bannissement des élèves les plus en difficulté qui sont, vous le savez, majoritairement des élèves issus des familles les plus modestes parce que trop souvent les difficultés scolaires sont le miroir des difficultés sociales. Ce sont des milliers de jeunes que vous voulez bannir du système scolaire dès 16 ans. Madame la ministre, plus que de choc des savoirs à répétition, notre école a surtout besoin d'un choc des moyens.

Tout le contraire de ce que prévoit votre budget d'austérité est la suppression scandaleuse de 4 000 postes dans l'éducation nationale. Madame la ministre, quand allez-vous arrêter de saigner notre école et de vouloir bâtir l'école de demain systématiquement contre toutes celles et ceux qui la font vivre au quotidien ?

Merci. La parole est à madame Anne Gentel, ministre de l'Éducation nationale.

Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Courbon. J'entends vos propos, vous conviendrez que je ne peux pas tout à fait m'y reconnaître. Vous avez des propos qui sont vraiment tout à fait déclinistes. Et voyez-vous, je crois que, moi je préférais rendre hommage à aujourd'hui tous ces professeurs que j'ai rencontrés, qui sont sur le terrain, qui sont très engagés, qui sont déterminés, qui ont une charge de travail importante, mais qui sont là au service de la réussite de nos élèves. Car voyez-vous, monsieur Courbon, ce que j'observe aujourd'hui depuis plusieurs années, c'est qu'en réalité, notre école ne tient plus sa promesse républicaine.

Et nous n'avons pas aujourd'hui une école qui répond à tous nos élèves. Et je n'y colle qui au contraire est dans une situation où la réussite est réservée à quelques-uns. Ça n'est plus la promesse républicaine, c'est inacceptable.

Et les mesures que j'ai présentées hier, qui s'inscrivent en effet dans la vision que porte le président de la République depuis 2017, et qui s'est poursuivie l'année dernière avec ce que portait mon prédécesseur Gabriel Attal, et que j'ai annoncé hier, c'est justement par exemple comment pouvez-vous renoncer à avoir de l'accompagnement sur mesure, de l'accompagnement personnalisé, de l'accompagnement individualisé, un brevet des élèves de réussir qui leur permet de se projeter et qui permet à tous de réussir et non pas en laisser quelques-uns sur le bord de la route. Car c'est ça qui est inacceptable et que vous avez laissé derrière vous, notamment en 2017.

Et puis un lycée derrière le collège dans lequel, en effet, une épreuve anticipée de mathématiques permettra à tous nos élèves d'avoir un tronc commun solide de mathématiques. Oui, moi je suis pour un collège unique. Je suis pour une éducation avec un cadre, avec des programmes qui soient clairs. Ce que bien des pays déclinistes et complotistes n'ont pas aujourd'hui. Alors, monsieur Courbon, je ne me reconnais pas dans vos propos. Je considère que nos professeurs à l'heure où justement...

Merci, madame la ministre. S'il vous plaît, mes chers collègues, est-ce qu'on peut écouter les réponses des ministres puisqu'on pose des questions ? On écoute les réponses puisqu'on pose des questions, absolument. La parole est à madame Jojiane. Allez-y.

Merci, madame la présidente. Le déclin de l'école, madame la ministre, c'est votre bilan depuis sept ans. Et si vous ne vous retrouvez pas dans nos propos...

Public M. Merci.

Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire. Depuis de nombreuses années, le monde agricole oscille entre révolte et abattement. Face à l'enjeu majeur du renouvellement des générations que nous avons le devoir de favoriser, je souhaite saluer vos premières annonces. D'une part, la mise en place d'un seul et unique contrôle administratif des exploitations agricoles par an.

C'est une avancée positive, très attendue des agriculteurs qui n'en peuvent plus de jongler entre réglementation européenne et française tout en subissant les contrôles trop souvent à charge des agents armés de l'Office français de la biodiversité. D'autre part, les mesures de soutien à la trésorerie des agriculteurs en difficulté. Enfin, nous sommes nombreux sur ces bancs à approuver votre opposition résolue à l'accord de libre-échange Mercosur qui déstabiliserait nos filières. Toutefois, de vives inquiétudes demeurent suite aux attaques répétées des grands prédateurs, notamment dans ma circonscription de Saône-et-Loire, du fait d'un bocage parcellisé très difficilement protégeable.

Les éleveurs, principalement dovins, sont confrontés à la prédation des loups qui créent un stress permanent pour l'éleveur et sa famille et cause de très importantes pertes non compensées par le versement d'indemnités trop restrictives. Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté il y a quelques semaines une proposition de la Commission visant à faire passer le statut du loup en Europe de strictement protégé à protégé. Cette proposition permettrait d'offrir plus de marge de manœuvre dans la chasse aux loups. Pensez-vous, Madame la Ministre, accompagner cette prise de conscience européenne en autorisant l'abattage des loups dès la première attaque comme c'est le cas en Bavière ?

Je vous remercie.

Merci Madame la députée. La parole est à Madame Annie Jeannevar, ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Madame la députée Josiane Corneloup. D'abord, merci pour vos propos encourageants sur les mesures que j'ai mises en place dès mon arrivée. Je pense qu'il est bon de les rappeler au moment où commencent à fleurir les manifestations agricoles. Il faut pouvoir aussi dire ce qui a été fait, les engagements qui ont été tenus et ceux qui le seront encore demain. Vous évoquez le Mercosur, mon collègue ministre des Affaires étrangères, s'est exprimé très clairement sur le sujet. Je réitère mon opposition ferme et résolue pour toutes les raisons qu'il a exposées.

S'agissant du loup, Madame la députée, je voudrais vous dire que vous m'avez alerté sur la situation d'un éleveur de votre circonscription qui a subi depuis le mois de mai cette attaque de loup sur son cheptel. Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais vous faire toucher du doigt l'état de détresse absolue dans lequel se trouvent nos éleveurs lorsque le matin, ils ouvrent la porte de la bergerie et qu'ils constatent la mortalité en raison des crises sanitaires ou dans les pâturages la mortalité des bêtes qui ont été prédatées par le loup. C'est une violence inimaginable.

Aussi, et vous avez raison de le rappeler, Madame la députée, l'annonce de l'accord des états membres pour le déclassement du loup en espèces protégées qui sera probablement accompagné d'un vote favorable à la convention de Berne. Il nous faudra achever le parcours au moment de l'examen par la directive Habitat. Ça permettra de changer la perspective, d'inverser la charge de la preuve, si je puis dire, il faut désormais songer à protéger l'éleveur et les élevages avant de protéger le loup qui aujourd'hui est dans un état de conservation satisfaisant, ce qui autorise des quotas de prélèvement plus importants.

On passerait donc de la notion de plafond à la notion de quotas, mais pour cela il faut recueillir au niveau de la directive Habitat un avis unanime des pays. Il y a trois pays qui y sont hostiles. Nous avons engagé un travail diplomatique auprès d'eux. Je vous remercie. Madame la députée. Merci Madame la Milérie. Je suis bien évidemment très sensible à vous dire. Il est urgent d'agir parce que les agriculteurs déplorent que l'effet promu du ruissellement des trois légalimes ne soit pas au rendez-vous et ce sont leurs revenus qui sont impactés.

La parole est à Monsieur Damien Girard pour le groupe écologiste et social.

Merci Madame la Présidente. Chers collègues, ma question s'adresse à Monsieur le Ministre délégué à la mer et à la pêche. Monsieur le Ministre Fabrice Loer, pourquoi avoir trahi la pêche française ? Le Annelis Iléna est un gigantesque navire-usine néerlandais qui bat pavillon polonais. Ce monstre de 145 mètres est capable de capturer jusqu'à 400 tonnes de poissons par jour. Le 5 novembre, vous affirmez au Sénat qu'aucune décision n'est prise concernant un transfert de quotas de pêche au bénéfice de ce navire. Quelques jours plus tard, vous confirmez un échange de quotas de 22 000 tonnes de merlans bleus.

Ce navire est tellement grand qu'il ne peut accéder au port de Saint-Malo où se situe l'usine de transformation. Le merlans bleus sera donc débarqué aux Pays-Bas puis ramené pour partie à Saint-Malo par transport routier. Monsieur le ministre, si cet accord est bien un échange, pouvez-vous éclairer notre Assemblée sur les quotas récupérés par la France ? Quel bénéfice concret chiffré pour les pêcheurs français après leur avoir fait abandonner 42% de leurs quotas de merlans bleus à la Pologne ? Ces opérations se font-elles en transparence et avec la validation de la Commission européenne comme l'impose de la politique commune des pêches ?

Monsieur le ministre, vous renvoyez cette décision à votre prédécesseur. Pourtant, l'arrêté de transfert de quotas a été pris le 4 novembre, un mois après votre prise de poste. Vous disposiez de ce mois pour annuler la décision et adopter une ligne responsable, celle qui protège l'océan et la biodiversité, celle qui défend la pêche artisanale, celle qui rejette l'accaparement de nos ressources par une poignée d'industriels au détriment de la pêche française. Pourquoi ne pas avoir fait ce choix courageux ? Je vous remercie.

Je vous remercie. La parole est à monsieur Fabrice Loer, ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député, bon, je ne relèverai pas le caractère très excessif de vos propos, plein d'approximations et de contre-vérités. Et je vais même vous remercier de votre question qui va me permettre, je l'espère, d'apporter de l'apaisement sur un sujet qui, j'en suis conscient, suscite de l'émoi. Je viens d'être effectivement saisi d'une nouvelle demande d'échange de quotas par la compagnie des pêches de Saint-Malo pour exploiter en mer du Nord un quota de merlan bleu qu'elle cible historiquement par le biais d'un navire de pêche pavillon polonais, l'analyse Ilena.

Le groupe a en effet investi 15 millions d'euros sur ce navire en y installant une usine embarquée, le précédent navire, le Joseph Roti 2, étant parvenu en fin de vie après 50 années d'exploitation. Je veux le dire très clairement, le gouvernement assume pleinement que des échanges de quotas soient réalisés entre les États membres de l'Union Européenne dès lors que leurs termes génèrent des retombées économiques suffisantes pour la filière française, ce qui est le cas. Ces échanges sont prévus par la politique commune des pêches et sont indispensables pour optimiser la consommation de nos quotas.

Deux échanges de merlan bleu ont été validés depuis le début de l'année 2024 par mon prédécesseur que je salue pour un total de 22 000 tonnes permettant au navire émeraude sous pavillon français de pêcher plusieurs centaines de tonnes de cabillaux arctiques. Le nouvel échange que je viens de demander à mon administration de valider porte sur 15 000 tonnes de merlan bleu et permettra au navire émeraude sous pavillon français d'accéder à un nouveau quota de 500 tonnes de cabillaux supplémentaires. Je le dis donc avec clarté, ces échanges ne constituent pas un transfert définitif de quotas de pêche qui doivent rester sous pavillon national et ils ne s'en font pas sans contrepartie.

De la même façon, au plan environnemental, je précise que le stock de merlan bleu est en bon état de conservation et fait l'objet d'une exploitation maîtrisée sur la base d'avis scientifiques. Mesdames et Messieurs députés, la grande pêche est une composante à part entière de la pêche française. La compagnie des pêches de Saint-Malo emploie près de 300 salariés dont 70 marins. Ces emplois dépendent tous directement de l'activité des navires concernés.

Merci. Monsieur le député, oui.

Merci pour votre réponse. Vous confirmez donc que la France a échangé 22 000 tonnes de merlan bleu contre moins de 1 000 tonnes de macro. c'est totalement inéquitable et très mauvais pour la pêche française.

Je vous remercie Monsieur le député. La parole est à Monsieur Laurent Croisier pour le groupe démocrate.

Merci Madame la Présidente. Madame la Ministre de l'Éducation nationale, un ancien président de la République ne devrait pas dire ça. Prétendre que les enseignants du premier degré ne travaillent que 6 mois par an, nier le travail de préparation à l'école maternelle témoignent d'une méconnaissance profonde. Alors que l'Éducation nationale traverse une crise d'évocation, mesurer la violence de ces paroles déconnectée de la réalité du métier de professeur. Les enseignants méritent que nous les respections, ils méritent que nous les soutenions. Au nom du groupe démocrate, je tiens à réaffirmer notre confiance à l'ensemble des professeurs de notre pays.

A ceux qui doutent de leur engagement enseignés ne serait-ce qu'une semaine dans une école maternelle, vous comprendrez alors l'exigence de ce métier. Les enseignants sont les piliers de notre République. Ils sont les gardiens de la promesse d'émancipation, les combattants de première ligne contre l'assignation sociale, un rempart contre les obscurantismes. aucun des grands défis de ce siècle ne pourra être relevé sans eux. Comprenez que notre combat pour préserver les 4000 postes d'enseignants dans le projet de loi de finances n'est pas qu'une question budgétaire.

C'est se battre pour offrir aux professeurs de bonnes conditions d'enseignement, aux élèves de bonnes conditions d'apprentissage. C'est garantir qu'un professeur se trouvera devant chaque élève en faisant de la baisse de la démographie une opportunité. C'est enfin préserver les classes et les écoles particulièrement dans nos communes rurales. Madame la Ministre, placer l'école au cœur de la République, élever son niveau et son exigence, restaurer l'autorité et le respect des professeurs est le cœur de l'engagement que nous avons en commun. Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour répondre aux défis de l'attractivité du métier de professeur ?

Je vous remercie Monsieur le député. La parole est à Madame Agente, ministre de l'Education Nationale.

Merci Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le député Croisier. Je ne suis pas d'accord avec les propos que vous avez évoqués. En effet, je ne m'y reconnais pas. Je suis sur le terrain depuis un moment et je n'ai rencontré que des professeurs qui sont très engagés, qui sont très passionnés, qui ne ménagent pas leur temps, qui ne ménagent pas leurs efforts, qui ne ménagent pas leurs peines pour soutenir nos élèves et les accompagner sur le chemin de la réussite. J'ai la conviction qu'avec, comme vous le disiez, qu'avec une école très forte, nous aurons à l'évidence une France toute entière qui sera beaucoup plus forte.

Et mon seul objectif, vous l'avez dit, c'est clairement d'élever le niveau. J'ai annoncé un ensemble de mesures ambitieuses, un ensemble de mesures destinées à accompagner chacun de nos élèves sur ce chemin de la réussite car clairement, je veux le redire ici, la réussite ne peut pas être, ne peut pas être dans nos écoles, le privilège de quelques-uns. Le budget aujourd'hui de notre école, il est de 63 milliards d'euros. Ce sont quand même 834 millions de plus que l'année dernière. C'est toujours une première victoire. Évidemment, j'aurais bien aimé pouvoir débattre avec vous de ce budget dans l'hémicycle. Je compris que ça ne sera pas possible.

Mais j'ai vu tous les amendements que vous aviez déposé avec vos collègues et j'ai bien vu combien avec vos collègues vous aviez donc contribué à ce débat. Et d'autres groupes d'ailleurs ont fait de même. Vous m'interrogez notamment sur l'attractivité du métier. C'est un vrai défi. Nous avons commencé par l'augmentation du salaire de nos professeurs. C'est un premier pas. Nous avons encore un pas de plus à faire pour travailler sur ce qu'on appelle Nous avons également à travailler sur les conditions du métier. Vous l'aviez évoqué qui sont très difficiles et j'ouvrirai moi-même un chantier sur le respect de nos professeurs, l'autorité de nos professeurs qui doit être respectée.

Je souhaite que la nation toute entière d'ailleurs respecte nos professeurs. Nous avons un travail important à lancer sur ce sujet. Et puis l'agenda social de mon ministère sera également réouvert pour discuter plus largement de l'ensemble des conditions d'exercice du métier. Comme vous, je souhaite que l'école soit ce lieu où on puisse briser les inégalités de destin et vraiment dire que la réussite, encore une fois, ne doit pas être le privilège de quelques-uns mais notre école doit être une opportunité pour tous de réussir demain. Je vous remercie.

Merci Madame la Ministre. La séance des questions au gouvernement est terminée. Prochaine séance, mardi 19 novembre à 15h. Questions au gouvernement, projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public, proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme d'épurge des nullités et proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurants pour tout produit alimentaire. Merci de votre écoute. la séance est levée. Et voilà, vous avez suivi en direct, en intégralité, cette séance de questions au gouvernement. On va revenir sur deux thèmes qui ont été abordés par les députés.

Le premier, c'est la question agricole avec l'accord Mercosur qui divise, voire qui fait l'unanimité contre lui en France. Je vous propose d'écouter le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barraud.

Les garanties que nous exigeons depuis 2019 ne sont pas réunies aujourd'hui. L'accord de Paris doit être un élément essentiel de l'accord et en cas de violation de l'accord de Paris, l'accord doit pouvoir être suspendu. L'accord doit comprendre aussi, vous l'avez cité, des clauses de sauvegarde et des mécanismes de sanction lorsque les clauses de cet accord ne sont pas respectées. Enfin, l'accord doit respecter les règles environnementales en vigueur et ne doit accorder aucune dérogation et notamment en matière de déforestation. Garantir que nos partenaires commerciaux respectent en tout point les contraintes que nous imposons à nos producteurs, c'est une question de cohérence et de justice.

Mais si nous refusons l'accord en État, c'est aussi pour une deuxième raison. C'est ensuite parce que nous refusons que la Commission s'écarte du mandat que le Conseil lui a confié celui de négocier un accord d'association qui nécessite l'unanimité des États membres et la ratification par les parlements nationaux. C'est une question de démocratie.

Et c'est vous, Arnaud Le Gall, député la France insoumise du Val d'Oise qui avez interpellé le gouvernement. Jean-Noël Barraud a redit l'opposition du gouvernement. Michel Barnier, le Premier ministre, est à Bruxelles pour dire que la France est opposée au Mercosur. Mais vous avez des doutes ? Vous pensez que la France finira par plier ?

J'ai plus que des doutes. J'ai des certitudes. Il l'a dit lui-même, le ministre l'a dit, les négociations vont continuer. Nous, on veut l'arrêt des négociations. Les macronistes, depuis des années, nous font miroiter qu'ils sont contre l'accord UE-Mercosur alors qu'en fait, ils valident le principe de l'accord. Tout ce qu'ils disent, c'est qu'il faudrait plus de clauses, de ci, etc. C'est un mirage. Je vous prends juste un seul exemple. Les clauses qui, par exemple, doivent permettre de vérifier qu'on n'importe pas de viande remplie d'hormones produits au Brésil, elles sont inapplicables.

La Direction de la Santé de l'Union Européenne a elle-même dit qu'on ne pouvait pas vérifier s'il y avait de l'hormone dans la viande ou pas. Je pourrais multiplier les exemples. Donc, il faut juste mettre fin aux négociations sur cet accord d'un autre âge. Il faut arrêter le double discours où à Paris, on prétend, devant les manifestations des agriculteurs et autres, qu'on est contre l'accord et à Bruxelles, on continue à négocier. Merci beaucoup, Arnaud Le Gall. On a bien entendu votre position. On va parler aussi éducation avec vous, Marco Pommier

et votre invité, Pierrick Courbon. Oui, d'un mot, la ministre de l'Education nationale, Anne Jeuneté, a dit qu'elle ne se reconnaissait pas dans vos propos déclinistes sur l'éducation nationale. Que lui répondez-vous ?

Eh bien, tout simplement que la communauté éducative ne se reconnaît pas dans les annonces qu'elle a pu faire hier visant à étendre le choc des savoirs au collège, en particulier avec des classes de niveau en quatrième et troisième. On a simplement voulu dresser le constat aujourd'hui du fait que les groupes de besoin, les groupes de niveau en cinquième et en sixième sont mis en place de manière parfaitement aléatoire dans les collèges, que ça ne fonctionne pas ou que ça fonctionne mal et qu'avant de vouloir généraliser une mauvaise mesure, il faut déjà prendre le temps d'évaluer ce qui va ou ce qui ne va pas.

On a entendu votre message. Merci beaucoup, Pierrick Courbon.

Merci beaucoup, Marco Pommier.

Merci à vous de nous avoir suivis pour cette séance de questions au gouvernement. Double séance de questions au gouvernement puisque les ministres ont pris la direction du Sénat. Je vous propose, chers téléspectateurs, de rester sur Public Sénat avec Tam, qui vous accueille pour une nouvelle séance de questions devant les sénateurs cette fois.

Bonjour et merci beaucoup, Elsa. Effectivement, après la séance à l'Assemblée nationale, place aux questions au gouvernement. qui est en train...

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