AN : Réforme de la prescription pénale, Anne-Yvonne Le Dain (PS) [9]

le député la parole maintenant madame anne yvonne le dain pour le constat social et républicain citoyen pour cinq minutes monsieur le ministre monsieur monsieur le rapporteur la présidente mes chers collègues nous sommes ici sur un texte étonnant qui a d'après les rapporteurs notamment monsieur fenech et monsieur touraine nous avons nous à vous montre à quel point on peut à la fois se mettre d'accord et en même temps au fond ne pas s'étonner du fait que la notre pays la france et construit quelque chose qui est extrêmement variée et aboutissent à des incohérences il ya surtout un sentiment d'injustice pour les victimes parfois même pour les coupables qui découvrait longtemps après qu'ils avaient été coupable alors que on nous parle en permanence une manière élégante souvent du droit à l'oubli julien green disait l'oubli est une gêne mais frédéric nietzsche disait tout acte exige l'oubli est un écrivain que j'apprécie tout particulièrement alphonse allais 10 10 est l'oubli c'est la vie mais la loi doit être aussi la consécration de la vie et la permettre l'honorer ils lui permettent de se déployer avec un certain sens du bonheur à venir à faire ou à construire alors la prescription qui est le sujet qui nous occupe aujourd'hui je suis raide dans le dictionnaire et c'est interne qui a maté imprécisions judiciaire paraître un peu étrange c'est ce qu'il vient après la prescription médicale qui est un indicatif qui s'impose voire un impératif si le patient veut bien l'appliquer il y à l'ordre final de ce qu'il faut faire qui doit qui est prescrit il faut le faire c'est un impératif à la fois morale et physique c'est donc quelque chose d'important et puis il ya l'écoulement d'un délai l'écoulement d'un délai au terme duquel quelque chose va s'appliquer l'après-midi la prescription acquisitive où on acquiert un droit ou un bien et la prescription extinctive ou n'a plus eu droit et on n'a plus ce bien est bien ici nous sommes dans quelque chose de très différent puisque l'on construit une prescription qui va permettre à la fois d'accepter la société d'aujourd'hui qui fait que le droit à l'oubli dont je parlais tout à l'heure c'est quelque chose auquel on aspire tous dans nos vies auquel les victimes n'aspire pas ok les victimes n'aspire pas et les associations de victimes qui ont pris de la force progressivement et y compris pour le droit qu'on lui a conféré qu'on leur a conféré les associations de victimes n'accepte plus que les auteurs de ces crimes et délits puissent être impunis au terme d'un délai dont finalement ne sait pas très bien comment il a été défini à quel moment donc nous nous sommes là dans un sujet qui est à la fois très très très juridique très formelle d'un d'applications un père impérative immédiate puisqu'on est sur une prescription de son des tournures prescriptive mais en même temps qui souligne que nous sommes des sociétés de la mémoire nous sommes des sociétés de la mémoire nous n'acceptons pas nous ne voulons pas accepter que nos mémoires disparaissent nous avons des lois mémorielles depuis quinze ans fait la une en permettant d'en faire en permanence sur à peu près tout nous avons des journées commémoratives sur beaucoup de choses nécessaires pour les victimes qui ont envie de le voir et de l'entendre de le célébrer et de sentir dont nous sommes dans une société qui ne qui considère que la mémoire est un droit et un dû ce texte sur la prescription une certaine manière la firme et le confirme je regrette quant à moi que les crimes sexuels notamment pour les mineurs n'est pas été véritablement abordé en termes de prescriptions ici mais on sent bien qu'on touche à quelque chose d'une immense intimité sur lesquels il faudra sans doute revenir et je voulais quand même le souligner d'autant que beaucoup de ces crimes sexuels sont commis sur des mineurs et la plupart d'entre eux par ailleurs sur des femmes dont beaucoup d'entre elles renoncent à poursuivre parce qu'elles ont le sentiment que peut-être elle ne seront pas suivis ou peu capitale ce dévoilement d'une démis d'une intimité qu'elles n'ont pas souhaité qu'elles ne veulent pas qu'il soit effectivement sur la table parce qu'elle ne se perçoivent à la fois comme des victimes ne veulent pas ensuite être des victimes moral non nous sommes sur un texte qui a des valeurs fondamentales parce qu'il dit que la victime est prioritaire et qu'elle va y rester longtemps et une texte qui ne veut pas que la vengeance et la vengeance individuelle puis s'appliquer ni dans la rancoeur ni dans la stupeur donc la loi dit le droit est double les délais de prescription ce qui est finalement une solution très élégante et qui a été prise par nos rapporteur suite à une consultation du conseil d'état qui semble-t-il a été de bon conseil pour éviter de tomber dans des dérivés qui pour qui aurait pu être oserais je le dire qu'ils auraient pu être malsaine dans cette volonté de vengeance donc ce texte supprime le concept de vengeance elle rend la société tout entière responsable la société c'est-à-dire à la fois nous les législateurs nous les institutions la justice les juges les procureurs est derrière nous tous c'est un joli texte qui emplissent a l'immense avantage à mon sens de consacrer l'essor de la science et de la technique qui permet maintenant au delà de la mémoire d'aller jusqu'au bout et de retrouver des preuves à tous niveaux en physique en chimie et en biologie sur des choses concrètes et factuelle qui nous permettent désormais d'honorer non seulement la mémoire mais également la justice à l'égard de ceux qui se continue d'appeler nos victimes je vous remercie merci madame