DETTE - Une seule solution : l'annulation !

La résolution que je vous présente a pour objet de faire que l'Assemblée nationale de notre République se prononce pour une mesure de salut public qui, si elle était adoptée par cette assemblée, évidemment ne viendrait pas en application immédiate parce qu'il faudrait en convaincre nos partenaires et prendre des initiatives diplomatiques mais qui, du moins, donnerait la force aux représentants français d'agir au niveau européen pour obtenir cette mesure, à savoir l'annulation de la dette publique des États européens. Je sais ce que ce mot d'annulation peut susciter de surprise et d'émoi. Oh j'appellerais volontiers ça si ça vous arrange "dette perpétuelle", ou "dette pour toujours sans intérêt", peu importe.

Et puis je comprends que l'on ne saisisse pas d'entrée de jeu que cette annulation ne spoliera personne, et ne ruinera personne, puisqu'il s'agit des titres des dettes des États qui sont dans le bilan actuel de la Banque Centrale Européenne. Beaucoup d'entre vous apprendront avec une certaine surprise, j'en suis certain, que 45% du bilan de la Banque Centrale Européenne est constitué de dettes des États membres de l'Union Européenne. Ainsi, cette banque centrale dont le statut a disposé qu'elle était indépendante, personnellement j'ai voté contre ce statut, n'a pas le droit de prêter aux États, mais elle a le droit d'encaisser les intérêts que les États payent pour leur dette car entretemps, elle a racheté les titres des dettes souveraines qui se trouvaient dans les banques privées pour donner à ces banques privées des liquidités et des certitudes qu'elles n'avaient plus avec ces titres de dettes. 45%, nous autres Français, 18% de notre dette souveraine se trouve dans les caisses de la Banque centrale européenne, les Allemands 20%, etc.

Pourquoi prendre une telle mesure ? Parce que nous avons impérativement besoin que l'État retrouve sa capacité d'intervention économique au plus haut niveau possible, car si la joie du déconfinement, bien naturelle, peut donner ici et là le sentiment que la page est tournée, ce serait une illusion pour nous d'y adhérer. La crise ne fait que commencer, hélas pour nous tous.

Fort heureusement, il semble que le virus soit saisonnier et que, du moins, nous aurons moins de risques de contamination, peut-être, je n'en sais rien, je n'ai pas d'autorité sur ce sujet, mais ce dont je suis certain, c'est que arrive vers nous un véritable mascaret qui résulte du croisement du calendrier avec la situation des personnes. Au point que, pour une fois, je vais citer à cette tribune le président du MEDEF, qui n'est pas une de mes références habituelles, mais il se trouve que cette fois-ci, je suis bien d'accord avec lui, il dit "on peut craindre que la crise économique ne se transforme en crise sociale, puis en crise démocratique, on n'en est pas encore là, c'est, dit-il, grâce aux investissements de l'État qu'on va faire repartir l'économie". Le président du MEDEF ne vous dit pas que c'est le marché qui va relancer et faire repartir l'économie, il vous dit que c'est l'État.

Encore faut-il que l'État puisse le faire, et c'est pourquoi il faut qu'il cesse d'être étouffé par cette dette qui aujourd'hui, limite ses possibilités d'intervention. Que va-t-il se passer ? Je demande qu'on prenne la mesure de l'événement, inouï, unique, jamais connu.

En 2008, nous avons eu un choc financier gigantesque et nous avons eu un recul de 3% de la richesse nationale. Pour récupérer ces 3%, il a fallu 4 ans, nous en sommes là à 11%, et personne ne dit que le chiffre est définitif, ce qui signifierait que les 12 prochaines années, à la même cadence que la fois précédente, et à supposer qu'elles se déroulent de la même manière, seraient consacrées à faire ce rattrapage, c'est-à-dire que nous allons vivre dans le tohu-bohu de ce qui ne sera plus un chômage de masse mais un chômage généralisé. Au demeurant, il est à peu près certain que la façon avec laquelle pourraient se disloquer, et se sont déjà disloquées, les longues chaînes d'interdépendance économique de la production, se passe d'une autre manière parce que, précisément, elle a été atteinte dans sa substance et aujourd'hui, il n'est de production qui ne soit globalisée.

C'est au point que les Français ont découvert que même l'agriculture était globalisée, et que sans le recours à ces longues chaînes, il n'y a pas de souveraineté alimentaire, et que nous n'écartons pas le risque de famine dans un pays qui est pourtant un grand pays, une grande nation agricole comme la nôtre. Il n'est pas vrai et je ne veux pas polémiquer sur ce point à cet instant, que le plan de relance prévu dans ce pays, ni celui qui a été annoncé par l'Europe, puisse être suffisant pour remettre en route la machine. Je vous demande de comparer simplement les quantités qu'ils mettent en mouvement l'un et l'autre.

Pour ce qui concerne le plan européen, la masse dont il a été décidé représente 3,3% du PIB de l'Europe, pour un recul de 7,7 points de richesse. Quant à la France, ce qu'elle engage représente 2,5% de son PIB pour un recul de 11%. Ah, mais tous les pays ne procèdent pas de même et je voudrais maintenant me référer au Ministre Le Maire, vous voyez aujourd'hui, je me choisis mes citations, il a dit en commission quelque chose avec quoi je suis bien d'accord en élément d'analyse, il a dit : "si les pays ressortent du confinement économique dans des conditions trop déséquilibrées, la zone euro n'y résistera pas, ce qui pour lui est une catastrophe, et il faut bien admettre que si la zone euro venait à s'effondrer du fait de ces écarts, ce ne serait un bienfait pour personne, car tout le monde doit toujours chercher à maîtriser les conditions économiques, et personne n'a rien à gagner au désordre et au chaos économique.

Alors, observons que les États-Unis d'Amérique consacrent 10% du total de leur PIB à relancer leur économie, mais surtout que la République fédérale d'Allemagne y consacre 20%, et que par rapport au plan qui additionne les interventions de chacun des États européens pour produire l'intervention générale, 57% de ce qui a été décidé va et vient d'Allemagne, tant et si bien qu'inéluctablement, l'écart entre les deux économies devrait se creuser et qu'il ne peut être question de rester les bras ballants devant un tel déséquilibre. Tandis que toute la zone sud de l'Europe, où se produit l'essentiel de la richesse européenne, car s'il est vrai que l'Allemagne est la première puissance économique européenne, la deuxième, la troisième et la quatrième, ce sont la France, l'Italie et l'Espagne, qui sont ses concurrents dans maints domaines. On ne peut accepter que tout cela aille comme cela a l'air d'aller, c'est-à-dire comme une évidence, ça n'en est pas une pour moi et je crois que je ne suis pas le seul.

Je ne vous parle même pas des efforts que l'État devrait faire, s'il voulait que le déconfinement économique soit comme il devrait l'être, planifié, en privilégiant plutôt certaines chaînes de production que d'autres, et on me permettra de dire que beaucoup d'entre nous ne comprennent rien à l'idée de sauver l'industrie automobile en y mettant des milliards, ce dont nous voulons bien convenir, mais quand seulement 17% des véhicules qui se vendent en France sont produits en France, il est absolument certain que tout le reste est subvention pour des productions qui ne sont pas dans ce pays. Je ne le donne que comme exemple, mais voici donc le cadre général. À partir de là, voyons comment il se télescope, mon Dieu déjà 8 minutes, avec le calendrier : au mois de juin, vous tombez sur le "benchmarking" trimestriel et semestriel.

C'est là que les entreprises auront avec leurs banques les discussions qui auront lieu pendant l'été pour savoir comment seront reconduits les crédits ou pas. À la rentrée de septembre, vous aurez 700 000 jeunes qui arrivent sur le marché du travail, au mois de décembre arrivent à terme les emprunts qui ont été faits dans le cadre des plans de relance. Vont donc se concentrer sur une période extrêmement étroite un maximum de demandes et en même temps un minimum de moyens, car les familles seront confrontées à la rentrée scolaire, aux achats de carburant pour leur chauffage, etc.

C'est la raison pour laquelle il faut d'urgence prendre la grande mesure, et nombreux sont ceux qui aujourd'hui en sont d'accord. N'est-ce pas étonnant que l'ex-banquier central, monsieur Mario Draghi, soit lui aussi partisan de cette annulation de la dette, que le gouverneur de la Banque de France soit lui aussi d'accord, et même que monsieur Bayrou, qui est cher à quelques-uns d'entre vous et estimé par les autres, dise qu'il faut bloquer la dette de la France ? Petite annulation, phase numéro 1 : 18% de la dette des Français pourrait être immédiatement gelée et alors, cela annulerait toute la dette de la phase Covid.

Grande annulation : tout le reste de la dette continuerait à être racheté par la Banque centrale européenne aux banques privées, comme c'est le cas aujourd'hui, et gelé à mesure, voilà comment – Il va falloir conclure, cher collègue. – Cette mesure n'est de spoliation pour personne, elle ne crée pas d'inflation et elle ne crée aucun désordre. Je termine alors sur ces mots : jamais dans l'Histoire des dettes de cette ampleur n'ont été payées, il ne vous reste que quatre cas : payer et y consacrer toute votre existence, l'hyper-inflation, la banqueroute ou la guerre.

Nous ne voulons d'aucune de ces solutions, il ne nous en reste qu'une : l'annulation ! – Je vous remercie [applaudissements] – Sous-titrage : Le Crayon d'oreille -