Audition de Sandrine Rousseau et Erwan Balanant sur les violences dans le secteur de la Culture

Très bien, mes chers collègues, nous recevons ce matin Madame Sandrine Rousseau, présidente de la commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité, et M. Erwan Balanan, son rapporteur. Madame la Présidente, M. le rapporteur, notre commission a souhaité que vous veniez présenter les conclusions de vos travaux en raison non seulement de leur importance, mais aussi de l'intérêt qu'ils présentent pour nous. En effet, notre commission est concernée à plusieurs titres par vos travaux. D'une part, dix de nos membres y ont participé, y compris vous, M.

le rapporteur, ainsi que notre Présidente, Mme Fathia Kelouaachi, qui est en déplacement pour plusieurs jours et vous prie de l'excuser de son absence. D'autre part, les secteurs visés par l'enquête sont au cœur de notre mission. Le cinéma et l'audiovisuel, bien sûr, mais aussi le spectacle vivant, dans ses multiples composantes, théâtre, danse, musique, opéra, cirque, etc. En outre, dans la mesure où votre enquête incluait les lieux de formation, elle nous intéressait aussi au titre des volets éducation et enseignement supérieur de notre activité.

Enfin, dès lors que de nombreuses compagnies théâtrales, écoles de musique et chorale sont constituées sous statut associatif, vos travaux recoupaient également les préoccupations de notre commission, car la vie associative fait partie de son périmètre. Votre rapport a été publié le 8 avril. Son retentissement a été très important. La plupart des grands médias nationaux en ont rendu compte, la plupart du temps, pour saluer sa qualité. De fait, vous avez mené un travail extrêmement approfondi.

Ce fut également une œuvre de longue haleine, car une première commission d'enquête avait été créée en mai 2024 sous la précédente législature de notre ancienne collègue et commissaire à la culture, Francesca Paschini, était rapporteur, et vous-même, M. Balanant, président. Après trois semaines d'audition, la dissolution était venue interrompre ses travaux. On conçoit sans peine votre frustration et celle des nombreuses personnes qui attendaient beaucoup de cette démarche. Il a donc fallu créer une nouvelle commission d'enquête dont les travaux ont commencé en octobre dernier.

Durant six mois, vous avez mené 85 auditions et reçu 350 personnes, en ajoutant à ce total les résultats de la première commission d'enquête sur laquelle vous avez capitalisé, y compris dans vos rapports, où vous avez conduit près de 110 auditions et tables rondes. Au fil des pages de votre rapport, vous décrivez le fonctionnement de véritables machines à broyer les talents, favorisant la survenue de violences de toutes sortes, violences sexistes et sexuelles, mais aussi violences physiques, morales ou encore économiques. Pourriez-vous nous rappeler brièvement les ressorts essentiels de cette situation et les facteurs de risque particuliers que vous avez identifiés ?

Votre rapport comporte 86 recommandations concernant tous les secteurs visés, c'est-à-dire s'il y avait matière à enquête. Ces propositions relèvent pour certaines du domaine législatif, pour d'autres du domaine réglementaire. D'autres encore devront être mises en œuvre par les professionnels des secteurs, notamment dans le cadre de conventions collectives. Au-delà des mesures concernant tel ou tel secteur professionnel, et parce que les violences sont un phénomène touchant la société dans son ensemble, vous formulez des propositions visant à améliorer le parcours judiciaire des personnes victimes de violences. Vous nous en direz sans doute un mot.

La protection de la jeunesse est l'une de mes préoccupations constantes. Pourriez-vous donc nous rappeler à la fois les principaux éléments de constat que vous avez dressés, s'agissant de la condition des enfants du spectacle, et vos recommandations pour accroître leur protection ? Sans plus attendre. Je vais vous céder la parole pour une première intervention liminaire, en vous rappelant, Mme Rousseau, que vous avez 5 minutes environ, et M. Balanant pour 10 minutes. Puis nous poserez donc aux questions, vous avez l'habitude, du système. Merci beaucoup.

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je vais faire une intervention.

Je n'ai rien fait.

Je vous promets. Je pense que c'est le festival de Cannes qui s'invite dans cette... Donc, je ne vais pas aller sur les propositions, puisque ça, c'est le rapporteur qui va les présenter. Moi, je vais vous parler de mon rôle de présidente dans cette commission, qui, par certains aspects, a été parfois assez difficile, et parfois extrêmement perturbant, je dois le dire, parce que ce qui s'est passé dans la commission de manière connue, avec les comptes rendus, les séances publiques, etc., n'est finalement que le dixième de ce que nous avons pu, de ce que j'ai pu entendre recevoir comme témoignage et comme manifestation d'intérêt de la part du monde du cinéma et du spectacle vivant.

Et ce qui... Et d'ailleurs, depuis la fin de la commission, je continue à recevoir des témoignages, et parfois des témoignages extrêmement douloureux, souvent de carrière totalement arrêtée, brisée, etc. Et je voudrais juste m'arrêter un tout petit peu là-dessus, parce que j'en ai entendu des témoignages de victimes de violences. J'ai fondé une association qui s'appelle Parler, où nous recevions des victimes de violences. J'ai fondé cette association et je l'ai présidée pendant plusieurs années. J'ai reçu vraiment des milliers de témoignages. Donc, j'ai l'habitude des témoignages. Mais là, ce que j'ai entendu est d'une autre nature.

D'une autre nature, par la terreur qui était présente dans ces témoignages. Et cette terreur, que je n'ai pas vue... Évidemment, les victimes ont toujours peur. Mais là, c'était au-delà de cela. Et cette terreur, elle est liée à une emprise économique, qui est liée à l'emprise des violences sexuelles, et qui amplifie le phénomène de traumatisme de ces violences. En effet, le monde de la culture est un monde où il y a des différences économiques, des différences de statut, des différences de reconnaissance, qu'il y a dans peu d'autres secteurs, probablement de la même manière.

Et en fait, entre des personnes qui peuvent, si elles se mettent à parler, tout perdre à l'instant où elles ouvrent la bouche, et d'autres personnes qui continuent leur métier, qui continuent leur activité, quand bien même il y a des témoignages contre ces personnes-là, eh bien, il y a vraiment un deux poids deux mesures que j'aimerais vraiment que vous entendiez, parce que, encore une fois, j'en ai reçu des témoignages, je n'en ai jamais reçu des comme ça. Ça, c'est le premier point. Le deuxième point, c'est qu'il y a quelque chose de spécifique dans ce domaine aussi, c'est la question des écoles.

Les écoles sont, notamment pour les écoles d'excellence, des écoles où on apprend très tôt la discipline, où on apprend très tôt aussi une forme de soumission. Et ces écoles sont des écoles qui, souvent, sont liées à des internats, ou qui, pour une partie d'entre elles, en tous les cas, sont liées à des internats, qui peuvent être accessibles extrêmement tôt dans la vie des enfants qui y vont. Et l'espèce d'espoir mis dans ces enfants qui vont dans ces internats, eh bien, peut empêcher aussi la vision objective, la vision vigilante des parents, quand ça ne se passe pas très bien.

Et aujourd'hui, ce que nous avons constaté dans cette commission, c'est qu'à la fois, il y a une volonté d'avancer réelle, et je pense qu'il faut le noter, parce qu'il y a des institutions qui, vraiment, font un travail pour essayer d'avancer, mais nous ne sommes pas du tout arrivés à l'objectif qui est de limiter les violences sexistes et sexuelles. Aujourd'hui, nous avons progressé, je pense, dans ce milieu-là, dans le traitement des violences, et encore pas complètement, et vraiment de manière partielle.

Mais la question de la prévention est encore extrêmement prégnante, et j'en terminerai pour dire qu'un des secteurs sur lequel nous avons eu des témoignages qui étaient particulièrement difficiles, c'est le secteur de l'audiovisuel, qu'on n'appréhende pas forcément de la même manière que le cinéma. Et pour autant, on le voit aujourd'hui avec des Sébastien Coué, des Morandini. En fait, il y a une forme d'impunité organisée dans ce monde-là, pas dans toutes les chaînes, pas dans toutes les radios, mais quand même.

Et je pense que les législateurs que nous sommes doivent entendre qu'il y a besoin de davantage de protection des personnes, qu'il y a besoin de davantage aussi de transparence sur la manière dont les enquêtes sont réalisées, dont les processus sont mis en place, et que cela, ce sera la deuxième étape du rapport. J'en terminerai là. Merci beaucoup, M. Bannan.

Merci, Mme la Présidente. Je voulais juste commencer cette intervention par des remerciements. Des remerciements pour toute l'équipe des administrateurs qui ont travaillé à nos côtés. Remerciements pour la relation de travail que nous avons eue, fructueuse et intelligente, avec Mme la Présidente. Et puis remercier évidemment les agents et nos équipes de collaborateurs. Je commence par ça, parce que le travail que nous avons mené était un travail, et Mme la Présidente, Mme Sandrine Rousseau vient de le dire, un travail intense, intense émotionnellement, mais aussi, on va dire, intense en termes de quantité de travail et en termes de nombre d'auditions.

Vous l'avez rappelé, Mme la Présidente, nous avons pris à cœur cette commission d'enquête et nous avons fait un nombre d'auditions assez conséquente. Alors on arrive au bout d'un cycle de travail qui a duré presque il y a un an. Je vous avais parlé de Francesca Pasquini, j'ai une pensée pour elle, c'était à peu près il y a un an que nous avons commencé ce travail. Alors ce travail, qu'est-ce qui nous fait faire comme constat ? Le constat, il est dans le titre du rapport « Anatomie d'une machine à broyer des talents ».

C'est-à-dire que nous avons dans ce monde des talents qui sont broyés et qui parfois arrêtent leur passion, sont obligés de passer à autre chose, souvent avec regret, mais avec une obligation qui est une obligation, par exemple, souvent physique ou morale, sur l'implication que ça a eu sur leur vie. Alors pourquoi, Mme la Présidente Sandrine Rousseau, vous l'avez dit en partie, pourquoi nous avons ce système, parce que ce sont des violences systémiques, endémiques et permanentes ? Tout simplement parce que le monde que nous avons étudié, le monde de la culture, est à l'image de notre société, avec une forte culture patriarcale qui continue à subsister.

Et en plus de cette culture patriarcale, vous avez des facteurs aggravants et des facteurs aggravants sur lesquels je vais rapidement dire deux mots avant d'aborder les propositions. Comme ça a été dit, vous êtes dans un monde de précarité. Vous avez des gens qui sont en précarité, non pas toujours économique, mais en précarité avec leur relation au travail. C'est-à-dire que vous travaillez dans une production et il va falloir travailler la prochaine fois, soit dans la même production, soit dans une autre production. Et ce sont des contrats très courts.

Et la précarité de l'intermittence, elle est essentiellement sur cette idée de aujourd'hui je travaille, est-ce que demain je vais travailler ? Vous avez, ça a été dit également, des secteurs qui sont extrêmement marqués par les relations de pouvoir. C'est-à-dire que nous sommes dans des milieux très hiérarchisés. Prenons l'exemple du cinéma. Dans le cinéma, vous avez le producteur, le réalisateur, les chefs de poste, les premiers assistants, deuxième assistant, troisième assistant, le technicien, la technicienne, la maquilleuse. Et tout ça est très codifié, hiérarchisé.

Et quand vous êtes en bas de l'échelle, c'est quasiment impossible aujourd'hui de vous exprimer, sauf au risque de vous briser. Donc cette relation de pouvoir, elles sont là, elles sont fortes. Et c'est la même chose dans le monde de la musique, dans le monde de l'opéra, dans le monde de l'audiovisuel. de l'audiovisuel. Alors ces relations de pouvoir, évidemment très fortes, mettent en place un système d'omerta qui ne libère pas la parole. Et on pourra y revenir ensuite. Vous avez évidemment des conditions de travail où domine particulièrement la promiscuité et où le corps tient une place fondamentale. Le rapport au corps est évidemment extrêmement important.

Et ça a des conséquences sur le travail. Vous avez un autre point qui est un point aggravant et amplifiant, c'est la confusion qui est permanente entre la vie professionnelle et la vie personnelle. C'est un monde où les gens se côtoient, ils sont amis dans la vie et collègues de travail dans leur vie professionnelle. Alors c'est vrai dans d'autres métiers, évidemment, mais là c'est encore amplifié. Et vous avez un point qui est un point qui me semble un point extrêmement important et sur lequel il faut que nous ayons une analyse et une remise en cause collective. C'est cette question du culte du créateur tout puissant.

Nous sommes dans un pays où nous avons la chance d'avoir une belle exception culturelle. Mais nous sommes dans un pays où nous avons aussi donné une excuse au génie. Et cette excuse, cette sorte d'impunité au génie est quelque chose qui a créé beaucoup de mal dans ce monde et qui continue à perdurer. Vous excusez au réalisateur qui est un peu lourd, voire qui a parfois fait des délits parce que vous savez que c'est un talent et que vous savez qu'il est brillant et que le film va exister à travers lui. Et c'est vrai pour les réalisateurs, mais c'est vrai pour un certain nombre d'acteurs. Et d'actrices, peut-être, mais moins, à moindre mesure, évidemment.

Et donc, vous avez ces personnalités puissantes qui tiennent parfois ce monde et pour lesquelles des gens, soit victimes, soit témoins, ont extrêmement peur de s'exprimer. Alors, comment, face à ce constat, comment on peut améliorer les choses ? Premièrement, Mme Sandrine Rousseau l'a dit, la présidente de cette commission, beaucoup de choses ont déjà été faites. Il y a eu une prise de conscience dans ce monde de la nécessité de changer un certain nombre de choses. Mais est-ce que ce monde a vraiment pris la mesure du fléau et la mesure de la gravité ? Ce n'est pas tout à fait évident et c'est ce qui nous a été révélé par ces presque un an de travaux.

Alors, dans les principales recommandations du rapport, je vais commencer par la question de la protection des enfants. Nous avons vu que le cadre juridique est insuffisant dans certains domaines et il a besoin d'être amélioré. Aujourd'hui, vous avez un cadre juridique qui va jusqu'à 16 ans. Je pense qu'il faut, nous pensons, qu'il faut aller jusqu'à 18 ans. Entre 16 ans et 18 ans, vous voyez bien que sur les violences sexistes et sexuelles, vous êtes une proie potentielle forte. Nous souhaitons prohiber la représentation, alors je dis bien représentation, sexualisée ou sexualisante des mineurs à l'écran et dans les photographies de mode.

Pour l'écran et pour le cinéma et la fiction, évidemment un certain nombre d'exceptions encadrées puisqu'on peut imaginer avoir des besoins de narration, mais il faut que ce soit extrêmement encadré. Je vois le temps qui passe. Alors, on pourra décliner les autres sujets sur les enfants. Mais les enfants nous ont préoccupés énormément et nous avons, je pense, un point qui est essentiel et qui revient dans plein de domaines et qui revient dans le domaine de l'éducation et sur lequel je pense qu'il faudra qu'on ait des avancées législatives fortes. C'est sur la question du contrôle de l'honorabilité des personnes qui travaillent autour des enfants.

Et je pense que nous devons, et c'est ce que nous allons nous attacher à faire, avoir un cadre juridique puissant, encadré sur le contrôle d'honorabilité. Alors, ensuite, nous avons sur d'autres, sur d'autres, comment dire, d'autres, évidemment, toute une autre série de propositions. Il nous faut professionnaliser la fonction de référent VHSS en les formant mieux, en leur donnant des responsabilités supplémentaires. Il faudra que l'on renforce le contrôle de l'État et l'information des partenaires sociaux en matière de violence. Il y a un certain nombre de choses qui ont été mises. Mais nous proposons qu'un inspecteur du travail soit détaché auprès du CNC et du CNM.

C'est cet inspecteur du travail qui sera inspecteur du travail d'un côté, mais qui deviendra spécialiste de ce monde-là, sera plus à même à faire des contrôles efficaces. Évidemment, nous souhaitons que la formation des professionnels de la culture continue. Une des grandes découvertes de ce rapport, c'est la méconnaissance du droit du travail des producteurs et des responsables et des employeurs du secteur. Nous souhaitons évidemment mieux protéger les professionnels, notamment les comédiens, dans les moments à risque de leur carrière.

Et un des principaux moments à risque de la carrière, c'est le moment du casting, qui est une zone floue où, au moment du casting, vous n'avez par définition aucun contrat de travail. Et ça, il nous faut le réglementer. Nous souhaitons aussi réglementer à nouveau la profession d'agent, agent artistique, qui a été dérégulée suite aux directives services au niveau européen. Nous souhaitons encadrer les scènes d'intimité des productions. On y reviendra. Nous souhaitons évidemment travailler à limiter les phénomènes d'OMERTA et mettre les employeurs du secteur culturel face à leur responsabilité. On pense que la question aussi de la couverture assurantielle des risques VHSS doit être posée.

Aujourd'hui, il n'y a pas suffisamment d'assurance. Et assurer le risque permettra, ça peut paraître étonnant, mais permettra la libération de la parole. Parce que si vous êtes dans une production et vous savez que vous écroulez tout si vous parlez, mais si vous savez qu'il y a la couverture de ce risque, peut-être que ce sera plus simple. Je vais conclure avec deux points extrêmement importants qui dépassent le monde de la culture. Je pense qu'il faut qu'on améliore la prise en charge judiciaire des victimes de violences morales sexistes ou sexuelles dans un cadre professionnel et d'ailleurs dans un cadre privé également.

On pourra y revenir, mais je pense qu'il faut qu'on rouvre le débat sur la prescription glissante des violences sexuelles commises à l'encontre des majeurs. Nous l'avons fait pour les mineurs. C'est peut-être quelque chose sur lequel on peut réfléchir. Et je pense qu'il faut qu'on prévoie une aide juridictionnelle renforcée pour accompagner les victimes lors des dépôts de plainte. On l'a vu, et les statistiques nous le disent, ce n'est pas tant la justice qui est parfois laxiste ou défaillante, ce n'est pas le moment du procès... À partir du moment où on va au bout de l'instruction et au procès, les peines sont plutôt fortes et plutôt souvent données.

C'est avant qu'il y ait des plaintes qui partent en fumée parce que soit elles ont été mal posées, soit elles ont été mal accompagnées. Donc voilà, en conclusion, ce qu'il faut que nous arrivions à faire, c'est que ce monde du cinéma qui est le reflet de la société, nous espérons qu'il puisse être un nouveau, plutôt un miroir, du changement sociétal que nous devons accompagner dans ce monde, encore, je le dis, trop patriarcal. Merci, puis on pourra répondre à vos questions.

Merci beaucoup. C'est vrai que 15 minutes pour s'exprimer sur ce sujet, c'est peu, mais vous vous rattraperez sur les réponses aux questions. et je commence tout de suite par la question des orateurs de groupe et pour le Rassemblement National, M. Bruno Clavé, vous avez deux minutes.

Merci, Mme les Présidentes, M. le rapporteur, chers collègues. La parole s'est libérée et c'est une bonne chose. Personne ici ne peut nier que les rapports de pouvoir dans le monde du cinéma, par exemple, étaient asymétriques. Ces déséquilibres ont souvent engendré des abus, des pressions et des chantages aussi pervers qu'inacceptables. Les nombreuses auditions menées dans le cadre de ce rapport ont permis d'appréhender la complexité de ce fléau. C'est pourquoi le travail réalisé mérite d'être salué tant ces auditions ont été difficiles à entendre et tant la vérité est crue, glaçante et brutale.

Aucune femme, aucun homme, aucun enfant ne devrait avoir à subir la moindre forme de chantage sexuel pour obtenir un rôle ou pour progresser dans sa carrière. Alors sur le fond, nombre de propositions contenues dans le rapport vont dans le bon sens et permettent de renforcer les dispositifs existants. Mais nous regrettons qu'ils soient parfois teintés d'une idéologie qui tend à stigmatiser les hommes, non pas pour leur acte, mais pour ce qu'ils sont des hommes. On sent d'ailleurs dans la rédaction la patte d'une culture venue d'ailleurs, celle de la réécriture permanente de l'histoire, de la culpabilisation systématique et de la division des sexes.

Car oui, Mme Rousseau, à vouloir tordre ce sujet dans tous les sens, pour que celui-ci corresponde à une pensée, enfin votre pensée, dans laquelle hommes et femmes sont opposés, doivent se faire face, doivent même s'affronter, dans laquelle l'homme n'est plus légal de la femme, dans laquelle l'homme doit se déconstruire jusqu'à disparaître. Vous ne faites finalement que diviser au lieu de rassembler. Alors, attention à ne pas au nom de la lutte contre certaines dérives à en créer de nouvelles.

Attention également à ne pas profiter d'un combat juste pour en faire passer un autre qui l'est beaucoup moins comme le wokisme qui fantasme un monde dans lequel la minorité devient la majorité et la majorité une minorité. La défense des victimes exige évidemment de la justice, du courage, mais surtout beaucoup de mesures. Le groupe Rassemblement National est et sera donc soucieux de pouvoir protéger et accompagner les victimes, punir les coupables tout en calmant les ardeurs de celles et ceux qui voudraient transformer une cause juste en chasse aux sorciers. Je vous remercie.

Merci Madame Véronique Riotton pour le groupe Ensemble pour la République.

Merci Madame la Présidente de la Commission d'enquête, Monsieur le rapporteur. Alors, bien évidemment, on va s'inscrire dans autre chose que la caricature qui vient de nous être faite. Je rends hommage à Francesca Paschini. Que de chemin parcouru depuis cette audition conjointe entre la délégation droit des enfants et la délégation droit des femmes. Et merci pour votre travail pour les droits des femmes et pour les droits des enfants. Je pense que c'est important. Moi, je reprendrai quelques mots de Judith Gaudrech. Un réalisateur, puis un autre. Faire de moi leur objet. Il se disputait l'enfant Judith et tout autour de nous le silence, la permissivité de la société.

En fait, c'est cette dénonciation de Judith Gaudrech d'une forme de système féodal, d'abus d'autorité de la part des réalisateurs envers les femmes et les enfants qui sont aujourd'hui présentés. C'est l'absence d'application, vous l'avez dit, du droit du travail dans le cinéma. Le sacrifice qui a encouragé des droits des femmes et des enfants au nom de l'art. Votre rapport nous témoigne vraiment ça, cette impunité qui règne dans ces milieux et ça nous a conduit à créer de façon transpartisane cette commission d'enquête. Finalement, c'est pour toutes les victimes qui ont le courage de prendre la parole, de témoigner devant votre commission que nous nous devons ensuite d'agir ensemble.

Alors, je vous remercie évidemment au nom du groupe Ensemble pour la République pour la qualité de votre rapport, le milieu du cinéma, de l'audiovisuel sont finalement les reflets de la société avec souvent des populations qui sont plus vulnérables du fait de leur âge, de leur sexe, de leur précarité qui deviennent des proies importantes à ceux qui ont le pouvoir et l'argent. C'est ce que vous avez démontré. Alors, les recommandations que vous donnez, moi, j'aimerais faire juste une demande sur l'interdiction de la sexualisation des mineurs. Comment, et vous indiquez des exceptions ? Comment vous souhaitez traiter ce sujet ?

Et puis, vous donner notre appui pour des travaux législatifs à venir. Je pense qu'à partir des travaux de commission d'enquête, c'est ce qui nous permet de faire des PPL transpartisanes et nous serons à vos côtés. Je vous remercie.

Merci. Merci beaucoup. Monsieur Rodrigo Arenas pour le groupe LFI.

Merci, Madame la Présidente, Madame et Monsieur les rapporteurs, chers Erwan, chers, Sandrine Rousseau. Je tiens tout d'abord à excuser Madame Sarah Legrin qui a suivi avec beaucoup d'attention cette commission, comme vous le savez, mais ne peut pas être là aujourd'hui et à remercier en particulier comme la précédente intervenante, Julie de Godrèche, sans laquelle cette commission n'aurait pu exister et aussi les députés qui ne sont plus parmi nous en tant que telles, mais qui, évidemment, transpirent de par leur engagement dans le rapport que vous nous avez mis à disposition.

Notre pays n'en finit pas de découvrir les horreurs subies par nos concitoyennes et nos concitoyens dans tous les plis et replis de notre société. Avec ce rapport, nous sommes entrés dans l'intimité d'hommes et de femmes qui ont choisi de s'investir dans les métiers liés au monde de la culture et qui nous ont dit les souffrances qu'ils pouvaient endurer dans cet environnement à cause des violences sexistes et sexuelles qui s'exercent parfois, souvent, à leur rencontre.

Nous avons eu connaissance d'un système qui s'est appuyé là où ça fait mal, car oui, c'est tellement facile de manipuler des gens précarisés, des gens dont les carrières ne tiennent qu'au choix de quelques tyrans, des gens fragiles et dont c'est pourtant la fragilité, la sensibilité, leur sensibilité qui souvent transparaît dans leur talent.

Ce rapport nous démontre comment ce système se met en place, comment il parvient à supprimer les contre-pouvoirs, par exemple, en supprimant presque de fait la médecine du travail, comment le pouvoir de l'argent musèle les entourages, comme le démontre le très récent documentaire sur l'affaire Quanta, comme cet univers qui nous fait toutes et tous rêver peut accoucher de réalité cauchemardesque. Ce rapport fait des propositions très intéressantes qu'il nous paraît indispensable de suivre, en particulier pour protéger nos enfants, car c'est là l'un des aspects qui m'a sans doute le plus touché.

Nos enfants, vulnérables par essence, ne peuvent plus être des cibles maltraités dans ce monde de la culture comme ils le sont parfois aujourd'hui dans certaines maîtrises. Maintenant nous savons, maintenant nous avons le pouvoir de dire stop, il est plus que temps. Merci à vous deux pour ce rapport et je ne voulais pas conclure sur une note désagréable, mais j'invite nos collègues du Rassemblement National à lire la loi, à lire le code civil, à écouter les jugements donnés par les juges, car selon leurs critères, la loi est woke, les juges sont woke et tout ce que nous disons est woke.

Merci, merci beaucoup Madame Céline Hervieux pour le groupe Socialiste et Apparenté. Merci beaucoup Madame la Présidente,

chers collègues, Mesdames et Messieurs les rapporteurs. Le rapport qui est présenté ce matin confirme s'il en était besoin combien cette commission d'enquête relative aux violences commises dans le secteur du cinéma, audiovisuel, spectacle vivant, mode et publicité était réellement d'utilité publique. Après tout ce que nous avons entendu pendant cette commission, ce grand spectacle, celui du cinéma, du théâtre et finalement du show business et de ses industries, nous allons le regarder autrement. Derrière les masques qui sont donnés à voir, il y a les cicatrices sur les visages des victimes.

Alors je vous salue évidemment chers collègues Sandrine, Rousseau, Erwann Balanant pour votre ténacité aussi face à certains acteurs et intervenants pendant les auditions, n'est-ce pas chère Sandrine ? Mais aussi je veux moi aussi avoir une pensée pour Francesca Poschini, Céline Thibault-Martinez aussi qui chacun, chacune à leur manière ont permis à notre Assemblée et à tous les Français d'ouvrir les yeux. Le rapport pointe le caractère endémique de ces violences sexistes et sexuelles. Il pointe aussi, ne vous en déplaise mon cher collègue du Rassemblement national, la prévalence des violences faites à des femmes et à des mineurs. C'est bien le reflet d'une culture patriarcale et sexiste.

Au-delà de cette culture qui régnait pendant des années comme une ambiance générale, ignorée, voire tolérée par le plus grand nombre, le rapport atteste un véritable système de coercition, d'emprise sur les victimes, se nourrissant de l'idéalisation du créateur et alimentant ce sentiment d'impunité. Ce sentiment, il est insupportable et aujourd'hui, il ne sera plus toléré. Le rapport pointe surtout un système fonctionnant sur l'exploitation finalement du travail et des travailleurs.

Un système qui s'appuie sur des conditions de travail dégradées avec la prédominance de statuts précaires particuliers comme l'intermittence dans le cinéma et le spectacle vivant mais aussi sur le nomadisme et l'éloignement celui des tournages et des festivals notamment qui favorisent toujours ce flou entre la sphère privée et la sphère professionnelle. Le rapport nous apprend aussi que les horaires de travail des enfants sont souvent falsifiés pour contourner la réglementation.

Bref, il y a encore tant à faire mes chers collègues mais je salue et nous saluons en tant que socialistes à la fois le constat et les recommandations qui ont été formulées et maintenant c'est à nous législateurs de nous en emparer pour que ces conclusions permettent de changer enfin la donne, que la réhabilitation et la protection des femmes ne soient plus que des slogans

mais une réalité. Merci beaucoup M. Eric Légion pour la droite républicaine.

Merci Mme la Présidente. Mme la Présidente, M. le rapporteur, je tiens tout d'abord à saluer la qualité des travaux menés par votre commission d'enquête. La lutte contre les violences et le harcèlement sexiste et sexuel doit nous mobiliser collectivement dans tous les domaines y compris dans le domaine culturel. Vos travaux mettent en lumière une réalité glaçante. Les mots sont forts. Vous parlez d'une machine à broyer et décrivez un système structuré par l'omerta, la précarité et parfois même la complicité silencieuse d'institutions censées protéger.

Votre rapport est ainsi particulièrement alarmant car il souligne que les violences commises dans le secteur culturel sont systématiques, endémiques et persistantes. Il rappelle que les mécanismes d'alerte sont souvent inexistants et inopérants, que les victimes craignent des représailles professionnelles et que la parole quand elle émerge est trop souvent ignorée. En suivant l'exemple de MeToo américain, les lignes bougent et aujourd'hui en France c'est une bonne chose. Vous formulez plusieurs recommandations qui vont dans le bon sens. Certaines retiennent notre attention. Sur la situation des mineurs, les nombreux témoignages révèlent de graves dysfonctionnements.

Votre rapport insiste sur la nécessité de mieux protéger ces mineurs sous les tournages en rendant obligatoire la présence d'un responsable enfant dès le casting et pendant toute la durée de la production. C'est une mesure essentielle mais concrètement comment faire pour qu'elle soit réellement appliquée partout ? Qui formera ses professionnels ? Qui les financera ? Et comment s'assurer qu'elle soit présente même sur les tournages à petit budget ou moins visible où les risques sont parfois les plus grands ? Sur les aides publiques, l'État notamment via le CNC attribue des millions d'euros chaque année pour soutenir la création cinématographique et audiovisuelle.

Vous proposez de renforcer les conditionnalités des aides du CNC au respect d'obligations précises en matière de prévention et de lutte contre le VHSS. C'est un levier fort pour responsabiliser l'ensemble de la filière mais comment garantir que ces obligations ne se limitent pas à des formalités administratives et qu'elles soient effectivement mises en œuvre sur les tournages et quels moyens concrets de contrôle et de sanctions prévoyez-vous notamment pour les productions à petit budget. Je vous remercie.

Merci Madame Sophie Taillé-Pollian pour le groupe écologiste et social. Merci beaucoup

Madame la Présidente. Je voudrais bien évidemment comme d'autres collègues l'ont fait commencer par saluer le travail de la Présidente Rousseau notamment aussi pour les mots qu'elle a supposés dans ce rapport en se faisant l'écho et la voix des témoignages. on doit vraiment écouter ces mots bruts qui sortent parce que c'est ainsi qu'on se rend compte de la souffrance qui est présente dans ce milieu comme dans toute la société d'ailleurs. Merci aussi à Erwann Balanant pour son travail pour ce rapport. Un petit salut comme d'autres l'ont fait à Francesca Pasquini qui a porté dans cette commission ce travail avant la dissolution.

Évidemment aussi à toutes les victimes et en premier lieu Madame Godrej elle a su reprendre le drapeau et nous pousser à aller au bout de ce travail. Les violences sont systémiques elles sont endémiques elles sont permanentes Monsieur le rapporteur vous disiez qu'il faut rompre avec ce culte de l'artiste cette excuse au génie et je dirais il faut rompre aussi avec cette forme de valorisation de la souffrance du don de soi du sacrifice comme si pour être un artiste accompli il fallait se faire mal et accepter qu'on vous fasse mal et je crois que c'est vraiment toute une révolution sociale, psychologique profonde l'art c'est pas forcément la souffrance et c'est pas forcément le déni de soi.

Je voulais revenir et vous poser des questions pour peut-être vous permettre d'approfondir sur la question des mineurs sur la question des enfants des écoles parce que vous avez parlé je crois que c'est une première piste extrêmement intéressante fructueuse de demander les mêmes conditions d'honorabilité pour celles et ceux qui enseignent dans les écoles d'art que lorsqu'on encadre des enfants dans le cadre d'associations sportives mais je crois effectivement qu'il y a un travail extrêmement puissant important lourd difficile à mener auprès de toutes celles et ceux qui encadrent les enfants et que ce plan d'action que vous appelez de vos voeux je souhaiterais que vous puissiez en dire davantage pour être professionnels du secteur artistique on est d'abord amateurs et c'est aussi dans ces structures-là qu'il faut porter

les réformes et le changement de paradigme je vous remercie Merci beaucoup Madame Géraldine Bagné pour le groupe Les Démocrates

Merci Madame la Présidente Madame la Présidente Monsieur le rapporteur le projecteur braqué via cette commission d'enquête sur les violences commises dans les secteurs du cinéma de l'audiovisuel du spectacle vivant de la mode et de la publicité est une lumière de plus nécessaire pour que la société gagne encore en lucidité la pédophilie le harcèlement les violences sexistes et sexuelles c'est dans tous les milieux toutes les sphères où une situation hiérarchique de dépendance se trouve employée détournée à mauvais escient les mineurs femmes hommes qui subissent ce type de violence sont avis marqué d'un fer rouge avec lequel ils devront composer marque indélébile qui fera partie d'eux d'une nouvelle identité à construire avec et plus jamais sans parmi les propositions de votre rapport nous retenons particulièrement avec le groupe démocrate les mesures concernant les mineurs l'encadrement strict des castings l'interdiction de la sexualisation des mineurs à l'écran et dans les photos de mode la systématisation de la présence de responsables des enfants sont autant de mesures nécessaires et urgentes nous tenons également à insister sur votre recommandation 34 qui concerne l'aide juridictionnelle de plein droit pour le dépôt de plainte ce dépôt de plainte peut être particulièrement éprouvant intimidant et les victimes doivent être bien et mieux accompagnées dans cette difficile démarche je profite aussi de ce projecteur pour attirer l'attention sur ce qu'a pu être l'accueil de jeunes apprentis ou stagiaires à l'époque où dès la cinquième des jeunes garçons ou filles pouvaient se retrouver dans une relation binaire d'autorité la plupart du temps sans conséquences graves aucune mais aussi hélas dans certains cas les livrant à des prédateurs sexuels qui trouvaient là un terrain d'exercice trop facile pour leur pire travers puisse la lumière continuer de se faire et la rampe ne plus jamais s'éteindre voire briller plus fort pour qu'il ne soit plus jamais de victimes qui n'aient peur ou honte de dire les choses de porter plainte trop longtemps le rideau a été la règle

je vous remercie merci beaucoup monsieur Jérémy Patrie et Lettus pour le groupe Horizon et Indépendant

merci madame la présidente madame la présidente monsieur le rapporteur mes chers collègues il y a dans notre imaginaire collectif une sorte de halo protecteur qui entoure les scènes de films les plateaux de tournage les ateliers et les studios parce qu'on y célèbre la beauté la liberté et l'émotion nous avons longtemps pris pour acquis qu'ils étaient par essence des espaces soustraits aux violences qui traversent la société mais nous avons confondu la lumière des projecteurs avec la transparence pourtant derrière les rideaux de velours et les caméras le réel est tout autre le rapport que vous avez présenté nous oblige à regarder l'ombre portée de la culture au fil des auditions une mécanique implacable est apparue la précarité des professionnels la concentration du pouvoir entre quelques mains la culture du talent érigée en impunité l'idée insidieuse selon laquelle la transgression artistique autoriserait toutes les transgressions humaines dans les écoles les loges les bus de tournée ou les soirées de fin de tournage l'omerta protège les puissants et condamne les victimes au mutisme des carrières sont brisées des enfants livrés à des prédateurs des femmes réduites au silence sous peine d'être effacées pendant que l'on fermait les yeux on exigeait des victimes qu'elles se taisent ou qu'elles pardonnent pour ne pas gâcher le spectacle Madame la Présidente Monsieur le rapporteur votre travail nous oblige il appelle une politique volontariste contrôle renforcé formation obligatoire référents qualifiés et protégés encatrement strict des scènes d'intimité protection réelle des mineurs un suivi parlementaire un travail législatif afin que vos recommandations ne restent pas à l'être morte un sursaut éthique enfin en remplaçant la responsabilité en remplaçant pardon la responsabilité là où on a laissé prospérer l'immunité la culture doit redevenir un lieu d'émancipation pas un terrain d'abus que le talent demain ne protège plus personne mais qu'il oblige c'est à cette condition seulement que nous réparerons la promesse brisée d'un art émancipateur d'un art libérateur je vous remercie

merci beaucoup il n'y a plus de questions de nos orateurs je crois que en fait votre rapport ne pourra plus dire aujourd'hui je ne savais pas je crois que c'est ça on pourra plus le dire je vous laisse répondre tous les deux à ces questions

pour chacun des bon je vais commencer donc à répondre à monsieur à monsieur clavet pour le rassemblement national vous commencez par saluer le travail et puis vous le finissez par le condamner en l'accusant de mots qu'il ne porte pas en réalité je nous sommes pas enfin nous faisons le constat c'est un constat qui est un constat amer mais c'est le constat d'une réalité si vous voulez continuer à nier que notre société est encore profondément patriarcale vous pouvez vous pouvez mais ce monde ne changera jamais et ce monde continuera à être violent et ce monde continuera à être violent pour les plus faibles nos enfants et les personnes qui sont en précarité c'est un choix ça peut être un choix politique vous pouvez l'avoir mais il faut l'assumer aujourd'hui nous sommes pas dans une démarche de stigmatisation des hommes moi je suis un homme je pourrais m'auto stigmatiser pourquoi pas mais j'ai pris conscience dans ma vie alors peut-être en me déconstruisant et je l'ai commencé avant de fréquenter pendant six mois madame madame Rousseau j'en ris mais c'est pas drôle en réalité nous avons tous notre part de ce combat pour l'égalité entre les femmes et les hommes pour ce combat d'une société où nous voilà où chacun peut s'exprimer en perdant des talents en perdant des femmes on perd du potentiel on perd de la puissance et c'est vrai dans le monde du cinéma et c'est vrai dans notre société donc voilà moi je voulais juste vous dire ça ce combat il passera aussi par un changement non pas enfin des questionnements que l'on doit avoir nous les garçons qui avons été élevés comme des garçons peut-être tu veux compléter sur je ne sais pas

si ça mérite vraiment mais enfin moi je veux j'ai le sentiment et d'ailleurs ça s'est vu dans les auditions que nous avons fait dans cette commission qu'à chaque fois qu'on a voulu tuer le messager en fait c'est le message qu'on veut tuer et qu'on veut invisibiliser et là le message est trop important pour qu'on l'invisibilise et derrière il y a certes des adultes femmes majoritairement hommes aussi parce que nous avons eu des témoignages d'hommes victimes qui ont été particulièrement forts également mais aussi d'enfants et je dois dire que dans une société où il y a trois enfants par classe qui subissent l'inceste et je voudrais dire madame que ça n'est pas la pédophilie mais vraiment la pédocriminalité c'est important d'avoir les mots placés au bon endroit pour trois enfants par classe qui subissent l'inceste aujourd'hui il n'y a pas de politique publique à la hauteur de l'enjeu il y a une invisibilisation de ce que ça génère et des enfants qui ont souffert dans leur enfance et dans leur chair de cette manière là font des adultes qui ne vont pas bien et en fait nous poursuivons ainsi un modèle de société où les gens ne vont pas bien en fermant les yeux sur ces violences qui sont structurelles qui sont systémiques qui sont endémiques et donc voilà ce rapport s'intéresse à un domaine en particulier vous pouvez dire tous les mots de votre vocabulaire et de votre lexique politique que vous voulez à la fin ça n'enlèvera pas le message

pour continuer dans les réponses madame Ruyotton et pour le groupe EPR mais aussi madame Ruyotton pour la délégation aux droits des femmes l'histoire elle a commencé par cette audition conjointe entre la délégation aux droits des enfants et la délégation aux droits des femmes et moi je tenais à vous remercier encore pour cette initiative qui a permis de lancer ce travail et vous remercier comme je remercie aussi Perrine Goulet de nous avoir accompagné encouragé et poussé à continuer même dans les moments où parfois certains avaient des doutes sur l'opportunité de cette commission mais on en reparlera tout à l'heure puisqu'il y aura une audition commune sur le rapport dans l'après-midi sur la question sur votre question plus précise sur la sexualisation des mineurs la question elle est elle pourrait paraître et certains me l'ont dit mais vous êtes en train de vouloir censurer l'art non parce que sur la non-sexualisation des photos de mineurs moi c'est surtout la mode que l'on vise aujourd'hui pourquoi avoir des mannequins qui ont moins de 18 ans à quoi ça sert est-ce que ça a une utilité artistique voire même une utilité commerciale je ne crois pas je crois je crois que non commercial non je pense qu'une jeune femme de 18 20 25 ans peut parfaitement porter un maillot aussi bien et de façon aussi belle qu'une mineure qu'une mineure et donc voilà après dans le monde du cinéma dans le monde de la création audiovisuelle il nous faut mieux encadrer mieux encadrer les choses il faut mieux encadrer le travail des enfants alors sur les enfants et ça me permet de répondre à plusieurs personnes en même temps parce que beaucoup de choses ont été beaucoup de questions ont été posées sur les enfants on souhaite renforcer les contrôles et renforcer la façon dont les enfants sont employés pour pour ceux qui sont tout jeunes pour ceux qui ont 7 ans on souhaite qu'il y ait un dialogue plus approfondi qui puisse se faire entre la médecine du travail donc qui est un groupe qui s'appelle TALI qui gère la question des enfants et les équipes de tournage et donc dans les équipes de tournage on souhaite qu'il y ait un référent enfant à chaque fois qu'il y a un enfant vous pourrez on va pas je vais pas rentrer dans les détails des propositions je crois qu'on les a on les a détaillées il reste un problème et Sophie Taillet-Pollian vous faites bien de le pointer c'est qu'il y a toute la question des pratiques amateurs parce qu'il n'y a pas que du travail dans le monde de l'art il y a aussi des gens qui ont des pratiques amateurs des jeunes des jeunes enfants des jeunes femmes des jeunes hommes qui font ce travail dans des écoles et là on a un sujet on a le sujet du contrôle d'honorabilité que je pense qu'il faut qu'on approfondisse et qu'on généralise en fait dans notre pays il faut qu'on ait un contrôle d'honorabilité à chaque fois qu'il y a des enfants et ça marche pour les activités périscolaires le sport on a déjà avancé grâce au travail qui a été fait par la commission d'enquête sur le sport pour le monde de la culture et pour aussi l'éducation et l'éducation nationale je pense que ça doit être renforcé on le voit bien avec une autre commission d'enquête en cours aujourd'hui donc voilà j'avais juste sur la question des écoles et vous l'avez pointé et Sandrine Rousseau l'a pointé aussi à la question des pratiques et de la reproduction d'un certain nombre de méthodes d'apprentissage ou parce que vous avez on vous a appris à souffrir comme vous l'avez dit à vous mettre dans des situations de danger quand vous devenez à un moment donné professeur vous avez parfois tendance à reproduire ça et je crois qu'il y a un travail à faire sur la pédagogie de l'enseignement de l'art des choses sont en cours au ministère de la culture pour améliorer ces sujets pardon vas-y continue peut-être si tu veux

ok sur les enfants il y a quand même un gros sujet je pense que vous l'avez vu dans le rapport mais aujourd'hui un enseignant dans une école d'art qui se comporterait mal avec les enfants peut être sanctionné dans cette école d'art et aller travailler dans une autre sans aucun problème c'est à dire qu'en fait il n'y a même pas la possibilité il n'y a même pas le droit pour l'école qui l'a sanctionné de prévenir l'école dans laquelle il arrive donc on a quand même un sujet parce que des écoles d'art certes il y en a d'excellence mais il y a plein d'écoles d'art amateurs associatifs etc sur lesquelles il y a absolument très peu de contrôle pas du tout de contrôle c'est pour ça que les propositions du rapport elles vont se décliner en trois grands thèmes si vous voulez il y a un thème de politique publique et ça ça fait partie des propositions que le ministère de la culture puisse avoir connaissance des faits quand il y a un enseignant qui est sanctionné dans une école il va y avoir du législatif et ça on va revenir vers vous prochainement mais il y a aussi un changement culturel qui est que on prenne conscience de ce qui peut se passer et je voudrais parler un tout petit peu des parents parce que ces auditions ont aussi montré que les parents quand leurs enfants étaient dans des écoles prestigieuses ou dans des écoles qui pour eux étaient quelque chose de très important dans lequel ils mettaient beaucoup d'espoir et beaucoup de fierté aussi que leurs enfants soient là et on le comprend absolument et bien derrière ils pouvaient être un peu comment je peux dire ça aveugles ou peut-être négligents aussi sur les violences auxquelles les enfants peuvent être exposés au titre du prestige des fois les parents ne sont pas les meilleurs alliés en fait des situations raison pour laquelle la puissance publique doit se substituer et doit vraiment non pas se substituer mais doit faire en sorte que les enfants soient réellement protégés parce qu'on l'a vu notamment dans la maîtrise des hauts de scène les auditions des parents ont été surprenantes pour certaines d'entre elles et puis juste sur les enfants je voudrais terminer là-dessus pour dire qu'il y a quand même énormément d'enjeux aussi sur les tournages puisque les castings sauvages d'enfants sont pléthoriques c'est-à-dire que c'est même presque la norme sur les enfants et les castings sauvages se font sans règles sans cadres sans contrôle et puis derrière sur les tournages il y a certes des référents pour les enfants de moins de 16 ans mais uniquement dans les horaires de tournage et pour autant ils peuvent rester sur le tournage en dehors des horaires de tournage et il y a cet impensé que le rapporteur a pointé sur la tranche 16-18 ans où à partir de 16 ans ils sont exposés comme n'importe quel adulte à toutes les vicissitudes d'un tournage et ça on l'a vu y compris dans les soirées de tournage où ils peuvent être exposés à de l'alcool à de la drogue et donc là il y a besoin absolument d'aller jusqu'à 18 ans dans la protection de l'enfance

compléter sur d'autres questions sur lesquelles on n'a pas répondu sur les aspects importants que Eric Liéjean pointait sur qui finance et comment et comment comment on avance et comment on fait encore mieux quoi déjà qui finance le le vous avez parlé des millions d'euros de subventions du CNC je faut rappeler comment fonctionne le CNC le CNC c'est une mutualisation d'une taxe affectée sur les billes sur les billets de cinéma le CNC ne coûte pas beaucoup d'argent public à l'état français c'est quelque chose qui s'alimente par le les recettes du cinéma et donc on a quelque chose qui est assez vertueux pour le coup et il faut le souligner le le centre national de la cinématographie a mis en place un certain nombre de a pris conscience des choses et a mis en place un certain nombre de formations je rappelle aujourd'hui que pour être producteur et pour bénéficier des aides il faut obligatoirement avoir suivi ces formations maintenant depuis le 1er février de cette année pour tout tournage qui touche des subventions toutes les équipes doivent être formées c'est à dire qu'elles suivent un module par internet qui est un module qui est très bien fait qui est un module d'apprentissage et un module de questions de contrôle des acquis et ce module donne l'autorisation de faire la deuxième partie de formation qui est une journée de formation au début du tournage et nous avons été avec la présidente dans une de ces formations et nous avons pu voir tout l'intérêt de ces formations et comme c'est pour chacun des films à partir depuis le 1er février et bien vous allez avoir au fur et à mesure toute une génération toute une cohorte de techniciens d'acteurs de chefs de poste qui vont à chaque fois être formés à chaque fois être sensibilisés et à chaque fois quelque part gagner en je n'aime pas trop le mot mais en compétence sur le sujet ce qui fait que je pense que ça va simplifier la parole ça va abaisser le seuil de tolérance on a oublié de le dire mais c'est un monde où ce qu'on appelle le terme que je n'aime pas le sexisme ordinaire est très puissant encore c'est à dire que la blague à l'encontre de la technicienne sur sa poitrine sur sa tenue sur son regard c'est encore fréquent et ce sont des choses qui doivent changer c'est à dire que la blague sexiste qui est aujourd'hui punie c'est l'outrage sexiste c'est pas des blagues ça fait rire personne ça fait même ça fait encore rire parfois celui qui l'a fait et encore c'est déjà la preuve d'une mauvaise blague quand il n'y a que celui qui l'a dit qui rigole mais voyez que voyez qu'il faut qu'on avance donc ça me fait passer sur un autre volet qui est la question effectivement du financement nous avons un monde du cinéma qui pour le cinéma qui s'auto-finance et qui a les moyens et qui va pouvoir et qui est prêt on a vu les diffuseurs ils sont prêts à mettre au pot par contre on aura la question de tout un déjà les films à petit budget qui ne touchent pas de subvention c'est un vrai sujet ceux là ils sont fragiles mais aussi dans le monde du spectacle vivant toutes les petites structures les petites structures qui n'ont pas les moyens parfois de faire une enquête interne quand il y a un problème il va falloir trouver des solutions pour les accompagner voilà le pendant du CNC le CNM a mis aussi en place ces formations a mis aussi les conditionnalités des aides et on va plutôt avancer grâce à ça je crois qu'on a répondu à peu près à toutes les questions s'il y a des personnes que j'ai oublié sur des points précis n'hésitez pas à nous

merci alors je vous propose dans la mesure où il n'y a que cinq questions de faire une minute et vous aurez une minute c'est un challenge mais bon je suis je suis à l'écoute de vos réponses donc on va commencer par madame Graziella Melchior elle est là

merci madame la présidente madame la présidente monsieur le rapporteur il y a peu plus d'un an comme une déflagration Judith Godrech nous livrait

ce qu'elle avait subi et Francesca Presquini décidait alors de s'emparer du phénomène de ce me too du cinéma avec la création d'une commission d'enquête durant de longs mois nous avons entendu des témoignages bouleversants de victimes surtout des femmes nous avons aussi écouté des professionnels engagés ou prêts à l'être pour prévenir les violences et harcèlements sexistes et sexuels dans le milieu de la culture vous en avez tenu compte et avez aussi relevé des failles que vos nombreuses recommandations s'efforcent de combler pour qu'à l'avenir plus personne ne puisse fermer les yeux sur des situations intolérables au fil des auditions une question m'est souvent revenue tout le monde ou au moins beaucoup savait et personne n'a rien dit comment faire pour qu'individuellement

et collectivement femmes et hommes soient prêts à témoigner dans le milieu de la culture comme dans les autres milieux quand toutes et tous même sans être directement concernées pourront entre eux et elles se dire que les VHSS ce n'est pas acceptable et le reconnaissent publiquement comment pouvons-nous faire pour embarquer ensemble femmes et hommes dans un combat commun pour le respect

et l'égalité je vous remercie merci qui veut répondre

vous avez une seconde ou une minute chacun

allez moi je vais être très rapide je vais vous dire que ça se passe depuis l'échelon le plus quotidien jusqu'au plus haut niveau de l'état et je le pose ici mais tant que Gérard Depardieu à la Légion d'honneur tant que Yacine Bellatar fait partie des voyages officiels du président de la république mais en fait il y aura des messages qui seront envoyés qui seront contradictoires avec la lutte contre les violences et en fait ça peut se passer sur chacun des tournages sur chacune des écoles mais ça doit aussi se passer en haut avec des messages forts

et puis on l'a dit et c'est la conclusion du rapport plus personne ne pourra dire qu'ils ne savaient pas et d'ailleurs ça vaut dans d'autres sphères de la société notre tolérance le seuil de tolérance aux violences sexistes et sexuelles ça baisse de plus en plus et moi je fais le vœu parce que j'ai l'impression mais parfois j'ai des surprises quand même je fais le vœu que les blagues sexistes deviennent aussi ringardes qu'aujourd'hui dans la plupart de la société le sont les blagues racistes et juste ça nous permet de dire un petit mot sur la question du racisme où on a été interpellé parce que nous n'avions pas suffisamment traité le sujet c'est vrai c'est vrai et on bat notre coulpe sur cette question mais je pense que ça parce que ça mérite peut-être en soi un travail conséquent et un travail amplifié spécifique merci sur la question du racisme dans ce milieu mais peut-être aussi dans notre société et c'est peut-être quelque chose auquel on réfléchisse

merci monsieur Ali Duara

merci madame la présidente madame la présidente Rousseau monsieur le rapporteur pourquoi parmi toutes les femmes entendues sur les violences sexuelles aucune ou presque n'était racisée où sommes-nous nous qui sommes les plus exposés au racisme au sexisme à la précarité ces propos ce ne sont pas les miens ce sont ceux de l'audition de Nadej Bossondian le rapport que vous nous présentez met justement en lumière les profondes inégalités et la hiérarchisation extrêmement marquée qui traverse le monde de la culture en particulier du cinéma mais il reste un angle mort celui des femmes racisées on n'est pas femme de la même manière selon notre couleur de peau notre origine ou notre classe sociale des collectifs comme l'appel des cinquante les militants de décoloniser les arts ou encore les travailleuses précaires ont brisé l'omerta dans certains festivals et nous montrent la voix ce sont leurs voix que nous devons amplifier les femmes racisées souvent invisibilisées ont dû et doivent encore créer leur propre espace de parole dès lors je vous pose deux questions simples mais néanmoins centrale votre rapport prend-il suffisamment en compte cette réalité là et quelle préconisation faites-vous pour que les femmes racisées soient enfin écoutées crues et surtout protégées je vous remercie

merci bon je viens de répondre en partie je enfin on a souhaité déjà on a on a auditionné et c'était une préoccupation qu'on a eue peut-être pas suffisante mais enfin l'autre sujet c'est qu'on a six mois pour une commission d'enquête et cette commission d'enquête entre tous les institutionnels toutes les victimes qui sont venues vers nous et c'est vrai que moins de femmes racisées victimes sont venues vers nous et ça doit nous poser une question effectivement et ça c'est un sujet c'est à dire que là où on a réussi à en partie non pas à libérer la parole mais donner du courage par cette commission à certaines de venir témoigner peut-être que peut-être que l'on n'a pas été on n'a pas montré suffisamment de signes vers ce sujet sur ce sujet du racisme c'est vrai après moi je le dis on a des mesures qui sont des mesures globales et qui me semblent englobent les préoccupations des femmes et des hommes racisés alors est-ce qu'on aurait dû être plus spécifique plus précis peut-être mais je pense que il ne faut pas il ne faut pas jeter ce rapport à cause de ça parce que dans dans je sais que vous j'imagine que vous ne le faites pas et d'ailleurs Nadej ne le fait pas non plus juste conclu je pense que c'est un sujet à part entière et qu'il nous faudra traiter

oui alors moi j'ai essayé quand même d'avoir des paroles de femmes qui subissent le racisme et j'ai eu les pires difficultés à les faire venir dans la commission et je remercie vraiment celles qui sont venues parce que c'était extrêmement courageux de leur part et les hommes aussi qui sont venus et c'était extrêmement courageux de leur part et ce dont je me suis rendu compte à l'occasion de cela et je le disais en introduction c'est la terreur et je pense qu'en fait ce rapport procède un peu par couche sédimentaire c'est à dire qu'il y a cette première couche sédimentaire qu'on a exploré qui est le sexisme et les violences sexistes et sexuelles mais on n'a pas réussi à aller dans la couche encore en dessous parce que la terreur y est plus grande la fragilité économique y est encore plus grande la précarité la vulnérabilité et donc voilà je pense qu'il faut l'entendre c'est à dire que ça dit quelque chose de ce milieu là du travail que l'on a fait et ça n'est pas parce qu'il n'était pas présent dans la commission ces paroles là n'étaient pas suffisamment présentes dans la commission qu'en fait elles ne doivent pas être entendues par nous ce silence est assourdissant d'une certaine manière

merci madame Aïda Adizadeh

merci madame la présidente avant de vous poser ma question j'aimerais quand même revenir sur les propos du collègue du rassemblement national malheureusement il est parti mais comme il portait la parole de votre groupe je me permets de m'adresser à ceux qui restent je vais vous dire que je suis assez en colère toute la journée vous nous dites que cette société n'a pas assez d'autorité qu'il manque de l'ordre et qu'il faut être plus ferme et vous le dites sur tous les tons sur tous les sujets sauf quand on parle de sexualité ou plutôt pour être plus précise de violence sexuelle et vous avez raison chers collègues de violence sexuelle exercée sur les femmes et là vous dites oui d'accord c'est vrai les pauvres elles souffrent mais attention ne pas mettre tous les hommes dans le même panier parce que ça c'est woke alors excusez-moi de vous le dire les victimes elles n'emploient jamais ce mot ça c'est un mot inventé par vos éditorialistes pour faire peur aux concitoyens vous savez ce que disent les victimes malheureusement majoritairement des femmes mais aussi des hommes elles disent évidemment pas tous les hommes mais suffisamment d'hommes pour qu'on ait toutes peur et de tous les hommes et c'est là dessus qu'on devrait réfléchir collectivement suffisamment d'hommes pour qu'on ait peur de tous les hommes et c'est ça qu'on pourrait définir comme le patriarcat qui est aussi un grand mot mais c'est de ça dont on parle alors s'il vous plaît mettez-vous au niveau et arrêtez de nous faire honte avec vos prises de parole merci pour votre travail et merci aussi au rapporteur Balanon d'avoir associé aussi étroitement la présidente Rousseau je sais que c'est pas le cas dans tous les rapports et merci de le faire de manière aussi collégiale moi j'ai une question sur les sanctions est-ce que vous pouvez revenir là dessus on ne pourra pas changer les mentalités si on ne brandit pas là-dessus j'aurais bien que vous projetez des sanctions qui soient plus fermes est-ce que vous pouvez détailler ce sujet merci moi je commence et puis je te donne la parole sur les sanctions alors déjà moi je rappelle quand même ce sondage où les femmes ont moins peur de rencontrer un ours qu'un homme dans la forêt ben non mais en fait ça dit quand même quelque chose quoi c'est-à-dire que voilà ça mériterait quand même un tout petit peu d'y réfléchir quoi et parce que une des raisons pour lesquelles les femmes répondent au sondage qu'elles préfèreraient être avec un ours dans la forêt qu'avec un homme c'est que si l'ours les attaque on les croira voilà donc je vous laisse méditer sur cette phrase sur les sanctions une partie des auditions ont été extrêmement centrées sur les questions de réhabilitation mais en fait assez peu des sanctions c'est-à-dire que c'est comme si on évitait la sanction pour aller directement à la réhabilitation et on le voit avec Depardieu qui est en train de tourner un film la réhabilitation des personnes qui ont été accusées de violences sexuelles est très présente dans les esprits par contre la disparition des victimes du monde de la culture elle est totalement absente il n'y a pas eu une parole pour Adèle Haenel par exemple dans ses auditions et ça m'a énormément frappée parce qu'on s'inquiète du départ de Depardieu ou de Bedos et on a le droit absolument et ça peut être une question et c'est une question intéressante à poser mais on devrait aussi se poser la question de la disparition de la parole d'Adèle Haenel et pour autant il n'y a eu aucune interpellation de ce point de vue-là ça dit beaucoup je trouve

sur les sanctions il y a plusieurs volets il y a les sanctions qui peuvent être infligées à des productions parce qu'elles n'auraient pas répondu à un certain nombre de règles et elles ont déjà été activées je prendrai l'exemple du film de Catherine Corsini où elle a perdu une somme non négligeable de sa subvention CNC a posteriori suite à des plaintes et suite à des questionnements sur une scène qui n'était pas décrite comme elle a été réalisée et donc c'était une sanction qui a été prise voilà et ça les sanctions par le CNC il faut qu'on regarde comment les amplifier quand il y a un non-respect des règles qui sont mises en place ensuite il y a les sanctions qui sont tout simplement la justice avec le volet droit du travail d'un côté et sanctions pénales pour les délits et les crimes je pense qu'on a un travail à faire important sur l'accompagnement des plaignantes pour déjà pour que et ça ça passera sans doute par la libération de la parole ou par les non pas la libération de la parole je n'aime pas ce terme ça fait longtemps que la parole est libérée mais une écoute plus simple et une écoute qui donne du courage pour aller porter plainte et une fois que les plaintes ont été faites il faut qu'elles soient parfois mieux faites et je pense qu'il faut qu'on réfléchisse à l'accompagnement du dépôt de plainte pour un certain nombre de secteurs via des aides à travers l'audience par exemple ou des aides ou l'aide juridictionnelle parce que le dépôt de plainte la façon dont la plainte est déposée engage souvent le reste de la procédure et permet d'aller jusqu'à la condamnation

merci madame Virginie Duby-Muller merci

je tiens tout d'abord à remercier la présidente et le rapporteur pour la qualité de ce rapport entamé lors de la précédente législature et qui met en lumière avec rigueur et précision les violences parfois glaçantes à l'oeuvre dans le monde du cinéma et de l'audiovisuel ma première question porte sur les graves défaillances que vous soulignez concernant les structures culturelles associatives accueillant des mineurs vous évoquez un manque criant d'encadrement professionnel ainsi que l'absence de contrôle notamment sur l'honorabilité des intervenants et des bénévoles la recommandation numéro 23 visant à soumettre ces structures au régime applicable aux accueils collectifs de mineurs me paraît à la fois pertinente et urgente est-ce qu'au cours de vos auditions vous avez pu déterminer une raison qui explique pourquoi ces structures ne sont pas intégrées à l'article L136-6 du code de l'action sociale et des familles ma seconde question concerne la protection des enfants artistes vous décrivez un non-respect systémique des règles encadrant leur temps de travail avec parfois selon les témoignages des documents falsifiés au-delà des carences de l'état concernant le contrôle je m'interroge sur le rôle des parents comment expliquer leur silence est-ce un défaut d'information une forme de déni ou parfois de complicité ces dérives interpellent et si certains parents en ont conscience et laissent faire cela rappelle des phénomènes qu'on observe dans le football avec des parents attirés parfois par la patte du gain

sur les enfants sur l'honorabilité j'ai déjà répondu il faut qu'on avance il faut aussi que le modèle associatif on trouve un moyen de le contrôler effectivement on l'a vu il y a des grosses défaillances la maîtrise des hauts de scène est complètement défaillante aujourd'hui dans sa gouvernance et dans la façon dont elle se préoccupe et dans la façon dont elle se préoccupe des enfants ensuite sur le contrôle et sur les parents c'est important nous nous pensons qu'il faut que les parents soient mieux informés sur ce que peut être un tournage la réalité du tournage parfois la dureté d'un tournage aussi les parents doivent accompagner quand ils doivent être sur place sur le tournage quand les enfants ont moins de 7 ans avec un référent enfant en plus qui connaît le milieu qui connaît la fonction qui connaît le métier en réalité et donc ça là dessus on a des propositions enfin voilà je vois que le temps est écoulé mais il va falloir qu'on continue à renforcer ça et ça passera peut-être là il y a des choses qui seront de l'ordre législatif et on pourra y travailler j'espère tous ensemble

et enfin la dernière question qui sera posée par madame Céline Calves

merci madame la présidente madame la présidente de la commission d'enquête et monsieur le rapporteur vos travaux que je salue autant pour leur sérieux que pour leurs résultats pour la société l'ont bien démontré la conditionnalité des aides publiques constitue un levier efficace et incitatif pour initier un changement structurel dans les secteurs culturels particulièrement exposés aux violences sexistes et sexuelles des avancées concrètes ont déjà été engagées on l'a mentionné notamment au sein du CNC au sein du CNM à travers l'imposition d'obligations la mise en place de procédures de prévention de formation de référents dédiés vos recommandations 53 et 54 proposent d'élargir cette logique de conditionnalité à l'ensemble des aides publiques au secteur culturel et de généraliser l'intégration de clauses spécifiques dans les conventions de financement entre les collectivités et les associations je voulais connaître les principaux obstacles que vous entrevoyez pour la mise en place de telles mesures et surtout quels sont les leviers pour les lever législatifs réglementaires financiers culturels par ailleurs quid d'un index de lutte contre les violences sur le modèle de celui sur l'égalité professionnelle un index par institution qui soit public et bien sûr sanctionné en cas de manquement

merci

alors sur l'index moi c'est ce que j'ai appelé un baromètre je pense qu'on a un vrai problème de statistiques et de tenue de statistiques pour objectiver et objectiver le phénomène et le quantifier et donc on a aujourd'hui par exemple la cellule audience qui fait qui recueille un certain nombre de paroles il faut que ça ça puisse être traité et nous on propose en plus du baromètre la possibilité que ces chiffres soient mis à la disposition des chercheurs et que des moyens soient mis pour travailler sur ce sujet sur les mesures 53-54 sur les formations obligatoires au tournage spectacle vivant c'est en train de se mettre en place audiovisuel ça va se mettre en place par exemple France TV va former tous ces journalistes et toutes ces équipes sur la question c'est un choix qu'ils font et il faut le saluer et il faudra qu'on voit comment on peut faire pour le reste de l'audiovisuel qui est un secteur énorme il y a le cinéma d'un côté puis il y a l'audiovisuel et l'audiovisuel c'est beaucoup beaucoup beaucoup de monde et sur l'extension de la conditionnalité des aides publiques à l'ensemble du secteur culturel par rapport aux collectivités territoriales il faut laisser aux collectivités territoriales ce qui est leur marge de manœuvre évidemment mais c'est un vrai sujet comment elles elles décident de dire nous on conditionne le respect d'un certain nombre de critères et on pourra en reparler

bien alors il y a une dernière question monsieur Gonzales vous voulez poser une question

oui je vous remercie madame je voulais simplement rappeler que notre collègue tout à l'heure a souligné la qualité du travail et la nécessité d'agir et il a certes égratigné le hawkisme mais je ne vois pas pourquoi nous devrions avoir honte de nos paroles puisque c'est ce que nous pensons et derrière nous des millions des lecteurs alors je vous remercie nous nous passerons de vos leçons de mohalle et de votre condescendance madame merci

bon il n'y a pas de question c'était une mise au point

non pas de question pas de mise au point je crois qu'on a tout dit sur le sujet et ça nous montre quand même l'ampleur de la tâche encore à réaliser dans notre société

oui parce que je pense que parmi vos électeurs il y a des victimes de violences sexuelles

bien nous arrivons à la fin donc de cette présentation madame la présidente monsieur le rapporteur je vous remercie pour la qualité de vos réponses à la hauteur de votre travail j'ai bien senti tout au long de cette audition que vous étiez à la fois passionné mais aussi meurtri parce que vous avez entendu et que je sais que vous n'allez pas vous arrêter tout simplement à ce rapport qu'il va y avoir d'autres sujets des propositions de loi qui vont suivre et je crois que ça sera une très très bonne chose et moi j'ai passé un moment vraiment intéressant il y a des choses à faire libérer cette parole et merci merci pour votre travail merci beaucoup

alors

j'enchaîne parce qu'on a nos chercheurs qui vont arriver mais en tout cas avant de passer à cette audition nous devons désigner un rapporteur sur le projet de loi relatif au transfert à l'état des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles de Wallis et Futuna qui a été déposé au Sénat sous le numéro 546 et pour lequel la procédure accélérée a été engagée nous devons l'examiner en commission le 21 mai soit deux jours après son examen en séance publique au Sénat nous avons reçu la candidature de monsieur Michael Eceo que nous accueillons dans notre commission et qui est député de Wallis et Futuna sauf s'il y a une objection de votre part je vous propose donc de le désigner pour ce poste voilà on va faire une petite suspension de séance jusqu'à 11h puisque nous nous retrouverons pour la prochaine audition à tout de suite merci