Question d'Anne Grommerch portant sur l'inquiétude des maires

la parole est à Madame Anne Grommerch merci monsieur le Président mes chers collègues ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre monsieur le Premier ministre votre gouvernement a rendu public hier un bilan d'étape de la réforme des rythmes scolaires un satisfait site d'autocongratulation qui ne donne pourtant aucune indication sur l'impact des nouveaux rythmes sur l'apprentissage des enfants autrement dit vous présenteer un bilan qui ne traite pas de l'essentiel de la réforme c'est pourtant bien ça le cœur du sujet si on vous écoute c'est tout va bien circuler il y a rien à voir mais la question des enfants est principal et les bienfaits de la réforme ne sont en aucun cas prouvés vous omettez également de parler

des conséquences pour les communes et des difficultés pour les mairres alors que beaucoup d'ajustements sont encore nécessaires la réforme des rythmes scolaires est loin de faire l'unanimité que vous le vouliez ou non elle engendre des problèmes d'organisation des problèmes de financement des inquiétudes cette forme est symptomatique des contraintes supplémentaires que vous confiez au maire des charges et des dépenses qui leur sont transférées quand dans le même temps vous baisser les dotations sans aucune concertation oui Monsieur le Premier Ministre les maires sont d'accord pour faire des économies oui Monsieur le Premier Ministre les maires sont d'accord pour faire des des réformes des efforts sur les dépenses mais cela doit se faire en concertation

avec les élus locaux cela doit se faire sans risquer de mettre en péril certains services publics locaux plus que jamais nos concitoyens ont besoin d'écoute et d'aide de la part des élus de proximité vous devez les accompagner non pas leur forcer la main cela doit se faire sans que l'État ne transfère toujours davantage de charges non compensées aux communes Monsieur le Premier Ministre comptez-vous ouvrir le dialogue pour un rééchelonnement des baisses de dotation qui aujourd'hui font porter un effort financier disproportionné au communes et intercommunalités je vous remercie merci la parole est à Madame mar ouais merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée il y avait encore il y avait

deux parties dans votre question la place des enfants et la charge entre guillemets que représenteraiit ces enfants dans dans nos communes je pense que pour pour vous R pour vous rassurer madame madame la députée c'est vrai que pour me déplacer beaucoup sur les territoires on a trouvé beaucoup d'accords au niveau des intercommunalités qui permet justement dans les petites communes et c'est un vrai projet de société que nous défendons qui permett aux petites communes rurales d'offrir enfin aux enfants non seulement les Hal garderies traditionnelles mais un accès à la culture ça c'est le premier point le second sur la baisse des dotations on ne peut pas dire blanc et noir en même

temps je lisais pendant le weekend une publication de l'ancien ministre budget monsie qui écrit que dans dans cette période actuelle il faut baisser la dépense publique de 25 milliards par an nous n'avons réussi qu'à proposer effectivement vous pourriez nous en faire reproche que 50 milliards mais dans la mesure où 20 % de cette dépense publique est porté par les collectivités territoriales il n'y avait aucune raison que le sujet soit exclu et qu'on ne fasse comme si on ne le voyez pas d'autant d'autant et je le rappelle souvent que ceux qui assurent l'impôt sur le revenu ou la CSG l'ensemble des recettes de TVA de l'État sont les mêmes

qui payent l'impôt local donc nous devons toujours globaliser la recette en même temps que nous globalisons la pèse de la dépense et je vous rappelle madame la députée que nous avons avec les associations d'élus faire effort pour que ce soit juste en augmentant la DSR la dotation de solidarité rurale en augmentant la dotation de solidarité urbaine et en faisant que les communes plus riches contribuent SEP fois plus que les communes c'était notre engagement merci Madame la parole