Le droit du sol, une tradition historique de la France ?
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
on a pas besoin de moins de République on a besoin de plus de République et donc certainement pas le fait d'entamer le droit du sol qui est une un des piliers fondamentals de notre république'est-ce que vous c'est la monarchie qui a instauré un certain droit du sol donc trad française non pas du tout elle a été abolie par la Révolution française le droit du sol est au cœur des débats dimanche le ministre de l'Intérieur Gérald de darmana a annoncé la volonté du gouvernement d'y mettre fin à Mayotte mais au Ren et à reconquête on demande sa suppression sur sur l'ensemble du territoire français à gauche certains points un recul et une atteinte aux valeurs de la France et de la République est-ce vraiment une tradition de notre pays quelle est l'histoire du droit du sol en France pour comprendre remontons au Moyen-Âge à l'époque coexiste le droit du sang qui détermine la nationalité par la filiation parentale et le droit du sol qui détermine la nationalité au lieu de naissance à partir du 14e siècle on est sujet du roi si la terre où on est né lui appartient au cours du 16e siècle s'ajoute au lieu de naissance la nécessité d'avoir un parent français ou encore de demeurer en France pour être français la Révolution de 1789 maintient le droit du sol mais impose aux étrangers nés en France de prêter un serment civique être français devient un acte d'adhésion aux valeurs de la France la nationalité est surtout accordée parce que la France a besoin de soldats pendant les guerres de la Révolution et de l'Empire surtout si le code civil en 1804 ne le fait pas disparaître il fait prévaloir le droit du sang le droit du sol est surtout renforcé dans la 2uxe moitié du 19e siècle pour des raisons militaires mais aussi pour des raisons économiques car la France a besoin de main d'œuvre alors qu'elle entame sa révolution industrielle en 1851 sous la 2e République il devient même un devoir du sol car il est un moyen d'éviter que des étrangers nés en France et de fait assimilés échappent au service militaire en 1889 sous la 3e république le droit du sol est renforcé pour préparer la revanche face à l'Allemagne après la la défaite de 1870 les républicains l'accompagnent alors d'une rigoureuse politique d'assimilation des nouveaux venus à partir des années 60 l'état conduit une politique d'immigration de main-dœuvre conçue comme temporaire la puissance publique incite de moins en moins les populations étrangères à s'assimiler puisqu'elles sont censées repartir dans leur pays d'origine être étranger en situation régulière en France devient de moins en moins inconfortable et acquérir la nationalité française n'offre plus un avantage symbolique et social significatif en 1976 s'ajoute l'instauration du regroupement familial qui substitue une immigration économique à une immigration de peuplement depuis de quand s'oppose d'un côté ceux qui pensent qu'il faut durcir l'accès à la nationalité s'assurer de la volonté de devenir Français et des efforts qui vont avec pour obtenir une communauté nationale plus unie ce qui est illustré par les lois pasquis de 1993 de l'autre ceux qui pense que lorsqu'on est né en France de parents étrangers l'acquisition de la nationalité française ne doit pas n nécessité la manifestation d'une volonté pourvu qu'on réside de manière continue dans l'Hexagone c'est le sens de la loi Jospin de 1998 si le droit du sol est bien une réalité de l'histoire de France l'Hexagone n'en a pas toujours été le pays d'ailleurs le Conseil constitutionnel a refusé dans une décision de juillet 1993 de faire du droit du sol un principe fondamental admettant qu'il avait été mis en place au 19e siècle pour des raisons de circonstan enfin le contexte migratoire n'est pas le même que celui du 19e siècle la France a vu le nombre de premiers titres de séjour augmenter de 153 % et les demandes d'asile de 227 % entre 1999 et 2022 un record s'ajoute à cela le fait que l'immigration au 19e et 20e siècle était quasi exclusivement intraeuropéenne contrairement à celle d'aujourd'hui qui concerne principalement les pays du Magreb d'Asie centrale et d'Afrique [Musique] sub-saharienne [Musique]
Gérald Darmanin