25 mars 2025 - Sénat - Séance de questions orales

oui monsieur le président madame la ministre je voudrais vous poser une question concernant la baisse du tarif de l'électricité solaire pour le segment S21 question qui a été posée similaire par mon collègue Stéphane demidi comme vous le savez bon dans de nombreux départements français il y a des investissements au niveau photovoltaïque et notamment dans mon département du Gers 80 % des agriculteurs ont choisi ce dispositif aujourd'hui avec la baisse de ce tarif ce sont 300 agriculteurs 300 exploitations qui se trouent impacté par la baisse de ce tarif alors qu'il s'agit quand même de l' invvestissement tout à fait raisonnable tout à fait intéressant puisque il y a la production et la consommation sur place il n'y a pas de de coût de transport donc ce dispositif s'inscrit dans une réalité aujourd'hui conforme aux enjeux écologiques je voudrais savoir madame la ministre vous avez répondu partiellement à mon collègue de midi si le Gouvernement entend revenir en arrière et procéder à des discussions avec les organisations syndicales les Chambres d'agriculture et l'ensemble des institutionnels car aujourd'hui vous savez vous connaissez le malaise agricole le projet de de loi d'orientation n'a pas donné entièrement satisfaction aux revendications légitime des syndicats c'est la raison pour laquelle je pense qu' aujourd'hui il doit avoir de nouvelles discussions sur ce sujet d'autant plus que jusqu'à présent les divers gouvernements avaient en face des syndicats agricoles que je qualifieraiis de connivance n en moins dans de nombreux départements et dans mon département en particulier le Gers la Chambre d'Agriculture est gérée aujourd'hui par la Coordination rurale qui est un organisme puissant revendicatif et je dirais un syndicat de rupture c'est la raison pour laquelle si satisfaction ne l'aurait pas donné dans de nombreux sujets notamment sur ce problème d'électrique et bien je laisse a pensé que de nombreuses actions pourront être menées par ces syndicats agricoles merci de votre réponse madame ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs sénatrices monsieur le sénateur du Fourg vous alertez là aussi sur la situation de la filière photovoltaïque qui est liée au monde agricole et vous le savez je viens de le dire à votre collègue nous avons bien en tête avec l'ensemble des des ministres du gouvernement l'impact des modifications récentes du tarif de rachat bonifié de l'énergie solaire pour les installations de moins de 500 kW Crète vous avez relayé très efficacement je crois les inquiétude des acteurs locaux du Gers pour qui effectivement le photovoltaïque joue un rôle central à la fois dans la transition énergétique mais aussi dans le complément de revenus qui cela génère pour les agriculteurs et des filières qui aujourd'hui font face à beaucoup d'incertitudes notamment climatique nous avons une grande ambition sur le photovoltaïque le pacte solaire est toujours sur la table nous voyons bien à quel à quel point il est utile pour les agriculteurs d'avoir là aussi une plus grande visibilité je vous l'ai dit un conseil superur de l'énergie s'est tenu le 6 mars nous sommes en train d'apporter des modifications au projet d'arrêté notamment simplifier l'appel d'offre pour réguler les volumes tout en préservant le soutien adapté à la filière sur notamment le segment 100 500 kW Crète les réformes envisagées je l'ai dit cherchent à trouver un équilibre entre à la fois un un impact financier pour le contribuable qui soit maîtrisé et un secteur qui doit rester compétitif avec des conditions tarifaires pour tous ceux qui ont déjà installé des panneaux je le redis qui sont inchangés il n'y a pas de rétroactivité des contrats et je crois que c'est vraiment le but qu'il faut qu'on soit capable de tenir collectivement nous avons tout à fait bien pris en compte les préoccupations des collectivités des syndicats d'énergie des agriculteurs et puis il y a un arrêté qui est très attendu par le monde agricole c'est le soutien aux petits projets photovoltaïque au sol et là aussi nous allons le permettre pour que des bouts de friche ou des bouts de terrain qui ne sont pas très propices à l'agriculture ou à la à la culture puisse être valorisé vous l'entendez nous sommes pleinement conscients de la nécessité de garantir un cadre stable et prévisible et nous continuerons d'accompagner la filière en veillant à ce que ce soutien soit cohérent avec à la fois nos besoins énergétiques et nos ressources collectives merci beaucoup